Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.
Bercy dans sa quête perpétuelle et insatiable d’argent frais a fait, d’un coup de baguette magique, classer tous ceux qui ont pratiqué « l’optimisation fiscale » dans la catégorie des fraudeurs fiscaux, ce qui va lui permettre de les ratisser, à bras raccourci, sans contrôle d’aucune sorte.
C’est ce même scénario qui était employé, avec le succès qu’on connait, pour les redressements fiscaux et qui avait fait ses preuves durant des décennies.
Il ne faut surtout pas changer une formule gagnante…
En deux mots, les français qui payaient des impôts et qui avaient, encore, après cette ponction, deux sous devant eux, conseillés, qui par son comptable, qui par son conseiller fiscal les plaçaient dans l’optimisation fiscale.
Pour les préserver.
C’est fini, n i, ni !
Le tonneau des Danaïdes bercynien en a un besoin urgent pour saupoudrer son électorat et surtout pour faire fonctionner les innombrables usines à gaz des copains qui commencent à manquer de combustible.
Du jour au lendemain, des centaines de milliers de français, voire des millions, sont jetés en pâture, avec le label imparable de fraudeurs fiscaux, à la vindicte nationale.
Cela ne vous rappelle rien ?
Pour un coup de maître, c’est un coup de maître !
Le gentil personnel de Bercy va pouvoir tondre à tour de bras, sans restriction et surtout sans contrainte.
Que du bonheur pour ce personnel dévoué à la justice et à l’équité.
Que de juteux contrôles perso, avec des pénalités bien grasses, en perspective.
Plus personne ne sera à l’abri d’un redressement laissé à « l’appréciation » de Bercy.
Et nous, on la connaît cette fameuse « appréciation » de Bercy !
Ça, c’est vraiment top.
Et cerise sur ce beau gâteau : Aucun recours possible, comme d’hab, hors tribunal administratif, c’est-à-dire, je peux vous le certifier d’expérience, aucun recours réel, car, comme vous le saurez vite, le tribunal administratif est le bras armé de Bercy et en matière fiscale, notre cher Rapporteur Public ne connait qu’un seul mot : Rejet !
Nos primo-accédants vont connaître, enfin, l’ultime et magnifique bonheur de montrer leur solidarité nationale.
Allez, c’est promis, demain grâce à notre lâcheté collective et à celle de nos élus, on rasera gratis.
Elle n’est pas belle la vie en France dans notre grande démocratie?
Emmanuel Bolling
Si vous voulez avoir un aperçu sur la manière dont « travaillent » avec justice et équité ceux qui vont avoir le plaisir de s’occuper de vous, je vous conseille de lire, comme mise en bouche, le livre de Bernard Zimmern : « Contrôle fiscal, le piège. »…
Vous saurez tout
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– d’un côté ceux qui ne paient pas d’impôt. Mais aussi, avec eux, ceux qui en paient, mais comme il faut. Tout le monde quoi.
– de l’autre les pauvres cons comme nous, boucs émissaires appelés “fraudeurs fiscaux”, pris dans les griffes de “contrôleurs-kapos” violents, rusés et serviles. Humiliés, stigmatisés, ruinés, pour qui il ne restait que l’imprécation stérile ou la fuite, l’émigration.
Les premiers regardaient les seconds de façon très condescendante. Ils ne manquaient pas de leur dire : “Mais comment avez-vous pu en arriver là ? Faut-il que vous soyez, soit d’intenses tricheurs, soit de parfaits abrutis. Regardez, nous, nos avocats et nos comptables sont parmi les meilleurs, nous optimisons la charge fiscale, qui, finalement, n’est pas si terrible, pas mortelle.”
Mais “Bercy-Stasi”, la bête immonde, se retourne et mord ses zélotes.
Les premiers surpris sont tous ceux qui ont pactisé avec le diable. Avocats fiscalistes, conseillers de tout poil et leurs clients huppés, vont passer à la trappe.
Ils vont rejoindre la cohorte des gueux, ceux sur qui tous crachent, les “fraudeurs fiscaux”.
Déjà, il y a quelque temps, Ernest-Antoine nous avait rejoint sans tambour ni trompette. Il parait que ce fut un choc pour lui. On parle de 40 millions de redressement… allez savoir.
Evidemment, il ne lui est pas venu à l’idée d’œuvrer avec nous, de dénoncer la bête immonde et ses ravages. Non, comme tous les autres, il a sans doute pensé qu’il s’en sortirait mieux seul, sans s’encombrer de “fraudeur fiscaux”, qui ne peuvent qu’être coupables, alors que lui….
Malgré tous ses conseillers, il n’a pas perçu qu’il n’était que la première victime, aujourd’hui devenue exemplaire donc assurément bientôt condamnée, des nouvelles sources de revenus de la bête immonde.
Assoiffée d’argent, en déroute totale, “Bercy-Stasi” légalise la fraude fiscale qui n’en n’est pas, la condamnation sur simple interprétation de ses agents.
Evidemment, pour les vieux routiers comme nous, la nouvelle n’est pas nouvelle. C’est ainsi que nous avons été exécutés. Mais, jusqu’à présent, l’interprétation des contrôleurs devait prendre pour base une fraude, même inexistante, ce qui aujourd’hui n’est plus le cas. Le simple fait d’essayer de payer légalement le minimum d’impôt devient une fraude.
Pour faire clair, disons que, ramené à la répression routière, ce serait la suppression de deux points du permis de conduire pour tout achat d’un véhicule de plus de 120CV, puisque cet achat induirait fatalement une infraction d’excès de vitesse à venir. Est-ce que vous percevez mieux, la situation ?
De vous à moi, ce n’est pas une surprise. La dette devra bien être payée. Dans un premier temps, il faut que toutes les économies soient ponctionnées.
Malgré la tronche que vont tirer les professionnels de l’optimisation fiscale, leurs clients et leurs économies vont y passer, qui les plaindra ? Dès qu’ils auront été qualifiés de “fraudeurs fiscaux” leur compte sera bon. Qu’ils s’estiment heureux de ne pas avoir à porter un brassard avec mentionné leur nouvelle condition.
Nous connaissons le fardeau. S’ils veulent quelques tuyaux, pas de problème, nous les accueillerons respectueusement, avec compassion, sans trop nous marrer, juste un peu, un léger sourire classe, pas vulgaire (type Dujardin dans OSS 117).
A quelque chose malheur est bon, cette nouvelle folie fiscale légitime, s’il en était besoin, notre QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
Je vous en rappelle le principe. Nul ne peut être condamné sans être, au préalable, passé devant un juge indépendant, en audience publique. Ce n’est pas le cas en matière fiscale, nous demandons à La Cour Constitutionnelle de se pencher sur cette anomalie.
Jusqu’à présent, “Bercy-Stasi” prétendait que les contrôles fiscaux n’étaient que des interprétations comptables, donc non discutables, non interprétables. Les Tribunaux Administratifs s’en remettaient d’ailleurs totalement aux chiffres donnés par “Bercy-Stasi”, se contentant de ne juger que sur la forme et jamais sur le fond.
Cela a généré une jurisprudence ridicule et a ramené au niveau zéro l’intérêt de la profession d’avocat fiscaliste. Tout en ouvrant grande la porte aux abus des contrôleurs fiscaux, mais accompagnés d’un déni total sur ce sujet.
Aujourd’hui, l’aveu est terrible pour “Bercy-Stasi”.
Les français peuvent être poursuivis pour fraude fiscale, pour une simple intention de vouloir payer légalement le moins possible, intention que les agents du fisc pourront librement apprécier et transformer en fraude.
Comment, dans ces conditions, accepter que ces mêmes agents puissent exécuter la sanction sans l’avoir, au préalable, soumise à un juge libre et lors d’une audience publique. C’est IMPOSSIBLE, enfin, en démocratie. Dans un Etat totalitaire, type “Bercy-Stasi”, c’est évidemment possible.
Un dernier mot pour ceux qui se marrent encore parce qu’ils ne paient pas d’impôt. Patience, après le pillage, qui ne suffira pas, viendra l’inflation mortelle par dévalorisation de la monnaie, c’est là que, eux aussi, paieront la dette.
Bien cordialement. H. Dumas
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Le Mardi 24 Mars 2015, un Airbus de la compagnie allemande Germanwings s’écrase à 10H48 sur les Alpes du Sud.
Dans la soirée, la boite noire enregistrant les conversations dans le cockpit est retrouvée. Elle est immédiatement acheminée au BEA.
Dès le Mercredi matin, il est clair que le BEA a pu écouter l’enregistrement et sait exactement ce qui s’est passé. Probablement ne sait-il pas les motifs qui ont guidé la folle décision du co-pilote.
Hollande est immédiatement informé, c’est évident. Il ne pipe mot. Il se contente d’aller moissonner l’émotion suscitée par cet accident. Où est le respect dû aux 149 morts ?
Jeudi midi, le procureur de Marseille, maîtrisant sa colère, a la charge de dévoiler ce que tous les initiés savent depuis 24 heures. Il se sent humilié.
Peu de procureurs assument leur charge professionnelle sans désordre psychologique lourd. En effet, ils passent leurs temps à accuser des délinquants dont ils perçoivent évidemment la détresse intellectuelle, qui sont plus proches de la maladie cérébrale que de la volonté de nuire à la société. Cette tâche, déjà moralement éreintante, est compliquée par des ordres hiérarchiques dont la cohérence n’est pas la première vertu, tant leurs motivations sont plus tournées vers la politique politicienne qu’attachées à la justice.
En fin de semaine, le voile est levé sur cet accident, le pilote est déclaré fou, il est l’assassin fou de 149 personnes. Pas de responsable, il est fou.
Ici commence la réalité de cette catastrophe, notre devoir de mise en perspective, notre responsabilité collective.
Quel poids réel représente ces 149 morts pour le groupe social ? La compassion due touchera-t-elle durablement la société dans son ensemble ou sera-t-elle circonscrite aux proches et à ceux qui partagent les mêmes émotions, les voyageurs aériens ?
Ce sont les victimes et elles seules qui devraient animer notre pensée. Mais alors, la simple folie du co-pilote ne suffit plus, il faut chercher plus loin.
Ce garçon, qui s’enferme dans le cockpit et entame calmement une descente mortelle, pense-t-il a ses passagers ? Non évidemment.
Habituellement, les pilotes pensent-ils à leurs passagers ou les imaginent-ils comme du bétail, se moquant de leur méconnaissance aéronautique en comparaison d’eux, les initiés. Pour faire simple, le conducteur de bus parisien qui vous brasse sans ménagement dans les embouteillages, vous obligeant à des prouesses de marin par force 7 pour rester debout dans le bus, pense-t-il à ses passagers, ou les considère-t-il comme du bétail ?
La plupart du temps, notre statut d’usagers nous ramène, pour les professionnels, au rang de paquet à traiter. Notre condition d’homme ne les émeut pas plus que ça.
Cela tient à deux dérives suicidaires, le collectivisme et le corporatisme. Deux dérives qui annihilent le respect dû à l’individu pour privilégier l’irresponsabilité et les connivences de groupe. Sur ce point, ce garçon n’est pas fou, il n’est que très ordinaire.
Ce garçon reste calme jusqu’au bout. On remarque qu’il ne prend pas les commandes, il se contente de déclencher une descente automatique. Il est donc le spectateur de l’action qu’il a commandée. Il s’agit d’une sorte de roulette russe, l’issue est inconnue, bien que probablement fatale, mais…
La proximité de ce comportement avec les exploits de l’extrême que l’on peut visionner à longueur de journée sur le net est évidente. Sur ce point ce garçon est très ordinaire, bien que particulièrement déraisonnable quant aux chances de s’en sortir, mais pas beaucoup plus que les “hommes-volants”.
Ce garçon a fait part de son souhait de notoriété. Pour parler clairement il cherche le buzz. Quoi de plus ordinaire ? La notoriété est un piège mortel, aussi bien pour ceux qui l’atteignent que pour ceux qui la recherchent. Chercher le buzz, quoi de plus ordinaire ? N’est-ce pas la démarche constante, dans le pire de Daech, dans le comique d’Hollande et de Sarkozy ?
La folie de ce garçon me parait toute relative. Par contre sa bêtise et son manque de personnalité, d’originalité, sautent aux yeux. C’est un con. Mortel, comme tous les cons.
Ce drame devrait nous déciller sur un point essentiel : comment la société peut-elle engendrer un type si ordinaire, complètement imperméable à la compassion, à l’empathie ?
Comment les antagonismes (voir J.L. Vullierme) peuvent-ils avoir envahi notre société au point que tous sont contre tous, chacun roulant strictement pour lui ou son camp, au mépris du respect individuel et de l’estime dus aux autres.
Le pire
Je ne vois pas de différence entre la psychologie ordinaire, devenue suicidaire par trop de banalité, de ce pauvre type et celle des contrôleurs fiscaux qui sont venus descendre volontairement mon aéronef personnel. Sauf que dans mon cas il n’y a que deux morts, moi et mon épouse, contre 149 dans cet airbus, dont, et c’est le pire, de très jeunes gens.
