Tous les articles par Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, diplomé de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage ma vie entre la France et la Grèce. Pour moi, le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

USA/Corée du nord : Un accord historique ?

Nous avons tous assisté à la rencontre, à Singapour, entre le dictateur de l’un des pays les plus fermés du monde, et le représentant de la première puissance mondiale.

Au-delà de la mise en scène évidente, on nous présente la signature d’un document comme un accord historique …

Examinons la situation.

D’un côté, nous avons M Kim qui dirige d’une main de fer un tout petit pays de 25 millions d’habitants mis au banc des nations où l’on sait à peine ce qui s’y passe et qui, à force d’efforts engagés déjà du temps de son père (M Kim) et de privations pour son peuple, a réussi le double objectif d’une part d’obtenir l’arme nucléaire et d’autre part des missiles intercontinentaux qui lui permettraient de porter le feu nucléaire sur le territoire des USA.

De ce fait, la Corée du Nord est entrée dans le club très fermé des puissances nucléaires et a provoqué, si ce n’est la sympathie, au moins le respect craintif dû aux méchants !

La démarche de M Kim ne s’est pas faite par hasard et résulte du fait qu’il a tiré les conséquences de ce qui est arrivé à Saddam Hussein et Kadhafi. Il a voulu sécuriser son régime, sa personne et son pouvoir et il sait qu’il n’y a qu’une seule chose qui le lui permette : l’arme nucléaire.

Il faut reconnaître qu’il y est parfaitement arrivé !

De l’autre côté, nous avons un individu que j’ai du mal à qualifier tant il semble incohérent, imprévisible, grossier mais qui dirige la première puissance mondiale. M Trump.

Et M Trump vient d’accorder à la Corée du nord ce qu’il vient de refuser à l’Iran … alors qu’en ce qui concerne ce dernier pays on n’a pas la preuve qu’il soit en mesure de posséder l’arme nucléaire et alors même qu’il était prêt à toutes les concessions et tous les contrôles de sécurité.

Est-ce bien raisonnable ou même simplement cohérent ?

Cet étrange arrangement est en fait une partie d’échecs dans laquelle il y a surtout beaucoup d’arrières pensées.

– M Kim acquiert à l’occasion une stature internationale en se hissant à la hauteur des USA et sécurise son régime … sans rien céder,

– M Trump, qui vient d’infliger un véritable camouflet à ses partenaires du G7, essentiellement européens et canadiens, veut entrer dans l’histoire comme celui qui aura obtenu un accord historique et fait rentrer dans le rang un régime voyou.

Tout cela n’est en fait au mieux que de la gesticulation médiatique et au pire un marché de dupes.

En effet, M Kim ne concède rien et ne concèdera rien … ni maintenant ni demain ni plus tard car les moyens militaires et logistiques dont il dispose sont son assurance sur la vie pour les 50 prochaines années.

M Trump n’a rien obtenu mais il fait comme à son habitude : il fanfaronne et crie victoire après avoir menacé (il appelait M Kim « rocketman »), puis négocié, puis à nouveau vitupéré à l’encontre de M Kim. En fait, ces gesticulations sont essentiellement à usage électoraliste et à destination de son électorat car il y a des élections de mi mandat à la fin de l’année aux USA. Le but est avant tout de faire croire à son électorat qu’il agit et qu’il est efficace.

Or, concernant M Kim, rien ne nous dit qu’il possède réellement les vecteurs stratégiques de nature à lui permettre de frapper en n’importe quel endroit de la planète car une chose est d’avoir une bombe nucléaire et un missile et autre chose est de faire entrer la bombe dans le missile car il faut pouvoir la miniaturiser.

Un missile ne peut emporter qu’une charge de quelques centaines de kilos (300) alors que nous devons nous rappeler que les premières bombes nucléaires américaines lancées sur le Japon en 1945 pesaient plusieurs tonnes ! (Fat man 4.54 tonnes et Little Boy 4.40 Tonnes).

Il n’y a pas de difficulté technique particulière à fabriquer une grosse bombe à partir du moment où vous disposez du combustible enrichi ; par contre il y a une difficulté sérieuse à en obtenir la miniaturisation pour qu’elle puisse ensuite être expédiée par un vecteur autonome de type missile.

M Kim a donc joué aux échecs et il a gagné la première manche car il a gagné une stature mondiale en négociant d’égal à égal avec la première puissance mondiale, tout en laissant Trump fanfaronner et crier victoire, sans que l’on sache exactement ce qu’il a entre les mains ni si ce qu’il a entre les mains est utilisable dans le cadre d’un conflit.

Et on attendra longtemps pour savoir exactement ce qu’il en est … sauf trahison d’un membre de son entourage.

Question subsidiaire : pourquoi donner un tel statut à la Corée du nord et avoir refusé toute négociation avec l’Iran ?

La Corée du nord ne représente rien, elle n’a rien à vendre et n’a pas de ressources cachées dans son sous sol. C’est juste un avatar anachronique de la guerre froide, une espèce de satellite indocile de la Chine ; laquelle préfère l’avoir à sa frontière plutôt que des bataillons US (il y a 28.000 soldats américains en Corée du sud). Elle a une attitude menaçante mais, en fait, elle ne menace personne ; elle veut juste se protéger.

La situation est toute différente pour l’Iran  :

– l’Iran est impliqué dans le conflit syrien et fournit des troupes et des armes à plusieurs pays de la région. Il tend donc à étendre son influence dans tout le moyen-orient et représente de ce fait une menace très importante pour Israël et pour l’Arabie saoudite ; notamment parce que ses dirigeants n’ont jamais fait mystère de ce qu’ils voulaient la destruction de l’état hébreu et parce que, chiites, ils détestent tout autant la monarchie sunnite d’Arabie qu’ils voudraient aussi détruire !

– Or, Israël, qui peut compter sur l’aide indéfectible des USA, ne peut pas accepter que l’Iran possède la bombe atomique (bien qu’il la possède lui-même) au nom de la menace sous-jacente représentée par le régime des mollahs ; sans que l’on connaisse d’ailleurs exactement les buts poursuivis par l’Iran qui a toujours prétendu ne vouloir développer sa technologie nucléaire que dans un but exclusivement civil.

On peut évidemment en douter et on ne peut donc que donner raison à Israël car les contrôles effectués par l’AIEA (agence internationale de l’énergie atomique) peuvent fort bien ne pas détecter les sites de construction d’une arme nucléaire. Les israéliens ont d’ailleurs une très bonne expérience en la matière puisqu’ils ont eux-mêmes réussi à berner tous les contrôleurs expédiés chez eux pour s’assurer qu’ils ne le faisaient pas et ont donc réussi à fabriquer leur armement nucléaire avec l’aide des français (ici) !

– la volonté des européens de maintenir en vigueur le traité passé avec l’Iran peut d’ailleurs apparaître, dans une certaine mesure, comme relativement angélique pour les raisons exposées ci-dessus car c’est finalement prendre un grand risque que de parier sur la bonne foi et la bonne volonté des dirigeants iraniens de « jouer le jeu » et de faire preuve de transparence alors que les sites utilisés sont secrets, disséminés et enterrés.

Toutefois, dans cette affaire, l’aspect économique est totalement passé sous silence alors qu’il est fondamental.

Les européens avaient un intérêt économique évident à renouer des relations commerciales avec l’Iran pour acheter son gaz, son pétrole et lui vendre des biens de consommation et d’équipement.

Or, M Trump, qui a décidé de rendre l’Amérique « great again », a décidé que cela ne se ferait pas …

On sait qu’il veut utiliser les rapports de force pour imposer sa volonté, n’ayons pas peur des mots, à la planète entière ! Il n’envisage d’ailleurs ses relations avec les autres pays qu’en terme de rapports de force.

Il a donc décidé d’imposer ses vues aux chinois (mais là c’est assez difficile), aux mexicains, aux canadiens et aux européens qu’il considère d’ailleurs avec mépris au mieux comme quantité négligeable et au pire comme des concurrents qu’il faut éliminer par … tous les moyens.

De ce fait, il n’hésite pas à exploiter la loi américaine qui présente une caractéristique unique au monde : son applicabilité en dehors du territoire des USA pour des motifs variables mais dont le principal est celui de l’utilisation du dollar dans les échanges internationaux.

En effet, les USA considèrent que tout dollar utilisé ou dépensé à quelque endroit de la planète sera compensé un jour ou l’autre aux USA ; c’est à dire qu’il reviendra aux USA. C’est ce qu’on appelle l’application extra –territoriale de la loi US ; laquelle stipule que l’utilisation de la monnaie américaine emporte de facto l’obligation implicite de se soumettre à la loi américaine.

Or, l’Iran faisait l’objet de sanctions internationales sur lesquelles le président Obama avait consenti à revenir parce que … lui aussi il voulait laisser sa place dans l’histoire.

Dès lors, Trump n’a pas hésité à s’asseoir sur la signature de son pays (les USA avaient donné leur accord pour la fin des sanctions) au mépris du droit international pour n’appliquer que la loi du plus fort.

Evidemment, en raison du maintien ou plus exactement de la réactivation des sanctions américaines, aucune entreprise au monde ne peut, sans encourir d’énormes sanctions financières ainsi que la fermeture du marché US, se permettre de contrevenir à cet embargo décrété unilatéralement par les USA ; et ce risque n’est pas une vue de l’esprit car l’amende colossale de 11 Md $ appliquée à la BNP est encore dans toutes les mémoires (la BNP était intervenue dans des opérations commerciales avec l’Irak, l’Iran, le Soudan qui étaient sous embargo).

On en connaît le résultat immédiat : le pétrolier Total et le constructeur Peugeot vont cesser toutes activités avec l’Iran.

Trump a éliminé deux concurrents d’un coup sur une simple signature !

Mais ce n’est pas tout.

L’Allemagne, qui est un gros exportateur vers les USA et que Trump voudrait faire plier, se trouve aussi pénalisée, avec Total qui a beaucoup investi sur ce projet (un Milliard €), parce qu’elle comptait mettre en service un gazoduc entre l’Iran et l’Europe de l’ouest (dénommé South Pars) (ici) et (là) qui lui aurait permis d’échapper au monopole du gaz russe (et à un éventuel chantage russe).

En fait, cela entre parfaitement dans le cadre de la stratégie de Trump de casser les reins de ses concurrents et, pour cela, tous les coups sont permis puisque, du fait la décision unilatérale des USA, l’Iran, qui possède l’un des plus gros sites gaziers de la planète, ne peut plus exporter ni son gaz ni son pétrole, et les européens ne peuvent pas diversifier leur approvisionnement ou alors ils ne peuvent le faire qu’avec … les producteurs américains de gaz de schiste !

Accessoirement, Trump escompte que la population iranienne va se lasser de ces sanctions et renverser ce régime des mollahs honni des américains notamment parce qu’ils ont été humiliés en 1979 (M Carter était alors président) lors de la prise d’otages de l’ambassade US de Téhéran.

Vous le voyez donc, les intérêts sont complexes et il faut toujours rechercher les véritables motivations des actions des états.

Trump d’un côté veut se faire passer pour le sauveur de la planète avec ses gesticulations coréennes pendant qu’il use de tous les coups tordus pour éliminer des concurrents réels ou seulement potentiels en brandissant une hypothétique menace nucléaire alors que le but poursuivi est surtout de bloquer les concurrents européens sur le marché mondial du gaz et du pétrole.

On a beau nous parler de transition énergétique, la guerre du pétrole et de l’énergie a encore de beaux jours devant elle …

Nous assistons clairement à un changement à la fois dans les relations entre états et en ce qui concerne les règles du commerce international avec ce résultat pour l’instant peu satisfaisant qu’il n’y a désormais plus aucune règle hormis la volonté de domination absolue des USA par application de la loi du plus fort !

Il ne faut pas se faire d’illusions et nous devons apprendre à ne plus compter sur les américains (du moins pour l’instant). Il nous appartient, européens, de nous organiser aussi bien politiquement, économiquement que militairement pour faire bloc face à cette nouvelle adversité car individuellement nous ne représentons rien et cela Trump le sait.

America is back mais il n’est pas sûr que ce soit une bonne chose que cela se passe dans ces conditions.

Bien cordialement à tous !

 

 

 

 

 

 

 

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (2 avis)
Loading...
2 594 vues

L’Union Européenne est-elle la cause de tous nos maux ?

Depuis quelques années, l’UE devient la cible de tous les mécontentements et la liste des reproches en est à la fois longue et inquiétante.

– ce serait  une organisation non démocratique aux mains d’une clique de fonctionnaires tous puissants ne rendant de comptes à personne,

– l’organisation bruxelloise serait une organisation technocratique horriblement coûteuse,

– les allemands profiteraient de l’Europe et s’enrichiraient sur le dos des autres pays membres et particulièrement sur ceux du sud,

– l’Europe ne représente rien ni personne, elle n’a pas de président, elle est impuissante, elle n’a pas d’armée, pas de volonté politique et pire, elle agirait même contre les nations membres.

Curieusement, la perception de l’UE apparaît différente d’un pays à l’autre car, les anglais veulent la quitter car elle est trop interventionniste et trop dirigiste tandis que pour les français elle promeut un modèle trop « ultra libéral » !?!

D’autres griefs ne manquent pas de surprendre !

avec le traité de Maastricht, les institutions européennes auraient pris le pouvoir sur les Etats tout en étant l’instrument des marchés financiers. Les démocraties seraient donc victimes d’un complot fomenté par les forces du marché, les institutions européennes, les partis politiques traditionnels, avec la complicité des médias … le tout avec, à sa tête, E. Macron. On se situe clairement dans un cadre complotiste.

– Certains voudraient d’une Europe de la culture mais ni d’une Europe économique ni d’une Europe politique … tandis que d’autres voudraient seulement une Europe des nations sans l’administration bruxelloise c’est à dire d’une Europe … sans Europe !

Du fait de ces mécontentements, on assiste à un développement des votes protestataires de la part de populations qui estiment, à tort ou à raison, que l’UE n’a pas tenu ses promesses de prospérité, de croissance et de plein emploi telles qu’elles nous avaient été faites en 2000 lors du lancement de la monnaie unique.

La dernière manifestation de cette protestation a eu lieu, on le sait, en Italie.

Doit-on en conclure que l’Europe ne fonctionne pas ou que, au pire, elle ne sert à rien et que, si ça va mal, c’est à cause de cette Europe désenchantée qui serait donc la cause de tous nos maux ?

A – l’UE serait une organisation non démocratique.

 La structure institutionnelle de l’UE est en partie supranationale et en partie intergouvernementale. Elle comprend un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif.

– le pouvoir exécutif se décompose en deux entités.

Le Conseil européen qui est le sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres. Il donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations politiques.

La Commission européenne qui est le moteur de l’Union, avec un rôle co-exécutif avec le Conseil européen. Son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de 5 ans et approuvé par un vote du Parlement européen ; nomme 28 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers.

– le pouvoir législatif se décompose aussi en deux entités.

Le Conseil de l’UE qui est la composante législative de l’Union où se réunissent les ministres des États membres, représentant les gouvernements. Il est présidé à tour de rôle par le ministre des affaires étrangères de chaque État membre, pour 6 mois. Le nombre de voix d’un pays est fonction de sa puissance démographique.

Le Parlement européen qui a un rôle co-législatif avec le Conseil de l’UE et vote le budget. Ses membres sont élus pour 5 ans par les citoyens des États membres. Les eurodéputés élisent leur président pour 30 mois, au début et à la moitié de chaque législature.

Il s’agit donc d’une structure très proche d’une organisation étatique telle que nous la connaissons ; même si elle peut paraître complexe. Pour d’avantage de détails voir (ici).

Prétendre dès lors à un défaut de démocratie est donc soit une tentative de manipulation soit la preuve de leur ignorance de la part de ceux qui l’affirment ! On sait aussi que certains politiciens ont tendance à instrumentaliser l’UE à des fins de politique intérieure en profitant de l’ignorance de leurs interlocuteurs…

En ce qui concerne le nombre de fonctionnaires oeuvrant à Bruxelles, il faut rappeler qu’ils ne sont que 22 000 pour 500 millions d’habitants.

Certes, la concentration d’une telle quantité de fonctionnaires en un seul endroit peut laisser à penser qu’il y en a beaucoup mais cela représente seulement 0,00044 fonctionnaire par européen. On peut donc difficilement en conclure qu’il y a une sur administration européenne ; surtout si l’on prend le cas de la France qui, avec ses 5,4 millions de fonctionnaires pour 65 millions d’habitants, a un ratio s’établissant à 0,083 fonctionnaire par français c’est à dire presque un fonctionnaire pour 12 habitants !

S’il y a une sur administration c’est bien en France que nous la trouvons !

Par ailleurs, les missions de l’UE ont connu un développement considérable en raison des transferts de compétences opérés ces 20 dernières années et du développement des missions de contrôle qu’il a fallu mettre en place depuis l’entrée en vigueur de la monnaie unique et la crise de 2011-2012. C’est surtout en ce sens que l’on peut constater une certaine dérive technocratique de l’institution.

Le dernier point porte sur le montant des rémunérations de ces fonctionnaires. Elles sont certes sensiblement supérieures à la moyenne française mais en fait bien inférieures à celles perçues discrètement par nos hauts fonctionnaires de Bercy (ici) et de l’Assemblée Nationale (ici). Certains prétendent aussi qu’ils ne paieraient pas d’impôts. En fait l’impôt est prélevé à la source et le salaire perçu est donc un net fiscal.

b- Bruxelles serait une organisation horriblement coûteuse.

 Le budget de l’Europe représente 1% du PIB de tous les pays membres. Nous sommes donc très loin des ratios d’un pays comme la France où la dépense publique représente 57% du PIB ! Pour mémoire, le budget fédéral américain est d’environ 20%.

Le grief n’est donc pas fondé ; surtout si l’on sait que, par ailleurs, l’UE a fait part de son intention de réduire son budget et notamment celui de la PAC (politique agricole commune) mais que la France, premier bénéficiaire de la PAC avec 8 Md d’€, a refusé … par crainte d’une révolte paysanne !

 c- l’UE s’est faite au seul bénéfice de l’Allemagne

 L’Allemagne dicterait ses règles … tandis que les allemands reprochent à l’Europe une dérive insidieuse vers une union de transferts financiers !

L’Allemagne, première puissance économique de l’UE, en est la caution implicite. Seulement, s’imaginer qu’elle va jouer le rôle du banquier muet et accepter de payer sans limites les dépenses inconsidérées des autres pays, dont la France et l’Italie, n’est pas une vision réaliste de l’ensemble européen ; surtout lorsque certains de ses membres persistent à accumuler des déficits qui mettent en péril tout le système.

Il faut rappeler que l’Allemagne fait partie des quelques pays de l’UE à enregistrer des excédents budgétaires avec Chypre, Malte et la Suède mais qu’elle a entrepris des réformes à cet effet … ce que n’a pas fait la France.

La France n’a de cesse de morigéner, de donner des leçons, mais il faut rappeler aussi qu’elle est le pays qui a le plus de contentieux pour infractions aux règles communautaires. Respectons déjà les règles et on verra alors si les allemands pourront nous faire confiance.

On connaît la détestable habitude des politiciens français de rejeter leurs fautes sur les autres ; Allemagne et UE en tête mais ni l’UE ni l’Allemagne ne sont responsables de notre situation et de nos déficits chroniques. Pire, nous sommes isolés au sein de l’UE car nous sommes pratiquement les seuls à enregistrer, année après année, des déficits chroniques abyssaux. Si la France détient le record des prélèvements obligatoires parmi les membres de l’OCDE ; cela est dû uniquement aux choix de nos dirigeants épaulés par nos si puissants services fiscaux de Bercy.

Macron plaide auprès des allemands pour un approfondissement de l’UE mais le problème est que les allemands ont l’impression qu’il veut surtout bénéficier du crédit allemand pour ne pas avoir à faire les réformes demandées ; ce que les allemands ont traduit par : « Macron décide et l’Allemagne paiera ! »

d- l’UE est une organisation impuissante

Ce grief apparaît relativement fondé et tient à la fois aux conditions dans lesquelles l’UE a été conçue et à son évolution.

Les origines de l’UE remontent à 1957 et au traité de Rome après que l’Allemagne, la France, le Benelux et l’Italie aient créé en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

A l’époque, la 2ème guerre mondiale était encore dans toutes les mémoires et il s’agissait d’abord de réconcilier des ennemis malgré les réticences des populations et alors que l’Allemagne était encore sous occupation alliée et soviétique.

Une union politique étant impossible à cette époque, le pragmatisme a prévalu avec la mise en place d’un marché commun, sans droits de douane, avec liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. On a estimé qu’il fallait commencer par des liaisons commerciales qui avaient l’avantage d’être neutres politiquement et surtout de faire repartir l’économie (les tickets de rationnement n’ont été supprimés qu’en 1949). On a tout simplement pensé que le développement économique réciproque des pays membres entraînerait un approfondissement et une amélioration des relations ; et c’est bien ce qui s’est passé !

Toutefois, avec l’entrée du RU, de l’Irlande et du Danemark, le 1er janvier 1973, il y a eu un changement notable dans l’évolution de l’UE dans la mesure où l’on sait que les britanniques sont avant tout entrés dans la CEE pour en contrôler l’évolution et faire en sorte qu’elle ne se fasse pas contre eux.

Or, les britanniques n’ont jamais voulu d’une UE intégrée politiquement. Ils ne souhaitaient qu’une zone de libre échange, chaque pays conservant sa monnaie, ses caractéristiques économiques et fiscales.

Ce phénomène s’est amplifié en 1995 avec l’entrée de la Suède qui bénéficie, elle aussi, de dispositions dérogatoires puis avec l’intégration à marche forcée de 11 membres supplémentaires après la chute du rideau de fer ; laquelle a amené l’UE a agglomérer les anciens satellites de Moscou alors que les structures de plusieurs de ces pays ne satisfaisaient absolument pas aux critères de convergence nécessaires à une adhésion à l’UE.

Les motivations étaient évidemment politiques car elles avaient pour but de repousser l’ours russe bien loin vers l’est ; les anciens pays d’Europe de l’est souhaitant se débarrasser du communisme, de l’occupation soviétique et des risques liés à la présence toujours trop proche de la menace russe !

L’intégration de ces nouveaux membres a fait passer trop vite l’UE de 6 pays membres à 28 ;  avec les contraintes d’une intégration trop rapide et forcément mal assimilée, voire incomplète.

Clairement, l’UE  a grandi trop vite et les institutions n’ont pas suivi surtout que la règle de fonctionnement était l’unanimité. Ce qui était déjà difficile à obtenir à 6 est devenu carrément impossible à 27 ou 28 ; les réformes opérées depuis pour obtenir des décisions à la majorité qualifiée n’ayant été obtenues qu’avec beaucoup de difficultés.

On reproche à l’UE son incapacité générale face à Trump et ses oukases économiques, face à Poutine à propos de l’Ukraine, de la Crimée, à propos des migrants.

Les relations difficiles avec Trump ne constituent pas une particularité européenne car c’est un problème qui concerne le monde entier y compris les russes et les chinois qui se trouvent dans la même situation face à l’hégémonie US au niveau mondial et qui est en relation directe avec l’hégémonie du dollar dans les transactions internationales.

Trump, qui est un partisan des rapports de force et à qui on a certainement dit que l’UE était un ectoplasme politique, a essayé de glisser un coin entre l’Allemagne et le reste de l’UE … sans succès pour l’instant ! Il est donc évident que Trump essaie de jouer sur les divisions européennes pour imposer ses vues alors que le poids économique de l’UE est bien supérieur à celui des USA !

La question des migrants est évidemment délicate alors que la mise en place de « l’espace Schengen » supposait que l’UE allait assurer le contrôle de ses frontières extérieures.

Elle a mis beaucoup de temps à réagir et certains pays ont rétabli le contrôle de leurs frontières afin de limiter les flux de « réfugiés » sur leur sol.

Néanmoins, la question de l’attitude turque devrait pourtant poser question car pour ceux qui connaissent la nature d’une part des relations détestables entre la Grèce et la Turquie et d’autre part de la nature de l’état turc, il ne peut y avoir de doute que ces migrations ont été exploitées et instrumentalisées par ce dernier afin d’exercer une pression à l’encontre de l’UE dont il faut surtout se rendre compte qu’il s’agissait d’un véritable chantage financier.

L’autre problème est qu’on n’arrêtera pas les vagues migratoires qui sont, pour l’essentiel, économiques ; notamment parce qu’on ne peut pas empêcher le désir d’une vie meilleure (en ce compris des aides sociales et un système de santé).

La seule option serait d’une part une lutte coordonnée destinée à démanteler les filières mafieuses qui prolifèrent sur la misère humaine et d’autre part de favoriser le développement économique des pays en voie de développement.

Pour le reste, effectivement l’UE n’a pas d’armée (la brigade franco-allemande a été dissoute) et dépend pour l’essentiel de l’OTAN qui est sous contrôle … des USA qui ne veulent plus payer pour les autres alors que les pays de l’est préfèrent bénéficier (en raison du risque russe) du parapluie américain aux projets d’une armée européenne !

e- le rejet de l’UE par les peuples et le populisme

 Les opposants à l’UE ne manqueront pas de rappeler qu’en 2005, les Français se sont prononcés par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe et qu’ils l’ont rejeté par 54,67% des voix ; et qu’un mois plus tard, les Néerlandais ont rejeté à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ».

Seulement, en ce qui concerne plus particulièrement la France, les enseignements à tirer de ce scrutin sont les suivants :

– bien peu d’électeurs ont lu le texte de ce projet de constitution tant il était à la fois complexe et abscons. Clairement, nous nous trouvions devant les dérives technocratiques d’un système.

– en matière de référendum, on sait qu’il ne faut pas demander à la population de répondre par oui ou par non à une question complexe ; surtout si celle-ci n’est pas comprise.

– il ne faut pas oublier le climat de l’époque et J Chirac, président, était alors au comble de l’impopularité. Les français ont donc voté plus contre Chirac que contre l’UE.

Or, les français restent par ailleurs très attachés à l’€ car ils savent qu’avec le FF nous aurions enchaîné les dévaluations.

La montée du populisme en Hongrie, Pologne et Italie est sans doute plus significative mais, en fait, on s’aperçoit que les critiques émanent surtout d’une part de ceux qui sont opposés à l’UE, quoiqu’il arrive, car ils sont souverainistes et tenants d’une structure centrée sur l’Etat nation et d’autre part de ceux qui espèrent beaucoup de l’UE en raison de la crainte d’un déclassement social et économique.

En conclusion :

L’Europe représente évidemment une histoire et une civilisation communes et il n’est nul besoin d’une Europe de la culture car notre culture est commune en dépit des particularismes régionaux. Celle-ci s’est faite notamment autour de la religion chrétienne.

Certes, l’UE s’est faite à partir de l’économie et du commerce avec l’idée sous-jacente que le développement des liens économiques entraînerait la citoyenneté politique. Mais, il faut aussi être réaliste et conscient qu’on ne supprimera pas 1.000 ans d’histoire d’un trait de plume ni … les réticences des politiciens locaux qui manipulent les populations à leur profit.

Alors, doit-on opter pour une confédération, une fédération ou une simple zone de libre échange comme le voulaient les anglais ; tout en étant conscient que l’UE n’est pas la solution à tous les problèmes surtout quand ces problèmes relèvent de la responsabilité des seuls états ?

La question reste encore posée mais il faut savoir que la structure ne pourra tenir sur la distance et résister aux chocs futurs qu’avec une convergence budgétaire, sociale et fiscale ; car c’est le corollaire obligatoire d’une monnaie unique sur laquelle nous reviendrons.

Il faut donc donner raison à E. Macron lorsqu’il propose d’avancer sur la voie du fédéralisme et de l’intégration avec l’idée de mettre en place les Etats-Unis d’Europe avec un parlement au pouvoir renforcé, un président qui incarnerait l’Union européenne, une politique d’harmonisation fiscale, sociale et administrative, un budget commun (en défense par exemple), une politique budgétaire commune, une mutualisation des dettes.

Seulement, ce projet ne doit pas se faire, comme le souhaite la haute administration française, en imposant les critères français ; ce qui a été clairement exprimé par Mme Merkel lorsqu’elle a affirmé que « Nous avons besoin d’une plus grande convergence économique entre Etats membres au sein de la zone euro » ; tout en précisant que « La solidarité entre partenaires de la zone euro ne doit jamais conduire à une union de l’endettement ».

Cela veut dire que E. Macron peut appeler avec arrogance l’Allemagne à se délivrer de son «fétichisme perpétuel pour les excédents budgétaires et commerciaux» mais il ne peut pas compter sur elle pour boucher les trous budgétaires de la France !

L’Allemagne veut bien d’une union renforcée mais pas d’une union dans laquelle elle serait désignée comme le banquier à fonds perdus de l’Europe ! Il appartient surtout à la France (tout comme à l’Italie) de prendre les mesures pour revenir dans les clous !

Or, E. Macron n’a pas pour l’instant choisi de diminuer la dépense publique et, de ce fait, nous sommes toujours sur la corde raide avec des dettes en progression constante ; c’est à dire tout ce que ne veulent pas les allemands !

On sait qu’il faudrait que l’UE devienne une zone économique monétaire optimale ce qui suppose des règles fiscales et sociales communes pour éviter des distorsions de compétitivité. Seulement, personne n’en veut car chacun espère tirer la couverture à soi … Tous les pays demandent des dérogations : le Danemark et la Suède pour la monnaie, l’Irlande et le Luxembourg pour la fiscalité … chacun ayant évidemment ses bonnes raisons.

Elle est surtout, pour l’instant, l’exutoire bien commode de tous nos échecs, de la colère ou de l’insatisfaction des peuples. L’hypocrisie est aussi de mise surtout lorsque l’on sait que certains pays (Pologne, Hongrie) ont des gouvernements contestataires qui … s’empressent de percevoir les fonds structurels provenant de Bruxelles ! (La Pologne est le pays qui reçoit le plus de l’UE).

Il ne faut oublier non plus que l’essentiel des problèmes rencontrés depuis 2008 sont en liaison directe avec le surendettement des états membres ; lequel est intervenu malgré la volonté des autorités de l’UE et que, devant la catastrophe qui se profilait en 2011-2012, il a fallu mettre en place, dans l’urgence, toute une série de mécanismes pour sauver à la fois l’UE, l’€ et les états membres eux-mêmes.

Le seul reproche que l’on puisse faire à l’UE c’est son manque de réactivité à l’évolution du monde et des contraintes internationales ; celui-ci étant en lien direct avec sa structure inaboutie et non intégrée avec des pays qui jouent clairement une partition personnelle.

Or, ce dont ne se rendent pas forcément compte les populations, c’est que la situation serait probablement bien pire sans l’UE !

Bien cordialement à tous.

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (3 avis)
Loading...
2 244 vues

La situation de l’Europe au regard de la crise italienne

Dans mon dernier article (ici) j’avais évoqué le problème des dettes publiques tout en évoquant la situation italienne ; laquelle comporte des risques économiques et financiers très importants au niveau européen.

La situation politique italienne :

Lors des dernières élections, la population a clairement signifié qu’elle ne voulait plus des politiciens traditionnels et a voté pour les nouveaux faiseurs de promesses simplistes et miraculeuses et pour un programme anti-austérité et anti-migratoire (les italiens ont été submergés par des migrants venus d’Afrique en passant par la Libye).

En fait, c’est toujours la même antienne : le politicien pour être populaire distribue l’argent des impôts puis des emprunts et, le jour où il n’y a plus d’argent, il est renvoyé car le peuple ne comprend pas et surtout ne veut pas comprendre !

Les avantages sociaux sont des droits acquis et il n’est pas question d’y toucher et la conclusion qu’en ont tiré les italiens c’est que c’est la faute de l’Europe et de l’€ !

Les partis extrémistes et populistes (la lega de droite et le mouvement 5 stelle) ont réussi a former une improbable alliance et proposé un président du conseil (1er ministre qui est le chef du gouvernement) en la personne de Giuseppe Conte.

La situation économique s’est alors transformée en crise politique car Sergio Mattarella, le président de la république italienne qui, dans la constitution italienne, est celui qui nomme les ministres, refuse de nommer certains ministres populistes et notamment M  Paolo Savola, trop anti-€.

Ce faisant, le président de la république italienne a usé de son droit constitutionnel et fait savoir qu’il refuse clairement une issue du type Italexit !

Conte a jeté l’éponge et Mattarella a nommé Carlo Cottarelli, un ancien du FMI, pour former un gouvernement de techniciens (comprendre fonctionnaires) provisoire sans aucune légitimité … le temps d’organiser de nouvelles élections.

On va donc demander aux italiens de revoter pour voter « correctement » avec le risque évident d’une confirmation du vote populiste et d’un renforcement de la lega.

L’Italie sombre donc dans une crise de légitimité politique car, nécessairement, la première leçon que l’on en tire est que le peuple vote mais qu’on ne tient pas compte de son vote !

Il ne faut pas oublier non plus que le président de la BCE s’appelle Mario Draghi, qu’il est italien, et qu’il a nécessairement appelé Mattarella pour faire le point avec lui et envisager les solutions pour « éviter le pire » !

Le problème est que l’UE est aujourd’hui surtout un ensemble perclus de dettes et que ces dettes rendent la situation fragile et parce que l’Italie n’arrive pas à surmonter la crise de 2008 et que sa compétitivité économique s’érode continuellement avec la cohorte de problèmes que les français connaissent bien puisque ce sont … les mêmes !

La situation économique et financière de l’Italie :

Elle représente un risque systémique évident avec un risque de contagion par effet de domino du fait de l’interpénétration des économies des membres de l’UE ; et plus particulièrement pour la France et l’Allemagne.

En fait, sa situation est très mauvaise et elle ne tient que grâce au soutien de la BCE et ses crédits gratuits.

– L’Italie est la troisième économie de l’UE et la première dette de l’UE. Sa dette publique s’élève à 2.300 Mds€ et représente 132% de son PIB,

– elle a une dette de 250 Md€ vis-à-vis de la BCE (les partis populistes voulaient en obtenir l’annulation pure et simple ce qui revenait à en faire payer la charge par les autres pays membres !)

