Seul l’Etat possède la force, les armes. C’est normal dans un Etat constitué, qu’il soit démocratie ou dictature. Si les armes et la force sont libres, il n’y a plus d’Etat, il y a des bandes armées.

Ce pouvoir des armes est si puissant qu’il peut tout imposer. L’histoire de l’humanité prouve que ce pouvoir n’hésite pas à s’approprier les autres pouvoirs, secondaires, qui lui paraissent complémentaires ou concurrents possibles. C’est ainsi que pendant des siècles l’Etat s’est approprié le pouvoir spirituel, à travers l’obligation de la religion unique et la maîtrise de l’organisation religieuse.

Le pas de géant de l’Occident fut d’analyser et d’imaginer la nécessité de la séparation des pouvoirs. A une époque ou l’économie était encore majoritairement agricole, la séparation des pouvoirs et la propriété individuelle des sols fut un formidable moteur de croissance pour l’Occident. C’est ce moteur, mis tout neuf à sa disposition, qui fit des Etats-Unis la puissance qu’elle est devenue à la fin du 19° et au début du 20°.

Puis, vint l’exponentiel développement du pouvoir économique, d’abord à travers l’industrie, puis la distribution, puis son alliance avec l’invention scientifique. Au début le pouvoir économique fut laissé relativement libre, parce que rien ne laissait supposer qu’il supplanterait tous les autres pouvoirs. Très rapidement l’Etat trouva le pouvoir économique  contrariant et n’eut de cesse de le soumettre. Aujourd’hui, il est soumis. Mais de la même façon que la liberté de penser s’étiole sous le joug du pouvoir des armes, du pouvoir politique, l’économie s’étiole sous le même joug.

Il n’y a pas à entrer dans des considérations ou analyses comparées. Qu’il soit appelé “capitalisme-régulé” ou “socialisme-éclairé” la prise en mains du pouvoir économique par la force des armes du pouvoir politique est mortifère pour lui.

Nul besoin d’analyser.

Comme nos grands-parents ont imposé la séparation de l’église et de l’Etat, qui permit l’éclosion de la pensée libre, la suppression de la censure, les formidables progrès de la démocratie, nous devons imposer la séparation de l’économie et de l’Etat. C’est vital.

Nous devons donc soumettre Bercy, les Inspecteurs Généraux des Finances qui en sont les mercenaires et organisateurs en chef, la Caisse des Dépôts, les entreprises nationalisées. La séparation doit être complète entre ces deux pouvoirs, celui du politique armé et celui de l’économie.

Il sera temps ensuite de réguler les excès éventuels du pouvoir économique libéré, si cela s’avère nécessaire, mais rien n’est moins sur. D’aucuns pensent, et je ne suis pas loin de les rejoindre, que le pouvoir économique possède les automatismes nécessaires à son équilibre, par le jeu de la concurrence qu’il inclut évidemment. Tout comme la liberté de penser n’a pas généré l’épanouissement des seuls interdits, la liberté économique ne favorisera pas préférentiellement ses défauts. Cela me parait acceptable comme hypothèse.

L’avantage de la séparation de ces deux pouvoirs, c’est qu’elle peut se faire, comme la séparation de l’Eglise et de l’Etat en son temps, sans effusion de sang, sans violence, démocratiquement.

Il nous suffira de voter pour le candidat qui la proposera. Attendons… patiemment.

Cordialement. H. Dumas

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A l’occasion d’un contrôle fiscal, il est une règle encore plus terrible et plus injuste que toutes les autres. C’est le droit, pour les services fiscaux, de se servir avant que la créance qu’ils réclament ait été jugée comme certaine par les tribunaux.

Travaux pratiques:

Deux contrôleurs débarquent dans une société m’appartenant, la SCI Mirabeau. But annoncé : vérifier les années 2008 et 2009. Cette société de promotion gère, tant bien que mal, un stock d’invendus (12 appartements) qu’elle a sur le dos depuis la crise immobilière du début des années 1990. Ces appartements, en un peu plus de vingt ans, ont perdu de leur charme et de leur valeur, ils ont vieilli. Des ventes se font encore, mais difficilement. Mêmes les locations commencent à être difficiles, des produits plus récents et plus attractifs étant maintenant sur le marché. La venue du fisc, dans une société à l’arrêt et au chiffre d’affaires ridicule, ne pouvait s’expliquer que faisant partie de l’entreprise de démolition lancée globalement contre moi. Il était de mon devoir de chef d’entreprise d’en rapporter la preuve. J’ai donc décidé de filmer le débat oral, dans lequel je savais pouvoir développer mes arguments et contrer les mensonges à venir des services fiscaux. Les contrôleurs m’ont refusé la constitution de cette preuve. Suite à ce refus, ils n’ont pas contrôlé cette société, ils sont venus et immédiatement sont repartis, de leur propre chef, sans faire la vérification.

