Parmi vous certainement, nombreux sont ceux qui ont, ou qui ont eu, une activité associative. Ils savent combien le bénévolat peut-être enthousiasmant ou désespérant, mais dans tous les cas, s’il est sincère, couteux pour celui  qui le pratique. C’est cet engagement, sans retour financier, qui fait sa grandeur.

La base même de l’engagement associatif est le bénévolat, c’est-à-dire l’absence de salaire ou d’indemnité, les frais à la charge de celui qui s’engage.

Donc, dans les faits, il y a une dissociation totale entre le bénévolat associatif et le pouvoir économique, c’est la force du monde associatif.

Quand soudain, Hollande nous propose une intervention économique dans l’associatif, par des subventions et la création de postes salariaux rémunérés, le tout à grande échelle.

Ce Monsieur est-il conscient d’introduire dans le monde associatif, qui en était en partie épargné, une alliance contre-nature avec le pouvoir économique ? J’oserai dire que c’est le pompon.

Alors que nous souffrons terriblement de la fusion économie et politique, que notre devoir est d’arriver à une séparation entre ces deux pouvoirs, voilà que l’on nous propose d’étendre ce type de fusion à l’associatif.

Nous savons tous deux choses:

1° La corruption vient en majeure partie de l’alliance entre la politique et l’économie.

2° L’associatif est très souvent la première étape vers la politique.

Conclusion, Hollande propose d’intégrer la corruption, dès la première étape.

Peut-être a-t-il peur que, initiés trop tard à la corruption, les politiques multiplient les erreurs, que donc il faut envisager de les corrompre le plus tôt possible ?

Quel vent de folie souffle sur ce pays ? Ne peut-on laisser l’économie vivre sa vie ? L’associatif, sans but lucratif, ne peut qu’être assis sur le  bénévolat. Qui dit salaire, dit frais, bilan, adieu le but non lucratif. Quel aveuglement, quelle désespérance de penser que les associations vont se résumer à une traque aux subventions.

Que 1901 est loin. Que tout est loin. C’est encore la corruption qui gagne.

Il faudra donc aller au bout du bout. Audiard avait une succulente définition pour ceux qui vont au bout du bout.

Cordialement. H. Dumas

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Mon dernier billet m’a amené un reproche sur le décalage dans le temps entre l’inquisition catholique (prescrite) et l’inquisition fiscale (actuelle). Ce reproche est justifié. A l’ami qui me le faisait, j’ai rappelé que nous partageons une pensée : le temps n’existe pas.

Mais bon, il a raison, mon exemple peut me faire passer pour un bouffeur de curé, or ce n’est pas mon cas, ils me laissent indifférent.

J’aurais pu prendre l’exemple de la liberté d’expression. J’ai connu la censure. La liberté dont jouissent les créateurs est extrêmement récente. A une époque très proche, la création artistique et le pouvoir politique étaient liés. Cela avait généré un dogme artistique, s’en écarter était synonyme d’exclusion. L’exclu devenait un hérétique, il était poursuivi et harcelé, anéanti. La suppression de ce lien entre le pouvoir politique et le pouvoir artistique a libéré les deux parties. Plus de censeurs, les créateurs en retrouvant la liberté se sont épanouis et, du coup, respectent le pouvoir politique qu’ils abhorraient précédemment, qui de fait est devenu  respectable en protégeant la liberté de créer. La séparation de l’art et de l’Etat fut un bénéfice pour tous, un progrès réel.

Ce que j’essaie d’exprimer est que notre situation d’homme nous expose à la contrainte du groupe. Le groupe n’agit pas selon des règles individuelles, mais selon les règles de groupe qu’il s’est donné.

Les chefs de groupe n’ont individuellement aucune marge de manœuvre, contrairement à ce que croit le bon peuple. Ils ne peuvent agir qu’à la marge. Ils ne détiennent même pas le pouvoir de nuire, eux aussi sont les otages de la pensée et des règles du groupe. Ce n’est pas des chefs, même élus, qu’il faut attendre la solution. La solution est structurelle.

La liaison anormale entre l’économie et le pouvoir politique a naturellement créé un dogme économique. Globalement, le dogme (pensée unique) résulte de l’utilisation de la force de l’Etat et de la suppression, de ce fait, des concurrences de pensée qu’induit la liberté. Celui qui s’en écarte devient l’hérétique. Aujourd’hui ce dogme consiste à prétendre, contre toute réalité économique, que le riche est nuisible. Comment l’alliance de l’économie et du politique est-elle arrivée à cette ineptie n’est pas le problème. Le fait est là. Il n’est aucune autre solution pour en sortir que de séparer le pouvoir politique du pouvoir économique.

L’individu subit la pensée du groupe comme il subit la météo. Aujourd’hui il fait beau,  demain il fait mauvais, l’individu n’y peut rien.

Si le groupe pense que les riches sont nuisibles, il détruira les riches, même si cela est complètement stupide, aucune individualité à l’intérieur du groupe ne pourra s’y opposer. Il n’y a pas de raison à la survenance de ces dogmes, ou elles sont si complexes que nous n’y avons pas accès.

Inutile donc d’essayer de raisonner, il faut aller directement à la cause structurelle.

C’est pourquoi je milite pour détruire Bercy, c’est là, intellectuellement et physiquement, qu’est le siège de cette alliance politico-économique qu’il faut impérativement supprimer. L’économie a tout à gagner en retrouvant sa liberté, le pouvoir politique aussi.

Cordialement. H. Dumas

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Essai pour une compréhension de la place due à la politique.

D’abord l’homme:

Il est pris entre le bien et le mal dans leurs dimensions universelles, et non au titre d’une morale religieuse ou autre.

Dans ce qu’il a de bien : l’amour, l’altruisme, la curiosité, la capacité à construire à entreprendre, le langage… par exemple, mais bien d’autres choses encore.

Dans ce qu’il a de mal : la jalousie, le pillage, le viol, la haine… par exemple, mais aussi bien d’autres choses encore.

Puis la société:

Ces différentes caractéristiques individuelles, lors de leur mise en commun inévitable du fait que l’homme vit de façon grégaire, créent un bouillonnement “sociétal”. De ce bouillonnement naissent des hiérarchies, des pouvoirs, une organisation sociale qui elle aussi répond aux mêmes notions de bien et de mal que l’individu. Les hiérarchies et les pouvoirs ainsi créés sont innombrables. Ils sont l’objet d’affrontements et d’alliances constamment en mutation.

Dans les différents pouvoirs, qui naturellement voient le jour à l’occasion des regroupements humains, est le pouvoir politique. C’est celui de la force publique et de la justice. Celui qui doit faire en sorte que tous puissent vivre en commun, chacun avec ses spécificités, sans heurt, dans la paix.

Ce pouvoir politique, qui détient le pouvoir des armes, la force publique, est constamment l’objet de tentative de captation de la part des autres pouvoirs qui souhaiteraient disposer de la force publique pour s’imposer plus commodément.

Prenons l’exemple de la Tunisie. Une oligarchie tient entre ses mains le pouvoir politique et le pouvoir économique. La population alertée et encouragée par les nouveaux moyens de communication, le net, se révolte. Résultat, voici le texte en cours d’approbation pour la constitution de ce pays, à majorité religieuse «L’Islam n’a jamais connu, ni dans ses textes ni dans son histoire, de séparation entre la religion et la politique ou entre le temporel et le spirituel. La politique est un catalyseur qui est promu au rang de culte. La religion ne peut être une affaire personnelle, mais une affaire publique et une façon de vivre. La séparation entre la religion et l’Etat contredit le message de l’Islam et tout appel à leur séparation est une atteinte à la pensée islamique» Slate fr. Lundi 5 Mars.

D’une alliance”politique-économie”, nous passons à une alliance “politique-religion”.

Dans les faits, la sincérité d’une partie des révoltés a été surprise par la masse des exécutants qui se sont avérés être de simples pilleurs, sans dimension politique. Désorientée, apeurée, la majorité se tourne alors vers la religion.

Nous européens, nous connaissons. Nous avons séparé, avec difficulté et après des siècles, L’Etat de la religion. Ce fut, à l’époque, un immense bon en avant pour nous. Pour la Tunisie aujourd’hui c’est indéniablement un bond en arrière, au mieux du surplace.

Explication:

Le pouvoir politique est un pouvoir altruiste. Qui demande beaucoup, pour donner peu. Dont la finalité bénévole profite aux autres pouvoirs lucratifs. Il n’est pas le plus spectaculaire des pouvoirs, mais il est le plus noble et, in fine, le plus puissant puisqu’il possède la force publique.

Les autres pouvoirs aimeraient résorber, à l’aide de règles ou de lois de monopole que seul le pouvoir politique peut édicter et faire appliquer, les âpres concurrences qu’ils doivent affronter.

C’est pourquoi, ils n’ont de cesse de le posséder, de le pénétrer pour l’utiliser.
Le pouvoir politique a tendance à se laisser faire, à monnayer son bénévolat. En Tunisie, hier le pouvoir financier, aujourd’hui le pouvoir religieux tentent de soumettre le pouvoir politique.

Dans les faits, en ce qui nous concerne:

Chez nous, aujourd’hui, le pouvoir économique a corrompu pour son usage le pouvoir politique. Il y a de grandes similitudes entre Bercy et Le Vatican.

Le Vatican, à partir de l’idée noble et incontournable de Dieu qu’il s’est accaparé, a construit une usine à gaz dont la phase la plus puissante a produit l’inquisition. C’est-à-dire la dénonciation des hérétiques, leur destruction, au seul motif qu’ils transgressaient le dogme.

Bercy, à partir de l’idée noble et incontournable de la solidarité qu’il s’est accaparé, à construit l’usine à gaz de la fiscalité, dont la phase actuelle en pleine puissance produit des “contrôles fiscaux” assassins. C’est-à-dire un sur-impôt mortifère, basé sur la dénonciation arbitraire et la destruction économique des hérétiques, définis comme non solidaires donc transgressant le dogme.

Bercy est Le Vatican du pouvoir économique. Le relais du pouvoir économique prenant en otage le pouvoir politique, comme Le Vatican relais du pouvoir religieux prenait en otage en son temps ce même pouvoir politique.

C’est là que le bas blesse, là que se joue l’avenir de notre liberté, de l’épanouissement de nos enfants ou de leur soumission.

Le pouvoir politique doit être libre et se cantonner à ses prérogatives.

Nous devons donc gagner la bataille de la séparation du pouvoir politique et du pouvoir économique, comme nous avons gagné, en son temps, celle de la séparation du pouvoir politique et du pouvoir religieux. Elle vaut la peine d’être menée et nous sommes, mondialement, les seuls assez avancés pour la mener.

Bercy doit être ramené à sa fonction initiale, la collecte des impôts, point. La forteresse qu’il est devenu doit être rasée, son exorbitant pouvoir annihilé. L’économie n’a nul besoin de cette liaison malsaine avec le politique. Libre l’économie sera tonique, ouverte et remplira son rôle. Liée au politique par le cordon ombilical de Bercy, elle est une dictature.

Bien cordialement. H.Dumas

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La situation:
Peu de français le savent, mais l’impôt sur le revenu est calculé sur 125% des revenus.
Si vous gagnez 100, votre impôt est calculé sur 125. Pour échapper à cela vous devez passer par une officine qui vous taxera et qui est en fait une filiale espion du fisc (pas vraiment sympa).
Le calcul est simple, 75% de 125 égale 94% de 100. La CSG, 8 à 10%, nous sommes à 105%.
Donc, au delà d’un million d’€, Hollande vous prend 5% de ce que vous avez gagné avant ce seuil. Donc, si vous avez gagné 20 millions, il vous reprend tout.
Les conséquences:
Vous vous dites, qu’importe, bien peu de gens gagnent plus d’un million d’€. Vous avez raison, mais là n’est pas le problème. La vie n’est pas faite de ce que l’on a, mais de ce que l’on rêve d’avoir.
Heureusement que le moteur de l’homme c’est le rêve, l’espoir, sans lesquels la vie serait sinistre. Ce rêve peut prendre de multiples formes, mais une grande partie est liée à l’idée de faire fortune, de pouvoir posséder ce que les hommes ont su fabriquer de mieux, bateaux, voitures, avions, maisons etc… Très peu l’atteignent, qui plus est sans doute de façon pas très élégante, mais là encore ce n’est pas le problème. L’essentiel est que tous puissent en rêver.
Hollande croit-il que les gamins qui tapent dans un ballon dans les banlieues sont indifférents aux Ferrari ? Que ceux qui créent des sites sur le net ne rêvent pas de meubles Starck, de sacs Hermès ? Pense-t-il vraiment que le Larzac et les chèvres sont le rêve commun des français ? Ne sait-il pas que tous les créateurs sont aussi mus par le rêve de la fortune ? N’a-t-il jamais entendu parler de Cendrillon, a-t-il été un jeune homme gothique ? Veut-il que nous soyons tous désespérés ? Pense-t-il vraiment que financer les clodos drogués, soigner les alcooliques et les fumeurs, entretenir grassement les fonctionnaires et j’en passe, est le rêve de la jeunesse ?
Il faut souhaiter à la Française des jeux de ne jamais l’avoir comme directeur, il supprimerait le gros lot du loto. Ses équipes seraient alors obligées de vendre leurs billets à leurs parents, comme il le faisait scout avec les billets de la kermesse.
Hollande est un tueur de rêve. Le désespoir s’est-il emparé à ce point de la France, qu’elle accepterait de ne plus jamais rêver ?
Il faut le dire : Jeunes gens de ce pays, de tous milieux, de tous horizons, indignez-vous en effet, refusez que sur l’autel de la “solidarité bidon” vos rêves soient enterrés, avant même que vous ayez eu le temps de les caresser.
Pendant que le reste du monde imaginera pouvoir un jour posséder ce que votre pays fait de mieux en vins, objets de luxe ou autre, vous devrez vous flageller, vous meurtrir, brider vos rêves à seule fin que les ratés que nous sommes tous se vengent de la minorité qui a accédé au rêve.
Non seulement Hollande est un tueur de rêve, mais c’est un tout petit. C’est un sinistre curé, souvenir d’une époque où le pouvoir s’imposait en culpabilisant, nul ne veut y revenir.
Cordialement. Henri  Dumas

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Bonjour,

Aujourd’hui Charles Dereeper, dans son blog, fait état d’une de ses fulgurances qui m’épatent. J’aime bien son blog. D’abord, il a la bonté d’héberger beaucoup de mes billets, alors que son audience, méritée, est plus de 100 fois supérieure à celle du mien. Ensuite,  ceux qui publient sur son blog, plus de quarante signatures, sont à la fois théoriciens et acteurs, ce qui est rare. De ce fait, l’ouverture d’esprit de ce blog est exceptionnelle, hors norme.

