Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.
Oui, c’est ce que nous révèle aujourd’hui l’excellente série de Contrepoints : LE LIEN
Il faut l’avouer, ça fait froid dans le dos. En même temps c’est la logique de toutes les dictatures. Pourquoi la dictature fiscale y échapperait-elle ?
Bien à vous. H. Dumas
Partager la publication "MORT EN PRISON IL Y A TROIS ANS POUR UN DÉLIT D’OPINION FISCALE"
Je ne suis pas loin de l’absolu de ma démonstration visant à établir formellement que, contrairement à ce qu’il prétend : L’Etat est devenu un pillard sans vergogne qui crée plus de mal qu’il ne fait de bien. Ses serviteurs sont des despotes qui se disent irresponsables, alors qu’ils pratiquent journellement crimes et harcèlements moraux de bureau dont ils devront un jour rendre compte.
Vous me direz qu’au bout de quinze ans ce n’est pas trop tôt. Aussi, que le prix à payer a été hors de proportion avec la démonstration.
Vous n’avez pas tort, mais la preuve demande toujours un effort de recherche.
Je suis une énième fois convoqué le Lundi 5 Novembre à 9h devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de Montpellier.
La cause paraît simple
Je ne peux plus payer les charges sociales d’une employée que nous avons depuis presque vingt ans et que je ne peux me résoudre à licencier.
En réalité la cause n’est pas si simple.
Car ce n’est pas de mon fait si je ne peux plus payer ces charges sociales.
Pour être clair tout en évitant toute prétention, disons que j’ai mené une vie de travail et de responsabilité classique, libre, sans aucune liaison ni dépendance économique avec l’Etat. Je crois avoir réaliser des choses importantes pour mes clients et pour la collectivité, mais ce n’est pas à moi d’en juger.
J’ai payé mes impôts, assumé la vieillesse de mes parents et l’éducation de mes enfants, sans aide de l’Etat.
J’ai capitalisé suffisamment pour ne pas dépendre de l’Etat pour ma vieillesse et je travaille encore aujourd’hui avec plaisir.
Oui, mais voilà, trois contrôles fiscaux, chacun sans fondement, ont intégralement ruiné mon capital et au-delà. Pendant que l’Etat, à travers sa retraite obligatoire, me gratifie de la moitié du RSA tous les mois.
HODGE s’en contrefout, voici ce qu’il écrit :
Très clairement ce petit fonctionnaire réclame ma ruine, ma mort, il exige pour moi le goulag, le camp de concentration, l’exclusion sociale, peut lui importe que l’Etat, dont il est un représentant, soit le responsable de mon défaut de paiement.
Il ne sent pas concerné par les abus fiscaux de l’Etat, puisqu’ils sont faits à son profit et que lui-même les pratiques journellement.
Ce con ne voit même pas que l’Etat est une abstraction, n’existe pas, que l’Etat c’est lui, que les voleurs ce sont lui et ces pots, rien d’autre.
Il est si semblable à Eichman qui, dans sa cage de verre, jusqu’à sa condamnation, et probablement jusqu’à son exécution, n’a jamais compris que l’Etat Nazi c’était bien lui et ses semblables, et non une sorte d’autorité supérieure à qui on peut obéir impunément.
On notera dans le laïus de Hodge, c’est un détail, que l’URSSAF n’a jamais présenté les comptes des sommes que cet organisme me doit, même si elle affirme le contraire.
J’attends avec impatience le jugement du TASS. Sera-ce Salomon le juge ?
Jusqu’où iront-ils avant de chuter comme des merdes, qu’ils sont ?
Je vous tiens au courant.
Bien à vous. H. Dumas
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“Un jour de juillet 1846, un agent de l’État ordonna à Henry David Thoreau de payer les six ans de capitation qu’il « devait » au gouvernement local. En refusant de s’acquitter d’un montant qui ne lui semblait pas juste, le philosophe-poète américain passa une nuit en prison. L’une de ses proches s’acquitta des taxes, en échange de la libération de Thoreau. Mais contre sa volonté d’homme libre.
C’est de cet événement qu’il tira les réflexions inspirant son traité sur La désobéissance civile (Résistance au gouvernement civil, 1849).
Les motivations de Thoreau étaient animées par son rejet de l’esclavage et de la guerre contre le Mexique. Autrement dit, de l’oppression d’un groupe d’individus par un autre. Cet essai constitue avant tout un plaidoyer contre l’enrôlement forcé des hommes au service des desseins guerriers de l’État.
En revanche, financer l’instruction publique ne semblait pas lui poser problème :
“Je n’ai jamais refusé de payer la prestation, parce que je suis aussi désireux d’être un bon voisin que d’être un mauvais sujet ; et quant à l’entretien des écoles, je fais en ce moment ma part pour instruire mes concitoyens. Ce n’est point pour un article spécial de la feuille de contributions que je refuse de les payer. Je veux simplement refuser obéissance à l’État, me retirer et vivre à l’écart de lui tout à fait”.
Cette réflexion nous ramène à l’axiome de non-agression, point de départ de toutes les théories libérales. Si, comme Thoreau, des millions d’individus pouvaient exprimer leur rejet de la ségrégation ou la guerre, pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’impôt ?
En réaffirmant la primauté du droit naturel, transposée notamment dans les articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Thoreau n’a fait que valider la primauté de l’individu sur le collectif. Qui, mieux que l’individu, peut être le meilleur souverain ? « À État souverain, individu esclave «, écrit Pierre Lemieux. Mais cette souveraineté, même lorsqu’elle est concédée, se révèle absolue.
EXODE À WALDEN
En 1845, Thoreau décida de s’isoler sur les berges de l’étang de Walden, dans le Massachusetts. Deux ans durant, il profita de cette solitude pour y construire une cabane, planter des légumes et surtout réfléchir sur le sens de l’existence. Cette « simplicité volontaire » contribua à consolider son assise philosophique.
Thoreau fut un écologiste au sens noble du terme. C’est-à-dire, avec le regard que l’on porte aujourd’hui, a-politique et engagé. Observateur amoureux, il compila les noms des plantes, travailla la terre et vécut dans une autarcie toute relative, certes, mais inspirante.
Cet amour de la terre, qui transpire dans ses écrits les plus anarchistes, inspira même des représentants de la gauche alter-mondialiste moderne. Sans qu’ils n’aillent au bout du raisonnement.
« HOMMES D’ABORD ET SUJETS ENSUITE »
Thoreau concilia l’anti-matérialisme avec le rejet de l’État.
“Les gouvernements nous montrent avec quel succès on peut imposer aux hommes, et mieux, comme ceux-ci peuvent s’en imposer à eux-mêmes, pour leur propre avantage”.
L’État ne représente simplement qu’une « force physique supérieure » à l’individu. Pour justifier sa résistance, Thoreau appelle à la morale :
Quand je me trouve en face d’un gouvernement qui me dit : « La bourse ou la vie ? », pourquoi m’empresserais-je de lui donner ma bourse ?
Cette résistance à la coercition inspira l’un de ses contemporains, de l’autre côté de l’Atlantique. Herbert Spencer, qui vécut lui aussi dans la solitude et la simplicité, juge que l’État est un serviteur et qu’il ne bénéficie pas a priori du consentement des gouvernés. D’où le droit de s’en séparer :
“En affirmant qu’un homme ne peut être taxé à moins qu’il n’ait, directement ou indirectement, donné son consentement, on affirme aussi qu’il peut refuser d’être ainsi taxé ; et refuser d’être taxé, c’est rompre toute connexion avec l’État.”
Durant son séjour au bord de son étang de Walden, Thoreau ne fut jamais victime — à l’exception d’un volume de Homère « qui arborait peut-être des dorures excessives » — de la moindre atteinte à ses biens. Il ne verrouillait jamais sa porte, même lorsqu’il s’absentait plusieurs jours. En s’adonnant à cette « simplicité volontaire », il faisait le pari que personne ne chercherait à s’attaquer à ses biens ou à sa personne.
C’est en se rendant chez le cordonnier qu’il fut arrêté et jeté en prison pour non paiement de la taxe.
“Je ne fus jamais molesté par personne d’autre que des représentants de l’État.”
Un homme qui, comme le proclama son ami Ralph Waldo Emerson dans son oraison funèbre, avait comme priorité de « mettre sa propre pratique en accord avec ses croyances ».
Thoreau passa une nuit en prison pour ses idées.
D’autres, un siècle plus tard, y laissèrent la vie. Demain, Contrepoints vous narrera la tragique fin d’Irwin Schiff.
Herbert Spencer, Le droit d’ignorer l’État, Éd. Les Belles Lettres, coll. « Iconoclastes », p. 29 ↩
Henri David Thoreau, Walden, Éd. Gallmeister, 2017, p. 196 ↩”
Demain la suite, que du bonheur.
Bien à vous H. Dumas
Partager la publication "L’excellente série de Contrepoints"
Se déplacer pour recueillir quelques voix en prenant pour excuse 18 morts c’est grave.
S’il s’agissait d’un attentat, donc d’une conséquence d’actes politiques, on pourrait comprendre que les politiques viennent se recueillir, assumant ainsi une part de leurs responsabilités.
Mais là, un événement naturel, lié à la puissance toujours menaçante de l’univers, que vient-il faire ?
Dire qu’en augmentant le prix du mazout il va réguler les orages ?
Faire croire qu’il compatit, alors qu’à lui seul, par les impôts et sa clique de SS fiscaux, il est responsable de 18 morts — pas tous les vingt ans — tous les jours que le bon dieu donne ?
C’est l’ouragan qui se plaint du zéphyr.
On est en droit de lui en vouloir beaucoup car, contrairement à Hollande dont la lucidité pouvait être mise raisonnablement en cause, Macron est une intelligence supérieure, il est parfaitement conscient de ses postures, qu’il maîtrise totalement.
J’ai mal pour les 18 morts de l’Aude sans pouvoir accuser la pluie, j’ai encore plus mal pour les morts journaliers du fisc et j’en accuse Macron.
Bien à vous. H. Dumas
Partager la publication "MACRON, effectivement le pire est toujours possible"
Cette semaine, nos amis de “ContrePoints”, — une saine lecture à conseiller à tous, un journal du net libéral, ouvert — lancent une série d’articles sur le mythe de la légitimité de l’impôt.
L’approche intellectuelle du sujet est de très bonne qualité et les références de haut niveau.
Nous publierons tous ces articles de Contrepoints, tout en vous conseillant d’aller aussi les lire directement sur leur site.
Un seul petit regret, nous résistons à Bercy depuis plus de dix ans, nous sommes en pointe sur ce sujet et en payons la facture dans notre chair. Nous sommes des témoins incontournables de la souffrance liée à l’impôt et du massacre social induit.
Hélas, nous ne sommes pas inclus dans l’étude de Contrepoints, alors que nous avons notre part dans l’évolution actuelle de la pensée quant à l’impôt, évolution qui permet à Contrepoints de se lancer dans cette série d’articles.
Ce n’est pas grave, pas de quoi bouder notre plaisir, pas de quoi ne pas saluer le courage de Contrepoints en abordant ce sujet.
Donc, place à Contrepoints :
“L’impôt, c’est le vol (1) : la prérogative du pouvoir
Cette semaine, Contrepoints vous propose une série sur l’impôt. Utile ? Confiscatoire ? Nous retracerons la genèse de l’impôt ainsi que sa définition, avant de partir à la rencontre d’individus qui ont décidé de consacrer leur vie à la bataille contre la « spoliation légale ».
Par Ludovic Delory.
L’impôt permet de faire travailler l’individu au profit de l’État. Cette forme d’esclavage serait « librement consentie », si l’on en croit les mauvais manuels de philosophie. Bel oxymore ! Refusez de payer vos impôts et demain les agents du fisc viendront frapper à votre porte. Refusez de leur répondre et ce sont des gens en armes qui viendront cette fois vous chercher. Vous serez condamné. Et vous payerez, quand bien même cela ne relèverait pas de votre volonté.
Contribuer au bien commun, cela peut se faire par d’autres voies que la coercition. Et c’est souvent plus efficace.
Le consentement libre, c’est un truc pour faire passer la pilule. Les mots, pour la bête froide qu’est l’État, n’ont plus aucun sens dès qu’il s’agit de la nourrir. Franz Oppenheimer rappelle que les constructions étatiques sont nées de la violence et du pillage :
L’État est, entièrement quant à son origine, et presque entièrement quant à sa nature pendant les premières étapes de son existence, une organisation sociale imposée par un groupe vainqueur à un groupe vaincu, organisation dont l’unique but est de réglementer la domination du premier sur le second en défendant son autorité contre les révoltes intérieures et les attaques extérieures. Et cette domination n’a jamais eu d’autre but que l’exploitation économique du vaincu par le vainqueur.
LE SENS DES MOTS
Un peu d’étymologie permet de voir plus clair dans le jeu des exploiteurs. La notion de « tributum » remonte à l’Empire romain. Elle symbolise la soumission des peuples vaincus, obligés de payer leur dû au vainqueur. Le « fisc » désignait à l’époque un petit panier pour presser les raisins. L’Empereur était nourri grâce à la pression fiscale. Le fisc pouvait « exigere » le paiement de l’impôt, par le biais de l’« exactor », dont nous tirons aujourd’hui le mot « exaction ». Étymologiquement : « celui qui pousse dehors ».
Contraindre, c’est aussi ce à quoi nous ramène le mot « impôt », dérivé du terme « imponere », qui signifie « forcer quelqu’un à quelque chose ». En France, le percepteur des impôts était appelé jusqu’il y a peu « l’imposteur ». Et ce terme n’avait à l’époque rien de péjoratif. L’État, pour subsister, a besoin de s’accaparer par la force les avoirs appartenant à un contribuable. Jusqu’au XVe siècle, un verbe était réservé pour cet usage : « confiscare ». Confisquer.
L’IMPÔT N’EST PAYÉ QU’AU POUVOIR
La logique suit donc son cours : pour exister, l’État s’accapare le droit de lever l’impôt par la violence. Les différentes justifications nées au fil des siècles ne tiennent pas la route. Personne n’a signé ce fameux « contrat social » et ceux qui tentent d’échapper à l’impôt « librement consenti », au nom de la liberté, se voient in fine privée de celle-ci.
Cette question de liberté est au coeur du problème : comment pouvons-nous vivre libres sous le joug d’un exploiteur ? Si les citoyens avaient besoin de l’État, pourquoi ne solliciteraient-ils pas volontairement ses services ? Pour Guyot, l’impôt « est arbitraire et porte atteinte à la propriété privée ». Pour Mises, il est « un mode déguisé d’expropriation ». Pour John Stuart Mill, il est « une forme adoucie du vol ». Pour Spencer, il est « une servitude ». Murray Rothbard, lui, résume cette réalité en une phrase :
L’impôt est un vol, purement et simplement, même si ce vol est commis à un niveau colossal, auquel les criminels ordinaires n’oseraient prétendre.
Et alors ? Si les gens votent pour les impôts ? Si 50,1 % de la population décide de les augmenter ? Ne s’agirait-il pas d’un « devoir civique » élémentaire, comme tendent à nous le faire croire ceux qui, justement, se repaissent de l’impôt ?
Ne jouons pas sur les concepts, souligne le Pr Serge Schweitzer :
Qu’une majorité cautionne la violence de l’impôt ne rend pas une violence non violente.
Par définition, l’impôt est un acte coercitif pratiqué à l’encontre de l’individu. Des hommes se sont révoltés contre cette spoliation. Ils ont écrit l’Histoire.
RÉVOLUTIONS GAGNANTES
La plus connue des révoltes contre l’impôt fut assurément celle qui préfigura, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la création des États-Unis d’Amérique. Pour protester contre les taxes imposées par l’occupant britannique, les habitants des Treize provinces se rebellèrent. L’arme à la main. L’imposition servit de déclencheur.
L’Histoire est constellée de révoltes contre l’impôt. Même en France. En 1382, Rouen et Paris connurent de violents mouvements anti-fiscaux. L’État, toujours en quête de besoins nouveaux, oppressa la population. Les Croquants du Quercy (1637), les Lanturlus de Bourgogne (1630) ou les Nu-Pieds de Normandie (1639) incarnèrent la défense du peuple contre l’administration fiscale de l’époque. En 1907, les vignerons de l’Aude firent la grève pour protester contre l’impôt sur l’alcool. Toutes ces révoltes furent réprimées par les hommes de l’État.
Du poujadisme aux Bonnets rouges, notre époque est elle aussi émaillée de mouvements populaires visant à contester l’oppression fiscale.
En France, les prélèvements obligatoires s’élevaient, en 1896, à 9 % du PIB. Aujourd’hui, ils frôlent les 57 % du PIB. Plus de la moitié des richesses produites sont happées par la machinerie d’État. Face à ce tsunami, le citoyen-payeur est incapable de gérer plus de la moitié de sa vie. Sans que cela ne soulève de mouvement populaire.
Or, le paradigme n’a pas changé : les rebelles sont muselés, traqués, emprisonnés. Alors qu’ils ne font que se défendre. Comment expliquer cette soumission ?
LE CONSENTEMENT IMPOSÉ
Principal critère de légitimation de l’impôt : la démocratie. « Voter, c’est bien. Cela permet de légitimer l’action publique. » Partant de là, les spoliateurs peuvent se permettre toutes les outrances. À commencer par celles qui piétinent vos libertés. Un candidat à l’élection promet des baisses d’impôt ? Une fois élu, il augmente les impôts.
