Navigateur, né en 1958, diplomé de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage ma vie entre la France et la Grèce. Le libéralisme est la seule option possible en matière économique.
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Nous savons que le pouvoir, par la voix de notre président, veut empêcher les Fake news qui inondent Internet et pervertissent la population.
Il apparaît dès lors un peu surprenant alors que France info, la radio d’état, puisse se lancer dans la fausse information !
De quoi s’agit-il ?
Le 20 janvier dernier, France Info, radio publique, nous a raconté, entre deux grèves d’une certaine catégorie du personnel, une belle histoire qui fait la part belle au complotisme, à la désinformation et à l’anti-américanisme.
Il est vrai que les Etats Unis sont l’antre du capitalisme sauvage ultra néo-libéral et de l’exploitation des pauvres travailleurs tandis que la France est le paradis du socialisme savoir vivre ensemble solidaire et qu’à France info on a clairement choisi son camp.
La radio revient donc sur l’affaire Alstom ou plus exactement sur les conditions de la cession, en 2015, de la branche turbines pour nous expliquer que c’est à la suite des pressions de la justice US sur Alstom, prise dans une sale affaire de corruption, que sa branche turbines a été rachetée par l’américain General Electric au nez et à la barbe de l’Etat français ! (ici) pour consulter sur Internet la version écrite de cette chronique intitulée « guerre économique – comment la justice américaine cible les entreprises étrangères ».
J’ai alors clairement entendu dans la version audio diffusée par France info, comme des millions d’auditeurs pas forcément au fait des opérations industrielles et financières rapportées, qu’il y aurait eu, en l’espèce, une forme de collusion entre la justice américaine et les grands groupes industriels américains pour mettre les entreprises françaises ou européennes en difficulté afin de permettre ensuite leur rachat par ces mêmes entreprises américaines et contrôler ainsi le marché mondial !
Et France info de conclure : après Alstom, à qui le tour ? Airbus, Areva, Lafarge en s’appuyant, pour justifier leur raisonnement, sur la condamnation de la BNP à une amende de 9 mds US$ en 2014.
En tout état de cause, le rachat des deux premières par les américains est strictement impossible puisqu’elles sont à capitaux publics (français et allemands pour Airbus – exclusivement publics français pour Areva ex COGEMA). Je ne me prononcerai pas non plus sur d’éventuels faits délictueux qui pourraient les concerner et qui ne sont en aucun cas rapportés !
Quant à Lafarge, elle est déjà poursuivie par les autorités françaises pour avoir entretenu des relations commerciales avec l’Etat Islamique (Daesh). Il ne faudra donc pas s’étonner si la justice américaine s’en mèle !
Par ailleurs, n’en déplaise à M Lellouche, ex-député, ses déclarations rapportées n’ont aucune valeur au regard des dossiers accumulés par la justice américaine et elles relèvent juste d’une vision purement politique du dossier.
Il convient dès lors de revenir aux faits et de se poser les bonnes questions.
– l’affaire de la BNP a établi, sans contestation possible, et la BNP a plaidé coupable devant le juge américain, qu’elle s’était livrée, en pleine connaissance de cause, à des opérations commerciales (achat de pétrole notamment), en US$, avec Cuba, l’Iran, le Soudan, la Libye alors que ces pays étaient sous embargo ! Si la BNP avait estimé qu’elle n’avait commis aucune infraction, elle n’aurait pas plaidé coupable et la justice aurait tranché dans le cadre d’un long procès.
– Les faits de corruption concernant Alstom sont-ils avérés ? Oui, ils ne sont absolument pas contestés et ont entraîné des poursuites judiciaires dans une bonne quinzaine de pays !?!
– Les dirigeants d’Alstom ont-ils été prévenus par la justice américaine avant l’enclenchement des poursuites ? Oui
– les transactions litigieuses ayant eu lieu en US$, la justice américaine s’estime compétente parce que tout US$ utilisé à quelque endroit que ce soit sur la planète est nécessairement compensé aux USA,
– Y-a-t-il eu condamnation d’Alstom ? Oui Alstom a plaidé coupable et a été condamnée à payer 772 millions de US$ !
Peut-on pour autant établir ou même seulement conclure à l’existence d’une collusion entre la justice et les entreprises américaines ? Clairement non !
Par ailleurs, il faut préciser que la justice américaine poursuit aussi les entreprises américaines pour des faits de corruption et que les condamnations sont tout aussi lourdes (voir l’affaire Enron).
Par contre, France info ne semble pas tirer les conclusions d’une affaire scandaleuse ; à savoir l’utilisation généralisée de la corruption et des pots de vins par un groupe industriel français et du fait que ce genre de pratique est condamnable devant tous les tribunaux de la planète !
Autrement dit, le coupable d’agissements délictueux (il n’y a même pas de présomption d’innocence ou même simplement de doute puisqu’il y a eu condamnation) devient, par la magie du verbe et une inversion audacieuse de la morale selon France info, la victime de la justice américaine !
Et évidemment, le même raisonnement se trouve appliqué à la BNP !
Par ailleurs, France info n’a utilisé, en l’espèce, aucune précaution oratoire pour dire qu’en l’espèce elle rapportait éventuellement la thèse d’un tiers. On doit donc considérer que la version exposée est bien la position de France info sur la question !
Il faut enfin rappeler qu’à l’époque le gouvernement français, par la voix d’Arnaud Montebourg, avait fait part de sa préférence pour une solution européenne et le rachat par l’allemand Siemens notamment pour des raisons liées à des implications dans l’industrie nucléaire.
Cela ne s’est pas fait car se posait surtout en l’espèce le problème du maintien de l’emploi garanti par GE mais pas par Siemens (qui avait aussi fait une offre moins intéressante).
Le gouvernement se trouvant à l’époque, à la suite des déclarations imprudentes de Hollande, empêtré dans le problème insoluble (pour lui) de l’inversion de la courbe du chômage, la solution GE a fini par être préférée et la transaction a eu lieu au prix de 17 mds US$ ; ce qui est loin d’être un cadeau et cette offre a été acceptée par 99% des actionnaires ! (source Wikipédia ici).
Et en fin de compte, le gouvernement français (qui n’a jamais eu maille à partir avec la justice américaine et n’a jamais fait état de pressions de la part de cette dernière) a autorisé le rachat par GE.
Et vous savez qui a signé l’accord ? M Macron lui-même en tant que ministre des finances le 26 novembre 2014 !
Seulement, de tout cela France info ne parle pas.
La radio publique préfère dériver dans ce qu’on est bien obligé d’appeler la Fake new et le complotisme le plus délirant en oubliant que les condamnations prononcées l’ont été dans le cadre d’affaires où la responsabilité pénale des entreprises condamnées a été clairement établie.
J’ose imaginer que la direction de France info va se faire taper sur les doigts par Macron, le ministre de l’information le CSA (conseil supérieur de l’audio-visuel), pour des agissements déontologiquement douteux relevant explicitement du comportement stigmatisé par le président de la République mais … j’en doute !
Cela confirmera, en tout cas, le fait qu’on se doutait que la démarche visant à empêcher les Fake news serait abordée de manière « sélective » et ne concernerait pas tout le monde de la même manière ; le pouvoir et ses affidés se conservant, quoiqu’il arrive, la possibilité d’utiliser cette technique de manipulation de l’opinion et de la population ! (voir ici etlà).
Pour compléter l’information : A la suite d’une décision prise en septembre 2017, la branche transport ferroviaire devrait fusionner avec celle de l’allemand Siemens ce qui fait qu’Alstom aura été en fin de compte complètement démantelée.
Les USA ne sont pas la France et il faudra bien un jour que les politiciens français et la presse si complaisante à leur égard s’habituent à l’idée que des comportements limites et pourtant acceptés en France (mensonges, corruption, népotisme …) puissent être lourdement sanctionnés.
Bien cordialement à tous.
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Les quelques réflexions qui suivent m’ont été inspirées par l’attitude de Thierry Solère, député Les Républicains, par ailleurs visé par une enquête fiscale, qui a changé « d‘écurie » pour passer à LREM et qui s’est accroché à ses fonctions de questeur pour des raisons financières (doublement de l’indemnité de base de 5.600 € par mois) mais aussi de pouvoir ; et qui a dû s’incliner … de très mauvaise grâce tout en risquant finalement d’être exclu de LREM pour des petits arrangements entre amis avec Urvoas, ancien ministre socialiste de la justice !
Le politicien professionnel fait de la politique son activité exclusive mais reste marginal par rapport au nombre total d’élus, qui sont majoritairement des non professionnels. Or, il peut apparaître singulier de vouloir faire carrière dans un secteur qui relève en principe du seul mandat électif périodique ; lequel rend nécessairement aléatoire, en fonction du résultat des élections, toute projection de carrière !
On connaît pourtant des politiciens professionnels qui ont fait quarante ans ou plus d’activité exclusivement politique ; ce qui justifie que l’on s’intéresse un peu à eux !
Nul besoin de diplôme pour se lancer en politique ; il suffit d’avoir de l’audace, de l’ambition, pas trop de scrupules, une élocution aisée, une aptitude à mentir et à dissimuler !
Le politicien professionnel cultive l’amitié politique et les réseaux essentiellement à des fins de Cursus Honorum (*) et de pouvoir. Son ambition est d’arriver aux fonctions les plus prestigieuses et il va tout faire, une fois arrivé à la position convoitée, pour s’y maintenir.
Les arguments du politicien professionnel pour être élu
Le discours du politicien tourne toujours autour du même sujet et utilise toujours les mêmes arguments : Votez pour moi, je vais assurer votre bonheur et, évidemment, la population ne demande bien souvent qu’à croire aux belles promesses du politicien qui n’hésitera jamais à caresser l’électeur dans le sens du poil !
La réalité qui se cache derrière ce discours est un peu plus nuancée … réalité qui révèle souvent une distorsion entre l’éthique affichée et des petits accommodements personnels !
Le cadre d’action du politicien professionnel, spécialement en France, est l’Etat car c’est lui qui lui donne sa légitimité et ses moyens d’action tout en exploitant le besoin de protection et d’assistanat d’une partie notable de la population qui ne demande pas mieux que d’être prise en charge par un Etat présenté comme protecteur, de la naissance à la mort, avec un travail, une sécurité sociale, des vacances, des colonies de vacances, une retraite et un logement fournis par ce même Etat !
Seulement, pas besoin de creuser bien longtemps pour s’apercevoir de la vacuité du discours car :
Quand il promet qu’il va verser des aides sociales, il oublie juste de vous dire que ce n’est pas son argent qu’il va distribuer mais celui extorqué à d’autres voire même, comble de l’ironie et du cynisme, à vous-même, mais le tout est de vous convaincre !
Quand il promet des services publics gratuits, l’illusion trompeuse de la gratuité laisse à penser que le politicien œuvre pour le bien public, or si les services publics sont gratuits pour certains c’est qu’ils sont payés par d’autres ; les fonctionnaires ne travaillent pas gratis !
Quand il prévoit de financer des investissements (« ici l’Etat investit pour votre avenir»), il oublie juste de vous dire que ce sont vos impôts qui sont investis et que le politicien sait surtout dépenser avec prodigalité l’argent des autres ! Par ailleurs, les miracles accomplis par les politiciens se résument bien souvent à une illusion provoquée par l’escamotage des coûts réels des dépenses financées par l’impôt.
Quand il promet la création d’emplois, en fait, il ne créé pas d’emplois, au mieux il peut seulement recruter des fonctionnaires qui ne sont pas des emplois productifs mais uniquement des emplois payés par les impôts des autres. Il peut aussi distribuer vos impôts par le biais de subventions pour attirer des entreprises susceptibles de créer ces emplois.
Finalement, la constante est que le politicien professionnel promet beaucoup en dépensant votre argent !
Les buts réels du politicien professionnel
Contrairement à ce qu’il tente de faire croire, le politicien professionnel ne veut pas votre bonheur, il veut essentiellement le sien et fera toujours passer ses intérêts avant ceux de ses électeurs. Le politicien a, avant tout, pour but le pouvoir et l’argent (et le sexe en prime parfois) mais il préfère faire croire à son engagement altruiste ; c’est à la fois plus glorieux et plus valorisant pour son ego … souvent largement dimensionné. On a quelquefois parlé d’hubris (**) à propos de certains !
En outre, il n’hésitera pas à sacrifier les intérêts de ses électeurs aux siens propres notamment lorsqu’il obéit à des directives d’appareil ; même si celles-ci sont contraires à l’intérêt de ses concitoyens ! Car il est avant tout dans le calcul politicien !
Ayant accès aux fonds publics, il va utiliser, en tant qu’élu, votre argent à son bénéfice personnel d’une part pour s’assurer un train de vie tout à fait confortable (on se souvient de la gauche caviar) et d’autre part pour assurer sa réélection c’est à dire son maintien en place !!
Pour cela, il faut qu’il soit populaire et surtout qu’on le voit et qu’on ne l’oublie pas. Il va donc sur les plateaux télé et participe à tous les évènements médiatiques (y compris à l’enterrement d’un chanteur populaire) pour y être vu ou pour discourir de sujets dont parfois il ignore tout. Il va aussi tenter de contrôler son image et notamment acheter la presse, avec vos impôts, pour qu’elle parle de lui favorablement ; car quoi de mieux qu’une presse subventionnée et complaisante et d’autant plus complaisante qu’elle dépend du politique pour sa survie.
La manipulation de la population
Il n’a échappé à personne que les politiciens professionnels exploitent tous les ressorts psychologiques et quelquefois les plus vils des électeurs pour arriver à leurs fins (cupidité, jalousie, victimisation …). En fait, le politicien professionnel se créé une clientèle c’est à dire qu’il va prêcher dans le sens des idées de la fraction de la population visée afin de recevoir son assentiment ; l’électorat n’étant finalement perçu que comme un marché à conquérir (le marketing politique n’est pas un vain mot).
La désignation de boucs émissaires et de la responsabilité des autres est aussi bien une technique classique pour attirer un électorat que pour détourner l’attention et éluder ses propres responsabilités car, vous l’aurez peut-être remarqué, mais le politicien professionnel n’a jamais tord et ne se trompe jamais ! On l’a compris : la lâcheté ou, à tout au moins, le manque de courage est aussi un de ses traits de comportement.
Il cherchera et trouvera, au moyen d’explications simplistes, des responsables à la situation et à l’insatisfaction de sa clientèle, et, de ce fait, il n’hésitera pas à s’attaquer aux étrangers, à l’Europe, aux riches, aux banques, aux juifs fraudeurs fiscaux qui « ruinent le pays » en n’acceptant pas la spoliation, à des profiteurs hypothétiques étant entendu que les profiteurs sont toujours les autres … tout en exploitant la crédulité, les sentiments xénophobes et la peur de la population
La promesse de faire payer les autres, surtout les autres, ne peut d’ailleurs que recevoir l’assentiment d’une population qui rêve du « grand soir » et qui a tendance à se victimiser !
De ce fait, il n’aura aucun scrupule à manipuler l’opinion et à mentir pour parvenir aux fonctions qu’il convoite et utilisera à cet effet toutes les ressources de la démagogie et du clientélisme (il peut même défendre des idées auxquelles il ne croit pas) ; le cynisme étant d’ailleurs un mode ordinaire de gestion du politicien qui reste, quoiqu’il arrive, un opportuniste !
L’électeur n’apparaît finalement être, dans ce schéma, qu’un instrument, un moyen pour permettre au politicien professionnel d’arriver à ses fins car le tout c’est d’être élu !
Le rêve du politicien est en fait de contrôler la population qui devient soumise et obéit ; ce qui est facile dans les régimes autoritaires de type URSS ou Allemagne nazie mais est évidemment plus compliqué dans les démocraties où il est nécessaire de recueillir l’assentiment, au moins passif, des populations !
Le politicien n’a alors que deux solutions : Acheter les électeurs avec l’argent … des autres en organisant des transferts autoritaires de richesse au profit de sa clientèle ou leur faire peur afin de les rendre plus réceptifs, plus malléables à son discours. L’écologie, je devrais plutôt dire l’hystérie réchauffiste, (on nous parle désormais d’urgence climatique) est l’archétype du sujet qui permet de conditionner la population pour lui faire accepter une vérité officielle et la contraindre à accepter des contraintes et des impôts qu’elle n’accepterait pas autrement !
C’est juste une version actualisée de la carotte et du bâton !
L’envers du décors est que le jour où il faudra solder les dettes de l’Etat et sa dette colossale (pour l’instant arrêtée à 2.200 mds €), ces mêmes politiciens sauront vous expliquer qu’il faut payer mais de responsable … vous n’en trouverez pas ; car, et c’est le défaut de notre démocratie, le politicien peut faire à peu près n’importe quoi sans encourir de sanction (à part électorale), à la grande différence d’un mandataire social (gérant ou PDG de société) qui, s’il gère mal, sera révoqué très rapidement et fera probablement un séjour en prison !
En outre, volontiers moralisateurs (n’est-ce pas M Cahuzac ?), les politiciens professionnels font preuve d’une bonne dose de vénalité et d’absence de scrupules. En témoigne la liste, arrêtée en 2013, de 160 politiciens de tous bords condamnés (ici). Rapporté au nombre total d’élus (5 ou 600.000), ce nombre est certes dérisoire mais si on le rapporte aux 577 députés et 348 sénateurs, la proportion devient alors beaucoup plus significative parce que, on omet en général de vous le dire, les politiciens condamnés sont la plupart du temps des politiciens professionnels !
Le verrouillage du système
Les politiciens ont su organiser le système de telle façon qu’on ne peut plus se passer d’eux et le système électoral fait qu’il suffit de recueillir l’assentiment de la plus forte minorité pour arriver au pouvoir (puisque la démocratie moderne n’est pas le gouvernement par la majorité mais bien celui de la plus forte minorité) bien aidé en cela par un système électoral à deux tours calculé pour éliminer les concurrents, éviter la dilution des votes et canaliser l’électorat !
De plus, il est nécessairement en faveur de l’accroissement du rôle de l’Etat, et si vous y prêtez un peu attention vous verrez que les politiciens professionnels évoquent souvent le rôle, l’importance et les missions de l’Etat pour la raison qu’il va en résulter pour eux une augmentation parallèle de leur pouvoir sur la société ; lequel va leur permettre, en s’ingérant et en légiférant sur tous les aspects de notre vie, de devenir des intermédiaires ou des arbitres indispensables !
En fait, si l’on y regarde bien, l’utilité du politicien est tout à fait marginale et on connaît des cas où des états ont pu fonctionner sans gouvernement et sans dommage pendant de longues périodes (en Belgique notamment pendant 18 mois) !
Opportunisme, clientélisme, ambition démesurée, veulerie et vacuité sont les traits de comportement habituels du politicien professionnel et vous pouvez lire l’article de Nathalie MP sur son blog (ici). Il vous éclairera sur la réalité de la politique française et « l’engagement » de politiciens sans conviction mais opportunistes.
Vous me direz : On ne demande pas aux politiciens d’être gentils mais d’être efficaces et compétents !
Seulement, le problème est qu’ils sont très rarement compétents et donc, a contrario, le plus souvent sont totalement incompétents et s’en remettent aux spécialistes c’est à dire …. à l’administration.
En fait, le politicien professionnel est le plus souvent un individu ordinaire, sans talent, sans compétence, vénal et sans scrupule qui exploite la naïveté de ses électeurs et n’hésitera pas à mentir pour justifier ses propres actions (on se rappelle la déclaration de celui-là selon laquelle « il ne pouvait pas dire la vérité aux français car ils ne comprendraient pas » !).
Finalement, bien qu’omniprésents, il ne faut surtout ne pas se faire d’illusion quant à leurs convictions et leur rôle dans la société. Le politicien professionnel est sans doute un mal nécessaire de la démocratie mais ce n’est ni un gentil ni un altruiste !
Je ne sais pas si cela peut vous rassurer mais c’était déjà le cas sous la République Romaine du temps de Jules César ! Nous n’avons visiblement pas fait beaucoup de progrès depuis !
Bien cordialement à tous !
(*) le Cursus Honorum était l’ordre d’accès aux magistratures dans la Rome antique (progression dans les postes de pouvoir).
(**) Mot d’origine grecque pour désigner une perte du sens des réalités, une intolérance à la contradiction, une obsession de sa propre image, une propension aux abus de pouvoir.
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Une véritable frénésie fiscale s’est emparée du gouvernement et nous avons tous subis en ce début d’année, spécialement si vous êtes utilisateur d’un véhicule diesel, une forte augmentation du prix du carburant concomitamment, pour ceux qui sont retraités, à une forte diminution de leurs revenus (CSG en hausse de 26% en passant de 6.6% à 8.3%).
.Au départ, les intentions exprimées étaient d’aboutir à une convergence des prix de l’essence et du diesel par le biais d’une diminution des taxes sur l’essence en contrepartie de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole.
Malheureusement, les impératifs budgétaires ont fait que les promesses sont restées lettre morte et, finalement, le prix des deux carburants a augmenté !
Les prétextes invoqués pour justifier cette augmentation sont essentiellement écologiques (loi sur la transition énergétique) et c’est sans mal que l’Etat a pu faire passer ces dispositions, eu égard à l’hystérie actuellement en vigueur à l’encontre du diesel à la suite du scandale des moteurs dits truqués du groupe Volkswagen-Audi (alors que tout le monde savait que les consommations annoncées par tous les constructeurs étaient loin de la réalité).
L’intention est clairement de tuer à terme le moteur diesel et cette attitude tranche avec celle passée car, pendant longtemps, l’Etat a favorisé le diesel parce que c’était une manière d’avantager Peugeot qui fabriquait des voitures à moteur diesel !
La justification écologique :
L’argument écologique est faux car :
– l’essentiel de la pollution est due au chauffage domestique pas aux voitures ! Par ailleurs, on n’évoque ni les avions qui brûlent du kérosène un carburant proche du gazole, ni les poids lourds, ni les cargos et paquebots de croisière qui brûlent des produits pétroliers (fuel lourd) extrêmement polluants relevant de la catégorie des déchets, ni les engins agricoles qui utilisent du fioul domestique; ce qui fait que l’on s’attaque au moindre des responsables et qu’il paie pour les autres !
– les moteurs diesel récents ne polluent pas plus que les voitures à essence ; avec cette réserve toutefois que leur dépollution est devenue très compliquée et rend ces moteurs à la fois très onéreux à fabriquer et relativement fragiles ! Par ailleurs, de par leur technologie ils sont toujours moins consommateurs de carburant qu’un moteur essence et de ce fait moins émetteurs de CO2.
– si l’on veut stopper la pollution automobile, la seule solution est d’empêcher toutes les voitures (y compris électriques) de rouler car toutes polluent !
– l’honnêteté intellectuellement devrait obliger à dire que nous ne sommes pas en présence d’un réchauffement climatique mais de variations climatiques ; ce qui est tout à fait différent. Le climat a toujours varié (en l’an Mil il faisait plus chaud qu’aujourd’hui) mais évidemment le citoyen est moins malléable s’il n’est pas culpabilisé et l’honnêteté en matière politique est un oxymore !
En fait, la vérité est que l’automobile et les carburants ont toujours été la vache à lait de l’Etat et vous allez voir que la voiture subit, sous le prétexte écologique, un véritable matraquage fiscal car dans « taxe écologique » vous ne devez retenir qu’un seul mot : TAXE !
En 2014, la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques anciennement TIPP qui incorpore aussi une taxe carbone) a rapporté 24,4 mds d’€ et 28.8 mds € en 2016 et, bien évidemment, ce sera beaucoup plus en 2018 !
Comment est calculé le prix du carburant :
Dans le prix d’un litre de carburant, vous payez : le carburant lui-même, la marge de raffinage, les frais de transport jusqu’à la pompe, la marge du distributeur, la taxe forfaitaire sur les produits pétroliers (TICPE) et enfin la TVA sur le tout.
Vous remarquerez qu’on applique une taxe sur une taxe puisqu’on applique la TVA sur la TICPE … caractéristique bien française de la fiscalité !
Voici un récapitulatif de l’évolution de la TICPE (origine : Douanes) :
Corse
Ile-de-France
Autres régions (1)
2018
Gazole
59,40
62,64
60,75
SP95-E5 et SP98
67,29
70,04
69,02
SP95-E10
66,29
68,04
67,02
2017
Gazole
53,07
56,31
54,42
SP95-E5 et SP98
64,07
66,82
65,80
SP95-E10
63,07
64,82
63,80
Second semestre 2016
Gazole
48,66
51,16
51,16
SP95-E5 et SP98
61,35
64,85
64,85
SP95-E10
60,35
62,85
62,85
1er semestre
2016
Gazole
48,66
48,66
51,16
SP95-E5 et SP98
61,35
62,35
64,85
SP95-E10
60,35
60,35
62,85
2015
Gazole
45,67
45,67
48,17
SP95 et SP98
59,64
60,64
63,14
E10
60,64
60,64
63,14
2014
Gazole
41,69
41,69
44,19
SP95 et SP98
57,92
58,92
61,42
E10
58,92
58,92
61,42
2013
Gazole
41,69
41,69
44,19
SP95 et SP98
57,92
58,92
61,42
E10
58,92
58,92
61,42
Les habitants de la région parisienne ont ainsi le plaisir d’apprendre qu’après avoir bénéficié d’un niveau de taxation plus faible, ils paient désormais plus de taxes sur leur carburant que les autres (taxe supplémentaire de la part de la région).
L’exploitation brute de ces données permet de faire les constatations suivantes :
– Au 1er janvier, la TICPE a augmenté sur le gazole de 7.6cts TTC par litre (6.33 cts par litre + la TVA) et sur l’essence de 3.84 cts (3.21 cts + la TVA).
– Pour un litre de gazole à 1.35 € nous avons 0.8325 € de taxes (dont TVA 0.2250 € et TICPE 0.6075 cts) soit 61.67% du prix final, ou, vu autrement, un litre de gazole à la pompe à 0.5175 € subit 120% de taxes.
– Pour un litre d’essence à 1.48 € nous avons 0.9369 € de taxes (dont TVA 0.2467 € et TICPE 0.6902 €) soit 63.30% de taxes, ou, vu autrement, un litre d’essence à 0.5431 € subit lui aussi plus de 116% de taxes.
En fait, le prix d’un litre de carburant est essentiellement composé de taxes et, en mars 2015, le coût du pétrole brut constituait en moyenne 23,7% du prix de l’essence SP95 à la pompe et 27,3% du prix du gazole.
A contrario, 75% du prix d’un litre de carburant … n’est donc pas du carburant !
En mars 2015, les coûts de transport et distribution constituaient environ 7,2% du prix à la pompe de l’essence SP95 et 7,4% de celui du gazole tandis que le coût du raffinage constituait 7,2% du prix à la pompe de l’essence SP95 et 9,1% de celui du gazole
J’ai aussi remarqué que les distributeurs (supermarchés) ont tous, dans le cadre d’un mouvement général curieusement coordonné, augmenté leurs prix du gazole de 10 à 11 cts par litre en passant de 1.25 à 1.35 € voire 1.38 € en invoquant une hausse du prix du brut.
Le litre d’essence sans plomb 95 (SP95) s’affichait à 1,47 euro en moyenne, soit 6,03 centimes de plus que la semaine précédente. Celui du SP95-E10 a pris 6,40 centimes à 1,45 euro et le SP 98 a progressé de 6,29 centimes à 1,54 euro.
De là à penser qu’ils ont décidé de faire passer une augmentation de leurs marges sur le dos de l’augmentation de la fiscalité …il n’y a qu’un pas que j’ai franchi allègement !
Malheureusement, les « réjouissances » ne s’arrêtent pas là car il y a d’autres taxes !
Le bonus/malus :
Le bonus/malus est devenu, pour la plupart des voitures, un Malus/Malus car dès 120 g/km de Co2 rejeté vous avez droit à un malus systématique qui monte très rapidement à rapidement à 2.000 € pour 148 g/km et qui s’applique sur le « prix » de la carte grise !
