– L’Italie a récemment pris une série de mesures fiscales visant à attirer les retraités européens, les diplômés et… les hauts revenus.
«Dolce vita», paysages idylliques, cuisine réputée : l’Italie avait déjà quelques atouts dans sa manche pour faire venir à elle nombre d’étrangers, cherchant un nouveau pays de résidence, plus clément à tous points de vue. Elle se décide cette année à ajouter une corde à son arc : la «flat tax» à destination des retraités, introduite par la loi de Finances 2019.
A l’instar du Portugal, l’Italie met en place cette nouvelle mesure fiscale en faveur des retraités étrangers souhaitant s’établir chez elle : une taxation limitée à 7 % sur les pensions de retraite et sur les autres revenus de source étrangère.
La réduction d’impôt, valable pour cinq années à dater de l’installation, n’est en revanche applicable que si les personnes concernées viennent vivre dans une ville de moins de 20.000 habitants, dans une des huit régions du Sud de l’Italie : la Sicile, la Calabre, la Sardaigne, la Campanie, les Pouilles, les Abruzzes, le Molise ou la Basilicate.
400.000 retraités italiens à l’étranger
Moins avantageuse que la mesure portugaise, bien connue des Français, qui propose une taxe zéro pour 10 ans, elle s’inscrit cependant dans une politique fiscale globale visant à attirer les investisseurs étrangers au sein du pays de Dante.
Cette mesure, qui vise à rapatrier une partie des 400.000 retraités italiens installés à l’étranger, mais également à séduire les retraités d’autres pays, constituerait une recette non négligeable pour le budget italien. Et son utilisation est d’ores et déjà définie : financer les universités du Sud du pays, désertées au profit de celles du Nord.
Retour des cerveaux
Parmi les mesures d’incitation, une des plus remarquables est celle des «impatriés », qui permet aux salariés titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (et aux personnes occupant un poste de direction d’entreprise) de bénéficier d’un abattement de 50 % de leur revenu du travail imposable et ce, pendant les cinq premières années de résidence en Italie.
Quelques conditions, en dehors du diplôme, sont à retenir : ne pas avoir résidé en Italie au cours des cinq dernières années, établir sa résidence principale en Italie pour au moins deux ans, et exercer sa fonction salariée principalement en Italie.
La palme des réductions fiscales revient à celles consenties aux professeurs et aux chercheurs installant leur résidence fiscale en Italie. En effet, ceux-ci peuvent bénéficier d’une réduction de 90 % pendant quatre ans de leurs impôts. De quoi donner envie aux cerveaux italiens partis à l’étranger de revenir sur leur terre natale, mais également aux étrangers de venir profiter des bienfaits de l’Italie !
Appât fiscal
Surfant sur la vague des déçus du Brexit, l’Italie a mis en place une autre mesure et non des moindres : la taxation forfaitaire pour les grandes fortunes. Si les revenus italiens sont taxés de manière normale, cette mesure prévoit une taxation des revenus de source étrangère, plafonnée à 100.000 euros, quels que soient les montants.
Pour illustrer ces propos par un exemple concert, il semblerait que la «flat tax» italienne ne soit pas totalement étrangère à la décision du footballeur Cristiano Ronaldo de rejoindre la Juventus, cette dernière lui permettant, en toute légalité, de substantielles économies d’impôts.
Cette mesure d’incitation fiscale est en effet particulièrement attractive, quand bien même reste-t-elle destinée à une frange très ciblée de la population. Pouvant atteindre une durée de 15 ans, elle peut même être étendue à des membres de la famille, au travers d’une majoration annuelle de 25.000 euros par parent ajouté.
Droits de succession
Pour les particuliers, un des attraits fiscaux italiens réside également dans le fait que les droits de succession, de parent à enfant, sont nuls, dans une limite d’un million d’euros, (et 4% au-delà d’un million) avantage non négligeable pour les personnes les plus aisées. L’exonération est en revanche totale concernant les biens étrangers transmis.
En résumé, l’Italie semble plus que jamais décidée à ouvrir ses portes en grand aux étrangers, en offrant un allégement fiscal pour les entreprises dans certains domaines, mais également pour les personnes physiques.
Stefano Vignoli est conseil en fiscalité internationale.
D’après une étude de l’OCDE, le taux effectif d’imposition des entreprises demeure élevé en France. Cette comparaison ne tient pas compte du crédit impôt recherche, parmi les plus avantageux au monde.
Un taux élevé, une assiette mitée. C’est souvent le préjugé qui prévaut concernant l’impôt sur les sociétés français. Une comparaison internationale, publiée ce mardi par l’OCDE, met effectivement en lumière les incohérences de cet impôt appliqué aux bénéfices des entreprises. Depuis la réforme fiscale américaine, la France est désormais l’un des pays au monde où le taux d’impôt sur les sociétés est le plus élevé, derrière l’Inde, le Congo et Malte (mais où les actionnaires bénéficient d’avantages fiscaux conséquents).
L’étude montre l ‘ampleur du mouvement à la baisse de l’impôt sur les sociétés à l’échelle internationale. En 2000, plus de la moitié des pays affichaient un taux d’IS supérieur à 30 %. En 2018, c’était le cas pour 20 % d’entre eux. Pour l’instant, la France a résisté à cette tendance, même si le gouvernement a commencé à engager une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les tranches de bénéfices les plus faibles. En 2019, le taux français devait tomber de 33,3 % à 31 %, selon la trajectoire fiscale votée à l’élection d’Emmanuel Macron . Cette baisse a été remise en cause pour financer les mesures d’urgence face au mouvement des « gilets jaunes ». Le gouvernement prévoit néanmoins de ramener le taux d’IS à 25 % d’ici 2022.
La baisse du taux d’impôt sur les sociétés dans différentes régions du monde.
Malgré un taux qui reste élevé aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés rentre mal dans les caisses de l’Etat. La France se positionne presque en dernière position si l’on regarde la part de l’impôt sur les sociétés dans les recettes fiscales totales, inférieure à 5 %, contre une moyenne de l’OCDE autour de 9 %. Cette donnée est complexe à analyser car elle s’explique aussi par le poids important d’autres recettes, comme en France les cotisations sociales, bien plus élevées qu’ailleurs. Si l’on rapporte le rendement de l’impôt sur les sociétés au PIB, le résultat n’est pas bien meilleur. La France se classe en 73e position sur 88 pays étudiés.
Taux effectif d’imposition
Au-delà du taux facial de l’impôt sur les sociétés, l’OCDE se penche pour la première fois sur le taux effectif d’imposition. Une donnée qui tient compte des niches et des divers mécanismes d’optimisation. La France reste malgré tout en haut du classement, avec un taux effectif moyen d’imposition supérieur à 30 %. Et encore, cette comparaison sur la base des données 2017 ne tient pas compte de la réforme fiscale américaine qui devrait faire passer les Etats-Unis derrière la France.
Si l’on regarde le taux marginal moyen d’imposition, qui mesure l’incitation à poursuivre un investissement déjà engagé, la France se classe cette fois au niveau du premier tiers, sachant que certains pays, notamment la Belgique, affichent des taux négatifs du fait d’une forte déductibilité des intérêts d’emprunt.
Le crédit impôt recherche non pris en compte
Une précision de taille vient toutefois nuancer ce tableau. L’OCDE n’a pas intégré dans son classement les effets des crédits d’impôts destinés à soutenir la R & D, ni des régimes favorables en matière de propriété intellectuelle. Or, la France est championne pour ce qui est de la part des subventions (directes et fiscales) sur la recherche. Au regard du rapport de ces dépenses sur le PIB, elle arrive en deuxième position derrière la Russie. Les données de l’OCDE soulignent bien les effets de la réforme en 2008 du crédit impôt recherche. C’est à partir de cette date que la subvention française décolle clairement.
La part des avantages fiscaux dans le PIB en France, en Australie, au Japon, au Canada, aux Pays-Bas, en Irlande et aux Etats-Unis.
A noter que, d’après cette étude, le CIR français n’avantage pas plus les grands groupes que les PME. A l’avenir, l’OCDE devrait intégrer les effets des avantages fiscaux liés à la R & D dans cette comparaison. Elle permettra de mieux mesurer le taux effectif d’imposition des entreprises françaises.
A quand une super CSG, un impôt sur l’impôt de l’impôt. Une technique unique au monde, breveté “made in France”.
Bientôt inscrite au patrimoine de l’humanité!
Comment les Français paient de l’impôt sur l’impôt
Le système fiscal est tellement opaque que le législateur parvient à faire payer aux contribuables de l’impôt sur des revenus qui n’existent pas, explique Frédéric Douet, professeur à l’Université de Bourgogne.
Les revenus de capitaux mobiliers perçus en 2013 seront imposés cette année, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’établissement payeur (organisme bancaire ou société) a toutefois prélevé à la source, en 2013, un acompte d’impôt de 24 % sur les intérêts et de 21 % sur les dividendes, sauf si vous avez demandé à en être dispensé. AFP/JOEL SAGET
« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Cette formule de Jean-Baptiste Colbert est toujours d’actualité. Pour se faire, le législateur a plutôt intérêt à procéder à des hausses d’impôts rampantes plutôt qu’augmenter directement le taux des impositions. Et c’est ce qu’il fait.
Une technique consiste à limiter les charges déductibles des revenus imposables. Par exemple, les traitements et salaires sont soumis à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) après déduction des frais professionnels. Mais cette déduction prend obligatoirement la forme d’une réduction forfaitaire de 1,75 %. Or le montant est dans la plupart des cas largement inférieur au montant réel des frais professionnels.
Autre possibilité : imposer des revenus non disponibles, comme à l’égard des travailleurs indépendants non adhérents d’un centre de gestion ou d’une association agréée, qui voient leur résultat imposable majoré de 25 %. En clair, s’ils réalisent un résultat de 100, ils seront imposés comme si le résultat était de 125.
Dans les deux cas cela revient à augmenter artificiellement l’assiette de l’impôt et, en définitive, le montant de celui-ci.
SYSTÈME OPAQUE
Ces mesures sont des mesures techniques. Mais en gardant le système fiscal opaque, le législateur parvient même à faire payer aux contribuables de l’impôt sur de l’impôt.
L’exemple des prélèvements sociaux est flagrant (principalement 8 % sur les revenus professionnels et 15,5 % sur les revenus du patrimoine) car ils agissent en doublons de l’impôt sur le revenu. Concrètement, les mêmes revenus sont imposés deux fois.
Prenons l’exemple des revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de l’épargne). Un revenu imposable de 100 donne lieu au paiement de 15,5 de prélèvements sociaux.
En théorie, le contribuable devrait donc être soumis à l’impôt sur le revenu sur son revenu réellement disponible, c’est-à-dire à hauteur de 84,5 (100 – 15,5). Mais seuls 5,1 % (issus de la CSG) de ces prélèvements sociaux sont déductibles.
L’assiette de l’impôt sur le revenu est donc 94,9 (100 – 5,1) au lieu de 84,5. Résultat, le contribuable paie de l’impôt sur des revenus inexistants puisque déjà frappés par les prélèvements sociaux.
ÉGALITÉ ENTRE LES CONTRIBUABLES
Lorsqu’il était encore rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert avait émis la fausse bonne idée de remettre en cause cette déductibilité partielle de la CSG, en prétextant qu’elle rompait l’égalité entre les contribuables, puisque seuls les redevables de l’impôt sur le revenu pourraient la déduire à la différence de ceux qui échappent à cet impôt…
Désormais secrétaire d’Etat au budget, espérons que M. Eckert ne continue pas à suivre le même raisonnement. Car cela permettrait également de soutenir que la déduction accordée aux salariés au titre de leurs frais professionnels contredirait l’égalité entre les contribuables, puisque ceux qui ne perçoivent pas de salaire ne peuvent pas en bénéficier.
L’égalité entre les contribuables présentée comme un principe directeur de notre pacte social servirait alors d’alibi à une hausse rampante de l’impôt sur le revenu.
Frédéric Douet, professeur à l’Université de Bourgogne
Compte twitter : @Fiscalitor
Où va l’argent ?-1-
« Mais qu’est-ce que vous faites du pognon ? »interrogeait Jacline Mouraud le mois dernier, mettant ainsi le feu aux poudres d’un ras-le-bol fiscal(1) devenu révolte des Gilets jaunes. Mais, chère Madame, s’exclament alors automatiquement Gérald Darmanin et tous les tax lovers façon Marlène Schiappa, on paie des professeurs, des hôpitaux, de la sécurité, de l’égalité homme femme… Que du beau, du bon, du bonheur, voyons !
Ils sont beaucoup trop modestes – l’Etat, c’est tellement plus que ça ! Et si l’on parlait aussi de ses nombreuses bourdes, erreurs, retards, connivences, paresses, hypocrisies et autres incompétences ? Si l’on parlait de Notre-Dame-des-Landes, de la taxe à 3 % sur les dividendes, des pénuries de médicaments, des horaires de travail des fonctionnaires territoriaux, du système Louvois de paie des militaires, de la SNCF, d’Orano ex-Areva ?
Prenez simplement le Grand Paris Express (GPE). Un nom qui fleure bon l’aventure et la conquête de l’Ouest et qui en possède au moins l’une des caractéristiques : en tant que contribuables, vous serez à coup sûr détroussés en chemin.
Non pas que le GPE manque d’envergure et d’un certain héroïsme technique (vidéo,03′ 03″). Réputé plus grand projet urbain en cours en Europe, il consiste en la construction de 68 nouvelles gares et de 200 km de lignes de métro automatiques autour de la capitale par création de 4 nouvelles lignes souterraines (15,16,17 et 18) et le prolongement de la ligne 14 au nord et au sud, le tout devant être progressivement mis en service d’ici 2030.
Et non pas que les Franciliens s’en désintéressent. Toujours plus contraints de délaisser leur voiture personnelle par les normes, taxes et plans de circulation imposés par les « nécessités » de la transition énergétique, ils attendent avec impatience ce jour béni où ils pourront utiliser les transports en commun sans subir la vétusté, les retards, les grèves, les fermetures temporaires et l’inconfort du réseau actuel, notamment dans les RER A et B, lignes très empruntées et particulièrement renommées pour la déplorable qualité de leur service.
Un jour béni qui s’annonce de plus en plus comme un jour lointain pour un projet qui s’annonce, lui, comme un cas d’école de tous les dérapages possibles d’une gestion étatique aussi pharaonique que mal maîtrisée. En comparaison, Notre-Dame-des-Landes, c’était gentillet.
