Bonjour,
Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling
2 396 vues» Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes, qui vit au sein de la société , ce groupe finit par créer pour lui-même tout un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie. Frédéric BASTIAT«
La France, enfin, est une nouvelle fois championne du monde. (cocorico)
Sa 1ère médaille d’or (cocorico) concernait son niveau d’imposition et de taxes variées et diverses à l’infini.
Sa 2ème médaille d’or (super cocorico) est obtenue à l’exportation avec une progression de 20% d’un an sur deux, entre 2015 et 2016.
Non, il ne s’agit pas de l’agroalimentaire ou des voitures et autres TGV, il s’agit d’un secteur bien particulier dont nous pouvons nous montrer fiers : l’exportation de riches.
Nous battons la Chine, l’Inde, bref nous coiffons tout le monde au poteau. Et pas qu’un peu.
Certaines mauvaises langues, jamais contentes des efforts constants que font nos gouvernements successifs, toutes tendances confondues, pour nous rendre la vie plus heureuse diront que la 2ème médaille d’or d’écoule de la 1ère.
Peu importe, le principale est de les obtenir et surtout de les garder.
Nous avons gagné de haute lutte cette 2ème médaille en 2015 et à l’instar de Teddy Riner nos énarques vont essayer de la conserver autant au moins que lui.
Teddy Riner est un modèle pour nos élus et ils vont, pour pouvoir rester en haut du podium, devoir accentuer et la pression fiscal et la répression, même abusive.
Si l’on veut garder cette médaille, il faut s’en donner les moyens. Seul compte le résultat disent ils.
Dans cette optique notre fisc, toujours à la pointe de l’innovation en matière de traque et de répression a inauguré dernièrement le top du top de l’arme de destruction massive du contribuable (https://www.temoignagefiscal.com/letat-veut-tout-filmer-sauf-ses-agents-du-fisc/) avec un algorithme concocté par un des docteurs Mabuse de Bercy.
En 2016, notre exportation de millionnaires a crevé tous les plafonds, 12 000 unités, laissant loin derrière elle la Chine qui, avec une population 30 fois plus importante, fait un modeste 9 000 unités, le Brésil 8 000 et l’Inde 6 000, pour ne parler que de nos concurrents directes.
Il est évident que les autres qui s’expatrient en masse mais qui ne sont pas millionnaire ne comptent que pour du beurre et ne peuvent entrer dans ces belles statistiques qui font honneur à la France , France qu’on appelait avant « Patrie des droits de l’homme ».
Mais ça c’était avant.
C’était avant la dictature de Bercy et la création, par un autre docteur Mabuse (peut être l’arrière grand père de l’inventeur du fameux algorithme, que pour le coup toutes les dictatures nous envient) de sa géniale zone de non droit accouplé au non moins génial Tribunal Administratif anti-contribuables ! https://www.temoignagefiscal.com/le-tribunal-administratif-linquisition-au-service-du-fisc/
Invention qui aurait pu gagner, en son temps, le concours Lépine toutes catégories…
E.Bolling
RAPPEL : MOBILISONS NOUS.
SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)
» Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes, qui vit au sein de la société , ce groupe finit par créer pour lui-même tout un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie. Frédéric BASTIAT«
La vidéo est entrée dans nos mœurs.
Tout le monde filme tout le monde avec son téléphone/caméra.
Il y a des dizaines de milliers de caméra qui vous enregistrent partout, le jour, la nuit, 24 h sur 24. Personne ne peut y échapper.
Les lois liberticides pour votre « sécurité » les autorisent tous les jours un peu plus devant l’acquiescement apathique de nos concitoyens . Les caméras s’immiscent partout, dans les moindres recoins de votre vie et peuvent vous reconnaître où que vous soyez, en un millième de seconde (j’exagère mais à peine).
Votre visage est répertorié et classé dans des fichiers qui, officiellement, n’existent pas mais qui peuvent, à la demande, vous suivent partout même dans les endroits les plus improbables.
Personne ne peut leur échapper!
Il y a des enregistrements utiles pour votre liberté (de moins en moins nombreux) et les néfastes, toujours officiellement pour votre bien.
Toutes les administrations veulent notre bien, ça nous le savons, et tout particulièrement Bercy qui a, dans l’apathie générale, voire l’acquiescement des français inauguré en grande pompe (pourquoi pas) sa toute dernière arme de destruction massive (toujours et encore, évidement pour votre bien) un super algorithme qui peut savoir combien de fois vous allez uriner par jour et combien de feuilles de papier vous avez utilisé.
Et si, bien sûr, vous vous êtes acquittés de la TVA sur ce papier.
Les enregistrements qui servent de preuves de bonne foi sont utilisé par une foultitude d’entreprises. Plus un lieu sans caméra, plus un appel téléphonique où l’on vous prévient qu’il est enregistré.
Les enregistrements servent à éviter les « dérives » de tout un chacun, entreprises privés ou administrations.
Après bien des cris d’orfraies même la police et la gendarmerie y ont été obligé. Et c’est tant mieux car cela évite les bavures style coups de bottin.
Plus une garde à vue sans vidéo.
Seules les organisations criminelles comme la Mafia ou les truands, bref tout ceux qui ont des activités juteuses mais illégales et qui ne souhaitent pas que leurs exactions soient à la vue de tous refusent catégoriquement d’être filmé.
D’où le parallèle entre les redressements bien juteux de Bercy et ces organisations.
La seule et unique administration qui se refuse à être filmé c’est Bercy.
Bercy refuse formellement que ses agents « assermentés et d’une honnêteté » que nous connaissons bien pour l’avoir « constaté » à maintes reprises soient filmés pendant l’entretien préalable.
Les raisons invoquées à ce perpétuel refus sont toutes aussi fumeuses et bidons. Elles ne convaincraient même pas un élève de CM2.
La réalité est que ses agents, pour « embrouiller » le contribuable, dans ce fameux entretien préalable “conviviale”, avancent souvent des arguments mensongers qui ne tiendraient pas le route devant un tribunal civil (je ne parle pas du Tribunal Administratif qui contre vents et marées leur donnerait, sans sourciller, raison).
Henri Dumas a essayé d’enregistrer cet entretien et il s’est fait cartonner à mort.
Il a payé grave pour avoir tenté cet enregistrement.
Bercy livre un combat d’arrière garde perdu d’avance, mais avant de le perdre, il fera encore des dizaines de milliers de victimes.
Le fisc français sera un jour obligé de cesser de fonctionner dans cette fameuse zone de non droit qu’il s’est créé er qu’il pratique à outrance dans un pays dit « de droit », le notre.
Je ne vous parlerai pas de cette dictature, car s’en est une, qu’il a installé dans le soi disant pays des droits de l’homme, formule devenue creuse depuis des décennies mais que nos énarques aiment à employer pour cacher la spoliation qu’ils programment à notre encontre sans aucun remord.
Pourquoi en auraient-ils puisque le peuple français dans sa majorité en redemande.
Pour l’instant…
E.Bolling
RAPPEL : MOBILISONS NOUS.
SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)
Il y a quelques jours, une sympathique journaliste d’une chaîne de télévision nationale, dont je tairai le nom pour ne pas gêner cette personne, nous a contactés.
Dans le cadre d’une émission à venir sur la loi liberticide concoctée perversement par Bercy sur l’idée d’un droit à l’erreur — portée par les obligés de Bercy, l’Elysée et l’Assemblée Nationale — cette journaliste nous proposait d’intervenir au titre du contrôle fiscal et de l’extraordinaire mansuétude que représentait évidemment pour les contrôlés fiscaux cette exceptionnelle loi de tolérance.
Après que je lui ai fait part de notre reconnaissance pour l’honneur qu’elle nous faisait en nous appelant, je lui ai dit :
– Pourrons-nous évoquer la question cruciale de qui sera l’autorité qui jugera s’il y a ou non erreur de bonne foi ?
– Non pas vraiment, me répondît-elle.
Un peu perplexe je lui demandai :
– Avez-vous conscience que cette loi sera accusatrice, puisqu’elle renforcera la culpabilité de celui qui ne sera pas reconnu comme ayant fait une simple erreur ?
Elle n’avait pas vu le problème sous cet angle et elle n’envisageait pas de le voir ainsi. Elle s’est excusée de m’avoir dérangé pour rien.
Encore une journaliste que nous ne reverrons plus…
Elle n’avait probablement jamais eu à affronter un contrôle fiscal, sans quoi ce projet de loi aurait éveillé ses soupçons, l’aurait terrorisée.
Elle n’aurait pas eu de peine à imaginer que l’autorité chargée de détecter l’erreur de bonne foi, un peu comme le médiateur, ne la reconnaîtra sans doute jamais, ou si peu souvent…
Qu’ensuite, devant les faux tribunaux que sont les tribunaux administratifs, fisc et magistrats pourront en toute bonne conscience condamner à tour de bras.
Comment se défendre une fois qu’il a été établi que vous n’avez pas fait une erreur de bonne foi ? Que donc c’est volontairement que vous tentez de soustraire votre capital, vos économies gagnées si péniblement, à la convoitise des fainéants.
Arrivé à ce point de délinquance fiscale supposée, dans votre cas les bonnes âmes ne peuvent que recommander au moins la prison, puis le bannissement et pourquoi pas la réintroduction de la peine de mort pour atteinte à l’intérêt de l’Etat et haute trahison.
L’erreur ce sont eux – et pas de bonne foi –, ce n’est pas nous.
Ce sont eux qui votent de faux budgets, qui dépensent sans compter pour acheter des voix, qui déresponsabilisent majoritairement le peuple pour mieux le soumettre, qui mentent comme ils respirent, naturellement.
Pendant que nous créons, que nous prenons des risques, que nous travaillons sans compter nos heures, tels des proxénètes ils se pavanent et relèvent les compteurs sous la menace, sans hésiter à recourir à la violence et au meurtre social. Ils sèment la ruine et la misère tout en se faisant passer pour des justiciers.
Ce sont des tyrans, Bercy est un repère de tyrans
Dans son livre “Conversations entre adultes” Yanis VAROUFAKIS écrit ceci :
“Un tyran accuse sa victime. Un tyran intelligent agit comme si la culpabilité de sa victime était une évidence.”
Le tyran intelligent et pervers Bercy fait mieux, il fabrique artificiellement la culpabilité de ses victimes.
Conclusions
Après cette éphémère rencontre journalistique nous aurons au moins appris une chose : ce n’est pas sur cette chaîne, ni dans cette émission, que seront pris en compte la réalité du non droit des contrôles fiscaux, des abus de droit multiples, constants et assassins, de Bercy, de la propagande qui cache tout cela.
Une réalité simple
Admettons qu’une infime parcelle de sincérité soit incluse dans cette future loi sur le droit à l’erreur pour le contrôlé, voire pour le contrôleur.
Sachant, qu’à partir de notre expérience, nous pouvons affirmer que 80% des redressements fiscaux sont des erreurs, soit du déclarant soit du contrôleur.
Vous imaginez, dès la promulgation de la loi, une baisse de 80% des redressements fiscaux, qui précédemment avaient pour origine une erreur !!!
Allez, soyons sérieux, je suis sûr qu’il vous est beaucoup plus facile d’imaginer les tourments décuplés de l’innocent auquel l’autorité ad hoc aura évidemment refusé le statut d’erreur de bonne foi.
Vous voyez beaucoup plus clair maintenant, en tout cas bien plus clair que ma journaliste, qui d’ailleurs n’a ni l’envie ni l’intention de voir clair sur ce sujet.
Oui, la loi sur l’erreur de bonne foi est un pas de plus vers la tyrannie administrative, tout particulièrement en matière de contrôles fiscaux. Elle va décupler l’accusation populaire, qui va se sentir des ailes pour accuser et piller.
Pas d’erreur, donc pas de quartier.
Ce sera la devise de Filoche, le Filochard des pieds nickelés, gouvernants prétentieux, qui nous prennent pour des cons.
Alors que la solution sincère serait une baisse de la dépense publique et des impôts, une libéralisation de l’économie, la mise en place d’un espace de justice tel que nous l’avons défini pour gérer les contrôles fiscaux et leur interdire leur rôle actuel de sur-impôt pour catégories sociales persécutées.
Décidemment, tout va de mal en pis.
Cordialement. H. Dumas
2 095 vuesChurchill a affirmé un jour que : « la démocratie est le pire des régimes politiques … à l’exclusion de tous les autres » ce qui signifie qu’elle n’est pas parfaite mais qu’elle reste préférable à la dictature.
Seulement, même dans nos démocraties modernes à l’occidentale, les dérives sont possibles pour ne pas dire inévitables, malgré les règles constitutionnelles mises en place ; elles se font juste moins apparentes, plus insidieuses, plus sournoises.
La dérive du pouvoir se fait simplement sous couvert de la loi avec le respect apparent des règles démocratiques mais le résultat reste néanmoins l’appropriation du pouvoir par une partie de la population !
En France, ce phénomène apparaît particulièrement visible lorsqu’on évoque le pouvoir de l’administration !
En principe, la mission de l’administration est d’exécuter les décisions du pouvoir politique mais, dans les faits, c’est l’administration qui propose et finalement dispose car nous sommes désormais dans un monde de normes et de règles complexes fixées par l’administration elle-même et contrôlées par elle.
Cela n’étonne d’ailleurs plus personne … d’autant plus qu’on nous explique que les mesures qui sont prises le sont pour notre bien et notre sécurité. On ne va tout de même pas s’insurger contre des règles qui sont prises pour nous protéger … même si l’argument peut apparaître biaisé ou abusif voire complètement faux !
Le résultat de cette dérive est que nous confions notre vie à une organisation administrative qui contrôle, d’une manière ou d’une autre, tous nos agissements et tous les aspects de notre vie privée … avec notre consentement !
Cette dérive, nécessairement plus insidieuse et moins voyante, est fatalement plus stable dans le temps avec pour résultat que le gouvernement par l’administration est devenu la norme. Les élections ne sont plus qu’une parade électorale, une illusion de démocratie de nature à rassurer le peuple qui reste persuadé qu’il reste en dernier ressort le maître !
Les contingences qui s’imposent aux politiciens étant la plupart du temps financières et donc fiscales, ils s’en remettent à Bercy car c’est le ministère des finances qui permet la collecte de l’impôt sans lequel l’État serait complètement impuissant.
Or, qui est le mieux placé pour décider de la politique fiscale si ce n’est Bercy qui n’hésitera pas à expliquer au politicien demandeur, que l’on peut imaginer désemparé devant une question qui le dépasse et accablé par ses responsabilités : « vous n’avez pas le choix, il n’y a pas d’autre solution » !
Et vous allez voir que ce schéma peut être poussé très loin !
I- la fiscalité et l’administration fiscale :
a- une fiscalité oppressante et la surveillance fiscale généralisée de la population :
On sait que la fiscalité a atteint, en France, des niveaux à la limite du tolérable. Les politiciens le disent et pourtant la seule option choisie par le nouveau pouvoir a été de remettre une couche supplémentaire d’impôts (+1% pour 2018) !