Ce matin donc, je découvre le billet suivant de Charles Dereeper : link

Les bras m’en tombent. Je suis peut-être plus con que la moyenne, mais je n’avais pas vu ce qui crève les yeux… quand quelqu’un vous l’a montré.

Bien sûr, la Grèce est surarmée.

Evidemment, dans l’optique d’un éventuel conflit de civilisation, la Grèce est en première ligne. Il est probable que cette situation a permis aux politiciens grecs de largement monnayer cette surexposition. Une espèce de ligne Maginot du XXI ^ième siècle incluant, comme l’original, débâcle économique et probablement inefficacité à terme. Ainsi, tout s’explique. L’ensemble du monde occidental ne se penche pas par hasard, avec mansuétude et stupeur, sur la facture grecque.

Comment la presse peut-elle passer à travers cette information ? Cette évidence mise à jour, chapeau les grecs, ils sont à la hauteur de leur réputation, nos dirigeants se le sont bien fait…..

C’est trop drôle. C’est fini pour les grecs, mais j’espère qu’ils se sont bien marrés avec les sous qu’ils ont piqués… en toute connaissance de cause.  Arsène Lupin n’est pas mort, il est grec.

Pour la suite de ses billets de ce matin, je ne suis pas complètement d’accord avec Charles Dereeper. D’abord, en ce qui concerne la distribution de l’eau, que j’ai connue en régies municipales catastrophiques. Ensuite, sur l’hypothèse d’un complot mondial. Je ne crois pas que les choses se passent ainsi. Mon hypothèse est la suivante.

D’abord il y a l’homme. Un animal a plusieurs faces.

Une partie de lui est à lui, l’autre partie de lui est un morceau indissociable du ou des groupes auxquels il est accroché, quelques soient les motifs ou les raisons de cette accroche. Ce ou ces groupes développent des intelligences et des affects spécifiques.

La difficulté tient au fait que cette situation installe l’homme à cheval sur plusieurs intelligences, plusieurs affects. Les siens et ceux du ou des groupes qu’il a rejoint, volontairement ou non. Une situation conflictuelle s’installe.

Il faut beaucoup  de philosophie et d’expérience pour accepter cette situation et comprendre que nul ne s’en évade. Tous sont donc tenus de mener leur vie d’homme seul et libre, mais aussi leur vie de membre du ou des groupes dont ils font partie.

Il ne peut pas y avoir de manipulation, tant la complexité de ces imbrications est grande. Nul ne peut imaginer objectivement pouvoir interférer sur ces milliards de connexions. Finalement, la seule intervention possible tient à la façon dont les connexions ont l’opportunité de se réaliser et non à la manière dont elles se réalisent.

C’est à  dire que seules comptent les règles de l’organisation collective. C’est sur elles qu’il faut agir et non sur les caractères humains, tous connus, valeureux ou défaillants de la même façon depuis des siècles. Le progrès n’est pas dans l’homme, il est dans son environnement.

L’urgence, j’en reparlerai plus longuement dans d’autres billets, c’est la séparation de l’Etat et de l’économie. Ce sera la grande avancée de  ce siècle, si nous y parvenons, comme nos prédécesseurs ont réussi à séparer l’église et l’Etat. C’est grave de voir les gouvernants tunisiens souhaiter réinventer ce mariage contre nature, dont on connait les dégâts potentiels.

Dans l’exemple de l’eau, pris par Charles Dereeper, le scandale ne tient pas dans le fait que l’eau soit distribuée, à son juste prix, par des entreprises privées, mais dans le fait que ces entreprises paient les élus pour avoir un monopole. Il n’y a pas de concurrence dans ce secteur. Or l’économie ne peut exister sans concurrence.

La cupidité est le piège principal dans lequel peut tomber l’économie, mais cela ne peut arriver qu’avec l’aide de la force, donc du politique. Dans une économie de libre concurrence, la cupidité se heurte à l’information des partenaires qui génère les prix justes.

Notre problème c’est Bercy. Ce sont ces technocrates imbus prétendant avoir la capacité de gérer l’économie. Ils paralysent les connections dont je viens de parler et s’esbaudissent sur les quelques unes qu’ils provoquent.

L’avenir va en donner un exemple éclatant, pour lequel je suis prêt à prendre les paris. La grande distribution a pris, en France, des proportions monstrueuses qui découlent de ses relations incestueuses avec le pouvoir politique. Aujourd’hui, tout le monde s’imagine en être le vrai papa, plus particulièrement Bercy et la Caisse des Dépôts. Or, ce monstre fait l’unanimité contre lui, clients, écolos, paysans, industriels, salariés du secteur etc…Tous demandent la tête des meneurs, donc des propriétaires. Hollande, comme Chavez, nationalisera la grande distribution, et, si ce n’est lui, ce sera son frère Sarkozy ou Le Pen.

Je donne dix ans, maximum, avant que les rayons soient vides et que nous fassions la queue chez l’arabe du quartier, dont l’épicerie ne devrait pas être nationalisée….

Bien cordialement. H. Dumas

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Le 28 Février 2012 à 10H, sur France Info, le président national d’un syndicat de police est à l’antenne. Plusieurs policiers de la BAC viennent d’être condamnés pour avoir tué un individu au cours d’une arrestation musclée. Sans une pensée pour le décédé, probablement délinquant donc un simple “gibier” pour le policier, le président du syndicat explique que les arrestations suivent un protocole enseigné à l’école de police. Donc, s’il y a mort d’homme au cours d’une arrestation, c’est le protocole qui est en cause et non ceux qui l’appliquent. Il termine son explication par cette interrogation extraordinaire : “un flic qui réfléchit, peut-il être un bon flic ? “.

Nous arrivons, petit à petit, au bout du bout.

Une société égalitariste ne peut pas inclure l’idée de responsabilité. Car, comment exiger l’égalité sans faire disparaître la responsabilité, principale mère de l’inégalité ?

Cette liaison, liberté et responsabilité donc inégalité, s’oppose mécaniquement à l’absolu d’égalité qui implique irresponsabilité donc perte de liberté. Il n’est pas possible de sortir de ces deux schémas.

Les sociétés collectivistes, sous couvert d’égalité, suppriment la liberté et tendent à éradiquer la responsabilité, leur échec est inévitable. Mais, au grand étonnement de M. de La Boétie, l’homme en redemande. Pour l’homme, la liberté ne vaut pas la responsabilité qu’elle engage.

Irresponsables, irresponsables, irresponsables, c’est ce que tous souhaitent. Au fond ils rêvent d’enfance ou de sénilité.

Cependant, ils jouent aux hommes. Et, plus leur rôle est détestable dans la partie, plus ils réclament l’irresponsabilité. Vous ne serez donc pas étonné d’apprendre que les contrôleurs fiscaux sont totalement irresponsables de leurs actes, et plus particulièrement de leurs redressements.

Si vous mettez directement en cause leur responsabilité personnelle au pénal, même si dans les faits elle est absolument avérée et vérifiable, vous perdez et êtes lourdement condamné à leur verser des dommages et intérêts.

Si, face à ce problème, vous changez de stratégie et engagez la responsabilité de l’Etat, leur employeur, alors il vous est indiqué que l’Etat ne peut en aucun cas être poursuivi en responsabilité. Et, pour que les choses soient claires et vous rentrent bien dans le citron, vous êtes aussi condamné à des dommages et intérêts.

Cela n’est pas acceptable.

6° Réforme:

Les contrôleurs fiscaux doivent être responsables de leurs actes, qui engagent la vie des gens qu’ils contrôlent. Ils doivent en répondre, d’abord devant un organisme de contrôle externe et indépendant que le contribuable doit pouvoir saisir, puis devant la justice pénale en cas d’abus.

Mais, ce n’est pas tout. Il est une autre caractéristique épouvantable de notre société, c’est le corporatisme. Le fait que l’appartenance serait suffisante à palier toute dérive, qu’ainsi, quoique l’on ait pu faire, les “vôtres” prendraient votre défense. C’est ainsi que fonctionne la Mafia, en privilégiant l’appartenance. C’est inacceptable. Seules la compétence et la droiture peuvent servir de caution, de garantie. Il est donc indispensable que la loi interdise aux syndicats tout autre rôle que le leur. Ils ne doivent pas pouvoir se mobiliser et se dresser contre la loi pour défendre l’indéfendable, sous couvert de protection de leurs adhérents. Or, c’est ce qui se passe. Il est clair que, par exemple, les attaques dont je suis l’objet font suite à des menaces syndicales que Bercy subit ou dont cette administration est complice.

Tout cela est inacceptable et peut être considéré comme une très grave entrave à la justice.

Cette dernière réforme est essentielle. Les contrôleurs fiscaux doivent engager leur responsabilité personnelle, lorsqu’ils engagent notre vie à travers leurs contrôles et redressements divers.

Nous voici au bout des six grandes réformes qui permettraient de mettre en place des rapports justes et acceptables entre l’Etat et ses financiers, que nous sommes tous (certains plus que d’autres).

Dans un prochain billet je les récapitulerai. Aujourd’hui, je voudrais conclure par cette énormité de Hollande, l’imposition à 75%. Comment peut-il arriver à faire croire à la population que les sommes gagnées au dessus de 1 M€ seraient destinées à la consommation ? Que ceux qui en sont bénéficiaires seraient donc des hyper consommateurs nuisibles ?

La réalité est que l’économie française souffre de deux mots: une dépense publique obèse, un manque criant de PME. Face à ce constat, Hollande propose de transférer massivement par l’impôt les bénéfices du privé vers le public. Bénéfices qui, à ce niveau, sont ceux qui iraient inévitablement à la création des PME. Par ce transfert fiscal, il abonde à l’obésité de l’Etat, il entrave la création de PME. Objectivement, plus con que ça tu meurs.

Cordialement. H. Dumas

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Un lecteur me fait remarquer un article paru dans “Contrepoints” une publication libérale belge  link.

Cet article mérite d’être lu, il démontre que les contribuables français ne sont pas les seuls pris comme boucs émissaires.

C’est l’ensemble des démocraties démagogiques et dépensières du monde occidental qui est amené à piller ceux qui travaillent et économisent.

Voici donc cet article:

Certaines catégories plus visées par le fisc

Le tour de vis fiscal inscrit dans le récent accord de gouvernement inquiète – à juste titre – plus d’un contribuable. Mais il y a plus grave : l’instauration progressive d’un climat de suspicion envers plusieurs catégories de contribuables. Les prémisses d’une véritable « chasse aux sorcières fiscale » ?
Par Frédéric Wauters, Bruxelles, Belgique

La lecture des titres qui fleurissent en ce moment dans les quotidiens et les hebdomadaires belges ne laisse planer aucun doute. Les  indépendants, et tout particulièrement les dirigeants de PME, sont aujourd’hui montrés du doigt et accusés de « fraude fiscale ». Derrière cette offensive médiatique se profilent les prémisses d’une répression fiscale tous azimuts.

Les liaisons dangereuses

La prolifération des articles consacrés à la “fraude fiscale” est d’autant plus inquiétante qu’elle entretient une confusion systématique entre la fraude fiscale et l’évitement licite de l’impôt. Premier responsable de ce glissement sémantique, le nouveau « secrétaire d’État à la lutte contre la fraude fiscale ». Si le titre de sa fonction évoque la chasse aux pratiques illégales comme les carrousels à la TVA,  la dissimulation intentionnelle et les faux en écriture, son discours est malheureusement tout autre. Dans ses déclarations à la presse, John Crombez fustige en effet essentiellement des pratiques parfaitement légales d’optimisation fiscale, au premier rang desquelles le passage en société. Cette dichotomie entre l’intitulé de la fonction d’une part, le discours et les actes de l’autre, a de quoi inquiéter.

Optimiser n’est pas frauder

Pourtant, la doctrine est sans équivoque. La véritable fraude fiscale requiert la conjonction de deux éléments: d’une part, la volonté de payer moins d’impôts, et d’autre part, un acte délictueux commis à cette fin. Cette conjonction est indispensable pour protéger le contribuable. En effet :

1) Si seule la volonté d’éviter de payer trop d’impôts était nécessaire pour se faire accuser de fraude, l’entièreté de la population pourrait se retrouver sous les verrous. En effet, le simple fait, pour un contribuable, de mentionner sur sa déclaration fiscale l’emprunt hypothécaire qu’il vient de contracter ou l’épargne pension à laquelle il vient de souscrire correspond, dans son chef, à une volonté claire de réduire sa facture fiscale. Par ailleurs, diverses possibilités existent pour pratiquer cette déduction, notamment pour les couples mariés ou cohabitants légaux. Sélectionner la stratégie la plus avantageuse, c’est déjà pratiquer de l’optimisation fiscale. Et ce n’est pas répréhensible, car pratiqué dans le respect de la loi. Pourquoi la création d’une société, un acte de bonne foi qui sert également à protéger le patrimoine privé de l’entrepreneur, serait-elle plus répréhensible ?

2) Si la seule infraction à la législation fiscale était requise, alors le contribuable de bonne foi qui commettrait une erreur dans sa déclaration, ou déclarerait en frais professionnels une dépense non déductible comme l’achat d’un costume, risquerait lui aussi la prison. Or, la législation fiscale devient tellement complexe que le risque de se tromper en toute bonne foi est bien réel.

Choisir délibérément la solution la moins imposée pour gérer son patrimoine privé ou les investissements de sa société n’est donc pas de la fraude fiscale. Pas plus que de faire une donation bancaire afin d’éviter de payer 3% de droits de donation. Du moment que le contribuable accepte les conséquences de ses actes (ne pas se “servir dans la caisse” de la société et éviter de mourir dans les trois ans), il n’y a rien de répréhensible. Faire croire le contraire est d’autant plus dangereux que ces propos s’accompagnent d’une stigmatisation de certaines catégories de la population: les indépendants et les entrepreneurs.

Tout contribuable serait un fraudeur ?