Un rapport de la Cour des Comptes publié en début d’année nous donne un joli petit aperçu des dégâts :
Evalué en 2013 à 22,6 milliards d’euros, le budget du projet a été révisé plusieurs fois. Il atteint maintenant 38,5 milliards, soit 35,1 milliards pour le périmètre initial et 3,4 milliards supplémentaires pour tenir compte de nouvelles infrastructures (prolongement de la ligne 11 et RER Eole, notamment) rajoutées par la suite aux obligations financières de la Société du Grand Paris (SGP), établissement public à caractère industriel et commercial spécialement créé en 2010 pour porter et piloter le Grand Paris Express.
A ce jour, le dérapage est donc de 55 % à périmètre initial et de 70 % avec les ajouts ultérieurs. Commentaire de la Cour des Comptes :
« Ces réévaluations successives des coûts du projet pourraient remettre en cause sa pertinence socioéconomique, qui n’a été initialement acquise que par la prise en compte de coûts d’investissement initial peu fiables et sous-estimés, ainsi que par la valorisation d’avantages socioéconomiques ‘non classiques’. » (p. 10)
.
La Cour souligne par ailleurs que le financement de la SGP repose très massivement sur l’emprunt, lequel est extrêmement sensible à de petites variations du coût des travaux, des taux d’intérêt et du rendement des taxes qui contribuent aussi au financement du projet. Selon le plan initial, cette dette devait être remboursée intégralement en 2059 et les intérêts se montaient à 32 milliards d’euros. Mais avec la nouvelle dimension du budget, on passe à un amortissement complet en 2084 et à des frais financiers de 134 milliards.
La situation actuelle apparaît cependant tellement tendue que la Cour des Comptes redoute un alourdissement supplémentaire de la charge financière et un recul de la dernière année de remboursement à 2100, voire l’entrée de la SGP dans une situation de dette perpétuelle – avec toutes les incidences défavorables que cela représente sur la trajectoire des dépenses, déficit et dette publics.
Parmi les nombreuses raisons évoquées pour expliquer cet ensemble de dérapages incontrôlés – complexité des chantiers, gouvernance médiocre de la SGP, exigences particulières et désordonnées des élus locaux concernés, évaluation trop basse des risques et aléas – la Cour des Comptes insiste sur l’attention privilégiée donnée aux délais de livraison au détriment de la rigueur budgétaire.
Il se trouve en effet que la promesse de voir les nouvelles infrastructures du GPE opérationnelles dès 2024 a joué en faveur de Paris pour l’obtention des JO de 2024. Certaines lignes visent spécifiquement à relier le village olympique avec les aéroports et les infrastructures sportives ainsi que les aéroports entre eux. D’où l’impératif d’avancer. Mais même là, plus rien n’est certain.
D’une part, le programme des travaux a été ré-échelonné afin d’alléger la charge financière, et d’autre part, les contraintes techniques ont induit des retards, tout ceci faisant que les principales lignes ne seront pas livrées en 2024 mais en 2026. Pour la Cour des Comptes,
« à ce jour, la maîtrise des délais et des coûts semble très compromiseet il est très peu probable que les objectifs définis jusqu’à présent par le Gouvernement soient tenus. » (page 13)
En septembre dernier, le nouveau patron de la SGP se voulait confiant pour livrer ce qu’il faut en temps et en heure pour les JO, mais il ajoutait qu’il se donnait jusqu’au printemps 2019 pour finaliser le calendrier et il modulait sa promesse en précisant : « il ne faut pas qu’il y ait de mauvaises surprises. » Le pire est donc, sinon certain, du moins tout à fait plausible.
Où en est-on aujourd’hui ? On en est comme d’habitude à chercher de nouvelles taxesun peu partout pour combler les failles béantes de ce nouveau mastodonte étatique.C’est ainsi que dernièrement, lors de l’examen de la loi de Finances pour 2019, les députés ont voté deux taxes spéciales pour renforcer les comptes de la SGP :
D’abord une taxe additionnelle de 15 % à la taxe de séjour pour les communes d’Île-de-France, ainsi que le souhaitait Valérie Pécresse (LR), jamais en reste d’avoir de bonnes idées pour taxer. Il est vrai que le tourisme est un secteur parfaitement anecdotique qu’il faut assommer d’impôts, surtout à Paris. La seconde consiste en un « aménagement » (à la hausse, faut-il le préciser) de la taxe sur les bureaux et autres locaux professionnels appliquée en Île-de-France.
Considérées avec beaucoup de désinvolture comme « indolores » par les députés, ces taxes supplémentaires inquiètent le secteur du tourisme et le Medef. Ce dernier dénonce :
« une fiscalité instable et en constante augmentation (…) une propension à s’attaquer aux atouts majeurs de notre économie, tout particulièrement l’immobilier et le tourisme. »
.
Une mise en garde qui ne risque pas d’effleurer le gouvernement tant il est aux abois pour tout et tant la SGP est très loin de l’équilibre, même avec ces nouvelles ressources. Maintenant, la ministre des Transports Elisabeth Borne aimerait bien pouvoir piocher dans les droits de mutations qui reviennent aux départements et elle a justement convoqué les Présidents des départements à cette fin hier.
Ceux-ci utilisent les droits de mutation pour financer leur part de la politique sociale, notamment le RSA. Or le niveau élevé du chômage comme la détérioration de la croissance économique et la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités rend leur situation financière tout aussi délicate que celle de la SGP. Donc « pas touche à nos droits » ont-ils expliqué en substance à la ministre.
En revanche, pourquoi ne pas en rajouter une couche du côté de la « petite surtaxe indolore » à jolie tendance écologique ? Pour le Président du Val de-Marne Christian Favier (PC) :
« Il y a encore des marges, on peut accroître davantage la taxe sur les parkings des centres commerciaux, ce serait une fiscalité écologique. »
Il faut vraiment avoir un fameux culot, un aveuglement colossal et un sens des réalités complètement dévoyé pour oser faire une telle proposition en plein mouvement des Gilets jaunes. Comme si la taxe sur les parkings des centres commerciaux, déjà absurde(2) en elle-même, n’était pas répercutée sur le prix final payé par les consommateurs, comme si la repeindre hâtivement en vert pouvait la rendre plus acceptable et résoudre quoi que ce soit, fiscalement ou socialement !
Il est aisé de renvoyer les Gilets jaunes – qui ont le soutien ou la sympathie de plus de75 % de la population française, rappelons-le – à leurs contradictions comme l’a fait Emmanuel Macron en déclarant : « On ne peut pas avoir dans un même slogan baissez les taxes et créez des crèches. » L’un des problèmes(3) de sa formule étant qu’elle suppose que chaque euro prélevé est dépensé avec efficacité et lucidité.
Or ce n’est pas le cas, on en a des exemples nouveaux tous les jours. Les projets mal goupillés et les gaspillages s’accumulent, mais dans la sphère publique, jamais personne ne siffle la fin de la récré, jamais personne n’est sanctionné.
Aussi, derrière la fronde contre l’impôt, il serait stupide de ne pas lire également toute la réprobation des gens qui comptent leurs deniers à l’encontre du laxisme de décideurs politiques trop peu scrupuleux de l’argent des autres et toujours prêts néanmoins à nous donner des leçons de conduite.
(1) Je ne le réécris pas dans l’article, mais je le redis quand même : on a eu confirmation cette semaine que la France était bien la championne européenne des prélèvements obligatoires, 48,4 % du PIB en 2017 d’après Eurostat.
(2) Destinée à l’origine à lutter contre la désertification des centres-villes, rendus déserts parce que les voitures en sont chassées !
Sale coup pour Gérald Darmanin ! Tout récemment, il nous assurait (tweet ci-dessous) que l’argent des contribuables était judicieusement utilisé par l’Etat pour apporter aux Français les meilleurs services possibles, notamment en matière de sécurité – ceci pour tenter de répondre à la désormais fameuse question initiale des Gilets jaunes« Mais qu’est-ce que vous faites du pognon ? » Depuis, les Gilets jaunes se sont laissés envahir par des groupes violents et des revendications « vénézuéliennes » façon CGT, mais d’un point de vue libéral, la question reste très pertinente.
RMC
✔@RMCinfo
#GILETSJAUNES@GDarmanin : “Qu’est-ce qu’on fait avec le budget de l’Etat ? On paie des professeurs. des hôpitaux, de la sécurité.”
Or le tout dernier rapport Cadre de vie et sécurité portant sur 2017 et publié hier 6 décembre 2018 par l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) sous l’égide de l’INSEE (rien que du très officiel, donc) a dû tomber comme une douche froide de plus sur le gouvernement. Car oui, hélas, les résultats sont… Comment dire ? Préoccupants.
En fait, ils sont franchement médiocres – à tel point que le journal Le Monde, en général plutôt pudique sur ces sujets « sécuritaires », titre carrément sur la « forte hausse » des cambriolages et des violences. De plus, ils confirment si besoin était que non, le « sentiment d’insécurité » des Français n’est pas qu’un sentiment éthéré formé via des légendes rurales ou urbaines et autres fake news scandaleusement répandues à dessein par de sombres agitateurs du peuple irresponsables.
Il n’y a guère lieu d’être étonné. Un sondage Odoxa réalisé en octobre 2018, c’est-à-dire il y a 2 mois à peine, nous apprenait que 64 % des Français se sentent souvent (16 %) ou de temps en temps (48 %) en insécurité, soit un niveau très proche du record enregistré par ce baromètre.
Ce sentiment, dans lequel la part du terrorisme diminue nettement, est essentiellement lié au fait que 60 % d’entre eux ont été victimes à un moment ou à un autre d’un des faits suivants : menaces et agressions verbales, cambriolages, agressions physiques, vol à l’arraché, agressions sexuelles.
Et sur tous ces points qui empoisonnent la vie quotidienne, seulement 21 % des personnes interrogées font confiance au gouvernement pour les combattre, score le plus bas du baromètre. En 2016, ce score était de 24 % pour Hollande, puis il était remonté à 40 % au début du mandat d’Emmanuel Macron. Encore une dégringolade brutale pour le Président…
Le rapport de l’ONDRP vient mettre des éléments concrets sur tout ceci. Ni sondage sur un échantillon représentatif de 1 000 personnes, ni comptage des dépôts de plaintes, il consiste en une vaste enquête menée auprès de 16 000 ménages métropolitains dont les membres (de 14 ans ou 18 ans et plus, selon les questionnaires) ont été interrogés en face-à-face au cours du premier semestre 2018 sur les événements de 2017.
Appelé « enquête de victimation », ce type de suivi de la délinquance qui existe en France depuis 2006 nous vient des Etats-Unis d’après le constat que toutes les victimes ne déposent pas plainte et que toutes les plaintes ne subissent pas le même traitement administratif d’un lieu à un autre et d’une année à une autre. Il permet donc de prendre en compte toutes les victimes afin de dresser un bilan complet de la délinquance.
Les résultats de cette année tranchent négativement avec ceux des années précédentes car le nombre d’indicateurs toujours en hausse ou repartis à la hausse après une période de baisse est nettement plus élevé que d’habitude (voir page 6 du PDF, soit page 4 de la numérotation du document) :
· Les vols de voitures et de deux-roues à moteur sont en baisse, notamment parce que les systèmes de sécurité des constructeurs sont de plus en plus performants.
· Les injures, les vols de vélos, les vols sans effraction dans les résidences principales, les débits frauduleux sur comptes bancaires (tweet) et les vols avec violence ou menaces sont plutôt stables par rapport à 2016.
Débits frauduleux sur compte bancaire : 4,2 % des ménages possédant un compte victimes en 2017 (1,2 million ménages). Stable par rapport à 2016 mais niveau le + élevé depuis 2010 #fraudes#CVS2018https://bit.ly/2QwrT4X
· En revanche, du côté des grandeurs à la hausse, les cambriolages atteignent leur plus haut niveau depuis 2006 et l’augmentation observée entre 2016 et 2017 est de 21 %. Les vols sans violence augmentent fortement en 2017 (+ 46 %), ainsi que les violences physiques hors ménage. Voir tweets ci-dessous :
#Cambriolages : 2 % des ménages victimes en 2017 soit 569 000 ménages. Forte hausse en un an et niveau le + élevé sur 2006-2017. Enquete victimation #CVS2018https://bit.ly/2QwrT4X
#Violences physiques hors ménage : 1,3 % des 14 ans et + victimes en 2017 (672 000 personnes), en hausse de 2016 à 2017 après une baisse de plusieurs années #CVS2018https://bit.ly/2QwrT4X
Les violences sexuelles hors ménage sont également en très forte augmentation, tout comme les violences physiques ou sexuelles au sein du ménage. Mais l’ONDRP signale qu’il convient de prendre ces deux derniers résultats avec prudence en raison d’une reformulation des questions en 2017 et de l’impact possible du mouvement #MeToo (dit aussi en France #BalanceTonPorc) créé dans la foulée de l’affaire Harry Weinstein, du nom de ce producteur hollywoodien accusé d’agressions sexuelles.
L’enquête suit par ailleurs deux indicateurs de perception de l’insécurité : celle ressentie à son domicile (17 % des personnes de 14 ans et plus, soit 8,7 millions d’individus) et celle ressentie dans son quartier ou dans son village (22 % des personnes de 14 ans et plus, soit 11,5 millions d’individus). L’une comme l’autre sont en augmentation de 1 point en 2018, atteignant leur point le plus élevé depuis 2006.
La tendance générale est donc des plus préoccupantes, car elle révèle non seulement que certains crimes et délits n’amorcent pas de baisse, mais également que certains autres dont on avait observé le retrait sont de nouveau orientés à la hausse.
Dans le premier article « Où va l’argent », je prenais l’exemple de l’infrastructure de transport dite Grand Paris Express pour mettre en évidence combien l’Etat était peu scrupuleux de l’argent des contribuables, combien il se lançait dans des projets stupidement pharaoniques pour la seule gloire de certains élus, combien ces projets étaient mal budgétés à dessein au départ pour mieux passer dans l’opinion, puis combien ils étaient mal gérés ensuite. Toutes raisons d’avoir des doutes intenses sur l’efficacité des prélèvements obligatoires, une fois engloutis dans la machine infernale de la dépense publique.
Avec ce second opus concernant la sécurité, on touche à un domaine qui ne figure pas en tant que tel dans les revendications des Gilets jaunes, mais il n’en demeure pas moins qu’il a un coût en échange duquel les Français voient leur sécurité mal assurée, avec une dégradation entre 2016 et 2017. Les réponses données dans le sondage Odoxa de 2018 ne laissent pas présager d’amélioration.
C’est grave, car si l’Etat ne devait faire qu’une seule chose, ce serait bel et bien d’assurer la sécurité des personnes et des biens à travers une police bien organisée, une justice indépendante et un système pénitentiaire convenable.