De là à penser que Bercy a imposé ses choix aux politiciens il n’y a qu’un pas franchi sans aucune difficulté !
On peut évoquer l’augmentation de la CSG qui, grâce à un mécanisme vicieux, vous fait payer des impôts sur des impôts car les 17.2% de cotisations sociales qu’on va vous prendre au titre de la CSG ne sont en fait qu’un impôt sur votre revenu qui ne dit pas son nom ! Et, miracle de la fiscalité confiscatoire, ces « cotisations » entrent dans votre revenu imposable en conférant à celui-ci un caractère fictif !
Seulement, une fiscalité appuyée sur des revenus fictifs n’est pas viable à terme car elle provoque , à mesure que le taux augmente, une distorsion de plus en plus importante entre le revenu réel et le revenu fiscal !
Par ailleurs, les sociétés civiles et commerciales doivent, avant le 1er avril prochain, sous peine de fortes amendes, indiquer le « nom du bénéficiaire effectif » c’est à dire en clair révéler les personnes qui se cachent derrière elles. Il s’agit en l’occurrence de faire « sauter » le verrou des sociétés écran par la collaboration active des contribuables qui se vont se dénoncer eux-mêmes et mettre à bas les mécanismes qu’ils ont eux-mêmes mis en place; ceci afin « d’adapter la fiscalité qui leur sera applicable » !
En outre, circule dans les sphères du pouvoir et de Bercy l’idée que la fraude fiscale s’élève à 80 mds € par an et que la supprimer serait de nature à résoudre les problèmes chroniques de déficit budgétaire de l’État ; vision purement technocratique de la fiscalité orientée vers toujours plus d’état et plus de dépenses publiques !
C’est pour cela que, comme me l’a aimablement indiqué un lecteur, le Journal officiel du 14 novembre a publié un arrêté n°265 du 28 août dernier (ici) autorisant la direction générale des finances publiques (DGFIP) à utiliser un système informatique de traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale dénommé “ciblage de la fraude et valorisation des requêtes” pour une durée de deux ans qui, bien évidemment, deviendra ensuite définitive.
Cette périphrase n’a pas d’autre signification que la validation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) aux fins de traque généralisée de la population, quasiment à l’insu de celle-ci, par le croisement et l’exploitation de 23 fichiers informatisés !
Curieusement, le Parlement, représentant les français concernés au premier chef par ces mesures, n’a pas été consulté et la CNIL (qui n’a d’ailleurs aucun pouvoir) n’y voit pas matière à critique !
On ne compte déjà plus les contrôles fiscaux qui aboutissent purement et simplement à la mort de l’entreprise contrôlée dans la mesure où le Trésor Public poursuit son but sans autre considération que celle de percevoir un maximum d’impôts et on peut donc s’attendre, dans les prochaines années, à une explosion des redressements fiscaux des particuliers !
On comprend dès lors mieux l’offensive récente contre les paradise papers et l’optimisation fiscale dont l’origine n’est peut-être pas celle que l’on croit ou qu’on essaie de nous faire croire !
Le constat amer qui s’impose est que lorsqu’une partie de la population prend les autres pour des fraudeurs et les poursuit inlassablement, sans état d’âme, nous sommes très proches d’une dictature qui ne dit pas son nom !
b- l’impunité de l’administration fiscale :
Le dernier gouvernement du quinquennat Hollande a été pris la main dans le sac de manipulations de la comptabilité publique puisque son dernier budget a été qualifié d’insincère par la Cour des Comptes ; c’est à dire, en langage moins diplomatique, carrément trafiqué !
Seulement, il faut être conscient que Sapin, ancien ministre des finances, selon une formule facile, est l’arbre qui cache la forêt car il est évident que celui-ci n’a aucune compétence en la matière et que le maître d’œuvre de la manœuvre n’est autre que Bercy puisque c’est ce service qui établit les comptes publics et qu’il a pu le faire en toute impunité !
La taxe de 3% sur les bénéfices distribués (qui remonte à 2012), retoquée récemment par le Conseil Constitutionnel, a été mise en place parce qu’il fallait déjà en remplacer une autre elle-même illégale et que la rembourser allait « coûter » 5 mds € alors que l’État n’a pas d’argent.
Aujourd’hui, on en est à 10 mds € et on n’a toujours pas l’argent !
Évidemment, on a parlé de scandale (Cf Bruno Le Maire – ministre des finances) et on a voulu savoir qui était à l’origine d’une idée aussi désastreuse. L’Inspection Générale des Finances a lancé une enquête auprès de Bercy mais cela n’a rien donné … !
Or, il est évident que l’origine de cette mesure se trouve à Bercy qui décide et fait n’importe quoi, selon le principe bien connu du politicien désemparé qui vient voir cette « administration magique » et lui demande sans ambages : « trouvez moi une solution – n’importe laquelle mais trouvez moi quelque chose … pour me sortir de là » !
On est donc juste face à l’omerta d’une administration toute puissante qui n’est pas responsable et surtout qui estime n’avoir pas à rendre de comptes !
Seulement, quand une administration, censée effectuer un travail d’exécution, trafique les comptes publics et refuse ensuite de rendre des comptes sur ses propres agissements il est évident que cette administration a pris l’ascendant sur ses supérieurs … avec toutes les conséquences en découlant !
II- Les aides sociales et les niches fiscales :
On sait que le système des aides sociales comporte en lui-même les ferments de sa propre perversion car on se trouve face à un système où l’administration se perçoit au centre de toutes choses et seule habilitée à distribuer les revenus aux personnes qu’elle a désignées ou choisies.
Or, la distribution ciblée de ces aides n’est rien moins qu’une manière clientéliste de tenir en laisse la population qui finit par être persuadée que son bien-être et ses revenus dépendent de l’État et de son administration qui apparaissent faussement protecteurs parce qu’ils sont dispensateurs de bonheur et d’argent gratuit !
Seulement, lorsque l’État distribue à certains l’argent qu’il a extorqué à d’autres, il se sent obligé d’organiser ensuite une surveillance généralisée de la population afin de vérifier s’il est légitime que les récipiendaires de cet argent sont bien habilités à le recevoir car la perversion du système de l’assistanat est que celui-ci n’est jamais suffisant et que l’individu assisté sera toujours tenté de profiter d’avantage de cet argent gratuit !
Par ailleurs la multiplication des règles aboutit à complexifier le système administratif au delà de toute raison ; ce qui fait que, plus il y a de règles, plus il y a de tentations de contourner les règles d’attribution et fatalement plus il y a besoin de contrôles et de contrôleurs !
En général, les prévisions budgétaires allouées à ces aides sont toujours largement dépassées et les dépenses deviennent incontrôlables car si les critères d’attribution sont trop stricts personne n’y a droit et s’ils sont trop souples les fraudes sont nombreuses car, on ne peut pas tout prévoir ; compte non tenu du fait que la population assistée prend l’habitude de percevoir ces aides et ne supporte évidemment pas qu’on puisse un jour ne serait-ce que les diminuer, même faiblement (Cf les APL) !
La création de nouvelles aides créé souvent aussi des effets d’aubaine bien connus (même de la part des entreprises qui montent des structures ad hoc pour pouvoir en bénéficier) sans compter la mise en place de mécanismes complexes (usines à gaz) dont l’administration a seule la maitrise.
Et, quand des mesures fiscales apparaissent à l’usage trop pénalisantes, l’État, plutôt que de logiquement les supprimer, crée des dérogations pour en atténuer les effets négatifs ; d’où les fameuses niches fiscales qui rendent l’impôt illisible (il y n’a pas moins de 457 niches fiscales … un véritable maquis) !
Tous ces mécanismes ont un double effet pervers en ce que d’une part ils rendent leurs bénéficiaires (entreprises et particuliers) dépendants de l’administration et que d’autre part ces niches fiscales sont mal perçues par ceux qui n’en bénéficient pas et qui les voient comme des cadeaux faits à certains alors qu’il s’agit juste de réduire la pression fiscale car … payer moins d’impôt n’est pas un cadeau mais seulement un moindre vol de la part de l’État !
Seulement, la main-mise de l’administration ne s’arrête pas là et le droit du travail est l’exemple même d’un secteur où l’accumulation de règles contraignantes a des effets négatifs désormais bien connus.
La logique actuelle considère qu’il est « normal » que les entreprises privées soient soumises à une administration seule compétente pour dire si les licenciements sont justifiés ou non car il est certain que des fonctionnaires qui ne connaissent rien au monde de l’entreprise qu’ils contrôlent et dans laquelle ils n’ont jamais mis les pieds sont les seuls compétents pour décider de ce qui est bon pour elle et ses employés !
Le seul résultat incontestable est que le chômage a atteint des niveaux records intolérables mais on sait que ce n’est pas la faute de l’administration ; c’est juste celle des entreprises et de ces salauds de patrons qui fraudent ou qui ne veulent pas embaucher !
On est en pleine caricature et le plus étonnant est que ce dévoiement de la pensée ne choque personne !!
Fatalement, devant des difficultés qui peuvent apparaître insurmontables, les entreprises renoncent à leurs projets ou à leurs investissements ; elles n’embauchent plus puisqu’elles ne peuvent plus licencier pour s’adapter au marché et à l’évolution de celui-ci.
En conclusion :
On se trouve bien face au pouvoir de nuisance d’une administration qui se croit invulnérable, bien aidée en cela par un personnel politique dramatiquement incompétent, et le constat accablant est qu’on nous impose des règles qui n’ont aucune utilité, aucune justification autre que celle de vous soumettre à une autorité (forcément) seule compétente qui doit décider pour vous avec, à la clé, le risque d’une dérive autoritaire !
Le problème est que la population accepte cette évolution de la société et s’enfonce dans une espèce d’anesthésie générale qui la laisse sans réaction devant des dérives administratives qui n’ont absolument rien de démocratique et qui la soumettent à des règles de plus en plus contraignantes, sans aucun contrôle !
Alors certes, il y a des élections mais il faut bien avouer qu’il ne s’agit plus que d’une démocratie intermittente ; les français n’ayant la possibilité de s’exprimer, et de se défouler (ce dont ils ne se privent pas), qu’une fois tous les cinq ans avec la réserve que ce défoulement ne sert finalement à rien car il n’aboutit qu’à éliminer le candidat sortant au profit d’un nouveau souvent issu du même milieu (administratif) et sans que l’administration en soit impactée !
La classe moyenne, base de notre organisation sociale, apparaît d’ores et déjà complètement laminée et la pression administrative et l’oppression se font toujours plus pesantes !
Il est manifeste que nous sommes passés de l’État de droit à un système qui ne prend en considération que les droits de l’État et à une socialisation rampante de la société avec une administration omnipotente qui fait la pluie et le beau temps ; ce qui permet de se demander si cette régression démocratique est raisonnable ou seulement viable à terme ?
Car, combien de temps peut tenir un système où tout est prétexte à impôt, contrôles et taxation ; même si la population a été éduquée dans la religion de son administration ?
Il faut être réaliste, on ne peut pas maltraiter ainsi, impunément, toute une partie de la population sans qu’à un moment ou un autre il y ait des conséquences ou des réactions !
Rappelons quand même que la Révolution de 1789 s’est déclenchée presque fortuitement pour un problème d’impôts or, « L’excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle. » Benjamin Constant.
Aujourd’hui, le système ne tient que par un édifice complexe et artificiel d’aides canalisant une population qui accepte pour l’instant son sort mais que se passera-t-il le jour où l’État ne pourra plus verser ces aides et ces allocations parce que les limites de la spoliation auront été atteintes ?
Selon Margaret Thatcher, « le socialisme ne dure que tant que dure l’argent des autres » ; ce qui veut dire que lorsqu’on sera arrivé au bout de cette « logique » tout l’édifice s’écroulera d’un coup et on en arrivera alors à l’austérité, la vraie, avec la suppression brutale des aides sociales, la fermeture de services publics et des licenciements massifs de fonctionnaires qu’on ne pourra plus payer !
Des révolutions se sont déclenchées pour moins que ça !
Bien cordialement à tous !
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En 1966, Mao Tsé-toung lance la révolution culturelle.
Il s’agit d’éradiquer le capital culturel de la Chine qu’il considère comme une entrave à la mise en place de la pensée unique du paradis communiste qu’il imagine.
Mao Tsé-toung entreprend alors un gigantesque lavage de cerveau collectif à travers lequel il pense asseoir son pouvoir et jeter les bases d’une organisation sociale nouvelle.
Il utilise les armes classiques : la propagande, la délation, l’enquête falsifiée, la justice d’exception, la fausse accusation, la sanction publique, l’exclusion sociale et l’enfermement, voire la mort, en un mot il installe la terreur.
Est-il sincère ? Pourquoi pas ? Fou assurément, mais aussi probablement sincère par rapport à cette folie. C’est bien là le drame.
La chine depuis des millénaires a capitalisé une culture très sophistiquée, dont Confucius est pour nous l’élément le plus connu.
Comme tout “capital”, le capital culturel procède de façon naturelle par accumulation et transmission au cours des siècles.
En 1966, l’outil principal de l’accumulation et de la transmission du capital culturel est le livre. Logiquement, à l’occasion de cette campagne, tout livre autre que le petit livre rouge de Mao ou qui ne serait pas dans la ligne du parti, est interdit.
Ceux qui détiennent un tel livre sont passibles de peines lourdes. De très nombreux intellectuels chinois braveront l’interdit. Certains le paieront cher.
Heureusement, cette folie eut une fin avant la destruction culturelle générale du pays, que sa continuité aurait provoquée.
Aujourd’hui, les résistants chinois de l’époque ou leurs descendants, malgré les réhabilitations, ont encore, marquées au plus profond de leur esprit, les violences dont ils ont été l’objet pour avoir résisté et avoir tenté de préserver leur capital culturel personnel, qui était aussi celui de la Chine.
Nos bureaucrates, fonctionnaires et énarques, agissent de la même façon que Mao Tsé-toung.
Ils cherchent à mettre en œuvre une société économique paradisiaque, dans leurs rêves, dont évidemment ils auraient la maîtrise en gérant exclusivement et selon leurs souhaits le capital financier et sa répartition.
Tout comme Mao Tsé-toung rêvait de gérer le capital culturel au mépris des richesses culturelles individuelles, nos technocrates rêvent de contrôler le capital économique global au mépris des richesses économiques individuelles.
La folie de Mao Tsé-toung était de croire que le capital culturel pouvait être issu de directives politiques, alors qu’il est insaisissable et issu de millions de connexions libres, dont les initiatives peuvent être publiques ou privées.
La folie de nos technocrates est de croire la même chose pour le capital économique alors qu’il n’est pas diffèrent, dans sa structure et sa répartition, du capital culturel. La somme du capital économique d’un pays est faite de la valeur de ses biens publics et de ses biens privés et des milliards de connexions libres entre ces biens.
La révolution économique qu’appellent de leurs vœux tous nos hommes politiques sans exception, nos fonctionnaires et nos technocrates, est aussi folle et irresponsable que l’était la révolution culturelle de Mao Tsé-toung.