Les récentes déclarations du Ministère des Finances lui-même élargissent cependant la catégorie des fraudeurs potentiels. Il suffit de lire la liste des contribuables susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal. Outre les indépendants et les entrepreneurs, on y retrouve aujourd’hui les salariés qui déduisent leurs frais professionnels réels. Une nouvelle orientation se dessine dans la cosmogonie de l’administration. Pour paraphraser Jules Romains, l’administration estime aujourd’hui que “tout contribuable honnête est un fraudeur qui s’ignore”. La preuve ? Il tente de tenter de payer moins d’impôts, même si le procédé est parfaitement légal. Dans certains cas, il n’a même rien tenté : il lui suffit d’avoir payé trop. Ainsi, depuis plusieurs années, l’assujetti à la TVA envers lequel l’administration  de la TVA a des dettes serait bien mal inspiré d’en exiger le remboursement, sous peine de se voir infliger un contrôle approfondi. En clair, aujourd’hui, tous ceux qui ne paient pas l’impôt maximal sans broncher sont considérés comme des fraudeurs en puissance.

Vue sous cet éclairage, la situation a de quoi préoccuper. D’autant que le gouvernement prépare en ce moment même une nouvelle mouture de la « disposition anti-abus ». Son objectif: permettre au fisc de considérer comme « transparente » n’importe quelle opération qui ne lui plaît pas. Au contribuable de démontrer que l’opération (ou l’ensemble d’opérations) qu’il a réalisée(s) correspond à une réalité économique et financière. Si la mesure passe, elle revient à inverser la charge de la preuve: ce ne serait plus plus au fisc de prouver la culpabilité du contribuable, mais à ce dernier d’apporter la preuve de son innocence. Combinée à l’attribution systématique de mauvaises intentions à une frange de plus en plus large de la population, cette deuxième mesure ne laisse plus planer aucun doute: le maccarthysme fiscal est en marche.”

C’est une piètre consolation pour le mouton de ne pas aller seul à l’abattoir…

Cordialement. H. Dumas

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Avec vous, lecteurs que je ne connais pas, un lien s’est toutefois créé. Nous conversons. Certains participent par leurs commentaires, d’autres sont plus réservés, d’autres encore sont en opposition frontale. Quoiqu’il en soit notre “degré d’intimité” me permet, je pense, d’aller, de temps en temps, un peu plus loin que la misère fiscale.

Dans ce billet, je vais vous donner mon opinion sur le pouvoir. Il s’agit de mes émotions personnelles, sans prétention.

Toute ma vie professionnelle j’ai du composer avec le pouvoir. J’ai eu l’opportunité de le posséder officiellement, mon réflexe a été de le refuser. Ce n’était pas un principe réfléchi, mais un simple réflexe dont je ne tire aucune vanité.

Au début, comme tout un chacun, j’ai trié les hommes en deux camps, ceux qui cherchent le pouvoir et les autres.

Jusqu’à ce que je m’aperçoive que nul n’échappe au pouvoir.

L’exemple en est la queue au guichet de la SNCF ou de la poste:

– Il y a d’abord le guichetier, qui détient le pouvoir effectif sur tous, tout le temps de sa prestation. Mais il le perd, au moment où il quitte sa fonction.

– Il y a celui qui arrive au guichet. Il a une part de pouvoir car, tout en restant l’obligé du guichetier, il a pris le pouvoir sur ses successeurs dans la queue, jusqu’au moment où il quitte le guichet.

– Il y a enfin celui qui est dans la queue et qui subit le pouvoir du guichetier et de celui qui est au guichet, sans autre possibilité qu’attendre. Ce que les deux autres lui font bien sentir. Mais, il sait qu’il est sur le point d’avoir, lui aussi, le pouvoir.

Ainsi l’on constate deux choses : le pouvoir est éphémère, mais tous le possèdent à un moment donné et à un degré donné.

Or, le pouvoir est frustration et seulement frustration. En effet, l’avoir d’une part responsabilise et d’autre part laisse supposer que l’on va le perdre. Ne pas l’avoir affecte l’idée d’être. Dans tous les cas, c’est l’insatisfaction.

Il me semble que les hommes peuvent se définir par leur rapport au pouvoir, puisqu’ils ne peuvent l’éviter. Eviter le pouvoir n’est pas possible, le garder ne l’est pas non plus. Tout comme la vérité, le pouvoir n’existe que ponctuellement, à chaque situation.

Or, au fond d’eux, les hommes arrivent à se convaincre, soit qu’ils sont des hommes de pouvoir, soit qu’au contraire ils n’en sont pas. Les premiers chercheront la possession constante du pouvoir, les autres, avec la même constance, le fuiront. Les deux seront malheureux, puisque le pouvoir, éphémère et fugitif, s’emparera d’eux ou les quittera quoiqu’ils fassent.

Les sages seront ceux qui, ayant compris l’inconstance et l’omniprésence du pouvoir, ni ne le rechercheront, ni ne le fuiront. Ils l’assumeront s’il se présente, ils ne développeront aucune frustration s’il s’absente.

Ayant ainsi réfléchi, la plupart des situations qui me surprenaient ne me surprennent plus.

Si ce billet peut vous apporter la même sérénité, j’en serai heureux.

Bien cordialement. H. Dumas

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Seul l’Etat possède la force, les armes. C’est normal dans un Etat constitué, qu’il soit démocratie ou dictature. Si les armes et la force sont libres, il n’y a plus d’Etat, il y a des bandes armées.

Ce pouvoir des armes est si puissant qu’il peut tout imposer. L’histoire de l’humanité prouve que ce pouvoir n’hésite pas à s’approprier les autres pouvoirs, secondaires, qui lui paraissent complémentaires ou concurrents possibles. C’est ainsi que pendant des siècles l’Etat s’est approprié le pouvoir spirituel, à travers l’obligation de la religion unique et la maîtrise de l’organisation religieuse.

Le pas de géant de l’Occident fut d’analyser et d’imaginer la nécessité de la séparation des pouvoirs. A une époque ou l’économie était encore majoritairement agricole, la séparation des pouvoirs et la propriété individuelle des sols fut un formidable moteur de croissance pour l’Occident. C’est ce moteur, mis tout neuf à sa disposition, qui fit des Etats-Unis la puissance qu’elle est devenue à la fin du 19° et au début du 20°.

Puis, vint l’exponentiel développement du pouvoir économique, d’abord à travers l’industrie, puis la distribution, puis son alliance avec l’invention scientifique. Au début le pouvoir économique fut laissé relativement libre, parce que rien ne laissait supposer qu’il supplanterait tous les autres pouvoirs. Très rapidement l’Etat trouva le pouvoir économique  contrariant et n’eut de cesse de le soumettre. Aujourd’hui, il est soumis. Mais de la même façon que la liberté de penser s’étiole sous le joug du pouvoir des armes, du pouvoir politique, l’économie s’étiole sous le même joug.

Il n’y a pas à entrer dans des considérations ou analyses comparées. Qu’il soit appelé “capitalisme-régulé” ou “socialisme-éclairé” la prise en mains du pouvoir économique par la force des armes du pouvoir politique est mortifère pour lui.

Nul besoin d’analyser.

Comme nos grands-parents ont imposé la séparation de l’église et de l’Etat, qui permit l’éclosion de la pensée libre, la suppression de la censure, les formidables progrès de la démocratie, nous devons imposer la séparation de l’économie et de l’Etat. C’est vital.

Nous devons donc soumettre Bercy, les Inspecteurs Généraux des Finances qui en sont les mercenaires et organisateurs en chef, la Caisse des Dépôts, les entreprises nationalisées. La séparation doit être complète entre ces deux pouvoirs, celui du politique armé et celui de l’économie.

Il sera temps ensuite de réguler les excès éventuels du pouvoir économique libéré, si cela s’avère nécessaire, mais rien n’est moins sur. D’aucuns pensent, et je ne suis pas loin de les rejoindre, que le pouvoir économique possède les automatismes nécessaires à son équilibre, par le jeu de la concurrence qu’il inclut évidemment. Tout comme la liberté de penser n’a pas généré l’épanouissement des seuls interdits, la liberté économique ne favorisera pas préférentiellement ses défauts. Cela me parait acceptable comme hypothèse.

L’avantage de la séparation de ces deux pouvoirs, c’est qu’elle peut se faire, comme la séparation de l’Eglise et de l’Etat en son temps, sans effusion de sang, sans violence, démocratiquement.

Il nous suffira de voter pour le candidat qui la proposera. Attendons… patiemment.

Cordialement. H. Dumas

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A l’occasion d’un contrôle fiscal, il est une règle encore plus terrible et plus injuste que toutes les autres. C’est le droit, pour les services fiscaux, de se servir avant que la créance qu’ils réclament ait été jugée comme certaine par les tribunaux.

Travaux pratiques:

Deux contrôleurs débarquent dans une société m’appartenant, la SCI Mirabeau. But annoncé : vérifier les années 2008 et 2009. Cette société de promotion gère, tant bien que mal, un stock d’invendus (12 appartements) qu’elle a sur le dos depuis la crise immobilière du début des années 1990. Ces appartements, en un peu plus de vingt ans, ont perdu de leur charme et de leur valeur, ils ont vieilli. Des ventes se font encore, mais difficilement. Mêmes les locations commencent à être difficiles, des produits plus récents et plus attractifs étant maintenant sur le marché. La venue du fisc, dans une société à l’arrêt et au chiffre d’affaires ridicule, ne pouvait s’expliquer que faisant partie de l’entreprise de démolition lancée globalement contre moi. Il était de mon devoir de chef d’entreprise d’en rapporter la preuve. J’ai donc décidé de filmer le débat oral, dans lequel je savais pouvoir développer mes arguments et contrer les mensonges à venir des services fiscaux. Les contrôleurs m’ont refusé la constitution de cette preuve. Suite à ce refus, ils n’ont pas contrôlé cette société, ils sont venus et immédiatement sont repartis, de leur propre chef, sans faire la vérification.

Que croyez-vous qu’il advint ? Ils ont établi un redressement, sans avoir rien contrôlé.Trop fort. C’est bien la preuve que leur venue sur place : c’est du bidon. Ils savent, avant de venir, ce qu’ils ont décidé de redresser. Ici, il s’agissait du compte courant, d’un prêt et de la valeur du stock. Les  deux premiers motifs ont été annulés par leur hiérarchie, sans que je le demande. La réévaluation du stock a été maintenue. Aucune procédure contentieuse n’a été engagée à ce jour par moi, force est d’attendre à ce sujet l’avis d’imposition. Le voilà qui est annoncé, distribué en RAR le 10/02/202.

C’est donc 390.544€ qui sont exigibles immédiatement, alors que la procédure de contestation n’a pas même commencé.

J’ai répondu et déposé une plainte contre les agents. link, link

5° réforme:

Il n’est pas acceptable que le fisc puisse exiger quelque somme que ce soit, issue de  redressements qui n’ont pas été validés par les tribunaux, en dernier ressort. Or, le fisc n’hésite pas à saisir vos comptes, à prendre des hypothèques sur vos biens propres ou vos stocks, dès qu’il a émis l’avis d’impôt faisant suite à une notification de redressement. Le fisc agit comme si vous étiez coupable avant même d’être jugé. Comme s’il avait le droit, seul, de vous condamner, comme si la justice ne pouvait qu’entériner ses décisions.

Evidement, le fisc sait que la justice administrative lui est entièrement dévouée, qu’elle n’envisage jamais de le contredire. Mais quand même, une telle attitude est contraire à toute notion de justice. Seule la Stasi ou les milices iraniennes pouvait ou peuvent se payer le luxe d’agir ainsi. Comment un pays comme la France peut-il laisser faire cela.

Il faut que notre pays, ses élus, sa population soient convaincus que l’estampille “fraudeur fiscal” délivrée par le  fisc touche des sous-hommes, des individus qui ne méritent rien d’autre qu’une condamnation sans procès. C’est au-delà de grave, c’est une ignominie.

Les conséquences sont vertigineuses : ruine sans procès, dépossession de biens, mise à la rue donc déplacement de population, assassinat économique, le tout sans jugement. Non seulement personne n’est scandalisé, mais globalement tous souhaitent encore plus de haine et de destruction contre le bouc émissaire qu’est le “fraudeur fiscal”. Le “fraudeur fiscal”, affublé de ce titre par des contrôleurs incontrôlables, est présumé coupable et n’a rien à attendre de la justice. Cela doit être réformé.

Les avis d’impôt suivant une notification de redressement ne doivent pas pouvoir être délivrés tant que les recours, jusqu’au dernier, ne sont pas épuisés pour le redressé fiscal. Que l’on ne prétende pas qu’en agissant ainsi le risque serait grand que le contribuable s’évade ou se rende insolvable. C’est une fable. Actuellement, le nombre de contribuables ruinés, pour rien, par ces méthodes fiscales de recouvrements indus, sans jugement définitif,  est  beaucoup plus calamiteux pour la collectivité que les quelques illuminés susceptibles de s’autodétruire pour ne pas payer un redressement qu’ils devraient.

La motivation de ces méthodes staliniennes de mise en recouvrement sans jugement est psychologique. Elles participent au climat de terreur voulu par Bercy et notamment calculé par les Inspecteur Généraux des Finances, qui par cette terreur maintiennent le pouvoir de leur oligarchie. La terreur comme méthode de gouvernement n’est pas une nouveauté. Juste, ce n’est pas la démocratie.

Cordialement. H. Dumas

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A l’occasion du dernier billet sur la “dictature paisible”, un certain fatalisme apparaissait dans les remarques qui me sont parvenues.

En gros: “Oui, d’accord, mais que peut-on faire ? “. Sous-entendu “Rien”.

Ce n’était pas l’idée que j’avais en écrivant ce billet. Au contraire, je crois que tout est possible. Tout est possible à partir du moment où l’on a déterminé la cause du mal. En ce qui me concerne, je crois que la cause du mal c’est : “l’égalité”. Pour être plus précis, l’usage absurde que certains font de ce mot.

C’est pendant la révolution française que les notions de liberté, d’égalité et de fraternité ont vu le jour, au milieu d’autres expressions essayant de définir l’espoir d’un peu plus d’humanité. C’est avec la troisième république, en 1880, que les trois termes associés sont devenus les symboles affichés de notre démocratie. Nous avons largement exporté à travers le monde cette idée d’égalité et, à ce titre, nous sommes responsables de millions de personnes exécutées en son nom.

