Pendant tout le moyen age, des personnages illustres ont cherché la pierre philosophale ; cette hypothétique substance alchimique qui permettrait de provoquer la transmutation du plomb en or !

A cette époque, la richesse était directement liée à détention de métal précieux et, de ce fait, la possibilité de transformer le plomb en or signifiait une richesse assurée et, pour certains princes surendettés, la possibilité de résoudre d’un seul coup tous leurs problèmes chroniques de dettes.

On dit que Philippe IV le bel (1268-1314) s’y serait intéressé mais que, devant la « lenteur des progrès » il ait trouvé finalement plus simple de s’attaquer directement au trésor des templiers !

La monnaie métallique en circulation étant rare, elle avait une valeur intrinsèque ce qui n’empêchait pas une certaine inflation ; surtout lorsque les monarques (Philippe le Bel notamment) réduisaient la quantité d’or dans les pièces.

La monnaie perdant de sa valeur (intrinsèque), il fallait plus de pièces pour acheter les mêmes biens.

Au 18° siècle, on a fait un « pas en avant » avec l’invention du billet de banque directement issu de la lettre de change inventée par les banquiers italiens du moyen age. Le billet de banque portait une valeur faciale et était gagé sur un stock d’or correspondant et le porteur d’un tel billet  pouvait en obtenir la contrepartie en or. Le billet était convertible.

La France manquait alors cruellement de monnaie métallique avec une crise monétaire remontant à Louis XIV qui avait dû faire fondre sa vaisselle d’argent pour payer (partiellement) ses dettes énormes.

La première « expérience » eut lieu avec le système de Law sous la régence (1716-1720). Des billets étaient émis en portant intérêt au taux de 7.5%. Ils étaient convertibles en or et gagés sur la compagnie du Mississipi (à l’époque la Louisiane était française) et la compagnie des indes orientales.

Pour Law « une monnaie abondante est un gage de prospérité » car pour lui « l’économie dépend du commerce et celui-ci dépend du numéraire ». Dès lors, si l’on émet des billets avec garantie publique gagés sur les disponibilités en or, on acquiert un certain levier, une masse monétaire rendue tout aussi solide fiduciairement que le stock d’or initial.

Ce faisait, il venait d’inventer la monnaie fiduciaire. Il avait bien vu l’inflation mais la percevait juste comme un phénomène régulateur de la masse monétaire.

Cela a fini par la faillite de Law et de la banque royale émettrice car le montant total des billets émis dépassait de beaucoup le montant de l’encaisse or. La leçon résultant de cette expérience est qu’une monnaie qui n’est plus étalonnée sur le métal précieux voit son sort fondamentalement lié à celui de l’endettement public.

Les graves problèmes financiers de la France ont perduré sous Louis XV et Louis XVI et ont continué sous la Révolution Française.

Les révolutionnaires, qui étaient tout sauf des rêveurs et des idéalistes, eurent l’idée, sur proposition de Talleyrand, d’augmenter le crédit de l’Etat en s’accaparant les biens du clergé (grosso modo 1.000 ans de Dîme prélevée sur le peuple par l’Eglise) par le biais de leur confiscation et d’émettre une nouvelle monnaie papier gagée sur ces biens devenus « nationaux » : Les fameux assignats.

Néanmoins, les révolutionnaires ont commis une grave erreur :

La monnaie papier était gagée sur des biens réels (biens confisqués à l’Eglise) dans l’attente de leur vente. Or, pour trouver des liquidités, ils ont émis de la monnaie papier « en fonction des besoins » c’est à dire que lorsqu’ils avaient des fournitures à payer, notamment pour financer la guerre, ils imprimaient des assignats provoquant, en raison d’une augmentation rapide de la masse monétaire, un phénomène inflationniste qui a atteint des sommets. En 1796, il y avait pour 45 milliards de livres d’assignats en circulation alors que la valeur des biens du clergé n’était que de 3 milliards.

Or, il existe un adage selon lequel la mauvaise monnaie chasse la bonne et évidemment toutes les pièces métalliques se sont cachées dans les murs, les greniers ou les caves de leurs détenteurs pendant que les révolutionnaires confrontés au manque de crédibilité de leur monnaie en ont imposé le cours forcé.

Les assignats sont devenus une monnaie à cours forcé et le refus de paiement en assignats était, à partir de 1793, puni de mort car on ne plaisantait (déjà) pas avec le crédit de l’Etat qui … n’en avait aucun !

Devant l’échec (à la mi-août 1796, les prix avaient grimpé de 304%), les planches à billets, les matrices et les plaques finirent brûlées solennellement en public place Vendôme, le 19 février 1796.

L’assignat fut remplacé par le « mandat territorial », autre monnaie de singe, qui fut retiré de la circulation le 04 février 1797.

L’expérience se termina lamentablement le 30 septembre 1797 avec la banqueroute des deux tiers sous le Directoire ; c’est à dire avec l’annulation des 2/3 des dettes colossales de l’Etat … non sans qu’une certaine catégorie de personnes aient pu auparavant s’enrichir par le biais du trafic sur les biens nationaux. Les détenteurs d’assignats convertissaient leur monnaie papier en biens réels (immeubles) et échangeaient donc des bouts de papier contre des immeubles à la valeur intangible et négociables ultérieurement en bonne monnaie métallique !

A l’époque on n’avait pas encore bien compris que la monnaie (surtout papier) n’était pas la richesse mais juste du papier imprimé et que la monnaie est avant tout un moyen d’échange et d’acquisition des biens.

Nous sommes sagement revenus au Franc germinal, encore appelé aujourd’hui Napoléon, le 04 avril 1803 c’est à dire à la monnaie d’or qui a permis la stabilité monétaire jusqu’à la première guerre mondiale.

L’étalon or était alors redevenu la norme et d’ailleurs la plupart des monnaies étaient convertibles en or.

Ce système a évidemment été pulvérisé avec la 1^ère guerre mondiale qui a entraîné une explosion des dépenses, de l’endettement des états et une forte inflation.

En 1918, la plupart des pays européens n’avaient plus d’or et étaient ruinés.

Néanmoins, les alliés, en fait surtout les français (Clémenceau) ont décidé, à la signature du traité de Versailles, que les allemands paieraient les conséquences de la guerre et des destructions. Il faut dire qu’en 1871, la France avait payé à l’Allemagne une énorme indemnité de 5 mds de Francs or.

Le slogan de l’époque était : « l’Allemagne paiera » !

Des indemnités colossales ont donc été mises à la charge de l’Allemagne au mépris d’un quelconque réalisme. Elles se montaient à 132 milliards de marks or ; ce qui représente, au cours d’avril 2014, environ 1 420 mds € ou encore 1 960 mds US$.

La République de Weimar, qui s’est instaurée en Allemagne, de 1919 à 1933 (date d’arrivée du nazisme) a vite compris, alors qu’elle faisait face à des amputations de territoires et à des réquisitions de matériels ainsi qu’à une véritable guerre civile (tentative de prise de pouvoir par les communistes), qu’elle ne pourrait jamais payer de telles indemnités car elle n’avait pratiquement pas d’or et pas de réserves de change (dollars ou livres GB).

Le gouvernement allemand s’est alors lancé, pour payer ses frais courants, dans l’émission monétaire massive aboutissant inéluctablement à l’épisode d’hyper inflation des années 1923-1924 au cours duquel la valeur de la RM décline de 4,2 RM par US$ à 1 000 000 RM par US$ en août 1923 puis à 4 200 mds RM par US$ le 20 novembre 1923 !?!

Les prix changeaient d’heure à heure et les ouvriers étaient payés deux fois par jour pour qu’ils puissent percevoir un salaire ayant une quelconque valeur !

Les conséquences de cet épisode d’hyper inflation ont été dramatiques : faillite généralisée du pays, des banques, des entreprises, et des particuliers avec une très forte augmentation du chômage et, à la fin, malgré un redressement économique à partir de 1924 qui s’est stoppé net avec la crise de 1929, la prise du pouvoir par Adolf Hitler puis la deuxième guerre mondiale.

Le record mondial en la matière appartient néanmoins à la Hongrie, entre 1945 et 1946, puisque  le forint, qui a été introduit le 1^er août 1946, a remplacé le pengö au taux de 1 forint pour 4×10²⁹ (quatre cents quadrillards) pengő ; la valeur nominale de l’ensemble des billets en pengő alors en circulation atteignait à peine un millième de forint !?!

En 1944, les accords de Bretton Woods ont entériné le fait que les USA étaient devenus la première puissance économique et militaire du monde et stipulé un taux de change fixe des monnaies par rapport à l’US$. L’US$, devenu monnaie de référence et de réserve des autres monnaies était lui-même gagé sur l’or et convertible à hauteur de 35$ l’once d’or (les USA détenaient alors les 2/3 des réserves en or du monde).

Cet accord supposait évidemment une stabilité absolue de la masse monétaire américaine.

Ce système a prévalu jusqu’en 1971 ; date à laquelle le président Nixon a annoncé la fin de la convertibilité du dollar en or (Le franc français n’était plus convertible depuis octobre 1936) notamment parce que plusieurs pays, dont l’Allemagne, se sont mis à demander le remboursement de leurs US$ en or !

Les taux de change des monnaies sont alors devenus flottants (elles variaient les unes par rapport aux autres)  et sans qu’on s’en rende compte nous avions alors changé de paradigme. La monnaie papier fiduciaire à cours forcé basée sur la valeur économique du pays émetteur (exportations, qualité des comptes publics) devenait le standard mondial.

La référence à l’or était supprimée.

Les états se sont alors lancés dans l’émission monétaire systématique ; laquelle a entraîné l’inflation bien connue des années 70-80.

Les règles nouvelles étaient que la stabilité de la monnaie n’était assurée que tant que l’endettement du pays émetteur restait raisonnable ; ce qui explique que la France, qui finançait son expansion économique par la dette et l’émission monétaire, ait procédé à 17 dévaluations entre 1928 et 1983.

La règle incontournable est qu’un pays avec de mauvais comptes publics et un fort endettement a une mauvaise monnaie ; ce qui limite ses possibilités d’emprunt puisque, au-delà d’un certain seuil d’endettement, les taux d’intérêts montent à des niveaux insoutenables ! On avait aussi très clairement compris le lien entre émission monétaire excessive et inflation.

L’adoption de l’€ a apporté une certaine stabilité monétaire puisque la France, perdant son privilège d’émission, a du renoncer à l’inflation. Pour financer des dépenses supérieures à ses revenus, elle a donc dû se limiter à l’augmentation à la fois de la dette par l’emprunt en bénéficiant de la crédibilité de l’économie allemande et de la pression fiscale !

Parallèlement, la monnaie en tant que telle s’est dématérialisée et se résume désormais à des lignes informatiques (monnaie scripturale). En France, le billet de banque ne représente plus que 10% des transactions.

Or, aujourd’hui nous avons encore une fois changé de paradigme à la suite de la crise de 2007-2008 issue en ligne droite de la crise des subprimes US et des produits dérivés côtés AAA par les agences de notation alors qu’ils ne valaient rien.

Il s’est alors produit alors un « credit crunch » c’est à dire que la méfiance généralisée s’est instaurée et que plus personne ne prêtait à personne par peur de perdre sa créance !

Par crainte de la déflation (les prix baissent et la consommation se contracte entrainant faillites d’entreprises et chômage), les banques centrales des grandes unités économiques (Fed US, BCE, BOE, BOJapan) se sont alors lancées l’une après l’autre dans des émissions monétaires massives ; à seule fin de sauver les banques surendettées mais aussi et surtout des états au bord de la faillite.

La faillite de la banque Lehman brothers avait fait l’effet d’un coup de semonce.

Ce procédé a été appelé « assouplissement quantitatif » ou son équivalent anglo-saxon « quantitative easing » ou encore QE.

Le QE vise à inciter les banques à faire plus facilement crédit – la banque centrale assumant les risques en leur rachetant leurs créances – pour relancer ainsi la production et l’emploi. Le QE accroît ainsi la quantité de monnaie en circulation ce qui a pour effet « en théorie » de relancer l’économie et de maintenir l’inflation à un niveau correct afin d’éviter tout risque de déflation.

Le but était de stimuler le crédit …et d’éviter l’effet domino c’est à dire que la faillite de plusieurs grandes banques n’entraîne des faillites en cascades et une implosion du système mondial !

Ce procédé monétaire avait été « testé » par le Japon entre 2001 et 2006 alors qu’il se trouvait depuis plus de 10 ans (la décennie perdue) dans un cycle de déflation dont il n’arrivait pas à se sortir. On avait appelé ça les « abenomics » (du nom du premier ministre Shinzo Abe) qui avait doublé ( !?!) la masse monétaire ; sans résultat significatif.

On imprime de la monnaie à volonté, à la demande, et cet argent est prêté à un taux défiant toute concurrence : 0% !

Ce QE mondial a permis de sauver un certain nombre de banques au bord de la faillite, “too big to fail” c’est à dire trop grosses pour faire faillite, mais aussi certains états surendettés dont la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie.

Cette politique « non conventionnelle », assez controversée quant à ses effets, a réussi au-delà de toute espérance au moins sur un point : la dette mondiale a bondi à 237.000 mds $ soit 320% du PIB mondial !

C’est à dire que, pour sauver des banques et des états surendettés, on a augmenté l’endettement de tout le monde ! En ce qui concerne les dettes transmises aux banques centrales, voici le total arrêté fin 2017 :

• Le bilan de la FED est passé à 4.500 mds $ (900 mds avant la crise).
• Le bilan de la BCE est passé à 3.250 mds €
• Le bilan de la BOJ est passé à 500.000 mds de yen (3.992 mds €)

Autrement dit, nous vivons dans un monde de dettes !

Or, phénomène tout à fait surprenant : malgré cette émission monétaire massive, et à la différence des épisodes précédents, il n’y a pas d’inflation !

Les banques centrales ont donc bien découvert la pierre philosophale et nul besoin de plomb : elles créent de l’argent virtuel par centaines de milliards sans que cela ait les conséquences négatives rencontrées par le passé et cela fait désormais 10 ans que cela dure.

Pour la première fois dans l’histoire du monde, l’impression massive de monnaie papier ou scripturale a lieu sans hyperinflation ni même inflation !

L’astuce, car il y en a une, est que cette création massive de monnaie n’inonde que le secteur financier c’est à dire qu’elle n’atteint pas le consommateur comme cela avait été le cas en France en 1981 avec la désastreuse politique de relance budgétaire prônée par Mitterrand avant l’obligatoire tournant de la rigueur de 1983 parce la France était (déjà) au bord de la faillite.

Néanmoins, cette politique d’argent gratuit a eu deux effets collatéraux :

– cette émission massive de monnaie a permis aux banques, inondées d’argent gratuit ou presque, de spéculer sur les marchés jusqu’à faire monter les cours des valeurs à des niveaux complètement délirants ! Il y a formation d’une bulle spéculative sur les marchés actions (Cf. le dow Jones US s’est envolé bien au-delà des 20.000 points alors que les entreprises côtés n’augmentaient pas leurs bénéfices).

– les états, au lieu de faire des efforts de gestion, ont continué à dépenser « sans compter » cet argent gratuit ; ce qui fait leur taux d’endettement apparaît à ce jour extrêmement préoccupant.

Voici un tableau pour quelques pays

PAYS                                      PIB                                          DETTE/PIB (en US$)

– USA                                                 19.000                                                104%

– Japon                                               5.000                                                  246%

– Chine                                               12.000                                                200%

– Allemagne                                       3.700                                                    75%

– France                                               2.600                                                    97%

– RU                                                       2.600                                                    90%

Seulement, il y a un « mais » car forcément rien n’est jamais parfait !

Toute cette monnaie ne correspond en fait qu’à des dettes puisque, aujourd’hui, nous sommes dans un système d’auto validation des dettes par des actifs sur évalués financés par ces mêmes dettes !

Toute cette richesse n’est finalement basée que sur la dette … comme si vous aviez un château fort construit sur du sable !

Evidemment, tout cela est extrêmement malsain surtout que tout le monde s’attend à une sévère correction et une chute des bourses de valeur (NY Stock Exchange) aux conséquences non mesurables en l’état (certains parlent de -40%) ce qui risque d’en ruiner plus d’un.

Les banques centrales sont en fait sorties de leur mission de prêteur en dernier ressort avec le risque qu’en cas de crise, toute action demeure totalement inefficace. Elles sont devenues, pour l’heure, des « bad banks » c’est à dire des institutions de défaisance permettant de loger dans des structures adéquates de mauvaises dettes !

Et ces mêmes banques centrales, par peur de provoquer à nouveau une crise mondiale, ne savent plus s’il faudrait revenir à des conditions de taux d’intérêt plus normales.

Finalement, la seule question qui reste posée à laquelle personne n’ose penser est : Qui, à la fin, va payer tout ça ?

Bien cordialement à tous !

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J’ai regardé notre Président de La République hier soir, je suis effondré.

Certes ce dut être un très bon élève, il respire l’honnêteté. Aussi, il s’engage à fond. Mais, c’est justement le drame.

Parlons d’abord de son échec en tant que communicant.

La pantomime, type grand oral de l’ENA, ne pouvait pas fonctionner.

Soit, comme il l’a fait, il choisissait deux vieux kroumirs dépassés comme professeurs du contrôle, et les questions étaient stupides, démagogiques et réductrices.

Soit il choisissait des professeurs de qualité qui lui posaient les questions terribles que doit affronter la France, que les français ne veulent majoritairement pas entendre, et il sombrait dans l’impuissance.

Hier soir il s’est mis à dos tout le monde, les libéraux parce qu’il a déclaré sa flamme interventionniste, les collectivistes parce qu’il a dans le même temps prétendu que quelque part la rentabilité s’imposait.

Par exemple Notre Dame des Landes a été un grand moment. Des collectivistes s’approprient, naturellement pour eux, des terrains appartenant à l’Etat. Il n’est pas plus choqué que ça. Mais qu’ils ne remplissent pas les imprimés qu’il leur propose le déroute et il envoie la cavalerie.

Bref, ce fut la communication d’un bon élève de l’ENA. Un remake, pour les anciens, des exploits de Giscard.

Un manque de réalisme

Depuis un an au pouvoir, il n’est pas crédible d’imaginer que ce jeune homme ne se soit pas encore aperçu qu’il est à la tête d’un bateau ivre dont les commandes ne répondent plus.

Or, il n’en a rien dit.