De quelle marge de liberté dispose l’électeur cocu ? Aucune, jusqu’à la prochaine élection. Et encore. Rien n’est sûr, car d’autres candidats plus futés pourraient procéder de même.
C’est avec la caution démocratique qu’a surgi le mythe du « consentement à l’impôt ». Rien ne vous est imposé, puisque vous avez voté. Le problème, c’est que l’État s’affranchit très facilement de votre volonté.
LE CAMBRIOLEUR LÉGITIME
Par un détournement sémantique incroyable, le voleur est devenu aujourd’hui celui qui tente d’échapper à l’impôt. Alors qu’en réalité, ce n’est pas lui qui tient le pistolet sur la tempe de sa victime. Ce renversement des concepts s’est diffusé grâce à la propagande étatique. Les mots « justice » et « redistribution » agissent sur les foules comme un nouvel opium.
L’impôt ne sert plus qu’à financer un service. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, il est devenu un outil de redistribution de l’individu vers la collectivité. L’impôt-service est devenu l’impôt-sanction. Aujourd’hui en France, les services régaliens sont sous-financés : la Justice et la police sont les enfants pauvres du budget. Or, les dépenses et la dette de l’État augmentent. Les dettes contractées sur le dos des générations suivantes s’empilent et accroissent la répression financière à l’égard des individus et des entreprises.
En 2018, les dépenses totales de l’État atteindront 424,7 milliards d’euros, contre 417,4 milliards en 2017. Quant au déficit de l’État, il atteindra les 82,9 milliards d’euros à la fin de l’année prochaine (contre 76,5 milliards d’euros en 2017), ce qui représente une hausse de 6,4 milliards d’euros.
(Le Figaro, 27 septembre 2017)
Destiné d’abord à financer les guerres inter-étatiques, l’impôt n’a cessé de croître en temps de paix. Le budget des armées, en France, s’élève aujourd’hui à 34,2 Md€. Moins de 2 % du PIB. Pensez-vous encore qu’on lève des impôts pour assurer la protection des individus et du territoire ?
JUSTICE ET REDISTRIBUTION, LES NOUVELLES JUSTIFICATIONS DE L’IMPÔT
L’impôt progressif est l’un des piliers de la pensée marxiste. L’arme de l’utopie révolutionnaire, telle que prônée dans Le Manifeste du Parti Communiste (1848). L’impôt pensé comme un outil d’échange réclamant une contrepartie équitable (au sens libéral) s’est mué en impôt-spoliation, dont le seul rôle consiste à viser l’égalité (au sens socialiste).
Voilà pourquoi le système, aujourd’hui, consiste à voler les créateurs de richesses et à redistribuer cette richesse à des personnes déterminées par des spoliateurs qui, eux aussi, s’enrichissent au passage. C’est l’impôt sans contrepartie, le règne de l’arbitraire, l’inquisition fiscale. La guerre déclarée au citoyen par l’État.
Dans ses Principes de Morale (1879), Herbert Spencer écrit :
Prendre son argent au citoyen, non pas pour payer les frais de la protection de sa personne, de ses biens et de sa liberté, mais pour payer les frais d’actions auxquelles il n’a pas donné son assentiment, c’est lui infliger une injustice au lieu de la prévenir.
Dans cette lutte inégale, l’État dispose aujourd’hui d’un pouvoir considérable. Les pouvoirs renforcés de l’administration fiscale, l’informatisation des transactions financières et les tentatives diverses d’éliminer l’argent cash font peser de nouveaux risques sur la liberté.
De tout temps, des individus se sont levés contre cette injustice.
C’est leur courage que nous avons décidé d’exposer dans cette série. Tout au long de cette semaine, vous ferez connaissance sur Contrepoints avec les résistants qui, à contre-courant de la pensée unique, ont choisi d’affronter la nouvelle inquisition fiscale.
Demain, nous (re)découvrirons le texte de Henry David Thoreau (1817-1862) sur La désobéissance civile.
Mercredi, nous retracerons le parcours d’Irwin A. Schiff, qui a voué sa vie à combattre l’administration fiscale américaine.
Jeudi, nous vous proposerons un extrait de l’interview exclusive de Toine Manders, avocat néerlandais, qui devra répondre d’évasion fiscale devant la Justice de son pays la semaine prochaine.
Enfin, vendredi, nous tenterons de voir, avec l’économiste Pascal Salin, s’il existe des solutions à ce qu’il nomme « La tyrannie fiscale ». Sachez-le déjà : l’heure n’est pas à l’optimisme.”
Nous suivrons cette série avec attention, nous la retranscrirons sans rancune.
Bien à vous. H. Dumas
Partager la publication "L’impôt est un vol, rien de plus."
“Trois hommes d’une même famille ont été mis en examen dans une vaste affaire de fraude fiscale…
Une découverte « considérable », souffle à “La presse chérie“ une source proche du dossier. Les enquêteurs de l’antenne de police judiciaire de Cergy ( Val-d’oise) ont découvert 1,6 million d’euros en liquide dans les locaux d’une entreprise qu’ils venaient perquisitionner le 10 octobre dernier. Quatre hommes – un père et ses trois fils – ont été interpellés et placés en garde à vue. Trois d’entre eux ont été mis en examen et écroués, le 12 octobre dernier.”
Voilà, très sérieusement racontée par notre presse nationale, une affaire qualifiée defraude fiscale.
Quand même, ces fraudeurs fiscaux, ils sont partout. Sous chaque entreprise chacun sait qu’il suffit de se baisser pour ramasser des millions en liquide.
Ici il s’agit, nous dit-on, d’une entreprise de produits alimentaires en gros. Dont les patrons en famille, ultime sacrifice, dormaient dans le hangar de l’entreprise.
Nous n’en saurons pas plus. Qui sont ces gens ? comment s’appellent-ils ? Quels sont leurs clients ? A ce niveau de dissimulation fiscale je suppose qu’ils font un sacré chiffre d’affaires, qu’ils sont les principaux fournisseurs de Carrefour, Auchan, Leclerc et toute la bande.
Très grosse boutique, certainement.
Quand je pense qu’ils auraient pu couler des jours heureux, il aurait suffi qu’ils paient leurs impôts.
Car il ne leur est reproché, du moins c’est ce que laisse supposer “la presse chérie” qu’une dissimulation fiscale. Impôts payés, ils étaient pénards et pouvaient continuer leur vie de grossistes réputés dans l’alimentaire.
Je vous vois venir.
N’allez pas imaginer qu’ils sont les fournisseurs attitrés de ces petites épiceries nocturnes, toujours vides et cependant jamais fermées. Qui donnent dans le typique, à tous les niveaux.
N’imaginez pas non plus que ce liquide, loin d’être de la fraude fiscale, serait tout simplement la monnaie découlant de la vente de produits si typiques qu’il est préférable de ne pas s’étendre sur le sujet.
” — Ah, que n’ont-ils payé l’impôt et continué à vendre leur produit typique”, pensez-vous sarcastiques. Vous avez mauvais esprit et ne comptez pas sur “la presse chérie” pour fouiner le sujet.
Laissez de côté vos suppositions, voyez la vérité en face.
Un contrôleur fiscal, habitué des hangars habités, a rendu visite, dans le cadre de ses fonctions, à la famille dont on ne connait pas le nom, mettons les Bidochon.
Affûté, le contrôleur a repris toute la comptabilité de l’entreprise, compté les boites de petits pois entrées et les boites de petits pois sorties. Il s’est aperçu que l’entreprise familiale avait acheté un million six cent mille boites de petits pois et n’en avait revendues que cinq. Après un rapide calcul, le contrôleur a émis de forts soupçons.
Il a d’abord préparé un projet de notification et, lors du débat oral et contradictoire, il l’a soumis aux entrepreneurs.
Ceux-ci ont fait valoir qu’habitant sur place ils se nourrissaient exclusivement de petits pois. Après calcul, le contrôleur leur a opposé qu’un million six cent mille boites de petits pois, sur deux ans, revenait à une consommation de 273 boites pour chacun par repas.
Ils opposèrent au contrôleur leur grande famille et leur multitude d’amis, qui tous témoignèrent par écrit de leur gout prononcé et récurant pour les petits pois.
Coincé, le contrôleur est reparti bredouille. Vous n’ignorez pas, évidemment, que les contrôleurs fiscaux vérifient tous les chiffres qu’ils envisagent et sont excessivement scrupuleux à ce sujet.
Cependant, et c’est là le remarquable de cette affaire.
Pas convaincu, le contrôleur a persuadé sa brigade de manger, pendant deux mois, des petits pois matin, midi et soir. Au terme de l’expérience, le contrôleur et son chef ont été persuadés qu’ils avaient été abusés par la famille Bidochon. Que manger une telle quantité de petits pois n’était pas possible.
Mais, comme ils n’avaient pas fait constater par l’huissier du trésor public leur expérience, scrupuleux à l’extrême, ayant peur d’être désavoués par le Tribunal Administratif qu’ils n’imaginaient pas tenter l’aventure du contrôle sur pièce, le contrôleur et sa hiérarchie ont abandonné le redressement.
En revanche, ils ont averti un agent du commissariat de Cergy, qui se trouvait être le beau-frère du technicien de surface responsable de la propreté des Services Fiscaux.
Le contrôleur et sa hiérarchie étaient convaincus que les boites de petits pois, ou leur équivalant en argent, devaient se trouver encore dans le hangar, servant d’habitation aux Bidochon.
L’agent en a parlé à son chef, qui a saisi, dans le cadre de l’amitié entre les forces de l’ordre, le commandant de gendarmerie du secteur, qui a lui-même saisi l’attaché du ministre.
C’est ainsi que le magot fiscal a été découvert le 10 Octobre dernier, comme vous le rapporte “la presse chérie“
N’allez pas imaginer que “la presse chérie” pourrait vous donner une version falsifiée de la réalité. Nous sommes bien dans le cadre scandaleux d’une fraude fiscale, admirablement déjouée par le corps intègre et incorruptible des contrôleurs fiscaux, toujours sur la brèche, infatigables, justes et généreux.
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir ainsi la fraude fiscale éradiquée, surtout que cette somme n’était pas comprise dans les 100 milliards d’objectif du syndicat unifié des impôts.
Revenons à 1789, année charnière parait-il. Charnière de quoi ?
En réalité ce fut une année de plumage du dindon. Les français honnêtes, bien sûr il y en avait, ont été abusés par le roi et sa clique de nobles internationaux, puis opprimé immédiatement après, et sans discontinuer jusqu’à aujourd’hui, par ceux qui parlant en leur nom n’ont eu comme objectif que leurs fantasmes et leurs ambitions personnels.
Je vous accorde que ce constat est désespérant. Doit-on pour autant devenir cynique et sans scrupule ? Peut-être, mais ce n’est pas possible pour tout le monde.
Et oui, contrairement à ce que vous croyez probablement, être honnête n’est pas une question d’éducation, de lois ou de police, mais de personnalité.
On naît honnête ou malhonnête, dans tous les milieux, sous toutes les latitudes. C’est souvent un drame pour celui qui est affublé de cette particularité. Aucune chance pour que celle-ci puisse un jour imposer sa pensée au plus grand nombre, les “naissances honnêtes” ne sont pas majoritaires. Je soupçonne le Bon Dieu de l’avoir fait exprès.
Il reste un passe-temps sur cette terre pour les honnêtes : essayer de détecter les manœuvres des escrocs avant qu’elles ne soient évidentes pour tous, avant qu’elles s’effondrent bruyamment, tant qu’elles portent encore beau, qu’elles flamboient.
Ça ne sert à rien ? En effet.
Revenons encore à 1789. N’oublions pas que la même année les Etats-Unis, espace vierge, sans privilège acquis, se dotaient d’une constitution largement inspirée des “lumières”, qui a tenu et tient toujours le coup.
Si l’affaire a foiré en France, cela ne peut pas venir du produit lui-même mais bien des combinards qui l’ont mis en place en cherchant à protéger leurs privilèges ou à en créer de nouveaux.
La leçon de tout cela est qu’il n’y a jamais, hélas, rien de sincère dans une société en activité, tout n’est que combats entre privilégiés ou voulant le devenir, les braves gens, les “honnêtes gens”, étant pris systématiquement en otages, pour finir toujours en dindons de la farce.
Mais pourquoi sans cesse ce recommencement ?
Parce que le mensonge à venir est toujours plus beau que l’ancien, parce que les escrocs à venir sont toujours plus séduisants que les anciens. Pendant que l’honnêteté reste désespérément stable, sa séduction laborieuse.
Profil de l’escroc sociétal type
D’abord il prétend être porteur d’un projet de société idéal et juste. Evidemment ce projet est mondial. Son installation s’impose, le contraire entraînerait – dit-il — la ruine et la destruction de la société qui résisterait en refusant cet évident bonheur à venir.
Ses ennemis sont les privilégiés en place, ses amis sont tous ceux qui portent son projet à travers le monde en souhaitant prendre la place des privilégiés dès qu’ils seront chassés.
Son but est de convaincre la population, dont les “honnêtes gens” qui seront un temps caution, de la nécessité de son plan. Ce sont ceux-là qui représentent la masse qui va renverser le système visé. Tous les moyens seront bons, toutes les alliances bien venues.
Au moment opportun, une grande farandole, plus ou moins sanglante, emportera tous les acteurs. Au centre les bannis, anciens privilégiés, autour la foule qui danse sans savoir vraiment pourquoi, au-dessus le vol des vautours-escrocs qui attendent leur heure pour se poser et ramasser la mise.
Tout cela est beau à pleurer et fera de magnifiques livres d’histoire, qui n’auront pas grand-chose à voir avec ce qui se sera réellement passé.
Alors ? C’est quoi l’escroquerie du siècle en ce moment ?
Un truc qui rentre facilement dans la tête du bon peuple, pas déjà utilisé, qui s’impose, sans lequel la catastrophe est éminente.
Un truc qui tue ou ruine les privilégiés actuels, qui pourra nourrir et engraisser les prochains.
Un truc si évident que la masse, y compris les “honnêtes gens” ne pourra pas le mettre en doute, qui pourra lancer la grande farandole du basculement.
Bon sang, mais c’est bien sûr : l’ECOLOGIE.
Ben oui, vous avez trouvé. Juste pour le fun. Parce que, dans la réalité, rien ne va changer. Le processus est engagé, les tueurs sont en place, fusils réglés. Les privilégiés actuels négocient, fourbes et prêts à trahir tout le monde, peine perdue. Ils sont trop riches, trop libres, trop distants, ils vont crever.
Les fonctionnaires, petits privilégiés aigris, sont les vautours-escrocs. Ils vont étendre leur pouvoir déjà considérable, mais ils vont surtout faire main basse sur l’économie qui jusqu’alors leur échappait. L’économie solidaire, écologique, ce sont eux.
Laissons faire. De toute façon nous n’avons pas le choix, les “honnêtes gens” et le bon peuple sont dans la nasse.
Qu’importe, tout le bordel s’écroulera dans 70 ans, c’est la mesure. Les enfants de vos enfants recouvreront peut-être la liberté, sauf en cas de nouveaux escrocs….
Bien à vous. H. Dumas
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Cher Concitoyens(nes) , Madame, Monsieur « Il n’y a pas le pouvoir , mais l’abus de pouvoir » Bonjour, pour votre sagacité et pourquoi pas obtenir votre soutien si possible=
Je vous prie de trouver ci-dessous courriel du 19 octobre 2018 que j’ai adressé à Monsieur le Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON sur son site présidentiel (Validation message au Président ,no-reply@elysee.fr , vendredi 19 octobre 2018 08:19) .
La France est devenue un pays mafieux et corrompu , son administration fonctionne comme la Mafia . Beaucoup de citoyens et journalistes naissent aveugles , et ils ne s’en aperçoivent que le jour ou une bonne vérité leur crève les yeux. La démocratie , médiocratie, française a atteint ses limites , il faut impérativement apporter les changements nécessaires. Tout cela nuit au développement économique.
A méditer ces réflexions sur l’éthique = Comme le dira le Général De Gaulle– écœuré par le nombre de polytechniciens qui auront collaboré avec les nazis pendant la seconde guerre mondiale et qu’un valeureux d’Estiennes d’Orves rachètera de justesse – : ” Le tout n’est pas de sortir de polytechnique , mais de sortir de l’ordinaire !” Extrait de l’âge de la connaissance Idriss ABERKANE ( traité d’écologie positive ) Un jour On interrogea le grand mathématicienarabe Al Khwarizmi” (Al Juarismi) sur la valeur de l’être humain et il a répondu: Si cette personne a une éthique, sa valeur est égale à 1. Si elle est intelligente, ajoutez un zéro et sa valeur sera de 10 …. Si en plus, elle est riche, ajoutez un autre zéro et ce sera de 100 … Si en plus de tout ça, c’est une belle personne, ajouter un autre zéro et sa valeur sera de 1000 … Mais si elle vient à perdre le 1, qui correspond à l’éthique, elle perdra alors toute sa valeur, elle n’aura plus rien … seuls les zéros 000 resteront…. Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré :”Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends” et j’ai beaucoup appris.
La France est devenue peu à peu un pandémonium et ce n’est pas un euphémisme.
La vérité ne peut plus être enfermée, elle nous rend libre , elle est sans pitié , j’ai ainsi publié des vérités irréfragables, des dysfonctionnements judiciaires ( des tricheries, des abus de pouvoir…etc, ) que j’aie dus subir, elles sont détaillées ici, cliquez : O EPIMENON NIKA “CELUI QUI PERSISTE VAINCRA !”