En fait, depuis toujours les hommes sont à la recherche d’une plus grande justice. La principale injustice, contre laquelle ils luttaient en 1789, était le privilège de la naissance. Le mot“égalité” voulait alors définir la position égale souhaitée pour tous les hommes à la naissance. Vu ainsi, personne ne peut être en désaccord. Mais ce n’est pas l’usage qui en a été fait. L’égalité s’exige aujourd’hui en cours ou en fin de vie. Ici, nous sommes dans la plus grande injustice qui soit. Ainsi, après le parcours d’une vie, tous devraient être égaux, quoiqu’ils aient fait. Rien ne peut être plus injuste.

En image virtuelle, hors contexte économique : Pour être élu à la présidence de la FFT (Fédération Française de Tennis), un candidat s’engage à ce que tous les joueurs de tennis atteignent le niveau de Rafael Nadal. Il est élu. Comme première mesure, il impose que le tennis soit obligatoire jusqu’à l’âge de 20 ans. Il multiplie les professeurs. Il génère des vocations, le tennis touche toutes les couches de la société et devient le référent de l’organisation sociale. Mais, Nadal reste en haut, et les autres peinent à l’égaler. Des frustrations se font jour, les déçus exigent des résultats. Alors, Nadal est sommé de limiter la vitesse de ses services. Puis, de ses coups droits et de ses revers. Ses chaussures sont alourdies par des semelles en plomb. Mais, il reste encore beaucoup plus fort que la majorité, même s’il est rejoint par un petit nombre d’opportunistes. Alors la justice est saisie. Conformément au souhait présidentiel, les arbitres interprètent les coups échangés. Nadal est déclaré perdant sur des points gagnants, par l’arbitrage. Le but est atteint, tous peuvent battre Nadal. Mais, les tennismans français perdent tous leurs matchs à l’international. La plus grande partie de la population se désintéresse complètement de ce jeu. Le tennis dégoute tout le monde, ceux qui s’en foutaient au départ, mais aussi maintenant ceux qui en avaient la passion initialement. Cette histoire parait stupide à tout le monde. Personne n’imagine imposer le tennis à ceux qui n’ont aucun don à ce sujet où qui s’en moquent. Personne n’imagine l’égalité dans cette activité.

Mais tous se voient participant à la compétition économique. Quelle chose étrange de penser que pour jouer au tennis il faudrait certaines qualités, mais que la compétition économique, elle, serait accessible à tous. Ou encore, que les résultats de cette compétition devraient être partagés à égalité entre tous. Que ce partage égalitaire n’aurait pas de conséquence sur la compétitivité des champions. Disons-le clairement, l’égalité des chances au départ est une quête de justice respectable, l’égalité des résultats à l’arrivée est une totale stupidité.

Il reste une constante qui doit être prise en compte, c’est le souhait des hommes vers plus de justice. C’est ce souhait qui est la plupart du temps abusivement utilisé pour arriver au sophisme de l’égalité. Le souhait de justice est respectable, respectons-le. Proposons de modifier notre pensée commune et de l’exprimer par les trois mots suivants: “liberté, justice, fraternité”. C’est peu, mais ça change tout.

Ainsi, ce sera demain : non au compétiteur économique profitant de sa force pour humilier ou exploiter les autres. Mais ce sera : oui à celui qui par ses qualités pourra se hisser au sommet. La traduction dans les faits de ces principes passe par la différenciation entre l’économie et la consommation, entre l’argent nécessaire au développement économique et celui superficiel de la consommation. Cette différenciation est simple à faire, il suffit d’imposer tous les revenus, à l’exclusion totale des sommes réinvesties dans l’économie, donc dans l’entreprise, que ce soit de la part du patronat, des actionnaires ou des salariés à travers la participation.

Tout est possible, ce n’est même pas compliqué, il suffit de le faire. Tout le monde est capable de le comprendre. Devrons-nous affronter le pire pour voir appliquer des choses aussi simples?

Cordialement. H. Dumas

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Je n’ai jamais été en Grèce. Je n’en connais, qu’en partie  l’histoire ancienne apprise au lycée, et ce qu’en disent nos journaux aujourd’hui. C’est ce dernier point qui m’intéresse.

Je résume:

– 1° Affirmation, la Grèce est une victime de la fraude fiscale.

– 1° Sous-entendu, pour sortir la Grèce de la crise les fraudeurs doivent être recherchés et sanctionnés. Sans eux, ce pays pèterait le feu.

– 2° Affirmation, les pauvres, victimes de la crise, ne peuvent évidemment pas être soupçonnés de fraude fiscale. Sauvons-les.

– 2° Sous-entendu, la crise touchant tout le monde, il ne peut donc pas y avoir de riches. Les riches restants ne peuvent être que des fraudeurs fiscaux, donc les responsables de la crise.

– 3° Affirmation, les riches doivent payer pour sauver les pauvres, victimes de la crise.

– 3° Sous-entendu, cela ne sera que justice, ce qui leur appartient est en fait aux autres, puisqu’ils n’ont pu l’obtenir que par la fraude fiscale.

Oubliés, d’un côté la corruption politique (socialiste, donc inexistante), l’imprévoyance du plus grand nombre, la responsabilité de ceux qui sont au pouvoir,  leurs largesses, ceux qui en profitent, de l’autre le respect dû au travail et au patrimoine conquit par ce travail, la liberté individuelle, la propriété individuelle. Nous entrons dans l’aire de la simplification collective qui précède le pillage. Lui-même précédant l’assassinat. Les besoins sont ciblés, les responsables désignés, l’épuration va pouvoir commencer, “mort aux riches”. A tous les riches, y compris ceux qui étaient ou sont tout simplement “riches d’espoir”.

Ainsi va l’odieuse société des hommes qui porte en son sein la jalousie et la haine, la cupidité et le mensonge, et trouve facilement les frustrés et les sadiques qui se complaisent à torturer et à tuer les boucs émissaires désignés.

Ils verseront des larmes de crocodile, tous… plus tard, après.

Revenons à nos  réformes.

Passé le stade obligatoire du recours préalable, le redressement est évidemment toujours là.

Enfin, pense le contribuable, je vais pouvoir défendre mon bon droit devant la justice. Oui mais voilà, il ne sera pas devant la Justice, il sera devant le Tribunal Administratif.

Vous ne connaissez peut-être pas le TA. Alors un conseil, allez-y. C’est public, il n’y a jamais personne, la plupart du temps même pas les justiciables. C’est un monde feutré où seuls évoluent magistrats et avocats (spécialisés). Jusqu’à très récemment il n’y avait pas de plaidoirie, les dossiers ne faisaient l’objet que d’une procédure écrite. En fait, c’est toujours le cas, mais si vous décidez de prendre la parole vous le pourrez, dans l’indifférence générale. Ce que vous direz ne sera ni noté ni repris dans le jugement. Sachez-le, il s’agit d’une procédure écrite. De cette procédure écrite vous ne connaissez pas le principal, c’est-à-dire les conclusions du Commissaire du Gouvernement, votre ennemi, celui qui représente l’Etat, donc l’administration avec qui vous êtes en conflit. Ici aussi, depuis peu, vous pourrez connaître sa conviction trois ou quatre jours avant l’audience, mais toujours pas ses arguments. Ceux-là, vous ne les connaitrez qu’à l’audience. Vos réponses, si vous avez le reflexe d’en avoir, ne seront pas prises en compte (procédure écrite).

Avec l’appel, comptez cinq ans pour voir, in fine, votre redressement confirmé par la “justice” administrative. Il n’y a pas d’exception.

Le Tribunal Administratif, spécialité française, n’est qu’un prolongement du guichet administratif. Il n’a pas plus de chance de rendre la justice que les Tribunaux coraniques, militaires ou dogmatiques de tout poil.

Le Tribunal Administratif n’a aucune liberté, d’ailleurs il ne la revendique  pas. Peut-être est-il un peu “tout fou” lorsqu’il s’agit de conflits financiers entre l’Etat et l’un de ses employés fonctionnaire. Il peut alors se montrer frondeur et, par esprit de corps, donner raison au fonctionnaire, mais c’est tout. Le Tribunal Administratif n’est pas un lieu où l’on rend la justice, c’est un lieu où l’on confirme la doctrine de l’administration.

Ce Tribunal, au fil du temps, si vous avez la constance d’y revenir régulièrement, vous surprendra pas son incroyable capacité à tordre le vocabulaire et la logique pour les soumettre à l’incohérence administrative.

A la décharge de ce Tribunal, il faut admettre que rendre la loi à partir d’une règlementation totalement irrationnelle ne doit pas être  facile, surtout lorsque vous avez une obligation de résultat qui doit toujours donner raison à l’administration.

Bref, le Tribunal Administratif est le summum de la mauvaise foi administrative, sa caution et son Himalaya.

4^ème  Réforme proposée:

La suppression du Tribunal Administratif, totalement ce serait bien mais c’est un rêve, au moins en ce qui concerne les conflits fiscaux.

Les conflits fiscaux doivent être du ressort de la justice civile, des Tribunaux de Grande Instance. Ce serait la moindre des choses. Dans le conflit comptable qui oppose contribuables et services fiscaux l’arbitrage ne peut pas être confié à l’une des parties. Je suis sûr que le fisc refuserait de soumettre ces conflits à un  tribunal composé essentiellement de contribuables, tel par exemple qu’un Tribunal de Commerce. Le fisc aurait  raison. Chacun sait que l’on ne peut pas être juge et partie. Le Tribunal Administratif n’est pas la justice, c’est la plus haute instance de l’administration de l’Etat sur le terrain. N’en déplaise aux juges des Tribunaux Administratifs, qui miment à grand peine l’indépendance à longueur d’audience.

Cordialement. H. Dumas

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On ne sait rien de son histoire. Sans doute pensait-il qu’en agissant ainsi elle serait connue.

Hélas, il n’en sera rien. Il ne fait pas partie de ceux que notre société cajole.

Quel malheur. Bravo Pécresse….

(aucun avis)

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Le gouvernement annonce une répression accentuée de la “fraude fiscale”, plus particulièrement une condamnation renforcée du “récidiviste”. Je regrette que ce blog n’ait pas la diffusion suffisante pour que tous ceux qui ont eu ou qui ont aujourd’hui à affronter la douleur dans leur chair de la folie des contrôles fiscaux puissent y faire connaître leur révulsion à cette annonce indigne.

C’est une véritable envie de vomir qui me prend à l’écoute de l’extrait de l’interview sur BFM de “la Pécresse” que vous pouvez voir avec le lien suivant: link

N’importe quel lecteur objectif de ce blog peut constater, preuves à l’appui, l’arbitraire total des contrôles fiscaux. Tous ceux qui gagnent leur vie installés à leur compte, qui de ce fait créent les richesses dont profitent les autres, savent que l’impôt qui les harcelle ne tient pas compte de la pénibilité de leurs revenus, ne respecte pas les risques qu’ils prennent. L’Etat proxénète prend sa commission dès qu’ils gagnent un peu d’argent, puis s’inscrit aux abonnés absents quand ils auraient besoin d’aide lors de retours de conjoncture inévitables. Pour eux, la solidarité n’existe pas.

Mais il y a pire. La répression fiscale ne leur accorde pas les droits élémentaires dus à un être humain. Elle fonctionne réellement de façon stalinienne. La récidive doit se lire comme elle était lue par le KGB. Cette propagande, destinée à cacher la gabegie dont sont responsables ceux-là même qui initient la propagande, est objectivement indigne. Elle devrait placer la France sur la liste des états voyous. Il faudra bien qu’un jour ceux-là soient jugés, que la justice et la liberté reprennent leurs droits. Dans le cas contraire ce pays sera appelé à d’immenses souffrances.

Revenons à nos grandes réformes

Après que le contrôleur du fisc soit venu chez vous, en ayant probablement vicieusement escamoté le débat oral, quatre vingt dix neuf fois sur cent une notification de redressement va suivre. Dans cette notification il y aura entre 100 et 50% de mensonge, au minimum. Place donc au contentieux.

Dans le fond, cette notification qui vous frappe c’est, en quelque sorte, une accusation. A travers cette notification, le fisc prétend que vous avez triché. En règle générale, celui qui accuse doit apporter la preuve  de son accusation. C’est un minimum accepté par tous les systèmes répressifs en démocratie. C’est la base des droits de l’homme : nul ne peut être accusé sans preuve.

Pour le fisc, ce n’est pas ainsi qu’il l’entend. Pour lui vous êtes présumé fraudeur. Il vous accuse et vous devez lui dire, à lui et à lui seul, ce que vous en pensez. Il se réserve le droit de peaufiner son accusation, pour le cas vous pourriez faire une démonstration trop voyante de l’inanité de ses prétentions.

Donc, pas question pour vous de saisir la justice pour faire valoir votre bon droit. Vous devez au préalable, et sous peine dans le cas contraire de voir votre saisie de la justice déclarée nulle, déposer un recours devant le supérieur hiérarchique de votre contrôleur. C’est très fort.

Mais ce n’est pas tout. Dès que la notification est établie, les sommes qu’elle prétend vous soutirer sont exigibles. C’est-à-dire qu’avant même que vous puissiez imaginer exposer devant un juge la façon dont vous avez été traité et la folie des sommes qui vous sont réclamées, vous devez payer. Grand seigneur, en cas de contentieux le fisc se contentera de 10% des sommes qu’il réclame ou de garanties égales à ces sommes. Nul n’ignore que des garanties correspondent à une immobilisation de biens qui immanquablement vont faire défaut à votre surface économique, donc à votre trésorerie, donc à votre activité. Pour rajouter à l’indicible, il faut savoir qu’à ce stade de la procédure, et alors que sa créance est loin d’être certaine, le fisc peut prendre à sa discrétion toutes garanties, sans avoir à demander l’autorisation de le faire à quelque juge que ce soit.

Et ce sont ces gens, qui ne respectent en aucune manière vos droits élémentaires, qui se réservent, en plus, le droit de vous déclarer récidivistes !!!

3^ème Réforme proposée

Si elles sont contestées, le contrôleur du fisc devrait apporter la preuve des accusations qu’il avance devant un arbitre impartial, devant la justice. Jusque là le contribuable devrait être présumé innocent. C’est la moindre des choses.