Tous souhaitent détruire le capital privé pour bâtir sur ses ruines un capital collectif, soi-disant mieux réparti.
C’est pure folie qui ne peut qu’aboutir à la disparition totale du capital, privé évidemment mais aussi public. Donc à la ruine de l’économie.
C’était exactement le schéma de la gestion du capital culturel par Mao Tsé-toung, notre capital économique n’y survivra pas.
La terreur et tout son cortège de dérives sociologiques que nous avons déjà vus à l’œuvre chez Mao : la propagande, la délation, l’enquête falsifiée, la justice d’exception, la fausse accusation, la sanction publique, l’exclusion sociale et l’enfermement, sont mis en place par Bercy, au service de cette barbarie.
Les français les plus courageux doivent résister.
Pour cela une seule solution : contourner le prédateur fou Bercy.
Résister par l’évasion ou l’optimisation au prédateur, protéger son capital économique personnel qui est évidemment une part du capital économique global de la France.
Sans capital culturel pas de culture, sans capital économique pas d’économie.
Aujourd’hui vilipendés par une propagande outrancière, demain les résistants, ceux qui auront caché et protégé leur capital, seront réhabilites. La France aura besoin d’eux et de leur capital.
Courage, résistez, cachez votre capital, vos économies. Ne vous laissez pas traiter de fraudeurs, vous êtes des résistants.
Cordialement. H. Dumas
2 040 vuesEmmanuel Bolling a publié sur ce site, le Jeudi 16 Novembre, un tableau récapitulant le classement mondial des enfers fiscaux. Ce tableau, publié en 2009 par Forbes Asia, est toujours d’actualité. La France est bonne première mondiale au titre du prélèvement fiscal.
Cette publication a fait le buzz. Deux jours après sa parution, elle enregistrait 5.800 vues. Puis, dans la nuit de Samedi à Dimanche, le compteur a été remis à zéro, sans que l’on puisse déterminer par qui, pourquoi et comment…. Dont acte.
Mais il y a mieux, la France est aussi première au titre de la performance du recouvrement de l’impôt et de la chasse aux “fraudeurs”.
Nous sommes bien placés sur ce blog pour savoir que 90% des “fraudeurs” sont de braves gens dépassés ou négligents, mais aussi très souvent des victimes carrément innocentes.
Nous savons aussi que Bercy installe volontairement la terreur fiscale, elle est palpable.
Ceux qui nous suivent ont peur. Ils ont raison d’avoir peur. Mais, bien souvent ils renoncent à résister, à lutter, et là ils ont torts.
Cette terreur fiscale vit de la destruction aveugle de ceux qui sont pris dans la nasse, qu’ils soient – rarement—coupables ou – la plupart du temps — innocents.
Cette dictature fiscale peut-elle avoir ne serait-ce que l’ombre d’une justification ?
Non, la France a :
– Un taux de chômage anormalement élevé.
– Une dette abyssale.
– Une administration pléthorique défaillante
– Des services monopolisés par l’Etat qui dysfonctionnent complètement, l’enseignement, la santé, la justice, l’urbanisme et la construction par voie de conséquence, les chemins de fer, la presse, etc…
– Un coefficient de désespérance supérieur à tous les autres pays évolués.
– Des entreprises non performantes si elles n’ont pas un pied ailleurs dans le monde normal.
Cela est lié à la dictature fiscale que nous subissons.
La dictature fiscale alimente ces échecs, plus elle s’impose plus ces échecs prennent de l’ampleur, plus ils prennent de l’ampleur plus la dictature fiscale se renforce. Le cercle vicieux et infernal ne s’arrêtera que par la ruine totale, voire la disparition de la France.
Le danger n’est donc pas Daech mais Bercy.
Nous pouvons même dire que si Daech n’existait pas, Bercy serait obligé de l’inventer pour détourner l’attention.
La conclusion
Rien dans les résultats actuels de la France ne justifie son statut d’enfer fiscal.
La dictature de Bercy est totalement illégitime, sa complice la justice – complice de toutes les dictatures – est elle aussi illégitime.
Tout donc justifie la fuite fiscale, légale ou illégale.
Le capital est essentiel, le sauver est pour chaque citoyen un devoir personnel et collectif. Lutter contre la dictature fiscale est un acte de résistance crucial.
Aujourd’hui, beaucoup de français pensent qu’ils sont les bénéficiaires de la torture fiscale, que les fruits amers de cette torture leur sont redistribués. Ils acceptent, voire encouragent, la dictature fiscale. Ils se trompent lourdement.
Ils sont déjà, pour certains, eux-mêmes torturés par Bercy tant la dictature est toujours aveugle. Demain ils le seront tous.
Ce lien pour bien évaluer la marche en avant de la dictature fiscale, comprendre les prochaines oppressions, les chaines qui vont nous asservir.
Bercy détruit toute notre raison de vivre ensemble.
Bercy introduit la délation, la suspicion, la ruine aveugle, l’abus de droit, la torture fiscale, dans notre lien social.
Que reste-t-il de chacun de nous quand nos biens sont pillés, quand nos secrets sont sur la place publique, quand la peur et l’angoisse sont constantes ? Rien.
Vivre ensemble ne doit pas être une abjecte contrainte, mais au contraire une joie partagée, un atout complémentaire et non une entrave à la vie, à l’épanouissement, au bonheur.
Réfléchissez, prenez votre courage à deux mains et rejoignez-nous. Dans un premier temps simplement en vous abonnant gratuitement à ce site
Cordialement. H. Dumas
5 108 vuesCela fait suite à mon précédent papier:
LA FRANCE, L’ENFER FISCAL NUMBER ONE au monde
https://www.temoignagefiscal.com/la-france-lenfer-fiscal-number-one-au-monde/
La liste des Enfers Fiscaux, par Forbes Asia
Le magazine Forbes Asia publie tous les ans le « Tax Misery & Reform Index« .
L’objectif étant de présenter les pays qui attirent ou repoussent le plus, les Capitaux et Talents.
La France est en haut de classement, avec les plus fortes taxes dans le monde!
En 2009, Le magazine Forbes Asia a cependant établi un classement intitulé « Tax Misery & Reform Index » qui se base sur le niveau d’oppression fiscale constaté dans les différents Etats. Il ressort de ce dernier que la France arrive sans surprise, toujours number one, (encore champion du monde, comme dirait mon fils de 14 ans, en parlant de Teddy Rinner. Cette réflexion s’applique très largement à la fiscalité française) qui caracole en tête depuis Philippe Le Bel!
On peut présumer avec certitude que la France est parvenue depuis lors à conserver et même à accentuer sa position de leader mondiale (devant les fameux pays nordiques dont on nous bassine, le « il y fait bon vivre » à longueur de journée) en matière d’oppression fiscale puisque les impôts n’ont fait que suivre la courbe millénaire ascendante, jusqu’à à arriver à l’enfer.
Le notre, bien franchouillard et que bien sûr, le monde entier nous envie, au vu de sa redistribution, vision énarque.
C’est dire que cette « solidarité » s’applique en priorité à cette oligarchie qui se redistribue l’argent extorqué de vos impôts discrètement mais fermement…
Il faut dire qu’une bonne partie de la population française, celle qui ne paye pas d’impôts, applaudie à ce pillage pensant qu’elle va en profiter un max. Douces illusions.
La communication des nouveaux fermiers généraux (Bercy et ses séides) avec l’aide de tout ceux qui mangent dans la gamelle, médias de tout poils, élus etc…étant aux petits oignons, le bon peuple n’y voit, comme d’habitude, que du feu et avale goulument les miettes qu’on lui balance en étant convaincu que c’est du caviar
La fiscalité en France devrait être reconnu par l’UNESCO, comme patrimoine mondiale.
Les riches, ces salauds de riches, en plus d’être riches ne veulent pas participer à l’effort national et planquent leurs sous.
En plus d’être riches, ce sont des mauvais français qui camouflent leur fric et ne veulent pas qu’on les dépouille.
Ils voudraient garder pour eux une partie du fruit de leur travail.
Heureusement Bercy et le Tribunal Administratif veillent pour y mettre bon ordre.
Ceux qui restent sont des riches moyens, n’ayant pas, pour diverses raisons, la possibilité de fuir notre enfer fiscal, ils peuvent donc encore être rackettés.
Les gros riches, eux, ont mis les voiles dès qu’ils ont senti que cela sentait le roussi pour eux (fiscalement parlant) et ont émigré, qui en Suisse, qui au Portugal, bref n’importe où.
Selon le rapport transmis par le gouvernement à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, environ 30.000 contribuables aisés quittent chaque année la France pour s’installer à l’étranger.( http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/exiles-fiscaux-vrais-chiffres-732158.html)
N’importe que pays autre que la France est un paradis fiscal, quant on vit en enfer.
Il n’y a pas besoin de faire des milliers de kilomètres. Les paradis fiscaux sont à notre porte. Irlande, Hollande…
Personnellement, si j’avais su que ce qui m’attendait c’était d’être pillé, j’aurais vendu à temps et placé vite fait mon blé dans un paradis fiscal en l’optimisant.
La moralité, rien à foutre.
Vous croyez que Bercy quand il vous spolie s’embarrasse avec la moralité ?
Il n’en n’a rien à foutre !
E.Bolling
L’immobilier est le sommet des activités du bipède humain, toutes options confondues.
Tout finit ou tend à finir par une construction.
Qu’il s’agisse du simple nid personnel ou familial, des activités industrielles, commerciales, ou tertiaires, de la culture ou des divertissements, l’immobilier s’impose. Par exemple, à Menlo Park on trouve le siège, gigantesque aboutissement immobilier, de l’activité la plus dématérialisée qui soit : Facebook.
La paléontologie consiste à gratter la terre pour découvrir l’origine des êtres vivants, principalement à partir de leurs lieux de vie et les accessoires s’y trouvant.
C’est donc à travers leur immobilier que les sociétés se découvrent : “dis moi quoi et comment tu construis et je te dirai qu’elle société tu es”.
Hier je participais à un Forum à Paris intitulé “Le 17ème forum des projets urbains”.
Une caricature de notre société immobilière politico-collectiviste où la liberté de l’individu est inexistante, même pas envisagée.
Parfaitement organisé au Palais des Congrès de la Porte Maillot, ce Forum regroupait les acteurs des plus grands projets immobiliers du pays.
Une vaste salle recevait plus de cent tables de 12 personnes pour un repas en commun.
Un large couloir déambulatoire favorable aux rencontres programmées ou fortuites séparait cette salle de deux couloirs desservant une dizaine d’espaces de conférence suréquipés en sonos, écrans, projecteurs et tribunes.
Dans ces espaces, tout au long de la journée, quelques orateurs aguerris ou débutants — mais tous sans originalité — ressassaient, quelque soit le projet présenté, exactement les mêmes idées aux mots prés devant une poignée de spectateurs indifférents au sujet car uniquement absorbés par le leur propre. Tout cela sans passion et sans aucun intérêt.
Pendant ce temps, le balais des ronds de jambe et des égos surdimensionnés battait son plein dans le couloir dédié.
Tous attendaient le repas.
Dans l’immense salle qui lui était consacrée à l’endroit le plus noble, un vaste carré ouvrant sur la verrière dominant la Porte Maillot, se trouvait les tables réservées aux majors, à nos grandes entreprises apparatchiks de l’immobilier. Le reste de la salle était consacré à la piétaille des fonctionnaires des services publics et des prestataires insignifiants.
Nulle trace des destinataires de ces grands projets : les acquéreurs, qui sont quand même à la fois les utilisateurs et les financiers ultimes de tout ce cirque.
Parmi les 1500 présents, que des seconds couteaux, pas un seul décideur.
Je me posais la question : mais à quoi sert ce type de manifestation ?
Car enfin, tout est voulu par le politique, tout est mis en musique par les services, tout est bâti par les majors qui dictent leur prix sans réelle concurrence. Pourquoi réunir coûteusement toute cette faune, d’où sont absents les véritables décideurs, sans aucune participation des destinataires ultimes : les acquéreurs utilisateurs ? Je ne sais pas.
Peut-être s’agit-il d’une propagande interne pour donner du cœur à l’ouvrage aux exécutants, faute pour eux d’avoir la récompense du travail bien fait par le retour satisfait du client. Il est vrai que leurs clients, les utilisateurs de l’immobilier, souffrent des contraintes politiques et idéologiques qu’ils leur imposent en bon exécutants lobotomisés, sans état d’âme.
Figurez-vous que, tel le canard dans la couvée de gras poulets de Bresse, j’étais venu distribuer le tract visible avec ce lien :
Vous l’avez compris, mon décalage était complet.
Cependant pas d’agressivité juste de la condescendance de leur part.
Je suis parti après le déjeuner — compris dans le prix du ticket de participation — je n’ai pas attendu la grande messe d’autocongratulation générale de la fin de la journée.
Qu’il est dur d’être libéral dans ce monde de collectivistes convaincus, de penser et de respecter les individus pour eux-mêmes et non comme un morceau d’un ensemble. Où sont passées les lumières ?
Quelques échanges pendant le déjeuner m’ont convaincu que les acteurs de cette monstruosité sont parfaitement conscients de leurs actes et de la situation. Mais la récompense du confort qu’ils obtiennent en échange de leur complicité étouffe vite leurs velléités de morale.
Ils tuent l’immobilier en martyrisant le consommateur, comme ils tuent le reste. Les autres pour eux ne sont que les pions sur lesquels s’assoient leur pouvoir et leur confort.
Vivement qu’ils fassent faillite — ce qui ne saurait tarder — la liberté retrouvée sera à ce prix.
Bien cordialement. H. Dumas
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Ainsi donc Le Monde (lien) aurait ouï-dire que 15.000 scientifiques, représentant 184 pays, s’inquiètent pour la planète. Ils ont peur.
Notez, on les comprend. Cette planète entourée d’astres morts, dans un vide sidéral, c’est un peu “viens passer la nuit au cimetière”. Un film d’horreur.
Parce que, les photos de la planète bleue vue de la station orbitale, c’est très beau mais ça craint un peu pour ceux et celles qui ont l’angoisse facile, ou qui se prennent pour le nombril du monde.
De là à ce qu’une bande d’escrocs nous la rejouent “faites ce qu’on vous dit, flagellez-vous, souffrez et haïssez vous les uns les autres, nous jouirons à votre place”. Non merci, on a déjà donné.
Voyons donc les choses de plus près.
15000 scientifiques pour 184 pays cela ne fait que 81,5 scientifiques par pays…. peuchère.
Heureusement, il reste des millions de scientifiques dans le monde qui n’ont pas signé cette harangue à la manipulation sociologique, aux relents “facho-collectivistes” du type “laissez-moi fabriquer l’homme idéal”
Dans son interminable glissade vers le fond, Le Monde lâche les conclusions de la réflexion de ces scientifiques, sans nous dire dans quel bar ils les ont écrites et après combien de pastis.
Globalement c’est plutôt marrant, l’article 4 à lui seul vaut le détour.
Le voici : ” 4. ré-ensauvager des régions abritant des espèces endémiques, en particulier des super-prédateurs, afin de rétablir les dynamiques et processus écologiques”
Zut, j’aurais dû avertir les porteurs de dentier du risque de l’avaler par violent éclat de rire.
