Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.
L’homme évolue peu, en fait il évolue au rythme de la nature.
Lors de sa naissance, celle-ci lui colle les tares de ses ancêtres et très peu de leurs acquisitions.
La nature vit au jour le jour, se contentant de reproduire en l’état.
La cause n’est pas un déficit d’intelligence mais de capital.
Rappelons que capitaliser c’est : accumuler et transmettre.
La nature n’accumule pas, elle consomme et transforme uniquement. Elle ne capitalise pas ne transmettant que très peu.
L’homme, lui, capitalise ses expériences, les transmet, générant ainsi le progrès à tous les niveaux.
Sans pour autant que ce progrès ait une direction morale ou pratique définie. Il est, un point c’est tout.
Comparativement à l’immobilisme de la nature, le progrès généré par la capitalisation des hommes est spectaculaire.
L’immobilisme de la nature et le progressisme de l’homme sont-ils complémentaire ou conflictuels ? Nul ne peut le savoir par anticipation.
C’est ici que débarquent les “Écolos”.
Ils surfent sur le pire à partir d’une spécificité de la capitalisation : la capitalisation économique.
Il n’y a aucune différence pratique entre celle-ci et les autres — scientifiques, culturelles, etc…– sauf que le résultat est, comme en toute accumulation, entre les mains des spécialistes. C’est aussi le cas du capital scientifique ou culturel.
Mais le capital économique donne l’impression d’être utilisable par tous.
Chacun, comme toujours pour toutes les capitalisations, en profite à son niveau. Mais, la particularité du capital économique est que chacun pense pouvoir être capable de le gérer au plus haut niveau, ce qui est moins le cas des autres capitalisations.
Depuis des lustres les hommes ordinaires, restés exclusivement naturels, entretiennent une haine tenace contre tous ceux qui participent à une capitalisation, donc au progrès. Dans notre monde matérialiste, cette haine se développe tout particulièrement envers les acteurs de la capitalisation économique. Dans un monde religieux c’est plutôt la capitalisation scientifique qui est visée.
Les “écolos” sont l’étape ultime de cette haine.
Après avoir détruit sporadiquement, ici ou ailleurs, la capitalisation économique et de ce fait produit la misère, les hommes ordinaires, hermétiques à l’accumulation, à son transfert et au capital, se prétendent — ce qui est exact — les représentants de la nature et de son immobilisme. Qu’ils affirment comme l’unique voie.
Les écolos, leurs représentants actuels, haïssent le progrès, la capitalisation, ses acteurs, ils dénoncent ceux qui en profitent.
Se déclarant les représentants de l’immobilisme naturel, ils ne se donnent aucune limite dans leur haine contre la capitalisation vecteur du progrès.
Ils profitent de l’inconnu accompagnant le progrès pour propager des terreurs dont le véritable objet est exclusivement leur haine inconsidérée et insignifiante du capital économique.
J’aurais tendance à dire : tout ça pour ça.
Toute cette haine, visible sur le visage défiguré de cette jeune “asperger” — finalement maltraitée — déguisée en amour de la nature, est désolante. Alors qu’il ne s’agit que d’une haine du progrès, focalisée sur la capitalisation économique qui n’est qu’un élément de l’ensemble progressif.
Mais, plus grave, elle finit par porter l’idée de deux humanités qui seraient en conflit, l’une menaçant mortellement l’autre.
Nature et progrès seraient mortellement incompatibles et justifieraient que les tenants de l’un éliminent les tenants de l’autre. Au point que la multiplication des hommes par le progrès serait remise en question et même que l’abattage du surplus, non naturel, est pratiquement envisagé.
Nous savons où mènent de telles dérives de la pensée.
Le monde se réveillera anéanti, détruit, tout étonné d’avoir pu générer et adhérer, pour 99% des hommes, à de telles inepties.
Un ou deux lampistes trinqueront et les hommes “naturels”, hermétiques à la capitalisation et aux progrès, jureront leurs grands dieux qu’ils n’y ont été pour rien, alors que ce sont eux qui auront été à la base de tout.
Bien à vous
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…
Nous nous sommes réunis avec Garcin et nous sommes arrivés à la conclusion qu’il faudrait trouver au minimum 2.000.000 de frcs (300.000€)
C’était complètement irréaliste et il en faudra 10 fois plus !
Nous étions complètement à côté de nos pompes.
Comment étions nous arrivés à ce chiffre ridiculement bas, je ne m’en souviens plus, mais je remercie encore et toujours notre inconscience commune.
En effet, si le montant réel, même approximatif, environ 2.500.000€, était sorti de nos cogitations, l’affaire se serait arrêtée là.
Nous aurions été obligés de jeter l’éponge devant l’énormité, pour nous, de trouver un tel paquet d’oseille.
A ce moment là, c’était 300.000€, il nous fallait donc trouver ces 300.000€.
Difficile mais pas impossible, pour un tel projet, me répétais-je sans arrêt, appelant l’ami Coué à la rescousse.
J’allais donc voir Harry Oualli, notre comptable et je lui demandais qu’il nous fabrique un beau bilan prévisionnel.
Je ne lui demandais pas de l’ « influencer» car nous croyons tous à ce projet mais évidemment nous n’avons aucune idée des chiffres attendus.
Tic tac, sans perdre un instant et malgré notre boulot, qu’il fallait assumer, chez Rosebud, j’essayais de prendre des rendez-vous avec les banques.
Je voulais les rencontrer le plus vite possible. Je présumais qu’elles donneraient leurs avis 15 jours/3 semaines après ma visite.
J’avais déjà perdu une semaine avec la préparation de ce foutu bilan prévisionnel et les jours envolés avaient déjà entamé notre réserve d’oxygène.
Il ne fallait pas musarder.
Bref, je pris des rendez-vous avec tout ce qui ressemblait de près ou de loin à une banque. Une vingtaine plus ou moins.
En attendant le premier, je me répétais mon baratin. Je le peaufinais. Je le retravaillais sans cesse y ajoutant des nouveaux arguments, en enlevant d’autres.
Je révisais comme pour un examen…
Le « grand jour » arriva.
J’avais soigné mon look : des fringues cool mais style jeune loup dynamique. Jeans, tiags, chemise/cravate avec blazer croisé.
La panoplie complète du mec responsable et entreprenant mais ambiance rock discret.
Il ne fallait pas oublier que notre projet était une discothèque rock et donc il fallait que j’en aie l’allure. De ce côté, je n’avais pas à me forcer, c’était mon look habituel. Juste accentuer un peu le coté « sérieux et responsable ».
Bon, j’arrive donc à la banque, laquelle ? Aucune idée, et je suis reçu par le crétin de service. Je le sens tout de suite. Pourquoi sent-on, même avant de s’assoir que l’on a affaire à un crétin ? Une histoire d‘ondes pourries que l’on sent d’entrée de jeu ? Mystère et boule de gomme.
La discussion est totalement sans intérêt. C’est un monologue de ma part. Mon interlocuteur, acquiesce de temps en temps, opine du bonnet, émet quelques petits bruits pour montrer qu’il est vivant et que je peux interpréter de différentes façons.
Malgré son indifférence, qu’il essaye de cacher, derrière des oui oui polis, je lui fais mon numéro intégral. Je l’assomme d’arguments, de chiffres positifs. Je fais les questions et les réponses ! De temps en temps, il jette un œil vague sur mon beau bilan prévisionnel qu’il tapotte du bout des doigts et discrètement sur sa montre. Il fini par me dire au bout d’une demie heure « vous avez besoin de combien ? 2.000.000 de frcs je lui réponds du tac au tac.
2.000.000 de francs, je vais transmettre, car cette somme ne dépend pas de nous.
C’est le siège qui décide. Comptez environ 15 jours et je vous appelle pour vous donner leur réponse. »
Il me raccompagne à la porte de son cagibi, heureux de s’être débarrassé de moi et de mon projet à la con. Il va pouvoir retrouver ses collègues, aller à la machine à café et enfin s’occuper de choses vraiment sérieuses, comme essayer de placer des plans d’épargnes bidons aux clients de sa banque. Là au moins il touche des primes.
En me serrant la main, qu’il a moite, il me balance dans les dents, d’un air « sans y toucher » la question qui tue.
« Au fait, Monsieur Bolling, vous avez des biens à mettre en garantie ?
Non, je n’ai rien. »
Si j’avais de l’argent ou des biens à mettre en garantie, je ne serais pas là à te faire mon numéro, pauvre ballot.
Et je me retrouve dans la rue.
Bonjour la douche ! Ça commence bien.
Pour un bide, c’est un bide.
Je ne m’affole pas. Ce n’est que le premier de la liste.
J’analyse à froid cet entretien désastreux.
Je pense que j’ai dû être mauvais. A un moment (mais lequel ?), j’ai dû me tromper de chemin. Je n’avais pas réussi à l’intéresser, à lui communiquer ma « foi ». La question était de savoir si l’on peut transmettre à un apprenti banquier inodore/incolore sa passion et faire en sorte que votre demande ne reste pas sous son paillasson mais qu’il l’appuie vers les étages supérieurs.
La réponse est non, mais cette réponse je ne la découvrirais qu’à la fin de ma tournée.
Je constaterais, ce que je subodorai depuis longtemps, que les banques ne sont pas là pour prêter de l’argent à un entrepreneur, qui a peut-être une bonne idée mais pas un rond, et comble de prétention pas de garantie ni de relations.
Il faut dire à leur décharge qu’ils n’y connaissaient rien au secteur de la nuit.
Les discothèques, pour eux, c’est de l’hebreu et en plus ça a des relents nauséabonds. Ca pue le truand et compagnie. Cette image/clichée nous a toujours collé à la peau et nous occasionnera par la suite bien des désagréments.
Cette réputation, pourtant, était de moins en moins d’actualité.
Depuis quelques années, une nouvelle race de patrons de discothèques était apparue : les patrons gestionnaires. Nous étions bien placés, avec notre boite de sécu, pour le savoir.
D’ailleurs, on ne disait plus boite de nuit mais discothèque. C’était un signe flagrant. Depuis la fin du Rock’N Roll Circus et son gang des postiches, nous n’avions plus rencontré de patron/truand. Mais l’image persistait. Elle avait la vie dure.
Seuls les boîtes à « filles » étaient et seraient encore contrôlées par le milieu.
Même les new look.
Seul, David Guetta résistera avec le Pink Paradise dans le 8eme. Cette résistance lui coutera un max d’argent, mais il ne cédera pas.
J’ai suivi, de loin, son combat et je ne peux que lui tirer mon chapeau d’avoir eu ce courage, car il en fallait.
Le lendemain, je repartais à l’assaut d’une banque : grosso modo même « entretien » avec le même crétin et le même résultat à la clef.
Au bout de la 7eme ou 8eme banque, j’avais le moral dans les chaussettes, mais pour mes associés je gardais une façade confiante et optimiste.
Eux, ils planchaient avec Garcin, sur le projet qui devenait de plus en plus concret et excitant.
A notre avocat, Me Alain Cornevaux, que je voyais très souvent, je lui confiais mes doutes quant à l’obtention de ce prêt.
Je lui racontais mes visites aux banques et mon inquiétude de devoir rendre à la tante les 90.000€ du black que nous avions versé. On aurait du mal à les rembourser. Pour nous, à cette époque, c’était une énorme somme en fonction de ce que nous rapportait Rosebud.
Tout est toujours une question d’échelle, de moyens. Cette saloperie de prêt, comme un mirage, s’éloignait de nous chaque jour un peu plus. Je voulais garder le moral mais le feu sacré s’était éteint.
Je commençais à douter sérieusement. Et ça, ce n’était pas bon du tout.
Cornevaux me dit « gardez le moral Monsieur Bolling, rien n’est encore perdu.
Continuez et de mon côté, je vais voir ce que je peux faire »
Continuez, continuez, il était bien gentil notre avocat mais est-ce que j’avais le choix ?
Je repartais donc pour mon marathon bancaire.
Avant chaque nouveau rendez-vous, j’essayais de me persuader que cette fois ci serait la bonne. Que j’allais rencontrer le banquier/Messie. Qu’il allait me dire : « Super, vraiment super votre projet. Nous allons vous suivre et vous accorder ce prêt ». Mais dans le milieu bancaire, pour les entrepreneurs désargentés et sans caution, le miracle n’existe toujours pas. Il n’est pas coté en bourse.
C’était la mauvaise pioche intégrale, le Waterloo de nos illusions.
Aux questions inquiètes de Kelly et Fred, je répondais que tout roulait comme prévu, que j’attendais des réponses et ce n’était qu’une question de temps.
J’avais de plus en plus de mal à leur mentir.
La nuit, dans mon lit, lorsque j’étais seul, je ne dormais plus. L’angoisse m’étreignait. La sueur, par moment, me recouvrait le corps.
Je criais, insultais tous ces putains de banquiers de France et de Navarre. En deux mots j’étais aux portes de l’enfer.
Je ne revivrai une situation similaire que 25 ans plus tard à la mort de la Loco. En plus long et en beaucoup plus hard…
Tic tac, tic tac, il me restait, il nous restait une quinzaine de jours avant de remballer nos gaules, et comme disait Pierrette : Adieu, veaux, vaches etc… Vous connaissez la suite.
Nous serions revenus à notre point de départ, avec juste un léger bémol. Dans la bataille nous avions gagné 90.000€ de dettes. C’était le prix de l’illusion !
…
Parce que la mission de TEMOIGNAGE FISCAL n’est pas seulement de dénoncer les abus du Fisc mais aussi d’informer les lecteurs, je viens vous soumettre un article de l’excellent Eric Verhaeghe sur son site Le courrier des stratèges – Le remue-méninges des décideurs
Il porte sur la notion d’abus de droit ; lequel, comme son nom ne l’indique pas, concerne les abus de droit commis par le contribuable et en aucun cas les abus qui pourraient être commis par l’administration fiscale ….
Cette notion d’abus de droit a toujours été plus ou moins fumeuse et le principe était que le Fisc pouvait remettre en cause un montage juridique “dont le but était essentiellement d’échapper à l’impôt”.
Bercy, dans le cadre de sa traque forcenée du dernier € taxable, a intrigué depuis plusieurs années pour faire modifier cette notion jugée trop souple à son gout !
Et Bercy vient d’obtenir gain de cause : Un contrôleur des impôts peut remettre en cause pratiquement n’importe quel montage juridique s’il estime que celui-ci a eu un but “principalement fiscal” et qu’il ne respecte pas l’esprit de la Loi telle qu’elle a été voulue par le législateur.
Cela revient à dire que désormais le contribuable sera en permanence sous la menace d’un redressement au motif que le montage ou l’opération qui a été faite est estimée contraire à l’esprit du législateur selon l’estimation seule qui en a été faite par Bercy.
Quand on sait que l’essentiel de nos investissements ou achats sont dictés par des considérations fiscales, on peut penser que le contentieux qui va se développer à partir de cette notion remaniée de l’abus de droit va connaître un développement catastrophique !
Comme le conclut Eric Verhaeghe : il ne faudra pas s’étonner qu’ensuite, à force de redressements, il y ait une accélération de l’exil fiscal !
L abus de droit principalement fiscal, le LBD juridique du gouvernement profond pour intimider les contribuables.
La réforme de l’abus de droit fiscal par la loi de finances pour 2019 devrait secouer plus d’un Français, et pas seulement dans le 0,1% des plus riches. L’entrée en vigueur de cette sinistre réforme est prévue pour le 1er janvier 2020. Dès cette date, le fisc pourra redresser un montage juridiquement conforme aux textes, mais contraire à l’intention du législateur! Autrement dit, il ne faudra plus seulement respecter la loi, il faudra aussi respecter l’intention de la loi, en prouvant que l’on n’a pas cherché à optimiser abusivement son impôt! Voilà une superbe façon de contrer le droit à l’erreur instauré par Emmanuel Macron. Le gouvernement profond de Bercy prend sa revanche sur les élus et impose des mesures contraires aux intentions affichées du gouvernement.
l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.
Autrement dit, toute personne qui appliquerait la loi avec l’intention de payer le moins d’impôt possible, en contradiction avec les « objectifs poursuivis » par le législateur est considérée comme fraudeuse, au même titre que les contribuables qui inventent des situations fiscales pour échapper à l’impôt. On le voit bien: diminuer sa charge fiscale en respectant la loi est une fraude… selon une règle extrêmement large qui donnera, à compter du 1er janvier 2020, un pouvoir discrétionnaire immense au fisc.
L’abus de droit principalement fiscal, une invention du gouvernement profond
Pour la petite histoire, cette invention baroque qui fragilise toute projection fiscale en France, et contribue un peu plus à pousser à l’émigration, n’est pas une invention nouvelle. La notion d’abus de droit fiscal est ancienne, et l’idée de pénaliser l’abus de droit principalement fiscal (et plus seulement exclusivement fiscal) était déjà venue sur le tapis en 2013. À l’époque, les députés d’opposition avaient saisi le Conseil Constitutionnel, qui avait annulé cette disposition de la loi de finances. Cinq ans plus tard, plus aucun député n’a songé à saisir les Sages de cette mesure toujours aussi scélérate.
On retrouvera ici la constance de ce gouvernement profond qu’est Bercy. Année après année, les projets de réglementation restent, avec l’obsession de taxer toujours plus, y compris lorsque le contribuable respecte la loi mais ne s’acquitte pas assez de l’impôt selon l’appréciation du contrôleur plus ou moins bien luné ce jour-là.
Le pouvoir discrétionnaire, l’arme fatale de l’inspecteur des impôts
Grâce à la définition très large de la loi, l’inspecteur des impôts se voit doté d’une arme juridique aussi puissante qu’un LBD dans une manifestation de Gilets Jaunes. Selon son humeur et ses impressions subjectives, il peut décider, avec un contrôle citoyen très limité, de considérer que le contribuable qu’il a face à lui est un fraudeur. Des cas ordinaires peuvent désormais basculer dans la fraude.
En attendant, des montages aujourd’hui considérés comme parfaitement légaux pourraient tout à fait devenir, parce qu’ils permettent une optimisation fiscale, des montages illégaux qui appellent de sévères sanctions. On voit bien ici qu’il s’agit, une fois de plus, d’insécuriser les contribuables en les jugeant non pas sur le respect de la loi, mais sur le respect des intentions de la loi, comme si l’impôt n’était pas une question technique, mais une question morale.
À vue d’oeil, l’inspecteur jugera si le montage qu’il découvre est malicieux ou non. Et cette appréciation morale guidera son action.
Une revanche du gouvernement profond sur Macron
Il y a quelques mois, les législateurs discutaient du droit à l’erreur. Cette disposition voulue par Emmanuel Macron était destinée à renforcer la confiance dans l’administration et sécuriser juridiquement les décisions individuelles. Et patatras! Bercy, qui entendait ne pas se laisser dicter sa conduite par un freluquet, fut-il inspecteur des finances élu Président, a trouvé sa parade. Les inspecteurs des impôts resteront bien les maîtres du jeu, et pourront sanctionner là où le doit à l’erreur ne le permettait plus.