Pour cela il suffirait:

– Que la saisine de la justice soit directe, sans passer par le recours préalable, dont l’objectif n’est pas la garantie du contribuable, mais bien la couverture par la hiérarchie des errements potentiels du contrôleur, une part de son impunité.

– Qu’il ne puisse être exigé aucune somme de la part du contribuable avant que la créance ait été jugée vraie et exigible en dernier ressort.

Ces troisièmes mesures, comme les précédentes et comme celles qui vont suivre, ne sont que l’expression des droits de tout accusé, même en cas de crime de sang. Comment peut-on admettre qu’un contribuable soit moins  bien traité qu’un assassin ? D’où vient cette dérive ? Que se passe-t-il dans la tête de d’hommes politiques en campagne électorale qui parlent d’empirer cette situation au lieu d’y remédier ?

Nous revenons au principe du bouc-émissaire, de la folie collective, du  meurtre de masse. Lorsque l’on est celui qui est visé, c’est proprement effrayant.

Cordialement. H. Dumas

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Dans son dernier ouvrage “Limonov”, prix Renaudot 2011, Emmanuel Carrère met dans la bouche de Soljenitsyne en 1974, parlant de l’institution des auteurs russes dont il vient d’être exclu: ” …ce champs n’est pas le bon puisqu’on y consent à ne pas dire la vérité capitale, celle qui saute aux yeux sans qu’il soit besoin de littérature…” Emmanuel Carrère précise alors : ” Cette vérité capitale, c’est bien sûr le Goulag. C’est aussi que le Goulag existe avant Staline et après lui, qu’il n’est pas une maladie du système soviétique mais son essence et même sa finalité.”

Il suffit de remplacer “Goulag” par “oppression fiscale” pour transférer cette analyse particulièrement lucide à notre pays.

Oui, l’oppression fiscale est l’essence de notre système, sa finalité. Certes, la souffrance peut paraître plus légère que celle procurée par le Goulag, mais rien n’est moins sûr. L’impression de destruction est une torture psychologique à relativiser en fonction de la violence de la société où elle s’exprime. La misère entraine la mort aussi surement que la captivité. La souffrance est moins violente, mais plus longue.

Le reportage “Une pieuvre nommée Bercy”, diffusé il y a quelques jours sur France 5, permet de comprendre comment, au sommet, fonctionne notre démocratie, sans frein pour les dépenses, donc sans limite pour les recettes. L’ensemble fait d’intrigues de pouvoir et non de services ou d’objectifs comptables. Une gabegie financière achète le pouvoir dans les urnes, rien ne peut l’arrêter, surtout pas Bercy dont les patrons, les Inspecteurs Généraux des Finances, sont des deux côtés du processus, en bande organisée.

Dictature physique en URSS, dictature fiscale en France, le monde est très largement soumis à toutes sortes de dictatures. Cela mérite une explication, voici la mienne : L’homme, particule de l’infini, a besoin d’un espace fini pour avoir l’impression d’être. Inévitablement, cet espace est réducteur. Il lui est moralement plus confortable de le subir que d’en être l’auteur. Les dictateurs de tout poil ont de beaux jours devant eux. La servitude qu’ils procurent est souhaitée du plus grand nombre, qui échappe grâce à elle au vertige et à la réalité de l’infini. Seule consolation pour les libertaires, le dictateur est lui-même enfermé dans la cage où il enferme les autres.

Si la dictature est relativement facile à comprendre, il est plus difficile de s’en protéger, hors la fuite. Car, en descendant vers le bas, vers l’accomplissement des tâches journalières, tous ferment les yeux. Les petites mains sont libres, les kapos se soutiennent, chacun pensant qu’en étant du bon côté il ne peut rien lui arriver. La négation est le prix à payer pour un espace délimité et apparemment protecteur. Les mensonges liés à cette fausse protection ne seront, comme en URSS, jamais avoués. Seule la faillite apportera le changement.

Travaux pratiques.

A l’occasion de deux contrôles fiscaux, j’ai filmé d’abord l’inspecteur Martino puis les inspecteurs Giugleur et Garcia, venus chez moi. Lors de ces contrôles, ils se sont montrés particulièrement partiaux, menaçants, et ont utilisé leur assermentation pour inventer de toutes pièces une “opposition à contrôle fiscal” de ma part. La conséquence étant l’exigibilité immédiate des sommes réclamées par les contrôleurs augmentées d’une pénalité de 100% !!!!

Ce sommet du harcèlement, dont je suis l’objet comme nous tous, m’a amené à créer ce blog. Evidemment, les inspecteurs ont demandé à être protégés de cette exposition publique de leurs exactions. La dictature fiscale se doit d’être opaque. Ici, comme en URSS, la vérité n’a pas sa place. Donc, la machine s’est mise en route. Sans succès au départ.

Un cabinet d’avocat, particulièrement réputé sur la place de Paris, composé d’une foultitude d’avocats et de collaborateurs aux honoraires je suppose rondelets, a été mis au service des agents, contre moi et mon petit blog. Depuis deux ans, il ne me quitte pas.

Je vous ai déjà rapporté la première passe d’armes. Il s’agissait de faire pression sur l’hébergeur et d’exiger de lui la fermeture du blog. Effectivement, il a du fermer le blog. Mais j’ai pu, sans difficulté et sans perdre ni l’adresse ni le contenu, le rouvrir sous une autre forme. Voir  TENTATIVE DE MUSELLEMENT,  REPONSE A LA MENACE D’INTERDICTION D’EXPRESSION

Alors, conformément à leur fonctionnement habituel, les services fiscaux et leur “grand” avocat, ont décidé d’instrumentaliser la justice. Cela va se faire en plusieurs étapes.

1° étape, déjà réalisée pour partie

A partir de l’idée fumeuse du droit à l’image, ils ont obtenu, en première instance, que les films des contrôles fiscaux soient retirés du blog. Nous verrons en appel.

2° étape, en cours

L’inspecteur Martino a déposé une plainte en diffamation link. C’est quand même gonflé, les juges vont devoir avaler leur dignité pour le suivre. De mon côté, j’ai déposé plainte contre luilink.

Les Inspecteurs Giugleur et Garcia ont aussi déposé une plainte en diffamation link .

C’est encore plus gonflé. Là aussi j’ai déposé de mon côté une plainte contre eux link.

L’objectif de Bercy, du SNUI, est de mettre ce blog sous pression, de le menacer de lourds dommages et intérêts et amendes qui le fermeraient sans avoir l’air d’une censure.

La justice risque de suivre, ce sera alors la preuve que l’oppression fiscale est“l’essence du système, même sa finalité”.

Cordialement. Henri Dumas

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Si j’avais à l’aune de mon expérience à définir l’économie, je dirais qu’elle se divise en trois secteurs: l’industrie, la distribution et l’immobilier.

L’industrie est à la base de tout. Elle est dans mon esprit l’acte créateur initial. Aussi bien celui qui crée une tonne de blé que celui qui aboutit à l’Ipad. Elle est la mère nourricière de l’économie des hommes.

La distribution, c’est une évidence, sert à procurer au plus grand nombre les produits de l’industrie.

L’immobilier est le terminus des gains des deux premières activités, qu’il soit à usage professionnel ou personnel.

Ces trois secteurs sont interconnectés et indissociables. Tout  les trois, pour fonctionner à leur meilleur niveau ont besoin de deux choses: la liberté et les finances. Ce sont justement les deux choses que leur contestent ceux qui prétendent s’affranchir du poids de l’économie ou la maîtriser à leur seul avantage.

Eux qui n’accordent à l’argent que l’idée des possibilités de consommation qu’il pourrait leur offrir, qui lui réfutent sa réalité d’outil vital, essentiel, indispensable à l’organisation de l’économie.

Eux à qui la liberté fait peur car ils craignent d’être asservis, alors qu’en la refusant à l’économie ils la tuent et génèrent une misère qui sera largement plus privative de liberté pour eux.

Je trouve cette attitude tellement stupide et ordinaire… mais ce n’est pas l’objet de ce billet. Je voulais ici parler du financement. Rien ne peut s’entreprendre sans lui.

Il peut être issu d’une économie classique réalisée sur les gains passés pour financer les outils des gains à venir. Mais il peut aussi être le fruit d’un partenariat associant celui qui possède les finances à celui qui a été  capable de le convaincre qu’il est, lui, en possession de l’outil qui produira un gain suffisant pour être équitablement partagé entre eux deux.

Dans le premier cas, l’entrepreneur prend le risque et le résultat du risque. Dans le deuxième cas il partage ces deux termes. Ainsi nait le banquier, partageur de risques et de gains.

C’est un homme honni aujourd’hui, mis dans le même bain de détestation que la liberté économique, il serait le grand responsable de nos misères. Chez le banquier, c’est plus particulièrement le trader qui est visé par cette haine populaire, cet être infâme qui s’enrichirait sur le dos du travail des autres.

Me voilà au cœur de mon billet, c’est de cela que je voulais vous parler.

Issu de l’immobilier, j’ignore tout de la banque et des traders. Je les sais en compétition de territoire avec moi. Les finances qui vont au début du processus économique, à l’industrie, ne vont pas à la fin, à l’immobilier, et réciproquement. Le trader ne m’était pas sympathique, puisqu’il est pour moi le concurrent dans la course aux financements.

Puis, j’ai rencontré Charles DEREEPER, par hasard et uniquement par billets interposés. Il m’a donné de l’espace dans son blog “Objectif Eco”. J’ai donc lu et je lis Objectif Eco. Techniquement, je ne comprends pas un dixième de ce que je lis.  Mais, ma vision a complètement changé.

Ce blog a une ouverture d’esprit hors du commun. Il est composé de garçons (là c’est mon côté grand-père qui émerge), disons plutôt d’hommes jeunes, dont l’enthousiasme et le goût du risque sont évidents. Certes, il pourrait leur être reproché d’être animés par le seul appât du gain. Ce n’est même pas vrai. Ils sont, le nez dans le guidon, pris par leur passion du risque. Ce risque sans lequel l’homme n’est pas un homme, car il serait resté à quatre pattes, au ras du sol.

Ils essaient, la plupart du temps avec lucidité, de maîtriser le risque tout en ayant conscience que ce n’est pas possible, du moins en totalité.

Cette capacité à risquer est l’acte créateur de l’économie. Ils le possèdent au plus haut point. Et, si l’on accepte sur ce blog “Objectif Eco” (link) de continuer à lire ce que l’on ne comprend pas, on découvre que derrière cette technicité, que je ne juge pas, il y a une vraie humanité, profonde.

Est-ce si étrange ? Non, il faut que nous soyons terriblement conditionnés pour en être arrivés à penser que ceux qui partagent le risque économique, banquiers et traders, seraient nuisibles, alors qu’ils sont indispensables.

Pourquoi se laisse-t-on abuser par ces délations dont le fond de commerce n’est pas la réalité de la vie économique, mais le vertige et l’incompréhension de l’échelle des sommes en jeu ?

Que les traders qui s’expriment sur Objectif Eco acceptent mes excuses pour avoir, sans les connaître, aboyés (faiblement) contre eux avec les loups. Aujourd’hui, je pense que, comme les “contrôlés fiscaux” dans un autre registre, ils sont des boucs-émissaires.

Mais ils ont un avantage. A la place où ils sont, c’est à eux qu’appartiendra, en partage avec les opérateurs industriels, l’avenir économique de ce pays. Patience et courage, c’est ce que leur conseille l’homme âgé que je suis. La finance et l’économie sont indissociables, la société ne peut se passer ni de l’une ni de l’autre et ne peut pas non plus les asservir durablement, quoiqu’elle puisse en penser momentanément.

Cordialement. H. Dumas.

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Un ami me fait parvenir l’encart ci-dessous, paru dans “Challenges”.

La Cour des Comptes “épingle” Bercy. En ce qui me concerne, lorsque je suis “épinglé” sur la route c’est rarement pour excès de lenteur, les gendarmes ne m’intiment jamais l’ordre d’aller plus vite. Habitué à ce schéma, ce petit encart dans la presse m’a tout d’abord rempli d’allégresse. J’ai imaginé Bercy sommé par La Cour de lever le pied, de moins emmerder les français, d’avoir une obligation de justice et de transparence. Puis je me suis dit : je rêve. Et si c’est le contraire qui se passait ? Si La Cour reprochait à Bercy de ne pas en faire assez. Depuis je suis morose. J’attends.

Revenons à nos grandes réformes.

Donc, passée l’annonce opaque de la vérification, le ou les contrôleurs débarquent chez vous, tout sourire évidemment. Ils vont rester quelques mois. Ils vont faire semblant de comprendre et d’analyser votre comptabilité et votre métier. En réalité, n’oublions pas qu’ils savent pourquoi ils viennent et pas vous.

Je vais prendre un exemple récent. J’étais, cette semaine, au Tribunal Administratif de Montpellier. L’affaire qui me précédait faisait état d’un conflit entre le fisc et un glacier. Le fisc prétendait initialement qu’il peut être fait 18 boules dans un litre de glace, le glacier disait lui n’en faire que dix. Le fisc avait baissé ses prétentions à 14 boules, le glacier restait arc-bouté sur dix.

Je suppose que le fisc n’est pas allé chez ce glacier pour compter les boules. Il est venu car il trouvait sans doute le chiffre d’affaires déclaré par cet entrepreneur insuffisant, il trouvait que son prélèvement sur les activités de cet homme pouvait être augmenté. Le fisc a donc reconstitué le CA en partant du nombre de boules (à 20% prés, quand même). La discussion arrive devant le Tribunal Administratif. Le Président ne peut retenir un fou rire. C’est n’importe quoi. Très sérieusement, le Commissaire du Gouvernement se met, en plein tribunal, à évoquer savamment le nombre de boules qui peuvent être faites dans un litre de glace. Où va-t-on ? Pourquoi cette scène surréaliste ?

Les inspecteurs du fisc sont assermentés, pas vous. Il leur suffit d’organiser une histoire, relativement crédible, elle sera “la vérité” du fait de leur assermentation. Ainsi, ils inventent, sans avoir besoin d’en rapporter la preuve,  une autre façon de travailler que la vôtre, qui pourrait, disent-ils, générer un chiffre d’affaires plus important. Et voilà… vous êtes pris la main dans le sac. Enfin, de leur point de vue.

