Nous allons évoquer aujourd’hui les rapports entre les individus et l’administration en plaçant en contrepoint le fait que les français ne craignent rien de plus que l’administration des  impôts et la police (ou la gendarmerie) ; ce qui parait logique concernant les forces de l’ordre mais pour le moins étonnant concernant l’administration fiscale.

D’une manière générale, il vaut mieux éviter d’insulter les fonctionnaires qui, la plupart du temps, ne sont pas responsables des décisions qu’ils appliquent.

En effet, la plupart du temps, ils ne sont que des exécutants !

Néanmoins, surtout lorsque l’on monte dans la hiérarchie, se pose le problème de déterminer le moment où l’agent administratif perd son statut d’exécutant pour devenir un coauteur responsable de ses actes ?

Cette question s’est posée en 1945 pour les personnes qui ont participé, en tant qu’exécutants, à la solution finale nazie contre les juifs et le tribunal de Nuremberg a admis qu’il y avait des limites à la simple exécution, pourtant plaidée par la quasi-totalité des cadres du régime nazi ; ce qui n’a pas empêché leur condamnation.

Cela signifie qu’il y a des limites à la soumission à l’autorité … même si l’on doit considérer qu’il s’agissait alors d’une justice de vainqueurs et, qu’en pareille occasion, le perdant a toujours tort !

Néanmoins, ce genre de considérations n’est pas recevable à propos des agents de l’administration française puisque leur action se limite à des atteintes à la propriété et ne visent pratiquement jamais les personnes !

Le fonctionnaire français ne peut donc pas être un tortionnaire ou un assassin … et le Nuremberg de la fonction publique française n’est pas encore dans les esprits !

Néanmoins, il est certain que les agents de l’Etat sont parfaitement conscients de ce qu’ils font mais a-t-on vu une seule fois des fonctionnaires des impôts s’insurger contre le fait que les français payaient trop d’impôts ou que les méthodes utilisées pour extorquer le dernier € à des présumés fraudeurs étaient abusives ?

Je n’en ai pas le souvenir …

Pour eux, peu importe que vous payiez 5%, 10%, 30%, 50% ou 100% d’impôts … même s’il m’est arrivé de rencontrer un ancien contrôleur des impôts qui avait démissionné de l’administration parce qu’il était dégouté par les choses qu’on lui demandait de faire pour « étrangler » le contribuable contrôlé … toujours perçu comme un fraudeur pour lequel il faut donc faire preuve de la plus extrême sévérité !

En fait, il ne faut attendre aucune autocritique de la part d’un système qui est basé, rappelons-le, sur la confiscation des biens ou des revenus d’autrui alors que j’ai connu le cas de personnes qui se sont suicidées à la suite d’un redressement fiscal qui les avait ruinées.

En outre, un autre élément rarement pris en considération est que la complexité légale créé le délinquant. Cela signifie que si vous changez sans cesse les règles, que vous alourdissez la fiscalité au-delà de toute raison, que vous révoquez des « avantages fiscaux » (dont il faut se méfier car les cadeaux de l’Etat sont toujours suspects), vous créez fatalement un terrain favorable pour créer de « faux fraudeurs » qui sont alors surtout des personnes victimes d’un système dont ils peinent à suivre les motivations et les actions ! On ne compte plus les redressements fiscaux, souvent très lourds, effectués à propos d’investissements défiscalisés dans les DOM alors que les « redressés » ont agi en toute bonne foi ! En l’espèce, la carotte fiscale s’est transformée en gros gourdin !

Il faut enfin ne jamais perdre de vue que l’administration n’est pas neutre, en violation des textes constitutionnels, et que l’usager est en fait en permanence confronté aux mensonges et manipulations de l’administration !

J’ai eu l’occasion de l’évoquer dans divers articles documentés. Ici, là, et encore là et qui méritent une relecture pour mesurer l’ampleur du problème.

Par ailleurs, en l’état actuel du droit français, l’agent administratif est assuré d’une quasi impunité puisqu’il n’est jamais responsable, à titre personnel, des actes abusifs commis vis-à-vis des « usagers » dans le cadre de sa mission. Seul l’Etat l’est à condition … d’obtenir sa condamnation devant une justice administrative dont l’impartialité est sujette à caution compte tenu du taux de réussite extrêmement faible des actions en responsabilité engagées contre lui.

