Jour après jour la bureaucratie française, ses irresponsables et ses escrocs, se découvrent. Ce n’est pas très ragoutant. La France a été la servile de Rome, elle en a sans doute gardé le goût, elle en incarne la décadence.
Certains pourraient penser que c’est la frustration qui dicte ma plume. Qu’ils le pensent puisque mes dénégations à ce sujet ne serviraient à rien. En résistant j’ai accepté d’être jugé.
Un point sur la situation générale.
Le 06/08/2019 l’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à procéder par ordonnance pour mettre en place la législation du Code Général de la Fonction Publique.
Le 24/11/2021 le gouvernement a édité l’ordonnance précitée du nouveau CGFP, entrée en vigueur le 01/03/2022.
Voici le premier article du CGFP : « Le présent code définit les règles générales applicables aux fonctionnaires civils. Il constitue le statut général des fonctionnaires.
Ceux-ci sont, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire. »
Les fonctionnaires, c’est-à-dire les troupes de la bureaucratie, ne sont pas dépendantes de la nation donc de nous comme cela paraitrait naturel, mais de l’Administration, c’est-à-dire d’eux-mêmes.
Ils sont comme Louis XIV, Napoléon ou Bokassa 1er, l’Etat c’est eux, point barre.
Les choses s’éclaircissent, on commence à comprendre.
Donc la bureaucratie a le pouvoir absolu, nous sommes ses sujets.
Mais, comme elle va d’échec en échec et que cela coute un bras, même les deux, il lui faut un bouc-émissaire, ce sont : Les riches, soupçonnés ou carrément accusés de fraude fiscale, c’est-à-dire de ne pas assez donner pour combler le trou que creusent avec détermination, pour leur confort personnel, les bureaucrates.
Sachant que nous sommes tous le riche d’un autre, il n’y a pas de limite à la dénonciation salvatrice pour les bureaucrates.
Mon cas particulier, pour l’exemple.
Je précise que la vente d’une partie de mon terrain familial étant une escroquerie, que je peux démontrer, cela me met en situation de légitime défense.
Je ne vais pas tirer dans le tas, ce n’est pas ma tasse de thé. Mais je me considère en droit de juger ceux qui m’escroquent, dans les termes adaptés à leur réalité, sans me sentir lié par quelque mesure que ce soit.
Rappel des faits
Profitant de la chasse intense liée au vol autorisé des personnes privées par les pouvoirs publics, une folle de pouvoir, inspectrice des impôts, Mme Jourdes, invente en 1998 une taxe successorale sur le jardin de la maison de ma mère.
Pour cela elle obtient un certificat d’urbanisme positif par la ruse, qui sera retiré rapidement par le maire, les terrains n’étant pas constructibles.
Choqué je la poursuis, ainsi que sa hiérarchie, pour faux et usage de faux. Résultat : néant.
Non seulement cet ignoble personnage utilisera, sans vergogne, ces faux certificats d’urbanisme pendant vingt ans pour justifier sa taxe indue devant les tribunaux, mais elle fomentera deux contrôles fiscaux mortels sur mes deux entreprises, pour se venger de mes poursuites. Cela en accord avec sa hiérarchie, au plus haut niveau.
Je gagnerai, au terme de vingt ans de bagarre, le redressement successoral, mais sans aucune indemnité. Vingt ans de harcèlement…
Il restera les deux contrôles fiscaux, mis en œuvre par deux inspecteurs minables, serviles et vicieux : Martino et Garcia.
Le premier est un jeune ambitieux, pas très malin, qui éditera un faux constat d’opposition à contrôle fiscal. Un peu gêné par ce faux, il mettra deux ans à éditer son redressement. Quelles promesses l’ont convaincu ? Je ne sais pas. Mais il était, il y a peu, le patron fiscal de la cellule qui analyse les biens des élus… sacrée planque…
Le second était un vieux kroumir, usé et cynique, péteux, qui a quitté le contrôle dès son arrivée dans mes bureaux, sans aucune raison, prétextant que l’enregistrement du débat oral et contradictoire nuirait à la sérénité de son travail. Incroyable… Pour lui, sérénité égale absence de trace.