Bien amicalement. H. Dumas
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Inexorablement, je vais vers ma ruine, vers la vente aux enchères de tous mes biens, vers l’anéantissement de cinquante ans de travail, de prise de risque, de passion, d’intégrité, de sincérité sans compromis ni corruption d’aucune sorte.
Il a suffi de sept bureaucrates, bornés, prétentieux, obtus, imbus de leur pouvoir, nourris d’une propagande prônant la prédation de l’entrepreneur dogmatiquement haï, présumé coupable, pour tout détruire.
Alors que je n’ai plus rien, qu’après une vie intense qui a, objectivement, enrichi la collectivité, je suis précipité dans l’indigence, à la veille de ne plus pouvoir m’exprimer, me chauffer, me laver, me nourrir, me soigner, comment qui que ce soit pourrait m’empêcher de dire merde à ces connards.
Merde à Wolff, à Jourdes, à Jean Pierre, à Martino, à Giugleur, à Garcia, à Blazy et à tous les autres qui les ont approuvés, soutenus, dans leur tâche indigne pour lever un sur-impôt indu et mortel.
Je pense à leur hiérarchie, aux magistrats lâches, indifférents et fainéants, qui, sans jeter un œil sur mes dossiers, fidèles à l’esprit de corps, m’ont hypocritement condamné à verser des primes à ces bourreaux, que ceux-ci ont eu le culot d’empocher en saisissant mes comptes en banque, sans se soucier du tort immense qu’ils faisaient à moi et à ma famille.
Je pense aussi aux politiques et à leurs mensonges, à tous ces français qui approuvent ces meurtres économiques avec délectation.
Je suis atterré par ce carnage. Des milliers d’entrepreneurs vivent la même situation.
Pourtant, cette cohorte de cadavres économiques est invisible, dissimulée derrière une propagande primaire mais compatible avec la lâcheté de la majorité, qui la trouve préférable au constat de sa médiocrité, de son manque de courage et de sa cupidité.
Il me reste la possibilité de leur dire merde, je le fais ici.
Ruiné, je ne suis plus accessible à une condamnation financière.
Iront-ils jusqu’à prendre ma liberté, jusqu’à m’interner pour dissimuler leur forfaiture, sauver leurs apparences ?
Puis-je me satisfaire à l’idée qu’ils creusent leur tombe en agissant ainsi, qu’ils en mourront eux-mêmes, comme meurent tous les bourreaux ? Même pas.
Aussi douloureuse soit-elle, l’agonie du bourreau ne rend jamais justice à sa victime.
Alors, savoir que, ruinant ce pays, ils seront les premiers à en payer le prix ne m’apporte aucun soulagement. Au contraire, tant de connerie ajoute à ma souffrance.
Le contrôle fiscal, actuellement pratiqué sans respect pour les droits des contribuables, verra, demain, en son nom, bafouer les libertés fondamentales les plus essentielles.
Flicage et espionnage fiscal sont l’avenir de la France.
Les vingt millions de “flashés” sur la route ont une petite idée de ce qu’est la répression aveugle assise sur la bonne conscience populaire, et pourtant ce n’est que le millième de ce qui les attend fiscalement.
Ils n’ont plus de plaisir sur la route, ils n’auront plus de plaisir à vivre et à travailler.
Ils ont adoré les radars, ils adoreront les contrôles fiscaux modernisés.
Sauf s’ils rasent Bercy à l’aide de leur carte d’électeur, s’il se présente un jour un candidat libéral.
Bien cordialement. H. Dumas
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Un avion s’écrase en France. La catastrophe est la même pour ceux qui ont la malchance d’être à l’intérieur de l’appareil mais, pour nous, elle est plus évocatrice de malheur que s’il s’était perdu en mer de chine. La proximité de la souffrance, de la mort, les rendent plus prégnantes, plus terrifiantes.
Puis, soudain, ce grand malheur devient particulièrement épouvantable.
Une indiscrétion fuite par l’AFP — ceux-la même qui ont cru Martin Bouygues décédé il y a peu – un pilote serait sorti de la cabine, son collègue se serait alors enfermé et aurait soit eu un malaise, soit se serait suicidé entrainant dans sa mort 149 personnes innocentes, dont le seul tort est de lui avoir accordé leur confiance.
Cette information, nous la tiendrions des enregistrements vocaux de la boite noire de l’appareil, découverte en état d’être exploitée.
Des points sont extrêmement troublants.
En premier lieu, les enregistrements de la boite noire sont, il me semble, entendus en temps réel par les tours de contrôle. Donc, les coups dans la porte, les invectives échangées probablement entre le pilote bunkérisé dans son cockpit et les autres membres de l’équipage étaient connus dès le départ.
On comprend immédiatement que le sort des passagers qui ont vécu cette situation dépasse les pires normes de l’horreur.
On comprend aussi que le gratin politique qui s’est hâtivement déplacé savait tout et ne nous a rien dit. Nous ne savons toujours pas qui est le fameux pilote, d’ailleurs nous ne le saurons jamais, puisqu’il n’y aura aucun témoin.
Par contre, nous devrions savoir qui étaient les deux pilotes et nous ne le savons pas. Et là, quelle qu’en soit la raison, elle est inadmissible.
Le suicidé est un dépressif et un sacré fumier de lapin, personne n’en doute.
La vraie question est la suivante : Le pilote suicidaire était-il inféodé à ces religieux débiles qui font de leurs dépressifs, de leurs simples d’esprit, des bombes humaines?
Si jamais il s’avérait que ce soit le cas, la comédie des élus au plus haut niveau en France, en Allemagne et en Espagne serait inacceptable. Leur dissimulation de la réalité, à but strictement électoral, serait, pour eux et pour nous, suicidaire.
Les conséquences à en tirer seraient terrifiantes. L’avenir serait pour l’Europe encore plus sombre qu’il ne l’a été pour les américains après le 11 Septembre 2001.
J’espère me tromper lourdement.
Avant de clore ce billet, une pensée profonde, intense, définitive, pour ceux qui ont vécu l’indicible, dix minutes avant de rencontrer la mort.
Au nom de la solidarité nous sommes taxés, pillés, dépouillés, nous devons vivre l’insécurité pour le compte de ceux qui se vautrent dans la sécurité. Notre calvaire, nos meurtrissures, notre asservissement, notre esclavagisme ont pour fondement la solidarité que nous devons. A qui ? Aux autres, à eux…
Mais au fait, la solidarité, c’est quoi ?
Wikipédia dit ceci :
“La solidarité est un lien social d’engagement et de dépendance réciproques entre des personnes ainsi tenues à l’endroit des autres, généralement des membres d’un même groupe liés par une communauté de destin”
C’est clair, la solidarité est une communauté de destin.
C’est donc le médecin qui se doit de mourir avec son patient, Hollande qui doit aller s’écraser avec un mirage de l’armée sur le site du crash de l’airbus allemand. La solidarité c’est du concret, du dur. C’est le partage d’un destin. La caution solidaire paie les échéances à la place de l’emprunteur s’il est défaillant. Est-ce bien clair ?
La solidarité implique la suppression de la liberté, puisque son engagement pour l’autre nous lie au-delà de notre propre volonté.
La solidarité limite l’égalité au malheur, dans lequel elle précipite les parties solidaires à l’infini.
La solidarité suppose que la fraternité manque de séduction, puisque la solidarité s’impose par la force du contrat, ce qui n’est pas le cas de la fraternité.
Une telle contrainte peut-elle raisonnablement découler d’autre chose que de la volonté personnelle de celui qui accepte d’être solidaire ? Peut-elle être imposée par d’autres, individus ou sociétés, à l’encontre d’un homme ? Où est alors la liberté si chèrement conquise, affirmée dans notre constitution ?
Il me semble évident que la solidarité est totalement anticonstitutionnelle.
La révolution dont notre constitution est issue fut la conquête de la liberté individuelle, pas de la dépendance aveugle à un destin commun partagé avec des inconnus.
Tous ceux qui nous rabâchent en boucle que nous devons être solidaires, à seule fin de nous tondre, sont des escrocs.
En réalité, une confusion sémantique s’est installée entre la solidarité et la compassion ou l’empathie. Ce n’est pas la même chose.
Comme dit plus haut, la solidarité c’est du concert, du dur, la compassion c’est du vent. La compassion et l’empathie autorisent toutes les escroqueries.
Ce sont elles qui font, par exemple, la fortune de Lourdes depuis 150 ans. Hollande n’est pas solidaire des victimes de Charlie Hebdo, du crash de l’airbus, des pauvres et des sans-abri. Il a peut être pour eux, au plus, de la compassion, et encore….
Ceci posé, l’impôt redistributif de solidarité est parfaitement illégal, puisqu’il revient à imposer un partage de destin non désiré, ce qui, objectivement, dépasse largement le cadre de ce qu’un Etat est en droit d’exiger de ses citoyens.
La solidarité et les implications matérielles et morales qu’elle engendre ne peuvent être qu’un choix personnel, nul ne peut les imposer, si l’on veut bien revenir aux sources philosophiques de notre société.
Le prochain qui vous parlera de solidarité, s’il n’est pas en mesure de vous opposer un contrat signé de vous en toute connaissance de cause à son profit, vous avez le droit de lui foutre votre poing dans la gueule s’il se montre trop insistant.
Vous pouvez aussi garder votre calme et lui expliquer qu’il confond solidarité et compassion et que vous entendez rester libre d’offrir votre compassion aux causes et aux personnes que vous décidez.
Quoi de plus personnel qu’un destin ?
S’il est une chose au monde que nul ne peut partager, c’est bien le destin. Alors, prélever un impôt avec comme excuse un tel partage est une monstruosité.
L’exemple qui vient à l’esprit lorsque l’on évoque un partage de destin est le mariage. Outre que cette institution n’est plus à la mode, force est de constater que les échecs sont plus nombreux que les réussites. Et, surtout, qui aurait le culot aujourd’hui de plaider pour les mariages arrangés, qui ne sont ni plus ni moins que des partages de destins obligatoires.
Conclusions
Seuls les obscurantistes peuvent, à l’aube du XXIème siècle, envisager d’imposer, par la force, un destin unique obligatoirement partagé par tous, solidairement. Les obscurantistes… mais aussi Bercy.
Le combat pour la liberté et pour la dignité contre l’obscurantisme, contre les destins solidaires imposés, ne se situe pas qu’en Irak, il est aussi à mener sur les berges de la Seine, en plein cœur de Paris.
Bien cordialement. H. Dumas
Partager la publication "La solidarité : jusqu’où ?"
Je vous accuse réception de la citation à comparaître devant la 17eme chambre correctionnelle du TGI de Paris, le jeudi 21 mai 2015, que vous m’avez envoyé.
Dans cette citation vous expliquez, ou plutôt votre avocat explique que je dois répondre d’injures et diffamation à votre encontre dans un billet intitulé « certain de leur impunité, rien n’arrête les agents du fisc » paru sur ce même site le 12 décembre 2015.
Je ne vais pas ici, présenter ma défense et invoquer, entre autre, la liberté d’expression (voir l’affaire Charlie…), je la réserve pour ce tribunal où vous m’avez convié, ce n’est donc pas le propos de ce billet.
Toute personne a son libre arbitre et agit selon sa conscience.
Même les fonctionnaires.
Se réfugier derrière le sacro-saint « je ne savais pas, je ne suis là que pour exécuter les ordres de ma hiérarchie ».
Cette excuse toute faite, pour détourner les yeux, et garder sa « bonne conscience » a depuis longtemps fait long feu.
Voilà maintenant, quasiment 20 ans que je me bats contre un véritable abus fiscal. Cet abus a liquidé mon entreprise, a ruiné ma famille et moi-même. Vous ne pouvez ignorer que le tribunal correctionnel de Paris par un jugement définitif m’a exonéré de votre principale accusation : « la dissimulation de recettes », soit 90% du montant du redressement initial de vos services. Lien vers : (Requête devant la T.A du 19 mars 2015) Dans mon cas « le non bis item » ne s’est pas appliqué. Il n’était pas encore, pour la justice française, d’actualité. Avec l’arrêt concernant EADS, cela est en train de changer… Peut-on me présenter, sans aucune mauvaise conscience, 20 ans plus tard,alors que je suis au fond du trou, une « addition » aussi astronomique en complet décalage avec la réalité actuelle. C’est beaucoup trop tard. Même en vivant encore 150 ans… Vous ne pouvez, non plus ignorer, que vos saisies permanentes sur ma retraite (ma seule et , unique ressource), nous poussent inexorablement ma famille et moi vers le bas du tableau. Pour rien ou si peu pour le Trésor Public.
20 ans passés à essayer que l’on me rende justice. 20 ans passés à me battre contre cet abus fiscal. La foi peut soulever, dit-on, des montagnes. Malgré toutes ces épreuves, je l’ai toujours.
Emmanuel Bolling
Partager la publication "LETTRE OUVERTE A MADAME ANNE BEOT"
Parlant de la Grèce, ce petit pays en faillite chronique, qui hurle préventivement à la douleur que va lui causer sa fessée économique imminente, notre ersatz de président déclare : “Ce ne sont pas les lois grecques pour financer les pauvres qui me choquent, c’est le fait que la Grèce ne fasse pas assez payer ses riches”.