Bien cordialement à tous !
Partager la publication "Bercy qui joue, Bercy qui gagne à tous les coups !"
Vous l’aurez noté, jamais les médias n’ont autant diffusé de messages au sujet du le climat. Habilement égrainées au fil des jours, les informations se succèdent, un long chapelet toujours plus inquiétant, plus affolant !
Hier, on a fait marcher les gens, un peu partout. Demain, l’ONU convoque les chefs d’État… pour parler de la lutte contre un réchauffement climatique catastrophique… qui n’existe plus depuis au moins vingt ans.
Et ça marche. Au figuré, au propre… Les gens marchent. On les fait payer et ça, ce n’est pas du tout du figuré : on s’enflamme pour d’inutiles et coûteux moulins à vent, pompeusement baptisés éoliennes, on fait tomber le monde dans le panneau, pompeusement qualifié de solaire, et tout cela coûte, coûte…
Les croyants, on les fera payer plus encore demain. Peut-être qu’à ce moment, ils finiront par comprendre. Mais ce sera sans doute trop tard. Pour eux, et malheureusement, pour nous aussi.
Parce qu’il faut avoir le courage de le dire, les climato–croyants communient dans ce qui ressemble de plus en plus à une forme d’autisme collectif.
Leur papesse, une gamine de seize ans qui fait beaucoup l’école buissonnière répète « il faut écouter la science ! » Elle a parfaitement raison. Il faut écouter la science.
Le problème est que c’est précisément ce qu’elle et ceux qui la soutiennent ne font pas !
Si elle avait été un peu plus à l’école, elle aurait appris que la règle numéro de toute démarche scientifique, c’est le doute !
Les certitudes, les affirmations péremptoires… rien à voir avec la science.
La science est l’affaire des scientifiques, et tout au contraire de ce qu’on nous récite sans arrêt, sur la question du climat, les scientifiques ne sont pas du tout unanimes, c’est même exactement le contraire. Et c’est normal.
Mieux, toujours au contraire de ce qu’ânonne le concert des médias, la majorité des scientifiques ne penche pas du tout du côté réchauffement.
Avec des gens qui doutent, le dialogue est possible. Arguments, observations, discutions…
Avec des « croyants », pas de dialogue possible. Ils ont la foi. Et la foi, en climat comme en religion, conduit à l’autisme.
Exemple : le CO2, c’est vilain, ça va tuer tout le monde.
Oui, oui, on observe au cours de la période passée une augmentation de la teneur en CO2. Mais rien ne montre que cette augmentation ait quoi que ce soit à voir avec une éventuelle augmentation de la température. Et surtout, ouf ! Cette augmentation a permis, par une sorte d’explosion de la production agricole, de faire à peu près face à l’augmentation de la population, évitant à l’humanité la plus féroce des famines.
Pourvu que le CO2, vexé de tout le mal injuste qu’on dit de lui, ne décide pas soudain de tourner les talons…
La vérité est que les gens qui tirent les ficelles de la terreur climatique sont les mêmes que ceux qui prônent la disparition des peuples et de leurs frontières, les mêmes qui œuvrent pour l’instauration d’un gouvernement mondial, au profit d’une minorité opulente, régnant sur des majorités misérables, toujours plus pressurées, et contrôlées par un système mondial de terreur fiscale.
Et pour cela, il faut le reconnaître, notre pays est plutôt en avance, et peut servir de modèle…
nota : on pourra lire une thèse similaire à la mienne ICI. Mais j’avais écris mon article avant de lire celui-ci.
Partager la publication "De la terreur climatique à la terreur fiscale !"
Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles répétés visant à affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime. Lorsque le harcèlement est effectué par un groupe, les anglophones utilisent le terme de mobbing…
Dans certains cas extrêmes, le harcèlement peut amener celui qui en est la victime au suicide.
Le harcèlement sexuel est puni par la loi.
Le harcèlement des rues est puni par la loi.
Le harcèlement sexiste est puni par la loi.
Le harcèlement moral est puni par la loi.
Le harcèlement à l’école est puni par la loi.
Le harcèlement professionnel est puni par la loi.
Le harcèlement téléphonique est puni par la loi.
Le harcèlement numérique (cyber harcèlement) est puni par la loi.
Le harcèlement physique (Stalking) est puni par la loi.
Cette liste n’est pas exhaustive et il s’en rajoute tous les jours.
En résumé : « Le harcèlement vise la destruction progressive d’un individu ou d’un groupe par un autre individu ou un groupe, au moyen de pressions réitérées destinées à obtenir de force de l’individu quelque chose contre son gré et, ce faisant, à susciter et entretenir chez l’individu un état de terreur », Anne Bilheran, Docteure en Psychopathologie. Donc :Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles répétés visant à affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime.
Et : Dans certains cas extrêmes, le harcèlement peut amener celui qui en est la victime au suicide.
Et dans le cas qui nous préoccupe : Lorsque le harcèlement est effectué par un groupe, les anglophones utilisent le terme de mobbing…
Bercy et ses séides de tous poils remplissent totalement la définition de groupe.
Le harcèlement fiscal peut conduire, dans un premier temps au suicide moral et parfois au suicide physique.
On peut considérer que Bercy harcèle dangereusement certains contribuables citoyens qui financièrement sont ruinés, souvent à cause de redressements farfelus et abusifs.
Bercy profite de ses moyens uniques de coercitions pour pousser ces citoyens qui n’ont plus un sous vers le suicide en les harcelant jusqu’à plus soif.
Les exemples de cet acharnement sur ce site ne manquent pas.
Que deviennent ces gens là ?
Ils seront poursuivis toute leur vie, jusqu’à leur mort et même au-delà par leurs descendants.
Toute discussion ne sert à rien.
Etre ruiné, SDF, malade ou pire n’émeut pas leurs tortionnaires fiscaux qui sont indifférents à la ruine et à la souffrance qu’ils ont provoqués entre la poire et le fromage.
Le harcèlement, car c’est un harcèlement, gratuit de plus, car on ne peut tondre un œuf, sauf Bercy qui pense être capable de vous arracher la coquille quitte à vous tuer.
Comme on ne fait pas d’omelette…
Bercy sans état d’âme les fait monter dans le train de la mort sous le fameux prétexte qu’il œuvre pour le bien commun.
Ah, ah !
Le harcèlement fiscal est donc en 2019 le seul toléré et même favorisé par tout le monde sous l’excuse des « 100 milliards de fraude qui tue le pays ».
Lisez les témoignages et vous verrez que les gens ruinés et harcelés par Bercy ne jouent pas dans la même catégorie mais leur faire porter une partie du chapeau est plus confortable.
On devrait créer un « observatoire » des harcèlements fiscaux qui se transforment en acharnement.
Comment faire payer un contribuable qui n’a plus rien et quel est l’intérêt de l’empêcher de vivre par ce harcèlement ?
Il est condamné à une vraie perpetuité, pire qu’un assassin qui lui, sortira un jour.
Comment pouvoir prouver sa bonne foi ?
La bonne foi et la réalité des situations n’intéresse absolument pas Bercy dont l’absolutisme d’égalitarisme devient meurtrier et instaure un régime de terreur digne de Robespierre et se gargarise du célèbre et fallacieux “consentement à l’impôt”.
Ah,ah!
Nous obéissons aux ordres tel est leur leitmotive pour “excuser” leurs persécutions.
On a connu ça aussi dans un passé pas très lointain.
Le harcèlement fiscal lui est donc moral.
Fermons les yeux, c’est l’époque qui veut cela…
E.Bolling
P.S et pour ceux là, pas de redressements?
C’est cool de faire partie de la boutique.
On parle beaucoup de la réforme des retraites et il faut bien dire qu’il s’agit là d’un véritable serpent de mer qui refait surface tous les 5 ans depuis plus de 30 ans !
En 1991, Michel Rocard, alors premier ministre, avait déjà préféré refermer le dossier sans y toucher en affirmant qu’il y avait là « de quoi faire sauter plusieurs gouvernements ». C’était avouer le côté sensible d’une telle réforme. Il n’avait alors trouvé comme solution que d’instaurer la fameuse CSG dont le taux fixé à 1.1% culmine désormais à 17.2% ! On a rarement vu pareille progression pour un impôt ; ce qui en dit long sur l’ampleur du problème !
E Macron nous a annoncé, sous prétexte de justice sociale, une refonte des 42 régimes de telle façon qu’il ne subsistera plus qu’un régime universel de retraite.
On certes peut envisager une telle réforme … à condition que les règles applicables, après la réforme, soient les mêmes pour tous.
Or, ce ne sera pas le cas !
Pourquoi ? Parce qu’en politique les buts réellement poursuivis ne sont pas toujours ceux annoncés !
Les buts réels de cette réforme
Le but de cette réforme est d’une part de permettre à l’Etat et à son administration de la main sur tous les régimes afin de mieux pouvoir les contrôler et d’autre part de pouvoir procéder à un regroupement des différents régimes dans le but de siphonner des régimes excédentaires au profit des régimes déficitaires.
Comme par hasard, ces régimes déficitaires concernent essentiellement les régimes dits spéciaux recouvrant EDF (au titre des IEG – industries électriques et gazières), la SNCF et la RATP, qui ne pourraient pas subsister sans de lourdes subventions mais aussi du régime des fonctionnaires.
Autrement dit, le but de la manœuvre est que les régimes du secteur privé, assez bien gérés, paient pour ceux, mal gérés, du secteur public !
Evidemment, quand on sait que depuis 40 ans, malgré tous ses moyens et malgré tous ses fonctionnaires et malgré une progression constante des impôts et des prélèvements, l’Etat n’a jamais réussi à équilibrer ses comptes, le doute est permis quant au sort qui sera fait à ce futur mastodonte des retraites !
Un petit inventaire des inégalités
En outre, alors que ces régimes sont structurellement déficitaires, leurs adhérents cotisent moins que le privé tout en percevant une retraite plus importante ! Et cette inégalité est aggravée par le fait qu’elle porte aussi sur l’age de départ en retraite !
En fait, contrairement à ce qu’on nous a affirmé dans le passé, les régimes spéciaux n’ont pas été réellement réformés (sous la présidence Sarkozy) et les agents ont reçu de nombreuses compensations pour faire passer les faibles modifications apportées en 2008 à ces régimes.
Pour EDF, son régime de retraite est adossé aux caisses du privé tout en étant directement alimenté par le consommateur par le biais de la CTA ; car une partie des subventions sont dissimulées dans votre facture d’électricité sous la rubrique « contribution tarifaire d’acheminement » ; laquelle représente pas moins de 25% des pensions versées aux agents.
Pour la RATP et la SNCF, les déficits des caisses de retraites sont comblés à hauteur respectivement de 709 Millions € (soit 59% des besoins de financement) et de 3.3 Milliards € par an directement par le budget de l’Etat ; ce qui représente une subvention de 14 551 € par retraité de la RATP et de 12 856 € par retraité de la SNCF.
L’ensemble des subventions s’élève à 5.5 Milliards € pour tous les régimes spéciaux qui couvrent aussi le personnel de la Comédie Française, l’Opéra de Paris, les mines …
L’âge de départ à la retraite n’a été en général augmenté que de 6 mois (en 11 ans) et reste très inférieur à l’age légal du privé (62 ans avec une incitation à ne partir qu’à 63). Il s’établit à 57 ans pour la SNCF et 56 ans pour la RATP et EDF.
Par contre, les pensions ont augmenté d’environ 10 % à la RATP et 5 % à la SNCF comme pour les fonctionnaires civils de l’État, alors qu’elle a plutôt stagné dans les collectivités territoriales et hospitalières.
En ce qui concerne les fonctionnaires, c’est encore plus simple : ils n’ont pas de caisse de retraite. Leurs pensions sont prélevées directement sur le budget de l’Etat c’est à dire sur vos impôts !
En ce qui concerne la retraite, 30,5 % des nouveaux retraités de l’année de la fonction publique civile de l’État et 37,8 % de ceux de la CNRACL (fonction publique territoriale) partent à 60 ans ou avant, contre seulement 21 % dans le régime général.
Dans la fonction publique, la pension est calculée à partir du traitement indiciaire moyen des 6 derniers mois, hors primes. Le taux de liquidation est de 75%.
Dans le privé, le calcul est fait sur la moyenne des 25 meilleures années de la carrière, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, pour la retraite de base (CNAV). Les salaires sont revalorisés au moment du départ en retraite par des coefficients établis par la Sécurité sociale. Le taux de liquidation est de 50%. Les retraites complémentaires dépendent des cotisations versées sur toute la carrière.
La réversion au conjoint survivant est accordée sans condition d’âge dans la fonction publique mais sous condition dans le privé (55 ans à la CNAV, 55 à l’ARRCO, 60 à l’AGIRC). Le taux de réversion est de 54% dans le privé (CNAV), 50% dans le public et 60% dans les complémentaires. Il est sans condition de ressources dans la fonction publique et dans les complémentaires mais sous condition à la CNAV (1676€/mois)
La pension brute moyenne est de 3 700 €/mois à la RATP et le fonctionnaire d’Etat touche une retraite moyenne de 2 572 €/mois alors que la moyenne n’est que de 1784 €/mois pour les salariés du régime général. (un différentiel de 788 € soit 44 % de plus !).
Quant on voit le différentiel au niveau du montant des pensions versées, ainsi que l’age réel de départ en retraite, on n’imagine pas un seul instant que cette réforme va à la fois réduire les pensions de 2.000 €/mois pour les retraités de la RATP et de 788 €/mois pour les fonctionnaires et repousser l’age effectif de la retraite de 6 années ; surtout lorsque l’on connaît le courage désormais proverbial de nos politiciens fonctionnaires dont le principal souci est de ne prendre aucune responsabilité susceptible de nuire à leur précieuse carrière.
Par contre, la réforme entraînerait par exemple pour les avocats alors que leur régime est excédentaire et que la CNBF (caisse nationale des barreaux français dont la création remonte à 1938) dispose de réserves à hauteur de 2 milliards €, un doublement des cotisations (de 14 à 28 %) et une division par deux des prestations qui, statutairement, ne sont versées qu’à compter de 65 ans !
Avec cette réforme, ce serait donc pour les avocats cotiser plus pour percevoir moins à seule fin d’équilibrer les régimes spéciaux et publics. Plusieurs milliers de cabinets (en exercice individuel) pourraient être mis en grave difficulté voire disparaîtraient.
Mais même si ces chiffres sont contestés, au ministère on reconnaît néanmoins une hausse des cotisations « de l’ordre de 5 à 7 points » même si on affirme, histoire de tranquilliser les intéressés, que « La transition entre le régime existant et l’intégration avec le régime universel sera très longue et pourrait durer 15 ans ».
Conclusion
La conclusion qui s’impose est que les régimes spéciaux seront peu ou pas touchés bien que déficitaires et que les régimes du secteur privé ainsi que ceux des indépendants et libéraux seront siphonnés parce qu’excédentaires par un phénomène de vases communicants auquel personne ne pourra plus s’opposer du fait du regroupement.
De la même façon, l’age de départ en retraite sera toujours à l’avantage des régimes spéciaux et de la fonction publique. Les gagnants seront encore une fois toujours les mêmes. Devinez qui seront les perdants ?
Mais, il faut aussi être lucide. Au-delà de l’argument parfaitement infondé et illégitime de « justice sociale » il s’agit de la dernière réforme avant la faillite générale de tous les régimes basés sur la répartition qui n’ont été viables que tant que le chômage était à peu près inexistant (soit environ la fin des années 70) et que la retraite était fixée à 65 ans.
C’est un défaut récurrent des démocraties modernes que d’abuser l’électeur et le citoyen en leur communiquant des informations fausses ou très partielles et cette prétendue réforme en est l’archétype !
Or, c’est une technique habituelle que de fusionner les bons et les mauvais (on fait d’ailleurs la même chose pour les banques ou pour les caisses de retraite complémentaires ARCCO- IRCANTEC-AGIRC) afin de noyer les dettes dans la masse globale et surtout gagner du temps avant l’échéance fatale !
Par ailleurs, on sait que lorsque l’administration prend le contrôle d’un système, elle le manipule et le stérilise de tout ce qui pourrait porter atteinte à ses propres intérêts !
On va donc créer un monstre administratif à la soviétique mais les illusions d’une réforme équitable des retraites finiront par apparaître eu égard à l’iniquité des mesures proposées.
Quand on parle « d’Etat stratège », il serait plus exact de parler de stratégie de captation des ressources par l’Etat pour masquer ses défaillances et ses échecs !
En fait, c’est à un braquage en règle, mais légalisé, auquel nous sommes en train d’assister !
On n’a pas fini de se poser la question formulée par les Gilets Jaunes « où passe notre pognon ? ».
Bien cordialement à tous.
Απο την Ελλαδα (de la Grèce – Levkada)
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Depuis Etienne de la Boétie jusqu’à Frédéric Bastiat, en passant par l’école autrichienne, Ayn Rand, H16 ou Nathalie MP, le libéralisme me séduit, l’oppression me choque.
Pourtant nulle part je ne vois d’organisation libérale, même pas chez les GAFAS. Tout pouvoir organisateur est, ou devient, oppressif.
Pourquoi le libéralisme n’est qu’un rêve, une utopie, qui ne se transforme jamais en une réalité durable ?
Tout simplement à cause de moi, de nous : des hommes, animaux ordinaires à l’imagination délirante, en bien ou en mal, que la réalité se charge de réguler.
En effet nous sommes hélas, biologiquement :
Serviles avec les plus puissants que nous, haineux avec les moins puissants que nous.
La compassion étant l’effet paroxystique de la haine et la critique celui de la servilité.
Convenons que ce constat est dérangeant, mais c’est cela la réalité. C’est elle qui crée la soumission au pouvoir, qui interdit le libéralisme.
Pendant que la technique s’envole vers ce qu’elle dit être la liberté, l’homme reste l’animal grégaire indécrottable qu’il est inexorablement.
Peut-on arriver à un divorce total entre les deux ?
Probablement pas, l’homme a les moyens d’anéantir la technique, le progrès, qui ne sont qu’une émanation insaisissable de lui.
Tentative d’explication
Je soumets à votre lecture ce “reportage” datant de 1651 (LIEN), venant d’un aïeul d’une relation qui me l’a très aimablement adressé.
A cette époque, l’enthousiasme de l’observateur est parfaitement conforme à ce que nous dirions aujourd’hui dans les mêmes conditions. Aucun changement dans la tête des hommes en bientôt quatre siècles
En revanche, à cette époque le Québec ne compte que 20.000 habitants, principalement des Hurons et leurs envahisseurs les Iroquois, à la fois nomades et agriculteurs, se massacrant pour la possession du territoire, vitale pour eux.