Sauf à acheter une voiture urbaine (type C1, Smart) inapte au transport d’une famille avec bagages sur une distance de 500 km, seules les voitures totalement électriques restent subventionnées par le bonus/malus. Or ces voitures sont beaucoup plus chères que les voitures thermiques pour un usage très inférieur (la Renault Zoé donnée pour 400 km n’en parcourt que 230 !).
La « logique » d’un tel système est que le français « moyen » avec des revenus de 1.700 € par mois, et qui a bien du mal à acheter une Dacia Duster 1.2 tce essence à 13.000 €, va subventionner avec son malus écologique (830 €) le bobo du 16° et ses 10.000 € de revenus mensuels pour qu’il puisse s’acheter une Tesla totalement électrique de 90.000 € subventionnée au hauteur de 10.000 €.
La taxe sur les véhicules d’occasion
Il existe désormais une taxe spéciale qui s’applique sur les véhicules d’occasion mis en service depuis 2004 et ayant une puissance fiscale supérieur à 9 cv… s’il vous prend l’envie d’acheter un véhicule d’occasion avec l’intention d’échapper à la taxe carbone !
Puissance fiscale
Tarif
Inférieure ou égale à 9 chevaux-vapeur
0 €
Supérieure à 9 et inférieure ou égale à 11 chevaux-vapeur
100 €
Supérieure à 11 et inférieure ou égale à 14 chevaux-vapeur
300 €
Supérieure à 14 chevaux-vapeur
1 000 €
La taxe sur les véhicules polluants
Enfin, cerise sur le « gâteau fiscal », il y aussi une taxe annuelle sur les véhicules neufs et d’occasion, très polluants et vise clairement les grosses berlines et voitures de sport !
Année de la 1ère immatriculation
CO₂ (en g/km)
2009
250
2010
245
2011
245
2012 ou après
190
Le montant de la taxe est pour l’instant de 160 € et est payable chaque année !
Le nouveau contrôle technique auto
A compter du mois de mai va se mettre en place le « nouveau contrôle technique » automobile ; beaucoup plus sévère, beaucoup plus cher. Il va fatalement entraîner une explosion du taux des contre visites, sans compter que nombre de véhicules anciens ne pourront plus obtenir la petite vignette et seront juste bons pour la casse ; ce qui est une manière déguisée de forcer au renouvellement du parc auto et d’encaisser de nouvelles recettes fiscales sur les ventes de voitures !
Un bon conseil : si vous devez passer un contrôle en juin ou juillet, anticipez au mois d’avril.
Les nouvelles limitations de vitesse
Le prochain passage à 80 km/h sur routes à deux voies va très probablement entraîner une explosion des PV pour excès de vitesse alors que l’expérimentation effectuée pendant deux ans dans le centre de la France n’a eu aucun effet probant puisque l’administration n’a pas communiqué à ce propos (ce qui aurait été nécessairement le cas si les résultats avaient été significatifs). En fait, d’après les riverains et des services de secours, cela provoque plus de bouchons, des trajets plus longs, une explosion des PV mais pas de diminution du nombre des accidents.
Conclusion : aujourd’hui à 90 km/h vous êtes conforme mais dans quelques semaines, à la même vitesse, vous serez un dangereux délinquant routier !
L’explosion du prix des parkings
On ne peut pas terminer cet inventaire sans mentionner l’explosion (par 5) du prix des parkings urbains à la diligence des communes.
Conclusion :
S’il y a une chose dont on peut être sûr c’est que ces taxes vont continuer à augmenter en s’appuyant sur une escroquerie intellectuelle visant à vous faire croire qu’en payant très cher l’énergie vous allez contribuer à diminuer le RCA (réchauffement climatique) et les fatidiques et mortifères 2°C d’augmentation de la température terrestre dans 30 ans !
De plus, le carburant auto est issu, pour l’essentiel, du pétrole brut payable en US$ ; ce qui fait que la hausse de l’€ nous a protégé, dans une certaine mesure, ces dernières années, des variations du prix du brut.
L’arrivée des pétroles de schiste américains a aussi provoqué un effondrement du prix du pétrole puisque, bien qu’interdits d’exportation, ces pétroles ont provoqué une autosuffisance américaine en la matière et une réduction significative de la demande globale mondiale.
Pour l’instant, le prix du pétrole brut est encore relativement raisonnable à 60US$ le baril (après être descendu jusqu’à 35 US$) mais il remonte et … s’il remonte à 150 US$ le baril nous aurons un gazole à largement plus de 1.80 € le litre.
Ce faisant, vous observerez qu’en Europe, et spécialement en France, nous avons fait le choix de l’énergie chère.
Seulement, ce choix masque en fait une volonté de récupérer un maximum de rentrées fiscales et explique aussi pourquoi, depuis la baisse du prix du pétrole brut, l’essentiel de la baisse a été confisquée par l’Etat par le biais de l’augmentation constante des taxes ; laquelle s’apparente ces derniers temps à un véritable matraquage fiscal auquel, sauf à n’avoir aucun véhicule à moteur thermique, vous ne pourrez pas échapper.
En tout état de cause, un avenir avec un litre de gazole à plus de 1.50 € est proche et, évidemment, lorsqu’on vous explique qu’il n’y a pas d’inflation ni d’augmentation de la fiscalité, vous avez un peu de mal à y croire !
Entre l’euthanasie de l’épargnant à travers l’écrasement des taux d’intérêts vers zéro, la réduction programmée des retraites, l’augmentation du prix du gaz et des taxes sur le fuel de chauffage, les perspectives d’avenir apparaissent fort réjouissantes, n’est-ce pas ?
Bien cordialement à tous !
Partager la publication "L’arnaque écologique du prix des carburants"
J’ai entendu, ce samedi 06 janvier 2018, une chronique « économique » sur France Info la radio d’information permanente faisant partie du conglomérat des chaînes et radios publiques …(ici pour la version écrite de cette chronique).
On y annonçait de nouveau des révélations constituant une suite aux Panama Paper’s.
Le sujet : Il n’y a pas que les grosses sociétés qui fraudent il y a aussi les petits et en l’occurrence les commerçants et artisans !
On nous annonce qu’un cabinet Setti de Guingamp (Côtes d’Armor) créerait à la chaîne des sociétés (le chroniqueur en annonce 2.000) au Royaume Uni (RU) pour permettre à des commerçants et artisans français d’échapper au RSI français !
En effet, ces commerçants et artisans, du fait de l’immatriculation au RU, échappent au RSI (régime social des indépendants) et au prélèvement de 45% de leurs revenus pour leur couverture sociale. Au RU cela leur coûterait 400 € par mois à condition de se faire soi-même la retraite par capitalisation.
Mais on nous annonce doctement, professeur d’université à l’appui, que c’est une vilaine fraude car les organismes de Sécurité Sociale ne font pas partie du secteur marchand et qu’on ne peut donc pas faire jouer la concurrence. Le commerçant ou l’artisan doit être affilié obligatoirement auprès de l’organisme français prévu à cet effet ; ce qui n’est rien d’autre que la thèse officielle de l’Etat français.
Et de fustiger le manque à gagner pour les caisses de Sécurité sociale et de retraite en question !
Je ne me prononcerai pas quant au fond de l’affaire mais ce que j’en sais c’est que le RSI a une réputation abominable. D’ailleurs Macron, tirant les conséquences de l’échec de cet organisme issu du regroupement des anciennes caisses, a décidé de le supprimer purement et simplement.
Peut-être concrétisera-t-il cette promesse ?
En tout état de cause, il ne s’agit nullement d’une révélation car on connaît surtout l’envers du décor et le combat des « échappés de la sécu » face à l’administration française. Car, en France, on n’a pas le droit de choisir son organisme de Sécurité Sociale ; on doit s’affilier obligatoirement à l’organisme mis en place par l’Etat (RSI) même s’il est cher, incompétent, avec des cotisations complètement farfelues voire complètement délirantes, qu’il n’y a pas d’interlocuteur, des procédures judiciaires interminables et des remboursements aléatoires et une retraite insignifiante.
De cela, les chroniqueurs de France Info n’ont pas parlé !
La chronique s’est terminée en estimant que ces pauvres commerçants et artisans se faisaient abuser par le cabinet Setti qui était en fait le seul bénéficiaire de ce montage ; lui-même domicilié à l’ile de Man catalogué paradis fiscal jusqu’à ce qu’il doive déménager sans laisser d’adresse; ce qui prouve bien la fraude !
Mais, il est sur que les salariés de France Info, radio publique vivant presque exclusivement des subventions issues de nos impôts, grassement payés par nos impôts (redevance TV), travaillant peu, assurés d’une confortable retraite à nos frais, sont tout à fait en mesure de jouer les moralisateurs en fustigeant des commerçants et artisans qui se battent contre un système oppresseur, spoliateur, injuste et incompétent.
En fait, le choix délibéré de France Info a été de prendre le problème sous l’angle de la fraude au lieu de le prendre sous l’angle de l’incurie d’un système administratif auquel les commerçants et artisans essaient d’échapper !
Par contre, je n’ai pas entendu parler des primes illégales versées ni de la fraude fiscale massive pratiquée à des montants extravagants par les hauts fonctionnaires de l’Empire du Mal (Bercy) tels que je les ai relatées dans mon article (ici) et du véritable paradis fiscal qu’ils se sont constitués en toute illégalité au sein même du pouvoir alors qu’ils prétendent appliquer avec dureté la loi fiscale au vulgum pecus.
Bien évidemment, nulle part mention du manque à gagner pour les caisses de SS et les impôts éludés !
Tronquer l’information et surtout parler des autres pour fustiger leur comportement sans rappeler la réalité des faits … ne relève pas de l’information mais de la propagande !
Bravo Mesdames et Messieurs de la radio publique, vous pratiquez vraiment l’information telle que la conçoit et la désire le Pouvoir.
Vous méritez bien votre réputation et ce n’est pas pour rien qu’on vous surnomme Bolcho Info ; vous n’êtes qu’un organisme de propagande au service (servile) du pouvoir !
Bien cordialement à tous
Partager la publication "Bercy Paper’s (l’Empire du Mal) suite …"
L’actualité est tellement chargée qu’on a du mal à en suivre le rythme !
Le nouveau sujet du jour : les Fake News (fausses nouvelles) circulant sur Internet !
Macron, lors de ses vœux à la presse, a estimé, à leur propos, que désormais cela suffisait et qu’il fallait légiférer en vue de stopper ce phénomène !
Tout le monde a pu observer que la presse main stream (quotidiens nationaux et régionaux papiers) et la télévision (publique et privée) étaient ultra complaisantes voire carrément laudatives pour Macron et ses collègues !
Le problème est que la presse main stream est incapable de s’adapter à la mutation technologique générée par Internet et est à l’agonie. Elle ne survit que grâce à de grasses subventions (payées par nos impôts) sans lesquelles nombre de journaux auraient purement et simplement disparu (ce qui fait que vous êtes abonnés sans le savoir à des journaux que vous ne lisez pas ou dont vous ne partagez pas les opinions) !
Et, fatalement, on ne mord pas la main qui vous donne à manger !
Seulement, visiblement, la propagande déversée tous les jours à la télévision et par cette presse n’est pas suffisamment efficace car il y a quand même des voix discordantes qui osent affirmer des choses que le pouvoir et la clique ne veulent pas entendre.
Et le vecteur de ces voix discordantes est Internet !
C’est pourquoi, Macron par une espèce de pirouette intellectuelle, a décidé, au nom de la liberté de la presse, de s’en prendre aux Fake news ; ces nouvelles pas toujours vraies ou ces fausses nouvelles qui circulent sur Internet ; car le nœud du problème est que les politiciens ne contrôlent pas Internet et que ce que s’y dit ne leur est pas toujours favorable !
Macron a donc évoqué la liberté de la presse et la nécessaire protection des citoyens (contre de pareils dangers) pour en arriver au but fixé : contrôler l’information ou les informations qui circulent pour l’instant sans contrôle sur Internet !
Le problème est que lorsque l’Etat se mêle de nous protéger, il en résulte toujours une diminution de nos libertés !
On a beau nous expliquer que c’est pour notre bien mais ce n’est pas vrai !
La vérité, beaucoup plus prosaïque, est qu’ils veulent se protéger EUX … car Internet serait (selon eux) l’endroit où les hommes publics de pouvoir et de presse sont insultés toute la journée ; ce qui est bien entendu intolérable (à leurs yeux) !
Alors, il est vrai qu’ il circule sur Internet tout un tas d’informations, vraies ou fausses ; qu’Internet est le lieu de toutes les croyances, même les plus ineptes, de sites conspirationnistes voire révisionnistes mais, en décidant de légiférer, le pouvoir décide d’opérer en amont un tri entre les informations afin de ne vous laisser accéder qu’à celles agréées par lui ; sans vous laisser le choix de vous faire une opinion !
Internet est en fait une forme de démocratie informelle qui permet de pallier les insuffisances de notre démocratie républicaine entièrement contrôlée par l’Etat !
Au lieu de laisser à la population le choix de la responsabilité et de la liberté des sources d’information, le pouvoir choisit la déresponsabilisation de la population et il suffira alors de régler le tamis du filtre de l’information dite légitime pour adapter et augmenter le tri ; ce dont l’administration et le pouvoir ne se priveront évidemment pas !
On peut même penser que, du jour au lendemain, des sites tels que Témoignage Fiscal, très critiques envers le pouvoir et l’administration, dans lequel les abus et les travers de l’administration sont dénoncés, pourront se retrouver interdits pour des raisons « forcément légitimes » de protection de la population dont l’esprit doit être préservé des « opinions déviantes » !
L’Etat Orwellien (lisez « 1984 » de George Orwell un roman d’anticipation écrit dans les années quarante qui décrit très précisément et de manière stupéfiante le mode de société vers lequel nous nous dirigeons) continue donc sa mise en place !
Après la traque fiscale, le prélèvement à la source, la police fiscale (Tracfin), la culpabilisation écologique, le politiquement correct, le contrôle de la population poursuit sa mise en place via une police de la pensée visant à contrôler l’information (vraie ou fausse) circulant sur Internet !
Car, qui contrôle l’information, contrôle la population !
Evidemment, on y mettra des formes « légales » c’est à dire qu’il y aura bien entendu un juge pour appliquer la Loi et opérer le tri entre les sites autorisés et ceux qu’il faudra interdire ; mais il ne faut pas se faire d’illusions quant à cette garantie qui ne sera que de pure forme !
On se retrouve en fait face à un phénomène typiquement lié au développement de la « sur administration » c’est à dire de la domination hégémonique de l’administration sur tous les aspects de notre vie !
On s’oriente donc progressivement, mais insidieusement, vers un système totalitaire où nous n’aurons même plus le droit d’avoir une opinion différente car l’Etat va contrôler qui a le droit de dire quoi et quand ; c’est à dire que l’on va vous distiller une information soigneusement triée sur le volet et agréée par le pouvoir !
Ou, pour dire les choses différemment, l’Etat veut contrôler les croyances et faire en sorte que la population ne croit qu’à ce que la clique au pouvoir a décidé qu’elle devait croire ; ce qui est évidemment beaucoup plus confortable !
Ce faisant, on se rapproche dangereusement de la notion de délit d’opinion qui n’existe pas dans notre droit !
Il s’agit évidemment d’une atteinte gravissime et sournoise à notre liberté et il est désespérant de constater que nos « prévisions » les plus pessimistes se réalisent.
Il n’y a guère que l’Etat nazi qui ait fait mieux ou … pire dans le contrôle des populations !
Mais puisqu’on nous dit que c’est pour notre bien !
N’hésitez pas à partager cet article !
Bien cordialement à tous !
Partager la publication "Nous glissons lentement vers l’Etat totalitaire !"
Je me permets d’apporter quelques précisions complémentaires à l’article d’Henri Dumas paru ce jour.
France stratégie est un machin administratif chargé de proposer des idées …
Bien évidemment, ses membres ne sont que des fonctionnaires ou universitaires qui ne connaissent rien de la vie réelle ; assurés qu’ils sont de percevoir un salaire confortable payé par nos impôts !
La solution proposée ne sera pas nécessairement retenue par le pouvoir … ce n’est qu’une piste de réflexion !
Néanmoins, le sujet abordé reste toujours le même : LA DETTE COLOSSALE de l’Etat et l’impossibilité de la réduire car, pour des raisons clientélistes, idéologiques, structurelles, démagogiques, l’Etat ne peut pas réduire ses dépenses !
Bien évidemment, le constat fait de la cause de la dette de l’Etat est faux mais des fonctionnaires ne peuvent pas considérer qu’un Etat qui les nourrit dépense trop !
Pour faire face à cette dette, il n’y a que 5 solutions qui peuvent être combinées entre elles.
Améliorer la collecte des impôts,
augmenter les impôts,
réduire les dépenses,
faire défaut sur la dette partiellement ou en totalité,
augmenter le patrimoine gageable de l’emprunteur !
L’amélioration de la collecte est en bonne voie avec les différentes mesures prises ces derniers mois ; le tout ressemblant à s’y méprendre à une véritable opération de traque fiscale ! Voir mon article à ce propos (ici).
L’augmentation des impôts est la solution préconisée par l’Empire du mal (Bercy) mais ceux-ci sont déjà à un montant très supérieur à la moyenne européenne … on ne peut donc pas continuer dans ce sens sans provoquer une fuite fiscale (exil fiscal) à l’effet totalement contre-productif. En effet, à dépenses constantes, s’il y a moins de contribuables, il faut augmenter les impôts de chacun ; ce qui va provoquer … une fuite fiscale ! C’est l’histoire du chien qui court après sa queue !
Faire défaut (partiellement ou en totalité) sur la dette est la solution ultime et elle n’est pas envisageable car d’une part ce serait une trop grande responsabilité devant l’Histoire (notre dernier défaut remonte à 1797 après le fameux épisode des assignats) et d’autre part cela aurait pour conséquence de nous fermer la porte du crédit pour 50 ans ; sans compter que ce serait la faillite de l’Etat providence et l’impossibilité de payer les salaires des fonctionnaires, les retraites, les allocations … la fin de l’Etat clientéliste et la perte de contrôle du pouvoir par la clique qui contrôle actuellement le système !
Reste donc la dernière solution.
On sait que le patrimoine de l’Etat est négatif du fait des dettes accumulées c’est à dire qu’il y a plus dettes que d’actif ! Pour augmenter la capacité d’emprunt de l’Etat, il faut donc augmenter sa solvabilité ; d’où cette idée de France Stratégie. Ce serait une sorte d’hypothèque légale sur notre patrimoine …
L’idée reste en suspens. Elle pourra être utilisée éventuellement sous cette forme ou sous une autre ; étant entendu que l’existence d’une hypothèque légale implicite sur votre patrimoine vous met totalement à la merci d’un Etat aux abois !
Une hypothèque est ce qu’on appelle en droit une « sûreté » dont on peut obtenir l’exécution forcée … c’est à dire qu’on peut saisir et vendre votre maison pour vous contraindre au paiement ! (réalisation de l’hypothèque).
Et les sûretés sont faites pour être utilisées …
Il y a juste un détail qui bloque pour l’instant cette option : En l’état actuel du Droit, elle est inconstitutionnelle car elle porte atteinte au droit de propriété énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui a valeur constitutionnelle.
Mais, bien entendu, une modification constitutionnelle est toujours possible … et je ne suis pas sûr qu’on puisse compter sur les députés pour s’y opposer.
La spoliation reste donc à l’étude et détenir un patrimoine en France va devenir un exercice périlleux !
Bien cordialement à tous.
Partager la publication "Les pieds nickelés (suite)"
Nous dénonçons régulièrement, dans ces colonnes, les abus fiscaux de Bercy ; autre nom du ministère des finances.
Jean Nouailhac dans un article du magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018, malheureusement réservé aux abonnés, décrit une situation complètement incroyable et totalement hors normes !
Je vous en délivre le texte à votre appréciation !
« Tout commence le 25 août 1995 lorsque le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, met à la porte du ministère des Finances le libéral Alain Madelin et le remplace par le centriste Jean Arthuis. Deux ans plus tard, ce dernier quitte Bercy à son tour, puis écrit un livre de souvenirs, Dans les coulisses de Bercy. Le cinquième pouvoir (Albin Michel 1998), comportant quelques anecdotes savoureuses et grinçantes sur les hauts fonctionnaires des Finances, les vrais patrons de ce colossal coffre-fort « aux allures staliniennes ».
Bernard Zimmern, fondateur et président d’honneur de l’Ifrap, qui a écrit également un essai, Changer Bercy pour changer la France (Tatamis, 2014), y rappelle que Jean Arthuis avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère – et encore, elle lui avait été fournie sur du papier chimique non photocopiable. Zimmern parle du livre d’Arthuis comme d’un « témoignage de première main, à la fois fascinant et terrifiant » sur une « chasse gardée très protégée ».
Vingt ans après son arrivée à Bercy, l’ancien ministre centriste, dans une interview à L’Opinion, parle encore et toujours de ce château fort très secret qui abrite « une vraie légion romaine, à la fois loyale et experte », mais qui « fonctionne en silo » et dont « la culture d’opacité est solidement ancrée ». Et on finit par comprendre que les occupants permanents de Bercy ont des choses importantes à cacher à leurs ministres et à leurs concitoyens.
Dans cette énorme caserne […], la première règle est de ne rien laisser filtrer à l’extérieur », raconte Bernard Zimmern, qui a vécu de près « le coup de tonnerre du 10 janvier 2000 » lorsque la Cour des comptes, dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique, découvre que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances », dont les dignitaires s’attribuent des primes injustifiées. Plus grave, alors qu’ils sont chargés d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, 70 % de leurs primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre),et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».
Un énorme dossier de « corruption passive » selon Zimmern est ainsi révélé par la Cour des comptes grâce à la détermination sans faille de Pierre Joxe, son premier président. Après divers remous médiatiques et quelques décrets légalisant ces « indemnités » litigieuses au lieu de les supprimer, que croyez-vous qu’il arriva ? L’opacité l’emporta. Mais la Cour des comptes veillait : après deux enquêtes successives en 2010 et 2011 qui avaient pointé de nouveau le caractère « irrégulier » de certains avantages salariaux, son énième rapport sur la question vient d’être rendu public juste avant Noël sous la forme d’un référé qui, cette fois, met vraiment les pieds dans le plat.
Pour leur enquête, les juges de la rue Cambon ont décortiqué les salaires et revenus de plus de 750 hauts fonctionnaires de Bercy sur la période 2013-2015, et le bilan de leurs travaux est glacial. Il y est question de la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment de dispositifs de rémunération sans base juridique » et d’indemnités « sans fondement légal », c’est-à-dire illégales en langage ordinaire. Ils ont aussi constaté que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets ! Il faut savoir que cette fameuse DGFIP, qualifiée parfois de « pieuvre », est l’entité la plus importante du ministère des Finances tout en étant la plus opaque, avec 115 000 agents sur les 145 000 qu’emploie Bercy. C’est elle qui gère les 4 200 « centres des finances publiques » disséminés à travers le pays.
On avait déjà eu quelques échos sur les abus de la DGFIP dans différents ouvrages dont les informations se recoupaient. Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois ». De leur côté, Thomas Bronnec et Laurent Fargues, les auteurs de Bercy au cœur du pouvoir (Denoël, 2011), avaient pointé « des grilles de rémunération à Bercy plus intéressantes que dans d’autres ministères pour l’encadrement supérieur [avec] une fourchette entre 15 000 et 17 000 euros net en moyenne par mois pour les directeurs installés de longue date ».
Rappelons que les ministres émargent à 10 000 euros brut et que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000. Le cœur de Bercy est contrôlé par des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même – à quoi certains ajoutent parfois des « indemnités sans fondement légal ». Et on ne sait rien, bien entendu, de la part non imposable de leur rémunération globale et de leurs avantages en nature !
Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016.
Autant la machine gouvernementale obéit à des règles strictes, autant un flou artistique règne sur les conseillers ministériels, pour lesquels il n’existe pas de grille des salaires. Du coup, à Bercy, on se retrouve de nouveau en pleine opacité et on s’en donne à cœur joie : ainsi les jeunes hauts fonctionnaires, énarques ou pas, envoyés au charbon dans les cabinets ministériels peuvent-ils y profiter de ces indemnités de sujétions particulières (ISP) réservées aux fonctionnaires, qui leur permettent parfois de doubler leur rémunération. Selon Michel Revol du Point, qui a réussi à obtenir des informations de première main, ces ISP pour les fonctionnaires de Bercy ont augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois, bien plus que celui de leur ministre !
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire, habités qu’ils sont d’un sentiment d’invulnérabilité, quoi que puisse en dire la Cour des comptes depuis une vingtaine d’années. Ces mêmes hauts fonctionnaires de Bercy, en outre, n’ont rien trouvé de mieux que de se réjouir, et de le faire savoir, des dernières rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés en décembre, supérieures d’un milliard d’euros à leurs prévisions.
Un racket indigne d’une économie ouverte sur le monde, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal. L’image fiscale de la France à l’étranger est, cette fois, atteinte pour longtemps. Comment des investisseurs internationaux pourraient-ils avoir confiance dans nos girouettes de Bercy ? Quant à nos hauts fonctionnaires de la DGFIP, ils seraient bien inspirés d’éviter à l’avenir ces inconvenantes réjouissances sur les « rendements » du matraquage fiscal qu’ils continuent d’imposer à l’économie française, tout en s’attribuant à eux-mêmes des largesses illégales. »
Les adeptes du matraquage fiscal sont donc beaucoup plus laxistes en ce qui concerne leur propre situation ; mais ça on le savait déjà !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !
Les politiciens français ont créé, avec Bercy, un monstre administratif aussi nuisible qu’inutile, qui s’arroge illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité !
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) !
La Cour des Comptes a dénoncé ces abus mais quelles sanctions seront encourues par les contrevenants ?
Aucune !
Sarkozy avait dit qu’il allait passer les cités au Kärcher !
Très franchement, je pense qu’un bon coup de Kärcher s’impose à Bercy et la morale de cette histoire est que les bandits ne sont pas toujours où on vous dit qu’ils sont !
N’hésitez pas à partager cette information car il est souhaitable qu’elle puisse atteindre le public afin que celui-ci soit édifié quant à la réalité d’une situation complètement occultée, et pour cause, par les intéressés !
Bien cordialement à tous.
Partager la publication "Bercy, l’Empire du mal et la citadelle de tous les abus !"
A la demande d’un lecteur, nous allons nous pencher sur les crypto monnaies.
Il y en a actuellement plus de 1.300 sur le marché, dont bitcoin et Ethereum sont les plus connues ; en sachant que le bitcoin remonte à 2009 et qu’il y a actuellement un fort mouvement d’intérêt en sa faveur.
Bien entendu, je ne vais pas expliquer le fonctionnement du bitcoin basé sur des chaînes informatiques cryptées. Vous pouvez consulter l’article Wikipédia (ici) qui y est consacré.
Le système repose sur une … communauté mais nous n’en connaissons même pas le ou les créateurs qui sont seulement connus sous le pseudo de Satoshi Nakamoto.
La principale caractéristique du bitcoin est d’être totalement dématérialisé et son existence ne résulte que de codes informatiques par le biais de clés de chiffrement. Il ne dépend d’aucun état et n’est soumis à aucun état alors que, selon la conception traditionnelle, la monnaie est l’émanation de la souveraineté d’un état ou d’un groupe d’états.
En théorie, le bitcoin permet d’effectuer des achats mais il faut, pour cela, que des commerces et des entreprises l’acceptent en règlement alors que certains pays en interdisent déjà l’usage.
En fait, à bien y regarder, le bitcoin (et les autres crypto monnaies) n’est pas vraiment une monnaie. Il s’agit plutôt d’un « bien incorporel » valorisé.