Cette phrase résume la pensée qui anime nos professionnels de l’achat des voix démocratiques menant au pouvoir depuis une quarantaine d’années.
Leur clientèle ce sont les pauvres, dont la multiplication exponentielle est pour eux la garantie de conserver le pouvoir, au détriment des acteurs économiques, appelés “riches” pour la cause.
Il est clair que pour certains la pauvreté est indépendante de leur volonté, qu’elle est liée aux impondérables de la vie. Pour d’autres elle n’est que la conséquence de la façon dont ils ont mené leur barque. Pour les deux elle est la résultante de l’insécurité de la vie, subie ou provoquée.
Prenons pour hypothèse que tous ceux qui sont pauvres doivent être aidés indifféremment, sans liaison avec les motifs les ayant plongés dans la misère. Pourquoi pas ?
Est-ce alors un problème de richesse qui se pose? Bien sur que non, c’est un problème de sécurité face aux aléas de la vie qui est en cause.
La vraie différence de vie est entre ceux à qui la sécurité est garantie et “les autres”.
Paradoxalement, dans “les autres” se trouvent les pauvres, mais aussi les acteurs économiques, “les riches”, dont la fortune est évidemment instable, susceptible de leur échapper à tout moment, dans son intégralité, sauf si par une alliance mal saine, corruptrice, ils se sont assurés la protection des élus, de la force.
Ainsi, en réalité, la société se décline de la façon suivante :
– les privilégiés absolus, ceux qui possèdent contractuellement la sécurité. Cette sécurité peut se chiffrer économiquement. Par exemple, pour un professeur de lycée, dont la retraite assurée, après un parcours professionnel lui aussi assuré, est d’environ 34.000 € annuel, ce revenu représente, dans la vraie vie, l’accumulation d’un capital de 1.500.000€ au seul service de cette rente. Sans compter, en plus, le capital accessible à l’aide du crédit pendant une carrière à l’abri de tout aléa. L’ensemble peut être considéré comme une fortune réelle. Ce professeur est réellement riche, sa richesse est liée à la sécurité contractuelle de sa vie.
– les privilégiés relatifs, ce sont ceux qui n’ont pas accès à la sécurité contractuelle totale, mais qui disposent de garanties conséquentes sur les points de faiblesse mortifère que sont la maladie ou le chômage. Ce sont les salariés et évidemment la plus grande part des élus.
– les manants, constamment exposés aux risques de la vie, ce sont les acteurs économiques indépendants, industriels, commerçants, professions libérales… Le capital est leur outil de travail. L’insécurité leur passion, leur moteur, qu’ils assument.
Mais, dès qu’ils accumulent du capital, pour les besoins de leur activité, il leur est aussitôt confisqué, ce qui rend leur situation chroniquement fragile.
La plus grande part de cette confiscation sert à garantir les privilèges des deux catégories de privilégiés ci-dessus, alors que le prélèvement se fait au nom de la catégorie des miséreux, ci-dessous.
– les miséreux, issus de la classe des manants ou des privilégiés relatifs, ils sont dans le bas de l’échelle. Ils ne récoltent qu’une infime partie des prélèvements réalisés sur la classe des manants, mais ils sont nécessaires à la justification de la levée de ces prélèvements. Pour eux l’enfer c’est ici, immédiatement. Il leur reste le paradis….pour plus tard, s’ils y croient…
La perversité de l’indécrottable Monsieur Hollande
Monsieur Hollande accuse et dépossède “suicidairement” les manants, qu’il appelle cyniquement les riches, en les privant de leur outil de travail, le capital, au profit de la sécurité des privilégiés du système, les fonctionnaires et assimilés.
Au lieu de tenter de répartir plus égalitairement la sécurité, d’en enlever à ceux qui en ont trop et d’en donner un peu à ceux qui n’en ont pas assez, il s’acharne sur l’outil économique indispensable qu’est le capital.
Ce faisant, il se prive du développement économique qui pourrait lui permettre d’espérer une amélioration générale de la sécurité économique qui bénéficierait aux miséreux, dont il se prétend le protecteur.
Sa perversité va plus loin encore.
L’organisation sociétale qu’il prône — la sécurité totale pour les siens acquise sur le vol du capital indispensable aux acteurs économiques — est si stupide, si loin des réalités de la vie, qu’elle ne peut qu’être imposée par la force.
Voilà donc Monsieur Hollande qui, dépositaire de cette utopique organisation, se transforme en dictateur au service de l’abstraction.
Mais, plus il impose, plus la réalité s’impose, plus son objectif s’éloigne, plus sa dictature se renforce.
Le condensé de cette folie est entièrement inclus dans le contrôle fiscal, tel qu’il est organisé, tel que nous le dénonçons depuis maintenant cinq ans.
Inutile de vous dire que voir le système toucher enfin le plus grand nombre et non les quelques malheureux précurseurs que nous étions, nous rassure. Nous n’étions donc ni fous, ni tricheurs, simplement les éclaireurs sacrifiés d’un génocide économique à venir.
Pour tous aujourd’hui : perte de la liberté de penser, de s’exprimer, flicage du net, de la téléphonie, limitation drastique de l’usage de la monnaie.
Tout cela pour continuer à financer la sécurité totale de quelques-uns, des privilégiés du système, au détriment de l’intérêt économique de tous.
N’ont-ils pas compris que la sécurité totale est un fantasme ? Que l’homme n’est ni le chêne ni le granit, que la sécurité n’est pas pour lui, qu’en faire un objectif est la certitude de s’exposer à une insécurité décuplée.
Non, l’indécrottable Monsieur Hollande ne l’a pas compris, il dépossède les riches de leur outil de travail, il le transfère à lui-même et à ses amis les privilégiés de la sécurité.
Ils vont s’écraser dans le mur de la réalité comme des merdes. Après, et c’est dommage, nous avoir assassinés sans aucun remord, en croyant même poursuivre un objectif idéal.
On a déjà connu ça. Mais, le passé est inutile à l’homme, il ne lui sert hélas qu’à des fins de poses culturelles prétentieuses.
Bien cordialement. H. Dumas
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Pour ceux qui n’ont pas les quinze minutes nécessaires pour regarder une vidéo, ou à qui ma tête ne revient pas, voici la version papier de la réflexion sur la schizophrénie collective.
L’homme est alternativement solitaire ou grégaire, tout comme l’étourneau qui peut vivre seul ou en groupe.
Dans le premier cas il est libre de son comportement, dans le deuxième cas il est l’otage d’un comportement collectif. Ces deux comportements s’imposent à nous. Ils sont susceptibles de connaître des disfonctionnements.
Une maladie comportementale individuelle répertoriée est la schizophrénie.
Lorsqu’elle touche le comportement individuel, elle comprend trois étapes :
Première étape : une distorsion de la réalité. Le malade, inconsciemment, croit réelles des observations ou des situations qui ne le sont pas. Il construit, à partir de ces faits irréels, un monde imaginaire qui s’impose à lui, qui interfère sur le monde réel que souvent il perçoit aussi.
Deuxième étape : la déstructuration. A partir de ces fausses appréciations, le raisonnement du malade et ses actions vont perdre toute rationalité. Ou peut-être est-ce l’absence de rationalité qui lui fait distordre la réalité. Je ne suis pas assez compétent pour affirmer l’ordre des choses, mais, quoiqu’il en soit, la déstructuration intellectuelle et cognitive est incontournable.
Troisième étape : l’isolement. C’est la phase négative qui va voir le malade perdre tout contact rationnel avec l’extérieur et entrer dans un processus qui l’entrainera vers la mort.
Cette maladie comportementale individuelle peut-elle toucher un comportement collectif ?
Le livre de Ian KERSHAW “Hitler” m’amène à penser que oui. Je ne me suis pas encore remis du choc. C’est pourquoi j’y reviens, et j’y reviendrai.
Les faits se sont passés en Europe, donc chez nous, il y a peu. Voici ce que j’en ai compris :
Première étape : dès 1920 le DSP et le NSDAP véhiculent les idées complotistes. Le racisme alors n’est pas significatif de la même ignominie qu’aujourd’hui, il fait partie de la pensée commune.
La distorsion par rapport à la réalité sera, d’abord de lier le complotisme au racisme, puis d’imaginer que l’éradication de la race accusée de complot permettrait de régler tous les problèmes que rencontre une Allemagne vaincue et ruinée.
Hitler, s’étant, dès 1920, opportunément mis en avant sur ces sujets, n’aura qu’à les déclamer avec conviction et un certain succès, pour être porté par l’ensemble du pays lorsque celui-ci aura majoritairement fait siennes ces thèses : “Le juif est l’ennemi de l’Allemagne, il l’a ruiné à l’occasion d’un complot mondial, son éradication permettra à la race supérieure allemande d’accéder à l’avenir qu’elle mérite”.
C’est à ce moment, face à l’irréalité de cette construction intellectuelle adoptée par la majorité, que, de mon point de vue, on peut diagnostiquer les premiers symptômes d’une schizophrénie du comportement global.
Deuxième étape : Ces pensées imaginaires envahissent majoritairement l’Allemagne. Alors, la distorsion du réel n’a plus de limite, la déstructuration intellectuelle et cognitive de l’organisation politique qui s’en suit amène Hitler au pouvoir.
Celui-ci agressif, violent, mais falot, sera incapable de donner un sens aux folies qui l’ont porté au pouvoir. Evidemment, puisque la folie ne peut pas avoir de sens.
Libre cours est alors donné aux ambitieux, sous la réserve expresse qu’ils s’alignent, voire qu’ils surenchérissent, sur les distorsions cause de la maladie.
L’irréel s’empare de tous les rouages de l’Etat, personne n’en n’a conscience, tous croient aller vers un avenir meilleur. La schizophrénie est de mon point de vue totale.
Troisième étape : L’isolement. Ainsi structuré, l’Etat Allemand perd tout contact rationnel avec le reste du monde démocratique sain.
La maladie va emporter le pays sur la voie du suicide collectif sous la forme d’une guerre avec, tout simplement, le reste du monde.
J’imagine que cette situation pourrait aisément être analysée ailleurs dans le monde. Je crois donc qu’il est possible d’affirmer que le comportement collectif peut parfaitement contracter une maladie, tout particulièrement cette grave maladie comportementale qu’est la schizophrénie.
Cette conclusion permet de regarder les errements actuels de la France sous un nouveau jour. La France serait-elle tout simplement malade. Son comportement global peut-il être suspecté de porter en lui les symptômes de la schizophrénie collective ?
J’ai des soupçons très forts que ce soit le cas. Voyons les faits.
Première étape : Depuis 1970, une idée s’est répandue qui consiste à prétendre qu’un complot des riches viserait à ruiner le pays et à mettre en esclavage sa masse laborieuse. Face à cette situation il suffirait de prendre aux riches leur capital et de le redistribuer à la masse laborieuse, dont la qualité et la prospérité serait ainsi assurée.
L’irréalité de cette construction intellectuelle est affligeante.
C’est mal connaître les riches et leur égo surdéveloppé de les croire capables de s’unir en complot. Chacun d’eux veut tout pour lui, c’est d’ailleurs ce qui fait leur extrême faiblesse.
Par ailleurs, comment déterminer les riches ? Qui sont-ils ? Et surtout, comment déterminer lors de la redistribution ceux qui la mérite et ceux qui, quoiqu’il en soit, la perdront ? Tout cela est hors réalité.
Deuxième étape : Même punition que pour l’Allemagne de 1930.
“Faisons payer les riches, répartissons leur richesse” est aujourd’hui la pensée majoritaire et directrice qui a porté au pouvoir ceux qui la prétendent vraie, opportunément, depuis 1970 : les énarques. Elle est le signe de la maladie.
Cette folle pensée n’ayant pas de sens, ceux qui s’en sont emparés sont incapables de structurer l’Etat dans le sens de cette pensée.
Tout comme à l’époque en Allemagne, les ambitieux n’ont qu’à s’appuyer sur cette irréalité, voire surenchérir sur elle, pour accéder ou conserver le pouvoir politique lucratif.
Mais, ils doivent compter avec la déstructuration intellectuelle et cognitive de l’Etat provoquée par l’adoption de ce schéma irréel comme dogme politique. Les choses se compliquent pour eux.
Ceux qui comme moi, ils sont des milliers, croient pouvoir appréhender rationnellement les difficultés qu’ils affrontent du fait de la déstructuration de la société, se retrouvent face au vide, face au désordre.
La justice ne fonctionne plus, l’administration ne fonctionne plus, c’est le règne des réseaux, des petits chefs, de la chienlit, de la corruption.
Troisième étape : L’isolement. C’est la prochaine étape.
Cette irréalité étant vue comme réelle, il n’est que deux possibilités. Le comportement collectif, aujourd’hui malade, guérit ou s’enfonce dans la maladie. Nous le saurons dans les mois ou les prochaines années.
La guérison étant rarissime, tout porte donc à croire qu’il faudra aller au bout de la souffrance. Les syndromes de l’isolement sont patents, celui-ci ne devrait pas tarder.