Aujourd’hui les Québécois, sur le même territoire, sont 8,5 millions environ.
En 1651 on sait que 20.000 autochtones avaient la nécessité de s’entre tuer pour posséder l’espace indispensable à la vie sur le site, alors que 8,5 millions peuvent y vivre aujourd’hui en paix.
En tant qu’homme, peu d’évolution de la pensée, le récit de notre ami est là pour en apporter la preuve.
La grande surprise c’est le progrès qui a totalement modifié l’environnement et offert la possibilité, pour les mêmes hommes sur le même lieu, de vivre de façon totalement différente.
La grande question : qui crée le progrès ? A qui appartient-il ?
Des noms sont attachés au progrès, mais ils ne sont que des porte-drapeaux, sans eux le progrès eut existé, peut-être plus tard, peut-être autrement, mais il aurait existé.
C’est un drôle de truc le progrès, qui plus est en accélération constante après avoir stagné pendant des millénaires.
Je n’ai pas d’explication en ce qui concerne la genèse du progrès, pourtant je le crois indépendant des hommes, puisqu’il change tout… sauf eux.
Je prétends que les hommes font plus d’efforts – heureusement globalement vains – pour tuer le progrès plutôt que pour le favoriser.
Les inquisiteurs catholiques ont tenté d’éradiquer le progrès, aujourd’hui ce sont les croyants écologiques qui s’y collent. Pas plus que les premiers ils ne vont arrêter le progrès. En revanche ils vont sans doute faire beaucoup de dégâts humains en cherchant à l’entraver. Erreur inutile puisque si les hommes sont les vecteurs et les bénéficiaires du progrès, ils en sont exclus à titre personnel. Le progrès entoure les hommes, mais ne les modifie pas.
Donc, et c’est pour moi le mystère, les hommes et le progrès sont deux choses distinctes, interdépendantes mais chacune indépendantes.
Renonçant à savoir qui est à son origine, qui le maîtrise, je constate toutefois que le progrès à venir, inconnu, fait peur. Il n’est pas prévisible et fait courir un risque certain aux croyances et aux situations établies.
Il s’infiltre contre vents et marées, rompt les digues élevées par les hommes pour le terrasser.
Par exemple :
Incapable de se défendre, s’écroulant, l’empire Romain a organisé l’église, terrible frein au progrès. Deux mille ans après, les Romains sont encore les maîtres d’un milliard d’individus, uniquement en s’arc boutant contre le progrès.
L’occident, fils de Rome, s’écroule. Il projette le venin de l’écologie qui, comme l’église romaine, sera probablement là fort longtemps à lutter contre le progrès.
Les procès en sorcellerie ne font que commencer. L’inquisiteur écologique représente l’homme immuable, indécrottable, principal obstacle au progrès, à son alchimie qui inquiète.
Et les libéraux dans tout ça ? Ce sont des hommes de progrès… tout est dit.
Bien à vous. H. Dumas
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LE DÉLIT DE CONCUSSION : Aujourd’hui, l’article 432-10 du Code pénal réprime « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ».
En septembre 2018 je reçois de la part de Carine Hugot, inspectrice des finances publiques une proposition de rectification concernant les années 2015, 2016,2017 pour une SCI dont je possède 33% des parts et dont je suis le gérant.
Nous savons tous ce que veut dire « proposition de rectification » en terme bercynien.
Cela veut dire que vous allez être aligné et qu’une lettre de cachet suivra dans la foulée ce redressement.
Comme vous le savez, j’ai une certaine expérience de Bercy et de ses abus et j’en vois tellement sur ce site pour ne me faire aucune illusion sur les arguments que je présenterai à cette chère Madame Carine Hugot et la direction qu’ils prendront.
La poubelle la plus proche de son bureau.
Mon argumentaire a donc pris la direction que j’avais prévue (malheureusement) et je reçois donc un courrier en décembre 2018 me disant que mes arguments ne l’ont pas convaincu et qu’en conséquence mon « redressement » est maintenu, que patati et patata, que je peux contester en suivant leur fameuse procédure du recours préalable.
Poudre aux yeux pour contribuable crédule qui pense que sa bonne foi va être reconnue.
Bien sûr: que dalle !
On m’indique très gentiment que je peux aller devant le tribunal administratif mais que cela ne m’empêche pas de régler impérativement la somme demandée sinon saisie ou ATD, bref la lettre de cachet en bonne et due forme.
Les menaces de coercition classiques des agents du fisc qui campent sur leurs positions car ils disposent de la force pour vous obliger à cracher à leur bassinet.
« Consentement à l’impôt » qu’ils disent encore!
Je pense que peu de français aujourd’hui donnent leur consentement à Bercy et à ses séides.
Comment ces agents « assermentés » ne comprennent-ils pas que le règne de terreur fiscal touche à sa fin et qu’ils devront rendre des comptes ?
Comme en d’autres temps, ils nous sortiront « j’étais obligé d’obéir » à ma hiérarchie.
Cette formule a fait long feu dans le passé et n’excuse pas les abus fiscaux.
Je vais donc devant le tribunal administratif et j’ai, of course, reçu ma menace d’ATD.
Merci Madame Carine Hugot pour votre zèle, j’espère qu’il vous aidera à atteindre vos objectifs de CA et que vous bénéficierez d’une bonne note.
La somme en question n’est pas très importante (1500€) et ne mérite malheureusement pas une plainte au pénal pour concussion, mais j’ai longuement hésité.
Pour le principe. Qui va oser entrer en guerre avec le fisc et se lancer dans une procédure longue et très très désagréable avec ces gens là pour une somme aussi minime? Ce sont des centaines de milliers de contribuables spoliés de petites sommes chaque année et qui trouvent que le combat n’en vaut pas la peine. Pour Bercy,c’est tout bénèf.
Comme maintenant nous avons droit en allant au T.A à un médiateur.
J’ai donc en plus demandé un médiateur.
Je suis très intéressé par cette procédure que je ne connaissais pas et que je vous raconterai.
Cette demande de médiation, cerise sur le gâteau, gèle (soi-disant) toute procédure contentieuse, ce que je doute car lorsqu’ils ont saisi un os…
J’ai donc envoyé des A.R tous azimuts pour qu’ils ne puissent encore me mentir en disant qu’ils ne savaient rien.
Donc en résumé, rien de bien nouveau pour les agents de Bercy, toujours identiques à eux même. Ils ne sentent pas que le sens de l’histoire finira par les emporter comme les fermiers généraux.
Emmanuel Bolling
PS : ma requête au T.A
A MADAME ou MONSIEUR LE PRESIDENT,
MESDAMES et MESSIEURS LES MEMBRES
DU TRIBUNAL ADMINISTATIF
DE NIMES
REQUETE EN DATE DU 09 AOUT 2019
POUR : Monsieur Emmanuel BOLLING
…
CONTRE : Le Trésor Public, Centre des Finances Publiques, Pôle de contrôle et d’expertise, 11 chemin des Espinaux, BP 40021, 30340, Saint Privat des Vieux
Les Faits
Le 3 Septembre 2018, les Services Fiscaux ont redressé la SCI…, et établi une proposition de rectification n° 2120 (pièce n°1)
Cette proposition a été contestée le 21 Septembre 2018
Ces contestations ont été refusées par les Services Fiscaux le 6 Décembre 2018 (pièce n°2)
A la suite d’un recours préalable déposé le 7 Juin 2019 (pièce n° 3), les services fiscaux ont rejeté le recours par courrier du 3 Juillet 2019 (pièce n° 4)
Les arguments avancés par les Services Fiscaux sont non seulement inopérants, mais mensongers, ils visent à refuser à la SCI …ses droits de déduction avant impôt.
Sur le fond les Services fiscaux opposent à la M. Bolling et à la SCI… l’article 31 du Code Général des Impôts, au motif que les déductions présentées par M. Bolling pour la SCI prêteraient à confusion et pourraient concerner un autre immeuble.
Tant de mauvaise foi confond de la part de l’Etat.
Discussion
Primes d’assurance :
Le refus de prise en compte de la prime d’assurance sur les années 2015, 2016 et 2017 par les Services Fiscaux tiendrait, d’après leurs dires, à l’adresse figurant sur les attestations d’assurance.
Très perversement les services fiscaux font état d’une erreur d’adresse et d’un intitulé mal formulé : “M. Bolling Emmanuel, ……………“ qu’ils attribuent à l’assureur, alors que le contrat (pièce n°6) est sans ambiguïté il vise bien l’immeuble de la SCI Fontaine au“62impasse…” Facture de l’assurance pour l’année 2019. Libellé au nom de Bolling et de la SCI … au N°62. Le contrat est le même pour les années 2015, 2016,217 et les suivantes ! (Pièce n°5)
Ce faisant les services fiscaux assoient leur calcul de l’impôt sur une argutie, se gratifiant ainsi d’un enrichissement sans cause.
Entretient de la pompe à chaleur
Ici les services fiscaux refusent les factures de réparations de la pompe à chaleur (pièces n° 6) qu’ils baptisent unilatéralement “climatisation” pour prétendre que l’entretien de cet élément, essentiel au chauffage de l’immeuble, serait à la charge du locataire.
Outre que cette interprétation ne correspond pas à la loi, les services fiscaux critiquent une nouvelle fois l’intitulé des factures au nom de M. Bolling Emmanuel, alors que dans le même temps ils reconnaissent qu’il s’agit bien de l’immeuble de la SCI … en prétendant faussement modifier le bénéficiaire de la déduction.
Pose de vitrage isolant
Cette facture (pièce n° 7) correspond à un changement de vitrage pour la pose d’un vitrage isolant.
Une démarche encouragée par l’Etat, susceptible de déclencher des aides de ce derniers dans la cadre des économies d’énergie, dont la déductibilité est refusée ici.
En réalité
On peut dire que les Services Fiscaux en interprétant à leur avantage des documents dont l’objet est sans équivoque, se rendent coupables du délit d’optimisation fiscal au profit de l’Etat, au détriment de la SCI … et de M. Bolling.
Conclusion
Les calculs vrais de la SCI Fontaine sont les suivants : Pour l’année 2015………………………………………………… 9809,21€
Taxe foncière (sans la taxe enlèvement ordures ménagères) : 2220€
Assurances : ……………………………………………………………………….1356€
Réparations pompe à chaleur : 5738.73 + 494,48= …………………..6233,21€
Pour l’année 2017………………………………………………….5039,33€
Taxe foncière (sans la taxe enlèvement ordures ménagères) : 2379€
Assurances : …………………………………………………………………………. 2060,54€
Réparations pompe à chaleur : …………………………………………………. 599,79€
Dépenses totales pour 2015, 2016 et 2017 …………………20 626,42
A déduire pour 2018 : 2 626,42€
PAR CES MOTIFS et tous autres à produire, déduire ou suppléer, même d’office, qu’il plaise au Tribunal de décider :
– D’annuler le redressement du 3 Septembre 2018, n° 2120.
– De condamner le Trésor Public à des dommages et intérêts dont le montant, eu égard aux conséquences de ses manquements, ne peut être inférieur à 3.000€, article 1.382 du Code Civil
– De condamner, au titre de l’article L761-1, le Trésor Public au paiement de 2.000€.
SOUS TOUTES RESERVES
Emmanuel BOLLING
PRODUCTION :
– 1°- Le 3 Septembre 2018, les Services Fiscaux ont redressé la SCI … , et établi une proposition de rectification n° 2120 (pièce n°1)
– 2°- Ces contestations ont été refusées par les Services Fiscaux le 6 Décembre 2018
– 3°- Recours préalable déposé le 7 Juin 2019 – 4°- Rejet du recours par courrier du 3 Juillet 2019 -5 – Facture assurance pour 2019.
-6°- Factures de réparations de la pompe à chaleur
–7°-Facture vitrage
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Mes commentaires sont en réponse à l’article sur lequel je suis tombé ici : https://immobilier.lefigaro.fr/article/il-perd-sa-maison-pour-des-droits-de-succession-jamais-payes-depuis-30-ans_77a7043c-d3af-11e9-9b48-24294e55cf30/
La situation
Nous voyons dans cet article que le monsieur occupe un domaine depuis sa grand-mère décédée en 1985, sans n’avoir réglé aucune formalité de succession depuis lors, alors que nous sommes en 2019. Et qu’à présent il est conduit à quitter les lieux car ceux-ci sont réputés « biens sans maître ».
Pour l’explication, nous pouvons saisir cet article :
Ce qui est important dans ce dernier article est ceci : « Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune. »
Les charges éludées sont très probablement les droits de succession vis-à-vis de l’administration fiscale. Les charges non-éludées sont une partie des contributions dues et réglées à la commune en partie payées.
Ce qui me dérange
Dans le 1er article cité sur le site du Figaro, nous lisons de l’émotionnel et non du factuel.
” L’occupant des lieux, un homme de 58 ans vivant du RSA, ne l’entend pas de cette oreille et ne compte pas libérer les lieux, soutenu par des voisins et par l’association Droit au logement. » Puis : « Du côté de Pascal Monin et de ses soutiens, on mise sur l’audience du 24 septembre pour décrocher un délai supplémentaire et échapper à une expulsion. »
Que vient faire l’association Droit au logement dans un registre de Droit qui doit être respecté ? Bref, nous sommes encore et toujours dans de la propagande collectiviste.
En clair, ce gars-là s’est affranchi du Droit commun depuis plus de trente ans, un homme libre en sorte, pendant que d’autres paient ses factures, et aussi ceux qui honorent leurs droits de successions dans souvent des situations bien plus compliquées que la sienne, certes à regret.
Ce qui me dérange aussi, ce sont des gens pour le soutenir. Car épouser le syndrome de Stockholm n’est pas très loin : Ceux qui n’ont pas compris qu’il y a un prix à payer par la communauté et que celui-ci leur sera facturé, d’une manière ou d’une autre.
Ce qui me dérange en dernier, est qu’il ait pu occuper les lieux si longtemps en l’absence de tout réveil du droit commun, pendant que pour d’autres c’est tellement plus rapide et pas forcément pour les locataires mais plus pour les propriétaires …
En conclusion
Je n’ai aucune compassion pour ce monsieur, comme pour l’hydre de Bercy.
Bien à vous
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La presse, la télévision, la radio, les organismes officiels de propagande, les réseaux sociaux ont tous un point commun : ils dénoncent la maltraitance.
Celle des enfants évidemment, mais aussi celles des minorités de toutes sortes. La maltraitance est le mal absolu.
Notre société est légitime lorsqu’elle la dénonce, j’en suis convaincu.
Notamment parce qu’il s’agit d’une atteinte intolérable aux libertés individuelles, à l’intégrité morale ou physique de personnes souvent en position de faiblesse.
Voilà comment Wikipédia définit la maltraitance :
“La maltraitance est un mauvais traitement (occasionnel, durable ou répété) infligé à une personne (ou un groupe) que l’on traite avec violence, mépris, ou indignité. La maltraitance implique un rapport de pouvoir ou domination entre l’auteur et la victime, qui est ainsi souvent dépendante et sans défense. Lié à l’abus de pouvoir, la maltraitance a fréquemment des conséquences durables sur la santé non seulement physiologique mais aussi psychique des victimes, dues au traumatisme moral.”
Les choses sont claires.
Plus loin Wikipédia, tiens, tiens, précise ses explications, entre dans le détail :
“Les situations de privation (de nourriture, de soins, d’affection ou d’attention) peuvent conduire au désespoir et au refus de vivre mais, dans d’autres cas, elles peuvent ne pas entraîner de séquelles si une autorité a réussi à leur donner un sens ; la privation de ressources matérielles et d’argent pourra par exemple être ressentie comme des interdictions de jouir de l’existence ou, au contraire, pourra être comprise comme l’occasion inespérée de prouver au monde son élévation spirituelle”
Je commence à m’agiter dans mon fauteuil de lecture.
Continuant mes recherches je note que la maltraitance, sans être qualifiée, est indirectement lourdement condamnée par l’article 222-13 du Code Pénal, dont je vous conseille la lecture. Asseyez-vous préalablement.
Au terme de cette recherche sur la maltraitance — et des réflexions induites —, vous allez bien sûr reconnaître votre propre situation par rapport aux services fiscaux.
Eh oui, vous êtes maltraités par le fisc, qui que vous soyez, tout particulièrement si vous êtes humbles.
Je rappelle la situation des français les plus humbles que l’on convainc à coup de propagande intense qu’ils sont les bénéficiaires – alors qu’ils en sont les victimes — de la maltraitance organisée à grande échelle par Bercy, au seul service des hommes de l’Etat et de leurs complices fonctionnaires ou entrepreneurs de connivence.
L’employé ordinaire est, dès le départ, privé de 20% de son salaire, que son employeur rattrape sur lui pour payer la TVA sur ce qu’il produit, les salaires n’entraînant pas de TVA récupérable. Puis il est taxé de 50% de charges sociales. Enfin lorsqu’il consomme ce qui lui reste il paie 20% de TVA sur ses achats. C’est donc 90% de la valeur économique de son salaire qui lui est prise.
Cela s’appelle de la maltraitance puisque le résultat est “une privation qui conduit au désespoir”. Evidemment la situation est décuplée à l’occasion des contrôles fiscaux qui taxent tranquillement, dans l’indifférence générale, à 200 ou 300 % les revenus de français, au préalable abusivement qualifiés de “fraudeurs fiscaux”.
Cette maltraitance “est comprise comme l’occasion inespérée de prouver au monde l’élévation spirituelle des français”
Encore “eh oui”, cette maltraitance nous est vendue comme nécessaire à notre bonheur.
Comme on bat l’enfant pour son bonheur, on marie de force la jeune fille de 14 ans aussi pour son bonheur, on pousse le croyant à la guerre religieuse pour son bonheur, on prend les revenus des français pour leur bonheur ou celui des déshérités.
En gros, la cruelle ponction a pour but de nous soigner et de nous procurer une retraite. Oui, mais voilà, les urgences ne marchent plus et les retraites capotes, restent les ponctions sans limite, la maltraitance seule.
Cette maltraitance nous gâche la vie, nous rend malheureux, notre travail n’est plus rémunéré à sa juste valeur, ou la valeur qui nous reste ne correspond pas aux efforts que nous fournissons.
Nous sommes, travailleurs, une nouvelle fois les cocus du système.
Marx, reviens :
– Regarde où nous en sommes. Tu as tout faux, ce n’est pas le capital qui nous exploite, ce sont les hommes de l’Etat. Rien n’a changé, en fait. Le capital n’était pas responsable, ce sont — et cela a toujours été — les hommes du pouvoir, hier les aristocrates, aujourd’hui les hommes de l’Etat qui les ont remplacés, qui nous maltraitent. En plus ton erreur les a arrangés, nous a masqué la vérité, ta responsabilité est écrasante. Mon pauvre Marx, quel gâchis.