Présenté comme un instrument de liberté par ses promoteurs et échappant au contrôle des états le bitcoin a plusieurs avantages :
Il contourne le contrôle des changes,
Il permet d’éviter le blocage des comptes bancaires (si on utilise les bitcoins mais pas pour leur achat qui se fait nécessairement à partir d’un compte bancaire),
Il permet d’échapper aux manipulations monétaires des états,
Il permet l’anonymat des transactions,
Dans la mesure où il n’y a pas d’organisation centralisée et pas d’interlocuteur en face des états ; ceux-ci ne savent pas qui taxer.
Il permet donc d’échapper à la spoliation étatique et aux dévaluations ; ce qui ne veut pas dire qu’on n’échappera pas à la spoliation privée !
En contrepartie, il présente plusieurs inconvénients :
S’il s’agit d’une monnaie (si tant est qu’on puisse dire que c’en est une), elle est de nature électronique et est dépourvue de cours légal.
Ne dépendant d’aucun état et n’étant appuyé sur rien, le bitcoin ne bénéficie évidemment d’aucune garantie étatique, au contraire des monnaies classiques qui sont en principe gagées sur l’état émetteur ; quoique ce soit de moins en moins le cas.
Pour l’instant nous sommes dans une zone de non-droit puisque ces systèmes échappent à tout contrôle, étatique ou autre. Son acquisition et son utilisation se font donc à vos risques et périls !
Les crypto monnaies ont mauvaise réputation car on prête aux mafias leur utilisation à des fins de blanchissement de l’argent du crime ou de transfert vers des paradis fiscaux mais ce n’est pas propre aux crypto monnaies puisque tout ce qui échappe aux états leur est nécessairement suspect et en relation avec le banditisme, la fraude fiscale voire le terrorisme !
D’une manière générale, ces crypto monnaies sont dans le collimateur des états car il en résulte des flux financiers qui échappent à leur contrôle et à toute taxation. Les chinois ont beaucoup utilisé le bitcoin afin de contourner le contrôle des changes et faire sortir de grandes quantités d’argent sans taxe jusqu’au moment où … il a été interdit par le pouvoir chinois.
Le système bitcoin est présenté comme impiratable bien que plusieurs plateformes d’échange se soient fait piratées. La sécurité n’est donc pas celle que l’on dit. De plus, aucun système n’est impiratable (voir l’extraordinaire machine Enigma de cryptage des messages militaires allemands craquée par le génial Alan Turing et son équipe de Bletchley park) (ici).
Il est aussi relativement vulnérable et à la merci d’une simple coupure d’électricité ou d’un système de filtrage ayant pour but de ralentir la bande passante afin de bloquer les transactions. En cas de menace pour les états, ceux-ci n’hésiteront évidemment pas à user de telles méthodes.
Les bitcoins sont stockés dans le disque dur de votre ordinateur. En cas de panne ou de crash du disque tout est perdu sans omettre le risque de piratage du mot de passe !
Toutefois, l’essentiel des problèmes est ailleurs et encore à venir car les crypto monnaies constituent un phénomène très récent à propos duquel il n’y a pas de recul, pas de garantie, pas de régulation ; ce qui fait que celle-ci se fera par le biais du marché au travers de krachs sur la valeur.
En dehors des initiés, personne ne comprend vraiment comment le système fonctionne alors qu’il y a des fluctuations très importantes inexpliquées et cette volatilité extrême apparaît peu rassurante.
Le prix d’achat du bitcoin, avant un récent reflux à 14.000 US$, était monté brièvement jusqu’à 20.000 US$ et il peut enregistrer des variations de plus de 10% par jour.
Ce prix est fondé en partie sur la rareté puisque le nombre de bitcoins est limité à 21 millions grâce à un processus technologique fixé dès le départ mais il y a manifestement un mouvement spéculatif qui ne présage rien de bon tout en n’oubliant pas que sa liquidation se fait en US$ ! On peut donc prétendre qu’il est détaché des monnaies traditionnelles mais il ne faut jamais oublier que pour chaque bitcoin acquis à prix d’or, il y a un vendeur qui encaisse un paiement en monnaie traditionnelle sonnante et trébuchante !
En fait, on ne sait pas quel est son juste prix, s’il y en a un ! 100 US$ ou 10.000 US$ … ce qui n’est pas rien ; surtout que vous n’achetez … rien !
Car, là où ça devient encore moins rassurant, c’est qu’il ne faut pas oublier que le bitcoin est parti de rien, qu’il s’agit seulement d’un code informatique et qu’il n’y a aucun bien tangible ni contrepartie (comme pour les actions de sociétés cotées). Il n’y a rien derrière le bitcoin, ni une économie étatique, ni des réserves de banque centrale, ni même une entreprise ayant de la valeur.
Pour faire une comparaison, l’or n’est pas une monnaie mais il correspond à un bien tangible, réel et c’est un métal recherché pour ses qualités physiques (inaltérabilité) ; largement utilisé dans l’industrie.
L’essentiel des Bitcoins est détenu par très peu de personnes ; ce qui veut dire que celles-là et seulement celles-là, en cas de hausse, sont assurées de s’enrichir puisqu’elles ne courent aucun risque à vendre cher quelque chose qu’elles n’ont pas payé !
En fait, cela me rappelle ces listes de noms (chaînes d’argent) qui circulaient au début des années 1980 où vous envoyiez 100 F au premier de la liste pour pouvoir ensuite inscrire votre nom en base de la liste. On n’achetait du « rien » en espérant gagner lorsque votre nom serait à son tour en haut de la liste !
Ce n’était en fait qu’une escroquerie ; surtout qu’un petit calcul m’avait permis de constater que lorsque mon nom serait en haut de la liste la moitié de la population française aurait été touchée !?!
Seuls les premiers de la liste pouvaient donc espérer gagner et ici c’est manifestement le cas !
D’ailleurs, si les crypto monnaies sont en plein développement et qu’il s’en créé tous les jours c’est qu’il y a évidemment un filon : celui de créer du « rien » et de le vendre cher !
De plus, beaucoup de ces crypto monnaies disparaissent très rapidement !
On annonce (au pif) une valorisation entre 100 et 200 mds US$ basée sur du « rien » et ça, ça n’est pas rassurant ; surtout qu’il s’agit d’un marché complètement fermé, limité à quelques milliers ou dizaines de milliers d’entreprises ou commerces sur la planète entière. On est donc clairement en présence, de la part des « amateurs », essentiellement d’une opération d’achat dans l’espoir d’un gain à la revente ; d’où ce mouvement à la hausse avec la certitude, à terme, d’un krach !
Clairement, le bitcoin n’est recherché que parce que son prix monte et tant qu’il y a l’espérance d’un gain car, ceux qui achètent sont tentés non par le bitcoin mais par l’appât d’un gain conséquent, rapide, facile et si possible non imposable ! C’est donc la cupidité qui fait monter le prix !
Jackpot donc certainement ; mais pas pour ceux qui en achètent actuellement … même si certains parlent d’un bitcoin à 100.000 US$ !
Par ailleurs, la pérennité du système n’est pas assurée et si le bitcoin s’écroule, ce sera la panique. Plus personne n’en voudra, il n’y aura aucun moyen d’arrêter sa chute et il reviendra alors à son point de départ soit environ à valeur … zéro ou à peu près !
On a connu, par le passé, de telles bulles spéculatives avec les tulipes au 17°s et le sucre en 1974. Un jour ou l’autre la bulle se dégonfle !
Or, il existe deux règles importantes en matière d’investissement (mais pour moi ce n’est pas un investissement) lesquelles valent double avertissement :
il faut faire preuve de bon sens et n’investir que dans quelque chose dont on comprend le fonctionnement ; ce qui n’est pas le cas ici … d’autant plus que l’identité des créateurs est inconnue et qu’il n’y a pas d’interlocuteur !?!
il y a une constante en matière de placement : gros gains potentiels, gros risque certain ; ce qui devrait inciter à la prudence.
Accessoirement, le régime fiscal des crypto monnaies est douteux. Considéré comme un bien, le bitcoin est donc en principe assujetti à l’imposition sur les plus values et à la CSG et il ne faut pas compter sur la mansuétude de l’administration fiscale. Tout défaut de déclaration dont elle pourrait avoir connaissance sera sanctionné (avec pénalités à la clé).
J’espère que mes explications vous auront été utiles étant entendu que mon avis n’engage que moi et que je peux me tromper alors que personne aujourd’hui ne sait de quoi l’avenir des crypto monnaies sera fait.
Conclusion : On me rétorquera que je n’ai rien compris … forcément mais je n’achèterai pas de bitcoin !
Maintenant, si vous êtes joueur et que vous aimez vous donner des sensations et que vous avez de l’argent à perdre (de l’argent qui est à vous et dont vous n’avez pas besoin) vous pouvez toujours essayer ; et, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je n’achèterai pas plus de dette française que ce soit par le biais de fonds de placement ou de contrats d’assurance vie.
Bien cordialement à tous et meilleurs vœux pour 2018 !
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La nouvelle année nous voit nous approcher de la société idéale : Celle qui va enfin permettre à l’Etat d’établir son contrôle et sa domination sur l’ensemble de la société ; en tous ses aspects.
La presse nationale totalement subventionnée est aux ordres ou à peu près !
La sécurité sociale est entièrement sous contrôle de l’Etat.
Macron, notre président, dirige grâce à sa vision jupitérienne du monde (attention il ne s’agit pas de culte de la personnalité) ; les députés sont bien en marche et votent bien gentiment les textes qu’on leur soumet.
Internet est sous surveillance (menace terroriste oblige) !
Tracfin a vu ses missions étendues dans le cadre de lutte contre le terrorisme (encore) et est devenue une véritable police fiscale auprès de laquelle vos banques vous dénoncent au moindre soupçon … comme au bon vieux temps de l’Etat français du maréchal Pétain.
Il faut dire qu’avec la prochaine mise en place du prélèvement à la source et grâce à la loi Sapin II du 09 décembre 2016 nous avons fait de gros progrès !
Cette loi, qui a officialisé l’existence du « lanceur d’alerte » (art 6), légitime la dénonciation comme mode ordinaire de fonctionnement de la société.
D’ailleurs, « grâce » à cette même loi (art 139), les contribuables vont gentiment commencer par se dénoncer, avant le 1er avril, auprès des tribunaux de commerce en désignant le bénéficiaire effectif des sociétés qu’ils ont créées; ce qui permettra aux services fiscaux de savoir qui se cache derrière les sociétés écran. Ceux qui ne le feront pas encourront une peine de 6 mois de prison et une amende de 7.500 € dont le montant indique clairement l’intérêt porté par l’administration à cette rubrique.
Vos économies sont bien au chaud dans les banques et compagnies d’assurances qui ont intégralement investi celles-ci dans la dette française. Elles sont aussi sous surveillance puisque la loi Sapin II (art 49) permet, « en cas de menace grave et caractérisée » laissée à l’appréciation de l’Etat, de bloquer tous vos placements et d’empêcher les retraits intempestifs pour éviter la panique bancaire !
Bon, évidemment, cela vous empêchera, en cas de forte remontée des taux d’intérêts, de sortir votre épargne pour souscrire de nouveaux contrats mieux rémunérés ou, si les taux d’intérêts restent à zéro ou deviennent négatifs, pour éviter de perdre en capital quand les frais de gestion seront supérieurs aux intérêts perçus ce qui va pas manquer d’arriver (surtout pour les contrats en €) … mais c’est pour votre bien car l’Etat ne veut que votre bien, tout votre bien !
D’ailleurs, l’administration, grâce à la loi sapin II (encore) veille et assure (sans rire) « la modernisation de la vie économique » (sic) … comme si les entreprises avaient attendu le feu vert de l’Etat pour se moderniser !
Les entreprises sont désormais obligées de télétransmettre toutes leurs données à la DGFIP à l’URSSAF et autres organismes et doivent laisser un libre accès du fisc à leur comptabilité informatique.
Au niveau fiscal, le système est en passe d’être complètement verrouillé avec le prélèvement à la source généralisé. Le contribuable n’aura bientôt plus aucune possibilité d’échapper aux impôts ou d’éviter le prélèvement solidaire, redistributif et toutes autres joyeusetés fiscales !
Les tribunaux administratifs veillent aussi avec beaucoup de constance à ce que les intérêts de l’Etat soient bien respectés face à des contribuables forcément irascibles ou vindicatifs ! Ces derniers sont systématiquement déboutés (il faut d’ailleurs souvent dépasser le stade de la Cour Administrative d’appel pour obtenir gain de cause).
Vos immeubles seront bientôt joliment taxés grâce au nouvel impôt IFI (impôt sur la fortune immobilière); il ne restera plus qu’à adapter le taux et le seuil de déclenchement en cas de besoin … sans compter qu’on peut toujours remettre en route cette fameuse révision foncière reportée sans cesse depuis 30 ans !
Les ressources fiscales sont donc assurées et, pour le complément, l’Etat continue d’emprunter tranquillement sur les marchés (c’est à dire par les banques et compagnies d’assurances qui recueillent vos économies – voir ci-dessus) à des taux très faibles (0.5%) grâce à la politique accommodante de la BCE qui permet de faire durer cet épisode extraordinaire d’argent gratuit !
Bon, il y a bien encore quelques petits détails à régler : il faudrait bien supprimer le cash et les billets de banque pour pouvoir bien vérifier l’utilisation conforme de vos revenus, supprimer le travail au noir (vous savez le voisin qui vient vous tondre la pelouse en échange d’un petit billet) et enfin vous appliquer des taux d’intérêts négatifs sur vos avoirs bancaires (ce qui n’est pas autre chose qu’une inflation à l’envers) histoire de lessiver un peu la dette publique.
Certes, il y a bien quelques petits désagréments ici et là et notamment ces chômeurs dont on ne sait pas quoi faire … mais on va améliorer la question en augmentant les contrôles et les sanctions car, c’est bien connu, le chômage c’est surtout une question de statistiques (qui refusent de s’inverser) et de fraude ; ou encore ces vilains « riches » qui osent s’expatrier pour échapper à la ponction fiscale. Pour ces derniers, nos services de Bercy cherchent encore mais ce problème ne saurait rester sans réponse !
Finalement, nous nous rapprochons du système idéal : Tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en dehors de l’Etat. (*)
Tout va très bien, tout est sous contrôle ou presque … puisqu’on vous le dit et toute ressemblance avec un système totalitaire ne serait évidemment que pur hasard ou le fruit d’un odieux amalgame !
Bien cordialement à tous et meilleurs vœux pour 2018 !
(*) Citation de Benito Mussolini, chef de l’Etat Italien fasciste de 1922 à 1943.
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Nous connaissons bien les discours des moralisateurs : « nous sommes le camp du bien et les autres sont le mal ! »
Cette vision manichéiste du monde, aux relents collectivistes, nous est « servie » à longueur de temps lorsqu’on nous explique que seul l’Etat est protecteur des français et que l’administration est au service du public ; contrairement aux entreprises privées qui sont un lieu d’exploitation avec des patrons ou des entrepreneurs qui sont trop payés.
Par ailleurs, on nous avait promis que les impôts allaient bien diminuer en 2018 et qu’on allait faire de violentes économies.
Or, que lit-on dans la presse ?
Que contrairement à ce que prétend le gouvernement, les prélèvements fiscaux continuent d’augmenter puisque, entre l’augmentation de la CSG, de la taxe sur les cigarettes et l’envolée de la taxe carbone sur les carburants et le fuel domestique, les prélèvements vont s’alourdir de 4.5 mds d’€ pour les ménages !
Que par contre, à Bercy « on ne sent pas la crise » puisque la Cour des Comptes vient de relever que les salaires de certains hauts fonctionnaires de Bercy sont trop élevés (il s’agit essentiellement de primes et de bonifications sans fondement légal ni réglementaire), et, mais c’est mal de le dire, nous nous situons en l’espèce largement au dessus de la moyenne de 4.000 € par mois de revenus des entrepreneurs privés,
Que l’administration est incapable de respecter le droit du travail qu’elle impose pourtant avec rigueur aux entreprises privées puisque Business France (un machin administratif censé promouvoir la France à l’étranger) vient de se faire épingler par l’inspection du travail pour 671 ( !?!) infractions au code du travail (principalement pour des dépassements d’heures de travail). Mais il est vrai que l’ancienne dirigeante de Business France était Muriel Pénicaud qui est devenue depuis … ministre du travail ! Tout va bien, la situation est sous contrôle, l’esclavagiste est devenu garde chiourme en chef !
Est-il seulement concevable qu’une entreprise privée puisse se permettre un tel niveau d’infractions ? Évidemment non ; mais il est vrai que l’administration sait prendre des libertés avec le droit du travail puisqu’elle s’est déjà fait épingler à de multiples reprises pour des recours abusifs aux CDD !
Finalement, les impôts vont diminuer mais pour cela il ne faudra pas fumer, ne pas utiliser sa voiture, ne pas se chauffer (au fuel) et les retraités seront les plus impactés par les hausses d’impôts puisqu’ils ne pourront pas les récupérer sur un autre poste (réduction de cotisations sociales) ! Alors, certes, il y aura une réduction de la taxe d’habitation pour certains mais ce sera en toute fin d’année 2018 … quant au retraité qui ne payait déjà pas de taxe d’habitation … tant pis pour lui !
Par ailleurs, le système du Bonus/Malus pour l’achat d’une voiture neuve va être encore durci ; ce qui signifie que, dans la plupart des cas, il se limitera à un Malus/Malus (seules les voitures 100% électriques ne paieront pas). Mais il est vrai que le gouvernement a prévu de doubler le montant de la taxe carbone en 4 ans (elle passera de 44.60 € en 2018 à 86.20 € la tonne en 2022) ; ce qui permettra surtout de « dégager » 3.7 mds € de recettes supplémentaires pour le budget de l’Etat rien qu’en 2018 (et 7.5 mds € en 2022).
Mais c’est pour sauver la planète !
Et encore, on se demande en haut lieu s’il ne faudrait pas rétablir la vignette auto pour payer l’entretien des routes (alors que l’automobile est la vache à lait du budget de l’Etat).
Mais là c’est pour sauver des vies car, contrairement à ce qui nous est affirmé, la vitesse (si on parler de vitesse à propos de 90km/h) n’est pas le seul facteur accidentogène ; l’état des infrastructures y joue un rôle non négligeable et probablement au moins aussi significatif.
Mais il est bien connu qu’il est plus facile de s’en prendre aux usagers des routes qu’aux défaillances de l’Etat !
Finalement, l’imagination de nos fonctionnaires en matière fiscale est toujours aussi « florissante » !
Elle est par contre nettement moins efficace pour ce qui est des économies ; n’est-ce pas M le premier ministre ? Votre changement d’avion pour gagner 2 heures de trajet n’aura finalement coûté que 350.000 € ; ce qui effectivement, par rapport aux 2.200 mds € de dettes accumulées officiellement jusqu’ici, ne représente rien !
Les dépenses augmentent, le déficit budgétaire aussi (85 mds € pour 2018) et la pression fiscale ne diminuera pas, elle change simplement de nature ; elle devient plus discrète, plus insidieuse. Le gouvernement se livre juste à une partie de bonneteau (ce jeu où vous ne pouvez pas gagner).
Autrement dit, le discours réducteur et moralisateur n’est finalement qu’une façade et notre noblesse d’Etat prend ses aises avec la morale, le droit, la vérité, nos revenus. Nous sommes en pleine manipulation, en plein mensonge et l’Etat n’est pas du tout ce qu’il prétend être et n’agit que par tromperie !
D’ailleurs pourquoi se gêner puisque les français l’acceptent !
En fait, la politique du gouvernement est illisible et, contrairement à ce que Macron et Philippe tentent de faire croire, sans aucune cohérence ; elle est juste électoraliste dans la forme mais toujours spoliatrice quant au fond !
On a eu, avec le précédent président, la courbe du chômage qui refusait de s’inverser ; j’ai bien peur, qu’avec celui-ci, ce soit la même chose en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires !
Les impôts diminuent mais … vous n’avez pas fini d’en payer plus !
Etonnant non ? Ils sont vraiment très forts !
Bien cordialement à tous et bonnes fêtes de fin d’année !
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On entend, ici et là, des politiciens qui se plaignent d’être mal payés, de ne pas y arriver avec 5.000 € par mois.
Le problème est déjà mal posé car la vraie rémunération de base d’un député est de 7.209 € d’argent de poche par mois puisque tous leurs frais sont payés par l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) d’un montant de 5.800 € par mois (consulter (ici) le site officiel de l’Assemblée Nationale). Le total s’élève donc à 13.000 € par mois.
Ils proclament donc, histoire de faire une comparaison qui pourrait leur être favorable, que les élus du Congrès américain sont payés 2 fois plus qu’eux !
Certains ont même affirmé, histoire sans doute de se rassurer quant à leur propos, que de toute façon un doublement de leur rémunération ne coûterait pas bien cher … la France est bonne fille, elle peut bien payer !
Il est sûr qu’avec ce type de raisonnement, on peut se permettre n’importe quoi … ou presque !
Encore une fois, présenter une vérité tronquée et dépenser l’argent des autres ne leur présente aucune difficulté et on se trouve en fait en face d’un phénomène de victimisation de personnes qui d’une part savaient combien elles allaient gagner en tant que député avant de s’engager en politique (ce n’est donc absolument pas une surprise pour eux et si cela ne leur plaisait pas il leur suffisait de ne pas se présenter) et d’autre part qui comparent … ce qui n’est pas comparable !
Compte tenu du fait que ces élus sont exclusivement rémunérés par les impôts des français, il est tout à fait légitime de se poser la question de leur coût qui représente une charge nette pour la collectivité.
Comparons !
Les USA première puissance économique mondiale ont 330 millions d’habitants et un PIB de 18.000 mds de $ !
La France sixième puissance mondiale a 65 millions d’habitants et un PIB de 2.200 mds € (2.500 mds de $)
Les élus US se décomposent en 100 sénateurs et 435 représentants soit au total 535 élus.
Nous avons 577 députés et 348 sénateurs soit 925 élus ; donc en proportion beaucoup plus que les américains ! Un élu pour 70.000 français contre un élu pour 617.000 américains.
En partant du principe qu’à compétitivité équivalente des économies respectives, la charge doit être équivalente, un petit calcul permet de constater que :
– Le rapport PIB/élu est de 2.73 mds € en France par élu et de 33.6 mds € aux USA soit donc un rapport de plus de un à douze !
– Le rapport PIB/nombre d’élus nous est en fait extrêmement défavorable et nos parlementaires nous coûtent proportionnellement douze fois plus cher qu’aux USA !
J’ai une première solution : on divise le nombre de députés et de sénateurs par trois et on double leur salaire ; cela ne nous coûtera pas plus cher et ils seront contents (enfin ceux qui resteront) !
Toutefois, j’ai une autre solution beaucoup plus radicale ; parce que, au rapport coût/efficacité, il faut bien constater que nos élus sont mauvais, et même extrêmement mauvais !
Supprimons carrément le Parlement (le Sénat et l’Assemblée Nationale) ce qui constitue bien évidemment une atteinte à la démocratie, à la République et à tout ce que vous voulez !
Maintenant examinons posément la situation :
Le Parlement fait-il son travail législatif ; autrement dit les députés (puisque ce sont eux qui décident en dernier recours) font-ils autre chose qu’entériner purement et simplement les textes préparés à Bercy ou dans les cabinets ministériels c’est à dire par des gens inconnus et non élus qui ne représentent personne ? (les projets de lois se présentent désormais sous forme de lois fourre-tout regroupant des dispositions disparates (consultez le projet de loi n°424 (ici) vous allez comprendre de quoi il s’agit et vous pourrez ensuite essayer de déterminer le « travail » du député !).
les députés se sont-ils une seule fois opposés aux déficits budgétaires constants votés depuis 1976 et ont-ils une seule fois rejeté le budget pour cause de dépenses excessives ? (le déficit prévu pour 2018 est de 85 mds €).
ont-ils pris une seule fois en considération les intérêts des français, et notamment les atteintes constantes à leur liberté, avant ceux de leur caste ?
La réponse à ces trois questions étant clairement non, la conclusion qui s’impose, sauf information qui me ferait défaut, est qu’ils ne servent à rien !
Nous avons juste droit à un simulacre, à une caricature de démocratie alors que le véritable pouvoir est détenu par l’exécutif et par l’administration (principalement par Bercy) dont nos présidents sont aussi issus puisque ce sont eux-mêmes des fonctionnaires !
N’importe quelle entreprise de droit privé se pose tous les jours la question de la justification des emplois qu’elle rémunère et, du moins dans les PME et ETI, supprimera les emplois qui ne servent à rien (on sait que dans les grands groupes ce n’est pas tout à fait le cas).
Dernier détail : les élus du Congrès US ont une tache autrement plus importante que les élus français mais il est vrai que le fonctionnement n’est pas le même : le Congrès détient un véritable pouvoir (les enquêtes du Sénat sont la terreur des politiciens) et le président des USA n’a aucun pouvoir, et ne peut absolument rien faire, s’il ne recueille pas l’accord du Congrès.
Car, paradoxe s’il en est, le président de la première puissance mondiale a beaucoup moins de pouvoirs que le président français. C’est De Gaulle qui l’a voulu ainsi parce qu’il ne voulait pas devenir l’otage des partis c’est à dire qu’il ne voulait pas que le Parlement puisse, de quelque manière que ce soit, limiter son pouvoir ce qui est, à tout le moins, une manière singulière de concevoir la démocratie !
Il faut dire que les américains se sont toujours méfiés des dictateurs … nous pas puisque la figure de l’homme providentiel, deus ex machina, père de la nation et sauveur du peuple, bénéficie toujours d’une image favorable dans l’inconscient populaire (Napoléon I, Napoléon III, Pétain, De Gaulle) !
Mettons fin à une hypocrisie et cela aura au moins le mérite de rétablir la réalité d’une situation qui ne trompe personne et … enfin … on fera quelques économies. (Pour mémoire le budget de l’Assemblée Nationale est de 567 millions € et le budget du Sénat de 351 millions € compte non tenu des pensions de retraites versées et payées par vos impôts).
Je ne suis pas sûr qu’on y voie une différence significative de fonctionnement de l’Etat !
Bon, évidemment, la suppression du Parlement devrait faire l’objet d’une réforme constitutionnelle, avec réunion du Congrès, et nécessiterait une majorité des trois quarts des parlementaires ; et là je doute sérieusement que ceux qui se plaignent tant aient le courage de s’autodétruire (on sait déjà que toute tentative de suppression du sénat est bloquée pour cette même raison) !
Il parait que le Parlement a engagé des démarches en vue de faire certaines réformes mais on en a connus qui ont passé leur temps à chercher … sans jamais rien trouver !
La vraie question que devraient se poser ces élus, est en fait : A quoi servons nous réellement et la charge que nous représentons est-elle utile ?
Elle ne sera pas posée !
Bien cordialement à tous !
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Imaginez un monde de crédit gratuit et illimité, d’argent qui ne coûte plus rien où l’on peut s’endetter à l’infini … impossible ?
C’est pourtant le vôtre !
En 2018, la France va enfoncer le mur de la dette et emprunter sur les marchés près de 200 mds € à des taux magiques proches de zéro qui permettent à certains de penser que si l’argent ne coûte plus rien … ça ne coûte rien de s’endetter !
Evidemment, tout le monde trouve cela merveilleux … quoique, finalement, il n’y ait qu’en France qu’on trouve cela merveilleux car la Commission Européenne commence à sérieusement s’inquiéter de la progression ininterrompue de la dette française alors que la France refuse obstinément de prendre les réformes nécessaires à une meilleure gouvernance économique, fiscale et financière et l’Allemagne désapprouve aussi mais d’une part elle a peur de mettre les « pieds dans le plat » car ce serait porter atteinte à la crédibilité de la zone € tout en vexant les partenaires français vis-à-vis desquels ils ont longtemps nourri un sentiment d’infériorité et d’autre part elle est actuellement empêtrée dans des difficultés électorales puisque Mme Merkel peine à constituer une coalition de gouvernement.