Un seul discours était possible : “Française Français, la France ne peut être que ce que vous en faites. En ce qui me concerne je ne peux que vous rendre votre liberté et vous souhaiter bon courage. Je m’engage à vous protéger avec votre armée et à traquer avec vos magistrats les tricheurs prêts à vous tromper à l’occasion des millions de contrats que vous aurez à passer entre vous.”

Au lieu de cela, il a tenté de nous convaincre que notre avenir est entre ses mains, que de ses décisions dépend notre vie. C’est absurde. Son administration pléthorique est à la ramasse, sans espoir de rémission.

Il le cache. Prenons deux problèmes que nous connaissons bien.

La fraude fiscale. Plus particulièrement le verrou de Bercy qui ne souhaite pas que la justice civile ait à débattre de la réalité de la fraude fiscale.

Nous savons qu’il ne s’agit pas pour Bercy de protéger les fraudeurs fiscaux, mais de dissimuler les fraudes de ses agents, leurs faux redressements qu’une justice civile ne manquerait pas de refuser.

Bercy a besoin de son complice le tribunal administratif.

Macron connait-il la vérité ? Ce n’est pas certain. Il est dans la théorie. Il accepte de colporter l’insondable bêtise d’une fraude fiscale qui serait la source de la faillite du pays. Il est du type qui bât ses enfants puis, dénoncé par eux, en déduit qu’il ne les a pas assez battus sans quoi ils ne l’auraient pas dénoncé….

Les retraites. Il entérine la pyramide de Ponzi, il confirme son attachement à la retraite par répartition. D’un seul coup il se met à dos tout le monde. Ceux qui sont contre ce système, mais aussi ceux qui sont pour en leur affirmant qu’il n’y aura plus de privilégié dans cette escroquerie. Difficile de faire pire.

Macron est un planificateur théoricien.

C’est la conclusion que l’on retire de cette soirée décevante.

Pourrait-il être autrement ? Non bien sûr, son parcours est, au plus haut niveau, celui de la théorie et de la planification.

Cet homme est un bel objet, pur produit de l’ENA, ça va être un carnage.

Le sourire malicieux de cette vieille barbe de Plenel ne trompe pas, il sait que la connaissance ne suffit pas, que la théorie est trompeuse.

Lorsque Macron a évoqué le redressement fiscal parfaitement justifié de Médiapart, Plenel n’a même pas relevé qu’il a obtenu de l’assemblée nationale un effacement de sa dette. A cette occasion théorie et planification n’avaient pas leur place. Cet épisode résume assez bien l’ambiance.

Planification et théorie d’un côté, démagogie de l’autre, la confrontation n’est pas loin.

Ce que n’a pas compris Macron

La démagogie, qui très justement le choque, est la fille de la théorie et de la planification réunies, elles-mêmes issues de l’égalitarisme.

La seule réponse est la responsabilisation de chacun.

Exactement l’inverse de son discours déresponsabilisant, qui prétend tout gérer pour nous. Son addiction à la planification lui sera fatale.

Bref ce fût un échec, dont la facture à venir sera payée cash pour lui, mais hélas aussi pour nous.

Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (9 avis)

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Bonjour,

Juste ce lien pour lire mes conclusions d’appel dans le conflit CIPAV :   LIEN

Chargement un peu long, bonne lecture.

Cordialement. H. Dumas

4,27 sur 5 (11 avis)

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Voici un 4eme extrait de mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock ».
Ce livre qui fait 367 pages est en recherche d’un éditeur qui doit se faire une certaine idée de la Justice. Celle que moi, j’avais avant la visite de Monsieur M.Mace https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/.
En effet, ce livre retrace l’aventure de la Locomotive mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
Voici le récit (humoristique) de mon passage devant le Tribunal Correctionnel.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du vécu.
Du vrai, du saignant.

Evidemment ce passage, devant la 11eme chambre du Tribunal Correctionnel de Paris ne nous invite pas à la franche rigolade.
Nous aurions pu éviter cette épreuve si nous avions baissé notre froc.
Notre dossier fiscal était des plus copieux  et nous nous demandions comment un tribunal allait comprendre nos explications et nos preuves devant le monceau de mensonges et de contre-vérités concoctés par le fisc.
Le principal chef d’accusation était la « dissimulation de recettes » qui représentait 90% du redressement. Les autres chefs d’accusation étaient sans intérêt, style des notes de restaurants, de taxis, d’avions qui nous étaient refusées.
Notre dossier fut pondu par Guilloux.
Cornevaux nous conseilla de prendre un avocat costaud pour plaider devant le tribunal.
Il choisit Maître Temime.
Cela se révéla être une bonne pioche.
En 2017, il est devenu une star du barreau de Paris.
Tout un chacun ne passant pas en correctionnel, je vais vous raconter comment cela s’est passé pour nous.
Tout le monde, grâce à la télé connait le Palais de Justice de Paris et
a déjà vu une salle d’audience.
Bref, vous êtes dans une salle moyenne avec face à vous une estrade, où dessus et derrière une longue table sont assis trois magistrats.
Le Président, avec un assesseur sur sa droite et un deuxième sur sa gauche.
Sur votre droite, non loin des magistrats, sur une petite estrade, le procureur. Celui qui veut obligatoirement votre peau. Son job c’est de faire condamner tout ce qui passe à sa portée.
Sur votre gauche, idem sur une estrade le ou la greffière.
Au milieu, face aux magistrats, à 3 ou 4 mètres, la barre.
A celle-ci seront appelés successivement les accusés et les avocats de l’accusation et de la défense.
Derrière les bancs réservés à ceux-ci, on trouve deux rangés d’une dizaine de bancs en bois où se place le public, s’il y en a.
Le 3/4 du public est constitué de personnes qui attendent leur tour d’être jugé.

Depuis la veille, nous avons l’estomac noué.
Personne n’a vraiment dormi.
Nous savons ce que nous risquons, et surtout que cela va se jouer en deux trois heures. Depuis plusieurs jours nous avons le nez collé à notre dossier, à nos arguments.
En théorie nous devrions gagner. Nos preuves sont flagrantes, la démonstration de l’arnaque du fisc est évidente, mais cela ne nous rassure pas du tout.
Quand vous vous battez contre l’Etat, vous avez un sacré handicap.
Les magistrats seront-ils suffisamment indépendants ?
Nous, nous sommes le pot de terre, nous sommes des « fraudeurs », et les « fraudeurs fiscaux » sont la pire catégorie, semble t-il, avec les violeurs.
Il aurait mieux valu être des braqueurs.

Lorsque nous entrons dans la salle, j’ai la bouche sèche. Je présume que nous l’avons tous et cela durera, pour moi, tout le temps du procès.
Le Président interroge longuement Frédéric qui n’est pas à la fête.
Les questions sont nombreuses. Il a l’air de s’intéresser à notre affaire, de vouloir comprendre le fin mot de l’histoire.
C’est long, très long.
L’interrogatoire de Nicolas est beaucoup plus rapide, ayant compris qu’il n’était pas décisionnaire.
C’est au tour de l’avocate du fisc de plaider.
C’est une plaidoirie d’une virulence extrême, elle nous traîne dans la boue, plus bas que terre. Elle nous décrit comme des truands, des voleurs de la pire espèce. Qui vole la veuve et l’orphelin et surtout la France!
En l’écoutant, j’ai envie de me passer moi-même les menottes. Nous sommes de vrais salauds sans foi ni loi, des gibiers de potence qu’il faut à tout prix empêcher de nuire. Elle demande donc une peine exemplaire et regrette que la guillotine ne soit plus prévue.
Je plaisante à peine.
Putain, j’étais sidéré par sa haine. Et ses mensonges dans la pure lignée du fisc. Ne dit-on pas qui se ressemble…
Au tour de l’avocat général.
Je resserre les fesses. Je n’ai plus un poil de sec. Je me demande ce que je vais entendre.
Il ne va pas pouvoir faire plus fort que l’avocat du fisc ou alors il va demander le supplice de la roue et l’écartèlement.
Et là, comme dans les films, coup de théâtre, il se lève à peine et dit « je m’en remets au jugement du tribunal », paf et il se rassoit.
17 secondes.
Tout le monde est baba. Les avocats les premiers. Nous ensuite.
On se demande si c’est du lard ou du cochon.
Nos avocats, eux ont pigé.
S’ensuit quand même un léger flottement.
Témime plaide. C’est clair, net et précis. Il souligne les contre-vérités, les mensonges, toute la cuisine malodorante fiscale. Il sort même le rapport de la brigade financière. Encore un truc qui se retourne contre les impôts. Je ne vous l’avais pas dit, ce rapport nous était favorable. Belle plaidoirie de Témime. Rien à dire.
Cornevaux plaide à son tour et enfonce encore, si c’était possible, le clou.  Vivement que cela se termine. Encore l’avocat de Nicolas et fouette cocher, la messe est dite.
On se retrouve tous en face au café.
Je demande à Cornevaux :
« c’est impensable les saloperies que balance l’avocate du fisc. Les avocats ont-ils le droit de mentir, comme ça, à tire larigot ?
Bien sûr me répondit-il, ce qui compte, en théorie,  c’est le mémoire écrit qu’ils laissent au tribunal. Là, leurs mensonges doivent être plus élaborés. Dans la plaidoirie tous les coups sont permis, l’avocat vous tire dessus à boulet rouge. Il se fout complètement de la vérité. Il doit vous mettre plus bas que terre, mais ne vous en occupez pas, à part l’humiliation et la colère que vous pouvez ressentir en écoutant ses mensonges, tout cela s’envole aussitôt. Le Président les a déjà oubliés à l’affaire suivante. Et c’est tant mieux. Ce ne ont que des effets de manches…
Et, dites-moi,  l’avocat général qui ne plaide pas, c’est bon ou mauvais signe ?
Ca par contre c’est très bon. Il s’est rendu compte que le dossier du fisc était pourri, qu’il sentait mauvais et il n’a pas voulu se mouiller dans cette mascarade.
Le tribunal, ça c’est une autre chanson. Ils vont très souvent dans le sens du fisc. C’est presque une coutume. Il faut attendre… »

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En 2004 je publiais un livre intitulé : “Je hais le Fisc, notre associé déloyal”.

Immédiatement poursuivi par Bercy, je fus alors condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris à 1 € de dommages et intérêts, sans interdiction de publication. C’était il y a dix huit ans.

A cette époque, j’avais déjà un lourd passé de harcelé fiscal, mais j’analysais le problème comme lié à ma personnalité un peu rebelle. Je croyais encore que la justice me donnerait raison, puisque j’avais raison.

Je n’avais pas la vision globale, sociétale, de la souffrance fiscale que j’ai aujourd’hui grâce à vous, lecteurs, auteurs et commentateurs de mon blog. Je n’avais pas compris qu’il s’agissait d’un système, d’un pillage voulu, intentionnel, de l’installation délibérée de la terreur fiscale.

En effet, quatorze ans plus tard, je peux affirmer que non seulement le fisc n’est pas un problème personnel mais bien un problème de société, mais qu’en plus Bercy commet sciemment un crime contre l’humanité dont les dégâts vont être dévastateurs pour la France.

La perception de ce crime n’est pas encore accessible à tous. Les exactions sont ponctuelles, le fisc en donne des explications apparemment crédibles. Ce ne sera que lorsque les cadavres économiques seront globalement apparents, envahissants, que la population prendra conscience du crime total perpétré, du massacre.

Certains le subodorent, mais bien souvent leur intérêt immédiat leur fait croire qu’il vaut mieux ne pas trop chercher à comprendre ces problèmes, qu’ils seraient de la responsabilité des hommes de l’Etat.

Chaque hutu qui tuait un tutsi n’avait pas la mesure du crime global contre l’humanité en train de se jouer. Il réglait un compte personnel, certes violemment mais dans un contexte de violence qui lui paraissait légitime. C’est la masse qui crée le crime contre l’humanité. Or, Bercy est responsable d’une action destructrice de masse.

Le système de délation instauré

Même non touchés par un redressement fiscal — donc ignorants de cette zone de non-droit, de ses tortures financières, de ses harcèlements — tous les français peuvent facilement imaginer ce que va devenir leur société dans laquelle Bercy vient de légaliser et de rendre obligatoire la dénonciation.

On nous fait croire que dénoncer son voisin ou son client est une mesure citoyenne justifiable. Que donner au fisc des informations confidentielles est du civisme.

Certains le croient ou font semblant de le croire.

La réalité est bien différente. Accordez-moi un instant de votre réflexion.

Si vous êtes détenteur d’une confidence, c’est qu’une personne qui vous faisait confiance vous l’a faite. OK ?

Cette personne est un ami proche, un parent, un patron, qui vous estime assez pour vous faire une confidence. Où encore dont la confiance qu’il vous porte vous a permis de l’espionner dans ses moindres détails.

Si le sujet révélé est illégal, vous avez le devoir de lui dire de régulariser sa situation, de l’inciter à le faire, éventuellement de le dénoncer mais après l’avoir averti que vous allez le faire. Ça c’est la morale.

Dans le cas contraire vous trahissez sa confiance. Ça c’est immoral.

Comment une société pourrait-elle exister si chacun pense que son ami le plus proche est prêt à trahir les confidences qu’il lui fait ?

Plus personne ne peut se confier, aucune amitié ne peut se lier.

Arrivé à ce niveau de défiance, la porte est ouverte à la fausse accusation, invérifiable puisque personne n’a confiance en personne.

Tous les pays qui se sont essayés à ce sport ont tué en masse, c’est inévitable.

C’est un bain de sang que veut Bercy ? Peut-être.

Le fisc est haïssable

Aujourd’hui, après des décennies de lutte, de résistance, je peux affirmer que Bercy est haïssable. Que les contrôles fiscaux sont un espace de mort, au lieu d’être un espace de discussion entre les différentes visions et engagements nécessaires  à l’économie et à la vie en société.

De la même façon que personne ne peut imaginer aujourd’hui avoir, entre patrons et salariés, les mêmes rapports, exclusivement liés à la force, qu’au 19^ème siècle, il est insensé de reproduire ce stupide schéma entre les acteurs économiques et le fisc.

Non seulement le fisc est haïssable, mais ses agents sont des cons.

Entre eux et les apporteurs de richesse, la discussion devrait être constante, individuelle, dans le sens des intérêts conjoints des opérateurs privés et de ceux la collectivité. Les deux sont inexorablement liés.

Mais, pour cela, il faudrait que chaque agent fiscal soit intelligent, compétent et intègre, pour pouvoir s’acquitter d’une telle mission.

C’est bien parce que, malheureusement, ils sont majoritairement stupides, incompétents et corrompus, que la fiscalité ne connait que la force pour calculer et percevoir l’impôt. C’est cette bêtise et cette incompétence qui motive la force qui nous brise et nous tue. Un comble.

Or, à l’échelle ou Bercy emploie aujourd’hui la force, le fisc a un pied dans le crime contre l’humanité, demain il aura les deux, la France sera projetée dans la douleur et la mort. Seront des menteurs ceux qui diront alors qu’ils n’ont rien vu venir, qu’ils ne savaient pas.

Cordialement. H. Dumas

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Cet article est le troisième d’une série au cours de laquelle nous avons d’abord vu l’obsession de la fraude qui règne à Bercy (ici) puis les moyens considérables mis en œuvre pour traquer la fraude fiscale (là).

Nous allons désormais examiner brièvement les suites du redressement et les raisons pour lesquelles le recours à la justice apparaît être inopérant dans la plupart des cas.

En cas de contrôle fiscal, l’issue en est quasi inéluctable : cela se termine pratiquement toujours par un redressement dont les conséquences peuvent être catastrophiques alors que bien peu des contribuables redressés sont de véritables délinquants (comme ceux qui se livrent à des carrousels à la TVA, avec de fausses factures et des sociétés fictives, ou encore ceux qui se livrent à la fraude à la taxe carbone – plusieurs centaines de millions d’€).

Il faut déjà savoir que, dans le cadre du contrôle, le fisc est juge et partie puisque c’est lui qui contrôle mais que c’est aussi lui qui fixe le montant du redressement et les pénalités.

Sûr de votre droit et pensant avoir été victime d’une erreur, voire d’un abus de la part du fisc, vous pouvez alors décider de contester la décision de l’administration fiscale par le biais d’un recours devant le Tribunal Administratif.

Or, malgré des apparences trompeuses, et tous ceux qui fréquentent les Tribunaux Administratifs le savent ; lorsque l’adversaire est le fisc, l’échec est quasi assuré ce qui pourrait laisser penser que la loi fiscale et les procédures de contrôle sont bien faites ; ce qui est effectivement le cas mais … pas tout à fait dans le sens où on le pense au premier abord car :

– l’Etat, qui dispose d’un personnel nombreux, de la force publique et de la contrainte, n’est pas un justiciable ordinaire et vous ne serez jamais en mesure de lutter à armes égales avec lui et ce, d’autant plus, que vous vous attaquez à l’un de ses secteurs régaliens : le recouvrement de l’impôt et, sans impôt, l’Etat ne peut rien !

– en gagnant votre procès, vous remettriez en cause tout le système qui vit de la ponction quand ce n’est pas de la spoliation fiscale. Les règles du jeu sont donc faites de telle manière que vous perdiez car, l’Etat, bienfaiteur et dispensateur du bonheur sur terre, doit toujours avoir raison, ce qui est le cas dans plus de 80% des litiges ; cette dernière statistique trahissant nécessairement le caractère faussé de la confrontation.

– la matière fiscale est devenue tellement complexe qu’elle est désormais l’affaire de spécialistes …ce que ne sont pas les juges administratifs qui, devant des problèmes qu’ils ne maîtrisent pas, s’en remettent nécessairement aux arguments de l’administration. Pour ma part, j’ai vu un conseiller rapporteur ânonner son texte et conclure, avec difficulté, sans manifestement comprendre de quoi il parlait.

– les juges administratifs n’ont pas intérêt à donner tort à l’Etat, surtout en matière fiscale, car ils seront alors mal notés ; ce qui n’est pas bon pour leur carrière et, entre votre problème et leur carrière … le choix est vite fait !

– les juges administratifs n’ont rien à voir avec ceux de l’ordre judiciaire. Ils sont issus de l’ENA, cette fameuse école qui formate nos « élites » à la toute puissance de l’Etat, à l’impôt redistributif et solidaire,

– le recours à un avocat peut apporter un « plus » sans toutefois permettre de renverser l’issue car, hormis l’avantage d’une présentation plus formelle et plus concise de votre dossier, le professionnel sera toujours en situation d’infériorité d’abord pour les raisons qui précèdent mais aussi parce que les avocats spécialisés dans le contentieux fiscal sont très peu nombreux. J’ai remarqué néanmoins que le discours « brutal » expliquant que « votre dossier est perdu d’avance » passe relativement mal … et que le client pousse à la confrontation.