Si j’analyse bien l’article 4, il faudrait, pour que les lois écologiques de la nature fonctionnent à plein régime — je suppose qu’il s’agit de celles que l’on appelle la sélection naturelle — que, dans les régions où les abrutis s’épanouissent, les “super-prédateurs” soient insérés ou protégés pour bouffer les abrutis et redonner du tonus à l’ensemble.
Ré-ensauvager voulant dire déciviliser — on a déjà ça en magasin —
Et ben dis-donc, putains de scientifiques, ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère.
Ah mais, suis-je bête, ça c’est pour les animaux et, comme chacun le sait, l’homme n’est pas un animal. Enfin, quand il est scientifique, parce qu’autrement…. à y bien réfléchir … Ne laissent-ils pas entendre qu’il se reproduirait comme les lapins ?
J’espère que l’aspect “facho-collectif” de l’opération ne vous a pas échappé.
On installe une peur, on prétend être porteur d’une solution, on réclame la soumission totale à cette solution et le tour est joué. L’individu disparaît au profit des organisateurs de la combine. Il devient leur obligé, toute tentative d’exister se transforme pour lui en délit.
Ces collectivistes sont affligeants.
Voici une anecdote qui les ridiculise. Elle est liée à la fameuse approche des problèmes, réels ou imaginaires, politiquement correcte qui oublie dans sa fougue — ou sa turpitude — tout simplement le consommateur final.
D’où, déplaisir pour tous et connerie illimitée puisque l’utilisateur n’est jamais pris en compte et que seul compte le gain politique espéré.
Les vélib’
Poussés par la folie écologique, les élus parisiens décident de mettre la population au vélo. Objectif totalement irréalisable pour des raisons de capacité physique, de circulation, de météo, de dénivelés, mais bon.
Qu’à cela ne tienne, une bonne propagande, un max de tune et un pouvoir absolu transforment rapidement de nombreuses places précieuses de stationnement en nids à vélib’.
Sorti du chapeau, un industriel de complaisance rentre dans le trip, adhère au projet débile — entre nous celui qui veut faire du vélo peut en acheter un ce n’est pas un objet couteux –, décide de jouer la partie au service des élus.
Donc, vélos bien visibles, lourds et énormes, camionnettes qui sillonnent la ville pour alimenter en vélib’ les stations, stations gigantesques et facture à l’avenant pour les impôts des parisiens.
En réalité, une colossale faillite, payée par l’impôt, que j’avais annoncée dès les premiers jours du bidule.
Notons que dans cette affaire tout est parti du politique collectiviste. Juste, l’avis du potentiel cycliste et ses besoins ont été oubliés.
Face à l’échec, notre industriel est viré, un autre, ami d’amis, prend le bébé pour légèrement moins cher mais affligé des mêmes tares.
Et pendant ce temps là, un troisième larron s’intéresse au problème.
Mais lui, de façon libérale. C’est-à-dire à partir du besoin du consommateur et non des fantasmes de conquêtes électorales du politique.
Il invente un joli vélo vert, plus léger, sans station de regroupement.
Car, ce vélo possède dans son antivol une puce qui, par GPS, le situe dès qu’il est à l’arrêt. Génial non ?
Donc, vous avez une carte d’abonnement, au moment où vous avez besoin d’un vélo votre téléphone vous indique le plus près, vous partez avec et vous le laissez où vous voulez. Les pneus sont pleins, pas de crevaison. Pas mal et pas con, non ?
Plus de places de stationnement sacrifiées. Plus de frais de figuration politique, de poudre aux yeux. Que du bonheur.
Mais alors ? Comment les élus écolos vont-ils gérer leur échec ? Un des premiers vraiment visible, incontestable.
Leur nouveau complice ne peut pas, avec son cahier des charges incluant un cinéma de propagande politique, s’en sortir économiquement.
Nous allons donc avoir, d’un côté une solution libérale discrète de petits vélos verts qui rapporte et offre le service voulu, de l’autre une solution “politico-collectiviste” qui coûte une fortune mais sert de propagande aux élus tout en enrichissant la connivence.
On parie que les petits vélos verts vont être interdits ?
C’est de cette vanité politique, machine à obtenir les votes des naïfs entraînés jour après jour à la haine des autres, de ceux qui proposent des solutions simples mais sans intervention politique, que notre pays meurt, lentement mais surement.
Cherchez l’erreur.
Cordialement. H. Dumas
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Nous vivons dans l’illusion d’une société idéale issue des principes posés par la Révolution Française de 1789 ; elle-même basée sur les principes établis par les penseurs du 18°s, tels que Montesquieu, à propos de la séparation des pouvoirs et de la protection des libertés individuelles !
Seulement la réalité apparaît bien éloignée de ces principes car, quel est le principe qui prévaut lorsqu’il s’agit, pour une administration, de s’immiscer dans tous les aspects de la vie des français, si ce n’est une forme de totalitarisme rampant et dissimulé qui a pour but de surveillance généralisée de la population au nom d’une lutte contre le terrorisme ! !
Et, visiblement cela ne suffit pas puisque, désormais, on essaie de contrôler la population par la pensée, ce qui est encore plus grave, par le biais de la manipulation audio visuelle !
Car comment qualifier le battage médiatique opéré depuis quinze jours à propos des « Paradise Papers » ?
France info (surnommée Bolcho info) en a même fait une « édition spéciale » sur toute une semaine à propos d’une fraude fiscale gigantesque qui spolierait la population ; l’ »astuce » consistant à tenir l’auditeur en haleine par le biais de la divulgation quotidienne et racoleuse des noms des fraudeurs ?
Et, à cette occasion, on nous parle de justice pour souligner l’injustice faite aux français ; sans compter que ces ignobles fraudeurs délocalisent leurs entreprises et que les pauvres français deviennent des pauvres chômeurs !
On est en pleine caricature !
De quoi parle-t-on finalement ?
On créé l’événement à des fins de propagande en prétendant à des révélations qui n’en sont pas et on assiste à une stratégie d’ensemble qui se développe dans une partie de la presse subventionnée (Le Monde), les télés publiques et certains politiciens !
Or, il faut être conscient qu’on est en plein dans une manipulation mentale destinée essentiellement aux personnes qui … ne paient pas d’impôt car cet argumentaire se heurte à une réalité un peu plus complexe et surtout nettement moins commode que celle qui nous est complaisamment exposée !
On commence classiquement par amalgamer fraudeurs, crime organisé et optimisation fiscale afin de persuader les français qu’ils en sont les victimes ; car la victimisation est un puissant moyen de coagulation des mécontentements en exploitant des ressorts psychologiques (jalousie notamment) plus ou moins irrationnels !
Or, dans un pays sur-imposé comme la France, il est légitime de procéder à une optimisation fiscale ; ce que j’appellerai pour ma part un évitement fiscal. Il n’y a que les gens qui ne paient pas d’impôt qui trouvent normal que l’impôt ne soit ni abusif ni excessif. Tous les autres font de l’optimisation en plaçant leurs économies dans des placements défiscalisés (assurance vie, livrets A, LED, PEA, PEL, …), en achetant une maison dans une commune moins chère et moins imposée !
Cela s’appelle gérer son patrimoine en « bon père de famille » !
On nous brandit la fraude fiscale comme une espèce d’épouvantail en procédant une confusion abusive entre fraude et optimisation, laquelle est parfaitement légale, et souvent même prévue par l’État lui-même (il y a 457 niches fiscales pour un total de 100 mds €) ; et on en rajoute sur les signes extérieurs de richesse avec l’idée non exprimée que tout ça n’a été obtenu que par la fraude et le vol (de l’État) !
Or, au sein d’une partie de la population médiatique, des journalistes et des politiciens, qui pour l’essentiel, à la fois par conformisme et par snobisme votent à gauche, il y a une forme de détestation de l’entreprise et de l’entrepreneur qui a réussi ! Il est donc normal qu’ils soient punis pour cela et il est même légitime qu’ils paient des impôts et même qu’ils ne paient que des impôts !
Évidemment, il s’agit d’une vision complètement faussée et irréaliste du monde ! On ne peut même pas parler de parti pris rédactionnel, c’est de la propagande pure et simple …
Dans ce modèle de société, le seul argent « gagné » de façon légitime est celui perçu de la part de l’État (salaires, indemnités parlementaires) dans le cadre de l’État providence et employeur dispensateur du bonheur universel !
Mais, ne nous trompons pas ! Cette détestation de l’argent de la part de cette catégorie socio-professionnelle n’est qu’apparente car elle aime profiter des ors de la République !
Cette détestation n’est en fait qu’une posture !
Les députés et sénateurs sont effectivement les plus mieux placés pour parler de la fraude fiscale, eux qui se sont montés un véritable petit paradis fiscal au sein de la République française avec des revenus exonérés, une (très) confortable retraite payée par vos impôts, ainsi que divers petits avantages, et il n’est qu’à voir la résistance opposée par cette corporation au contrôle de leurs dépenses et de l’utilisation des deniers publics !
De la même façon, la presse subventionnée et l’audio visuel public profitent à plein de l’argent public qui ne coûte rien puisque ce sont les autres qui paient et sont donc bien placés pour parler d’abus !
Il n’est pas inutile de rappeler que le conglomérat des chaînes de télé et de radio publiques françaises chargé de diffuser la bonne parole est comparable à celui de la Chine communiste.
David Pujadas (qui trouvait normal d’être payé 18.000 € par mois à France 2 avant de partir à LCI où il gagne probablement plus alors que la moyenne de rémunération d’un entrepreneur est de 4.000 € par mois) nous annonce en préambule de son émission sur LCI du 03 novembre, histoire de bien « cadrer le débat », que la fraude fiscale s’élève à 80 mds € … (chiffre qui circule dans certains milieux bien que ne reposant sur aucune preuve tangible mais qui curieusement correspond au montant du déficit budgétaire de l’État) avec l’idée sous-jacente que si l’État a des dettes c’est à cause des mauvais français qui fraudent le fisc en procédant à l’occasion un amalgame ou une confusion bien utile aux moralisateurs avec la conclusion qu’il faut les mettre en prison !
On fait du sensationnel à bon compte !
Le comble a été atteint lorsque France info a cru indispensable de faire venir sur son plateau le funeste et incompétent Michel Sapin, ancien magistrat du Tribunal Administratif de Paris mais surtout ancien ministre de l’économie et des finances de Hollande, venu délivrer la bonne parole contre la vilaine fraude fiscale ; lui qui a devrait être en prison pour manipulation des comptes publics et une « comptabilité insincère » fustigée par la Cour des Comptes (en droit privé cela s’appelle présentation de faux bilan et c’est un délit) , lui qui a été condamné à rembourser 100.000 € d’indemnités indûment perçues en tant que conseiller municipal de la ville d’Argenton sur Creuse.
Et on en rajoute dans la démagogie racoleuse lorsque certains élus LREM prétendent vouloir faire modifier la loi pour que les fraudeurs fiscaux soient déchus de leurs droits civiques …
Le vrai scandale est que l’État est (très) mal géré et ça fait (trop) longtemps que ça dure !
Il n’est donc pas admissible de prétendre, même par sous-entendus, que cette mauvaise gestion est due « aux autres », en l’occurrence les fraudeurs ou optimiseurs fiscaux, mais il est vrai qu’il est toujours intellectuellement plus commode de rejeter ses propres fautes sur les autres !
La preuve la plus flagrante en est apportée avec cette lamentable affaire de surtaxation de 3% des dividendes, annulée par le Conseil Constitutionnel et pourtant remise en place sous une autre forme parce qu’il y a trou de 10 mds d’€ et que les dirigeants (principalement de Bercy) n’ont aucune autre idée que de taper sur le contribuable, pour le boucher !
Or, comme le rappelle l’IFRAP (ici), l’origine de ce « problème » remonte à 2006, lorsqu’une première note de Bercy a attiré l’attention sur la possible illégalité de l’article 119 bis du CGI qui avait pour but d’imposer une retenue à la source sur les dividendes versés à des OPCVM (organismes de placement collectif de valeurs mobilières) résidents fiscaux d’un autre pays membre de l’Union européenne . Rien n’a été fait pour y mettre bon ordre, jusqu’à ce que, en 2012, quatre jours après l’élection de François Hollande, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) juge cet article contraire à ses principes.
L’ardoise risquant d’atteindre 5 mds €, le nouveau gouvernement a dû trouver d’urgence des ressources permettant d’éponger cette dette et déjà, la question se limitait à créer une nouvelle taxe pour remplacer celle déclarée illégale. La taxe de 3% sur les dividendes a donc vu le jour, avec d’autant moins de scrupules que cela allait dans le sens de la taxation des riches et de la finance.
Par deux fois, l’Etat français a donc créé une nouvelle taxe pour rembourser un impôt indûment perçu ! Autrement dit, on essaie juste de pérenniser une illégalité en risquant que la nouvelle taxe soit elle même déclarée illégale !
Autant dire que le non respect des lois, la mauvaise gestion et la spoliation sont devenus la norme administrative fiscale française, dans le cadre d’une dérive administrative qui n’est ni normale ni admissible, et on est juste face à l’expansion permanente d’un État incapable de diminuer ses dépenses et qui fait résolument n’importe quoi !
D’ailleurs, à bien y regarder, puisque nous avons le record d’Europe des prélèvements fiscaux, on peut en déduire que TOUS les autres pays de l’UE sont, comparativement, des paradis fiscaux puisqu’ils appliquent une fiscalité moins lourde !
S’il y a un scandale c’est bien celui du vol étatique, de l’impôt abusif, de la gabegie généralisée, de la part de faux moralisateurs mais vrais profiteurs en tous genres qui prolifèrent car la France n’est, à bien y regarder, qu’un immense fromage !
Nietzsche a bien dépeint le mode de d’organisation de l’État en distinguant trois classes sociales :
Il n’y a pas de doute ! Nous nous situons bien dans le schéma visionnaire de Nietzsche et dans un système de la police de la pensée qui sent « bon » le régime communiste puisque l’optimisation fiscale est perçue comme une déviance sociale et est fustigée en tant que telle !
Il n’y a que les personnes qui ont déjà subi ce type de régime, dans les anciens pays du bloc de l’est, qui n’aient vraiment pas la tentation d’y retourner !
La question qui reste sans réponse à propos de cette propagande éhontée est l’impact réel sur la population dont on peut espérer qu’elle ne soit pas aussi crédule que tous ces profiteurs l’imaginent !
Bien cordialement à tous !
4 478 vuesAvant que l’article ci-dessous soit effacé du code pénal, prenez le temps de le lire.
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
NOTA :
Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots ” , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ” figurant au premier alinéa de l’article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution.
Notez au passage que nos élus, très craintifs vis-à-vis de la délation pour eux-mêmes, avaient prévu de punir ceux qui les dénoncent à la presse. Mais, la manœuvre a échoué retoquée par le Conseil Constitutionnel. Où ça va se nicher quand même toute cette crapulerie….