Que croyez-vous qu’il advint ? Ils ont établi un redressement, sans avoir rien contrôlé.Trop fort. C’est bien la preuve que leur venue sur place : c’est du bidon. Ils savent, avant de venir, ce qu’ils ont décidé de redresser. Ici, il s’agissait du compte courant, d’un prêt et de la valeur du stock. Les  deux premiers motifs ont été annulés par leur hiérarchie, sans que je le demande. La réévaluation du stock a été maintenue. Aucune procédure contentieuse n’a été engagée à ce jour par moi, force est d’attendre à ce sujet l’avis d’imposition. Le voilà qui est annoncé, distribué en RAR le 10/02/202.

C’est donc 390.544€ qui sont exigibles immédiatement, alors que la procédure de contestation n’a pas même commencé.

J’ai répondu et déposé une plainte contre les agents. link, link

5° réforme:

Il n’est pas acceptable que le fisc puisse exiger quelque somme que ce soit, issue de  redressements qui n’ont pas été validés par les tribunaux, en dernier ressort. Or, le fisc n’hésite pas à saisir vos comptes, à prendre des hypothèques sur vos biens propres ou vos stocks, dès qu’il a émis l’avis d’impôt faisant suite à une notification de redressement. Le fisc agit comme si vous étiez coupable avant même d’être jugé. Comme s’il avait le droit, seul, de vous condamner, comme si la justice ne pouvait qu’entériner ses décisions.

Evidement, le fisc sait que la justice administrative lui est entièrement dévouée, qu’elle n’envisage jamais de le contredire. Mais quand même, une telle attitude est contraire à toute notion de justice. Seule la Stasi ou les milices iraniennes pouvait ou peuvent se payer le luxe d’agir ainsi. Comment un pays comme la France peut-il laisser faire cela.

Il faut que notre pays, ses élus, sa population soient convaincus que l’estampille “fraudeur fiscal” délivrée par le  fisc touche des sous-hommes, des individus qui ne méritent rien d’autre qu’une condamnation sans procès. C’est au-delà de grave, c’est une ignominie.

Les conséquences sont vertigineuses : ruine sans procès, dépossession de biens, mise à la rue donc déplacement de population, assassinat économique, le tout sans jugement. Non seulement personne n’est scandalisé, mais globalement tous souhaitent encore plus de haine et de destruction contre le bouc émissaire qu’est le “fraudeur fiscal”. Le “fraudeur fiscal”, affublé de ce titre par des contrôleurs incontrôlables, est présumé coupable et n’a rien à attendre de la justice. Cela doit être réformé.

Les avis d’impôt suivant une notification de redressement ne doivent pas pouvoir être délivrés tant que les recours, jusqu’au dernier, ne sont pas épuisés pour le redressé fiscal. Que l’on ne prétende pas qu’en agissant ainsi le risque serait grand que le contribuable s’évade ou se rende insolvable. C’est une fable. Actuellement, le nombre de contribuables ruinés, pour rien, par ces méthodes fiscales de recouvrements indus, sans jugement définitif,  est  beaucoup plus calamiteux pour la collectivité que les quelques illuminés susceptibles de s’autodétruire pour ne pas payer un redressement qu’ils devraient.

La motivation de ces méthodes staliniennes de mise en recouvrement sans jugement est psychologique. Elles participent au climat de terreur voulu par Bercy et notamment calculé par les Inspecteur Généraux des Finances, qui par cette terreur maintiennent le pouvoir de leur oligarchie. La terreur comme méthode de gouvernement n’est pas une nouveauté. Juste, ce n’est pas la démocratie.

Cordialement. H. Dumas

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A l’occasion du dernier billet sur la “dictature paisible”, un certain fatalisme apparaissait dans les remarques qui me sont parvenues.

En gros: “Oui, d’accord, mais que peut-on faire ? “. Sous-entendu “Rien”.

Ce n’était pas l’idée que j’avais en écrivant ce billet. Au contraire, je crois que tout est possible. Tout est possible à partir du moment où l’on a déterminé la cause du mal. En ce qui me concerne, je crois que la cause du mal c’est : “l’égalité”. Pour être plus précis, l’usage absurde que certains font de ce mot.

C’est pendant la révolution française que les notions de liberté, d’égalité et de fraternité ont vu le jour, au milieu d’autres expressions essayant de définir l’espoir d’un peu plus d’humanité. C’est avec la troisième république, en 1880, que les trois termes associés sont devenus les symboles affichés de notre démocratie. Nous avons largement exporté à travers le monde cette idée d’égalité et, à ce titre, nous sommes responsables de millions de personnes exécutées en son nom.

En fait, depuis toujours les hommes sont à la recherche d’une plus grande justice. La principale injustice, contre laquelle ils luttaient en 1789, était le privilège de la naissance. Le mot“égalité” voulait alors définir la position égale souhaitée pour tous les hommes à la naissance. Vu ainsi, personne ne peut être en désaccord. Mais ce n’est pas l’usage qui en a été fait. L’égalité s’exige aujourd’hui en cours ou en fin de vie. Ici, nous sommes dans la plus grande injustice qui soit. Ainsi, après le parcours d’une vie, tous devraient être égaux, quoiqu’ils aient fait. Rien ne peut être plus injuste.