Le pouvoir politique, parfaitement conscient de la situation, essaie, malgré l’opposition de l’administration, d’en corriger les effets notamment en instaurant un « droit à l’erreur » alors que, d’un autre côté, l’administration fait tout pour réduire encore plus le risque de contentieux en instaurant, aussi souvent que possible, le prélèvement à la source de l’impôt, que ce soit pour la CSG ou pour l’impôt sur le revenu car, devenu « invisible », l’impôt est alors moins sujet à contestation. Très peu de gens sont ainsi capables de dire combien ils paient de CSG sur une année civile !

En fait, en France, et la nuance est d’importance, force doit rester, non pas à la Loi, mais à l’Etat (voir ici) ; ce qui relativise évidemment la notion d’Etat de droit et ce, même si, les décisions du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 ont accordé une valeur constitutionnelle à l’indépendance et à la compétence de la juridiction administrative.

En fait, aussi étonnant que cela puisse paraître, les tribunaux administratifs ne sont pas là pour rendre justice au contribuable et le protéger contre les abus de l’administration. Ils sont là pour protéger l’Etat et pour désamorcer les conflits en épuisant (au sens propre) le requérant et cela fonctionne parfaitement puisque 80% des requêtes sont rejetées et que la plupart des affaires ne vont pas en appel.

Néanmoins, certains n’hésiteront évidemment pas à affirmer que si les contribuables ont tort dans plus de 80% des contentieux c’est qu’ils méritaient bien les redressements qui leur ont été délivrés et que le fisc a agi dans son bon droit … ce qui est peut-être aller un peu vite en besogne.

Il n’est d’ailleurs qu’à se poser la question de l’existence des Tribunaux Administratifs parallèlement aux tribunaux de l’ordre judiciaire alors que, dans bien des pays, notamment anglo-saxons, il n’y a pas de justice administrative ; l’Etat y étant traité comme un justiciable ordinaire ?

Il faut remonter pour cela à la Révolution puisque, par une loi des 16 et 24 août 1790, les révolutionnaires ont estimé, déjà, que les tribunaux judiciaires ne pouvaient pas se mêler des affaires de l’administration ; ce qui tend à démontrer deux choses :

– le pouvoir judiciaire en tant que troisième pouvoir est, en France, une vue de l’esprit. D’ailleurs, la constitution de 1958 parle à son propos seulement « d’autorité judiciaire » ; ce qui le ramène à son exacte situation d’infériorité par rapport au pouvoir législatif et à l’exécutif,

– l’Etat et son administration se méfient des juges (judiciaires) et n’ont trouvé comme solution, pour échapper à leur sanction, que de leur retirer toute compétence les concernant ; ce qui évidemment décrédibilise tout le système !

Et encore faut-il être conscient des progrès réalisés depuis la Révolution car c’est seulement avec l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889, que le Conseil d’Etat a abandonné la doctrine du ministre-juge. Jusqu’à cette date, un administré en conflit avec l’administration devait obligatoirement s’adresser au ministre qui rendait la justice et était, de ce fait, juge et partie ; sans qu’à aucun moment ne se pose la question du conflit d’intérêts !

En fait, il faut souvent aller jusqu’au Conseil d’Etat, parfois même jusqu’à la CJUE (Cour de Justice de l’UE à Luxembourg) pour avoir peut-être raison … 10 ans plus tard alors que la situation financière du contribuable est complètement obérée par les conséquences du redressement qui, lui, est applicable immédiatement. Le recours à la justice n’est en effet pas suspensif.

Et le pire c’est que le fisc, lorsqu’il a tort devant les tribunaux (enfin devant la CJUE en général), s’empresse alors de prendre de nouvelles dispositions pour maintenir, sous une autre forme, l’impôt annulé !

On l’a vu récemment avec la taxe sur les dividendes que l’Etat a dû restituer, parce qu’illégale, mais qu’il s’est empressé de remettre en place sous forme d’un nouvel impôt exceptionnel sur les (grosses) entreprises pour pouvoir y faire face. Mais, cela s’est aussi vu à propos de la CSG avec l’arrêt de Ruyter ou encore à propos de plus values latentes taxées comme des revenus perçus.

C’est-à-dire que l’Etat essaie toujours de récupérer, sous une autre forme, l’impôt qu’il doit restituer et n’hésite pas à faire payer au contribuable les conséquences de ses propres fautes, de son incurie voire de sa parfaite mauvaise foi !

Le pire est donc que, du fait d’un manque perpétuel d’argent, l’administration justifie ainsi ses propres insuffisances et le maintien approximatif des comptes publics n’est atteint qu’à coup de matraquage fiscal ; les abus commis n’étant finalement, à ses yeux, que des « dégâts collatéraux » négligeables !

L’immoralité est donc finalement instituée en mode « ordinaire de gestion » car, ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire : Un Etat aux abois peut faire n’importe quoi ! (ici).

Tout cela peut vous sembler une caricature mais en fait, c’est le système lui-même qui est une caricature et qui se dissimule derrière une apparence de légalité. Nous avons clairement affaire, en matière fiscale, à un banditisme d’Etat qui se livre à l’extorsion de fonds en bande organisée, au moyen de règles complexes et changeantes.

On peut résumer la situation par cet aphorisme humoristique :

– article 1 : l’Etat a toujours raison en matière fiscale,

– article 2 : dans le cas exceptionnel où le contribuable aurait raison se référer à l’article 1

car, le contribuable ne s’en rend pas compte, mais il est « dominé par des contingences qui le dépassent » ; ce qu’en d’autres temps on aurait appelé « la raison d’Etat » !

Le fond du problème est que le système administratif français n’est pas efficient puisqu’il est incapable de contrôler ses dépenses et qu’il lui faut toujours plus d’impôts pour arriver à des résultats de moins en moins probants avec un système au bord de la rupture et notamment des tribunaux en état de cessation des paiements (plus de papier pour les photocopieuses, plus de gaz pour le chauffage) (ici).

La logique de l’Etat se résume donc à : « tout pour l’impôt », c’est à dire que tous les moyens doivent être fournis pour permettre le recouvrement de l’impôt et, en raison de l’énormité d’une dette publique devenue insoutenable, il est hors de question que des contribuables mécontents puissent mettre à bas un mécanisme si fragile et si complexe !

Il ne faut pas toucher au grisbi de l’Etat !

Nous ne sommes, par contre, pas épargnés par une propagande constante visant à convaincre l’opinion que : « si les comptes publics sont si mauvais, c’est exclusivement à cause de la fraude fiscale » évaluée, juste par hasard par les services « autorisés » à 80 mds € exact montant du déficit budgétaire !?!

Le but en est évidemment d’obtenir de la part de la population l’acceptation, au moins implicite, d’une augmentation quasi permanente des contrôles et des poursuites ; compte non tenu du fait que cette démarche a pour effet pervers de créer une inversion de la morale dans la population qui, accablée d’impôts, ne voit dans les personnes subissant un contrôle fiscal que de vulgaires fraudeurs ne méritant que d’être punis ; sans se poser la question de la justification de ces contrôles et des sanctions appliquées et en s’imaginant que les contrôles et les redressements « c’est seulement pour les autres » !

On répète à l’envi, sur tous les médias que la fraude fiscale est la cause du déficit budgétaire et des difficultés financières …. D’ailleurs, si les français paient autant d’impôts, c’est exclusivement à cause des fraudeurs fiscaux ou présumés tels !

On retrouve cet état d’esprit à propos des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft …) ces entreprises incorporelles du secteur numérique, réputées être des fraudeurs fiscaux à l’échelle mondiale qui ne paieraient d’impôts nulle part et qu’il faut absolument contraindre alors qu’il s’agit avant tout, pour l’Etat, de « mettre la main » sur des ressources fiscales et financières supplémentaires et qu’on espère « juteuses » !

Seulement, il faut être conscient qu’il ne s’agit rien d’autre que d’une manipulation de la population par le biais de l’exacerbation d’un sentiment d’injustice en jouant sur la jalousie !

La force de l’Etat et de son administration, ce n’est ni sa compétence ni son efficacité mais seulement le pouvoir de contrainte qu’il exerce sur chacun de nous ; et, en ce qui concerne les rapports entre le contribuable et les services fiscaux, on n’aura jamais autant pu parler de lutte du pot de terre contre le pot de fer tant celle-ci est inégale.

Bien cordialement à tous !

4,83 sur 5 (6 avis)

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Nous venons attirer l’attention de nos lecteurs à propos des déclarations de revenus à effectuer dans les prochaines semaines.

Cela concerne plus particulièrement les contribuables recevant, encore … s’il en y en a, des revenus de placement.

Malgré tous les “miracles” de l’informatique, les erreurs continuent à se produire et du fait de la généralisation des procédures purement automatiques (sans contrôle ou presque) les erreurs se répandent et aboutissent alors à des catastrophes industrielles !

Pour tous nos lecteurs qui ont un compte à la CAISSE D’EPARGNE et qui reçoivent un IFU (imprimé fiscal unique) indiquant le montant des revenus de placement à déclarer, je tiens à attirer tout spécialement leur attention sur le fait qu’il y a une erreur dans les mentions à reporter sur la déclaration de revenus (papier ou en ligne).

La ligne 2TR est fausse et le montant indiqué est le net payé alors que c’est le brut qui doit être indiqué puisque, miracle de la fiscalité française, l’impôt (CSG et ses annexes) n’est pas déductible du revenu … à l’exclusion de 5.1% sur un total de 15.5% (pour 2017).

Ceci m’amène à 2 observations après vous avoir vivement encouragé à bien vérifier votre déclaration pré remplie car il ne fait aucun doute que l’erreur y a été reportée.

– vous êtes responsables des énonciations erronées communiquées à la DGFIP (direction générale des finances publiques) sur votre déclaration de revenus ; ce qui veut dire que l’indication de revenus erronés entraînera de manière inéluctable un redressement fiscal pour fausse déclaration avec au minimum une majoration de 10% car, il est évident que le fisc finira par s’en apercevoir.

– vous pourrez éventuellement vous retourner, en cas de redressement, contre votre banque mais le coût risque d’être sans rapport avec l’intérêt de la cause …

En tout état de cause, je vous encourage à opérer toutes les vérifications nécessaires car l’erreur est sans nul doute reportée sur votre déclaration pré-remplie (il faudra donc la corriger) et en cas de doute à solliciter votre banque pour obtenir toutes explications et éventuellement faire corriger ces erreurs.

Ce serait quand même le comble de devenir un fraudeur fiscal … à l’insu de votre plein gré !

Bien cordialement à tous !

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Ce que je reçois aujourd’hui par mail

Bonjour,

Nous nous étions entretenu par téléphone début Janvier.
Je me permets de revenir vers vous.
Concernant votre interrogation, je suis au regret de vous informer que vous ne pouvez prétendre à aucune exonération.

Vous évoquiez une éventuelle importante rentrée d’argent, cela est-il en cours?
Pensez -vous pouvoir honorer votre dette? Reprendre des paiements? Mettre en place un échéancier?

Vous remerciant,

Bien cordialement,

	Recouvrement amiable et forcé Urssaf Languedoc-Roussillon
	35 Rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 referents-huissiers.montpellier@urssaf.fr

MA RÉPONSE

Bonjour,

Je me rappelle parfaitement de vous et de votre gentillesse.

Contrairement à ce que vous m’aviez dit, entre temps l’URSSAF n’a aucunement cessé ses attaques et contraintes.

Nous sommes dans la position du serpent qui se mord la queue.

Tous mes tracas ont commencé par un redressement fiscal issu de falsifications avérées des Services Fiscaux.

Leur souhait de dissimuler leur forfaiture, l’esprit de corps qui anime l’administration publique, leur ont fait penser que des redressements fiscaux complémentaires viendraient à bout de ma résistance par ma ruine, mon discrédit et ma disparition.

Il n’en n’a rien été jusqu’à ce jour. Mais évidemment cela a eu une influence néfaste sur ma trésorerie.

Du fait donc d’une farandole ridicule de redressement fiscaux injustifiés, je ne peux plus assumer les différents impôts ou taxes auxquels je suis soumis, dont vous faites partie.

En résumé, l’Etat par falsification augmente une fausse dette et bloque ma trésorerie, ce qui ne me permet plus de lui payer mes vraies dettes.

Jusqu’à ce jour, j’arrive à n’avoir aucun autre créancier. J’attends donc sereinement que l’Etat, quelle que soit sa forme, les services Fiscaux, Vous URSSAF, la CIPAV, etc… passe à l’attaque par la vente de mes biens ou ma mise en faillite.

Je vous promets un feu d’artifice y compris judiciaire, je dirais même que j’attends avec impatience ce moment.

Il faudra bien que tant de malhonnêteté, d’irrespect, de harcèlement, d’abus de droit, fassent l’objet d’un scandale.

Cette réponse et votre mail sont publiés ce jour sur mon blog : www.temoignagefiscal.com

Bien cordialement. H. Dumas

A VOUS DE JUGER

3,45 sur 5 (11 avis)

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J’ai été élevé et j’ai vécu dans l’idée que les magistrats rendent la justice et que les journalistes traquent la vérité.

Force m’est de reconnaitre que j’ai été puis que je me suis lourdement trompé.

Mes premiers constats personnels en flagrance de falsification ont concerné les journalistes. D’une nature peu discrète, très tôt — vers 15 ans pour les compétitions de Kart — certains de mes actes ou de mes pensées ont eu à être rapportés par la presse – locale, je vous rassure – la divergence entre la réalité vécue et ce qui en était colporté m’a stupéfait.

J’ai rapidement réalisé que ces distorsions ne m’étaient pas exclusives que, c’est un fait acquis, la presse est infoutue de traiter objectivement et fidèlement un événement matériel ou intellectuel. D’ailleurs, toutes ces masses de mensonges ont généré une nouvelle profession : “les communicants”, qui ne sont que des menteurs professionnels.

Concernant les magistrats, ce fut pour moi plus tardif. Je dirais même que les premières rencontres, alors que je n’étais pas encore classé dans une case de “trublion”, furent relativement justes. Même s’il m’arriva alors de perdre, d’être condamné, je ne ressentais pas les partis pris iniques d’aujourd’hui. Avec le temps, l’injustice a pris le dessus, l’obligation de condamner contre toute logique est devenue le mantra des magistrats qui se croient au service du pouvoir ou de leurs convictions personnelles.

– “Voltaire, tu es bien loin, ils ont oublié ta lucidité, tes convictions”

Comment en est-on arrivé là ?

Je n’ai pas la prétention, en posant la question, d’être en mesure d’apporter la réponse. Je propose juste d’engager le débat en explicitant ma vision, fatalement partielle et peut-être erronée. Nous verrons…

Je poserai comme préalable que les hommes sont assez peu différents les uns des autres, que ce qui les différencie découle de la géographie et des structures qu’ils se donnent. Une synergie étant probable entre les deux.

Contrairement à l’idée faussement répandue, la structure sociétale n’est pas décidée par le peuple mais bien par l’élite au pouvoir.

On peut rêver que cette élite est mise en place par le peuple, volontairement ou involontairement. Rêvez…. démocratie ou pas, ce n’est jamais le cas.

Mais, en réalité, le vrai et le seul pouvoir du peuple, pour peu qu’il lui soit octroyé ou qu’il le prenne, est limité à la possibilité de se débarrasser d’une élite qui ne lui convient pas. Par la loi : le vote, ou par la force : la rue. Le pouvoir du peuple est le pouvoir du nombre, quoi de plus con ?

Mon théorème de base est que le système social est le fruit des élites, que donc la sélection des élites est le socle de tout.

C’est ici qu’aujourd’hui, en France, le bât blesse.

La compétence

Quelque soit le type de société recherché, si l’on vise la réussite, la sélection de l’élite ne peut se faire qu’à partir de la compétence. Ce n’est pas le cas chez nous.

La grille hiérarchique qui commande la pyramide sociale est exclusivement basée sur les indications de l’Education Nationale.

Or l’Education Nationale ne détecte pas les compétences mais les connaissances. Ce n’est pas du tout la même chose.

Les connaissances sont théoriques, les compétences sont pratiques. Les unes s’apprennent à l’université, les autres dans le feu de l’action. Or, l’alliance du statut professionnel figé — aussi bien du salariat public ou privé que du patronat — et du “principe de Peter” favorise le classement théorique à partir des connaissances et obstrue volontairement l’émergence des compétences.

Le réseau

A partir du moment où la compétence est mise en échec, la porte est ouverte à la cooptation par faveur.

Naturellement se créent alors des réseaux autour de valeurs aussi diverses que la religion, les anciens combattants ou les boulistes, les utopies politiques, etc…

Le but de ces réseaux étant exclusivement de permettre à leurs membres de rejoindre l’élite pour organiser les conventions sociales – ou lois – au bénéfice du réseau d’appartenance, au mépris de toute efficacité globale.

Le réseau est la béquille qui pallie l’absence de compétence, qui prend pour excuse la connaissance référence apparente au dessus de tout soupçon.

La boucle est bouclée.

La compétence a disparu, complètement marginalisée, voire persécutée.

Journalistes et magistrats n’échappent pas à cette désorganisation sociologique.

Il n’y a pas de procès en sorcellerie à leur faire, pas de complot, pas de rancœur personnelle.

Leur carence n’est liée qu’à leur incompétence. Les uns ne comprennent pas ce qu’ils rapportent, les autres ne comprennent pas ce qu’ils jugent.

Cela est particulièrement visible à l’occasion des contrôles fiscaux, de la fameuse fraude fiscale, de leurs contentieux et communiqués. Tant qu’il en sera ainsi nous souffriront, les dégâts seront terribles.

Hélas, rien ne permet d’imaginer qu’un changement se profile à l’horizon.

C’est la négation de ce à quoi je croyais, de ce pourquoi j’ai vécu. Terrible constat.

Cordialement. H. Dumas

4,86 sur 5 (7 avis)

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Notre société est si corrompue économiquement que plus personne ne sait ce qu’est la corruption économique, car plus personne ne connait les règles basiques de l’économie.

La corruption économique est le détournement, au profit d’un intervenant interne ou externe, d’un avantage ou d’une somme d’argent dans le cadre d’un échange économique, détournement inutile, voire contraire, à l’objet de cet échange.

Le sujet est vaste et peut échapper à celui qui méconnait les règles de l’économie. Car l’économie ne peut pas exister sans règle. Le marché existe naturellement, mais pas l’économie. Le marché n’est que l’équilibre naturel d’une économie normalement régulée.