– Tu as vu cet article 222-13 du CP ? Quelle cochonnerie. La maltraitance a sens unique, n’est-ce pas le pire ? La maltraitance qualifiée et cantonnée, alors qu’elle peut être générale, toucher tout le monde en tout lieu. Tu vois ce que tu as fait, tu leur as permis de maltraiter tout en affichant une bonne conscience, en condamnant même ceux qui se révoltent, en protégeant les tortionnaires.
Un jour peut-être
La maltraitance fiscale sera reconnue, le Code Pénal osera le mot.
En attendant les maltraités par le fisc sont désespérés, au bord du refus de vivre. Dans ce blog ils s’expriment, mais ils sont peu à le faire tant ils croient que la chose est normale, tant ils ont honte de ce qui leur arrive, tant ils sont détruits par cette maltraitance fiscale dont personne ne parle puisqu’elle est pour le bien de tous.
Quelque part : un haut le cœur. Une pensée pour tous les maltraités du monde, pour les maltraités sans frontière.
Un récent sondage vient d’indiquer que seuls un quart des français feraient confiance au gouvernement pour l’amélioration du pouvoir d’achat.
A contrario, on en conclut donc que 75% des français ne lui font pas confiance !
Au-delà de ce chiffre qui démontre que E Macron ne décolle pas de son électorat du premier tour des élections de 2017 et qu’il gouverne de fait avec une majorité de députés qui ne représentent absolument pas la réalité du corps électoral, il s’avère que cette question formulée par un institut de sondage et rapportée de manière racoleuse par la presse résulte d’une vision complètement faussée de l’économie et de la société.
Néanmoins, la question mérite d’être posée : le gouvernement serait-il en mesure d’augmenter le pouvoir d’achat surtout que d’une part nous nous rappelons les manifestations des gilets jaunes qui ont abouti à quelques mesures et que, d’autre part, du fait de l’omniprésence de l’Etat et de ses fonctionnaires, beaucoup de français en viennent à penser que l’Etat peut tout ?
Il dispose en l’occurrence de deux types de moyens : les moyens directs c’est à dire ceux ayant un effet immédiat, il s’agit essentiellement de ses décisions en matière de recettes et de dépenses publiques, et les moyens indirects qui portent sur l’activité économique en général qui, elle, ne dépend pas directement de l’Etat.
I- Les moyens directs
Pour augmenter le pouvoir d’achat il faut soit réduire les prélèvements fiscaux et sociaux, soit décider d’une augmentation générale des salaires ou des retraites soit augmenter les distributions d’aides sociales.
La réduction des prélèvements fiscaux
Elle peut s’organiser autour d’une réduction de l’impôt sur le revenu, ou de la fiscalité sur la consommation (TVA, taxes diverses) ou sur la propriété (immobilière notamment).
Seulement, si l’on prend pour référence les mesures adoptées récemment sous la contrainte des gilets jaunes on s’aperçoit que l’essentiel des mesures prises ont été ce qu’on appelle des dispositions à somme nulle c’est à dire que ce qui est donné à certains est en fait repris à d’autres. C’est juste une histoire de vases communicants, un transfert de la charge fiscale des uns vers les autres car le taux global de la fiscalité reste en fin de compte le même.
Dans ce schéma, les cadeaux faits aux uns sont nécessairement payés par les autres car la politique économique du gouvernement se résume bien souvent à : qui vais-je pouvoir taxer, comment et de combien ? Ce faisant, l’Etat obéit à une politique clientéliste en décidant, plus ou moins arbitrairement, qui va avoir droit à la réduction d’impôt !
En fait, le gouvernement doit obéir à la règle budgétaire selon laquelle toute dépense nouvelle doit être financée et toute réduction d’impôts doit être financée essentiellement par une réduction des dépenses publiques ! Et, de réduction des dépenses publiques, à ce jour, … il n’y en a pas puisqu’elles continuent à progresser !
Elle peut aussi porter sur les cotisations sociales payées par les travailleurs. Or, ces cotisations servent à financer les aides sociales, l’assurance maladie et les retraites. Malheureusement, de ce côté il n’y a aucune marge de manœuvre puisque tous ces régimes sont déjà déficitaires …. En fait, il faudrait cotiser d’avantager pour couvrir ces déficits !
L’augmentation générale des salaires et des retraites
Elle concerne deux types de salariés. Ceux du privé et ceux du public.
Pour ceux du public, (les fonctionnaires et assimilés) il n’y a, a priori, pas de problème. Le gouvernement peut décider d’une augmentation des rémunérations de ses employés … avec cette restriction qui est que les fonctionnaires ne produisant rien d’un point de vue strictement économique, leur salaire résulte directement des impôts payés par les autres et qu’une augmentation des salaires de la fonction publique entraînera une augmentation des impôts des autres et donc une diminution de leurs revenus ….
Pour ce qui concerne les salariés du secteur privé : le gouvernement n’a d’action que sur le salaire minimum (SMIC) en sachant néanmoins qu’une telle augmentation pèse sur la trésorerie des entreprises privées ; lesquelles ont les marges les plus faibles de l’Union Européenne ! En outre, on sait qu’une augmentation du SMIC provoque rapidement une hausse générale des salaires sous la forme d’un rattrapage des grilles salariales. C’est donc prendre le risque de mettre en difficulté nombre d’entreprises, de provoquer une vague de défaillances et … une augmentation du chômage c’est à dire exactement l’effet inverse de celui recherché !
C’est la voie qui avait été suivie par le gouvernement Jospin et ses grands économistes Martine Aubry et Dominique Strauss Kahn avec les 35 heures ; lesquelles ont provoqué une hausse considérable des rémunérations par la réduction du temps de travail (sans réduction proportionnelle des salaires) et … une dégradation catastrophique des marges des entreprises puisque cette hausse n’a pas été compensée par une réduction des charges sociales et fiscales ! Il est vrai que le but originel n’était pas l’augmentation des rémunérations mais la diminution du chômage … qui a augmenté !
L’augmentation générale des retraites obéit aux mêmes règles. Pour pouvoir distribuer des pensions supplémentaires, il faut que les caisses qui les paient en aient les moyens … Malheureusement, ce n’est absolument pas le cas actuellement du fait d’un manque de cotisants par rapport au nombre d’allocataires ! Il faut rappeler que le système actuel est basé sur la répartition (les actifs paient pour les retraités) depuis 1945 et qu’il constitue une gigantesque pyramide de Ponzi destinée à s’écrouler à terme du fait d’un déséquilibre entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants. De fait, l’action du gouvernement depuis 3 ans est plutôt de rogner les retraites en limitant leur revalorisation annuelle et il cherche actuellement une issue « honorable » à sa réforme des retraites dont le but non avoué est de dégager des marges financières …
La distribution d’aides sociales
Ces aides peuvent prendre des formes diverses. Allocations familiales, allocation logement ou même revenu universel tel qu’il avait été évoqué à un moment sous le mandat de Hollande.
Seulement, il se trouve que l’Etat français est déjà un grand redistributeur (à vrai dire le premier de l’Union Européenne) et ces aides sociales ne sont jamais que le résultat des impôts collectés sur ceux qui ne perçoivent pas ces aides. Car, pour donner, il faut bien prendre à quelqu’un ! Or, on a vu que les régimes sociaux étant déjà déficitaires, il ne saurait être question d’augmenter les aides sociales … sans une augmentation générale des prélèvements obligatoires !
II- Les moyens indirects
En principe, et selon les règles économiques orthodoxes, la croissance des revenus résulte de la croissance économique et de la création de richesses ; que ce soit par le biais de la création de services ou de la production de biens manufacturés assurés par les entreprises.
Dans ce cadre, le rôle de l’Etat est donc de permettre aux entreprises de gagner de l’argent en produisant, en exportant biens et services. C’est ce qu’on appelle un modèle mercantiliste.
Le problème est qu’en France, sous domination de son administration, les entreprises sont mal considérées ; ce qui n’incite pas notre gouvernement de fonctionnaires à prendre de telles mesures ! En plus, il doit financer les « cadeaux » faits aux ménages à la suite des gilets jaunes et il a prévu de les faire financer par … les entreprises !
En outre, pas de chance, la conjoncture économique devient de plus en plus mauvaise, la croissance est faible, la récession se profile partout, et les espoirs d’une forte croissance économique française sont pratiquement réduits à peu de chose (1.2% en 2019).
Par ailleurs, le commerce extérieur français est structurellement déficitaire depuis des années le déficit variant de 4 à 6 milliards d’€ par mois (bon an mal an 50 à 70 milliards € par an) et donc l’espoir de récupérer des devises et des recettes au moyen d’exportations est très faible. On pourra gloser quant aux causes de ce déficit mais on sait qu’il résulte essentiellement d’un manque de compétitivité des entreprises françaises dont les marges bénéficiaires sont trop faibles du fait d’un poids excessif des prélèvements obligatoires.
Pour réduire les charges des entreprises, il n’y a pas de mystère : il faut réduire les prélèvements obligatoires et partant les dépenses publiques car on sait que plus l’emprise de l’Etat sur l’économie est importante et plus la croissance est faible ! Or, la réduction des dépenses publiques, bien que plusieurs fois annoncée, n’a jamais été concrétisée dans les faits et elle a d’ailleurs été complètement abandonnée par le gouvernement …
III- Les moyens alternatifs
Il s’agit essentiellement de l’emprunt et lorsque les vannes du crédit sont grandes ouvertes, c’est un moyen de financement commode dont il ne faut toutefois pas abuser … car la constante de l’emprunt, surtout quand il devient abusif, c’est que tôt ou tard l’emprunteur se trouve confronté au remboursement de sa dette !
C’est essentiellement une manière d’étaler dans le temps des dépenses d’investissement qui représentent une charge trop lourde pour être financée comptant.
Le problème est qu’actuellement, l’Etat français fait financer ses dépenses de fonctionnement par l’emprunt c’est à dire qu’il vit à crédit, comme un ménage surendetté qui compte sur son banquier pour assurer ses fins de mois, et que le montant de la dette publique tangente désormais avec les 100% du PIB à 2.400 Milliards € !
Pour l’instant, tout va bien, les intérêts sont à zéro mais cela pourrait ne pas durer car l’Allemagne, meilleure signature de la zone €, vient de rencontrer un échec avec sa dernière levée. Clairement, les investisseurs ont boudé son dernier emprunt à taux négatif sans que l’on puisse savoir, à ce jour, s’il s’agit d’un tournant ou d’un simple épiphénomène !
Ces taux à zéro s’expliquent par le fait que les banques centrales se sont lancées dans une politique monétaire expansionniste, jamais vue dans l’histoire ; laquelle va forcément un jour ou l’autre rencontrer ses limites. On ne peut pas déverser ainsi impunément des masses colossales d’argent à seule de maintenir artificiellement la valeur des actifs et empêcher une crise de solvabilité des Etats qui ont trop dépensé tels que l’Italie ou la France !
On sait que le but actuel est juste d’empêcher l’écroulement de tout le système et de contenir le risque de récession/déflation qui entraînerait la baisse des prix et des valorisations, boursières notamment, et la réduction de la consommation. D’ailleurs, la nouvelle présidente de la BCE (Christine Lagarde) a déclaré, avant même sa prise de fonctions, qu’il fallait soutenir l’activité c’est à dire continuer à injecter des liquidités. Et le gouvernement s’accroche comme un pendu à ces distributions de liquidités qui assurent ses fins de mois c’est à dire sa solvabilité budgétaire !
IV- Une réalité économique et budgétaire mauvaise
On voit que la condition essentielle de la distribution, quoiqu’on dise et quoiqu’on fasse, est fort simple : il faut que l’Etat dégage des moyens financiers soit en augmentant les impôts, soit en réduisant ses dépenses soit en empruntant encore plus sur les marchés financiers.
La politique est un exercice qui fait beaucoup dans les apparences et les déclarations tapageuses ; notamment en faisant croire qu’on agit efficacement pour le bien commun. E Macron, qui devait faire de la politique autrement, qui devait réduire les déficits et les dépenses publiques, ne fait finalement du Hollande ; c’est à dire qu’il a délibérément opté pour la croissance … des dettes ; dettes qu’il faudra un jour rembourser !
Sans croissance mondiale, dans un pays perclus de dettes et de déficits, les marges manœuvres sont nulles ; complètement nulles mais le gouvernement va évidemment continuer à utiliser des artifices budgétaires pour masquer une situation catastrophique dans laquelle la solvabilité de l’Etat n’est assurée que par un recours systématique et déraisonnable à l’emprunt ! (Le déficit 2019 devrait être de 3.3% du PIB après des « ajustements comptables » dont Bercy s’est fait le spécialiste ainsi que la Cour des comptes a pu le dénoncer).
En fait, la réalité est que le gouvernement a surtout les moyens de réduire les revenus des français et c’est d’ailleurs ce qu’il fait depuis déjà pas mal de temps à travers une augmentation massive des prélèvements sociaux et fiscaux.
L’Etat fait penser à un prédateur psychopathe persuadé que ses victimes sont contentes du mal qu’il leur fait et qu’en plus, elles aiment ça ! Donc, il continue puisqu’il ne peut pas s’arrêter ; en frappant une fois les ménages puis une autre fois les entreprises avant de revenir sur les premiers tout en promettant qu’il ne le fera plus !
Les français ont donc raison de penser que le gouvernement ne fera rien pour améliorer le pouvoir d’achat … sans que l’on sache s’il s’agit d’une prise de conscience de la réalité ou de la manifestation d’un sentiment d’insatisfaction ou pire de rejet … la population française en général n’attendant en fait du gouvernement qu’une hausse de ses rémunérations ; quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent !
Gageons que le jour où il y aura une réelle politique de rigueur dictée par des évènements catastrophiques, la réaction populaire risque d’être violente !
Bien cordialement à tous !
Απο την Ελλαδα (de la Grèce – Levkada)
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Il s’égrène avec chaque jour qui passe et nous en faisons quoi ?
Nous avons la possibilité de s’acheter du temps serein pour vaquer à nos désirs et nos envies. S’acheter veut dire ici se libérer et donc il y a un prix ; Celui de se financer une indépendance avec une prise de risque.
Indépendance par rapport à quoi ? Un individu, un groupe d’individus ou une structure qui nous tient dans la soumission. Cela peut nous plaire, syndrome de Stockholm ? Mais finalement réfléchissons un peu : Pourquoi ne pas chercher à contrôler notre vie et passer de l’autre côté de la barrière ? Quelle barrière ? Celle de faire travailler les autres pour nous, ou bien de travailler en Freelance – exit salariés. Pour se faire, il nous faudra de toute façon travailler un peu beaucoup pour acquérir des compétences. A l’Ednat et ses prolongements ? Pas sûr. L’ère numérique est là, bien présente pour assouvir toutes nos affections.
Le temps, quand on est jeune, on a tout le temps. Il est tellement abondant que nous le consommons sans regarder dans le rétroviseur d’un bolide qui file droit devant. Mais il passe avec les rides qui marquent notre histoire. Nous aimons cette histoire car nous restons jeunes à la regarder mais il arrive le temps de nos feuilles mortes, celles qui nous décomposent.
Le temps, c’est aussi l’avenir, celui qu’aucun d’entre nous à lire cette page ne connaitra. Et pourtant, nos avancées technologiques seront capables à brève échéance de réparer notre obsolescence programmée. Pour qui ? Certainement pas pour tout le monde, car refuser de disparaître sur une base de sept milliards d’humains est difficilement concevable, qui plus est avec nos écolos patentés.
Le temps, c’est de la prédation à l’instant T ou projeté vers le futur. Vous, moi, eux, nous sommes des prédateurs par rapport à nous. Situons un évènement « 3i » – Imprévisible, Insurmontable, Irrésistible, le cygne noir décrit par Nassim Nicholas Taleb, quelle va être notre réaction ? Survivre …
Le temps, c’est notre mémoire de ceux avec qui nous avons parlé, de leur histoire, avec qui nous avons vécu alors qu’ils ont disparu. Le temps devient ainsi relatif : Des raccourcis de neurones d’un temps évanoui toujours présent.
Je vous propose tout simplement de partager ce que j’ai reçu et ce que j’ai produit dans le cadre de la procédure lancée pour dénoncer la terreur fiscale.
J’ai reçu ceci :
J’ai répondu ceci :
A MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET MESSIEURS LES MEMBRES
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
DOSSIER N° : 1904578-2
Demande de médiation sous réserves
POUR :
Monsieur et Madame Henri DUMAS, actionnaires exclusifs de la SCI Mirabeau dont le siège social est à Sète 61 Quai de Bosc, domiciliés 634 Chemin de La Mogeire à 34200 SETE
Demandeurs
CONTRE : Le Trésor Public,
Monsieur Le Directeur,
Direction Régionale des Finances Publiques du Languedoc Roussillon et de l’Hérault,
Centre Administratif Chaptal, 34953 Montpellier Cedex 2.
Réponse à l’accusé de réception de la requête du 28/08/2019.
Monsieur Le Greffier en Chef, dans son accusé de réception de la requête déposée, dit ceci :
“Je vous informe également que, même après l’introduction d’un recours devant le juge administratif, vous pouvez vous entendre avec la partie adverse pour recourir à une médiation. Vous pouvez demander à la juridiction de l’organiser”.
Une tentative de médiation ne se refuse pas.
J’ignore si la phrase citée est une simple formule administrative, que je rencontre pour la première fois, qui viserait la mise en forme systématique de la réforme pour l’amélioration de la justice, ou s’il s’agit d’un louable effort de résolution des problèmes posés par la présente instance.
Quoiqu’il en soit, je crois utile de rappeler le fond de cette instance.
Il s’agit d’acter la terreur fiscale et les dégâts qu’elle engendre : directement pour des centaines de milliers de français, indirectement pour tout le pays.
L’instance a donc deux volets indissociables, l’un traitant des conséquences de la terreur fiscale sur ma vie personnelle et celle de ma famille, l’autre plus général traitant des mêmes conséquences pour tous les français.
Le premier trouve sa source dans mes propres redressements, le second dans le fonctionnement général du contrôle fiscal.
En ce qui concerne le premier une médiation devra prendre en compte la globalité de ma situation fiscale, depuis ses origines jusqu’à ma mort économique programmée et en cours.
En ce qui concerne le second, une médiation devra prendre en compte le fait qu’il trouve principalement sa source dans l’exception, type lettre de cachet, qui fait qu’en matière fiscale l’enquêteur émet lui-même la sanction, contrairement à toute organisation pénale où l’enquêteur s’arrête à la porte du juge seul habilité à prononcer la sanction lors d’une audience publique où l’accusé se défend librement.