Mais, le Tribunal est tenu par leur point de vue, puisqu’ils sont  assermentés. Vous l’avez compris, tout va tourner au tour de la preuve. La preuve de ce que le fisc avance qui découle uniquement de ses dires, la preuve de ce que vous avancez qui malheureusement n’est pas liée à vos seules affirmations, qui doit être vérifiable et vérifiée.

Or, dans l’état actuel des contrôles fiscaux, tout est fait pour que vous ne puissiez pas rapporter les preuves nécessaires à votre défense. Les contrôleurs vous dissimulent le plus longtemps possible la façon dont ils vont structurer leur redressement. Lorsqu’ils finissent par en parler avec vous à l’occasion du débat oral, vous vous défendez mais il ne reste rien, aucune trace, de vos explications. Cette situation déséquilibre totalement les rapports entre les parties. Rappelons qu’il est question de problèmes comptables dans lesquels “l’intime conviction” n’a rien à faire.

J’aurais pu prendre, pour illustrer la faculté de mensonge des contrôleurs fiscaux, leurs affirmations mensongères à l’occasion des deux oppositions à contrôle dont ils m’ont accusé. J’ai filmé ces deux situations mensongères. C’est bien pourquoi Bercy a engagé un des plus gros cabinets d’avocat parisien pour que vous ne puissiez plus voir ces films sur mon blog, pour que la trace de leurs mensonges disparaisse. La justice, en première instance, a accédé à cette demande. Je pense, objectivement, qu’il n’en sera pas de même en appel, les attendus du premier jugement manquant complètement de tenue.

2° Réforme proposée

Ce déséquilibre entre les parties dans la confection de la preuve est extrêmement choquant et totalement contraire aux valeurs d’une démocratie.

Pour éviter cela, il suffirait:

         – Que les inspecteurs ne soient pas assermentés. Ils n’ont aucune raison de l’être. Une multiplication ou une addition ne sont pas justes parce que celui qui donne le résultat est assermenté, n’est-ce pas ? Or il ne s’agit que de cela en matière de comptabilité fiscale, d’opérations mathématiques.

– Que tout échange verbal avec les contrôleurs soit filmé. Là encore, dans un débat oral, en démocratie, il n’est pas possible d’avoir raison par le seul fait que l’on est assermenté. Celui qui a raison est celui qui a développé les bons arguments, pas celui qui a la force avec lui. Encore faut-il que, à valeur d’écoute égale, les arguments développés par chacun puissent ensuite être connus du juge, s’il doit in fine juger. Seul le film apporte cette garantie.

N’oublions pas que nous parlons d’impôt, pas de racket. La justice et la loi doivent être scrupuleusement recherchées, il y va de la santé économique de nos entreprises, donc de notre pays.

Cordialement. H. Dumas.

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Le célèbre universitaire italien Umberto Eco (“Le nom de la rose”) a publié en 2010 (2011 en France chez Grasset) ” Le Cimetière de Prague”. Je me permets de vous recommander cet ouvrage. Il imagine le héros fictif de ce roman intervenant dans l’histoire, la vraie, de la fin du 19° siècle. Donc, à l’exception de lui qui est un mélange d’espion et d’escroc, tous les personnages du livre sont historiques, vrais, vivant leur véritable vie. Ce livre se lit à côté de son ordinateur, tant est grande l’envie de vérifier la réalité de chaque intervenant, de chaque situation. À travers tous les recoupements que l’on peut faire, tout tombe juste et, petit à petit, se dégage l’atmosphère de l’époque. Époque délétère qui ne manque pas de rappeler furieusement la nôtre.

L’église alors est en train de perdre son pouvoir temporel. Dans le même temps elle sent lui échapper les privilèges et la puissance économique qu’elle partageait avec les aristocrates, tenants du pouvoir. Ce chamboulement s’accompagne d’intrigues et de rumeurs abondantes, permises par une liberté technique récente de la presse. La communication de masse balbutie, mais se déchaîne. Le mensonge est l’arme maîtresse de ceux qui veulent garder le pouvoir, la calomnie l’outil qui leur parait le plus efficace. Ils connaissent la puissance de la fortune et n’ont qu’une peur, c’est que cette fortune soit accaparée par d’autres. D’autant que, se laissant vivre, ils sont de moins en moins performants à ce sujet. Mais qui est sur le point de devenir riche, donc puissant ? À cette époque la richesse n’est pas répertoriée, elle se suppute. Traditionnellement, elle est attribuée aux juifs. C’est donc les juifs qui vont être dénoncés. Cette dénonciation va aboutir, 60 ans plus tard, à l’holocauste.

Ici, le livre inquiète. L’histoire se répèterait-elle ?

Les événements du livre sont mondiaux, à l’époque la France et l’Europe sont le centre du monde, tout comme peut l’être aujourd’hui l’Occident, pour qui la perte de pouvoir n’est pas loin. La communication de masse vit, comme à l’époque du livre, une révolution : c’est internet. Les riches, eux, sont aujourd’hui répertoriés, classés, fichés.

Est-il sot de penser que, pour tenter de sauver ses privilèges déjà irrémédiablement perdus, le monde occidental sacrifiera sur l’hôtel de la délation mondiale ses créateurs de richesses ? Leur éradication serait donc à venir, irrémédiablement.

Dans cette hypothèse, le livre d’Umberto Eco pourrait ne pas être un roman historique, mais un roman d’anticipation.

J’espère vous avoir donné envie de le lire.

Cordialement. H. Dumas

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L’expérience que je vis, terrible, mortifère, a un seul avantage: elle m’a permis de réfléchir à des propositions pour que cette torture fiscale cesse. Six reformes seraient indispensables. Je vais les exposer en six billets, qui pourront être entrecoupés d’informations d’actualité.

Il n’est plus, ici, question de moi. Il n’est pas non plus question de refuser l’idée des contrôles fiscaux, qui sont indispensables.

Il est seulement question, pour le contrôle fiscal, de quitter l’époque préhistorique qui préside à sa mise en œuvre et de le rendre compatible avec la vie  d’aujourd’hui. De rechercher la justice, l’équité, de protéger la sensibilité, l’intégrité morale et économique du contribuable contrôlé, tout en garantissant les intérêts de l’Etat et le juste paiement de l’impôt.

La première  violence gratuite à supprimer:

Pour le contrôlé, le contrôle fiscal commence par la réception d’une lettre recommandée qui lui annonce la venue d’un contrôleur.

Mais, en réalité, le contrôle a commencé bien en amont de ce courrier.

Le contribuable a été préalablement sélectionné. Chacun comprend que cette sélection doit être encadrée. Les pouvoirs exorbitants qui sont confiés aux contrôleurs fiscaux doivent s’accompagner de devoirs aussi importants mis à leur charge. La chose n’étant pas fatalement naturelle, elle doit être surveillée. Aujourd’hui cette surveillance est strictement interne aux services fiscaux. C’est ainsi que la décision d’un contrôle doit être précédée du formalisme interne suivant:

“La programmation consiste, pour un service, à proposer le contrôle d’un dossier, sur la base d’un contrôle sur pièces, lui-même engagé à l’occasion: des travaux de gestion, de la découverte d’anomalies, de l’obtention de certaines informations… Plusieurs services participent à la programmation. Les principaux sont les services de recherche (BCR, DNEF, qui  effectuent des investigations poussée), les services spécialisés au sein des centres des impôts (inspection de contrôle er d’expertise – ICE -) ou les directions de contrôle fiscal (les brigades d’études et de programmation – BBEP – par exemple. Enfin, la programmation peut également se faire de manière induite, c’est-à-dire par le vérificateur lorsque, à l’occasion d’un contrôle, il constate des opérations ou des liens avec une autre société. Quelle que soit l’origine des fiches de programmation, toutes empruntes le même circuit administratif et sont visées par la Direction (la programmation relève donc de sa responsabilité et pas de celle des agents) avant que le contrôle soit engagé.” (source: rapport du SNUI d’avril 2008)

Donc, ci-dessus, à travers un rapport de leur syndicat, les contrôleurs fiscaux affirment ne pas être responsables de la programmation des contrôles fiscaux. Ils crient haut et fort, ils se dédouanent en interne du pire que l’on peut imaginer. Par exemple: choix discrétionnaire du contrôlé, dénonciation abusive, manœuvre pour provoquer volontairement  la ruine de quelqu’un, mise au pas d’un individu à l’aide la puissance fiscale suite à une vexation ou à un conflit personnel, etc… Ils affirment que rien de tout cela ne pourrait leur être imputé. Ce faisant, ils en admettent la possibilité, l’existence potentielle…

Alors, quelle garantie le citoyen a-t-il face à ces risques? Aucune. Personne, pas même la justice, n’est autorisée à connaître les motifs de la programmation d’un contrôle fiscal.

J’ai payé pour apporter la preuve de ce que j’avance.

Je rappelle que, dans une société m’appartenant, à la comptabilité ridiculement modeste, j’ai eu la surprise de voir venir de Paris à Sète, en avion, la fine fleur des contrôleurs fiscaux, les spécialistes de la vérification des milliardaires ou des entreprises multinationales. Comment ont-ils pu être programmés à Sète et pourquoi?

J’ai d’abord posé la question par écrit. La réponse a été: cela ne vous regarde pas.

Puis, j’ai posé personnellement la question aux contrôleurs le jour de leur venue à mes  bureaux. Ils ont répondu : votre question vous met sous le coup d’une “opposition à contrôle fiscal” (100% de pénalités, exigibilité immédiate des sommes éventuellement redressées).

J’ai filmé ce moment de mauvaise foi, cet abus de refus d’information, cet obscurantisme, je l’ai publié sur ce blog, des milliers de personnes ont pu le voir. Il fallait le voir pour comprendre. Mais le droit de comprendre ne nous est pas donné.

La “JUSTICE” a, en première instance, interdit la diffusion de ce film. Nous sommes au cœur d’un délit de secret abusif, de refus d’une information essentielle. On nous cache des choses. Mais, par ailleurs, on prétend les mettre en œuvre avec rigueur. Si c’est le cas, pourquoi nous les cacher?

Cacher la programmation, est-ce nécessaire à la performance du contrôle? C’est l’excuse mise en avant par le fisc. Cela ne résiste pas à l’analyse. En quoi le fait de savoir pourquoi et comment il a été sélectionné permettrait au contribuable de modifier la comptabilité qu’il va présenter? Aucunement bien sûr. Par contre, il est probable que, bien souvent, il contesterait avec raison la façon dont son contrôle a été décidé. C’est ce que le fisc ne veut en aucun cas. C’est donc la preuve rapportée que la programmation est trop souvent inavouable.

C’est en tout cas une certitude en ce qui concerne le cas personnel que j’ai soulevé et poussé à son paroxysme pour faire cette démonstration. Nous verrons son devenir judiciaire. Peut-être aidera-t-il à changer les méthodes, inutilement et perversement secrètes, de la programmation des contrôles fiscaux.

La  deuxième violence gratuite à supprimer:

Au moment où le contribuable reçoit la lettre lui annonçant un contrôle, il ignore ce qui va lui être demandé. Le contrôleur, lui, sait la plupart du temps ce qu’il vient chercher, puisque c’est cela même qui a (normalement) généré la programmation du contrôle.

Peut-on imaginer que  si le contribuable savait ce qui lui est potentiellement reproché, il pourrait le dissimuler? Evidemment que non. Personne ne peut modifier le passé et le contrôle est rarement accompagné de perquisitions qui, elles, pourraient peut-être provoquer des découvertes.

Ici encore, mon expérience permet de constater que la dissimulation des motifs comptables de la venue des contrôleurs n’est pas utile aux contrôles. Dans deux de mes contrôles qui n’ont pas eu lieu (les contrôleurs mettant en avant des oppositions à contrôles imaginaires), ils n’ont pas été empêchés de me notifier des redressements. Donc, ceux-ci étaient prêts avant leur venue.

Non, la dissimulation qu’ils font des éventuelles erreurs ou falsifications comptables qu’ils soupçonnent, pour lesquelles ils se déplacent, n’apporte rien à la performance du contrôle fiscal.

Par contre, cette ignorance est dévastatrice pour le contribuable. En réalité, cette dissimulation est voulue par le fisc uniquement pour affaiblir la capacité de défense du contribuable. Il est certain que si celui-ci savait ce que le fisc lui reproche, par exemple lors de la réception de l’avis de contrôle, il pourrait utilement préparer les arguments et documents nécessaires à sa défense.

Au lieu de cela il arrive affaibli et surpris à l’étape essentielle, dont nous reparlerons, du débat oral.

1° Réforme proposée

Les deux violences exposées sont inutiles à l’efficacité des contrôles fiscaux, alors qu’elles affaiblissent notoirement les capacités à se défendre du contribuable. En cela elles sont iniques et procèdent de l’abus de pouvoir.

Pour éviter cela, il suffirait que la lettre informant du contrôle fiscal précise au contribuable:

            –  Comment la programmation de son contrôle a été décidée.

            – Quels sont les anomalies comptables déjà découvertes ou que pense découvrir le contrôleur.

Déjà, avec cette première réforme, le contribuable serait en mesure de mieux organiser sa défense, les rapports entre les deux parties seraient plus équilibrés.

Ne perdons pas de vue que l’objectif n’est pas de terroriser les français, mais bien de trouver une harmonie pour que l’impôt soit payé par tous de façon volontaire, juste et équitable.

Cordialement. H. Dumas

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Ce blog a deux  ans et parcouru beaucoup de chemin. Je l’ai créé acculé, au bord de la misère, de la disparition matérielle et peut-être physique, lâchement mis à mort pour rien, sans motif, gratuitement, par des fous, des “stasistes” couverts par le système et portés par une pensée populiste.

Initialement, je me suis employé à essayer de mettre sur le papier mes propres problèmes à seule fin de les comprendre. Ce faisant, en effet ils se sont éclaircis, me sont parus sinon surmontables du moins valant une lutte. Puis, la dimension sociologique, politique, m’a happé. Mon regard et ma pensé ont évolué, ils sont devenus plus généraux. Aujourd’hui, même si je crois utile de continuer à évoquer mes propres problèmes qui restent un fil conducteur, c’est bien la dimension globale et humaine de la fiscalité et de son support  “l’économie” qui m’intéressent.

Je profite de ce début d’année pour vous dire combien je vous dois à vous lecteurs.