Les règles de l’économie sont avant tout morales, préétablies, tout sauf naturelles, donc malheureusement – ou heureusement — discutables.

La sanction, dans le cadre d’une non observation des règles économiques, n’est que la ruine, rien de plus mais rien de moins. On peut parfaitement vivre ruiné, si on le veut…. Si on le souhaite…

Les règles basiques de l’économie sont:

– La propriété

– La liberté des transactions

– Le respect des engagements

Ces trois éléments sous-entendent que les conventions sont librement consenties, que les informations données sont vraies, que la force est exclue sous toutes ses formes, y compris le monopole ou l’impôt, sauf pour la bonne exécution des contrats.

Une société qui n’observe pas ces règles doit, à plus ou moins long terme, accepter de se passer d’économie. Tout comme celui qui décide de jouer au ballon avec les mains doit se passer de football.

L’économie n’est qu’un jeu, qui ne peut se jouer qu’avec les règles qui le font.

Notre société a été récemment économique, elle croit l’être encore, elle ne l’est plus beaucoup, elle s’apprête à ne plus l’être du tout.

Notre société a tous les droits, puisqu’elle est une démocratie, mais ceux qui ne veulent plus de l’économie ne doivent pas faire croire aux autres que sans économie la société restera ce qu’elle est. Ce faisant ils mentent et trompent lourdement les français.

Les grèves actuelles

Tout le monde sait ou comprend que la sécurité n’est pas une composante naturelle de l’économie. A tel point que sa recherche, sans cesse remise en question, est même un des moteurs de l’économie.

Lorsqu’un groupe social obtient une garantie économique à vie dans une société économique, il s’agit d’une corruption.

La garantie de l’emploi, la garantie de carrière sont deux corruptions économiques puisqu’il s’agit d’avantages inutiles, voire contraires, à la globalité des transactions économiques. Ils ne trouvent pas leur place dans une société régie par les règles économiques, naturellement instables.

Dans une société mixte, comme la notre, ils font porter sur ceux qui sont régis par les règles économiques une lourde charge qui augmente leur précarité naturelle.

En cela ces avantages sont injustes et doivent être supprimés. Toujours évidemment si l’on reste dans une société économique.

Si l’on s’oriente vers une société dont l’économie n’est plus l’axe central ces avantages ne sont plus une corruption économique. Ils sont alors un avantage politique, dont le cout sera porté par l’organisation politique. On a quelques exemples…

Il faudrait arrêter de mentir

Je peux comprendre que certains se lassent d’une société qui a mis l’économie en priorité de son organisation.

Cependant, je ne peux pas accepter de les voir mentir et cacher à la population que certes une société n’est pas obligée de choisir l’économie comme priorité mais qu’alors il y a un prix à payer.

Pas de problème pour donner la priorité à la religion ou à tout autre croyance, à un dictateur et à sa clique, à un roi et à ses courtisans, mais il faut en connaître et en accepter les conséquences. Elles sont différentes des conséquences d’une société qui a pris l’économie comme priorité, mais bon….

En ce qui me concerne ces sociétés ne m’inspirent pas. Je ne souhaite pas y vivre.

Je ne souhaite surtout pas m’y retrouver prisonnier contre mon gré, qui plus est à l’occasion de manœuvres d’une minorité qui aurait trompé la majorité.

C’est pourquoi je crois utile de poser le problème tel qu’il est :

– Une société à priorité économique n’est pas fatalement juste pour ceux qui ne sont pas doués pour l’économie, mais elle est normalement riche et la richesse finit toujours par se réguler et se partager.

– Les grèves actuelles visent à reconduire indéfiniment des avantages, qui sont une corruption de l’économie arrachée lors d’une trop grande richesse, insupportables actuellement sans nous entraîner vers un changement de priorité dans notre organisation sociale.

– Un changement de priorité voudrait dire que nous passons d’une société économique à une société politique d’où la richesse sera exclue ou reléguée.

Veut-on vivre tous pauvres, y compris d’ailleurs nos élites ?

Veut-on remplacer définitivement les règles de l’économie: propriété, liberté de transaction et respect des contrats, par les règles d’une société politique : Biens communs, usage réservé aux favoris, délation et exclusion de tous les autres sous la férule du pouvoir politique régulateur ?

C’est le vrai débat des grèves actuelles et à venir. Il ne s’agit pas d’un détail. Il s’agit de la globalité de notre organisation sociale.

C’est très grave. Ce n’est pas : vais-je trouver ou non un train, c’est : dans quelle société je veux vivre demain.

Or, comment les français vont-ils choisir, noyés qu’ils sont par le mensonge des politiques et des médias.

Dur, dur.

Cordialement. H. Dumas

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On le sait, c’est désormais notoire et les règles ont été définitivement fixées : si les comptes publics sont en mauvais état, ce n’est absolument pas en raison de dépenses excessives et d’une mauvaise gestion, c’est exclusivement à cause de la fraude fiscale qui est évaluée, bon an mal an, entre 60 et 80 mds €.

Nous l’avons vu (ici), les services fiscaux vivent dans l’obsession permanente de la fraude fiscale, et dans l’inventaire qui suit, sans qu’il soit d’ailleurs exhaustif, nous allons recenser les moyens mis en œuvre pour organiser la traque.

Bercy dispose, à cet effet, d’une quantité impressionnante de moyens prévus par le Code Général des Impôts (CGI), le Livre des Procédures Fiscales (LPF), le Code Monétaire et Financier (CMF), le Code des Douanes mais il faut savoir que quantités de textes annexes (circulaires, directives) sortent à flux constant et rendent la matière extrêmement complexe. Et vous allez voir aussi que les hommes de Bercy n’hésitent pas à utiliser des moyens carrément illégaux !

Pour mémoire, sont considérés comme des comportements constitutifs de fraude fiscale une omission délibérée de déclaration, une dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt, l’organisation de son insolvabilité, et plus généralement, toute manœuvre visant à faire obstacle au recouvrement de l’impôt.

Les moyens légaux

 Les articles L10 et suivants du LPF prévoient un droit de communication extrêmement étendu sur tous les aspects de notre vie privée et notamment sur les consommations d’eau et d’électricité, les cadastres, les permis de construire, les transactions immobilières, les contrats d’assurance-vie et plans d’épargne retraite,  les billets d’avion et de train, les contrats d’assurances, les versements des caisses de retraite ou de Sécurité sociale, les honoraires des experts-comptables ou d’avocats, les notes de restaurants ou de fleuristes, les fichiers des concessionnaires automobiles et vendeurs de bateaux, la comptabilité des casinos ou des associations mais aussi des congrégations religieuses, les fichiers des fournisseurs d’accès à Internet, les services d’achats en ligne, les fichiers des opérateurs de téléphone pour avoir accès aux appels mais aussi à la géolocalisation (afin de savoir si les contribuables, qui se prétendent résidents fiscaux à l’étranger, ne sont pas en réalité plus de 183 jours par an en France, limite qui permet de les assujettir aux impôts français).

Non seulement les banques, entreprises, organismes sociaux et compagnies d’assurances doivent aussi communiquer au fisc les sommes versées à chaque personne (ce qui lui permet de «pré remplir» les cases de la déclaration de revenus envoyée aux contribuables) mais les banques doivent aussi communiquer les relevés des achats réalisés par des Français avec une carte étrangère afin de détecter les comptes cachés à l’étranger ; car tout achat doit passer par une chambre de compensation.

A partir de ces données, le fisc procède en fin d’année à un recoupement automatique entre les montants déclarés par les particuliers et ceux transmis par les tiers (banques, employeurs…). Il en sort un listing des anomalies et, en cas de suspicion, le fisc peut demander des précisions au contribuable.

Toutes les déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF sont examinées au minimum tous les 3 ans et pour certains « avantages fiscaux », tels le « crédit impôt recherche » des entreprises ou certaines niches (investissements dans les DOM), c’est le contrôle assuré sous 2 ou 3 ans !

En outre, malgré les dénégations des ministres et des chefs de services, les services fiscaux ont des obligations de rendement car chaque vérificateur doit faire entre 13 et 14 contrôles par an et les vérificateurs sont jugés et notés sur ce critère !

Si le fisc estime que les éléments fournis par le contribuable ne sont pas probants, l’article 12 du LPF prévoit l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle qui permet un contrôle de cohérence entre, d’une part les revenus déclarés et, d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal. Cette procédure permet au fisc de reconstituer les revenus du contribuable dont les déclarations sont estimées comme non probantes. Elle est utilisée notamment dans le cadre de la lutte contre la délinquance (vols, recels, trafics de stupéfiants, blanchiment, proxénétisme, terrorisme).

L’article 13 du LPF permet au fisc de contrôler la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables (professions libérales, artisans et commerçants, personnes morales (sociétés et associations) exerçant une activité commerciale).

L’article 16 B du LPF permet au fisc de demander tous éclaircissements au contribuable et si il estime qu’il existe des présomptions qu’un contribuable se soustrait à l’établissement ou au paiement de l’impôt, le fisc peut saisir l’autorité judiciaire aux fins d’opérer des perquisitions en tous lieux afin de saisir tous documents.

Bien entendu, le fisc contrôle aussi toutes déclarations de succession et de donations. (Articles 19 et s du LPF)

L’article 64 du LPF permet au fisc, en invoquant l’abus de droit fiscal, d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes ayant un caractère fictif ou qui n’ont pu être inspirés, selon lui, par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire permettant d’opérer des redressements lorsque le fisc estime qu’un montage pourtant ” légal au regard des dispositions fiscales” est de nature à permettre une évasion ou même simplement une diminution considérée comme « anormale » de l’impôt ! Cette notion, finalement très vague, permet de remettre en cause les montages d’optimisation fiscale qui ne plaisent pas aux hommes de Bercy !

Par contre, il ne saurait être question d’abus de droit lorsque le fisc détruit le contribuable par des contrôles ou redressements abusifs … car l’administration agissant « pour le bien commun », elle ne peut mal faire !

A ces moyens, il faut ajouter plusieurs services spéciaux dont les missions se recoupent souvent et qui sont chargés d’opérer essentiellement des enquêtes fiscales :

– La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) créée par un décret du 04 novembre 2010 et qui dépend du ministère de l’intérieur.

– le Parquet National Financier aux compétences élargies créé par la loi du 06 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et qui a pour objectif de prendre en charge les dossiers d’une grande complexité, concernant la lutte contre la fraude fiscale, la corruption ainsi que les délits boursiers.

– L’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) créé par le décret du 25 octobre 2013.

– Tracfin, la « cellule anti-blanchiment » créée en 1990 et chargée de détecter les mouvements financiers suspects ; étant précisé que les banques, compagnies d’assurance, et professionnels de tous genres sont tenus de dénoncer à Tracfin tous les mouvements de fonds qui leur apparaissent, à tort ou à raison, suspects.

– la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) chargée plus spécialement de la traque des contribuables soupçonnés de se soustraire à l’assiette ou au recouvrement de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices des sociétés ou de la taxe sur la valeur ajoutée procédure de saisie et de « perquisition fiscale »

– la Direction Générale des Douanes qui dispose de pouvoirs extrêmement étendus et dérogatoires pour opérer contrôles, saisies, perquisitions avec des moyens routiers, navals et aériens (y compris la mitrailleuse cal 12.7 mm) et exercer des missions de police judiciaire dans le cadre d’enquêtes qui leur sont confiées par le procureur de la République ou le juge d’instruction.

 Et, comme ces moyens ont, en fin de compte, été jugés encore insuffisants, la BNRDF sera complétée en 2019 par une nouvelle police fiscale qui sera sous la tutelle du ministère des finances dans le cadre d’un nouveau projet de loi « anti-fraude » actuellement en cours d’examen devant le Parlement.

Enfin, le fisc a aussi accès aux données issues des autres administrations, nationales et étrangères, ainsi qu’aux données en provenance d’organismes sociaux ainsi qu’à toute une liste de fichiers dont la plupart vous sont complètement inconnus ! (Voir la liste en fin d’article).

Et tous ces fichiers sont désormais exploités par croisements en utilisant l’Intelligence Artificielle en application de l’arrêté du 28 août 2017 intitulé : « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » ; sans que l’on sache exactement de quoi il retourne mais dont on attend des résultats extrêmement significatifs (50% des redressements à terme) !

Les moyens illégaux, immoraux ou légalisés

La fraude fiscale étant perçue comme un crime social, les services fiscaux n’ont aucun scrupule à utiliser des moyens déloyaux, malhonnêtes voire carrément illégaux pour obtenir des résultats.

Les moyens immoraux :

 Le décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 a dressé la liste de 16 critères pouvant donner lieu à une déclaration de soupçons de fraude fiscale de la part des professionnels notaires, experts-comptables, avocats, huissiers, professionnels de la banque et de l’assurance, agents immobiliers, antiquaires… il s’agit clairement d’une dénonciation.

La dénonciation est elle-même prévue par l’article L 10-0-AB du LPF qui prévoit l’intervention « d’aviseurs fiscaux ». Mais attention, en France,  pays des droits de l’homme, on ne plaisante pas avec la dénonciation : elle est donc sévèrement réglementée.

En fait, les aviseurs ont toujours  existé mais cela pouvait poser des problèmes de preuve car on ne pouvait pas faire valoir la source de l’information puisque, sans être vraiment illégale, le dénonciateur souhaitait (forcément) rester anonyme ! En fait, la France, état de droit, ne rechigne pas à recourir à des méthodes relevant de la plus basse police.

Leur rémunération posait aussi problème et, malgré les dénégations de Bercy, cette possibilité est ouverte par l’arrêté du 21 avril 2017 pris pour l’application de l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Très accessoirement, à la lecture de l’article L10—AB, on s’aperçoit que le « balancé » ne doit pas avoir connaissance de la dénonciation ; sauf « le cas échéant » (sic) c’est à dire quand l’administration fiscale ne peut pas faire autrement que de la divulguer !

Les moyens illégaux mais légalisés :

Il s’agit essentiellement de la légalisation du recel de vol de documents à la suite de l’affaire HSBC/Falciani (ici). Le fisc avait engagé des poursuites sur la base de données qui avaient été fournies par Hervé Falciani ; un individu décrit comme opportuniste, mythomane et manipulateur (ici) mais qu’on avait dénommé à l’époque « lanceur d’alerte » pour ne pas le décrire comme un individu qui essayait surtout de monnayer (plusieurs millions €) auprès du fisc français des documents volés sur son lieu de travail !

Le problème est que la justice française s’est trouvée dans l’obligation de respecter certains principes de droit et, de ce fait, de rejeter les preuves produites … malgré les éructations victorieuses de certains ministres de l’époque.

Le Parlement, meilleure marionnette de l’administration, a donc été amené à voter, sans état d’âme, une loi validant le recel de vol (art 10-0-AA – loi du 06 décembre 2013). (ici). Finalement, la morale n’est pas la même pour l’Etat et pour le contribuable car ce qui est autorisé pour l’un est interdit pour l’autre !

Les moyens complètement illégaux :

La presse suisse a rapporté cette histoire (ici) de deux individus louches planqués dans une voiture pendant plusieurs jours à Genève en avril 2013.

Suspectés d’être des braqueurs préparant un mauvais coup, ils ont été arrêtés par la police helvétique et les deux individus se sont avérés être … des douaniers français en planque devant l’entrée du parking souterrain des banques Pictet et UBS afin de relever les numéros d’immatriculation des voitures françaises qui entraient et sortaient !

Leurs explications ont été laborieuses (les douaniers ont affirmé qu’ils avaient pris la décision de planquer, seuls, sans en référer à leur hiérarchie et à leurs frais) et le directeur des douanes a nié être au courant … de ce qui reste néanmoins un délit réprimé par l’article 271 du Code Pénal suisse (3 ans de prison et une amende).

Pourquoi s’encombrer de procédures compliquées surtout qu’il est bien connu que les suisses sont des empêcheurs de taxer en rond !

Les autres moyens

Ils relèvent essentiellement de l’intimidation avec le « Name and shame » actuellement en cours d’examen au Parlement c’est à dire de la publication des noms des fraudeurs dans la presse histoire de bien les stigmatiser ou encore de l’instrumentalisation volontaire et de la divulgation dans la presse d’affaires de fraude ou d’évasion fiscale (Panama papers) dont l’origine n’est pas toujours celle que l’on croit.

Il ne faut pas oublier les nombreuses interdictions d’utiliser le paiement en espèces (pour les achats et vente d’or et de métaux ou le plafond de 1.000 € pour les transactions entre professionnels ou les paiements faits par un particulier à un professionnel) car non traçable par le fisc. Cette interdiction résulte du décret du 24 juin 2015 pris en application de l’Art L 112-6 du CMF tout en sachant que cette contrainte ne s’applique pas aux services de l’Etat (§III-c de l’article L112-6) qui peuvent utiliser le cash sans limitation de montant !

Les instruments de répression – les voies d’exécution et leurs dérives

Au plan civil

Les services fiscaux disposent d’une faculté exorbitante du droit commun dans la mesure où ils peuvent, sur la seule fois de leurs propres déclarations, estimations ou constats délivrer des redressements et des mesures d’exécution qui sont essentiellement des saisies (sur les biens meubles, voitures, immeubles, comptes bancaires) mais aussi ce qu’on appelle des ATD (avis à tiers détenteur) qui sont l’équivalent de saisies-arrêts.

Dans un souci « d’efficacité » Bercy ne s’embarrasse d’ailleurs d’aucun principe et n’hésite pas à multiplier les saisies conservatoires auprès des contribuables, avant même l’envoi des notifications de redressements. Certains contribuables ont ainsi eu la surprise de voir les huissiers frapper à leur porte et leurs comptes bancaires bloqués soudainement sur une simple injonction du Trésor ; alors que les créances ne sont pas forcément justifiées.

De telles pratiques constituent évidemment une dérive administrative et relèvent clairement de l’abus !

N’oublions pas le dernier rouage du système : les tribunaux administratifs (TA) que le contribuable, sûr d’avoir été victime d’une erreur, saisit naïvement pour essayer de faire barrage à des redressements fiscaux parfois complètement délirants ; jusqu’au moment où il découvre que les TA donnent systématiquement raison au fisc. La seule possibilité d’obtenir justice est alors d’engager un bras de fer long et extrêmement coûteux avec l’administration nécessitant d’aller jusqu’au Conseil d’Etat voire même devant la Cour de Justice de l’UE de Luxembourg (arrêt De Ruyter en matière de CSG  ici).