En image virtuelle, hors contexte économique : Pour être élu à la présidence de la FFT (Fédération Française de Tennis), un candidat s’engage à ce que tous les joueurs de tennis atteignent le niveau de Rafael Nadal. Il est élu. Comme première mesure, il impose que le tennis soit obligatoire jusqu’à l’âge de 20 ans. Il multiplie les professeurs. Il génère des vocations, le tennis touche toutes les couches de la société et devient le référent de l’organisation sociale. Mais, Nadal reste en haut, et les autres peinent à l’égaler. Des frustrations se font jour, les déçus exigent des résultats. Alors, Nadal est sommé de limiter la vitesse de ses services. Puis, de ses coups droits et de ses revers. Ses chaussures sont alourdies par des semelles en plomb. Mais, il reste encore beaucoup plus fort que la majorité, même s’il est rejoint par un petit nombre d’opportunistes. Alors la justice est saisie. Conformément au souhait présidentiel, les arbitres interprètent les coups échangés. Nadal est déclaré perdant sur des points gagnants, par l’arbitrage. Le but est atteint, tous peuvent battre Nadal. Mais, les tennismans français perdent tous leurs matchs à l’international. La plus grande partie de la population se désintéresse complètement de ce jeu. Le tennis dégoute tout le monde, ceux qui s’en foutaient au départ, mais aussi maintenant ceux qui en avaient la passion initialement. Cette histoire parait stupide à tout le monde. Personne n’imagine imposer le tennis à ceux qui n’ont aucun don à ce sujet où qui s’en moquent. Personne n’imagine l’égalité dans cette activité.

Mais tous se voient participant à la compétition économique. Quelle chose étrange de penser que pour jouer au tennis il faudrait certaines qualités, mais que la compétition économique, elle, serait accessible à tous. Ou encore, que les résultats de cette compétition devraient être partagés à égalité entre tous. Que ce partage égalitaire n’aurait pas de conséquence sur la compétitivité des champions. Disons-le clairement, l’égalité des chances au départ est une quête de justice respectable, l’égalité des résultats à l’arrivée est une totale stupidité.

Il reste une constante qui doit être prise en compte, c’est le souhait des hommes vers plus de justice. C’est ce souhait qui est la plupart du temps abusivement utilisé pour arriver au sophisme de l’égalité. Le souhait de justice est respectable, respectons-le. Proposons de modifier notre pensée commune et de l’exprimer par les trois mots suivants: “liberté, justice, fraternité”. C’est peu, mais ça change tout.

Ainsi, ce sera demain : non au compétiteur économique profitant de sa force pour humilier ou exploiter les autres. Mais ce sera : oui à celui qui par ses qualités pourra se hisser au sommet. La traduction dans les faits de ces principes passe par la différenciation entre l’économie et la consommation, entre l’argent nécessaire au développement économique et celui superficiel de la consommation. Cette différenciation est simple à faire, il suffit d’imposer tous les revenus, à l’exclusion totale des sommes réinvesties dans l’économie, donc dans l’entreprise, que ce soit de la part du patronat, des actionnaires ou des salariés à travers la participation.

Tout est possible, ce n’est même pas compliqué, il suffit de le faire. Tout le monde est capable de le comprendre. Devrons-nous affronter le pire pour voir appliquer des choses aussi simples?

Cordialement. H. Dumas

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Je n’ai jamais été en Grèce. Je n’en connais, qu’en partie  l’histoire ancienne apprise au lycée, et ce qu’en disent nos journaux aujourd’hui. C’est ce dernier point qui m’intéresse.

Je résume:

– 1° Affirmation, la Grèce est une victime de la fraude fiscale.

– 1° Sous-entendu, pour sortir la Grèce de la crise les fraudeurs doivent être recherchés et sanctionnés. Sans eux, ce pays pèterait le feu.

– 2° Affirmation, les pauvres, victimes de la crise, ne peuvent évidemment pas être soupçonnés de fraude fiscale. Sauvons-les.

– 2° Sous-entendu, la crise touchant tout le monde, il ne peut donc pas y avoir de riches. Les riches restants ne peuvent être que des fraudeurs fiscaux, donc les responsables de la crise.

– 3° Affirmation, les riches doivent payer pour sauver les pauvres, victimes de la crise.

– 3° Sous-entendu, cela ne sera que justice, ce qui leur appartient est en fait aux autres, puisqu’ils n’ont pu l’obtenir que par la fraude fiscale.