Puis, ce sera le suicide collectif. Prendra-t-il la configuration d’une guerre civile ou d’une guerre extérieure, c’est prématuré pour le discerner.
Quel homme ou quelle femme le pays va se donner pour cette terrible issue ?
Où, un éclair de lucidité fera-t-il table rase de cette pensée majoritaire irréelle, et la remplacera-t-il par la vérité et la réalité, laissant espérer une guérison ?
Evidemment je n’en sais rien. Je sais par contre que la raison n’a plus cours aujourd’hui.
Bien cordialement. H. Dumas
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J’avance, pas à pas, dans la lecture du colossal livre d’Ian Kershaw : “Hitler”. Souvent je dois reprendre mon souffle, tant la situation interne à l’Allemagne qu’il décrit me parle, m’interpelle.
Je frissonne et souffre mille maux, page après page. J’ai l’impression d’être dans la peau de ceux qui sont anéantis, de reconnaître ceux qui les pourchassent. Il m’arrive de rester prostré dans mon fauteuil, l’œil dans le vague, pensant : “mais alors, tout est perdu”.
L’Allemagne de 1930 à 1940 n’a qu’un mot d’ordre, simple, sans explication, sans base, que tous répètent en boucle : “c’est les juifs”. Elle n’a qu’une solution, elle aussi simple, sans base et sans explication : “faut les virer”.
Ces deux phrases ridicules, qu’objectivement aucune personne munie d’une intelligence, même réduite, ne peut proférer sans s’étonner elle-même de leur médiocrité simpliste, vont déclencher une des pires catastrophes humaines. Des souffrances dont, seulement en y pensant, on ne sort pas intact, dont on ne peut même pas imaginer la réalité sans être malade, terrorisé, désespéré.
La particularité de ces deux phrases, réductrices et suicidaires, est qu’elles ne sont tout simplement pas transformables en réalité. Elles ne correspondent à rien de possible. Et pourtant, tout un peuple va les croire possibles.
Cette impossibilité va se traduire par une absence de décision et, paradoxalement, c’est cette absence de décision qui va rendre possible l’impossible.
Devenu un mème, “c’est les juifs, faut les virer”, va se répandre sans ordre, sans réelle loi, hors structure, de façon aléatoire au fil des ambitions des acteurs d’une organisation politique totalement déstructurée, jusqu’à devenir la structure par défaut.
C’est hallucinant. Hitler ne donnera jamais d’ordre précis pour la réalisation de cet objectif, pour lequel il ne trouvera aucune solution, évidemment.
Ainsi, au nom de ces deux phrases débiles tout va être tenté et tout va se heurter immédiatement au vide de l’irréalisable, que ce soit pour ceux qui agirent ou pour ceux qui subirent. Ce vide est celui de la folie, tout simplement.
Il s’agit d’un cas de schizophrénie où la pensée collective perd de vue la réalité, sans en avoir conscience, se déstructure, puis se fourvoie dans des actions incohérentes et suicidaires.
Ici, la solution, imaginée au départ comme un déplacement de population, ne pourra pas voir le jour. Mais, les conséquences catastrophiques des essais de sa mise en œuvre auront de telles répercussions que la vie de ceux qui seront pris dans ce piège sera dévalorisée au point que leur disparition s’imposera naturellement.
En réalité, l’horreur collective naît de l’impossible accès à une folle idée adoptée par la majorité.
C’est une sorte de bousculade panique, purement intellectuelle, qui s’empare d’un groupe fuyant une terreur ou poursuivant un objectif totalement inaccessible. La rencontre de cette pulsion erronée de la pensée et de la réalité incontournable est le facteur de l’horreur. Celle-ci est alors illimitée, sans maîtrise possible jusqu’à la destruction totale du groupe atteint de ce mal. Car, il s’agit d’une maladie, mortelle.
En règle générale, la schizophrénie entraine la mort, le plus souvent par suicide. J’imagine que lorsqu’elle est collective les conséquences sont les mêmes pour le groupe contaminé.
Pourquoi ce livre, “Hitler”, qui provoque ce constat, remet en question ma propre vie, ma vision du monde et de la société.
Parce que, s’il on convient qu’il n’y a jamais de donneur d’ordre de l’horreur, qu’elle est le fruit d’une maladie collective, d’une schizophrénie de masse, il ne peut donc pas se trouver d’homme ou de structure pour juger ou limiter la survenance de cette horreur.
Et ça, c’est vraiment un problème qui me touche particulièrement, profondément, qui va au cœur de ma croyance en la légalité, en la loi, en la justice.
Aujourd’hui
Notre société rabâche en boucle deux phrases aussi ordinaires et irréalisables que celles dont, en son temps, les allemands s’étaient entichés. Elles sont devenues un mème.
Il s’agit de “c’est les riches”, et “il faut redistribuer”.
Personne n’est en mesure d’imaginer une organisation cohérente qui permettrait de mettre en oeuvre dans la réalité, de manière rationnelle, la concrétisation de la pulsion qui porte ces affirmations. Ces phrases ne correspondent à rien de possible.
D’ailleurs, personne ne donne d’ordres réels dans ce sens. Aucun parti politique n’accompagne ces incantations d’un programme crédible à ce sujet. Tous restent dans le “il faut”, comme Hitler en son temps. Pourquoi aller plus loin puisque “il faut” suffit à l’électeur ?
On peut constater que, bien qu’elles sous-tendent toute la pensée politique, ces idées n’apparaissent nulle part dans notre constitution ou dans nos lois.
Impossible à structurer, ces “phrases-croyances” servent pourtant journellement de base à la contrainte de certains sur d’autres. De ceux qui considèrent qu’ils doivent bénéficier de la redistribution et imposer aux autres moins de richesse, sans que cela puisse être rationnellement organisé. Elles sont l’arme des ambitieux.
En leur nom, bureaucrates et élus agissent journellement assurés de l’impunité liée à ce type de programme irréel, mais adopté par la majorité.
Tout comme leurs ancêtres allemandes, ces phrases sont porteuses de l’horreur.
Horreur qui, chez moi et chez bien d’autres, a déjà frappé. Soudain, je comprends qu’effectivement la situation n’a pas de réalité, que je suis pris dans ce vide qui précède la folie du groupe, dans lequel nul ne peut intervenir puisqu’il s’agit d’un espace souhaité par tous, mais inaccessible, donc sans référence au réel, irréel pour de vrai.
Ce que j’ai, jusqu’à ce jour, considéré comme une fin n’est en fait qu’un début.
Plus l’irréalité de ce concept va apparaître, plus l’horreur va s’intensifier, plus cette irréalité va attirer les fous et anéantir la raison, c’est ce que je viens de comprendre.
J’avoue que c’est désespérant. Désolé de vous faire partager ce désespoir. J’ai une pensée émue pour ceux qui prêchent encore la raison, ils s’exposent inutilement.
Le groupe France entre en folie, il poursuit un but qui ne peut pas exister, cela l’entrainera à tous les excès, les pires.
Bien cordialement. H. Dumas
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Une fois n’est pas coutume, je vous propose un instant d’écologie.
Allons, l’âme légère, observer la nature. Ce monde où, à l’exception des vaches qui pètent et trouent la couche d’ozone, tout n’est que calme, bonheur et volupté.
Mon père, en 1955, a bâti une maison sur un terrain en l’état de garrigue. Quelques chênes rabougris, du romarin, des ronces, pas d’eau, des merles et des grives à la saison, de rares tortues, des lézards et des scorpions.
La trace ancienne de l’homme, d’une culture de la vigne en terrasse, murs et plans de vignes sous forme de simples vestiges, et des amandiers. Important les amandiers. Certains, greffés, donnant de délicieuses amandes, d’autres, sauvages, ne produisant que des amandes amères. Tous, magnifique éclosion de fleurs en Février et Mars.
Entreprenant, mon père a défriché et planté, ses voisins ont fait de même.
L’eau a jailli, par milliers de mètres cubes, du débordement des fosses septiques. Pins sylvestres et autres résineux, plantes d’agrément, et même gazon pour les plus optimistes, se sont substitués à la garrigue. C’est vert, c’est beau, c’est riche.
Le monde animal a suivi l’évolution. Sont arrivés, entre autres, les pies, les palombes sédentaires, les chenilles processionnelles et les écureuils.
Devant la fenêtre de ma salle de séjour un amandier greffé, au delà une dizaine de pins formant une mini forêt.
Cet amandier donne des “Princesses”, délicieuses, plusieurs kilos par an, que nous dégustions avec un immense plaisir tout au long de l’année, d’abord fraîches puis plus tard sèches.
La mini forêt a accueilli plusieurs familles d’écureuils.
Les premières années qui ont suivi leur arrivée nous avons partagé, à notre corps défendant, la récolte d’amandes. Puis, ils ont commencé leur récolte alors que les amandes, pas encore mures, n’étaient que gélatine, amputant la notre ne laissant que les amandes les moins accessibles.
Flattés et rassurés sans doute par notre mine béate face à leur beauté et à leur ballets aériens dans notre mini forêt, ils ne sont plus farouches, ou nettement moins. Au point, l’année dernière, d’avoir récolté prématurément toutes les amandes, ne nous en laissant que quatre.
Cette année, c’est le pompon. Au moment où j’écris ce billet, les écureuils ont dévoré toutes les fleurs, ne laissant même pas à l’amandier le temps de produire un semblant d’amande. Une véritable catastrophe écologique, vous en conviendrez.
Nous n’aurons pas d’amande, mais eux non plus. Ah, la nature…. Quel bordel.
Bercy est une immense cage à écureuil.
La beauté physique et aérienne en moins, les agents de Bercy sont des écureuils. Ils n’hésitent pas à dévorer les fleurs de l’arbre économique avant même que celui-ci ait pu donner des fruits.
Bercy est à l’état de nature, Bercy est animal, la réflexion de l’homme n’a pas plus cours à Bercy que dans mon amandier.
Quand je pense que l’écureuil est le symbole de la banque chérie des français… Je rêve.
En France
Comme chez moi, chez nous tous la récente transformation de l’état de misère naturel, endémique, des siècles passés en richesse globale, grâce au travail de quelques-uns, a généré l’avènement généralisé de l’homme-écureuil.
La France, comme le reste du monde, n’avait connu au cours des siècles passés que vie difficile, travail, abnégation, maladies et morts prématurées. Puis, soudain, une réussite incroyable a complètement transformé notre vie.
Quelle est la part de hasard et la part de mérite dans ce résultat ? C’est assez difficile à dire.
Mais, ce qui est certain, c’est que ce changement de notre environnement a profondément modifié la psychologie de la majorité des habitants de ce pays. La plus grande part s’est indéniablement transformée en écureuils dévastateurs, certes au charme ravageur, mais dévastateurs.
Nous n’aurons plus d’amande, plus de fleur, notre avenir sera fait de branches nues et pathétiques, jusqu’à ce que la misère reprenne le dessus, chassant vers d’autres cieux, vers d’autres paradis, les écureuils, ne nous laissant que la gestion du sinistre dont ils portent la responsabilité : “Pourtant que la montagne est belle, comment peut-on s’imaginer…”
Tous ceux qui ont eu à affronter un contrôle fiscal savent qu’il se déroule à l’intérieur d’une zone de non droit.
Ils savent aussi que ce contrôle les a propulsés dans un monde de souffrance et de malheur injuste, démesuré, hors de toute humanité.
Face à cette situation chacun choisit sa réponse.
– Certains se soumettent et perdent tout avenir, tout espoir.
– D’autres fuient, loin de ce pays de tortures fiscales.
– D’autres encore se suicident.
Pour ma part, j’ai décidé de témoigner et de lutter avec les armes de la loi, tel que l’ont fait les dissidents russes en leur temps.
Cela n’est pas facile, la justice n’est pas vraiment prédisposée à choisir l’équité plutôt que la loi.
Or, la loi fiscale est établie en vue de l’oppression fiscale et non de l’équité. Donc problème. Mais bon, la persévérance donne au temps les moyens du regroupement des victimes et de la pression sur les bourreaux.
Dans cette optique, j’ai saisi l’AJE (Agent Judiciaire de l’Etat). La saisine est accessible avec ce lien : LINK
En l’état de la loi, cette saisine est impossible, elle devait donc être accompagnée d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, que je reproduis intégralement ci-dessous.
Ainsi, le législateur pourra, en toute connaissance de cause, se prononcer sur l’illégalité actuelle des contrôles fiscaux.
S’il modifie la loi, ce sera un grand pas vers l’équité et la justice. S’il refuse, la fuite s’imposera.