– les banques françaises sont très exposées en Italie (on parle de 350Md€),

– les banques italiennes sont percluses de dettes irrécouvrables pour au moins 200 Md€ sans compter qu’elles sont gavées de la dette souveraine de l’état italien considérée comme sûre ; le secteur bancaire italien est donc complètement vermoulu et sa restructuration est plus que problématique (en principe il faudrait faire un bail-in (ici) mais ce serait ruiner nombre de petits épargnants ; ce que le gouvernement italien d’avant les élections souhaitait éviter, préférant utiliser la bonne vieille méthode du renflouement par le biais des impôts qui n’est plus autorisée par l’UE !).

– le PIB de l’Italie n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise de 2008,

– la croissance italienne est extrêmement faible et ne permet en aucun cas un remboursement des dettes publiques malgré des comptes publics officiellement en meilleure forme que ceux de la France.

On se trouve donc bien devant une nouvelle crise de la dette, comme pour la Grèce ; avec cette seule différence qu’on change d’échelle et qu’un défaut de l’Italie aurait un effet en cascade qui pourrait très vite devenir totalement incontrôlable et dévastateur.

Les officiels nous rassurent : Les fondamentaux italiens sont solides et son économie va bien !

En fait, tout cela est faux et ne fait (éventuellement) illusion qu’auprès des populations car les spécialistes sont évidemment au courant de la réalité de la situation.

D’ailleurs, les signes avant-coureurs de la crise se profilent avec les taux d’intérêts qui commencent sérieusement à monter (le spread – écart de taux – avec l’Allemagne (la référence) dépasse désormais 300 points de base), la bourse Milan plonge et toutes les bourses européennes chutent.

En fait, dans les milieux économiques et politiques, tout le monde s’inquiète de ce qui va se passer … car les taux montent aussi pour les pays voisins (Espagne, Grèce, Portugal).

Ce n’est pas encore la panique mais on pourrait très vite y arriver bien que la presse mainstream occulte pratiquement complètement la question et fasse plutôt sa « une » sur les derniers attentats de Liège (Belgique).

Les conséquences :

A ce stade, il y a 3 solutions :

– la situation se maintient, la BCE finance, un nouveau scrutin est organisé et les italiens votent « comme il faut ». On en reviendra à la situation habituelle, fragile mais stable d’avant les élections … jusqu’à la prochaine fois !

– les électeurs italiens confirment leur vote et la lega conforte sa situation. Elle forme un gouvernement anti européen mais, comme Alexis Tsipras (gauche radicale) en Grèce, finalement ne fait rien de compromettant ; ce qui permet d’en revenir au premier cas de figure,

– les électeurs italiens confirment leur vote, la lega arrive au pouvoir et provoque le clash !

L’évolution, dans ce dernier cas de figure, est le défaut italien et le déclenchement du processus de contagion à tout le système européen avec des faillites en cascades des banques européennes trop exposées et trop fragiles puis des entreprises avant que ce soit le tour des états eux-mêmes !

D’ores et déjà, il est entendu que les premières victimes de la situation seront les italiens eux-mêmes car si les taux d’intérêts remontent, la charge de la dette va augmenter ; ce qui va entraîner nécessairement une augmentation des prélèvements fiscaux afin d’y faire face !

Mais il faut être conscient que, fatalement, un effet de contagion aurait pour effet immédiat de mettre tous les contribuables européens à contribution pour sauver l’ensemble du système financier européen et éviter un effondrement général de l’économie.

Si les électeurs italiens pensent qu’il pourrait y avoir une éventuelle sortie de l’Italie de l’UE et de la zone € nous assisterons, comme pour la Grèce en 2015 (200 Md€ avaient filé en Allemagne), à une fuite des capitaux imposant de mettre très rapidement en place un mécanisme de contrôle des changes.

Car, le paradoxe est que les gens peuvent affirmer qu’ils sont contre l’€ tout en n’ayant pas confiance dans une future monnaie nationale qui va dévisser face à l’€ et anéantir leurs économies de toute une vie !

Et l’Europe dans ce schéma ?

L’UE et ses membres ne peuvent pas accepter la déstabilisation du système entier (avec la ruine des épargnants français, allemands et autres) dans un système interdépendant et contraint ; ce qu’on savait déjà avec la Grèce !

En fait, nous payons aujourd’hui (et risquons de payer encore plus) les conséquences d’un montage à la fois fragile et incomplet qui a permis, avec une monnaie unique mais sans structure de contrôle et de péréquation, à des pays comme l’Italie, la France, la Grèce, l’Espagne, le Portugal d’emprunter au-delà de toute raison et de créer une situation aujourd’hui pratiquement ingérable !

Suivez avec attention l’évolution des taux d’intérêts !

Si vous entendez que les taux italiens montent très au-delà de 10%, avec un risque de contagion à la périphérie, vous saurez que le krach sera proche et je doute que les moulinets oratoires d’Emmanuel Macron soient alors de quelque effet que ce soit !

On en est là et il n’y a pas de bonne solution mais tout cela on le savait depuis la première crise de 2011-2012 !

Bien cordialement à tous.

 

 

 

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 4,33 sur 5 (6 avis)
Loading...
2 562 vues

La dérive des dépenses publiques et l’augmentation des dettes mondiales constituent une menace mortelle pour nos démocraties

Beaucoup d’états, dont la France, sont en situation de surendettement manifeste ; ce qui n’est pas vraiment un phénomène nouveau car l’endettement des états est une constante depuis que les états existent !

On sait qu’un Etat ne fonctionne qu’à partir des impôts qu’il collecte. Néanmoins, les gouvernants peuvent opter, parallèlement à l’impôt, pour la voie de l’endettement pour des raisons variables (investissements lourds, manque de liquidités si l’impôt rentre mal, clientélisme électoral, guerre …).

Le choix de la dette présente certains avantages :

– il constitue une solution de facilité car c’est la possibilité de dépenser plus sans lever l’impôt correspondant et donc sans prendre le risque de mécontenter l’électeur.

– c’est une solution d’autant plus « avantageuse » que les taux d’intérêt ne sont pas élevés, comme c’est le cas actuellement, mais qui évidemment fait prendre des risques sur le futur si les taux remontent.

– C’est aussi une forme de relance permanente de la consommation en augmentant les distributions d’argent, sans augmenter les impôts, du moins dans l’immédiat, puisqu’on dépense plus qu’on ne gagne. En France, le déficit budgétaire est de 20 à 25% tous les ans depuis 30 ans ce qui explique d’ailleurs que la dette publique soit passée de 20% à presque 100% du PIB.

On peut donc affirmer que la dette est bonne pour l’économie car elle permet de financer certains projets ou investissements ; mais, comme en toute chose, l’excès nuit et il apparaît un peu illusoire, pour ne pas dire présomptueux, de penser que cette dette ne sera jamais remboursée.

Car le recours excessif à l’endettement finit par avoir des effets nocifs ou pervers en regard desquels les avantages apparaissent bien illusoires !

– la dette plait aux dirigeants mais aussi aux populations car c’est un moyen de dépenser plus ; surtout que, dans des pays comme la France, une bonne partie de la population a tendance à confondre aides sociales et revenus sans avoir conscience des problèmes qui, à terme, finiront fatalement par arriver !

– l’utilisation permanente de la dette a un effet de dopage sur la croissance mais que dès qu’on arrête l’injection de liquidités, la croissance s’effondre ; voire même passe en négatif avec l’arrivée de la récession.

– La dette n’est indolore en fait qu’au début ; car c’est en fait un impôt différé et il faut bien assumer ensuite le service de la dette c’est à dire son remboursement et le paiement des intérêts. Or, la charge de la dette s’alourdit nécessairement au fil des ans, au fur et à mesure de l’augmentation de la dette, jusqu’à devenir insoutenable, et l’effet dopage devient de moins en moins évident,

– Dans un pays comme la France où 75% des biens manufacturés sont importés, la distribution d’aides sociales et de revenus supplémentaires provoque mécaniquement une augmentation des importations et creuse le déficit du commerce extérieur qui atteint des sommets,

– Les politiciens ont vite compris qu’ils étaient dans un cercle vicieux dont ils ne pouvaient plus sortir car si on réduit les dépenses, sociales notamment, la population sera mécontente et … ils ne sont pas réélus. C’est l’effet collatéral l’Etat providence !

– lorsque le reflux des allocations, aides sociales et autres commence à se faire sentir parce que l’Etat est allé au bout de sa « logique » dépensière et qu’il faut resserrer les boulons, la population bénéficiaire ne comprend pas, s’insurge, refuse d’en assumer les conséquences et évidemment écoute les solutions miraculeuses de certains politiciens qui y voient une occasion rêvée d’accéder au pouvoir.

– la contestation populaire peut très vite amener au blocage complet de la société civile et à une paralysie de l’Etat,

– le corollaire de la dette excessive est rapidement la progression continue de la fiscalité et de la pression fiscale et in fine la paupérisation progressive de la population.

– l’accumulation d’une dette trop importante finit par limiter les moyens d’actions de l’Etat qui perd toute marge de manœuvre et doit subir la loi de ses créanciers.

On sait que les politiciens ont une faculté toute particulière à dépenser inconsidérément et avec prodigalité l’argent des autres pour se concilier les bonnes grâces des électeurs mais l’électeur ne doit jamais oublier que c’est lui, in fine, qui est engagé par les promesses que le politicien lui fait.

La France est typiquement dans ce schéma mortifère qui ne mène à rien d’autre qu’à une catastrophe prévisible : la faillite ; bien que l’on puisse affirmer que les états ne peuvent pas faire faillite puisque les règles de souveraineté s’opposent à la liquidation du patrimoine d’un état. Un état n’a jamais été mis en liquidation judiciaire.

On appelle cela le défaut, c’est à dire l’impossibilité pour un état de rembourser tout ou partie de ses dettes.

Seulement, ce qu’on oublie souvent de dire c’est que la faillite de l’Etat c’est surtout la ruine de la population qui perd ses économies laminées par l’hyperinflation, le pillage des caisses de retraite ou la faillite des banques. (ici)

C’est à ce moment là qu’interviennent en général les populistes et leurs solutions toutes trouvées voire carrément miraculeuses qui permettraient, à les en croire, d’évacuer commodément et rapidement ce problème de dette dont personne ne veut assumer les conséquences.

Ils n’hésiteront évidemment pas à faire des promesses qu’ils savent ne pas pouvoir tenir et même à affirmer, au-delà de toute crédibilité, que la dette n’est pas un problème. L’utilisation d’arguments simplistes et l’exploitation de l’ignorance et de la crédulité populaire fait partie de leur discours politique.

– Pour les uns, il suffit de changer de monnaie et de revenir à une monnaie nationale ; ce qui permettrait de se lancer dans l’émission monétaire massive et l’hyperinflation qui … ruinerait la population (voir la République de Weimar en 1924, l’Argentine de Mme Kirchner dans les années 1990-2000, le Venezuela de Nicolas Maduro).

– Pour les autres, il suffit de répudier la dette et (sic) de tordre le bras des banques qui « regorgent de l’argent volé au peuple » en oubliant que les premiers spoliés seront les français du peuple eux-mêmes puisqu’ils ont tous un ou plusieurs comptes bancaires !

En résumé : La dette n’est pas un problème ; les riches et les banques paieront !

Seulement, ces affirmations rassurantes relèvent de l’ineptie ou de l’ignorance voire de la manipulation ; car, ce qui est proposé, c’est juste le vol, l’atteinte systématique à la propriété privée, la spoliation étatique et la suppression des règles normales de l’économie.

Le problème revient alors à la crédulité populaire face aux promesses des politiciens alors qu’on ne peut croire ni à la progression permanente de la dette ni, une fois qu’elle est devenue insoutenable, à sa répudiation pure et simple.

En fait, les dettes sont nécessairement et fatalement une bombe à retardement !

Le recours à la dette est une solution de facilité qui se paiera toujours plus tard ; surtout qu’en présence d’une dette massive, l’Etat va toujours essayer d’échapper à l’issue fatale mais inéluctable en utilisant toujours les mêmes recettes.

Nous savons qu’un état aux abois peut faire n’importe quoi (ici) car les gouvernants essaieront toujours de masquer la gravité de la situation et leur incompétence par des mesures souvent dictées par l’idéologie.

Les signes avant coureurs sont toujours les mêmes : progression de la fiscalité, traque fiscale, ostracisation d’une catégorie de la population (juifs, riches, …), nationalisation de l’économie et plus particulièrement des banques et des grosses entreprises (même étrangères), fermeture de la bourse, émission monétaire massive provoquant l’hyperinflation (qui est un impôt déguisé puisque la monnaie perd sans arrêt de sa valeur pour tendre vers 0).

L’Etat de droit finit par disparaître au profit d’une véritable organisation criminelle et un pays peut très vite devenir un immense camp de prisonniers lorsque la monnaie ne devient plus convertible, que sont mis en place un contrôle des changes et une limitation du droit de déplacement des personnes.

En fait, on s’aperçoit rapidement que seules les populations paient toujours les conséquences des expériences de leurs gouvernants.

L’Argentine de Mme Kirchner a fait défaut, après avoir ruiné sa population, en tentant d’obtenir par la force des rabais importants sur sa dette souscrite auprès de prêteurs étrangers en accusant ceux-ci d’être des vautours …

Le Zimbabwe du « docteur » Mugabe s’est lancé dans la spoliation des propriétaires terriens blancs, puis dans l’émission monétaire massive jusqu’à la ruine complète du pays (les retraités ont soldé 35 ans de cotisations avec 2 Coca Cola).

Plus près de nous, la Grèce, qui a dépensé sans compter l’argent qu’elle pouvait emprunter à faible taux sur les marchés du fait de l’€, n’a été sauvée que grâce au soutien des autres membres de l’UE (le total des aides s’élève à 350 md €). (ici)

Et désormais, avec l’Italie, nous avons un exemple édifiant de ce qui attend la France.

Troisième économie de la zone € avec un modèle économique fondé, comme pour la France, sur l’endettement et l’inflation (pour récupérer par le biais de la diminution de la valeur de la monnaie la compétitivité perdue), sa dette s’élève à 130% du PIB et sa situation apparaît extrêmement fragile.

Elle est d’autant plus fragile qu’elle a une dette de 250 Md€ vis-à-vis de la BCE à la suite du QE et que les banques italiennes auraient, à fin septembre 2017, 200 Md€ de créances douteuses représentant environ de 10% des prêts italiens.

Les banques européennes, et particulièrement françaises, sont aussi très exposées dans ce pays du fait de l’interconnexion des économies (pour les banques françaises on parle de plus de 300 Md€). (ici)

Le pays n’a pas su s’adapter aux contraintes d’une monnaie stable et forte comme l’€, la dette s’est envolée à des montants insoutenables et l’économie est en récession depuis 2008 ; ce qui fait qu’il n’y a désormais plus de marge de manœuvre.

L’Italie, comme beaucoup de pays de la zone €, dont la France, ne tient que grâce au crédit presque gratuit de la BCE et elle représente un risque systémique en cas de défaut.

Les partis traditionnels ont échoué et, désormais, ce sont les extrêmes qui vont gouverner puisque deux partis populistes d’extrême droite et d’extrême gauche (les extrêmes se rencontrent) anti-système, euro sceptiques, anti-euro, anti-immigration essaient de former une coalition de gouvernement tout en prévoyant, dans leur programme de gouvernement, une dynamique budgétaire insoutenable avec une hausse massive des dépenses !?!

Nous assistons donc à un véritable dérapage de la démocratie vers le populisme des deux extrêmes dont on peut légitimement se demander ce qu’il va en résulter alors que la confiance des milieux financiers ne leur est pour l’instant pas accordée puisque les taux d’intérêts demandés à l’Italie sont remontés brutalement.

Nous savions qu’il suffisait d’une bonne crise internationale pour jeter à bas ces constructions artificielles et fragiles basées sur l’accumulation d’une dette massive.

Nous n’en n’aurons peut-être même pas besoin car nous sommes, avec l’Italie, clairement devant une menace d’effet domino aux conséquences incalculables.

Nous vivons aujourd’hui avec la double épée de Damoclès d’un montant astronomique de la dette et le risque de la remontée des taux qui peut faire basculer des emprunteurs solvables dans la catégorie des emprunteurs à risque ; l’Italie pouvant peut-être nous donner l’occasion de voir jusqu’où on peut pousser le déni de réalité et l’aveuglement.

La dette excessive constitue clairement une menace pour la démocratie et les politiciens sont responsables devant leurs peuples pour leur avoir caché les risques qu’ils leur faisaient courir alors qu’il arrive toujours un moment où sonne l’heure des comptes.

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (4 avis)
Loading...
2 898 vues

Macron un an après !

E. Macron prétendait réformer le pays et remettre en marche la France dans la compétition internationale tout en rendant un rôle fort à l’Etat.

Dans un article de juillet 2017 intitulé « l’échec prévisible du macronisme » (ici)  je pointais, déjà, les travers et défauts de la pratique du pouvoir par le nouvel élu à la présidence de la République.

Quelle évaluation peut-on faire de la situation un an plus tard à l’épreuve des émeutes du 1er mai ?

Nous examinerons successivement sa pratique du pouvoir, son action et les résultats obtenus et enfin la réaction de la population passée et prévisible au regard des réformes engagées.

A – Concernant sa personne et sa pratique du pouvoir

On perçoit bien désormais que le « macronisme » c’est essentiellement la propension d’Emmanuel Macron de concentrer sa politique exclusivement autour de sa personne avec un contrôle strict de son image et de la presse.

E. Macron focalise l’attention sur sa personne et il est devenu Jupiter, un personnage égocentrique et narcissique dont la pratique du pouvoir se résume à cette affirmation : «c’est comme ça et c’est tout et il n’y a rien à négocier » ou encore « je ne cèderai rien à la confusion des luttes » sic !

On sent aussi l’homme sûr de lui et de sa supériorité intellectuelle, de sa capacité à répliquer mais aussi une forte intolérance à la critique et une certaine agressivité.

On constate donc nettement une dérive autoritaire voire autocratique du pouvoir et le fait qu’il soit seul ou presque (car personne ne connaît ses ministres à part le premier ministre) le rend d’autant plus vulnérable, en cas de mécontentement populaire, qu’il s’expose seul !

B- Concernant son action et les résultats obtenus

Macron a lancé son gouvernement, au pas de charge, dans toute une série de réformes ; néanmoins, quand on examine celles-ci d’un peu plus près on reste extrêmement sceptique car :

– pour la SNCF, il n’y a en fait aucune réforme sérieuse hormis la reprise de la dette de 50 Md € (ici)

– pour le droit du travail : il s’agit juste de petits accommodements à la marge (ici)

– pour l’assurance chômage : il n’y a rien de concluant à part des règles complexes,

– la réforme de la justice : elle semble surtout s’orienter vers une diminution des services et donc vers une difficulté supplémentaire d’accès à la justice.

Par ailleurs :

– la réforme du financement opaque des syndicats est passée aux oubliettes,

– la réforme de la fonction publique et la réduction du nombre de fonctionnaires ne sont plus à l’ordre du jour,

– la réforme de l’Etat : on n’en parle plus …

– quant à la réduction des dépenses et du train de vie de l’Etat : elle n’est plus d’actualité.

Par contre, la promesse de diminution de la fiscalité s’est traduite, pour l’instant, par une augmentation de celle-ci (avec la CSG et la fiscalité « écologique ») !?!

Dès lors, malgré que beaucoup de réformes aient été engagées et qu’elles donnent l’impression de l’action, on peut affirmer que la fébrilité gouvernementale se traduit finalement par beaucoup d’agitation et bien peu de réformes de fond bien qu’elles puissent apparaître à la fois complexes et confuses.

Il s’agit en fait essentiellement d’une forme de méthode coué partant du principe que tout va repartir si on rassure les français et s’ils sont persuadés que ça va mieux (et d’ailleurs on le leur dit) en voyant le gouvernement agir ; avec ce travers bien connu de l’administration française de produire des règles inutilement complexes car, il faut le rappeler, le Parlement n’est pratiquement pas intervenu dans l’élaboration des nouveaux textes !

Outre que ses réformes donnent l’impression d’être surtout à destination de l’UE, Macron semble penser qu’il est possible de sortir de la perte continue de compétitivité de la France par le haut ; c’est à dire par la croissance alors que :

– nous tirons un énorme boulet (une dette énorme égale à de 97% du PIB qui continue à progresser et une structure administrative pesante et irréformable) à propos duquel … rien n’est prévu !

– et que les perspectives de croissance pour 2018 sont recalculées à la baisse (il est peu probable que l’on fasse mieux que 1.5%) ; ce qui ne laissera aucune manœuvre budgétaire comme cela a été le cas en 2017, bien au contraire, et risque même de bloquer l’action gouvernementale.

Or, l’amélioration relative des comptes publics en 2017, avec un déficit ramené à 2.6% du PIB, n’a été due essentiellement qu’à des recettes fiscales inattendues et purement conjoncturelles et une augmentation de la pression fiscale … mais en aucun cas grâce à des mesures d’économies ou à une amélioration structurelle ; ce qui ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre en cas de difficultés.

C’est pourquoi, malgré une légère décrue du chômage, après l’euphorie entretenue par E. Macron et ses illusions de début de mandat, la réalité risque donc de venir se rappeler, tôt ou tard …

Or, une bonne gestion publique, c’est pour l’essentiel des mesures simples et compréhensibles par la population et donc susceptibles d’être acceptées par cette dernière ; c’est à dire tout le contraire de ce que fait E. Macron qui pont des usines à gaz sans effet notoire … ce qui est un comble !

C – Concernant la réaction de la population

 D’une manière paradoxale, E. Macron est perçu par les gens de droite comme étant de gauche et comme étant de droite par les gens de gauche ; ce qui est sans doute volontaire de sa part mais risque à terme de brouiller son image et de porter atteinte à sa crédibilité politique.

En fait, il y a une erreur fondamentale à propos d’E. Macron : il est perçu par une part de la population comme le représentant de « l’ultra néolibéralisme », ce qu’il n’est absolument pas, car tout le but de son action est pour l’instant de perpétuer le fameux modèle français en y apportant seulement des réformes à la marge.

Et F. Hollande, le Monsieur petites phrases, déçu et aigri, qui gémit à la trahison qu’il aurait subie de la part de son successeur, déverse son fiel et sa rancœur sur les médias en n’hésitant pas à mettre un peu d’huile sur le feu en balançant, avec beaucoup de componction mais aussi une bonne dose de mauvaise foi : « Macron, il est le président des très riches ! »

Un Sondage récent (ici) montre d’ailleurs que seuls 35% des sondés pensent que ça va mieux.

L’action gouvernementale est donc perçue négativement par 65% de la population !

On sent aussi nettement monter l’exaspération d’une partie de la population qui estime ne pas voir les bénéfices de l’action gouvernementale alors qu’elle est confrontée à l’augmentation de la fiscalité.

C’est un classique en politique, la population s’impatiente devant l’absence de résultats et de bénéfices tangibles, malgré les promesses de campagne !

Au premier plan, on peut citer les retraités, les zadistes, les cheminots, la fonction publique, certains étudiants (qui étudient surtout les moyens de bloquer les études des autres) ; les unes après les autres les catégories socio professionnelles se mettent à revendiquer alors que, clairement le pouvoir a reculé devant les zadistes de NDDL.

Alors qu’on célèbre les 50 ans de mai 1968 comme si c’était un évènement mythique, une seconde Révolution, certains politiciens, tels Mélenchon, se réjouissent de l’évolution de la situation qu’ils vont enfin pouvoir exploiter à leur avantage. Ils jouent sur le mécontentement général, les vieilles utopies françaises et tentent de capitaliser sur l’angoisse engendrée par la mondialisation et les réformes qu’elle réclame, invoquant de trompeuses protections statutaires, de fantasmatiques garanties étatiques et d’illusoires barrières nationales.

Le problème d’E. Macron c’est qu’en France, la population a été intoxiquée par 60 ans de propagande marxiste et la croyance en un Etat omniprésent, protecteur, employeur, distribuant petits avantages et aides sociales ; ce qui rend toute réforme difficile voire impossible.

Le discours « des riches qui volent les pauvres » est d’ailleurs toujours d’actualité alors que beaucoup de français confondent revenu et aide sociale tout en ne percevant le rôle de l’Etat que comme celui de  l’Etat providence ; toute suppression d’un avantage social étant perçue comme une spoliation !

La population reste toujours dans le schéma à la fois nocif et trompeur de l’argent public gratuit ; c’est à dire du puits sans fond des impôts des autres !

Or, les motifs de mécontentement à venir sont nombreux et ont trait essentiellement à la fiscalité qui devient toujours plus oppressante car E. Macron, avec un Etat complètement impécunieux et faute d’engager de vraies réformes quant au rôle de l’Etat, n’a pas les moyens budgétaires de ses ambitions et se trouve dans l’obligation de se livrer à des manipulations fiscales dont le succès est forcément très aléatoire.

– la suppression de la Taxe d’habitation pour 80% (mais à 30% seulement en 2018) n’est pas financée ! On risque donc soit d’assister à une reculade gouvernementale qui sera forcément mal interprétée par les français soit par une mesure fiscale de circonstance  pour tenir les promesses électorales ; laquelle va s’appliquer au détriment d’une catégorie de la population telle la CSG prise aux retraités pour alléger les cotisation des salariés. On spolie l’un pour avantager l’autre !

– Après la CSG et la fiscalité dite écologique (voir ici), l’immobilier se trouve désormais en ligne de mire depuis la suppression de l’ISF avec une éventuelle indexation de la Taxe foncière sur les revenus, une augmentation de la fiscalité sur les résidences secondaires alors que maintenant on évoque aussi la suppression du quotient familial … en rapport avec le futur prélèvement à la source.

– Car, en 2019, va entrer en vigueur le prélèvement à la source sur les impôts sur le revenu dont il faut redouter des difficultés de mise en place qui vont pas mal énerver les français. La « logique » ultérieure serait de supprimer le quotient familial d’une part parce que cela permettrait une simplification en pratiquant un taux individuel de prélèvement sur les revenus de chaque membre du foyer fiscal sans tenir compte du fameux quotient familial (lequel va provoquer dans certains cas une forte distorsion entre le montant prélevé et le montant réellement dû) et d’autre part parce que cela permettrait aussi une discrète augmentation des impôts (puisque les revenus ne seraient plus lissés au niveau du foyer fiscal et que celui qui gagne le plus paiera beaucoup plus).

– Il y aura aussi la réforme des retraites qui risque de heurter pas mal de monde avec un risque évident de clash !

– Il est prévu aussi de modifier le régime de l’assurance vie, placement préféré des français, et il est peu probable que ce soit dans le sens des intérêts de l’épargnant.

– E. Macron, qui essaie de faire revenir les entreprises seules créatrices d’emplois, a exprimé l’intention de supprimer l’exit taxe qui n’a jamais rapporté grand-chose (68 M €). Seulement, cette suppression risque d’être mal perçue idéologiquement par des français toujours persuadés d’être volés par les riches ou les « hyper riches » alors que moins extorquer d’argent à certains n’est pas leur faire un cadeau mais juste leur faire payer moins d’impôts !

– Et la France s’oppose désormais à l’UE à propos de la réduction de 5% du budget de la PAC (dont la France est la première bénéficiaire pour 8 mds d’€) évidemment par peur d’une fronde paysanne, toujours redoutable pour le pouvoir !

Et n’oublions les autres mesures contraignantes : le 80 km/h sur route et le nouveau contrôle technique auto qui va avoir des effets catastrophiques sur la partie la plus pauvre de la population ; c’est à dire celle qui n’a pas les moyens d’acheter une voiture neuve et qui doit se contenter de véhicules d’occasion qu’ils vont avoir du mal à réparer !

Le problème est donc que les réformes engagées, et pour ce qu’elles sont, ne sont que des réformes aux incidences négatives ou perçues comme telles par les français dont le mécontentement ne va faire que grandir ! Macron est déjà dans le désenchantement en attendant le rejet pur et simple …

En conclusion

 La politique du pouvoir est actuellement de la com’, de la com’ et toujours plus de com’ et la seule chance de Macron est actuellement que le front syndical n’existe pas ou est divisé.

Seulement, l’exercice du pouvoir ne peut pas se résumer à seulement cela et on ne peut pas maintenir tout un pays dans l’illusion, tout le temps ; et le croire soi-même est une dangereuse perception du monde qui expose à de violentes déconvenues !

Vous connaissez l’aphorisme : On peut mentir plusieurs fois à une seule personne, on peut mentir une fois à plein de personnes mais on ne peut pas mentir tout le temps à tout le monde !

Macron a affirmé « France is back » ; oui à ses vieux démons de la grève, de la manif, de l’émeute et il est sûr que, vu de l’extérieur, il y a de quoi se poser quelques questions bien que le phénomène black blocks reste marginal.

Or, il est évident que les plus belles années sont derrière nous et qu’à force d’empiler dettes et déficits, sans effectuer de véritable réforme, il y aura un problème qui ne pourra que mal se terminer ! (ici)

La France est devenue un pays dangereux : mal géré, avec des dettes énormes, une fiscalité en augmentation constante, une absence quasi-totale de marge de manœuvre, une population rétive à tout changement … l’issue ne peut être que fatale au premier accident alors que nombre de spécialistes s’attendent à un prochain krach sur les marchés actions et obligataires et une remontée des taux d’intérêt !

En pareille occurrence, les conséquences risquent d’être redoutables …

L’image qui me vient à propos d’E. Macron est celle de la noyade : le futur noyé agite les bras, crie, gesticule, se débat autant qu’il le peut mais finalement … ne s’en sort pas !

Mais c’est aussi celle qui me vient à propos de la France !

Bien cordialement à tous !

 

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 4,67 sur 5 (3 avis)
Loading...
2 050 vues

L’écologie est un caprice d’enfants gâtés

Qui n’a jamais rêvé d’un monde idéal et parfait avec ses grands arbres, ses vertes prairies et ses petits oiseaux … d’un monde sans pesticides, sans pollution dans lequel chacun cultive son petit jardin (bio naturellement) !

Ce monde fantasmé a bel et bien existé jusqu’au 19°s ; seulement il n’avait rien d’idéal avec des journées de labeur de 12 à 15 h pour un salaire tout juste suffisant pour vivre, sans vacances, sans chauffage, avec une espérance de vie qui dépassait difficilement 40 ans !

Et pourtant, les écologistes rêvent de ce monde pur fait de petites fleurs bleues et de coquelicots, sans voitures, sans avions, sans pétrole, sans gaz ni charbon, sans centrales nucléaires ; dans une France rupestre et agricole avec juste des petits moulins à vent produisant une électricité « verte » !

Ils souhaitent en fait le retour à une France agricole qui serait celle des années 50 mais pensez-vous sérieusement que ce passé soit notre avenir ?

Leur argumentation s’articule entre des causes supposées et des remèdes à l’utilité, voire à la justification, plus que contestable de façon à faire cadrer leurs rêves avec une réalité fantasmée.

1 – les causes :

On connaît leur slogan : il faut sauver la planète qui est en danger car, avec notre mode de vie, nous détruisons la planète !

Cet argument fatal a été évidemment aussi récupéré par des politiciens en mal de voix, jusqu’au plus haut niveau (Macron n’a-t-il pas hésité à dire qu’il était déjà trop tard ?) (ici) !

Leur argumentation est bien connue mais elle a varié depuis 30 ans car nous sommes passés d’un hypothétique épuisement des ressources naturelles par la sur exploitation (notamment la fin du pétrole) dans les années 70 au réchauffement funeste de la Terre du fait de l’action de l’homme.

– il y a un réchauffement climatique global dû à l’action de l’homme, et ce réchauffement va provoquer des catastrophes si on ne fait rien,

– la meilleure preuve est qu’il y a un dérèglement climatique avec des tempêtes, la mer qui monte, les îles qui disparaissent …. Et même des tremblements de terre et des tsunamis … si l’on en croit l’ancien président Hollande (ici).

Ils tirent surtout des conclusions hâtives et forcément favorables à leurs idées à partir de phénomènes naturels et, ce faisant, n’hésitent pas à abuser de la crédulité populaire et du fait que l’essentiel de la population vit inconsciemment dans un monde aseptisé bien éloigné de l’état de nature.

Le moindre évènement climatique, non conforme à la statistique ou exceptionnel, est donc dû nécessairement au réchauffement climatique (les inondations, le froid l’hiver, la chaleur l’été) tout comme, au moyen age, la moindre épidémie était, à en croire les représentants de l’église catholique, une sanction divine !

Ils n’hésitent d’ailleurs même pas à se lancer dans la Fake news puisque la branche suisse du WWF a posté une vidéo montrant des manchots sur un ilot de déchets (ici). On nous présente ça comme un poisson d’avril qui aurait échappé à leurs auteurs mais la manipulation demeure …

En fait, il y a toujours eu des tempêtes et des cyclones plus ou moins forts ; cela prouve simplement qu’on ne contrôle pas la nature. Et, s’il y a dérèglement climatique, à quel phénomène doivent être rattachés les inondations de Paris de 1658, de 1910, le petit age de glace aux alentours des années 1700 et l’optimum médiéval autour de l’an Mil ?

On nous présente abusivement les émissions de CO2 comme une pollution (or le Co2 n’est pas un polluant) et un gaz à effet de serre (la vapeur d’eau l’est encore plus !) et on nous prédit, sans rire, la température qui fera dans 30 ans sans le moindre début de commencement d’une preuve scientifique !

Le catastrophisme est de rigueur à propos d’évènements qui traduisent surtout la variabilité du climat et ils n’hésitent pas à jouer sur le registre de la peur pour convaincre ! Ce faisant, ils se placent essentiellement sur le plan de l’irrationnel.

Evidemment, ils sont contre tout … ce qui fait qu’on ne peut plus rien faire au nom du désormais fameux principe de précaution ; alors que si on appliquait réellement tous leurs principes, on aboutirait à une paralysie de la vie économique.

Une fois ce constat fait, lequel relève surtout de l’affirmation pure et simple, ils proposent des remèdes.