Evidemment, Macron et la haute administration française profitent pour l’instant de la situation d’autant plus que celui-ci, histoire de rassurer tout le monde, a fait des déclarations proeuropéennes en appelant à une nouvelle gouvernance de l’Europe !
En fait, ce qu’on ne vous dit pas c’est que Macron et son administration fonctionnent selon un mode de pensée planifiée dans lequel il n’y a pas de place pour l’aléa !
Ils tablent pour cela sur plusieurs idées dont vous pourrez apprécier à la fois la profondeur et le cynisme :
la France ne peut pas être traitée n’importe comment ; elle est le pays des droits de l’homme et un des six membres fondateurs de l’Europe !
la France représente un risque systémique c’est à dire que si jamais on la met en difficulté, cela fera sauter tout le système sans bénéfice pour personne !
il est très bien que l’Allemagne soit empêtrée dans ses difficultés électorales ; cela réduit d’autant le pouvoir de la chancelière et son influence au sein de l’Europe,
l’Allemagne a trop à perdre à taper du poing sur la table et à exiger trop fort des réformes que la haute administration française et ses politiciens ne veulent pas faire car l’Allemagne est le créancier de l’Europe et si l’Europe saute, elle perd tout !
les déclarations proeuropéennes de Macron ne sont que de pure forme car l’idée est en fait d’imposer aux européens les règles françaises … c’est tellement plus pratique !
Évidemment, les français « ordinaires » n’ont nul besoin d’être tenus informés de ces « détails », l’essentiel étant qu’ils restent persuadés que tout va bien et que l’Etat français est toujours là pour les protéger !
Seulement, l’avenir étant par définition inconnu et dans une certaine mesure imprévisible, ces petits calculs apparaissent pour le moins critiquables et présomptueux !
L’embellie macronnienne du début de mandat ne doit pas faire illusion ; les français restent toujours perçus par les autres européens comme arrogants et les propositions de Macron en matière d’Europe trop franco compatibles.
La parole de la France ne vaut que tant que celle-ci reste crédible vis-à-vis des autres membres de l’UE et donner des leçons de gouvernance tout en ne respectant pas soi-même les règles communes est un exercice qui trouve très rapidement ses limites !
Finalement, les allemands ont traduit les déclarations volontaristes de Macron sur l’Europe avec cet aphorisme ironique : « la France décide et l’Allemagne n’a plus qu’à payer » !
Autant dire que les dirigeants français semblent vivre dans un monde idéal où ils décident et les autres n’ont plus qu’à obéir !
Or, en l’état actuel des choses, l’évolution de l’Europe est seulement orientée dans le sens d’une limitation des risques bancaires et il n’est nullement question d’une mutualisation des dettes comme le souhaitent pourtant les français !
La réalité risque d’être un peu différente voire même franchement plus désagréable !
Il faut, à ce stade, rappeler quelques principes « de base » :
aucun état ne peut s’endetter à l’infini !
pour l’instant la faculté d’endettement de la France est facilitée par la « stratégie » de la BCE d’émission monétaire destinée à financer les états impécunieux et il apparaît hasardeux d’en conclure que ça durera toujours …
le contribuable français est la caution implicite des dettes faites en son nom c’est à dire que la crédibilité de la France repose sur sa capacité à tondre le contribuable !
la France viole les traités européens depuis déjà plus de dix ans en ne respectant ni les règles d’endettement (60% du PIB – nous en sommes à presque 100%) ni les règles de déficit annuel (3% du PIB – nous en sommes à 3.5% et encore en trafiquant la comptabilité … comme les grecs !) ; on va donc un jour « se faire taper sur les doigts » !
la crédibilité de l’Europe et de la zone € repose entièrement sur l’Allemagne et sa puissance économique fortement exportatrice,
nous ne pouvons pas tout contrôler et un évènement fortuit peut toujours provoquer un déséquilibre mondial qui remettra tout en cause !
Il est bien entendu évident que les hauts fonctionnaires français savent tout cela et qu’ils font en sorte d’anticiper les problèmes ; non pas en améliorant la gestion de l’Etat mais en faisant en sorte que le flux d’argent ne soit jamais interrompu !
Car, ce qu’on ne vous dit pas c’est que la trésorerie de l’Etat fonctionne en flux tendu ; et même parfois en flux très tendu et que toute rupture de la « chaîne » pourrait avoir des conséquences catastrophiques !
Le fonctionnement de l’Etat étant basé sur la collecte de l’impôt, tout est donc fait en ce sens avec la mise en place :
du prélèvement à la source généralisé (TVA, CSG, IRPP),
de procédures fiscales permettant de contraindre les contribuables au paiement de l’impôt, (contrôles croisés, redressements, sanctions),
de procédures de traque fiscale pour arriver à mettre la main sur les ressources fiscales cachées (fraude, dissimulation fiscale) de manière à ratisser le plus large possible !
Le but inavoué est clairement d’empêcher le contribuable français de refuser de jouer le jeu, car, si subitement les contribuables français entraient en révolte et refusaient de payer l’impôt, l’Etat, submergé par le nombre, se retrouverait très vite dans l’incapacité de faire face à ses échéances.
Or, nous savons tous que le consentement à l’impôt, si tant est qu’il ait jamais existé, diminue à mesure que la pression fiscale augmente !
Le système a donc été conçu pour organiser le contrôle le plus étroit possible de la population et empêcher tout risque de rébellion en faisant sorte que le contribuable n’ait aucun choix.
C’est ce qu’on appelle en mathématiques « supprimer un aléa » !
Il n’en demeure pas moins que toute cette construction reste à la merci d’un évènement extérieur, fortuit, par nature imprévisible et/ou incontrôlable : Une crise mondiale, une guerre localisée, une tempête financière planétaire …
Imaginez ainsi qu’un jour, dans des circonstances pour l’instant non définies, les allemands, estimant avoir suffisamment expié le nazisme, en aient assez de payer pour les autres et décident de quitter la zone € ?
Que va-t-il se passer ?
Rien vous répondra-t-on, l’€ continuera sans les allemands !
Faux, car si l’Allemagne quitte la zone €, certains pays suivront (Pays Bas, Luxembourg, Autriche, Finlande, Danemark, Suède, Slovaquie, République Tchèque, probablement aussi les pays baltes et la Slovénie).
Et que restera-t-il ? Les pays du Club Med c’est à dire une Italie avec une dette à 130% du PIB, une Grèce à 180 % du PIB, une France à 100%, une Espagne à 100%, une Belgique à 110%, un Portugal à 130% … autrement dit tous ceux qui ne peuvent pas quitter l’€ sans risquer un désastre !
Inutile de se faire des illusions : une zone € nouvelle version, assise sur une montagne de dettes, perdra sa qualité de monnaie forte pour devenir une monnaie faible sujette à la spéculation. Or, aucun état (ni aucun groupe d’états) ne peut s’opposer à une spéculation mondiale contre sa monnaie ni même empêcher une dévalorisation de sa monnaie !
Vous me direz : les dirigeants français seront enfin les plus heureux du monde car l’€ deviendra alors une monnaie faible et compétitive ! Même pas besoin de revenir au Franc !
Sauf que ça ne se passera pas comme cela ; compte non tenu fait que la compétitivité économique ne se mesure pas seulement à la valeur la monnaie mais doit tenir compte de la fiscalité et des prélèvements sociaux (et là nous sommes très mal placés) !
Il en résultera une perte de confiance généralisée alors que l’Etat français vit au dessus de ses moyens et à crédit en dépensant l’argent qu’on lui prête.
Or, en matière de crédit, deux règles s’appliquent ; sans aucune dérogation possible :
un débiteur, quel qu’il soit, ne doit jamais se retrouver à la merci de ses créanciers ; ce qui n’est pas le cas avec 70% de notre dette souscrite et détenue par des étrangers !
la confiance est essentielle car sans confiance plus de crédit !
Or, quelle crédibilité accorder à un état surendetté et qui ne survit que grâce à l’argent qu’on lui prête ?
La défiance s’installera et les taux d’intérêts vont se mettre à monter et passer très rapidement de 0 à 5 ou 6% l’an, voire plus si ça va plus mal, et en général le phénomène s’auto entretient ; c’est à dire que plus les taux montent, plus les prêteurs prennent peur et plus les taux montent jusqu’au moment où ils deviennent astronomiques et la dette insoutenable !
Autrement dit, la porte du crédit se refermerait très rapidement ! Les grecs ont une bonne expérience de la chose … les taux sont montés à plus de 40% pour des emprunts supérieurs à 2 ans !
La France se retrouverait alors en grave difficulté car notre économie n’est pas compétitive et est très fortement importatrice ; car nous importons bien plus que nous n’exportons !
Or, il existe une règle intangible en économie : un pays avec une mauvaise économie a nécessairement une monnaie faible, à la valeur incertaine … dont personne ne veut !
Ce pays doit donc nécessairement utiliser, pour payer ses importations, une monnaie étrangère (DM, US$, Yen, GB£) acceptée mondialement et cette faculté dépend donc de la détention de « réserves de change » que nous ne pouvons acquérir qu’avec nos exportations !
On se retrouverait alors dans le cas de figure « d’avant l’€ » dans lequel, faute de pouvoir emprunter, nous devrions avoir des réserves de change pour pouvoir continuer à acheter à l’étranger télévisions, ordinateurs, téléphones, voitures et leurs pièces détachées, machines à laver et tous ces biens manufacturés que nous ne fabriquons plus auxquels il faudra ajouter l’énergie (pétrole et gaz) et les matières premières (métaux, minerais, produits agricoles) dont les coûts exploseraient !
Tout cela aurait un double effet collatéral inévitable :
nous aurions une envolée de l’inflation parallèlement à une crise économique probablement violente avec laminage de vos économies, de vos rémunérations, de vos pensions et de vos patrimoines financiers,
et nul doute que, dans un club de perdants, tout le monde se déchirerait et que la zone € nouvelle mouture n’y résisterait pas !
Il en résulterait probablement pour nous un retour en arrière de vingt ans !
Bavardages que tout cela, vous répondra notre noblesse d’Etat ; il n’y a aucun risque, l’Europe est stable et la zone € aussi !
On verra …
Evidemment, nos politiciens et ces mêmes hauts fonctionnaires sauront, pour le cas « vraiment improbable » où nous aurions de tels problèmes, trouver les responsables à jeter en pâture à la vindicte populaire : parions sur les allemands, la mondialisation, les banques, la finance internationale, le grand capital, l’ultra néo-libéralisme … c’est à dire les autres !
Le discours habituel, finalement !
Bien cordialement à tous !
Partager la publication "Une hypothèse évidemment invraisemblable … quoique !"
J’entends, ici et là, des affirmations selon lesquelles lorsque vous ne payez pas un impôt, que ce soit à la suite d’un refus de payer, d’une impossibilité de payer ou d’une fraude fiscale, l’Etat subit un préjudice.
Le préjudice subit, en l’occurrence, serait que l’Etat ne peut alors pas disposer des impôts que vous devriez payer et qui vont manquer ; occasionnant et expliquant de ce fait une mauvaise situation financière de l’Etat !
A la réflexion, il m’est apparu nécessaire d’apporter une correction à un tel mode de pensée … pour le moins surprenant !
En tout état de cause, il s’agit, à mon avis, d’un grave contresens pour ne pas dire d’une perversion de la pensée qui en dit long sur l’emprise de notre appareil administratif sur les mentalités et qui n’a d’autre but que de légitimer le prélèvement fiscal quelque soit son montant.
Or, il faut rappeler que l’homme ne vient pas sur la terre pour payer des impôts et qu’il n’y a aucune obligation naturelle à payer des impôts ! Il doit travailler pour produire les richesses afin de dégager un revenu lui permettant de faire face à ses dépenses personnelles ainsi qu’à celles de sa famille. Je ne connais d’ailleurs personne qui soit content de payer des impôts !
En ce qui concerne les recettes fiscales, il tombe sous le sens que cet argent et la richesse n’ont pas été produits par l’Etat et ne correspondent à aucune activité économique de la part de ce même Etat.
La fixation de l’impôt dans la loi fiscale n’est pas assimilable à un droit de propriété ; c’est juste la création d’un droit de perception !
En ce qui concerne la nature de l’impôt, il est évident qu’il s’agit pour l’Etat d’argent gratuit fourni par le contribuable par le biais d’une extorsion forcée mais légalisée ; la seule différence entre la situation actuelle et l’ancien régime étant qu’on a donné un cadre juridique à l’extorsion alors qu’auparavant le paiement de l’impôt relevait seulement de l’arbitraire seigneurial ou des fermiers généraux.
Dès lors, lorsqu’un impôt n’est pas payé, volontairement ou involontairement, l’Etat ne subit aucun préjudice ; il enregistre juste une moindre rentrée fiscale par rapport à ses propres prévisions !
En fait, le seul qui subit un préjudice, est bien celui qui paie l’impôt (de gré ou de force) car l’impôt même s’il est fixé par la loi de finances, n’est en définitive qu’une extorsion de fonds légalisée en vertu de la puissance publique, avec la menace sous-jacente de poursuites, et l’impôt constitue bien un prélèvement sur son travail, ses revenus ou son patrimoine !
Il apparaît donc pour le moins singulier que des victimes de la pression fiscale de l’Etat en viennent à avoir de telles pensées qui ne sont rien d’autre qu’une manière de culpabiliser le contribuable afin de lui faire accepter plus facilement la ponction fiscale aussi lourde soit-elle !
II ne faut pas s’étonner évidemment qu’avec un tel état d’esprit soient mis en place des mécanismes de traque fiscale puisque la fraude ou même la simple optimisation fiscale sont assimilés à un vol pur et simple qui doit être puni en conséquence !
Renverser les rôles dans un pays surimposé comme la France est une pratique habituelle qui prend en compte, sans le dire, le fait que plus l’impôt est élevé et spoliateur, moins il est légitime et plus le contribuable renâcle à le payer !
Ce dernier point ouvre d’ailleurs la question du consentement à l’impôt, complètement fictif en l’occurrence puisqu’on sait que les lois de finances sont faites à Bercy par des fonctionnaires non élus et qui ne représentent personne, qu’elles sont ensuite entérinées par le Parlement censé représenter et défendre les français mais qui ne fait pas son travail et se livre juste à une comédie pas toujours très heureuse (ex : le maillot de foot porté par François Ruffin, député LFI lui ayant occasionné un rappel à l’ordre au règlement et une sanction financière à hauteur de 1.500 €).
En fait, depuis plus de trente ans, l’Etat et son administration se sont lancés dans une dépense effrénée en escomptant que l’on arriverait à faire rentrer l’impôt quoiqu’il arrive ; sans se poser la question de la justification des dépenses ou des économies à faire !
Le citoyen contribuable ne fait finalement que subir la pression fiscale qui lui est exercée ; pression en augmentation constante ces dernières années et la mise en place de méthodes de traque fiscale via l’Intelligence artificielle, Tracfin et autres organismes ne constitue en fait que l’anticipation de la future résistance à l’impôt que les dirigeants et fonctionnaires de Bercy redoutent par dessus tout car elle signifierait la fin de la période bénie de l’argent gratuit et facile à prendre ayant permis une expansion complètement délirante de la sphère administrative et le contrôle de la population.
Il est vrai aussi qu’une partie de la population, principalement celle qui profite des distributions de l’Etat et ne paie pas d’impôts sur le revenu, est fermement convaincue par cette pensée fiscale à contresens dans la mesure où il est facile de lui faire accepter l’idée que si les rentrées fiscales sont moindres que celles prévues, elle percevra moins d’aides de la part de cet Etat si bienveillant à leur égard !
Car, et c’est un principe bien français, l’impôt excessif est toujours légitime lorsqu’il est payé par les autres !
Evidemment, à chacun sa vision du problème en fonction de la position qu’il occupe !
Bien cordialement à tous.
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Nous sommes tous concernés par les questions de santé puisque nous sommes tous des malades en puissance et utilisateurs/bénéficiaires du système de santé.
Tout le monde a entendu parler des déficits de la Sécu et du dernier rapport de la Cour des Comptes qui fustige la dégradation du mécanisme en place tout en préconisant certaines mesures sur lesquelles nous allons revenir.
Pour faire court, la médecine généraliste est en crise et se trouve confrontée au problème apparemment insoluble des déserts médicaux.
Ce qu’on ne dit pas c’est qu’il s’agit d’un problème complexe lié à la politique dirigiste exercée par l’Etat depuis plus de 30 ans ; laquelle donne lieu à un jeu de billard à 3 bandes entre l’Etat, les médecins et les patients qui ont tous des intérêts contradictoires voire opposés et où chacun se renvoie les responsabilités.
L’affaire remonte aux années 1970 lorsque les responsables politiques se sont trouvés confrontés à l’augmentation de la durée de vie de la population et partant à l’augmentation des coûts de la santé dans la mesure où il faut savoir que :
le système français est basé sur la solidarité et la mutualisation intergénérationnelle,
les coûts de santé par individu augmentent avec l’age ; ce qui signifie que plus on vieillit, plus les coûts sont élevés.
Le système de santé de ville est basé sur l’exercice libéral des médecins généralistes ce qui signifie qu’ils ont la liberté d’installation et qu’ils sont à la tête de leur entreprise (cabinet).
Face à ce problème, l’administration est partie du constat que la Sécu et les médecins ont des intérêts parfaitement opposés puisque la sécu essaie de contrôler les dépenses tandis que les médecins veulent gagner confortablement leur vie et pourraient avoir envie de gonfler leur chiffre d’affaires.
Dans la mesure où l’administration ne peut pas limiter le nombre de consultations ni le volume des prescriptions dont il faut bien dire que parfois il a eu un caractère abusif lié au comportement de patients qui, s’ils ne quittent pas le cabinet avec une pleine page de prescriptions, s’estiment mal soignés, la solution a été trouvée de créer un numerus clausus c’est à dire une limitation du nombre de médecins (par limitation du nombre d’étudiants autorisés à entrer en fac de médecine) ; provoquant un « effet entonnoir » puisque, selon cette « logique », moins il y aurait de médecins moins il y aurait de prescriptions et donc de dépenses !
Parallèlement, on a essayé de limiter la progression des dépenses en bloquant les honoraires des généralistes ; lesquels n’ont pas été revalorisés et sont désormais à un niveau indigne pour des gens qui ont fait 10 ans d’études ! (Ils sont parmi les plus bas d’Europe).
On sait que ce raisonnement s’est avéré complètement erroné !
Les responsables (quoique j’ai du mal à utiliser ce terme à leur propos) ont donc pris d’autres mesures que tout le monde connaît (réduction des remboursements, augmentation des cotisations, déremboursements de médicaments, forfait hospitalier non remboursable, reste à charge non remboursable sur les consultations, consultation obligatoire préalable d’un généraliste, obligation de prescription de médicaments génériques, etc …) sans résultat probant puisque les déficits continuent de s’accumuler !
Face à cette situation, certains médecins ont décidé de réagir et d’imposer des dépassements d’honoraires évidemment non remboursés !
L’administration a alors réagi en brandissant l’arme absolue : la sanction par le biais du déconventionnement ; lequel signifie la mort du cabinet médical qui en est l’objet puisque les patients, s’ils ne sont plus remboursés, partent alors sous d’autres cieux !
Par ailleurs, l’administration a été confrontée à un double problème à la fois sociologique et démographique qu’elle ne peut pas contrôler et dont elle n’a absolument pas tiré les conséquences !
la moitié des médecins sont désormais des femmes ; ce qui signifie qu’elles ont des enfants dont elles doivent s’occuper et qu’elles devront scolariser ; ce qui fait qu’elles ne sont plus disponibles 14 heures par jour alors qu’auparavant les médecins étaient des hommes et que leur épouse remplissait les taches administratives (secrétariat – prise de rendez-vous), bien souvent gratuitement parallèlement à leur vie de mère.
les conjoints des médecins travaillent de leur côté, pas forcément dans le médical, ce qui limite nécessairement les possibilités d’installation car les couples essaient, dans la mesure du possible, de préserver leur univers familial en se situant dans des limites géographiques raisonnables par rapport au lieu de travail du conjoint non médecin.
Désormais, le choix de l’installation d’un cabinet obéit à des considérations complexes qui font que les populations considérées choisissent un lieu d’exercice qui ne correspond pas nécessairement aux objectifs de l’administration !
D’où l’émergence de « déserts médicaux » !
Or, devant les dérives comptables du système, l’administration n’a pas eu d’autre réaction que de créer des contraintes supplémentaires et de les multiplier au fur et à mesure qu’elle constatait l’échec des mesures précédentes ; avec cette logique que si cela n’a pas fonctionné c’est parce qu’on a mal régulé et que si on impose de nouvelles contraintes, cela va nécessairement aller mieux !
Apparemment pas puisque les gouvernements passent et les problèmes restent !
En fait, le fond du problème tient à la contradiction d’un système qui n’a pas voulu choisir entre système libéral et système étatique ; étant entendu que l’administration n’est jamais libérale et que sa tendance naturelle est de réguler et d’imposer.
De fait, on explique au médecin libéral, donc professionnel indépendant, qu’il est libéral mais qu’il doit obéir aux injonctions de l’administration de tutelle ; ce qui n’est franchement pas la preuve d’un système libéral.
En fait de libéralisme, il n’y a … aucun libéralisme et les médecins ne sont que les salariés indirects d’une administration paperassière !
Aujourd’hui, le ton monte et évidemment chacun défend ses intérêts :
les médecins veulent gagner confortablement leur vie, vivre une vie de famille mais ont du mal à admettre qu’ils gagnent parfois plus de 8.000 € par mois ; ce que l’on peut néanmoins comprendre dans un pays où gagner sa vie au-delà de 2.000 € par mois est perçu par les autres comme un abus ou un vol !
mais ces mêmes médecins oublient de dire qu’en contrepartie des contraintes qui leur sont imposées ils ne paient pratiquement pas de cotisations d’assurance maladie,
j’ai aussi entendu dire que non seulement les médecins ne coûtaient pas à l’Etat du fait de leurs études mais qu’ils rapportaient 80.000 € à celui-ci en raison de l’exploitation dont ils sont victimes lors de leur internat; l’intervenant oubliant toutefois de préciser que les internes sont payés pour leurs vacations à l’hopital.
les malades, qui sont aussi des clients et des électeurs, ont été habitués, du fait de la démagogie clientéliste des politiciens, à ce que les soins et la médecine ne coûtent rien (tiers payant). De ce fait, les politiciens se voient mal expliquer aujourd’hui à cette même population que finalement la gratuité était une mauvaise idée et que maintenant il va falloir payer !
la population tend à se concentrer dans et autour des villes avec, fatalement, une désertification des campagnes dont on doit prendre conscience et dont on n’a pas tiré toutes les conséquences !
A force de contradictions, l’Etat ne sait plus comment réagir … sauf à augmenter encore les contraintes sur les médecins tandis que les communes confrontées au problème proposent aux professionnels des logements gratuits, des locaux gratuits … sans réellement trouver une réponse au problème !
Le problème se situe en fait entre deux choix :
soit on opte pour un système libéral et on en accepte les règles de fonctionnement ; et notamment des médecins responsables, un système concurrentiel qui finira obligatoirement par trouver son équilibre, le libre choix du médecin, un forfait de remboursement fixé contractuellement entre le client et la compagnie d’assurances, la fin du déconventionnement-sanction.
soit on choisit un système totalement étatique (tel la NHS britannique) et les médecins sont alors des fonctionnaires qui font juste 8 heures par jour et n’assument aucune responsabilité ni contrainte spéciale par rapport aux autres fonctionnaires !
Mais on ne peut pas dire aux étudiants qu’ils exerceront en libéral mais que finalement ils devront obéir aux oukases de l’administration sous peine de sanctions voire même de mort professionnelle !
On ne peut pas non plus exiger que le médecin soit corvéable à merci, bien qu’il soit professionnel indépendant … mais on sait que l’administration n’a aucun scrupule à imposer aux professionnels libéraux des contraintes qu’elle n’oserait pas imposer à ses employés et je suis bien placé pour le savoir puisque, dans les années 1995, la France, pays des droits de l’homme, qui risquait à l’époque une condamnation devant la CEDH pour violation des droits de la défense, a imposé aux avocats d’intervenir gratuitement, la nuit, les samedi dimanche et jours de fête, dans les gardes à vue, sans toutefois avoir accès au dossier du gardé à vue ; toute résistance de la part de l’avocat, qui n’avait d’autre choix que d’obéir, l’exposant à des sanctions de la part du Conseil de l’Ordre (suspension).
A force de ne choisir ni l’un ni l’autre, on va en arriver au blocage total puisque aujourd’hui la « solution » préconisée par la Cour des Comptes est d’imposer au médecin libéral le lieu de son installation ; sans aucune considération pour sa vie de famille !
Il est évident que ça ne va pas fonctionner car les médecins estiment, à juste titre, qu’ils n’ont pas à subir des contraintes ingérables du fait des errements de l’administration.
La situation apparaît à ce jour inextricable car il y a un problème de mutation sociologique non résolu de la profession médicale parallèlement à une désertification des campagnes tandis que chacun doit comprendre que la santé a un prix et que les responsables politiques devraient faire preuve d’un peu de courage au lieu de louvoyer entre atermoiements et impasses autoritaires !
Seulement, et cela risque de compliquer les choses, il semble que la population soit pour la solution autoritaire et rassurante d’imposition du lieu d’exercice … ce qui ne va pas fonctionner à terme car, s’il n’y a plus de nouveaux médecins généralistes (parce qu’ils auront choisi la spécialisation ou le salariat), on sera bien en peine de leur imposer quoique ce soit !
Dernier point : l’hypothèse d’une libéralisation du système de santé n’est absolument pas à l’ordre du jour car, on le sait, l’irruption d’une concurrence privée (par des compagnies d’assurances) signifierait, à terme, la mort d’un système étatique de sécurité sociale ingérable et cher mais qu’on impose à tous en recherchant un effet de masse de nature à en augmenter le point d’équilibre !
Bien cordialement à tous !
Partager la publication "Les déserts médicaux ou l’échec d’un système autoritaire qui ne veut pas dire son nom !"
A voir la dégradation continue des finances publiques et le déclassement économique de la France, il est légitime de se poser cette question en se disant que ce à quoi on assiste ne pourra pas durer éternellement et, qu’à un moment ou à un autre, il y aura une réaction salutaire !
Seulement, ce n’est pas si simple car malgré un constat dramatique nous nous heurtons à un système organisé qui s’oppose à toute réforme.
Un constat dramatique :
Macron était le seul candidat avec Fillon à promettre qu’il allait engager des réformes structurelles alors que, il faut quand même le rappeler, depuis quelques années, nous enfilons tous les records :
record de la dette 2.200 mds € soit pratiquement 100% du PIB, en augmentation constante depuis 40 ans,
record du chômage qui continue à progresser malgré les camouflages statistiques et les emplois aidés,
record des déficits du budget (80 mds € sur le budget 2018), des systèmes de retraites qui sont au bord de la faillite (d’ailleurs on regroupe les régimes AGIRC et ARRCO en tablant sur l’effet de masse pour gagner un peu de temps), de l’assurance chômage tout comme de l’assurance maladie !
Pour faire court, les dépenses continuent à progresser et, malgré une fiscalité oppressante parmi les plus lourdes du monde, les déficits font de même et nous ne tenons que grâce à l’emprunt puisque l’Etat français continue d’emprunter massivement sur les marchés sans que se pose, à un quelconque moment, la question du remboursement puisque la solution ultime est connue : on prendra l’argent aux français dans le cadre d’une opération de spoliation généralisée et de prélèvement autoritaire sur les comptes bancaires, les assurances vies et, en fin de compte, sur tout ce qui représente un capital taxable !