Oubliés, d’un côté la corruption politique (socialiste, donc inexistante), l’imprévoyance du plus grand nombre, la responsabilité de ceux qui sont au pouvoir,  leurs largesses, ceux qui en profitent, de l’autre le respect dû au travail et au patrimoine conquit par ce travail, la liberté individuelle, la propriété individuelle. Nous entrons dans l’aire de la simplification collective qui précède le pillage. Lui-même précédant l’assassinat. Les besoins sont ciblés, les responsables désignés, l’épuration va pouvoir commencer, “mort aux riches”. A tous les riches, y compris ceux qui étaient ou sont tout simplement “riches d’espoir”.

Ainsi va l’odieuse société des hommes qui porte en son sein la jalousie et la haine, la cupidité et le mensonge, et trouve facilement les frustrés et les sadiques qui se complaisent à torturer et à tuer les boucs émissaires désignés.

Ils verseront des larmes de crocodile, tous… plus tard, après.

Revenons à nos  réformes.

Passé le stade obligatoire du recours préalable, le redressement est évidemment toujours là.

Enfin, pense le contribuable, je vais pouvoir défendre mon bon droit devant la justice. Oui mais voilà, il ne sera pas devant la Justice, il sera devant le Tribunal Administratif.

Vous ne connaissez peut-être pas le TA. Alors un conseil, allez-y. C’est public, il n’y a jamais personne, la plupart du temps même pas les justiciables. C’est un monde feutré où seuls évoluent magistrats et avocats (spécialisés). Jusqu’à très récemment il n’y avait pas de plaidoirie, les dossiers ne faisaient l’objet que d’une procédure écrite. En fait, c’est toujours le cas, mais si vous décidez de prendre la parole vous le pourrez, dans l’indifférence générale. Ce que vous direz ne sera ni noté ni repris dans le jugement. Sachez-le, il s’agit d’une procédure écrite. De cette procédure écrite vous ne connaissez pas le principal, c’est-à-dire les conclusions du Commissaire du Gouvernement, votre ennemi, celui qui représente l’Etat, donc l’administration avec qui vous êtes en conflit. Ici aussi, depuis peu, vous pourrez connaître sa conviction trois ou quatre jours avant l’audience, mais toujours pas ses arguments. Ceux-là, vous ne les connaitrez qu’à l’audience. Vos réponses, si vous avez le reflexe d’en avoir, ne seront pas prises en compte (procédure écrite).

Avec l’appel, comptez cinq ans pour voir, in fine, votre redressement confirmé par la “justice” administrative. Il n’y a pas d’exception.

Le Tribunal Administratif, spécialité française, n’est qu’un prolongement du guichet administratif. Il n’a pas plus de chance de rendre la justice que les Tribunaux coraniques, militaires ou dogmatiques de tout poil.

Le Tribunal Administratif n’a aucune liberté, d’ailleurs il ne la revendique  pas. Peut-être est-il un peu “tout fou” lorsqu’il s’agit de conflits financiers entre l’Etat et l’un de ses employés fonctionnaire. Il peut alors se montrer frondeur et, par esprit de corps, donner raison au fonctionnaire, mais c’est tout. Le Tribunal Administratif n’est pas un lieu où l’on rend la justice, c’est un lieu où l’on confirme la doctrine de l’administration.

Ce Tribunal, au fil du temps, si vous avez la constance d’y revenir régulièrement, vous surprendra pas son incroyable capacité à tordre le vocabulaire et la logique pour les soumettre à l’incohérence administrative.

A la décharge de ce Tribunal, il faut admettre que rendre la loi à partir d’une règlementation totalement irrationnelle ne doit pas être  facile, surtout lorsque vous avez une obligation de résultat qui doit toujours donner raison à l’administration.

Bref, le Tribunal Administratif est le summum de la mauvaise foi administrative, sa caution et son Himalaya.

4^ème  Réforme proposée:

La suppression du Tribunal Administratif, totalement ce serait bien mais c’est un rêve, au moins en ce qui concerne les conflits fiscaux.

Les conflits fiscaux doivent être du ressort de la justice civile, des Tribunaux de Grande Instance. Ce serait la moindre des choses. Dans le conflit comptable qui oppose contribuables et services fiscaux l’arbitrage ne peut pas être confié à l’une des parties. Je suis sûr que le fisc refuserait de soumettre ces conflits à un  tribunal composé essentiellement de contribuables, tel par exemple qu’un Tribunal de Commerce. Le fisc aurait  raison. Chacun sait que l’on ne peut pas être juge et partie. Le Tribunal Administratif n’est pas la justice, c’est la plus haute instance de l’administration de l’Etat sur le terrain. N’en déplaise aux juges des Tribunaux Administratifs, qui miment à grand peine l’indépendance à longueur d’audience.

Cordialement. H. Dumas

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On ne sait rien de son histoire. Sans doute pensait-il qu’en agissant ainsi elle serait connue.

Hélas, il n’en sera rien. Il ne fait pas partie de ceux que notre société cajole.

Quel malheur. Bravo Pécresse….