2- les remèdes :

Dans le cadre d’une idéologie dogmatique (pléonasme ?) ils expliquent ce qu’il faut faire tout en ne comprenant pas le fonctionnement de l’économie.

Il faut éliminer tout ce qui pollue ou est supposé polluer et la liste en est bien connue : les voitures thermiques, tout ce qui fonctionne au gaz ou au pétrole, les centrales nucléaires ; le tout devant être remplacé par des voitures électriques, une électricité verte produite par des énergies renouvelables (ENR) qui sont essentiellement des éoliennes (terrestres ou marines) et des panneaux solaires.

– les ENR :

Les politiques écologiques sont fondées essentiellement sur l’hypothèse non prouvée scientifiquement que nos émissions de CO2 ont une action mesurable sur la température moyenne annuelle globale et sur le climat de notre planète : il s’agit donc d’une hypothèse purement arbitraire et non prouvée.

La conclusion qui s’impose alors est de supprimer tous les émetteurs de CO2 et d’alimenter en électricité un pays entier avec des ENR. Seulement le constat tiré des faits est carrément désastreux : En décembre 2017, il y avait en France près de 7000 éoliennes pour produire, de manière erratique, environ 5% de notre électricité. Leur rendement est donc très mauvais !

En fait, à bien y regarder, les ENR cumulent tous les handicaps :

– Le facteur de charge d’une éolienne est de 16% ; c’est à dire que pendant 84% du temps elles ne produisent … rien ! Pour un panneau solaire, c’est juste quelques heures par jour à condition qu’il y ait du soleil !

– Les ENR ne satisfont à aucun des standards d’une production rationnelle d’énergie électrique. Elles sont aléatoires, soumises aux caprices des vents et de l’ensoleillement et, de ce fait, sujettes à des variations de puissance brutales qui fragilisent le réseau. Or dans nos sociétés où tout fonctionne à l’électricité, il ne saurait être question d’être dans la même situation que certains pays en voie de développement qui subissent des coupures intempestives de courant !

– Elles sont destructrices d’oiseaux (ce qui n’est finalement pas très écologique) et sources de nuisances pour les riverains (infrasons).

– Le prix du kWh ENR n’est pas compétitif, il n’y a aucune sécurité d’approvisionnement aux heures des pics de consommation hivernale du soir et on ne sait toujours pas stocker l’électricité pour accumuler l’énergie disponible en excès lorsque les ENR fonctionnent dans des conditions optimales. (La solution de remonter de l’eau dans des retenues d’altitude reste marginale eu égard aux besoins réels d’énergie).

– Les ENR n’existent en fait qu’à la faveur de subventions massives qui aboutissent à un racket institutionnalisé des ménages (via la taxe Contribution au Service Public de l’Electricité CSPE).

– On nous parle de volonté politique et de contrainte mais l’écologie est devenue surtout la justification d’une augmentation effrayante de la pression fiscale ! (ici) ; sans résultat probant ! Comment peut-on accepter de dépenser ainsi autant d’argent pour une production électrique erratique proche de zéro ?

– Evidemment, on nous avance, histoire de vaincre nos dernières réticences, que de nombreux emplois seront créés par la transition écologique sans vouloir voir que ces emplois relèvent surtout d’un rêve auto réalisateur et que, quand il y a effectivement quelques emplois créés, ils sont en fait surtout lourdement subventionnés par la fiscalité. En fait d’emplois, les panneaux solaires et les éoliennes sont fabriqués à l’étranger (ici) et (là) ce qui fait que nous subventionnons avec nos impôts les industries de pays étrangers (notamment de Chine).

– Enfin, on sait que, contrairement à ce qui nous est affirmé péremptoirement, le bilan carbone des ENR est mauvais, de manière indirecte, puisque la gestion de leur intermittence nécessite des centrales thermiques en soutien permanent ; ce qui dégage encore plus de CO2.

En fait, l’effet principal des ENR c’est surtout l’augmentation de la facture d’électricité via la CSPE  (sur la facture d’électricité) et ensuite la fragilisation du réseau.

On nous présente l’augmentation de la facture d’électricité comme le résultat de la libéralisation du marché de l’électricité alors que cette augmentation est due essentiellement à la progression complètement folle des taxes pour subventionner l’installation puis le fonctionnement des ENR ; compte non tenu du fait qu’on a complètement déstabilisé le marché européen de l’électricité puisqu’à certains moments les cours de l’électricité sont négatifs !?!

Il existe bien, en matière de production électrique, une solution complètement décarbonée : les centrales nucléaires mais, par idéologie (car le nucléaire c’est la bombe et des déchets sales et dangereux pour l’éternité), cette solution est systématiquement évincée alors que le programme électronucléaire français avait tout justement pour but d’affranchir notre pays des tensions naissantes sur le pétrole dont on avait pu constater les méfaits en 1974.

On place étrangement le nucléaire (qui pèse pour 75% dans la production d’électricité française) et les ENR (6% de la production) sur un pied d’égalité alors que le réalisme oblige à dire que le nucléaire est, en l’état actuel de la technologie, le seul moyen d’obtenir le courant stable et abondant dont nous avons besoin.

Mais, la destruction du nucléaire reste l’objectif principal des écologistes … ce que l’on peut traduire par tout sauf le nucléaire !

– les moyens de transport décarbonés :

La population a du mal à être convaincue car on sait que la voiture électrique est confrontée à une double impasse technique d’une part parce qu’elle n’a pas les mêmes performances qu’une voiture à moteur thermique (elle est faite pour des trajets urbains de moins de 200 km) et d’autre part parce que la rareté des bornes de recharge ainsi que le temps de recharge en limitent forcément l’utilisation. (ici)

Il n’y a donc pas d’autre solution, pour l’imposer, que la contrainte qui prend plusieurs formes :

– l’application d’un malus dit « écologique » sur les voitures thermiques (étant entendu qu’on semble de surcroît avoir opté, à terme, pour l’interdiction pure et simple du moteur diesel),

– une augmentation très sensible du prix des carburants

– Les villes se préparent aussi à interdire purement et simplement leur accès à tous les véhicules thermiques (même à essence).

– le subventionnement des véhicules électriques.

On en arrive donc à une écologie punitive ; mais, c’est bien connu, si on vous l’impose, c’est pour votre bien !

En fait, cette tendance correspond à cette partie de la classe politique qui veut modeler la société par l’impôt punitif (tabac, boissons sucrées, produits pétroliers) avec des effets de bord complètement délirants et, notamment, le malus auto qui aboutit au non sens de faire financer par un français aux  faibles revenus par le biais du malus appliqué sur sa voiture low cost (Dacia) à 12.000 € une partie de la prime versée à l’acquéreur bobo d’une voiture tout électrique à 100.000 € (Tesla) !

Les industriels sont évidemment conscients de ces dérives et Carlos Tavarès, le Pdg de Peugeot, a même affirmé que « l’emballement pour l’électrique expose à des déconvenues sur le bilan écologique global et à un gouffre économique avec un marché qui n’existe pas et qui mobilise cependant d’énormes investissements pour concevoir les véhicules électriques. »

Car cette poussée électrique voulue par le législateur européen s’accompagne de son corollaire pervers : l’aggravation de normes aux limites du tenable pour les voitures thermiques existantes et, à terme, la destruction pure et simple de l’industrie automobile !

De surcroît, le mythe de la voiture verte s’écroule lorsque l’on apprend qu’il faut beaucoup d’énergie pour extraire de la terre les composants des batteries (lithium) et qu’enfin le recyclage de ces mêmes batteries va poser de gros problèmes technologiques. (ici)

Accessoirement, nous nous lançons dans une technologie sans en avoir les moyens puisque le parc électrique ne permet pas de recharger 10 millions de voitures électriques … à moins de construire d’avantage de centrales au fuel ou au charbon ; ce qui va clairement à l’encontre du but recherché !

On apprend aussi que le transport routier ne peut pas utiliser les batteries pour des raisons de coûts prohibitifs et de temps de recharge exagérément longs !

L’effet principal de la taxe carbone c’est donc surtout l’augmentation de la fiscalité sur le carburant (routier ou chauffage) ; taxe qui n’est rien d’autre qu’une taxe sur … du vent (ici) !

3- conclusions :

La mise en place contrainte des ENR a surtout pour effet de déstabiliser un réseau qui fonctionnait parfaitement et on peut clairement parler, à propos de l’écologie, de gaspillage à la fois d’argent et d’énergie car l’utilité économique des investissements verts apparaît finalement douteuse ; alors que certains « investisseurs » profitent à la fois de grasses subventions pour implanter leurs moulins à vent et de tarifs d’achat de leur production jusqu’à 4 fois le prix du marché !

En outre, un des effets pervers de la politique climatique est de pousser à la délocalisation des industries consommatrices d’énergie donnant une impression trompeuse d’efficacité tout en supprimant nos emplois.

Les services de  l’Etat commencent d’ailleurs à renâcler devant de tels excès et seraient en train de chercher une solution pour sortir, sans trop de casse, de ces contrats éoliens marins à propos desquels on est bien obligé de parler de fiasco au coût complètement délirant. (ici)

Seulement, cette démarche n’a rien d’évident tant les services de l’Etat apparaissent incompétents pour négocier des contrats avec le secteur privé. Il suffit de voir les précédents désastreux de l’écotaxe – coût : 1 Md € – et de l’aéroport de NDDL – coût estimé : 1 Md € aussi semble-t-il.

Le constat est que les écologistes manipulent la population à travers l’illusion qu’ils agissent pour le bien de l’humanité avec la caution d’organisations qui vivent essentiellement de l’argent public c’est à dire des impôts des autres et, pour sauver la planète d’un problème imaginaire, on met en place des filières polluantes (batteries, centrales thermiques de soutien) qui vont à l’encontre de ce qu’il faudrait faire !

Les écolos jouent sur le registre de la peur et de l’émotion, ce qui conduit à des décisions affligeantes, comme celle de vouloir réduire « coûte que coûte » le nucléaire en France. Seuls le charbon et le gaz d’importation pourraient le remplacer ; ce qui nous placerait forcément sous la dépendance du gaz russe et de la politique russe.

Le pragmatisme et les principes de réalité, de réduction des coûts, de recherche de la sécurité d’approvisionnement et l’environnement devraient s’imposer et ce n’est visiblement pas le cas !

Au risque de déplaire, il est nécessaire de rappeler que l’avenir est à un monde disposant d’énergie en abondance et à bas coût ; bref, tout le contraire de ce qu’on veut nous imposer car aucune énergie intermittente ne permet de remplacer le moindre réacteur nucléaire, quelle que soit la puissance installée !

La richesse d’un pays provient de son travail et de son activité et elle est en corrélation directe avec l’énergie consommée. Autrement dit, sans énergie il n’y a ni travail ni richesse !

Une transition énergétique fondée sur les ENR est vouée à l’échec et, en fin de compte, on se rend vite compte que les ENR, telles qu’elles sont actuellement mises en place sous la contrainte, ne servent à rien !

Elles coûtent très cher et faussent le marché en bénéficiant de subventions sans lesquelles elles n’auraient aucune raison d’être !

Même la riche Allemagne commence à prendre conscience des coûts délirants de cette politique énergétique tournée vers les ENR (coût estimé 500 Md € !?!) pour un bénéfice beaucoup plus qu’incertain (ici) et compte non tenu du fait qu’elle est aussi le premier émetteur de gaz à effet de serre d’Europe !

La prochaine révolution devait être énergétique mais elle risque d’avoir le même succès que la révolution prônée par les tenants de l’idéologie marxiste car les perspectives d’avenir sont surtout la régression économique, la décroissance et la culpabilisation mortifère !

En fait, l’écologie n’est rien d’autre qu’une religion avec ses prêtres (les témoins de Céhodeux) tout en n’étant finalement qu’un avatar du socialisme triomphant, de l’eugénisme économique de la part de gens qui ne voudraient absolument pas vivre selon les principes qu’ils défendent (sans télé, ni machine à laver, ni micro ondes, ni frigo, ni ordinateur, ni smart phones, ni voiture même électrique) ; voire même qui ne voudraient pas d’une éolienne de 135 m de haut à 500 m de chez eux  (le fameux syndrome Nimby (ici) mais … qui veulent absolument l’imposer aux autres !

L’écologie est bien un caprice d’enfant gâté, qui imagine un monde idéal et utopique et qui n’a jamais connu les restrictions et les privations et les difficultés du monde d’avant !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (7 avis)
Loading...
4 848 vues

Fiscalité : Nous sommes bien les champions du monde !

Vous suivez sans doute les péripéties de la grève à la SNCF et des négociations actuellement en cours.

En complément de mon précédent article sur le sujet (ici), il m’apparaît intéressant de vous apporter deux informations complémentaires qui vont vous donner un éclairage tout à fait intéressant quant aux méthodes utilisées par le pouvoir administratif pour résoudre une situation dont il ne sait pas comment se sortir.

Les négociations sont plus ou moins au point mort car :

– aucune des deux parties ne veut céder (seulement il va bien falloir sortir de ce conflit d’une manière ou d’une autre) et les syndicats ont d’ores et déjà choisi de disqualifier Madame Borne, la ministre des transports. Ils ont déclaré ne vouloir avoir affaire qu’aux services du premier ministre qui les a d’ailleurs conviés à une table ronde pour le 07 mai.

Il s’agit bien évidemment de faire monter la pression du coté du gouvernement tout en lui supprimant la possibilité d’utiliser Madame Borne comme fusible en la désavouant sur les propositions de réforme ; comme si la ministre avait une quelconque marge de manoeuvre !

– les syndicats ont fait discrètement savoir au même premier ministre qu’ils seraient prêts à renoncer au statut (enfin seulement pour les nouveaux entrants puisque le statut mourra par extinction) à condition que la dette de 50 Md € soit reprise par l’Etat.

Le premier ministre en a profité pour faire une ouverture aux syndicats en leur glissant qu’on cherchait une solution à ce problème particulièrement épineux.

En effet, eu égard à son montant colossal, cette dette est de nature à faire littéralement « sauter la banque » car la solution de l’emprunt apparaît difficilement réalisable pour deux raisons :

– emprunter cette somme, en une seule fois, sur les marchés est exclu car la dette publique ferait un bon et franchirait allègrement des 100% du PIB ; compte non tenu du fait que les taux d’intérêts demandés seraient probablement en forte hausse,

– la trajectoire budgétaire de remise dans les clous de l’UE avec un déficit à moins de 3% du PIB acquise avec beaucoup de difficulté et essentiellement grâce à une augmentation de la pression fiscale (encore !) serait littéralement pulvérisée et entraînerait l’engagement de sanctions de la part de l’UE pour déficit excessif (pour échapper à cette procédure il faut deux exercices de suite en dessous des 3% de déficit) !

À la suite de cette ouverture, le premier ministre a eu cette déclaration sibylline : il va falloir demander des efforts au contribuable !

Nous n’avons encore aucune explication quant à la signification exacte de cette déclaration mais il ne fait aucun doute qu’il faut comprendre qu’il va y avoir une augmentation d’impôts (encore !) soit par le biais du budget général soit par le biais d’un impôt spécial pour financer ce remboursement (en une ou plusieurs fois) !

Cela nous rappelle la démarche de Sarkozy qui avait promis de régler le problème des régimes spéciaux de retraite, dont celui de la SNCF (déjà), et qui avait proclamé haut et fort une victoire …pour le moins sujette à caution puisque, en fait de réforme, il a surtout été question de résoudre le problème du déficit chronique du régime de retraite des cheminots par un adossement au régime général ; c’est-à-dire, avec pour résultat, de faire payer par les autres un régime ruineux que le pouvoir n’a eu pas le courage de réformer (déjà).

On est donc obligé de constater, une nouvelle fois, que le pouvoir, tout à la main de ses fonctionnaires (petits et grands) n’a encore une fois pas trouvé d’autre solution que l’augmentation de la pression fiscale pour résoudre un problème dont la responsabilité incombe sans aucune incertitude au pouvoir politique !

On avait déjà noté, sans qu’on s’en émeuve d’ailleurs pour autant, que la charge de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 va reposer désormais sur les entreprises ; lesquelles ne seront pas pour autant indemnisées de la charge considérable supplémentaire qui va en résulter pour elles.

Il s’agit pourtant bien d’une augmentation indirecte de la fiscalité à leur charge, alors que, d’un autre coté, la réduction de la charge de travail pour l’administration qui ne va plus s’occuper de la collecte de l’impôt, n’a entraîné aucune réduction d’impôt de quelque nature que ce soit ; compte non tenu fait qu’on peut légitimement se demander à quoi vont désormais être employés ces fonctionnaires qui n’auront plus à remplir cette tache  mais qui ne seront pas pour autant répartis dans d’autres services !

Conclusion qui s’impose à nouveau : Il n’est à aucun moment question d’une quelconque économie sur le train de vie de l’Etat !

L’addiction à l’impôt n’est pas un vain mot et c’est à longueur de colonnes que nous dénonçons sur ce site ce travers malfaisant du système étatique français !

Il n’y a pas de doute, nous étions déjà les champions du monde de la pression fiscale et nous allons encore améliorer notre score !

Préparez-vous au pire ; la question qui reste en suspens étant : « jusqu’à quand pourra-t-on continuer à augmenter les impôts sans que les français ne réagissent » !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (5 avis)
Loading...
2 214 vues

La réforme de la SNCF : de quoi parle-t-on et que faut-il en penser ?

Macron et son gouvernement ont déclaré qu’ils tiendraient bon à propos de la réforme de la SNCF ; malgré les grèves et l’opposition des cheminots.

Les problèmes de la SNCF sont clairement identifiés, depuis fort longtemps. Il apparaît important d’y revenir pour ne pas entrer dans les déclarations tendancieuses pour ne pas dire manipulatrices des uns et des autres.

– la SNCF bénéficie de subventions d’exploitation de l’ordre de 10 mds € par an pour compenser des pertes de même montant,

– les cheminots bénéficient d’un régime de retraite « spécial » que l’on peut considérer comme particulièrement avantageux (départ à 52 ou 57 ans selon les postes) ; ce régime est déficitaire de l’ordre de 3 mds € par an et ses pertes sont compensées par le régime général c’est à dire par les autres salariés du régime général,

– la SNCF supporte une dette abyssale de 50 mds € impossible à rembourser et dont la charge devient problématique car elle aspire toutes les ressources de l’entreprise,

– le réseau ferré, hormis les LGV, vieillit faute d’entretien avec une accidentalité en hausse ; le défaut d’entretien des lignes étant la conséquence directe des économies faites sur ce poste afin d’atténuer des pertes structurelles chroniques,

– le service rendu aux « usagers » se dégrade beaucoup avec des pannes et des retards fréquents,

– la direction a essayé de sortir de ce schéma avec une politique tarifaire plus agressive (IDTGV, Ouigo) qui reste néanmoins opaque et fortement subventionnée alors que le billet de TGV, sauf promotions, reste cher (surtout quand il est acheté à la gare juste avant le départ). Signe qui ne trompe pas : Le marché TGV ne progresse que sur les billets à prix cassés !

Ce faisant, les éléments qui expliquent cet état de fait sont aussi bien connus :

– la SNCF s’est lancée dans une politique du « tout TGV » aux investissements très lourds entièrement financés par l’emprunt ; notamment en raison de la volonté des politiciens locaux d’avoir « leur ligne de TGV ». Il ne faut pas avoir peur d’affirmer que la SNCF a subi les aléas d’une gestion politique de son activité.

– or le TGV est un mode de transport rapide certes mais qui s’use aussi très vite (les rails et les roues doivent avoir un profil bien particulier pour que le train reste sur les rails) d’où des coûts d’exploitation très lourds,

– la SNCF est obligée de conserver en exploitation des petites lignes déficitaires très peu fréquentées au nom de l’aménagement du territoire,

– certes le statut des cheminots n’est pas le seul responsable des dettes mais on sait que les effectifs sont en surnombre si l’on prend pour référence la Deutsche Bahn (on les estime à au moins 30%).

Or, à ce jour se profile l’échéance de l’ouverture obligatoire du marché du transport de voyageurs à la concurrence ; ce qui oblige à certaines révisions du modèle ferroviaire français.

Macron a annoncé une réforme ; que contient-elle ?

– l’ouverture du marché à la concurrence qui est obligatoire en raison des règles européennes que doit respecter la France ; bien que cette dernière ait tout fait pour en retarder l’échéance (notamment par peur des politiciens d’un mouvement de grève dur qui paralyserait le pays et qui porterait atteinte à leur crédibilité – la personnalité de Juppé reste ainsi indéfectiblement attachée aux grèves massives de 1995),

– la transformation de l’EPIC (établissement public industriel et commercial) SNCF en société anonyme à capitaux publics c’est à dire entièrement détenue par l’Etat,

– une reprise progressive de la dette,

– la fin du statut des cheminots mais seulement pour les nouveaux embauchés à compter du 1er janvier 2020 ; les bénéficiaires actuels du statut le conservant jusqu’à extinction (2060), ce statut étant en outre conservé en cas de reprise de leur ligne par une compagnie privée.

– les petites lignes déficitaires seront conservées.

De leur coté, les cheminots font grève car ils s’opposent :

– à la perte du statut (qui leur assure l’emploi à vie),

– à l’ouverture du marché à la concurrence,

– à la transformation en SA car il s’agit pour eux d’une ouverture vers l’éventualité d’une privatisation ultérieure.

Un examen objectif des arguments des uns et des autres amène aux constats suivants :

– concernant le gouvernement :

Il n’y aucune modification des facteurs de pertes qui sont clairement identifiés : une productivité insuffisante, un personnel pléthorique ne travaillant pas assez (on estime les sureffectifs à 40.000 personnes sur un total de 140.000), des avantages sociaux dérogatoires du droit commun ne reposant sur aucune justification.

Clairement, même avec la reprise de la dette, la SNCF fonctionnera encore à perte !

Dès lors, il apparaît évident que, faute de revenir sur tous ces points, nous sommes en fait en présence d’une réforme « cosmétique » qui n’aura aucune espèce d’incidence hormis la reprise de la dette par l’Etat c’est à dire par les contribuables !

La conséquence en sera évidemment totalement prévisible : la SNCF continuera à faire des pertes qui devront toujours être comblées par le contribuable, avec cette réserve que les subventions d’exploitation risquent d’être rejetées par la commission de l’UE pour atteinte à la concurrence ; comme cela a été le cas pour la SNCM (compagnie de ferries entre Corse et continent). Ces subventions n’ont d’ailleurs pas empêché la mise en faillite de la SNCM !

Enfin, le problème du régime de retraite des cheminots restera en l’état non résolu, avec son coût faramineux ; sans  que l’on sache s’il y aura une réforme dans le cadre du futur projet macronien de réforme de l’ensemble des retraites en 2019 … ou plus tard !

– Concernant les cheminots :

On comprend bien qu’ils veuillent conserver leurs avantages tout en se faisant passer pour des victimes. On a bien conscience aussi qu’ils jouent une espèce de partition bien connue qui se termine toujours par la capitulation du gouvernement !

Néanmoins, il est permis de se demander s’il est légitime qu’ils conservent des avantages sociaux dont le coût est directement à la charge de la collectivité et notamment leur retraite précoce dont le régime est lourdement déficitaire ainsi que des billets de trains gratuits pour toute la famille (ce qui constitue un privilège lié à la naissance puisque même les enfants des cheminots ont droit aux réductions bien que n’ayant jamais travaillé à la SNCF et je passe brièvement sur les camps de vacances gratuits et autres divers avantages …).

Evidemment, ils invoquent la notion de service public et d’usagers et ce faisant font appel à des notions antédiluviennes car on sait que, dans leur schéma d’entreprise, le service à la clientèle (mais ils ne savent pas ce qu’est un client) n’existe pas !

Ils sont en fait toujours dans le modèle du service public des années 50 et 60 dans lequel les pertes d’exploitation sont masquées et compensées par l’impôt ; surtout que, selon eux, on ne peut pas gagner d’argent sur le chemin de fer !?!

Bien évidemment, ils sont contre l’ouverture du marché à la concurrence et ne se sentent nullement concernés par les traités internationaux qui engagent la France car alors ils seront obligés d’abandonner ce mode de fonctionnement complètement dépassé pour adopter un modèle d’entreprise prenant en compte la compétitivité/prix mais aussi le service à la clientèle ; ce qui leur est complètement inconnu à ce jour !

En effet, si le client trouve moins cher ailleurs ainsi qu’un meilleur service, il n’hésitera pas aller à la concurrence ; ce qui signifie à terme la mort de la SNCF (je rappelle encore une fois la SNCM dont les salariés se sont pourtant longtemps crus inexpugnables).

Les cheminots estiment donc, sans aucun complexe, que le service public peut être un machin énorme, qui coûte très cher, qui n’est pas rentable et qui ne fonctionne pas. Ils ne voient donc aucun inconvénient à conserver des avantages d’un autre age, entièrement financés par la collectivité (c’est à dire par les autres) et alors que la dette du pays s’alourdit de 220 millions d’€ par jour (80 mds €/365 c’est à dire le montant du déficit prévu en 2018 divisé par le nombre de jours de l’année 2018).

Autrement dit, pour les cheminots, la concurrence reste acceptable mais seulement pour les autres du moment qu’elle ne s’applique pas à eux ! (Il faut préciser que la SNCF exploite de nombreuses lignes à l’étranger dans un cadre concurrentiel).

L’argument des fonctionnaires et autres salariés de l’Etat pour s’opposer au changement est qu’on sabote le sacro saint « service public » qui n’est qu’un mode de fonctionnement étatisé du pays !

Le problème est que vouloir prétendre que  « le service public ne peut pas avoir de considération de rentabilité » est une vision sans avenir qui correspond à un modèle qui ne pouvait fonctionner que dans le cadre d’un monopole d’état.

En conclusion :

Le gouvernement se trouve pris dans un piège idéologique alors que, sans nul doute, il avait opté au départ pour une réforme a minima en escomptant que les cheminots n’oseraient pas s’y opposer (puisqu’on ne touchait pas au plus sensible : leur statut et leurs avantages sociaux).

Or, ce pari est manifestement raté !

La conclusion que l’on peut en tirer est qu’à prendre le risque d’un conflit, autant faire une vraie réforme qui permettra de pérenniser l’entreprise ; ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui.

Et le pire c’est que le gouvernement serait prêt à certains accommodements …. C’est à dire à céder sur certains points de sa réforme … sans doute pour ne pas perdre la face et créer un précédent de capitulation qui nuirait à sa crédibilité.

Macron et son gouvernement ont évidemment entendu parler de cette règle selon laquelle il faut faire les réformes au début du quinquennat car après c’est trop tard !

Ils se sont donc lancés fébrilement dans toute une série de mesures dont l’effet principal est surtout de provoquer une cristallisation et une agglomération du front du refus (convergence des luttes) ; l’effet obtenu étant finalement en parfaite contradiction avec le but recherché.

Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire, Macron et ses ministres ne sont finalement que des illusionnistes de la réforme car, et c’est un comble, aucune des réformes engagées ne mérite ce terme ; s’agissant pour l’essentiel de réformes superficielles qui seront sans aucune incidence quant à au redressement du pays !

Il vaudrait mieux faire moins mais mieux mais il ne faut pas perdre de vue que Macron et son premier ministre sont avant tout des hauts fonctionnaires (ministère des finances et Cour des comptes) et qu’ils ne perçoivent le fonctionnement du pays qu’à travers un prisme étatique et fonctionnarisé !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (6 avis)
Loading...
2 201 vues

Les banques centrales ont (ré) inventé la pierre philosophale (une brève histoire de la monnaie).

Pendant tout le moyen age, des personnages illustres ont cherché la pierre philosophale ; cette hypothétique substance alchimique qui permettrait de provoquer la transmutation du plomb en or !

A cette époque, la richesse était directement liée à détention de métal précieux et, de ce fait, la possibilité de transformer le plomb en or signifiait une richesse assurée et, pour certains princes surendettés, la possibilité de résoudre d’un seul coup tous leurs problèmes chroniques de dettes.

On dit que Philippe IV le bel (1268-1314) s’y serait intéressé mais que, devant la « lenteur des progrès » il ait trouvé finalement plus simple de s’attaquer directement au trésor des templiers !

La monnaie métallique en circulation étant rare, elle avait une valeur intrinsèque ce qui n’empêchait pas une certaine inflation ; surtout lorsque les monarques (Philippe le Bel notamment) réduisaient la quantité d’or dans les pièces.

La monnaie perdant de sa valeur (intrinsèque), il fallait plus de pièces pour acheter les mêmes biens.

Au 18° siècle, on a fait un « pas en avant » avec l’invention du billet de banque directement issu de la lettre de change inventée par les banquiers italiens du moyen age. Le billet de banque portait une valeur faciale et était gagé sur un stock d’or correspondant et le porteur d’un tel billet  pouvait en obtenir la contrepartie en or. Le billet était convertible.

La France manquait alors cruellement de monnaie métallique avec une crise monétaire remontant à Louis XIV qui avait dû faire fondre sa vaisselle d’argent pour payer (partiellement) ses dettes énormes.

La première « expérience » eut lieu avec le système de Law sous la régence (1716-1720). Des billets étaient émis en portant intérêt au taux de 7.5%. Ils étaient convertibles en or et gagés sur la compagnie du Mississipi (à l’époque la Louisiane était française) et la compagnie des indes orientales.

Pour Law « une monnaie abondante est un gage de prospérité » car pour lui « l’économie dépend du commerce et celui-ci dépend du numéraire ». Dès lors, si l’on émet des billets avec garantie publique gagés sur les disponibilités en or, on acquiert un certain levier, une masse monétaire rendue tout aussi solide fiduciairement que le stock d’or initial.

Ce faisait, il venait d’inventer la monnaie fiduciaire. Il avait bien vu l’inflation mais la percevait juste comme un phénomène régulateur de la masse monétaire.

Cela a fini par la faillite de Law et de la banque royale émettrice car le montant total des billets émis dépassait de beaucoup le montant de l’encaisse or. La leçon résultant de cette expérience est qu’une monnaie qui n’est plus étalonnée sur le métal précieux voit son sort fondamentalement lié à celui de l’endettement public.

Les graves problèmes financiers de la France ont perduré sous Louis XV et Louis XVI et ont continué sous la Révolution Française.

Les révolutionnaires, qui étaient tout sauf des rêveurs et des idéalistes, eurent l’idée, sur proposition de Talleyrand, d’augmenter le crédit de l’Etat en s’accaparant les biens du clergé (grosso modo 1.000 ans de Dîme prélevée sur le peuple par l’Eglise) par le biais de leur confiscation et d’émettre une nouvelle monnaie papier gagée sur ces biens devenus « nationaux » : Les fameux assignats.

Néanmoins, les révolutionnaires ont commis une grave erreur :

La monnaie papier était gagée sur des biens réels (biens confisqués à l’Eglise) dans l’attente de leur vente. Or, pour trouver des liquidités, ils ont émis de la monnaie papier « en fonction des besoins » c’est à dire que lorsqu’ils avaient des fournitures à payer, notamment pour financer la guerre, ils imprimaient des assignats provoquant, en raison d’une augmentation rapide de la masse monétaire, un phénomène inflationniste qui a atteint des sommets. En 1796, il y avait pour 45 milliards de livres d’assignats en circulation alors que la valeur des biens du clergé n’était que de 3 milliards.

Or, il existe un adage selon lequel la mauvaise monnaie chasse la bonne et évidemment toutes les pièces métalliques se sont cachées dans les murs, les greniers ou les caves de leurs détenteurs pendant que les révolutionnaires confrontés au manque de crédibilité de leur monnaie en ont imposé le cours forcé.

Les assignats sont devenus une monnaie à cours forcé et le refus de paiement en assignats était, à partir de 1793, puni de mort car on ne plaisantait (déjà) pas avec le crédit de l’Etat qui … n’en avait aucun !

Devant l’échec (à la mi-août 1796, les prix avaient grimpé de 304%), les planches à billets, les matrices et les plaques finirent brûlées solennellement en public place Vendôme, le 19 février 1796.

L’assignat fut remplacé par le « mandat territorial », autre monnaie de singe, qui fut retiré de la circulation le 04 février 1797.

L’expérience se termina lamentablement le 30 septembre 1797 avec la banqueroute des deux tiers sous le Directoire ; c’est à dire avec l’annulation des 2/3 des dettes colossales de l’Etat … non sans qu’une certaine catégorie de personnes aient pu auparavant s’enrichir par le biais du trafic sur les biens nationaux. Les détenteurs d’assignats convertissaient leur monnaie papier en biens réels (immeubles) et échangeaient donc des bouts de papier contre des immeubles à la valeur intangible et négociables ultérieurement en bonne monnaie métallique !

A l’époque on n’avait pas encore bien compris que la monnaie (surtout papier) n’était pas la richesse mais juste du papier imprimé et que la monnaie est avant tout un moyen d’échange et d’acquisition des biens.

Nous sommes sagement revenus au Franc germinal, encore appelé aujourd’hui Napoléon, le 04 avril 1803 c’est à dire à la monnaie d’or qui a permis la stabilité monétaire jusqu’à la première guerre mondiale.

L’étalon or était alors redevenu la norme et d’ailleurs la plupart des monnaies étaient convertibles en or.

Ce système a évidemment été pulvérisé avec la 1ère guerre mondiale qui a entraîné une explosion des dépenses, de l’endettement des états et une forte inflation.

En 1918, la plupart des pays européens n’avaient plus d’or et étaient ruinés.

Néanmoins, les alliés, en fait surtout les français (Clémenceau) ont décidé, à la signature du traité de Versailles, que les allemands paieraient les conséquences de la guerre et des destructions. Il faut dire qu’en 1871, la France avait payé à l’Allemagne une énorme indemnité de 5 mds de Francs or.

Le slogan de l’époque était : « l’Allemagne paiera » !

Des indemnités colossales ont donc été mises à la charge de l’Allemagne au mépris d’un quelconque réalisme. Elles se montaient à 132 milliards de marks or ; ce qui représente, au cours d’avril 2014, environ 1 420 mds € ou encore 1 960 mds US$.