Au plan pénal

Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Ces peines sont portées à 3 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger, l’interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger, l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification), une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger. (Article 1741 du CGI).

Toutefois, la saisine des tribunaux judiciaires aux fins de poursuites pénales reste une prérogative qui relève de ce qu’on appelle le « verrou de Bercy » c’est à dire du monopole du ministère des finances ; ce qui permet … certains petits accommodements pour certains fraudeurs VIP !

La commission des infractions fiscales (CIF) doit donner un avis sur les poursuites pénales à engager ; cela concerne environ un millier de dossiers par an.

En outre, l’Etat a créé le délit de blanchiment de fraude fiscale qui permet de cibler les conseillers, banquiers, intermédiaires et autres avocats ayant participé à des montages de nature à favoriser l’évasion fiscale. Il s’agit évidemment d’une méthode d’intimidation destinée à dissuader les professionnels de se rendre complices voire même de simplement suggérer des montages financiers qui pourraient être considérés comme des fraudes et le nouveau projet de loi en cours d’examen prévoit d’aggraver les peines encourues.

Le but évident est l’instauration de la peur pour faire rentrer dans le rang les amateurs de montages « exotiques » ainsi que leurs conseils ; en partant du principe que si les conseils « se dégonflent » les fraudeurs seront coincés !

En conclusion

 Le déploiement de tels moyens est d’abord l’expression d’une mentalité qui tend à démontrer d’une part qu’il existe à l’égard de la population un sentiment de suspicion généralisée et d’autre part que l’administration doit toujours avoir le dernier mot car elle représente l’autorité de l’Etat.

Le contrôleur, animé du sentiment d’appartenir à l’élite des redresseurs des torts faits à l’Etat républicain, n’a d’ailleurs aucun scrupule à ruiner le contribuable, de l’amener à la mort sociale voire même au suicide !

Clairement, cette accumulation toujours plus importante d’administrations et de pouvoirs d’inquisition fiscale a quelque chose de malsain et on se situe dans le fantasme d’une surveillance généralisée de la population qui sent « bon » le système totalitaire ; en totale contradiction avec le principe affiché de consentement à l’impôt !

Une telle débauche de moyens et une telle sophistication apparaissent finalement être en complet décalage entre les principes affichés et la réalité d’une pratique qui relève plutôt de l’Etat policier et le développement des techniques numériques et informatiques utilisant l’Intelligence Artificielle aux fins de croisements de multiples fichiers, a pour but clairement affiché d’obtenir des renseignements au moyen de procédés qui, en d’autres temps, auraient été clairement considérés comme des atteintes à la vie privée.

Cela pose évidemment le problème de la légitimité de tels procédés légitimés par le Parlement; sans toutefois y apporter de réponse … compte non tenu du fait qu’en cas de problème avec le fisc, ce dernier part du postulat que le contribuable est un fraudeur en puissance et a toujours tort !

Cela pose aussi d’une manière plus générale le problème de l’efficience de notre « chère » administration qui fonctionne en fait, d’un point de vue strictement économique, très mal. Dispendieuse, globalement inefficace, prise dans une logique anti-économique, elle n’a d’autre moyen que d’engager toujours plus de moyens pour extorquer d’avantage d’impôts.

La dérive des comptes publics depuis une bonne trentaine d’année est là pour en attester ! Or, plus les impôts sont élevés, plus la tentation de la fraude ou de l’évitement est grande ; mais, cela, les hommes de Bercy ne sont pas capables de le comprendre !

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin vient d’ailleurs de déclarer au Sénat que « l’administration doit être implacable ».

La terreur fiscale est bien devenue une réalité !

Bien cordialement à tous !

Liste des fichiers exploités par le fisc

 – le référentiel des personnes physiques et morales (PERS) ;

– le référentiel des occurrences fiscales et des adresses (OCFI)

– le fichier des comptes bancaires (FICOBA)

– le traitement des opérations d’abonnement en ligne pour les entreprises (OPALE)

– la base nationale des déclarations fiscales des professionnels et des informations relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (E-PRO)

– le compte fiscal des professionnels (ADELIE)

– le traitement de tenue du fichier des redevables professionnels et de gestion des opérations de recouvrement (MEDOC)

– le compte fiscal des particuliers (ADONIS)

– le traitement de l’impôt sur le revenu (IR)

– le traitement de suivi des échanges des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

– le traitement de gestion de la taxe d’habitation (TH)

– le traitement de gestion décentralisée de la documentation cadastrale (MAJIC 3)

– la base nationale des données patrimoniales (BNDP) ; « – le traitement de gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct (RAR)

– le traitement de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d’aide à l’organisation du contentieux de recouvrement (RSP)

– le traitement de consultation des moyens de paiement automatisés (COMPAS)

– le traitement de simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels (SIRIUS PRO)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers (SIRIUS PART)

– la base nationale des liens d’associés et de dirigeants existant entre les personnes physiques et morales et les sociétés (TSE)

– le traitement de suivi du contrôle fiscal (ALPAGE)

– le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie)

– le traitement d’échange automatique des informations (EAI)

— le fichier Evasfisc répertoriant les français ayant un compte à l’étranger (même légal).

– le nouveau fichier des bénéficiaires effectifs qui a pour but de connaître les personnes qui « se cachent » derrière des sociétés écran.

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2018 sera l’aboutissement de la politique de spoliation tous azimuts de Bercy.
C’est une véritable spoliation qui s’opère derrière un épais rideau de fumée au détriment des français qui travaillent sous les prétextes moralisateurs les plus divers.
Bercy a commencé à réduire notre liberté en réduisant drastiquement la circulation du cash en nous faisant croire que c’était pour tutter contre la grande délinquance et le terrorisme.
A-t-on déjà vu un gros trafiquant payer sa tonne de coke en chèque ? Un  petit dealer s’acheter son AK47 en payant par chèque ? Un terroriste son explosif ?
Eux ne sont pas gênés par ces mesures, qui en réalité, sont destinées aux français qui bossent et qui voudraient, peut-être, profiter un peu plus de leur sueur.
Bercy nous prend vraiment pour des brèles et il a raison.
La bêtise des français est , apparemment, incommensurable et  cela fonctionne au quart de poils avec le concours de tous nos médias confondus  et surtout avec une grande partie de la population qui applaudie des deux mains.
L’argument sécuritaire, c’est le joker de Bercy.

Un autre joker qui plait toujours beaucoup, c’est la chasse aux riches dont le nouveau nom est « fraudeur ».  Pour la majorité de nos concitoyens, on ne peut être devenu riche qu’en fraudant.
Il n’existe pas un entrepreneur qui a réussit honnêtement !
C’est une nouvelle lapalissade.
Riche = fraudeur et c’est, bien évidement, à cause de ces mauvais français que l’Etat est en faillite et donc qu’on nous enlève notre pain quotidien et le beurre qui va dessus.
Les riches n’étant pas trop con ont déjà foutu le camp sous des cieux plus cléments où ils pourront dépenser leur blé et en faire profiter les populations de leur nouvelle patrie.
Nous avons le record mondial des émigrations de millionnaires. ( https://www.temoignagefiscal.com/la-france-championne-du-monde-pour-lexportation-de-ses-millionnaires/)

Les riches suivent le chemin des juifs  avant la guerre de 40, ils se barrent.
Les autres riches qui sont restés en pensant que cela n’allait pas durer, se répétant qu’ils faisaient partie de la Patrie des Droits de L’Homme, se sont fourrés le doigt dans l’œil jusqu’au coude et on va bientôt les jeter à la vindicte populaire.
Ils monteront dans le train.
Bercy va publier le nom de ces salopards.
C’est prêt, le spectacle va bientôt commencer.

On pense, avant la fin de l’Année, leur faire coudre sur leurs vêtements une étoile dorée.
Pourquoi dorée ? Parce qu’ils nous volent notre or, ces fumiers de lapin.
On étudie la « possibilité » d’en tuer quelque uns place de la Concorde à Paris en leur coulant de l’or fondu dans la bouche, style Crassus en 53 avant JC.
Bercy ferait ça en direct pour les journaux de 20h. Ca aurait de la gueule !

On pourrait aussi prendre quelques condamnés pour fraude fiscale et les faire se battre entre eux  dans les stades, toujours en direct bien sûr.
Les sondages exploseront.
Ce ne sont pas ces accusés (condamnés d’office) qui vont manquer.
Bercy en fabrique des milliers par an.
Il suffit de programmer le chiffre pour que les petites mains du fisc, sans se faire prier, les trouvent.

A Bercy, l’on sait que chaque contribuable est un fraudeur en puissance. Il suffit d’enlever à un certain quota de contribuables le mot « puissance » et dire qu’ils sont tous des fraudeurs.
Il suffirait pour que ce soit « légal et démocratique » de faire voter par les députés qu’au dessus d’un certain montant on est contrôlé.
Contrôlé et donc, évidement et mécaniquement redressé.
L’avantage c’est que ce montant pourra varier en fonction des besoins de l’Etat providence.
Discrètement et en douceur, avec la propagande adéquate.
Ca, Bercy sait faire.
Comme pour la CSG et des dizaines d’autres impôts ou taxes.

Avec les aides financières aux plus « défavorisés »et ces jeux, les énarques sont tranquilles, croient-ils pour quelques décennies minimum.
Déjà, dans L’Empire  Romain, le poète Juvénal disait que pour gouverner, il fallait donner au peuple “pain et Jeux” (traduction de “Panem et circenses”). Ainsi, le peuple pouvait se nourrir et se divertir. On assistait alors à une Paix sociale mettant ainsi le peuple hors du jeu politique, et évitant conflits, révoltes, soulèvements.

Bercy n’a rien inventé, ce n’est pas la peine.
Les veilles recettes fonctionnent toujours et le « panem et cirenses » marche à bloc.

2018 et les années qui vont suivre, nous verrons, (si nous survivons jusque là) la reproduction quasi parfaite des années précédant la révolution de 1789 et la chute de l’empire romain.
Nous rencontrons, comme un « copié/collé » la même caste d’élites corrompus représentée à l’heure actuelle par nos énarques, qui remplace les aristocrates de l’ancien régime ou  les « pères conscrits dans l’empire.
Les citoyens de l’Empire ne l’ont pas défendus contre les invasions barbares car, au final, ils avaient moins à craindre de ceux-ci que l’empereur et de sa politique de vols « légaux » pour renflouer ses caisses, sans parler du reste…
Nous connaissons la même spoliation à outrance des citoyens par les impôts et qui appelle la même punition pour notre classe de fonctionnaires dirigeants qui même à Bercy se sucre en toute illégalité mais sans complexe.( https://www.temoignagefiscal.com/un-bercypapers/)
Nous arrivons à un point de rupture jamais atteint.
La propagande de Bercy est mise à mal par les réseaux sociaux qui nous dévoilent la vérité malgré nos médias.

La France est prise dans le même cercle infernal. Elle est devenu un cas d’école à ne pas suivre. Nous représentons l’exemple caricatural d’un pays ayant une élite bulleuse (qui vit dans sa bulle sans contact avec la réalité) qui pour se maintenir au pouvoir est  prête à tout, même à tuer leur pays et population plutôt que de réduire leurs déficits et train de vie. Nous représentons l’exemple type, à ne pas suivre, d’un état qui ne veut pas  réduire ses dépenses et qui doit même les augmenter pour satisfaire sa clientèle et sa poche..
Nous battons tous les records mondiaux de pressions fiscales (taxes et impôts).
Nous battons tous les records de dépense publique.
Nous battons tous les records d’emprunt qui au lieu de diminuer, s’accélère. Au contraire des autres pays qui redressent leurs comptes publics.
Il suffit de comparer les dépenses somptuaires du Président de la République française et ceux de la Chancelière allemande ou du 1^er ministre anglais. C’est un exemples parmi des dizaines.
Et tout est comme cela.
Et quasiment toutes nos grandes sociétés sont parasitées par nos énarques incompétents.
Cela donne le tournis.

L’Elysée se croit encore à l’époque de Louis XIV en pensant que la seule solution pour faire face à ses dépenses exponentielles c’est d’augmenter encore et toujours impôts et taxes.
C’est le retour de la Dîme, de la Gabelle, des Aides ou de la capitation sous d’autres noms.
On va crever tous les plafonds.

Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…

Mazarin: Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’État…, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’État en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables

Mazarin :  On en crée d’autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert:   Alors, les riches ?

Mazarin:  Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin: Colbert, tu raisonnes comme un pot de chambre sous
le derrière d’un malade ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser…c’est un réservoir inépuisable.

Extrait du “Diable Rouge” c’était il y a 4 siècles!

Cet extrait qui date de 4oo ans est totalement actuel.
On croirait entendre une conversation entre Lemaire et Darmanin avec la bénédiction de Macron, sauf que chez nous Bercy, ayant besoin de tellement d’argent (à gaspiller) on a voulu “s’ occuper ” des riches, en premier.
Erreur fatale, les vrais riches  se sont fait la valise sans attendre qu’on les tonde jusqu’à l’os.

Bercy, pour obtenir plus de rendement,  va créer une police fiscale, (comme si nous n’étions pas assez fliqués avec tous leurs algorithmes qui ne laisserait pas passer la queue d’une souris) comme d’autres ont créé le NKVD, la Stasi ou une police religieuse.
Et j’en passe.
Nous vivons les derniers jours d’une certaine idée de la liberté.
Il est vrai que cette idée s’était réduite, pour notre bien à tous, comme une peau de chagrin.

Alors que tous les autres pays, USA, Angleterre, Allemagne… réduisent, (fortement pour les USA grâce à Trump) tous leurs impôts, la France puissance bientôt de seconde zone si ce n’est pas déjà le cas, elle, fait le chemin inverse en les augmentant au-delà du concevable et du supportable. Elle dévore toujours plus de ses enfants au nom de l’égalitarisme.
L’égalitarisme n’est ni plus ni moins que le nouveau nom des bien pensants pour désigner le mot communiste qui rappelait beaucoup de mauvais souvenirs.
Il désigne malgré tout le même mal : oligarchie, corruption, spoliation, punition…

Nous sommes en enfer.
L’enfer fiscal.

E.Bolling

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Nous y voilà.

Il y a déjà huit ans que j’ai créé ce blog. A l’époque il me paraissait évident que le contrôle fiscal est le seul baromètre de la démocratie fiscale, car c’est à sa police et à sa justice que l’on sait si une société est démocratique ou totalitaire.

La conclusion est à ce jour sans appel, nous vivons sous une dictature fiscale, ce blog le démontre et les témoignages qu’il recueille le confirment.

Aujourd’hui, le gouvernement décide de légiférer en matière de contrôle fiscal. Le but est-il de ramener justice et démocratie dans cet espace de non droit ou au contraire d’accentuer la dérive totalitaire ?

Difficile de se faire une idée, la novlangue employée par le gouvernement rend l’analyse des propositions peu aisée.

La presse rapporte quatre points dans le projet gouvernemental.

Premier point : une nouvelle police

Le terme police pourrait être rassurant.

Pour cela il faudrait que cette police soit indépendante de Bercy, limitée aux enquêtes, avec des moyens encadrés par la justice à laquelle elle devrait rendre des comptes. Qu’en son sein il y ait des “bœufs-carottes”, une police des polices qui sanctionnerait tout dérapage.

Enfin quoi, que ce soit une police comme notre police nationale.

Hélas, la chose parait mal partie puisque cette police dépendrait de Bercy. Qu’en fait, il ne s’agirait que de donner à nos inspecteurs fiscaux de véritables pouvoirs de police, sans les accompagner du contre-pouvoir du juge.

On voit tout le vice à employer ici le mot police qui renvoie à l’idée que nous avons de la police nationale, organisme mesuré pour peu que l’on ne soit pas un magrébin de banlieue.

En fait de police, nous allons sans doute hériter d’une “police politique“ au service de Bercy, ce qui risque de faire très mal.

Deuxième point : l’opprobre

L’affichage public des sanctions fiscales. Une sorte de décapitation publique en place de Grève.

Les affichages vont faire fureur. Gageons que leurs publications bénéficieront d’un audimat costaud. La populace va se régaler. Tout particulièrement les délateurs. Ils vont avec l’humiliation publique de leur victime, c’est même leur moteur.

Nous ne sommes plus très loin des procès en sorcellerie. Très rassurant….

Quand on connait un peu le manque de scrupule des agents du fisc, on frémit à les voir investis de pouvoir de police, mais quand au bout ce sera l’affichage public, alors là c’est le pompon.

Peut-être un tiercé organisé par la française des jeux avant publication ????

Troisième point : Les intermédiaires

En clair, tous nos anciens confidents, tenus au secret professionnel, sont transformés en agents de délation.

Ils n’ont pris une importance fiscale que parce que la fiscalité s’est anormalement compliquée. Dans le cas contraire, ils eurent été inutiles sur ce point et auraient pu conserver leur indispensable utilité ailleurs. Là, ils sont tués net. Comment pourrions-nous leur garder notre confiance.

C’est quand même extraordinaire : La délation force de la nation.

Pourtant, on connait. Cela est déjà arrivé chez nous, c’est ou ça a été en cours ailleurs.

La délation n’a pas de limite, nul ne peut plus avoir confiance en personne, les fils dénoncent les pères, les maris leurs épouses, les frères leurs sœurs, les amis se dénoncent entre eux….. Plus de société possible, c’est le prix de la délation.

Bercy et les politiques sont prêts à ça !!! Faut-il qu’ils aient besoin d’argent.

Je ne croyais pas voir cela un jour. Le sang et la terreur ne sont pas loin.

Quatrième point : le verrou de Bercy

Du pipeau, du cinéma. Toujours la même histoire, pas de juge entre l’enquête et la sanction, une justice postérieure à la sanction et acquise à Bercy.

C’est ce que l’on appelle le verrou de Bercy, ce qui ne veut strictement rien dire.

Il ne s’agit pas d’un verrou qui empêcherait de récupérer les milliards fantasmés de fraude fiscale, mais un abus de droit qui au contraire empêche actuellement la justice civile de mettre son nez dans la fabrication frauduleuse de tricheurs fiscaux par Bercy. Tricheurs qui, pour leur plus grande part, n’existent que dans l’imagination et les plans de carrière des contrôleurs de Bercy.

Le “verrou de Bercy” un mot typique de la novlangue, un amuse ballot qui ne veut rien dire.

Conclusion

Une vraie police indépendante, un vrai juge indépendant installé entre l’enquêteur et la sanction, de vraies procédures publiques avec la possibilité de saisir des experts, cela aurait été un grand pas en avant vers une justice et une démocratie fiscale.