Or l’on sait que le budget attribué au ministère de la Justice (judiciaire et pénitentiaire confondus) est invraisemblablement inférieur à celui du ministère de la Culture (7,3et 10 milliards d’euros respectivement en 2019). Les moyens humains et matériels font défaut face à un nombre de dossiers en augmentation permanente. Résultat, les délais de traitement sont devenus légendairement longs et les Français sont 75 % (en 2014) à estimer que la justice fonctionne mal.
Quant aux forces de police et de gendarmerie qui nous occupent plus particulièrement ici, elles souffrent moins d’un manque de moyens humains que d’une organisation qui défie le bon sens et les met en permanence sous pression.
La profession est en effet en plein malaise : entre la mauvaise coordination des différentes unités entre elles, les missions d’un intérêt second telles que surveillance routière et protection des VIP, le temps passé à des tâches purement administratives au lieu d’être sur le terrain, la déception de voir que bon nombre de petites peines prononcées ne sont pas appliquées, l’encadrement de manifestations violentes, sans compter le manque de repos et l’absence de considération de la part de la hiérarchie, les conditions de travail sont devenues telles que le taux de suicide est 3 fois plus élevé chez les forces de l’ordre que dans la population française générale.
Ainsi, en dépit des sommes astronomiques qu’il nous prélève – plus de 1 000 milliards d’euros en 2017 soit 48,4 % du PIB, on constate que l’Etat français est incapable d’assumer correctement son rôle régalien de protecteur des personnes et des biens, le seul qui justifie fondamentalement son existence.
En plus de toute la gloriole qu’il met à être stratège et providence, mille missions improbables l’appellent, de la fabrication d’objets en porcelaine via la Manufacture de Sèvres jusqu’au développement d’une appli mobile pour aider les taxis à « concurrencer » les VTC, tandis que la mission sécurité, accomplie par des forces de l’ordre au bord de la rupture, peine à s’extraire de l’échec que les Français lui reprochent avec de plus en plus d’insistance.
Seul accomplissement remarquable, sa capacité à saboter dans l’incompétence et la débâcle financière toutes les missions auxquelles il se consacre, qu’elles soient absolument nécessaires, complètement superflues ou totalement loufoques.
Sur les effectifs de police et gendarmerie, le nombre de crimes et délits ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte, les taux d’élucidation et les comparaisons internationales, voir l’article : « Mais que fait la police ? » (05/11/2016).
Le 30 décembre je lis un article du Figaro intitulé ” Darmanin hausse le ton contre l’exil fiscal des dirigeants d’entreprise”.
Ce brave jeune homme en remet une couche en lançant un appel tonitruant au “civisme fiscal”.
Cet article reprenait une interview de notre Gérard Darmanin national donné au JDD. ( https://www.lejdd.fr/Politique/gerald-darmanin-au-jdd-le-prelevement-a-la-source-cest-lere-moderne-3829553 )
En pleine séquence dite “des Gilets Jaunes” notre Gérard devait souhaiter nous la faire oublier en nous faisant crouler de rire.
Il y avait déjà pas mal de comiques dans les députés LREM ou leur sous-produit le Modem qui nous ont régalé, quasiment 24h sur 24, sur les chaines en continu, d’un festival ininterrompu de mauvaise foi ou de contre vérités, mais là Darmanin en demandant aux “riches” qui ont fuit la spoliation bercynienne, ( car eux en avaient les moyens ), d’être des bons français et de revenir volontairement se faire tondre (à vif) par Bercy.
J’ai failli, en lisant un tel tissu de bêtises, recracher le café que j’étais en train de boire, pris d’un irrésistible fou rire.
Combien d’exilés fiscaux vont être sensible à son discours “patriotique”?
Qui va vouloir se faire dépouiller de son plein gré par Bercy?
La Carotte ou le bâton.
Il nous sert un “pathos” égalitariste avec, certainement, des trémolos dans la voix, qui malheureusement ne ferait même pas pleurer un élève de CM2.
Il lui restera donc que le bâton, système de coercition préféré du fisc français, mais là attention, ce ne sont pas des français “moyens” et ses menaces ne les fait même pas ciller.
Encore des gesticulations et des vociférations gratuites et inapplicables uniquement destinées aux contribuables , comme vous ou moi, qui sommes prisonnier d’un système quasiment carcéral pour nous, qui faisons ou faisions marcher la boutique.
Notre ministre des “Comptes publics”, ( rien que ce titre est du plus haut comique lorsque l’on sait ce que ces énarques font de NOTRE ARGENT) pourrait sans soucis passer à “Rire et Chansons” dans la rubrique “nouvelle génération du rire”.
A-t-il fait passer son message de civisme fiscal aux hauts fonctionnaires de Bercy, les gardiens de notre or?
( https://www.temoignagefiscal.com/bercy-lempire-du-mal-et-la-citadelle-de-tous-les-abus/ )
J’en doute et donc rien ne changera.
Ceux qui travaillent continueront à travailler pour payer les fonctionnaires et ceux-ci continueront à les tordre.
Quant à ceux qui sont partis hors de l’enfer fiscal français, ce n’est pas demain qu’ils rentreront.
Les veinards!
E.Bolling
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Joyeux noël et par avance Bercy vous souhaite un bon enfer fiscal .
L’adage de travailler + pour retraiter + est révolu avec le bento de financement du déficit de la dette en crédit
Ça me rappelle étrangement Léman & Goldman qui sortaient par un joli tour de passe « hors bilan » une partie de ses actifs toxiques , juste avant de publier ses semestriels afin de masquer ses déficits abyssal
Bien a vous
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Il est temps pour les Français d’arrêter de se laisser monter les uns contre les autres. Il y aura toujours des riches et des pauvres.
Depuis plusieurs mois nous avons d’un côté le président de la République qui sait où va notre « pognon de dingue » mais se demande à quoi ça sert et, de l’autre, les Français qui ne savent pas où va notre « pognon de dingue » et se demandent qui en profite.
Dans la mêlée, les « riches » (dont je ne fais malheureusement pas partie), accusés de tous les maux, qui ne participeraient pas à l’effort collectif. Ces « riches » qui se vautrent dans le luxe et passent leur temps à chercher comment planquer le magot.
Mais voilà, les croyances populaires diffusées dans les esprits par des mouvements politiques qui rêvent du Grand soir ne résistent pas à la plus petite des analyses économiques de base que pourrait réaliser un lycéen en terminale de Sciences éco.
En France, il est de bon ton de critiquer ceux qui ont réussi. Aussi la vox populi aime désigner les « profiteurs capitalistes qui oppriment la classe populaire ». Ainsi, d’une main armée d’un marteau, ils cognent sur les fleurons de l’économie française et, de l’autre, armée d’une faucille, rêvent de décapiter les grands exploiteurs que sont les patrons de ces mêmes entreprises.
Ainsi, régulièrement, sont mis sur l’enclume populaire des sociétés comme L’Oréal, Société Générale, Vinci, Total, Véolia, Suez. Sur le billot sont souvent posées les têtes de Bernard Arnaud (LVMH – dont Christian Dior), Vianney Mulliez (groupe Auchan), Yannick et Vincent Bolloré (respectivement Havas et Vivendi), Arnaud Lagardère (groupe Lagardère) ou encore Xavier Niel (groupe Iliad – dont Free) et Patrick Drahi (groupe Altice – dont SFR).
58 MILLIARDS QUE RAPPORTENT LES 100 PLUS GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES
Or, en 2017, les 100 plus grandes entreprises françaises ont rapporté au budget l’État plus de 58 milliards d’euros :
10 milliards d’euros en impôts sur les sociétés (17 % de l’IS)
39 milliards d’euros en taxes et contributions sociales sur le travail (18 % du total)
8,4 milliards d’euros des impôts de production (21 % du total)
Elles ont participé à hauteur de 13 % du PIB français pour 208 milliards d’euros et emploient plus de 2 millions de salariés (soit 13 % des emplois privés).
LES 10 % DES FRANÇAIS LES PLUS RICHES RAPPORTENT 64 MILLIARDS
Rappelons la base : « ceux qui paient l’impôt sur les revenus ont de la chance ».
En 2017, les 367 000 Français les plus « riches » (soit 1 % de la population) se sont acquittés de 30 % de l’impôt sur les revenus soit 22 milliards d’euros. Aujourd’hui 10 % des foyers fiscaux payent 67 % de la facture, c’est à dire les deux tiers ce que rapporte de l’impôt sur le revenu soit 47 milliards d’euros.
En 2001 – dernière année pour laquelle on dispose de données – les 10 % des ménages les plus aisés ont payé 4 606 euros de TVA. La part de TVA acquittée par eux est estimé à environ 17 milliards d’euros.
LES RECETTES FISCALES DE L’ÉTAT : 287 MILLIARDS
Dont acquittées par les 100 plus grandes entreprises françaises : 58 Md€ soit 20 % des recettes.
Dont acquittées par les 10 % des Français les plus « riches » : 64 Md€ soit 23 % des recettes.
En économie le risque est de s’arrêter à « ce que l’on voit », sans réaliser l’importance de « ce qu’on ne voit pas »1
Malgré ce qui est affirmé dans des déclarations démagogiques, il n’est pas possible de surtaxer ou surimposer les « riches ». Toute réforme fiscale doit d’abord s’enquérir du « consentement à l’impôt » de ceux qui y sont soumis. Nous l’avons vu avec l’augmentation de la TICPE (taxe sur les carburants). Les Gilets jaunes ont tous dit que cette mesure avait constitué la goutte d’eau.
Un renforcement de la fiscalité sur la population française la plus riche et/ou sur les 100 plus grandes entreprises françaises pourrait constituer cette goutte d’eau. Alors certes, ils ne descendront pas dans la rue, mais risquent de s’exiler, de délocaliser la production de leurs entreprises, ou de casser les initiatives individuelles.
Nous avons l’exemple sous les yeux. La mise en place de l’ISF a permis de collecter 5 milliards d’euros de recettes. Ce qu’on ne dit pas c’est que les Français qui ont voulu échapper à cet impôt non consenti ont « fait perdre » 20 milliards d’euros de recettes à l’État sur d’autres postes. Le départ massif de cette catégorie de Français représenterait une perte de recettes de plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Il n’est pas possible d’obliger quelqu’un à rester dans le pays, sauf à mettre un terme aux libertés individuelles. De toute façon, l’économie française ne peut se suffire à elle-même (dépendance énergétique, produits de premières nécessités non créés en France, dépendance financière via la dette) et une telle politique fiscale engendrerait un isolement que le pays ne supporterait pas.
Il est temps pour les Français d’arrêter de se laisser monter les uns contre les autres. Il y aura toujours des riches et des pauvres. Mais il est évident que tous les Français ont droit à une vie décente et une juste rémunération de leur travail. Il est aussi évident que chaque Français doit percevoir un revenu correspondant à ses capacités, ses talents, ses vertus. Il est normal d’être justement récompensé de ses initiatives en cas de succès. Dans tous les cas, il faut les encourager.
Il faut lutter pour la liberté et l’équité. La liberté et l’équité consistent à tirer tout le monde vers le haut. Il faut éviter le syndrome Robin des bois : prendre aux riches pour redonner aux pauvres. Notre société fonctionne depuis trop longtemps en dépit du bon sens. On cherche aujourd’hui à rendre les riches moins riches et les pauvres moins pauvres (théorie égalitariste). Je vous propose de vivre dans une société où les pauvres peuvent devenir riches sans s’en prendre à ceux qui le sont déjà !
À ce jour, 8 décembre, quelles revendications peuvent présenter les gilets jaunes, maintenant que leur principale cause de colère, la hausse du prix des carburants, a été retirée ? Nous voudrions leur en proposer une qui, si elle était acceptée, justifierait à elle seule les pertes économiques infligées par les récentes émeutes et saccages publics : la suppression de l’ENA, cette école par laquelle sont passés le président de la République et son Premier ministre.
Parce que passer par l’ENA est indispensable pour devenir membre d’un « grand corps », condition indispensable pour accéder au pouvoir, qu’il soit politique, administratif ou économique, voire même financier, et que ce sont ces pouvoirs qui ont mis au pillage notre pays bien avant les pilleurs de l’immeuble Publicis aux Champs Élysées, et les pilleurs de motos neuves de l’avenue de la Grande-Armée.
En tête des pilleurs, et pour ne pas les oublier, il faut mettre les magistrats issus de l’organisme chargé d’éviter le pillage, la Cour des comptes, les présidents de la République Jacques Chirac et François Hollande, dont les dépenses de vacances payées par les fonds secrets (Chirac) ou le budget normal (pour le fort de Brégançon ou la Lanterne près de Versailles), en rendraient jaloux plus d’un.
Mais la palme du pillage revient sans conteste au corps de l’Inspection des finances, dont est issu Emmanuel Macron.
Ce sont eux qui dirigent les services du ministère des Finances à Bercy et qui, en 2000, ont laissé le personnel du ministère des finances avec les primes les plus élevées de la fonction publique, dont les 3/4 sans base légale, et non déclarées à la direction des impôts. Des dizaines de décrets ont depuis été publiés pour les régulariser, mais Agnès Verdier-Molinié, dans « en marche vers l’immobilisme » découvre les mêmes irrégularités dans les rémunérations actuelles.
Ce sont ces mêmes inspecteurs que l’on retrouve à la tête des banques françaises et dont la gestion a entraîné des pertes qui se chiffrent en centaines de milliards (voir le livre noir de l‘ENA. iFRAP)
Autre modèle : Antoine Weil, le mari de Simone, qui a laissé Air Afrique, dont il était le président, faire tant de pertes que cette compagnie d’aviation a disparu. Plus grave, ce sont ces mêmes Inspecteurs des finances qui se sont systématiquement mis en travers de toutes les mesures proposées pour relancer la croissance et l’emploi.
J’ai 35 ans et je suis agricultrice bio en Auvergne. Il y a deux ans, j’ai été contactée par une entreprise privée qui avait pour projet d’installer un parc d’éoliennes dans ma commune. Je les ai reçus avec joie ! J’avais hâte de participer à un projet écologiste et d’apporter mon grain de sel à la fin du nucléaire.
Première surprise
Je m’attendais à rencontrer un représentant de l’Etat, ou de la préfecture pour ce genre de projet (l’énergie est, il me semble, le bien de tous et nous sommes tous concernés). En fait, il n’en était rien : c’était bien une entreprise privée financée par des fonds de pensions étrangers qui était chargée du projet. – Un peu bizarre, mais, après m’être renseignée, je me suis aperçue que tous les projets étaient tenus par des boîtes privées qui prospectent un peu partout en France pour chercher des terrains où placer des éoliennes. Je pensais donc que cette société voulait m’acheter un bout de terrain, un peu comme un promoteur immobilier « du vert ».