La particularité de cette instance, à la fois personnelle et publique, rend la médiation inévitablement publique.
Dans ces conditions, le choix d’un interlocuteur pour représenter le fisc, notamment de ses pouvoirs de décision, sera probablement compliqué.
Sous toutes ses réserves, que le tribunal ne pourra peut-être pas régler, conformément à la proposition qui m’est faite, je vous demande M. Le Président de bien vouloir organiser une médiation si vous la croyez possible.
Sète le 07/09/2019
SOUS TOUTES RÉSERVES
Le gérant
Henri DUMAS
Nous verrons bien la suite et la sincérité éventuelle de tout cela.
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Un acronyme de la misère des français qui prospère. La presse subventionnée en parle souvent mais en oubliant d’en mentionner les causes. Normal, elle en profite car elle a compris depuis bien longtemps que c’est son fond de commerce.
Le pouvoir d’achat se résume pour beaucoup d’entre nous à survivre ainsi.
La révolte des gilets jaunes initialement a émis une étincelle pour combattre ces protectorats mais s’est très rapidement muée en revendications collectivistes et égalitaristes, dans la grande tradition de tous les mouvements sociaux qui s’animent à travers notre beau pays.
Ainsi, les anti-capitalistes oublient souvent de remiser leur Smartphone, car finalement ledit capitalisme leur rend bien des services utiles.
Mais revenons à la notion de pouvoir d’achat. C’est quoi dans sa définition : Survivre ou consommer plus que survivre ? Survivre, c’est payer ses factures et point barre. Consommer, c’est acheter de la valeur ajouté à la vie, des plus qui font plaisir ou qui sont utiles, du moins on l’espère. C’est aussi la possibilité d’investir pour un avenir meilleur ou-et sécurisé.
Vient la contrainte de l’écologie, vous savez : « Sauvegarder notre bonne planète contre le réchauffement climatique ». Vous l’avez compris, les Khmers rouges repeints en verts sont à l’œuvre pour abandonner nos productions décarbonnées à bas coût pour leurs lubies d’énergies renouvelables non pilotables. Bref, vous le mesurez déjà via les taxes à subventionner sur vos factures de consommation d’énergie. Si cette tendance continue, il aura un problème d’accès à l’énergie à bas coût, ce qui est le fondement de notre prospérité.
Le pouvoir d’achat s’en restreint forcément. Mais la lutte est peut-être pour la décroissance ? Pourquoi-pas ? Mais les camps de concentration ne seront plus bien loin car l’idéologie devient raison …
Eux, ils, on parlent aussi de la réforme des retraites en ce moment pour aboutir soit disant à un régime égalitaire et universel et financé. Ce grand bazar annoncé va inscrire dans le marbre la pénurie et l’indigence collectivisée, car d’une part, ce ne sera jamais financé en termes de ratio Actif/Inactif avec des contraintes aussi fortes que celles qui épousent le Droit du Travail aussi épais que le Larousse. Et en pure logique financière avec des taux d’intérêt de Banque Centrale et donc de marchés qui vrillent vers le négatif, car si les taux remontent, vu l’endettement de notre Etat nounou, c’est l’explosion !
Il y a clairement une inculture manifeste de nos concitoyens en matières économiques et financières, et quand on évoque avec eux des notions de libéralisme, ils ont vraiment du mal, alors que c’est leur salut …
On sait depuis Colbert, et sans doute depuis beaucoup plus longtemps, que le summum de l’art fiscal est de plumer l’oie sans qu’elle crie.
Fondement de toute bonne gouvernance que Macron et sa bande ont commencé par ignorer ou bien mal appliquer. L’oie s’est mise à brailler en forme de gilets jaunes, et toute la bande a manqué mourir de peur. Un ministre est allé jusqu’à fuir son ministère par une porte secrète, terrorisé par une attaque de chariot élévateur.
On a donné quelques restes à l’oie, des miettes des festins quotidiens des hommes de l’état, distribution assortie de pléthore coups de trique et jets de grenades, et tout est rentré dans l’ordre. Quant à la bande, les hommes de l’état, ils ont appris la leçon ! Et désormais, le grand Colbert soi-même ne renierait plus ses dignes successeurs.
La taxe Gafa est une magnifique illustration de ce que j’avance.
Le si policé Monsieur Darmanin plastronne : on va voir ce qu’on va voir, on va taxer les « Gafa » ! Taxer les Gafa ? L’oie est satisfaite ! Les riches vont payer, et pas seulement les oies !
Mais comment l’oie peut-elle imaginer, même en rêve, qu’aucun des hommes de Macron et Macron lui-même pourraient se résoudre à faire, ne serait-ce qu’un tout petit peu de peine aux princes des Gafa ? Mêmes esprits, nourris aux mêmes mamelles !
Et puis on ne va pas (sérieusement) fâcher des personnes qui se trouvent en position de manipuler les opinions (suppression de comptes, référencements filtrés…).
La vérité est que l’oie est une sotte, et qu’on ne va pas du tout taxer les Gafa. Et seulement pour une raison aussi bête que cela : taxer les Gafa, c’est tout simplement impossible, et les Gafa ne vont rien payer du tout. Elles feront seulement semblant de payer. Ce sont leurs clients qui paieront. Factures majorées des taxes, et le tour est joué.
L’oie dit qu’elle s’en fiche. Elle dit que personnellement, elle n’achète rien aux Gafa. Bien sûr qu’elle n’achète rien aux Gafa. Mais elle achète aux sociétés clientes des Gafa. Des sociétés qui elles non plus ne paieront pas la taxe Gafa, mais la feront payer à leurs acheteurs. Qui à leur tour… À la fin, vous l’avez compris, c’est bien l’oie qui finit par payer, c’est bien l’oie qu’on plume !
Une oie non seulement plumée, cette fois du bec au croupion, mais en plus, une oie contente ! Quand je vous disais que les hommes de la Macronie étaient devenus champions dans l’art de plumer sans faire crier !
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L’un des évènements majeurs du moyen age (476-1492), à l’échelle européenne, est sans contestation possible, à côté du phénomène viking et de la conquête de l’Angleterre par les normands, l’épisode des croisades qui a abouti en 1099 à la prise de Jérusalem et à la création de plusieurs royaumes latins en Orient.
En effet, à partir du 11°s, il s’est produit une véritable ruée vers l’Orient avec le déplacement de plusieurs centaines de milliers de personnes de l’Europe de l’ouest vers la Palestine, le Liban et la Syrie actuels.
Le contexte politique en occident :
Lorsqu’il lança son appel à la croisade, Urbain II, pape en 1095, était sans doute l’homme le mieux informé de son temps et connaissait la structure politique de l’Orient faite d’une multitude de royaumes en conflit les uns avec les autres. L’époque était aussi à la « reconquista » qui avait commencé en Espagne.
Par ailleurs, il savait qu’il existait une opposition schismatique entre le khalifat abbaside de Bagdad (dominé par les turcs) et le khalifat fatimide du Caire (dominé par les arabes) et justement la Palestine était revendiquée par les deux partis (les arabes reprendront Jérusalem en 1098 aux turcs).
La poussée musulmane depuis 632 était continue et avait pris pied jusque dans la péninsule ibérique (passage du détroit de Gilbratar en 711). Jérusalem, berceau de la religion chrétienne, était tombée aux mains des musulmans en 638. Le dernier rempart était l’empire byzantin qui avait de plus en plus de difficultés à faire face et avait subi une grave défaite à Mantzikert en 1071 face à un nouvel adversaire bien plus coriace que les arabes : les turcs seldjoukides, ces terribles guerriers nomades venus de la steppe et récemment convertis à l’islam. Ces derniers avaient très vite conquis la presque totalité de l’Anatolie (en gros la Turquie actuelle). A vrai dire, à cette époque, l’empire romain d’Orient n’est déjà plus que l’ombre de ce qu’il avait été et Alexis 1er Comnène, basileus de Constantinople, avait sollicité à plusieurs reprises l’aide de l’Occident face à la menace turque.
Et le prétexte était tout trouvé : il s’agissait de permettre l’accès des lieux saints aux pèlerins ; ce qui n’était plus autorisé depuis que les turcs avaient conquis la ville sur les fatimides d’Egypte en 1055. Les motivations étaient aussi fondées sur la pression musulmane qui devenait de plus en plus forte de la part des turcs qui menaçaient de passer le Bosphore et d’envahir l’Europe. Enfin, les pays européens s’étaient aussi trouvés dans l’incapacité de faire face aux raids musulmans dans toute la méditerranée ; lesquels ont entraîné la capture de centaines de milliers de chrétiens réduits en esclavage avec pour effet de déstabiliser toute la structure économique et politique des zones dévastées.
La croisade
La vraie croisade (des chevaliers) aboutit à la conquête de Jérusalem en 1099 et à la fondation des royaumes latins d’Orient ; lesquels devaient durer jusqu’en 1235. Le premier roi de Jérusalem fut Godefroy de Bouillon qui ne pris que le titre « d’avoué du Saint Sépulcre » parce qu’il ne s’estimait pas suffisamment digne de porter le titre de roi de cette prestigieuse cité !
L’armée qui se lança à la conquête était forte de 50.000 à 100.000 hommes et constituait un rassemblement hétéroclite de français du nord, de français du midi (occitans qui dépendaient du roi d’Aragon et non du roi de France), de flamands, de normands de Normandie et de normands de Sicile.
Ils se sont appelés eux-mêmes francs en souvenir de l’époque où l’Europe composée de la Gaule, de l’Italie et de la Germanie) était sous la domination des francs (Charlemagne).
Cette troupe était composée d’hommes habités par une vraie foi mais aussi de véritables aventuriers sans scrupules ; en n’oubliant pas que cette expédition avait lieu en échange de la promesse papale d’une absolution des péchés dans un monde qui était à l’époque particulièrement violent !
Néanmoins, la toute première croisade fut menée quelques mois plus tôt par Pierre L’Hermite, (prédicateur parti du Berry) et fut appelée la croisade populaire. Elle s’est surtout caractérisée par de nombreux massacres et pillages le long de son trajet en Allemagne, Hongrie et dans l’empire byzantin. Composée de nombreux vagabonds et de repris de justice, elle fut massacrée en 1096 par l’armée turque dans la région de Nicée (Anatolie occidentale).
La croisade des chevaliers fut un long chemin semé d’embûches (3 ans) avec notamment la traversée du plateau anatolien et plusieurs batailles (Nicée, Dorylée, Antioche) qui ont établi pour longtemps la supériorité de la cavalerie lourde franque sur les archers montés turcs.
Il faut imaginer ces soldats endurcis pleurer en tombant à genoux en apercevant au loin la Ville Sainte tout en n’oubliant pas qu’ils étaient de redoutables soldats animés d’un esprit fanatique.
La prise de Jérusalem, le 15 juillet 1099, défendue par une garnison arabe et soudanaise, donna lieu à un abominable massacre ; les chevaliers chrétiens n’étant pas en mesure de distinguer les populations chrétiennes, juives ou musulmanes qui s’habillaient toute la même façon. « On pataugeait dans le sang jusqu’à la cheville » rapporta un témoin de l’époque !
L’évolution historique
Cette croisade a permis la création du royaume latin de Jérusalem, mais aussi en raison des ambitions individuelles de certains seigneurs de la principauté d’Antioche, des comtés d’Edesse (Syrie actuelle) et de Tripoli (au Liban actuel). C’est aussi sur la Terre Sainte que sont nés les ordres de moines soldats : templiers et hospitaliers.
Le fait constant de cette conquête fut que les conditions initiales n’ont pas duré et que la lutte des musulmans pour la reconquête a été constante ; notamment sous la direction du Kurde Saladin qui a reconquis Jérusalem après avoir réunifié les royaumes de Damas et d’Egypte et ensuite par les Mamelouks d’Egypte sous le commandement du terrible Baybars.
Par ailleurs, l’intérêt pour les croisades ne fit que diminuer d’autant plus que des conflits sont apparus en Europe de l’Ouest mobilisant les effectifs. De ce fait, les royaumes latins d’Orient ont toujours manqué d’hommes alors que l’essentiel des soldats et chevaliers est reparti vers l’Europe une fois la conquête de Jérusalem réalisée. Les croisades de peuplement ultérieures ont toujours été très insuffisantes.
Il y eu en tout 8 croisades successives d’inégale importance.
La deuxième croisade (1146-1149) fut une coalition franco-germanique (avec du côté franc Louis VII roi de France et Aliénor d’Aquitaine qui quittera son époux pour convoler avec Henri II Plantagenêt futur roi d’Angleterre) et un échec total.
La troisième croisade (1189-1192) avec notamment la participation de Richard 1er Cœur de Lion roi d’Angleterre (qui n’était pas anglais mais angevin et sera capturé au retour ; ce qui obligera l’Angleterre à verser une énorme rançon) et Philippe Auguste, roi de France, avait permis un certain rétablissement mais seulement avec la reconquête de la frange littorale. S’y était joint l’immense armée de Frederik Barberousse (100.000 hommes) mais ce dernier s’étant noyé dans la traversée d’une rivière, elle se désagrégea immédiatement.
La quatrième (1202-1204) a scandalisé le monde chrétien de l’époque puisqu’elle a entraîné la prise de Constantinople par les croisés en 1204, à l’instigation de la république de Venise qui en détourna les objectifs parce que les croisés … n’avaient pas les moyens de payer leur transport jusqu’en Terre Sainte. Il en résulta le démantèlement de l’empire byzantin et la fondation de l’éphémère empire latin de Constantinople. Venise en profita pour s’approprier les îles de la mer Egée (création du duché de Naxos).
La cinquième (1217-1221), consista à essayer de conquérir l’Égypte afin de l’échanger contre Jérusalem mais elle se termina noyée par la crue du Nil ( !?!) ; alors que la période était favorable pour attaquer l’Islam puisque les mongols, ethniquement proches des turcs mais non islamisés, venaient d’attaquer la Perse et menaçaient le Khalifat abbasside de Damas en le prenant à revers.
La sixième croisade (1228-1229) fut celle de Frédéric II de Hohenstaufen, descendant de normands, élevé en Sicile, très influencé par l’islam, excommunié par le pape, qui récupéra temporairement Jérusalem par la seule diplomatie et s’y fit couronner roi. Il était parvenu à ce résultat par des moyens qui n’avaient alors jamais été envisagés auparavant !
La septième croisade (1248-1254) fut la première de Louis IX, roi de France. Dirigée contre l’Égypte, elle se termina par un désastre et la capture de l’armée entière ! Louis IX dut payer une rançon pour obtenir sa libération mais resta ensuite quatre années en Terre Sainte afin de continuer sa mission qui aurait pu réussir puisqu’il noua des relations diplomatiques avec les mongols, souvent affiliés au christianisme nestorien ; lesquels prirent Bagdad en 1258, Alep et Damas en 1260.
La huitième fut celle de Louis IX, mort en 1270 devant Tunis du cholera ou de dysenterie. On se demande encore aujourd’hui quel était le but véritable de cette expédition si loin de la Palestine.
Un déclin inéluctable
Les colons latins d’Orient furent surnommés par dérision « poulains » mais s’intégrèrent à la société d’alors et ces grands chevaliers épousèrent des femmes du cru (arméniennes, musulmanes converties ou byzantines).
Mais leur puissance, toute relative eu égard à leur faible nombre par rapport aux musulmans, n’a duré que tant qu’a persisté une cohésion autour du royaume de Jérusalem car ce fut à la fois une lutte incessante contre les musulmans et des relations souvent difficiles avec des grecs « schismatiques » (les orthodoxes grecs dépendent du patriarcat de Constantinople et ne reconnaissent pas l’autorité du pape).
Seulement, d’une part les barons se diviseront en plusieurs factions et se partageront le pouvoir avec d’autres groupes (Templiers, Hospitaliers, Génois, Vénitiens, Pisans) dans une confrontation haineuse sans fin menant à l’anarchie et d’autre part, l’incurie de Guy de Lusignan, dernier et incapable roi de Jérusalem, entraîna l’anéantissement total de la chevalerie franque d’Orient lors du désastre de Hattin.
Le déclin fut alors inéluctable et rien ne put empêcher la chute de Jérusalem en 1187.
En 1291, après un long siège extrêmement meurtrier, St Jean d’Acre fut prise par les mamelouks d’Egypte, qui avaient réussi à réunifier les royaumes d’Egypte et de Damas après leur victoire sur les mongols. Ce sera alors la fin de la présence franque en Orient.
Les conséquences des croisades
Le fanatisme qui animait de nombreux européens croisés, pour qui il fallait d’abord tuer du Sarrazin et conquérir de nouveaux territoires, se trouvait être en opposition avec l’esprit des Francs d’Orient, qui, conscients de leur infériorité numérique, tenaient compte les réalités politiques du Proche Orient et nouaient des alliances locales avec les royaumes musulmans.
Seulement, le besoin constant de nouvelles troupes ne laissait pas aux colons latins le choix de leur politique.
Alors, évidemment, la question que l’on peut se poser et à laquelle il est difficile de répondre est : les croisades ont-elles utiles et ont-elles servi à quelque chose ?
Il est certain qu’elles ont permis de faire reculer de plus de trois siècles la chute de Constantinople (en 1453) mais n’ont pas finalement empêché l’expansion de l’empire ottoman vers l’ouest (Vienne, capitale autrichienne, a été assiégée deux fois par les turcs).
Néanmoins, le bilan est probablement négatif eu égard au nombre de morts et au coût astronomique de ces expéditions.
Elles ont suscité enfin et suscitent encore, mille ans plus tard, chez les populations musulmanes du Moyen Orient un fort ressentiment qui est à ce jour exploité par des islamistes qui revendiquent une contre croisade (djihad) contre les croisés chrétiens d’Amérique et d’Europe.
Bien cordialement à tous !
ΑποτηνΕλλαδα (de la Grèce – Pylos)
Vous pouvez lire « l’épopée des croisades » de l’immense historien que fut René Grousset (1885-1952) spécialiste de l’Asie. C’est le condensé en 300 pages d’une histoire des croisades en 3 volumes chez le même éditeur. «Librairie académique Perrin » édition de 1995.
Ce livre se lit comme un roman et raconte une formidable aventure avec ses preux chevaliers, son roi lépreux (Baudouin IV), ses hommes d’honneur, ses fanatiques mais aussi ses véritables bandits (Renaud de Châtillon).
Vous pouvez aussi télécharger ce livre sur le site de l’uqac.ca (Canada) en format Pdf mais je ne suis pas sûr que cela soit légal en France car l’auteur est mort il y a moins de 75 ans. (Au Canada les règles en matière de droits d’auteurs sont différentes).
Pour avoir une vision des croisades du côté adverse, vous pouvez lire l’excellent livre de Amin Maalouf « les croisades vues par les arabes ». Editions J’AI LU
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À l’évidence, notre Jupiter aborde la rentrée avec sérénité.