Alors, même si les préconisations de l’administration sont que celui qui fait l’objet d’un contrôle fiscal et subit un redressement carabiné, qui peut d’ailleurs être tout simplement abusif, doit parler avec respect à l’agent administratif afin de maintenir un « dialogue serein », il est évident que l’on peut quelquefois avoir du mal à rester « serein » lorsque l’on se voit contraint, sans jugement (car le redressement fiscal n’est pas un jugement, c’est une décision de l’administration), de payer des sommes très importantes de nature à obérer totalement et définitivement, et parfois de manière totalement abusive, sa vie future !

Un redressement fiscal peut ruiner une personne et il y a évidemment de quoi perdre ses nerfs !

Je me souviens avoir eu, à plusieurs reprises, des propos très agressifs avec une administration fiscale qui abusait de son pouvoir et voulait m’appliquer des majorations de retard … auxquelles elle a fini, à chaque fois, par renoncer ! J’ai vu aussi des situations invraisemblables dans lesquelles l’administration fiscale sollicitait le paiement, menaces à l’appui, auprès de plusieurs personnes de la même famille, le même impôt en se basant sur des arguments parfaitement contradictoires avant … de se rétracter sans même un mot d’excuse ! Que se serait-il passé si un avocat ne s’était pas emparé du dossier pour pointer du doigt pareille aberration ?

Je me souviens aussi des agissements de l’administration fiscale lorsque la CSG, ce super impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom, a été prélevé à la source créant une confusion complète et volontaire chez des contribuables qui fatalement se retrouvent « en défaut » à l’insu de leur plein gré ! En effet, contrairement au prélèvement à la source de l’IRPP (impôt sur le revenu), il n’y a pas eu d’année blanche et les contribuables se retrouvaient, sans en être avertis, à payer 2 fois la CSG, une fois celle afférente aux revenus de l’année passée et celle au titre du prélèvement à la source.

Mais, d’évidence, les états d’âme de l’administré, de l’usager ou du contrôlé ne sont pas le problème de l’administration …

Alors, qu’est-ce qu’une insulte ?

Les insultes

Il faut savoir se montrer ferme mais, il faut aussi ne pas aller trop loin … tout en argumentant à bon escient.

Le principe de base est « qu’Il n’y a ni crime ni délit s’ils ne sont pas clairement prévus et sanctionnés par la Loi ! » ; ce qui signifie que les faits incriminés doivent avoir été prévus par la loi et que des sanctions aient été prévues.

Nous retrouvons ici la tendance bien française au légalisme c’est à dire cette tendance à créer des lois pour tout mais aussi des lois pour protéger certaines personnes et en sanctionner d’autres.

La loi distingue, concernant les fonctionnaires, 2 types d’insultes : les injures publiques et les outrages

L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser.Il ne faut pas la confondre avec la diffamation. L’injure ne comporte pas la référence à un fait déterminé, alors que la diffamation est l’affirmation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

L’intention de l’auteur de l’injure est, bien entendu, de blesser la personne ou le groupe de personnes qu’il vise.

L’injure devient publique lorsqu’elle est proférée publiquement, notamment via un média, un réseau social ou dans un lieu accessible à tous. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’outrage est une insulte qui est proférée de manière non publique à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public. Le code pénal punit l’outrage en y incluant les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. L’envoi d’une lettre personnelle contenant des injures constitue donc un outrage puisque, par définition, elle est adressée à personne dénommée et n’est pas publique.

Conclusion évidente

Il vaut mieux insulter l’Etat, qui n’est personne, plutôt qu’une personne ou un groupe de personnes, même si elle (s) n’est (ne sont) pas clairement désignée (s) car, il y a évidemment une différence entre écrire “l’Etat est un voleur et vous êtes une bande de voleurs” !

Dans un cas, on ne désigne personne en particulier tandis que dans l’autre on désigne clairement le ou les destinataires de la missive.

Les insultes proférées, telles qu’elles sont rapportées par le directeur des services fiscaux de Montpellier rapporté par Henri Dumas dans son article, ne s’adressent à personne en particulier mais concernent néanmoins les personnes qui reçoivent le courrier … ce qui ouvre la voie à de possibles poursuites pénales sur la base au minimum de l’outrage.