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Le gouvernement annonce une répression accentuée de la “fraude fiscale”, plus particulièrement une condamnation renforcée du “récidiviste”. Je regrette que ce blog n’ait pas la diffusion suffisante pour que tous ceux qui ont eu ou qui ont aujourd’hui à affronter la douleur dans leur chair de la folie des contrôles fiscaux puissent y faire connaître leur révulsion à cette annonce indigne.

C’est une véritable envie de vomir qui me prend à l’écoute de l’extrait de l’interview sur BFM de “la Pécresse” que vous pouvez voir avec le lien suivant: link

N’importe quel lecteur objectif de ce blog peut constater, preuves à l’appui, l’arbitraire total des contrôles fiscaux. Tous ceux qui gagnent leur vie installés à leur compte, qui de ce fait créent les richesses dont profitent les autres, savent que l’impôt qui les harcelle ne tient pas compte de la pénibilité de leurs revenus, ne respecte pas les risques qu’ils prennent. L’Etat proxénète prend sa commission dès qu’ils gagnent un peu d’argent, puis s’inscrit aux abonnés absents quand ils auraient besoin d’aide lors de retours de conjoncture inévitables. Pour eux, la solidarité n’existe pas.

Mais il y a pire. La répression fiscale ne leur accorde pas les droits élémentaires dus à un être humain. Elle fonctionne réellement de façon stalinienne. La récidive doit se lire comme elle était lue par le KGB. Cette propagande, destinée à cacher la gabegie dont sont responsables ceux-là même qui initient la propagande, est objectivement indigne. Elle devrait placer la France sur la liste des états voyous. Il faudra bien qu’un jour ceux-là soient jugés, que la justice et la liberté reprennent leurs droits. Dans le cas contraire ce pays sera appelé à d’immenses souffrances.

Revenons à nos grandes réformes

Après que le contrôleur du fisc soit venu chez vous, en ayant probablement vicieusement escamoté le débat oral, quatre vingt dix neuf fois sur cent une notification de redressement va suivre. Dans cette notification il y aura entre 100 et 50% de mensonge, au minimum. Place donc au contentieux.

Dans le fond, cette notification qui vous frappe c’est, en quelque sorte, une accusation. A travers cette notification, le fisc prétend que vous avez triché. En règle générale, celui qui accuse doit apporter la preuve  de son accusation. C’est un minimum accepté par tous les systèmes répressifs en démocratie. C’est la base des droits de l’homme : nul ne peut être accusé sans preuve.

Pour le fisc, ce n’est pas ainsi qu’il l’entend. Pour lui vous êtes présumé fraudeur. Il vous accuse et vous devez lui dire, à lui et à lui seul, ce que vous en pensez. Il se réserve le droit de peaufiner son accusation, pour le cas vous pourriez faire une démonstration trop voyante de l’inanité de ses prétentions.

Donc, pas question pour vous de saisir la justice pour faire valoir votre bon droit. Vous devez au préalable, et sous peine dans le cas contraire de voir votre saisie de la justice déclarée nulle, déposer un recours devant le supérieur hiérarchique de votre contrôleur. C’est très fort.

Mais ce n’est pas tout. Dès que la notification est établie, les sommes qu’elle prétend vous soutirer sont exigibles. C’est-à-dire qu’avant même que vous puissiez imaginer exposer devant un juge la façon dont vous avez été traité et la folie des sommes qui vous sont réclamées, vous devez payer. Grand seigneur, en cas de contentieux le fisc se contentera de 10% des sommes qu’il réclame ou de garanties égales à ces sommes. Nul n’ignore que des garanties correspondent à une immobilisation de biens qui immanquablement vont faire défaut à votre surface économique, donc à votre trésorerie, donc à votre activité. Pour rajouter à l’indicible, il faut savoir qu’à ce stade de la procédure, et alors que sa créance est loin d’être certaine, le fisc peut prendre à sa discrétion toutes garanties, sans avoir à demander l’autorisation de le faire à quelque juge que ce soit.

Et ce sont ces gens, qui ne respectent en aucune manière vos droits élémentaires, qui se réservent, en plus, le droit de vous déclarer récidivistes !!!

3^ème Réforme proposée

Si elles sont contestées, le contrôleur du fisc devrait apporter la preuve des accusations qu’il avance devant un arbitre impartial, devant la justice. Jusque là le contribuable devrait être présumé innocent. C’est la moindre des choses.

Pour cela il suffirait:

– Que la saisine de la justice soit directe, sans passer par le recours préalable, dont l’objectif n’est pas la garantie du contribuable, mais bien la couverture par la hiérarchie des errements potentiels du contrôleur, une part de son impunité.

– Qu’il ne puisse être exigé aucune somme de la part du contribuable avant que la créance ait été jugée vraie et exigible en dernier ressort.

Ces troisièmes mesures, comme les précédentes et comme celles qui vont suivre, ne sont que l’expression des droits de tout accusé, même en cas de crime de sang. Comment peut-on admettre qu’un contribuable soit moins  bien traité qu’un assassin ? D’où vient cette dérive ? Que se passe-t-il dans la tête de d’hommes politiques en campagne électorale qui parlent d’empirer cette situation au lieu d’y remédier ?