La rumeur des scandales n’a pas résisté aux grands vents de l’été, on s’est gargarisé de paroles creuses et de photos insipides dans un Biarritz momentanément nationalisé à plus que cent pour cent, aux frais des contribuables français, de toute façon habitués à payer et pour ce qu’il reste de gilets, décidément plus que des hoquets, facilement matés par la trique policière, sous les applaudissements de toute la bobosphère, complètement rassurée. Désormais, aux commandes, un chef, un vrai, qui sait comment l’on doit traiter les manants, les sans-dents et tous autres qui ne sont rien ! Tous ceux dont la seule utilité est de nourrir grassement le système par leur travail, toujours moins rémunéré et les impôts qu’ils payent, toujours plus généreux. La trique policière, la terreur fiscale, et la censure en marche, les trois leviers de tout régime réellement efficace.
Et ils ont bien raison, nos bobos, de nager dans leur béatitude ! Que voulaient finalement nos révolutionnaires du samedi ? Briser le système ? Réduire la part de l’état ? Que nenni ! Pas moins, mais plus d’état, voilà ce qu’ils voulaient ! Avec plus de miettes pour eux, voilà tout. Et des miettes, en cherchant bien, on en trouve toujours.
Bien sûr, des miettes à crédit. Comme d’ailleurs le quart de notre budget commun.
Ce qui ne pose de problèmes à personne : vivre à crédit est tous les jours plus facile ! Et cela grâce à cette formidable invention moderne des taux d’intérêt négatifs.
Bien sûr, quelques esprits chagrins et non moins ridicules (dont l’auteur de ces lignes) prétendent que le bal ne pourra pas durer toujours, et que tôt ou tard…
Ce jour-là prédisent ces grincheux, l’état ne pourra plus faire face à ses nécessités de remboursement et le système explosera.
Ridicule, pense le bobo, en secret ! En prévision de ce fameux jour, toutes les dispositions sont déjà prises, pas de soucis. C’est même pour cela, et parce qu’ils le savent, que tant de bien informés continuent de se battre pour nous prêter leurs sous. Ce jour-là, les avoirs dans les banques seront confisqués, au moins en partie. On nationalisera l’immobilier dans son ensemble, sans le dire comme cela, bien sûr, mais en imposant les propriétaires sur les loyers qu’ils ne payent pas. Et tout un train d’autres mesures déjà bien ficelées dans les cartons !
La vérité étant que les hommes de l’état n’auront tout simplement pas d’autre solution.
Bien sûr, une bonne gestion conduirait à s’interroger sur les bienfaits envisageables d’une réduction de leur train de vie ?
Impossible ! Une telle hypothèse est tout simplement hors de leur potentiel d’imagination.
Hors de leur potentiel d’imagination, mais ce ne sera pas le cas de leurs administrés. Qui soudain, découvrant qu’on les saigne jusqu’à l’os (pour leur bien, n’est-ce pas !) vont se retrouver de plus en plus nombreux à rire… jaune ! Avec, ou sans gilets !
Se poseront alors haut et fort les questions qui fâchent.
À quoi servent tous ces grands qui nous coûtent si cher ? À commencer pas le premier d’entre eux ? Il faut un président à une république ? Est-ce si sûr ? Et si oui, est-il vraiment nécessaire que ce monsieur dispose d’un palais entouré des plus beaux jardins de Paris, d’une résidence pour ses fins de semaine, et d’une autre au bord de la mer pour ses vacances ? Avec à chaque fois, des cohortes humaines pour mieux le servir ? Et des avions, et des voitures, pour le promener d’une villégiature à une autre ?
À l’évidence, monsieur Macron ne craint pas du tout qu’on lui pose un jour ce genre de questions. Comme le matador défie le taureau fatigué par piques et banderilles, sûr de sa capacité de domination et de sa force, il ose répéter au peuple ce que sa professeur de théâtre lui a enseigné : « il faut qu’on se parle, il faut qu’on se réconcilie ! »
Se parler ? Se réconcilier ? Commencez, monsieur, par le commencement ! Divisez par dix, que dis-je, par cent, votre train de vie ! Imposez la même réduction à tous ceux qui vous servent et se servent avec vous ! Mettez un point final aux grand-messes qui n’ont d’autre fin que votre inutile recherche de publicité !
Et ce ne sera là que justice ! Car la faillite de l’état que nous citoyens devrons assumer, nous n’en sommes en rien comptables ! Ce qui n’est pas du tout votre cas !
Sans ce préalable, pas question de se parler, encore moins de se réconcilier de quelque façon que ce soit !
Mais pour le moment, les violons de l’endettement comme ceux de l’immigration non contrôlée continuent de jouer leur grisante partition, et les bobos dansent et s’amusent comme jamais…
Le peuple, pour sa part, se tait et se contente de penser à voix basse : « Bon appétit, Messieurs, oh ministres intègres… ! »
Pour le moment.
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Ni l’un ni l’autre, il n’y a pas de spiritualisme dans la pensée écologique, comme le communisme elle se veut matérialiste.
Comme le communisme elle est établie sur un présupposé que tout le monde accepte peu ou prou, l’égalité pour le premier, la qualité et la protection de la vie pour le second.
Ni secte ni religion, l’écologie est-elle une science ?
Non plus, elle se base sur des constats relatifs et édite des sentences aux mêmes caractéristiques de relativité, l’inverse de la science.
Ce qui rapproche l’écologie des sectes et religions c’est sa prétention à gouverner le monde et ses manipulations intellectuelles pour atteindre ce but. C’est aussi son hégémonie assumée. Puis son aveuglement, sa dépendance totale à la croyance.
Enfin ce sont ses troupes, les écologistes, qui se prétendent les hommes de l’écologie, qui à ce titre pensent pouvoir décider et ordonner à notre place en ce qui concerne notre vie de tous les jours. C’est insupportable.
Ou est la faille ?
Très simplement l’écologie réfute, diaboliquement, l’évolution.
Ce qui par exemple lui paraîtrait inacceptable, si la question lui était posée, c’est la disparition des diplodocus. Or peut-on nous expliquer ce que cette disparition a impliqué à l’échelle de l’univers, qui est la seule véritable échelle de la vie ? Quand bien même, nous n’en savons rien, les diplodocus seraient, directement ou partiellement, responsables de leur propre disparition.
Disparition et naissance sont le cycle de la vie, dont nous ne connaissons que peu l’impact et l’étendu dans l’univers.
La seule chose dont nous sommes surs concernant l’écologie et les écologistes c’est qu’ils ne vont pas hésiter, au titre de leur croyance, à mettre la planète à feu et à sang.
Un ami a fait ce matin un billet que je trouve opportun de vous donner à lire :
“ YVES MARCHAND Jeudi 29Août 2019
Au Loup !
Les éleveurs du Champsaur en ont marre. On les comprend. Les contribuables aussi, contraints de voir une part de leurs impôts, prélevée pour indemniser des éleveurs victimes des fantasmes écologiques de quelques bobos en goguette, de retraités désœuvrés et de quelques grands prêtres de la diversité, mal dégrossis.
Pour défendre le loup, réintroduit sur des terres où il n’avait plus rien à faire, on invoque bien sûr la loi des espèces protégées. Mais nul ne s’interroge sur le caractère scélérat d’une loi qui tend à garantir la sauvegarde d’une espèce sur un site où elle n’existait pas. Quoi de plus artificiel qu’imposer la présence d’une espèce prédatrice sur un terrain et de la déclarer ensuite légitime à dépecer les espèces qui constituent la base d’une économie agricole régionale et la garantie du maintien de populations sur ce site.
Toute une région est touchée, victime d’une folie idéologique qui tient pour rien les protestations de ceux dont la vie dépend justement des animaux pourchassés par un prédateur introduit pour lui faire exercer son instinct prédateur.
Ce type de lutte pour la vie est naturel dans le monde animal. Mais servir le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner aux loups n’a jamais figuré dans la convention conclue entre l’espèce animale et l’homme.
Ceux-là mêmes qui défendent cette position prétendent que l’homme est un animal comme les autres, parfois qualifié de pire, et dénient à l’espèce humaine des qualités supérieures à celles des animaux qu’ils idolâtrent. C’est pourtant au nom de cette raison déniée à l’homme, qu’ils légifèrent en imposant la loi déraisonnable qui autorise le massacre des troupeaux de moutons par des loups et prévoit les dégâts.
S’il est stupide de comparer le raisonnement logique de l’homme et l’instinct animal dépourvu de logique, il reste cohérent de comparer le vice des manipulateurs de massacres animaliers et la sottise de ceux qui s’y résolvent, au nom de sentiments qui font décidément peu de cas et du sort des victimes de la tuerie programmée.
La suprême habileté des prétendus défenseurs de la nature, massacreurs des animaux les plus faibles, liquidateurs des éleveurs et assécheurs des contribuables, consiste à invoquer la loi de la biodiversité. C’est le sésame de la nouvelle raison d’Etat génératrice, sous couvert de protection des autres espèces, d’une idéologie destructrice de notre propre espèce.
Le défaut le plus courant des démocraties est la faiblesse, souvent la lâcheté. Au nom de l’alibi de la tolérance, on refuse de dénoncer le vice des lois perverses et nocives votées par d’autres sous l’influence d’idéologies momentanément dominantes.
Le courage d’une majorité ne consiste pas à endosser les fautes de ses prédécesseurs en faisant appel au contribuable impuissant, pour payer les erreurs du passé, mais à réformer la loi pour la mettre en accord avec la raison.
C’est ce qu’on attend pour ne pas assister à des manifestations terroristes « à la Corse » d’origine agricole qui commencent à pointer le nez. “
Bien à vous. H. Dumas
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Sans doute, comme 98% de la population, vous respectez la loi, non par idéal, mais en raison de la peur du gendarme. C’est à dire que vous obéissez à des règles qui ont été fixées par d’autres, que vous soyiez d’accord ou pas !
Exemple le 80 km/h …
La question n’est évidemment pas innocente car elle pose le problème du rapport à l’autorité et de la légitimité de toute autorité sur une population.
L’obéissance intervient face aux ordres donnés par une figure disposant d’une certaine autorité. Cette obéissance concerne les lois, les normes sociales, la morale, le gouvernement, les églises et la religion, certaines organisations non gouvernementales, un parent ou un conjoint, ou encore un supérieur hiérarchique sur le lieu de travail.
Des expériences sur la soumission à l’autorité ont été réalisées afin de déterminer le degré d’acceptabilité des ordres reçus et la capacité d’une population donnée de s’y soumettre ou de les refuser ; et notamment l’expérience de Milgram (on donne l’ordre à un cobaye de torturer une personne à l’électricité), celle de Stanford (on partage un groupe entre gardiens et prisonniers avec des effets dévastateurs).
On s’est aperçu ainsi que la soumission à l’autorité peut aller jusqu’à l’exploitation ou l’oppression d’une partie de la population par une autre ! Ainsi les fonctionnaires nazis qui ont participé au génocide juif ont eu pour argument principal de défense qu’ils n’ont fait qu’obéir aux ordres (ainsi Adolf Eichmann, jugé et pendu à Jérusalem, dont on a pu dire qu’il n’était qu’un bureaucrate du crime).
Mais ce schéma intellectuel peut s’appliquer aussi à l’armée, à la police ou même aux fonctionnaires des impôts ; surtout lorsque le pouvoir est exercé sans contrôle et nous allons voir que l’action de l’Etat se répartit entre deux modes d’action : le dirigisme répressif et la soumission volontaire.
La France : un Etat dirigiste à tendance autoritaire
En France, nous avons une autorité principale qui domine toutes les autres : l’Etat avec, à sa tête un président de la république qui dispose de tous les pouvoirs du fait des dispositions de la constitution de la Vème république et qui se comporte à peu près comme un autocrate, sans contrôle !
L’Etat s’appuie sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires pour donner une légitimité à son autorité et en outre sur une armée de fonctionnaires dont une partie constitue l’élite de l’élite ; il s’agit bien entendu de cette caste des (hauts) fonctionnaires qui estime qu’elle dispose du droit légitime de commander et de diriger le reste de la population qu’elle considère comme globalement inapte à comprendre les problèmes de nos sociétés si complexes !
Nous avons aussi quelques affirmations bien pratiques pour justifier l’autorité de l’Etat : l’intérêt supérieur de la nation, l’intérêt public, la raison d’Etat, l’utilité publique qui ne sont en fait que des accommodements bien pratiques avec la propriété privée et la liberté individuelle quand ce n’est pas carrément la justification des agissements illégaux des dirigeants au pouvoir !
Il faut dire que la France présente la caractéristique d’un système étatique qui donne la prééminence à l’Etat sur l’individu (à la grande différence des pays anglo-saxons). Et, dans ce schéma, on attend de vous la soumission à l’autorité de l’Etat !
En fait, l’Etat apparaît comme une organisation qui tente de canaliser vos choix dans le sens de ce qu’il veut et qui vous retire, sans que vous vous en rendiez compte, votre libre arbitre et la liberté de choix. Et, de fait, sans même que l’on en ait conscience, de nombreuses décisions échappent à notre contrôle et nous sont tout simplement imposées ; telles que :
Accepter de payer vos impôts sans rechigner ni frauder quelque soit leur montant, sans aucun contrôle ; les rapports de la cour des comptes ne servant à rien et les abus dans l’usage des deniers publics étant continuels et jamais sanctionnés,
Croire et d’accepter la transition énergétique décidée par le gouvernement sans aucune nécessité et jeter votre voiture en bon état ainsi que le fait qu’on vous interdise l’accès au centre de certaines villes au nom de la sauvegarde de la planète,
Accepter que l’Etat et ses fonctionnaires connaisse tout de votre patrimoine, de vos comptes bancaires et qu’il vous espionne par le biais de vos boites email au mépris de la règle du secret des correspondances mais au nom d’une lutte contre le terrorisme qui a tout d’une lutte contre les tentatives d’échapper au contrôle étatique et à la pression fiscale,
Accepter le système de retraite par répartition étatisé parce que le système par capitalisation est interdit en France (sauf curieusement pour les fonctionnaires),
Accepter le régime de sécurité sociale étatisé qui ne vous permet pas de faire une comparaison entre les coûts et les prestations de concurrents car l’Etat déteste la concurrence qui lui ferait perdre sa position dominante,
En fait, cette « autorité supérieure » ne veut pas de citoyens responsables, elle veut des citoyens obéissants et soumis qui acceptent les choix qui ont été faits pour eux par une élite éclairée … il n’est donc pas question d’invoquer les droits du citoyen et autres fadaises du type RIC !
Bien souvent, la coercition est bien réelle mais elle est masquée pour devenir acceptable ; c’est à dire qu’on vous y oblige tout en vous faisant croire que vous avez encore un choix : Ainsi le Prélèvement à la source en vous rassurant que vous aurez de toute façon la possibilité de le moduler … ce qui s’est avéré faux. Vous pouvez toujours continuer à payer vos impôts par chèque mais vous devrez vous acquitter de 25€ d’amende fiscale !
Par ailleurs, vous pouvez croire à la justice de votre pays mais l’Etat n’est pas un justiciable ordinaire car il ne relève pas de la justice commune mais du droit administratif et des tribunaux administratifs ; c’est à dire que le contentieux avec les citoyens et/ou contribuables est examiné par des juges qui sont les employés de l’Etat. Cela est évidemment bien loin de présenter les garanties nécessaires à l’exercice d’une justice équitable … mais le but est de faire croire à une justice alors que la fonction des tribunaux administratifs est essentiellement de protéger les intérêts de l’Etat !
En outre, l’Etat a su se donner les moyens de la contrainte : c’est le cas du droit fiscal qui regroupe essentiellement les moyens juridiques alloués à l’Etat pour vous spolier ; c’est à dire que cette branche du droit est pratiquement exclusivement en faveur de l’Etat ! Ceci est allié au fait que l’Etat dispose de la puissance exorbitante du droit commun ; laquelle lui permet de faire exécuter par lui-même ses propres décisions sans avoir besoin de recourir à la justice et vous avez en main tous les éléments de l’oppression !
On a aussi vu que la police en France constitue un évident moyen d’oppression du pouvoir et les violences policières sont en fait une tradition républicaine. Il n’est qu’à voir l’utilisation abusive et délibérée de LBD sur les gilets jaunes (la vingtaine d’éborgnés sont là pour en témoigner) qui ne doit rien au hasard ou aux circonstances mais tout à l’intention de mater une rébellion. Ou encore lors de la ténébreuse affaire Steve où l’on découvre que la police charge sans raison et ensuite refuse d’aider les jeunes tombés à l’eau (avec un beau délit de non assistance à personne en danger – reste à savoir si le Parquet fera son travail ?).
On sait que les gilets jaunes ont fait vaciller le pouvoir macroniste mais les violences policières évidentes sont là pour rappeler que l’Etat n’aime pas la contestation qu’il assimile à l’anarchie. Il craint la populace, il n’aime pas que la rue lui impose ses décisions et la réaction d’E Macron aux gilets jaunes a été tout à fait symptomatique : il a refusé tout dialogue avant de finalement lâcher du lest pour calmer la rue tout en se plaçant dans la position du sauveur au dessus de la mêlée.
Cela ne l’a pas empêché de se réfugier dans le déni affirmant que la patrie ( ?!) des droits de l’homme ne pouvait pas être suspectée de violences policières.
En dépit d’une évidente falsification de l’Histoire, on se rappellera quand même la répression sanglante de la commune de Paris en 1871 ou lorsque la gendarmerie tire sur une manifestation de carriers à Davreil en 1908, de mineurs à Fourmies en 1891 ou encore avec la rafle du Vel d’Hiv en 1942 ou enfin la milice de joseph Darnand en 1944 …).
Il ne faut jamais oublier que ce sont ces fameux droits sur lesquels Danton puis Robespierre et leurs acolytes se sont assis dès 1793 avec le comité de salut public, la Terreur, la terrible « loi des suspects » et enfin le génocide vendéen avec ses colonnes infernales (150.000 morts minimum).
Certes, nous avons dépassé le stade de la chambre des « aveux spontanés » qui existait dans certains commissariats mais la France reste le premier exportateur mondial de la morale qu’elle veut imposer aux autres tout en ne la respectant pas elle-même. Je me souviens des difficultés rencontrées lorsqu’il s’est agi de permettre, dans les années 1990, l’intervention de l’avocat pendant la garde à vue que la France a été l’une des dernières à appliquer en Europe ; et encore à des conditions tellement restrictives qu’elles en retiraient toute la portée !