Je vous invite donc à RELire ci-dessous, un résumé de 25 ans de combat judiciaire en 11 PJ MAJ= Cliquez sur le lien = https://temoignagefiscal.com/o-epimenon-nika-celui-qui-persiste-vaincra/
Je vous remercie de l’attention bienveillante que vous porterez à ces informations .
Dans l’attente , , de vous lire , de votre appel ,de vous rencontrer , je vous prie de recevoir , L’expression de ma plus Haute considération Amicale.
Richard ARMENANTE 0688734504 / Association de Défense de la Famille ARMENANTE / Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits et des droits de l’Homme, et corruption en France= Mon Blog: cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr
————————————————————————————————————-MONSIEUR Emmanuel MACRON Monsieur Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PALAIS de L’Elysée ; 55 Rue du Faubourg Saint Honoré ; 75008 PARIS Téléphone : 01 42 92 81 00
Copie = 1er Ministre, Ministre du Budget, Ministre des Finances , Ministre de la Justice , Mon député Madame Cathy RACON-BOUZON , LREM , INHESJ Objet =Le 19 octobre 2018 Je sollicite à nouveau votre haute bienveillante attention afin que vous m’accordiez une audience.
Seul on va plus vite, mais ensemble on va plus loin.
Bonjour ! Monsieur Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Je sollicite à nouveau votre haute bienveillante attention afin que vous m’accordiez une audience.
Je viens donc vers vous à nouveau afin de satisfaire votre curiosité et sagacité sur mon combat pour obtenir justice mais pas seulement . En effet je souhaite vous faire part de la réalité vécu d’un Homme d’expérience pour le progrès de la France. Je fais suite à mes suppliques , non seulement du courrier LRAR 12 octobre 2017 mais sur le site Présidentiel et votre boîte Email . Ma colère nécessite un besoin de justice et une injustice faite ne fût-ce qu’à une seule personne est une menace pour nous tous. Vous ne pouvez pas être neutre en situation d’injustice , sinon vous choisissez le côté de l’oppresseur. La vie a mis des pierres sur notre route. A nous de décider d’en faire des murs ou des ponts.
La Constitution Française , les droits de l’Homme vous donnent le pouvoir et le devoir d’agir dans le cadre des injustices commises en particulier par des administrations . Et ma Maman (résistante, décoré de la légion d’Honneur) en a fait l’expérience , après avoir sollicité le Général De Gaulle pour une injustice d’une administration . Le Général a répondu dans les deux semaines par une lettre manuscrite de sa main, chère madame c’est rétablie.
Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré :”Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends” et j’ai beaucoup appris. La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement certains citoyens mais pas les politiques du passé et surtout pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice . Vous devez incarner une nouvelle politique , et l’espoir de justice, la vraie justice. Un livre paru en mai 2018 fait la démonstration de la médiocrité judiciaire française = « La Supercherie Judiciaire En France » Cliquez aussi sur le lien pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/DOSSIER_DE_PRESSE_La_Supercherie_Judiciaire__En_France_de__ERNEST_PARDO_2018.pdf .
Si vous me dites , j’ai confiance en la justice française , c’est que vous avez beaucoup d’humour . Syndrome auto-immune , corporatisme, esprit partisan, connivences , arrangements entre amis, … etc , sont trop souvent de mise . La réalité de la justice pour les amis et connivences = Mr Alexandre Benmakhlouf, était un ancien conseiller de Mr J. Chirac , Avocat Général de la cour de Cassation , il est intervenu afin d’annuler une condamnation de Guy MARIANI en 1996, et sur ce lien la Demande d’aide de Guy MARIANI à M. BENMAKLOUF en juin 1996 . Document que j’ai trouvé dans les pièces du juge de l’instruction , l’article 40 aurait dû être activé : Cliquez ici pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/Courrier_de_Guy_MARIANI__A_son_Avocat_Mtre_CAVALLINI.pdf – Revue de presse de l’escroc Guy Mariani soutenu par des Magistrats que j’ai fait condamné à 7 ans de prison ferme non sans mal , informations aussi sur Facebook = cliquez pour lire le lien pour lire la suite= https://www.facebook.com/media/set/?set=a.1074872788458.2012057.1125356334&type=1&l=9695d9b8d3
En conséquence avec les preuves irréfragables que je possède et dont je vous ai adressées en résumé copie à nouveau le 12 octobre 2017 par LRAR, je me permets de vous demander de faire cessez les poursuites injustes , iniques, des dénis de justice , des forfaitures de la DGFIP et des services judiciaires . Vous pouvez exiger des services judiciaires qu’ils me rendent justice en particulier devant la cour de cassation ( pourvoi n° K 16-27.581). Rappel Mémoire Cassation J6182 000 ARMENANTE c MARIANI 12 avril 2017 = cliquez pour lire ce mémoire : http://injustice.blog.free.fr/public/Memoire_Cassation_J6182__000_ARMENANTE_c_MARIANI_12_avril_2017.pdf .
En effet comment imaginer ; qu’après avoir fait condamner en 2012 à sept ans de prison ferme non sans-mal , un escrocs notoire Administrateur judiciaire Guy MARIANI , multirécidiviste, nommé illégalement (car déjà condamné en 1985) avec la complicité de certains Magistrats , qui a détourné en 30 ans de l’argent des entreprises et du public environ un Milliard d’€ dans des paradis fiscaux ; que je sois débouté de mes demandes d’indemnisations , et même condamné à payer à l’escroc trois milles € en 2016 m’obligeant à ester en justice devant la cour de Cassation sur le pourvoi n° K 16-27.581.
Mais je ne me laisserais pas tondre en silence , je ne suis pas un mouton que l’on peut raser impunément . Ces administrations ont été le bras armé de personnes épris de pouvoir et dominées par l’argent , mais à mes yeux ils sont si pauvres qu’ils ne possèdent que de l’argent . Arrêtons d’être naïf , j’ai acquis une grande expérience familiale de résistants de 1940 à 1945 , je connais parfaitement ce que les administrations sont capables , elles l’ont démontré avec les NAZI. En France les administrations sont utilisées par certains non pas pour le bien du peuple mais pour nuire à d’honnêtes citoyens qui veulent changer la France et apporter le progrès aux concitoyens . Ces administrations fonctionnent comme la mafia , un pandémonium et ce n’est pas un euphémisme , il y a de la grande corruption dans ces administrations .
Cela fait + de 20 ans que je subis des administrations concernées , ces abus de pouvoir , ces injustices , ces forfaitures, ces jugements iniques , ces dénis de justice, que j’ai combattus , il faut faire cesser cette gabegie . Ces administrations m’ont amené à la ruine , et ont détruit l’avenir de ma cellule familiale . Je ne laisserais pas cela impuni , je vous l’ai écrit je suis déterminé . Mais Quel gâchis ! Pauvre France !
3) Rappel publication des vérités irréfragables, des dysfonctionnements judiciaires ( des tricheries, des abus de pouvoir…etc, ) que j’aie dus subir, elles sont détaillées ici, cliquez :O EPIMENON NIKA “CELUI QUI PERSISTE VAINCRA !”
Je vous invite donc à RELire ci-dessous, un résumé de 25 ans de combat judiciaire en 11 PJ MAJ= Cliquez sur le lien = https://temoignagefiscal.com/o-epimenon-nika-celui-qui-persiste-vaincra/
Dans un monde où il faut penser global et agir local le comportement est plus important que les objectifs. La France a tous les atouts pour être un pays d’excellence démocratique et économique. Alors pourquoi ne l’est-elle pas ? Soyons des Battants ou mourons lentement Voilà pourquoi je sollicite ce RDV non seulement pour moi mais pour la France .
Je vous remercie de l’attention bienveillante que vous porterez à ces informations .
Dans l’attente , que vous m’accordiez une audience dans les meilleurs délais , de vous lire , de votre appel ,de vous rencontrer , je vous prie de recevoir , Monsieur Le Président de la République, L’expression de ma plus Haute considération Amicale.
Richard ARMENANTE / Association de Défense de la Famille ARMENANTE /
Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits et des droits de l’Homme, et corruption en France= Mon Blog: cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr
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Il y a 48 heures, le camarade Mélenchon a fait l’objet d’une perquisition à son domicile et visiblement il n’a pas apprécié cette procédure judiciaire déclenchée en raison de suspicions de financement frauduleux de sa campagne électorale pour les présidentielles de 2017.
Tout le monde est au courant : le lider maximo Mélenchon, l’admirateur de dictateurs aussi méprisables que Castro (Cuba) et de Chavez (Venezuela), le promoteur de la VIème république, le populiste, le défenseur des classes populaires, le pourfendeur des riches et des banques s’en est pris aux forces de l’ordre qui lui demandaient de se pousser pour permettre aux enquêteurs de remplir leur mission en s’écriant : « me touche pas, ma personne est sacrée » !
Il est vrai qu’en tant qu’élu de l’assemblée nationale à Marseille, M Mélenchon bénéficie d’une immunité parlementaire qui toutefois ne couvre que l’exercice de son mandat de député. Il reste donc assujetti à des poursuites éventuelles pour tous les faits relevant de la justice pénale sans rapport avec son mandat.
Toutefois, cela n’a rien à voir avec une quelconque sacralisation de sa personne … mais il est vrai que, lorsqu’on est un admirateur de régimes ayant pratiqué de manière indécente le culte de la personnalité, on a peut être une difficulté à échapper à un mode de vision charismatique du pouvoir ; à moins que M Melenchon se prenne pour le nouveau messie !
Pour ramener les choses à leur juste proportion, il faut surtout savoir qu’il s’est livré à une véritable agression vis-à-vis des forces de l’ordre en essayant de se faire passer pour une victime de la police, de l’Etat et in fine de Macron dans le cadre d’une opération qu’il estime illégale (M Mélenchon s’estime certainement au dessus des lois) et comme une atteinte intolérable à sa personne !
Les faits en question seraient des surfacturations de la part de prestataires de services créés ad hoc afin de « gonfler » les dépenses de campagne et obtenir ainsi des remboursements plus élevés que les dépenses réelles et obtenir facilement un financement indirect de fonctionnement du parti de M Mélenchon par l’Etat (par vos impôts) !
Seulement, en droit français, ce genre d’agissement relève d’une qualification pénale bien précise : cela s’appelle une escroquerie et évidemment, comme on dit à Marseille, cela marque mal !
Et il ne semble pas que le financement illégal d’une campagne électorale notamment par le biais de fausses déclarations de dépenses de campagne (remboursées par l’Etat je vous le rappelle) fasse partie des agissements dont un député, quel qu’il soit, puisse arguer pour prétendre à une immunité parlementaire ; surtout que le camarade Mélenchon n’a été élu député qu’après publication des résultats de l’élection présidentielle …
Nous avions Jupiter en la personne de notre président de la république … et maintenant nous avons le leader de la France insoumise qui se prend désormais pour Dieu !
J’ai toujours pensé que M Mélenchon était un personnage fort peu sympathique, n’hésitant pas à manier l’insulte lorsque, à bout d’arguments, il essaie de déstabiliser son contradicteur, mais il se confirme qu’il est en plus doté d’un ego complètement délirant !
Essayer de politiser une perquisition est à mon avis un exercice pour le moins périlleux mais il ne faut pas oublier que M Mélenchon essaie surtout d’exploiter à son profit une procédure judiciaire qui pourrait bien connaître des suites assez négatives pour lui et son image.
Son ego délirant le place en tant que principal opposant à E. Macron et il a même cru qu’il allait être élu en mai 2017 mais il serait temps que les français qui votent pour M Mélenchon se rendent compte que cet individu n’est qu’un triste sire, un manipulateur et un véritable profiteur de la crédulité populaire !
Il faut ramener les choses à leur juste proportion.
M Mélenchon n’a jamais travaillé de sa vie (sauf un ou deux ans il y a bien longtemps), il a toujours bénéficié de revenus plus que confortables en qualité d’élu que ce soit comme député français, sénateur ou comme député européen et il oublie de dire à ses admirateurs qu’il possède un patrimoine plus que conséquent, bien au-delà du million d’€, issu directement de ces revenus de mandats.
Son confortable patrimoine est donc issu directement de ses différents mandats et des indemnités perçues à cette occasion ; indemnités payées par vos impôts !
M Mélenchon aime à se faire passer pour un défenseur de la classe ouvrière (lui qui n’a jamais travaillé en usine) et des classes populaires et il utilise volontiers un discours et des slogans simplistes tels que les pratiquaient les communistes staliniens et … les nazis …
Or, rien n’est plus faux, M Mélenchon exploite à son profit la crédulité de la classe populaire en lui faisant miroiter des « lendemains qui chantent » ou la « grande révolution » ; c’est à dire essentiellement le jour où les pauvres deviendront riches parce qu’on aura confisqué l’argent des riches … en oubliant bien commodément d’indiquer à ses aficionados qu’il fait partie lui-même de ces fameux riches et qu’il n’a nullement l’intention de partager quoique ce soit avec eux !
Accessoirement, M Mélenchon s’est permis, de manière scandaleuse, de se moquer d’une élue parce qu’elle avait l’accent du midi.
Il se trouve que j’ai moi-même l’accent de Marseille. Je sais que cela faire rire ou sourire certaines catégories de personnes mais à tout prendre je préfère mon accent que la façon gouailleuse et vulgaire de parler de M Mélenchon. Je me permettrai quand même de faire observer que ce genre de moquerie relève surtout de la cour de récréation niveau Cm1… ce qui en dit long sur l’envergure d’un personnage minable dépourvu de toute forme de courtoisie et de délicatesse !
M Mélenchon n’est pas Dieu, c’est juste un individu abject, méprisable, un triste sire, un profiteur et un imposteur ; mais jamais au grand jamais un défenseur des pauvres ; et, ne lui en déplaise, il n’est pas Dieu !
Bien cordialement à tous !
Φιλος απο την Ελλαδα (Philos de la Grèce).
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Fin Septembre à Dax, au 9 ème weekend de la liberté organisé par Patrick Decasanove Président très actif du Cercle Frédéric Bastiat, était invité le Général Favin-Levêque.
D’une famille qui sert la France dans la royale depuis le XVIIe siècle, le Général est un homme d’une intégrité et d’une rigueur remarquables, accompagnées, et c’est plus rare, d’une ouverture d’esprit et d’une tolérance séduisantes.
Il nous parle de l’Europe militaire, de la défense, dont il est un ardent partisan.
Bien que pas trop guerrier, j’ai été séduit par l’homme et son discours.
Bien à vous.
H. Dumas
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En 2010, je créais ce blog. J’étais très isolé. Le premier soutien vint d’Emmanuel Bolling, qui a rejoint le blog en 2013.
Inlassablement, nous avons dénoncé la zone de non droit des contrôles fiscaux. Tout particulièrement les lettres de cachet émises journellement par Bercy.
Elles s’appellent “notifications de redressement”, elles se moquent de la Déclaration des Droits de l’Homme, elles bafouent les grands principes de la justice, qui sont, rappelons-le : une enquête, puis un juge en audience publique, ensuite une condamnation, tout homme étant présumé innocent avant la condamnation.
Bercy ce moque de tout cela. Ces principes essentiels, qui ont 230 ans, qui ont servi de base au monde entier, Bercy s’en moque.
Bercy enquête, prononce la sanction, l’applique, sans jamais rendre de compte à personne. Bercy est primitivement féodal et pratique le droit du plus fort.
Un théâtre de marionnette, le Tribunal Administratif, passe une couche de vernis sociétal sur ces abus de droit, ne relevant que les erreurs de plume, améliorant ainsi, jour après jour, la qualité formelle de ce système pervers.
De seul que j’étais en 2010, nous devînmes six cent mille, puisque c’est à ce jour le nombre de visiteurs que nous avons eu la chance de recevoir. Qu’ils en soient remerciés.
A vous tous je dis ici : qu’elle est notre part, tous réunis, dans le projet de loi 1294 adopté le 10 Octobre 2018 par l’assemblée nationale ?
Je vous conseille la lecture des débats de l’Assemblée Nationale sur le sujet. Mme Emilie Cariou, rapporteure de la commission mixte paritaire a déclaré, entre autres :
“La mesure emblématique de ce projet de loi est la suppression du verrou de Bercy. Il s’agit bien, je le rappelle, d’une suppression du verrou, car le monopole général de l’administration fiscale en matière de déclenchement des poursuites disparaît. Nous créons ainsi une politique répressive coordonnée entre la justice et l’administration fiscale. Je remercie les parlementaires de tous les groupes qui ont soutenu cette réforme, ainsi que le Gouvernement qui s’y est associé. Elle est directement issue du rapport de la mission d’information présidée par Éric Diard et dont j’étais la rapporteure. Nous avons montré que le Parlement était une force de proposition et nous avons réussi à trouver un consensus avec tous les groupes politiques sur cette réforme, attendue par nos concitoyens. Sa bonne application sera suivie de très près par le Parlement, et nous veillerons notamment à ce que les moyens humains soient adaptés à la lutte contre la fraude et à ce que les équipes des ministères de la justice, de l’économie et des finances, et de l’action et des comptes publics soient formées à mieux détecter la fraude et à la poursuivre.”