La République de Weimar, qui s’est instaurée en Allemagne, de 1919 à 1933 (date d’arrivée du nazisme) a vite compris, alors qu’elle faisait face à des amputations de territoires et à des réquisitions de matériels ainsi qu’à une véritable guerre civile (tentative de prise de pouvoir par les communistes), qu’elle ne pourrait jamais payer de telles indemnités car elle n’avait pratiquement pas d’or et pas de réserves de change (dollars ou livres GB).

Le gouvernement allemand s’est alors lancé, pour payer ses frais courants, dans l’émission monétaire massive aboutissant inéluctablement à l’épisode d’hyper inflation des années 1923-1924 au cours duquel la valeur de la RM décline de 4,2 RM par US$ à 1 000 000 RM par US$ en août 1923 puis à 4 200 mds RM par US$ le 20 novembre 1923 !?!

Les prix changeaient d’heure à heure et les ouvriers étaient payés deux fois par jour pour qu’ils puissent percevoir un salaire ayant une quelconque valeur !

Les conséquences de cet épisode d’hyper inflation ont été dramatiques : faillite généralisée du pays, des banques, des entreprises, et des particuliers avec une très forte augmentation du chômage et, à la fin, malgré un redressement économique à partir de 1924 qui s’est stoppé net avec la crise de 1929, la prise du pouvoir par Adolf Hitler puis la deuxième guerre mondiale.

Le record mondial en la matière appartient néanmoins à la Hongrie, entre 1945 et 1946, puisque  le forint, qui a été introduit le 1er août 1946, a remplacé le pengö au taux de 1 forint pour 4×1029 (quatre cents quadrillards) pengő ; la valeur nominale de l’ensemble des billets en pengő alors en circulation atteignait à peine un millième de forint !?!

En 1944, les accords de Bretton Woods ont entériné le fait que les USA étaient devenus la première puissance économique et militaire du monde et stipulé un taux de change fixe des monnaies par rapport à l’US$. L’US$, devenu monnaie de référence et de réserve des autres monnaies était lui-même gagé sur l’or et convertible à hauteur de 35$ l’once d’or (les USA détenaient alors les 2/3 des réserves en or du monde).

Cet accord supposait évidemment une stabilité absolue de la masse monétaire américaine.

Ce système a prévalu jusqu’en 1971 ; date à laquelle le président Nixon a annoncé la fin de la convertibilité du dollar en or (Le franc français n’était plus convertible depuis octobre 1936) notamment parce que plusieurs pays, dont l’Allemagne, se sont mis à demander le remboursement de leurs US$ en or !

Les taux de change des monnaies sont alors devenus flottants (elles variaient les unes par rapport aux autres)  et sans qu’on s’en rende compte nous avions alors changé de paradigme. La monnaie papier fiduciaire à cours forcé basée sur la valeur économique du pays émetteur (exportations, qualité des comptes publics) devenait le standard mondial.

La référence à l’or était supprimée.

Les états se sont alors lancés dans l’émission monétaire systématique ; laquelle a entraîné l’inflation bien connue des années 70-80.

Les règles nouvelles étaient que la stabilité de la monnaie n’était assurée que tant que l’endettement du pays émetteur restait raisonnable ; ce qui explique que la France, qui finançait son expansion économique par la dette et l’émission monétaire, ait procédé à 17 dévaluations entre 1928 et 1983.

La règle incontournable est qu’un pays avec de mauvais comptes publics et un fort endettement a une mauvaise monnaie ; ce qui limite ses possibilités d’emprunt puisque, au-delà d’un certain seuil d’endettement, les taux d’intérêts montent à des niveaux insoutenables ! On avait aussi très clairement compris le lien entre émission monétaire excessive et inflation.

L’adoption de l’€ a apporté une certaine stabilité monétaire puisque la France, perdant son privilège d’émission, a du renoncer à l’inflation. Pour financer des dépenses supérieures à ses revenus, elle a donc dû se limiter à l’augmentation à la fois de la dette par l’emprunt en bénéficiant de la crédibilité de l’économie allemande et de la pression fiscale !

Parallèlement, la monnaie en tant que telle s’est dématérialisée et se résume désormais à des lignes informatiques (monnaie scripturale). En France, le billet de banque ne représente plus que 10% des transactions.

Or, aujourd’hui nous avons encore une fois changé de paradigme à la suite de la crise de 2007-2008 issue en ligne droite de la crise des subprimes US et des produits dérivés côtés AAA par les agences de notation alors qu’ils ne valaient rien.

Il s’est alors produit alors un « credit crunch » c’est à dire que la méfiance généralisée s’est instaurée et que plus personne ne prêtait à personne par peur de perdre sa créance !

Par crainte de la déflation (les prix baissent et la consommation se contracte entrainant faillites d’entreprises et chômage), les banques centrales des grandes unités économiques (Fed US, BCE, BOE, BOJapan) se sont alors lancées l’une après l’autre dans des émissions monétaires massives ; à seule fin de sauver les banques surendettées mais aussi et surtout des états au bord de la faillite.

La faillite de la banque Lehman brothers avait fait l’effet d’un coup de semonce.

Ce procédé a été appelé « assouplissement quantitatif » ou son équivalent anglo-saxon « quantitative easing » ou encore QE.

Le QE vise à inciter les banques à faire plus facilement crédit – la banque centrale assumant les risques en leur rachetant leurs créances – pour relancer ainsi la production et l’emploi. Le QE accroît ainsi la quantité de monnaie en circulation ce qui a pour effet « en théorie » de relancer l’économie et de maintenir l’inflation à un niveau correct afin d’éviter tout risque de déflation.

Le but était de stimuler le crédit …et d’éviter l’effet domino c’est à dire que la faillite de plusieurs grandes banques n’entraîne des faillites en cascades et une implosion du système mondial !

Ce procédé monétaire avait été « testé » par le Japon entre 2001 et 2006 alors qu’il se trouvait depuis plus de 10 ans (la décennie perdue) dans un cycle de déflation dont il n’arrivait pas à se sortir. On avait appelé ça les « abenomics » (du nom du premier ministre Shinzo Abe) qui avait doublé ( !?!) la masse monétaire ; sans résultat significatif.

On imprime de la monnaie à volonté, à la demande, et cet argent est prêté à un taux défiant toute concurrence : 0% !

Ce QE mondial a permis de sauver un certain nombre de banques au bord de la faillite, “too big to fail” c’est à dire trop grosses pour faire faillite, mais aussi certains états surendettés dont la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie.

Cette politique « non conventionnelle », assez controversée quant à ses effets, a réussi au-delà de toute espérance au moins sur un point : la dette mondiale a bondi à 237.000 mds $ soit 320% du PIB mondial !

C’est à dire que, pour sauver des banques et des états surendettés, on a augmenté l’endettement de tout le monde ! En ce qui concerne les dettes transmises aux banques centrales, voici le total arrêté fin 2017 :

  • Le bilan de la FED est passé à 4.500 mds $ (900 mds avant la crise).
  • Le bilan de la BCE est passé à 3.250 mds €
  • Le bilan de la BOJ est passé à 500.000 mds de yen (3.992 mds €)

Autrement dit, nous vivons dans un monde de dettes !

Or, phénomène tout à fait surprenant : malgré cette émission monétaire massive, et à la différence des épisodes précédents, il n’y a pas d’inflation !

Les banques centrales ont donc bien découvert la pierre philosophale et nul besoin de plomb : elles créent de l’argent virtuel par centaines de milliards sans que cela ait les conséquences négatives rencontrées par le passé et cela fait désormais 10 ans que cela dure.

Pour la première fois dans l’histoire du monde, l’impression massive de monnaie papier ou scripturale a lieu sans hyperinflation ni même inflation !

L’astuce, car il y en a une, est que cette création massive de monnaie n’inonde que le secteur financier c’est à dire qu’elle n’atteint pas le consommateur comme cela avait été le cas en France en 1981 avec la désastreuse politique de relance budgétaire prônée par Mitterrand avant l’obligatoire tournant de la rigueur de 1983 parce la France était (déjà) au bord de la faillite.

Néanmoins, cette politique d’argent gratuit a eu deux effets collatéraux :

– cette émission massive de monnaie a permis aux banques, inondées d’argent gratuit ou presque, de spéculer sur les marchés jusqu’à faire monter les cours des valeurs à des niveaux complètement délirants ! Il y a formation d’une bulle spéculative sur les marchés actions (Cf. le dow Jones US s’est envolé bien au-delà des 20.000 points alors que les entreprises côtés n’augmentaient pas leurs bénéfices).

– les états, au lieu de faire des efforts de gestion, ont continué à dépenser « sans compter » cet argent gratuit ; ce qui fait leur taux d’endettement apparaît à ce jour extrêmement préoccupant.

Voici un tableau pour quelques pays

PAYS                                      PIB                                          DETTE/PIB (en US$)

– USA                                                 19.000                                                104%

– Japon                                               5.000                                                  246%

– Chine                                               12.000                                                200%

– Allemagne                                       3.700                                                    75%

– France                                               2.600                                                    97%

– RU                                                       2.600                                                    90%

Seulement, il y a un « mais » car forcément rien n’est jamais parfait !

Toute cette monnaie ne correspond en fait qu’à des dettes puisque, aujourd’hui, nous sommes dans un système d’auto validation des dettes par des actifs sur évalués financés par ces mêmes dettes !

Toute cette richesse n’est finalement basée que sur la dette … comme si vous aviez un château fort construit sur du sable !

Evidemment, tout cela est extrêmement malsain surtout que tout le monde s’attend à une sévère correction et une chute des bourses de valeur (NY Stock Exchange) aux conséquences non mesurables en l’état (certains parlent de -40%) ce qui risque d’en ruiner plus d’un.

Les banques centrales sont en fait sorties de leur mission de prêteur en dernier ressort avec le risque qu’en cas de crise, toute action demeure totalement inefficace. Elles sont devenues, pour l’heure, des « bad banks » c’est à dire des institutions de défaisance permettant de loger dans des structures adéquates de mauvaises dettes !

Et ces mêmes banques centrales, par peur de provoquer à nouveau une crise mondiale, ne savent plus s’il faudrait revenir à des conditions de taux d’intérêt plus normales.

Finalement, la seule question qui reste posée à laquelle personne n’ose penser est : Qui, à la fin, va payer tout ça ?

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (6 avis)
Loading...
2 797 vues

Pas toucher au grisbi (Audiard version Bercy) !

Cet article est le troisième d’une série au cours de laquelle nous avons d’abord vu l’obsession de la fraude qui règne à Bercy (ici) puis les moyens considérables mis en œuvre pour traquer la fraude fiscale ().

Nous allons désormais examiner brièvement les suites du redressement et les raisons pour lesquelles le recours à la justice apparaît être inopérant dans la plupart des cas.

En cas de contrôle fiscal, l’issue en est quasi inéluctable : cela se termine pratiquement toujours par un redressement dont les conséquences peuvent être catastrophiques alors que bien peu des contribuables redressés sont de véritables délinquants (comme ceux qui se livrent à des carrousels à la TVA, avec de fausses factures et des sociétés fictives, ou encore ceux qui se livrent à la fraude à la taxe carbone – plusieurs centaines de millions d’€).

Il faut déjà savoir que, dans le cadre du contrôle, le fisc est juge et partie puisque c’est lui qui contrôle mais que c’est aussi lui qui fixe le montant du redressement et les pénalités.

Sûr de votre droit et pensant avoir été victime d’une erreur, voire d’un abus de la part du fisc, vous pouvez alors décider de contester la décision de l’administration fiscale par le biais d’un recours devant le Tribunal Administratif.

Or, malgré des apparences trompeuses, et tous ceux qui fréquentent les Tribunaux Administratifs le savent ; lorsque l’adversaire est le fisc, l’échec est quasi assuré ce qui pourrait laisser penser que la loi fiscale et les procédures de contrôle sont bien faites ; ce qui est effectivement le cas mais … pas tout à fait dans le sens où on le pense au premier abord car :

– l’Etat, qui dispose d’un personnel nombreux, de la force publique et de la contrainte, n’est pas un justiciable ordinaire et vous ne serez jamais en mesure de lutter à armes égales avec lui et ce, d’autant plus, que vous vous attaquez à l’un de ses secteurs régaliens : le recouvrement de l’impôt et, sans impôt, l’Etat ne peut rien !

– en gagnant votre procès, vous remettriez en cause tout le système qui vit de la ponction quand ce n’est pas de la spoliation fiscale. Les règles du jeu sont donc faites de telle manière que vous perdiez car, l’Etat, bienfaiteur et dispensateur du bonheur sur terre, doit toujours avoir raison, ce qui est le cas dans plus de 80% des litiges ; cette dernière statistique trahissant nécessairement le caractère faussé de la confrontation.

– la matière fiscale est devenue tellement complexe qu’elle est désormais l’affaire de spécialistes …ce que ne sont pas les juges administratifs qui, devant des problèmes qu’ils ne maîtrisent pas, s’en remettent nécessairement aux arguments de l’administration. Pour ma part, j’ai vu un conseiller rapporteur ânonner son texte et conclure, avec difficulté, sans manifestement comprendre de quoi il parlait.

– les juges administratifs n’ont pas intérêt à donner tort à l’Etat, surtout en matière fiscale, car ils seront alors mal notés ; ce qui n’est pas bon pour leur carrière et, entre votre problème et leur carrière … le choix est vite fait !

– les juges administratifs n’ont rien à voir avec ceux de l’ordre judiciaire. Ils sont issus de l’ENA, cette fameuse école qui formate nos « élites » à la toute puissance de l’Etat, à l’impôt redistributif et solidaire,

– le recours à un avocat peut apporter un « plus » sans toutefois permettre de renverser l’issue car, hormis l’avantage d’une présentation plus formelle et plus concise de votre dossier, le professionnel sera toujours en situation d’infériorité d’abord pour les raisons qui précèdent mais aussi parce que les avocats spécialisés dans le contentieux fiscal sont très peu nombreux. J’ai remarqué néanmoins que le discours « brutal » expliquant que « votre dossier est perdu d’avance » passe relativement mal … et que le client pousse à la confrontation.

Le pouvoir politique, parfaitement conscient de la situation, essaie, malgré l’opposition de l’administration, d’en corriger les effets notamment en instaurant un « droit à l’erreur » alors que, d’un autre côté, l’administration fait tout pour réduire encore plus le risque de contentieux en instaurant, aussi souvent que possible, le prélèvement à la source de l’impôt, que ce soit pour la CSG ou pour l’impôt sur le revenu car, devenu « invisible », l’impôt est alors moins sujet à contestation. Très peu de gens sont ainsi capables de dire combien ils paient de CSG sur une année civile !

En fait, en France, et la nuance est d’importance, force doit rester, non pas à la Loi, mais à l’Etat (voir ici) ; ce qui relativise évidemment la notion d’Etat de droit et ce, même si, les décisions du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 ont accordé une valeur constitutionnelle à l’indépendance et à la compétence de la juridiction administrative.

En fait, aussi étonnant que cela puisse paraître, les tribunaux administratifs ne sont pas là pour rendre justice au contribuable et le protéger contre les abus de l’administration. Ils sont là pour protéger l’Etat et pour désamorcer les conflits en épuisant (au sens propre) le requérant et cela fonctionne parfaitement puisque 80% des requêtes sont rejetées et que la plupart des affaires ne vont pas en appel.

Néanmoins, certains n’hésiteront évidemment pas à affirmer que si les contribuables ont tort dans plus de 80% des contentieux c’est qu’ils méritaient bien les redressements qui leur ont été délivrés et que le fisc a agi dans son bon droit … ce qui est peut-être aller un peu vite en besogne.

Il n’est d’ailleurs qu’à se poser la question de l’existence des Tribunaux Administratifs parallèlement aux tribunaux de l’ordre judiciaire alors que, dans bien des pays, notamment anglo-saxons, il n’y a pas de justice administrative ; l’Etat y étant traité comme un justiciable ordinaire ?

Il faut remonter pour cela à la Révolution puisque, par une loi des 16 et 24 août 1790, les révolutionnaires ont estimé, déjà, que les tribunaux judiciaires ne pouvaient pas se mêler des affaires de l’administration ; ce qui tend à démontrer deux choses :

– le pouvoir judiciaire en tant que troisième pouvoir est, en France, une vue de l’esprit. D’ailleurs, la constitution de 1958 parle à son propos seulement « d’autorité judiciaire » ; ce qui le ramène à son exacte situation d’infériorité par rapport au pouvoir législatif et à l’exécutif,

– l’Etat et son administration se méfient des juges (judiciaires) et n’ont trouvé comme solution, pour échapper à leur sanction, que de leur retirer toute compétence les concernant ; ce qui évidemment décrédibilise tout le système !

Et encore faut-il être conscient des progrès réalisés depuis la Révolution car c’est seulement avec l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889, que le Conseil d’Etat a abandonné la doctrine du ministre-juge. Jusqu’à cette date, un administré en conflit avec l’administration devait obligatoirement s’adresser au ministre qui rendait la justice et était, de ce fait, juge et partie ; sans qu’à aucun moment ne se pose la question du conflit d’intérêts !

En fait, il faut souvent aller jusqu’au Conseil d’Etat, parfois même jusqu’à la CJUE (Cour de Justice de l’UE à Luxembourg) pour avoir peut-être raison … 10 ans plus tard alors que la situation financière du contribuable est complètement obérée par les conséquences du redressement qui, lui, est applicable immédiatement. Le recours à la justice n’est en effet pas suspensif.

Et le pire c’est que le fisc, lorsqu’il a tort devant les tribunaux (enfin devant la CJUE en général), s’empresse alors de prendre de nouvelles dispositions pour maintenir, sous une autre forme, l’impôt annulé !

On l’a vu récemment avec la taxe sur les dividendes que l’Etat a dû restituer, parce qu’illégale, mais qu’il s’est empressé de remettre en place sous forme d’un nouvel impôt exceptionnel sur les (grosses) entreprises pour pouvoir y faire face. Mais, cela s’est aussi vu à propos de la CSG avec l’arrêt de Ruyter ou encore à propos de plus values latentes taxées comme des revenus perçus.

C’est-à-dire que l’Etat essaie toujours de récupérer, sous une autre forme, l’impôt qu’il doit restituer et n’hésite pas à faire payer au contribuable les conséquences de ses propres fautes, de son incurie voire de sa parfaite mauvaise foi !

Le pire est donc que, du fait d’un manque perpétuel d’argent, l’administration justifie ainsi ses propres insuffisances et le maintien approximatif des comptes publics n’est atteint qu’à coup de matraquage fiscal ; les abus commis n’étant finalement, à ses yeux, que des « dégâts collatéraux » négligeables !

L’immoralité est donc finalement instituée en mode « ordinaire de gestion » car, ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire : Un Etat aux abois peut faire n’importe quoi ! (ici).

Tout cela peut vous sembler une caricature mais en fait, c’est le système lui-même qui est une caricature et qui se dissimule derrière une apparence de légalité. Nous avons clairement affaire, en matière fiscale, à un banditisme d’Etat qui se livre à l’extorsion de fonds en bande organisée, au moyen de règles complexes et changeantes.

On peut résumer la situation par cet aphorisme humoristique :

– article 1 : l’Etat a toujours raison en matière fiscale,

– article 2 : dans le cas exceptionnel où le contribuable aurait raison se référer à l’article 1

car, le contribuable ne s’en rend pas compte, mais il est « dominé par des contingences qui le dépassent » ; ce qu’en d’autres temps on aurait appelé « la raison d’Etat » !

Le fond du problème est que le système administratif français n’est pas efficient puisqu’il est incapable de contrôler ses dépenses et qu’il lui faut toujours plus d’impôts pour arriver à des résultats de moins en moins probants avec un système au bord de la rupture et notamment des tribunaux en état de cessation des paiements (plus de papier pour les photocopieuses, plus de gaz pour le chauffage) (ici).

La logique de l’Etat se résume donc à : « tout pour l’impôt », c’est à dire que tous les moyens doivent être fournis pour permettre le recouvrement de l’impôt et, en raison de l’énormité d’une dette publique devenue insoutenable, il est hors de question que des contribuables mécontents puissent mettre à bas un mécanisme si fragile et si complexe !

Il ne faut pas toucher au grisbi de l’Etat !

Nous ne sommes, par contre, pas épargnés par une propagande constante visant à convaincre l’opinion que : « si les comptes publics sont si mauvais, c’est exclusivement à cause de la fraude fiscale » évaluée, juste par hasard par les services « autorisés » à 80 mds € exact montant du déficit budgétaire !?!

Le but en est évidemment d’obtenir de la part de la population l’acceptation, au moins implicite, d’une augmentation quasi permanente des contrôles et des poursuites ; compte non tenu du fait que cette démarche a pour effet pervers de créer une inversion de la morale dans la population qui, accablée d’impôts, ne voit dans les personnes subissant un contrôle fiscal que de vulgaires fraudeurs ne méritant que d’être punis ; sans se poser la question de la justification de ces contrôles et des sanctions appliquées et en s’imaginant que les contrôles et les redressements « c’est seulement pour les autres » !

On répète à l’envi, sur tous les médias que la fraude fiscale est la cause du déficit budgétaire et des difficultés financières …. D’ailleurs, si les français paient autant d’impôts, c’est exclusivement à cause des fraudeurs fiscaux ou présumés tels !

On retrouve cet état d’esprit à propos des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft …) ces entreprises incorporelles du secteur numérique, réputées être des fraudeurs fiscaux à l’échelle mondiale qui ne paieraient d’impôts nulle part et qu’il faut absolument contraindre alors qu’il s’agit avant tout, pour l’Etat, de « mettre la main » sur des ressources fiscales et financières supplémentaires et qu’on espère « juteuses » !

Seulement, il faut être conscient qu’il ne s’agit rien d’autre que d’une manipulation de la population par le biais de l’exacerbation d’un sentiment d’injustice en jouant sur la jalousie !

La force de l’Etat et de son administration, ce n’est ni sa compétence ni son efficacité mais seulement le pouvoir de contrainte qu’il exerce sur chacun de nous ; et, en ce qui concerne les rapports entre le contribuable et les services fiscaux, on n’aura jamais autant pu parler de lutte du pot de terre contre le pot de fer tant celle-ci est inégale.

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 4,83 sur 5 (6 avis)
Loading...
2 148 vues

Attention à vos déclarations de revenus 2018

Nous venons attirer l’attention de nos lecteurs à propos des déclarations de revenus à effectuer dans les prochaines semaines.

Cela concerne plus particulièrement les contribuables recevant, encore … s’il en y en a, des revenus de placement.

Malgré tous les “miracles” de l’informatique, les erreurs continuent à se produire et du fait de la généralisation des procédures purement automatiques (sans contrôle ou presque) les erreurs se répandent et aboutissent alors à des catastrophes industrielles !

Pour tous nos lecteurs qui ont un compte à la CAISSE D’EPARGNE et qui reçoivent un IFU (imprimé fiscal unique) indiquant le montant des revenus de placement à déclarer, je tiens à attirer tout spécialement leur attention sur le fait qu’il y a une erreur dans les mentions à reporter sur la déclaration de revenus (papier ou en ligne).

La ligne 2TR est fausse et le montant indiqué est le net payé alors que c’est le brut qui doit être indiqué puisque, miracle de la fiscalité française, l’impôt (CSG et ses annexes) n’est pas déductible du revenu … à l’exclusion de 5.1% sur un total de 15.5% (pour 2017).

Ceci m’amène à 2 observations après vous avoir vivement encouragé à bien vérifier votre déclaration pré remplie car il ne fait aucun doute que l’erreur y a été reportée.

– vous êtes responsables des énonciations erronées communiquées à la DGFIP (direction générale des finances publiques) sur votre déclaration de revenus ; ce qui veut dire que l’indication de revenus erronés entraînera de manière inéluctable un redressement fiscal pour fausse déclaration avec au minimum une majoration de 10% car, il est évident que le fisc finira par s’en apercevoir.

– vous pourrez éventuellement vous retourner, en cas de redressement, contre votre banque mais le coût risque d’être sans rapport avec l’intérêt de la cause …

En tout état de cause, je vous encourage à opérer toutes les vérifications nécessaires car l’erreur est sans nul doute reportée sur votre déclaration pré-remplie (il faudra donc la corriger) et en cas de doute à solliciter votre banque pour obtenir toutes explications et éventuellement faire corriger ces erreurs.

Ce serait quand même le comble de devenir un fraudeur fiscal … à l’insu de votre plein gré !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (2 avis)
Loading...
3 158 vues

Les incroyables moyens de la traque fiscale

On le sait, c’est désormais notoire et les règles ont été définitivement fixées : si les comptes publics sont en mauvais état, ce n’est absolument pas en raison de dépenses excessives et d’une mauvaise gestion, c’est exclusivement à cause de la fraude fiscale qui est évaluée, bon an mal an, entre 60 et 80 mds €.

Nous l’avons vu (ici), les services fiscaux vivent dans l’obsession permanente de la fraude fiscale, et dans l’inventaire qui suit, sans qu’il soit d’ailleurs exhaustif, nous allons recenser les moyens mis en œuvre pour organiser la traque.

Bercy dispose, à cet effet, d’une quantité impressionnante de moyens prévus par le Code Général des Impôts (CGI), le Livre des Procédures Fiscales (LPF), le Code Monétaire et Financier (CMF), le Code des Douanes mais il faut savoir que quantités de textes annexes (circulaires, directives) sortent à flux constant et rendent la matière extrêmement complexe. Et vous allez voir aussi que les hommes de Bercy n’hésitent pas à utiliser des moyens carrément illégaux !

Pour mémoire, sont considérés comme des comportements constitutifs de fraude fiscale une omission délibérée de déclaration, une dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt, l’organisation de son insolvabilité, et plus généralement, toute manœuvre visant à faire obstacle au recouvrement de l’impôt.

Les moyens légaux

 Les articles L10 et suivants du LPF prévoient un droit de communication extrêmement étendu sur tous les aspects de notre vie privée et notamment sur les consommations d’eau et d’électricité, les cadastres, les permis de construire, les transactions immobilières, les contrats d’assurance-vie et plans d’épargne retraite,  les billets d’avion et de train, les contrats d’assurances, les versements des caisses de retraite ou de Sécurité sociale, les honoraires des experts-comptables ou d’avocats, les notes de restaurants ou de fleuristes, les fichiers des concessionnaires automobiles et vendeurs de bateaux, la comptabilité des casinos ou des associations mais aussi des congrégations religieuses, les fichiers des fournisseurs d’accès à Internet, les services d’achats en ligne, les fichiers des opérateurs de téléphone pour avoir accès aux appels mais aussi à la géolocalisation (afin de savoir si les contribuables, qui se prétendent résidents fiscaux à l’étranger, ne sont pas en réalité plus de 183 jours par an en France, limite qui permet de les assujettir aux impôts français).

Non seulement les banques, entreprises, organismes sociaux et compagnies d’assurances doivent aussi communiquer au fisc les sommes versées à chaque personne (ce qui lui permet de «pré remplir» les cases de la déclaration de revenus envoyée aux contribuables) mais les banques doivent aussi communiquer les relevés des achats réalisés par des Français avec une carte étrangère afin de détecter les comptes cachés à l’étranger ; car tout achat doit passer par une chambre de compensation.

A partir de ces données, le fisc procède en fin d’année à un recoupement automatique entre les montants déclarés par les particuliers et ceux transmis par les tiers (banques, employeurs…). Il en sort un listing des anomalies et, en cas de suspicion, le fisc peut demander des précisions au contribuable.

Toutes les déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF sont examinées au minimum tous les 3 ans et pour certains « avantages fiscaux », tels le « crédit impôt recherche » des entreprises ou certaines niches (investissements dans les DOM), c’est le contrôle assuré sous 2 ou 3 ans !

En outre, malgré les dénégations des ministres et des chefs de services, les services fiscaux ont des obligations de rendement car chaque vérificateur doit faire entre 13 et 14 contrôles par an et les vérificateurs sont jugés et notés sur ce critère !

Si le fisc estime que les éléments fournis par le contribuable ne sont pas probants, l’article 12 du LPF prévoit l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle qui permet un contrôle de cohérence entre, d’une part les revenus déclarés et, d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal. Cette procédure permet au fisc de reconstituer les revenus du contribuable dont les déclarations sont estimées comme non probantes. Elle est utilisée notamment dans le cadre de la lutte contre la délinquance (vols, recels, trafics de stupéfiants, blanchiment, proxénétisme, terrorisme).

L’article 13 du LPF permet au fisc de contrôler la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables (professions libérales, artisans et commerçants, personnes morales (sociétés et associations) exerçant une activité commerciale).

L’article 16 B du LPF permet au fisc de demander tous éclaircissements au contribuable et si il estime qu’il existe des présomptions qu’un contribuable se soustrait à l’établissement ou au paiement de l’impôt, le fisc peut saisir l’autorité judiciaire aux fins d’opérer des perquisitions en tous lieux afin de saisir tous documents.

Bien entendu, le fisc contrôle aussi toutes déclarations de succession et de donations. (Articles 19 et s du LPF)

L’article 64 du LPF permet au fisc, en invoquant l’abus de droit fiscal, d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes ayant un caractère fictif ou qui n’ont pu être inspirés, selon lui, par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire permettant d’opérer des redressements lorsque le fisc estime qu’un montage pourtant ” légal au regard des dispositions fiscales” est de nature à permettre une évasion ou même simplement une diminution considérée comme « anormale » de l’impôt ! Cette notion, finalement très vague, permet de remettre en cause les montages d’optimisation fiscale qui ne plaisent pas aux hommes de Bercy !

Par contre, il ne saurait être question d’abus de droit lorsque le fisc détruit le contribuable par des contrôles ou redressements abusifs … car l’administration agissant « pour le bien commun », elle ne peut mal faire !

A ces moyens, il faut ajouter plusieurs services spéciaux dont les missions se recoupent souvent et qui sont chargés d’opérer essentiellement des enquêtes fiscales :

– La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) créée par un décret du 04 novembre 2010 et qui dépend du ministère de l’intérieur.

– le Parquet National Financier aux compétences élargies créé par la loi du 06 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et qui a pour objectif de prendre en charge les dossiers d’une grande complexité, concernant la lutte contre la fraude fiscale, la corruption ainsi que les délits boursiers.

– L’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) créé par le décret du 25 octobre 2013.

– Tracfin, la « cellule anti-blanchiment » créée en 1990 et chargée de détecter les mouvements financiers suspects ; étant précisé que les banques, compagnies d’assurance, et professionnels de tous genres sont tenus de dénoncer à Tracfin tous les mouvements de fonds qui leur apparaissent, à tort ou à raison, suspects.

– la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) chargée plus spécialement de la traque des contribuables soupçonnés de se soustraire à l’assiette ou au recouvrement de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices des sociétés ou de la taxe sur la valeur ajoutée procédure de saisie et de « perquisition fiscale »

– la Direction Générale des Douanes qui dispose de pouvoirs extrêmement étendus et dérogatoires pour opérer contrôles, saisies, perquisitions avec des moyens routiers, navals et aériens (y compris la mitrailleuse cal 12.7 mm) et exercer des missions de police judiciaire dans le cadre d’enquêtes qui leur sont confiées par le procureur de la République ou le juge d’instruction.

 Et, comme ces moyens ont, en fin de compte, été jugés encore insuffisants, la BNRDF sera complétée en 2019 par une nouvelle police fiscale qui sera sous la tutelle du ministère des finances dans le cadre d’un nouveau projet de loi « anti-fraude » actuellement en cours d’examen devant le Parlement.

Enfin, le fisc a aussi accès aux données issues des autres administrations, nationales et étrangères, ainsi qu’aux données en provenance d’organismes sociaux ainsi qu’à toute une liste de fichiers dont la plupart vous sont complètement inconnus ! (Voir la liste en fin d’article).

Et tous ces fichiers sont désormais exploités par croisements en utilisant l’Intelligence Artificielle en application de l’arrêté du 28 août 2017 intitulé : « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » ; sans que l’on sache exactement de quoi il retourne mais dont on attend des résultats extrêmement significatifs (50% des redressements à terme) !

Les moyens illégaux, immoraux ou légalisés

La fraude fiscale étant perçue comme un crime social, les services fiscaux n’ont aucun scrupule à utiliser des moyens déloyaux, malhonnêtes voire carrément illégaux pour obtenir des résultats.

Les moyens immoraux :

 Le décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 a dressé la liste de 16 critères pouvant donner lieu à une déclaration de soupçons de fraude fiscale de la part des professionnels notaires, experts-comptables, avocats, huissiers, professionnels de la banque et de l’assurance, agents immobiliers, antiquaires… il s’agit clairement d’une dénonciation.

La dénonciation est elle-même prévue par l’article L 10-0-AB du LPF qui prévoit l’intervention « d’aviseurs fiscaux ». Mais attention, en France,  pays des droits de l’homme, on ne plaisante pas avec la dénonciation : elle est donc sévèrement réglementée.

En fait, les aviseurs ont toujours  existé mais cela pouvait poser des problèmes de preuve car on ne pouvait pas faire valoir la source de l’information puisque, sans être vraiment illégale, le dénonciateur souhaitait (forcément) rester anonyme ! En fait, la France, état de droit, ne rechigne pas à recourir à des méthodes relevant de la plus basse police.

Leur rémunération posait aussi problème et, malgré les dénégations de Bercy, cette possibilité est ouverte par l’arrêté du 21 avril 2017 pris pour l’application de l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Très accessoirement, à la lecture de l’article L10—AB, on s’aperçoit que le « balancé » ne doit pas avoir connaissance de la dénonciation ; sauf « le cas échéant » (sic) c’est à dire quand l’administration fiscale ne peut pas faire autrement que de la divulguer !

Les moyens illégaux mais légalisés :

Il s’agit essentiellement de la légalisation du recel de vol de documents à la suite de l’affaire HSBC/Falciani (ici). Le fisc avait engagé des poursuites sur la base de données qui avaient été fournies par Hervé Falciani ; un individu décrit comme opportuniste, mythomane et manipulateur (ici) mais qu’on avait dénommé à l’époque « lanceur d’alerte » pour ne pas le décrire comme un individu qui essayait surtout de monnayer (plusieurs millions €) auprès du fisc français des documents volés sur son lieu de travail !