Un courrier très révélateur.

Les termes utilisés par le directeur des services fiscaux de Montpellier sont toutefois très révélateurs d’un « certain état d’esprit ».

En effet, il utilise, à dessein, le qualificatif « d’usager ».

L’usager du service public est la personne physique ou morale qui a recours individuellement, personnellement, effectivement et directement à une prestation de l’administration. Il peut se confondre, sous certaines conditions, avec le bénéficiaire ou encore  l’administré.

L’utilisation du terme « usager » n’est évidemment pas innocente car, dans ce cadre, l’administration a su créer une déconnexion entre l’utilisateur du service public et elle-même de façon à éviter un lien de sujétion entre le fonctionnaire et l’usager avec le but évident d’empêcher les pressions de nature à fausser le fonctionnement de l’administration ; notamment en vue d’obtenir des passe-droit et ou des avantages indus.

L’employeur du fonctionnaire est l’Etat qui … n’est personne !

L’effet pervers de cette situation est que, par l’usage qui en a été fait par l’administration elle-même, l’usager n’est rien devant l’administration à laquelle il doit soumission et respect même si les fonctionnaires sont, d’une certaine manière, ses employés indirects, par le biais de ses impôts !

L’usager doit donc le respect vis-à-vis  de l’administration et de ses membres … et on aboutit donc à un renversement de situation qui place l’administré en situation d’infériorité et de solliciteur.

Et pourtant, à bien y regarder, le quidam qui fait l’objet d’un contrôle fiscal, qu’il n’a évidemment pas sollicité, n’est pas du tout un usager,  il est juste une cible de la part d’une administration qui va être évidemment tout sauf bienveillante à son encontre !

Dans certains pays (Suisse notamment) le contrôleur fiscal agit d’abord en tant que conseiller fiscal et n’engage pas de poursuites et ne menace pas … à la grande différence de l’administration française qui est connue pour ses débordements et une mauvaise réputation qui a largement franchi les frontières.

Alors, dans ce cadre, évoquer la nécessité de conserver un « dialogue serein » relève de la provocation pure et simple ou de l’inconscience, dans la mesure où le contribuable joue souvent très gros dans le cadre de ses « échanges » avec une administration fiscale dont la première des qualités n’est ni la souplesse ni la compréhension !

Question subsidiaire : que se passe-t-il lorsque c’est l’agent administratif qui vous insulte ?

C’est assez rare mais cela arrive ; mais jamais dans le cadre d’un échange épistolaire.

Je me suis vu insulté par une fonctionnaire de sous-préfecture qui avait visiblement perdu ses nerfs … sans aucune suite ! La chef de service a eu juste l’obligeance de me faire venir dans son bureau pour s’occuper personnellement de mon dossier (qui était celui d’un client). Je lui ai évidemment fait les remarques qui s’imposaient … sans aucune réaction !

La fonctionnaire n’a jamais été sanctionnée ; même par le biais d’un simple avertissement et on m’a expliqué qu’il ne fallait pas faire de vagues et puis … qu’il n’y avait pas mort d’homme, hein !

Curieusement, la réciproque n’est pas vraie … et il est évident que le respect n’est pas réciproque … surtout lorsque le fonctionnaire a été convaincu par ses chefs que son interlocuteur est un sale fraudeur qui ne mérite que les plus lourdes sanctions !

En fait, il n’y a pas symétrie dans la protection des individus dans le cadre de leurs contacts réciproques car le citoyen lambda ne bénéficie en fait d’aucune protection vis à vis de l’administration bien qu’en principe la loi de 1881 s’applique aussi au fonctionnaire.

Les peines encourues

La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit qu’une injure publique est un délit punissable d’une amende de 12 000 €. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une insulte raciste, homophobe, sexiste ou handiphobe, l’auteur s’expose à une sanction de 1 an de prison et à une amende pouvant être portée à 45 000 €.

L’injure non publique envers une personne privée est punie d’une amende de 38 €.

La prescription applicable à ces faits est très rapide puisqu’elle se limite à 3 mois. Ainsi donc, au-delà d’un délai de 3 mois après la commission de l‘infraction supposée, les insultes et autres outrages ne peuvent plus être poursuivis !

Bien cordialement à tous et bonne année 2026.

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