Une simplification de la fiscalité, une participation de tous et pas 50% qui sont dispensés de l’impôt, cela aurait évité d’impliquer des intermédiaires dont nous avons besoin par ailleurs confidentiellement.

Quand à l’affichage public, n’est-ce pas suffisant d’en voir les dégâts sur le net ?

Je pensais que Macron serait le Gorbatchev français porteur de liberté et d’ouverture, je me suis trompé il sera son von Hindenburg. En réalité, il fait le lit du fascisme fiscal. Sale place à venir dans l’histoire de France.

Cordialement. H. Dumas

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Si vous êtes inscrit sur le portail des impôts (impots.gouv.fr), vous n’avez pas manqué de recevoir, sur votre boite mail, un lien pour visionner une petite vidéo destinée à vous expliquer le prélèvement à la source.

Vous connaissez sans aucun doute la chanson de Jean Yanne : « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil » ?

Eh bien, c’est le même air qu’on essaie de nous jouer aujourd’hui … sur un bon air de pipeau car nous sommes en présence d’un mensonge sur les motivations et sur les effets de cette modification fiscale ; alors qu’on nous assure de sa simplicité et du fait que finalement ce sera la même chose qu’avant.

Je vais donc vous montrer que, bien loin de ce qui vous est dit, le prélèvement à la source est une véritable arnaque fiscale !

En ce qui concerne les motivations :

On vous assure de sa simplicité. Pourquoi alors devra-t-on continuer à faire des déclarations ?

On ne voit aucune simplification par rapport au prélèvement mensuel ; surtout qu’on risque d’avoir des prélèvements abusifs ou inappropriés comme c’est déjà le cas pour la CSG.

Par ailleurs, le taux de perception de l’impôt sur le revenu étant de 99% les marges de progression de la collecte « grâce au nouveau système » apparaissent complètement nulles.

En fait, il s’agit essentiellement, pour l’administration fiscale, d’une part d’anticiper les revenus fiscaux sans attendre le décalage d’un an et d’autre part de bloquer toute possibilité de résistance fiscale de la part du contribuable.

En effet, avec ce mécanisme, l’impôt n’est plus payé par le contribuable mais par un tiers (employeur, caisse de retraite, pole emploi). Le contribuable ne peut plus échapper à l’impôt que ce soit parce qu’il n’a pas envie de le payer ou parce qu’il a des difficultés financières et qu’il ne peut pas le payer.

Et l’employeur n’aura aucun intérêt à adopter, vis à vis de son employé ,une attitude complaisante car il deviendra responsable du paiement de l’impôt.

Les seules exceptions seront les travailleurs indépendants et les bailleurs, pour lesquels le prélèvement sera effectué directement sur le compte bancaire du contribuable. Il n’est d’ailleurs pas dit si ces derniers auront la possibilité de s’y opposer si le prélèvement est excessif et ce qui se passera si le compte présente un solde nul ou débiteur.

Par ailleurs, comme pour la CSG, elle aussi prélevée à la source, la tentation sera grande pour Bercy et le gouvernement d’augmenter ultérieurement progressivement le taux du prélèvement … sans que le contribuable puisse s’y opposer et sans pouvoir contester. Voir (ici) mon article sur la CSG qui a commencé avec un taux de 1.1% en 1990.

En ce qui concerne les effets :

On vous dit que ce sera la même chose qu’avant. Rien n’est moins sûr et il faut toujours se méfier des affirmations à la fois lénifiantes et rassurantes du gouvernement. Elles sont rarement de bon augure …

En principe, il faudra déterminer le pourcentage du prélèvement effectué à la source qui dépend évidemment de votre revenu. Cela va inévitablement poser de gros problèmes au niveau de l’adaptation du taux exact car le système fiscal français est spécifique en ce qu’il tient compte des situations particulières par le biais du quotient familial (lissage des revenus du ménage alors que les époux peuvent avoir des revenus très différents) ; sauf à supprimer ensuite le quotient familial … comme cela semble être prévu.

Par ailleurs, ce taux de prélèvement n’empêchera pas une régularisation l’année suivante pour corriger les distorsions constatées (trop de prélèvement ou pas assez). Il est probable, évidemment, que ce sera quasiment toujours un trop perçu à restituer.

Il ne s’agira pas du taux marginal d’imposition mais du taux final. Pour le connaître vous devrez prendre votre revenu imposable et le diviser par le montant net de l’impôt payé. Ce taux de prélèvement sera calculé sur vos revenus de 2017 imposables en 2018 et vous sera communiqué en fin d’année 2018 par Bercy.

A ce stade, un petit rappel des règles en vigueur est nécessaire.

Jusqu’à cette année, vous payez vos impôts avec un an de décalage c’est à dire que vous payez, cette année, vos impôts sur les revenus de 2017 ; que ce soit au moyen de trois tiers ou par le biais du prélèvement mensuel.

Une chose est certaine, vous avez bien perçu votre salaire ou votre retraite et vous pouvez en profiter pendant un an ou tout au moins plusieurs mois si vous êtes au prélèvement mensuel.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera prélevé en amont c’est à dire que votre salaire ou votre retraite sera amputé du montant de l’impôt en fonction du pourcentage fixé par le fisc.

De ce fait, à compter de janvier 2019, vous ne recevez pas cet argent et il ne transitera pas par votre compte bancaire. Il ira directement dans les caisses de l’Etat.

Vous ne recevrez donc que le solde de votre salaire ou retraite amputé du montant de l’impôt évalué.

Non seulement, vous perdez donc plusieurs mois de trésorerie au profit de l’Etat mais, s’il y a eu une erreur au niveau du taux de prélèvement, vous ne serez remboursés que plus tard …. et parfois … beaucoup plus tard ; ce qui aura néanmoins permis à notre Etat impécunieux de se faire une confortable trésorerie sur votre dos !

Néanmoins, on évoque la faveur d’une année blanche sur vos revenus de l’année 2018 qui, sauf exception à définir pour certains revenus, ne seront donc pas imposés.

Toutefois, la vidéo n’en parle pas …

Cette année blanche permettrait de neutraliser l’avance fiscale mais elle ne jouera qu’une seule fois en 2019.

En effet, à partir de 2020, le mécanisme devient beaucoup plus sournois et cela on ne vous l’a pas dit car … on ne vous a pas tout dit !

Non seulement vous paierez l’impôt sur votre salaire avant de l’avoir reçu mais vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas reçues ; autrement dit on comptabilisera les impôts payés d’avance dans vos revenus !

Oui, vous avez bien lu !

Si le prélèvement est de 24% soit ¼ de votre salaire, (ce qui correspond à un trimestre sur une année civile), non seulement cela aura le même effet que si vous travailliez gratuitement pendant le premier trimestre de l’année civile (2020) sans percevoir de salaire mais, de surcroît, les salaires que vous n’avez pas perçus seront quand même comptabilisés dans les revenus imposables !

C’est quand même un sacré progrès !

C’est à dire qu’à partir de 2020 vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas perçues et la différence devient d’autant plus flagrante que le taux de prélèvement devient important. Si vous gagnez 5.000 € par mois et que le taux est de 24%, c’est 1.200 € par mois qu’il vous faudra voir disparaître mais sur lesquels bien entendu vous paierez néanmoins des impôts !

En d’autres termes, vous percevrez 45.600 € mais vous paierez des impôts sur 60.000 € car la base fiscale restera le brut avant impôt ; ce qui revient finalement à augmenter indirectement le montant réel de l’impôt !

Considérer un impôt comme un revenu apparaît particulièrement audacieux mais c’est incontournable car pour l’administration fiscale il s’agit d’un acompte sur l’impôt. De plus, l’article 153 du CGI stipule que l’impôt sur le revenu n’est pas déductible des revenus auxquels il s’applique et l’article 12 du CGI prévoit que la retenue fiscale qui sera opérée en amont constituera bien un revenu dont vous avez « disposé ».

Oui, vous avez bien lu, votre imposition sera désormais calculée sur une base en partie fictive …  car vos impôts payés d’avance seront des revenus !

Finalement, à bien y regarder, on s’aperçoit assez rapidement que ce système est tout bénéfice pour l’Etat et dire que le contribuable percevra désormais un revenu net dont il pourra immédiatement disposer librement est, à tout le moins, une vision « optimiste » des choses.

En fait, comme pour la CSG, les contribuables vont s’apercevoir, lors de la réception de leur feuille de paie, ou pour les retraités, de leur avis de paiement, de la nature réellement vicieuse du prélèvement à la source car, dans l’esprit des gens, pour qu’un revenu existe il faut en avoir eu la disposition.

Ce ne sera désormais plus le cas !

Très accessoirement, le patronat a sollicité un délai supplémentaire d’un an en raison de la complexité et du coût (400 millions d’€ minimum) de mise en place de ce système ; compte non tenu du fait que toute infraction de la part de l’employeur sera sévèrement punie !

Les employeurs privés se sont en effet aperçus que le coût de collecte de l’impôt serait finalement transféré aux organises payeurs (employeurs, caisses de retraite) … sans compensation alors qu’il va y avoir, inévitablement, une phase transitoire de mise en place et des erreurs qu’il faudra réparer.

Le gouvernement, par la voix de M Darmanin, a rejeté cette demande en usant d’arguments pour le moins contestables. Voir (ici).

Les employeurs seront donc pénalisés … quoiqu’il arrive ; comme les contribuables !

Nous vivons dans un monde de propagande, et le pouvoir n’est décidément pas le dernier à user de cette technique pour convaincre les foules !

En ce qui me concerne, je ne vois dans cette modification fiscale ni simplification, ni bénéfice que ce soit pour le contribuable ou pour l’employeur.

Je le confirme : Il faut toujours se méfier des déclarations rassurantes du gouvernement.

N’hésitez pas à partager cet article pour lui donner toute la publicité nécessaire.

Bien cordialement à tous !

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Dans son évidente sagesse, puisqu’élu par le peuple, le gouvernement s’apprête à déposer une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Tous ces fraudeurs, qui ruinent le pays, vont enfin rendre l’âme, on s’en occupe en haut lieu. Le parlement va légiférer.

Déjà tous chauffards, nous allons tous devenir des fraudeurs fiscaux.

Lorsque vous prenez le volant de votre voiture, il n’est pas certain que vous ayez bien intégré que les forces de l’ordre et de répression vous considèrent comme un chauffard du seul fait que vous êtes assis derrière un volant.

Ainsi, tous les ans, des millions d’entre vous reçoivent une “prune” venue d’on ne sait où. Certains naïfs, surs de leur bon droit, vont s’en expliquer devant un tribunal. Là, patatras, ils prennent conscience de leur tare, magistralement la justice leur démontre qu’ils sont des chauffards. Ils s’en retournent penauds. Ensuite ils paient leurs “prunes” sans moufter. C’est la terreur routière.

N’en doutez pas, elle est nécessaire et régulièrement augmentée d’un cran, au point qu’aujourd’hui un nombre important d’automobilistes français se haïssent et haïssent leur voiture.  Ça tombe bien, on n’a plus de pétrole et la couche d’ozone se fait la malle. Le cancer se cache dans les pots d’échappement. Tous au vélo. Pour les cancers du mollet on verra plus tard.

Concernant la fiscalité, il eut été dommage que seuls quelques privilégiés comme vous et moi, tâtent de la répression fiscale. Pas de problème, l’Etat veille. Les 66 millions de fraudeurs fiscaux que nous sommes vont morfler sous peu.

La différence phonétique n’est pas bien grande entre Béria et Bercy, c’est un signe qui ne trompe pas. La différence pratique et morale entre les deux est inexistante, si l’on tient compte de l’évolution de la vie en société.

L’échelle de sensibilité adaptée à notre époque, nous allons retrouver les mêmes méthodes d’enquêtes, de délations, de torture, d’aveux et de condamnations sans fin entraînant des misères inhumaines, détruisant des individus et leurs familles, les pulvérisant, les projetant dans le néant de leur vivant.

Est-ce juste ? NON.

N’oublions pas le principe premier, pour lequel beaucoup sont morts, qui est : l’Impôt doit être “consenti librement”.

Il s’agit donc d’un contrat qui, comme tout contrat, doit être contracté librement. Or je n’ai pas choisi librement d’être français et sous la coupe de BB (Beria-Bercy). Le fait d’être né en France ne vaut pas acceptation d’un contrat me réduisant à l’état d’esclave fiscal de BB.

Certes, et c’est heureux, je peux rompre ce contrat et aller ailleurs, difficilement et à condition qu’ailleurs on veuille bien de moi. Mais, pour l’instant, c’est encore possible.

Ce qui serait honnête

Ce serait qu’à l’âge adulte, mettons 18 ans, soient expliquées aux jeunes français les contraintes fiscales auxquelles ils s’engagent en étant français, les avantages qu’ils auront en échange, et les laisser choisir de rester ou de partir.

En clair, leur expliquer le fameux contrat fiscal, clairement, sans mensonge, avec des vrais chiffres.

Ceux qui resteraient devraient évidemment respecter le contrat. Mais uniquement le contrat qu’ils ont signé après information, pas un autre fabriqué en cours de route.

L’impôt n’est qu’un contrat.

S’il n’était pas un contrat, il ne serait qu’un vol en bande organisée avec menace, un pillage.

Puisqu’il est un contrat, il doit avoir une vie judiciaire de contrat.

Le contrat n’est pas passible du pénal en cas de conflit entre les contractants. Il est du ressort du civil. C’est important. Au civil, les parties exposent leurs griefs, les experts donnent leur avis, le juge tranche, le procureur de la République n’intervient pas.

Alors qu’au pénal, le procureur de la république intervient, il plaide toujours à charge pour le compte de l’Etat. Si vous êtes au pénal c’est que vous avez causé un tort au contrat social. Lequel contrat social vous est imposé, n’est pas “consenti librement”.

Or, selon la constitution, l’impôt serait un achat de prestation, consenti librement, au même titre qu’un billet de train.

Donc, lorsqu’il y a désaccord sur les termes du contrat, lorsque l’une des parties n’a pas rempli correctement ses engagements, l’autre partie devrait la poursuivre au tribunal civil et le procureur de la république n’a rien à voir à l’affaire.

Oui mais, entre ce que raconte l’Etat dans ses grandes déclarations infatuées et ce qu’il fait en réalité; il y a plein de petits Béria.

Des petits Béria qui, pour le compte de la solidarité, du devoir, de la France, nous torturent, nous ruinent, détruisent notre honneur, nos familles, aveuglément.

Ces petits Béria se multiplient, prennent de plus en plus de pouvoir. Et l’on a beau savoir qu’ils mourront liquidés — c’est inéluctable — le temps nous parait long. La souffrance le rend oppressant, la misère inacceptable.

Allons-nous vers une révolution ? NON

Chez nous, c’est la démocratie qui donne naissance aux Béria. Le plus grand nombre imagine que le matraquage fiscal lui est bénéfique. Quelle sottise…

La démocratie ne finit jamais par une révolution, mais toujours par une dictature, souvent précédée d’une faillite.

La faillite n’est pas loin, la dictature et ses Béria sont en route, plus tard, bien plus tard, quand tout cela aura passé, ce sera de nouveau la liberté. Patience, les cycles sont immuables.

Cordialement. H. Dumas

4,56 sur 5 (9 avis)

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Bonjour,

Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling

2,45 sur 5 (11 avis)

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Dans une société pas assez liberticide ou trop liberticide, c’est au gout de chacun, un petit voyou acculé par la vie, désespéré pour des raisons que l’on ignore, décide de se suicider.

Motivé par la propagande de Daech — en d’autre temps et d’autre lieux cela aurait pu être le communisme et les bridages rouges, plus loin encore le fascisme et les chemises noires, etc… —  le bonhomme décide de tuer avant de mourir.

Comme c’est le cas en tout, journellement, il veut que son problème devienne celui des autres. Il veut que ce qu’il considère sans doute comme son échec dans la vie, ne soit pas de son fait. Il veut clamer haut et fort que ce sont les autres qui l’empêchent d’être le génie qu’il croit sans doute être.

S’il savait à quel point il est ordinaire, combien sont nombreux ceux qui pensent comme lui, qui pourraient eux aussi devenir facilement des meurtriers si les circonstances devenaient favorables, qui en rêvent, qui tentent de provoquer ces circonstances.

Dans sa folie ordinaire, il croise la route de personnes qui vont y laisser la vie, complètement par hasard.

Ils auraient aussi bien pu être écrasés par un camion fou, être atteints d’une maladie mortelle subite. C’est le lot absurde de la vie, de l’injustice qui nous entoure de toute part dès que nous mettons le pied sur cette terre imbécile.

Mais, et c’est le paradoxe, la meute communicante, presse et personnes autorisées, nous oblige à ne regarder que la mort du Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, dernier exécuté par le forcené.

Et pourtant, cet officier dans la force de l’âge, brillant en tout nous dit-on, est mort bêtement

A-t-il sauvé une vie ? Nul ne le sait, il faudrait être dans la tête du tueur pour savoir s’il aurait abattu son otage.

Il a évidemment soulagé immédiatement la personne que celui-ci retenait en otage.

Mais, qu’a-t-il imaginé lorsqu’il a proposé, lui le Lieutenant-Colonel de gendarmerie, de prendre la place de l’otage ?

Comment s’est-il projeté dans cette affaire ?

Il fournissait un tableau de chasse exceptionnel à un désespéré en phase finale, qui ne devait pas en espérer autant. Pensait-il pouvoir raisonner ce fou ? N’a-t-il pas compris que celui-ci avait dépassé le cap du retour en arrière possible ?

Comment une intelligence aussi brillante peut-elle se mettre, et nous mettre, dans cette situation sans issue ?

Evidemment l’émotion, bonne récolteuse de lecteurs et de voix, va avoir le dessus dans les jours qui viennent.

Mais ensuite ? Qui de ces fous reprendra le flambeau pour tuer encore plus haut dans la hiérarchie ?

A-t-il pensé à ça notre haut gradé ?

Est-il possible qu’il ne savait pas que nous sommes en guerre civile dans ce pays ?

Que, comme pour toutes les guerres, chaque camp est persuadé d’avoir raison, mais que la violence est là. Que dans cette violence il y a des règles, notamment que le chef ne se donne jamais à l’ennemi. Même, comme Pétain, en feignant de se sacrifier.

Or, notre Lieutenant-Colonel s’est donné à l’ennemi global que le forcené prétendait représenter, ce que les plus hautes autorités accréditent.

Nous allons devoir admirer et verser notre larme à l’occasion de cette faute professionnelle grave.