Le problème est que la justice française s’est trouvée dans l’obligation de respecter certains principes de droit et, de ce fait, de rejeter les preuves produites … malgré les éructations victorieuses de certains ministres de l’époque.

Le Parlement, meilleure marionnette de l’administration, a donc été amené à voter, sans état d’âme, une loi validant le recel de vol (art 10-0-AA – loi du 06 décembre 2013). (ici). Finalement, la morale n’est pas la même pour l’Etat et pour le contribuable car ce qui est autorisé pour l’un est interdit pour l’autre !

Les moyens complètement illégaux :

La presse suisse a rapporté cette histoire (ici) de deux individus louches planqués dans une voiture pendant plusieurs jours à Genève en avril 2013.

Suspectés d’être des braqueurs préparant un mauvais coup, ils ont été arrêtés par la police helvétique et les deux individus se sont avérés être … des douaniers français en planque devant l’entrée du parking souterrain des banques Pictet et UBS afin de relever les numéros d’immatriculation des voitures françaises qui entraient et sortaient !

Leurs explications ont été laborieuses (les douaniers ont affirmé qu’ils avaient pris la décision de planquer, seuls, sans en référer à leur hiérarchie et à leurs frais) et le directeur des douanes a nié être au courant … de ce qui reste néanmoins un délit réprimé par l’article 271 du Code Pénal suisse (3 ans de prison et une amende).

Pourquoi s’encombrer de procédures compliquées surtout qu’il est bien connu que les suisses sont des empêcheurs de taxer en rond !

Les autres moyens

Ils relèvent essentiellement de l’intimidation avec le « Name and shame » actuellement en cours d’examen au Parlement c’est à dire de la publication des noms des fraudeurs dans la presse histoire de bien les stigmatiser ou encore de l’instrumentalisation volontaire et de la divulgation dans la presse d’affaires de fraude ou d’évasion fiscale (Panama papers) dont l’origine n’est pas toujours celle que l’on croit.

Il ne faut pas oublier les nombreuses interdictions d’utiliser le paiement en espèces (pour les achats et vente d’or et de métaux ou le plafond de 1.000 € pour les transactions entre professionnels ou les paiements faits par un particulier à un professionnel) car non traçable par le fisc. Cette interdiction résulte du décret du 24 juin 2015 pris en application de l’Art L 112-6 du CMF tout en sachant que cette contrainte ne s’applique pas aux services de l’Etat (§III-c de l’article L112-6) qui peuvent utiliser le cash sans limitation de montant !

Les instruments de répression – les voies d’exécution et leurs dérives

Au plan civil

Les services fiscaux disposent d’une faculté exorbitante du droit commun dans la mesure où ils peuvent, sur la seule fois de leurs propres déclarations, estimations ou constats délivrer des redressements et des mesures d’exécution qui sont essentiellement des saisies (sur les biens meubles, voitures, immeubles, comptes bancaires) mais aussi ce qu’on appelle des ATD (avis à tiers détenteur) qui sont l’équivalent de saisies-arrêts.

Dans un souci « d’efficacité » Bercy ne s’embarrasse d’ailleurs d’aucun principe et n’hésite pas à multiplier les saisies conservatoires auprès des contribuables, avant même l’envoi des notifications de redressements. Certains contribuables ont ainsi eu la surprise de voir les huissiers frapper à leur porte et leurs comptes bancaires bloqués soudainement sur une simple injonction du Trésor ; alors que les créances ne sont pas forcément justifiées.

De telles pratiques constituent évidemment une dérive administrative et relèvent clairement de l’abus !

N’oublions pas le dernier rouage du système : les tribunaux administratifs (TA) que le contribuable, sûr d’avoir été victime d’une erreur, saisit naïvement pour essayer de faire barrage à des redressements fiscaux parfois complètement délirants ; jusqu’au moment où il découvre que les TA donnent systématiquement raison au fisc. La seule possibilité d’obtenir justice est alors d’engager un bras de fer long et extrêmement coûteux avec l’administration nécessitant d’aller jusqu’au Conseil d’Etat voire même devant la Cour de Justice de l’UE de Luxembourg (arrêt De Ruyter en matière de CSG  ici).

Au plan pénal

Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Ces peines sont portées à 3 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger, l’interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger, l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification), une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger. (Article 1741 du CGI).

Toutefois, la saisine des tribunaux judiciaires aux fins de poursuites pénales reste une prérogative qui relève de ce qu’on appelle le « verrou de Bercy » c’est à dire du monopole du ministère des finances ; ce qui permet … certains petits accommodements pour certains fraudeurs VIP !

La commission des infractions fiscales (CIF) doit donner un avis sur les poursuites pénales à engager ; cela concerne environ un millier de dossiers par an.

En outre, l’Etat a créé le délit de blanchiment de fraude fiscale qui permet de cibler les conseillers, banquiers, intermédiaires et autres avocats ayant participé à des montages de nature à favoriser l’évasion fiscale. Il s’agit évidemment d’une méthode d’intimidation destinée à dissuader les professionnels de se rendre complices voire même de simplement suggérer des montages financiers qui pourraient être considérés comme des fraudes et le nouveau projet de loi en cours d’examen prévoit d’aggraver les peines encourues.

Le but évident est l’instauration de la peur pour faire rentrer dans le rang les amateurs de montages « exotiques » ainsi que leurs conseils ; en partant du principe que si les conseils « se dégonflent » les fraudeurs seront coincés !

En conclusion

 Le déploiement de tels moyens est d’abord l’expression d’une mentalité qui tend à démontrer d’une part qu’il existe à l’égard de la population un sentiment de suspicion généralisée et d’autre part que l’administration doit toujours avoir le dernier mot car elle représente l’autorité de l’Etat.

Le contrôleur, animé du sentiment d’appartenir à l’élite des redresseurs des torts faits à l’Etat républicain, n’a d’ailleurs aucun scrupule à ruiner le contribuable, de l’amener à la mort sociale voire même au suicide !

Clairement, cette accumulation toujours plus importante d’administrations et de pouvoirs d’inquisition fiscale a quelque chose de malsain et on se situe dans le fantasme d’une surveillance généralisée de la population qui sent « bon » le système totalitaire ; en totale contradiction avec le principe affiché de consentement à l’impôt !

Une telle débauche de moyens et une telle sophistication apparaissent finalement être en complet décalage entre les principes affichés et la réalité d’une pratique qui relève plutôt de l’Etat policier et le développement des techniques numériques et informatiques utilisant l’Intelligence Artificielle aux fins de croisements de multiples fichiers, a pour but clairement affiché d’obtenir des renseignements au moyen de procédés qui, en d’autres temps, auraient été clairement considérés comme des atteintes à la vie privée.

Cela pose évidemment le problème de la légitimité de tels procédés légitimés par le Parlement; sans toutefois y apporter de réponse … compte non tenu du fait qu’en cas de problème avec le fisc, ce dernier part du postulat que le contribuable est un fraudeur en puissance et a toujours tort !

Cela pose aussi d’une manière plus générale le problème de l’efficience de notre « chère » administration qui fonctionne en fait, d’un point de vue strictement économique, très mal. Dispendieuse, globalement inefficace, prise dans une logique anti-économique, elle n’a d’autre moyen que d’engager toujours plus de moyens pour extorquer d’avantage d’impôts.

La dérive des comptes publics depuis une bonne trentaine d’année est là pour en attester ! Or, plus les impôts sont élevés, plus la tentation de la fraude ou de l’évitement est grande ; mais, cela, les hommes de Bercy ne sont pas capables de le comprendre !

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin vient d’ailleurs de déclarer au Sénat que « l’administration doit être implacable ».

La terreur fiscale est bien devenue une réalité !

Bien cordialement à tous !

 

 

 

 

 

Liste des fichiers exploités par le fisc

 – le référentiel des personnes physiques et morales (PERS) ;

– le référentiel des occurrences fiscales et des adresses (OCFI)

– le fichier des comptes bancaires (FICOBA)

– le traitement des opérations d’abonnement en ligne pour les entreprises (OPALE)

– la base nationale des déclarations fiscales des professionnels et des informations relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (E-PRO)

– le compte fiscal des professionnels (ADELIE)

– le traitement de tenue du fichier des redevables professionnels et de gestion des opérations de recouvrement (MEDOC)

– le compte fiscal des particuliers (ADONIS)

– le traitement de l’impôt sur le revenu (IR)

– le traitement de suivi des échanges des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

– le traitement de gestion de la taxe d’habitation (TH)

– le traitement de gestion décentralisée de la documentation cadastrale (MAJIC 3)

– la base nationale des données patrimoniales (BNDP) ; « – le traitement de gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct (RAR)

– le traitement de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d’aide à l’organisation du contentieux de recouvrement (RSP)

– le traitement de consultation des moyens de paiement automatisés (COMPAS)

– le traitement de simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels (SIRIUS PRO)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers (SIRIUS PART)

– la base nationale des liens d’associés et de dirigeants existant entre les personnes physiques et morales et les sociétés (TSE)

– le traitement de suivi du contrôle fiscal (ALPAGE)

– le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie)

– le traitement d’échange automatique des informations (EAI)

— le fichier Evasfisc répertoriant les français ayant un compte à l’étranger (même légal).

– le nouveau fichier des bénéficiaires effectifs qui a pour but de connaître les personnes qui « se cachent » derrière des sociétés écran.

 

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (10 avis)
Loading...
6 767 vues

Etes-vous sûr d’avoir bien compris le prélèvement à la source ?

Si vous êtes inscrit sur le portail des impôts (impots.gouv.fr), vous n’avez pas manqué de recevoir, sur votre boite mail, un lien pour visionner une petite vidéo destinée à vous expliquer le prélèvement à la source.

Vous connaissez sans aucun doute la chanson de Jean Yanne : « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil » ?

Eh bien, c’est le même air qu’on essaie de nous jouer aujourd’hui … sur un bon air de pipeau car nous sommes en présence d’un mensonge sur les motivations et sur les effets de cette modification fiscale ; alors qu’on nous assure de sa simplicité et du fait que finalement ce sera la même chose qu’avant.

Je vais donc vous montrer que, bien loin de ce qui vous est dit, le prélèvement à la source est une véritable arnaque fiscale !

En ce qui concerne les motivations :

On vous assure de sa simplicité. Pourquoi alors devra-t-on continuer à faire des déclarations ?

On ne voit aucune simplification par rapport au prélèvement mensuel ; surtout qu’on risque d’avoir des prélèvements abusifs ou inappropriés comme c’est déjà le cas pour la CSG.

Par ailleurs, le taux de perception de l’impôt sur le revenu étant de 99% les marges de progression de la collecte « grâce au nouveau système » apparaissent complètement nulles.

En fait, il s’agit essentiellement, pour l’administration fiscale, d’une part d’anticiper les revenus fiscaux sans attendre le décalage d’un an et d’autre part de bloquer toute possibilité de résistance fiscale de la part du contribuable.

En effet, avec ce mécanisme, l’impôt n’est plus payé par le contribuable mais par un tiers (employeur, caisse de retraite, pole emploi). Le contribuable ne peut plus échapper à l’impôt que ce soit parce qu’il n’a pas envie de le payer ou parce qu’il a des difficultés financières et qu’il ne peut pas le payer.

Et l’employeur n’aura aucun intérêt à adopter, vis à vis de son employé ,une attitude complaisante car il deviendra responsable du paiement de l’impôt.

Les seules exceptions seront les travailleurs indépendants et les bailleurs, pour lesquels le prélèvement sera effectué directement sur le compte bancaire du contribuable. Il n’est d’ailleurs pas dit si ces derniers auront la possibilité de s’y opposer si le prélèvement est excessif et ce qui se passera si le compte présente un solde nul ou débiteur.

Par ailleurs, comme pour la CSG, elle aussi prélevée à la source, la tentation sera grande pour Bercy et le gouvernement d’augmenter ultérieurement progressivement le taux du prélèvement … sans que le contribuable puisse s’y opposer et sans pouvoir contester. Voir (ici) mon article sur la CSG qui a commencé avec un taux de 1.1% en 1990.

En ce qui concerne les effets :

On vous dit que ce sera la même chose qu’avant. Rien n’est moins sûr et il faut toujours se méfier des affirmations à la fois lénifiantes et rassurantes du gouvernement. Elles sont rarement de bon augure …

En principe, il faudra déterminer le pourcentage du prélèvement effectué à la source qui dépend évidemment de votre revenu. Cela va inévitablement poser de gros problèmes au niveau de l’adaptation du taux exact car le système fiscal français est spécifique en ce qu’il tient compte des situations particulières par le biais du quotient familial (lissage des revenus du ménage alors que les époux peuvent avoir des revenus très différents) ; sauf à supprimer ensuite le quotient familial … comme cela semble être prévu.

Par ailleurs, ce taux de prélèvement n’empêchera pas une régularisation l’année suivante pour corriger les distorsions constatées (trop de prélèvement ou pas assez). Il est probable, évidemment, que ce sera quasiment toujours un trop perçu à restituer.

Il ne s’agira pas du taux marginal d’imposition mais du taux final. Pour le connaître vous devrez prendre votre revenu imposable et le diviser par le montant net de l’impôt payé. Ce taux de prélèvement sera calculé sur vos revenus de 2017 imposables en 2018 et vous sera communiqué en fin d’année 2018 par Bercy.

A ce stade, un petit rappel des règles en vigueur est nécessaire.

Jusqu’à cette année, vous payez vos impôts avec un an de décalage c’est à dire que vous payez, cette année, vos impôts sur les revenus de 2017 ; que ce soit au moyen de trois tiers ou par le biais du prélèvement mensuel.

Une chose est certaine, vous avez bien perçu votre salaire ou votre retraite et vous pouvez en profiter pendant un an ou tout au moins plusieurs mois si vous êtes au prélèvement mensuel.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera prélevé en amont c’est à dire que votre salaire ou votre retraite sera amputé du montant de l’impôt en fonction du pourcentage fixé par le fisc.

De ce fait, à compter de janvier 2019, vous ne recevez pas cet argent et il ne transitera pas par votre compte bancaire. Il ira directement dans les caisses de l’Etat.

Vous ne recevrez donc que le solde de votre salaire ou retraite amputé du montant de l’impôt évalué.

Non seulement, vous perdez donc plusieurs mois de trésorerie au profit de l’Etat mais, s’il y a eu une erreur au niveau du taux de prélèvement, vous ne serez remboursés que plus tard …. et parfois … beaucoup plus tard ; ce qui aura néanmoins permis à notre Etat impécunieux de se faire une confortable trésorerie sur votre dos !

Néanmoins, on évoque la faveur d’une année blanche sur vos revenus de l’année 2018 qui, sauf exception à définir pour certains revenus, ne seront donc pas imposés.

Toutefois, la vidéo n’en parle pas …

Cette année blanche permettrait de neutraliser l’avance fiscale mais elle ne jouera qu’une seule fois en 2019.

En effet, à partir de 2020, le mécanisme devient beaucoup plus sournois et cela on ne vous l’a pas dit car … on ne vous a pas tout dit !

Non seulement vous paierez l’impôt sur votre salaire avant de l’avoir reçu mais vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas reçues ; autrement dit on comptabilisera les impôts payés d’avance dans vos revenus !

Oui, vous avez bien lu !

Si le prélèvement est de 24% soit ¼ de votre salaire, (ce qui correspond à un trimestre sur une année civile), non seulement cela aura le même effet que si vous travailliez gratuitement pendant le premier trimestre de l’année civile (2020) sans percevoir de salaire mais, de surcroît, les salaires que vous n’avez pas perçus seront quand même comptabilisés dans les revenus imposables !

C’est quand même un sacré progrès !

C’est à dire qu’à partir de 2020 vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas perçues et la différence devient d’autant plus flagrante que le taux de prélèvement devient important. Si vous gagnez 5.000 € par mois et que le taux est de 24%, c’est 1.200 € par mois qu’il vous faudra voir disparaître mais sur lesquels bien entendu vous paierez néanmoins des impôts !

En d’autres termes, vous percevrez 45.600 € mais vous paierez des impôts sur 60.000 € car la base fiscale restera le brut avant impôt ; ce qui revient finalement à augmenter indirectement le montant réel de l’impôt !

Considérer un impôt comme un revenu apparaît particulièrement audacieux mais c’est incontournable car pour l’administration fiscale il s’agit d’un acompte sur l’impôt. De plus, l’article 153 du CGI stipule que l’impôt sur le revenu n’est pas déductible des revenus auxquels il s’applique et l’article 12 du CGI prévoit que la retenue fiscale qui sera opérée en amont constituera bien un revenu dont vous avez « disposé ».

Oui, vous avez bien lu, votre imposition sera désormais calculée sur une base en partie fictive …  car vos impôts payés d’avance seront des revenus !

Finalement, à bien y regarder, on s’aperçoit assez rapidement que ce système est tout bénéfice pour l’Etat et dire que le contribuable percevra désormais un revenu net dont il pourra immédiatement disposer librement est, à tout le moins, une vision « optimiste » des choses.

En fait, comme pour la CSG, les contribuables vont s’apercevoir, lors de la réception de leur feuille de paie, ou pour les retraités, de leur avis de paiement, de la nature réellement vicieuse du prélèvement à la source car, dans l’esprit des gens, pour qu’un revenu existe il faut en avoir eu la disposition.

Ce ne sera désormais plus le cas !

Très accessoirement, le patronat a sollicité un délai supplémentaire d’un an en raison de la complexité et du coût (400 millions d’€ minimum) de mise en place de ce système ; compte non tenu du fait que toute infraction de la part de l’employeur sera sévèrement punie !

Les employeurs privés se sont en effet aperçus que le coût de collecte de l’impôt serait finalement transféré aux organises payeurs (employeurs, caisses de retraite) … sans compensation alors qu’il va y avoir, inévitablement, une phase transitoire de mise en place et des erreurs qu’il faudra réparer.

Le gouvernement, par la voix de M Darmanin, a rejeté cette demande en usant d’arguments pour le moins contestables. Voir (ici).

Les employeurs seront donc pénalisés … quoiqu’il arrive ; comme les contribuables !

Nous vivons dans un monde de propagande, et le pouvoir n’est décidément pas le dernier à user de cette technique pour convaincre les foules !

En ce qui me concerne, je ne vois dans cette modification fiscale ni simplification, ni bénéfice que ce soit pour le contribuable ou pour l’employeur.

Je le confirme : Il faut toujours se méfier des déclarations rassurantes du gouvernement.

N’hésitez pas à partager cet article pour lui donner toute la publicité nécessaire.

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 4,88 sur 5 (8 avis)
Loading...
7 073 vues

Mayotte trou noir de l’immigration suite … (ça dérape !)

Je sais bien que la plupart des français ne s’intéressent absolument pas à ce qui se passe là-bas, si loin, à 13.000 km, dans un endroit qu’ils ont souvent du mal à localiser sur la carte !

Et, ce faisant, ils ont tord car ils sont directement concernés par ce qui s’y passe ; notamment en raison de la proximité de la Réunion qui est concernée par ricochet car elle devient, de facto, le déversoir des immigrants illégaux dont on ne sait plus que faire.

Et la Réunion, c’est la France !

La situation locale s’envenime ; ce qui n’était pas bien difficile de percevoir surtout quand on connaît la région !

– d’un côté les mahorais commencent à s’énerver sérieusement de la dégradation de la situation et menacent de bloquer le fonctionnement normal de l’administration (il y a une grève générale en cours avec menace de blocage des élections législatives partielles). Le risque d’émeutes et d’affrontements grandit de jour en jour !

– de l’autre côté les autorités comoriennes ont décidé de refouler leurs propres ressortissants expulsés de Mayotte et jouent de ce fait le pourrissement de la situation.

Les autorités françaises se trouvent donc dans l’obligation de ramener à Mayotte les clandestins qu’elles voulaient expulser !

Et, la France est désignée dans tous les cas comme le responsable de la situation ; c’est à dire que cette histoire de Mayotte est en train de revenir comme un boomerang et va causer des dégâts collatéraux certains ; bien que non encore discernables.

Les Comores qui, je le rappelle, n’ont jamais admis la séparation de Mayotte de leur archipel, ont décidé donc d’utiliser l’arme démographique pour régler leurs comptes; faisant preuve, dans cette démarche, de beaucoup d’opportunisme.

Tout cela était d’ailleurs parfaitement prévisible et je reste curieux de voir comment vont réagir les autorités françaises face à un conflit asymétrique perdu d’avance !

Faire la guerre aux Comores, y fomenter un coup d’état (pas de chance Bob Denard est mort) pour y mettre un gouvernement plus complaisant, faire un blocus ?

Le coût de l’affaire va devenir exponentiel et proportionnel au nombre de kwassas-kwassa expédiés vers Mayotte !

La France, ancienne puissance coloniale (deuxième puissance coloniale mondiale derrière le Royaume Uni), a toujours traité par le mépris ses anciennes colonies et les ressortissants de ses anciennes colonies … avec tout le succès que l’on sait !

On va voir comment vont évoluer les choses mais il est peu probable qu’il en ressorte quelque chose de positif car on imagine mal la France, puissance militaire mondiale, capituler devant un confetti de l’océan indien ; revenir sur sa parole et restituer Mayotte après avoir expliqué aux mahorais qu’ils faisaient maintenant partie de la France éternelle avec tous les droits attachés à cette qualité !

En plus, les mahorais, après 40 ans de subventions, n’ont aucune envie de retourner à l’état de misère générale des Comores !

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le temps joue pour les Comores qui ont décidé d’adopter, fort intelligemment d’ailleurs, la stratégie du faible au fort et de faire saigner la France, aussi longtemps que nécessaire, par un abcès qui n’est pas prêt de se résorber !

Ce faisant, les Comores se livrent à une action de recolonisation à l’envers de leur propre territoire car, on peut tourner le problème dans tous les sens, Mayotte est avant tout comorienne !

Rien n’interdit d’ailleurs de penser que les autorités comoriennes ne décident pas, dans un avenir plus ou moins proche, de provoquer discrètement des émeutes à Mayotte afin de rendre la situation explosive et inextricable !

Les autorités françaises ne vont pas manquer d’invoquer l’odieux usage politique de l’immigration par les Comores, les ingérences d’un Etat étranger (mais pas tant étranger que ça), le non respect du droit international alors que, à bien y regarder, le « péché originel » a été commis par la France elle-même lorsqu’elle a violé le droit international en « organisant » le rattachement de Mayotte !

Voilà une affaire qui n’a pas fini de « prospérer » …

La France va évidemment utiliser la seule arme réellement à sa disposition et politiquement admissible : l’argent,(de vos impôts) ; et il va falloir en déverser des quantités considérables pour essayer de stabiliser la situation d’une part pour financer les aménagements nécessaires localement et d’autre part pour transférer les comoriens vers la Réunion pour “soulager” Mayotte ; avec l’effet évident de provoquer ensuite à la Réunion des frictions ethniques dans une ile déjà au bord de l’asphyxie (900.000 habitants).

On ne félicitera jamais assez les autorités françaises pour leur clairvoyance !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 4,67 sur 5 (6 avis)
Loading...
1 921 vues

Les aberrations fiscales d’un système spoliatoire : la CSG

Les retraités commencent sérieusement à contester l’augmentation de 1.7% de la CSG depuis le 1er janvier car le « miracle » Macron n’a pas eu lieu et la popularité de celui-ci (ainsi que celle de son premier ministre) commence à sérieusement s’éroder.

Comme c’est souvent le cas, les gens n’ont compris les explications préalables fournies qu’au moment de la perception de leur retraite amputée. Voir (ici) sur le site cfdtretraite les questions de retraités complètement perdus.

Or, par pur hasard, je me suis penché sur la question de cette CSG créée pour financer la sécurité sociale et qui, aujourd’hui, sert à financer tout autre chose et même la création d’entreprises.

Et figurez-vous que je viens de m’apercevoir d’une véritable aberration à son propos !

Cet impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom (car la CSG est bien un impôt et pas du tout une cotisation sociale) est un impôt à haut rendement puisqu’il s’applique à tous les revenus de manière proportionnelle, à la manière d’une flat tax, et qu’il n’y a pratiquement pas de réductions ou de déductions. Sa très forte augmentation (+25% quand même représente un surplus de recettes de 22 mds €) constitue d’ailleurs la « seule réforme » d’ampleur du gouvernement !

La pression fiscale de la CSG commence en outre à devenir plus que significative puisque nous sommes partis de 1,1% lors de sa création en 1990 sous le gouvernement Rocard pour en arriver à 9.1% (avec les prélèvements annexes) sur les revenus du travail et à 17.2% sur les revenus du patrimoine (loyers et placements).

Il présente en outre la caractéristique d’être prélevé, sauf rares exceptions, à la source et cela n’est pas sans incidence quant aux effets nocifs de ce mode de paiement de l’impôt.

Toutefois, si la CSG s’applique à tous les revenus, elle s’applique à des taux variables en fonction du montant et de la nature des revenus (travail, pensions, capitaux, loyers) ; ce qui la rend à la fois complexe et opaque mais on sait que Bercy et l’administration ne savent pas faire simple …

La réalité de cette complexité est en fait essentiellement en relation avec l’électoralisme et le clientélisme des politiciens qui ont fixé des règles dérogatoires pour satisfaire leur clientèle … le dernier avatar étant le maintien du taux de 3.8% qui ne subit pas l’augmentation de 1.7 point au 1er janvier.

L’anomalie relevée concerne plus particulièrement les revenus d’activité et de remplacement c’est à dire les salaires et les pensions de retraite.

Je vous rappelle qu’en application des dispositions des articles L136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, ­il y a 3 taux différents en fonction du montant des revenus du contribuable :

– taux normal de 8.3% pour les revenus supérieurs à 14.404 € par an soit 1.200 € par mois (pour une part)

– taux réduit de 3.8% pour les revenus compris entre 11.018 et 14.404 € par an soit entre 918 € et 1.200 € par mois (une part)

– taux zéro (exonéré) pour les revenus inférieurs à 11.018 € par an donc inférieurs à 918 € par mois (une part)

et que, pour connaître le taux applicable, il faut se référer au « revenu fiscal de référence » qui est celui de l’avant dernière année de l’année civile d’imposition, soit donc pour les revenus perçus en 2018, celui de l’année 2016 imposable en 2017. Il est indiqué sur l’avis d’imposition 2017 (revenus de 2016).

Je me suis donc demandé ce qui se passait en cas de forte diminution des revenus au cours de l’année d’imposition par rapport au revenu fiscal de référence ?

La réponse est simple : RIEN !

Explications à partir d’un cas concret en prenant pour hypothèse, un contribuable qui a perçu 1.500 € par mois en 2016, 1.400 € par mois en 2017 et qui n’en perçoit plus que 556 en 2018.

Par application du principe du « revenu fiscal de référence 2016/2017 », le contribuable qui ne perçoit que 556 € en 2018 :

– se voit prélever la CSG et ses annexes au « plein tarif » soit 51 € par mois, pendant deux années (2018 et 2019) puisque la référence fiscale est 2016 (revenus 1.500 €/mois) pour l’année civile 2018 et 2017 (revenus 1.400 €/mois) pour l’année civile 2019, alors que sa pension se situe bien en dessous du seuil d’exonération,

– se retrouve, pendant ces mêmes deux années, avec un net payé de 505 € par mois en dessous du RSA !?! (Le RSA est de 545,48 € par mois pour une personne seule).

On pourrait penser qu’en 2020, il sera tenu compte des revenus réels du contribuable (556 €/mois) et qu’on va lui restituer la CSG prélevée en trop en 2018 et 2019 soit quand même 1.200 €  (puisqu’il n’avait pas les revenus) ?

J’ai dû me rendre à l’évidence car, aussi incroyable que cela puisse paraître, CELA N’A PAS ETE PREVU par nos champions de Bercy !

En effet, après avoir épluché le Code de la Sécurité Sociale (3.500 pages !?!), je n’ai pas trouvé trace d’une régularisation en fonction des revenus de l’année en cours !

On doit donc en conclure, dans le silence du texte, que le contribuable ne peut pas ensuite obtenir la restitution des impôts prélevés sans son consentement pendant ces deux mêmes années (2018 et 2019) malgré des revenus justifiant une exonération !

Par contre, on peut penser, a contrario, et là on touche du doigt toute l’idiotie du système, que quelqu’un qui a eu un revenu de 600 € par mois en 2017 puis un revenu de 2.000 € par mois à partir de 2018, va se retrouver exonéré de CSG en 2018 et 2019 quand bien même il dépasserait largement le plafond d’exonération !?!

Clairement, tout cela est complètement illogique pour ne pas dire complètement délirant ; surtout que la CSG est un impôt et que la règle est que lorsqu’un impôt est payé en trop, il a vocation à être restitué pour la partie trop payée (Cf. l’impôt sur le revenu).

Ici, ce c’est pas le cas et c’est donc comme si on vous faisait payer un impôt sur le revenu en prenant pour base des revenus remontant à deux ans alors que vous ne les avez plus !

On se rend donc compte du caractère complètement « déconnecté de la réalité » de ce genre de disposition car on constate que l’impôt est calculé sur la base d’une estimation de revenus qui n’existent pas alors qu’il y a 3 régimes différents de CSG (plein tarif, demi tarif et exonéré) en fonction, tout justement, du montant des revenus.

Or, dans le cas de figure qui nous intéresse, on voit qu’il n’est absolument pas tenu compte ni de la nature purement fiscale de la CSG ni de cette situation.

J’ai questionné l’administration à ce propos mais elle semble avoir quelques difficultés à fournir des explications cohérentes en dehors du simple rappel des textes de base. Elle m’a néanmoins précisé qu’il n’y avait rien à faire puisque les renseignements sont fournis annuellement par les services fiscaux …

Il apparaît évident que cet impôt a été conçu par des technocrates (fonctionnaires) assurés de disposer de revenus stables sur 45 ans et qu’ils n’ont absolument pas envisagé la possibilité d’une diminution de revenus entre 2016 et 2018 !

Cela m’amène à tirer 6 conclusions temporaires :

– l’électoralisme et le clientélisme des politiciens alliés à la nécessité de trouver à tout prix des recettes fiscales aboutissent à créer des textes tellement complexes que l’administration, elle-même, n’arrive plus à s’y retrouver !

– On arrive, à force de mesures fiscales successives et incohérentes, à des situations aberrantes, injustes, grotesques et contradictoires ! Clairement, la chasse systématique au revenu fiscal pour nourrir un Etat qui ne peut ni gérer ni maîtriser ses finances publiques aboutit à des effets de bord complètement délirants mais, on l’a compris, le but n’est pas d’avoir un impôt juste et équitable mais qui « rentre » !

– ces mesures sont prises par des gens qui vivent en vase clos, dans un monde ultra-protégé complètement déconnecté des réalités de la population et nécessairement, ces gens sont ensuite surpris par les réactions de contestation de la part de retraités qui ne vivent qu’avec 1.300 € par mois et pour qui perdre 22 € de revenu (264 €/an) constitue une amputation importante du pouvoir d’achat !

– faire payer des impôts sur des bases fausses aboutit à faire payer un impôt indû ; ce qui n’est rien moins qu’un vol et, le vol, même par l’impôt, reste un vol mais il est vrai qu’en France il est notoire que l’impôt n’est que librement consenti, festif et solidaire !

– J’avais déjà évoqué le problème du prélèvement à la source dont l’effet principal est de retirer au contribuable lésé toute contestation ou toute opposition possible : on le constate ici sans aucune ambiguïté ! L’administration prélève sans état d’âme ni scrupule et le contribuable lésé ne peut rien faire : il ne peut que subir et PROTESTER NE SERT A RIEN !

– cela pose d’une manière plus générale le problème de la fiscalité excessive de la part d’un Etat qui, malgré le record d’Europe des prélèvements, continue inexorablement sa marche vers la spoliation généralisée !

Il m’apparaît évidemment nécessaire de recevoir l’avis des services de Bercy qui sont à l’origine de ces dispositions afin de connaître leur position à ce propos (demande de rescrit fiscal) ; sans grand espoir malheureusement !

On peut être assuré que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui va entrer en application en 2019, va nous promettre de furieuses réjouissances !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 4,50 sur 5 (8 avis)
Loading...
4 061 vues

Décidément, il ne fait pas bon être propriétaire en France !

Le gouvernement, pris au piège de la promesse électorale inconsidérée de Macron de supprimer la taxe d’habitation, se trouvait dans une impasse fiscale et cherchait désespérément la solution ….

Car, la promesse de réduction de la Taxe d’habitation n’était qu’un mythe, une fable destinée à appâter l’électeur naïf !

On ne pouvait pas réduire une telle recette fiscale à néant ; d’autant plus que le produit de la Taxe d’habitation est destiné aux communes et, qu’en cas de suppression, il était nécessaire de trouver une recette de substitution.

Elle vient d’être trouvée …Mais je doute que la solution puisse vous plaire !

Dans un article du 08 octobre 2017, (ici) je posais déjà la question : « Immobilier nouvel eldorado fiscal ? » tout en pointant les dérives fiscales du pouvoir et le fait que, pour un Etat en constant besoin de financement, l’actif le plus facilement taxable était l’immobilier.

On s’en doutait, d’autant que la piste du loyer implicite a été un temps évoquée mais n’a pas abouti en raison du risque de contestation voire de révolte sociale.

On ne voyait pas bien ni où ni comment on allait y arriver mais aujourd’hui c’est fait !

L’impôt foncier proportionnel au revenu ou indexé sur le revenu !

L’impôt foncier a déjà connu des augmentations considérables dans les années passées mais ce n’est pas fini et les propriétaires titulaires de revenus moyens et supérieurs vont l’apprendre à leurs dépens avec une nouvelle augmentation de la pression fiscale.

On n’a pas encore les détails mais on sait maintenant que la diminution de la fiscalité en France est quelque chose d’impossible car la vérité qui vous est cachée est que le gouvernement (et Macron avec lui) est dans l’incapacité absolue de contrôler les dépenses publiques et, de ce fait, de les réduire !