C’est-à-dire que, si tout ce passe bien, si Bercy ne pipe pas les dés à l’occasion des décrets d’application, si la justice prend la balle au bond, nous nous acheminerions vers une police fiscale du même type que la police nationale — donc responsable et surveillée — d’audiences judiciaires publiques où les présumés innocents, poursuivis pour fraude fiscale, pourraient se défendre utilement, présenter leurs dossiers aux magistrats accompagnés d’expertises contradictoires, etc…
Nous serions devant une justice fiscale qui appliquerait les critères reconnus de la justice pénale, nous serions délivrés des lettres de cachet fiscales.
Ne nous réjouissons pas trop vite.
Passée cette belle envolée de Mme Emilie Cariou, la journée fut terne dans l’hémicycle.
Eric Diaro, défenseur de la loi, n’a pas hésité à affirmer que la fraude fiscale représente “entre 20 et 100 milliards d’€.” Du simple au quintuple, 80 milliards d’incertitude !!! Un grand n’importe quoi en pleine séance de l’Assemblée Nationale. Pire qu’à la télé.
Pas un seul député ne s’est levé pour dénoncer l’absurdité du fonctionnement actuel des contrôles fiscaux, du massacre d’innocents qu’il engendre. Rien, pas un remord, pas une pensée pour les contribuables. Toujours plus de notre fric pour eux, c’est leur seule religion. Ce fut leur discours unanime, tout partis confondus.
Cela n’augure rien de bon, j’ai grand peur que ce qui pourrait-être un pas en avant vers un peu de justice fiscale ne soit qu’un quiproquo, à moins que nous habitions un pays si stupide qu’il faille déclarer le contraire de ce que l’on souhaite faire pour que la population acquiesce.
Objectivement, le montage présenté devrait réguler les contrôles fiscaux et éradiquer ceux qui ne sont qu’un sur-impôt, c’est-à-dire 80% des notifications de redressement actuellement prononcées. Nous savons tous qu’elles sont le fruit, la plupart du temps, d’erreurs de bonne foi du contribuable ou d’interprétations perverses du fonctionnement des entreprises par les contrôleurs. Elles sont rarement liées à une volonté de dissimulation fiscale, à une fraude.
La suppression des lettres de cachet fiscales, la mise en place d’une vraie justice fiscale indépendante prenant en compte, comme en matière pénale, la preuve de l’intention de frauder, devrait faire chuter spectaculairement le rendement du contrôle fiscal.
Du pillage actuel de tous, nous passerions à la légalité sanctionnant les seuls tricheurs.
Les rêves du Syndicat Unifié des Impôt risquent de s’envoler, ceux de Mélanchon aussi, en même temps que ceux des profiteurs de tout poil qui demandent plus de pillages fiscaux pour maintenir leurs sinécures.
Disons que la fraude fiscale ramenée à sa stricte réalité, entre 2 et 5 milliards par an, est-ce possible ? Je demande à voir.
C’est cette drôle d’ambiance qui gâche ma joie de voir inscrit dans la loi ce que je défends depuis si longtemps.
Ce qui est louche est que le discours public, jusqu’au cœur de l’hémicycle, soit l’exact inverse de ce qui est mis en œuvre.
Il y aura forcément un couillon : celui qui aura cru au discours, ou celui qui aura cru au changement.
Bien à vous. H. Dumas
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Dans un précédent article du 30 mai dernier, j’avais évoqué la situation italienne (ici).
Les choses évoluent et pas dans le bon sens … ce qui n’est pas vraiment une surprise.
En fait, les dirigeants populistes italiens, pris au piège de leurs promesses électorales, se sont lancés dans une fuite en avant aux effets prévisibles mais surtout dévastateurs !
Un petit rappel de la situation italienne s’impose.
– l’Italie est la troisième économie de l’UE derrière l’Allemagne et la France,
– sa situation économique est relativement mauvaise puisqu’elle n’arrive pas à se sortir d’un marasme économique qui remonte à 2008, avec une perte constante de compétitivité par rapport à ses concurrents européens (essentiellement du nord).
– on sait que les banques italiennes sont en très mauvaise santé ; percluses de dettes irrécouvrables et avec des bilans gavés de dette publique.
– la dette de l’Italie est colossale et culmine à 133% de son PIB (2.300 Md €). C’est la deuxième en proportion derrière celle de la Grèce !
– il existe une assez forte disparité entre le nord très industrialisé et riche et le sud plutôt agricole et pauvre,
Lors des dernières élections, les italiens, lassés d’une situation dont ils ne voyaient pas l’issue et n’ayant pas particulièrement apprécié les réformes de Matteo Renzi à propos du marché du travail, ont donc voté pour les partis extrémistes de droite (Ligue du Nord) et de gauche (5 stelle dans le mezzogiorno) qui ont accédé au pouvoir dans le cadre d’une improbable coalition de gouvernement.
Le mot d’ordre de cette nouvelle coalition est : stop à l’austérité, stop à l’Europe et à sa dictature, stop aux migrants ; un programme qui ressemble à certains égards à ceux de la droite nationaliste (RN de M Le Pen) ou de la gauche extrémiste (Front de gauche de Mélenchon).
De fait, le gouvernement a prévu de se lancer dans une politique de dépenses absolument délirante de l’ordre de 400 Md € entièrement financée par l’emprunt … alors que l’Italie est déjà au bord de la rupture.
Evidemment, un tel programme économique n’est absolument pas crédible et les conséquences s’en font déjà sentir de manière très explicite :
– la bourse de Milan est en train de s’écrouler,
– les valeurs bancaires italiennes suivent le même chemin,
– les taux d’intérêts demandés à l’Etat italien sont en forte augmentation et viennent de dépasser 3.6% par an (ils sont de 0,4% pour l’Allemagne et de l’ordre de 0.8% pour la France).
Là où la situation devient extrêmement dangereuse, c’est que, contrairement à la Grèce, l’Italie présente un risque systémique de nature à provoquer l’écroulement de tout le système européen et d’entraîner avec elle, par effet de contagion, l’ensemble de la zone €.
On ne peut pour l’instant pas prévoir dans le détail ce qui va se passer mais une chose est cependant certaine : les italiens n’ont pas fini de payer les conséquences des promesses électorales des gens qu’ils ont placés au pouvoir.
Le problème de l’Italie est qu’elle avait un modèle économique fondé sur l’endettement et la manipulation de la monnaie, très similaire d’ailleurs au modèle français avant l’intégration à la zone €.
En gros, on finançait par l’emprunt et l’émission monétaire (la fameuse planche à billets) avec l’effet induit de provoquer une forte inflation et une dévalorisation constante de la monnaie qui permettait d’amortir la perte de compétitivité résultant de la dérive des prix et des coûts. La dérive des coûts était donc compensée par une inflation structurelle élevée suivie d’une dévaluation de la monnaie et, d’ailleurs, la lire italienne n’avait qu’une très faible valeur comparée au Franc suisse et à la deutsche Mark.
Ce schéma avait néanmoins un mérite : il n’était pas possible d’aller au-delà d’une certain point si l’on voulait ne pas déstabiliser l’économie du pays avec la très dangereuse hyperinflation compte non tenu du fait que les achats à l’étranger et les importations ne pouvaient se payer qu’à partir de réserves de change constituées au préalable (monnaies acceptées internationalement telles que le dollar, la livre, le franc suisse ou le DM).
La « logique » de l’endettement avait donc ses limites !
Avec l’intégration à la zone € ces limites ont été totalement pulvérisées car l’Italie, comme la France d’ailleurs, ont pu emprunter quasiment massivement à des taux d’intérêt ultra compétitifs proches de ceux accordés à l’Allemagne afin de maintenir leur modèle social ; le Quantitative Easing de la BCE avec ses émissions monétaires massives à taux zéro depuis 2012 ayant contribué à la poursuite de cet endettement puisque l’argent ne coûtait plus rien !
Autrement dit, on vivait confortablement de l’argent gratuit fourni par les autres !
Or, avec l’€, il n’y a plus de correction possible par le biais de la monnaie par le biais des dévaluations relativement indolores sur le moment même si leur accumulation finit par avoir un effet significatif sur le niveau de vie. La seule correction possible est la dévaluation dite interne c’est à dire par la diminution des salaires, des coûts et des dépenses publiques … ce qui n’est évidemment pas acceptable pour une population habituée depuis trop longtemps aux effets pervers de l’Etat providence !
Autrement dit, l’Italie ne peut plus utiliser ses recettes d’avant l’€ pour restaurer sa compétitivité.
Ce qui s’est passé, c’est que les responsables italiens n’ont pas pris la mesure de la nouvelle monnaie et de sa stabilité et les coûts italiens ont continué à augmenter plus vite qu’ils ne l’ont fait en Allemagne et les pays du nord et personne ne s’est occupé de cette dérive des coûts et des prix. En fait, l’Italie, comme la France, n’a pas fait les efforts de restructuration qu’il aurait fallu accomplir ; à la fois par lâcheté politique et en raison d’une tendance inéluctable à la facilité et aujourd’hui la seule solution est de s’en prendre à l’Europe et à Bruxelles !
L’Italie fait désormais face à un endettement massif qui aujourd’hui obère complètement sa situation économique ; à tel point qu’elle risque d’acculer, à terme, le pays au défaut de paiement !
Et quelle est la solution proposée par les partis nouvellement au pouvoir ?
Augmenter encore l’endettement pour distribuer essentiellement des aides sociales alors que l’Italie est très proche de ce qu’on appelle la trappe à dette, c’est-à-dire que la dette augmente plus vite que la croissance économique.
Autrement dit, on propose de soigner le mal par le mal dans le cadre d’une irresponsabilité politique absolument inadmissible mais dont une grande partie de la population ne semble pas avoir conscience !
En fait, on propose à la population, qui ne dira pas le contraire, de continuer à vivre au dessus de ses moyens en dépensant l’argent gratuit des autres …
Il faut dire que le gouvernement masque le problème en promettant une croissance économique forte qui compensera l’endettement supplémentaire (on n’est même plus dans le conditionnel) … ce qui est une vue pour le moins optimiste des choses car avec des taux d’intérêts à 3.6% il faudrait une croissance à plus de 4% l’an rien que pour compenser leur effet sur l’économie ; ce qui est absolument impossible puisque la croissance italienne est à peu près égale à zéro depuis 2008 !
En plus, cette politique arrive au plus mauvais moment lorsque les bulles sur les marchés actions et obligataires commencent à se dégonfler ; ce qui d’ailleurs n’est pas une surprise et était attendu depuis déjà plusieurs années.
Dans ce contexte, les taux vont remonter du fait du resserrement de la politique monétaire et il faut savoir qu’aux USA le taux des obligations à 10 ans est déjà à 3.26% ; ce qui va déséquilibrer les marchés monétaires jusqu’à ce que la BCE, la Bank Of Japan et Bank Of China augmentent leurs taux de base à leur tour ; ce qui va se traduire par une pression à la hausse pour les taux italiens !
Enfin, l’Italie risque de voir son projet de budget rejeté par Bruxelles ; ce qui serait une première (même la France en procédure pour déficit excessif depuis 2009 y a échappé).
Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, a affirmé que « Pour se sauver eux-mêmes et aussi l’Union monétaire, il est nécessaire que les Italiens assainissent de façon décisive leurs finances publiques. “ car la dette publique massive est une véritable bombe à retardement alors que le marché italien des obligations d’État est l’un des plus importants au monde.
Or, on n’en prend visiblement pas le chemin puisque la nouvelle coalition au pouvoir a décidé d’ignorer les rappels à l’ordre de Bruxelles.
Conclusion : l’Italie inquiète les milieux financiers et joue avec le feu!
Or, il n’y a que deux solutions :
– soit l’Italie fait les efforts nécessaires de restructuration et de réduction de ses coûts (dépense publique, salaires et production) y compris au moyen d’une prédation directe sur les comptes bancaires, à la grande colère de la population car sortir du surendettement est un exercice très difficile et de longue haleine !
– soit elle fait défaut sur sa dette, sort de l’€, dévalue massivement sa nouvelle monnaie pour retrouver des marges de compétitivité et une capacité d’exportation, mais là, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, c’est un saut dans le vide sans parachute avec une hausse massive des impôts, un rétablissement du contrôle des changes, une chute spectaculaire du niveau de vie ! Alexis Tsipras, en Grèce, avait en 2015 été tenté par une telle voie, mais il a été vite conscient qu’il allait ruiner son pays et lui faire faire, et pour de longues années, un bon de 50 ans en arrière !
Eu égard à l’importance de la dette et à l’importance de l’économie italienne dans le système européen, nous risquons donc d’être confrontés à un véritable tsunami qui risque de tout balayer sur son passage car la question qui se posera à la fin sera : Qui paiera pour les italiens ?
Le problème c’est qu’elle risque de nous emporter avec elle compte non tenu du fait que la situation de la France n’est pas vraiment meilleure avec une dette de 100% du PIB (à 2.265 Md€) en expansion constante, une fiscalité écrasante et, faute de réelles réformes, des marges de manœuvre à peu près nulles en cas de difficultés !
Il est important de s’en rendre compte …
Bien cordialement à tous !
Φιλος απο την Ελλαδα (Philos de la Grèce).
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Après avoir osé, car il faut oser, déclarer, sans rire, aux entrepreneurs que l’URSSAF était leur amie, on est à nouveau effaré de constater, avec cette déclaration, que Macron et son équipe d’énarques hors sol, n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise quelconque.
Vivre aux crochets des contribuables, les ¾ d’une vie, dans une bulle de fumée de com ne doit pas rendre très réaliste, et le mot est faible.
Nos énarques réussissent le tour de force de ne rien comprendre à rien et d’avoir fait de la France, en quelques décennies le pays champion du monde des taxes et des impôts sur les sociétés.
L’un n’allant pas sans l’autre, nous avons aussi la médaille d’or mondiale pour l’exportation de nos millionnaire qui fuient notre beau pays que le « monde entier nous envie » .(https://www.temoignagefiscal.com/la-france-championne-du-monde-pour-lexportation-de-ses-millionnaires/)
Grâce à nos supers cerveaux, nous sommes, la lanterne rouge de la croissance en Europe et nos entreprises sont la proie de la dictature de Bercy et d’autres administrations aussi néfastes telles que l’URSSAF (notre amie). Bercy et l’URSSAF sont les plus grands fossoyeurs des entreprises françaises.
Ce sont nos deux plus grands fléaux.
Vous pouvez les avoir séparément ou en même temps, mais vous n’y échapperez pas.
Un jour ou l’autre, ils « s’inviteront » dans votre entreprise pour vous ponctionner grave au nom « du Bien Commun ». Formule fourre tout, qui légalise leur vol. Ce sont nos Charybde et Scylla, nos deux monstres dévoreurs d’entreprises jamais rassasiés.
J’attends avec impatience le jour ou notre grand président, dans une logorrhée de paroles ronflantes mais creuses et surtout qui ne veulent rien dire, osera, affront suprême pour les entreprises, clamer à celles-ci que le fisc est leur ami.
Moi, qui ai connu les deux, un seul conseil : courage, fuyez ! (si vous pouvez avant)
Emmanuel Bolling
Je vous rappelle que le négationnisme est un délit qui consiste à nier l’existence des camps de concentration nazis, des chambres à gaz et des crimes de masse commis à l’encontre des populations de confession juive pendant la deuxième guerre mondiale.
Autrement dit, c’est affirmer publiquement un mensonge !
Or, deux informations parues ce jour apparaissent, à tout le moins, stupéfiantes (cliquer sur les liens pour accéder aux articles) :
– CONTREPOINTS nous informe qu’E. Macron, président de la république, a cru bon d’affirmer devant un parterre de jeunes créateurs d’entreprises que l’URSSAF était l’amie des entrepreneurs. Pour qui n’a jamais travaillé dans le privé, proférer une telle affirmation apparaît pour le moins osé car il fut une époque où l’URSSAF était le premier fossoyeur d’entreprises ; URSSAF qu’on pourrait même qualifier de tueur en série tellement sont nombreuses ses victimes. D’ailleurs, aucun chef d’entreprise n’a pu (moi y compris), à un moment ou à un autre, ne pas avoir de démêlés avec cet organisme qui constitue le cauchemar de l’entrepreneur !
– LE POINT nous apprend par ailleurs que les services de Bercy (ministère des finances) ont cru nécessaire d’en rajouter un couche en affirmant, sans rire, que les entreprises avaient bénéficié de 50 Md € de réductions de charges fiscales depuis 2014 … en oubliant de dire évidemment que, pendant ce temps, de nombreuses taxes et impôts étaient augmentés et que, tous comptes faits, la pression fiscale avait finalement augmenté !
Il convient donc de rappeler la vérité !
Affirmer que l’URSSAF est l’amie de l’entrepreneur est au minimum la preuve d’une méconnaissance totale de la réalité des entreprises de la part du président de la république, ce qui est grave, et au maximum un mensonge conscient éhonté ; ce qui est alors carrément scandaleux !
Une telle affirmation n’est ni plus ni moins que du révisionnisme de même nature que celle prétendant que les camps de concentration nazis étaient des camps de vacances et que les gardes SS étaient les amis des juifs.
Non, n’en déplaise à M E. Macron, l’URSSAF n’est pas l’amie des entrepreneurs ; elle est l’un de leur pire ennemi !
Affirmer, par ailleurs, que les entreprises ont « bénéficié » de réductions d’impôts pour 50 Md € constitue un mensonge de même nature dont le seul but est évidemment de faire croire que le gouvernement agit en faveur des entreprises et que si elles n’embauchent pas et que si l’économie ne va pas mieux, c’est entièrement de leur faute alors qu’il faut le rappeler le taux de l’impôt sur les sociétés français est le plus élevé d’Europe (33.33% contre une moyenne de 24%) et les cotisations sociales sont les plus élevées du monde !