Attention, mon jugement n’implique pas une absence de compassion pour la mort de cet homme, même si je considère qu’il s’est lourdement trompé et que je n’ai pas de raison de faire semblant de ne pas m’en apercevoir.

La mort reste la mort, avec tout ce que cela comporte de révoltant. Je suis triste pour lui en premier, pour tous les siens, pour tous ceux qui avaient pour lui de l’amour ou de l’amitié, de l’estime. Je suis sûr que son intelligence et probablement son dévouement vont manquer à l’Etat.

Il ne m’arrive jamais de penser que telle ou telle personne méritait la mort, quelque soit la responsabilité qu’elle peut avoir à ce sujet.

Figurez-vous que j’ai voté une fois dans ma vie pour les socialistes, c’était pour Mitterrand, parce qu’il avait promis de supprimer la peine de mort. Il l’a fait. Je n’ai pas eu à recommencer.

Dans le concert de louange qui ne va pas manquer de s’abattre sur nous au sujet de ce brillant militaire, je serai, je l’espère pas tout seul, du côté de ceux qui regrettent cette évidente faute professionnelle, qui s’est mal terminée pour lui, dont nous devrons hélas payer probablement les conséquences dans l’avenir.

Je ne pense pas que les chefs de la coalition contre Daech iraient se proposer en échange de la population que cette organisation prend régulièrement en otage.

Malgré cette erreur flagrante, une dernière pensée pour cet homme, en espérant qu’il n’a pas eu le temps de se reprocher son erreur.

Cordialement. H. Dumas

4,00 sur 5 (8 avis)

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https://www.facebook.com/groups/liberesdelasecu/permalink/2125831124099829/

Bravo à ces  courageux.

H. Dumas

5,00 sur 5 (2 avis)

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Je sais bien que la plupart des français ne s’intéressent absolument pas à ce qui se passe là-bas, si loin, à 13.000 km, dans un endroit qu’ils ont souvent du mal à localiser sur la carte !

Et, ce faisant, ils ont tord car ils sont directement concernés par ce qui s’y passe ; notamment en raison de la proximité de la Réunion qui est concernée par ricochet car elle devient, de facto, le déversoir des immigrants illégaux dont on ne sait plus que faire.

Et la Réunion, c’est la France !

La situation locale s’envenime ; ce qui n’était pas bien difficile de percevoir surtout quand on connaît la région !

– d’un côté les mahorais commencent à s’énerver sérieusement de la dégradation de la situation et menacent de bloquer le fonctionnement normal de l’administration (il y a une grève générale en cours avec menace de blocage des élections législatives partielles). Le risque d’émeutes et d’affrontements grandit de jour en jour !

– de l’autre côté les autorités comoriennes ont décidé de refouler leurs propres ressortissants expulsés de Mayotte et jouent de ce fait le pourrissement de la situation.

Les autorités françaises se trouvent donc dans l’obligation de ramener à Mayotte les clandestins qu’elles voulaient expulser !

Et, la France est désignée dans tous les cas comme le responsable de la situation ; c’est à dire que cette histoire de Mayotte est en train de revenir comme un boomerang et va causer des dégâts collatéraux certains ; bien que non encore discernables.

Les Comores qui, je le rappelle, n’ont jamais admis la séparation de Mayotte de leur archipel, ont décidé donc d’utiliser l’arme démographique pour régler leurs comptes; faisant preuve, dans cette démarche, de beaucoup d’opportunisme.

Tout cela était d’ailleurs parfaitement prévisible et je reste curieux de voir comment vont réagir les autorités françaises face à un conflit asymétrique perdu d’avance !

Faire la guerre aux Comores, y fomenter un coup d’état (pas de chance Bob Denard est mort) pour y mettre un gouvernement plus complaisant, faire un blocus ?

Le coût de l’affaire va devenir exponentiel et proportionnel au nombre de kwassas-kwassa expédiés vers Mayotte !

La France, ancienne puissance coloniale (deuxième puissance coloniale mondiale derrière le Royaume Uni), a toujours traité par le mépris ses anciennes colonies et les ressortissants de ses anciennes colonies … avec tout le succès que l’on sait !

On va voir comment vont évoluer les choses mais il est peu probable qu’il en ressorte quelque chose de positif car on imagine mal la France, puissance militaire mondiale, capituler devant un confetti de l’océan indien ; revenir sur sa parole et restituer Mayotte après avoir expliqué aux mahorais qu’ils faisaient maintenant partie de la France éternelle avec tous les droits attachés à cette qualité !

En plus, les mahorais, après 40 ans de subventions, n’ont aucune envie de retourner à l’état de misère générale des Comores !

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le temps joue pour les Comores qui ont décidé d’adopter, fort intelligemment d’ailleurs, la stratégie du faible au fort et de faire saigner la France, aussi longtemps que nécessaire, par un abcès qui n’est pas prêt de se résorber !

Ce faisant, les Comores se livrent à une action de recolonisation à l’envers de leur propre territoire car, on peut tourner le problème dans tous les sens, Mayotte est avant tout comorienne !

Rien n’interdit d’ailleurs de penser que les autorités comoriennes ne décident pas, dans un avenir plus ou moins proche, de provoquer discrètement des émeutes à Mayotte afin de rendre la situation explosive et inextricable !

Les autorités françaises ne vont pas manquer d’invoquer l’odieux usage politique de l’immigration par les Comores, les ingérences d’un Etat étranger (mais pas tant étranger que ça), le non respect du droit international alors que, à bien y regarder, le « péché originel » a été commis par la France elle-même lorsqu’elle a violé le droit international en « organisant » le rattachement de Mayotte !

Voilà une affaire qui n’a pas fini de « prospérer » …

La France va évidemment utiliser la seule arme réellement à sa disposition et politiquement admissible : l’argent,(de vos impôts) ; et il va falloir en déverser des quantités considérables pour essayer de stabiliser la situation d’une part pour financer les aménagements nécessaires localement et d’autre part pour transférer les comoriens vers la Réunion pour “soulager” Mayotte ; avec l’effet évident de provoquer ensuite à la Réunion des frictions ethniques dans une ile déjà au bord de l’asphyxie (900.000 habitants).

On ne félicitera jamais assez les autorités françaises pour leur clairvoyance !

Bien cordialement à tous !

4,67 sur 5 (6 avis)

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Les retraités commencent sérieusement à contester l’augmentation de 1.7% de la CSG depuis le 1^er janvier car le « miracle » Macron n’a pas eu lieu et la popularité de celui-ci (ainsi que celle de son premier ministre) commence à sérieusement s’éroder.

Comme c’est souvent le cas, les gens n’ont compris les explications préalables fournies qu’au moment de la perception de leur retraite amputée. Voir (ici) sur le site cfdtretraite les questions de retraités complètement perdus.

Or, par pur hasard, je me suis penché sur la question de cette CSG créée pour financer la sécurité sociale et qui, aujourd’hui, sert à financer tout autre chose et même la création d’entreprises.

Et figurez-vous que je viens de m’apercevoir d’une véritable aberration à son propos !

Cet impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom (car la CSG est bien un impôt et pas du tout une cotisation sociale) est un impôt à haut rendement puisqu’il s’applique à tous les revenus de manière proportionnelle, à la manière d’une flat tax, et qu’il n’y a pratiquement pas de réductions ou de déductions. Sa très forte augmentation (+25% quand même représente un surplus de recettes de 22 mds €) constitue d’ailleurs la « seule réforme » d’ampleur du gouvernement !

La pression fiscale de la CSG commence en outre à devenir plus que significative puisque nous sommes partis de 1,1% lors de sa création en 1990 sous le gouvernement Rocard pour en arriver à 9.1% (avec les prélèvements annexes) sur les revenus du travail et à 17.2% sur les revenus du patrimoine (loyers et placements).

Il présente en outre la caractéristique d’être prélevé, sauf rares exceptions, à la source et cela n’est pas sans incidence quant aux effets nocifs de ce mode de paiement de l’impôt.

Toutefois, si la CSG s’applique à tous les revenus, elle s’applique à des taux variables en fonction du montant et de la nature des revenus (travail, pensions, capitaux, loyers) ; ce qui la rend à la fois complexe et opaque mais on sait que Bercy et l’administration ne savent pas faire simple …

La réalité de cette complexité est en fait essentiellement en relation avec l’électoralisme et le clientélisme des politiciens qui ont fixé des règles dérogatoires pour satisfaire leur clientèle … le dernier avatar étant le maintien du taux de 3.8% qui ne subit pas l’augmentation de 1.7 point au 1^er janvier.

L’anomalie relevée concerne plus particulièrement les revenus d’activité et de remplacement c’est à dire les salaires et les pensions de retraite.

Je vous rappelle qu’en application des dispositions des articles L136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, ­il y a 3 taux différents en fonction du montant des revenus du contribuable :

– taux normal de 8.3% pour les revenus supérieurs à 14.404 € par an soit 1.200 € par mois (pour une part)

– taux réduit de 3.8% pour les revenus compris entre 11.018 et 14.404 € par an soit entre 918 € et 1.200 € par mois (une part)

– taux zéro (exonéré) pour les revenus inférieurs à 11.018 € par an donc inférieurs à 918 € par mois (une part)

et que, pour connaître le taux applicable, il faut se référer au « revenu fiscal de référence » qui est celui de l’avant dernière année de l’année civile d’imposition, soit donc pour les revenus perçus en 2018, celui de l’année 2016 imposable en 2017. Il est indiqué sur l’avis d’imposition 2017 (revenus de 2016).

Je me suis donc demandé ce qui se passait en cas de forte diminution des revenus au cours de l’année d’imposition par rapport au revenu fiscal de référence ?

La réponse est simple : RIEN !

Explications à partir d’un cas concret en prenant pour hypothèse, un contribuable qui a perçu 1.500 € par mois en 2016, 1.400 € par mois en 2017 et qui n’en perçoit plus que 556 en 2018.

Par application du principe du « revenu fiscal de référence 2016/2017 », le contribuable qui ne perçoit que 556 € en 2018 :

– se voit prélever la CSG et ses annexes au « plein tarif » soit 51 € par mois, pendant deux années (2018 et 2019) puisque la référence fiscale est 2016 (revenus 1.500 €/mois) pour l’année civile 2018 et 2017 (revenus 1.400 €/mois) pour l’année civile 2019, alors que sa pension se situe bien en dessous du seuil d’exonération,

– se retrouve, pendant ces mêmes deux années, avec un net payé de 505 € par mois en dessous du RSA !?! (Le RSA est de 545,48 € par mois pour une personne seule).

On pourrait penser qu’en 2020, il sera tenu compte des revenus réels du contribuable (556 €/mois) et qu’on va lui restituer la CSG prélevée en trop en 2018 et 2019 soit quand même 1.200 €  (puisqu’il n’avait pas les revenus) ?

J’ai dû me rendre à l’évidence car, aussi incroyable que cela puisse paraître, CELA N’A PAS ETE PREVU par nos champions de Bercy !

En effet, après avoir épluché le Code de la Sécurité Sociale (3.500 pages !?!), je n’ai pas trouvé trace d’une régularisation en fonction des revenus de l’année en cours !

On doit donc en conclure, dans le silence du texte, que le contribuable ne peut pas ensuite obtenir la restitution des impôts prélevés sans son consentement pendant ces deux mêmes années (2018 et 2019) malgré des revenus justifiant une exonération !

Par contre, on peut penser, a contrario, et là on touche du doigt toute l’idiotie du système, que quelqu’un qui a eu un revenu de 600 € par mois en 2017 puis un revenu de 2.000 € par mois à partir de 2018, va se retrouver exonéré de CSG en 2018 et 2019 quand bien même il dépasserait largement le plafond d’exonération !?!

Clairement, tout cela est complètement illogique pour ne pas dire complètement délirant ; surtout que la CSG est un impôt et que la règle est que lorsqu’un impôt est payé en trop, il a vocation à être restitué pour la partie trop payée (Cf. l’impôt sur le revenu).

Ici, ce c’est pas le cas et c’est donc comme si on vous faisait payer un impôt sur le revenu en prenant pour base des revenus remontant à deux ans alors que vous ne les avez plus !

On se rend donc compte du caractère complètement « déconnecté de la réalité » de ce genre de disposition car on constate que l’impôt est calculé sur la base d’une estimation de revenus qui n’existent pas alors qu’il y a 3 régimes différents de CSG (plein tarif, demi tarif et exonéré) en fonction, tout justement, du montant des revenus.

Or, dans le cas de figure qui nous intéresse, on voit qu’il n’est absolument pas tenu compte ni de la nature purement fiscale de la CSG ni de cette situation.

J’ai questionné l’administration à ce propos mais elle semble avoir quelques difficultés à fournir des explications cohérentes en dehors du simple rappel des textes de base. Elle m’a néanmoins précisé qu’il n’y avait rien à faire puisque les renseignements sont fournis annuellement par les services fiscaux …

Il apparaît évident que cet impôt a été conçu par des technocrates (fonctionnaires) assurés de disposer de revenus stables sur 45 ans et qu’ils n’ont absolument pas envisagé la possibilité d’une diminution de revenus entre 2016 et 2018 !

Cela m’amène à tirer 6 conclusions temporaires :

– l’électoralisme et le clientélisme des politiciens alliés à la nécessité de trouver à tout prix des recettes fiscales aboutissent à créer des textes tellement complexes que l’administration, elle-même, n’arrive plus à s’y retrouver !

– On arrive, à force de mesures fiscales successives et incohérentes, à des situations aberrantes, injustes, grotesques et contradictoires ! Clairement, la chasse systématique au revenu fiscal pour nourrir un Etat qui ne peut ni gérer ni maîtriser ses finances publiques aboutit à des effets de bord complètement délirants mais, on l’a compris, le but n’est pas d’avoir un impôt juste et équitable mais qui « rentre » !

– ces mesures sont prises par des gens qui vivent en vase clos, dans un monde ultra-protégé complètement déconnecté des réalités de la population et nécessairement, ces gens sont ensuite surpris par les réactions de contestation de la part de retraités qui ne vivent qu’avec 1.300 € par mois et pour qui perdre 22 € de revenu (264 €/an) constitue une amputation importante du pouvoir d’achat !

– faire payer des impôts sur des bases fausses aboutit à faire payer un impôt indû ; ce qui n’est rien moins qu’un vol et, le vol, même par l’impôt, reste un vol mais il est vrai qu’en France il est notoire que l’impôt n’est que librement consenti, festif et solidaire !

– J’avais déjà évoqué le problème du prélèvement à la source dont l’effet principal est de retirer au contribuable lésé toute contestation ou toute opposition possible : on le constate ici sans aucune ambiguïté ! L’administration prélève sans état d’âme ni scrupule et le contribuable lésé ne peut rien faire : il ne peut que subir et PROTESTER NE SERT A RIEN !

– cela pose d’une manière plus générale le problème de la fiscalité excessive de la part d’un Etat qui, malgré le record d’Europe des prélèvements, continue inexorablement sa marche vers la spoliation généralisée !

Il m’apparaît évidemment nécessaire de recevoir l’avis des services de Bercy qui sont à l’origine de ces dispositions afin de connaître leur position à ce propos (demande de rescrit fiscal) ; sans grand espoir malheureusement !

On peut être assuré que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui va entrer en application en 2019, va nous promettre de furieuses réjouissances !

Bien cordialement à tous !

4,50 sur 5 (8 avis)

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Vous connaissez déjà cette histoire. Mais, comme les contes pour enfant, c’est chaque fois un émerveillement.

Où trouver plus con, plus minable, plus sordide ? Pas de raison de s’en priver.

J’ai reçu, le 17 Mars 2018, la lettre suivante. Il s’agit, de la part de la CIPAV de me menacer en me réclamant une facture globale de 52.731 €.

Après 40 ans de cotisation, la CIPAV a établi mes droits à une retraite de 400 € par mois. Ceci depuis 2006, mes activités ayant commencé en 1965.

A ce jour la CIPAV m’a donc versé une retraite totale de 52.800 €.

Chacun comprend que 400 € par mois sont déjà en eux-mêmes une escroquerie, par rapport à 40 ans de cotisation.

Cette somme ne permettant pas de vivre, je suis resté actif, hélas sans grand succès. Donc, sans autre revenu que de tenter de gérer un stock, par ailleurs entièrement paralysé par des demandes largement délictuelles – concussion évidente – du fisc.

Une situation pénible et imméritée lorsque l’on a, comme ce fut mon cas, passé 40 ans à générer des richesses et à fournir du travail à des centaines de personnes.

Vous avez bien lu :

La CIPAV me réclame l’équivalant de ce qu’elle me règle comme retraite.

Quelle entreprise, quelle compagnie d’assurance privée, pourrait se permettre une chose pareille ?

C’est tellement con et tellement fou, que tout le monde trouve cela normal. Que peut-on espérer d’une population qui, majoritairement, trouve une telle situation normale ?

Ce n’est pas plus malin que de se foutre à quatre pattes plusieurs fois par jour ou d’emprisonner ses femmes derrière des grillages. C’est du même côté de la bête croyance, du lavage de cerveau accepté, du niveau cérébral zéro.

Mais attention, de brillants bac plus cinq, de dignes magistrats, tous nos hommes politiques adhèrent à une telle stupidité.

Voilà ce qu’en dit la CIPAV elle-même, dans un courrier du 25/11/2004, qui n’a pas évolué d’un iota.

Est-ce bien charitable de se moquer, comme je le fais, d’une telle usine à gaz ?

Oui, parce qu’elle est redoutablement prétentieuse. Elle donne des leçons à la terre entière. Elle arrive à cet exploit de se qualifier elle-même de solidaire.

Elle est une parfaite illustration de l’escroquerie que peut facilement devenir la solidarité.

Nous ne nous moquerons jamais assez de ces gens qui sont ridicules, mais qui nous empoisonnent la vie, et ce n’est qu’un début.

Car enfin :

Se prétendre solidaire et écrire noir sur blanc que, quelles que soient les difficultés de l’adhérent, il faudra qu’il paie… c’est magique.

Faire semblant de donner une retraite, se vanter de le faire au nom de l’Etat bienveillant, puis tout reprendre au motif que vous êtes encore actif, décréter que cette continuation de cotisation ne donnera droit à aucun complément de retraite, c’est beaucoup plus fort que Madoff. Un gamin ce Madoff par rapport à Selmati.