Cet article du Code Pénal est un vestige de l’époque où le respect de la liberté individuelle avait amené le législateur à regarder avec suspicion toute délation et même à punir lourdement ceux qui dénonçaient des faits irréels.
Sous la pression de Bercy, les choses ont bien changé.
Démocratiquement, évidemment, puisque c’est notre parlement qui a voté les nouvelles lois liberticides. Après, convenons-en, une propagande terrifiante et morbide utilisant sans vergogne la mort d’innocents en aucune façon liée à la liberté individuelle et au secret de la vie privée, mais plutôt liée à la démagogie politique, à l’irresponsabilité des élus et aux mensonges électoraux qui, promettant des vies de rêve, frustrent les âmes simples.
Ainsi naquit TRACFIN, la Stasi de Bercy.
Une pourriture qui ne va pas tarder à rendre notre vie commune aussi nauséabonde que l’était celle des allemands de l’Est, des russes, des chinois, des cambodgiens etc… de tous ceux qui ont été un jour engloutis par la délation collective.
La réalité
Mettons que vous allez chez votre notaire acheter un immeuble de 300.000€ en le payant comptant. Ou encore chez votre banquier déposer plus de 10.000€ en liquide, cadeau de votre riche tante. Voire exposer à votre avocat un truc qui ne lui plait pas. Ou encore que vous ayez sauté la femme de votre huissier, qui s’ennuyait à mourir avec lui, et qu’il l’ait su.
Ceux-ci vont immédiatement vous dénoncer à TRACFIN. Sans avoir au préalable eu besoin de s’assurer que votre acte était réel ou délictueux.
TRACFIN c’est quoi ?
Une bande de fonctionnaires, la tête dans le guidon, heureux comme des papes d’avoir un salaire et une retraite assurés à vie, probablement pas hantés par le destin de l’humanité et surtout pas par celui des individus, leur sensibilité, leur droit au secret, à l’intimité, à la discrétion, à la confiance, à la vie tout bêtement.
Ces gens là ont, comme tout le monde, une curiosité aiguisée, un instinct de chasseur, qu’il est facile de chatouiller et de mettre en branle.
Donc, dès que votre nom apparaît dans leur champ de vision d’abord c’est pour toujours, ensuite la machine qu’ils sont se met en route.
Une enquête commence, votre vie va être épluchée. D’abord, les renseignements d’usage, votre parcours personnel et professionnel, la liste de vos biens. Plus tard, vos comptes en banque, vos relations, vos cartes et abonnements, vos habitudes. Tout un dossier, qui restera archivé en un lieu dont vous n’avez pas connaissance mais auquel eux auront accès pour toujours, qu’ils continueront mécaniquement à alimenter.
Sans doute que tout va bien pour vous, que ce dossier, en l’état, restera inutilisé.
Il n’en sera pas de même si, par accident, le pouvoir tombe entre les mains de fanatiques gourmands de renseignements, par exemple dans le cadre de la levée d’un impôt exceptionnel…. Mais bon, ne dramatisons pas… Pas tout de suite.
Donc tout va bien
Mais, si tout va bien, vous avez donc fait l’objet d’une dénonciation calomnieuse.
S’il n’y a rien à vous reprocher, certes vous êtes un être exceptionnel dans cette société de fautifs, mais votre banquier, votre notaire ou x sont donc des dénonciateurs calomnieux, dans l’esprit de l’article 226-10 du Code Pénal.
Et oui…. C’est là que l’on peut percevoir à quel point notre société dérape.
Car, non, en fait ils ont obtenu le droit, grâce à Bercy, de dénoncer leurs concitoyens sans contrainte, sans vérification préalable, sans aucune responsabilité, et vogue la galère.
Bien pire, ils sont tenus de le faire, sans quoi ils sont passibles de sanction. On pourrait presque les comprendre…
Sauf qu’ils ne se sont pas révoltés contre cette obligation contraire à leur secret professionnel, disons même qu’ils en retirent une certaine satisfaction… quelque part.
Toute cette chaîne de crapulerie est révoltante, et pourtant il est vrai que la démocratie la soutient. S’il y avait à voter, c’est massivement que les français entérineraient cette situation. Il faudra qu’ils en paient le prix de la servitude induite pour, peut être, se révolter, mais ce n’est même pas sûr.
Les allemands de l’Est ne se sont pas révoltés pour ça, mais juste pour ne plus être obligés de rouler en Traban.
Cordialement. H. Dumas
8 537 vuesBonjour,
Avant de visionner la vidéo ci-dessous, veuillez cliquer sur ce lien : “24H Pujadas, l’info en question” . Il vous emmènera sur le “replay” de l’émission du 3 Novembre 2017. Soyez patient car vous devrez peut-être subir d’abord un écran noir et 7/8 minutes de pub avant de pouvoir la visionner
Vous allez être surpris par l’émission visible avec le lien. Elle véhicule des idées convenues que nous savons fausses et une dose de propagande exceptionnelle.
Vous allez avoir des difficultés à visionner jusqu’au bout de cette ignominie, mais soyez tenace, vous devez connaître l’horreur pour pouvoir vous défendre et sauver votre peau et vos biens.
La lutte promet d’être sans pitié.
Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling
2 972 vues
L’image traditionnelle de l’État, du moins en France, est celle d’une organisation ayant pour but de vous protéger tout au long de votre vie par le biais d’un système complexe d’éducation, de santé, de protection sociale et de retraite qui vous suit et vous assiste tout au long de votre vie ; et effectivement, l’État assure des compléments de revenus pour une part notable de la population par le biais de nombreuses aides sociales et une politique de redistribution.
De ce fait, beaucoup de français sont absolument persuadés qu’ils ont des « avantages » parce que c’est l’État et ses services qui les leur donnent !
Un langage étatique trompeur
Le problème est que l’idée que « l’État vous donne » est surtout un sentiment résultant d’une certaine forme de discours et que, comme toute impression, elle peut être trompeuse car l’État n’a pas d’argent et ne donne rien ; il n’a que l’argent de ses administrés qu’il obtient sous la contrainte fiscale même si un président de la République a cru pouvoir affirmer que « cela ne coûte rien puisque c’est l’État qui paie » !
La plupart des bénéficiaires ne se posent pas de question quant à l’origine des fonds qui leur sont distribués mais la réalité, en fait moins glorieuse, est que l’État dépense seulement vos impôts présents et futurs et que, quand il distribue de l’argent par le biais de salaires ou d’allocations de toutes sortes ou lorsqu’il paie des aménagements, c’est que, conformément au principe posé par Frédéric Bastiat au 19°s, cet argent a été pris à quelqu’un d’autre !
L’État utilise en fait, à dessein, une forme de langage qui anesthésie la population en lui laissant penser qu’il la protège et qu’une élite technocratique est là pour assurer le bien-être du peuple. Dans ce cadre, il édicte des règles de vie en société qui régulent les rapports sociaux sous la menace de sanctions (peur du gendarme) mais aussi en exploitant la crédulité populaire et la peur de l’incertitude du lendemain !
Or, l’État agit souvent pour des raisons idéologiques, (Cf. l’ISF et la loi sur la transition énergétique) mais aussi en fonction d’intérêts clientélistes et de groupes de pression étant entendu que plus le pouvoir de nuisance du groupe est important mieux les intérêts de ce groupe sont satisfaits ; et, fatalement, dans un pays où l’impôt est idéologique, la dérive intellectuelle est inévitable.
Les périodes électorales sont propices aux mensonges les plus éhontés et on se rappellera :
L’État se fait même moralisateur et fixe des règles contraignantes pour les employeurs du secteur privé alors qu’il est le premier à s’en affranchir (notamment en utilisant des CDD à répétition) ce qui retire évidemment toute crédibilité aux postures adoptées !
Par ailleurs, pour asseoir sa crédibilité économique, il n’hésite pas non plus à travestir la réalité, notamment en recourant à la fameuse notion « d’État stratège » ; or celle-ci n’est qu’un oxymore puisque sa seule stratégie est de boucher les trous de sa mauvaise gestion avec vos impôts !
La réalité est que la gestion de l’État dans le secteur économique concurrentiel ne peut pas aboutir à de bons résultats car les décisions de gestion à moyen ou long terme sont systématiquement polluées par des intérêts politiciens à court terme ! On se rappellera qu’il a ordonné à une SNCF, déjà dramatiquement endettée, d’acheter à Alstom des rames de TGV inutiles pour protéger un emploi médiatisé mais qui, en l’occurrence, n’était même pas menacé !
A force de prétendre protéger tout le monde, l’État finit d’ailleurs par devenir impuissant car pour éviter le chômage il recrute des fonctionnaires à tour de bras alors que ces derniers seront à la charge de la collectivité pendant au moins 45 ans (en ce compris la retraite) aggravant pour des décennies les comptes publics et fixe, pour les entreprises privées, des règles sociales qui n’ont pas d’autre but que d’empêcher les licenciements.
Seulement, cette vision électoraliste à court terme finit par avoir des résultats désastreux puisque désormais le marché du travail est figé et les entreprises recrutent peu. Il en résulte un paradoxe dont les politiciens ont du mal à sortir : l’excès de protection s’est transformé en handicap et la France est devenue la championne d’Europe des entreprises … sans salariés !
Le refus de la concurrence privée
Il y a deux façons de fournir des services : par le biais du marché libre et de l’initiative privée ou par le biais du monde politique dans lequel l’État prend l’argent par la force, sous forme d’impôts, tout en organisant des monopoles légaux.
Évidemment, on se garde bien de vous dire que la plupart des missions de l’État peuvent être accomplies par des entreprises privées qui, certes, feront des bénéfices mais seront surtout tenues à des résultats de gestion qui nécessairement aboutiront à calculer le meilleur rapport qualité/prix car, conformément aux règles en vigueur dans un marché libre et concurrentiel, si la comparaison est défavorable, le client va voir ailleurs !
L’État ne fait à aucun moment cette démarche et, en général, il se débrouille pour organiser un monopole qui évacue la concurrence et empêche toute comparaison utile possible en utilisant souvent des arguments idéologiques et notamment celui « fatal » selon lequel l’État et ses services ne font pas de bénéfices avec le double sous-entendu que les activités de l’État sont désintéressées et que le bénéfice de l’entreprise privée est immoral !
Or, cette construction est absolument fausse et les faits démontrent le contraire … surtout lorsque les services proposés par l’État ne sont pas compétitifs. C’est là, à mon sens, l’un des nœuds du problème, car les agents de l’État et les politiciens étatistes de droite comme de gauche ont réussi à instiller dans la population l’idée que, parce qu’il ne fait pas de bénéfices, l’État rend un service désintéressé et de meilleure qualité !
Le laxisme et la mauvaise gestion , selon une conception keynésienne dévoyée de l’économie, deviennent alors un brevet de bonne conduite car si on fait des dettes c’est pour votre bien alors qu’à bien y regarder les emprunts et les dépenses d’aujourd’hui sont seulement les impôts de demain et qu’il faudra fatalement les payer !
L’absence de bénéfice n’est pas un critère de bonne gestion … c’est même carrément l’inverse ; mais il est vrai que nous sommes dans un pays où, à la fois par détestation idéologique de la part de l’administration et incompétence des politiciens, on préfère avoir des chômeurs que des entreprises privées qui gagnent de l’argent et recrutent !
Quelques exemples vont vous éclairer !
a- La sécurité sociale
Le système de Sécurité Sociale français est pratiquement totalement étatisé ; ce qui fait que vous n’avez aucun choix d’affiliation et que vous ne pouvez effectuer aucune comparaison des tarifs et des prestations !
La réalité du système de la sécurité sociale française est que, si jamais des entreprises privées disposaient du droit de proposer des contrats d’assurance maladie en concurrence avec le système étatique, celui-ci serait non compétitif et fatalement se retrouverait en grave difficulté du fait d’une fuite logique et inéluctable des affiliés.
On peut rappeler pour mémoire que, par mesquinerie idéologique et pour récupérer quelques cotisations susceptibles de boucher un trou insondable, l’État français oblige les frontaliers qui travaillent en Suisse à s’affilier à la Sécu française alors que d’une part l’emploi justifiant les cotisations est bien situé en Suisse et que d’autre part les deux régimes suisses de Sécurité sociale sont moins chers et proposent de meilleurs remboursements que ceux imposés par la France !
La gestion actuelle de la sécurité sociale fait fatalement penser à la gestion étatique telle qu’elle était pratiquée en Allemagne de l’Est (RDA) avant sa chute en 1989 et à propos de laquelle certains se permettaient d’affirmer que c’était LE modèle du socialisme triomphant !
En fait, on se trouvait dans le cadre d’un État totalitaire qui surveillait tous ses ressortissants (par le biais de la Stasi) et le plein emploi n’était assuré que grâce à l’utilisation d’emplois plus ou moins fictifs (avec 4 ou 5 emplois par poste là où en Europe de l’ouest il n’y en avait qu’un) dans un système où il n’y avait aucune notion de prix de revient et aucune étude de marché ayant pour but de rechercher et satisfaire les désirs de la population !
Bien évidemment, dans les mois qui ont suivi la chute du mur de Berlin, TOUS les conglomérats industriels de RDA ont fait faillite car, n’étant pas compétitifs et faute de pouvoir s’adapter, ils n’ont pas résisté à la concurrence de systèmes de gestion basés sur la liberté individuelle.
On peut rappeler que ce système d’emplois fictifs est pourtant largement utilisé par l’État français lorsqu’il met en place des emplois aidés (par vos impôts) ne recouvrant aucune justification économique … à seule fin de rendre moins catastrophiques les statistiques du chômage !
b- Les droits acquis
Ils constituent une vision figée et irréaliste de la société dans un monde en perpétuel changement car dans la nature il n’y a pas de droits acquis, il y a seulement un équilibre naturel qui se créé et se modifie en fonction des circonstances. D’ailleurs, tous les professionnels indépendants (professions libérales et commerçants) savent qu’il n’y a jamais rien de définitivement acquis, et que les bénéfices du jour peuvent se transformer en pertes mais aussi heureusement que les pertes peuvent, en cas d’amélioration de la conjoncture, devenir des bénéfices.
Il n’y a que dans la vision administrative figée de la société que « rien ne bouge » ; ce qui explique d’ailleurs pour une large part que la France refuse de s’adapter à un univers économique mondialisé.
Il est vrai que jusqu’à l’irruption de l’État Providence, la population alternait les bonnes et mauvaises années, cela faisait partie des fatalités de la vie, mais aujourd’hui celui-ci propose des aides en jouant le rôle d’un amortisseur social.
Seulement, les dérives de ce système sont bien connues : clientélisme, démagogie et manipulation, et si ça ne marche pas, la menace et le blocage de la part des corporations habituées à en bénéficier ; qu’il s’agisse des agriculteurs, des pêcheurs … sans oublier les grèves paralysantes de « certaines catégories de personnels » du secteur public (SNCF, RATP, EDF, audiovisuel public) !
c- la retraite par répartition
Si elle se trouvait à être en concurrence avec la retraite par capitalisation (laquelle est interdite sauf curieusement pour les fonctionnaires avec Préfon Retraite), le système par répartition se trouverait immédiatement en faillite du fait de l’écroulement de tout un édifice élaboré à coup de mensonges depuis 1944 ! En effet, on sait que la retraite par répartition n’est pas viable à terme puisque le nombre de cotisants ne cesse de diminuer alors que le nombre de retraités pensionnés ne cesse d’augmenter !