Que vous soyez un fidèle abonné, un lecteur occasionnel convaincu, un opposant  farouche, que vous ayez partagé mes observations et certaines de mes conclusions ou qu’au contraire la haine vous étouffe en lisant ma prose et que vous ne cessiez de cracher sur mon ouvrage, vous m’êtes tous indispensables, c’est vous qui donnez vie à ce blog.

Je vous en suis infiniment reconnaissant et je vous présente tous mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. Nous allons, cette année 2012, essayer de dépasser le simple constat pour nous engager vers des propositions. Nous verrons, ensuite, s’il nous est possible de nous structurer pour les faire, sinon aboutir, au moins entendre par le plus grand nombre.  Ceci posé, le billet d’aujourd’hui.

MAGISTRAT : L’IMPOSSIBLE METIER

Les deux piliers de la société, desquels découle tout le reste, sont l’éducation et la justice. Mes enfants sont grands, je n’ai pas la charge de mes petits enfants, je n’ai donc plus d’information crédible concernant l’éducation donnée par l’Etat. Certains en pensent pis que pendre, d’autres au contraire en sont satisfaits, je ne me permettrai pas de prendre position sur le sujet.

Par contre, la justice, je connais. Ca ne marche pas. Je peux vous expliquer pourquoi. Je la  fréquente tous les jours, grâce notamment à nos amis du fisc. J’ai donc largement eu le temps d’en observer le fonctionnement. J’ajouterai que ma position de “contrôlé fiscal” donc de coupable officiel, de bouc émissaire, m’a placé en observateur privilégié de ces disfonctionnements.

Les magistrats

Issus d’une sélection drastique, ils sont au minimum intelligents. Sont-ils libres? Certainement pour une grande partie d’entre eux. Ceux qui, le stylo entre les dents, rêvent de transformer l’organisation sociale sont une minorité. Les serviles du pouvoir sont sans doute plus nombreux, mais ne sont pas majoritaires.  Globalement, les magistrats sont conscients de leurs responsabilités et ne sont pas prêts à la brader. Alors, d’où vient le fait que leurs jugements sont rarement clairs et si souvent choquants? Comment se fait-il qu’ils jugent, la plupart du temps, de façon prévisible et si éloignée des réalités? Neuf fois sur dix, ils paraissent ne pas avoir pris en compte les spécificités des dossiers qu’ils jugent. J’y vois deux raisons majeures.

La première: les enquêtes.

Le magistrat juge, il le fait à partir des éléments qui sont en sa possession. Ces éléments sont issus de l’enquête. Dans notre pays, les enquêtes sont diligentées par des représentants assermentés de l’Etat, gendarmes, policiers, agents du fisc etc.… Il faut avoir eu à faire à l’un d’eux pour comprendre la misère intellectuelle qui les écrase. Je suis sûr que chacun de vous a un jour été interrogé par un gendarme, un policier, tapant à deux doigts un PV dont la relecture laisse pantois. Je ne parle pas des notifications fiscales… c’est pire que tout. Je ne parle pas non plus des experts en tout genre, dont les “expertises” sont aussi hermétiques que la cabale… Sur tous ces points, la situation ne s’améliore pas, elle se dégrade.

Tous ces documents improbables sont l’enquête, le matériau dont les juges vont disposer pour juger. Nous sommes évidemment très loin des enquêtes et contre-enquêtes de la justice américaine. Chez nous, pas de DSK “embastillé” sur dénonciation et relâché après trois mois d’enquête.  Chez nous l’enquête, en règle générale, “piétine”. Une manière imagée de dire que les résultats sont rarement à la hauteur du problème. Que peut faire l’intelligence affutée et sélectionnée de nos juges face à un matériau si imprécis, si ordinaire, quand il  n’est pas carrément falsifié? Ingénieurs et architectes ont le même type de problème, qui produisent  des plans sophistiqués mis en œuvre sur les chantiers par une main d’œuvre la plupart du temps illettrée. Dans le bâtiment cela se traduit par des sinistres à répétition, il en est de même dans les tribunaux.

La deuxième: la jurisprudence.

En plus de naviguer à vue, du fait de documents d’enquête indigents, les magistrats sont tenus par la jurisprudence. Alors que chaque procédure est particulière, que chaque cas devrait faire l’objet d’un jugement particulier, que cette  unicité est la grandeur même de la justice et donc des magistrats, ceux-ci ont l’obligation de ne pas s’écarter de la jurisprudence. Celle-ci inclut tous les jugements rendus en dernier  ressort, notamment par La Cour de Cassation, sur des sujets plus ou moins comparables à celui en cours de jugement. Il s’agit pour les magistrats d’une véritable castration de leur rôle, d’une défiance absolue, d’une perte irréparable de liberté. La liberté de juger devrait être leur raison de vivre, notre raison de les respecter, quitte à voir des jugements totalement  opposés sur des problèmes identiques. Mais non, notre vieux pays centralisateur préfère une justice castrée, mais soumise, à une justice libre, mais imprévisible.

En clair, une justice dont nous serions fiers, ce n’est pas pour demain. Dans ces conditions, magistrat est bien un métier impossible. C’est pourquoi, je me méfie des vieux briscards et je compatis pour les jeunes qui choisissent ce métier. Je les croise  si souvent et suis si souvent déçu.

Cordialement. H. Dumas

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Chacun se rappelle cette définition de Juppé par Chirac: “le meilleur d’entre nous”. “Nous” représentait les énarques dont Juppé était le meilleur, vu  par Chirac. Billet après billet, face à la désolation qui accable notre société, je vous incite à prendre la mesure de la responsabilité à ce sujet des Inspecteurs Généraux des Finances, qui  sont recrutés parmi les majors de l’ENA. Dans ce billet “d’entre-fêtes”, je vais tenter de préciser ma position. Elle tient en quatre points.

1° Point, l’ordre naturel des choses

Il me parait raisonnable d’admettre le principe de Darwin. Le monde vivant que nous connaissons, dont nous faisons partie, est dépendant de trois paramètres: la sélection, la compétition et l’évolution. La sélection établit les règles de la compétition. Dans la société humaine cette sélection a deux visages, elle est dogmatique ou pragmatique. Dans l’un ou l’autre cas, chacun comprend que la compétition sera différente, donc que l’évolution en subira les conséquences. Au 19° siècle, le monde occidental, après avoir subi des siècles de sélection dogmatique à travers les religions, découvrait la sélection pragmatique liée aux grandes découvertes, à la curiosité scientifique naissante. Cette sélection allait engendrer une compétition acharnée. De cette compétition naquit une évolution qui s’imposa  comme modèle au monde entier, à juste titre ou à tort ce n’est pas le problème. Cette évolution inclut la démocratie, le libéralisme, la prise en compte de l’économie, de l’industrie et du commerce comme activités essentielles.

La particularité de l’ordre naturel des  choses est que les hiérarchies qu’il génère sont acceptées par le plus grand nombre.  Par exemple, nul ne conteste que la sélection issue des règles du jeu de rugby jette dans la compétition des joueurs grands et lourds, les petits fluets n’y voient aucun mal. L’évolution est spectaculaire vers plus de poids, plus de force, plus de grandeur et plus d’agilité. Les petits et fluets n’y voient toujours aucun mal.

2° Point, des résultats quantifiés

Récemment, les moyens matériels auxquels cette évolution nous a conduit ont permis d’obtenir des “photographies saisissantes” des grands mouvements de notre société. Des tableaux réunissant toutes les données de nos activités permettent de les quantifier et de suivre leur évolution. A l’ENA, on familiarise les jeunes étudiants à la compréhension et à l’usage de ces tableaux statistiques. Au point qu’ils perdent de vue qu’il ne s’agit en réalité que d’une vision instantanée et provisoire des conséquences de milliards de décisions individuelles préalables. Cette vision instantanée ne peut apporter aucune explication sur les liaisons entre ces multitudes de décisions individuelles et elle. Ces tableaux statistiques, qui ne sont qu’une image, qui ne représentent rien par eux-mêmes, deviennent “nous, la société” dans l’esprit des jeunes énarques. Cette photographie devient pour eux la réalité, un peu comme la photographie d’un disparu devient rapidement notre souvenir réel de lui, sa vraie réalité disparaissant de notre cerveau. Nous sommes là dans le nœud du problème.

3° Point, l’ordre naturel perturbé

A partir de ces tableaux, qui sont la photographie instantanée et trompeuse de l’évolution en marche, nos énarques vont confondre causes et effets. Ils vont perdre de vue les ressorts réels de l’évolution que sont la sélection et la compétition. Ils vont aussi perdre de vue le fait que ce sont les individus qui sont la base de l’évolution, quand bien même au final c’est la masse de ces individus qui apparait. Ils vont enfin perdre de vue l’échelle du temps, élément clef de l’ensemble.  Tout à la joie de disposer d’informations qu’ils croient posséder de façon privilégiée, ils vont se persuader qu’ils peuvent agir sur l’ordre naturel des choses en modifiant par la force ou par la ruse un ou plusieurs paramètres de leurs tableaux.

Ce faisant ils ont tout faux. Ils pêchent par orgueil et par bêtise.

Ils ne mesurent pas l’insignifiance de leur pouvoir, ils passent à côté des  bases profondes que sont la sélection et la compétition, sans lesquelles il n’y a pas d’évolution possible. Mais surtout, en interférant sur l’ordre naturel qui serait engendré par les bases primaires, ils rendent inacceptables les hiérarchies qu’ils modifient artificiellement.

C’est ici qu’apparaissent les “malaises” tragiquement imposés à notre société. L’insignifiance de l’intervention des énarques est inversement proportionnelle à la déstabilisation psychologique qu’ils provoquent en perturbant l’ordre naturel des choses. Toute transformation de la société, voulue ou subie, ne peut être acceptée que si la modification initiale a lieu à la base de l’organisation sociale (sélection puis compétition). Le résultat, pour être accepté, ne peut pas être différent de celui qui aurait découlé naturellement des milliards d’actions individuelles issues des règles primaires fixées.

4° Point, les motifs de leur intervention

Ici nous touchons au sordide. Les interventions des énarques sur l’ordre naturel des choses ne sont pas liées à une profondeur de réflexion, mais à une mini-compétition entre énarques. C’est cette compétition interne qui nous vaut ces interventions constantes sur notre vie quotidienne, à partir des leurres que sont les tableaux statistiques. Elle concerne une poignée d’initiés, dont les plus puissants sont les premiers de l’école, les Inspecteurs Généraux des Finances. Ils ont à leur service une force de régulation formée par les millions de fonctionnaires. Il s’agit de personnes qui se sont exclus de la compétition. De personnes qui, cependant, se permettent d’intervenir sur cette compétition en imaginant la réguler par la force  des règlements, sans pour autant comprendre sa marche en avant, ses ressorts et ses résultats.

Ainsi donc nous sommes face à la situation suivante:

Une poignée d’individus, énarques, plus particulièrement Inspecteurs Généraux des Finances, prenant l’image pour la réalité, engagés dans une compétition personnelle avec leurs camarades de promotion, ont la prétention d’interférer sur notre vie par la force ou la ruse. Ils utilisent une masse de fonctionnaires qui, bien que refusant pour eux la sélection et la compétition, se permettent de changer les règles de l’ordre naturel des choses à partir des indications fantaisistes qui leur sont fournies, tant pour eux la jouissance d’édicter l’interdit remplace la crainte de la compétition. In fine, l’alliance de ces deux forces crée une situation artificielle de l’ordre des choses qui n’est pas acceptée par le plus grand nombre et provoque de ce fait frustration et désordre. L’ensemble débouchant pour notre société sur l’impuissance.

Cordialement et mes meilleurs vœux pour 2012. H. Dumas

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Madame Nadine FAUCHEUX, fonctionnaire du fisc, me poursuit énergiquement. Elle souhaite récupérer son traditionnel petit cadeau de Noël. Elle a saisi une première fois mon compte en banque le 13 Décembre 2010 pour 3399,94€, elle le saisit de nouveau le 13 Décembre 2011pour une somme de 1090€. Soit, en deux ans: 4489,94€. Elle est dans la droite ligne de ses amis fonctionnaires des Services Fiscaux, Jourdes, Pierre, Wolff, Prieuret qui financent leurs vacances sur mon dos.

La particularité de tous ces gens est d’avoir édité contre moi, en toute connaissance de cause, des impositions indues. D’avoir été légitimement poursuivis par mes soins et d’avoir bénéficié du déni. En fait, d’avoir été non seulement innocentés par la justice de ces exactions mais, de plus, récompensés personnellement par le biais de dommages et intérêts.

Tout cela est formidable. Les fonctionnaires du fisc nous agressent avec la plus parfaite impunité. Si vous les poursuivez: ils touchent une ristourne. Si vous poursuivez leur employeur, l’Etat: il est déclaré irresponsable.

C’est pas beau tout ça? Voilà une justice qui fonctionne efficacement, pour le plus grand bonheur des fonctionnaires. Le père Noël existe c’est sûr, au moins pour les agents du fisc.

Explication particulière du cas Faucheux:

Le 5 Mai 2006, Madame Nadine Faucheux, responsable des services fiscaux de la Charente-Maritime, refuse à ma société “SARL Les Hauts de Cocraud” les remboursements de TVA qui lui sont dus, des sommes qui sont alors  dans les caisses du Trésor public.

Ce faisant, elle commet plusieurs délits: le faux puisqu’elle ment à l’aide de faux arguments pour refuser ce remboursement, le vol puisqu’elle est en possession de fonds qui m’appartiennent et resteront dans les caisses du trésor public. Tout cela est la réalité, une réalité incontournable que les saisies de Nadine Faucheux ne peuvent effacer.

Evidemment, pas de problème pour elle, la justice a couvert ses délits et m’a condamné. Vous imaginez l’épouvantable pression morale subie par Nadine Faucheux, que je dois dédommager. Inutile d’opposer, en compensation, les terribles difficultés financières qu’elle crée à la crapule de l’immobilier que je suis pour le fisc, la justice et la majorité des “franchouillards”. Elle est un ange pur de la fonction publique, je ne suis qu’une “merde” de contribuable. Un peu en colère, j’en conviens. Enfin, laissons Nadine Faucheux à sa conscience…

Mais: trop c’est trop. Dans cette affaire, aujourd’hui, d’autres sociétés participantes ont été remboursées de leurs TVA. Plus personne ne peut ignorer que le traitement qui m’a été infligé ne visait que moi, que ma société  a été spécifiquement la victime de mensonges des services fiscaux, voulus dans le but de la ruiner. Que ces mensonges ont été entérinés par la justice administrative et par la justice civile. Tout cela est vérifiable. A ce jour, l’administration fiscale fait le dos rond, elle ne s’exprime plus, elle laisse le bébé à la justice administrative, qui n’est pas du genre à se poser des problèmes moraux. Pour tout vous dire: je m’en fous. Ce n’est pas parce qu’une femme prétendue adultère a été condamnée à la lapidation que la lapidation se trouve légitimée. Je garde intact mon droit à l’indignation…comme dirait l’autre.