La suppression progressive de la taxe d’habitation va « avantager » les locataires et les propriétaires aux faibles revenus et le nouvel impôt foncier va pénaliser essentiellement les propriétaires aux revenus moyens et supérieurs !

En fait, on est dans le même schéma que pour la CSG alourdie pour les retraités, mêmes modestes, qui se retrouvent obligés de financer (payer) des réductions de cotisations sociales pour les actifs ; la réduction de la taxe d’habitation sera financée (payée) par les propriétaires fonciers et immobiliers !

J’avais précédemment parlé à propos de Macron et de son équipe « d’illusionnistes de la réforme » car on peut difficilement voir dans cette manœuvre une réforme !

En effet, à bien y regarder, mettre à la charge de Paul ce qui était à la charge de Pierre n’est pas une réforme ; c’est seulement un transfert de la charge fiscale d’une catégorie de contribuables à une autre ; charge fiscale qui, en outre, sera seulement concentrée sur les propriétaires immobiliers répondant à certains critères de revenus !

Les français commencent à s’apercevoir, notamment avec la CSG, qui procède exactement de la même technique fiscale et comptable, que les réformes promises n’en sont finalement pas !

J’ai l’impression qu’ils vont aller de déconvenue en déconvenue …

En fin de compte, et n’en déplaise aux thuriféraires de Macron le grand réformateur, nous sommes toujours dans le socialisme étatique avec un Etat sur-administré qui décide « de qui doit avoir quoi et quand » et dans un système du faux-semblant qui fait croire qu’il réforme alors qu’il ne fait que faire supporter par d’autres des impôts déjà existants qu’on prétend avoir supprimés !

Personnellement, j’appelle ça un coup de « bonneteau fiscal » !

Décidément, il ne fait pas bon être propriétaire en France et même pas un « gros propriétaire » … un propriétaire modeste suffira !

Mesdames et Messieurs les propriétaires, préparez vos porte-monnaie et … ne comptez surtout pas sur vos représentants (députés) pour vous défendre !

Bien cordialement à tous !

 

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (9 avis)
Loading...
3 249 vues

Mayotte ou le trou noir de l’immigration

Mayotte est l’archétype du problème insoluble créé par les politiciens et dont les conséquences étaient pourtant, dès l’origine, parfaitement prévisibles !

Cette île de l’océan Indien (dans le canal du Mozambique) fait partie de l’archipel des Comores ; avec la grande Comore, Anjouan et Mohéli.

Jusqu’à leur accession à l’indépendance, en 1974, ces îles étaient sous protectorat français au même titre que Madagascar. L’archipel des Comores était un résidu de l’empire colonial français devenu un territoire d’outre mer en 1946 puis une collectivité territoriale dépendant de la région Réunion. (Voir ici article Wikipedia).

Or, il est une vérité que vous n’entendrez ni à la télévision ni à la radio mais qui m’a été clairement exprimée à l’époque par des étudiants comoriens quand j’étais moi-même étudiant : c’est que les autorités françaises, au nom de l’auto détermination reconnue par la France pour les autres mais pas pour ses propres territoires (car la France est une et indivisible), ont plus ou moins manipulé la population (avec des promesses d’argent) et interprété les textes afin que Mayotte reste française ; ce qui portait déjà en soi le germe des difficultés actuelles.

Le but n’était évidemment pas l’intérêt de la population mahoraise mais obéissait essentiellement à des considérations stratégiques (zone économique avec la pèche mais aussi militaire car la France voulait y implanter une base navale). Le but à l’époque était comme toujours de conserver une île et donc un territoire dans la zone géographique.

Mayotte est alors devenue une communauté territoriale d’outre mer alors qu’à l’époque la population de Mayotte (musulmane à 98%) ne parlait pratiquement pas le français et était essentiellement dans la situation d’une colonie !

Les Comores ne reconnaissent d’ailleurs pas la situation qui leur a été imposée (le référendum a été effectué île par île) et réclament depuis toujours le retour de Mayotte. Ni l’union africaine ni l’ONU ne reconnaissent d’ailleurs le rattachement de Mayotte à la France.

Seulement, la situation s’est fortement dégradée aux Comores avec plusieurs coups d’état (dont le dernier de Bob Denard remonte à 1995) et des régimes autoritaires (islamiques ou non). Ne bénéficiant plus de « l’aide » de la France, la population comorienne s’est considérablement appauvrie alors que, d’un autre côté, l’arrivée massive d’argent à Mayotte a créé un appel d’air vis-à-vis des comoriens alors que les distances entre les îles restent faibles et les frontières extrêmement poreuses …

Dans les années 95 a commencé le phénomène des kwassa kwassas ces barques qui permettent d’effectuer la traversée d’Anjouan à Mayotte (40NM soit 70 km) en 8 à 10 h. En 2014, 597 kwassa kwassas ont été interceptés par les autorités françaises avec à leur bord 12 879 personnes et 610 passeurs.

On a affaire à un véritable déferlement et les comoriens sont devenus des migrants économiques fuyant la misère pour venir bénéficier des avantages liés à la situation de Mayotte.

Ces traversées, effectuées dans des conditions plutôt précaires voire hasardeuses (il faut trouver des moteurs et de l’essence), ont évidemment entraîné des drames de la mer (on estime le nombre de disparus en mer à 12.000) car l’océan indien est dangereux.

Or, il faut être conscient du fait que Mayotte vit essentiellement de l’argent de la métropole comme pratiquement tous les départements et territoires d’outre mer.

Avec un chômage endémique très élevé (26%), une forte natalité pour l’essentiel due aux immigrants, une surpopulation (682 h/km2) provoquant des pénuries d’eau et des atteintes à l’environnement (dépôts d’ordures et défauts d’assainissement), le petit paradis est en train de se transformer progressivement en enfer !

Aujourd’hui, 40 à 50% de la pop n’est pas mahoraise, et les comoriens exploitent la législation française en organisant la naissance de leurs enfants sur le territoire de Mayotte ; avec le but évident d’en faire des français au bout de 5 ans de résidence, les parents devenant alors inexpulsables.

Les autorités françaises n’ont évidemment pas su anticiper ni prévoir les difficultés de ce petit territoire et, en 2011, lorsque Sarkozy et les siens ont départementalisé Mayotte dans un calcul électoraliste (espoir de votes), ils l’ont fait sans aucune considération des coûts futurs et pourtant prévisibles qui allaient en découler !

Nous sommes désormais en présence d’une véritable bombe démographique totalement incontrôlable avec une population qui arrive ensuite à la Réunion voisine  (ainsi que j’ai pu le constater lors de mon dernier voyage en décembre 2015) puis passe enfin en France ; et il faut savoir que ce phénomène migratoire ne concerne pas que les comoriens mais aussi des malgaches (la distance est de 175 NM soit 320 km).

Les autorités locales sont désormais complètement débordées avec une délinquance galopante, une surpopulation, des clandestins vivant dans des conditions misérables et se livrant à des vols et de nombreux trafics pour survivre ; le tout rendant l’atmosphère particulièrement lourde.

Ce faisant, tous les propos rassurants et toutes les déclarations politiciennes actuelles apparaissent totalement vains et n’ont pour but que de masquer la réalité d’une situation que plus rien ne peut désormais résoudre.

Mayotte est devenue un puits sans fond financé par la métropole ; surtout qu’avec la départementalisation les mahorais ont désormais les mêmes droits que les français en matière d’aides sociales (RSA …) et que les comoriens ont évidemment vite compris les « avantages » qu’ils pourraient tirer de la situation.

On assiste au même phénomène qu’en physique où le trou noir aspire la matière.

Mayotte, en tant qu’îlot de prospérité relative (même si c’est le département français le plus pauvre) au milieu d’un océan de pauvreté aspire les migrants de toute la région et croire que l’on va stopper le phénomène est une hérésie et une négation de la réalité historique : les migrations font partie des gènes de l’espèce humaine c’est même sa principale caractéristique, avec sa faculté de s’agréger en groupes (familles, tribus, villages, peuples, pays), et le phénomène va s’aggraver car on n’en est qu’au début !

Sur ce dossier les responsables politiques ont commis deux erreurs :

– faire en sorte que Mayotte reste française alors qu’elle était surtout et avant tout comorienne, et qu’elle ne présentait aucun véritable intérêt sur la zone,

– transformer le territoire en département ce qui a eu pour effet d’augmenter l’immigration clandestine.

Aujourd’hui, il est trop tard pour revenir en arrière car les mahorais, qui pouvaient être sceptiques lors que leur rattachement à la France, sont aujourd’hui convaincus qu’il faut absolument rester français pour ne pas retourner à la misère et l’idée saugrenue de faire de la maternité de Mayotte un territoire extraterritorial ne permettant pas l’acquisition de la nationalité française relève de l’utopie pour ne pas dire de la bêtise pure et simple !

Aujourd’hui, la ministre en charge du dossier fait des promesses de moyens sous forme de bateaux pour traquer les migrants en mer, de policiers et gendarmes pour traquer les délinquants et d’investissements locaux à définir pour un montant d’1.5 md € alors que nous n’en n’avons pas les moyens.

La solution au problème qui se pose aux politiciens est bien connue et c’est toujours la même : On va verser des tombereaux d’argent pour d’une part essayer de calmer une population mahoraise poussée à bout et d’autre part payer les comoriens pour qu’ils restent chez eux (on appellera ça « aide au développement ») !

Toutes les conditions sont réunies pour un véritable désastre et Mayotte est désormais un symbole de la bêtise et des combines politiciennes !

Vous saurez néanmoins qui remercier pour ce joli cadeau !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (4 avis)
Loading...
2 154 vues

L’obsession de la fraude chez les hommes de Bercy

Je livre aujourd’hui à votre réflexion une circulaire du 22 mai 2014 ; laquelle fixe la position du ministère des finances en énonçant :

« L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble qui porte directement atteinte au pacte républicain. Une action plus déterminée que celle qui a pu être menée par le passé est indispensable pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, et restaurer ainsi la confiance de nos concitoyens dans l’égalité devant l’impôt et l’efficacité de l’action publique. »

Le ton est donné : On ne plaisante pas avec le recouvrement de l’impôt car l’impôt est un instrument de cohésion sociale et la bonne gestion des deniers publics passe donc par une « action plus déterminée » ; c’est à dire par une traque fiscale plus efficace.

Car la fraude fiscale cause « un grave préjudice moral et financier à la société »

Et vous savez quelle est l’autre justification qui court dans les ministères ? Nous sommes en pleine « disette budgétaire ». De ce fait, toutes les ressources doivent être mobilisées pour récupérer les 80 mds € ; montant estimé de la fraude !

Il n’y a qu’un problème, et de taille : Tout ce qui vient d’être dit est faux !

Un argumentaire falsifié pour masquer la réalité de la situation :

I – affirmer que L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie constitue une véritable imposture car cela fait bien longtemps qu’il n’y a plus ni égalité devant l’impôt ni consentement à l’impôt.

57% des français ne paient pas d’impôt sur le revenu ; lequel est concentré à 70% sur les dernières tranches et l’impôt est devenu le plus souvent invisible. Il est intégré dans des produits ou des prestations dont on ne peut pas se passer ou il est prélevé à la source … justement pour éviter une éventuelle résistance à l’impôt !

Or, nous ne pouvons pas consentir à quelque chose qui nous est caché ou qui nous est pris de force !

II – affirmer que La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble revient à placer la fraude fiscale sur le plan moral et à l’instrumentaliser alors qu’il n’y a pas de notion morale à propos de l’impôt : il sert à financer les frais de fonctionnement de l’Etat.

L’argument sous-jacent, qui relève de l’auto-suggestion, est que s’il y a un trou dans le budget ce n’est pas à cause de dépenses excessives mais exclusivement à cause des fraudeurs fiscaux qui se rendent coupables d’un véritable crime social ; crime qui doit être non seulement pourchassé mais éradiqué avec la plus grande énergie !

En poussant un peu le « raisonnement », on pourrait même affirmer que la dette de 2.230 mds € accumulée depuis 40 ans n’est nullement due à la mauvaise gestion des finances publiques mais seulement à la fraude fiscale !

Au prix donc d’une véritable falsification, la fraude fiscale est devenue la cause de tous les maux et, il n’y a pas si longtemps, certaines démocraties « populaires » utilisaient cette même technique d’ostracisation d’une partie de la population dont les agissements étaient qualifiés d’anti-révolutionnaires ou dirigés contre le peuple !

III – affirmer par ailleurs qu’on est en pleine disette budgétaire constitue un mensonge éhonté car il n’y a … aucune disette budgétaire ; le budget de l’Etat n’a jamais été aussi élevé. La France détient d’ailleurs le record d’Europe de la pression fiscale !

La réalité fiscale et financière :

Ce faisant, l’administration fiscale se situe dans l’auto-justification de sa propre action et les arguments servis le sont autant à destination de la population dans son ensemble qu’à celle des fonctionnaires dépendant de ce ministère qui doivent être convaincus de la « nécessité » d’agir sans faiblir !

La réalité de la situation est quelque peu différente …

I – La France est un enfer fiscal qui détient le triste record en Europe de la pression fiscale et sociale avec les prélèvements les plus lourds de l’UE ; ce qui ne nous empêche pas d’avoir aussi les déficits les plus élevés et une dette qui culmine à 100% du PIB (l’une des plus lourdes de l’UE) !

II – Nous sommes engagés dans une véritable gabegie ; l’argent des autres coule à flot … n’importe comment et il n’y a aucune maîtrise des dépenses publiques qui sont en augmentation constante sans que la situation générale en bénéficie de quelque manière que ce soit puisque le chômage est aussi l’un des plus élevés de l’UE !

III – Les hommes de Bercy ne parlent nullement des dépenses inutiles, excessives et inconsidérées ; or, bien plus que la fraude fiscale, c’est bien là que se situe le problème de l’économie française !

Ces contradictions ne semblent toutefois pas émouvoir les hommes de Bercy alors que ce mode de pensée visant à augmenter sans cesse les prélèvements fiscaux se situe à contre-courant du mouvement engagé en Europe de réduction générale de la pression fiscale.

On a en effet fini par s’apercevoir (enfin) que l’excès de fiscalité constituait un handicap pour l’économie et qu’il occasionnait chômage et déclin ; c’est à dire exactement l’inverse de ce que prétendent les hommes de Bercy !

IV – Pour notre malheur, il n’y a personne pour stopper cette perversion de la pensée et cette dérive ; et ce d’autant plus que la matière fiscale, du fait de sa complexité, a complètement échappé au Parlement et à la représentation nationale.

En effet, non seulement la Constitution de 1958 a organisé un déséquilibre au profit de l’exécutif (et le quinquennat l’a aggravé puisque le Parlement est désormais toujours de la couleur politique du président) mais les hommes de Bercy ont rendu intentionnellement la matière fiscale très technique c’est à dire … complètement incompréhensible pour la moyenne des français.

L’administration, au lieu de prévoir des règles simples, ne peut s’empêcher d’édicter des règles complexes auxquelles on en rajoute d’autres encore plus complexes ! Elle devient, de ce fait, l’interlocuteur obligé, le spécialiste indispensable pour interpréter ses propres règles.

Les députés s’en remettent donc, par incompétence technique, aux spécialistes de Bercy !

Ce faisant les députés délèguent, de fait et non de droit, à une administration un droit constitutionnel qui leur est propre à savoir la représentation des français (Bercy ne représente personne) et le vote de l’impôt (consentement à l’impôt).

Cette situation peut être qualifiée de véritable faillite du système républicain et d’anéantissement du consentement à l’impôt !

Insidieusement, il s’est donc opéré au cœur de l’Etat une prise de pouvoir silencieuse au terme de laquelle des fonctionnaires non élus, inconnus des français, décident de tout et de l’avenir du pays alors qu’ils n’ont aucune légitimité et ne rendent aucun compte.

V – Et le pire, c’est que, sûrs de leur position, les hommes de Bercy, non seulement prétendent agir au nom de l’intérêt général et de tous les français, alors qu’ils n’ont aucun mandat, mais en plus ils se permettent de s’arroger des rémunérations hors statut, illégales sur lesquelles ils ne paient ni cotisations sociales ni impôts sur le revenu ! (ici)

Mais, c’est bien connu : les fraudeurs sont toujours les autres surtout quand c’est … vous qui fixez les règles !

Le fait qu’ils aient réussi à persuader les politiciens de leur caractère indispensable leur a conféré un véritable sentiment d’impunité qui les rend audacieux ; à tout le moins !

Et les faits leur ont donné raison car le ministre n’a rien dit, il n’y a eu aucune poursuite judiciaire pour ce qui était au minimum un abus de deniers publics (abus de biens sociaux) ; pas même une sanction disciplinaire ni même une obligation de remboursement et nous ne sommes même pas sûrs que ces pratiques ne continuent pas !

Et la presse dans son ensemble, s’est bien gardée d’en parler. D’ailleurs, s’en prendre aux « grosses têtes de Bercy » c’est s’assurer un contrôle fiscal à brève échéance !

Finalement, les hommes de Bercy peuvent « légitimement » gaspiller, à leur profit, l’impôt collecté ; un peu comme les Fermiers Généraux chargés de collecter l’impôt qui pouvaient voler le Roi ! (ici)

C’est la rançon (c’est le mot juste) de leur compétence à faire rentrer l’impôt coûte que coûte pour que la France ne se retrouve jamais en difficulté.

Il en va de l’ego des politiciens !

Les hommes de Bercy vivent dans l’obsession de la fraude fiscale des autres et, comme toute obsession, elle tend à s’aggraver et à s’exacerber.

Comme les impôts qui augmentent sans arrêt, l’arsenal juridique et judiciaire est en expansion constante puisqu’il reste toujours l’ultime impôt à faire rentrer ! Même les arguments de lutte contre le terrorisme sont utilisés car il faut améliorer le rendement ; à tout prix !

C’est en fait l’histoire du chat et de la souris car les titulaires de gros revenus inventent toujours de nouveaux montages pour échapper au fisc et le fisc pond toujours de nouveaux textes pour essayer de taxer ces revenus qui essaient de lui échapper.

C’est une course sans fin. La seule solution serait de revenir à une fiscalité moins écrasante et simplifiée mais ça, ça n’est pas dans les gènes de l’administration.

Pour la curiosité, je vous invite à consulter (ici) un article de DECIDER ET ENTREPRENDRE sur les montages opérés autour des actifs de Johnny Hallyday. On perçoit aisément la complexité et le but de tels montages en n’oubliant jamais que plus l’impôt est élevé plus la tentation de la fraude est élevée et que plus les règles fiscales sont complexes plus les possibilités de trouver des biais d’évitement de l’impôt sont nombreuses !

Ce qui n’est pas rassurant pour l’avenir c’est que Bercy va sa retrouver dans les prochains mois sous la double pression de la hausse générale des taux d’intérêts qui a commencé à s’enclencher et des politiciens inquiets par celle-ci !

Nous verrons dans un prochain article que les hommes de Bercy ont mis en place une véritable police fiscale ainsi qu’une quantité invraisemblable de procédures et de techniques légales, légalisées ou illégales, qui ne dépareraient pas dans une dictature !

Bien cordialement à tous.

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (10 avis)
Loading...
2 559 vues

Des réformes comme s’il en pleuvait !

Selon un sondage récent, une majorité de français est persuadée que le gouvernement fait beaucoup de réformes.

Si c’est une manière de qualifier l’agitation gouvernementale relayée par des médias au bord de la servilité alors oui on peut parler de réformes.

Mais, s’il s’agit de déterminer l’impact réel de ces réformes alors … le constat est beaucoup plus mitigé !

De quoi on parle-t-on exactement ?

I – La seule réforme à ce jour effectuée est celle du droit du travail. Que contiennent les ordonnances dites travail ? Je vous ai mis un petit résumé en fin d’article.

Certains y voient un véritable bouleversement du droit du travail. Pour ma part, je n’y vois aucune réforme de fond, il n’y a que des changements de réglementation ; hormis peut-être la motivation de la rupture du contrat de travail qui si elle n’est pas correctement rédigée n’entraînera plus systématiquement rupture sans cause réelle et sérieuse et la « barèmisation »  des dommages et intérêts que le juge prud’homal devra appliquer en cas de licenciement injustifié.

Le code du travail n’a pas maigri (toujours 3.500 pages), les procédures d’embauche et de licenciement n’ont pas été simplifiées, rien donc qui puisse améliorer le fonctionnement des entreprises. Les lourdeurs administratives et les contraintes demeurent. Pour mémoire : En Allemagne, un employeur jusqu’à 10 salariés, peut embaucher et licencier librement ! On en est encore très …très loin !

Forcément, … il n’en résultera rien de concret et le chômage continuera d’atteindre des sommets hormis quelques petites variations en fonction de l’amélioration de la conjoncture générale.

II – Concernant l’assurance chômage, Madame la ministre Pénicaud vient de déclarer que la réforme allait ouvrir de nouveaux droits pour le chômage financés par la CSG et que les nouveaux droits seraient mobilisables par un démissionnaire souhaitant créer son entreprise (tous les 5 ans) ; ce qui ne manque pas d’étonner !

Les allocations chômage sont une assurance faite pour maintenir des revenus le temps de trouver un autre emploi. Or, à écouter la ministre, l’assurance chômage deviendrait le moyen de financer la création d’entreprises avec l’utilisation de fonds issus de la CSG !

Cela confirme en tout cas que cette fameuse CSG, qui a été créée pour renflouer la Sécurité Sociale, sert maintenant à tout. Mais les spécialistes du droit savaient que, contrairement à la phraséologie complexe de l’administration, la CSG n’a jamais a été une cotisation sociale, c’est juste un impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom !

La ministre menace aussi d’instaurer un bonus/malus pour les entreprises qui « abuseraient » des contrats courts qui sont la forme la plus utilisée d’embauche. Ce faisant elle ne tire aucune conclusion de la réalité de la situation. Si les entreprises recourent aux contrats courts c’est parce qu’elles ne peuvent pas recourir aux CDI.

Et, pour montrer qu’elle ne plaisante pas, elle annonce un triplement des équipes de contrôle de Pôle emploi qui vont passer de 200 à 600 agents histoire de traquer les fraudeurs.

On n’échappe donc pas à la sempiternelle vision du fonctionnaire qui fixe des règles, des normes et des sanctions !

Evidemment, il apparaît nettement que Macron se trouve pris au piège de ses promesses de campagne qui étaient à la fois irréalistes et infinançables (on parlait d’un coût de 50 mds €) car le projet définitif est très éloigné de son assurance chômage universelle.

III – On nous annonce aussi la réforme de l’entreprise avec le PACTE ; un « concept » fumeux et inutile évoqué dans mon article (ici) et qui n’aidera en rien les entreprises.

IV – La répression des violences faites aux femmes. Intéressant mais c’est juste du sociétal !

V – Le gros dossier de la SNCF que Macron se trouve, bien malgré lui, dans l’obligation de gérer car la situation ne lui est pas imputable.

La vérité de la « réforme » c’est que l’ouverture à la concurrence est prévue pour le 1er janvier 2019 et que c’est une obligation communautaire qui s’impose à nous. Si nous ne la faisons pas, nous encourons des sanctions financières de la part de l’UE. Nous n’avons donc pas le choix !

Pourquoi le recours aux ordonnances ? Macron et Philippe ont vu que la technique Hollande de la « concertation molle » a donné des résultats désastreux. Ils ne veulent pas que les syndicats usent de leur pouvoir de nuisance pour provoquer, dans le cadre de longs débats parlementaires, un pourrissement de la situation. Il faut aussi donner l’image de la réforme, rapide et énergique même si en fin de compte … il n’y aura aucune réforme !

Car, ce sera une réforme a minima. La SNCF va quitter son statut d’EPIC (voir ici) pour devenir une société anonyme (SA) …ce qui ne changera rien aux causes de la situation et le personnel en place ne subira aucune atteinte à son statut. Seuls les nouveaux embauchés n’auront pas le statut qui devrait disparaître par extinction en … 2060.

Le statut restera maintenu et, avec lui, tous les avantages sociaux des cheminots financés par l’impôt. Il n’y aura aucune réduction d’effectifs ni privatisation (d’ailleurs qui voudrait d’une entreprise structurellement non rentable avec des employés élevés dans la culture d’un système inefficace, irréformable et hors de prix) ; alors qu’on sait que les sureffectifs sont évalués à 40.000 personnes (sur 140.000) pour être en rapport avec la Deutsche Bahn.

La seule réforme d’importance sera la reprise de la dette de 50 mds par l’Etat pour que la nouvelle structure ne se retrouve pas immédiatement en cessation des paiements et ne soit contrainte de déposer le bilan. (En effet, son statut actuel d’EPIC lui permet actuellement d’occulter ce point puisqu’elle n’a pas d’autonomie juridique vis-à-vis de l’Etat alors qu’une SA ne peut pas avoir des capitaux propres négatifs de 50 mds €).

Le bon vieux modèle du service public à la française, avec ses pertes structurelles permanentes, sera donc maintenu, sous une forme juridique différente qui n’aura aucun impact sur le fonctionnement de l’entreprise et vous n’avez donc pas fini de payer des billets pour des trains que vous ne prendrez pas !

La réformette sera engagée parce que l’Etat français a, comme d’habitude, attendu l’ultime moment. Désormais au pied du mur, il va maquiller la situation pour amadouer Bruxelles tout en n’excitant pas trop les syndicats du rail !

VI – Une prochaine réforme sera celle de la formation professionnelle qui va être « reprise en main » par les services de l’Etat et, en 2019, on passera aux retraites, à la justice et au nombre des élus au Parlement sans savoir pour l’instant de quoi il retournera.

Mon sentiment est que tout cela ne mérite pas autant d’agitation et relève essentiellement de l’effet d’annonce.

Par contre, on peut lister d’autres réformes déjà faites et moins médiatisées :

– Le premier coup de matraque fiscal a été bien asséné car vous avez sans aucun doute remarqué que la CSG augmente sans arrêt et, à chaque point de hausse c’est plus de 20 mds € dans les caisses de l’Etat. Clairement, la CSG devient la pompe à fric du pouvoir et il faut vous attendre à d’autres augmentations dans les prochaines années !

– Le deuxième coup de matraque a lui aussi été délivré : la fiscalité automobile (carburants, malus/malus et taxe carbone) ainsi que celle sur les produits pétroliers (fuel domestique et gaz) s’est bien alourdie sans contrepartie ! (voir ici).

– le 80 km/h sur route sera appliqué à compter du 1er juillet sans concertation ; avec la justification d’une étude dont les résultats ont été tenus secrets parce qu’ils n’étaient pas probants ! Ce qu’on ne dit pas c’est que les députés peuvent présenter un projet de loi en vue de contraindre au maintien du 90 km/h (puisque la décision a été prise par décret) mais je ne pense pas qu’ils aient le courage de le faire ! A quand le 70 pour sauver encore plus de vies ?

– Le prélèvement à la source, qui va entrer en application le 1er janvier 2019, promet d’être une usine à gaz incompréhensible et ingérable et quelques bons moments d’énervement !

Mais, rassurez-vous, si vous avez besoin d’aide vous pourrez toujours appeler les services des impôts à un numéro spécial « surtaxé » !?! Il n’y a pas de petits profits : le service public va vous faire payer l’explication des règles complexes qu’il a mis en place !

En outre, sont carrément occultées :

– Les déclarations de campagne de Macron concernant la réduction des fonctionnaires n’ont pas été suivies d’effet. Il n’y a pas de hasard : ce serait un casus belli et il n’a aucun intérêt à se mettre en conflit avec le système qui l’a créé !

– Une vraie réforme aurait été de réduire les dépenses publiques … pas de chance elles augmentent en 2018 et la dette publique continue de progresser,

– la réduction de la taxe d’habitation ne sera que de 30% pour 2018 et encore sous condition de ressources (enfin plutôt de non ressources) … ce qui ne manquera pas d’occasionner quelques déconvenues !

Macron a beau expliquer qu’il demande aux français de payer d’abord pour ensuite bénéficier d’économies, on comprend clairement qu’en fait il manque d’arguments pour justifier qu’il fait l’inverse de ce qu’il avait annoncé lors de sa campagne électorale !

La seule conclusion que j’en tire est que, propagande aidant, la forme est plus importante que le fond ; mais il est vrai qu’après l’immobilisme de Hollande, on peut affirmer, sans rire, qu’au royaume des aveugles les borgnes sont rois !

Une réforme plus insidieuse et non médiatisée est que Macron et Bercy ont surtout prévu de supprimer le paritarisme (pour la gestion de l’assurance-chômage, la sécurité sociale et la formation professionnelle) pour le remplacer par la gestion par … les services de l’Etat.

C’est donc essentiellement le retour vers une forme d’autoritarisme administratif bien dans la tradition de l’administration pour faire … la même chose !

Or, pour quelqu’un d’objectif et de censé, il est notoire que la gestion par les services publics c’est le gaspillage, la non gestion, le financement à fonds perdus par l’impôt de structures non performantes et inefficaces ; bref, le tonneau des danaïdes.

La seule force de l’administration c’est son pouvoir de coercition mais ce n’est ni sa compétence ni son efficacité !

Finalement, à bien y regarder, l’essentiel des réformes ne sont que des coups de com’ orchestrés par des communicants ; avec la complicité d’une presse au minimum complaisante ! Il s’agit essentiellement d’aménagements du système pour qu’il puisse se maintenir en l’état !

 De vraies réformes seraient celles que j’ai listées dans mon article (ici) et () notamment pour revenir seulement dans la moyenne européenne en ce qui concerne la dépense publique, la pression fiscale et sociale, la dette, le chômage …

Seulement, il ne faut pas se tromper. Macron n’est pas un libéral mais juste le représentant d’une élite parisienne autocentrée, principalement située à Bercy, qui a décidé de reprendre en main le pays et qui se considère comme seule apte à tout décider et à tout contrôler.

Néanmoins, l’utilisation permanente de la com’ pour faire passer le message d’un président « qui fait le job », finit par trouver ses limites et j’ai l’impression qu’il va avoir du mal à convaincre sur la durée. L’effondrement d’Emmanuel Macron dans les sondages traduit bien l’érosion de la confiance qui avait été placée en lui par les français. Macron perd en crédibilité devant le scepticisme de ces mêmes français qui semblent douter de l’efficacité tant vantée du gouvernement.

Il n’y aura pas de miracle Macron ; les vrais problèmes resteront toujours non résolus ! France is back … oui à ses vieux démons.

Ça devient une habitude.

Bien cordialement à tous !

 

 

 

 

 

 

 

Résumé des ordonnances travail :

– Le délai de recours aux prud’hommes est raccourci à 12 mois quel que soit le motif du licenciement.

– La hausse des indemnités légales de licenciement, qui passent de 20% à 25% du salaire mensuel par année d’ancienneté.

– Un plafonnement bas pour pouvoir négocier dans l’entreprise sans syndicat : moins de 50 salariés

– L’augmentation du seuil pour valider des accords d’entreprise par les syndicats. Il passe à 50% des voix aux élections professionnelles contre 30% antérieurement

– Un « comité social et économique » est créé en  fusionnant les instances représentatives

– Un « compte professionnel de prévention » est validé pour la pénibilité au travail. (Ancien compte pénibilité moins 6 critères)

– L’appréciation d’un licenciement économique se fera dorénavant uniquement dans le contexte français et non plus international

– De nouveaux accords de compétitivité seront possibles pour que l’entreprise s’adapte rapidement au marché

– La création d’une rupture conventionnelle collective

– Les entreprises pourront parfois s’affranchir du cadre défini par la branche professionnelle dont elles dépendent (Primes, agenda social)

– Les négociations au niveau des branches resteront toutefois prépondérantes dans plusieurs domaines tels que les rémunérations et l’égalité hommes/femmes. Il est  ajouté aux branches des domaines de renouvellement et durée des CDD et CDI de chantier.

– Une lettre mal rédigée ne pourra plus conduire à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le juge statuera sur la réalité et le sérieux du motif de licenciement invoqué dans les deux courriers étant entendu que la seule imprécision des motifs n’emportera plus automatiquement un licenciement injustifié mais seulement irrégulier donnant lieu à une indemnité d’un mois de salaire maximum, pour autant évidemment que des faits justifient le licenciement.
– La création d’un barème de dommages et intérêts que le juge prud’homal devra appliquer en cas de licenciement injustifié.

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 3,67 sur 5 (3 avis)
Loading...
2 699 vues

Macron, un président hors normes ?

Emmanuel Macron a réussi une véritable performance en atteignant, à 40 ans et au premier essai, la magistrature suprême.

Inconnu ou presque des français, cet inspecteur des finances a conquis le pouvoir au nez à la barbe de toute la classe politique et la conquête du pouvoir est un art (si l’on peut dire) difficile semé d’embûches !

La question qui se pose est évidemment, au-delà de ce que tout un chacun a pu voir : comment a-t-il fait ?

Certains éléments sont relativement faciles à voir :

– Il a une intelligence largement supérieure à la moyenne ; et surtout à la moyenne des politiciens …

– ce n’était pas un homme d’appareil comme Chirac, Sarkozy ou Hollande, et sa jeunesse, son image de J F Kennedy, a joué face aux vieux routiers usés de la politique,

– son discours était différent et il a fait preuve d’une forme de volontarisme qui tranchait face aux discours idéologiques datés de la classe politique. Il proposait quelque chose de nouveau, de plus pragmatique ; beaucoup plus d’ailleurs dans la forme que sur le fond.

D’autres sont moins évidents ou plus subtiles :

– Il a correctement analysé la situation politique française et a compris qu’il pouvait exploiter la déliquescence des partis politiques traditionnels. Il a compris que le socialisme marxiste du PS était fini et qu’il allait entraîner dans sa chute ses représentants, que Hollande avait fait la preuve de sa totale incompétence et inaptitude à la fonction et qu’il fallait dépasser les clivages gauche/droite pour d’abord rassembler d’abord les politiciens en escomptant que les électeurs allaient suivre !

– Il a compris que Fillon était son principal concurrent et que si Fillon dégageait il était sûr de gagner car, au dernier moment, les français auraient peur de voter pour le national socialisme ou pour le parti communiste version Castro ou Maduro.