La Q.P.C. :
“A Madame ou Monsieur le magistrat
chargé de la mise en état
RG N° 15/01409
CONCLUSIONS A L’APPUI DE DEUX
QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE
POUR :
Monsieur Henri Dumas, Architecte,
Né le 2 Août 1944 à Gaillac (81600). Marié, de nationalité française, architecte
Madame Micheline DUMAS,
Née le 14 juillet 1948 à Rochefort sur Mer (17), mariée, de nationalité française, sans profession
Demeurant ensemble à Sète (34200), 634 Chemin de La Mogeire
Ayant pour avocat :
Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité
CONTRE :
L’agent Judiciaire de l’Etat, domicilié au Ministère de l’économie et des finances,
6 rue Louise Weiss à Paris – 75703 PARIS CEDEX 13 –
Ayant pour avocat :
Me Fabienne DELECROIX
Avocat au Barreau de Paris
11 rue Roquépine 75008 Pairs
Vestiaire : R229
PLAISE AU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
En application des dispositions de l’article 61-1 de la Constitution et de la loi organique
n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, codifiée sous les articles 126-1 et suivants du Code de procédure civile, le demandeur à l’honneur de soulever les deux questions prioritaires de constitutionnalité ci-après exposées :
La première relative à la constitutionnalité des textes régissant les contrôles fiscaux découlant des lois annuelles de finances, exprimés dans le Livre des Procédures Fiscales aux articles L55, L57 et L61-B.
La deuxième relative à la constitutionnalité des textes régissant la saisine obligatoire de l’Agent Judiciaire de l’Etat, article 38 de la loi n° 55-366 du 3 Avril 1955.
1er constat :
L’évaluation de la fraude fiscale oscille entre 40 (sénat) et 160 (SFP) milliards d’Euros par an. Ces montants annoncés ne sont accompagnés d’aucune méthode de calcul. Il s’agit de projections qui font l’objet de communiqués de presse, informations globalement reprise et considérée comme exactes par la population.
2ème constat :
La maitrise des dépenses de l’état s’avère difficile, voire impossible. En effet, l’état ne parvient pas à ramener son déficit dans la tranche des 3% de son PIB, comme le lui demande la Communauté Européenne, en dépit de ses engagements. Par ailleurs, la Cour des Comptes établit chaque année un rapport dénonçant les dérives des dépenses de l’Etat.
Les conséquences :
Les rehaussements fiscaux sont devenus l’une des variables d’ajustement du budget de l’Etat. En effet, chaque année, le Ministre des Finances établit un objectif de répression fiscale, dont le but est notamment d’ajuster le montant des sanctions liées aux contrôles fiscaux aux besoins non maitrisés du budget de l’Etat.
Pris entre une propagande cherchant à justifier un budget en déséquilibre et une répression musclée à qui il est donné libre cours, accompagnée d’objectifs chiffrés sans réelle justification, les français sont exposés à de nombreuses dérives.
Il est aisé de comprendre que, face à une situation pouvant rapidement dériver vers un sur-impôt arbitraire, le législateur démocratique à le devoir de veiller à ce que la répression fiscale — ainsi instrumentalisée — soit particulièrement encadrée par la loi.
Or, le contribuable est loin de disposer de garanties suffisantes.
Première question de constitutionnalité : Le droit à une justice équitable
La France a signé la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.
Il ressort des articles 41, 47, 48 et 49 de cette charte, que “Tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie” mais aussi : “le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre” et enfin : “Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial”.
L’article 66 de la Constitution dispose, sans équivoque possible, que l’Autorité Judiciaire est la gardienne des libertés individuelles, alors que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, visée par la Constitution, en son article 4 donne la dimension des libertés individuelles, qui ne sont limitées que par celles des autres, qui incluent indéniablement le droit au travail et aux activités commerciales et comptables.
Ce droit constitutionnel à une justice équitable dans la gestion des libertés fondamentales, incluant les activités professionnelles, est entravé par les articles L55, L57 et L61B du Livre des Procédures Fiscales.
En effet, lorsqu’à l’issue d’une procédure de contrôle fiscal, l’Administration Fiscale pense détecter une erreur ou une fraude, elle émet directement — conformément aux textes visés du Livre des Procédures Fiscales — une proposition de rectification qui peut être considérée comme : “une mesure individuelle qui affecte directement le citoyen contribuable”, puisqu’elle l’autorise à émettre ensuite un titre exécutoire, à savoir l’avis d’imposition.
En procédant ainsi, l’Administration est en infraction puisque le contribuable est contraint de régler une dette, sans avoir pu bénéficier d’une décision de justice préalable provenant d’une juridiction indépendante et publique.
En ne permettant pas que le contribuable soit, avant tout titre exécutoire émis à son encontre, présenté publiquement devant un juge, les articles cités du Livre des Procédures Fiscales s’avèrent anticonstitutionnels.
Deuxième question de constitutionnalité : Le droit à l’égalité
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen dispose : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.”
Ce droit implique que lorsqu’un citoyen se trouve contraint d’engager la responsabilité d’une personne, ses droits soient les mêmes pour tous.
Or, la saisine de l’Agent Judiciaire de l’Etat, recours octroyé au citoyen en cas de litige avec l’Etat, est exclue en matière d’impôt et de douane.
En effet, l’article de la loi n° 55-366 du 3 Avril 1955 précise : “Toute action portée devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au domaine doit, sauf exception prévue par la loi, être intentée à peine de nullité par ou contre l’agent judiciaire du Trésor public,” est, de ce fait, non conforme à la constitution.
II – DISPOSITIONS LEGISLATIVES FAISANT L’OBJET DES DEUX QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE
La première question vise le déroulement des contrôles fiscaux pour lesquels, à l’issue du contrôle, le contribuable devrait pouvoir présenter publiquement ses arguments devant une Autorité judiciaire indépendante, avant que ne puisse être émis contre lui un titre exécutoire.
Sont particulièrement visés, pour inconstitutionnalité, les articles L55, L57 et L61B du Livre des Procédures Fiscales, issus de la Loi de finances.
La deuxième question vise l’inégalité devant la loi générée par la nouvelle rédaction restrictive de l’Article 38 de la loi 55-366 du 3 Avril 1955, et son inconstitutionnalité.
III – DISCUSSION
1) L’article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose :
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ».
2) L’article 23-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution prévoit que la juridiction saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité statue « sans délai par une décision motivée » sur sa transmission au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation. Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies :
« 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ;
2° Elle n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ;
3° La question n’est pas dépourvue de caractère sérieux. »
Les trois conditions précitées sont remplies et justifient de transmettre les deux questions prioritaires de constitutionnalité à la Cour de cassation.
A) Les dispositions contestées sont applicables à la procédure, elles constituent le fondement des poursuites.
Les deux questions prioritaires de constitutionnalité posées sont d’une application directe au litige dont le TGI de Paris est saisi et imposent pour ce motif qu’elles soient transmises sans délai à la Cour de Cassation afin que le Conseil constitutionnel en soit saisi.
B) Les dispositions contestées n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel.
Les dispositions contestées n’ont pas fait l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel les déclarant conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une des décisions qu’il a rendues à ce jour. Elles peuvent donc être soumises au Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur leur constitutionnalité.
C) Le caractère sérieux des questions posées
Le lien entre les principes constitutionnels invoqués et les dispositions législatives contestées a été établi dans le présent mémoire, le caractère substantiel des questions de constitutionnalité posées est évident, de leur appréciation dépendra inévitablement le jugement que rendra le TGI dans l’instance qui lui est soumise.
PAR CES MOTIFS,
Il est demandé au Tribunal de :
– prendre acte des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions des articles L55, L57 et L61B du Livre de Procédures Fiscales et de l’article 38 de la loi 55-366 du 3 Avril 2955 pour violation des principes constitutionnels auxquels il est porté atteinte,
– constater que les questions soulevées constituent le fondement des poursuites dont est saisi le TGI de Paris.
– constater que les questions soulevées portent sur des dispositions qui n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel dans des circonstances identiques,
– constater que les questions soulevées présentent un caractère sérieux,
– transmettre à la Cour de Cassation sans délai les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées afin que celle-ci procède à l’examen qui lui incombe en vue de sa transmission au Conseil constitutionnel pour qu’il relève l’inconstitutionnalité des dispositions contestées, prononce leur abrogation et fasse procéder à la publication qui en résultera.”
Bien cordialement. H. Dumas
Partager la publication "Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C.)"
J’accuse réception de votre lettre, envoyée recommandée avec accusé de réception, datée du 2 Mars 2015, reçue le 5 Mars 2015.
Je reproduis ci-dessous son intégralité
Ainsi donc, vous me mettez en demeure d’avoir à vous payer 429 598 €, que vous rattachez, sans plus de précision, à l’IR de 2008 (rôle 91101). J’en déduis qu’il s’agit du redressement issu du contrôle fiscal de la SCI Mirabeau, sans que j’en sois formellement sûr, tant le pillage de mes entreprises et de ma vie par votre organisation est intense et multiple.
Or vous ne pouvez pas ignorer :
-1- Que ce contrôle fiscal fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
-2- Que les conditions dans lesquelles il s’est déroulé sont indécentes.
-3- Que vos contrôleurs ont abusivement, après avoir refusé mes droits à la preuve au cours du débat oral et contradictoire, interprété à leur façon mes décisions de chef d’entreprise en refusant une dépréciation de stock parfaitement justifiée, qui s’avère avoir été tout à fait opportune en son temps et correspondre aujourd’hui à la réalité du marché.
-4- Que donc, ce redressement ne correspond à aucune autre réalité que celle d’être un sur-impôt, abusif et discrétionnaire.
-5- Que dans les mêmes conditions votre organisation a levé d’autres sur-impôts, tout aussi iniques et injustifiés, à l’encontre de moi-même ou de mes entreprises. Chaque fois le schéma est le même : en l’absence de toute fraude fiscale, le contrôleur invente une vision personnelle de l’économie de l’entreprise, à partir de cette invention il calcule un bénéfice imaginaire, qu’il taxe alors d’un impôt complémentaire tout à fait réel.
-6- Que l’ensemble des sommes qui me sont ainsi réclamées par votre organisation est non seulement dénué de tout fondement, mais dépasse largement la totalité de mes biens, après cinquante ans de travail dont la qualité et l’intégrité n’ont jamais été mises en doute par qui que ce soit.
-7- Que, par contre, les faux et les perversions de vos agents ont été largement mis à jour, sans hélas que les Tribunaux Administratifs, justice stalinienne, n’en fassent cas, vous donnant raison, systématiquement, contre toute logique de droit ou de justice.
Tout cela mérite réflexion et combat.
Réflexion
Je suis en train de lire un livre, que je vous recommande. Le titre en est “HITLER” l’auteur est M. Ian KERSHAW.
Cet ouvrage est fabuleux pour qui souhaite comprendre comment une société peut être prise de folie et détruire alors aveuglément certains de ses membres qui non seulement ne lui ont rien fait de mal mais qui plus est lui étaient utiles.
On découvre dans cet ouvrage qu’Hitler, “l’homme providentiel”, était un pauvre type qui ne pouvait pas se coucher avant une heure ou deux du matin, qui dormait jusqu’à 13H, qui ne pouvait pas se concentrer plus de quelques minutes sur un dossier. De ce fait, il ne participait pas à la gouvernance de son pays.
Il n’avait comme “qualité” que la force de hurler indéfiniment et en boucle que l’Allemagne était un grand pays, composé de grands hommes, qui avait droit à un grand espace et que, si ce n’était pas le cas, la faute en revenait aux juifs, à leur organisation mondiale.
Il se trouve que ce discours simpliste a convaincu, au départ une minorité, puis, plus tard, la grande majorité des allemands.
Ce discours, de 1930 à la nuit de cristal du 9 Novembre 1938, a été largement public. Les juifs étaient alors pris à partie par les allemands dans leur dimension économique plus que dans une optique raciale.
C’est dire que tant qu’il a été question de pillage, cela fut possible publiquement, c’est devant le regard de tous que les juifs ont été dépossédés de leurs biens et de leur droit au travail.
Hitler n’a pas eu à faire preuve d’un grand génie d’organisation — qu’il n’avait pas – en cette affaire. Des hommes peu scrupuleux se sont levés en son nom pour piller les juifs et s’approprier leurs biens.
Deux choses sont à noter :
– Le pillage n’est pas une source de revenu pérenne, une fois lancé sur cette piste le peuple allemand a été contraint de piller ses voisins pour se dissimuler sa faillite.
– Lorsque la folie d’Hitler l’a amené à aller au-delà du simple pillage des juifs, à leur génocide, il n’a pas pu continuer à le faire publiquement, il a dû dissimuler son action.
Comme quoi, le pillage peut-être accepté par la population, voire encouragé, mais pas la mise à mort, car nous entrons alors dans le sacré de la vie.
Vous-même, aujourd’hui, allez entamer ma mise à mort. Vous vous apprêtez à vendre mes biens personnels, meubles et un terrain, pour recouvrir une dette que vous avez inventée et qui est strictement liée à mes activités professionnelles.
En me propulsant sciemment dans la misère, à 71 ans, vous me tuez sciemment.
Vous allez être obligée de le faire discrètement. Tout à coup, vous êtes au-delà du simple pillage. Vous franchissez la ligne.
Combat
Hélas, je n’ai aucun moyen matériel de vous combattre. Je n’ai que ma plume et l’attention que veulent bien me porter mes lecteurs.
Mais, ne sous-estimez pas la force du témoignage.
Vous aurez à répondre devant la justice, où je vous poursuivrai pour pillage dès que vous allez mettre en route votre machine infernale. Certes, je suis bien conscient que mes chances d’obtenir gain de cause sont infimes, mais c’est cela qui fait tout le charme de la vie et de l’histoire des hommes.