Nous revenons au principe du bouc-émissaire, de la folie collective, du  meurtre de masse. Lorsque l’on est celui qui est visé, c’est proprement effrayant.

Cordialement. H. Dumas

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Dans son dernier ouvrage “Limonov”, prix Renaudot 2011, Emmanuel Carrère met dans la bouche de Soljenitsyne en 1974, parlant de l’institution des auteurs russes dont il vient d’être exclu: ” …ce champs n’est pas le bon puisqu’on y consent à ne pas dire la vérité capitale, celle qui saute aux yeux sans qu’il soit besoin de littérature…” Emmanuel Carrère précise alors : ” Cette vérité capitale, c’est bien sûr le Goulag. C’est aussi que le Goulag existe avant Staline et après lui, qu’il n’est pas une maladie du système soviétique mais son essence et même sa finalité.”

Il suffit de remplacer “Goulag” par “oppression fiscale” pour transférer cette analyse particulièrement lucide à notre pays.

Oui, l’oppression fiscale est l’essence de notre système, sa finalité. Certes, la souffrance peut paraître plus légère que celle procurée par le Goulag, mais rien n’est moins sûr. L’impression de destruction est une torture psychologique à relativiser en fonction de la violence de la société où elle s’exprime. La misère entraine la mort aussi surement que la captivité. La souffrance est moins violente, mais plus longue.

Le reportage “Une pieuvre nommée Bercy”, diffusé il y a quelques jours sur France 5, permet de comprendre comment, au sommet, fonctionne notre démocratie, sans frein pour les dépenses, donc sans limite pour les recettes. L’ensemble fait d’intrigues de pouvoir et non de services ou d’objectifs comptables. Une gabegie financière achète le pouvoir dans les urnes, rien ne peut l’arrêter, surtout pas Bercy dont les patrons, les Inspecteurs Généraux des Finances, sont des deux côtés du processus, en bande organisée.

Dictature physique en URSS, dictature fiscale en France, le monde est très largement soumis à toutes sortes de dictatures. Cela mérite une explication, voici la mienne : L’homme, particule de l’infini, a besoin d’un espace fini pour avoir l’impression d’être. Inévitablement, cet espace est réducteur. Il lui est moralement plus confortable de le subir que d’en être l’auteur. Les dictateurs de tout poil ont de beaux jours devant eux. La servitude qu’ils procurent est souhaitée du plus grand nombre, qui échappe grâce à elle au vertige et à la réalité de l’infini. Seule consolation pour les libertaires, le dictateur est lui-même enfermé dans la cage où il enferme les autres.

Si la dictature est relativement facile à comprendre, il est plus difficile de s’en protéger, hors la fuite. Car, en descendant vers le bas, vers l’accomplissement des tâches journalières, tous ferment les yeux. Les petites mains sont libres, les kapos se soutiennent, chacun pensant qu’en étant du bon côté il ne peut rien lui arriver. La négation est le prix à payer pour un espace délimité et apparemment protecteur. Les mensonges liés à cette fausse protection ne seront, comme en URSS, jamais avoués. Seule la faillite apportera le changement.

Travaux pratiques.

A l’occasion de deux contrôles fiscaux, j’ai filmé d’abord l’inspecteur Martino puis les inspecteurs Giugleur et Garcia, venus chez moi. Lors de ces contrôles, ils se sont montrés particulièrement partiaux, menaçants, et ont utilisé leur assermentation pour inventer de toutes pièces une “opposition à contrôle fiscal” de ma part. La conséquence étant l’exigibilité immédiate des sommes réclamées par les contrôleurs augmentées d’une pénalité de 100% !!!!

Ce sommet du harcèlement, dont je suis l’objet comme nous tous, m’a amené à créer ce blog. Evidemment, les inspecteurs ont demandé à être protégés de cette exposition publique de leurs exactions. La dictature fiscale se doit d’être opaque. Ici, comme en URSS, la vérité n’a pas sa place. Donc, la machine s’est mise en route. Sans succès au départ.

Un cabinet d’avocat, particulièrement réputé sur la place de Paris, composé d’une foultitude d’avocats et de collaborateurs aux honoraires je suppose rondelets, a été mis au service des agents, contre moi et mon petit blog. Depuis deux ans, il ne me quitte pas.

Je vous ai déjà rapporté la première passe d’armes. Il s’agissait de faire pression sur l’hébergeur et d’exiger de lui la fermeture du blog. Effectivement, il a du fermer le blog. Mais j’ai pu, sans difficulté et sans perdre ni l’adresse ni le contenu, le rouvrir sous une autre forme. Voir  TENTATIVE DE MUSELLEMENT,  REPONSE A LA MENACE D’INTERDICTION D’EXPRESSION

Alors, conformément à leur fonctionnement habituel, les services fiscaux et leur “grand” avocat, ont décidé d’instrumentaliser la justice. Cela va se faire en plusieurs étapes.