La vérité est que les entreprises françaises sont les plus imposées d’Europe et que le pouvoir ne fait rien pour que celà change !
Alors que le parlement vient de voter une loi anti Fake news, il apparaît pour le moins inquiétant de constater que le pouvoir puisse se lancer dans des affirmations qui relèvent du mensonge éhonté et de la manipulation la plus vile.
On connaît la manie des fonctionnaires de tirer le parapluie pour se couvrir de leurs propres échecs quand ce n’est pas de leur incompétence ; mais que le pouvoir, devant toute l’étendue de ses échecs présents et à venir à propos dequels je n’ai pas manqué de tirer la sonnette d’alarme, en soit réduit à de tels mensonges et de telles manipulations apparaît à la fois scandaleux et méprisable et ne laisse augurer rien de bon pour la suite …
Bien cordialement à tous
Φιλος απο την Ελλαδα (Philos de la Grèce)
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Au printemps de 1789 les français ne savaient pas encore ce qu’ils voulaient, mais ils savaient ce dont ils ne voulaient plus.
Ils ne voulaient plus sacrifier leur vie au profit de quelques privilégiés.
La noblesse et le clergé représentaient ces privilégiés. Ils possédaient le pouvoir, le Roi était leur otage et ne représentait rien de concret, juste une abstraction que l’on appelle aujourd’hui l’Etat.
Les nobles, au cours des siècles, s’étaient emparés par la force physique de l’outil économique qu’était alors la terre. A la suite de combats et de tractations diverses ils avaient accepté que l’un des leurs représente l’autorité suprême, très relative dans les faits. Ils l’appelaient le Roi.
La législation était organisée dans ce sens. Inutile de dire que pour la population ordinaire il restait bien peu de place pour la liberté.
Le clergé, avant les nobles, avait compris qu’une croyance imposée pouvait avoir raison des esprits plus fortement que l’épée. Ramifié jusqu’au plus petit niveau, le clergé était autrement plus oppressif que les nobles.
Le clergé possédait, avec ces méthodes, les esprits, mais aussi pratiquement la moitié de toutes les richesses confondues du pays, terres et fiscalité. Le clergé terrifiait les esprits pour les soumettre, à l’aide de l’enfer et de la confession.
Ces deux castes, organisées en élites, ont fait l’erreur de se servir largement sans même respecter leurs propres serviteurs.
C’est ainsi qu’en 1789 ces hommes du pouvoir virent la partie basse de leurs organisations, curés de campagne et “noblions”, faire naturellement alliance avec le tiers état.
Ce dernier prétendait représenter le peuple, c’est-à-dire là aussi une abstraction. En fait, comme toujours, personne ne représentait le peuple, c’est-à-dire ceux qui souffraient depuis des lustres et à qui on avait le culot de faire croire que c’était la normalité, la condition humaine.
Le tiers état était la partie de la population qui tentait de vivre au plus près des deux ordres supérieurs, peu de monde finalement.
La masse des habitants du pays était dans la merde, sans solution à portée de la main.
Et pourtant, entre le 17 Juin et le 26 Août 1789, en seulement à peine plus de deux mois, la Bastille tombait et naissait un texte que le monde entier respecte “La déclaration des droits de l’homme et du citoyen”.
En réalité la prétention de l’élite et son usure du fait d’un renouvellement inexistant l’avaient isolée de sa base, qui fit alliance avec les miséreux pour la décapiter, au sens propre du terme.
Cette déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que prétend-elle mettre en œuvre ?
Un sacré chantier :
Acter que les hommes sont égaux en arrivant sur terre et ont des droits.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression.
La nation est la souveraineté, pas le peuple, nuance.
La liberté est totale jusqu’au moment où l’on nuit à autrui.
La loi est encadrée, elle n’est pas de droit divin et ne peut nuire à la nation.
La loi découle du vote de tous, et tous ont le droit d’accéder à tout, pas de privilège.
Personne ne peut être condamner autrement que par la loi qui ne doit recouvrir que des obligations nécessaires
Tout homme est présumé innocent
La liberté de parole et de pensée est totale, illimitée.
La force publique est nécessaire et doit être financée par tous, qui peuvent à tout moment avoir accès aux comptes des dépenses.
La société, donc tous, ont le droit de demander des comptes à tout agent public, qui est donc responsable devant eux.
Et enfin, la propriété est un droit inviolable, sacré même.
C’était pas mal tout ça. Ils l’ont voté pour de vrai.
L’appliquer n’a jamais été possible, le simple fait de s’en rapprocher a demandé pratiquement un siècle, pas vraiment paisible.
Aujourd’hui, les conditions me paraissent très proches de celles de la fin de la royauté.
La population ne sait pas ce qu’elle veut, mais elle sait ce qu’elle ne veut plus.
Elle ne veut plus que 80% de son apport de richesse lui soit confisqué, surtout chez les plus pauvres.
La connivence des notables, hauts fonctionnaires et grands entrepreneurs, remplace la noblesse. Elle a capté l’outil de production et ne laisse que les miettes à la population qu’elle écrase d’impôts.
La pensée unique, égalitariste, laïque, maitrise les esprits à l’aide de la propagande diffusée par des médias soumis. Tout comme le clergé à l’époque, elle a des ramifications jusqu’au plus bas niveau et contrôle par la possession administrative sans doute pas loin de 50% de toute l’économie du pays. Elle répand la terreur et promet l’enfer, non pas après la mort comme le clergé, mais immédiatement par le réchauffement climatique qui va direct cramer nos enfants. Voire nous, si nous vivons assez vieux sans nous soumettre.
Ceux qui se sont accaparés et agitent tout le bazar ne laissent aux autres que des miettes.
Les ambitieux qui ne sont pas dans le train commencent à s’énerver. On se croirait en 1788. Et, la population est en grande souffrance.
Cette fois, les choses pourraient se faire en beaucoup moins de deux mois.
Disons 15 jours pour foutre le bordel et raser Bercy. Encore quinze jours pour recopier proprement la déclaration du 26 Août 1789, qui est parfaite et suffisante à notre bonheur. On gagne un mois.
Si on commence le 17 Juin, on peut finir juste avant le 14 Juillet, une date symbolique, non ? La révolution de 2019, pas mal…. Pensez-y…
Bien à vous. H. Dumas
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Avez-vous un petit moment pour rire au milieu de l’enfer où nous vivons ?
Comme certains parmi vous le savent, j’ai l’opportunité de poursuivre — enfin — pour concussion et par citation directe, le sieur Guilgault, un des exécuteurs finaux des basses œuvres de Bercy.
Ma citation préparée, que vous connaissez —lien –, je demande une date au service de l’audiencement du TGI de La Rochelle.
Le service de l’audiencement étant aux abonnés absents, le standard m’informe que je dois adresser une copie de ma citation au parquet. Tiens, tiens ?
Un mois passe, pas de nouvelles. Je téléphone au TGI et demande le service de l’audiencement. On me passe le parquet…
Là, une personne, dont je dois dire qu’elle fut dans un premier temps avenante et sympathique, me fit attendre pour : “se renseigner et me répondre”.
Lorsqu’elle revint en ligne, ce fut pour me dire qu’il fallait que je présente ma citation par l’intermédiaire d’un avocat !!!!!
Incroyable, non ?
Me voilà faisant un cours de procédure pénale à mon interlocutrice, heureusement toujours de bonne humeur. Pour finir par lui demander de me confirmer cette condition par écrit.
Derrière elle, bruits et chuchotements. Pour finalement accoucher d’une date pour ma citation directe : Le 24 Juin 2019 à 13H30.
C’EST PAS BEAU CA ?????
Bien cordialement. H. Dumas
Partager la publication "Tribunal Correctionnel de La Rochelle"
« Considérations sur la nature et les causes de la richesse des nations » était le thème du 9ème Weekend de la Liberté organisé par le Cercle Frédéric Bastiat. L’affluence y a été très nombreuse et la présence de nombreux étudiants bien appréciée. Ils ont apporté un supplément de dynamisme à cette manifestation bien ancrée dans le paysage libéral français.
Les conférenciers, de grands talents, se sont succédé tout au long du congrès : Olivier Babeau, Jean Marc Daniel, le Général Jacques Favin Levêque, Vincent Ginocchio, Guido Hülsmann, H16, Yorick de Mombynes, Virginie Pradel, Corentin de Salles, Patrick Smets. Ils ont abordé les sujets les plus variés ayant un lien avec la richesse des nations.
Il est possible de regrouper ces sujets autour autour de trois grands thèmes :
Les innovations. Innover caractérise le génie créateur de l’être humain. Ont été détaillées les cryptomonnaies, transhumanisme, l’internet.
L’économie. Les grands classiques au libéralisme ont été traités : la fiscalité légère, la liberté économique, l’État minimum, la concurrence, la sécurité qui protège les Droits Naturels individuels.
La culture et l’éthique. Culture au sens de « l’ensemble des aspects intellectuels, artistiques et des idéologies d’une civilisation ou d’un groupe particulier. »
Il est nécessaire de s’arrêter un instant sur ce dernier item. Le Cercle Frédéric Bastiat est une association culturelle. Il est important de bien assimiler que le le libéralisme ne se limite pas à l’économie. La culture de respect des Droits naturels individuels (Liberté, Propriété, Personnalité), et l’éthique, font partie de ses fondamentaux. Il ne peut y avoir de libéralisme s’ils sont foulés aux pieds. C’est pourquoi le libéralisme est complètement différent du socialisme. Le libéralisme ne vole personne, ne porte tort à personne, il est juste et moral. C’est grâce à cela qu’il est performant et efficace. Le socialisme vole tout le monde et, au bout du compte, porte tort à tout le monde. « C’est ce qui est arrivé. La chimère du jour est d’enrichir toutes les classes aux dépens les unes des autres; c’est de généraliser la Spoliation sous prétexte de l’organiser. Or, la spoliation légale peut s’exercer d’une multitude infinie de manières; de là une multitude infinie de plans d’organisation: tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit à l’assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du crédit, etc. Et c’est l’ensemble de tous ces plans, en ce qu’ils ont de commun, la spoliation légale, qui prend le nom de Socialisme. » Frédéric Bastiat La Loi (1850) Cette spoliation à beau être légale le socialisme est injuste et immoral, parce que ce n’est pas la loi qui fait la justice, ni la moralité. C’est à cause de cela qu’il échoue toujours.
La France est épuisée par une « crise » qui n’en finit pas, désespérée par l’incurie des politiciens en charge du pays depuis des dizaines d’années. À force d’en souffrir, beaucoup de Français réalisent enfin que le système n’est pas le modèle que les hommes de l’État leur vendent. Ils aspirent à un véritable changement.
L’élection d’Emmanuel Macron a suscité une immense attente. Aujourd’hui c’est la désillusion. Les prétendues réformes, qu’elles concernent l’éducation, la fiscalité, le code du travail, la santé, les retraites, la SNCF etc. ne sont, à la lumière de Frédéric Bastiat, que des changements de paramètres, des modifications de réglementation. La situation du pays est mauvaise. La dette publique officielle de la France dépasse les 2400 milliards d’euros, (montant aussitôt prononcé, aussitôt dépassé), aucun budget n’a été équilibré depuis 1974. La pénurie existe partout : pénurie de travail, plus de 6 millions de chômeurs toutes catégories confondues, pénurie de logements, pénurie de soins médicaux, (déserts médicaux, files et délais d’attente), insécurité grandissante etc..
Le Grand duc est nu mais « en même temps » il s’agite beaucoup. Impuissant à sortir la France de la pente fatale où lui et ses prédécesseurs l’ont précipitée, il tente de détourner les Français de leurs préoccupations en jouant le moralisateur à l’ONU. Il se pose en sauveur du monde alors qu’ « en même temps » il est incapable de sauver notre pays.
Les gouvernements successifs ont toujours menti en affirmant qu’il n’y avait pas de solution autre que l’étatisme pour protéger les Français et« en même temps » les conduire à la prospérité. C’est pourquoi il était important de se se pencher sur les causes de la richesse et de la prospérité des nations.
Cela peut être résumé simplement.
Pour qu’il y ait prospérité il faut qu’il y ait le respect des droits naturels individuels : Liberté, Propriété, Personnalité. Ce qui veut dire respecter le libre échange, qui est le libre usage de sa propriété. Il est la première cause de la richesse des individus. Toutes les autres en découlent. L’Homme est créateur. « La même somme d’efforts humains, c’est-à-dire les mêmes services, la même valeur réalise une somme d’utilité toujours plus grande. (…) Le lecteur voit bien maintenant ce qui constitue la vraie puissance de l’échange.(…) C’est tout simplement que, lorsqu’un homme dit à un autre: « Ne fait que ceci, je ne ferai que cela, et nous partagerons, » il y a meilleur emploi du travail, des facultés, des agents naturels, des capitaux, et, par conséquent, il y a plus à partager. »Harmonies économiques, Échange (1850). C’est le libre échange qui crée l’harmonie entre les Hommes. Ce sont les individus qui agissent. Les individus libres, et prospères font la richesse des nations. Des individus embrigadés, formatés, collectivisés ne peuvent créer aucune richesse et la communauté entière s’appauvrit. Quant à l’État il ne crée rien non plus. « En effet, l’État, ne l’oublions jamais, n’a pas de ressources qui lui soient propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne le prenne aux travailleurs » Propriété et loi (1848). Regarder l’évolution de l’humanité permet de constater qu’aucune innovation utile à l’être humain n’est due à un politicien. Par contre leur imagination coercitive, destructrice est sans bornes : l’imagination fiscale, l’imagination réglementaire, l’imagination carcérale avec les camps de travail, de concentration, d’extermination. La liste n’est pas exhaustive.
Dans les faits c’est le libéralisme qui depuis le XIXème siècle a sorti des centaines de millions de personnes de la misère, a entraîné l’abondance matérielle, les loisirs et une meilleure santé pour les individus. Au début du XXème siècle le protectionnisme et l’étatisme nous ont conduits à l’extension de la pauvreté, à la guerre mondiale, à l’extermination de masse. C’est la libéralisation des échanges, certes incomplète et « régulée », qui dans la seconde moitié du XXème siècle a permis de retrouver la voie de la prospérité. Elle a conduit à une réduction considérable de la pauvreté mondiale, à une prospérité matérielle et à un état de santé des populations jamais encore atteints. En ce qui concerne notre continent, ce n’est pas la technostructure européenne qui a apporté la paix en Europe. C’est le libre échange entre ses pays.
Certes il reste encore beaucoup de misère sur terre. En France elle progresse. Il y avait les pauvres, puis il y eut les nouveaux pauvres, puis sont apparus les travailleurs pauvres. Sans oublier les SDF, puis les mal logés et enfin les retraites de misère. Le plan du gouvernement consistant à donner des aides aux pauvres ne les fait pas sortir de la pauvreté. Ils deviennent des pauvres subventionnés. Il faut un filet de sécurité comme dit Bastiat, mais seule la liberté économique permettra la disparition de la pauvreté.
La Sécurité est indispensable à la prospérité. Elle doit garantir et défendre les Droits Naturels individuels. La sécurité et la justice en France sont en déliquescence ou détournées de leur fonction. Elles obéissent à des lois et règlements décidés par les politiciens. Elles défendent un système socio économique et une organisation sociale bien plus que les biens et les personnes. Le seul service public qui a vu ses effectifs fondre est l’armée, qui n’est plus que l’ombre d’elle même.
Ne vous leurrez pas la liberté économique n’intéresse pas les politiciens, pas plus que éradication de la pauvreté, pas plus que la sécurité. Ils perdraient leur pouvoir. Les hommes libres, prospères, vivant en sécurité n’ont pas besoin de politiciens. Tandis que un grand nombre de pauvres aidés, des secteurs économiques régulés et subventionnés, une insécurité grandissante leur sont utiles. Parce qu’alors les gens dépendent d’eux. Ils leur doivent la survie.
Il existe aujourd’hui une discordance entre une république vantée comme en marche, où les « réformes » avanceraient trop vite et la réalité du terrain où, au mieux, rien ne bouge. Cette contradiction est dangereuse parce que les tensions s’accumulent et le risque d’explosion s’accroît au fil du temps. Comme en tectonique des plaques, le blocage accumule d’immenses quantité d’énergie, libérées d’un coup dans un tremblement de terre.
Aussi étonnant que cela puisse paraître à un gouvernement qui veut « sauver la planète », il ne peut rien contre les tremblements de terre. Mais il peut éviter les catastrophes économico sociales dont il en est le seul générateur
Que doit faire l’État ? Il ne doit rien faire, il doit laisser faire. « Je dis: Laissez faire, en d’autres termes, respectez la liberté, l’initiative humaine… »Responsabilité chapitre XX Harmonies économiques (1850) Le seul moyen d’en finir avec la pauvreté et de parvenir à la « richesse des nations » est de laisser agir l’être humain et de faire confiance à son esprit créateur.
Faire comprendre cela aux Français est le rôle du Cercle Frédéric Bastiat et la mission du Weekend de la Liberté.
Patrick de Casanove
Président du Cercle Frédéric Bastiat
30/09/2018
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Dax cette année : quel bonheur, quelle qualité des intervenants.
Voici Virginie Pradel, une jeune femme, future agrégée en droit fiscal, avec un regard étonnamment lucide sur l’injustice du contrôle fiscal et ses dégâts.