Les deux ont donc édité des redressement basés sur des constats d’opposition à contrôle fiscal inexistants.
Comme sœur Anne, j’attends le magistrat honnête et courageux qui déclarera, comme il se doit, ces constats inexistants, et je ne vois rien venir. Quelle lâcheté…
Il est possible qu’il n’existe même pas…ce fameux magistrat honnête et courageux.
La vente de mon terrain familial.
Alors là, c’est le pompon. Le magistrat chargé de cette sale besogne s’appelle COMBARET.
Ce magistrat, comme tous, est inamovible. Personne ne peut l’empêcher de nuire.
Or, il n’est pas assez intelligent pour prendre conscience des conneries qu’il accumule ou, s’il l’est, c’est alors une crapule hors du commun.
Il a tout d’abord refusé de constater l’irréalité des factures indues présentées par le fisc pour engager la vente du terrain.
Il a mis en vente un terrain dont personne ne sait s’il est ou non constructible, pour se couvrir il a décidé une mise à prix de 15 000 € !!! Un terrain de 1 500 m² plein Sud sur Saint Clair à Sète… Le résultat a été catastrophique cet après-midi, le tiers de la valeur d’un terrain constructible.
Il a refusé la vente amiable. Il n’a pas appliqué la loi, pourtant très stricte, qui annule le commandement valant saisie-vente en cas de non-réalisation de la publicité, et cela par deux fois.
Cet après-midi il a passé outre le fait que la fameuse dette fiscale serait professionnelle ce qui interdit la saisie d’un bien privé, avec la réserve que la loi a une dimension rétroactive, à discuter dans l’esprit… encore faut-il en avoir.
Ce même après-midi le fisc a présenté un faux certificat d’affichage par huissier, incroyable…il l’a cru, et non le certificat d’huissier de non-affichage que j’ai fourni… lui vrai.
Enfin, il tente — et réussira sans doute — d’obliger la Cour de cassation à modifier l’interprétation de la loi sur la nullité des commandements de saisie-vente pour absence de publicité. Il a mis volontairement les parties, dont l’Etat, face au fait accompli et à ses conséquences si maintenant la loi était appliquée.
Finalement, effectivement, c’est peut-être plus une crapule qu’un con…
Je suis détruit
Perdre cet espace de nature, ces restanques protégées, cette partie secrète du jardin de notre maison familiale où tous les enfants sont allés rêver, c’est très dur. Pour une bouchée de pain, alors que les poursuites du fisc pour des redressements imaginaires – je le rappelle désapprouvés par le Commissaire du Gouvernement de la CAA de Marseille – vont donc perdurer et que revenir sur cette injustice va devenir de plus en plus problématique.
Être obligé de supporter, à chaque audience, les avocats mercenaires du fisc qui n’ont pas d’autres arguments que de cracher sur ma personnalité, faute de réelle dette fiscale à démontrer, voir les magistrats acquiescer benoitement et servilement, cela donne une piètre image de notre pays.
Quelle bande de minables. Combien vont-ils tuer de personnes avant d’admettre qu’ils ont perdu 9000 Md€ à ce jour et demain bien plus ?
Quelle bande de pingouins. La seule consolation c’est que quand tout va s’effondrer, ils seront les premiers touchés, et ce n’est pas leur médiocrité et leur absence totale de courage qui vont les sauver.
Je n’irai donc pas leur tirer dessus à coups d’armes à feu, ils peuvent dormir tranquilles. Mais, s’il y a des correspondances et un cortex universel, qu’ils sachent que toute ma volonté est qu’ils paient très cher toutes leurs saloperies, faites à moi et à bien d’autres.
Bien à vous. H. Dumas