Vous êtes face à vos responsabilités, ceux qui vocifèrent exigeant le pillage au nom du partage et du droit au confort pour eux, se reposent sur l’adhésion à leur thèse d’une bureaucratie sans âme. Plus tard, face au désastre, ils diront que ce n’est pas eux, qu’ils ne sont pas responsables, que c’est vous. Le droit de désobéissance existe, pensez-y.
A bientôt donc. Salutations. H. Dumas
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Tout commence en chacun de nous, très tôt, dès que notre prise de conscience individuelle nous permet de comprendre notre présent et d’envisager notre avenir.
Alors, ce que nous pensons de nous, ce que nous en espérons, va se trouver confronté au regard immédiat des autres et à ce que, eux, perçoivent de nous et de notre avenir.
C’est à cet endroit que les choses se passent, c’est là que prend ou ne prend pas le ciment social, le bloc de béton social.
Pour certains, pas de problème, ils vont facilement réussir à adapter, au présent et au futur, leur vision personnelle d’eux-mêmes à la perception que les autres ont d’eux. Ils s’intègrent naturellement au groupe.
Sont-ils très nombreux dans ce cas ? J’en doute, mais … peut-être.
Pour les autres, deux cas de figure :
-1- Ils s’estiment plus que ce que les autres leur accordent.
Leur présent va être difficile. Leur avenir demandera une énergie hors du commun pour rattraper le retard. Est-ce souhaitable ? Quoiqu’il en soit, peu y arrivent.
Le plus souvent pour eux, la jalousie sera en embuscade. A tout moment elle trouvera à s’exprimer, empoisonnant leur rapport aux autres.
Ils sont les soldats de la contestation perpétuelle, les mal-baisés en boucle, les abonnés aux surenchères cyniques des politiques peu scrupuleux, qui savent que ce ne sont pas les promesses qu’ils font qui leur attirent cette clientèle mais son malaise personnel.
Ils arrivent assez facilement au point de non retour. Cet endroit où l’homme peut préférer la chute des autres — quitte à en payer le prix — à l’idée que ceux-ci lui sont — ou pensent lui être — supérieurs.
-2- Ils s’estiment moins que ce que les autres leur accordent.
La aussi la situation est difficile. La crainte de ne pas “être à la hauteur” va les hanter. Leur rêve va se limiter au trou de souris, paradis inaccessible.
Evidemment, les autres ne cessent de les mettre en avant, proportionnellement à l’idée qu’ils se font d’eux, ce qui les panique.
Le plus souvent pour eux, c’est la contrition qui est en embuscade. Ils ne cessent de renier leur réalité, se dévalorisant, mais dévalorisant aussi tous ceux qui sont comme eux : beaux, riches, intelligents, bien nés, etc…
Ils sont particulièrement dangereux, et aussi la proie des politiciens véreux qui voient en eux des complices exemplaires justifiant l’idée de rabaisser l’élite.
Tout à leur trouble, ils peuvent aller jusqu’à renier complètement leur réalité pour détruire leur image dont ils ne se sentent pas dignes. Mais aussi, ils peuvent exiger le même sacrifice de ceux qui ont la même image qu’eux.
Peu nombreux, ils sont particulièrement recherchés par les hommes politiques qui les exposent comme des bêtes de foire. Ils sont la caution qui justifie la traque de l’élite par les jaloux.
Dans les deux cas
L’harmonie collective va se trouver rompue. Pour qu’un groupe fonctionne correctement, il est nécessaire que chacun soit à la place qu’il mérite, mais aussi à celle qu’il souhaite.
Cette place peut dépendre de l’idée de justice du groupe, de sa capacité à répondre à cette problématique, mais lorsque son accès est parasité par une déviance individuelle, les choses se compliquent.
Le cynisme
Soyons objectifs, les deux cas de figure exposés ci dessus touchent une grande majorité d’hommes. Ils sont plus la norme que l’exception.
Or, globalement, nos hommes politiques, dont le cynisme est légendaire, font leurs choux gras de ces disfonctionnements personnels, les intensifiant au besoin.
Il n’est pas de jour sans que la propagande politique flatte la jalousie ou la contrition, pas de jour sans que ceux qui soufrent de ces désordres ne soient retournés sur le grill de leur souffrance, pour le seul bénéfice des politiques qui se moquent des conséquences générales ou individuelles de leurs manipulations.
Le cynisme est roi.
Alors que l’antidote est pourtant simple, il se nomme : la sincérité.
Un mot et une attitude qui n’ont plus court. Dommage.
Ceux dont je vous parle, chair à canon de nos politiques, qui cherchent simplement à se calibrer par rapport aux autres, finalement à se connaître pour mieux vivre, n’ont besoin, face à cette recherche, que de sincérité.
Elle seule leur permettrait, pas à pas, de s’intégrer à leur juste valeur dans le groupe social. Cette intégration réussie est le vrai lien social. Ce n’est pas un problème d’argent ou de consommation, juste un problème humain.
Jamais les propagandes politiques destructrices ne seront assez haïes pour le mal qu’elles font à ceux, si nombreux, qui tout simplement se cherchent, cherchent la cohésion entre leurs rêves personnels et leur réalité gérée par les autres.
La sincérité sociale et politique est la clef nécessaire à la bonne marche d’une démocratie.
Il resterait toujours les indécrottables présomptueux, les prétentieux et les orgueilleux jamais satisfaits de leur sort, aussi les sournois qui dissimulent sous une fausse modestie leurs ambitions, mais tout ceux-là sont une minorité, si visible qu’elle en est risible. Oublions-les.
Bien cordialement. H. Dumas
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Depuis le début du 20eme siècle, tous les gouvernements sont passés maître dans l’art d’enfumer leur populations.
L’enfumage que l’on appelle aussi propagande fut d’abord utilisée, à outrance, par des dictatures fascistes et communistes.
Avec les résultats que l’on connait, qui se résument à fausser complétement l’opinion des gens et à leur faire prendre des « vessies pour des lanternes ».
Si cet enfumage commence dès votre enfance, votre libre arbitre disparait (ce qui est le but), votre cerveau est lavé de toute « impureté ».
Vous êtes lobotomisé, sans le savoir.
Vous allez donc applaudir, sans réserve aucune, à toute annonce, même si elle doit tuer votre voisin, sans vous rendre compte qu’elle finira certainement par vous.
Un bon petit lavage de cerveau conduit direct au fanatisme.
Là, c’est la réussite totale, le nirvana de toute dictature.
Hitler, Staline, Mao, pour ne citer que les plus connus, la liste serait trop longue, ont enfumé leur peuple pendant des décennies, se permettant les pires exactions sous les applaudissements redoublés des foules robotisées.
Nos démocraties ont vite compris les avantages de l’enfumage.
Nos élites françaises phagocytées par l’énarchie, spécialité typiquement française, comme le camembert, que le monde entier, soit disant, nous envie (exemple type de propagande), là, je parle de l’ENA et pas du fromage, mais qu’aucun pays ne veut imiter, nos élites donc ont vu, pour durer, tout l’avantage qu’il y avait à enfumer.
Durer, c’est continuer à se sucrer un max et faire croire, grâce à l’enfumage, que c’est pour votre bien.
Durer, c’est continuer à faire toutes les conneries possibles et imaginables, à son bénéfice, et faire croire, grâce à l’enfumage, que ces conneries transformées en avancées sociétales, sont faîtes pour vous défendre…
Bien sûr, pour que la fumée se répande bien, il faut l’appui des organes de propagandes, c’est-à-dire des médias, télé et presse écrites.
Quelques avantages fiscaux et quelques subventions (que vous payez) bien distribués, et hop, roule petit, la presse transmet comme un seul homme, votre version des « faits ».
Elle n’est pas belle la vie ?
Grâce aux médias, on peut nous plumer à vif, sans anesthésie, juste avec de la pommade, et le bon peuple d’applaudir. Et d’en redemander !
Arrivons, après ce long préambule, nécessaire, pour bien comprendre l’enfumage fiscal.
Le message que Bercy nous fait passer depuis des années, se résume en une seule phrase, simplissime : Si la France est en faillite, c’est la faute aux fraudeurs fiscaux.
Ce sont des salauds de capitalistes qui ne pensent qu’à leur pomme. Des salauds d’égoïstes qui mettent les autres sur la paille, uniquement pour le fun !
Bien sûr, ces fumiers de lapin, travaillent quasiment 18 heures par jour. Et alors ?
Bien sûr, ils ne prennent quasiment pas de vacances et passent des nuits sans sommeil en pensant à leur échéances. Et alors ?
Et la solidarité, ça compte pour du beurre ?
Revenons à nos moutons.
La France est en faillite, nos « chers » politiques, pour saupoudrer leurs électeurs privilégiés, programment des dépenses les visant exclusivement.
Comme, pauvre de nous, ils n’y a plus d’argent, on va déclarer qu’on va en trouver chez ces mauvais français, les fraudeurs.
Là, on va tout mixer en leur collant un nom générique bien populiste : Fraudeurs.
1)Les vrais fraudeurs, ils sont très peu nombreux, mais on s’en fout, on donnera leur nom à tous.
2)Les voleurs qui pratiquent l’évasion fiscale. Il serait plus judicieux de se demander pourquoi…
3)Les salopards qui pratiquent l’optimisation fiscale. Elle est légale, mais on s’en fout, on va les habiller quand même, ça mange pas de pain et c’est toujours payant. Les médias en feront des gorges chaudes en excitant la jalousie. Amazon, Mac Donald, Google etc… Et en plus ils sont américains !
Bercy, fort du blanc-seing, avalisé par nos élus et la majorité de la nation, peut œuvrer en toute quiétude. Elle peut lancer sa Stasi fiscale sur les routes avec ses lettres de cachet dans la poche pour les récalcitrants qui couinent ou même qui ont l’outrecuidance d’aller jusqu’à hurler devant des abus fiscaux. Il n’y a pas d’abus puisque c’est pour le « bien commun ».
Salauds d’entrepreneurs !
L’Etat, qui nous est présenté systématiquement comme salvateur, est bien souvent un vecteur de mort. Que ce soit de façon volontaire, lorsque par exemple il déclare la guerre, ou que ce soit de façon accidentelle à l’occasion d’une de ses bévues régulières les plus évidentes, telle que le sang contaminé, les maladies nosocomiales, etc…
Evidemment, en pareil cas, l’Etat se déclare systématiquement irresponsable.
Dans la réalité, l’Etat est donc bien loin de l’image de sécurité et de justice qu’il nous impose de lui par la loi, la force et la propagande.
Dans ce billet, nous allons observer, avec la plus grande objectivité possible, la façon dont l’Etat inocule la misère et la mort économique à l’occasion des contrôles fiscaux.
Au préalable il y a lieu de définir trois choses :
– La fraude fiscale. Sauf dans les milieux très restreints de la délinquance pure et dure, la fraude fiscale est marginale. Elle est tout particulièrement entravée par la raréfaction de l’argent liquide au profit des moyens de paiement virtuels (carte bleue, internet). Par ailleurs, tout comme l’automobiliste respecte majoritairement les limitations de vitesse, les contribuables respectent majoritairement leurs obligations fiscales.
– L’optimisation fiscale. Ici la situation est plus trouble et permet toutes les interprétations. L’Etat, à travers les niches fiscales incitatives, voudrait être le seul ordonnateur de l’optimisation fiscale, qu’il utilise abondamment. Jaloux de cette prérogative auto-attribuée, il traque ceux qui, avec les mêmes outils que lui, font des choix personnels d’optimisation. Sur ce sujet, l’Etat est, la plupart du temps, en abus de position dominante, c’est un des points incontournable de friction fiscale.
– L’impôt. Il n’est que deux économies possibles.
L’économie d’Etat, où les prix et les objectifs sont décidés par l’Etat. Dans ce cas, l’impôt n’aurait pas lieu d’être puisque l’Etat est le maître de l’économie, que donc ce qu’il redistribue est libre de charges. Toutes les tentatives faites dans le monde pour implanter ce type d’organisation sociale ont échoué.
L’économie de marché, où les prix et les objectifs sont décidés par le marché. Dans ce cas, le marché finance l’impôt que l’Etat exige en compensation des prestations qu’il impose. L’impôt est donc inclus dans le prix final et toujours à la charge du consommateur. Ainsi, ceux qui croient benoitement ne pas payer d’impôt sont des imbéciles qui, quoiqu’ils pensent, sont les payeurs en dernier ressort dès qu’ils consomment. L’impôt, quel qu’il soit, est inclus dans le prix final payé par le consommateur, sans quoi l’entrepreneur travaillerait à perte et ferait faillite.
Le contrôle fiscal
Par les miracles cumulés de la sémantique, de la statistique économique étatisée, de la comptabilité publique et de la boulimie dépensière incontrôlée de l’Etat, le contrôle fiscal est devenu la variable d’ajustement du budget de l’Etat dans sa propagande vers ses partenaires et ses administrés.
Il est présenté comme un acte noble, de justice sociale et d’équité dans la répartition des richesses.