Il faut le rappeler : Tous les français, même ceux qui ne paient pas d’impôts sur le revenu, sont les cautions implicites des dettes faites en leur nom par les politiciens qu’ils ont élus et la capacité d’emprunt de la France repose exclusivement sur la capacité, tout à fait exceptionnelle, de son administration fiscale à percevoir, de gré ou de force, l’impôt ! (Ce qui n’était pas le cas de la Grèce !).
La France est un enfer fiscal et pourtant, certains au sein de la « haute administration », pensent qu’on peut encore faire mieux et augmenter le rendement et les rentrées fiscales par augmentation du nombre des contrôles et des redressements !
Certes Macron et son gouvernement savent que la taxation excessive du capital provoque une fuite de celui-ci à l’étranger et c’est pour cela d’ailleurs qu’ils vont diminuer la pression fiscale sur les revenus de capitaux (à compter de 2018 avec la flat tax au taux de 30%) ; bien que ce soit d’ores et déjà mal vécu par une partie de l’électorat qui y voit un cadeau fait aux riches.
Néanmoins, le reste de la fiscalité augmente (CSG, taxe écologique sur l’énergie, fiscalité immobilière).
Seulement, il faut être lucide, les réformes de l’équipe Macron-Philippe sont très loin du compte et d’ailleurs ses projections budgétaires sont d’ores et remises en cause et contestées par la Commission Européenne qui attend, depuis plus de 5 ans, que la France veuille bien enfin engager les réformes de nature à redresser ses comptes.
Nous nous orientons d’ailleurs à terme vers des sanctions financières (pénalités) qui pourraient se chiffrer en milliards € !
Quelle issue espérer malgré une forte résistance du « système » :
Quand on aura fini d’épuiser la population, on pourra peut-être en revenir à l’essentiel du problème qui est que l’Etat vit au dessus de ses moyens, que trop de gens profitent du système actuel et qu’évidemment, tout ça ne pourra pas durer indéfiniment !
Vous pensez que les politiciens vont réagir ?
Hélas non, ce n’est pas dans leurs habitudes car le politicien obéit à deux règles incontournables et intangibles : ne pas être responsable (au contraire il veut être reconnu, adulé et admiré et, si possible, laisser une loi qui porte son nom) et ne pas mécontenter son électorat afin d’être réélu !
Vous pensez que les (hauts) fonctionnaires vont réagir et dire aux politiciens « ça suffit – maintenant on arrête » ?
Hélas non, car ils sont dans un double système idéologique selon lequel si l’Etat est en déficit c’est parce qu’il y a trop de fraude fiscale et que si on durcit les contrôles, on va améliorer les rentrées fiscales et tout va s’arranger, et parce qu’ils sont aussi dans une logique de victimisation et de caste et que si tout va mal c’est forcément de la faute des autres !
On a forcément les raisonnements qui nous arrangent !
Mais alors, vous me direz « tout est foutu » !
C’est effectivement le sentiment désabusé que j’en retire car comment expliquer autrement qu’autant de français aisés et moins aisés (les jeunes notamment) quittent le pays qui les a vu naître alors qu’il ne faut pas perdre de vue que quitter son pays demande des efforts considérables et que cela n’a rien d’évident puisqu’il s’agit bien souvent de tout reconstruire ailleurs.
C’est que ces français estiment d’une part qu’il n’y a, au moins pour l’instant et pour les (dix) prochaines années, aucun espoir et d’autre part, qu’en raison d’une instabilité fiscale chronique et d’une fiscalité excessive, ils n’ont pas vocation à boucher, avec le fruit de leur travail, des trous financiers et budgétaires insondables résultant d’une mauvaise gestion avec laquelle ils sont en désaccord !
La démarche peut être considérée comme égoïste mais, à bien y regarder, quelle est cette logique qui vous explique que vous devez accepter la spoliation généralisée au nom d’une solidarité dont on n’arrive pas à déterminer les contours tandis qu’il est manifeste que d’autres profitent à plein du système !
De fait, ce n’est pas parce qu’on pense en haut lieu que si on taxe moins le capital, qu’il partira moins à l’étranger car, pour que le capital humain et financier reste, il faut satisfaire à deux conditions indispensables : que les gens aient confiance et qu’ils aient de l’espoir ; avec le principe sous-entendu de liberté individuelle qui veut que si l’on n’est pas d’accord, on s’en va voir ailleurs (bien que ce principe soit évidemment contesté par certains « moralisateurs »).
En fait, le système administratif français est incompatible avec cette conception du monde de liberté et de mobilité géographique puisqu’il se perçoit au centre d’un monde administré où la population est entièrement sous son contrôle.
Il faut être clair, sans l’Europe et ses règles en matière de liberté de circulation des personnes et des biens (capitaux et marchandises), lesquelles s’imposent à l’administration, la France serait un immense camp de prisonniers à la merci de son système administratif !
C’est d’ailleurs en raison de ces règles européennes que tout contrôle devient illusoire et rend le système français non viable à terme du fait de la concurrence sociale et fiscale entre les états ; et explique d’ailleurs pourquoi les autorités françaises souhaitent, de manière complètement irréaliste, une harmonisation des règles européennes … dans le sens d’une adoption des règles françaises.
Il n’est qu’à voir les taux délirants de l’Impôt sur les sociétés prévus pour 2018 (afin de compenser la taxe de 3% sur les dividendes qui va coûter 10 mds €) et la distorsion avec les taux pratiqués par les autres pays européens pour comprendre ce qui va se passer car la capacité de nuisance de l’Etat français s’arrête à la frontière !
En conclusion :
Il n’y a que deux possibilités susceptibles de provoquer un changement :
soit un politicien volontaire, tel un Margaret Thatcher, avec l’assentiment de la population (car rien ne pourra se faire sans elle), sifflera la fin de la partie et décidera les mesures nécessaires au redressement du pays.
Soit un évènement fortuit et éventuellement étranger (krach boursier et obligataire, crise de la dette …) fera que nous n’aurons pas le choix et que nous serons alors dans l’obligation de faire les réformes nécessaires (hypothèse grecque) !
Très franchement, je ne crois absolument pas à la première solution pour les raisons suivantes :
La classe politique française n’a pas l’ADN des réformateurs. Qu’ils soient de droite ou de gauche, ce sont des étatistes ; compte non tenu du fait que beaucoup de politiciens français sont aussi des fonctionnaires et qu’ils obéissent, qu’ils le veuillent ou non, à un esprit de caste et qu’ils reculeront fatalement toute échéance de nature à se retourner, à terme, contre eux.
Une part non négligeable des français, c’est « l’avantage de la redistribution », ne croit absolument pas que la situation soit grave … puisqu’elle continue à percevoir les aides sociales et n’imagine tout simplement pas que cela pourrait s’arrêter un jour !
Une autre partie (celle qui a voté Mélenchon et le Pen soit quand même 46% des votants aux dernières présidentielles), et qui recouvre en partie celle précédente, est persuadée d’être une victime du libéralisme, du grand capital, des ultra riches et de l’austérité ; elle ne peut donc absolument pas envisager l’idée d’un changement autre qu’une augmentation du rôle de l’Etat censé les protéger, des aides sociales financées par une fiscalité punitive vis-à-vis des auteurs présumés (les riches …) de la situation,
Enfin, la caste dominante des fonctionnaires n’aurait aucun scrupule à bloquer tout l‘appareil étatique pour empêcher toute réforme car, soyons lucides, toute réforme de l’Etat passera nécessairement par une réforme de l’appareil étatique et de son administration … ce qui veut dire qu’il faudra obligatoirement passer sur le ventre des 5.2 millions de fonctionnaires et spécialement de la forteresse de Bercy alors que tout ce petit monde fonctionne selon le principe des « droits acquis » qui leur permet de justifier le rejet de toute espèce de réforme !
Certes, Mélenchon, qui n’a de cesse de fustiger la politique de Macron « faite pour les riches et contre les autres » a pour l’instant échoué à faire descendre les protestataires dans la rue et à bloquer les petites réformes en cours mais la mission d’un vrai réformateur apparaît tout bonnement impossible … avec la meilleure volonté du monde!
Quelle autre solution reste-t-il alors … hormis la fuite en avant fiscale, c’est-à-dire la solution utilisée de manière constante depuis 30 ans par les dirigeants, jusqu’au moment où la spoliation ne sera plus suffisante pour assurer le maintien d’un système qui, on le sait, court à sa perte ?
Il faut le rappeler encore une fois : la mauvaise situation actuelle de la France ne relève pas de la responsabilité des riches, des entrepreneurs, des fraudeurs, des « optimiseurs » fiscaux et autres mais seulement des politiciens français et des hauts fonctionnaires (ce sont d’ailleurs souvent les mêmes) avec la complaisance plus ou moins consciente d’une partie notable de la population !
Enfin, tout un chacun peut constater que les débats actuellement médiatisés démontrent que l’engagement de vraies réformes ne fait pas actuellement partie des priorités du pouvoir.
L’issue ne pourra donc provenir que dans le cadre de la deuxième solution c’est à dire d’une réforme contrainte qui s’imposera à tous, dans des conditions certainement très difficiles; la seule inconnue demeurant encore à ce jour la date de son déclenchement c’est à dire quand tout cela pourra se produire.
Il sera alors bien temps de se plaindre des dégâts collatéraux non négligeables et impossibles à chiffrer à ce jour qui seront mis à la charge d’une population sans nul doute très en colère !
Chacun en tirera bien évidemment les conclusions qu’il voudra !
Bien cordialement à tous.
Partager la publication "Une réforme de fond de l’Etat français est-elle possible ?"
Churchill a affirmé un jour que : « la démocratie est le pire des régimes politiques … à l’exclusion de tous les autres » ce qui signifie qu’elle n’est pas parfaite mais qu’elle reste préférable à la dictature.
Seulement, même dans nos démocraties modernes à l’occidentale, les dérives sont possibles pour ne pas dire inévitables, malgré les règles constitutionnelles mises en place ; elles se font juste moins apparentes, plus insidieuses, plus sournoises.
La dérive du pouvoir se fait simplement sous couvert de la loi avec le respect apparent des règles démocratiques mais le résultat reste néanmoins l’appropriation du pouvoir par une partie de la population !
En France, ce phénomène apparaît particulièrement visible lorsqu’on évoque le pouvoir de l’administration !
En principe, la mission de l’administration est d’exécuter les décisions du pouvoir politique mais, dans les faits, c’est l’administration qui propose et finalement dispose car nous sommes désormais dans un monde de normes et de règles complexes fixées par l’administration elle-même et contrôlées par elle.
Cela n’étonne d’ailleurs plus personne … d’autant plus qu’on nous explique que les mesures qui sont prises le sont pour notre bien et notre sécurité. On ne va tout de même pas s’insurger contre des règles qui sont prises pour nous protéger … même si l’argument peut apparaître biaisé ou abusif voire complètement faux !
Le résultat de cette dérive est que nous confions notre vie à une organisation administrative qui contrôle, d’une manière ou d’une autre, tous nos agissements et tous les aspects de notre vie privée … avec notre consentement !
Cette dérive, nécessairement plus insidieuse et moins voyante, est fatalement plus stable dans le temps avec pour résultat que le gouvernement par l’administration est devenu la norme. Les élections ne sont plus qu’une parade électorale, une illusion de démocratie de nature à rassurer le peuple qui reste persuadé qu’il reste en dernier ressort le maître !
Les contingences qui s’imposent aux politiciens étant la plupart du temps financières et donc fiscales, ils s’en remettent à Bercy car c’est le ministère des finances qui permet la collecte de l’impôt sans lequel l’État serait complètement impuissant.
Or, qui est le mieux placé pour décider de la politique fiscale si ce n’est Bercy qui n’hésitera pas à expliquer au politicien demandeur, que l’on peut imaginer désemparé devant une question qui le dépasse et accablé par ses responsabilités : « vous n’avez pas le choix, il n’y a pas d’autre solution » !
Et vous allez voir que ce schéma peut être poussé très loin !
I- la fiscalité et l’administration fiscale :
a- une fiscalité oppressante et la surveillance fiscale généralisée de la population :
On sait que la fiscalité a atteint, en France, des niveaux à la limite du tolérable. Les politiciens le disent et pourtant la seule option choisie par le nouveau pouvoir a été de remettre une couche supplémentaire d’impôts (+1% pour 2018) !
De là à penser que Bercy a imposé ses choix aux politiciens il n’y a qu’un pas franchi sans aucune difficulté !
On peut évoquer l’augmentation de la CSG qui, grâce à un mécanisme vicieux, vous fait payer des impôts sur des impôts car les 17.2% de cotisations sociales qu’on va vous prendre au titre de la CSG ne sont en fait qu’un impôt sur votre revenu qui ne dit pas son nom ! Et, miracle de la fiscalité confiscatoire, ces « cotisations » entrent dans votre revenu imposable en conférant à celui-ci un caractère fictif !
Seulement, une fiscalité appuyée sur des revenus fictifs n’est pas viable à terme car elle provoque , à mesure que le taux augmente, une distorsion de plus en plus importante entre le revenu réel et le revenu fiscal !
Par ailleurs, les sociétés civiles et commerciales doivent, avant le 1er avril prochain, sous peine de fortes amendes, indiquer le « nom du bénéficiaire effectif » c’est à dire en clair révéler les personnes qui se cachent derrière elles. Il s’agit en l’occurrence de faire « sauter » le verrou des sociétés écran par la collaboration active des contribuables qui se vont se dénoncer eux-mêmes et mettre à bas les mécanismes qu’ils ont eux-mêmes mis en place; ceci afin « d’adapter la fiscalité qui leur sera applicable » !
En outre, circule dans les sphères du pouvoir et de Bercy l’idée que la fraude fiscale s’élève à 80 mds € par an et que la supprimer serait de nature à résoudre les problèmes chroniques de déficit budgétaire de l’État ; vision purement technocratique de la fiscalité orientée vers toujours plus d’état et plus de dépenses publiques !
C’est pour cela que, comme me l’a aimablement indiqué un lecteur, le Journal officiel du 14 novembre a publié un arrêté n°265 du 28 août dernier (ici) autorisant la direction générale des finances publiques (DGFIP) à utiliser un système informatique de traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale dénommé “ciblage de la fraude et valorisation des requêtes” pour une durée de deux ans qui, bien évidemment, deviendra ensuite définitive.
Cette périphrase n’a pas d’autre signification que la validation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) aux fins de traque généralisée de la population, quasiment à l’insu de celle-ci, par le croisement et l’exploitation de 23 fichiers informatisés !
Curieusement, le Parlement, représentant les français concernés au premier chef par ces mesures, n’a pas été consulté et la CNIL (qui n’a d’ailleurs aucun pouvoir) n’y voit pas matière à critique !
On ne compte déjà plus les contrôles fiscaux qui aboutissent purement et simplement à la mort de l’entreprise contrôlée dans la mesure où le Trésor Public poursuit son but sans autre considération que celle de percevoir un maximum d’impôts et on peut donc s’attendre, dans les prochaines années, à une explosion des redressements fiscaux des particuliers !
On comprend dès lors mieux l’offensive récente contre les paradise papers et l’optimisation fiscale dont l’origine n’est peut-être pas celle que l’on croit ou qu’on essaie de nous faire croire !
Le constat amer qui s’impose est que lorsqu’une partie de la population prend les autres pour des fraudeurs et les poursuit inlassablement, sans état d’âme, nous sommes très proches d’une dictature qui ne dit pas son nom !
b- l’impunité de l’administration fiscale :
Le dernier gouvernement du quinquennat Hollande a été pris la main dans le sac de manipulations de la comptabilité publique puisque son dernier budget a été qualifié d’insincère par la Cour des Comptes ; c’est à dire, en langage moins diplomatique, carrément trafiqué !
Seulement, il faut être conscient que Sapin, ancien ministre des finances, selon une formule facile, est l’arbre qui cache la forêt car il est évident que celui-ci n’a aucune compétence en la matière et que le maître d’œuvre de la manœuvre n’est autre que Bercy puisque c’est ce service qui établit les comptes publics et qu’il a pu le faire en toute impunité !
La taxe de 3% sur les bénéfices distribués (qui remonte à 2012), retoquée récemment par le Conseil Constitutionnel, a été mise en place parce qu’il fallait déjà en remplacer une autre elle-même illégale et que la rembourser allait « coûter » 5 mds € alors que l’État n’a pas d’argent.
Aujourd’hui, on en est à 10 mds € et on n’a toujours pas l’argent !
Évidemment, on a parlé de scandale (Cf Bruno Le Maire – ministre des finances) et on a voulu savoir qui était à l’origine d’une idée aussi désastreuse. L’Inspection Générale des Finances a lancé une enquête auprès de Bercy mais cela n’a rien donné … !
Or, il est évident que l’origine de cette mesure se trouve à Bercy qui décide et fait n’importe quoi, selon le principe bien connu du politicien désemparé qui vient voir cette « administration magique » et lui demande sans ambages : « trouvez moi une solution – n’importe laquelle mais trouvez moi quelque chose … pour me sortir de là » !
On est donc juste face à l’omerta d’une administration toute puissante qui n’est pas responsable et surtout qui estime n’avoir pas à rendre de comptes !
Seulement, quand une administration, censée effectuer un travail d’exécution, trafique les comptes publics et refuse ensuite de rendre des comptes sur ses propres agissements il est évident que cette administration a pris l’ascendant sur ses supérieurs … avec toutes les conséquences en découlant !
II- Les aides sociales et les niches fiscales :
On sait que le système des aides sociales comporte en lui-même les ferments de sa propre perversion car on se trouve face à un système où l’administration se perçoit au centre de toutes choses et seule habilitée à distribuer les revenus aux personnes qu’elle a désignées ou choisies.
Or, la distribution ciblée de ces aides n’est rien moins qu’une manière clientéliste de tenir en laisse la population qui finit par être persuadée que son bien-être et ses revenus dépendent de l’État et de son administration qui apparaissent faussement protecteurs parce qu’ils sont dispensateurs de bonheur et d’argent gratuit !
Seulement, lorsque l’État distribue à certains l’argent qu’il a extorqué à d’autres, il se sent obligé d’organiser ensuite une surveillance généralisée de la population afin de vérifier s’il est légitime que les récipiendaires de cet argent sont bien habilités à le recevoir car la perversion du système de l’assistanat est que celui-ci n’est jamais suffisant et que l’individu assisté sera toujours tenté de profiter d’avantage de cet argent gratuit !
Par ailleurs la multiplication des règles aboutit à complexifier le système administratif au delà de toute raison ; ce qui fait que, plus il y a de règles, plus il y a de tentations de contourner les règles d’attribution et fatalement plus il y a besoin de contrôles et de contrôleurs !
En général, les prévisions budgétaires allouées à ces aides sont toujours largement dépassées et les dépenses deviennent incontrôlables car si les critères d’attribution sont trop stricts personne n’y a droit et s’ils sont trop souples les fraudes sont nombreuses car, on ne peut pas tout prévoir ; compte non tenu du fait que la population assistée prend l’habitude de percevoir ces aides et ne supporte évidemment pas qu’on puisse un jour ne serait-ce que les diminuer, même faiblement (Cf les APL) !
La création de nouvelles aides créé souvent aussi des effets d’aubaine bien connus (même de la part des entreprises qui montent des structures ad hoc pour pouvoir en bénéficier) sans compter la mise en place de mécanismes complexes (usines à gaz) dont l’administration a seule la maitrise.
Et, quand des mesures fiscales apparaissent à l’usage trop pénalisantes, l’État, plutôt que de logiquement les supprimer, crée des dérogations pour en atténuer les effets négatifs ; d’où les fameuses niches fiscales qui rendent l’impôt illisible (il y n’a pas moins de 457 niches fiscales … un véritable maquis) !
Tous ces mécanismes ont un double effet pervers en ce que d’une part ils rendent leurs bénéficiaires (entreprises et particuliers) dépendants de l’administration et que d’autre part ces niches fiscales sont mal perçues par ceux qui n’en bénéficient pas et qui les voient comme des cadeaux faits à certains alors qu’il s’agit juste de réduire la pression fiscale car … payer moins d’impôt n’est pas un cadeau mais seulement un moindre vol de la part de l’État !
Seulement, la main-mise de l’administration ne s’arrête pas là et le droit du travail est l’exemple même d’un secteur où l’accumulation de règles contraignantes a des effets négatifs désormais bien connus.
La logique actuelle considère qu’il est « normal » que les entreprises privées soient soumises à une administration seule compétente pour dire si les licenciements sont justifiés ou non car il est certain que des fonctionnaires qui ne connaissent rien au monde de l’entreprise qu’ils contrôlent et dans laquelle ils n’ont jamais mis les pieds sont les seuls compétents pour décider de ce qui est bon pour elle et ses employés !
Le seul résultat incontestable est que le chômage a atteint des niveaux records intolérables mais on sait que ce n’est pas la faute de l’administration ; c’est juste celle des entreprises et de ces salauds de patrons qui fraudent ou qui ne veulent pas embaucher !
On est en pleine caricature et le plus étonnant est que ce dévoiement de la pensée ne choque personne !!
Fatalement, devant des difficultés qui peuvent apparaître insurmontables, les entreprises renoncent à leurs projets ou à leurs investissements ; elles n’embauchent plus puisqu’elles ne peuvent plus licencier pour s’adapter au marché et à l’évolution de celui-ci.
En conclusion :
On se trouve bien face au pouvoir de nuisance d’une administration qui se croit invulnérable, bien aidée en cela par un personnel politique dramatiquement incompétent, et le constat accablant est qu’on nous impose des règles qui n’ont aucune utilité, aucune justification autre que celle de vous soumettre à une autorité (forcément) seule compétente qui doit décider pour vous avec, à la clé, le risque d’une dérive autoritaire !
Le problème est que la population accepte cette évolution de la société et s’enfonce dans une espèce d’anesthésie générale qui la laisse sans réaction devant des dérives administratives qui n’ont absolument rien de démocratique et qui la soumettent à des règles de plus en plus contraignantes, sans aucun contrôle !
Alors certes, il y a des élections mais il faut bien avouer qu’il ne s’agit plus que d’une démocratie intermittente ; les français n’ayant la possibilité de s’exprimer, et de se défouler (ce dont ils ne se privent pas), qu’une fois tous les cinq ans avec la réserve que ce défoulement ne sert finalement à rien car il n’aboutit qu’à éliminer le candidat sortant au profit d’un nouveau souvent issu du même milieu (administratif) et sans que l’administration en soit impactée !
La classe moyenne, base de notre organisation sociale, apparaît d’ores et déjà complètement laminée et la pression administrative et l’oppression se font toujours plus pesantes !
Il est manifeste que nous sommes passés de l’État de droit à un système qui ne prend en considération que les droits de l’État et à une socialisation rampante de la société avec une administration omnipotente qui fait la pluie et le beau temps ; ce qui permet de se demander si cette régression démocratique est raisonnable ou seulement viable à terme ?
Car, combien de temps peut tenir un système où tout est prétexte à impôt, contrôles et taxation ; même si la population a été éduquée dans la religion de son administration ?
Il faut être réaliste, on ne peut pas maltraiter ainsi, impunément, toute une partie de la population sans qu’à un moment ou un autre il y ait des conséquences ou des réactions !
Rappelons quand même que la Révolution de 1789 s’est déclenchée presque fortuitement pour un problème d’impôts or, « L’excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle. » Benjamin Constant.
Aujourd’hui, le système ne tient que par un édifice complexe et artificiel d’aides canalisant une population qui accepte pour l’instant son sort mais que se passera-t-il le jour où l’État ne pourra plus verser ces aides et ces allocations parce que les limites de la spoliation auront été atteintes ?
Selon Margaret Thatcher, « le socialisme ne dure que tant que dure l’argent des autres » ; ce qui veut dire que lorsqu’on sera arrivé au bout de cette « logique » tout l’édifice s’écroulera d’un coup et on en arrivera alors à l’austérité, la vraie, avec la suppression brutale des aides sociales, la fermeture de services publics et des licenciements massifs de fonctionnaires qu’on ne pourra plus payer !
Des révolutions se sont déclenchées pour moins que ça !
Bien cordialement à tous !
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Nous vivons dans l’illusion d’une société idéale issue des principes posés par la Révolution Française de 1789 ; elle-même basée sur les principes établis par les penseurs du 18°s, tels que Montesquieu, à propos de la séparation des pouvoirs et de la protection des libertés individuelles !
Seulement la réalité apparaît bien éloignée de ces principes car, quel est le principe qui prévaut lorsqu’il s’agit, pour une administration, de s’immiscer dans tous les aspects de la vie des français, si ce n’est une forme de totalitarisme rampant et dissimulé qui a pour but de surveillance généralisée de la population au nom d’une lutte contre le terrorisme ! !
Et, visiblement cela ne suffit pas puisque, désormais, on essaie de contrôler la population par la pensée, ce qui est encore plus grave, par le biais de la manipulation audio visuelle !
Car comment qualifier le battage médiatique opéré depuis quinze jours à propos des « Paradise Papers » ?
France info (surnommée Bolcho info) en a même fait une « édition spéciale » sur toute une semaine à propos d’une fraude fiscale gigantesque qui spolierait la population ; l’ »astuce » consistant à tenir l’auditeur en haleine par le biais de la divulgation quotidienne et racoleuse des noms des fraudeurs ?
Et, à cette occasion, on nous parle de justice pour souligner l’injustice faite aux français ; sans compter que ces ignobles fraudeurs délocalisent leurs entreprises et que les pauvres français deviennent des pauvres chômeurs !
On est en pleine caricature !
De quoi parle-t-on finalement ?
On créé l’événement à des fins de propagande en prétendant à des révélations qui n’en sont pas et on assiste à une stratégie d’ensemble qui se développe dans une partie de la presse subventionnée (Le Monde), les télés publiques et certains politiciens !
Or, il faut être conscient qu’on est en plein dans une manipulation mentale destinée essentiellement aux personnes qui … ne paient pas d’impôt car cet argumentaire se heurte à une réalité un peu plus complexe et surtout nettement moins commode que celle qui nous est complaisamment exposée !
On commence classiquement par amalgamer fraudeurs, crime organisé et optimisation fiscale afin de persuader les français qu’ils en sont les victimes ; car la victimisation est un puissant moyen de coagulation des mécontentements en exploitant des ressorts psychologiques (jalousie notamment) plus ou moins irrationnels !
Or, dans un pays sur-imposé comme la France, il est légitime de procéder à une optimisation fiscale ; ce que j’appellerai pour ma part un évitement fiscal. Il n’y a que les gens qui ne paient pas d’impôt qui trouvent normal que l’impôt ne soit ni abusif ni excessif. Tous les autres font de l’optimisation en plaçant leurs économies dans des placements défiscalisés (assurance vie, livrets A, LED, PEA, PEL, …), en achetant une maison dans une commune moins chère et moins imposée !
Cela s’appelle gérer son patrimoine en « bon père de famille » !
On nous brandit la fraude fiscale comme une espèce d’épouvantail en procédant une confusion abusive entre fraude et optimisation, laquelle est parfaitement légale, et souvent même prévue par l’État lui-même (il y a 457 niches fiscales pour un total de 100 mds €) ; et on en rajoute sur les signes extérieurs de richesse avec l’idée non exprimée que tout ça n’a été obtenu que par la fraude et le vol (de l’État) !
Or, au sein d’une partie de la population médiatique, des journalistes et des politiciens, qui pour l’essentiel, à la fois par conformisme et par snobisme votent à gauche, il y a une forme de détestation de l’entreprise et de l’entrepreneur qui a réussi ! Il est donc normal qu’ils soient punis pour cela et il est même légitime qu’ils paient des impôts et même qu’ils ne paient que des impôts !
Évidemment, il s’agit d’une vision complètement faussée et irréaliste du monde ! On ne peut même pas parler de parti pris rédactionnel, c’est de la propagande pure et simple …
Dans ce modèle de société, le seul argent « gagné » de façon légitime est celui perçu de la part de l’État (salaires, indemnités parlementaires) dans le cadre de l’État providence et employeur dispensateur du bonheur universel !