Deuxième surprise
La société envisageait effectivement d’implanter une éolienne chez moi, mais elle ne voulait « surtout pas » me déposséder de mes terres. Elle voulait seulement louer le terrain. Et cela, pour une somme absolument mirobolante : pour moi qui ai des revenus de 1.500 euros par mois, on me proposait un loyer de 30.000 euros par an pour deux éoliennes implantées. Pendant 20 ans. 30.000 qui tombent tous les ans et je participe à l’écologie nationale. Un rêve.
● La société a insisté pour que je signe « rapidement », car d’autres agriculteurs pouvaient être aussi intéressés. A 30.000 par an, je n’en doutais pas une seconde.
● Mais… je suis auvergnate, et par nature, méfiante. J’en ai discuté avec… ma grand-mère. Elle a hoché la tête, et elle m’a dit : « ils veulent payer 75 fois le prix de la terre sans la posséder ? ici ? Là où nos terres ne valent pas grand-chose ? … « Il y a un loup quelque part ».
● Alors j’ai cherché le loup. Et je l’ai trouvé en demandant un nouveau rendez-vous avec la société. Je leur ai demandé une copie du contrat du bail. Et j’ai lu toutes les petites lignes.
Troisième surprise
Et voici la question que je leur ai posée : au bout de 20 ans, que se passe-t-il ?
● Pas de réponse. Ou plutôt une réponse très floue : on ne sera plus là, car on revend nos implantations à des entreprises étrangères (chinoises notamment). Mais la loi nous demande de prévoir le démantèlement de l’éolienne. Nous provisionnons 50.000 euros.
● Parce qu’au bout de 20 ans, une éolienne, elle est en fin de course.
● OK. J’ai donc fait venir plusieurs entreprises spécialisées. Pour démanteler une éolienne de 200 mètres de haut, le coût minimum est de 450.000 euros par éolienne. A la charge du propriétaire du terrain.
● Et s’il ne peut pas payer ? Comme il s’agit d’une éolienne industrielle, l’Etat se retourne contre le propriétaire, puis contre la commune.
● Je fais un rapide calcul : le projet d’ensemble comprend 7 éoliennes et ma commune 200 habitants.
● 450 000 x 7 = 3 millions 150 000 de dette.
● J’ai la tête qui tourne… j’ai le vertige face à une telle dette.
Ça, c’était ma première découverte. Depuis, je suis allée de surprise en surprise.
Les (autres) surprises
Tout d’abord, je me suis demandée pourquoi cette société voulait implanter des éoliennes dans un endroit où il y a si peu de vent.
● Réponses : en effet, il n’y a pas assez de vent. Qu’à cela ne tienne, nous allons construire des éoliennes beaucoup plus hautes. 200 mètres de haut. La taille de la tour Montparnasse.
● Fort bien. Pour des éoliennes qui ne tourneront que 25 % du temps, pas très rentable… Alors, comment se fait-il que des fonds de pension s’intéressent tant à l’éolien en France ?
● Tout simple ! En France, une loi exige que l’énergie verte des éoliennes soit achetée en priorité deux fois le prix des autres énergies (l’hydraulique, qui est pourtant totalement vert, n’a pas ce privilège !)
● Donc, c’est intéressant pour les investisseurs (étrangers), sans doute en pleine complicité avec le gouvernement… car… qui paye cette différence ?
Nous payons
Sur votre facture EDF, il y a une petite ligne qui indique que nous « participons au développement de l’énergie verte » … en fait, nous finançons des actionnaires étrangers.
● Ah oui ! Je ne vous ai pas tout dit ! Cette énergie est essentiellement destinée à être exportée. Donc pas du tout destinée à faire fermer les centrales nucléaires.
● Ça, les actionnaires s’en fichent totalement. Moi pas. Je me suis livrée à un petit calcul : le développement de l’éolien en France va coûter 75 milliards d’Euros financés par nous-mêmes pour détruire nos paysages, notre tourisme, la valeur de nos biens immobiliers et nos parcelles cultivables (qui ne le sont plus quand on dépose 1.500 tonnes de béton dans le sol pour y placer la tour Montparnasse).
● Avec cet argent, l’État pourrait redistribuer à chaque Français une part pour isoler dignement son logement. Nous pourrions ainsi fermer 18 réacteurs nucléaires. Mais ça, ça ne rapporterait rien aux actionnaires.
Pour finir, je tiens à préciser que je ne signe pas ce texte. Je vais faire des mécontents :
● les agriculteurs, qui souhaitent « rafler les 30.000 euros par an » sans réfléchir.
● les sociétés de l’éolien, qui, plus subtiles, me proposent des « compensations » contre mon silence.
● et les sociétés de béton qui acceptent avec joie de tout bétonner à outrance.
La France est très en retard par rapport aux autre pays Européens et mondiaux en matière de “vert”. Elle se fait taper sur les doigts car elle dit “faites ce que je dis mais pas ce que je fais : “tous en vert, allez-y” !!! sauf que nous trainons les pieds.
Nos pénalités pèsent de plus en plus lourd dans la balance économique, elles sont de plus en plus importantes donc faut accélérer, coûte que coûte, le processus d’implantation du “vert”. Tous les moyens sont bons même les frauduleux.
Merci de faire circuler, et réfléchissez. Je crois que sous couvert de « vert » on nous prend pour des jambons.
PS Les chiffres peuvent varier selon les cas mais le global reste vrai. Nous n’avons aucune obligation sauf celles que nous nous fixons.
Au début du XVIIIème siècle, sous Louis XIV, la France est la première puissance économique mondiale. Elle restera en compétition longtemps avec la Grande-Bretagne pour cette place avant que les Etats-Unis n’émergent comme leader incontesté au XXème siècle. Il faut bien voir l’importance de ces places qui ont entraîné, peu ou prou, le bien-être et la richesse des habitants de ces pays. Depuis les années 60, par contre, par des comportements nationaux inadaptés et la fuite devant les nécessités d’adaptation, la France a quasi systématiquement reculé dans ce classement, alors même que la croissance de sa population a été souvent bien supérieure à celle de ses principaux challengers.
En 1961, les USA sont premiers, la Grande-Bretagne seconde et la France troisième… En 1963, la France est la deuxième puissance économique mondiale et passe devant la Grande-Bretagne ; En 1967, la France repasse troisième car le Japon s’intercale entre elle et les USA ; En 1971, la France passe quatrième car l’Allemagne prend la deuxième place devant le Japon ; En 1972, le Japon repasse devant l’Allemagne, la France reste quatrième ; Entre 1985 et 1995, l’Italie rentre dans le club des cinq en passant devant la Grande-Bretagne avec qui elle échange son classement plusieurs fois, la France résiste ; En 1997, la Grande-Bretagne, non seulement repasse devant l’Italie mais également devant la France qui devient cinquième ; En 2005, la Chine double pour la première fois la France qui devient sixième ; En 2009, la France redevient pour un moment cinquième en repassant devant la Grande-Bretagne ; En 2014, la France repasse sixième derrière cette même Grande-Bretagne ; En 2017, la France descend à la septième place, derrière l’Inde ; la Chine a pris la deuxième place, mais le Japon et l’Allemagne sont toujours troisième et quatrième.
Cette descente continue, que l’on retrouve malheureusement dans nombre d’autres domaines comme la santé ou l’éducation, domaines dans lesquels le volume de peuplement n’a pas d’influence, devrait donner à réfléchir sur notre manière de mener les affaires de notre pays. Il peut être intéressant d’avoir un modèle original, encore faut-il vérifier qu’il fonctionne. En 55 ans, la France est passée dans le classement de l’économie mondiale, de la deuxième à la septième place, et il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que le niveau de vie moyen de sa population et son influence dans les affaires du monde suivront le même chemin ou au moins une route parallèle.
1723 arrestations qui donne 1220 gardes à vue et je ne sais combien d’arrestations “préventives”, cela sent de plus en plus la dictature qui joue la survie de son régime en s’appuyant uniquement sur ses forces répressives: CRS et Gardes Mobiles.
Le peuple Français est devenu pour notre oligarchie énarquienne un empêcheur de piller à son aise les finances publiques et qu’il faut à tout prix et peu importe la casse humaine ou économique (eux de toutes façons ne seront pas touchés) remettre à sa place d’esclave.
Depuis toujours, depuis la nuit des temps, le rôle de l’esclave est défini ainsi par Wikipédia:
“Un esclave est un individu privé de sa liberté ou d’une partie de celle-ci par les règles en vigueur dans le pays et l’époque considérés. Il est un instrument économique sous la dépendance d’un maître, pouvant être vendu ou acheté. L’esclavage se différencie du servage par son statut de « propriété », et en conséquence par la privation de ses libertés fondamentales.”
Où a-t-on vu qu’un esclave avait le droit de se rebeller de sa condition.
Même Spartacus, le symbole de l’esclave rebelle a mal fini. Sur une croix!
Malgré de sanglantes victoires qui ont fait craindre le pire à Rome.
Je vois dans le parcours des gilets jaunes un certain parallèle avec Spartacus et son armée d’esclaves.
1723 arrestations, c’est de l’arrestation de masse style Pinochet ou Erdogan.
Dans ces dictatures les oligarques se félicitent des scores énormes des arrestations en clamant qu’ils ont sauvé “leur peuple » et “leur pays” du chaos.
Dans leur langage médiatique, c’est un habillage qui signifie uniquement qu’ils ont sauvé leurs avantages pour eux et leurs copains.
La royauté envoyait les dragons pour de sympathiques dragonnades afin de réduire dans le sang ces gueux.
La « République » envoie ses CRS et Gardes Mobiles pour matraquer ces croquants de Gilets Jaunes.
Les caciques de notre cher République visitent et félicitent à tout va ses forces répressives en les flattant et en les cajolant d’avoir bien matraqué ces empêcheurs de piller coolos leurs impôts.
Un grand merci à ces forces de l’ordre d’avoir rétabli l’ordre dans l’échelle sociale.
Et les Gilets Jaunes dans toutes ces congratulations ?
Quels Gilets Jaunes ?
Médiatiquement et donc officiellement ils sont déjà morts.
Ils n’ont été qu’un rêve.
Ils survivront comme une légende urbaine uniquement sur les réseaux sociaux.
Et les français qui les ont abandonnés en cours de route garderont dans la bouche comme un goût amer de liberté, rappel de leur lâcheté.
Vive notre belle France modèle pour notre bonheur par nos énarques.
Longue vie à Elle !
E.Bolling
Partager la publication "1723 ARRESTATIONS EN UNE JOURNÉE, CELA A UNE SACRE ODEUR DE DICTATURE…"
“Je crois en l’impôt” a déclaré Marlène Schiappa devant les parlementaires. C’est que la Puissance publique est devenue une véritable religion civile, avec ses dogmes, ses rites et son clergé.
On prétend que la France, jadis fille aînée de l’Église, est devenue le pays d’Europe où la pratique religieuse est la plus faible. C’est faux. En réalité, depuis 40 ans une nouvelle croyance s’est substituée à l’ancienne religion dominante. Cette dernière nous promettait en effet la vie éternelle dans un éventuel autre monde. Ce nouveau culte, lui, nous assure de notre bien-être ici-bas. Il s’est appuyé sur notre dévotion ardente en une divinité bienveillante, à qui nous avons prêté des pouvoirs quasi-surnaturels et confié notre fortune, dans les deux sens du terme, et que nous avons idolâtrée : la « Puissance Publique ».
SON FONDEMENT THÉOLOGIQUE
Directement inspirée de la doctrine chrétienne et de sa Trinité « Père, Fils et Saint Esprit », la religion nouvelle est fondée sur la triade « État, Fisc et Service Public ». Tout aussi thaumaturgique que la première, cette dernière justifie l’action de nos gouvernements depuis près de 40 ans et devait garantir notre salut à tous en ce bas-monde. C’est elle qui fait l’originalité du fameux « modèle français », dont le « succès » sur le chômage et la pauvreté n’est plus à démontrer.
SES DOGMES
Pour rappel, un dogme est une « Proposition théorique établie comme vérité indiscutable par l’autorité qui régit une communauté ».
En voici quelques échantillons :
« Les acquis sociaux sont immuables et proportionnels au pouvoir de nuisance »
« Pour vivre mieux, il faut travailler moins »
« Service Minimum = atteinte aux libertés syndicales »
« Service Public = je dépense, donc je suis »
« Qualité du Service public = toujours plus d’effectifs »
SON CLERGÉ RÉGULIER ET SÉCULIER
Une horde pléthorique de fonctionnaires nationaux ou territoriaux – son bras régulier – ou apparentés – entreprises publiques, son bras séculier – représentant près d’1 salarié sur 3. Paradoxalement, ces « exclus du chômage et de la précarité », que l’on pourrait penser déjà servis, n’ont de cesse, pour la plupart, d’accumuler les protections et les avantages – retraite précoce, taux de cotisation moindres, horaires de travail « souples »… – aux dépens des salariés du secteur privé. Ces 10 dernières années, leur pouvoir d’achat a même crû plus vite que celui des salariés du privé. À l’inverse de l’ancienne religion, point de crise des vocations ! Bien au contraire. On se bouscule pour y entrer.
C’est donc que malgré ce que vocifèrent leurs représentants syndicaux, l’herbe ne doit pas y être si indigente ! Pour preuve, lors d’un sondage réalisé en 20041, 75 % des jeunes de 15 à 25 ans déclaraient avoir pour ambition professionnelle d’entrer dans la Fonction Publique. Et encore, si le poste n’était pas trop loin de chez eux. Je connais des évêques qui se contenteraient de moins ! Nous avons même un super Grand Séminaire pour former les élites de notre Haut-Clergé : l’ENA, qui les éduque dans le culte de l’État.
SES RESSOURCES
Autrefois, la dîme et les donations, voire quelques indulgences, permettaient aux fidèlesd’espérer une place au paradis et assuraient un train de vie confortable ici-bas à quelques prélats, si bien qu’à la veille de la Révolution, l’Église était devenue le plus riche propriétaire foncier de tout le royaume. Aujourd’hui, notre ferveur pour ce nouveau culte est telle que nous lui consacrons plus de la moitié (57 % du PIB) de la richesse que nous créons. Sans équivalent chez nos voisins européens comparables.