Encore une vidéo ou je parle beaucoup trop…
Allez sur son site “Institut Fiscal Vauban”
Bien à vous. H. Dumas
Partager la publication "Virginie PRADEL : 9ème weekend de la liberté (vidéo)"
Je fais partie de ces français qui ont été élevés dans l’idéal de la Révolution de 1789, de la France pays des droits de l’homme, phare de la civilisation pour les autres nations, Etat de droit, modèle universel pour les autres pays.
Et pourtant, un jour, sans l’avoir cherché en aucune manière et sans même avoir commis aucune fraude, j’ai eu des problèmes avec les services fiscaux !
J’ai découvert, à ma grande stupeur, en 2013, qu’au nom du financement d’une dette publique en expansion constante, on me faisait payer d’avance, par prélèvement direct (le prélèvement à la source n’existait pas encore), les impôts sur le revenu de 2012 mais aussi ceux de 2013 et ceux de 2014 auxquels il fallait ajouter la CSG, et qu’en 2014 j’en étais arrivé à payer les impôts des années 2015 et 2016.
Autrement dit, l’essentiel de mes revenus était confisqué par l’Etat au titre d’impôts provisionnels et, fin 2014, j’avais accumulé un incroyable crédit d’impôt par rapport ce que je devais réellement !
Passé le moment de la stupeur et de l’incompréhension, j’ai essayé d’obtenir des explications de la part de l’administration fiscale.
J’ai écrit au centre des impôts dont je dépends. Je n’ai pas eu de réponse …
J’ai alors écrit à Bercy (ministère des finances service de la fiscalité personnelle). Je n’ai pas eu de réponse non plus …
J’ai essayé d’obtenir un rendez-vous pour qu‘on m’explique ce que je ne comprenais pas !
Personne ne m’a jamais répondu …. Je n’ai jamais pu obtenir de rendez-vous …
Il apparaissait dès lors évident que je me heurtais à un mur du silence, à une espèce de conspiration de services administratifs qui n’avaient pas envie de se justifier et que ce n’était pas par hasard qu’il n’y avait aucun interlocuteur.
Je n’ai pas eu d’autre choix, sauf à accepter servilement ces agissements, que de me lancer dans un recours contentieux devant le Tribunal administratif pour découvrir en fait que la spoliation dont je faisais l’objet avait été institutionnalisée et organisée.
En effet, j’ai été obligé de constater ….
Que l’administration était capable de mentir, d’interpréter et au besoin de modifier les textes à son avantage ; en gros de dire et faire à peu près n’importe quoi pour justifier ses agissements !
Que le tribunal administratif ne tenait aucun compte de mes arguments, et qu’il était lui-même capable d’ajouter des stipulations aux textes de loi à seule fin de justifier la position de l’administration fiscale,
Que, dans ce même tribunal, on était capable de m’expliquer :
– d’une part que ces prélèvements étaient normaux (quoique complètements excessifs) puisqu’ils étaient fixés par la loi,
– et d’autre part que ces impôts payés d’avance et représentant donc plusieurs fois le montant de l’impôt normalement exigible, étaient (sic) des « sommes dont j’avais bénéficié » et avaient donc la nature de revenus imposables !
On m’a donc expliqué que je pouvais travailler pendant 6 mois sans percevoir de salaire, parce que celui-ci était prélevé par l’Etat au titre d’impôts que je ne devais pas, et qu’ensuite les salaires non perçus étaient pourtant bien des revenus imposables sur lesquels je devais payer de nouveaux impôts l’année suivante (en raison du décalage d’un an entre l’année de perception des revenus et leur imposition) !
J’ai alors pris conscience qu’en poussant ce raisonnement jusqu’à son extrême, on pouvait vous prendre la totalité de votre revenu sur une année civile et vous expliquer ensuite que, malgré l’absence totale de revenus, les revenus non perçus puisque empochés par l’Etat étaient pourtant bien des revenus imposables !
Et là j’ai compris …
Qu’on était capable de m’expliquer les yeux dans les yeux que j’étais imposable sur des revenus que je n’avais pas perçus puisqu’ils avaient été confisqués par le fisc,
Que le tribunal administratif est « aux ordres » et que son but n’est pas de protéger le contribuable face aux abus de l’administration ni d’assurer une justice équitable mais seulement d’assurer la pleine puissance de l’Etat qui doit toujours avoir gain de cause parce que … l’impôt doit rentrer coûte que coûte et qu’on ne peut pas se permettre de tenir compte des états d’âme des contribuables,
Qu’on était dans un système où il n’y a qu’une seule issue en matière d’impôts : l’augmentation perpétuelle d’où un acharnement démentiel à extorquer celui-ci de toutes les façons possibles et imaginables !
Qu’on se moquait ouvertement du contribuable en défendant des thèses absurdes avec des règles faussées !
Que l’Etat était un véritable magicien puisqu’il était tout à fait normal en France de payer des impôts sur des impôts puisque les impôts deviennent, par la magie de la loi, des revenus !
Que l’impôt n’était plus une contribution aux frais de fonctionnement de l’Etat selon la conception des révolutionnaires de 1789 mais un moyen d’action pour organiser, dans un but clientéliste, une spoliation légalisée, et que, de ce fait, la lutte contre l’impôt est devenue une lutte politique ;
Que l’impôt n’était devenu, pour un Etat sans scrupules ni morale, qu’une extorsion de fonds exercée au nom de la collectivité et que l’impôt, étant extorqué, il ne pouvait être ni consenti ni même légitime,
Que l’impôt n’est donc désormais qu’un vol légalisé mais un vol quand même et que celui-ci avait lieu avec la bénédiction d’une justice administrative totalement consciente et complice,
Que j’étais confronté à une forme de banditisme d’Etat et que l’ENA était l’école de ce banditisme d’Etat ; évidemment plus stylée que celle des cités,
Que les règles du jeu étaient faussées puisque les règles n’étaient pas les mêmes pour l’Etat et pour le contribuable du fait des dispositions du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales,
Que la France n’était pas le pays des droits de l’homme mais le pays des droits exclusifs de l’Etat et que celui-ci ne se gênait pas pour en user et en abuser !
Que l’Etat, par le biais de ses services, agissait comme un véritable vampire fiscal, un insatiable prédateur,
Que la loi organisait la spoliation et que, au mépris de ce qui est écrit dans l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme, la propriété privée n’est plus ni inviolable ni sacrée et qu’elle est devenue saisissable à tout instant !
J’ai alors compris qu’en France, si on voulait ne pas avoir de problème, il fallait ne rien avoir … et j’ai aussi compris pourquoi les riches et les moins riches disparaissaient !
Que nous n’étions pas en démocratie mais dans un système où le citoyen, temporairement électeur, est prié de donner son aval à un système administratif omnipotent et incontrôlable, qui décide votre vie et peut, si l’envie lui en prend, vous rendre la vie infernale, vous ruiner, vous spolier, vous détruire … le tout sans l’ombre d’une hésitation ni d’un scrupule !
Que les gens qui agissent pour le compte de l’administration fiscale sont complètement convaincus d’agir dans l’intérêt de l’Etat et de la collectivité tout en étant totalement irresponsables ; ce qui fait qu’ils peuvent, en toute impunité, faire absolument n’importe quoi sans encourir le moindre reproche ni la moindre sanction …
Qu’à la fin c’est toujours l’Etat qui gagne et que le citoyen ne compte pas,
Que le vol avait été érigé, au plus haut niveau de l’Etat, en système institutionnel et qu’il n’y avait absolument aucun moyen de s’y opposer puisque même la résistance au pillage est interdite et est déclarée illégale !
Que l’Etat peut, à tout moment, tout vous prendre au nom d’un prétendu intérêt public aussi hypothétique que mensonger et que nous ne sommes désormais plus que les usufruitiers de notre propre patrimoine qui peut être à tout moment confisqué par l’Etat,
Que l’on nous mentait, que l’on nous prenait pour des imbéciles, des veaux, du bétail et que nous n’avions qu’à obéir,
Que « l’Etat loin d’être un protecteur n’est qu’un prédateur qui détourne son droit d’utiliser le monopole de la violence et de la force publique contre des victimes désarmées pour extorquer le bien d’autrui ; ce qui relève évidemment d’une activité criminelle ! » (La Grève Aynd Rand)
Qu’il n’y avait pas de discussion et encore moins de négociation possible car il existe une règle non écrite selon laquelle « l’administration a toujours raison et l’administré toujours tort » !
Qu’il fallait donc, à seule fin d’éviter la spoliation, s’organiser pour que l’Etat n’ait plus, autant que possible, accès à mon patrimoine car « ne tentez pas de faire fortune au milieu des pillards en embuscade, demeurez en bas de leur échelle, ne gagnez que le strict nécessaire, ne produisez pas un penny de trop pour alimenter leurs gouvernements » (La Grève Ayn Rand),
Que la France n’était pas le pays des droits de l’homme, n’était pas un Etat de droit mais bien le modèle de ce qu’il ne faut pas faire !
Qu’il fallait être d’une grande naïveté de croire à la parole de l’Etat, qui n’en n’a aucune, mais que ce n’était pas parce que le gouvernement a décrété que le pillage était légal pour qu’il soit légitime,
Qu’après m’être réinscrit sur les listes électorales en 2016 pour pouvoir voter en 2017, après 30 ans « d’abstinence », j’ai décidé de cesser de cautionner un tel système et de cesser de voter … définitivement !
“Rien ne va plus”, chaque jour, chaque minute. Pourtant, le numéro gagnant ne sort jamais. Quel casino pourri ce pays !!!
La tentation est grande, pour chacun, de proposer sa solution géniale pour que la chienlit se dissipe, que l’avenir soit l’Eden que nous méritons évidemment.
Ne sommes-nous pas, quelque part, plus ou moins affiliés au peuple élu ? Nous sommes le centre du monde. Il suffit de regarder une carte mondiale pour en avoir sous les yeux la preuve. A condition bien sûr de l’acheter à la FNAC, pas en Australie.
L’irrépressible envie pour chacun de nous de propager sa propre martingale sociétale gagnante ne m’épargne pas. Puisque je vous considère comme mes amis — depuis le temps que nous souffrons ensemble des liens se créent – je vais vous la glisser dans le creux de l’oreille.
Eh bien voilà, tout est basé sur la propriété privée.
Je ne souhaite pas ouvrir la discussion avec ses détracteurs. Oui l’acte initial de propriété est relatif, probablement issu d’un pillage, sans légitimité, et alors ?
Sans propriété pas d’économie, pas de risque, pas d’engagements, pas de passion, pas d’envie créatrice, pas de progrès, morne plaine, triste existence. D’autant qu’au fil du temps les lois du marché se chargent d’une répartition légitime de cette propriété, éventuellement née illégitimement.
Donc le pilier de base de ma philosophie est la propriété, mais aussi évidemment la liberté qui crée l’économie de marché, sans laquelle la propriété n’a aucune raison d’être, aucun sens.
Ceci posé, je ne suis pas un libertarien, je crois à la nécessité d’un Etat pour maintenir l’ordre et protéger les biens acquis de la concupiscence des pillards intérieurs ou extérieurs.
Hélas, je suis bien obligé de constater, comme tout un chacun, que la position de contrôle occupée par l’Etat et les moyens dont il dispose finissent, toujours et partout, par en faire le principal pillard. Un comble.
Alors voici ma combine.
D’un côté la société civile, économique, culturelle, scientifique, librement organisée, votant démocratiquement selon ses aspirations, éligible, formant donc le corps des élus, mais interdite de participation à la gestion de l’Etat chargé de mettre en œuvre les politiques votées.
De l’autre l’Etat, composé d’un corps social de volontaires. Bien payés, comme aujourd’hui. Mais sans le droit de participer aux choix électoraux, sans droit de vote donc. Nous les appellerions des “fonctionnaires”, pourquoi innover sur ce point.
Leur particularité serait la suivante : Ils seraient listés sur le net, chacun pourrait leur donner une note. Un peu comme un restaurant sur Tripadvisor, vous voyez ?
Notés sur 20, ils seraient démis de leur mandat en cas de note inférieure à 8.
C’est-à-dire qu’ils seraient vraiment au service de la population, à une place qu’ils auraient volontairement choisie, bien payés s’ils donnaient satisfaction, virés et immédiatement de retour dans la vie civile si les internautes le décidaient.
Je vous concède une ressemblance avec l’organisation grecque ou romaine qui confiait la gestion de la chose publique à des esclaves privilégiés, le citoyen ne s’abaissant pas à cette tâche.
Remarquez que je ne parle pas d’esclaves mais de volontaires, bien payés et respectés, sauf si…. Mais là c’est leur problème, il leur suffit de ne pas déplaire.
Evidemment c’est un grand changement puisque, aujourd’hui, la satisfaction principale du fonctionnaire est justement de déplaire le plus possible, tout en restant en place à vie
C’est un vaste changement de paradigme que je propose, j’en conviens.
En même temps, je ne vois pas pourquoi tout le monde serait plus ou moins tributaire des avis des internautes, sauf les fonctionnaires qui pourtant sont les plus susceptibles d’influer sur le confort de vie de chacun de nous.
Alors on me dira, oui mais les avis seront-ils sincères ou trafiqués ? Qu’importe, comme aujourd’hui pour tous ceux qui dépendent de ces avis. Ce n’est pas le problème. In fine, personnellement je constate que les avis des internautes sont globalement réalistes pour les commerçants et industriels ou professions libérales, alors pourquoi ne le seraient-ils pas vis-à-vis des responsables du fonctionnement de l’Etat.
Objectivement, je ne vois aucune raison de ne pas mettre en place un tel système et j’en vois clairement les avantages en termes de justice et de liberté pour chacun de nous.
Je vous laisse réfléchir.
En prime, un seul impôt — pas de taxe et de machin divers — proportionnel et non progressif. Je crois que nous pourrions être heureux.
Bien à vous. H. Dumas
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Tous les ans nous assistons au Weekend de la Liberté.
Il s’agit d’une manifestation, très ouverte, libérale , qui s’étale sur trois jours fin Septembre à DAX.
Son animateur et Président Patrick de Casanove fait des merveilles, le plateau des orateurs est de haut niveau et l’organisation est irréprochable.
Patrick me fait l’honneur de me confier la réalisation des interviews personnalisés de chaque orateur et me permet de les publier sur notre blog.
Je ne sais pas si le résultat est probant, mais je prends un grand plaisir à les réaliser.
Le premier est Davy Merlijss, un jeune homme qui poursuit l’idée de traduire en français le livre d’un économiste libéral noir, Thomas Sowell, star aux Etats-Unis, inconnu en France. Il s’explique, souhaitons lui d’aboutir.
Bien à vous.
H. Dumas
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Messieurs les juges, dont certains m’ont « jugé », puissiez-vous, en vous inspirant de ces quelques lignes, jeter vos œillères fiscales aux orties et rendre une vraie justice en voyant devant vous des hommes qui souffrent et non des têtes à couper pour remplir le panier.
Voici l’interminable liste des épreuves que nous a fait subir le fisc sur une durée de 20 ans.
Quelle entreprise bien portante, comme la nôtre, aurait pu résister sur une telle durée à de tels moyens de coercitions dirigés contre elle ?
AUCUNE je peux vous le certifier.
Nous sommes passés d’entreprise florissante à entreprise moribonde par la sainte grâce de la zone de non droit. Le fisc pouvait, selon son bon vouloir, “préventivement” sans aucun contrôle vous amener à la faillite (voir l’affaire GMX)
La Locomotive fonctionnait en 1995 à plein régime, lorsqu’un fonctionnaire trop zélé décida,
dans la quiétude de son bureau, à la suite de son contrôle fiscal, de bidouiller un redressement complètement disproportionné.
La fraude qu’il avait concoctée ne reposait sur rien de concret. Aucune preuve réelle. Il le savait et avait noyé son redressement d’un verbiage incompréhensible pour le commun des mortels. Il savait aussi que toute la machine administrative de Bercy était derrière lui et ne le désavouerait jamais. Il n’allait certainement pas aller, devant la justice civile et donc il ne risquait rien.
Il avait tout le système coercitif à sa disposition et rien ne pouvait lui résister. Et il savait s’en servir et il allait s’en servir…
La Locomotive ne représentait rien pour lui et d’ailleurs à travers sa description et la liste de nos supposés méfaits, je ne reconnaissais pas mon entreprise.
Quelqu’un avait pris ma place et avec la complicité de TOUT mon personnel avait fraudé à qui mieux mieux.
Heureusement l’inspecteur des impôts, aidé de sa seule intuition et de sa fidele calculette avait pondu un algorithme avant l’heure, en secouant des colonnes de chiffres dans tous les sens et avec un peu de poudre de perlinpinpin était arrivé à un redressement qui avait l’air plus vrai que du vrai.
Peu lui importait La Locomotive, les 50 salariés et leurs familles, son rôle important dans la musique vivante avec ses concerts, sa notoriété internationale, sa place dans le tissu économique de la vraie vie, tout cela se résumait sèchement à une équation abstraite : suivant le principe « Canada Dry » ou comment redresser une entreprise en donnant à son redressement un aspect véridique.
Il savait par expérience qu’il lui suffisait uniquement d’affirmer des faits pour que ceux-ci prennent forme et soient considérés par le système comme réels et donc prouvés.