La tentation de la soumission volontaire
On se rappelle cette déclaration du général De Gaulle « les français sont des veaux » sans qu’on sache s’il s’agissait d’un souhait ou d’un constat …
Or, en sus de la contrainte exercée par l’Etat, il existe toujours chez l’individu la tentation de laisser quelqu’un décider pour lui ; ce que l’on désigne par « la soumission volontaire ». C’est à dire que l’individu se soumet volontairement à l’autorité en échange de certains avantages ; en général des allocations sociales.
Ce concept a été développé au 16°siècle de manière tout à fait remarquable par Etienne de la Boétie alors âgé de 16 à 18 ans dans un essai intitulé « discours de la servitude volontaire » qui a établi que le fondement de cette servitude est la cupidité et le désir d’honneurs !
Or, l’Etat providence, qui se mêle de tout, constitue le terreau idéal pour opérer le contrôle de la population qu’il rend dépendante en se plaçant dans la posture du protecteur et du sauveur tout en fondant son action sur la crainte, la résignation, la conviction et la persuasion, sans oublier la manipulation de la population par le biais de l’information.
L’Etat alterne promesses et menaces, comme vous le feriez pour des enfants, et exploite cette servitude volontaire ; ce qui n’est rien moins qu’un moyen clientéliste de sa part d’obtenir la soumission de la population.
Le problème est que conférer le choix à autrui, s’il présente l’avantage de ne pas avoir à décider soi-même, présente quelques inconvénients : On aboutit à une forme d’infantilisation de la population qui ne fait plus aucun choix, s’en remet à une administration et n’assume plus jamais la responsabilité de ses actes … tout en étant généralement insatisfaite !
Car cette relation de dépendance permet à cette population de rejeter sa propre responsabilité dans tout ce qui lui arrive. Ne prenant aucune décision, elle n’a pas besoin de se remettre en question et en appelle toujours à l’Etat et à l’autorité de l’Etat pour résoudre ses problèmes ; et à la fin, tout ce qui arrive est toujours de la faute de ce dernier !
L’attitude du sauveur que l’on peut assimiler à du paternalisme politique est à la fois subtile et perverse. Elle permet de glorifier l’Etat et ses fonctionnaires aux yeux des autres ; en se présentant comme altruiste tout en maintenant la population en situation de dépendance.
En fait, il faut savoir que les règles contraignantes qu’on vous impose ne sont pas toujours légitimes car les dirigeants exploitent sans vergogne la capacité de l’humain à s’adapter notamment aux contraintes de toutes sortes. Pour votre sécurité, on réduit vos libertés et on attente à vos droits ! On procède à une augmentation lente de la pression pour ne pas choquer par des mesures brutales et les faire accepter en douceur.
Seulement, à la fin, vous avez oublié ce qu’est la liberté !
Bien sur, on vous fera des promesses de protéger vos intérêts et votre liberté mais on sait ce que valent les promesses en politique ; elles n’engagent que ceux à qui elles sont faites !
Néanmoins, aucun pouvoir, même quand il s’impose d’abord par la force, ne peut dominer et exploiter durablement une société sans la collaboration, active ou résignée, d’une partie notable de ses membres.
En conclusion
Il ne faut jamais donner les pleins pouvoirs à une autorité quelle qu’elle soit. En juillet 1940 les députés et sénateurs français, pris de panique (exception faite de 80 lucides) ou de lacheté, ont voté les pleins pouvoirs au profit de Pétain, alors qu’ils n’en n’avaient pas le droit constitutionnel ; on a vu où cela nous a menés !
La Déclaration des Droits de l’Homme proclame que la liberté est un bien précieux qui s’acquiert à la naissance. Seulement, elle doit se préserver par un combat quotidien contre la tendance systématique de l’Etat d’augmenter son contrôle sur les individus.
Car, l’image de l’Etat défenseur et protecteur des faibles n’est qu’une illusion !
L’Etat n’a pas d’amis, il n’a que des intérêts et il pratique depuis toujours la menace, la peur, la violence, le meurtre, l’emprisonnement et le vol. Il n’a aucun scrupule et ne comprend qu’un seul langage, celui de la force, et il n’admet qu’une seule loi, celle du plus fort.
Finalement, à bien y regarder, l’État n’est qu’une organisation criminelle disposant du monopole de la force et de la violence, dite légitime, en s’appuyant sur un ensemble de textes qui sont présumés être acceptés et respectés par l’ensemble de la population ; même s’ils ont été décidés contre l’intérêt de celle-ci !
La tentation de l’autoritarisme et de la dictature sont inhérents à l’exercice du pouvoir et il appartient à chaque individu de ne pas accepter ce qu’il ne veut pas.
N’oublions pas que la démocratie telle qu’elle nous vient de l’Athènes de Périclès ce n’est pas tous les pouvoirs à l’Etat et à ses édiles, c’est le contrôle des élus par les citoyens pour éviter les abus car, si le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument !
Pour vous faire une idée d’un monde corrompu avec une population soumise qui accepte le règne de l’arbitraire vous pouvez lire l’excellent livre « j’ai couru vers le Nil » de Alaa El Aswany éditions Actes Sud (l’action se passe en Egypte en 2011 pendant la révolution de la place Tahrir).
Bien cordialement à tous
Απο την Ελλαδα (de la Grèce – Milos)
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Partager la publication "Tout ce qu’on vous demande, c’est d’obéir !"
A la suite de la publication de ma requête devant Tribunal Administratif de Montpellier, un ami m’adresse le mail suivant :
“Henri,
J’espère que tu obtiendras gain de cause.
Ce que tu écris sur la Terreur est absolument vrai.
Quand j’étais jeune médecin je faisais du syndicalisme et j’étais actif. Nous avions des formations de cadre comme partout. Il nous avait été expliqué la “théorie du conducteur ivre”.
Le moyen de la Sécu, puisque c’est d’elle dont il s’agissait, pour faire plier et soumettre les médecins est de les terroriser.
Chacun connaît, la Sécu connaît, les médecins connaissent ceux de leurs confrères qui font n’importe quoi. Si la Sécu voulait elle les sanctionnerait immédiatement. Ils ne trouveraient personne pour les défendre et tous trouveraient cela normal. Mais personne ne serait effrayé. Comme quand un conducteur ivre est sanctionné.
Par contre quand un médecin sérieux, dans les clous, médicalement performant et irréprochable voit la Sécu lui tomber dessus sans qu’il comprenne pourquoi, voit ses patients convoqués par dizaines à la Sécu sans qu’ils sachent non plus pourquoi (Mais leur docteur a sûrement fait quelque chose de très grave dont ils ne savent rien).
La Sécu est tellement compliquée qu’il est très facile de se retrouver en faute même sans en avoir conscience. (Comme avec le fisc)
Finalement tout ce déploiement n’aboutit à rien puisqu’il n’y a rien. Mais le médecin a subi des mois de tracasserie, ses patients aussi et ses confrères se disent :” Il est comme nous, sérieux dévoué, appliqué, il n’a rien fait, c’est totalement injuste, tout ce qui lui est arrivé aurait pu nous arriver” et tous en ont des sueurs froides et “balisent grave” comme on dit aujourd’hui.
Pour la Sécu c’est économique en coût d’oppression, pas besoin d’en embêter beaucoup. Un de temps en temps suffit. C’est tellement injuste que toute la profession est très vite au courant.
Du coup les médecins deviennent très dociles ! J’y ai pensé en lisant ceci “Torturer ou enfermer de façon juste ne serait qu’un acte barbare, ne serait pas en mesure de terroriser une société, il s’agirait simplement de l’expression d’une société fruste.”
Amitiés”
Cet ami anime une manifestation annuelle libérale à Dax, que je me permets de vous recommander.
Nous nous y retrouverons si vous en êtes, personnellement j’y vais tous les ans.
Revenons au titre de ce billet.
Un petit croquis va nous y aider
Une société est composée de décideurs et d’une population, entre lesquels est intercalé un outil de production matériel ou intellectuel dont une importante partie est bureaucratique. La bureaucratie étant le lien d’ordre, d’organisation.
Par exemple le groupe social Facebook se compose d’une communauté de 2 milliards et demi de consommateurs pour environ 25.000 salariés dont la plus grande partie sont des bureaucrates.
Nous pouvons prendre pour autre exemple un pays comme la France qui pour une population de 66 millions d’habitants possède cinq millions et demi de fonctionnaires dont une partie importante sont des bureaucrates.
Tout se joue, pour cette bureaucratie, en fonction de son sens de fonctionnement.
Si la population est considérée comme assujettie, la bureaucratie fonctionnera des décisionnaires vers les assujettis, flèche rouge. Alors la bureaucratie aura des tendances autoritaires. Elle sera encline à imposer la ligne voulue par les décisionnaires. Son outil le plus performant sera la force, puis fatalement la terreur.
Si la population est considérée comme consommatrice, la bureaucratie fonctionnera des consommateurs vers les décideurs, ceux-ci ne pouvant pas se permettre de perdre leurs consommateurs, sans lesquels la faillite n’est pas loin, flèche verte. La bureaucratie imposera la ligne voulue par les consommateurs. Son outil le plus performant sera la séduction, peut-être aussi hélas le mensonge (souvent l’allié de la séduction).
De la compréhension de ces systèmes il est aisé d’imaginer ou de constater quel type de société apporte le plus de confort et de liberté à la population.
Grace à vous, à vos témoignages, à votre souffrance, peu à peu s’est imposée à nous l’évidence de la terreur fiscale comme outil politique de domination.
Nous attendions l’occasion de lancer une procédure dénonçant cette situation inacceptable.
C’est fait, nous vous donnons la primeur de notre action, qui vaut ce qu’elle vaut. Elle a l’avantage de la novation et de la sincérité.
A MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET MESSIEURS LES MEMBRES
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MONTPELLIER
REQUÊTE INTRODUCTIVE EN DATE DU 23 Aout 2019
POUR :
Monsieur et Madame Henri DUMAS, actionnaires exclusifs de la SCI Mirabeau dont le siège social est à Sète 61 Quai de Bosc, domiciliés 634 Chemin de La Mogeire à 34200 SETE
Demandeurs
CONTRE :
Le Trésor Public,
Monsieur Le Directeur
Direction Régionale des Finances Publiques du Languedoc Roussillon et de l’Hérault,
Centre Administratif Chaptal, 34953 Montpellier Cedex 2.
Visant à la reconnaissance de la terreur fiscale :
Le Tribunal Administratif de Montpellier est saisi régulièrement à partir de l’avis à tiers détenteur notifié par le Services des Impôts Particuliers de Sète, le 17 Mai 2019, à la banque BNP Paribas de Sète aux fins de recouvrer la taxe foncière 2018 de la SCI Mirabeau.
Cet avis a été contesté par un recours préalable le 27 Mai 2019 (Pièce n°1)
L’administration Fiscale a rejeté ce recours préalable le 2 Juillet 2019 (Pièce n°2)
C’est à l’intérieur du délai réglementaire de deux mois de ce rejet que les demandeurs saisissent le Tribunal Administratif de Montpellier.
Liminaire
A l’occasion de la présente instance, les demandeurs ne contestent pas la réalité de la taxe foncière qui leur est demandée.
Ils contestent la situation dans laquelle les Services Fiscaux les ont précipités ayant pour résultat l’impossibilité pour eux de s’acquitter d’impôts dus, dont la taxe foncière de la SCI Mirabeau, du fait de la fabrication artificielle à leur détriment d’impôts indus qui a détruit définitivement leur trésorerie.
Les faits
Très brièvement résumé ici mais largement détaillé dans les pièces jointes, tout a commencé pour les demandeurs à la suite de la dévolution et de la donation des biens issus du décès de la mère de M. Dumas, Madame Mazaud née Serre, le 30 Juillet 1997, lors du paiement des droits y afférents.
A l’occasion de cette succession les Services Fiscaux éditèrent un redressement de droits farfelu, ne reposant sur aucune réalité, au contraire découlant de faux arguments auxquels les Services Fiscaux rajoutèrent au fil des ans des falsifications matérielles indécentes.
Ils allèrent jusqu’à organiser un ensemble de contrôles fiscaux visant toutes les entreprises des requérants. Contrôles injustifiés générant des redressements indus tel que le démontrera le rapporteur public de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Par un arrêt N°RG 16/04095 du 19 Février 2019, sur renvoi de La Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Montpellier va donner définitivement raison aux requérants dans le cadre de la succession de la mère de M. Dumas, soit 22 ans après les faits.
Ce délai de 22 ans est inique et fera l’objet d’une procédure en dédommagement.
Mais, encore plus grave, les contrôles induits et irréalistes fomentés pour couvrir les errements des Services Fiscaux et casser la résistance des demandeurs sont à ce jour tous maintenus.
Ils représentent une somme de deux millions d’Euros environ.
Non seulement ils ne sont pas dus, mais ils ne pourraient pas être acquittés. En effet, chaque vente d’un bien professionnel des requérants serait intégralement absorbé par les fausses créances fiscales issues de ces contrôles indus, au détriment de dettes fiscales réelles telles que par exemple l’impôt foncier de la SCI Mirabeau.
Bien plus, chaque vente génère une plus-value fiscale devenant immédiatement une dette fiscale réelle sans espoir de règlement, puisque le fruit de la vente est capté en amont par les fausses dettes fiscales.
Il est aisé de comprendre qu’il n’est point d’issue et que les requérants sont définitivement ruinés, probablement jusqu’à la clochardisation, ce n’est qu’une question de temps.
Étrange fin pour des personnes âgées de 75 ans, à la vie droite et laborieuse, indépendantes de toute aide de l’Etat, qui ont assumé la vieillesse de leurs parents et l’éducation de leurs enfants, toujours sans demande d’aide de l’Etat.
Alors pourquoi et comment tant d’injustice ? C’est l’objet de la présente instance.
L’ambiance
Comme tous les français pris dans ce genre de situation les requérants sont passés par tous les stades de la sidération.
D’abord incrédule face aux arguments stupides du redressement de la succession de la mère de M. Dumas, ils ont pensé que la hiérarchie allait rectifier ces aberrations.
Face à l’autisme de cette dernière, ils mirent inutilement leur espoir dans la justice administrative.
Les choses se sont compliqués intellectuellement quand vint la charge des Services Fiscaux sur toutes leurs entreprises. La situation était si énorme qu’ils pensèrent là encore que la hiérarchie allait réagir à l’échelon national.
Force fut de constater qu’il n’en était rien. Toujours confiants, ils crurent encore en la justice.
Mais, qu’elle soit pénale ou administrative, son alignement sur les errements du fisc fut total.
A ce stade : la désespérance devient absolue, la demande de compréhension s’intensifie, les découvertes de l’absurde se succèdent.
C’est ainsi que les requérants perçurent l’analogie entre les lettres de cachet et les notifications de redressement fiscaux. Les deux éditant des condamnations sans qu’elles aient été soumises au préalable à la décision d’un juge à l’occasion d’une audience publique où l’accusé aurait la liberté de se défendre.
Ce constat de carence par rapport à notre constitution n’a pas passionné les foules. Et pourtant…. quel accroc à la démocratie !!!
Cahin-caha, le fisc et la vie poussent les requérants vers la sortie, mais le premier par la porte dérobée de l’arrière-cour et la fosse commune des indigents que les requérants ne méritent pas.
C’est à ce moment précis que leur apparaît la révélation de la terreur.
La terreur
Wikipédia nous dit que Hermann Rauschning, opposant d’Hitler, prêtait à celui-ci la réflexion suivante : « La cruauté impressionne. La cruauté et la force brutale. L’homme de la rue n’est impressionné que par la force et la brutalité. La terreur est la méthode la plus efficace en politique. »
Quand bien même la citation serait fausse, elle illustre parfaitement l’usage de la terreur au cours des siècles, à laquelle aucune société n’a échappé.
N’oublions pas que le mot “terreur” et son usage le plus abouti sont la création de notre révolution de 1789, dont nous sommes si fiers.
La terreur « cette peur collective qu’on fait régner dans une population pour briser sa résistance : régime politique fondé sur cette peur, sur l’emploi des mesures d’exception » est utilisée lorsqu’il s’agit d’imposer à un groupe une organisation globale qu’il n’accepterait pas naturellement.
Dans nos sociétés, la terreur est largement réprouvée lorsqu’elle s’exprime physiquement, par la torture ou l’internement abusif, mais de ce fait l’observateur a tendance à confondre les causes et les conséquences à son sujet.
En effet ce n’est pas la torture ou l’enfermement qui sont les moteurs de la terreur, mais l’injustice qui les précèdent.
Torturer ou enfermer de façon juste ne serait qu’un acte barbare, ne serait pas en mesure de terroriser une société, il s’agirait simplement de l’expression d’une société fruste. Personne ne pleura Ravaillac écartelé, pour la même faute il ne serait pas traité ainsi aujourd’hui.
C’est l’injustice qui précède l’acte qui crée la terreur. Sans injustice pas de terreur. En temps de guerre il n’y pas de terreur chez les acteurs, il n’y a que de la peur. La peur et la terreur sont deux choses différentes. La terreur instrumentalise la peur, elle ne doit pas être confondue avec la peur.
En conséquence la terreur peut se faire discrète si ses conséquences ne sont pas immédiatement visibles, si le sang n’est pas répandu, si son organisation est intellectualisée.
Ainsi la terreur fiscale passe inaperçue aux yeux de celui que ne la subit pas, elle n’est pas globalement spectaculaire.
De la nécessité de la terreur
La terreur n’a aucune utilité face à un consentement sociétal. Elle serait même alors contre-productive. En revanche, elle est essentielle dans une organisation sociale imposée, pas fatalement souhaitée.
C’est ainsi que, convaincus de la nécessité du communisme auquel la majorité des Russes n’adhérait pas, Staline et ses prédécesseurs, peut-être de bonne foi, trouvaient parfaitement normal de régner par la terreur, imaginant probablement que l’histoire leur donnerait raison et pardonnerait cette petite incartade. C’était, nous le savons formellement, la pensée d’Hitler qui s’imaginait passant pour un bienfaiteur dans l’histoire du monde après avoir éradiqué les juifs.
L’installation de la terreur suppose un dogme, une croyance, auxquels se rallient les dirigeants et leurs affidés, auxquels la majorité n’est pas naturellement sensible, que les premiers se croient, pour diverses raisons, autorisés à imposer.
Les Services Fiscaux s’imaginent, ou se présentent sans y croire, en régulateurs de l’égalitarisme, en justiciers de la différence de situation matérielle.
Outre qu’il n’est pas prouvé que l’égalitarisme soit la meilleure façon de faire avancer une société, il est certain qu’une partie importante et décisionnaire de la société pense exactement l’inverse.
Pour des raisons multiples, dont le développement ici n’a pas lieu d’être, l’ensemble de l’appareil politique adhère à l’égalitarisme. La prodigalité des hommes de l’Etat et la cupidité de ceux qui en profitent ne sont pas étrangères à la situation.