À la libération, si l’âge de la retraite a été fixé à 65 ans c’est que cette décision était basée sur des données démographiques précises montrant, qu’à l’époque, la plupart des gens mouraient entre 65 et 68 ans ; ce qui permettait de faire des promesses sans prendre beaucoup de risques financiers !
Cela démontre aussi, sans aucune ambiguïté, que toutes les options idéologiques choisies depuis 1981 ont mené à une impasse car les socialistes savaient pertinemment, lorsqu’ils ont fixé l’age de la retraite à 60 ans, alors que la durée de vie s’allongeait pendant que se mettait en place un chômage de masse incompressible diminuant le nombre de cotisants, qu’ils tiraient un chèque sans provision sur le futur !
Fatalement, cette option idéologique a, là encore, des effets pervers dont l’État français n’arrive pas à se dépêtrer ! Puisque la retraite par capitalisation est interdite, les fonds de pensions le sont aussi ! De ce fait, les grandes entreprises françaises, au lieu d’être soutenues par ces fonds de pensions, ont un actionnariat dispersé qui les rend accessibles à des raids boursiers (OPA) de la part de groupes étrangers !
La véritable motivation de l’État : le contrôle de la population
L’État n’agit jamais de manière désintéressée ; ce qui veut dire qu’il y a toujours des arrières pensées derrière toute décision !
En fait, la distribution de nombreuses aides sociales a pour effet d’enchaîner la population qui en bénéficie dans une relation de dépendance vis à vis des services de l’État qui apparaissent comme dispensateurs de revenus voire même de bien être ; compte non tenu du fait que, devant la complexification des règles administratives, les citoyens deviennent nécessairement dépendants d’une administration seule compétente pour les interpréter et diffuser « la bonne parole » !
Un excellent exemple va nous être donné, début 2018, avec l’augmentation de 4,5 cts hors TVA du litre de fuel sous un prétexte écologique ; ce qui ne va pas manquer de mettre en difficulté les gens de condition modeste qui se chauffent au fuel.
Fort logiquement, l’État distribuera ensuite une aide à la cuve pour compenser cette hausse !?!
Le but réel de l’État est en fait de maintenir ses citoyens sous contrôle, ce que les nouvelles technologies permettent d’ailleurs de faire aisément, sans mobiliser des effectifs trop importants et, pour ce faire, il fait tout pour empêcher les français de partir en n’hésitant pas à recourir à la contrainte ou à la menace de contrôles, de sanctions, de poursuites … le vocabulaire étant évidemment « choisi » à la fois pour complaire, de manière parfaitement démagogique, à une partie de la population mais aussi pour impressionner la population visée par ces mesures !
Car, contrairement à une idée trop largement répandue, l’État n’est pas là pour vous protéger. Selon l’expression de Nietzsche, les Etats sont des monstres froids qui n’hésitent pas à écraser leurs propres citoyens en cas de nécessité (cela s’appelle la « raison d’État ») !
L’État ne veut pas votre bien, il veut juste vous contrôler et contrôler vos actions car il n’y a rien de pire pour un État que des citoyens incontrôlables dont on ne peut pas prévoir le comportement !
L’ administration fiscale se targue d’atteindre le pourcentage incroyable de 99% de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Seulement cet objectif est inatteignable si vous n’avez pas une population totalement sous contrôle et l’exemple le plus flagrant est celui des « contribuables errants » que l’administration fiscale n’arrive pas à coincer parce qu’ils sont plus réactifs qu’elle, qu’ils changent souvent de domicile, n’ont pas de compte bancaire ou pire disparaissent.
La fraude fiscale reste d’ailleurs l’une des obsessions de l’administration et des politiciens et c’est pour cela qu’on vous dissuade d’utiliser le cash qui, par définition, n’est pas traçable et permet de faire des règlements sans passer devant le radar des impôts.
Certes, il distribue par clientélisme ou pour rechercher la paix sociale de nombreuses aides mais il n’hésitera pas à changer les règles (notamment fiscales) en cas de besoin car, vous le savez bien, les promesses n’engagent que ceux à qui elles sont faites ; et finalement, petit à petit, l’espace de liberté diminue sans que les français s’en rendent compte avec une sphère étatique en expansion permanente.
D’ailleurs, demain, en cas de nécessité, cet État bienveillant n’hésitera pas à vous prendre vos biens (avoirs bancaires, assurances vie) car la spoliation est un mode ordinaire de gestion de l’État surtout lorsque cet État est très mal géré et qu’il accumule des dettes colossales dont il faudra bien un jour tirer les conséquences.
Car, ce qu’on ne vous dit pas c’est que, quoiqu’il arrive, vous êtes et demeurez les cautions implicites des dettes que l’État accumule en votre nom et qu’en dernier recours c’est vous qui en assumerez les conséquences !
Une réalité bien éloignée du discours officiel
Tout le monde a au moins un fonctionnaire dans sa famille (ce qui retire une certaine objectivité à la pensée critique) mais la réalité est qu’en adhérant à l’image trompeuse d’un État protecteur, vous ne faites qu’aliéner votre liberté vis à vis d’un État qui vise tout simplement l’hégémonie !
N’oubliez jamais que l’État s’arroge des droits qu’il ne reconnaît pas à ses citoyens (notamment lorsqu’il se reconnaît un monopole de la violence qui implique que vous ne devez jamais vous défendre contre un agresseur … même si les services compétents sont défaillants) et que, lorsqu’il voit que les résultats de son action sont désastreux, il n’hésite pas à violer les règles qu’il a lui-même fixées !
Certes, il distribue des aides sociales mais, à bien y regarder, il reprend le tout par le biais d’impôts omniprésents qui font de la France un enfer fiscal !
Méfiez-vous donc de vos impressions et de votre tendance naturelle à rechercher la sécurité auprès d’un État présenté comme protecteur car les États obéissent à des logiques qui ne recouvrent à aucun moment les intérêts de leurs citoyens. L’État ne veut pas votre liberté, il veut juste vous contrôler et que vous vous limitiez à agir dans le cadre des règles qu’il a lui-même fixées !
Cela peut vous paraître contradictoire ou illogique mais l’État n’est ni votre père, ni votre mère ni votre grand frère, pas même votre ami c’est juste un monstre froid, sournois et manipulateur !
Tant pis pour vos illusions !
Bien cordialement à tous !
2 884 vuesToujours à Dax, à l’occasion du huitième Weekend de la liberté organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, j’ai eu l’honneur de rencontrer et d’interviewer le professeur Jacques Garello
Le Weekend de la Liberté est une manifestation animée par notre ami Patrick de Casanove, à Dax. Ces rencontres libérales sont fructueuses et alimentent réellement la réflexion sociétale et politique. Je ne peux que vous conseiller d’y participer l’année prochaine.
Dans cet interview Jacques Garello défend le libéralisme, qui en a bien besoin.
Bien cordialement. H. Dumas
3 671 vuesVous qui êtes au fond du trou ou qui allez y finir.
Vous qui êtes dans la désespérance et que plus personne n’écoute.
Vous qui souffrez dans l’indifférence générale.
Vous qui ne dormez plus la nuit et qui êtes sans relâche poursuivi par les nervis du fisc.
Vous qui avez envie de mettre fin à vos jours pour échapper à cette vie d’enfer que vous font subir ces tortionnaires du quotidien.
Reprenez confiance en vous et avec nous défendez-vous.
Ne comptez pas sur leur compassion, vous feriez fausse route.
Croyez en notre expérience. Ils n’en n’ont pas !
Vous ne représentez rien. Vous faîtes juste partie d’un plan de carrière et de promotion.
Résistez, car souvent ils profitent de votre peur et de votre ignorance pour vous abuser.
Ne leur facilitez pas leurs exactions.
Résistez!
Nous avons tout vécu ce que vous vivez ou allez vivre.
Comme certains d’entre vous, nous aussi, nous avons été ruiné à tort.
Nous aussi nous sommes à la rue.
Nous sommes tous devenus des morts vivants socialement et financièrement.
Nous avons survécu grâce à ce site qui prouve que vous n’êtes pas seul, mais des milliers à vivre cette dégringolade sans fin.
Ce site est votre dernier vrai ami à qui vous pouvez confier votre désespoir et être compris.
Ecrivez votre histoire dans la rubrique « vos témoignages », même anonymement.
Vous n’êtes plus seul !
Emmanuel Bolling
PS : Claude Reichman avec ses amis a réussit, dans l’indifférence générale des médias et des politiques, à faire tomber le RSI. A force de combat, de courage, de persévérance et de résistance…
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Dans la plupart des villes, lorsqu’un opérateur construit un programme immobilier il doit inclure entre 25 et 40% de HLM.
Cela se concrétise de la façon suivante. Mettons que le marché soit établi sur un prix de vente de 4 à 5.000 € le m² bâti, l’opérateur devra réserver dans son projet le pourcentage de plancher prévu pour les HLM qu’il rétrocèdera à ceux-ci au prix de 2.000 € le m².
Evidemment il répercutera cette perte sur la vente du reste du programme.
C’est-à-dire que lorsque vous achetez un appartement dans un programme neuf, vous payez, à la société d’HLM inféodée à la collectivité qui va donner le permis de construire, la différence entre le prix du marché et les 2.000 € le m² de son prix d’acquisition.
Cette charge, qui est portée par vous seul, ne peut pas être considérée comme une solidarité dont la charge devrait incomber, à travers l’impôt, à l’ensemble de la population.
Il s’agit donc tout simplement d’un pot-de-vin, perçu par les sociétés d’HLM dont chacun connait l’immense richesse et la carence dans leur capacité à loger les plus démunis.
Mais les choses ne s’arrêtent pas là. A l’aide des outils que le législateur a mis à leur disposition, les collectivités locales dépossèdent les propriétaires de terrains vierges à vil prix par le biais de leurs droits de préemption et d’organisation de l’espace, puis revendent à des opérateurs amis ces fonciers à un prix très élevé.
Là encore seul l’acquéreur final – et non la collectivité nationale fiscale — va supporter cette plus value artificielle, réclamée au titre de l’aménagement de l’espace et de la solidarité nationale. Ce n’est donc qu’un pot-de-vin supplémentaire versé, exclusivement et à son insu, par l’acquéreur final aux hommes de l’Etat qui gèrent les communes.
En résumé, lorsque vous achetez de l’immobilier neuf, vous payez 20 à 30 % de pots-de-vin hors marché. Vous partez donc avec un handicap de l’ordre de 50 % sur la valeur marché de votre bien, marge de l’opérateur comprise.
Ce n’est pas demain que votre achat trouvera sa rentabilité ou sa valeur refuge.
Comme le prix du neuf commande indirectement le prix de l’occasion, je vous conseille de passer votre chemin face aux pots-de-vin de l’immobilier qui ruinent la moitié de votre effort d’investissement et créent une bulle artificielle.
Depuis quinze ans j’accumule les preuves de ce que je vous dis sur un programme situé à La Rochelle, qui s’appelle les Cottes-Mailles, qui a de grandes difficultés à voir le jour, contrairement aux intérêts des rochelais. Ce programme est une victime directe de ces exigences générales de pots-de-vin, déguisées pour les profanes en protection de l’intérêt public.
Cette opération va faire l’objet d’une procédure pénale qui révèlera ces faits délictueux, tout comme nous révélons ici les supercheries de l’impôt soi-disant outil de solidarité. Procédure qui sera probablement perdue.
Comment tout cela est-il possible ?
La corruption ou pot-de-vin exige deux complices, le corrupteur et le corrompu, et évidemment le secret ou la dissimulation.
En règle générale, il est très difficile en matière de corruption de déterminer qui est le corrupteur et qui est le corrompu, tant les intérêts des deux sont croisés.
En immobilier les acteurs sont les services de l’urbanisme et les opérateurs immobiliers.
Les bénéficiaires initiateurs sont les hommes de l’Etat qui espèrent par ce biais acheter leurs électeurs, un peu aussi les opérateurs qui se procurent ainsi des permis de construire.
En réalité, lorsque vous achetez de l’immobilier neuf on ne vous vend pas un bien immobilier, on vous vend un permis de construire, une autorisation, une signature. Dans 90% des cas cette autorisation ne vaut pas un pet de lapin, quelques fois, mais rarement, il y a une adéquation entre cette autorisation et la valeur factuelle de votre achat. Disons qu’alors vous avez eu de la chance, que les dégâts seront moins graves pour vous.
Tour d’horizon des intervenants.
Les services de l’urbanisme
Ils sont les patrons de l’immobilier dans tout le pays, les ordonnateurs des pots-de-vin.
Chaque ville ou agglomération possède un service de l’urbanisme, avec à sa tête un directeur des services. Cela représente environ 1.500 entités et autant de directeurs des services. Ceux-ci, même s’ils sont d’obédiences politiques opposées, sont liés par un pacte commun non défini, occulte, une espèce de franc-maçonnerie à pensée unique, accompagnée de la capacité à exclure toute personne qui ne ferait pas allégeance à leur système.
Tout opérateur qui résiste à la ronde des pots-de-vin est grillé dans tout le pays par cette fraternité des directeurs des services.
Personne donc ne s’y risque. La sanction étant : plus aucun permis de construire, nulle part. Et ne comptez pas sur la justice pour faire échec à cette razzia.
Les élus
Pauvres types. Ils ne connaissent qu’une activité : être élus. Puis, aussitôt fait : être réélus.
La totalité de leur temps et de leur énergie est absorbée par cette activité. Cela entraine pour eux un devoir de séduire la médiocrité au détriment de la compétence. La première représentant beaucoup plus de voix que la seconde, elle est privilégiée par eux.
Ils n’ont que deux moyens matériels pour satisfaire cette obligation, l’impôt et le pot-de-vin, tout deux déguisés évidemment en protection du lien social, du bien public, de la veuve et de l’opprimé, de la solidarité, de l’égalité.
Ils donnent la direction et l’objectif, mais c’est, en immobilier, le directeur des services qui va au charbon, qui met les mains dans le cambouis.
Ce partage des tâches rend difficile à faire la démonstration de leur corruption, d’autant que la fraternité des élus leur permet de légiférer à leur avantage et paralyse la justice qui préfère s’en foutre, même lorsqu’elle comprend ce qui se passe.
N’est ce pas le peuple qui a élus les élus dont, de ce fait, les “cacas sont sacrés”.
Les opérateurs
Ils sont à la fois les corrompus et les corrupteurs. Sans leur participation le système s’écroulerait. Il ne tient qu’autant que vous acceptez de surpayer vos achats immobiliers.
Mais il est vrai que s’ils ne participent pas à la combine ils n’ont pas de permis de construire.