Les offrandes étant bien insuffisantes pour satisfaire la voracité de cette divinité, dont les pasteurs prêchent à l’envi que « Les voies du Service Public sont impénétrables ! », il faut donc avoir recours à l’emprunt. Ce sacro-saint Service Public, dont la simple évocation provoque chez ses dévots un réflexe spontané de génuflexion et la déférence que suscitait naguère la présentation du Saint Sacrement lors des processions. En son nom, l’enfer étant pavé de bonnes intentions, on justifie les pires injustices. Jusqu’il n’y a pas si longtemps, la Banque de France permettait à ses employés, grâce à des « bénévolences » et autres « compléments » qualifiés pudiquement de « facultatifs et discrétionnaires » mais accordés à tous, de partir à la retraite avec une pension supérieure à 100 % de leur dernier traitement. Pas belle la vie ? Notre vénération est telle qu’elle légitime les déficits les plus abyssaux. Et encore, heureusement que nous avons approuvé le Traité de Maastricht qui limite notre déficit budgétaire à 3 % du PIB. Ce qui ne nous empêche pas de dépasser ce seuil – 3,4 % en 2016 – mais modère nos ardeurs dépensières. Sans quoi, Dieu sait où le fondamentalisme de certains ayatollahs de l’État-Dieunous auraient conduits ? Surtout, c’est un extraordinaire alibi pour dissimuler des passe-droits corporatistes habilement travestis en avantages pour l’usager, que l’on n’hésitera pas à prendre en otage, si par légèreté, quelque ministre suicidaire osait remettre en cause le confort des membres de la congrégation.
Le comble, c’est que les premiers à donner des leçons de solidarité, de charité (chrétienne ?) et de justice sociale, ce sont les syndicats. Ce, avec un jésuitisme que ne renieraient pas les membres les plus hypocrites de la Compagnie de Jésus, puisqu’ils ne représentent que 8 % de la population active, dont 90 % dans le Secteur Public. Ceux-là même qui se refusent à abandonner la moindre parcelle de leur confort (régimes spéciaux, service minimum, temps de travail, jour de carence…) pour le bien commun. La solidarité, oui… mais, tant qu’elle est pour les autres. Souvenons-nous de la farce piteuse du refus de la SNCF de travailler 1 mn 52 s de plus par semaine pour compenser la perte du lundi de Pentecôte. Les cheminots sont attachés aux fêtes religieuses !
SA LITURGIE
Comme toute religion digne de ce nom, le culte de l’État a ses rites. D’abord, la hausse des prix – en général, 2 fois par an, sans que l’usager-fidèle n’y trouve à y redire puisque c’est du « Service Public », et que de toute façon, il n’a pas le choix. Les délices du monopole ! Ensuite, les grèves du Secteur Public. Ces dernières s’accompagnent d’une dialectique qui en garantit la survie et défie quiconque s’aviserait de mettre en péril sa suprématie et son caractère sacré. Chez nous, cette liturgie utilise un langage métaphorique dont la créativité n’a rien à envier à celle des menus alambiqués de nos grands restaurants.
Par exemple, pour dire « grève des cheminots », on annoncera « mouvement social d’une certaine catégorie de personnel ». Ce qui, pour le pauvre voyageur coincé sur son quai de gare fera, on l’aura compris, une grande différence, et témoigne d’un sens aigu du sacerdoce de ces « mouvementeurs sociaux ». En tout cas, d’une bienveillance qui les honore vis-à- vis de leurs usagers, qui se demandent comment ils vont rentrer chez eux. Ou bien s’agit-il tout simplement de céder à une tendance de plus en plus virale, comme on dit aujourd’hui pour faire plus chic, qui consiste à préférer les euphémismes ou les périphrases plutôt que de qualifier les choses dans leur réalité crue ? Comme si de lénifiantes circonlocutions attendrissaient la rudesse de la confrontation avec la réalité…
Dans sa panoplie liturgique figurent en bonne place les annonces rituelles des déficits des différents systèmes sociaux qui, faute de décisions courageuses, répondent en écho aux incantations maintes fois psalmodiées des ministres en charge de les résorber : « trou de la Sécu », « Unedic », « déficit budgétaire », « régimes de retraite »… Pour ces derniers, et parce qu’on en fait jamais trop pour les serviteurs de l’État-idole, on va même siphonner les régimes généraux pour éponger leurs pertes. Sans parler de la dette qui ne cesse de s’incrémenter, car il faut bien les financer ces pertes. Ce sera pour plus tard ! In saecula, saeculorum…
SES PROCÉDÉS INQUISITORIAUX
Il n’y pas de religion sans lutte contre la pensée hérétique. Là aussi, pour éviter les dérives vers l’enfer du monde libéral, on a mis à l’index tout un vocabulaire condamné par la doctrine de la religion officielle tels que libéralisme, capitalisme, économie de marché, entrepreneuriat, flexibilité de l’emploi, allongement de la durée du travail, de l’âge de la retraite… Quiconque sera surpris en train d’utiliser ces expressions sacrilèges sera immédiatement mis au pilori des apostats réservé aux odieux exploiteurs des prolétaires sans défense.
Mais que les bigots de l’État-divin se rassurent : leur obscurantisme est efficace. Une enquête IFOP pour le journal La Croix réalisée début 20132 fait apparaître que plus du quart des Français (26 %) juge que l’économie de marché et le capitalisme fonctionnent mal et qu’il convient de les abandonner.
Pas moins. Une opinion faisant écho avec une étude réalisée en 20063 auprès de différents pays développés et en voie de développement, qui montre en effet que le seul pays convaincu que l’économie de marché n’est pas un facteur de développement social, c’est la France ! À croire que nos cagots du Tout-État n’ont pas encore entendu dire que le mur de Berlin avait été abattu en 1989, ou que le Dieu que vénèrent secrètement ces pharisiens du centralisme d’État est lui aussi barbu, mais se prénomme Karl !
On a même vu des calotins zélés, membres du corps enseignant, pilier s’il en est de l’État-idole, se livrer à des autodafés avec le livre de leur ministre de l’époque, Luc Ferry, philosophe égaré dans les dédales piégeux de la politique, dans lequel il essayait de leur expliquer qu’il fallait changer le modèle de l’Éducation nationale. Des méthodes que n’aurait pas réprouvées le sinistre Torquemada, qui fit les beaux jours de l’Inquisition ! Mais le plus savoureux, c’est que les disciples les plus empressés de cette nouvelle religion se réclament de la laïcité la plus échevelée !
CONCLUSION
Malraux avait prédit : « Le XXIe siècle sera spirituel ou ne sera pas ». Il ne croyait pas si bien dire tant ses compatriotes ont le mysticisme chevillé à l’âme. Notre piété, rare, nous a docilement laissés convaincre qu’un État centralisant la richesse pour mieux la redistribuer serait le meilleur garant d’une société plus juste, plus solidaire.
Résultat : malgré un taux de prélèvements obligatoires les plus élevés des pays développés, la pseudo-solidarité ne profite qu’à une seule caste qui se développe paisiblement, en laissant sur le bord de la route près de 9 millions de personnes en-dessous du seuil de pauvreté et un taux de chômage parmi les plus élevés des pays occidentaux, qui n’est jamais descendu sous le seuil des 7,5 %. Alors que chez tous nos voisins, il baisse significativement.
Pire ! Et c’est sans doute le plus grave, parce que nous peinons à vouloir rallier « l’hérésie libérale » (et je ne parle pas des excès du modèle américain), en tout cas à vouloir sortir de l’idéologie « collectiviste » qui a largement démontré ses limites, nous hypothéquons l’avenir de nos enfants en accumulant sur leurs épaules une dette pharaonique – officiellement, 2 147 Md€.
En réalité, le double, si l’on intègre les engagements de l’État pour les retraites des fonctionnaires – qui ne sert qu’à financer nos dépenses courantes, et non des investissements durables. Ce sont eux qui vont payer le prix de notre lâcheté, de nos archaïsmes et de notre obscurantisme. Est-ce bien moral de leur faire financer notre confort d’aujourd’hui ?
« Eppur si muove », aurait murmuré Galilée, lors de sa condamnation par les membres bornés du Saint Office. « Et pourtant, elle tourne »… l’économie de nos voisins, et plutôt mieux que la nôtre, avec un État moins interventionniste, un taux de chômage moindre, moins de pauvres, moins de fonctionnaires, un marché de l’emploi plus fluide, une vraie économie de marché ! Iconoclaste, non ?
En cette période d’agitation populaire, il semble que les Français commencent à réaliser qu’ils se sont fait leurrer par le veau d’or de l’État-Providence mais veulent encore croire au confort douillet et illusoire qu’il procure, tant ils ont été infantilisés, maternés, anesthésiés, asservis pendant des décennies par cet opium du peuple. Ce, malgré une situation budgétaire calamiteuse qui obère notre capacité à maîtriser notre destin. À moins qu’un nouveau centre de gravité du système politique orienté vers plus de liberté et de responsabilité ne leur paraisse davantage propice à offrir des perspectives plus riantes…
Je soupçonne ceux qui votent pour les suppôts de ce modèle étatiste, qui se veut pétri d’humanisme et de bien-pensance, outre ceux qui en « croquent » et qui feront payer l’ardoise à leurs enfants, de vouloir s’acheter une bonne conscience, tout en continuant à nier l’évidence des dégâts que ce système a causés. Un peu comme ces soi-disant chrétiens qui, après s’être comportés toute la semaine en parfaits égoïstes condescendants, se précipitent à la messe le dimanche pour prendre des cours d’amour du prochain.
Quant à moi, je trouve normal de payer des impôts et je suis bien entendu disposé à consacrer une partie, pourquoi pas la moitié, de l’énergie et du temps que je dépense, pour qu’elle soit redistribuée sous la forme d’aides ou de services à la collectivité, si c’est dans le cadre d’un modèle économique et social efficace et équitable. Un système qui protège les plus vulnérables mais qui responsabilise l’individu, lui redonne confiance en lui, en sa capacité à peser sur son propre destin.
Un modèle où l’État soit pris pour ce qu’il est, où le Service Public, qui reste le plus noble devoir de l’État, ne soit pas dévoyé par des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général, et où l’individu retrouve sa vraie dimension, sa lucidité et sa liberté. Deo Gratias !
Sondage effectué pour La Gazette des communes et Le Monde du 7 au 22 mai 2004.
Échantillon : 606 personnes, constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 à 30 ans.
Méthode : échantillon interrogé par téléphone, méthode des quotas : sexe, âge, profession du chef de famille, catégorie d’agglomération et région.
Étude IFOP pour La Croix, réalisée du 17 au 23 janvier 2013 dans 6 pays, 4 282 personnes, interrogées, méthode des quotas.
Étude réalisée en janvier 2006 par GlobeScan dans 20 pays pour l’Université de Maryland.
À cette somme, pour être complet, il faut ajouter 9 milliards de péage, 7 milliards de TVA sur les véhicules neufs, 6 milliards de TVA sur l’entretien, 4 milliards de taxes sur l’assurance, 2 milliards sur les cartes grises, 2 milliards d’amendes forfaitaires (radars, etc.) et un dernier milliard d’autres petites taxes, soit au total un déluge de 67 milliards d’euros de taxes pour les seuls automobilistes, un chiffre incroyable mais vrai, à comparer aux 73 milliards d’euros d’impôt sur le revenu de cette même année 2017.
67 milliards d’euros de taxes pour les seuls automobilistes
Pour mieux comprendre le ras-le-bol fiscal des automobilistes, il faut entrer un peu dans le détail de ces 36 milliards d’euros de taxes sur les carburants, l’essentiel provenant de la TICPE, la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques », laquelle est elle-même taxée d’une TVA à 20 % ! La surtaxe de la taxe. Le comble du vice fiscal !
Cette TICPE englobe la nouvelle « taxe carbone », dite « contribution climat-énergie », créée en 2014 par François Hollande pour taxer le CO2, c’est-à-dire le gaz carbonique, principal gaz à effet de serre à l’état naturel avec la vapeur d’eau. Fixée à 7 euros la tonne en 2014, elle a grimpé à toute vitesse pour arriver à 30,50 euros la tonne de CO2 en 2017, puis 44,60 euros en 2018. Résultat : un « rendement » comme on dit à Bercy de 2,3 milliards d’euros en 2015, passé à 3,9 milliards en 2018, soit une augmentation de 70 % en trois ans !
Mais ce n’est que le début des immenses dégâts que cette taxe carbone bien vicieuse va occasionner puisqu’elle doit passer à 55 euros la tonne en 2019, 65 euros en 2020, 76 euros en 2021 et 86 euros en 2022, soit une nouvelle progression de près de 60 % sur les quatre prochaines années ! Une hausse vertigineuse qui va faire monter très haut dans les tours le moteur de la TICPE, nouvelle dénomination de la TIPP sur les produits pétroliers, une taxe grand-mère qui datait de 1928 et qui avait pour affectation initiale l’entretien des routes. Or le réseau routier français, selon un rapport récent d’experts internationaux missionnés par le gouvernement à l’époque du drame du viaduc de Gênes, est dans un état critique de délabrement : il bénéficie de moins de 700 millions d’euros de dotation d’entretien en moyenne chaque année alors qu’il lui faudrait 1,3 milliard par an sur une longue période, uniquement pour le maintenir en l’état, c’est-à-dire pour lui éviter de se délabrer encore plus.
Une transition écologique fumeuse
On sait enfin que, pour justifier la « transition écologique », le gouvernement a imposé une nouvelle trajectoire de la composante carbone non seulement en accélérant les hausses des taxes jusqu’en 2022, mais encore en poursuivant le rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, laquelle continue par ailleurs d’augmenter de son côté. On voit bien que tous ces nouveaux et nombreux milliards d’euros vont tomber dans le tonneau des Danaïdes du budget de l’État, quoi que puisse en dire tel ou tel ministre ou député de la majorité en particulier à l’occasion de la révolte des Gilets jaunes, le pire étant atteint par les perroquets médiatisés qui répètent à l’envi que « le diesel tue », alors que c’est l’État lui-même qui a lourdement insisté pendant des dizaines d’années pour favoriser le diesel par rapport à l’essence.
En attendant, du moins le Sénat l’espère-t-il, que le gouvernement retrouve une certaine lucidité et ne procède pas à la nouvelle accélération des taxes qu’il a prévue dans son projet de loi de finances pour 2019 au prétexte de cette fumeuse et mal expliquée « transition écologique », les sénateurs de la commission des Finances ont décidé le 14 novembre de geler toutes les augmentations de la TICPE annoncées jusqu’en 2022, soit une masse de 46 milliards d’euros. Coup d’épée dans l’eau du Sénat, ou début d’une utile sagesse pour le président Macron et son Premier ministre Philippe qui ont fortement dévissé dans l’opinion ces derniers temps et dont l’acharnement à poursuivre leur matraquage fiscal sur les automobilistes risque de se retourner contre eux ?
Communiqué par un lecteur de témoignage fiscal. Précisions de son auteur: Il me semble que, sauf erreur ou omission de ma part, qu’il manque dans cette liste déjà fort longue… la TVA sur les biens de consommation et sur la nourriture….TVA payée par le consommateur final sauf changement législatif que j’aurai zappé par inadvertance….bien sûr. et qui représente un montant annuel non négligeable….