Personne dans sa hiérarchie ne mettrait ses affirmations en doute car les entreprises contrôlées n’étaient pour celle-ci aussi que des abstractions ne représentant que des chiffres, et son redressement suivrait son petit bonhomme de chemin et serait même à coup sûr « légalisé » par le Tribunal Administratif.
Toutes les preuves que nous avons apporté pour infirmer leurs affirmations gratuites ont toujours été occultées et noyées dans un galimatias fiscal de règles à tiroirs, qui lui seul était pris en considération dans le circuit Bercynien.
Seule la justice civile nous a écouté et rendu justice.
Malheureusement elle n’a pas fait le poids contre le fisc qui n’en n’a jamais tenu compte.
Entre temps, La Locomotive ayant contesté son redressement, celle-ci va subir un jet continu de mesures coercitives qui devrait la mettre rapidement à genoux et l’amener à l’accepter.
La Locomotive ne voulant pas se rendre à l’évidence que Bercy a toujours raison, elle finira par donc par être liquidée.
Tout commence par
12 octobre 199518 perquisitions par la D.G.I dans toute la France. Nord, centre et sud (dont domiciles, résidences secondaires et domiciles de certains employés) TOUTES ces perquisitions ne donnent rien.
25 septembre 1996 Avis de contrôle fiscal. Inspecteur Mace.(Il durera du 18 octobre 1996 au 18 juillet 1997)
Cesera le 2eme depuis notre ouverture en 1987 …
19 novembre 1996 Contrôle fiscal personnel(E.B)
14 décembre 1996 Constat d’huissier sur le nombre d’entrées à la Locomotive (à notredemande)
16 décembre 1996 Notification redressement Transac Immo 23 décembre 1996 1ere notification de redressement (Locomotive) 27 décembre 1996 1ere notification de redressement (E.B) 11 janvier1997 2eme constat d’huissier 1er février 1997 3eme constat d’huissier 12 septembre 1997 notification des redressements 06 février 1997 Convocation au T.P (E.B) 12 septembre 1997 2eme notification de redressement (Locomotive) 12 décembre 1997 R.V avec inspecteur principal du T.P (Locomotive) 18 décembre 1997 2eme notification de redressement (E.B)
Inscription des notifications de redressement dans notre bilan 1997. Cela veut dire que à partir de cette date nous n’avons plus 1€ de découvert ou de crédit bancaire. Impossibilité de faire entrer un nouvel associé. C’est le début réel de la mort annoncée de la Locomotive
11 février 1998 R.V avec interlocuteur départemental (Locomotive). 20 septembre 1998 R.V avec l’inspecteur principale Marie Claire Marasi (DNVSF) 26 octobre 1998 R.V avec le Directeur Divisionnaire interlocuteur départemental G.Dugua. 20 novembre 1998 saisie conservatoire mobilière dans la maison de Boisset et Gaujac (30140)
20 novembre 1998 Signification des saisies de parts sociales (E.B).
20 novembre 1998 Saisie conservatoire des chèques clients, des espèces, des meubles à la Locomotive
20 novembre 1998 Saisie de tous les comptes bancaire Locomotive (pour 1.184.758,26 francs)
03 décembre 1998 Ordonnance d’annulation de la perquisition 90 Bld de Clichy par le TGI.
Nous avons réussi à produire devant le tribunal un rapport interne de l’OPJ responsable à sa hiérarchie dans lequel il signalait quelques « anomalies » de l’action des agents du fisc !
14 décembre 1998 Pourvoi en cassation du T.P contre l’ordonnance du TGI.
17 décembre 1998 Saisie conservatoire mobilière appartement rue Ballu (75009) et saisie de quelques malheureux bijoux (E.B)
07 janvier 1999 Convocation devant la commission départementale des impôts 11 mars 1999 Avis de recouvrement (Locomotive)
25 mars 1999 Mise en demeure par le T.P (Locomotive)
23 avril 1999 Avis d’inscription du privilège du T.P.(Locomotive)
03 mai 1999 Signification de la saisie conservatoire des droits d’associés autorisée en date du 20 novembre par le TGI le 20 octobre 1998.
Concerne :
SCI la Lavande
SCI Transac Immo
SCI Fontaine
SARL la Locomotive
03 mai 1999 Notification d’un avis d’imposition de 19.531.082 francs en vertu d’un rôle rendu exécutoire par le préfet du lieu d’imposition en date du 15 avril 1999 (E.B)
03 mai 1999 2eme notification de l’avis d’imposition de 19.531.082 francs avec EXIGIBILITE IMMEDIATE 03 mai 1999 Signification de saisie conservatoire de 4 véhicules en déclaration de l’indisponibilité de la carte d’immatriculation.
04 mai 1999 Signification des saisies conservatoire (des sociétés précitées) en saisie attribution rendu exécutoire par le préfet de Paris en date du 30 avril 1999
10 mai 1999 Signification idem pour un autre véhicule.
17 mai 1999 RE saisie conservatoire mobilière maison Boisset et Gaujac (30140)
25 mai 1999 Commandement de payer (Locomotive)
01 juin 1999 Procès-verbal de notification d’un avis d’imposition pour 23.629.662 Francs (Locomotive).
01 juin 1999 Signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de créances en saisie attribution. (Locomotive)
01 juin 1999 2ème saisie conservatoire meubles (Locomotive)
03 juin 1999 2eme signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de
créances en saisie attribution (Locomotive)
04 juin 1999 3eme Signification d’un acte de conversion….
04 juin 1999 3eme saisie conservatoire meubles – Additif au 1er juin. (Locomotive)
15 juin 1999 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
01 juillet 1999 Rappel imposition pour 21.484 190 francs (E.B).
06 juillet 1999 Refus du nantissement des parts de nos sociétés par le Trésor Public.
31 juillet 1999 Mise en recouvrement (E.B)
03 août 1999 Lettre de rappel pour 26 496.405 francs (3.800.000€). (Locomotive)
18 septembre1999 Réclamation de garantie par la Trésor Public.
27 septembre 1999 Demande de garantie par le Trésor Public (E.B).
01 octobre 1999 Lettre de rappel imposition par le T.P (E.B)
02 mars 2000 Avis d’un 3eme contrôle fiscal pour la Locomotive. Il durera du 12 mars au 10 septembre 2000. Le fisc malgré des recherches très poussées (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalent (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalentau précédent contrôle, ne trouvera, à sa grande déception aucune « dissimulation de recettes » mais nous redressera sur des éléments comptables.
21 février 2000 Demande de constitution de garantie par le T.P pour 15 259 437 francs (E.B) 10 mars 2000 Refus des propositions de garantie par nantissement par le T.P (E.B).
28 avril 2000 RE contrôle fiscal (E.B) : Aucun redressement
Mai et juin 2000 Auditions par la Brigade financière. Leurrapport nous serafavorable.
29 juin 2000 Convocation R.V avec le vérificateur de T.P (E.B)
31 juillet 2000 Demande de constitution de garanties par T.P pour 17.473.369 francs (E.B)
02 décembre 2000 Acte de nantissement pour le T.P
22 décembre 2000 Convocation pour R.V avec inspecteur T.P (E.B).
26 décembre 2000 Notification de redressement du 2ème contrôle fiscal
28 décembre 2000 Signification de la notification du 2eme redressement (Locomotive)
01 mars 2001 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
21 avril 2001 Audience Tribunal correctionnel. 11eme chambre. Pour Fraude Fiscale.
24 avril 2001 Convocation pour R.V avec inspecteur du T.P (E.B).
25 avril 2001 R.V inspecteur du T.P (Locomotive)
06 novembre 2001 R.V avec inspecteur départemental (Locomotive)
14 mai 2002 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
6 juin 2002Jugement de la 11eme chambre. La Locomotive et ses associés sont relaxés pour fraude fiscale. Le fisc ne fera pas appel… Le jugement est doncdéfinitif!
ETRE RECONNU NON COUPABLE DE FRAUDE FISCALE EN CORRECTIONNELLE NE CHANGE RIEN POUR LE FISC QUI CONTINUE A NOUS POURSUIVRE POUR LE MÊME MOTIF !!!
26 juillet 2002 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
16 septembre 2002 Commandement de payer (Locomotive)
17 octobre 2002 Passage contrôleur des impôts.
14 novembre 2002 Commandement de payer (Locomotive)
28 novembre 2003 Commandement de payer (E.B)
25 août 2004 Demande de constitution de garantie (E.B)
21 octobre 2004 Rejet de constitution de garantie (Locomotive)
22 novembre 2004 RE signification concernant la saisie cons. Voitures (E.B) pour une dette fiscale de 3.411.311,97 euros.
11 juillet 2005 saisie conservatoire des meubles rue Championnet (E.B) pour une dette fiscale de 3.411.311,97 euros.
30 mars 2007 R.V avec T.P pour RE demande de constitution de garantie (Locomotive)
18 décembre 2007 Audience Tribunal administratif
17 janvier 2008Jugements très défavorabledu Tribunal Administratif. Il a suivi mot à mot les recommandations du Rapporteur du gouvernement, soit 100% du redressement!
22 janvier 2008 Appel de la Locomotive du jugement du Tribunal Administratif
Mars, avril mai 2008 Dépression E.B.
22 avril 2008 Mise en redressement judiciaire de la Locomotive
(suite au jugement du T.A. L’Appel n’est pas suspensif !))
17 septembre 2009Audience en Cours d’Appel(spéciale) contre le L16B par La Locomotive (grâce à l’arrêt Ravon)
Le témoignage capital et accablant de l’OPJ (chargé de veiller aurespect
du droit lors de la perquisition Locomotive en 1995) contre le fisc est
écarté !
22 octobre 2009 Liquidation judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce de Paris (suite au jugement du T.A) La Locomotive est vendue pour une poignée d’euros à son puissant voisin Le Moulin Rouge (l’administrateur judiciaire avait été également l’administrateur judiciaire du Moulin Rouge…)
5 novembre 2009 Jugement évidemmentdéfavorable de la Cours d’Appel Spéciale (Arrêt Ravon)
novembre 2009 Audience Cours d’Appel contre liquidation judiciaire.
17 novembre 2009 Jugement défavorable de la Cours d’Appel qui confirme la liquidation judiciaire.
29 juin 2010 Jugement favorable à la locomotive de la Cours Administrative d’Appel: Elle rejoint le jugement du Tribunal Correctionnel…
8 octobre 2010 Le Trésor Public se pourvoit des deux jugements de la Cours Administrative d’Appel au Conseil d’Etat. 22 décembre 2010 Notification de paiement de 453 621,97€ suivant le jugement du 29 juin 2010 28 juin 2011 ATD du Trésor Public concernant cette somme. Accord pour 1000€/mois
19 septembre 2011Arrêt du Conseil d’Etat renvoyant à nouveau la Locomotive devant la Cours Administrative d’Appel. Motif : les jugements ne sont pas assez explicité 26 juin 2012 Ordonnance de clôture de l’instruction fixée par la CAA au 30 juillet 2012
12 juillet 2012 Report de la clôture au 10 aout 2012 suite au dépôt hors délai du mémoire du fisc.
13 août 2012 Lettre du greffe du CAA indiquant que le Conseil d’Etat a aussi renvoyé les associés devant la CAA. Nous n’en avions pas été informés av 3 septembre 2012 Lettre du greffe fixant la date de l’audience devant le CAA au 13 septembre 2012 10 septembre 2012 Lettre du greffe repoussant la date de l’audience devant le CAA à une date « ultérieure ».
28 septembre 2012 Ordonnance prononçant la réouverture de l’instruction.
28 septembre bis Ordonnance fixant la clôture de l’instruction au 12 octobre 2012
11 octobre 2012 Ordonnance fixant à nouveau la clôture de l’instruction au 31 octobre 2012
29 novembre 2012 Audience à nouveau devant la CAA.
13 décembre 2012 Jugement à la « Pyrrhus » la deuxième CAA pour la « dissimulation de recettes ». Résultat : 50/50…
Une nouvelle fois la CAA a suivi mot à mot le rapporteur du gouvernement.
Celui-ci, cette fois ci, complètement paumé, n’a demandé que 50% du redressement . Terme juridique : EX AEQUO et BONO ! Joli terme pour un non jugement.
18 ans de procédure, des centaines de milliers d’euros dépensés en avocats, comptables ou conseillers fiscaux, une entreprises et des associés ruinéspour en arriver à un non jugement à la « louche » 30 avril 2013 Notification de paiement de 1 128 395€ suivant jugement du13 décembre 2012.
5 juillet 2013 Mise en demeure de payer. 12 juillet 2013 Lettre du Trésor Public refusant ma demande de suspension de paiement en attendant la réponse de la Cour de Cassation (celle-ci n’étant pas suspensive). PAS DE REPONSE concernant une demande d’entretien du 13 juin 2013. 8 août 2013 Lettre en A.R au Trésor Publique demandant à nouveau un entretien.
IL N’Y AURA une fois de plus PAS de réponse !
16 septembre 2013 Nouvelle lettre en A.R demandant pour la 3eme fois un entretien : PAS de réponse.
23 octobre 2013 Mail au Trésor Public (nouveau service) pour une demande d’entretien. 26 octobre 2013 Lettre en AR (copie du mail) au Trésor Public pour une demande d’entretien.
Je ne vais pas développer les arguments et les preuves dont je me suis servi tout au long de ces 20 années. Ce serait beaucoup trop long.
Je me suis battu contre un monde qui avait ses propres règles et son propre langage.
Et j’ai perdu.
Je n’avais pas compris que tout cela n’avait rien à voir avec la vraie vie d’une entreprise et qu’elle ne représentait absolument rien pour eux. Tous ces gens là alignent des chiffres qui ne veulent rien dire. Ils ne savent pas comment fonctionne une entreprise, ce qu’elle représente pour les gens qui y travaillent et pour ceux qui l’ont construite.
Ils ne veulent surtout pas le savoir. Ils ne veulent pas voir les champs de ruine qu’ils laissent derrière eux. Ils ne sont jamais responsables.
Emmanuel Bolling
Vous retrouverez tout cela en cinémascope, plus la vraie vie de la Locomotive, avec ses acteurs, dans mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock » à paraitre fin octobre 1018.
Partager la publication "LETTRE OUVERTE AUX JUGES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS et autres."
C’est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés hier, en conversant, avec Emmanuel Bolling.
Nul n’est censé ignorer la loi. Ce qui implique que la loi soit accessible à tous.
En effet, comment répondre à la première condition si la loi est incompréhensible ? Or, il est de notoriété publique que le Code Général des Impôts est incompréhensible, y compris pour les experts. Ce n’est donc pas une loi.
Mais alors, qu’est le Code Général des Impôts ?
C’est un dialecte, une « novlangue », un outil visant à définir une situation de telle sorte qu’elle n’ait plus aucun rapport avec sa réalité, qu’elle devienne une autre réalité rattachable à rien de reconnaissable. Ainsi, des faits économiques de tous les jours, connus de tous, passés à la moulinette du Code Général des Impôts deviennent une abstraction énigmatique, que plus personne ne peut rattacher au réel.
Lorsque vous recevez une notification de redressement, en la lisant vous ne reconnaissez plus votre entreprise, vos activités. Vous entrez dans un monde au verbiage inconnu, si loin de la réalité.
Votre avocat, vous fera croire qu’il parle le dialecte fiscal, mais très vite vous vous apercevrez que lui non plus ne parle pas de vos activités, de votre vie de tous les jours, il adopte la « novlangue » fiscale qui a créé une situation artificielle inexistante.
C’est à partir de cette irréalité que le fisc va bâtir son redressement.
Tous les intervenants à votre affaire vont faire comme s’ils comprenaient ce langage et tous trouveront que votre redressement est parfaitement justifié par rapport à celui-ci.
Alors que, dans la vraie vie, dans le français de tous les jours, tout cela ne voudrait rien dire.
Emmanuel vous parlera de cet extraordinaire tour de magie exemples à l’appui. Vous pourrez constater comment La Locomotive, un lieu vivant, qui a reçu pendant des années des milliers de parisiens et leurs émotions nocturnes, devient à travers le dialecte fiscal une chose inerte, que l’on détruit à coup de mots qui ne veulent rien dire.
La « novlangue » fiscale, comme celle de Georges Orwell, peut bien prendre le nom pompeux de Code Général des Impôts elle n’en reste pas moins un abject dialecte destiné à vous dévaloriser vous et vos biens pour pouvoir vous piller dans l’indifférence générale.
Car le fisc, pour piller, est obligé d’utiliser les méthodes millénaires du pillage.
L’homme est ainsi fait que nul ne peut piller sans avoir au préalable discrédité, déshumanisé, sa victime. Sans quoi les autres hommes se dressent contre le pillard par une remarquable réaction de protection collective.
Ainsi les romains traitaient-ils de barbares leurs voisins avant de les piller, Napoléon les siens de nobles décadents, Hitler de Juifs, Lénine de capitalistes, chacun ayant adopté un langage propice à ces accusations pour pouvoir perpétrer impunément leur forfaiture.
Ce Babel fiscal qu’est le Code Général des Impôts est la gangrène qu’il faut extirper de notre corps social sans quoi notre mort est assurée.
C’est lui qui empêche les travailleurs modestes de prendre conscience que 80% de la valeur économique de leur travail, souvent pénible, leur est volée par l’Etat pilleur. Cet Etat qui ne leur laissant que 20% de leur empreinte économique arrive à leur faire croire qu’il les protège.
Nous pourrions parfaitement payer tous un seul impôt, simple, dont le calcul serait compréhensible par tout le monde. Mais alors… plus de pillage possible.