Réflexion:

J’ai des sursauts de révolte. Ils sont inutiles dans l’immédiat, j’en conviens. Est-ce à dire qu’il n’existe pas de solution? Qu’à jamais nous devrons courber l’échine et trembler devant le pouvoir de Bercy, accepter d’être condamnés au bûcher de la folie bureaucratique?

Non, en nous détruisant ces imbéciles se détruisent eux-mêmes le plus surement du monde. Ils sont suffisamment sots pour croire en ce pouvoir qu’ils exercent et ne pas comprendre que le vrai pouvoir est entre les mains de l’économie que personne ne peut maîtriser, qui a sa vie, ses règles et se moque, comme d’une guigne, de ces fonctionnaires qui parlent sottement en son nom.

Le paon a un beau plumage, mais une bien petite cervelle. Il est aussi méchant et vindicatif (Allons bon, comme un cheveu sur la soupe??)

Dans le prochain billet, si entre-temps le fisc me lâche la grappe, cesse de jouer avec mes nerfs et ma santé comme chaque fin d’année m’obligeant à évacuer le trop-plein à l’aide de ces billets dont la personnalisation me désole, je tenterai de mettre en forme toutes les solutions que j’imagine pour sortir de ce guêpier avec tous ceux qui comme moi s’y trouvent pris involontairement. Nous sommes nombreux. Il va falloir sérieusement envisager de nous regrouper, de constituer une force de réflexion et de proposition.

Nous devons sortir de cette société d’opacité et de réseaux pour aller vers une société de transparence et de compétences.

Sortir de la folie du partage de la misère pour aller vers la conquête de la richesse.

Nous sommes tous concernés.

Cordialement. H. Dumas

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La 17° Chambre du TGI de Paris affirme que les contrôles fiscaux ne sont pas d’actualité:“..rien en revanche ne saurait justifier que l’image du fonctionnaire procédant au contrôle soit diffusée et soumise à la curiosité du public sans avoir été préalablement rendue non identifiable, hors cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence  un évènement d’actualité ou un débat d’intérêt général, ce qui n’est pas démontré en l’espèce…”

Cet extrait du jugement rendu le 30/11/2011 par la 17° Chambre ramène les contribuables et les contrôlés fiscaux à la soumission. Publier le film de son contrôle fiscal est interdit. Solidarité de la fonction publique. Quant à savoir si filmer son contrôle est autorisé, le jugement est ambigu. Ce jugement est accompagné de l’exécution provisoire. Il sera fait appel, l’enjeu l’impose.

Le jugement intégral avec le lien suivant: link

Qu’on se le dise, la vidéo que je vous offre pour la dernière fois, devra disparaître dans quelques jours. Le temps que le jugement me soit signifié. Profitez-en en attendant. Elle a été vue 7.281 fois en quatre ans.

Le contrôle fiscal et ses excès ne sont pas un débat d’intérêt général affirme la 17° Chambre. En effet, il n’intéresse ni ceux qui ne paient pas d’impôt (50% des français), ni visiblement les fonctionnaires de la justice (peut-être jamais contrôlés?).

On bande les yeux aux français. Ceux qui le font devraient réfléchir et prendre conscience que devant le peloton d’exécution on ne bande pas les yeux du condamné pour lui éviter de voir les fusils pointés sur lui, mais pour que les tireurs n’aient pas à affronter son regard. Les Services Fiscaux utilisent le droit à l’image d’un des leurs pour tous essayer de dissimuler leurs méthodes, que cette vidéo exposait. Ils se trompent, leurs méthodes ne peuvent perdurer, elles sont d’un autre temps.

Je me propose, entre deux vents de panique liés aux menaces et saisies diverses qui fleurissent contre moi, chaque fin d’année pour les fêtes, d’élaborer dans les prochains billets des propositions justes et efficaces pour assainir l’ambiance des contrôles fiscaux et redonner envie de vivre aux entrepreneurs.

A bientôt donc. Cordialement. H. Dumas

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La cohésion d’un groupe nécessite, au minimum, une ambition commune à tous ses membres. Ainsi, chaque membre de ce groupe œuvre au service de cette ambition commune, elle est leur lien.

En France, pour des raisons diverses, la fonction publique (qui devrait se limiter à assumer les taches régaliennes) s’est emparée du pouvoir qu’elle utilise à son seul profit. Le pouvoir ainsi capté n’affiche plus d’ambitions communes à tous, il est principalement au service de la fonction publique et indifférent aux autres problèmes.

Cette situation est aggravée par le déni dont la fonction publique fait preuve à ce sujet. Déni qui est étrangement partagé par une partie importante des français non fonctionnaires, tant ces derniers imposent leur façon d’être et de penser.

Un exemple simple:

Deux films de contrôles fiscaux ont été diffusés sur ce blog. Les inspecteurs concernés ont saisi la justice pour voir cette  diffusion interdite. Ils ont obtenu gain de cause. Dans les attendus du jugement rendu le 30/11/2011 par la 17^ème Chambre du TGI de Paris, les magistrats en charge du dossier écrivent:

“…Attendu, ensuite, que s’il peut être légitime pour un contribuable de se constituer la preuve des conditions dans lesquelles se déroule un contrôle fiscal, notamment en le filmant s’il obtient l’accord du vérificateur…”

Il n’y a pas d’explication rationnelle à cet attendu. Les magistrats acceptent l’idée que le droit à la preuve passe par la possibilité pour le contribuable de filmer le débat oral du contrôle fiscal. Jusque là tout est normal, ils ne font qu’appliquer le droit européen très soucieux des droits à la preuve pour le justiciable.

Mais, que se passe-t-il dans la tête des magistrats lorsqu’ils accompagnent ce droit de l’autorisation des contrôleurs ? Comment imaginer que les preuves, dont vous pourriez disposer pour démontrer votre innocence, dépendent du bon vouloir de ceux qui vous accusent ?

Ce serait faire insulte à l’intelligence de ces magistrats de penser qu’ils ont rendu cet attendu en toute liberté intellectuelle. Effectivement, ce n’est pas le cas.

N’ayant pas pour repaire une ambition collective, inexistante en France comme expliqué en tête de ce billet, les magistrats s’efforcent de ne pas contrarier le pouvoir tout en essayant de préserver une illusion de justice. Sans une ambition collective pour donner un repère aux jugements, la justice ne peut s’appuyer que sur le pouvoir. Cela est valable sous tous les cieux et, hélas, quelque soit le pouvoir. Ici, les magistrats adhèrent à l’idée européenne de la preuve, mais obsédés par le pouvoir de la fonction publique ils lui laissent le dernier mot, vidant ainsi de toute logique leur raisonnement.

Dans le même jugement, un peu plus loin, les magistrats disent:

“…rien en revanche ne saurait justifier que l’image du fonctionnaire procédant au contrôle soit diffusée et soumise à la curiosité du public, hors le cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général ce quin’est pas démontré en l’espèce…”

Là encore, les magistrats respectent le droit européen qui limite le droit à l’image individuelle par les “droits à l’information” reconnus à l’ensemble de la société. C’est ainsi que toute manifestation d’intérêt général peut être filmée et diffusée nonobstant les droits particuliers à l’image des intervenants.

Les magistrats parisiens rappellent cette règle, pour aussitôt s’en affranchir. Pourtant, personne ne peut nier que la fiscalité est en ce moment au centre du débat national.Comment imaginer que le déroulement des contrôles fiscaux devrait rester opaque, alors qu’il est un élément essentiel de la fiscalité constamment évoqué par la presse? Comment accepter l’idée que tous les français devraient ignorer le déroulement d’un contrôle fiscal?

Lorsque le GIGN intervient, pas d’interdiction de filmer, les policiers qui ne souhaitent pas être reconnus sont cagoulés. Pourquoi en serait-il différemment des contrôleurs fiscaux?

Une nouvelle fois, dans cet attendu du jugement, les magistrats sont déviés de leur mission par leur soumission au pouvoir de la fonction publique. Ils perdent de vue l’intérêt général pour satisfaire l’intérêt particulier des contrôleurs fiscaux. Ils interdisent aux contribuables français la possibilité d’une information réelle, vraie, indispensable. Cela exclusivement pour satisfaire le pouvoir des fonctionnaires. Les magistrats ont certainement été curieux de visionner un contrôle fiscal, comment accepter l’idée qu’ils souhaitent refuser aux français cette même possibilité. Ce n’est pas le cas, ils comprennent que les français ont cette curiosité, ce droit, mais ils ne sont pas libres de leur accorder, ils sont tenus par le pouvoir des fonctionnaires.

Un pouvoir particulier et total:

Si la fonction publique a pris globalement le pouvoir, on peut affirmer qu’à l’intérieur de ce pouvoir il y a un “super-pouvoir”. Un pouvoir qui maîtrise l’ensemble. Il possède ses chefs et ses troupes. Les chefs nous sont connus, il s’agit des Inspecteurs Généraux des Finances. Penchons nous sur les troupes. Le chiffre n’est pas facile à trouver, disons que la troupe se compose de 120 à 130.000 fonctionnaires des impôts. La plus grande partie est regroupée en un syndicat unique: le SNUI. Ce fait en lui-même est significatif. Les autres branches de l’administration française sont syndicalement traversées par le clivage droite-gauche, y compris pour la police ou la magistrature. Ce regroupement unitaire des agents des impôts est le signe d’une ambition commune fédératrice, comme cela est expliqué en tête de ce billet. Cette ambition commune fédératrice a un nom, c’est “la chasse au contribuable”. Les chasseurs qui me lisent comprendront ce que cela représente.  Ils n’auront pas de peine à s’imaginer en gibier. Ils savent que pour le gibier pas de repos, pas de quartier, pas d’issue, échapper à la traque est l’obsession. Les chasseurs repus se regroupent lors des battues. C’est ainsi que chasse le fisc.

J’imagine aisément les réflexions conventionnelles portant sur l’exagération de mes propos. Sachez que mes propos, non seulement ne sont pas outranciers, mais sont  bien inférieurs à la réalité. Réalité que la justice française trouve normal de dissimuler aux français de peur que les chasseurs qu’elle protège soient contrariés d’être exposés à la vue du gibier. La justice à tort, même à découvert et désarmé, le chasseur n’est jamais chargé par le gibier, sauf s’il accule celui-ci et  provoque sa révolte suicidaire. Il en est de même pour les chasseurs du fisc, la connaissance d’un petit bout de la vérité ne rendra pas le contribuable dangereux pour eux.

Il a été  fait appel du jugement précité pour que chacun puisse filmer son contrôle fiscal et le diffuser. La Cour d’Appel rendra peut-être un arrêt libre et objectif à ce sujet, sinon il restera à saisir La Cour de Cassation, et, en cas d’échec, La Cour Européenne. Quoiqu’il en soit, nous avons encore bien des moments à passer ensemble et, n’en doutons pas, nous obligerons l’Etat français à plus de justice fiscale.

Cordialement. H. Dumas

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L’homme occidental imagine pouvoir  façonner le temps à sa convenance. Le réduire lorsqu’il s’agit d’accéder à ses envies, l’allonger lorsqu’il s’agit d’affronter ses peurs. La lecture simultanée des livres de François de Closets “L’échéance”  et d’Aravind Adiga “Les ombres de Kittur” est édifiante à ce sujet. L’indien est en prise directe sur le présent du fait de la pauvreté. La richesse de l’européen lui permet  de dissimuler, à l’aide de chiffres et d’élucubrations, ce même présent qu’il refuse de voir et dont il fait porter les contraintes aux banquiers qui sont ses boucs-émissaires.

La vérité est que l’économie se moque du temps des hommes. Elle s’installe sur le temps qui lui est nécessaire. Ainsi la richesse, sauf exception, ne se crée pas en une génération. De la même façon, la pauvreté ne se résout pas non plus en une génération. C’est ici que s’installe le piège mortel qui va emporter l’économie occidentale. Il a pour nom le crédit.

Le crédit a la particularité de supprimer le temps de l’épargne, de permettre de disposer immédiatement de fonds qui auraient été, sans lui,  accessibles bien plus tard, voir pour certains inaccessibles. Cette potion magique porte en elle un poison mortel: elle biaise la sélection. Celui à qui l’on prête n’aurait peut-être pas eu les compétences économiques pour accéder à une épargne équivalente. Ainsi, par le crédit, est introduit dans le match économique un “cul de jatte”, dont le handicap est dissimulé, qui peut prétendre courir le cent mètre. On peut trouver la chose séduisante au niveau de la morale, certainement pas au niveau de la compétition. Il ne reste plus qu’à rêver à la disparition de la compétition économique….. Chez nous, aujourd’hui, le pas est franchi: utopie.

Il ya longtemps que les hommes ont compris le piège du crédit. De nombreuses  sociétés se sont données des règles l’interdisant ou le discréditant. Ce n’est pas la première fois que ceux qui procurent le crédit, aujourd’hui les banquiers, sont mis au banc de la société. Pourtant ils ne font que répondre à une demande, ils ne sont en rien responsables.

Par contre, c’est la première fois que le crédit est érigé en système politique. La particularité de ce système est que la faillite qu’il va entrainer immanquablement, du fait de cette perversion des  candidats à la compétition économique, va rejaillir sur le monde entier.

L’occident sera, à juste titre, tenu pour responsable de cette faillite. Ses conséquences seront  beaucoup plus lourdes pour le monde que ne l’ont été celles de la colonisation. Il est probable qu’elles ne nous serons pas pardonnées. Je plains beaucoup ceux qui croient à la paix. Leur réveil va être douloureux. Je ne parle même pas de ceux qui, inconscient de la situation, devancent le carnage en nous proposant de continuer comme si de rien n’était, nous engageant ainsi vers un suicide collectif. Pauvres  de nous. Cordialement. H. Dumas

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