Dans la réalité, il est un sur-impôt qui tombe sur l’entrepreneur à l’improviste. Il touche une période passée de la vie de l’entreprise, il n’a donc pas été inclus dans les prix de revient de l’entreprise à l’époque considérée. Il ne correspond à aucune réserve de trésorerie.
Pour sa plus grande part, il est issu d’une lecture tendancieuse des résultats de l’entreprise par le contrôleur et non d’une fraude avérée ou prouvée.
Dans ces conditions, le redressement – ce sur-impôt imprévisible — ne peut pas être assumé par l’entreprise et va entrainer, plus ou moins rapidement, la misère de celle-ci et sa disparition.
L’extraordinaire
Cette introduction de la misère chez l’entrepreneur par le contrôle fiscal et ses conséquences sont visibles de tous journellement. Et, personne ne se dresse contre cette folie, bien au contraire.
Est-il venu à l’idée de quelqu’un de s’enthousiasmer lorsqu’à la faveur du sang contaminé l’Etat a disséminé le sida ? Non, évidemment.
Alors, pourquoi la majorité saute-t-elle de joie à l’idée de la misère et de la mort répandues par les contrôles fiscaux ? Pour moi, c’est un mystère, une folie collective.
La propagande est sans doute l’élément essentiel qui génère cette réaction irrationnelle de la majorité, peut-être aussi son ignorance des choses de l’économie.
Mais, plus que tout, la prospérité de ce comportement tient au fait qu’il a pour base et pour levier : la jalousie.
La jalousie est la force émotionnelle résultante du différentiel entre ce que l’homme croit valoir et ce que la société lui reconnait en moins. Plus ce différentiel est grand, plus la jalousie sera importante.
En période de difficulté collective ce différentiel prend des proportions susceptibles de mettre en péril le lien social. Nous y sommes.
Sur ce terreau, la propagande politique, qui utilise le contrôle fiscal comme variable d’ajustement du budget de l’Etat, et ses conséquences sur les entrepreneurs sont des actes graves, aux conséquences dévastatrices.
Les hommes politiques qui sont, depuis plus de quarante ans, les instigateurs de cette propagande devront un jour en répondre, ainsi que les services (Bercy) qui les ont accompagnés dans cette sinistre besogne qui répand la mort économique, dont nos enfants connaîtront malheureusement les conséquences dans leur chair.
Bien cordialement. H. Dumas
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Le décor pourrait être celui d’un Flunch. Oui, c’est ça : imaginez un Flunch, avec ses plantes décoratives en plastique, ses tables en formica, ses chaises en formica, ses plateaux repas en formica et ses caissières en formica pleine forme qui enregistrent les achats de clients blasés. Le repas est fini, quelques consommateurs ramènent le plateau sur le tapis roulant destiné à les amener à la cuisine. À ce moment, deux colosses tombent sur le gérant du restaurant, le plaquent au sol en hurlant « URSSAF, rendez-vous ! »
L’analyse post-mortem montrera que le salaud de gérant, malencontreusement mort d’une crise cardiaque à la suite de cette descente impromptue, n’avait que ce qu’il méritait : outre un taux de cholestérol bien trop élevé, ce capitaliste assoiffé du travail des autres utilisait subrepticement ses clients pour du travail dissimulé. En effet, en ne rémunérant personne pour que les plateaux soient correctement ramenés sur le tapis roulant de la cuisine, ce patron parasite tentait à l’évidence de s’affranchir des saines règles salariales de France que le monde nous envie ; en ne payant pas un serveur pour faire ce travail, il dissimulait le travail de ses propres clients.
Une honte.
Bon, ok, c’est une histoire inventée et vous aurez compris que j’exagheuu ah tiens non en fait, je n’exagère même pas : on découvre, stupéfait que la réalité dépasse encore l’affliction, que la mésaventure cocasse de ce méchant gérant de Flunch est une simple variation sur un fait, bien réel celui-là, qui se déroule en Bretagne : en juin 2012, une gérante du bar « Mamm Kounifl » de Locmiquélic, près de Lorient dans le Morbihan, a subi un contrôle URSSAF plutôt musclé. Vers minuit trente, alors qu’il est de tradition pour les clients, lorsque le bar est bondé comme ce soir-là, de rapporter leurs verres un fois les consommations terminées, une cliente profite de son trajet vers les toilettes pour déposer quelques verres sur le comptoir. Ni une, ni deux, une femme se lève et colle sa carte tricolore sous le nez de la patronne pendant que son mari se fait plaquer par un homme pour … un contrôle URSSAF.
Soyons honnête : pour une fois, il ne s’agit pas de l’un de ces faits divers tristement sanglants qui relaterait ensuite comment les clients de l’établissement, mis en joue par une faune interlope déjà chargée en substances psychotropes, se sont fait dépouiller avant que le chien de la patronne se fasse tuer, son canari violer et sa voiture voler pour assurer aux malfaiteurs une fuite plus rapide. Ouf. Après tout, ce n’était que des inspecteurs URSSAF, ces gens assoiffés de justice, d’égalité et pétris d’humanisme vibrant dans leurs yeux globuleux de têtards subventionnés ; on pouvait s’attendre, donc, à un dénouement heureux parsemé de petits bisous et de câlins logiques après une malencontreuse méprise.
Il n’en fut rien : les inspecteurs, emportés dans leur implacable désir de justice et malgré la stupeur des clients du bar, expliquent alors qu’ils considèrent que les clients se comportent comme des serveurs. Les contestations de la gérante ne feront – évidemment – qu’aggraver son cas : on est en France, république citoyenne, certes, festive, bien sûr, mais surtout populaire et attachée à rappeler aux patrons et autres employeurs que l’entreprise privée n’y est que tolérée, socialisme oblige. Dès lors, foin d’excuses bidons et de convivialité supposée dans ce geste des clients, il y aura poursuites. Non mais.
Et poursuite il y eut : dans le mois, un courrier en recommandé leur enjoint de payer une amende de 7.900€ pour travail dissimulé, avec saisine du procureur de la République. En novembre, la brigade de gendarmerie de Port-Louis leur signifie leur placement en garde à vue pour travail illicite ; flanquons les aubergistes au trou, cela leur apprendra à être un peu trop conviviaux, non mais.
Las. L’URSSAF, pas du tout aidé par un parquet à cheval sur les principes, ne pourra pas se payer le couple infernal : le rapport, comportant des anomalies, transforme la garde à vue en simple audition, qui aboutira à un classement sans suite de l’affaire en novembre 2012. Heureusement, l’Organisme Égalitaire de Ponction Sociale à Coups de Bâton ne se laissera pas si facilement impressionner par quelque procureur tatillon et poursuit donc sa procédure au civil en réclamant, après pénalités, 9.000€ à la gérante.
À ce point du récit, j’entends déjà quelques idiots inutilestrolls socialoïdes lecteurstrès naïfs m’objecter qu’en réalité, il semble évident que les inspecteurs de l’URSSAF n’auraient jamais tenté une telle procédure sans avoir de solides preuves qu’une affaire louche se déroulait dans ce bar ; ainsi, rien n’interdit d’imaginer qu’une « cliente » était en réalité une serveuse travaillant au noir et rapportait les verres régulièrement, pour toute la salle. Étonnamment, un tel cas de figure est assez facile à prouver (présence de la « cliente » de façon régulière dans l’établissement, jusqu’à l’heure de fermeture ou dès son ouverture, pas de table attitrée, ne consomme rien, etc…). Le classement sans suite par le parquet laisse alors entrevoir une collusion entre la justice et les gérants de bar, hypothèse tout à fait crédible qui place immédiatement la Bretagne dans les terres de révoltes et de complots ourdis contre la République.
Plus sérieusement, ceux qui connaissent les méthodes de l’URSSAF ne sont ici absolument pas étonnés de cette histoire rocambolesque où des citoyens innocents se retrouvent poursuivis pour des faits imaginaires par l’une des pires engeances (avec les inspecteurs des impôts et les douaniers) que la société doive supporter. Ce cas ridicule est en réalité parfaitement symptomatique de tout ce qui va de travers dans ce pauvre pays : deux petits kapos de Prisunic, tout imbus des pouvoirs qui leurs sont octroyés pour ruiner leurs concitoyens, n’avaient absolument aucun contrôle plus judicieux à faire, aucune mafia (avec un peu plus de répondants qu’une gérante de bar) à pourchasser, ou un syndicaliste à rappeler à ses devoirs d’employeur modèle(voire tout un syndicat, allons-y gaiement) et seront donc tombés à bras raccourcis sur une proie facile pour boucler leurs quotas d’affaires.
Et puis, quelle bonne idée de saboter un commerce qui fonctionne ! La France, de toute façon, a trop de travail et quelques chômeurs permettront de rappeler à tous ce qu’est la joie d’avoir si facilement un travail, une entreprise qui fonctionne et permet de payer les impôts, les taxes et les cotisations qu’on demande par brouettées entières parce que nos inspecteurs le valent bien ! Bref, il faut le dire : cette intervention musclée s’impose dans ce pays qui prend décidément trop de liberté avec le travail.
Mais on peut aller plus loin : on le comprend, les URSSAF ont fort à faire pour redresser les torts dans ce pays, et on sent nettement que leur force de frappe s’étiole à mesure que le mal s’étend et ronge la société. Mais il n’est pas dit que les fiers citoyens du Bisounoursland laisseront faire. C’est pourquoi je vous propose de participer vous aussi à la dénonciation de ces abominables déviances et du travail dissimulé par lequel les saines cotisations et les bonnes charges sociales ne sont pas perçues, amenant tous les jours le pays plus près du précipice de l’enfer turbolibéral des gens qui contractent entre eux sans utiliser la Sécu, sans passer par les syndicats, et ne s’en portent pas plus mal, tout en grignotant des chatons mignons et des bébés communistes.
Vous aussi, utilisez le cerfa ci-joint pour dénoncer, à votre tour, tout travail dissimulé dont vous auriez connaissance. C’est plus qu’utile, c’est nécessaire pour redresser ce pays. Que dis-je, nécessaire ! C’est vital ! Il en va de la République du Bisounoursland et de la bonne santé de tous nos fiers Inspecteurs du Travail sans lesquels la France pourrait fournir du travail à tous ceux qui le demandent pardon je veux dire s’enfoncerait dans le chaos désordonné de la catallaxie.
Une des premières lois de l’économie est que l’on ne peut dépenser plus que ce que l’on gagne ou que ce que l’on a. Chacun sait que l’État n’a rien, qu’il ne produit aucune richesse « Il n’entre rien au trésor public, en faveur d’un citoyen ou d’une classe, que ce que les autres citoyens et les autres classes ont été forcés d’y mettre. » La Loi. La fiscalité est l’outil de la spoliation légale. C’est une source de gaspillage parce que des sommes immenses sont confisquées aux individus, échappent au libre choix et sont dépensées arbitrairement par les politiques.
L’État est dispendieux par nature. L’efficacité d’un ministre et son importance, se jugent au montant de son budget. Elles se jugent à ses capacités à défendre le dit budget, donc les intérêts des groupes de pression qui dépendent de lui (et vice versa).
La dépense publique fait partie du génome des adeptes de la spoliation légale, les socialistes. Ils en tirent leur pourvoir. Les politiciens sont élus par les électeurs qu’ils récompensent, puis ils fabriquent de nouveaux électeurs par d’autres dépenses publiques. Ces nouveaux électeurs, à leur tour, soutiennent ces politiciens pour bénéficier de leurs largesses etc. Quant à ceux qui ne sont pas encore au pouvoir ils attendent sagement leur tour. C’est ça la démocratie !
Au sein d’un tel système il est difficile d’envisager une baisse des dépenses publiques et des impôts. Pourtant il faut y parvenir. Cela commence par définir précisément les rôles de l’État et des particuliers. Comme l’écrit Pascal Salin, il n’y a pas de secteur où les services ne pourraient pas être rendus par des intervenants privés. Les libertariens, les anarcho-capitalistes affirment que même les fonctions dites régaliennes pourraient être assumées, avec succès, par des services privés. Bien évidement dans un pays aussi étatisé que la France, une telle perspective n‘a guère de chance d’être mise en œuvre un jour. Réduire l’État aux fonctions régaliennes et au filet de sécurité pour les personnes qui en ont vraiment besoin, cette simple proposition effraie !
C’est à ce dernier courant, la « minarchie », que l’on rattache habituellement Frédéric Bastiat. « Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche. En dehors de cercle, religion, éducation, association, travail, échanges, tout appartient au domaine de l’activité privée, sous l’œil de l’autorité publique, qui ne doit avoir qu’une mission de surveillance et de répression ». Frédéric Bastiat Profession de foi électorale de 1848
L’État réduit est supposé remplir correctement les fonctions de sécurité intérieure extérieure et de justice que les individus lui délèguent. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il est connu que le socialisme est difficile à renverser quand la majorité de la population vit de subsides. Ce dont il faut tenir compte dans cette équation c’est du moment où la majorité de la population y perdra. (Même les bénéficiaires des reversions étatiques). Il y aura alors basculement.