Mais, ne nous trompons pas ! Cette détestation de l’argent de la part de cette catégorie socio-professionnelle n’est qu’apparente car elle aime profiter des ors de la République !
Cette détestation n’est en fait qu’une posture !
Les députés et sénateurs sont effectivement les plus mieux placés pour parler de la fraude fiscale, eux qui se sont montés un véritable petit paradis fiscal au sein de la République française avec des revenus exonérés, une (très) confortable retraite payée par vos impôts, ainsi que divers petits avantages, et il n’est qu’à voir la résistance opposée par cette corporation au contrôle de leurs dépenses et de l’utilisation des deniers publics !
De la même façon, la presse subventionnée et l’audio visuel public profitent à plein de l’argent public qui ne coûte rien puisque ce sont les autres qui paient et sont donc bien placés pour parler d’abus !
Il n’est pas inutile de rappeler que le conglomérat des chaînes de télé et de radio publiques françaises chargé de diffuser la bonne parole est comparable à celui de la Chine communiste.
David Pujadas (qui trouvait normal d’être payé 18.000 € par mois à France 2 avant de partir à LCI où il gagne probablement plus alors que la moyenne de rémunération d’un entrepreneur est de 4.000 € par mois) nous annonce en préambule de son émission sur LCI du 03 novembre, histoire de bien « cadrer le débat », que la fraude fiscale s’élève à 80 mds € … (chiffre qui circule dans certains milieux bien que ne reposant sur aucune preuve tangible mais qui curieusement correspond au montant du déficit budgétaire de l’État) avec l’idée sous-jacente que si l’État a des dettes c’est à cause des mauvais français qui fraudent le fisc en procédant à l’occasion un amalgame ou une confusion bien utile aux moralisateurs avec la conclusion qu’il faut les mettre en prison !
On fait du sensationnel à bon compte !
Le comble a été atteint lorsque France info a cru indispensable de faire venir sur son plateau le funeste et incompétent Michel Sapin, ancien magistrat du Tribunal Administratif de Paris mais surtout ancien ministre de l’économie et des finances de Hollande, venu délivrer la bonne parole contre la vilaine fraude fiscale ; lui qui a devrait être en prison pour manipulation des comptes publics et une « comptabilité insincère » fustigée par la Cour des Comptes (en droit privé cela s’appelle présentation de faux bilan et c’est un délit) , lui qui a été condamné à rembourser 100.000 € d’indemnités indûment perçues en tant que conseiller municipal de la ville d’Argenton sur Creuse.
Et on en rajoute dans la démagogie racoleuse lorsque certains élus LREM prétendent vouloir faire modifier la loi pour que les fraudeurs fiscaux soient déchus de leurs droits civiques …
Le vrai scandale est que l’État est (très) mal géré et ça fait (trop) longtemps que ça dure !
Il n’est donc pas admissible de prétendre, même par sous-entendus, que cette mauvaise gestion est due « aux autres », en l’occurrence les fraudeurs ou optimiseurs fiscaux, mais il est vrai qu’il est toujours intellectuellement plus commode de rejeter ses propres fautes sur les autres !
La preuve la plus flagrante en est apportée avec cette lamentable affaire de surtaxation de 3% des dividendes, annulée par le Conseil Constitutionnel et pourtant remise en place sous une autre forme parce qu’il y a trou de 10 mds d’€ et que les dirigeants (principalement de Bercy) n’ont aucune autre idée que de taper sur le contribuable, pour le boucher !
Or, comme le rappelle l’IFRAP (ici), l’origine de ce « problème » remonte à 2006, lorsqu’une première note de Bercy a attiré l’attention sur la possible illégalité de l’article 119 bis du CGI qui avait pour but d’imposer une retenue à la source sur les dividendes versés à des OPCVM (organismes de placement collectif de valeurs mobilières) résidents fiscaux d’un autre pays membre de l’Union européenne . Rien n’a été fait pour y mettre bon ordre, jusqu’à ce que, en 2012, quatre jours après l’élection de François Hollande, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) juge cet article contraire à ses principes.
L’ardoise risquant d’atteindre 5 mds €, le nouveau gouvernement a dû trouver d’urgence des ressources permettant d’éponger cette dette et déjà, la question se limitait à créer une nouvelle taxe pour remplacer celle déclarée illégale. La taxe de 3% sur les dividendes a donc vu le jour, avec d’autant moins de scrupules que cela allait dans le sens de la taxation des riches et de la finance.
Par deux fois, l’Etat français a donc créé une nouvelle taxe pour rembourser un impôt indûment perçu ! Autrement dit, on essaie juste de pérenniser une illégalité en risquant que la nouvelle taxe soit elle même déclarée illégale !
Autant dire que le non respect des lois, la mauvaise gestion et la spoliation sont devenus la norme administrative fiscale française, dans le cadre d’une dérive administrative qui n’est ni normale ni admissible, et on est juste face à l’expansion permanente d’un État incapable de diminuer ses dépenses et qui fait résolument n’importe quoi !
D’ailleurs, à bien y regarder, puisque nous avons le record d’Europe des prélèvements fiscaux, on peut en déduire que TOUS les autres pays de l’UE sont, comparativement, des paradis fiscaux puisqu’ils appliquent une fiscalité moins lourde !
S’il y a un scandale c’est bien celui du vol étatique, de l’impôt abusif, de la gabegie généralisée, de la part de faux moralisateurs mais vrais profiteurs en tous genres qui prolifèrent car la France n’est, à bien y regarder, qu’un immense fromage !
Nietzsche a bien dépeint le mode de d’organisation de l’État en distinguant trois classes sociales :
les “faibles”, incapables de se prendre en charge, destinés à être exploités par l’État, qui les maintient en état de sujétion ;
une élite démagogique, issue de la masse, qui utilise l’État comme outil pour exploiter la masse et qui attise la haine contre les forts, elle s’inspire d’une morale du ressentiment ;
une élite aristocratique (les “forts”), qui assume son destin indépendamment des deux autres classes et n’hésite pas à se rebeller ou à quitter le pays !
Il n’y a pas de doute ! Nous nous situons bien dans le schéma visionnaire de Nietzsche et dans un système de la police de la pensée qui sent « bon » le régime communiste puisque l’optimisation fiscale est perçue comme une déviance sociale et est fustigée en tant que telle !
Il n’y a que les personnes qui ont déjà subi ce type de régime, dans les anciens pays du bloc de l’est, qui n’aient vraiment pas la tentation d’y retourner !
La question qui reste sans réponse à propos de cette propagande éhontée est l’impact réel sur la population dont on peut espérer qu’elle ne soit pas aussi crédule que tous ces profiteurs l’imaginent !
Bien cordialement à tous !
Partager la publication "Propagande et police de la pensée"
L’image traditionnelle de l’État, du moins en France, est celle d’une organisation ayant pour but de vous protéger tout au long de votre vie par le biais d’un système complexe d’éducation, de santé, de protection sociale et de retraite qui vous suit et vous assiste tout au long de votre vie ; et effectivement, l’État assure des compléments de revenus pour une part notable de la population par le biais de nombreuses aides sociales et une politique de redistribution.
De ce fait, beaucoup de français sont absolument persuadés qu’ils ont des « avantages » parce que c’est l’État et ses services qui les leur donnent !
Un langage étatique trompeur
Le problème est que l’idée que « l’État vous donne » est surtout un sentiment résultant d’une certaine forme de discours et que, comme toute impression, elle peut être trompeuse car l’État n’a pas d’argent et ne donne rien ; il n’a que l’argent de ses administrés qu’il obtient sous la contrainte fiscale même si un président de la République a cru pouvoir affirmer que « cela ne coûte rien puisque c’est l’État qui paie » !
La plupart des bénéficiaires ne se posent pas de question quant à l’origine des fonds qui leur sont distribués mais la réalité, en fait moins glorieuse, est que l’État dépense seulement vos impôts présents et futurs et que, quand il distribue de l’argent par le biais de salaires ou d’allocations de toutes sortes ou lorsqu’il paie des aménagements, c’est que, conformément au principe posé par Frédéric Bastiat au 19°s, cet argent a été pris à quelqu’un d’autre !
L’État utilise en fait, à dessein, une forme de langage qui anesthésie la population en lui laissant penser qu’il la protège et qu’une élite technocratique est là pour assurer le bien-être du peuple. Dans ce cadre, il édicte des règles de vie en société qui régulent les rapports sociaux sous la menace de sanctions (peur du gendarme) mais aussi en exploitant la crédulité populaire et la peur de l’incertitude du lendemain !
Or, l’État agit souvent pour des raisons idéologiques, (Cf. l’ISF et la loi sur la transition énergétique) mais aussi en fonction d’intérêts clientélistes et de groupes de pression étant entendu que plus le pouvoir de nuisance du groupe est important mieux les intérêts de ce groupe sont satisfaits ; et, fatalement, dans un pays où l’impôt est idéologique, la dérive intellectuelle est inévitable.
Les périodes électorales sont propices aux mensonges les plus éhontés et on se rappellera :
les déclarations selon lesquelles « l’État va faire payer les riches » alors que, finalement, ce sont les classes moyennes qui ont supporté l’essentiel des « chocs fiscaux »,
l’affirmation démagogique « mon ennemi n’a pas de visage … c’est la finance » alors que l’État n’a jamais autant fait appel à la finance que du temps de Hollande pour financer des déficits structurels insondables à propos desquels aucune démarche n’a été faite pour en diminuer l’ampleur alors que d’un autre côté il n’a eu de cesse de promettre des emplois qui ne sont jamais arrivés (la désormais fameuse « inversion de la courbe du chômage ») !
L’État se fait même moralisateur et fixe des règles contraignantes pour les employeurs du secteur privé alors qu’il est le premier à s’en affranchir (notamment en utilisant des CDD à répétition) ce qui retire évidemment toute crédibilité aux postures adoptées !
Par ailleurs, pour asseoir sa crédibilité économique, il n’hésite pas non plus à travestir la réalité, notamment en recourant à la fameuse notion « d’État stratège » ; or celle-ci n’est qu’un oxymore puisque sa seule stratégie est de boucher les trous de sa mauvaise gestion avec vos impôts !
La réalité est que la gestion de l’État dans le secteur économique concurrentiel ne peut pas aboutir à de bons résultats car les décisions de gestion à moyen ou long terme sont systématiquement polluées par des intérêts politiciens à court terme ! On se rappellera qu’il a ordonné à une SNCF, déjà dramatiquement endettée, d’acheter à Alstom des rames de TGV inutiles pour protéger un emploi médiatisé mais qui, en l’occurrence, n’était même pas menacé !
A force de prétendre protéger tout le monde, l’État finit d’ailleurs par devenir impuissant car pour éviter le chômage il recrute des fonctionnaires à tour de bras alors que ces derniers seront à la charge de la collectivité pendant au moins 45 ans (en ce compris la retraite) aggravant pour des décennies les comptes publics et fixe, pour les entreprises privées, des règles sociales qui n’ont pas d’autre but que d’empêcher les licenciements.
Seulement, cette vision électoraliste à court terme finit par avoir des résultats désastreux puisque désormais le marché du travail est figé et les entreprises recrutent peu. Il en résulte un paradoxe dont les politiciens ont du mal à sortir : l’excès de protection s’est transformé en handicap et la France est devenue la championne d’Europe des entreprises … sans salariés !
Le refus de la concurrence privée
Il y a deux façons de fournir des services : par le biais du marché libre et de l’initiative privée ou par le biais du monde politique dans lequel l’État prend l’argent par la force, sous forme d’impôts, tout en organisant des monopoles légaux.
Évidemment, on se garde bien de vous dire que la plupart des missions de l’État peuvent être accomplies par des entreprises privées qui, certes, feront des bénéfices mais seront surtout tenues à des résultats de gestion qui nécessairement aboutiront à calculer le meilleur rapport qualité/prix car, conformément aux règles en vigueur dans un marché libre et concurrentiel, si la comparaison est défavorable, le client va voir ailleurs !
L’État ne fait à aucun moment cette démarche et, en général, il se débrouille pour organiser un monopole qui évacue la concurrence et empêche toute comparaison utile possible en utilisant souvent des arguments idéologiques et notamment celui « fatal » selon lequel l’État et ses services ne font pas de bénéfices avec le double sous-entendu que les activités de l’État sont désintéressées et que le bénéfice de l’entreprise privée est immoral !
Or, cette construction est absolument fausse et les faits démontrent le contraire … surtout lorsque les services proposés par l’État ne sont pas compétitifs. C’est là, à mon sens, l’un des nœuds du problème, car les agents de l’État et les politiciens étatistes de droite comme de gauche ont réussi à instiller dans la population l’idée que, parce qu’il ne fait pas de bénéfices, l’État rend un service désintéressé et de meilleure qualité !
Le laxisme et la mauvaise gestion , selon une conception keynésienne dévoyée de l’économie, deviennent alors un brevet de bonne conduite car si on fait des dettes c’est pour votre bien alors qu’à bien y regarder les emprunts et les dépenses d’aujourd’hui sont seulement les impôts de demain et qu’il faudra fatalement les payer !
L’absence de bénéfice n’est pas un critère de bonne gestion … c’est même carrément l’inverse ; mais il est vrai que nous sommes dans un pays où, à la fois par détestation idéologique de la part de l’administration et incompétence des politiciens, on préfère avoir des chômeurs que des entreprises privées qui gagnent de l’argent et recrutent !
Quelques exemples vont vous éclairer !
a- La sécurité sociale
Le système de Sécurité Sociale français est pratiquement totalement étatisé ; ce qui fait que vous n’avez aucun choix d’affiliation et que vous ne pouvez effectuer aucune comparaison des tarifs et des prestations !
La réalité du système de la sécurité sociale française est que, si jamais des entreprises privées disposaient du droit de proposer des contrats d’assurance maladie en concurrence avec le système étatique, celui-ci serait non compétitif et fatalement se retrouverait en grave difficulté du fait d’une fuite logique et inéluctable des affiliés.
On peut rappeler pour mémoire que, par mesquinerie idéologique et pour récupérer quelques cotisations susceptibles de boucher un trou insondable, l’État français oblige les frontaliers qui travaillent en Suisse à s’affilier à la Sécu française alors que d’une part l’emploi justifiant les cotisations est bien situé en Suisse et que d’autre part les deux régimes suisses de Sécurité sociale sont moins chers et proposent de meilleurs remboursements que ceux imposés par la France !
La gestion actuelle de la sécurité sociale fait fatalement penser à la gestion étatique telle qu’elle était pratiquée en Allemagne de l’Est (RDA) avant sa chute en 1989 et à propos de laquelle certains se permettaient d’affirmer que c’était LE modèle du socialisme triomphant !
En fait, on se trouvait dans le cadre d’un État totalitaire qui surveillait tous ses ressortissants (par le biais de la Stasi) et le plein emploi n’était assuré que grâce à l’utilisation d’emplois plus ou moins fictifs (avec 4 ou 5 emplois par poste là où en Europe de l’ouest il n’y en avait qu’un) dans un système où il n’y avait aucune notion de prix de revient et aucune étude de marché ayant pour but de rechercher et satisfaire les désirs de la population !
Bien évidemment, dans les mois qui ont suivi la chute du mur de Berlin, TOUS les conglomérats industriels de RDA ont fait faillite car, n’étant pas compétitifs et faute de pouvoir s’adapter, ils n’ont pas résisté à la concurrence de systèmes de gestion basés sur la liberté individuelle.
On peut rappeler que ce système d’emplois fictifs est pourtant largement utilisé par l’État français lorsqu’il met en place des emplois aidés (par vos impôts) ne recouvrant aucune justification économique … à seule fin de rendre moins catastrophiques les statistiques du chômage !
b- Les droits acquis
Ils constituent une vision figée et irréaliste de la société dans un monde en perpétuel changement car dans la nature il n’y a pas de droits acquis, il y a seulement un équilibre naturel qui se créé et se modifie en fonction des circonstances. D’ailleurs, tous les professionnels indépendants (professions libérales et commerçants) savent qu’il n’y a jamais rien de définitivement acquis, et que les bénéfices du jour peuvent se transformer en pertes mais aussi heureusement que les pertes peuvent, en cas d’amélioration de la conjoncture, devenir des bénéfices.
Il n’y a que dans la vision administrative figée de la société que « rien ne bouge » ; ce qui explique d’ailleurs pour une large part que la France refuse de s’adapter à un univers économique mondialisé.
Il est vrai que jusqu’à l’irruption de l’État Providence, la population alternait les bonnes et mauvaises années, cela faisait partie des fatalités de la vie, mais aujourd’hui celui-ci propose des aides en jouant le rôle d’un amortisseur social.
Seulement, les dérives de ce système sont bien connues : clientélisme, démagogie et manipulation, et si ça ne marche pas, la menace et le blocage de la part des corporations habituées à en bénéficier ; qu’il s’agisse des agriculteurs, des pêcheurs … sans oublier les grèves paralysantes de « certaines catégories de personnels » du secteur public (SNCF, RATP, EDF, audiovisuel public) !
c- la retraite par répartition
Si elle se trouvait à être en concurrence avec la retraite par capitalisation (laquelle est interdite sauf curieusement pour les fonctionnaires avec Préfon Retraite), le système par répartition se trouverait immédiatement en faillite du fait de l’écroulement de tout un édifice élaboré à coup de mensonges depuis 1944 ! En effet, on sait que la retraite par répartition n’est pas viable à terme puisque le nombre de cotisants ne cesse de diminuer alors que le nombre de retraités pensionnés ne cesse d’augmenter !
À la libération, si l’âge de la retraite a été fixé à 65 ans c’est que cette décision était basée sur des données démographiques précises montrant, qu’à l’époque, la plupart des gens mouraient entre 65 et 68 ans ; ce qui permettait de faire des promesses sans prendre beaucoup de risques financiers !
Cela démontre aussi, sans aucune ambiguïté, que toutes les options idéologiques choisies depuis 1981 ont mené à une impasse car les socialistes savaient pertinemment, lorsqu’ils ont fixé l’age de la retraite à 60 ans, alors que la durée de vie s’allongeait pendant que se mettait en place un chômage de masse incompressible diminuant le nombre de cotisants, qu’ils tiraient un chèque sans provision sur le futur !
Fatalement, cette option idéologique a, là encore, des effets pervers dont l’État français n’arrive pas à se dépêtrer ! Puisque la retraite par capitalisation est interdite, les fonds de pensions le sont aussi ! De ce fait, les grandes entreprises françaises, au lieu d’être soutenues par ces fonds de pensions, ont un actionnariat dispersé qui les rend accessibles à des raids boursiers (OPA) de la part de groupes étrangers !
La véritable motivation de l’État : le contrôle de la population
L’État n’agit jamais de manière désintéressée ; ce qui veut dire qu’il y a toujours des arrières pensées derrière toute décision !
En fait, la distribution de nombreuses aides sociales a pour effet d’enchaîner la population qui en bénéficie dans une relation de dépendance vis à vis des services de l’État qui apparaissent comme dispensateurs de revenus voire même de bien être ; compte non tenu du fait que, devant la complexification des règles administratives, les citoyens deviennent nécessairement dépendants d’une administration seule compétente pour les interpréter et diffuser « la bonne parole » !
Un excellent exemple va nous être donné, début 2018, avec l’augmentation de 4,5 cts hors TVA du litre de fuel sous un prétexte écologique ; ce qui ne va pas manquer de mettre en difficulté les gens de condition modeste qui se chauffent au fuel.
Fort logiquement, l’État distribuera ensuite une aide à la cuve pour compenser cette hausse !?!
Le but réel de l’État est en fait de maintenir ses citoyens sous contrôle, ce que les nouvelles technologies permettent d’ailleurs de faire aisément, sans mobiliser des effectifs trop importants et, pour ce faire, il fait tout pour empêcher les français de partir en n’hésitant pas à recourir à la contrainte ou à la menace de contrôles, de sanctions, de poursuites … le vocabulaire étant évidemment « choisi » à la fois pour complaire, de manière parfaitement démagogique, à une partie de la population mais aussi pour impressionner la population visée par ces mesures !
Car, contrairement à une idée trop largement répandue, l’État n’est pas là pour vous protéger. Selon l’expression de Nietzsche, les Etats sont des monstres froids qui n’hésitent pas à écraser leurs propres citoyens en cas de nécessité (cela s’appelle la « raison d’État ») !
L’État ne veut pas votre bien, il veut juste vous contrôler et contrôler vos actions car il n’y a rien de pire pour un État que des citoyens incontrôlables dont on ne peut pas prévoir le comportement !
L’ administration fiscale se targue d’atteindre le pourcentage incroyable de 99% de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Seulement cet objectif est inatteignable si vous n’avez pas une population totalement sous contrôle et l’exemple le plus flagrant est celui des « contribuables errants » que l’administration fiscale n’arrive pas à coincer parce qu’ils sont plus réactifs qu’elle, qu’ils changent souvent de domicile, n’ont pas de compte bancaire ou pire disparaissent.
La fraude fiscale reste d’ailleurs l’une des obsessions de l’administration et des politiciens et c’est pour cela qu’on vous dissuade d’utiliser le cash qui, par définition, n’est pas traçable et permet de faire des règlements sans passer devant le radar des impôts.
Certes, il distribue par clientélisme ou pour rechercher la paix sociale de nombreuses aides mais il n’hésitera pas à changer les règles (notamment fiscales) en cas de besoin car, vous le savez bien, les promesses n’engagent que ceux à qui elles sont faites ; et finalement, petit à petit, l’espace de liberté diminue sans que les français s’en rendent compte avec une sphère étatique en expansion permanente.
D’ailleurs, demain, en cas de nécessité, cet État bienveillant n’hésitera pas à vous prendre vos biens (avoirs bancaires, assurances vie) car la spoliation est un mode ordinaire de gestion de l’État surtout lorsque cet État est très mal géré et qu’il accumule des dettes colossales dont il faudra bien un jour tirer les conséquences.
Car, ce qu’on ne vous dit pas c’est que, quoiqu’il arrive, vous êtes et demeurez les cautions implicites des dettes que l’État accumule en votre nom et qu’en dernier recours c’est vous qui en assumerez les conséquences !
Une réalité bien éloignée du discours officiel
Tout le monde a au moins un fonctionnaire dans sa famille (ce qui retire une certaine objectivité à la pensée critique) mais la réalité est qu’en adhérant à l’image trompeuse d’un État protecteur, vous ne faites qu’aliéner votre liberté vis à vis d’un État qui vise tout simplement l’hégémonie !
N’oubliez jamais que l’État s’arroge des droits qu’il ne reconnaît pas à ses citoyens (notamment lorsqu’il se reconnaît un monopole de la violence qui implique que vous ne devez jamais vous défendre contre un agresseur … même si les services compétents sont défaillants) et que, lorsqu’il voit que les résultats de son action sont désastreux, il n’hésite pas à violer les règles qu’il a lui-même fixées !
Certes, il distribue des aides sociales mais, à bien y regarder, il reprend le tout par le biais d’impôts omniprésents qui font de la France un enfer fiscal !
Méfiez-vous donc de vos impressions et de votre tendance naturelle à rechercher la sécurité auprès d’un État présenté comme protecteur car les États obéissent à des logiques qui ne recouvrent à aucun moment les intérêts de leurs citoyens. L’État ne veut pas votre liberté, il veut juste vous contrôler et que vous vous limitiez à agir dans le cadre des règles qu’il a lui-même fixées !
Cela peut vous paraître contradictoire ou illogique mais l’État n’est ni votre père, ni votre mère ni votre grand frère, pas même votre ami c’est juste un monstre froid, sournois et manipulateur !
Tant pis pour vos illusions !
Bien cordialement à tous !
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« L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État et collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. » (Wikipédia)
Évidemment, le sujet n’est pas nouveau et tous les français savent bien entendu ce qu’est l’impôt. Toutefois, ils ne savent pas toujours ce qu’ils paient tant il est complexe et multiforme car, terme générique, l’impôt recouvre des notions aussi différentes que impôts directs, indirects, taxes, contributions, redevances, sans trop savoir à quoi tout cela correspond ; sans compter qu’il n’est pas toujours visible !
Rappel historique
A l’origine, la justification de l’impôt était la guerre c’est à dire que le roi, au moyen-age, vivait essentiellement des revenus de son domaine et qu’il sollicitait des impôts exceptionnels lorsqu’il convoquait l’Ost royal en vue de faire la guerre ou pour payer une rançon.
Néanmoins, les finances royales françaises ont pratiquement toujours été désastreuses ; cette situation s’accompagnant de l’utilisation de nombreux expédients qui pouvaient aller jusqu’à la confiscation pure et simple … d’où la mise en place, à partir de 1302, des États Généraux afin de donner un semblant de légalité à la fiscalité royale.
La réunion des États Généraux de mai 1789 (qui n’avaient pas été réunis depuis 1614 – sous Louis XIII), l’ont été parce que les finances royales se trouvaient en très mauvaise posture depuis déjà de longues années (en fait depuis Louis XIV qui avait littéralement ruiné le pays) en vue de permettre la levée de nouveaux impôts !
L’impôt a souvent à l’origine de conflits et de révoltes et ces problèmes fiscaux ne sont évidemment pas propres à la France puisque le déclenchement de la guerre d’indépendance américaine en 1775 a eu pour cause un contentieux à propos d’impôts décidés à Londres sans que les 13 colonies nord américaines aient eu à en débattre.
Tirant les conclusions de ces situations, les révolutionnaires de 1789 dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, par ailleurs très inspirée de la déclaration d’indépendance des États Unis de 1776, ont donc explicitement prévu les règles de perception de l’impôt en vue de permettre le fonctionnement normal de l’État.
Art. 13. – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. – La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Ce texte figurant en préambule de la constitution de 1958, il est donc toujours en vigueur et a valeur constitutionnelle.
La fiction du consentement à l’impôt
L’article 14 consacre le principe de consentement à l’impôt ; seulement, aucun français n’a jamais consenti personnellement et de quelque manière que ce soit à l’impôt qu’il paie !
La justification de l’impôt est donc établie au moyen de la fiction d’un consentement donné par la représentation nationale ; étant entendu que le consentement est présumé donné dans la mesure où les députés ont voté l’impôt !
La nature de l’impôt et ses différentes catégories
L’impôt est multiforme car il recouvre des notions et des appellations différentes ainsi que des classements qui ne recouvrent pas toujours la réalité. La liste en est interminable (il y en a environ 300) et chaque année nous apporte une ou plusieurs nouvelles taxes ou impôts ; ce qui fait que c’est un secteur en expansion permanente !
La première distinction se fait entre impôts directs et impôts indirects.
Les impôts directs sont ceux personnels au contribuable qui en est le redevable et qui sont payés par lui. Ils sont en général recouvrés par voie de rôle (vous recevez un avis d’imposition). Dans cette catégorie, il y a bien évidemment l’impôt sur le revenu (IRPP), la CSG (la thèse de l’État ayant néanmoins varié à son propos entre impôt et cotisation sociale), la taxe foncière, la taxe d’habitation, les impôts sur les successions, l’ISF, la redevance télé.
Les impôts indirects sont ceux qui sont collectés par un autre personne ; laquelle les reverse ensuite aux services fiscaux. On y retrouve essentiellement des impôts sur la consommation et notamment les taxes sur les alcools, sodas, cigarettes, carburants (TICPE) qui sont des droits d’accise, la TVA, la CSPE (contribution au service public de l’électricité) sur les factures d’électricité pour subventionner les énergies renouvelables qui fonctionnent à perte, la taxe carbone, la taxe de séjour, les taxes sur les contrats d’assurance et les mutuelles de santé …
Ensuite, nous avons les impôts, les taxes, les contributions et les redevances !