Ils perdent de vue leur mission qui serait de servir au mieux leurs clients. Au lieu de cela, ils n’ont pas d’état d’âme à fabriquer des produits sans valeur factuelle qu’ils vendent très chers au motif qu’il n’y a pas d’autre proposition que celles acceptées par les élus à l’occasion du sésame permis de construire.
Quelque part, ils deviennent des agents des hommes de l’Etat au détriment de leurs acquéreurs. Nous sommes sans doute là devant l’ultime version du communisme égalitariste, du dogme imbécile qui a détruit le marché immobilier, créé la pénurie et interdit l’accès à la propriété raisonnable pour les nouvelles générations.
L’effondrement du système sera terrible. Une pensée émue pour ceux qui ont mis ou mettent dans l’immobilier d’aujourd’hui leurs espoirs et leurs économies.
Bien cordialement. H. Dumas
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Confortablement assis dans vos bureaux ou sur vos privilèges vous dirigez des drones fiscaux tueurs sur ceux qui donnent sans compter leur temps et leur énergie pour créer de la vie et de la richesse.
Ils sont commerçants, professions libérales, industriels, entrepreneurs, travailleurs du secteur privé, ils sont des millions.
Vous les abattez sans scrupule pour conforter vos petits privilèges. Vous êtes à l’abri derrière votre statut qui vous procure un emploi à vie et une retraite dorée que nous vous payons.
En contrepartie nous avons droit à longueur de journées à votre arrogance, que ce soit derrière vos bureaux quand vous êtes en activité, à travers les normes que vous pondez journellement pour nous soumettre, sur les routes et dans toutes les activités sociales lorsque vous êtes, très tôt et indéfiniment, à la retraite que nous vous payons et grâce à laquelle vous encombrez abusivement tout l’espace commun, sans vergogne et sans élégance.
Vous auriez pu n’être que des poids morts, mais vous vous êtes transformés en assassins sociaux, en destructeur du lien social, en coupeurs de têtes qui dépassent.
Vous êtes porteurs d’une croyance mortifère qui a tué des millions de gens et qui en tuera encore plus si l’on vous laisse continuer à la répandre.
Vous vous prétendez redresseurs de tort. Votre prétention n’a pas de limite à ce sujet, elle est inversement proportionnelle à votre médiocrité.
Vous parlez de redistribution, mais elle ne se fait qu’à votre profit, les pauvres restent pauvres, les mal-logés restent mal-logés, les chômeurs restent chômeurs, bien plus vous transformez en déshérités ceux que vous accusez abusivement de fraude fiscale, alors que vos accusations sont issues de mensonges qu’une justice défaillante, faux-semblant dans une zone de non-droit, fait mine de légaliser.
La défense de vos privilèges vous amène à dépasser les bornes.
Vous vous contenteriez de nous déposséder, à votre avantage, de ce que nous avons gagné par notre travail, cela serait désagréable mais pas si grave, nous sommes en effet capables de recommencer à créer jusqu’à des 70 ans et plus.
Mais cela ne vous suffit pas.
Vous voulez bêtement nous anéantir, alors que sans nous, la démonstration a été faite partout dans le monde, vous êtes incapables de vivre, d’exister.
Mais la culpabilité inconsciente qui vous hante, impose pour vous notre disparition totale. Après le vol vient le meurtre, comme l’a parfaitement analysé Balzac.
C’est ainsi qu’après avoir tout pris à l’une de vos cibles, vous continuez à la détruire, elle et tous les membres de sa famille que vous appelez “foyer fiscal”, jusqu’à et y compris sa descendance.
Alors qu’ils sont à terre et cherchent à survivre, vous ne les lâchez pas. Vous les harcelez de contraintes, ATD, saisies, menaces, dénonciations auprès des tiers, etc…
Vous avez mis en place un système d’espionnage majeur qui a détruit des pans entiers de la vie privée. Vous avez détruit les secrets bancaires, notariés, comptables, stratégiques, sans lesquels la vie n’est pas possible.
Par contre vous sanctifiez le secret d’Etat ou administratif qui protège vos manœuvres, alors que vous nous devez la transparence.
Vous poussez des cris d’orfraie lorsque vous prétendez que l’on porte atteinte à votre vie privée, alors que vous foulez aux pieds la vie privée des autres, de ceux que vous considérez comme vos assujettis alors que vous devriez être leurs obligés, car ce sont eux qui vous font vivre et au service desquels vous êtes censés être.
Vous dépassez les bornes.
Nous sommes en état de légitime défense.
Prenez garde. H. Dumas
RAPPEL : MOBILISONS NOUS.
SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)
Tout d’abord bravo et merci.
D’une façon générale, merci, un grand merci à tous ces dévoués fonctionnaires fiscaux qui dans un grand souci de justice, chacun à son tour y va de sa “petite initiative” pour me pousser gratuitement dans la misère.
On ne peut tondre un œuf dit-on.
Ben eux, si!
Etant, grâce à la ponction à vie (plus ou moins 35 ans et à mon âge, 68 ans, cela veut bien dire à vie) que me fait tous les mois le centre des impôts de Paris 18eme sur ma retraite (40%) je suis juste sur le seuil de la porte qui ouvre sur la pauvreté.
Je n’y suis pas encore mais il suffirait d’un petit d’un petit « coup de pouce » pour m’y faire basculer.
Ma retraite amputée de ces 40% arrive à 2 dates différentes.
Le 1er et le 10 de chaque mois. Comme tous les retraités de France.
Tous les agents du fisc connaissent ces dates de virements. Ils ne peuvent l’ignorer.
Cela fait partie de leur B.A BA.
Donc, le 10 octobre 2017, j’ai la très mauvaise surprise de constater que Madame Claire Chaussy, comptable public ( ?) du centre des impôts 18eme a envoyé le 10 (jour du versement de ma retraite Carsat) un ATD sur mon compte.
Non, non, à ce stade là, la concomitance des dates ne peut être une coïncidence. C’est délibéré.
Ma banque a donc bloqué ce qu’il y avait dessus soit 545,35€.
J’ai donc eu droit à ce que l’on peut appeler la « double peine » de la part de Madame Claire Chaussy.
Ponction saisie à la source habituelle (depuis 2014) et re-ponction saisie sur la partie dite « insaisissable » de ma retraite à l’arrivée sur mon compte.
La même trésorerie ne peut saisir deux fois la même somme.
C’est donc, semble t-il, un abus de pouvoir caractérisé de Madame Claire Chaussy, et cet abus est fait en toute connaissance de cause. Sans sourciller.
Que risque un agent du fisc pour un abus aussi flagrant?
RIEN. R.I.E.N !!!
Là est la beauté de la chose. Il ne risque rien sauf peut-être une promotion(voir les articles de Francis Le Poizat).
Me ponctionnant ces 545,35€, cette fonctionnaire « zélée », Madame Claire Chaussy m’occasionne beaucoup de soucis car ils vont me manquer. Ce qui d’ailleurs doit être le but recherché. Ma trésorerie, si on peut appeler cela une trésorerie, déjà hyper tendue a explosé. J’ai du faire un choix dans mes dépenses « courantes ».
Madame Claire Chaussy, ma famille se joint à moi pour vous remercier de votre super initiative.
Pourquoi pas un autre ATD chaque mois le 10 ? Et puis le 1er ?
Bien sûr, si elle ne me rend pas cet argent capté d’une façon indu, et je ne pense pas qu’elle le fasse, je vais donc être dans l’obligation d’attaquer Madame Claire Chaussy au TGI de Paris.
Cela va m’occasionner d’autres dépenses d’avocat.
Ce qui ne me fait pas sourire.
je vous tiendrai au courant.
Dans un premier temps, dans un prochain papier je vous mettrai le double de la lettre en A.R que je vais lui envoyer.
Je n’avais vraiment pas besoin du « zèle » de cet agent.
La troisième peine est occasionnée par Madame Claire Chaussy, qui bien sûr, encore une fois ne peut l’ignorer, c’est le coût bancaire, pour mes finances, de son ATD : 133,20€.
La morale de cette histoire « fiscale », c’est que ces agents doivent être bien sûrs de leur impunité pour se permettre de tels actes.
Vous connaissez le dicton : où il ya de la gêne, il n’y a pas de plaisir…
Emmanuel Bolling
PS : cerise sur le gâteau mon impôt sur le « revenu » est calculé, bien évidement, sur les 100% de ma retraite. (https://www.temoignagefiscal.com/vive-le-r-s-a/)
Donc, en plus, où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir…
A ce jour(30 octobre) soit 20 jours plus tard, je n’ai toujours pas été prévenu de ce “missile” ATD. J’ai eu le nom de Claire Chaussy par la Société Générale…
RAPPEL : MOBILISONS NOUS.
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Bonjour,
Invité par Claude Reichman, j’ai représenté Témoignagefiscal au 2ème congrés des libérés de la sécu à Paris le 15 Octobre.
Je vous joins la vidéo de mon intervention, pour laquelle vous voudrez bien accepter mes excuses pour la qualité déficiente du son. Pris en caméra seule il s’est avéré trop faible et son augmentation au montage n’est pas une réussite.
Cordialement. H. Dumas
3 063 vuesComme le dit un de mes bons amis — que je ne nommerai pas pour ne pas le gêner — en parlant de ce magistrat : “Le mal nommé Juge Salomon”.
En effet, dans l’ancien testament, le roi Salomon était réputé pour la qualité de ses jugements. Il savait partager les torts et la raison, mais aussi provoquer des situations desquelles jaillissait la vérité.
Il s’agit probablement d’une légende situé vers 950 av JC, datant donc de trois mille ans environ. C’est dire qu’enfanter une vraie justice a toujours été le parcours du combattant pour les sociétés humaines.
Quelques hommes emblématiques y sont arrivés ou en ont été la représentativité, les millénaires n’ont pas de prise sur leur réputation, tant la chose est ardue.
Nous pardonnerons donc au juge Salomon de Montpellier la médiocrité de son jugement, mais quand même…
Les faits
Après quarante ans de cotisations fort onéreuses, la CIPAV, caisse de retraite des architectes, me sert une retraite de 420€ par mois !!!
Très en dessous du RSA, plus de moitié moins que le seuil de pauvreté défini à 1.000€ par mois, cette somme ridicule est une escroquerie pour celui qui a, en toute confiance, cotisé toute sa vie pour sa retraite.
Mais il y a pire, cette situation m’obligeant à travailler, la CIPAV en profite pour exiger de moi une cotisation retraite supplémentaire, sans aucune contrepartie !!!
Ce lien pour lire mes conclusions et les pièces jointes , que j’ai défendues devant le TAS de Montpellier le 19 Septembre 2017
Le jugement
Le 17 Octobre 2017, le Juge Salomon a rendu le jugement accessible avec ce lien.
Dans l’exposé des faits, Salomon décrit de façon très claire ma situation et l’objet de la procédure que j’ai engagée.
Cette description est si claire, si lucide, qu’un constat s’impose, avec deux hypothèses :
– Soit Salomon se sent piégé et ne se croit pas autorisé à juger en fonction de ce qu’il a parfaitement compris. Il passe très clairement la patate chaude à La Cour d’Appel.
– Soit c’est en toute conscience qu’il prend un jugement qui n’a aucun rapport avec la loi et avec la situation qu’il reconnait comprendre parfaitement. Dans ce deuxième cas il rendrait un jugement lié à des croyances aveugles qu’il partagerait, au mépris de toute réalité et lois.
Car enfin
Quand Salomon écrit : “La CIPAV est un organisme de droit privé jouissant de la personnalité morale assurant la gestion d’un service public, celui des assurances vieillesse…” Il exprime l’idée que l’assurance vieillesse serait un service public.
En quoi l’Etat aurait vocation à gérer une assurance dans une démocratie libre ? Ailleurs donc que dans un pays communiste ou totalitaire ?
Que l’Etat prenne en charge une assistance à ceux que la vie aurait brisé, qui donc ne pourraient pas s’assurer, oui. Mais de là à devenir assureur, il y a une marge, dénoncée à juste titre par l’Europe.
Cette affirmation gratuite de Salomon ne repose sur rien.
Elle transforme le client que j’aurais dû être pour une compagnie privée d’assurance vieillesse, avec tous mes droits à contracter librement selon mon choix, en un assujetti qui a subi 40 ans sans pouvoir donner son avis et est aujourd’hui la victime d’une évidente escroquerie.
Quand Salomon écrit : “Il s’agit donc d’un régime obligatoire qui est prévu par les articles de référence du Code de la Sécurité Sociale, cette caisse étant un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public…” Il entache son raisonnement d’une confusion grave, il confond l’obligation avec le monopole.
Il est en contradiction totale avec les lois européennes. Il entérine une situation qui n’était pas celle-là initialement, qui n’est que la résultante de dérives et incompétences dramatiques que lui et l’Etat couvrent !!!
Les escrocs sont confortés dans leur escroquerie, les victimes sont condamnées, c’est “pousser le bouchon un peu trop loin Maurice”.
Quand Salomon écrit : “La CIPAV n’est pas une mutuelle, mais un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public”, il affirme dangereusement.
En effet, prenons l’hypothèse avancée, il est clair que la CIPAV ne pourrait pas émettre une facture sans justifier de sa réalité légale d’entreprise privée et du marché de service public dont elle aurait été l’adjudicataire.
C’est-à-dire que les affirmations avancées par Salomon ne reposent sur aucune pièce, alors qu’il n’ignore pas que j’ai demandé dans mes écritures que la CIPAV justifie de ses droits à facturer.
En se contentant d’une simple affirmation Salomon trahit sa mission, mais peut-il faire autrement ? Non.
Nous irons donc en appel, l’affaire se présente bien.
Quand Salomon n’écrit pas : “Les cotisations demandées à M. Dumas ne lui donne droit à rien…”
Car si Salomon est prolixe sur le calcul des cotisations il est muet sur le fait qu’elles sont demandées sans prestation en retour, qu’il s’agit donc non pas d’une cotisation mais bien d’un impôt.
Il ne nous fait pas part du type de mission de service public qui permettrait à la CIPAV de lever un impôt….
Silence radio sur ce point.
Alors oui, ce jugement dénote soit d’une fuite judiciaire soit d’une adhésion à une croyance dans laquelle la justice et la raison n’ont pas leur place.
Pour finir je propose,
A ceux d’entre vous qui sont des entrepreneurs, de lancer une société compatible avec le Code de la Sécurité Sociale.
Il s’agirait de répondre aux exigences de ce code quand à l’obligation d’adhérer à une assurance de retraite vieillesse lorsque l’on travaille, mais uniquement dans le cadre de ceux qui, déjà retraités, ne perçoivent aucune prestation en retour de leur cotisation.
Nous demanderions à assurer ce service public.
Ainsi nous éditerions des cotisations sans avoir à assurer de prestation, mais nos clients seraient en règle avec le CSS, nous leur enverrions une attestation à cet effet.
Je pense que nous pourrions assurer cette prestation pour 5 à 10 € par an. Nous sommes sûrs d’être adjudicataires du marché en comparaison des coûts exigés par la CIPAV pour la même prestation. Très bonne affaire. Nous embaucherions Salomon pour les détails juridiques tant il est doué, après sa retraite évidemment.