1° étape, déjà réalisée pour partie

A partir de l’idée fumeuse du droit à l’image, ils ont obtenu, en première instance, que les films des contrôles fiscaux soient retirés du blog. Nous verrons en appel.

2° étape, en cours

L’inspecteur Martino a déposé une plainte en diffamation link. C’est quand même gonflé, les juges vont devoir avaler leur dignité pour le suivre. De mon côté, j’ai déposé plainte contre luilink.

Les Inspecteurs Giugleur et Garcia ont aussi déposé une plainte en diffamation link .

C’est encore plus gonflé. Là aussi j’ai déposé de mon côté une plainte contre eux link.

L’objectif de Bercy, du SNUI, est de mettre ce blog sous pression, de le menacer de lourds dommages et intérêts et amendes qui le fermeraient sans avoir l’air d’une censure.

La justice risque de suivre, ce sera alors la preuve que l’oppression fiscale est“l’essence du système, même sa finalité”.

Cordialement. Henri Dumas

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Si j’avais à l’aune de mon expérience à définir l’économie, je dirais qu’elle se divise en trois secteurs: l’industrie, la distribution et l’immobilier.

L’industrie est à la base de tout. Elle est dans mon esprit l’acte créateur initial. Aussi bien celui qui crée une tonne de blé que celui qui aboutit à l’Ipad. Elle est la mère nourricière de l’économie des hommes.

La distribution, c’est une évidence, sert à procurer au plus grand nombre les produits de l’industrie.

L’immobilier est le terminus des gains des deux premières activités, qu’il soit à usage professionnel ou personnel.

Ces trois secteurs sont interconnectés et indissociables. Tout  les trois, pour fonctionner à leur meilleur niveau ont besoin de deux choses: la liberté et les finances. Ce sont justement les deux choses que leur contestent ceux qui prétendent s’affranchir du poids de l’économie ou la maîtriser à leur seul avantage.

Eux qui n’accordent à l’argent que l’idée des possibilités de consommation qu’il pourrait leur offrir, qui lui réfutent sa réalité d’outil vital, essentiel, indispensable à l’organisation de l’économie.

Eux à qui la liberté fait peur car ils craignent d’être asservis, alors qu’en la refusant à l’économie ils la tuent et génèrent une misère qui sera largement plus privative de liberté pour eux.

Je trouve cette attitude tellement stupide et ordinaire… mais ce n’est pas l’objet de ce billet. Je voulais ici parler du financement. Rien ne peut s’entreprendre sans lui.

Il peut être issu d’une économie classique réalisée sur les gains passés pour financer les outils des gains à venir. Mais il peut aussi être le fruit d’un partenariat associant celui qui possède les finances à celui qui a été  capable de le convaincre qu’il est, lui, en possession de l’outil qui produira un gain suffisant pour être équitablement partagé entre eux deux.

Dans le premier cas, l’entrepreneur prend le risque et le résultat du risque. Dans le deuxième cas il partage ces deux termes. Ainsi nait le banquier, partageur de risques et de gains.

C’est un homme honni aujourd’hui, mis dans le même bain de détestation que la liberté économique, il serait le grand responsable de nos misères. Chez le banquier, c’est plus particulièrement le trader qui est visé par cette haine populaire, cet être infâme qui s’enrichirait sur le dos du travail des autres.

Me voilà au cœur de mon billet, c’est de cela que je voulais vous parler.

Issu de l’immobilier, j’ignore tout de la banque et des traders. Je les sais en compétition de territoire avec moi. Les finances qui vont au début du processus économique, à l’industrie, ne vont pas à la fin, à l’immobilier, et réciproquement. Le trader ne m’était pas sympathique, puisqu’il est pour moi le concurrent dans la course aux financements.

Puis, j’ai rencontré Charles DEREEPER, par hasard et uniquement par billets interposés. Il m’a donné de l’espace dans son blog “Objectif Eco”. J’ai donc lu et je lis Objectif Eco. Techniquement, je ne comprends pas un dixième de ce que je lis.  Mais, ma vision a complètement changé.

Ce blog a une ouverture d’esprit hors du commun. Il est composé de garçons (là c’est mon côté grand-père qui émerge), disons plutôt d’hommes jeunes, dont l’enthousiasme et le goût du risque sont évidents. Certes, il pourrait leur être reproché d’être animés par le seul appât du gain. Ce n’est même pas vrai. Ils sont, le nez dans le guidon, pris par leur passion du risque. Ce risque sans lequel l’homme n’est pas un homme, car il serait resté à quatre pattes, au ras du sol.

Ils essaient, la plupart du temps avec lucidité, de maîtriser le risque tout en ayant conscience que ce n’est pas possible, du moins en totalité.