Plus fort que l’IFRAP…
1Impôt sur le revenu (IR)
2Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3Impôt sur les sociétés (IS)
4Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6Taxe d’habitation (TH)
7Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12Taxe additionnelle à la TFPNB
13Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16Taxe de balayage
17Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27CSG (Contribution sociale généralisée)
28Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32Droits sur les ventes d’immeubles
33Droit sur les cessions de droits sociaux
34Droits de succession et de donation
35Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36Droit du permis de chasse
37Droit de validation du permis de chasse
38Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40Impôt sur les plus-values immobilières
41Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45Taxe sur les transactions financières
46Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48Surtaxe sur les eaux minérales
49Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51Taxe communale sur les remontées mécaniques
52Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
55Redevances communale et départementale des mines
56Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57Taxes de trottoir et de pavage
58Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61Taxes sur les friches commerciales
62Taxe sur le ski de fond
63Taxe sur les éoliennes maritimes
64Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66Taxes dans le domaine funéraire
67Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72Octroi de mer
73TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74TGAP lessives
75TGAP matériaux d’extraction
76TGAP imprimés
77TGAP installations classées
78TGAP déchets
79TGAP émissions polluantes
80Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82Taxe sur la publicité foncière
83Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87Droits de consommation sur les alcools
88Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89Taxe sur les prémix
90Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103Taxe de séjour
104Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109Contribution au développement de l’apprentissage
110Taxe d’apprentissage
111Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Préciser le tarif de la chambre nationale de la bateliererie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne.
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La France a créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne. ARNAUD ROBIN/Le Figaro Magazine
Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, la France compte 360 taxes et impôts divers.
En matière de nouveaux impôts et de nouvelles taxes, la France est numéro un! Aux incontournables TVA, CSG, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, ISF, droits de succession ou taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), que chaque Français paie sur le litre d’essence, on voit régulièrement apparaître de nouveaux prélèvements sur les produits, l’écotaxe, la taxe sur les boissons sucrées, non sucrées, gazeuses…
Dernières en date: la taxe «mouillage» sur les plaisanciers, ou encore la taxe sur les résidences secondaires en zone tendue… Si les contribuables sont mis à rude épreuve, les entreprises ne sont pas en reste: impôt sur les sociétés, C3S, CFE, taxe sur les dividendes, etc.
Ainsi, la France a créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. Le record revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3).
Dans ce domaine, la France est championne: aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période. Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Île-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans!
François Hollande s’était engagé à supprimer une partie des 192 petites taxes, souvent absurdes, dont le rendement est faible
Face à cette inflation, le gouvernement était bien décidé à dégraisser le «mammouth fiscal». François Hollande s’était engagé à supprimer une partie des 192 petites taxes, souvent absurdes, dont le rendement est faible. Mais l’occasion a été manquée puisque seulement quatre d’entre elles vont être supprimées en 2015.
C’est le cas de la taxe sur les appareils automatiques (flippers, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu’elle rapporte (5 euros par an et par appareil), la taxe sur les trottoirs, qui concerne une trentaine de communes, ou encore la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses.
Au final, combien y a-t-il de taxes et impôts en France? «Ma première estimation tournait autour de 170 taxes et impôts… Et finalement, jour après jour, la liste s’est allongée pour atteindre 360!» recense Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, qui vient de publier On va dans le mur.
Si le consentement à l’impôt est le ciment du pacte social, une trop grande créativité en la matière n’est pas sans risque: elle encourage le travail au noir et la fraude, incite une partie des assujettis à s’exiler et engendre le mécontentement de ceux qui restent. Le gouvernement semble, mais un peu tard, l’avoir enfin compris.
La vraie raison de la hausse de la taxe n’est pas écologique. Elle est budgétaire.
Par Éric Verhaeghe.
Officiellement, les tarifs du carburant augmentent sous l’effet de la TICPE pour freiner la consommation d’énergie fossile. En regardant les chiffres de près, on comprend que la raison est inverse ! Et que la rigidité gouvernementale est beaucoup plus commandée par une situation budgétaire explosive que par des préoccupations écologiques. Voici la démonstration en chiffres.
On se propose ici de mener un exercice de fact-checking, comme disent un peu prétentieusement les journalistes, pour comprendre la situation de blocage qui se profile à l’horizon du gouvernement. Prévenons d’emblée le lecteur : l’ensemble n’est compréhensible que si et seulement si on se préoccupe de la réalité fiscale globale en France. Pour le cas qui nous occupe, l’exercice balaiera la situation à grands traits depuis 2011, c’est-à-dire depuis le départ de Nicolas Sarkozy jusqu’à l’arrivée d’Emmanuel Macron.
LE MYTHE GOUVERNEMENTAL DE LA PRÉOCCUPATION ÉCOLOGIQUE
Officiellement, la politique de hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s’explique par un engagement écologique du gouvernement. Si on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut réduire notre consommation de carburants routiers.
On retrouvera ci-dessus l’appel à la morale et au sacrifice lancé par le Premier ministre Édouard Philippe.
Face à une telle argumentation digne d’un prêtre janséniste, aucun Français ne peut rester totalement insensible. Et c’est particulièrement vrai dans la upper middle class urbanisée qui a massivement voté Macron en 2017, habituée aux transports en commun et aux trottinettes électriques : comment défendre la planète en prenant sa voiture tous les jours pour aller travailler ? L’argument fait mouche chez tous les défenseurs d’un développement soutenable, durable, et autres thèmes à la mode.
Le problème vient de l’examen des chiffres, qui rendent difficile le maintien de l’argumentation officielle.
LA CONSOMMATION DE CARBURANT ROUTIER EN FORTE BAISSE DEPUIS 18 MOIS
On n’entrera pas ici dans une guerre de chiffres et dans des distinctions sans fin sur les statistiques. Pour comprendre la suite, on notera simplement qu’il existe deux unités de mesure pour savoir si la consommation de carburant augmente ou diminue. L’une d’elles consiste à calculer la consommation de produits pétroliers au sens large (qui inclut le fioul de chauffage, soumis à la TICPE), l’autre limite le calcul au seul carburant routier. Ces nuances expliquent qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans les chiffres.
Toujours est-il que l’Union Français des Industries Pétrolières (UFIP), qui défend les intérêts du secteur, a publié ce communiqué particulièrement éloquent le 16 octobre 2018, comme pour ruiner par une anticipation magique le propos de l’exécutif :
Sur une année mobile, indique le communiqué, c’est-à-dire de septembre 2017 à septembre 2018, « la consommation française de carburants a atteint 50,40 millions de mètres cubes, en baisse de 1,7 % par rapport à la consommation des douze mois mobiles précédents ». Ce chiffre de 50 millions de mètres cubes consommés annuellement est au demeurant en stagnation globale depuis 2010.
En réalité, la consommation de carburant routier par habitant ne cesse de baisser en France depuis 2010 : on ne consomme pas plus de carburant routier aujourd’hui qu’il y a dix ans, mais avec davantage d’habitants.
Et, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, la consommation a diminué de plus de 10 %.
LA TAXE AUGMENTE PARCE QUE LA CONSOMMATION DE CARBURANT BAISSE !
Il faut comprendre ici qu’Édouard Philippe ne lance pas un appel à la fibre écologique tapie en chacun de nous parce qu’il trouve qu’on consomme trop de carburant. Il lance au contraire cet appel parce qu’il trouve qu’on n’en consomme pas assez. La taxe n’augmente pas parce que la consommation augmente, mais parce qu’elle décline ! Et comme elle décline, les recettes de l’impôt sont fragilisées et font défaut au budget de l’État.
Pour l’illustrer, voici un petit rappel de la situation budgétaire au 30 septembre 2018, tel qu’il est présenté par le « mensuel » du budget de l’État publié début novembre :
On le voit, au 30 septembre 2018, la taxe sur les carburants a rapporté dans l’année moins de 9 milliards d’euros. Facialement, c’est mieux qu’en 2017, où le produit était tombé à 7,5 milliards sur les 9 premiers mois de l’année. Mais ce chiffre était de 10,5 milliards d’euros en septembre 2011 ! En 2016, il était monté à 11,5 milliards d’euros !
Ce petit graphique donne une mesure du produit de la TICPE dans les caisses de l’État au 30 septembre de l’année depuis 2011 :
Comme on le voit, les recettes apportées par la TICPE depuis 2011 se situent sur une tendance baissière. Durant tout le quinquennat de François Hollande, elles oscillaient, au 30 septembre de l’année, entre 9,6 et 10 milliards d’euros. En 2017, le produit est tombé à 7,5 milliards au 30 septembre. Il est certes remonté de 1,4 milliard en un an, mais il reste inférieur d’un milliard à ce qu’il était sous le précédent quinquennat.
On notera avec intérêt que les hausses prévues pour 2019 (notamment avec la suppression du taux réduit pour le diesel non-routier, qui touchera les groupes électrogènes et les paysans) visent à augmenter le produit de la taxe de… 4 milliards. Soit un bond en avant significatif, loin devant les chiffres réels de la taxe aujourd’hui.
Pour mémoire, en 2017, la TICPE à l’année avait rapporté à peine plus de 11 milliards d’euros, soit près de 3 milliards de moins que sous François Hollande.
PREMIÈRE CONCLUSION : L’ÉTAT MENT, L’ÉTAT A BESOIN D’ARGENT
De ces prémisses, on retirera une première idée claire : si l’État désirait seulement réduire la consommation de carburant, il ne recourrait pas à une hausse de la TICPE pour y arriver. Le carburant routier est en effet en « chute libre » depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Nul besoin d’une hausse des taxes pour y parvenir, et surtout nul besoin de s’y cramponner pour l’obtenir. Même sans hausse de la taxe, la consommation diminue.
En revanche, pour des raisons qui ne sont pas encore clairement expliquées, son produit a baissé et le budget de l’État (on va le voir) en souffre fortement. Ainsi, pour 2018, la TICPE devait, selon le budget initial, rapporter 13,6 milliards. Elle en rapportera péniblement 13,3. La baisse de la consommation n’y est pas pour rien.
En 2019, elle devrait rapporter 17 milliards, soit une ponction sur les particuliers de près de 4 milliards d’euros, pour une consommation moindre. La ponction à prévoir est en revanche très douloureuse. Mais redisons-le : plus la consommation baissera, moins la taxe rapportera. C’est son paradoxe existentiel.
En attendant, la vraie raison de la hausse de la taxe n’est pas écologique (puisque l’objectif est atteint sans hausse de taxe). Elle est budgétaire.
LES SÉISMES FISCAUX DE L’ÉTAT DEPUIS 2011
Pour mieux comprendre la situation compliquée de l’État aujourd’hui, il faut lire attentivement le graphique qui suit :
Ce tableau récapitule les sommes entrées dans les caisses de l’État au 30 septembre de l’année au titre de 4 impôts majeurs : l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe intérieure sur le carburant (TICPE), la TVA et l’impôt sur le revenu (IR). Il faut garder à l’esprit que ces chiffres regroupent environ 80 % des recettes de l’État. Mais, en 2011, les recettes nettes totales de l’État au 30 septembre était de 193 milliards d’euros. Elles avoisinent aujourd’hui les 220 milliards, soit près de 15 % de hausse de pression fiscale en 7 ans.
Surtout, si on lit bien, on s’aperçoit que l’impôt sur les sociétés apportait près de 27 milliards en 2011, soit l’équivalent d’un quart de la TVA. En 2018, la contribution de l’impôt sur les sociétés est tombée à 15 milliards, alors que la TVA a grimpé à plus de 115 milliards, soit un effort deux fois plus important pour les consommateurs que pour les entreprises en 7 ans d’intervalle.
On ajoutera que les recettes de l’impôt sur le revenu ont pratiqué augmenté de 50 % sur la même période.
Autrement dit, la part des entreprises à l’effort budgétaire global s’est effondrée de plus de 10 milliards d’euros (et ce avant les baisses massives d’impôt sur les sociétés), quand celle des ménages battait des records sur tous les fronts : plus 20 milliards de TVA, plus 17 milliards d’impôt sur le revenu.
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre l’origine de la grogne des Français…
LE TRÈS INQUIÉTANT EFFONDREMENT DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Face à la véritable implosion de l’impôt sur les sociétés, on s’inquiétera du silence et de la passivité officielle sur le sujet. Là encore, rappelons que cet impôt qui avait rapporté jusqu’à 47 milliards en année pleine en 2013 (sous la folie fiscale hollandaise), en a rapporté moins de 36 en 2017. En 2018, son produit a encore baissé de près de 20 %.
Or les baisses de taux massives annoncées sur cet impôt ne sont pas encore entrées en vigueur. À ce stade, elles n’ont guère touché que les très petites entreprises.
Elles demeurent par ailleurs marginales quant aux taux.
Le problème est donc ailleurs. On ne sait pas bien très bien où. Il serait intéressant que Bercy produise une analyse claire sur le sujet, car il est systémique, majeur, capital. Suffisamment capital pour que l’omerta officielle règne sur le sujet.
LA SPECTACULAIRE EXPLOSION DU DÉFICIT PRIMAIRE DE L’ÉTAT SOUS EMMANUEL MACRON
Le tableau ci-dessous est peut-être le seul à retenir de cette démonstration pas à pas, car il synthétise la difficulté particulière dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif.
La ligne rouge indique les dépenses de l’État au 30 septembre de chaque année depuis 2011. Elle montre clairement qu’avec une somme proche de 250 milliards, l’État n’a historiquement jamais autant dépensé en France qu’avec Emmanuel Macron. 2017 est de toute évidence une année de dérapage des dépenses. Emmanuel Macron, président des fonctionnaires, soigne son carré de fidèles et leur évite les sacrifices qu’il impose au reste de la population.
Dans le même temps, les recettes de l’État fléchissent de façon inquiétante et sans qu’une explication claire ne se dégage. D’où la rigidité du gouvernement face à la hausse des prix du carburant : il ne peut reculer sans dégrader encore un peu plus une situation difficile.
À titre anecdotique, et par une politique fiscale agressive, François Hollande avait réduit à 8 milliards au 30 septembre 2014 le différentiel entre les recettes fiscales nettes et les dépenses de l’État. Avec Emmanuel Macron, ce différentiel a explosé à 26 milliards… Autrement dit, 10 % des dépenses courantes de l’État ne sont pas couvertes par des recettes fiscales. C’est un peu plus que le 3 % de Maastricht.
VERS DES DIFFICULTÉS POLITIQUES MAJEURES ?
Assez rapidement, Emmanuel Macron devra réagir pour rétablir la barre des comptes publics, qui se dégradent structurellement à vue d’oeil. On peut évidemment multiplier les mesures ponctuelles ou d’affichage pour dire que tout va bien… la réalité chiffrée (et par des chiffres officiels) prouve tout le contraire.