Fuyons, fuyons. Bof, bonne soirée à vous. H. Dumas

4,25 sur 5 (12 avis)

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Voici un 3eme extrait de mon livre “La Locomotive ou la fin des années rock”.
(Vous trouverez le 4eme extrait de mon livre intitulé :MON PASSAGE EN CORRECTIONNEL A LA DEMANDE DE BERCY du 12 avril 2018:
https://www.temoignagefiscal.com/mon-passage-en-correctionnel-a-la-demande-de-bercy/)

Ce livre qui fait 357 pages est en recherche d’un éditeur qui doit se faire une certaine idée de la Justice. Celle que moi, j’avais avant la visite de Monsieur M.Mace.
En effet, ce livre retrace l’aventure de la Locomotive mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
Voici le récit (humoristique) de ma rencontre avec mon spadassin fiscal.
Son “redressement”pondu, qui a dû lui valoir d’une façon ou d’une autre avancement, prime ou promotion je n’ai jamais revu Monsieur M.Mace.
Son forfait accompli, il passa le relais à sa hiérarchie et disparu de notre horizon.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du vécu.
Du vrai.

Le 18 octobre 1996, vers 9h, se présente Monsieur M.Mace,inspecteur vérificateur assermenté des impôts à nos bureaux.
Assermenté veut dire qu’il ne peut mentir et que tout ce qui sort de sa bouche est béni et ne peut être que la vérité vraie.
Ils sont donc comme les flics (en pire). Essayez de soutenir devant un tribunal que vous ayez mis votre ceinture de sécurité si le flic dit le contraire.
Eh bien c’est la même galère avec l’inspecteur vérificateur assermenté.
Donc l’ami Mace est un jeune homme au physique assez insignifiant, semblant sortir de l’école, paraissant mal à l’aise (il ne vous regarde jamais dans les yeux),  et s’exprimant d’une voix basse et monocorde.
Lors de notre prise de contact, qui dure quelques minutes, l’élocution de Mace est hésitante et son discours à mon intention, totalement sans intérêt et inodore.
Je m’en débarrasse vite fait en bottant en touche. Je n’apprécie pas ce style de personnage. Je  le colle à Laurent Gania qui ne peut refuser.
Laurent le conduit au bureau que nous lui avons réservé et lui offre un café. Nous lui avons donné un super bureau aux parois de verre qui était au milieu de notre « open space ».
Mauvais choix stratégique que nous avions fait là.
Bien sûr, nous avions vue sur lui mais cela n’avait aucun intérêt pour nous.  Mais lui aussi l’avait sur nous, ce qui à la longue devenait extrêmement gênant.
Il pouvait nous observer et nous écouter tout à loisirs en laissant sa porte ouverte. Big Brother était chez nous !
Lorsqu’il était présent, pour éviter ces oreilles que l’on présumait ennemis, nous nous réunissions dans notre bureau « directorial » qui se trouvait en contrebas,  invisible de la cage de verre de Mace. Si nous avions su, nous l’aurions mis à la cave.  Nous avions un local  tout à fait approprié pour lui à coté de celui de notre pompe de relevage qui gérait les chiottes. Il serait peut-être mort asphyxié par les bonnes odeurs de merde…
Si nous avions pu présumer ce qu’il nous réservait, nous
aurions dû le tasser, tout vivant, dans un Sani-Broyeur et appuyer sur le bouton !
Laurent se met donc à la disposition de sa seigneurie et lui demande ce qu’il souhaite voir, donc « vérifier ».

Pendant les deux mois qu’il nous a squatté,  notre service comptable et une partie de notre secrétariat furent occupés quasi complètement à satisfaire les innombrables demandes de Mace.
« Pouvez-vous m’apporter ceci ou cela.
A quoi correspond ceci ou cela…
Et patati et patata »
Souvent ce cher Monsieur M. Mace venait accompagné d’une ou deux jeunes filles. On les aurait dits, tous sortis du même moule.
Moule dans lequel, on avait dû oublier d’inclure la dose de perlimpinpin qui donne accès à l’humour et au sourire.
Peut-être était-il très rigolo dans sa famille ou au bureau avec ses collègues où ils devaient certainement se raconter des histoires de contribuables qu’ils avaient bernés.
D’entrée, à son air agressif, nous avions compris que ce deuxième contrôle, ne serait pas des plus sympathiques.
Il n’était pas venu pour compter les pattes des mouches.
Il demandait à Laurent des montagnes de documents qu’il regardait à peine et ses réflexions étaient pleines de sous-entendus désagréables.
C’était le petit fonctionnaire dans toute son horreur, imbu de sa personne, « pénétré  de sa mission » et qui sait surtout qu’il a le pouvoir de vous faire chier. Et qui ne s’en prive pas.
Lorsque mi-décembre, après deux mois d’une pression quotidienne,  il nous annonça son départ, ce fut un soulagement général au bureau.
C’est certain, nous ne le regretterions pas.
Peut-on regretter la vérole ?
Nous pouvions recommencer à bosser sereinement.
Un bonheur ne venant jamais seul, pendant son séjour, chaque associé eut droit à un petit contrôle fiscal perso, histoire de nous perturber un peu plus et de nous « distraire » de notre boulot.
L’intermède fut de courte durée.
Mace était à peine parti, qu’il nous envoya le 23 décembre (veille de Noël, merci du cadeau) sa notification de redressement.
Il nous l’avait concocté fissa. Ce devait être le Superman du redressement.
Je pense, plus bêtement, maintenant avec le recul et en sachant tout ce que je sais sur leurs méthodes,  que ce redressement était prévu bien à l’avance et que les jeux étaient faits avant qu’il vienne.
Nous avions à peine respiré de soulagement par son départ, que la respiration nous fut coupée en lisant le montant colossal et les motifs de notre redressement.
L’oxygène nous manqua.
Nous étions abasourdis de lire un tel tissu d’arguments fumeux, basé sur des suppositions qui au fil des lignes devenaient des affirmations et se transformaient en preuves de notre énorme fraude. Mace devait être le fils caché de Merlin.
Nous pouvons dater le début de notre chute à ce jour-là.
Nous ne le savions pas, mais nous étions déjà morts.
Ce ne sera qu’une question de temps.
Nous nous battrons, comme la chèvre de Monsieur Seguin, jusqu’à la fin. Celle-ci surviendra fin 2009.
Notre combat aura duré 12 ans…

Ce fut bien sûr, chez nous, réunion sur réunion.
Les arguments du redressement étaient tellement risibles et grotesques que nous finissions par en rire, persuadés que nous étions de pouvoir, sans difficulté, démontrer grâce aux preuves que nous, nous avions, la fausseté des motivations de ce redressement. Il suffisait de les produire et tout s’arrêterait.
Nous en étions persuadés. Pauvres crétins que nous étions !

Cet extrait vient en complément de mon article   “SUPER, J’AI REÇU UN AVIS DE CONTRÔLE FISCAL” du 3 juin 2014. https://www.temoignagefiscal.com/super-jai-recu-un-avis-de-controle-fiscal/

Vous trouverez le 4eme extrait de mon livre intitulé :MON PASSAGE EN CORRECTIONNEL A LA DEMANDE DE BERCY du 12 avril 2018:
https://www.temoignagefiscal.com/mon-passage-en-correctionnel-a-la-demande-de-bercy/

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Voilà une information intéressante, qui mérite un développement.

Parlant richesse nous pensons, peut-être à tort, économie. Revisitons la réalité de l’économie, quelque soit le lieu ou l’époque.

L’économie :

• 1° – Le point de départ est un besoin vrai, porté par ce que l’on appelle une clientèle.
• 2° –Il génère des compétences susceptibles de proposer une solution pour le besoin exprimé.
• 3° – Ces compétences œuvrent normalement dans un cadre concurrentiel, mais porteur d’un bénéfice.
• 3 bis – Le bénéfice est capitalisé pour pérenniser l’activité, voire en développer de nouvelles.

Donc, l’économie c’est trois socles : le besoin, la compétence, le bénéfice et sa capitalisation.

Une telle simplicité ravit. Oui mais voilà, le système affronte régulièrement des addictions ou des maladies mortelles pour lui.

Avant d’en comprendre les dysfonctionnements rappelons que l’économie se met en place naturellement, librement. Ce n’est qu’à condition qu’elle préserve cette liberté qu’elle s’épanouit et se développe.

Le rythme de l’économie est plutôt lent, laborieux. Il faut le temps que les informations circulent, que les solutions voient le jour.

Lorsqu’un nouveau besoin crée une nouvelle économie, que le temps de gestation s’est écoulé, celle-ci peut être très rapidement copiée ou encadrée, paralysée. Même, et le plus souvent, par des compétiteurs internes indélicats.

Sans avoir la prétention de faire une liste exhaustive, voici quelques pièges qui attendent l’économie. Ils s’attaquent à l’un ou à plusieurs des trois socles que nous avons définis. Ils sont de deux ordres, les pièges internes, les pièges externes.

Les pièges internes, mis en place par les opérateurs économiques eux-mêmes.

Concernant le premier socle, le besoin, il s’agira de fabriquer de toutes pièces un besoin objectivement inutile ou de tromper la clientèle sur sa nécessité. Ainsi se mettra en route une chaîne économique inutile, qui ne pourra à terme que s’effondrer.

Une variante consiste à falsifier la solution d’un vrai besoin, rendre un faux service, vendre un produit toxique. Là aussi la vérité finira par apparaître et la fin ne sera pas glorieuse.

Concernant le deuxième socle, la compétence. C’est bien sûr l’incompétence, volontaire ou involontaire, qui est le danger. Ce piège est si intimement lié au fonctionnement même de l’économie que certains le confondent avec la concurrence. Or, ce n’est pas le cas. L’incompétence découle au mieux de la bêtise, au pire de l’escroquerie, ce n’est pas un effet de la libre concurrence.

Concernant le troisième socle, le bénéfice, c’est là que sont les principales difficultés. Le bénéfice est vital, or il peut disparaître. Mais il peut aussi être dévoyé, utilisé à d’autres fins que l’économie de l’entreprise.

Dans tous les cas son absence est mortifère pour l’économie. Sa préservation forcée conduit à de graves manquements, tels que le monopole et la corruption qui va avec, détruisant surement l’économie. Le pire, dans ce cas, est l’illusion d’utilité immédiate que peuvent avoir de telles attitudes.

On le voit, les opérateurs de l’économie peuvent représenter eux-mêmes un danger pour cette activité. Leur éducation à ce sujet est essentielle, rien ne laisse supposer qu’elle soit performante à ce jour.

Les pièges externes, mis en place par des forces en conflit naturel avec l’économie.

Ici nous entrons dans les effets connexes de l’incorporation de l’économie à l’organisation sociale. L’économie ne fait pas tout. Elle ne peut pas être le seul lien social. Cependant, sans économie rien ne peut exister.

De ce fait, les autres pouvoirs, politiques, religieux, philosophiques, culturels, scientifiques, etc… voudraient maîtriser l’économie. Dans cette optique ils n’ont de cesse d’intervenir, de lui compliquer l’existence. Là aussi, les solutions qu’ils emploient ont une particularité systémique : elles donnent l’impression d’apporter immédiatement un avantage, alors qu’à terme elles introduisent la mort.

Concernant le premier socle, les pouvoirs concurrents externes vont soit dénigrer la réalité des besoins, soit même carrément inventer de toutes pièces de faux besoins, les planifier. Inutile de dire que cela va mal finir.

Le déni de la réalité du besoin est une constante pour les pouvoirs non économiques. Leur outil de communication sur ce point est une variante perverse de la publicité : la propagande.

Concernant le deuxième socle, la compétence. Très spécifiquement lors d’interventions externes, la compétence — la sélection par la valeur — est remplacée par la cooptation, la sélection par le réseau. Ce que Paulo Coelho appelle “la banque des faveurs”.

Les pouvoirs externes à l’économie font une fixation sur l’introduction dans le corps économique d’éléments incompétents mais dévoués à leur cause. A chaque fois cela finit en drame. Sans pour autant que la méthode soit remise en cause.

Concernant le troisième socle, le bénéfice. Disons que c’est le pompon. Tous les autres pouvoirs souhaitent s’accaparer les bénéfices de l’économie, dont ils ne perçoivent que la particularité annexe et marginale : le pouvoir d’achat.

C’est tout particulièrement le cas des deux pouvoirs armés que sont la politique et la religion. Le premier montrant ses fusils et sa loi, le second ses lavages de cerveau et aussi ses lois.

Une remarque particulière pour “les économistes” qui sont à l’économie ce que les critiques et les supporters sont au football. Ils parlent sans jamais agir. Ils feraient mieux de se taire, bien souvent. Les solutions qu’ils préconisent doctement n’ayant pour effet que de brider la liberté, sans laquelle pourtant il ne peut pas y avoir d’économie pérenne.

Conclusion

Chaque fois qu’un groupe, ou une personne, intervient par la force dans le déroulement naturel de l’économie, par la loi ou par la corruption, il ruine l’économie.

Bien souvent cette ruine correspond, éphémèrement, à un enrichissement indu, plus ou moins important, de l’intervenant.

Tout cela permet de prédire à Poutine, qui n’a pu que s’enrichir par la force sur le dos de l’économie de son pays, une fin difficile.

Les prémices sont en cours. C’est certainement ce qui le rend agressif. Dans ce genre de situation la sortie est le plus souvent une guerre, dont le fracas masque l’échec du fauteur de trouble.

Contre exemple

L’économie, naturelle, clairvoyante, vierge de toute intervention liberticide, intérieure ou extérieure, s’observe à l’occasion de mutations nouvelles.

Ainsi Bastiat, qui s’exprime au milieu du 19^ième siècle, est-il le fruit de la novation des manufactures. Cent ans plus tard, le même homme n’aurait pas pu discourir aussi clairement.

Ainsi Edouard Leclerc, qui s’exprime lors de la grande novation de la distribution, est-il le fruit d’un processus alors nouveau qu’il est le seul à avoir intellectualisé, pour le plus grand bonheur de ceux qui l’ont suivi sans toujours le bien saisir. J’ai le souvenir de ses discours d’inauguration, qu’il était le seul à comprendre sur 2 ou 300 présents.

Ainsi les géants du web sont-ils le fruit de la formidable invention d’internet. Ce sont actuellement les seuls au monde à avoir une attitude économique naturelle, mais les démons sont à l’œuvre et les rattrapent déjà. Demain ils auront été récupérés, d’abord par le monopole, puis par la corruption.

Sacré Poutine. Son incompréhension totale de l’économie, l’irrespect qu’il a de ses règles et de ses acteurs, sa passion pour la force, font de lui l’homme le plus riche du monde. La facture sera salée pour son peuple.

Comme je l’ai dit au début de ce billet, lorsque l’on parle richesse on pense économie, j’ai ajouté “peut-être à tort”. J’aurais dû écrire  “évidemment à tort”.

Pour accéder rapidement à la richesse le pillage supplante, et de loin, l’économie.

Cordialement. H. Dumas

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Le gouvernement, pris au piège de la promesse électorale inconsidérée de Macron de supprimer la taxe d’habitation, se trouvait dans une impasse fiscale et cherchait désespérément la solution ….

Car, la promesse de réduction de la Taxe d’habitation n’était qu’un mythe, une fable destinée à appâter l’électeur naïf !

On ne pouvait pas réduire une telle recette fiscale à néant ; d’autant plus que le produit de la Taxe d’habitation est destiné aux communes et, qu’en cas de suppression, il était nécessaire de trouver une recette de substitution.

Elle vient d’être trouvée …Mais je doute que la solution puisse vous plaire !

Dans un article du 08 octobre 2017, (ici) je posais déjà la question : « Immobilier nouvel eldorado fiscal ? » tout en pointant les dérives fiscales du pouvoir et le fait que, pour un Etat en constant besoin de financement, l’actif le plus facilement taxable était l’immobilier.

On s’en doutait, d’autant que la piste du loyer implicite a été un temps évoquée mais n’a pas abouti en raison du risque de contestation voire de révolte sociale.

On ne voyait pas bien ni où ni comment on allait y arriver mais aujourd’hui c’est fait !

L’impôt foncier proportionnel au revenu ou indexé sur le revenu !

L’impôt foncier a déjà connu des augmentations considérables dans les années passées mais ce n’est pas fini et les propriétaires titulaires de revenus moyens et supérieurs vont l’apprendre à leurs dépens avec une nouvelle augmentation de la pression fiscale.

On n’a pas encore les détails mais on sait maintenant que la diminution de la fiscalité en France est quelque chose d’impossible car la vérité qui vous est cachée est que le gouvernement (et Macron avec lui) est dans l’incapacité absolue de contrôler les dépenses publiques et, de ce fait, de les réduire !

La suppression progressive de la taxe d’habitation va « avantager » les locataires et les propriétaires aux faibles revenus et le nouvel impôt foncier va pénaliser essentiellement les propriétaires aux revenus moyens et supérieurs !

En fait, on est dans le même schéma que pour la CSG alourdie pour les retraités, mêmes modestes, qui se retrouvent obligés de financer (payer) des réductions de cotisations sociales pour les actifs ; la réduction de la taxe d’habitation sera financée (payée) par les propriétaires fonciers et immobiliers !

J’avais précédemment parlé à propos de Macron et de son équipe « d’illusionnistes de la réforme » car on peut difficilement voir dans cette manœuvre une réforme !

En effet, à bien y regarder, mettre à la charge de Paul ce qui était à la charge de Pierre n’est pas une réforme ; c’est seulement un transfert de la charge fiscale d’une catégorie de contribuables à une autre ; charge fiscale qui, en outre, sera seulement concentrée sur les propriétaires immobiliers répondant à certains critères de revenus !

Les français commencent à s’apercevoir, notamment avec la CSG, qui procède exactement de la même technique fiscale et comptable, que les réformes promises n’en sont finalement pas !

J’ai l’impression qu’ils vont aller de déconvenue en déconvenue …

En fin de compte, et n’en déplaise aux thuriféraires de Macron le grand réformateur, nous sommes toujours dans le socialisme étatique avec un Etat sur-administré qui décide « de qui doit avoir quoi et quand » et dans un système du faux-semblant qui fait croire qu’il réforme alors qu’il ne fait que faire supporter par d’autres des impôts déjà existants qu’on prétend avoir supprimés !

Personnellement, j’appelle ça un coup de « bonneteau fiscal » !

Décidément, il ne fait pas bon être propriétaire en France et même pas un « gros propriétaire » … un propriétaire modeste suffira !

Mesdames et Messieurs les propriétaires, préparez vos porte-monnaie et … ne comptez surtout pas sur vos représentants (députés) pour vous défendre !

Bien cordialement à tous !

5,00 sur 5 (9 avis)

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