Bien cordialement. H. Dumas
8 278 vues« L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État et collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. » (Wikipédia)
Évidemment, le sujet n’est pas nouveau et tous les français savent bien entendu ce qu’est l’impôt. Toutefois, ils ne savent pas toujours ce qu’ils paient tant il est complexe et multiforme car, terme générique, l’impôt recouvre des notions aussi différentes que impôts directs, indirects, taxes, contributions, redevances, sans trop savoir à quoi tout cela correspond ; sans compter qu’il n’est pas toujours visible !
Rappel historique
A l’origine, la justification de l’impôt était la guerre c’est à dire que le roi, au moyen-age, vivait essentiellement des revenus de son domaine et qu’il sollicitait des impôts exceptionnels lorsqu’il convoquait l’Ost royal en vue de faire la guerre ou pour payer une rançon.
Néanmoins, les finances royales françaises ont pratiquement toujours été désastreuses ; cette situation s’accompagnant de l’utilisation de nombreux expédients qui pouvaient aller jusqu’à la confiscation pure et simple … d’où la mise en place, à partir de 1302, des États Généraux afin de donner un semblant de légalité à la fiscalité royale.
La réunion des États Généraux de mai 1789 (qui n’avaient pas été réunis depuis 1614 – sous Louis XIII), l’ont été parce que les finances royales se trouvaient en très mauvaise posture depuis déjà de longues années (en fait depuis Louis XIV qui avait littéralement ruiné le pays) en vue de permettre la levée de nouveaux impôts !
L’impôt a souvent à l’origine de conflits et de révoltes et ces problèmes fiscaux ne sont évidemment pas propres à la France puisque le déclenchement de la guerre d’indépendance américaine en 1775 a eu pour cause un contentieux à propos d’impôts décidés à Londres sans que les 13 colonies nord américaines aient eu à en débattre.
Tirant les conclusions de ces situations, les révolutionnaires de 1789 dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, par ailleurs très inspirée de la déclaration d’indépendance des États Unis de 1776, ont donc explicitement prévu les règles de perception de l’impôt en vue de permettre le fonctionnement normal de l’État.
Ce texte figurant en préambule de la constitution de 1958, il est donc toujours en vigueur et a valeur constitutionnelle.
La fiction du consentement à l’impôt
L’article 14 consacre le principe de consentement à l’impôt ; seulement, aucun français n’a jamais consenti personnellement et de quelque manière que ce soit à l’impôt qu’il paie !
La justification de l’impôt est donc établie au moyen de la fiction d’un consentement donné par la représentation nationale ; étant entendu que le consentement est présumé donné dans la mesure où les députés ont voté l’impôt !
La nature de l’impôt et ses différentes catégories
L’impôt est multiforme car il recouvre des notions et des appellations différentes ainsi que des classements qui ne recouvrent pas toujours la réalité. La liste en est interminable (il y en a environ 300) et chaque année nous apporte une ou plusieurs nouvelles taxes ou impôts ; ce qui fait que c’est un secteur en expansion permanente !
La première distinction se fait entre impôts directs et impôts indirects.
Les impôts directs sont ceux personnels au contribuable qui en est le redevable et qui sont payés par lui. Ils sont en général recouvrés par voie de rôle (vous recevez un avis d’imposition). Dans cette catégorie, il y a bien évidemment l’impôt sur le revenu (IRPP), la CSG (la thèse de l’État ayant néanmoins varié à son propos entre impôt et cotisation sociale), la taxe foncière, la taxe d’habitation, les impôts sur les successions, l’ISF, la redevance télé.
Les impôts indirects sont ceux qui sont collectés par un autre personne ; laquelle les reverse ensuite aux services fiscaux. On y retrouve essentiellement des impôts sur la consommation et notamment les taxes sur les alcools, sodas, cigarettes, carburants (TICPE) qui sont des droits d’accise, la TVA, la CSPE (contribution au service public de l’électricité) sur les factures d’électricité pour subventionner les énergies renouvelables qui fonctionnent à perte, la taxe carbone, la taxe de séjour, les taxes sur les contrats d’assurance et les mutuelles de santé …
Ensuite, nous avons les impôts, les taxes, les contributions et les redevances !
Globalement, l’impôt est un prélèvement fiscal opéré sans contrepartie tandis que la taxe a une contrepartie mais ça n’est pas toujours vrai !
La taxe est un prélèvement perçu d’autorité, à l’occasion d’une opération, sans être la contrepartie de ce service tandis que la redevance est la contrepartie monétaire d’un service rendu.
Or, la taxe d’habitation et la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contrepartie et la redevance télé est en réalité une taxe !
Évidemment, on s’y perd !
En fait on s’aperçoit que les impôts, sous une forme ou sous une autre, sont omniprésents et qu’on en paie à peu près sur tout, que ce soit lors d’un échange monétaire ou du fait de la simple détention d’un bien meuble ou immeuble.
La dissimulation de l’impôt
Les services fiscaux essaient souvent de dissimuler le prélèvement fiscal pour le rendre à la fois indolore et invisible mais aussi et surtout parce que cela permet d’éviter la résistance, l’opposition ou même seulement le contournement de l’impôt !
Pour l’administration fiscale, le Graal de l’impôt est celui qui rapport beaucoup, rapidement et qu’on ne voit pas !
C’est pour celà que la CSG est prélevée à la source et qu’il est prévu de mettre en place en 2019 le prélèvement à la source pour l’IRPP et dès 2018 la nouvelle Flat Tax. Il existe en outre une multitude de taxes, s’appliquant aux activités ou aux produits fabriqués par les entreprises, dont les français n’ont pas conscience (qui sait qu’il existe une taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine).
État régalien ou État providence
Deux conceptions de l’État s’opposent à propos de l’impôt ; lesquelles sont bien évidemment parfaitement antinomiques !
La Déclaration des Droits de l’Homme pose le principe d’une conception de l’État réduite à ses seules missions régaliennes à savoir la police, la justice, l’armée et les investissements effectués dans l’intérêt général.
Or, depuis 1914, et surtout depuis 1945, à cette conception de l’État s’est substituée celle de l’État providence ; laquelle l’engage dans une multitude d’actions et … de dépenses !
Avec l’État régalien, les impôts sont essentiellement destinés à assurer la survie financière de cet État dont le rôle principal est de garantir la sécurité des biens et des personnes. Cela suppose la reconnaissance du droit de propriété et la séparation des pouvoirs ; les impôts payés par les contribuables étant globalement la contrepartie des services rendus par l’État.
En dehors de ce cadre, le citoyen reste libre d’organiser sa vie et ses dépenses comme il le souhaite. Dans ce système, la liberté individuelle prime sur l’intérêt général. C’est typiquement une conception anglo-saxonne du fonctionnement de la société dans laquelle le juge (indépendant) est le garant des libertés individuelles contre les empiétements de l’État.
Avec l’État Providence, l’intérêt commun prime sur l’intérêt privé et c’est l’État qui est le garant des libertés individuelles. Son rôle n’est plus de garantir la propriété privée mais d’assurer la justice sociale.
Dans ce cadre, l’État contrôle tous les éléments de vie de ses citoyens et notamment leurs revenus et leur train de vie, leur patrimoine, les façons qui leur ont permis de l’accumuler ; le droit individuel de propriété s’effaçant devant un présumé « intérêt général » !
Cette deuxième vision de l’État est bien évidemment celle en vigueur en France et le phénomène est aggravé par le fait que la Constitution de 1958 organise un déséquilibre manifeste des pouvoirs au profit de l’exécutif.
De ce fait, il n’y a pas de véritable contrôle ni de discussion quant l’utilité de l’impôt ni révision de l’opportunité des impôts en vigueur par la représentation nationale c’est à dire par ceux qui sont présumés donner, par délégation, le consentement des français. Le Parlement se contente, la plupart du temps, d’entériner les projets de budget présentés par l’Exécutif ; lesquels ont été en fait élaborés à Bercy véritable maître d’œuvre de la politique fiscale de l’État français !
Une vision idéologique et clientéliste de l’impôt et ses justifications
Si vous allez sur le site officiel de l’administration fiscale on vous explique que : « Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun ».
Cette affirmation contient déjà une certaine vision de la fonction de l’État et des impôts qu’il perçoit …
En passant de la conception purement comptable de l’impôt de la Révolution à l’État providence, l’État ne se contente plus de ses missions régaliennes mais déborde vers une volonté de réorganisation de la société sous le contrôle de son administration !
L’impôt est devenu « solidaire » et un instrument de redistribution de la richesse et d’égalitarisme … bien que plus de la moitié des contribuables (57%) ne paient pas d’IRPP .
Nous avons alors affaire à une vision idéologique de l’impôt qui « justifie » que l’on taxe les riches (sous entendu les profiteurs) avec l’ISF ou par le biais de la taxe à 75% ou le monde de la finance avec la taxe de 3% sur les dividendes (récemment invalidée).
Cette fiscalité peut même aller jusqu’à la spoliation pure et simple ; notamment lorsque le total des impôts payés dépasse le montant des revenus du contribuable !
De fait, la concentration de l’impôt sur les épaules des seuls « riches » n’est rien d’autre qu’un moyen d’avantager sa clientèle électorale au nom d’une conception démagogique et clientéliste de la fiscalité ; laquelle aboutit à répandre dans l’opinion publique que l’impôt, même spoliatoire, est légitime et d’autant plus légitime que seuls les « riches » le paient !
Cette conception de la fiscalité aboutit surtout à une vision pervertie de la fiscalité car les français sont pour les impôts … qu’ils ne paient pas ou qu’ils pensent ne pas payer (il suffit de voir les résistances à la réformation de l’ISF) !
On est donc loin de l’impôt citoyen des révolutionnaires qui avaient d’ailleurs établi un suffrage censitaire ; c’est à dire qu’il fallait payer un minimum d’impôt pour pouvoir voter !
La perversion de la pensée et la manipulation des masses aboutit même à travestir la vérité et à faire passer une diminution d’impôt pour un cadeau alors que, lorsque l’État réduit un prélèvement fiscal, il ne fait pas de cadeau, il prélève seulement moins d’impôts !
Nécessairement, au nom de cette idéologie, la création d’un impôt est désormais entourée de précautions oratoires ou de justifications pas toujours fondées. Ainsi en est-il des taxes écologiques à propos desquelles on vous explique que vous les payez pour sauver la planète alors qu’en fait vous contribuez surtout au budget de l’État sans que la planète y trouve quelque avantage que ce soit !
L ‘impôt est devenu à la fois économique (avec les taxes sur les terrains non bâtis en périphérie de certaines villes pour forcer leurs propriétaires à les vendre, la CSPE pour financer les énergies renouvelables non rentables déstabilisant toute la filière énergétique), écologique (avec les travaux d’isolation des maisons passoires thermiques, la taxe carbone), comportemental (avec les taxes sur les cigarettes, sur les sodas) voire même carrément punitif (bonus/malus auto) ; le tout sous contrôle d’une administration de plus en plus omniprésente … on est donc bien loin des missions régaliennes d’un État !
L’instabilité fiscale française
C’est une des plaies françaises car l’État est la plupart du temps impécunieux puisqu’il dépense plus qu’il ne collecte et vit donc au dessus de ses moyens ; cette situation étant validée a posteriori par les théories Keynésiennes du caractère prétendument bénéfique du déficit.
Il en résulte une dérive des comptes publics d’un État sans arrêt à la recherche de nouvelles ressources.
On ne se situe donc plus dans l’optique d’une gestion optimale des ressources de l’État mais dans la « quête de gisements fiscaux » ; ce qui explique, sans la justifier, la progression constante des prélèvements fiscaux et le fait que la France ait le niveau le plus élevé des prélèvements obligatoires en Europe !
C’est aussi pour cela que nous voyons « fleurir » des idées telles que « le loyer implicite sur votre propre maison » ou encore « la propriété partagée avec l’État » de France Stratégie ; idées parfaitement inconstitutionnelles puisque portant atteinte au droit de propriété tel qu’il est prévu par la Déclaration des Droits de l’Homme.
Par ailleurs, chaque création d’impôt est souvent accompagnée de dérogations, d’exemptions (niches fiscales) qui contribuent à rendre le système complètement opaque et illisible ; compte non tenu fait que les « faveurs fiscales » consenties par l’État sont souvent reprises par le biais de redressements fiscaux aux conséquences douloureuses (principalement les défiscalisations) !
Bien entendu, cette instabilité chronique a des effets collatéraux non négligeables car la vérité fiscale du jour n’étant pas nécessairement celle du lendemain, les entreprises hésitent à engager des investissements qui peuvent être remis en cause à plus ou moins brève échéance ; cette fiscalisation excessive de la vie économique s’avérant à terme totalement contre-productive !
La véritable nature de l’impôt
Selon le professeur Pascal Salin (réf), l’impôt a surtout des conséquences néfastes :
Et il est évident que plus l’impôt est élevé … plus ces effets néfastes sont amplifiés !
En fait, toutes les justifications apportées à l’impôt servent juste à justifier son existence et à dissimuler qu’il ne s’agit que d’un prélèvement de richesse contraint !
Une vision réaliste de l’impôt permet d’affirmer qu’il n’est qu’un vol ou plutôt résulte d’une extorsion légalisée. D’ailleurs si vous ne payez pas vous êtes poursuivi non seulement au plan fiscal mais aussi au plan pénal car la résistance à l’impôt est un délit !
L’État est en fait un prédateur et le fait que la prédation augmente sans cesse a nécessairement des effets induits catastrophiques poussant à l’expatriation nombre de français aisés qui préfèrent émigrer sous des cieux fiscalement plus cléments ; avec pour conséquence de provoquer d’une part une perte fiscale pour l’État (les émigrés ne paient plus leurs impôts en France) et d’autre part une perte de richesse puisque les capitaux envolés ne s’investissent pas en France !
Car, dans un monde ouvert, il y a nécessairement un moment où il faut choisir entre des impôts improductifs et les investissements productifs (privés) !
Bien cordialement à tous !
Annexe : Liste des taxes et impôts français (pas à jour)
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière![]()
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière![]()
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les préfix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie (avocats)
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)![]()
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet
d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture![]()
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la
taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles![]()
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,
lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision
des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits
bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
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208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes
destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale
complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
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260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
Toujours à Dax, à l’occasion du huitième Weekend de la liberté organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, j’ai eu l’honneur de rencontrer et d’interviewer Vincent Ginocchio, ancien président de Liberté Chérie, spécialiste du Bitcoin.
Le Weekend de la Liberté est une manifestation animée par notre ami Patrick de Casanove, à Dax. Ces rencontres libérales sont fructueuses et alimentent réellement la réflexion sociétale et politique. Je ne peux que vous conseiller d’y participer l’année prochaine.
Dans cet interview vous apprendrez ce que vous ne savez pas sur le Bitcoin, ou vous conforterez vos connaissances.
Regardez cette vidéo et faites vous votre avis. Comme pour moi, ça n’engagera que vous.
Cordialement. H. Dumas
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