Face à lui, Emmanuel Macron a deux solutions, non exclusives l’une de l’autre : tailler rapidement dans les dépenses publiques ou augmenter les impôts. On mesure à la réaction des « gilets jaunes » la difficulté de la deuxième option dans un pays lourdement ponctionné depuis 2011. On a mesuré à l’occasion de l’affaire Benalla la capacité de nuisance d’une grande administration régalienne comme la police lorsqu’elle est poussée dans ses retranchements.
INFOGRAPHIE – La dernière édition du classement annuel de la Banque mondiale souligne la perte de vitesse de la France et de plusieurs autres économies développées, face aux pays en voie de développement.
Série noire pour le gouvernement: alors que le rebond de la croissance s’avère moins fort que prévu et qu’un mouvement de grogne sociale se met en place contre la hausse du coût des carburants, l’édition 2018 du rapport «Doing Business» de la Banque Mondiale montre que les réformes mises en place depuis le début du quinquennat pour stimuler l’activité économique n’ont pas encore porté leurs fruits. 31ème sur les 190 nations étudiées l’année dernière, la France continue sa lente chute dans le classement, et perd cette année une place, se retrouvant derrière d’autres économies pourtant bien moins puissantes comme la Macédoine, la Corée du Sud, l’Azerbaïdjan, la Russie ou le Rwanda.
Pour établir son classement, l’institution internationale prend notamment en compte la rapidité avec laquelle un individu peut lancer une entreprise, obtenir un permis de construire ou de l’électricité, ou encore la manière dont le pays gère les taxes et le commerce extérieur. Le classement s’appuie également sur des aspects juridiques comme la résolution des problèmes d’insolvabilité d’une entreprise ou la manière dont un individu peut faire appel à la justice pour résoudre un conflit contractuel.
Des économies en développement de plus en plus dynamiques
Après deux places perdues l’an dernier, l’Hexagone continue de chuter cette année, alors même que son «indice» – autrement dit, sa note globale – a augmenté, passant de 76,13 à 77,29. Une progression de 0,99 point qui fait d’ailleurs partie des plus solides réalisées par des nations développées cette année: à titre de comparaison, le Danemark, (3e. du classement), n’a augmenté que de 0,59 point, le Royaume-Uni, (9e.) de 0,33 point et l’Espagne (30e.) de 0,07. Les États-Unis (8e.) ont même perdu 0,01 point.
Cette hausse de la performance française reste toutefois bien trop lente par rapport à d’autres nations: l’Azerbaïdjan a ainsi augmenté son score de 7,10 points, le Rwanda de 4,15 points et la Malaisie de 2,57 points. Leur dynamisme laisse prévoir une poursuite de la chute de l’Hexagone et d’autres nations développées face aux progrès remarquables des pays en voie de développement. Au total, la Banque mondiale estime que 314 réformes majeures ont été appliquées par les économies entre juin 2017 et mai 2018, dont un tiers en Afrique subsaharienne et 21 dans les BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine. Cette dernière, qui a gagné plus de 8 points et 32 places, et l’Inde (+ 23 places) font figure d’exemple, avec «13 réformes» à elles deux. Parmi les pays les plus performants, l’organisme note le Brésil (+16 places), le Rwanda (+12 places), ou encore le Kazakhstan (+23 places). À l’inverse, plusieurs géants économiques chutent, à l’instar de la France, les États-Unis, le Canada, le Japon ou l’Allemagne.
La lourdeur administrative française pénalisée
La France dispose pourtant d’atouts certains relevés par le rapport: le pays est par exemple 14e. dans la fourniture d’électricité, 12e. dans la mise en œuvre des contrats et il reste 1er pour les facilités administratives liées au commerce international, au même titre que ses partenaires européens comme la Pologne, le Portugal ou les Pays-Bas. Pour autant, ses fragilités structurelles, couplées aux lourdeurs du système continuent de le pénaliser. Ainsi, l’Hexagone demeure 30e. pour la facilité de création d’entreprise, 96e. dans le transfert de propriété, 99e. pour l’obtention de prêts et 55e. pour la question des taxes et impôts. Il faut, en moyenne, 3,5 jours et entreprendre 5 démarches à un français pour lancer une entreprise, là où un Néo-Zélandais peut le faire en une demi-journée. De même, les coûts pour construire un entrepôt sont deux fois plus élevés en France que dans la moyenne des économies développées de l’OCDE. Enregistrer une propriété prend 42 jours et demande 8 autorisations à un Français, alors qu’un Néo-Zélandais, là encore, peut faire la même chose deux fois plus rapidement et avec deux fois moins de paperasse. Enfin, si quelques domaines ont été améliorés cette année – par exemple, l’enregistrement d’une propriété a été accéléré de 22 jours -, l’économie française reste alourdie par la machine administrative, qui a ainsi besoin de deux ans pour résoudre une faillite d’entreprise.
Face à la lenteur française, les nations en tête du classement, dont la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Danemark partagent des attributs communs comme un système judiciaire efficace, des facilités pour lancer une entreprise, un accès aisé au crédit et des délais globalement courts pour toute procédure administrative… des qualités qui permettent, selon l’institution, de créer des sociétés, des emplois et de «mettre fin à l’extrême pauvreté» dans le monde. La Banque mondiale salue tout de même les transformations apportées l’année dernière à l’économie française, en matière de fourniture d’électricité, de simplification du code du travail et de baisse des impôts sur les sociétés ainsi que des cotisations payées par les employeurs.
Henri Dumas dans son article du 10 octobre (https://www.temoignagefiscal.com/ce-qui-vient-de-temoignagefiscal/), nous annonçait la fin (d’une partie) des tribunaux d’exception pour une sélection de contribuables, la fin de la fameuse justice Canada Dry, c’est-à-dire notre célèbre exception française, je veux parler du tribunal administratif.
Celui-ci en matière fiscale se rapproche au choix, du tribunal révolutionnaire ou du tribunal communiste à sa meilleure époque.
Il vous envoie soit à la guillotine sous la houlette du Fouquier Tinville ou du Andreï Vychinski de service, notre rapporteur public, qui rapporte à charge contre vous dans 90% des cas.
Donc dans 90% des cas, vous l’avez dans le trognon et, passez muscade vous avez gagné le gros lot.
Il faut dire aussi que nos pilleurs vous ont déjà pillé, en toute légalité grâce à leurs lettres de cachets (ATD et saisies) qu’ils envoient tous azimuts, si dans votre inconscience, croyant à la justice, vous contestez votre redressement.
Dès votre contestation tous les moyens de coercitions dont dispose Bercy sont employés à votre encontre, sans préavis bien sûr.
En deux coups les gros, on vous bâillonne et on vous tond à vif.
Il semblerait malgré tout que Bercy puisse toujours les employer et vous étrangler jusqu’à la faillite avec la bénédiction postérieure ou posthume automatique du tribunal administratif.
Ce tribunal funéraire était jusqu’à aujourd’hui la seule possibilité de « recours » ( le mot est rigolo) pour le contribuable.
Depuis plus de 10 ans ce blog se bat pour l’adoption d’une justice fiscale en 6 points.
Vous les trouverez dans la colonne de droite sous le titre « Le but de témoignage fiscal »
Le 4eme point : contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
C’est ce que nous promet le projet de loi 1214 adopté le 10 octobre 2018.
C’est donc pour nous une grande victoire même si ce 4eme point est restrictif et que les 5 autres sont toujours des vœux pieux et qu’il faudrait au minimum 3 révolutions ou une guerre atomique ou un 14 juillet avec la prise de Bercy pour les obtenir.
Il est restrictif car il envoie au TGI que les dossiers chiffrant plus de 100.000€ de redressement.
Les redressements de moins de 100.000€ auront toujours la « chance » d’aller devant le Canada Dry et d’avoir autant de chance de gagner qu’au loto.
Encore faut-il que le TGI qui jugera les dossiers fiscaux, ne soit pas pour diverses raisons, dans la mouvance de Bercy et ne devienne à son tour un substitut de justice.
J’ai connu, en 2009, une chambre du TGI spécialisée ( https://www.temoignagefiscal.com/wp-admin/post.php?post=1276&action=edit) que au vu du résulta et du déroulé j’avais surnommé la Chambre Ardente.
Il faudra aussi que Bercy accepte et reconnaisse les jugements des TGI, c’est-à-dire qu’elle applique le « Non Bis In Item » ce qu’elle n’a pas fait avec moi. (https://www.temoignagefiscal.com/wp-admin/post.php?post=2565&action=edit)
Personnellement, j’ai été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris (où le fisc m’avait envoyé) de l’accusation de dissimulation des recettes, puis quelques années plus tard condamné à 100% par le tribunal administratif pour le même motif!
Donc rien n’est gagné, quand on a en face de soi un adversaire prêt à toutes les malhonnêtes pour vous tondre.
Mais rien n’est perdu d’avance non plus !
Le mur de Berlin est bien tombé…
Emmanuel Bolling
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Plafonnement des paiements en espèces : quand les sur-transpositions de Bercy portent atteinte aux entreprises françaises.
Les directives européennes, au moins depuis l’année 2005, ont imposé des obligations de vigilance auxquelles sont soumises les personnes négociant des biens dès lors qu’elles effectuent ou reçoivent des paiements en espèces pour un certain montant, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui semblent être liées.
C’est ainsi que la 3e directive européenne du 26 octobre 2005 (n°2005/60/CE) a imposé la mise en place d’un seuil de vigilance de 15 000€ ; seuil rabaissé à 10 000€ dix ans plus tard par la 4ème directive européenne du 20 mai 2015.
La France, faisant preuve d’une lecture particulièrement restrictive de ces textes, décide alors d’imposer non pas des seuils de vigilance mais des seuils d’interdiction de paiements en espèces au-delà de 1 000€ pour les résidents français (3 000€ pour les monnaies électroniques) et de 10 000€ pour les non-résidents (et 15 000€ pour les transactions relevant du secteur du luxe).
En légiférant ainsi, les pouvoirs publics n’ont pas pris en compte l’impact significatif qu’engendraient de telles mesures sur le secteur du luxe, du commerce de l’art, des antiquités et du tourisme.
En effet, la France qui accueille plus de 80 millions de visiteurs par an se prive de ce fait de toute une clientèle particulièrement aisée (ressortissants chinois, japonais, brésiliens, russes et moyen-orientaux) qui a l’habitude de procéder à des transactions au moyen de paiements en espèces : lorsque ces clients apprennent l’existence de cette réglementation au moment du paiement en boutique, 34 % d’entre eux renoncent à l’achat (Xerfi France, Étude d’impact, septembre 2016). Rappelons ici incidemment que pour 44 % des touristes chinois, le shopping est un critère déterminant dans le choix de destination.
Quant au seuil d’interdiction touchant les résidents français, l’étude XERFI indique qu’unevente sur 4 est annulée du fait de cette restriction à 1 000 €, laquelle était ignorée par 79,6 % des clients avant l’achat.
Non seulement l’instauration de tels seuils d’interdiction porte atteinte à la libre circulation des capitaux et des moyens de paiement telle que définie à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, mais elle contribue surtout à créer d’importantes distorsions de concurrence entre les entreprises européennes.
En effet, de nombreux autres États membres de l’Union Européenne disposent d’une législation beaucoup plus souple : par exemple, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Autriche ou encore l’Irlande ne fixent aucun seuil pour les paiements en espèces, mais bien des procédures de surveillance. Ces seuils de surveillance, tels qu’imposés par Bruxelles garantissent, de plus, la traçabilité des personnes qui payent en cash au-delà de 10 000 €. En imposant des interdictions, la France se coupe de cette traçabilité et donc de surveillance. De plus, cette inégalité de traitement des espèces contribue à déporter injustement une partie des échanges commerciaux vers les autres États européens et États frontaliers.
La Commission européenne le reconnaît : dans son dernier rapport du 12 juin 2018, elle relève que les restrictions aux paiements en espèces « peuvent inciter les consommateurs et les entreprises à renoncer à effectuer une transaction, à déplacer la transaction dans un pays où ces restrictions n’existent pas, de sorte qu’elles contribuent à des déplacements artificiels d’activités commerciales. »
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de déposer un recours administratif pour faire évoluer l’état du droit actuel, et redonner au luxe à la française la compétitivité économique qu’il mérite.
Avocate fiscaliste docteure en droit conseillère régionale d’Île-de-France, 1er Vice-président de l’Alliance Centriste. ↩
Partager la publication "Plafonnement des paiements en espèces : les entreprises françaises en péril Par Manon Laporte, Delphine de la Ferriere et Sandrine Marcot."
La grogne fiscale qui motive la défiance grandissante de millions de citoyens français vis-à-vis de la classe politique est parfaitement fondée, surtout du point de vue statistique.
En effet, la France se classe à nouveau en 2018 au plus mauvais rang soit 35ème sur les 35 économies développées membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) selon la Tax Foundation. « Certains pays ne suivent pas la tendance mondiale, » au premier rang desquels la France prévient cette fondation.
« Au cours des dernières décennies, la France a introduit un certain nombre de réformes qui ont considérablement augmenté les taux d’imposition marginaux sur le travail, l’épargne et l’investissement. Par exemple, la France a récemment institué une surtaxe sur le revenu des sociétés, qui s’ajoute à d’autres taxes, telles que la taxe sur les transactions financières, la taxe sur la fortune nette et la taxe sur les successions, » lit-on dans un rapport.
Pire, « suite à la réforme fiscale aux États-Unis, la France a maintenant les impôts sur les revenus des sociétés les plus élevés – un taux combiné d’environ 34%. Bien que le taux statutaire prévu par le gouvernement devrait être abaissé au cours des prochaines années, de nombreux autres changements sont nécessaires pour que la France dispose d’un code des impôts compétitif, » assène la Tax Foundation, à mille lieues de la réputation « libérale » du gouvernement d’Emmanuel Macron.
Avec un taux de chômage qui est globalement le double de celui de la moyenne des pays de l’OCDE et une croissance économique parmi les plus faibles, la France reste donc le véritable mouton noirparmi les pays développés en dépit d’une fiscalité qui est pourtant un record mondial.
Les bobos caviardo égalitaristes (et de surcroît énarques) qui nous gouvernent, qui sont encensés à longueur de journaux non-stop par nos médias auto-régulés et auto-satisfaits feraient mieux de reconnaître la réussite de la politique fiscale de Trump et s’en inspirer.
Au lieu de cela, nos gouvernants plongés dans un nombrilisme sans fond préfèrent le traiter de tous les noms humiliants et nous rajouter une nouvelle couche sur la dernière d’impôts et taxes (écologiques , c’est la nouvelle excuse à la mode) pas encore sèche aidés en cela par les vopos de Bercy. Ceux-ci ne sont jamais en mal de moyens coercitifs pour ceux qui refusent de se faire voler en gardant le sourire et en refusant de dire merci pour leur spoliation.
Trump, viens chez nous…
Ci dessous un article des Echos assez amusant.