Bercy pourrait enfin être rasé.
Mais toujours alors… que deviendraient tous ces pillards qui vivent à nos crochets ?
Bien à vous.
Partager la publication "Le Code Général des impôts : tartuferie ou saloperie"
Ci dessous une lettre, tiré du site de Claude Reichman, d’un homme pris dans les filets de l’URSSAF.
Vous pouvez, pour vous amuser, remplacer URSSAF par BERCY.
Ces deux administrations ont les mêmes filets raclant et arrivent bien souvent, par leurs rouages bien huilés, inhumains et méprisants, à la liquidation de votre entreprise.
Bonne lecture dans le monde de Kafka au quotidien mixé avec Big Brother.
« Vous voulez aller en prison, Monsieur Blanc ? »
Depuis 2011, Planète Lyon vit un cauchemar administrativo-judiciaire qui menace désormais le magazine. Aymeric Blanc, rédacteur en chef de Planète Lyon, vous explique tout.
Dimanche 10 avril 2011, OL-Lens, 30e journée de Ligue 1, stade de Gerland : j’ai créé le magazine Planète Lyon il y a un an et demi et pour me faire connaître, j’organise avant la rencontre une séance de distribution de flyers promotionnels du nouveau numéro de printemps du magazine avec Claude Puel en couverture. Et pour m’aider à distribuer ces tracts, je fais appel à mes deux cousins et trois de leurs amis à qui je donne 20 euros chacun pour les remercier de leur aide pendant deux heures. Sauf qu’une équipe de l’Inspection du travail effectue alors un contrôle à Gerland. Je reconnais tout de suite mon erreur devant les deux inspecteurs du travail qui m’ont convoqué quelques jours plus tard dans leurs locaux de Villeurbanne, plaidant notamment la bonne foi car, jeune entrepreneur de 30 ans à l’époque, je ne savais même pas qu’on pouvait déclarer un salarié pour une mission de seulement deux heures. Je demande alors à mes deux interlocuteurs quelle suite cette affaire pourrait avoir. Ils me répondent : « On peut transmettre à l’URSSAF… ou pas. »
L’URSSAF, c’est l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Je repars donc de ce rendez-vous un peu soulagé : en effet, comme il n’est pas sûr que ce dossier soit transmis à l’URSSAF, mon affaire ne doit pas être trop « grave ».
Du coup, pas une seule seconde, je m’imagine alors que l’URSSAF Rhône-Alpes va exiger ensuite que Planète Lyon paye… 21 344 euros d’amende pour « travail dissimulé ».
21 344 euros d’amende pour un tractage de deux heures représentant 100 euros ? J’ai d’abord cru à une erreur ou à une blague d’un contrôleur de l’URSSAF stéphanois. Mais j’ai ensuite découvert avec stupéfaction que la loi prévoit dans ce type de cas une requalification de la mission des personnes contrôlées non-déclarées en contrats de six mois. Bref, c’est comme si le magazine Planète Lyon avait fait tourner un atelier clandestin 24h/24h pendant six mois !
A l’été 2011, je me déplace avec mon associé dans les locaux de l’URSSAF Rhône-Alpes à Vénissieux, où nous rencontrons deux inspectrices. J’aurais dû mesurer ma chance car en sept ans, ce sera la seule et unique fois que des responsables de l’URSSAF daigneront nous recevoir ! Il faut dire que je me suis aperçu ce jour-là que j’avais en face de moi un système particulièrement bien huilé et efficace… En effet, l’une des inspectrices m’explique alors la procédure future : je vais pouvoir faire un recours devant l’URSSAF elle-même, qui va refuser; on va aller ensuite en justice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui va me condamner en première instance puis en appel. C’est exactement ce qui allait se passer, le scénario était donc écrit d’avance. J’étais fait comme un rat. « Mon » inspectrice concluant sa démonstration ainsi : « Comme ça, vous aurez le temps de payer cette amende ». Tout simplement…
Du coup, je suis rentré dans un long combat administratif et judiciaire pendant sept ans et demi pour lutter contre cette amende incroyablement choquante et disproportionnée, en plus impossible à payer pour une TPE familiale comme Planète Lyon, qui réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 50 000 euros pour parvenir à un résultat financier équilibré.
Mais auparavant, il a fallu d’abord affronter l’aspect pénal de cette affaire. Le travail dissimulé étant un délit, un procès était possible. Pour l’éviter, j’ai choisi en 2013 avec mon avocat le système de la composition pénale, qui permet de trouver un accord avec la justice et d’éviter un procès. J’ai alors rencontré au nouveau palais de Justice de Lyon, rue Servient, dans le 3e arrondissement, un délégué du procureur de la République qui m’a proposé une condamnation à 1 500 euros d’amende. Comme je trouvais toujours le montant disproportionné pour une distribution de flyers de 2 heures par 5 personnes pour 100 euros, mon interlocuteur m’a alors lancé, sérieusement : « C’est ça ou bien on va au procès et là vous risquez la prison, Monsieur Blanc. Vous voulez aller en prison, Monsieur Blanc ? Vous savez, ce n’est pas très sympa, la prison… » Cette conversation est évidemment totalement authentique, comme tout le reste malheureusement…
Car, avec les années, j’ai rencontré plein d’experts au sujet de cette affaire – juges, avocats, conseillers juridiques, inspecteurs du travail, députés, un Ministre en exercice même (!)… – et ce qui m’a toujours fasciné chez tous ces gens de pouvoir, c’est qu’ils trouvaient mon histoire NOR-MALE. Pour eux, c’est NOR-MAL de payer 21 000 euros pour une distribution de flyers de 100 euros. En effet, ils font tous partie d’un système où l’administratif, le juridique et le droit priment sur tout, même sur la raison, l’intelligence, le bon sens…
Mon avocat est un bon exemple. J’ai un très bon rapport avec lui et il m’a bien aidé dans ce dossier, ce dont je le remercie beaucoup. Mais au fond de lui, j’ai toujours senti qu’il n’était pas choqué par le fond de mon affaire.
Pour lui aussi, c’était NOR-MAL, c’est le droit, c’est comme ça. NOR-MAL par exemple de requalifier les missions de mes cinq distributeurs de flyers en contrat de six mois à temps plein chez Planète Lyon.
– « C’était pourtant tous des lycéens qui allaient en cours tous les jours ? » tentais-je d’argumenter.
– « Oui, mais on peut très bien imaginer qu’ils distribuaient des flyers pour toi tous les soirs dans Lyon après l’école » me répondait-il.
– « Mais ce n’est pas possible, Planète Lyon est un magazine trimestriel de football sur l’Olympique lyonnais, donc une distribution de flyers était forcément limitée à un match au stade de Gerland après la sortie du magazine, comme le prouve mes factures d’imprimerie pour ces flyers ? »
– « Oui, mais on peut imaginer que tu attribuais d’autres missions à ces jeunes. Par exemple, qu’ils faisaient le ménage chez toi. »
Et ainsi de suite… Il avait toujours réponse à tout, c’était impressionnant. Car ces gens du juridique sont habitués professionnellement à argumenter et contre-argumenter toute la journée sur tout et son contraire, c’est leur métier.
Du coup, je me suis retrouvé en 2016 à défendre mon dossier devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Et comme l’inspectrice de l’URSSAF me l’avait prédit, j’ai été condamné en première instance puis en appel le 28 juin 2016. Comme tous les experts consultés me déconseillaient de me pourvoir en cassation – chances de succès nulles et frais de justice supplémentaires importants – j’ai alors dû accepter cette sentence et j’ai envoyé en août 2016 un courrier recommandé à l’URSSAF Rhône-Alpes dont j’ai reçu l’accusé de réception. Dans ce courrier, j’expliquais à l’URSSAF ne pas me pourvoir en cassation, accepter le verdict et je leur demandais qu’on se rencontre avec ma comptable et moi-même pour trouver une solution pour payer cette amende. Mais l’automne 2016 est passé et je n’ai reçu aucune réponse, puis l’hiver, puis le printemps, puis la date « anniversaire » de notre condamnation le 28 juin 2017… Toujours rien… Jusqu’à ce coup de téléphone début août de la secrétaire du centre d’affaires qui abrite le siège de Planète Lyon : « Vous avez reçu un courrier M. Blanc, ça a l’air important, c’est une étude d’huissier visiblement ». Ça y est, 14 mois après ma condamnation, un an pile après ma proposition de rencontre restée sans réponse, l’URSSAF se réveillait et me signifiait ma condamnation. Mais là, par contre, ça n’allait plus traîner… En effet, alors que j’avais deux mois pour venir retirer ma condamnation à l’étude d’huissier, cette dernière tente avant de saisir directement plus de 22 000 euros – la somme avait augmenté de près d’un millier d’euros, les huissiers aiment toujours se rajouter des petits « frais » – sur le compte bancaire du magazine. Un échec évidemment mais des frais bancaires à payer pour Planète Lyon, bien sûr. Ce ne sera pas la dernière fois puisque les huissiers retenteront l’opération à deux reprises par la suite.
Dans la foulée, au début de l’automne 2017, je fais une première proposition d’échéancier à l’URSSAF de 100 euros par mois – proposition faible mais adaptée à la trésorerie d’une TPE comme Planète Lyon simplement à l’équilibre financier et qui doit payer chaque mois tous ses prestataires – imprimeurs, infographistes, photographes, agence photos… – et là, miracle (!), une responsable de l’URSSAF me téléphone et me dit qu’ils vont accepter mon échéancier.
Je discute bien avec elle et pour la première fois en six ans et demi, j’ai en face de moi quelqu’un de compréhensif qui me dit : « C’est vrai que ce n’est pas normal d’exiger une telle somme de Planète Lyon pour une simple distribution de flyers. C’est comme écraser un moustique avec une enclume mais c’est le système… En tout cas, nous allons accepter votre échéancier de 100 euros par mois. »
Une fois le téléphone raccroché, je suis vraiment soulagé. C’est vrai qu’il faut quand même payer pour « ça » mais ce seront de petites sommes étalées dans le temps, même si ça va durer très longtemps… C’est un moindre mal.
Sauf que les huissiers m’envoient quelques jours plus tard, le 7 décembre, une notification officielle m’indiquant que l’URSSAF… refuse finalement mon échéancier. Franchement, si ce n’était pas dramatique, cette histoire commençait alors à avoir le potentiel d’un sketch formidable…
Je demande alors à nouveau à l’URSSAF un rendez-vous avec ma comptable pour négocier et trouver la solution de paiement la plus adaptée pour cette amende. Et le 20 décembre, les huissiers m’informent que l’URSSAF accepte enfin de nous rencontrer : « Nous vous remercions de contacter directement notre cliente afin de convenir d’un rendez-vous. »
Mais début janvier, tandis que je me trouve au pied du Groupama Stadium à Décines où je viens de déposer comme d’habitude à l’accueil du stade une quarantaine d’exemplaires du nouveau numéro d’hiver de Planète Lyon à l’attention des joueurs, du staff et de la direction de l’OL; je reçois alors un appel d’un numéro spécial – ces numéros où apparaissent seulement 5 ou 6 chiffres et qu’on ne peut pas rappeler, c’est fait exprès -, c’est une collaboratrice de l’URSSAF Rhône-Alpes qui me dit qu’ils ne me recevront finalement pas :
« Mais ce n’est pas possible, vos huissiers m’ont envoyé un courrier officiel m’indiquant que vous alliez nous recevoir. »
« Non, les huissiers se sont avancés… »
Le sketch continue… J’hallucine en tout cas devant tant de mépris pour Planète Lyon et tant d’incompétence. Mais j’en profite évidemment pour parler à cette femme de sa collègue qui m’avait annoncé au téléphone quelques semaines plus tôt que l’URSSAF acceptait mon échéancier, une personne dont je me souviens parfaitement du prénom et du nom.
« Vous la connaissez Mme XXX XXXX ? »
« Euh, euh… Non, non… »
« Ah oui ? Pourtant, elle travaille dans votre service et m’a certifié que vous acceptiez mon échéancier ? »
« Ah bon… Je ne suis pas au courant… »
Un échange savoureux.
Par la suite, durant le premier semestre 2018, j’ai adressé de nouvelles propositions à l’URSSAF. Notamment le paiement, via un prêt à rembourser ensuite par Planète Lyon, de 6 461,94 euros, correspondant aux « cotisations salariales » de mon amende, c’est-à-dire les soi-disant salaires de mes deux cousins et de leurs trois potes. Une somme que l’URSSAF exigeait en préalable à un échéancier. Mais vu les circonstances, je demandais à la directrice de l’URSSAF Rhône-Alpes, la remise gracieuse du reste de l’amende, soit 15 000 euros environ.
La directrice de l’URSSAF Rhône-Alpes m’a répondu le 20 avril. Extraits :
– « Monsieur, le courrier que vous m’avez adressé le 6 avril 2018 concernant la situation actuelle de votre entreprise et demandant l’annulation partielle de sa dette à l’égard de mon organisme a retenu toute mon attention (…) (mais) ce redressement de 21 344 euros est désormais définitif. (…) Je vous informe que mes services se verront contraints d’assigner votre entreprise devant le Tribunal de Commerce de Lyon afin que soit constaté son état de cessation des paiements. »
Résultat, j’ai encore fait une proposition d’un nouvel échéancier à l’URSSAF en payant à nouveau 100 euros par mois pendant 23 mois puis le solde de 19 000 euros le 24e mois, fin du délai maximum de deux ans pour un échéancier. Le temps de trouver une solution pour payer à la fin et laisser à Planète Lyon deux nouvelles années pour nous développer, notamment via un tout nouveau site internet lancé en avril 2018. Une collaboratrice de l’URSSAF me téléphone alors au sujet de ma nouvelle proposition en me demandant des précisions sur cet échéancier. C’est la première fois qu’ils daignent s’intéresser à l’une de nos propositions, c’est un bon signe qui prouve qu’ils sont intéressés cette fois-ci, visiblement.
Sauf que, non seulement, je n’ai pas eu de réponse à cette nouvelle proposition mais j’ai reçu le 12 juillet une… assignation en liquidation judiciaire de Planète Lyon pour le 3 octobre prochain…
Je me suis alors aperçu dans le dossier d’assignation que l’URSSAF avait bien répondu à ma nouvelle proposition en la refusant mais via deux courriers envoyés à une adresse postale de Planète Lyon, qui n’existe plus depuis…. six ans !
Le sketch, toujours…
J’ai alors renvoyé un courrier à l’URSSAF en leur précisant que j’attendais leur réponse à ma nouvelle proposition financière plutôt qu’une « assignation en liquidation judiciaire » et que ce serait peut-être bien, vu l’importance des courriers échangés, qu’ils mettent à jour l’adresse postale de Planète Lyon, non ?
Réponse d’une collaboratrice de l’URSSAF, toujours par courrier : « Je vous présente nos excuses. Nous faisons le nécessaire pour opérer les mises à jour nécessaires. »
Super !
Souvent, autour de moi, on m’a demandé comment je faisais pour tenir le choc psychologiquement, ne pas péter un câble devant cette histoire de fou, comment je pouvais faire comme si de rien n’était et sortir un nouveau Planète Lyon tous les trois mois malgré l’épée de Damoclès au-dessus de ma tête ?
La réponse est simple et double : d’abord par passion pour mon métier et ce magazine que j’adore. Mais aussi parce que j’ai toujours eu conscience de la gravité de ma faute : une putain de distribution de flyers de 2 heures au stade de Gerland avec mes cousins et leurs trois amis pour 100 euros ! Tout ça pour ça !
Mais en tout cas, sept ans et demi après, rien n’y a fait… Face à nous, nous avons en effet une administration totalement froide et inhumaine – simple rouage d’un système bien plus important qu’elle – qui se cache derrière une loi mal conçue. Une administration qui met maintenant clairement en danger l’avenir de Planète Lyon avec cette amende disproportionnée.
C’est pourquoi, désormais contraint et forcé par l’URSSAF de payer ces 20 000 euros maintenant, j’ai décidé de rendre public cette affaire et de solliciter nos lecteurs en faisant appel à vos dons pour nous aider à payer cette amende scandaleuse avant la fin du mois de septembre. Et permettre ainsi à ce magazine de continuer. Car, durant tout l’été, malgré ces vicissitudes « urssafiennes », nous avons travaillé comme d’habitude pour sortir notre prochain numéro d’automne, pour lequel nous avons tenté de préparer un nouveau contenu original et qualitatif de 80 pages sur l’Olympique lyonnais.
Du coup, si vous aussi, cette situation vous choque et si vous souhaitez que ce magazine continue, vous pouvez envoyer un chèque de don à l’ordre de Planète Lyon à :
Planète Lyon
Espace DMCI
31 rue Laure Diebold
69009 Lyon
Ou bien effectuer un virement bancaire sur notre compte. Vous pouvez dans ce cas nous demander notre relevé d’identité bancaire (RIB) par mail à redaction@planete-lyon.fr
Tous les montants, même les plus modestes, seront les bienvenus.
Par ailleurs, merci de diffuser le plus possible cette lettre autour de vous, parmi toutes vos connaissances, pour que notre appel touche le maximum de personnes, fans de l’OL ou non, des gens qui pourraient simplement être choqués par l’enfer qu’on fait vivre à ce magazine. On accepte même les dons des Stéphanois !
Sportivement,
Aymeric Blanc, rédacteur en chef de Planète Lyon
redaction@planete-lyon.fr
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