Globalement, l’impôt est un prélèvement fiscal opéré sans contrepartie tandis que la taxe a une contrepartie mais ça n’est pas toujours vrai !
La taxe est un prélèvement perçu d’autorité, à l’occasion d’une opération, sans être la contrepartie de ce service tandis que la redevance est la contrepartie monétaire d’un service rendu.
Or, la taxe d’habitation et la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contrepartie et la redevance télé est en réalité une taxe !
Évidemment, on s’y perd !
En fait on s’aperçoit que les impôts, sous une forme ou sous une autre, sont omniprésents et qu’on en paie à peu près sur tout, que ce soit lors d’un échange monétaire ou du fait de la simple détention d’un bien meuble ou immeuble.
La dissimulation de l’impôt
Les services fiscaux essaient souvent de dissimuler le prélèvement fiscal pour le rendre à la fois indolore et invisible mais aussi et surtout parce que cela permet d’éviter la résistance, l’opposition ou même seulement le contournement de l’impôt !
Pour l’administration fiscale, le Graal de l’impôt est celui qui rapport beaucoup, rapidement et qu’on ne voit pas !
C’est pour celà que la CSG est prélevée à la source et qu’il est prévu de mettre en place en 2019 le prélèvement à la source pour l’IRPP et dès 2018 la nouvelle Flat Tax. Il existe en outre une multitude de taxes, s’appliquant aux activités ou aux produits fabriqués par les entreprises, dont les français n’ont pas conscience (qui sait qu’il existe une taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine).
État régalien ou État providence
Deux conceptions de l’État s’opposent à propos de l’impôt ; lesquelles sont bien évidemment parfaitement antinomiques !
La Déclaration des Droits de l’Homme pose le principe d’une conception de l’État réduite à ses seules missions régaliennes à savoir la police, la justice, l’armée et les investissements effectués dans l’intérêt général.
Or, depuis 1914, et surtout depuis 1945, à cette conception de l’État s’est substituée celle de l’État providence ; laquelle l’engage dans une multitude d’actions et … de dépenses !
Avec l’État régalien, les impôts sont essentiellement destinés à assurer la survie financière de cet État dont le rôle principal est de garantir la sécurité des biens et des personnes. Cela suppose la reconnaissance du droit de propriété et la séparation des pouvoirs ; les impôts payés par les contribuables étant globalement la contrepartie des services rendus par l’État.
En dehors de ce cadre, le citoyen reste libre d’organiser sa vie et ses dépenses comme il le souhaite. Dans ce système, la liberté individuelle prime sur l’intérêt général. C’est typiquement une conception anglo-saxonne du fonctionnement de la société dans laquelle le juge (indépendant) est le garant des libertés individuelles contre les empiétements de l’État.
Avec l’État Providence, l’intérêt commun prime sur l’intérêt privé et c’est l’État qui est le garant des libertés individuelles. Son rôle n’est plus de garantir la propriété privée mais d’assurer la justice sociale.
Dans ce cadre, l’État contrôle tous les éléments de vie de ses citoyens et notamment leurs revenus et leur train de vie, leur patrimoine, les façons qui leur ont permis de l’accumuler ; le droit individuel de propriété s’effaçant devant un présumé « intérêt général » !
Cette deuxième vision de l’État est bien évidemment celle en vigueur en France et le phénomène est aggravé par le fait que la Constitution de 1958 organise un déséquilibre manifeste des pouvoirs au profit de l’exécutif.
De ce fait, il n’y a pas de véritable contrôle ni de discussion quant l’utilité de l’impôt ni révision de l’opportunité des impôts en vigueur par la représentation nationale c’est à dire par ceux qui sont présumés donner, par délégation, le consentement des français. Le Parlement se contente, la plupart du temps, d’entériner les projets de budget présentés par l’Exécutif ; lesquels ont été en fait élaborés à Bercy véritable maître d’œuvre de la politique fiscale de l’État français !
Une vision idéologique et clientéliste de l’impôt et ses justifications
Si vous allez sur le site officiel de l’administration fiscale on vous explique que : « Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun ».
Cette affirmation contient déjà une certaine vision de la fonction de l’État et des impôts qu’il perçoit …
En passant de la conception purement comptable de l’impôt de la Révolution à l’État providence, l’État ne se contente plus de ses missions régaliennes mais déborde vers une volonté de réorganisation de la société sous le contrôle de son administration !
L’impôt est devenu « solidaire » et un instrument de redistribution de la richesse et d’égalitarisme … bien que plus de la moitié des contribuables (57%) ne paient pas d’IRPP .
Nous avons alors affaire à une vision idéologique de l’impôt qui « justifie » que l’on taxe les riches (sous entendu les profiteurs) avec l’ISF ou par le biais de la taxe à 75% ou le monde de la finance avec la taxe de 3% sur les dividendes (récemment invalidée).
Cette fiscalité peut même aller jusqu’à la spoliation pure et simple ; notamment lorsque le total des impôts payés dépasse le montant des revenus du contribuable !
De fait, la concentration de l’impôt sur les épaules des seuls « riches » n’est rien d’autre qu’un moyen d’avantager sa clientèle électorale au nom d’une conception démagogique et clientéliste de la fiscalité ; laquelle aboutit à répandre dans l’opinion publique que l’impôt, même spoliatoire, est légitime et d’autant plus légitime que seuls les « riches » le paient !
Cette conception de la fiscalité aboutit surtout à une vision pervertie de la fiscalité car les français sont pour les impôts … qu’ils ne paient pas ou qu’ils pensent ne pas payer (il suffit de voir les résistances à la réformation de l’ISF) !
On est donc loin de l’impôt citoyen des révolutionnaires qui avaient d’ailleurs établi un suffrage censitaire ; c’est à dire qu’il fallait payer un minimum d’impôt pour pouvoir voter !
La perversion de la pensée et la manipulation des masses aboutit même à travestir la vérité et à faire passer une diminution d’impôt pour un cadeau alors que, lorsque l’État réduit un prélèvement fiscal, il ne fait pas de cadeau, il prélève seulement moins d’impôts !
Nécessairement, au nom de cette idéologie, la création d’un impôt est désormais entourée de précautions oratoires ou de justifications pas toujours fondées. Ainsi en est-il des taxes écologiques à propos desquelles on vous explique que vous les payez pour sauver la planète alors qu’en fait vous contribuez surtout au budget de l’État sans que la planète y trouve quelque avantage que ce soit !
L ‘impôt est devenu à la fois économique (avec les taxes sur les terrains non bâtis en périphérie de certaines villes pour forcer leurs propriétaires à les vendre, la CSPE pour financer les énergies renouvelables non rentables déstabilisant toute la filière énergétique), écologique (avec les travaux d’isolation des maisons passoires thermiques, la taxe carbone), comportemental (avec les taxes sur les cigarettes, sur les sodas) voire même carrément punitif (bonus/malus auto) ; le tout sous contrôle d’une administration de plus en plus omniprésente … on est donc bien loin des missions régaliennes d’un État !
L’instabilité fiscale française
C’est une des plaies françaises car l’État est la plupart du temps impécunieux puisqu’il dépense plus qu’il ne collecte et vit donc au dessus de ses moyens ; cette situation étant validée a posteriori par les théories Keynésiennes du caractère prétendument bénéfique du déficit.
Il en résulte une dérive des comptes publics d’un État sans arrêt à la recherche de nouvelles ressources.
On ne se situe donc plus dans l’optique d’une gestion optimale des ressources de l’État mais dans la « quête de gisements fiscaux » ; ce qui explique, sans la justifier, la progression constante des prélèvements fiscaux et le fait que la France ait le niveau le plus élevé des prélèvements obligatoires en Europe !
C’est aussi pour cela que nous voyons « fleurir » des idées telles que « le loyer implicite sur votre propre maison » ou encore « la propriété partagée avec l’État » de France Stratégie ; idées parfaitement inconstitutionnelles puisque portant atteinte au droit de propriété tel qu’il est prévu par la Déclaration des Droits de l’Homme.
Art. 17. – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Par ailleurs, chaque création d’impôt est souvent accompagnée de dérogations, d’exemptions (niches fiscales) qui contribuent à rendre le système complètement opaque et illisible ; compte non tenu fait que les « faveurs fiscales » consenties par l’État sont souvent reprises par le biais de redressements fiscaux aux conséquences douloureuses (principalement les défiscalisations) !
Bien entendu, cette instabilité chronique a des effets collatéraux non négligeables car la vérité fiscale du jour n’étant pas nécessairement celle du lendemain, les entreprises hésitent à engager des investissements qui peuvent être remis en cause à plus ou moins brève échéance ; cette fiscalisation excessive de la vie économique s’avérant à terme totalement contre-productive !
La véritable nature de l’impôt
Selon le professeur Pascal Salin (réf), l’impôt a surtout des conséquences néfastes :
il est une source de gaspillage, puisque personne n’est responsable de son usage ;
il détermine le choix des investissements, puisque les hommes politiques l’orientent ;
il est déstabilisant, puisque l’État peut à tout moment créer des impôts et qu’il n’est tenu par aucun engagement ;
il diminue le rendement et accroît le risque, et l’on ne peut pas se prémunir contre le risque fiscal ;
il introduit des distorsions, puisqu’il n’est possible d’imposer que ce qui est mesurable (un repas à la maison n’est pas taxé, alors qu’un repas au restaurant l’est…).
Et il est évident que plus l’impôt est élevé … plus ces effets néfastes sont amplifiés !
En fait, toutes les justifications apportées à l’impôt servent juste à justifier son existence et à dissimuler qu’il ne s’agit que d’un prélèvement de richesse contraint !
Une vision réaliste de l’impôt permet d’affirmer qu’il n’est qu’un vol ou plutôt résulte d’une extorsion légalisée. D’ailleurs si vous ne payez pas vous êtes poursuivi non seulement au plan fiscal mais aussi au plan pénal car la résistance à l’impôt est un délit !
L’État est en fait un prédateur et le fait que la prédation augmente sans cesse a nécessairement des effets induits catastrophiques poussant à l’expatriation nombre de français aisés qui préfèrent émigrer sous des cieux fiscalement plus cléments ; avec pour conséquence de provoquer d’une part une perte fiscale pour l’État (les émigrés ne paient plus leurs impôts en France) et d’autre part une perte de richesse puisque les capitaux envolés ne s’investissent pas en France !
Car, dans un monde ouvert, il y a nécessairement un moment où il faut choisir entre des impôts improductifs et les investissements productifs (privés) !
Bien cordialement à tous !
Annexe : Liste des taxes et impôts français (pas à jour)
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les préfix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie (avocats)
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la
taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,
lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision
des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits
bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes
destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale
complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
Partager la publication "Nature et justification de l’impôt."
Je suis actuellement en train de préparer un article sur une matière un peu ardue « les impôts »
Dans le cadre de mes recherches, je viens de tomber sur des statistiques très intéressantes qui démontrent que les avantages que Macron et son gouvernement nous présentent n’en sont finalement peut-être pas !?!
Un excellent exemple est la flat tax qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain sur les revenus de placements (essentiellement les placements à taux fixes).
Le système est très simple : au lieu d’effectuer des calculs complexes sur les revenus de capitaux mobiliers en fonction de la situation fiscale du contribuable et de l’application du barème de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), il est appliqué un taux global forfaitaire de 30%, contributions sociales comprises.
Ce taux de 30% se décomposera en 17.2% de CSG, CRDS et autres et 12.8% d’impôt sur le revenu.
Ce système présente pour l’État un double avantage :
il permet d’effectuer le prélèvement à la source et donc de percevoir l’impôt immédiatement, sans report d’une année puisque le prélèvement à la source n’est prévu pour entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2019 (sauf nouveau report),
il permet de simplifier les calculs et donc d’économiser du travail puisqu’un taux unique est appliqué à tous les revenus mobiliers.
Certaines personnes vont faire de substantielles économies d’impôts !
Il s’agit des contribuables des tranches supérieures dont le taux d’imposition pouvait monter jusqu’à 65% !
Evidemment, certains socialistes ont fustigé Macron, en le présentant comme le président des riches tout en oubliant un peu rapidement que le but de la flat tax est surtout d’éviter qu’une imposition excessive des revenus mobiliers ne provoque, comme c’est actuellement le cas, une fuite des contribuables aisés sous des cieux fiscalement plus cléments (Portugal notamment) ; ce phénomène s’étant particulièrement amplifié ces dernières années avec une double conséquence d’une part de diminution des rentrées fiscales et d’autre part de disparition de richesse qui va s’investir ailleurs qu’en France avec l’effet induit d’un déficit de créations d’entreprises et d’emplois !
Néanmoins, à titre personnel, je n’ai jamais considéré que cette flat tax à 30% soit avantageuse pour le contribuable et je vais vous le montrer !
En effet, l’examen des statistiques fiscales m’a permis de découvrir qu’en 2016, le taux moyen d’imposition des français (impôt net sur le revenu fiscal) était de 7% !
Ainsi donc, lorsqu’on vous explique que la flat tax est avantageuse pour le contribuable, il s’agit d’un véritable mensonge puisque, en fait, la grande majorité des français va voir le montant de ses impôts sur ses placements (grands et petits) augmenter de 5,8% (12,8% – 7%) !
La flat tax apparaît donc être surtout avantageuse pour l’État !
C’est donc un système gagnant (pour l’État)/perdant (pour la grande masse des français) puisque l’immense majorité des français va payer plus d’impôts sur ce poste ; les services fiscaux espérant sans doute compenser un taux d’imposition plus faible sur les tranches supérieures par la masse des contributeurs !
Définitivement, la flat tax est surtout une fat tax (fat signifie gras en anglais) et son instauration s’entoure d’un énorme mensonge car en fait de diminution c’est surtout d’une augmentation d’impôt dont il s’agit !
Je pense qu’il est légitime de le dire et de le faire savoir !
Bien cordialement à tous !
Partager la publication "Serez-vous grugés par la nouvelle flat tax ?"
Puisque nous avons le record de la fiscalité et des prélèvements sociaux en Europe, tout devrait aller pour le mieux et les comptes publics devraient être prospères !
Or, c’est tout l’inverse !
Plus les prélèvements sociaux et fiscaux s’alourdissent et plus nous empilons les déficits, le chômage et la dette !
La conclusion s’impose d’elle même : le système ne fonctionne pas et il est donc logique d’en tirer les conséquences et à tout le moins d’en changer ; d’autant que, pendant ce temps, l’Allemagne voit ses comptes être équilibrés voire même être excédentaires.
Il est donc légitime de penser que le problème est purement français !
Or, visiblement ce n’est pas la voie choisie par le gouvernement dans son dernier projet de budget puisqu’il continue de plus belle dans une voie qui mène droit à la faillite !
En effet, après avoir annoncé, à grand renforts de communication, que les dérapages étaient finis et qu’il y allait y avoir des économies comme jamais on en avait vu, le budget est finalement toujours aussi déficitaire et les dépenses toujours aussi élevées !
En fait, tous les records sont battus !
Finalement, les économies ne seront faites que par les « riches retraités » qui, en moyenne, perçoivent 1.334 € par mois de pension puisque la charge fiscale, via la CSG, va augmenter (en moyenne) pour eux de 272 € par an !
L’IREF a fait un calcul qui démontre que pour avantager un salarié à 10.000 € par mois on allait spolier 7 retraités à 1.200 € par mois !!!
Il n’y a pas de doute … le gouvernement sait ce qu’il fait …
Par ailleurs, dans sa folie dépensière, le gouvernement semble avoir trouvé son nouvel Eldorado fiscal : l’immobilier !
Les objectifs officiels sont de réorienter l’épargne vers les entreprises parce que la rente immobilière ne serait pas productive … et puis, promouvoir les entreprises, ça fait moderne et dynamique !
En fait, nos hauts fonctionnaires n’ont pas été sans remarquer que, plus on taxe le capital, plus il s’en va sous des cieux moins fiscalisés et, dans une logique administrative et technocratique, ils cherchent aujourd’hui à faire revenir les entreprises car figurez-vous que ce sont les entreprises qui créent les emplois dont on a tant besoin !
Et donc, pour cela, on va pénaliser l’immobilier !
Logique non ?
En fait, après avoir essoré les entreprises, on s’attaque à ce qui reste : L’immobilier !
Aujourd’hui, les seules entreprises qui s’en sortent sont celles du CAC40 pour la raison très simple c’est que l’essentiel de leur activité est réalisée à l’étranger !
Ce constat est évidemment désolant …
On poursuit donc l’accablement fiscal en augmentant la fiscalité sur l’immobilier alors qu’elle est déjà l’une des plus lourdes d’Europe notamment parce que l’immobilier ne bouge pas et donc reste, quoiqu’il arrive, une cible fiscale de premier choix !
Il faut dire que les français aiment l’immobilier et que celui ci reste relativement stable ; c’est donc un placement sécurisant même s’il ne rapporte plus grand chose aujourd’hui !
Ce faisant, le gouvernement oublie deux choses :
ce n’est pas en pénalisant un peu plus l’immobilier que l’investissement dans les entreprises va devenir intéressant car entre un mauvaise placement et un très mauvais placement, quel choix reste-t-il sinon celui de s’abstenir ?
la fiscalité sur les entreprises est pénalisante au possible et n’a pratiquement pas changé car ce gouvernement de fonctionnaires, qui n’est que la continuation des précédents, méprise de longue date les entreprises privées et a tout fait pour les assujettir à sa botte mais aussi et surtout parce qu’il a engagé une lutte constante pour que l’épargne des français soit bien canalisée vers la dette de l’État français !
Or, investir dans les entreprises, c’est prendre un risque très sensiblement plus élevé que celui lié à l’immobilier ; car les actions ce n’est finalement que la promesse d’une plus-value (taxable) si l’entreprise se développe et de dividendes (taxables) si elle fait des bénéfices et que l’assemblée générale annuelle décide d’en distribuer !
Par contre, en cas de krach, tout est perdu alors la pierre reste … nécessairement !
C’est à dire qu’en fait, on vous offre le choix entre la grosse matraque fiscale (pour l’immobilier) et la matraque fiscale un peu moins grosse (pour les entreprises) et finalement on vous demande de prendre des risques … pour payer des impôts ; d’autant qu’une flat tax à 30% n’a aucun intérêt car à ce montant elle n’est surtout pas flat (en général c’est 12%) !
Très accessoirement, il n’est pas inutile de rappeler que les cours des actions du CAC sont au plus haut, du fait du recyclage par les banques de l’argent gratuit de la BCE.
Il ne peut donc y avoir qu’une correction violente à la baisse dans les prochains mois ; et comme aux USA les cours des actions du Dow Jones ont atteint des sommets himmalayens, le coup de semonce peut fort bien venir de la-bas et se répercuter violemment en Europe !
Il faut dire, qu’au nom de l’idéologie, il avait été décidé, par Hollande, de matraquer les produits d’épargne et de placement ; seulement … les placements à taux fixes ne rapportent désormais plus rien et l’application d’une fiscalité même spoliatoire ne rapporte plus non plus puisque fatalement 100% de zéro ne fait jamais que zéro !
Il faut donc se redéployer fiscalement et trouver un nouveau gisement !
L’immobilier qui, par définition, ne peut pas bouger est donc une cible de (premier) choix !
Mais, ce n’est qu’une vision technocratique et irréaliste du marché !
Evidemment, il y aura bien quelques dégats collatéraux comme des personnes à revenus modestes qui se retrouveront avec un immeuble taxable pour des raisons purement factuelles (modification des facteurs locaux comme ça été le cas pour les paysans de l’île de Ré obligés de vendre leur patrimoine pour payer l’ISF!).
Mais, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs , n’est-ce pas ?
Vous remarquerez quand même que les œuvres d’art ou objets présumés tels ne sont toujours pas assujettis, car, en France, on préfère taxer les revenus du travail et de l’épargne que les œuvres d’art à l’utilité économique tout de même plus que marginale et qui servent surtout à flatter l’ego de leurs propriétaires !
On a les critères de son idéologie et c’est ce qu’on appelle une fiscalité ciblée !
Le petit retraité qui perçoit 1.300 € par mois de pension sera finalement heureux d’apprendre que, lui, il doit contribuer à la solidarité dont est dispensé l’acheteur d’un tableau à 40 millions d’€ !
Nous sommes en fait en face d’une espèce de moloch qui dévore progressivement et en pure perte la richesse des français accumulée depuis 2.000 ans et on atteint désormais les limites de la redistribution et de la solidarité ; arguments utilisés depuis plus de 30 ans pour permettre à l’État de régenter la vie des français et de spolier sans vergogne !
Il est bon de rappeler ce qu’en disait Frédéric Bastiat au 19°s « l’État c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde » !
La marge de manœuvre diminue et nécessairement arrivera le moment où il n’y aura plus de marge de manœuvre du tout !
Seulement, il est exclu que la France, pays des droits l’homme, phare de la civilisation, fondateur de l’Europe etc … fasse défaut ou faillite car le défaut signifie le bannissement des marchés internationaux de capitaux pour de très longues périodes !
Le dernier défaut français, qui remonte à 1797, a évincé la France des marchés pendant au moins 50 ans !
En outre, aucun politicien français, surtout s’il est haut fonctionnaire, ne prendra une telle responsabilité devant l’Histoire !
Il n’y aura donc qu’une solution : le bas de laine des français à hauteur de 5 à 20% du montant des dépôts en fonction des besoins ! Sur 6.000 mds € estimés cela nous fait donc entre 300 mds et 1.200 mds € de prélèvement ; de quoi éponger sérieusement cette maudite dette !
Surtout, ayez bien à l’esprit que cette ponction se fera sur tous les comptes, courants, PEL, PEA, Livret A, LDD et autres car, quitte à spolier, autant en prendre un maximum; surtout que ce sera une opération « one shot » c’est à dire à un seul coup car, forcément, après les français vont se méfier et agir en conséquence !
Les heures les plus graves sont devant nous car, après l’argument de la solidarité, ce sera celui de la nécessité … de l’État !
Bien cordialement à tous !
Απο την Ελλαδα (de Grèce)
Partager la publication "L’immobilier nouvel Eldorado fiscal ?"
Je suis désolé d’avoir à vous le dire et à jouer les Cassandre, mais la bonne époque tire à sa fin !
Avec les dernières élections allemandes, Mme Merkel va devoir recadrer sa politique notamment économique vers plus d’ordolibéralisme.
En effet, contrairement à la France qui organise un système électoral permettant au gagnant des élections de gouverner sans partage, en Allemagne, Mme Merkel ne dispose que d’une majorité relative et va être obligée de gouverner par coalition.
Elle va donc devoir donc tenir compte des options politiques des coalisés et notamment du FDP libéral et eurosceptique !
Voici ce que dit la page Wikipédia à propos de l’ordolibéralisme :
« avec l’ordolibéralisme, l’État ne doit pas mener de politiques économiques conjoncturelles, mais se tenir à l’écart de toute stimulation macro-économique et de tout dirigisme. Cela se manifeste par les aspects suivants : décentralisation, équilibre budgétaire (voire excédent) pour les finances publiques, refus du plan et de la politique industrielle (les entreprises devant s’auto-organiser), fixation des salaires par les partenaires sociaux (patronat et syndicats) ce qui revient à abandonner la politique publique des revenus, Banque Centrale indépendante de l’État et centrée sur la stabilité des prix, ce qui est un refus de la politique monétaire, refus de l’inflation, refus de la création monétaire massive et/ou au profit de l’État, monnaie forte et refus des tactiques de dévaluation, libre-échange commercial (ce qui implique une absence de politique commerciale) ».
On a compris que cette vision est à l’exact opposé de la politique keynésienne et dépensière pratiquée par la France depuis 40 ans !
Seulement, cet ordolibéralisme va entraîner une pression déflationniste qui ne va pas du tout faire les affaires de Bercy et du gouvernement car la déflation c’est l’inverse de l’inflation et c’est, du coup, les prix qui baissent mais aussi l’impossibilité de lessiver la dette à coup d’inflation et enfin l’impossibilité de masquer derrière l’inflation la progression constante et inexorable de la dépense publique (surtout lorsque le PIB n’augmente plus faute d’inflation) !
De plus les allemands veulent (voire exigent) que le prochain président de la BCE soit allemand (aujourd’hui c’est Mario Draghi qui est italien) et ils ont assez de la politique accommodante de la BCE qui est contraire à tous leurs principes de gestion !
Or, il faut savoir que le programme de financement pour 2018 vient d’être publié par l’AFT (agence France trésor) et que ce n’est pas moins de 203,3 milliards d’euros qu’il va falloir trouver pour financer la dette française (dont 82,9 milliards pour couvrir le déficit à financer et 120,1 milliards pour assurer l’amortissement de la dette à moyen et long terme de l’État qui viendra à échéance en 2018) contre 191,7 mds € en 2017 !
Et on ne sait pas encore par quel biais ou artifice va être comptabilisé le plan d’investissement de 57 mds € annoncé par Macron … ni comment il sera financé !
Le seul commentaire que l’on puisse en faire est que nous accumulons de la dette au delà de toute raison et les montants à emprunter augmentent tous les ans ; ce qui fait qu’au moindre accident nous n’aurons aucune marge de manoeuvre !
On constate donc qu’il y a des oppositions de fond entre les visions française et allemande de gestion de l’État et de l’Europe et les autorités françaises se bercent d’illusions en pensant que les allemands vont continuer à approuver l’immobilisme et les dérapages budgétaires de la France.
Il est donc probable que notre cher président et son gouvernement vont vite être confrontés à deux phénomènes qu’ils redoutent car ils leur seront imposés :
une rigidification de la politique allemande c’est à dire moins de complaisance vis à vis des écarts et des déficits français
la fin probable de la distribution gratuite d’argent par la BCE dite QE (quantitative easing).
Et c’est une très mauvaise nouvelle pour l’État français car cela signifie deux choses :
il va falloir que l’État français resserre les boulons pour rester dans les clous du déficit admissible de 3% du PIB ce qui n’est pas gagné du tout
les taux d’intérêts vont remonter ; ce qui va entraîner une augmentation exponentielle de la dette française déjà située à des montant complètement délirants !
Et ce ne sont pas les déclarations enflammées de Macron sur l’Europe qui y changeront quoique ce soit !
Que va-t-il se passer alors ?
Le gouvernement va devoir choisir entre deux options :
soit une réduction drastique du train de vie de l’État pour pouvoir faire rentrer le déficit dans les « clous » du 3% du PIB,
soit augmenter encore les impôts !
Or, le projet de budget pour 2018 révèle la suite probable des événements.
Le gouvernement a annoncé une réduction de 15 mds € des dépenses publiques dont 7 au niveau de l’État, 5 pour la Sécu et 3 pour les collectivités locales … seulement tout cela n’est que l’enfumage politique car avec un budget de record 426 mds € , un déficit de 80 mds € et 203 mds € d’emprunts, nous resterons promis juré à 2.7% de déficit … c’est carrément se moquer du monde !
D’ailleurs, cette réduction de 15 mds est calculée par rapport au PIB ; ce qui est à peu près aussi pertinent que d’additionner des choux et des carottes …
Il a aussi prévu de réduire le nombre des fonctionnaires de 1.600 en 2018 sur un effectif de 5.2 millions … vous jugerez par vous-mêmes de l’importance de l’effort consenti !
En fait, les dépenses devraient augmenter de 0.5% en € constants (enfin officiellement et surtout en ne tenant pas compte des dérapages) !
Je ne sais pas ce que vous en pensez mais, à mon avis, compte tenu de l’incapacité de l’État de réduire son train de vie quand les conditions étaient favorables (taux, pétrole, € pas cher), il est fort peu probable que la première solution soit celle celle qui sera retenue !
Dès lors, nous aurons encore droit à une augmentation d’impôts ; laquelle reste, comme toujours, la solution de facilité !