Et surtout :

– Il a su utiliser des réseaux car, là est la clé. C’est un homme de réseaux qui a pris contact avec les politiciens professionnels de droite et de gauche pour sonder leur aptitude à … changer d’avis. Il ne faut surtout pas croire que les frontières sont opaques – le monde la politique est celui du spectacle et du faux-semblant pour ne pas dire du faux jeton, de l’opportunisme et de la trahison.

Il s’est appuyé sur 4 axes :

I- Les intellectuels et bobos parisiens de gauche ( Laurent Bigorgne de l’Institut Montaigne, Thierry Pech de Terra Nova proche du PS, Jacques Attali, Erick Orsenna écrivain, Philippe Aghion professeur au Collège de France) ainsi que les réseaux du CAC 40 et des grandes entreprises françaises (Vincent Bolloré – Videndi, Patrick Drahi – SFR et BFMTV, Bernard Arnault – LVMH, Claude Bébéar et Henri de Castries – deux anciens Pdg d’Axa, Marc Simoncini – Meetic, Xavier Niel – Free, Pierre Gattaz président du Medef, Alexandre Bompard – Fnac-Darty), ce qui lui a permis de collecter des fonds pour financer sa campagne et de bénéficier d’appuis dans le microcosme des grandes entreprises du CAC 40 et des médias presque tous détenus par … ces mêmes patrons du CAC 40.

Clairement, le patronat du CAC 40 a voté Macron tandis que Fillon s’appuyait essentiellement sur l’appareil de son parti et ses militants !

De là à penser que les réseaux du grand patronat, souvent issu de l’ENA, ont propulsé Macron pour défendre leur vision de la politique française il n’y a qu’un pas ! D’ailleurs les sociétés du CAC s’accommodent très bien des relations avec l’administration dans le cadre d’un capitalisme de connivence fait de marchés et de contrats “arrangés”.

II- La presse, qui vote à gauche mais qui a senti que, ce coup ci, pour le PS c’était cuit, a préféré opter pour un ancien ministre de Hollande (les journalistes avaient voté à 75% pour Hollande en 2012) et n’a pas eu de mal à se convaincre qu’il fallait tout faire pour éliminer Fillon.

Les médias ont eux aussi clairement voté Macron !

II- des réseaux patronaux, journalistiques et politiques qui se sont chargés de trouver les points faibles de ses adversaires et Fillon avait des points faibles dont certains étaient connus du microcosme (Penelope gate) tout comme Marine Le Pen ! La presse s’est chargée du reste car le feuilletonnage qui s’en est suivi n’a rien dû au hasard !

La personnalité moins ouverte et moins malléable de Fillon n’avait pas recueilli l’adoubement parisien … il devait donc être éliminé. Et lors du débat du deuxième tour, face à Marine Le Pen, l’évidence est apparue qu’elle n’avait pas le niveau ….

A partir de là, l’affaire était pliée !

IV- Il a su utiliser un système de communication très élaboré qui devait convaincre les français et leur faire croire qu’il n’était ni de droite ni de gauche, mais rassembleur des deux tendances, ce qui permettait finalement aux français de ne pas choisir …

Il apparaît clairement aujourd’hui que Macron était le candidat de l’establishment et les politiciens ont suivi ; tant du côté socialiste car ils ont vu que le PS allait s’écrouler (et il s’est écroulé) que du côté Fillon dont les casseroles avaient complètement coulé la crédibilité !

En fait, Macron et ses mentors savaient que quantité de politiciens sans conviction étaient prêts à quitter le navire pour conserver leurs prébendes. Il a donc essentiellement su profiter d’une situation en pleine déliquescence et a exploité l’opportunisme de politiciens sans convictions rapidement convaincus par les réseaux et … il a effectivement embarqué avec lui les rats qui ont quitté le navire dans une manœuvre de sauve-qui-peut général !

Ces « petits mouvements » de politiciens cherchant à se replacer dans le jeu politique ont d’ailleurs grandement déstabilisé les partis traditionnels et ont permis à Macron de bénéficier d’une absence d’opposition ni à droite ni à gauche ; ce qui tend à légitimer rétrospectivement sa position initiale et son action.

Finalement, Macron est un homme de réseaux, un opportuniste qui fait partie d’une caste et il n’est que l’émanation de cette caste et de ces réseaux qui l’ont propulsé car, quelles que soient ses qualités, il ne s’est pas fait tout seul !

La haute administration, les médias et les milieux patronaux du CAC 40 avaient clairement choisi leur candidat bien qu’affirmer que les français se sont faits bernés par le système sera considéré sans doute comme abusif.

Et pourtant je pense qu’on n’est pas loin de vérité.

Nous aborderons les réformes de Macron dans un prochain article.

Bien cordialement à tous.

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 4,00 sur 5 (8 avis)
Loading...
2 568 vues

Votre choix : Dévaluation ou spoliation ?

Le problème de la dette publique va devenir incontournable d’ici quelques années.

Pour l’instant, nous vivons une époque atypique bénie pour les Etats – l’anesthésie financière grâce au QE de la BCE ; c’est à dire l’émission de monnaie gratuite qui permet de financer les Etats impécunieux dont la France et l’Italie.

Pour être plus précis, le fait de pouvoir emprunter à des taux très bas, voire nuls, permet aux Etats de contenir le service de la dette ; c’est à dire que le montant des intérêts à payer sur les sommes empruntées n’augmente pas malgré l’augmentation de la dette !

Un vrai miracle !

La dette de la France est à 100% du PIB et elle continue à monter. La dette de l’Italie est à 130% du PIB et pèse déjà lourdement sur son économie qui n’arrive pas sortir du marasme.

Si les taux d’intérêts sur les marchés remontent, il n’est pas besoin d’être bien malin pour comprendre que le montant des intérêts va se mettre aussi à monter et que le « service de la dette » va devenir problématique ; au point même de devenir insupportable. Voir mes calculs (ici) avec des taux à 4%.

Si j’associe l’Italie et la France c’est que ces deux pays présentent des structures économiques très similaires et, en particulier, ont eu une croissance économique basée entre 1945 et 2002 (date d’arrivée de l’€) sur la dette, l’inflation et les dévaluations.

C’est à dire que ces deux pays ont toujours dépensé plus qu’ils ne gagnaient, qu’ils accumulaient une dette qui devenait insoluble et qu’à un moment entrait en jeu le mécanisme de l’inflation voire de la forte inflation.

Ce mécanisme permettait ces états de lessiver la dette et de récupérer des parts de compétitivité vis-à-vis des autres pays au prix d’une dépréciation quasi permanente de la monnaie. Vous pouvez consulter les courbes du FF face à la DM et au CHF depuis 1960 (ici).

Il faut savoir qu’à cette époque la dette était essentiellement nationale c’est à dire souscrite par les français pour l’Etat français et par les italiens pour l’Etat italien ; ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. La dette française est détenue à 70% par des porteurs étrangers.

Il y a ensuite deux règles économiques incontournables :

– Un pays avec une mauvaise économie a une mauvaise monnaie et ne peut donc pas emprunter au-delà d’un certain montant car les taux d’intérêts demandés se mettent à monter jusqu’à devenir prohibitifs. En effet, les prêteurs savent qu’au-delà d’un certain niveau de dette, l’accident financier sera certain et ils perdront leurs créances.

– un pays avec une mauvaise monnaie doit avoir des réserves de change pour lui permettre de payer ses importations car sa monnaie n’est pas acceptée par les autres (monnaies fortes : US$, GB£, DM, Yen) et ces réserves de change ne peuvent être constituées que par le biais des exportations payées en monnaie forte ou par le biais des emprunts faits à l’étranger dans ces mêmes monnaies.

La France et l’Italie avaient une économie en croissance mais fragile. Faute de pouvoir trouver les crédits nécessaires, ils finançaient donc les besoins de l’Etat par l’émission monétaire. Ils imprimaient des FF ou des Lires.

Seulement, il ne faut pas confondre monnaie et richesse car, l’émission monétaire, sans création de richesse correspondante, mène directement à l’inflation c’est à dire que les prix se mettent à augmenter – il faut toujours plus d’argent pour acheter les mêmes biens – car la monnaie n’est qu’un moyen d’échange permettant l’acquisition de biens et de services.

Dans les années 1980, au moment des « expériences socialistes », nous avons eu jusqu’à 14% d’inflation par an contrebalancés par une indexation des salaires sur les prix c’est à dire que les salaires suivaient !

On se trouvait alors dans une spirale inflationniste dont il est très difficile de sortir. Plus les prix montaient, plus les salaires montaient ; compte non tenu du fait que l’inflation excessive entraîne une dévalorisation de la monnaie et que tous les biens importés deviennent plus chers !

Or, cette progression des prix et des salaires finit par provoquer une véritable distorsion entre la valeur relative (parité) de la monnaie nationale et les autres monnaies ; essentiellement au niveau des coûts de production.

Ex : si 1 FF = 1 DM la parité n’est respectée que si les coûts de production sont aussi de 1 pour 1.

Si les coûts français passent à 1.2 nos productions deviennent alors 20% plus cher que ceux des allemands et ils deviennent, à qualité équivalente, invendables ! (Accepteriez-vous d’acheter 120 € quelque chose que vous pouvez avoir pour 100 ?).

Nous avons alors perdu 20% de compétitivité. Nos produits sont, à parité égale avec la DM, 20% trop chers !

La solution est évidemment, de dévaluer la valeur relative de la monnaie de 20% pour ramener les coûts de production à parité avec l’Allemagne. Ce qu’on appelle procéder à une dévaluation compétitive.

Seulement, ces manipulations monétaires ont des effets pervers.

– l’inflation permet de lessiver la dette c’est à dire que si la dette est de 1.200 mds FF, après dévaluation elle ne sera plus que de 1.000 mds. L’inflation de 20% aura permis vis-à-vis des porteurs nationaux de liquider 20% de la dette. Pour les porteurs étrangers, c’est en général différent car les emprunts souscrits par les pays à monnaie faible sont libellés en monnaie forte et il faudra donc plus de FF pour rembourser les emprunts souscrits en US$ ou DM.

– la dévaluation n’a pas que des effets bénéfiques. Certes on regagne en compétitivité mais tous les produits importés deviennent plus chers ! (Pétrole, minerais, biens de consommation …) et si le pays importe plus qu’il n’exporte c’est la catastrophe car la dette augmente quand même et… plus la monnaie se dévalue plus la dette augmente !

On a compris que nécessairement, une politique inflationniste de l’Etat, aboutirait aussi à liquider l’épargne des français qui diminue de 20% alors que votre banque vous propose une rémunération de 5 ou 8%.

L’avantage essentiel de la dévaluation et de la dévalorisation de la monnaie est qu’elle est plus douce ; à condition d’être modérée et contenue !

La République de Weimar (Allemagne d’après la guerre de 1914-1918) s’est clairement lancée dans l’hyper inflation pour solder à bon compte les énormes dettes qui avaient été mises à sa charge par le traité de Versailles de 1919 (sur l’insistance des français – l’Allemagne paiera !). La RM (Reichsmark) a alors perdu de sa valeur dans des proportions telles qu’il ne valait même plus le coût (et non le coup) d’imprimer de nouveaux billets. On tamponnait une survaleur sur les billets en circulation ! Les prix changeaient d’heure à heure et si vous alliez au restaurant la note augmentait entre le moment où vous aviez commandé et le moment où vous quittiez l’établissement.

La RM ne valait plus rien, la classe moyenne s’est retrouvée complètement ruinée, l’économie s’est effondrée, l’Allemagne ne pouvait plus rien acheter à l’étranger (elle n’avait quasiment pas de stock d’or et pas de devises), la famine et le chômage ont pris des proportions effrayantes et Adolf Hitler a pris le pouvoir avec les conséquences que l’on sait !

Vous avez compris que ce n’était pas la valeur des choses qui augmentait, c’était la monnaie qui se dépréciait sans cesse ; à grande vitesse !

Seulement, aujourd’hui, avec l’€, ce schéma n’est plus possible car les états ne peuvent plus manipuler la monnaie et ne peuvent plus dévaluer. L’€ est émis par la BCE et est sous l’autorité de la BCE à la demande de … l’Allemagne qui a gardé un souvenir cuisant de l’épisode d’hyperinflation de l’année 1922 : une véritable malédiction !

Les Etats se sont donc trouvés pris au piège de la dette avec l’€ ; sauf à changer de modèle de gestion étatique ! Les allemands l’ont bien compris ainsi que la plupart des pays de l’UE …mais pas les français qui continuent à croire qu’ils vont finir par retrouver des marges de croissance qui leur permettront de rembourser la dette ou tout au moins de la contenir !

En fait, avec l’€ il y a eu une transgression : On a changé de paradigme car on pouvait avoir une économie « moyenne », continuer à emprunter de manière infinie sur les marchés et les taux ne montaient pas ! Le robinet était ouvert et les politiciens, pris dans le vertige de promesses électorales irresponsables, se sont mis à dépenser sans compter !

Seulement, l’expansion infinie de la dette est une illusion et la seule issue trouvée à ce jour est une pression fiscale en expansion permanente jusqu’au moment où ce mécanisme se bloquera car on peut être certain qu’il se bloquera.

La grande question à 2.230 mds € est QUAND ?

Aujourd’hui personne ne peut donner de réponse car nous sommes entrés en terra incognita ; dans un domaine complètement nouveau qui n’a jamais eu lieu par le passé : Les taux d’intérêts à zéro voire même négatifs et l’argent qui vaut moins demain qu’aujourd’hui (du fait de l’inflation latente d’environ 2%) !

En fait c’est une équation à plusieurs inconnues.

– que sera l’économie mondiale dans les prochaines années ? (Croissance ou dépression)

– que feront les taux d’intérêts ? (Stables – monter – descendre en dessous de zéro)

– la structure européenne durera-t-elle ; même en cas de difficultés ?

– l’€ résistera-t-il aux chocs futurs qui ne manqueront pas d’arriver ?

– quelle sera la politique budgétaire du gouvernement ? (Dépense ou économie)

Si l’€ se maintient, l’avenir sera inéluctablement une spoliation patrimoniale c’est à dire que l’Etat décidera, afin d’effacer tout ou partie de ses dettes, d’organiser une ponction sur les comptes bancaires, livrets et assurances vies.

Si l’€ disparaît, nous retournerons à notre monnaie nationale et inéluctablement à nos « vieux démons ». (17 dévaluations du FF entre 1928 et 1983). Il s’en suivra une période plus ou moins longue de forte inflation (10 à 15% l’an) voire même d’hyper inflation (plus de 20% l’an) afin de ramener la dette à des niveaux « acceptables ».

– Dans un cas, votre pouvoir d’achat reste stable puisque l’€ vous permet toujours d’acheter les mêmes choses avec la même quantité d’argent mais l’Etat, à bout de ressources, vous pique vos économies et ne croyez pas, parce que vous n’avez rien sur votre compte bancaire, que l’Etat ne vous prendra rien. La confiscation peut prendre des formes très diverses.

– Dans l’autre cas, l’Etat ne vous prend rien mais il organise un mécanisme d’hyperinflation et de dévalorisation de la monnaie qui permettra de liquider la dette mais qui vous fera perdre en pouvoir d’achat. Tous les produits importés, c’est à dire à peu près tout ce que nous achetons, puisque 75% des produits manufacturés sont importés, deviendront plus chers ! Il vous faudra plus de FF pour acheter les mêmes choses. Et si les salaires ne suivent pas c’est l’appauvrissement assuré et si les salaires suivent c’est l’hyperinflation !

Chaque français devrait connaître ces notions (on fustige souvent l’inculture économique des français). C’est votre avenir et votre liberté qui sont en jeu.

Quel est votre choix ou plutôt quelle solution préférez vous ? N’hésitez pas à faire part de votre avis.

Bien cordialement à tous !

 

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (5 avis)
Loading...
2 346 vues

Une impasse budgétaire et fiscale

Nous avons tous constaté, lors des deux derniers quinquennats, une forte augmentation de la fiscalité. Leur examen démontre une véritable addiction à l’impôt :

– Sarkozy : hausse des impôts + 76,2 mds €

– Hollande : hausse des impôts + 79,7 mds €

et lorsque l’on sait que le PIB a augmenté de 127,4 mds € sous Sarkozy et de 108 mds € sous Hollande, on s’aperçoit que le prélèvement fiscal s’est élevé à 59,8% de la richesse créée sous le premier et à 73,8% de la richesse créée sous Hollande ; une forme de record dans la confiscation fiscale !

en outre, ce ne sont pas moins de 76 mesures fiscales nouvelles qui ont été prises sous Sarkozy auxquelles se sont ajoutées 105 mesures sous Hollande et donc un total effrayant de 181 nouvelles dispositions fiscales représentant une charge fiscale de 156 mds € !

La confiscation fiscale est donc clairement associée à l’instabilité fiscale et le modèle français reste toujours le même : on ne fait pas d’économies, on se contente de tabasser dans le cadre de la spirale récurrente de la dépense, de la dette et de l’impôt.

Macron poursuit bien entendu dans la même voie par le biais de la CSG (qui représente 20 mds €).

Or, chose curieuse, plus les impôts sont élevés … plus les dettes sont élevées ; ce qui démontre qu’il y a bien un problème français de (mauvaise) gestion des deniers publics !

En effet, bien que l’Etat n’ait jamais autant levé d’impôts, les déficits continuent à s’accumuler (+80 mds € prévus pour 2018) ; ce qui tend à démontrer que l’évitement ou la fraude fiscale ne sont pas si importants qu’on veut bien nous le dire et que le problème ne se situe pas à ce niveau

Selon la conception keynésienne de l’économie, au rapport dépense publique/croissance, nous devrions d’ailleurs être les meilleurs, très loin devant les autres membres de l’UE. Or c’est exactement l’inverse : nous sommes les plus mauvais ; ce qui tend à prouver empiriquement d’une part que l’excès d’impôt est nuisible et d’autre part que le modèle français est dispendieux et inefficace !

En fait, en dépit de la reprise, la France reste en effet engluée dans ses difficultés et le chômage reste endémique. Seuls Chypre, l’Italie, l’Espagne et la Grèce devraient faire moins bien et on a bien du mal à échapper à la procédure pour déficit excessif.

Or, le gouvernement refuse d’adopter des mesures qui pourraient nous sortir de ce piège et, ce faisant, refuse de sortir du modèle français qui ne fonctionne pas. Il refuse de diminuer la dépense publique et se contente de gérer la pénurie en essayant de trouver des marges de manœuvre en prenant un peu plus à l’un pour satisfaire l’autre (ex la CSG prélevée sur les retraités pour en reverser une partie aux actifs sous forme de remise sur les cotisations).

Il ne faut pas se leurrer : le gouvernement se contente de boucher les trous les plus urgents et de colmater les brèches et les mesures de Macron n’ont finalement eu aucun impact car la baisse des cotisations est invisible alors que la hausse de la CSG a bien été ressentie par l’immense majorité de la population qui n’a pu que constater la diminution de son revenu net.

Or, en se cantonnant dans une attitude qui confine au déni, le gouvernement essaie de trouver toujours plus de recettes fiscales ; persuadé qu’on peut les trouver dans la sempiternelle traque de la fraude fiscale. Il va donc mettre en place une véritable police fiscale rattachée à Bercy et « travaillant » en liaison avec le nouveau Parquet financier.

Tracfin est dépassé ou a sans doute été estimé insuffisamment efficace !

Seulement, ce n’est rien d’autre qu’une lutte contre des moulins car, ce faisant, c’est oublier que le recouvrement de l’impôt atteint en France un rendement tout à fait exceptionnel et que, de ce fait, les marges de progression sont très faibles. L’oppression et la traque fiscales constituent un exercice qui trouve vite ses limites car l’effet Laffer (voir ici) entre rapidement en jeu et, si les taux d’intérêts remontent, le pouvoir se retrouvera alors face à une véritable impasse budgétaire et fiscale !

Mais il est vrai que dans certains milieux (à Bercy notamment) on reste persuadé que la fraude fiscale s’élève toujours à 80 mds € … juste le montant du déficit !

Poussant cette « logique » au bout de son raisonnement, on va donc continuer à augmenter les pouvoirs de répression d’une administration tentaculaire et néfaste en espérant gagner encore un peu de marge ; alors que l’augmentation de la traque n’aura finalement pour effet que d’amplifier la fuite des français persécutés par les services fiscaux. C’est à dire exactement l’inverse de ce qui a été proclamé par Macron !

Il y a des réflexes qui ont la vie dure et qui démontrent sans ambiguïté que la réalité du pouvoir est exercée à Bercy ; le premier repaire de fraudeurs fiscaux de France (ici) et que l’idéologie dominante y est que si le matraquage fiscal n’a pas donné tous les résultats escomptés, c’est parce qu’on n’avait pas suffisamment pris de mesures coercitives !

Pour le surplus, le premier ministre a annoncé qu’il allait amplifier le mécanisme dit « Montebourg » ayant pour but de bloquer les prises de contrôle des entreprises françaises par des groupes étrangers présentés comme des prédateurs (fonds de pensions – hedges funds – fonds spéculatifs – chinois etc.).

Car, l’Etat et son administration veillent au grain et il faut être sérieux : la libre concurrence n’est acceptable que lorsqu’elle a lieu entre pays ayant les mêmes contraintes administratives, sociales et fiscales que la France. Sinon, c’est une odieuse concurrence déloyale qu’il faut contrer par une fermeture des frontières !

Ce faisant, c’est oublier que ce genre de disposition est illégal au regard des dispositions de l’UE mais … ce n’est pas un problème pour les autorités françaises bien promptes à compenser les insuffisances du modèle français par un protectionnisme « adapté » !

Cela ressemble néanmoins à la création d’une hypothèque légale sur les entreprises qui se retrouvent, en fin de compte, sous le contrôle indirect de l’Etat !

Par contre, on « aidera » les entreprises françaises par le biais d’un fonds d’investissement à partir de la BPI (banque publique d’investissements) ; c’est à dire que l’Etat va utiliser le levier fiscal (vos impôts) pour prendre des participations dans des sociétés françaises avec pour effet le plus significatif une forme de nationalisation rampante de l’économie !

On bloque d’un côté et on grignote de l’autre ;  ça sent le bon vieux capitalisme d’Etat version 2.0 et franchement, en matière d’efficacité économique, on a vu mieux !

Les vieux réflexes protectionnistes sont donc de retour et cela démontre, autant que faire se peut, que les déclarations vaguement libérales de Macron n’étaient que de la poudre aux yeux, voire une simple posture électoraliste !

Or, le gouvernement va devoir gérer quatre dossiers minés ; ce qui va nous permettre de juger de son efficacité.

1- La SNCF

Issue du regroupement des compagnies privées et d’une nationalisation en 1938, sa forme juridique est ambiguë et archaïque. Ce n’est pas une société, c’est un « établissement Public Industriel et Commercial » EPIC (notion de droit administratif bien connue des étudiants en droit) directement sous la tutelle de l’Etat. Elle est l’archétype du mode de (mauvaise) gestion « à la française » avec des pertes annuelles abyssales de 10 à 12 mds € masquées par des subventions d’exploitation perpétuelles ; c’est à dire par l’impôt !

Elle est en fait en faillite virtuelle depuis déjà un certain temps, avec un endettement cumulé de 50 mds € alors que le marché ferroviaire doit s’ouvrir à la concurrence en 2019. C’est à dire que, sous couvert de réformisme macronien, on va s’attaquer au problème, le dos au mur, en ayant en fait, comme d’habitude, attendu le moment ultime pour essayer de trouver une solution !

La SNCF est devenue ce monstre administratif ingérable dont on connaît les travers (personnel pléthorique bénéficiant d’un statut spécial avec une retraite ultra favorable déficitaire mais financée par le régime général du privé, un service à la clientèle confinant à l’indigence, une organisation totalement inefficace).

Mais là n’est pas le pire ; elle s’est lancée dans la politique du tout TGV avec des investissements hors de portée de ses moyens.

Or, le tout TGV est un modèle économique non rentable poussé par des politiciens irresponsables et démagogues en mal de popularité. En France, il y a 2 lignes rentables : Paris Strasbourg et Paris Lyon ; ce qui veut dire que tout le reste est un océan de pertes car toutes les études de marché et de faisabilité ont été sciemment bidonnées pour justifier leur réalisation !

C’est une situation qui relève du scandale politique mais en France, comme d’habitude, personne n’est responsable et la gabegie publique est comblée par l’impôt en faisant passer la dette sur le dos de l’aménagement du territoire ou du service public.

La SNCF, obéissant en permanence à des directives politiciennes, s’est dès lors trouvée engagée dans des frais dont elle n’avait pas les moyens (construction de voies spécifiques dites LGV), et est en outre confrontée à une usure rapide du matériel roulant, des rails, des caténaires (qui ne supportent pas le gel) car qui dit grande vitesse dit … usure à grande vitesse et il ne faut jamais oublier que le train reste, à la base, une technologie du 19° s !

On comprend dès lors mieux pourquoi les petites lignes sont délaissées … la SNCF est exsangue !

Mais, ce n’est pas grave, le contribuable paiera et l’on parle ouvertement de faire reprendre la dette par l’Etat ; laquelle nous avait déjà posé quelques problèmes en 1999 lors de la qualification pour l’€. Il avait alors fallu utiliser un subterfuge comptable et juridique pour externaliser cette dette qui nous faisait franchir les seuils d’endettement public maximum admissibles.

L’avenir passe par un démantèlement pur et simple mais cette solution ne sera évidemment pas retenue par un gouvernement qui va naviguer à vue de compromis en ambiguïtés !

2- Les 35 heures

Les conséquences néfastes sur les entreprises ont été désastreuses et leur coût astronomique de 12 mds € par an, soit pour la période 2003-2013 un coût cumulé de 118 mds € a été assumé par le budget de l’Etat soit donc par vos impôts ; ce qui tend à démontrer que les gouvernements usent souvent de l’astuce fiscale ayant pour but de faire financer par le contribuable lui-même les avantages qu’il reçoit ou qu’il croit recevoir !

Ce n’était qu’un marché de dupes qui n’a eu pour effet immédiat que de fragiliser les entreprises françaises qui perdaient en compétitivité ; mais il est vrai que c’était bien le dernier souci des dirigeants de l’époque (Jospin, Aubry et Strauss-Kahn) et aucun des gouvernements successifs n’a fait quoique ce soit pour les supprimer !?!

Sarkozy a même poussé le raisonnement au bout de sa « logique » en subventionnant les heures supplémentaires tout en finançant les 35 heures ! On ne peut pas faire pire en matière de gabegie des deniers publics : subventionner une chose néfaste et son contraire !

Jusqu’ici aucun gouvernement n’a « osé » s’attaquer à cette question et il est bien peu probable, malgré les déclarations volontaristes de Macron, que le gouvernement le fasse !

3- La retraite

La démographie est une science exacte ; ce qui fait que, en 1981, par simple examen de la pyramide des ages, on connaissait parfaitement les dégâts qui allaient résulter de l’adoption de la retraite à 60 ans !

Mais la popularité des décideurs de l’époque et la démagogie la plus irresponsable justifiaient, sans aucun doute, la mise en faillite ultérieure du pays !

Le financement a été grandement obtenu par une atteinte aux caisses de retraites complémentaires qui, pour récupérer un peu de trésorerie, se sont lancées dans la cavalerie et l’escroquerie en proposant aux salariés de racheter des points de retraite alors qu’elles savaient qu’elles ne pourraient honorer ces engagements !

Aujourd’hui les caisses sont vides et on fusionne l’AGIRC et l’ARRCO pour cacher la misère de régimes déficitaires en tablant sur l’effet de masse ; l’avenir passant par une augmentation des cotisations et une dévalorisation du point de retraite et des pensions versées !

Plusieurs réformes ont été adoptées, sans jamais vraiment régler le problème et on reste suspendu aux déclarations du gouvernement quant à savoir ce qu’il compte faire en 2019 !

4- La gestion calamiteuse de la dépense publique :

Ici, la responsabilité des politiciens et des élus est totale car ils ont délibérément refusé de voir qu’avec une monnaie forte comme l’€, dont surtout l’émission est contrôlée par la BCE indépendamment des états, on devait changer de méthodes de gouvernance et qu’on ne pouvait plus compenser la mauvaise gestion de l’Etat par des dévaluations régulières permettant d’annuler des dettes excessives.

La solution a été toute trouvée : Comme on l’a vu, aucun problème financier ne saurait rester sans solution grâce à une bonne augmentation des impôts et pour le surplus à des emprunts massifs sur les marchés !

On en voit aujourd’hui le résultat : la France détient non seulement le record de la fiscalité et des prélèvements en Europe mais aussi le record de la dette publique !

En raison d’une dette très excessive de 2.230 mds €, nous sommes désormais contraints d’emprunter 200 mds € par an avec une maturité moyenne de 7 ans ; ce qui veut dire que la dette se renouvelle tous les 7 ans.

Pour l’instant, nous bénéficions des accommodements de la BCE qui prête à 0% mais si les taux d’intérêts remontent à 4% l’an, les projections budgétaires à niveau constant de dépenses apparaissent affolantes !

Il en résultera une charge supplémentaire de 8 mds de plus d’intérêts (I) par an (200×4%) et au bout de 7 ans en application de la formule (Ix1)+(Ix2)+(Ix3)+(Ix4)+(Ix5)+(Ix6)+(Ix7) = 28×8 = 224 mds + 80 mdsx7 (déficit annuel) = 784 mds € de dette supplémentaire cumulée !?!

Pendant cette même période, en admettant une croissance annuelle de 1.5% l’an très peu probable compte tenu de la ponction fiscale supplémentaire pesant lourdement sur l’économie, le PIB passerait de 2.300 à 2.552 mds € tandis que la dette passerait de 2.230 à 3.014 mds € !

De quoi pulvériser toute prévision budgétaire car on aura alors atteint le bout de cet exercice dangereux qui consiste à tirer en permanence un chèque blanc sur l’avenir et il deviendra impossible d’emprunter de telles sommes sur les marchés parce que l’Etat ne pourra plus lever l’impôt correspondant.

Certains parlent d’ailleurs ouvertement d’une dette à 106% du PIB à l’échéance de 5 ans avec des taux à zéro. A 4% on arriverait sans faiblir à 118 % (3.014/2.552) et plus probablement à plus de 120% !

Il est important de savoir que nous avons un exemple de cette situation juste de l’autre coté de la frontière. L’Italie, malgré de sévères mesures d’économies, n’arrive pas à réduire sa dette qui culmine à 130% du PIB et sa croissance est actuellement pratiquement nulle ; de quoi méditer sur le sort qui nous attend ! Il ne faut jamais oublier que les italiens ont, comme les français, construit leur croissance sur la dette et les dévaluations (il n’est qu’à se rappeler la valeur de la Lire au moment de l’adoption de l’€).

La Commission européenne vient d’ailleurs de publier une étude (voir ici) dont il ressort sans ambiguïté que la France n’a plus aucune marge de manoeuvre budgétaire pour faire face à un nouveau choc macroéconomique négatif !

Qui paiera la note ?

L’Allemagne qui est déjà créancière des autres pays membres de l’UE à hauteur de 800 mds d’€ probablement irrécouvrables pour une bonne part ?

La BCE dans le cadre d’une opération de QE ultra accommodante confinant à la complicité … juste pour nous ?

L’irresponsabilité érigée en méthode de gouvernement est une vieille pratique française ; elle a malheureusement la vie dure et ce n’est pas Macron et son équipe d’illusionnistes de la réforme qui vont changer quoique ce soit !

En l’absence d’une politique sérieuse de réduction des dépenses publiques, que nous reste-t-il désormais à part l’euthanasie de l’épargnant et du retraité ? L’hyper inflation qui lessivera les économies de tout le monde après une sortie de l’€ … la prière peut-être ?

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (5 avis)
Loading...
2 586 vues

L’imposture du Macronisme triomphant

Si l’on en croit les déclarations de la presse, faites dans un accès de sincérité et de franchise propagande servile et forcenée, Macron ferait tellement de réformes qu’il serait en mesure de  réaliser le programme de son quinquennat en seulement deux ans ….

Il va modifier le bac, bien qu’il faudrait plutôt réformer le système pachydermique de l’Education Nationale qu’un simple diplôme, et il veut remettre en place un service national universel de 3 à 6 mois au coût délirant (5 mds €) pour une utilité hypothétique (ou peut-être pour masquer temporairement le chômage des jeunes), mais il faut avoir subi 30 années d’immobilisme pour voir des réformes dans ce qui n’est que de la gesticulation médiatique !

On nous répète en boucle : « Il fait ce qu’il dit … » mais il est vrai qu’après les errements immobiles de la période Hollande, la moindre agitation peut ressembler à de l’action ; Macron bénéficiant en outre de l’avantage de n’avoir aucune opposition ni à gauche ni à droite !

Tout cela ne constitue en fait qu’un enfumage dont le but est de rassurer une population qui semble de plus en plus sceptique devant l’augmentation sensible de la pression fiscale (voir ici sondage) !

L’activisme médiatisé de Macron masque l’essentiel ; à savoir qu’aucune réelle réforme n’a été entreprise : tous les fondamentaux sont mauvais.

  • Une dette colossale de 100% du PIB (2230 mds €) qui continue à augmenter (la France est quasiment la seule dans ce cas dans l’UE, et on a bien du mal à repasser sous les 3% de déficit). On doit emprunter 195 mds € en 2018.
  • Un déficit budgétaire pour 2018 de 80 mds € (25% du budget),
  • Un déficit du commerce extérieur de 62 mds € en 2017,
  • Un chômage à 9% de la population, même s’il semble un peu baisser,
  • Une croissance très faible à 1.8% très en dessous la moyenne européenne,
  • Des régimes de retraite au bord de la déroute,
  • Une dépense publique s’élevant à 57% du PIB (la plus élevée d’Europe),
  • Des prélèvements obligatoires à 46,6 % du PIB (les plus élevés d’Europe),
  • Une fiscalité qui est la plus lourde d’Europe,
  • Le plus grand nombre de fonctionnaires (5.6 millions) en Europe,
  • Des entreprises publiques très fortement endettées voire au bord de la faillite,
  • Des dépenses sociales excessives représentent 32 % du PIB (contre 20 % en moyenne dans les pays de l’OCDE) ; encore une fois le record en Europe !