Ceux qui sont chargés d’imposer ce dogme par la terreur sont donc couverts pour leurs exactions, ou encore y adhèrent par conviction.
Dans ces conditions l’injustice fiscale se trouve donc institutionnalisée.
Car, ici comme ailleurs, l’installation de la terreur passe par l’injustice.
Un dossier exemplaire : La révélation
Le dossier que les requérants produisent au Tribunal a demandé vingt ans de réflexion, de résistance, d’abnégation. Mais aussi de sidération, d’angoisses, de questionnements destructeurs.
Les requérants ont eu pour premier réflexe de saisir la justice pénale.
C’est donc un des dossiers pénaux, fourni en pièce jointe, qui présente la situation de terreur fiscale subie par les requérants, semblable dans ces principes pour de très nombreux français (Pièce n°3).
Les requérants ont déposé deux plaintes identiques, par le biais de deux citations directes, l’une visant les responsables des Services Fiscaux de la Charente-Maritime, l’autre ceux de l’Hérault. C’est le deuxième dossier qui est fourni en pièce jointe.
Au moment, récent, de la confection de ces dossiers récapitulant les injustices subies par les requérants, ceux-ci n’ont pas encore compris que ces injustices sont volontaires et communes, puisque destinées à installer la terreur fiscale.
Ils croient encore qu’il s’agit d’une malveillance isolée, d’un dysfonctionnement certes courant mais lié au hasard ou à une incompétence relativement ponctuelle.
Le devenir de ces deux plaintes va éclairer les requérants, c’est là que soudain va se révéler pour eux l’évidence de la terreur, de l’injustice programmée, assumée, destinée à installer cette terreur.
La première citation visant le directeur du contentieux des services Fiscaux de la Charente-Maritime a eu beaucoup de mal à obtenir une date d’audience de consignation. Demandée le 6/9/2018, ce n’est que fin Octobre que le Procureur de la république a donné la date du 24 Juin 2019 pour l’audience de consignation.
Lors de cette audience, le Juge a argué qu’il siégeait à une audience à juge unique pour refuser de prendre l’affaire, dans le même temps il a refusé de la reporter à une autre date.
Donc, lors d’un enrôlement à une audience dont la date a été choisie par le Procureur de la République, les requérants ont vu leur dossier totalement annulé au motif d’une erreur de date !!!
Ils ont dû faire appel.
La deuxième citation est prévue pour l’audience de consignation du 16 Septembre 2019. Lors de sa signification, le 24 Mai 2019, le Directeur du contentieux des Services Fiscaux de l’Hérault a refusé de la recevoir.
Ce Monsieur n’hésite pas à se placer au-dessus de la loi, c’est dire à quel point il se considère comme intouchable, à quel point il ne doit pas avoir d’état d’âme pour pratiquer l’injustice qui installe la terreur fiscale.
Le devenir judiciaire de ces deux plaintes est un évitement incluant la complicité de la justice, donc de l’Etat.
C’est cet ultime évitement qui révéla aux requérants la terreur fiscale volontairement mise en œuvre par l’Etat.
L’analyse de la citation de M. Flory, Directeur du contentieux pour l’Hérault, permet de bien comprendre, à travers les tribulations des requérants, le fonctionnement de la terreur fiscale, l’absence de scrupules des agents du fisc et de la justice. Le refus d’acter les injustices fiscales.
C’est cela, la terreur fiscale, que les requérants soumettent à la sagacité du Tribunal Administratif de Montpellier, sans aucun espoir d’être entendu ou même peut-être compris.
Cependant, c’est le début d’une nouvelle longue route pour eux, que ce pays mérite pour voir casser la terreur fiscale et plus globalement faire comprendre au plus grand nombre ce système de terreur qui tient lieu de doctrine politique aux hommes de l’Etat dans tous les domaines, qui n’est pas supportable tant il est inique.
PAR CES MOTIFSet tous autres à produire, déduire ou suppléer, même d’office, il est demandé au Tribunal qu’il lui plaise de décider de :
Constater l’usage de la terreur par les Services Fiscaux
Dire que la terreur sous-tendant en préalable l’injustice est inacceptable.
Dire que cela est incompatible avec la constitution de notre pays.
Condamner le Trésor Public, en ce qui concerne l’usage de la terreur contre les requérants, à des dommages et intérêts à hauteur de deux millions d’€ (2.000.000€), article 1.382 du Code Civil
Condamner, au titre de l’article L761-1, le Trésor Public au paiement de 2.000€.
SOUS TOUTES RÉSERVES
Le gérant
Henri DUMAS
Bien à vous. H. Dumas
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On pourrait croire que les taux d’intérêts actuellement très bas constituent une bénédiction et, ils le sont effectivement pour les emprunteurs car on préfère toujours emprunter à 1.5% hors assurance qu’à 4% ; surtout lorsqu’il s’agit de crédits de longue durée destinés à financer des acquisitions immobilières.
Les taux bas présentent donc des avantages immédiats pour les emprunteurs.
Malheureusement, il ne s’agit là que d’une partie de la question car ces taux bas, voire nuls quand ils ne sont pas négatifs, présentent des inconvénients majeurs sur le moyen et le long terme.
L’origine des taux bas
On peut en situer l’origine à la crise des subprimes de 2007-2008, dont le point de départ est les USA, lorsqu’il a fallu sauver l’ensemble des institutions bancaires prises au piège de créances irrécouvrables, valorisées abusivement AAA par les agences de notation et titrisées ; c’est à dire noyées dans d’autres produits financiers et vendues à la planète entière.
Toutes les banques se sont aperçues que leurs bilans étaient contaminés par ces produits pourris et se sont mises à se méfier les unes des autres. Les flux financiers se sont arrêtés ; les banques ne se prêtaient plus entre-elles de peur de ne pas être remboursées ou par manque de liquidités !
Les Etats se sont alors énormément endettés pour sauver leurs banques et éviter une déroute financière aux effets dévastateurs (avec un risque réel de faillite généralisée de l’ensemble du système bancaire) ; si bien qu’arrivé à un certain stade il a fallu sauver … les Etats eux-mêmes de leurs propres dettes !
Les banques centrales sont alors entrées dans la danse et ont émis une masse énorme de monnaie ; c’est à dire qu’après avoir abusé de la politique budgétaire en s’endettant, les Etats se sont mis à abuser de la politique monétaire …
Auparavant, quand on émettait massivement de la monnaie, il y avait un effet immédiat : l’inflation puis l’hyperinflation (ex l’Allemagne de 1923 ou le Venezuela actuel). Or ce phénomène inflationniste ne s’est produit ni en Europe, ni aux USA ni au Japon. L’Allemagne emprunte désormais à -0,10%, la France à 0,00% !
L’arrivée des taux bas s’est donc faite progressivement lorsque les Etats et les banques centrales se sont aperçues qu’elles pouvaient augmenter considérablement la masse monétaire (l’argent en circulation) sans provoquer le phénomène tant redouté de l’inflation qui déstabilise les économies.
Le problème, c’est que les agents économiques que nous sommes n’ont jamais vu la couleur de cet argent !
Où est passé l’argent ?
Essentiellement dans des titres obligataires émis par les Etats et souscrits par les banques, les compagnies d’assurances, les caisses de retraite et les fonds de pensions. Autrement dit, l’argent gratuit des banques centrales a été utilisé pour financer la dette des Etats à des taux de plus en plus bas.
Avec des taux nuls il est évidemment difficile de dégager du rendement pour valoriser un portefeuille. C’est une des raisons pour lesquelles les gérants de portefeuilles se sont mis aussi à acheter des actions de sociétés ; ce qui explique la progression invraisemblable et complètement irrationnelle de Wall Street.
Ainsi donc, avec l’argent gratuit on achète du papier !
Ce surplus de monnaie n’est jamais arrivé au stade du consommateur et n’a donc pas entraîné un surplus de consommation ; car c’est ce dernier qui provoque la hausse des prix et entraîne ipso facto la poussée inflationniste !
Bien évidemment tout cela est totalement fictif et ne repose nullement sur l’économie réelle qui est de produire des richesses. On en est arrivé à un système où les actifs gonflés par le crédit facile constituent la contrepartie des dettes accumulées !
Les effets pervers des taux bas
Le prêt à intérêts constitue à la fois la contrepartie de l’immobilisation plus ou moins longue d’un capital et la prime pour le risque de voir ce capital ne jamais être remboursé (l’emprunteur fait défaut ou faillite).
Autrement dit, toute chose a une valeur et de tous temps le taux moyen d’intérêt a été (hors inflation) de l’ordre de 3 à 5% l’an depuis le moyen age. Or, dans cette configuration de taux bas ou nuls, l’argent n’a plus de valeur puisque vous pouvez l’emprunter sans payer d’intérêts.
Il s’agit évidemment d’une hérésie économique car ces taux bas ne sont pas le résultat du marché mais le résultat de manipulations monétaires par les banques centrales (Fed, BCE, Bank of Japan).
Il faut dire que la Bank of Japan a montré l’exemple jusqu’où on pouvait aller.
A partir des années 1990, le Japon s’est enfoncé dans la déflation avec l’explosion de plusieurs bulles (immobilière, marché des actions). Les mesures massives de doublement de la masse monétaire et de taux à zéro n’ont eu aucun résultat tangible hormis de propulser la dette publique de 60% à 240% du PIB ! Le Japon est toujours plus ou moins en déflation !
Le danger est qu’on se retrouve dans un système où l’épargne n’est plus rémunérée, les caisses de retraites sont asphyxiées et les banques se retrouvent sans rendement !
En contrepartie, on se retrouve avec des entreprises dites zombies qui survivent parce qu’elles peuvent bénéficier de ce crédit pas cher pour financer leurs dettes alors qu’en temps normal elles auraient fait faillite ; mais aussi avec des Etats sur endettés qui continuent à abuser du crédit !
C’est donc tout le tissu économique qui se retrouve mis en péril par cette politique de taux nuls !
Ce crédit pas cher a même des effets délétères sur le marché de l’immobilier car les détenteurs d’épargne ont tendance à délaisser les placements purement financiers qui ne rapportent plus rien pour se retourner vers la pierre. Or, il faut savoir que ce marché obéit à des règles spécifiques. Il suffit de faibles mouvements de hausse ou de baisse pour provoquer de fortes tensions sur les prix et d’ailleurs les prix augmentent actuellement dans de fortes proportions à Paris, Lyon et Nantes.
Enfin, avec D Trump, les Etats commencent à se livrer une guerre des monnaies dont la récente chute du Yuan chinois n’en n’est que le dernier avatar et une manière de contourner les droits de douane appliquées par Trump sur les produits chinois !
Il y a toujours danger quand les Etats se lancent dans la manipulation monétaire même si on nous propose toute une série de justifications fallacieuses qu’on n’hésite pas à appuyer par des théories fumeuses (telles la MMT ou théorie monétaire moderne qui n’est qu’une manière de faire fonctionner la planche à billets), ou encore en nous expliquant qu’il y a trop d’épargne ou qu’elle est mal orientée et qu’il faut user de moyens fiscaux pour en modifier la structure …
Le résultat inéluctable est qu’on aboutit toujours à l’euthanasie de l’épargnant qui voit son capital grignoté à la fois par les taux nuls et par l’inflation ; même faible.
La perversion jusqu’au bout
Avant, quand le système fonctionnait normalement, en cas de surchauffe économique, la banque centrale augmentait les taux et lorsqu’il y avait un risque de déflation ou de récession elle baissait les taux pour améliorer le crédit et faciliter l’activité économique.
Aujourd’hui, les dirigeants des banques centrales vivent dans la crainte permanente d’une récession économique ; ce qui fait que même en cas de simple ralentissement de la croissance économique on baisse les taux (la Fed vient de le faire) juste pour faire durer la croissance aussi faible soit-elle !
On a donc perdu tous les repères. Les taux d’intérêts deviennent inférieurs au taux de croissance, les banques et les Etats ne veulent plus payer d’intérêts et on découvre alors que les taux gratuits agissent comme une drogue. A la fin, on ne peut plus revenir en arrière et s’en passer car finalement pourquoi payer ce qu’on peut avoir pour rien !
Le principe selon lequel « plus je m’endette et moins je paie » ne résulte pas d’une logique économique mais d’une manipulation monétaire dangereuse à tous points de vue car, à terme, c’est l’insolvabilité généralisée qui menace !
Les conséquences désastreuses à terme
On est passé en mode de surendettement permanent alors qu’il faudrait réduire les dépenses. L’argent facile favorise la dépense. Mais l’inflation budgétaire nuit à l’économie qu’elle ne sert, le cas échéant, qu’à court terme tandis qu’elle détruit à long terme les bases de l’économie.
Les taux négatifs n’ont pas de rationalité. Ils entraînent la destruction de l’épargne (avant on pouvait épargner et se constituer un capital retraite – aujourd’hui ce n’est plus possible) et favorisent les mauvais placements. Ils créent des bulles sur les actifs financiers (actions), sur l’immobilier, et ces bulles éclateront un jour !
Seulement, comme en ce bas monde rien n’est gratuit, tout finit un jour, et surtout les excès, par se payer. Et l’addition risque d’être salée !
Le jour où tout cela se dégonflera, ce sera la catastrophe que l’on va essayer de retarder par tous les moyens par le biais d’une intensification de la répression financière et fiscale.
E Macron en a d’ailleurs tiré les conséquences : aucune réforme structurelle n’a été faite, aucune économie de fonctionnement n’a été réalisée, on continue d’empiler les déficits et on creuse la dette qui est d’ores et déjà impossible à rembourser ! On la laisse filer en … croisant les doigts et en espérant que tout cela durera le plus longtemps possible !
Jusqu’au moment où tout va se bloquer même si c’est fortuitement !
Car, il y aura fatalement un moment où les agents économiques vont refuser de continuer à jouer le jeu fixé par le pouvoir politique ; notamment parce que les bulles auront atteint un niveau tel qu’il deviendra évident qu’elles éclateront (pour l’immobilier, au-delà d’un certain niveau de prix les acheteurs refuseront de payer) et ce jour là il y aura un blocage qui obligera le pouvoir à prendre des mesures de coercition draconiennes.
Les Etats, pour ne pas faire faillite, vont alors intensifier la pression fiscale, la lutte contre la fuite devant l’impôt, mais aussi la fuite devant la répression financière. Ils vont aussi contrôler les comptes bancaires, les patrimoines, les dépenses, mais aussi, sous des prétextes divers, pratiquer des écoutes, le fichage de la population, le contrôle de l’information.
Nous sommes en marche vers un monde de surveillance, de contrôle, de répression fiscale et financière, de surveillance généralisée juste pour une histoire de dettes !
Lorsque la réduction des taux ne sera plus suffisante pour masquer la gravité de la situation, ce sera l’interdiction du cash. Votre argent sera bloqué dans une banque sous contrôle du pouvoir et la banque vous appliquera des taux négatifs. Et si jamais la situation s’aggrave trop, on liquidera l’ancienne monnaie devenue vraiment trop mauvaise (car l’excès de monnaie provoque toujours une dévalorisation de celle-ci) afin de la remplacer par une nouvelle qui aura l’effet de masquer une avantageuse dévaluation permettant de liquider à bon compte les dettes étatiques !
Bien cordialement à tous !
Απο την Ελλαδα (de la Grèce : Leros)
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l’Huissier m’a demandé d’écrire un courrier à l’URSSAF
le voici :
“RECOURS PRÉALABLE
Monsieur Le Directeur,
Votre huissier, la SCP Alfier, Labadie, Afforti, m’a menacé, par un avis en date du 23 Juillet 2019, référencé en cette étude sous le N° 1901201/RB/AVI, de saisir aujourd’hui 6 Aout 2019 mes meubles, pour les vendre ensuite.
Il me précise que vous interviendriez aux droits de la RAM, dans le cadre de mon assurance maladie personnelle, CV N° 1 44 08 81 099 001 39.
Ma situation est la suivante :
– Je suis travailleur indépendant, architecte et promoteur, depuis 1965. Donc depuis 54 ans aujourd’hui. A ce titre j’ai réalisé des milliers de m², employé directement ou indirectement des milliers de personnes, payé toutes les charges où impôts qui m’ont été demandé, sans faillir et sans discussion.
– Le résultat est pour moi une retraite versée de 500 € par mois, une impossibilité de cesser mes activités à la suite d’une agression fiscale qui dure depuis 20 ans, qui a détruit toute ma trésorerie sans raison. Je viens de gagner le conflit fiscal initial qui a généré cette situation, pour les conflits induits je ne pense pas que j’aurais le temps de vaincre. Voir mon blog www.temoignagefiscal.com.
– Tout cela ne serait pas bien grave et facilement solutionnable, mais dans le même temps la liberté de travailler a été mise en coupe réglée. Une alliance des élus et de la bureaucratie s’est arrogée l’exclusivité de tout acte constructif, soumettant évidemment tous les opérateurs et éliminant ceux qui refusent cette connivence. Je suis l’initiateur de plusieurs projets, dont un remarquable à La Rochelle, qui me sont de cette façon volés.
– Pour faire bonne mesure, une invraisemblable propagande dévalorise tout acteur économique.
En clair, après 50 ans de travail dont l’honnêteté n’est contestée par personne, je suis projeté dans la misère par la faute du fisc, de façon illégitime et la plus illégale qui soit.
C’est là que nous en arrivons à votre part de responsabilité, à votre division de la société en hommes et en sous-hommes.
– Les hommes sont ceux que l’on considère. Les salariés. Qui, très justement, face aux difficultés sont protégés, reçoivent une indemnité de chômage, se voient dispensés de charges sociales tout en restant assurés. Vous respectez leur humanité.
– Les sous-hommes sont les travailleurs indépendants, dont je suis l’exemple type. Face aux difficultés leurs cotisations restent dues, en cas de non-paiement leur couverture d’assurance est interrompue, pas question évidemment de toucher un chômage ou un minimum vital. Ils sont, par la misère où vos exigences les projettent, ramenés au rôle d’animal.
Ma question est la suivante : Comment pouvez-vous agir ainsi ? Qu’est-ce qui vous pousse à cela ?
Lorsque vous aurez répondu à mon questionnement, ce dont je ne doute pas…, nous pourrons alors nous rencontrer, si vous le souhaitez, et évoquer mon dossier avec objectivité et raison.
Les comptes que l’URSSAF me présente ne sont pas sincères.
Ils ne sont pas globaux, ils ne tiennent pas compte de ma situation familiale, de mon âge et de ma position globale générée par l’Etat, dont l’URSSAF prétend être le représentant.
Établir ces comptes serait une mesure respectable, je suis prêt à vous rencontrer à ce sujet (mais pas à Nantes, c’est un peu loin).
Dans le cas contraire, nous engagerons une énième procédure. Il faudra bien qu’un jour l’humanité l’emporte, ne serait-ce que parce que vous allez faire faillite.
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