Les impôts ciblés seront ceux auxquels on ne peut pas échapper (taxes sur la consommation genre TVA), CSG (elle a du potentiel vous le verrez), taxe écologique (elle a aussi du potentiel tant que les français continueront à gober les bobards gouvernementaux – on commence déjà par une hausse de 10% des taxes sur le diesel et on va continuer avec la taxe carbone sur les voitures, en forte augmentation), taxation des produits d’épargne ce qui permettra de faire payer un maximum d’impôts même à ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu.
On nous parle par ailleurs de flat tax, comme si on voulait nous faire croire qu’il puisse y avoir des impôts bas … il serait plus juste de nous parler de flat income ou en français « revenu à plat » !
Et puis, dites vous bien qu’en France, la vérité fiscale d’un jour n’est pas celle du lendemain !
En bon français, cela s’appelle l’instabilité fiscale et elle tue le tissus économique … mais ça c’est le dernier des soucis des fonctionnaires de Bercy dont le seul mot d’ordre est FAIRE PAYER !
Ce ne seront évidemment pas les récentes et misérables vagues tentatives de modification du code du travail qui y changeront quoique ce soit ! D’ailleurs, les blocages rencontrés ont poussé notre président à se retourner vers l’Europe pour obtenir une modification des règles en matière de travailleurs détachés ; pensant sans doute que ce serait plus facile de ce côté là !
Nécessairement, cette vision des finances publiques aura des effets catastrophiques car il faudrait être bien naïf pour croire que les choses vont s’arranger avec encore plus d’impôts alors que nous avons déjà le record de la pression fiscale en Europe !
Un jour, j’en suis sûr, vous remercierez le tiercé gagnant de la faillite ; à savoir : les politiciens, l’administration et les syndicats ; en gros le gouvernement profond.
les politiciens car ils ont fait la preuve de leur incompétence depuis 50 ans,
l’administration car elle est là pour exécuter alors qu’elle dirige de fait le pays et le fait très mal,
les syndicats car il apparaît nettement aujourd’hui que leur action vise essentiellement à protéger certains intérêts corporatistes en bloquant toute réforme et à faire plier le gouvernement quitte à s’asseoir sur le vote des électeurs alors qu’ils ne représentent que 7% des salariés.
Macron et son gouvernement espéraient, par des discours européistes non dénués d’arrières pensées, qu’après avoir dépensé l’argent des français, ils pourraient, par le biais de la solidarité budgétaire, dépenser l’argent des allemands !
Il va falloir qu’ils revoient leur copie … car cela ne se fera pas !
Bien cordialement à tous.
Απο Την Ελλαδα (de Grèce).
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Etes-vous, comme beaucoup de ces français, persuadés que les difficultés économiques actuelles sont dues aux méfaits et aux excès du capitalisme ?
Les politiciens de la gauche moralisatrice le répètent sans arrêt : «tous les problèmes viennent du capitalisme » ; sans omettre d’incriminer l’impérialisme américain , cet antre du capitalisme sauvage qui exploite les pauvres travailleurs ! D’ailleurs, selon eux, le capitalisme est immoral !
Ce faisant, ils opposent capitalisme à socialisme en faisant intentionnellement une confusion entre socialisme et humanisme et en présentant le capitalisme comme un système redoutable qui n’est que l’évolution de l’esclavagisme !
A cette occasion, ils font aussi une confusion avec le libéralisme pour le qualifier d’ « ultra » ; histoire de le rendre encore plus terrifiant !
Il faut donc commencer par définir le capitalisme !
Le capitalisme est un système économique fondé sur la propriété privée des moyens de production et l’accumulation du capital permettant de créer des outils de production, des biens de consommation et de la croissance.
Ce n’est pas une idéologie (contrairement au socialisme), ce n’est pas une doctrine, c’est une pratique des affaires qui est née en Angleterre, au 18ème siècle, lorsqu’il y a eu à la fois une libéralisation de l’économie et une sécurisation juridique de la propriété privée permettant d’accumuler du capital sans risquer de le voir confisqué au gré des besoins d’un monarque ou d’un État.
Compte tenu de ce qui vient d’être dit, il faut en revenir aux origines de la crise actuelle, laquelle remonte aux années 2008 ; le point de départ étant la crise des subprimes dont l’épicentre est situé aux USA.
Dans les années 2000, il a été décidé dans les hautes sphères administratives américaines que toutes les familles devaient être propriétaires de leur maison et un vaste programme de financement a été engagé par le biais de 2 agences spécialisées dans le prêt hypothécaire Fannie-Mae (Federal National Mortgage Association) créée en 1938 et Freddie Mac (Federal Home Loan Mortgage Corporation) créée par Nixon en 1970.
Leur but était d’émettre des obligations à taux bas en vue d’alimenter en liquidités le marché des prêts immobiliers à taux réduits et, en vertu de leur tutelle publique et de leur rôle social, elles bénéficiaient d’une garantie implicite du Trésor américain.
La cible de cette opération était principalement les populations pauvres et particulièrement les afro-américains. Or, comme cette catégorie sociologique n’a pas les moyens de financer l’acquisition d’une maison, les prêts consentis devaient permettre de financer la totalité de l’acquisition.
L’idée de base était de relancer l’économie américaine par le biais de la consommation.
Toute l’astuce de l’opération partait du principe que l’ouverture massive du crédit allait doper le marché de l’immobilier, faire monter les prix et que les acquéreurs pauvres qui ne pourraient pas payer leur crédit revendraient leur maison, avec bénéfice, quelques années plus tard.
L’emprunteur soldait le crédit, la banque récupérait son prêt et l’immobilier était florissant !
Dans ce schéma, F&F fournissaient une assurance de remboursement, voire même achetaient les crédits immobiliers aux agences de crédits en vue de les titriser puis de les revendre à des investisseurs. En 2008, F&F possédaient ou garantissaient environ pour 5 000 milliards de dollars du marché américain des hypothèques (2 fois le PIB de la France !) et pratiquement un crédit hypothécaire sur deux était financé par F&F avec la garantie de l’État fédéral US !
La crise financière a débuté en 2007 et a principalement pour origine la politique monétaire de la Réserve fédérale américaine (la Fed) au cours des années 2000 car rien de tout ce qui s’est passé n’eut été possible sans une politique monétaire « accommodante ».
En effet, sur ordre de l’Administration Bush (père), la Fed a baissé son taux directeur près de onze fois, le faisant descendre de 6,5 à 1,75% en 2001, avant qu’il n’atteigne la barre symbolique des 1% en juin 2002, soit le plus bas niveau depuis 1954.
L’afflux de liquidités fut sans précédent et le succès considérable : l’administration Bush avait réussi à accroître le nombre d’accédants à la propriété de 69 %.
Si on en est arrivé à la crise de 2008, c’est que, vous vous en doutez bien, il y a quelque chose qui s’est coincé dans ce petit montage !
En effet, il en est résulté une bulle immobilière.
La croissance des prix de l’immobilier fut supérieure ou égale à 10 % en Californie, Floride, et dans les États du Nord-Est au cours de l’année 2002 et des hausses de prix de plus de 25 % par an ont été observées dans l’Arizona, Hawaï et le Nevada sur la période 2004-2005.
En parallèle de cette bulle immobilière, l’inflation a varié entre 4 à 8%. Par voie de conséquence, la Fed a décidé de rehausser ses taux directeurs au delà des 5% dès 2006.
Or, contrairement aux habitudes françaises de financer les acquisitions immobilières avec des prêts à taux fixes, les prêts aux USA sont à taux variables et l’augmentation des taux directeurs a entraîné une hausse des taux des emprunts immobiliers ainsi que des mensualités des accédants à la propriété immobilière !
Pris à la gorge en raison de mensualités devenues trop élevées, des millions d’américains se sont mis alors à revendre leurs biens immobiliers afin de rembourser leurs dettes.
Or, à demande constante, toute hausse brutale de l’offre se traduit mécaniquement par une baisse des prix : la bulle a éclaté en même temps que les défauts de paiement se généralisaient.
Le marché du crédit immobilier s’est arrêté net, si bien qu’en août 2006, l’indice de la construction neuve était en baisse de 40 % par rapport à l’année précédente.
En août 2007, plus d’un million de défauts de paiements furent constatés et deux tiers des foyers menacés de saisies (soit 4,3 millions) durent solliciter un plan de refinancement.
Au total, plus de 2,4 millions d’expulsions ont été mises en œuvre, touchant ainsi plus de 5 millions de personnes !
Evidemment, les quantités phénoménales de crédit nécessaires avaient été obtenues en s’adressant au marché et plus particulièrement aux banques par le biais d’une titrisation des emprunts immobiliers qui devenaient alors des produits de placement et de spéculation !
La titrisation n’est pas autre chose que l’agglomération des dettes des emprunteurs en vue de leur placement sur les marchés financiers en les présentant comme des produits sûrs, sans risque et à haut rendement .
Or, l’évolution de la situation a fait que non seulement les prix de l’immobilier ne montaient plus mais les ménages endettés se retrouvaient insolvables et les crédits consentis et titrisés devenaient irrécouvrables !
Les banques, gavées de ces produits, ont aussitôt cherché à s’en débarrasser en les mettant sur le marché … ce qui a provoqué un effondrement de la valeur de ces actifs devenus pourris !
Comme un virus, la panique s’est alors répandue et les banques de la planète entière se sont retrouvées en difficulté. Tout ce qui avait un rapport avec l’immobilier était devenu suspect ; spécialement dans certains pays où la spéculation avait connu des débordements invraisemblables tels que l’Espagne et l’Irlande (En Espagne, ce sont les caisses d’épargne, proches des pouvoirs régionaux et à vocation sociale, qui ont le plus financé l’immobilier et les projets des régions, qui se sont retrouvées difficultés).
La crise a connu son apogée avec la faillite de la banque Lehman-Brothers par un phénomène bien connu d’assèchement du crédit car, à la crise financière, s’est ajouté une crise de confiance c’est à dire que les banques ne se prêtaient plus entre elles ; chacune ayant des doutes sur la solvabilité des autres !
Evidemment, les deux agences F&F se sont retrouvées en difficulté et pour donner une idée du désastre, il faut savoir de l’État Fédéral les a renflouées à hauteur de 350 mds de $ soit autant que le montant des aides accordées à la Grèce !
Pour éviter une crise systémique, les banques centrales, Banque centrale européenne et Réserve fédérale des États-Unis, ont été obligées de procéder à des injections massives de liquidités sur le marché interbancaire afin de permettre aux établissements de refinancer leur activité et les États ont dû intervenir et sauver de nombreuses banques ; ce qui a provoqué une crise de la dette publique et une récession touchant l’ensemble de la planète.
On n’a pas manqué, à cette occasion, de vilipender les excès de la finance internationale dérégulée mais la réalité n’est pas tout à fait celle-là … car cette crise trouve son origine dans le dégonflement de la bulle immobilière américaine et on voit que ce sont les intrusions de l’État dans des domaines économiques où il n’a rien à y faire qui ont provoqué la catastrophe !
La crise des subprimes n’est pas une crise du capitalisme ou de la finance internationale dérégulée mais le résultat d’une politique économique étatique visant à faciliter l’accès à la propriété immobilière via l’abaissement des standards de solvabilité des emprunteurs.
Et on retrouve, de manière constante, ce type d’interventions en France !
S’il n’y a pas assez de logements, c’est que l’État et ses affidés sont partis du principe que l’habitat devait être social et a tout fait pour bloquer les investissements privés (des particuliers par des contraintes aussi nombreuses que pénalisantes – blocage des loyers, loi SRU …)
S’il n’y a pas assez de travail et d’emplois c’est que les entreprises ne peuvent pas embaucher car les charges sont trop lourdes et qu’elles ne peuvent pas licencier quand ça va mal car les procédures administratives sont pénalisantes !
Si les entreprises publiques (AREVA, EDF, SNCF …) sont toutes plus ou moins au bord du précipice, cela est dû exclusivement à des décisions politiques prises par l’État et son administration !
A cela vous ajoutez que les banques ne sont plus désormais que la courroie de transmission du Trésor public ; elles sont chargées de collecter l’épargne pour la remettre à l’État et lui permettre de faire face à son train de vie dispendieux !
Et d’une manière plus générale, pensez-vous sérieusement qu’un système dans lequel les banques centrales émettent de la monnaie dans le cadre de leurs QE, le prêtent aux banques à taux zéro qui le reprêtent aux États surendettés à taux zéro a quelque chose voir avec le capitalisme ?
Les États anticipent d’ailleurs la prochaine crise en prévoyant le blocage des dépôts bancaires, des contrats d’assurance vie et le renflouement des banques mal gérées …
Dès lors, si vous voyez une économie capitaliste dans un pays où le gouvernement est incapable de réduire le train de vie de l’État et ses dépenses, où les dépenses publiques s’élèvent à 57% du PIB, où les budgets de l’État sont en constant déficit de 30% par an moyenne depuis 30 ans, où le taux de prélèvements obligatoires s’élève à 46% du PIB, où l’État s’endette pour plusieurs générations, c’est que vous faites bien partie de ces français qui croient que nous sommes dans une crise du capitalisme !
Or, tout ça, ça n’est pas du capitalisme car, contrairement à l’opinion dominante, les causes principales de la crise de 2008 proviennent bien de l’interventionnisme étatique et les politiques économiques des États sont la principale source d’instabilité économique .
C’est donc à tort que les crises actuelles sont dites « crises du capitalisme » et/ou imputables au libéralisme du fait que l’époque contemporaine n’est ni libérale, ni capitaliste au sens du « capitalisme de libre-marché ».
L’économie n’est pas quelque chose de figé et d’immuable, la mondialisation des échanges a créé de nouvelles règles, les entreprises s’adaptent ou disparaissent.
Le seul qui ne s’adapte pas est l’État et son administration pléthorique ; c’est à dire tous ceux qui vivent de l’argent public puisqu’ils réparent leurs erreurs avec votre argent par le biais des impôts et de la contrainte nécessaire à leur recouvrement.
Nous sommes en fait en face d’une crise d’un modèle d’organisation étatique qui n’arrive pas à s’adapter à l’évolution du monde !
Cette crise est tout simplement celle de l’interventionnisme, de l’étatisme et du collectivisme insidieux !
Or, si 2008 était une crise de surendettement et de solvabilité, dix ans plus tard l’endettement a été multiplié. La planète n’est plus qu’un immense monceau de dettes et un jour il faudra bien que toutes ces dettes s’annulent les unes les autres …
Mais ce jour-là, gare au effets collatéraux !
Bien cordialement à tous !
Απο την Ελλαδα (de Grèce).
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Les affaires « tournent » normalement ; l’État continue d’emprunter sur les marchés et d’accumuler une dette énorme et rien ne se passe … Il y a là quelque chose de surprenant voir d’inquiétant !
Dans les années 1980, quand les socialistes se sont mis à dépenser à tout va ; l’expérience s’est très vite arrêtée sur trois dévaluations et nous avons échappé de peu à l’intervention du FMI !
Aujourd’hui, l’État dépense sans se soucier des traités européens en matière de maîtrise des comptes publics, et rien ne se passe …
L’explication tient à l’€ qui nous permet de ne plus avoir de réserves de devises car l’€ et l’Europe, quoiqu’en disent les politiciens, nous servent de bouclier et nous permettent d’emprunter sur les marchés comme jamais on n’a pu le faire auparavant ; sans risque de dévaluation puisqu’on ne peut pas dévaluer !
En outre, la BCE crée 60 mds € de monnaie par mois depuis 2015 à seule fin de permettre aux banques de financer le rachat des énormes dettes publiques européennes ! (le circuit passe par les banques car les traités interdisent le rachat direct par la BCE). C’est ce qu’on appelle faire tourner la planche à billets !
En 3 ans, cela représente environ 2,000 mds € de création monétaire qui ne correspondent à rien !
Il faut être conscient que nous vivons une période unique dans l’histoire et pour tout dire anormale : le crédit gratuit illimité puisque l’argent ne coûte plus rien ou presque et que les états l’empruntent massivement sans payer d’intérêts … ce qui permet à nos énarques de penser qu’ils sont les meilleurs du monde car plus on emprunte, moins ça coûte !
Et, d’ailleurs, dans l’esprit de ces énarques, la dette est bonne en oubliant d’une part que la dette n’est rien de moins que les impôts de demain et d’autre part que la captation des flux financiers au seul profit de l’État pour ses dépenses clientélistes constitue une menace létale pour l’économie en provoquant une mauvaise allocation du capital ; celui-ci se trouvant détourné des circuits économiques de production !
Seulement ce financement quasi gratuit aura nécessairement une fin lorsque la BCE cessera sa création monétaire ; ce qui pose d’ailleurs la question de savoir comment les États pourront, à terme, financer la croissance continue de leurs dettes … sans compter que nous sommes à la merci d’un événement fortuit (crise financière, guerre), forcément imprévisible, qui jettera à bas toute cette petite construction artificielle !
C’est simple : La marge de manœuvre de l’État se trouve dans votre poche ; c’est à dire que si les taux remontent fortement d’une manière générale ou pire, si les prêteurs se font tirer l’oreille pour continuer à prêter, l’État se retournera vers vous !
Mais, et c’est là un point qui n’est pas de détail, il ne vous demandera pas votre avis !
Nous avons déjà la loi Sapin II qui permet de bloquer les remboursements des contrats d’assurances vie (investis en emprunts d’État donc en dette de l’État) et bientôt nous aurons une loi qui permettra de bloquer aussi les retraits bancaires c’est à dire qu’on vous expliquera que, pour votre bien, vous ne pourrez pas disposer de votre argent !
Oh, rassurez vous on vous laissera la possibilité de retirer de quoi survivre … disons 50 € par jour !
Et puis, pas d’inquiétude, tout ça ne sera que temporaire ! Forcément … et le pire est que nos hauts fonctionnaires pensent même pouvoir encore disposer d’une marge d’emprunt considérable puisque les dettes déclarées s’élèvent à 2.200 mds € (en fait c’est beaucoup plus) alors que l’actif du pays s’élèverait à 12.000 mds € … en ce compris vos économies (qui s’élèvent à 6.000 mds €).
Cette déclaration sous-entend nécessairement que l’État dispose d’un privilège (ou d’une hypothèque) implicite sur votre patrimoine, et plus particulièrement sur vos économies et qu’elles lui serviront en cas de besoin !
Le stade ultime, si la situation temporaire ne s’arrange pas, sera le prélèvement sur les comptes bancaires, autrement dit la spoliation puisque les moyens technologiques permettent aujourd’hui une surveillance généralisée de la population, des comptes bancaires ; ce qui sera encore plus facile le jour où on aura « enfin » pu supprimer le cash … le but de cette suppression étant clairement d’accroître à la fois la dépendance des citoyens envers le système bancaire et l’emprise de l’Etat sur ces mêmes citoyens en facilitant la mise en place d’une captation autoritaire de l’épargne.
Et n’escomptez pas que ce prélèvement ne s’opérera qu’à partir de 100.000 € par compte ! Ça c’est uniquement la garantie des dépôts en cas de faillite de la banque …
En cas de faillite de l’État, ce sera à partir du 1er € !
Ainsi que je l’ai déjà écrit, l’administration française constitue le système dominant et occupe une position qu’elle renforce tous les jours conformément au principe selon lequel tout pouvoir dominant essaie de renforcer son pouvoir jusqu’à l’hégémonie !
Elle s’estime en fait, en toute modestie, invincible et pense qu’elle pourra imposer ses vues à tout le monde ; aux français comme aux étrangers !
On le voit avec la tentative de faire payer aux gros yachts battant pavillon étranger stationnant en France, des cotisations sociales françaises sur les employés à bord ; avec l’effet immédiat de provoquer leur départ sous des cieux plus cléments ou encore les dernières tentatives de Macron en matière de travailleurs détachés visant les vilains travailleurs de l’Europe de l’est (Pologne, Roumanie, …) venant temporairement travailler en France afin d’obliger leurs employeurs à cotiser aux cotisations françaises au mépris de la directive Bolkestein et alors que ces travailleurs sont déjà couverts par le régime social de leur pays !
Le but premier est évidemment de récupérer à bon compte des cotisations et des impôts mais surtout de bloquer l’intrusion intempestive de travailleurs à bas coût en France c’est à dire de travailleurs qui ne supportent pas les écrasantes charges sociales françaises … en escomptant que les employeurs, devant les tracasseries administratives françaises, renonceront en fait à faire venir ces travailleurs en France !
C’est donc aussi une manière de protéger l’emploi en France tout en violant les règles européennes et tout en masquant le fait qu’en France il n’y a pas d’emplois parce que les entrepreneurs n’embauchent pas pour ne pas avoir à affronter un droit social rigide et liberticide !
Autrement dit, Macron réagit en bon fonctionnaire qu’il est en n’acceptant l’évolution du monde qu’à la condition que le reste du monde se plie aux désirs des autorités administratives françaises !
On peut toujours rêver …
La technique du nivellement par le bas (en essayant d’imposer aux autres nos règles mêmes si elles sont mauvaises) ne fonctionne pas toujours.
En 2015, le gouvernement grec a envisagé de mettre en place une taxe sur les bateaux de plaisance étrangers. Pour ce qui me concerne cela faisait environ 1.700 € par an. Il est évident qu’à ce prix là je serais parti sous d’autres cieux … comme les autres !
Or, la présence des bateaux étrangers représente des rentrées de devises dont le pays a un besoin urgent !
L’État grec a préféré reculer devant le risque …
En France, nous n’en sommes pas encore là bien que nous ayons le record mondial de l’exportation de gens fortunés partis sous des cieux plus cléments, car l’administration considère avoir les moyens de se permettre de faire ce genre de chose sans subir d’inconvénient ; c’est à dire sans porter atteinte au système mis en place qui lui assure sa survie !
Cela démontre que, tant que la caste au pouvoir ne sera pas mise au pied du mur, elle ne fera rien ; persuadée de sa supériorité et de l’assurance que ces braves français se laisseront faire le jour où il faudra prendre des mesures que, juré craché, on n’a pas voulu mais qu’on doit prendre parce qu’on y est obligé ! On trouvera bien alors un bouc émissaire …
Compte non tenu du fait qu’une bonne partie de ses membres est absolument persuadée d’agir pour le bien de la collectivité ; les fonctionnaires perçoivent leur rôle dans le cadre d’un État acteur central de l’activité économique, sociale et fiscale et d’un contrôle total de la population dont les revenus et patrimoine sont passés au tamis de la redistribution.
Seulement, il faut que vous soyez conscients que les mailles de ce tamis sont de plus en plus fines et que l’emprise de l’administration va continuer à augmenter !
Le pouvoir exercé par l’administration est binaire et se caractérise par deux actions PRESSION et REPRESSION ; c’est à dire qu’en cas de besoin on augmente la pression fiscale et qu’ensuite on augmente la répression car il faut bien faire rentrer l’impôt même et surtout s’il est spoliatoire !
Autrement dit, aucun problème ne peut resté non résolu avec une bonne dose d’impôts supplémentaires et une « action appropriée » pour les faire rentrer ! Ce qui explique que, après les augmentations faramineuses des deux derniers quinquennats, nous ayons le record d’Europe de la pression fiscale !
Car, jamais il n’est question de diminuer les dépenses de l’État ; même si Hollande l’a claironné devant tous les français … pour en fin de compte n’en rien faire et d’ailleurs les dernières directives visent à augmenter la fiscalité sur l’assurance vie après que l’on ait décidé d’augmenter la CSG !
Les français ont bien compris que lorsque les personnages en charge de la direction du pays annoncent des réductions de dépenses, il faut comprendre que les français vont devoir une nouvelle fois faire des économies sur leur train de vie !
D’ailleurs, depuis 20 ans le PIB par habitant de cesse de diminuer ; ce qui établit sans ambiguïté que le niveau de vie diminue constamment !
En fait, la vérité est que la France est un pays mal géré ; c’est même l’un des plus mal gérés de toute l’UE et il n’y a vraiment pas de quoi en tirer une quelconque satisfaction !
Vous devez donc être convaincus qu’évidemment, à la fin, c’est vous qui paierez car, si vous ne faites rien pour vous protéger, … tôt ou tard vous serez exposés à une spoliation dont on ne peut pas à ce jour déterminer la nature et l’importance ; sauf bien sûr si vous faites comme certains de nos politiciens qui, malgré des revenus de plus de 15.000 € par mois, n’ont aucune économie … assurés que la pompe à fric fonctionnera toujours à leur profit !
Que faire ; en sachant que le jour où l’État français se retrouvera au pied du mur, il sera alors trop tard pour agir ?
Le principe est très simple à énoncer mais plus difficile à mettre en œuvre et repose sur une affirmation basique : l’État ne peut taxer ou prendre que ce qui ne bouge pas et se trouve situé en France ; l’archétype du bien taxable quasiment sans limites étant l’immobilier.
Cela signifie que plus vous avez d’immobilier, plus vous paierez d’impôts alors que le propriétaire français est déjà l’un des plus imposés en Europe !
La règle à appliquer est donc d’éviter de donner prise à l’État c’est à dire qu’il faut être en mesure de bloquer ses tentatives de spoliation puisque ce n’est pas lui qui vous protégera.
Car, si l’État est un prédateur aux moyens quasi illimités, il se heurte à un problème insoluble : l’Europe et les règles européennes qui s’imposent à lui sans qu’il puisse s’y opposer et qui prévoit la liberté de circulation des biens et des capitaux !
L’État ne peut donc être un prédateur que dans le cadre de sa limite légale de prédation qui s’arrête … à la frontière !
A vous d’en profiter … notamment en débancarisant une partie de vos économies ; en tout cas en les extrayant de France … car vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire non résident dans la zone € (en Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Autriche), sans contrôle préalable et sans risque de subir des pertes de change ; à condition bien entendu d’en déclarer ensuite l’existence au fisc.
Vos éventuels revenus seront bien entendu soumis à impôts et CSG mais sans subir le prélèvement à la source qui se profile !
Soyons clairs, si vous avez quelques économies et que vous ne faites rien, vous serez fatalement comme ces poulets de batterie qui attendent le jour où on les mène à l’abattoir !
A vous de voir si vous avez envie de jouer ce rôle …
Bien cordialement à tous.
Απο την Ελλαδα (de Grèce).
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Je voudrais apporter quelques précisions aux papiers que je vois passer et qui préconisent d’acheter de l’or en prétendant que c’est une « monnaie sûre » …
Certains d’entre-vous peuvent être tentés … surtout que ces papiers ont d’abord pour but de vous faire craindre un prochain krach !
Le problème est que cette affirmation est fausse voire carrément mensongère car ce conseil provient de gens … spécialisés dans le négoce de l’or et qu’ils perçoivent une commission sur les transactions.
L’or n’est pas une monnaie, c’est un métal précieux et rien de plus qu’une matière première cotée à Londres ; comme l’argent (métal) et le platine.
Les pièces (Napoléons et autres …) « bénéficient » d’une surcote c’est à dire qu’au poids d’or elles valent beaucoup moins que ce que vous avez payé alors qu’elles n’ont aucun cours légal.
Certes en détenir peut constituer un refuge mais il ne faut pas oublier qu’il faut ensuite envisager sa sécurisation contre le vol et que les moyens de négocier sa vente ne sont pas toujours évidents.
Sa détention n’est pas anonyme (du moins en France) et la fiscalité française est lourde (forcément) puisque vous payez un impôt sur le capital même si vous n’avez rien gagné et, pour gagner, il faut que le cours de l’or monte !
Ouvrir un coffre dans une banque est soumis à déclaration auprès … de l’administration fiscale … sans compter que vous devez déclarer, pour les assurances, la valeur globale de ce qui y est stocké et que, plus la valeur déclarée est importante, plus le prix de la location du coffre augmente.
Je complète ces conseils en vous déconseillant formellement d’acheter des certificats. Il y a eu des problèmes il y a quelques années dans la mesure où on s’est aperçu qu’il y avait plus de certificats que d’or en circulation !
En tout état de cause, n’achetez que de l’or physique et au poids !
Il n’est jamais inutile de connaître la réalité des choses …
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