Aujourd’hui en France la majorité de la population attend tout ou partie de ses ressources de la redistribution étatique et tout le monde perd d’une manière ou d’une autre : chômage, perte du pouvoir d’achat, réglementations abusives, insécurité des biens et des personnes, insécurité juridique, retraites misérables et non garanties etc. Cela dit, si la majorité de la population réalise qu’elle perd, elle n’a pas encore compris qu’elle perd à cause de l’étatisme. Elle pense qu’elle doit ses malheurs au libéralisme, bien que celui-ci n’ait jamais été mis en œuvre en France. C’est pourquoi elle se tourne vers des partis de plus en plus étatiques. Or le salut ne peut venir d’aucun de ces partis. C’est pourquoi l’effondrement continuera.
Il est à la mode d’appeler à la « cohésion nationale ». Il ne peut y avoir aucune cohésion nationale durable dans un système basé sur la spoliation légale. Il n’est pas possible de construire une société juste sur le vol. Fut-il légal.
Pour parvenir à la prospérité et à la paix, il faut mettre fin à la spoliation légale sous toutes ses formes. C’est-à-dire rétablir la Justice en France. A partir de ce moment les Français auront, de surcroît, la cohésion nationale.
Patrick de Casanove
31 janvier 2015
http://www.bastiat.net/fr/bulletin-de-liaison/article/bulletin-de-liaison-no94-1er
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Aujourd’hui, Mercredi 25 Février 2015, l’affaire Bertinchant venait devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier, pour l’audience de consignation.
Rappel des faits :
Madame Bertinchant est la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier devant laquelle j’avais plaidé, le 20 Février 2014, une requête en nullité d’un contrôle fiscal.
Cette requête faisait suite au refus par les agents Garcia et Giugler — initiateurs d’un contrôle fiscal de ma société SCI Mirabeau — de contrôler la comptabilité de cette société — pourtant mise à leur disposition — au motif que je souhaitais enregistrer le débat oral et contradictoire.
Ils avaient alors édité un procès verbal d’opposition à contrôle fiscal, avec toutes les conséquences que cela impliquait pour ma société.
C’est dire que la requête formulée devant la Présidente Bertinchant était essentielle pour moi, mais aussi pour tous les contrôlés fiscaux qui se heurtent à l’absence totale de preuve du débat oral et contradictoire, alors que ce débat est considéré comme essentiel par les Services Fiscaux.
Ainsi, cette pièce maitresse du contrôle fiscal n’est rapportée que par la notification des contrôleurs, vouloir en obtenir la preuve réelle par l’enregistrement parait parfaitement naturel et conforme au droit français et aux directives européennes pour une justice équilibrée.
Le 13 Mars 2014 — malgré la précision, sur ce sujet de l’enregistrement du débat oral et contradictoire, de mon mémoire, de ma plaidoirie, puis de ma note en délibéré et enfin de ma requête en omission de statuer – la Présidente Bertinchant rendait définitivement un jugement qui omettait totalement cette question fondamentale. Tout simplement, elle ne répondait pas à la question qui lui était posée.
Après avoir saisi sans succès Le Conseil Supérieur de la Magistrature, puis la Mission d’Inspection des Juridictions Administratives, il m’apparaissait que le déni de justice était patent.
La citation directe
La voie de la citation directe était la bonne, le délit de déni de justice soumis au TGI n’impliquait aucune enquête, les faits étant parfaitement connus.
Le premier problème a été l’huissier, qui n’a pas voulu délivrer la citation sans passer d’abord par une nomination d’office. Intéressant non ?
Ces huissiers qui viennent, menaçants et gros bras, chez les contribuables, prêts à saisir leurs dernières chaussettes trouées, sont en réalité des péteux… c’est bon de le savoir.
Le deuxième problème a été d’obtenir une date d’audience de consignation. Le procureur de La République a fait rétention de la citation plusieurs mois. Il était clair que la motivation lui manquait terriblement. Le fait que le contribuable ne puisse pas obtenir une preuve enregistrée de son débat oral et contradictoire avec le fisc le laissait de marbre, cet homme pour qui la preuve est un souci professionnel journalier….
Le troisième problème c’est l’audience de consignation d’aujourd’hui.
Je vais essayer de vous la conter le plus fidèlement possible. Elle vaut son pesant de cacahuètes.
Madame Bertinchant est là, accompagnée d’un homme de son âge, simple auditeur, et de son avocate. Je suis seul, avec mon épouse.
Nous sommes appelés à la barre en début d’audience, c’est la tradition pour les audiences de consignation qui sont très courtes.
Le Président de l’audience est entouré de deux assesseurs. Je le sens nerveux, limite agressif. Il triture, ouvre et ferme son code pénal.
Puis, il me demande si je suis sûr de la réalité de mon accusation. Il m’indique que, de son côté, il en doute vraiment, qu’il se réserve le droit de refuser ma citation.
Je lui réponds que c’est lui le juge, que c’est donc son problème, pas le mien. J’ajoute ceci : “Je n’ignore pas que Madame Bertinchant est un personnage considérable et que moi-même je ne suis qu’une crotte de mouche”.
Immédiatement, il me répond : “Faites attention à ce que vous dites”.
Je m’attends à ce qu’il refuse le dossier.
Pas du tout, il donne la parole au Procureur de La République, à Monsieur “preuve”.
Celui-ci va la jouer paternaliste : “Monsieur Dumas peut encore être raisonnable et annuler la procédure en se désistant…”
Le ton est donné, l’ambiance est établie, les menaces à peine voilées ont été lâchées. Ce sera tant pis pour moi.
Le Président, qui donc a décidé de ne pas refuser le dossier, doit maintenant fixer la consignation et une date de plaidoirie.
La consignation
Elle doit prendre en compte mes revenus. Je n’en n’ai pas depuis cinq ans. J’ai donné au Tribunal les documents en justifiant.
Dans les affaires où les Services Fiscaux me poursuivent en diffamation — face à des vérités sur mon blog qui les dérangent — ils sont soumis à consignation. Celle-ci est systématiquement fixée à 750 €.
Contre toute équité, la consignation, qui doit être fixée en fonction des revenus de l’accusation, qui est habituellement de 750 €, va être fixée par notre pétillant Président à : 5.000 €.
Cinq mille euros !!!!
C’est clair, il s’agit d’une entrave volontaire au libre accès à la justice.
Ce qui me trouble, c’est que cette entrave financière vient en lieu et place d’un refus de recevoir la citation qui était annoncé par Le Président, qu’il n’a bizarrement pas mis en œuvre.
Etait-il si sûr de pouvoir le faire ? N’aurait-il pas tout simplement lancé une menace irréelle, infondée ?
Tout ça laisse présager — à la date fixée du 2 Septembre 2015 — une audience de plaidoirie difficile, où la parole me sera comptée, où je serai probablement souvent interrompu, pendant que l’avocat adverse pourra prendre toutes ses aises.
Le genre d’audiences auxquelles je suis habitué, tard le soir, quand il n’y a plus personne. Audiences publiques en si petit comité qu’elles sont en réalité des huis clos. Juste le fisc et moi. Audiences où j’en prends plein la gueule, comme tout bouc émissaire qui se respecte. Audiences où la justice est aux abonnés absents, où seules comptent la force et le pouvoir.
Hélas, 5.000 €, je ne les ai pas, il est peu probable que je puisse les avoir d’ici le 25 Mars 2015, date à laquelle je devrai avoir justifié du paiement.
Dommage. Il n’y aura donc pas d’audience le 2 Septembre 2015.
Epilogue
En sortant, je suis passé devant l’auditeur qui accompagnait Madame Bertinchant, je lui ai dit “Très bien, bien joué”.
Il a bondi tel un diable, m’a rejoint à la porte, menaçant, prêt au coup de poing : “Répétez ce que vous avez dit”. J’ai répété. “Ah bon a-t-il dit, j’avais mal entendu”. Qu’avait-il pu entendre ?
Non seulement ils sont imbus de leur puissance, mais ils contrôlent mal leur force.
Un sondage — extrêmement sérieux, dont les questions ne sont absolument pas tendancieuses et ont été bien comprises de tous les sondés — nous apporte la preuve de l’équilibre psychologique de notre pays.
En effet, au terme du sondage, plus de 83% des français sont contre les propos haineux sur internet. Sachant que seulement 80% des français sont raccordés au net les 20% qui ne le sont pas ont répondu à un problème qui ne les concerne pas, mais c’est un détail.
On peut supposer que cette écrasante majorité évite elle-même tout propos haineux.
Mais alors, qui sont ceux qui remplissent les forums ou commentaires de ces délicats propos visant indistinctement mais lourdement : les arabes, les riches, les profiteurs, les fainéants, les juifs, les catholiques, les musulmans, les femmes voilées, les francs maçons, les fraudeurs fiscaux, les communistes, les écologistes, les lepénistes, les centristes, les libéraux, les curés, les militaires, les profs, les cons, les énarques, les politiques, les prostituées, leurs clients, les libertins, les homosexuels, les violents, les pédophiles, les terroristes, les fous, les maniaques, etc…, autant d’hommes dont ils ne partagent pas les opinons ou les pulsions, au point de les considérer comme non humain, au point de trouver légitime de les haïr.
Plus loin dans ce sondage, dans leur grande sagesse, les français s’accordent à penser que celui qui tient des propos haineux, ou qu’ils considèrent comme haineux, devrait être immédiatement déconnecté et condamné à une amende. Rien que ça.
Toute cette clairvoyance fait rêver en ce doux pays, patrie de la liberté d’expression, pour laquelle ils défilent par milliers (les mêmes ?).
Cependant, n’exagérons rien, tout n’est pas mauvais.
Imaginons que les propos haineux soient effectivement interdits et sanctionnés.
C’est Bercy qui ferait la tronche.
Finies les accusations haineuses, sans preuve, d’une “fraude fiscale” dont l’estimation augmente au rythme de l’augmentation de sa sanction.
Plus les Services Fiscaux traquent la “fraude fiscale”, annoncent des résultats de performances à deux chiffres, plus son estimation s’envole. Plus Bercy traque, plus la fraude augmente.
Heureusement que plus la police se déploie, plus la délinquance recule. Si elle fonctionnait comme Bercy, vous imaginez la problématique ? Délinquance et police feraient péter les statistiques.
Imaginons : la haine est interdite.
Alors, les propos haineux du Ministre des Finances contre les “fraudeurs fiscaux” tomberaient sous le coup de la loi, ils seraient irrémédiablement condamnables. Hollande ne pourrait plus dire qu’il n’aime pas les riches, qu’il hait la richesse.
Mais la presse, que ferait-elle ? Elle qui, article après article, nourrit une haine institutionnelle contre les “fraudeurs fiscaux”, serait obligée de se replier sur un sujet d’amour, de bonté, d’ouverture vers tous, vers les mal-aimés.
Peut-être verrait-on de sa part le début d’une compréhension de la “fraude fiscale” ? Un pardon ? Un encouragement ? Des amnisties lors des présidentielles ? Allez savoir.
Vraiment, 80% des français sont-ils prêts à ne pas tenir de propos haineux envers les “fraudeurs fiscaux” ?
Et les lanceurs de haine, que l’on appelle les lanceurs d’alerte, vont-ils tomber sous le coup de la loi anti haine ? Ou devront-ils remplir leur mission pleins de compassion envers ceux qu’ils dénonceront, au lieu de la haine qui les habite actuellement ?
Et les contrôleurs fiscaux, vont-ils venir chez nous débordant d’amour, la larme à l’œil, le cœur en berne ?
Ou alors, la haine ne serait interdite que sur le net, ailleurs chacun pourrait s’exprimer en sortant sa kalachnikov, comme à Marseille.
Parce que la haine, de deux choses l’une, soit elle existe soit elle n’existe pas.
Pour ma part, je la subis, je peux affirmer qu’elle existe envers ceux que l’on nomme les “fraudeurs fiscaux”. Et elle ne s’embarrasse pas de la vérité avant de s’exprimer, elle y va direct. C’est la vraie, la bonne haine.
J’avoue que, la subissant, je préfère largement la voir s’étaler sur le net, je peux ainsi la surveiller. Je n’aimerais pas qu’elle me saute dessus par surprise, alors que je ne l’aurais pas décelée.
Cacher la haine, c’est comme casser le thermomètre en espérant ainsi ne pas avoir la fièvre.
La haine c’est comme la poutre et la paille, on la discerne dans les propos des autres mais jamais dans les siens.
Tout cela n’est pas sérieux. Ceux qui sont haïs ont tout intérêt à le savoir. Ceux qui haïssent sont moins dangereux sur le net — où ils peuvent abandonner une partie de cette haine à bon compte — que dans la prison de leur pauvre tête, dont on ne sait jamais par quelle folie elle sortira.
Je crois que le net est plus un exutoire salutaire qu’un outil de prosélytisme.
La vérité est que le net découvre les secrets les mieux gardés, que cela ne fait pas, mais alors pas du tout, les affaires de nos élus ou hommes d’influence divers, dont la puissance est directement liée à l’aura de secret dont ils s’entourent.
Et, 83% de français ne comprennent pas ça ?
Ah, l’Education Nationale… quel gâchis, tous ces gens (83%) en déshérence intellectuelle, qui ont le bac à 90%, quel dommage.
Bien cordialement. H. Dumas
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