Et sur TOUS ces points, Macron est totalement silencieux alors que toutes les études récentes publiées montrent que la France se trouve dans les profondeurs du classement pour la liberté économique et pour la fiscalité (ici et )et encore ici et .

En fait, Macron est dans un quintuple calcul qui peut paraître hasardeux mais qui, pour l’instant, s’avère payant !

– les taux d’intérêts ne vont pas monter et la BCE va continuer sa politique d’argent gratuit,

– la croissance mondiale va tirer la croissance française,

– la signature de la France, basée sur sa capacité à lever l’impôt, reste bonne,

– Merkel va être obligée de négocier une modification de la structure de l’UE au … bénéfice de la France.

– il joue enfin sur la séduction (mais cela ne dure qu’un temps) et sur le « to big to fail » (trop gros pour faire faillite) ; lequel n’est rien d’autre qu’un chantage à la faillite vis-à-vis des autres membres de l’UE !

Pour le reste, on ne touche à rien : Aucune modification du périmètre de l’Etat ; nous garderons notre administration pesante, pléthorique et coûteuse ! La seule vraie réforme a été l’instauration du PFU à 30% qui est tout sauf une flat tax !

Néanmoins, la situation est extrêmement grave même si, officiellement, on nous tient un discours lénifiant et rassurant à base de glorification du chef. La France est l’homme malade de l’Europe (avec l’Italie d’ailleurs) et les constats faits dans mon dernier article (ici) amènent à se poser la question de ce qu’il faudrait faire pour corriger les dérives constatées ?

Les risques

Pour l’instant, nous profitons d’une embellie de l’économie mondiale qui connaît une croissance de 3.5% et de taux d’intérêts encore très faibles grâce aux accommodements de la BCE. Rien qui soit attribuable à Macron !

Or, dans une économie mondialisée, nous sommes à la merci d’évènements internationaux fortuits qui sont par définition ni prévisibles ni contrôlables : un krach sur les marchés ou un évènement dont on ne mesure pas immédiatement la portée peut provoquer un retournement général de l’économie mondiale avec remontée des prix du pétrole, des matières premières et des taux d’intérêts !

Il faut savoir que, d’ores et déjà, les taux sont en train de remonter sérieusement aux USA (ils sont à 2.91% – cours du 15 février pour l’emprunt à 10 ans) et la politique budgétaire US apparaît être insoutenable à terme avec déficit prévu de 5% du PIB et une accélération de l’inflation. Les taux pourraient y atteindre rapidement 4% ; ce qui ne sera pas sans incidence en Europe car la BCE sera obligée de suivre et amènerait, à terme, à une explosion de la dette française.

Or, il faut être conscient que dans un système hyper fiscalisé comme le nôtre, les marges de manœuvres diminuent avec le taux des prélèvements et que, conformément à l’effet Laffer (ici), au-delà d’un certain seuil de prélèvement, le rendement fiscal diminue et la collecte baisse ; ce qui explique d’ailleurs les manœuvres fiscales de ces dernières années visant à traquer le dernier € taxable (voir ici) !

Une telle occurrence provoquerait un emballement de la dette devant lequel les dirigeants n’auraient pas d’autre solution que de gérer l’urgence et de procéder à une spoliation ciblée ou généralisée de la population en fonction de la gravité de la situation ; ce qui ne serait qu’une manière de reprendre d’un seul coup ce qui a été distribué à crédit … étant entendu qu’aucun dirigeant ne souhaite passer à la postérité pour être celui qui « a mis la France en faillite » !

Vous pouvez consulter les différentes « solutions » utilisables par le pouvoir et que j’ai largement développées (ici et ).

Cependant, il faut être bien conscient qu’une telle issue ne saurait être que temporaire car, tant que les fondamentaux de l’économie n’auront pas été corrigés, elle ne saurait être que transitoire et inéluctablement appelée à se répéter à une échéance plus ou moins lointaine !

Pour résumer : la France vit à crédit, au dessus de ses moyens, sa dette est en l’état non remboursable, tous ses comptes sont dans le rouge ; son économie n’est pas compétitive et son mode de gestion étatisée est inefficace voire néfaste et nous n’avons aucune marge de manoeuvre !

Une fois que l’on a fait ces constats, on voit qu’il faut concentrer les réformes sur la dette, la fiscalité, la compétitivité.

Les réformes

Les solutions pour sortir de l’ornière sont simples à énoncer mais très compliquées à mettre en œuvre ; raisons qui ont poussé les dirigeants à ne pas y recourir : Elles sont électoralement et politiquement inacceptables (clientélisme oblige).

Pour réduire les déficits, il faut réduire les dépenses ; ce qui permettra ensuite d’alléger les prélèvements. Les objectifs à atteindre seraient de ramener la dépense publique de 57% à 40 % du PIB, les prélèvements obligatoires de 46,6 % à 30% du PIB et les dépenses sociales de 32 % à 20 % du PIB c’est à dire simplement revenir dans la moyenne européenne. La réduction de la dette sera par contre beaucoup plus difficile à réaliser !

Réduire la dépense publique de 100 mds €/an afin d’obtenir un excédent primaire qui permettrait de faire face aux dépenses courantes, aux investissements mais aussi au remboursement de la dette.

Evidemment, une telle option aurait un effet désastreux sur une partie de la population car 100 mds d’€ en moins dans le circuit économique, c’est 100 mds d’€ en moins à dépenser pour leurs bénéficiaires. Or, en réduisant les dépenses de 100 mds, nous n’aurions, au mieux, que 20 mds € d’excédent, avec une hypothèse de taux d’intérêts contenus, et il nous faudrait 110 ans pour amortir la dette ; ce qui en soi constitue un véritable pari sur l’avenir … pour une durée aussi longue !

Alléger et simplifier la fiscalité qui doit être rendue à la fois stable, lisible et transparente par suppression de nombreuses taxes (il y en a 300 !) ; c’est à dire exactement l’inverse de ce qu’elle est actuellement. Il n’y a rien de plus néfaste qu’une fiscalité fluctuante et confuse.

Il faut savoir que les entreprises françaises, les vrais créateurs d’emplois productifs, ont la charge fiscale la plus lourde d’Europe et que cela a forcément des conséquences sur les marges, les bénéfices, les emplois et les investissements. Une réduction de l’impôt sur les sociétés de 35-45% actuel à 25% s’impose tout comme la suppression du maquis des aides diverses (CICE, etc.) et des subventions (35 mds €/an).

Evidemment, il faudra expliquer à la population que « finalement » il est mieux qu’une entreprise fasse des bénéfices que des pertes et abandonner l’idéologie d’une économie fondée sur la redistribution sociale clientéliste de l’Etat providence afin de revenir à une économie basée sur le travail.

En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, il faudrait abandonner le système clientéliste qui permet à 57% des contribuables de ne pas payer d’impôt sur le revenu ; celui-ci étant concentré à 70% sur les 10% les plus rémunérés. La solution passe probablement par une flat tax à 12 ou 15% sur tous les revenus ; y compris ceux du capital et une suppression des niches fiscales.

Réduire le nombre de fonctionnaires.

Aucune diminution des dépenses n’est possible sans diminution du nombre des fonctionnaires puisqu’ils sont un poids net pour l’économie et escompter des départs volontaires comme semble le souhaiter le gouvernement relève du vœu pieux (sans compter son coût). Il faudrait arriver à terme, à une division par deux du nombre des fonctionnaires pour retrouver la moyenne européenne.

Les mesures d’économies passeraient par une réduction de la masse salariale des fonctionnaires, par des licenciements et par une réduction des salaires et des retraites, dans la mesure où ils représentent une charge de 170 mds €/an ! (salaires 95 mds –  retraites 75 mds) sur un budget 2018 de 386 mds € dont 82 de déficit. Il faut stopper la dérive de la masse salariale publique du seul fait de la variation de l’indice et de la progression des carrières à l’ancienneté.

Il faudrait aussi supprimer le statut de la fonction publique pour permettre à l’Etat de gérer ses effectifs, ce qu’il ne peut absolument pas faire actuellement. Les fonctionnaires deviendraient des employés de droit commun, assujettis aux mêmes règles que les salariés du privé en matière de cotisations, de retraite, d’assurances sociales, de chômage, de jour de carence etc. Il faudrait aussi supprimer l’ENA et tous les avantages indus accordés à cette catégorie de salariés (ici) qui ont réussi à constituer un Etat dans l’Etat dérogeant à toutes les règles de droit commun et n’obéissant à personne.

Seulement, on peut imaginer la fureur des intéressés confrontés à des licenciements, à une diminution de leurs salaires et de leurs retraites et faire passer des millions de fonctionnaires du secteur non productif au secteur productif représente aussi un challenge loin d’être gagné car il ne s’agit pas seulement de l’enjeu de la formation mais aussi et surtout de la création d’emplois par les entreprises. Ni la réindustrialisation ni la création d’emplois ne se décrètent !

Repousser l’age de la retraite à 65 ans pour tous (sauf certaines catégories spécifiques tels que policiers, pompiers, militaires) et modifier le système de cotisations par répartition (qui n’est qu’une chaîne de Ponzi appelée à s’écrouler du fait de la diminution constante du nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités) pour passer à la retraite par capitalisation et autoriser la création de fonds de pensions qui pourront investir sur le long terme dans le capital des entreprises françaises.

La retraite par répartition est une extorsion légalisée puisque pour payer une retraite il faut prendre cet argent à plusieurs actifs et elle n’est tenable qu’en cas de retraites courtes, de forte croissance, de plein emploi et de fécondité supérieure à 3 enfants par femme.

Or, cela ne sera pas sans poser un grave problème car comment payer les pensions des retraités et expliquer aux actifs qu’ils ont cotisé pour rien puisqu’il n’y a rien dans les caisses et que désormais ils devront adhérer à un système de capitalisation ! Une période transitoire de trente ans sera nécessaire pour permettre lentement le passage d’un régime à l’autre.

Simplifier le droit du travail en annulant purement et simplement le code du travail pour 90% de son contenu (supprimer les 35 h, la représentation du personnel, le smic, instaurer la liberté d’embauche et de licenciement afin d’éviter l’exclusion de toute une partie de la population, supprimer les régimes et statuts spéciaux ainsi que le droit de grève pour tout ce qui a trait au fonctionnement de la collectivité (transports, police, justice)).

En Suisse, le code du travail comprend 80 pages (le français 3.500) et le chômage y est de 3.5%  …ce n’est donc pas la longueur du code qui assure un emploi !

Réduire le montant des allocations chômage (plafonnées à 2.500 €) ainsi que la durée d’allocation, car les assurances sociales ne doivent pas devenir une rente sociale ! Ce qui est grave, ce n’est pas de perdre son emploi c’est ne pas pouvoir en retrouver un !

Privatiser l’ensemble des sociétés publiques ; étant entendu que pour certaines ce sera probablement plus l’élimination d’un coût plutôt qu’un bénéfice sur la vente. La Sncf est l’archétype de ces entreprises publiques qui fonctionnent à coût caché et dont les insuffisances sont masquées par l’impôt.

ouvrir le marché de la sécurité sociale des compagnies d’assurance dans le cadre d’un marché concurrentiel qui amènera nécessairement à une diminution des cotisations ; les cotisations actuelles (part salariale) étant réintégrées dans le salaire net.

Le seul problème, non résolu, est qu’il s’en suivrait à terme une faillite de la sécu étatique non concurrentielle du fait d’un prix de revient trop élevé et d’une fuite des cotisants !

Se poserait aussi le problème de la partie de la population la plus pauvre qui ne pourrait pas s’affilier à des caisses privées parce que bénéficiant actuellement d’une sécu … gratuite !

S’attaquer aux surcoûts de fonctionnement du millefeuille administratif et notamment regrouper les communes, supprimer les départements ou les régions, réduire le nombre d’élus des deux tiers, supprimer le sénat et remettre en ordre leur système opaque de rémunération et de retraite, supprimer les administrations qui doublonnent et les ministères qui ne servent à rien (ministère de la culture). La tâche est immense !

Modifier la constitution pour supprimer le premier ministre et rendre le président de la République responsable devant les élus de la « nation » ; ce qui n’est absolument pas le cas actuellement. Evidemment c’est revenir à un régime parlementaire, qui est la norme européenne, mais ce serait surtout supprimer un système anachronique où le président français n’est finalement qu’un monarque élu ! Ce serait redonner un sens à la représentation nationale, au contrôle de l’exécutif qui est actuellement tout puissant et fonctionne sans contrôle !

– Redonner de la liberté aux agents économiques et supprimer toutes les lois qui bloquent le fonctionnement normal de l’économie, telle la loi alur (sur les immeubles d’habitation), supprimer de la Constitution cet imbécile principe de précaution au nom duquel on ne peut plus rien faire, supprimer la conception punitive de l’écologie et stopper immédiatement l’implantation des éoliennes qui ne sont profitables qu’à leurs propriétaires du fait des subventions reçues, ré autoriser l’exploitation pétrolière, la prospection du gaz de schiste …

La liste est malheureusement très longue et ne sont même pas évoqués les agriculteurs, l’hôpital, l’éducation nationale, la suppression des subventions à la presse (1,2 md €) ainsi que celles faites à des syndicats qui ne représentent qu’eux-mêmes.

La réorganisation de l’économie prendrait du temps tout en étant conscient que beaucoup de ces mesures auront dans un premier temps un effet récessif puisque la diminution des allocations, de la masse salariale publique auraient pour effet immédiat une réduction de la consommation.

Enfin, je ne vois pas un politicien être élu avec un tel programme dans un pays où la victimisation est la norme de comportement et où les efforts doivent être systématiquement accomplis par les autres ! Le modèle réformateur et libéral n’est pas populaire dans un pays où, il faut le rappeler, 46% des électeurs ont voté Le Pen ou Mélenchon aux dernières élections présidentielles et on peut être certain que les fonctionnaires et assimilés feront tout pour bloquer toute réforme (ils invoqueront la casse des services publics !

Mais, plus on attend … plus ce sera dur !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (4 avis)
Loading...
3 036 vues

L’économie à la française : Un modèle à la dérive !

Nous sommes désormais bien loin de la situation qui prévalait pendant la période des trente glorieuses, entre 1950 et 1974, avec le plein emploi et une croissance annuelle de plus de 5% l’an. Tous les comptes publics sont désormais dans le rouge, les impôts augmentent sans arrêt, ils sont les plus élevés d’Europe, et pourtant les déficits continuent à progresser, ils sont aussi les plus élevés d’Europe !

Aujourd’hui, la croissance demeure très faible, le chômage reste bloqué à un niveau anormalement élevé (environ 10%), la dépense publique atteint 57 % du PIB, les prélèvements obligatoires à 47,6 % du PIB sont les plus élevés d’Europe, le déficit du commerce extérieur bat tous les records, la dette publique rapportée au PIB est passée de 20% en 1974 à 100%, nous empilons les déficits budgétaires (le dernier excédent budgétaire remonte à 1974 et pour 2018 il est prévu un déficit de 80 mds €), alors que les dépenses sociales représentent 32 % du PIB (contre 20 % en moyenne dans les pays de l’OCDE).

L’investissement public est passé en 25 ans de 4,5 % de PIB à 2,6 % de PIB et les dépenses publiques, hors investissement public, de 35,8 % de PIB à 39 % du PIB. On assiste donc clairement à une dérive des finances publiques qui se limitent à gérer le cours terme !

La France compte aujourd’hui 125.000 entreprises exportatrices quand l’Italie en compte 250.000 et l’Allemagne 400.000 ; ce qui explique un déficit du commerce extérieur de 62,8 mds € en 2017 (sources Douanes ici).

Parallèlement, en vingt ans, le nombre de professionnels indépendants (commerçants et professions libérales) est passé de 4.5 à 2.5 millions ce qui tend à démontrer que ce modèle économique a été, d’une manière ou d’une autre, dissuadé par les autorités publiques alors que, pendant ce temps, les fonctionnaires sont passés de 2 millions à 5.6 millions !

Nous sommes dans les profondeurs du classement à la fois pour la liberté économique et pour la compétitivité fiscale (voir ici pour les références aux indices).

Pas de quoi se vanter !

Comment se fait-il donc que le modèle économique à la française des années 1950-1974 avec le plan et une économie administrée « à la française » fonctionnait et ne fonctionne plus aujourd’hui ?

L’explication tient en une simple phrase : Un coût réel de fonctionnement de l’économie masqué et noyé dans l’impôt !

Trois raisons principales expliquent cette dégradation :

– La croissance, liée à la reconstruction après la guerre, était telle que, même avec un mauvais modèle économique nous avons enregistré une croissance importante ; alors même qu’il a fallu faire face aux guerres d’Indochine et d’Algérie,

– le modèle français a abouti à la mise en place de grands groupes publics monopolistiques à capitaux d’état c’est à dire financés entièrement par l’impôt (EDF, Sncf, Cogéma-Aréva, Air France, Total, Elf, …) ; modèle qui masquait ses insuffisances ou ses coûts parce que l’économie fonctionnait alors plutôt en circuit fermé avec des marchés domestiques plus ou moins captifs. Tous les produits bruns (télés, frigos, machines à laver, etc.) étaient disponibles en tant que produits fabriqués en France ; la notion de prix de revient était alors relative et la concurrence presque inexistante ! Les canards boiteux survivaient parce qu’ils pouvaient augmenter les prix sans perdre des clients … qui n’avaient pas vraiment d’autre choix !

– Parallèlement, l’Etat a développé son emprise sur la société pour devenir « l’Etat providence » dont le coût reste acceptable en période de forte croissance et de chômage faible mais devient prohibitif lorsque la croissance ralentit ou devient très faible ; alors que la caractéristique de l’Etat providence est que ses coûts augmentent mécaniquement ; avec un effet induit plus ou moins volontaire : l’administration a pris une ampleur considérable et d’ailleurs inédite en Europe de l’ouest.

Néanmoins, notre évolution a été moins favorable que des pays comme la Suisse ou l’Allemagne car, à l’avènement du Nouveau Franc en 1960 (issu d’une dévaluation), le NF était à parité avec le Franc Suisse, pour terminer à une valeur supérieure à 4 en 2000 et que la DM, à sa création en 1949, valait 0.49 FF pour terminer à 3.40 NF ; ce qui traduit indubitablement un manque de compétitivité compensé par l’érosion permanente de la monnaie !

Un dessin valant mieux qu’un long discours, je vous ai ajouté la courbe de variation du NF par rapport à la DM et ensuite au CHF. Vous pourrez apprécier le plongeon du NF qui se passe de commentaire !

 

Fatalement, le niveau de vie des suisses et des allemands a progressé davantage que celui des Français et, en fait, notre système économique dirigiste était moins efficace mais cela ne se voyait pas (ou pas trop) !

Aujourd’hui, ce système ne tient plus la concurrence (en fait il ne l’a jamais tenue) car le monde a changé, d’abord avec l’ouverture des frontières dans le cadre de l’Europe, ensuite avec la mondialisation de l’économie dans le cadre d’un processus irréversible.

La mondialisation n’a pas d’idéologie, elle est la conséquence de l’émergence d’un modèle économique nouveau lié aux transports mais aussi au numérique et à des activités purement incorporelles telles que les GAFA (Google, Facefook, Amazon, …)… et d’ailleurs il est intéressant de savoir qu’aucun grand groupe industriel n’est apparu en France depuis 1973 à comparer aux Google, Amazon, Pay Pal, Facebook, Tesla et autres … sans évoquer la ribambelle de sociétés chinoises (Huaewai, Lenovo, Ali baba et autres) qui ont toutes moins de vingt ans !

Les sociétés du CAC 40 français sont de vieilles entreprises qui prospèrent ou survivent dans un système clientéliste sclérosé dominé par l’administration qui apparaît comme un interlocuteur et un donneur d’ordres indispensable voire incontournable !

Car, l’emprise de l’administration a créé une situation anormale de clientélisme des grandes entreprises françaises vis-à-vis de l’administration donneuse d’ordre et payeur (politique des grands travaux TGV, autoroutes …) ; l’effet pervers a été un capitalisme de connivence, avec des marchés « arrangés » aggravé souvent par le fait que les grandes entreprises françaises sont souvent dirigées par des fonctionnaires issus de l’ENA !

Le monde change et il faut s’adapter or le modèle français, à la fois rigide et dispendieux, basé sur une administration pesante, ne s’adapte pas car il n’est absolument pas réactif et ne comprend pas le mécanisme de marché puisque, par définition, l’administration n’y est pas soumise !

L’emprise de l’administration a un effet pervers bien connu : l’administration ne raisonne pas en termes économiques et ne se pose pas la question du prix de revient ni de l’adéquation des dépenses par rapport à l’utilité (rapport coût/utilité). Elle obéit en outre à des considérations politiques quand ce n’est pas aux délires narcissiques de politiciens souhaitant valoriser leur ego !

La différence entre une entreprise et l’administration se joue sur 2 niveaux :

– l’entreprise et ses actionnaires paient et risquent pour réussir. Le fonctionnaire ne prend aucun risque et au mieux il dépense l’argent des autres,

– l’entreprise se trouve dans une situation de concurrence permettant aux consommateurs et aux clients, de comparer les offres de plusieurs producteurs, locaux ou éloignés et de choisir. De ce fait, l’entreprise est obligée d’être réactive aux mouvements du marché car c’est la condition de sa survie notamment en recherchant la satisfaction de la clientèle tant au niveau de la qualité qu’au niveau de l’utilité. Le fonctionnaire ne réagit pas au marché, il agit seulement dans un cadre hiérarchique qui considère l’individu comme un administré et non comme un client et il ne rend compte de son action que dans ce cadre hiérarchique.

La gestion de l’économie par l’Etat n’est en fait pas efficiente et la liste des entreprises publiques en mauvais état est sans fin (Sncf, Areva, Edf, Air France, la télé publique ; les dettes s’accumulent par centaines de mds €).

En plus, il s’avère que le pays a été (très) mal géré depuis l’arrivée de l’€ en 2002 car, au lieu de profiter de la monnaie unique pour réformer, nous avons utilisé la caution implicite de l’Allemagne pour vivre au dessus de nos moyens en empruntant massivement sur les marchés à des taux très bas ; avec pour corollaire une expansion de la dette publique qui n’aurait pas été possible avec le Franc car, au-delà d’un certain seuil d’endettement, les taux d’intérêts demandés seraient devenus prohibitifs (ce qui est arrivé à la Grèce) !

Les français croient naïvement qu’ils sont protégés par l’Etat alors qu’en fait ils sont soumis à un état qui les maintient artificiellement en captivité ; mais il est vrai que la population la plus faible économiquement, effrayée par les changements économiques, demande plus d’état alors que ce n’est pas la solution !

Nous sommes en fait en lente régression économique ; c’est à dire que l’on dégringole lentement dans le classement mondial ; avec pour conséquence une lente paupérisation de la population ; anesthésiée temporairement par le maquis des aides sociales !

Il est alors facile pour une administration omniprésente de nous abreuver de solidarité et d’égalitarisme alors que la société française est en fait extrêmement inégalitaire, totalement sclérosée par des privilèges indus accordés aux uns au détriment des autres, ce que l’on retrouve dans l’hyper codification du droit du travail, le poids excessif de la fiscalité ou encore l’immensité de dépenses sociales infinançables et justifiant un recours permanent à l’emprunt !

Les caractéristiques de notre modèle économique sont : l’addiction au protectionnisme, à la dépense publique aux impôts, le planisme, la gabegie, l’irresponsabilité … le tableau n’est vraiment pas flatteur !

On peut bien nous abreuver avec des aphorismes ridicules comme :

  • faire payer plus l’impôt et moins le contribuable,
  • non pas dépenser moins mais dépenser mieux,
  • non pas réduire les dépenses publiques mais maîtriser les dépenses publiques (sic Philippe premier ministre)

ils ne sont que l’auto justification des dérives d’une administration globalement incompétente et inefficace.

Notre modèle économique, complètement figé et obsolète, avec un tissu économique et social subordonné aux objectifs d’un État et d’une administration à la fois tentaculaire et despotique n’est ni efficient ni compétitif !

L’administration ne créé ni richesses ni emplois, elle ne créé que des règles de plus en plus complexes qu’elle seule peut interpréter et qui justifient sa propre existence en la rendant incontournable. Elle est irréformable par elle-même !

La glorification du chef est une pratique très française qui permet de masquer nos graves insuffisances et Macron est l’archétype du type qui fait croire qu’il fait quelque chose alors qu’il ne fait strictement rien !

Μακρον το μεγαλο (lire Macron to megalo – Macron le grand ou Macron le mégalo … beaucoup de mots français comportant une racine grecque on aboutit à des ambiguïtés de traduction surprenantes – j’ai utilisé le K au lieu du C car ce dernier n’existe pas en grec ou plutôt si dans certaines formes anciennes mais c’est alors un S !) président d’un pays où le taux de chômage est au moins deux fois plus élevé que dans les autres grands pays riches et démocratiques et où la fiscalité est l’une des plus élevées du monde, n’a pas pu résister à la tentation narcissique de donner, au reste du monde, au Forum de Davos, des leçons d’économie dirigée à la française !

C’est dire l’autisme de nos hauts fonctionnaires, pétris de leurs certitudes jacobines et dirigistes, enfermés dans un modèle où ils se perçoivent comme le centre de tout. Macron fait partie de ces idéologues de la fonction publique, persuadés qu’une société peut entièrement reposer sur des obligations réglementaires et des interdits !

A des étatistes de droite succèdent des étatistes de gauche et la meilleure image que l’on puisse donner de la situation est celle d’une France qui manœuvre comme le Titanic … incapable de tourner et de prendre le virage d’un monde en pleine mutation !

On sait comment le Titanic a fini et ce n’est pas l’intégration au PIB du commerce illégal de la drogue qui va nous sauver !

Ce qui précède est la chronique d’un désastre annoncé !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 3,43 sur 5 (7 avis)
Loading...
4 014 vues

La révolution de l’entreprise avec le PACTE

Connaissez-vous la loi ou le projet « PACTE » ?

C’est l’acronyme pour le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE).

 Il/elle va révolutionner (sic) le monde de l’entreprise et faire entrer ce dernier dans le troisième millénaire car il/elle a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois !

Rien de moins !

En France, on aime les acronymes qui claquent et qui sont chargés de signifiants ; c’est plus vendeur et plus fédérateur et la population (et l’électeur) aime !

Là où on devient un peu plus sceptique, c’est lorsqu’on s’aperçoit que ce projet provient des services de Bercy !?!

Oui, vous avez bien lu, Bercy, l’Empire du mal, le repaire de fraudeurs fiscaux (voir ici), dont la vocation première est de massacrer (le mot n’est pas trop faible) les entreprises en leur faisant cracher tous les impôts possibles et imaginables va révolutionner le monde de l’entreprise !

On croit rêver, on est en pleine science fiction !

Ce qu’il y a d’extraordinaire, en France, c’est que ce sont des fonctionnaires, qui ne connaissent absolument rien au monde de l’entreprise, qui vont expliquer comment l’entreprise privée doit fonctionner !

Ce projet, qui devrait compléter les ordonnances, a donc pour but de trouver un dispositif qui « décoince le développement des entreprises » (sic) afin de faire grossir et protéger le tissu industriel et participer à la « réduction de la fracture sociale » (resic).

Et, effectivement, on n’a pas peur des vieux poncifs et de recycler de vieilles idées qui n’ont abouti à rien de concret !

Passé le moment de stupeur, examinons ce projet qui s’articulerait selon 4 axes :

Réforme des seuils sociaux

 Cela aboutirait à modifier les seuils de 10 et 50 salariés qui entrainent l’obligation de mettre en place des institutions de représentation du personnel et donc à faire ce qui n’a pas été fait avec les ordonnances qui ont à peine écorné le droit du travail..

Cette idée peut être considérée comme intéressante dans la mesure où, effectivement, ces seuils constituent souvent des blocages au développement des entreprises du fait de contraintes trop importantes. Reste à connaître les nouveaux seuils qui seraient mis en place.

Renforcement de l’intéressement des salariés afin de créer des socles d’actionnaires proches de l’entreprise.

L’objectif serait de permettre aux salariés d’atteindre 30 % du capital des entreprises.

Reste à savoir comment cet objectif pourra être atteint car il y a 2 possibilités : soit par la souscription au capital et là je suis sûr de l’échec car le salarié préfèrera toujours percevoir son salaire qu’investir dans une entreprise, soit par la remise d’actions gratuites aux employés.

Parallèlement à l’intéressement, le Pacte proposerait de renforcer la participation des salariés à la gouvernance des entreprises, c’est à dire au conseil d’administration. Il s’agit, ni plus ni moins, qu’un retour à la vieille idée de la co-gestion aux relents socialistes.

Par ailleurs, l’intéressement au capital existe depuis longtemps en droit français ; les anglo-saxons l’appelle stock-options !

Il y aura lieu de modifier sérieusement la législation en vigueur qui a littéralement massacré fiscalement cette possibilité tout en n’oubliant pas que l’entreprise n’est pas un haut lieu de la démocratie populaire et que cette mesure pourrait aussi entraîner un risque de dilution du capital.

Orientation de l’épargne vers les entreprises.

 On peut penser qu’il pourrait s’agir de constituer des fonds de pension ou d’investissements à la française qui sont actuellement … interdits ; notamment parce qu’ils pourraient porter atteinte aux organismes de sécurité sociale et à la retraite par répartition.

Cette idée se heurte aussi aux besoins énormes de financement de la dette étatique française qui canalise toute l’épargne à son profit (notamment par le biais de l’assurance vie) ; autrement dit elle n’est pas prêt de voir le jour !

Modification et élargissement de l’objet social de l’entreprise

Il s’agirait de transformer le but de l’entreprise, qui est un lieu de travail en vue de la création de richesse, pour en faire autre chose … un lieu de vie avec la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux !

L’entreprise deviendrait alors une garderie, un club de gym, un club de mécanique, un centre socio-éducatif, un mutant économico-socialo-environnemental à vocation politico-culturelle avec intervention obligatoire de syndicats totalement apolitiques mais … dûment subventionnés motivés !

Et, évidemment, la réalisation de ces objectifs, pour l’instant non définis, serait obligatoire !

A dire franchement : on tombe dans le n’importe quoi ; sans compter que ce n’est pas la modification de l’objet social qui va améliorer la rentabilité des entreprises, c’est l’amélioration des marges par diminution des contraintes et de la fiscalité et, visiblement on n’en prend pas le chemin !

Conclusion :

 Comme d’habitude, on cherche encore, en haut lieu, le gadget idéologique miraculeux, le mistigri qui va nous sortir de l’ornière dans laquelle nous nous trouvons et qui se trouve en relation directe avec ce que je vous avais exposé dans mon article « pourquoi le chômage ne diminue-t-il pas » (voir ici) !

Le massacre fiscal et les contraintes réglementaires ont littéralement laminé le milieu économique et il n’y a plus d’entreprises pour embaucher les millions de chômeurs dont on ne sait que faire et qui coûtent cher à la collectivité !

Les nouvelles entreprises n’ont bien souvent pas de salarié ; ce qui n’est évidemment pas de nature à résoudre le problème du chômage en n’oubliant pas qu’un échec sur ce plan aura forcément un impact très négatif sur le résultat des prochaines élections (voir Hollande et son renversement de l’inversion de la courbe du chômage) !

Encore une fois, au lieu de laisser aux entreprises la liberté de se développer, on va leur mettre des contraintes supplémentaires qui n’auront que des effets négatifs car ce ne sont pas des lois gadgets qui sortiront le pays du déclin !

Il est vrai que, de ce point de vue (de la liberté économique), nous sommes très … mal placés dans le classement mondial et que ça finit par se savoir !

La France est classée en ce qui concerne la liberté économique :

– 52e mondiale à l’Economic Freedom of the World publié par l’institut Frazer (ici)

– 71e à l’Index of Economic Freedom par la Heritage Foundation,  (ici),

– 33e au 2017 human freedom index publié par le Cato Institute, (ici)

et sa position se dégrade régulièrement.

En outre, depuis 2014, la France est le pays de l’OCDE qui a le système fiscal le moins compétitif, selon la Tax Foundation ; institut de recherche spécialisé dans la fiscalité et qui réalise un classement relatif à la compétitivité fiscale des 35 pays membres de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique). (ici)

Dans ce classement, entrent en compte les impôts pesant sur les sociétés et les ménages ainsi que ceux sur la consommation et le capital et le traitement des profits réalisés à l’étranger.

35ème sur 35, de manière constante depuis 4 ans, on ne peut pas faire pire !

– et enfin, le cabinet PWC (PriceWaterhouseCoopers) en association avec la World bank Group a établi un rapport (ici) p 75 au terme duquel les entreprises françaises sont les plus imposées d’Europe avec 62.2% de prélèvements sociaux et fiscaux sur le chiffre d’affaires. Sans surprise la France est à la 32e et dernière place !

Nous avons, paraît-il, la meilleure administration du monde ; seulement, on ne peut pas avoir raison contre le monde entier ; surtout lorsque celui-ci nous dit l’inverse !

A ce stade, on peut véritablement parler d’autisme de l’administration et tout cela est consternant de médiocrité !

Très accessoirement, le journal LE PARISIEN (ici) a révélé que Le Maire et Philippe, respectivement ministre des finances et premier ministre, aux revenus et patrimoines plus que conséquents, n’avaient ni PEA ni portefeuille d’actions.

Ils sont donc effectivement les mieux placés pour nous parler d’investissement dans les entreprises !

Encore une fois, on a recours au vieil adage « faites ce que je dis – pas ce que je fais » en espérant que personne ne s’en aperçoive !

La révolution, la vraie, dans les mentalités de l’administration, n’est malheureusement pas pour demain !

La prospérité passe par la liberté économique. Il n’y a pas d’autre solution !

Qu’on se le dise !

Bien cordialement à tous !

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 4,20 sur 5 (5 avis)
Loading...
2 367 vues