Dommage, nous, nous avons nos énarques dont le monde entier ne veut surtout pas!
La réforme fiscale de Trump a provoqué un rapatriement massif des profits
Le rapatriement des bénéfices aux Etats-Unis par les grandes entreprises américaines comme Apple perturbe la réalité de l’investissement dans le monde. – MARTIN BUREAU/AFP
La réforme fiscale américaine a provoqué une baisse de 41 % des IDE dans le monde au premier semestre. Mais l’investissement des entreprises à l’étranger reste dynamique selon la Cnuced.
A première vue, cela ressemble à une catastrophe. Selon les statistiques publiées lundi par la Conférence des Nations-unies sur le commerce et le développement ( Cnuced ), les investissements directs étrangers (IDE) dans le monde se sont quasiment effondrés de moitié au premier semestre 2018 (470 milliards de dollars) par rapport à la même période de 2017 (794 milliards). Le détail des chiffres montre une tout autre image.
L’effondrement global résulte directement de l’impact de la réforme fiscale du président des Etats-Unis , Donald Trump. Les entreprises américaines ont largement rapatrié les profits qu’elles ont réalisés à l’étranger. L’Europe a souffert en premier lieu. Au premier semestre 2018, les Etats-Unis ont désinvesti d’Europe 217 milliards de dollars. Sur les six premiers mois de l’année 2017, les entreprises américaines avaient réinvesti la quasi-totalité de leurs profits (147 milliards de dollars). Les Pays-Bas (63 milliards), l’Irlande (33 milliards) et la Suisse (31 milliards) sont les trois pays à avoir été les plus pénalisés par la réforme de Donald Trump. Ce retrait des capitaux américains a aussi affecté les paradis fiscaux où certaines multinationales américaines avaient logé leurs bénéfices. Selon la Cnuced, les îles Caraïbes ont subi un retrait de 163 milliards de dollars au regard du nouvel environnement fiscal américain.
Les investissements « greenfield » en plein boom
Abstraction faite de ces mouvements de capitaux liés à cette réforme fiscale américaine, les investissements directs étrangers ne se portent pas si mal. L’activité des fusions-acquisitions transnationales s’est maintenue (371 milliards de dollars d’opérations) et les investissements dits « greenfield » (construction d’unités de production à l’étranger) ont progressé de 42 % à 454 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’année. La hausse est particulièrement notable en Asie et surtout en Chine (41 milliards), en Indonésie (28 milliards de dollars), au Vietnam (18 milliards) et aux Philippines (12 milliards).
La Chine en pôle position devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis – Cnuced
Sur un plan global, la Chine s’est hissée en tête du classement avec 70,2 milliards de dollars d’IDE réalisés au premier semestre. En deuxième position, le Royaume-Uni a effectué un rebond spectaculaire avec 65,5 milliards de dollars d’IDE. Cette hausse est essentiellement attribuable à l’envol des prêts intra-entreprises, souligne la Cnuced. Les Etats-Unis occupent la troisième place (46,5 milliards d’investissements étrangers). En Amérique latine, le Brésil fait les frais de la crise , les IDE ayant chuté de 22 % à 25,5 milliards de dollars. A contrario, en raison de la hausse des cours du cuivre et du pétrole, les IDE vers le Chili (+158 %), le Pérou (+43 %) et la Colombie (+15 %) sont en nette hausse. La mondialisation se poursuit. Les pays en développement, avec 310 milliards de dollars d’IDE, attirent désormais les deux tiers des flux dans le monde. Un record.
Il n’y a pas plus de libéralisme économique en France que de beurre en branche. Plus le temps passe, et plus l’État en France se boursoufle, à rebours de ce que prône le libéralisme.
Les Échos ont astucieusement souligné les chiffres du rapport rédigé par le député Giraud sur la loi de finances pour 2019. En 2017, les prélèvements obligatoires en France ont dépassé la barre symbolique des 1 000 milliards €, soit plus de 45 % du PIB. La France de Hollande et de Macronaura donc battu un très beau record. Du haut de cette performance, il n’est pas inutile de jeter un œil sur la performance globale des services publics de la République.
En quinze ans, le volume des prélèvements obligatoires en France a augmenté de 50 % ! Ils sont passés de 670 milliards en 2002 à plus de 1 000 milliards en 2017. Sous le seul quinquennat de François Hollande, ils ont augmenté d’environ 15 %. La performance mérite d’être saluée, car ce n’est pas tous les jours que la France parvient à battre aussi facilement ses propres records.
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS
Mais à quoi peut bien servir tout cet argent ? Les Français peuvent-ils considérer que, durant ces quinze années, la qualité des services publics s’est améliorée de 50 % ?
On évitera de retourner les couteaux dans la plaie en constatant que partout cette débauche de moyens s’est accompagnée non pas d’une amélioration des services publics, mais de leur dégradation généralisée.
C’est le cas dans l’éducation, où les performances françaises analysées par le classement PISAmontrent comment l’augmentation de la pression fiscale ne se conjugue pas avec l’égalité des chances. Bien au contraire, la performance moyenne française n’a cessé de se dégrader par rapport à celle de ses voisins, pourtant moins dépensiers. Preuve est une nouvelle fois faite que l’augmentation des moyens n’a pas d’impact sur la performance globale des services publics.
LA FRANCE EST-ELLE VRAIMENT FRAPPÉE PAR UNE VAGUE NÉO-LIBÉRALE ?
Dans les diatribes bien-pensantes moyennes, il est de bon ton de stigmatiser le néo-libéralisme imposé par la Commission Européenne qui mettrait la France à genoux et menacerait notre cohésion sociale. Ces affirmations, à la lecture des chiffres objectifs, relèvent évidemment du fantasme. Il n’y a pas plus de libéralisme économique en France que de beurre en branche. Plus le temps passe, et plus l’État en France se boursoufle, à rebours de ce que prône le libéralisme.
Au demeurant, si la cohésion sociale est mise à mal en France, c’est bien par un excès d’État et d’impôts que par un déficit de ceux-ci. Excès d’État qui se mêle de tout, de la naissance à la mort, et qui envisage même, sous la férule d’idéologues comme Marlène Schiappa, de dépenser des moyens pour expliquer aux Français comment faire dans le secret des alcôves pour mieux grimper à leurs rideaux. Alors que l’école publique est incapable d’apprendre à nos enfants à lire et à écrire correctement, on envisage sérieusement de la rendre obligatoire dès 3 ans ! Et pendant ce temps, les bandes s’affrontent en toute impunité dans les banlieues, jusqu’à tuer des adolescents.
L’État est partout, l’État coûte de plus en plus cher, et il prouve chaque jour la vérité de l’adage : qui trop embrasse mal étreint ! L’État dépense des moyens colossaux pour récupérer un milliard d’euros auprès de pauvres hères qui roulent un peu trop vite sur des routes désertes dont personne ne se soucie. Dans le même temps, il est incapable d’enrayer la montée du banditisme partout sur le territoire. Ce faisant, la mécanique qui avait amené la révolution de 1789 est à nouveau à l’oeuvre : des charges fiscales accablantes qui étranglent les forces vives du pays, poussées à la désespérance et à la jacquerie à force de voir une caste aristocratique s’engraisser sans limite sur leur dos.
MACRON, L’HOMME DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
Emmanuel Macron eût été applaudi s’il avait inversé cette dangereuse courbe qui épuise le désir de vivre en France. Mais la comédie qui a permis son élection n’a pas duré et le vrai visage du président est apparu au grand jour : après une année de prélèvement record en 2017, nous savons déjà que 2018 sera une année de dépenses publiques record.
Au demeurant, la semaine dernière a montré avec quelle aisance Emmanuel Macron se coulait dans le projet socialisant d’expansion permanente de la sphère publique et des prélèvements obligatoires. La réforme des retraites couvrira les Français jusqu’à 10 000 € mensuels de salaires, au lieu des 3 300 € actuels. La direction de la sécurité sociale s’autorise désormais à réglementer le tarif des mutuelles faute de pouvoir les absorber.
Les prochains mois, et les prochaines années du quinquennat le confirmeront. On n’est pas bien sûr d’arriver à la start-up nation. Mais on est sûr de pouvoir dire encore, en 2020 : en France, on plante des fonctionnaires et on récolte des impôts.
C’est une particularité française, sans doute unique au monde : avoir des centaines de variétés de fromages… et d’impôts.
La France, championne des fromages… et des taxes en tout genre.
Churchill et de Gaulle, qui étaient rarement d’accord, avaient pourtant un point de vue assez proche sur la patrie des fromages. « Un pays capable de donner au monde 360 fromages ne peut pas mourir », avait déclaré Winston Churchill pendant la dernière guerre. Le général de Gaulle avait repris la même formule à l’époque en y ajoutant 5 fromages : « Un pays qui produit 365 sortes de fromages ne peut pas perdre la guerre. » Puis, vingt ans plus tard, alors au pouvoir, il en avait réduit le nombre en s’exclamant : « Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromages ? » – c’est-à-dire toujours plusieurs centaines…
Pour ce qui est du nombre d’impôts et de taxes, en revanche, le débat est ouvert, aucune autorité morale ou professionnelle, administrative ou civile, technique ou arbitrale n’ayant jamais réussi à démêler précisément et de façon incontestable l’écheveau administratif, le fouillis technocratique et le millefeuille fiscal qui planent sur les têtes des Français. Ce qui a pour résultat qu’un brouillard bien sombre et bien épais enveloppe notre pays, un brouillard soigneusement entretenu par les apparatchiks de Bercy.
Alors, combien ? Il y a quelques années, en 2013, le ministère des Finances admettait du bout des lèvres avoir recensé près de 180 impôts, ce qui apparaissait comme une clause de style. Agnès Verdier-Molinié, qui dirige l’iFRAP, cercle de réflexion indépendant dont l’objectif principal, avec une calculatrice en main, est d’examiner à la loupe les politiques publiques, arrive au double : 360 taxes et impôts, parmi lesquels 192 taxes « à faible rendement ». De son côté, Étienne Lefebvre, rédacteur en chef aux Échos, citant « l’incroyable complexité du système fiscal français », signale « quelque 450 dispositifs fiscaux répertoriés »…
Redistribution et incitation
Le journaliste économique François Lenglet, il y a trois ans, dans une émission de France 2, a posé la question qui fâche à Gilles Carrez, un député de droite qui présidait alors la commission des Finances de l’Assemblée. Sa réponse : plus de 1 000 taxes différentes, ce qui, pour le coup, paraît bien excessif. « En France – et c’est une particularité de notre pays –, a-t-il répondu, la fonction première de l’impôt, c’est-à-dire couvrir les dépenses publiques, a été perdue au profit de deux autres fonctions. La première est celle de la redistribution : au nom de la justice, les riches doivent payer davantage que les pauvres. La seconde est celle de l’incitation », qui consiste à « orienter les comportements des entreprises ou des ménages » en « manipulant l’impôt ». « Je pense que nous dépassons les 1 000 taxes », a-t-il donc précisé, car « n’oubliez pas ce qui relève des collectivités locales, par exemple, la taxe de balayage qui est très ancienne ».
Pour Rémi Godeau, le rédacteur en chef de L’Opinion, « comment ne pas être exaspéré par une accumulation d’annonces où il n’est question que de brider nos libertés, rogner la propriété, imposer une moralité ? […] Le feu d’artifice des prélèvements instille l’idée que ponctionner revient à solutionner, grever à régler, saigner à soigner. » Que viennent faire dans une économie moderne, en effet, la taxe à la production sur le quota de sucre, le quota d’isoglucose et le quota de sirop d’inuline (sic), la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, les droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, la taxe sur les remontées mécaniques, les rhums, les pylônes, le ski de fond, les friches commerciales, la certification des plants de vigne ?
Est-on à ce point devenu drogué aux taxes à Bercy, où l’on est même capable d’ajouter des taxes sur des taxes, comme c’est le cas sur les carburants ? Les taxes sur le diesel et l’essence, qui représentent déjà près de 60 % du prix de vente à la pompe, ont été complétées au 1er janvier dernier par une nouvelle taxe de 7,6 centimes par litre pour le diesel et de 3,9 centimes pour l’essence, et au 1er janvier 2019, elles le seront encore de 6,5 et 2,9 centimes. Comment le président Macron a-t-il pu laisser Bercy continuer ainsi son œuvre de destruction du pays en ajoutant en plus d’autres nouvelles taxes dès son arrivée à l’Élysée, dont la ridicule taxe « cabanon » sur la construction des abris de jardin, et la superfétatoire taxe Gemapi, sur la gestion des milieux aquatiques ?
« Obsédés fiscaux »
Thierry Benne, pour l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales), considère que nos dirigeants sont « de véritables obsédés fiscaux » pour lesquels « toute occasion est bonne de pousser un peu plus loin le curseur des prélèvements fiscaux qui saignent le pays et qui, sans jamais diminuer la dépense publique, rognent à chaque fois le peu de compétitivité qui lui reste ». En tête de cette « obsession coupable » figure, d’après lui, « l’écologie punitive – le vert fouettard –, prélude à tous les excès et à tous les gâchis ».
Pour l’avocat André Touboul, auteur de l’essai Les Cinq-Mille. Fortune et faillite de l’élite française (Le Cherche-Midi), « il n’y a aucune raison pour que les bureaucrates changent de comportement. Ils ont, depuis des décennies, les mêmes professeurs dans les mêmes écoles qui en sont restés à l’économie dite keynésienne. […] Certes, on les entend s’interroger sur la dépense publique, mais un peu à la manière des alcooliques anonymes, sans y croire vraiment. » À Bercy, des bureaucrates ou des bourreauxcrates ?
On a beaucoup entendu parler ces dernières semaines de la suppression étalée dans le temps de ces « petites taxes » qui ont un rendement inférieur à 150 millions d’euros et des frais de collecte élevés. Le budget 2019, selon l’iFRAP, « devait comporter une première vague de suppressions de petites taxes pour 200 millions d’euros. Il n’en sera rien. Seule une vingtaine sera supprimée en 2019, pour 131 millions d’euros ». L’iFRAP a calculé qu’à ce rythme, il faudrait 40 ans pour toutes les supprimer ! Ce n’est donc pas demain que le nombre des centaines de variétés d’impôts redescendra en dessous de celui des variétés de fromages.
Dès lors, pour reprendre les mots de Winston Churchill, si un pays « capable de donner au monde 360 fromages ne peut pas mourir », quelle est la durée de vie en bonne santé d’un pays dont les dirigeants sont capables de matraquer fiscalement à ce point leurs propres concitoyens, ce qui les empêche de respirer normalement ? La réponse à cette question devient urgente.
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La grogne fiscale qui motive la défiance grandissante de millions de citoyens français vis-à-vis de la classe politique est parfaitement fondée, surtout du point de vue statistique.