Cette capacité à risquer est l’acte créateur de l’économie. Ils le possèdent au plus haut point. Et, si l’on accepte sur ce blog “Objectif Eco” (link) de continuer à lire ce que l’on ne comprend pas, on découvre que derrière cette technicité, que je ne juge pas, il y a une vraie humanité, profonde.

Est-ce si étrange ? Non, il faut que nous soyons terriblement conditionnés pour en être arrivés à penser que ceux qui partagent le risque économique, banquiers et traders, seraient nuisibles, alors qu’ils sont indispensables.

Pourquoi se laisse-t-on abuser par ces délations dont le fond de commerce n’est pas la réalité de la vie économique, mais le vertige et l’incompréhension de l’échelle des sommes en jeu ?

Que les traders qui s’expriment sur Objectif Eco acceptent mes excuses pour avoir, sans les connaître, aboyés (faiblement) contre eux avec les loups. Aujourd’hui, je pense que, comme les “contrôlés fiscaux” dans un autre registre, ils sont des boucs-émissaires.

Mais ils ont un avantage. A la place où ils sont, c’est à eux qu’appartiendra, en partage avec les opérateurs industriels, l’avenir économique de ce pays. Patience et courage, c’est ce que leur conseille l’homme âgé que je suis. La finance et l’économie sont indissociables, la société ne peut se passer ni de l’une ni de l’autre et ne peut pas non plus les asservir durablement, quoiqu’elle puisse en penser momentanément.

Cordialement. H. Dumas.

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Un ami me fait parvenir l’encart ci-dessous, paru dans “Challenges”.

La Cour des Comptes “épingle” Bercy. En ce qui me concerne, lorsque je suis “épinglé” sur la route c’est rarement pour excès de lenteur, les gendarmes ne m’intiment jamais l’ordre d’aller plus vite. Habitué à ce schéma, ce petit encart dans la presse m’a tout d’abord rempli d’allégresse. J’ai imaginé Bercy sommé par La Cour de lever le pied, de moins emmerder les français, d’avoir une obligation de justice et de transparence. Puis je me suis dit : je rêve. Et si c’est le contraire qui se passait ? Si La Cour reprochait à Bercy de ne pas en faire assez. Depuis je suis morose. J’attends.

Revenons à nos grandes réformes.

Donc, passée l’annonce opaque de la vérification, le ou les contrôleurs débarquent chez vous, tout sourire évidemment. Ils vont rester quelques mois. Ils vont faire semblant de comprendre et d’analyser votre comptabilité et votre métier. En réalité, n’oublions pas qu’ils savent pourquoi ils viennent et pas vous.

Je vais prendre un exemple récent. J’étais, cette semaine, au Tribunal Administratif de Montpellier. L’affaire qui me précédait faisait état d’un conflit entre le fisc et un glacier. Le fisc prétendait initialement qu’il peut être fait 18 boules dans un litre de glace, le glacier disait lui n’en faire que dix. Le fisc avait baissé ses prétentions à 14 boules, le glacier restait arc-bouté sur dix.

Je suppose que le fisc n’est pas allé chez ce glacier pour compter les boules. Il est venu car il trouvait sans doute le chiffre d’affaires déclaré par cet entrepreneur insuffisant, il trouvait que son prélèvement sur les activités de cet homme pouvait être augmenté. Le fisc a donc reconstitué le CA en partant du nombre de boules (à 20% prés, quand même). La discussion arrive devant le Tribunal Administratif. Le Président ne peut retenir un fou rire. C’est n’importe quoi. Très sérieusement, le Commissaire du Gouvernement se met, en plein tribunal, à évoquer savamment le nombre de boules qui peuvent être faites dans un litre de glace. Où va-t-on ? Pourquoi cette scène surréaliste ?

Les inspecteurs du fisc sont assermentés, pas vous. Il leur suffit d’organiser une histoire, relativement crédible, elle sera “la vérité” du fait de leur assermentation. Ainsi, ils inventent, sans avoir besoin d’en rapporter la preuve,  une autre façon de travailler que la vôtre, qui pourrait, disent-ils, générer un chiffre d’affaires plus important. Et voilà… vous êtes pris la main dans le sac. Enfin, de leur point de vue.

Mais, le Tribunal est tenu par leur point de vue, puisqu’ils sont  assermentés. Vous l’avez compris, tout va tourner au tour de la preuve. La preuve de ce que le fisc avance qui découle uniquement de ses dires, la preuve de ce que vous avancez qui malheureusement n’est pas liée à vos seules affirmations, qui doit être vérifiable et vérifiée.

Or, dans l’état actuel des contrôles fiscaux, tout est fait pour que vous ne puissiez pas rapporter les preuves nécessaires à votre défense. Les contrôleurs vous dissimulent le plus longtemps possible la façon dont ils vont structurer leur redressement. Lorsqu’ils finissent par en parler avec vous à l’occasion du débat oral, vous vous défendez mais il ne reste rien, aucune trace, de vos explications. Cette situation déséquilibre totalement les rapports entre les parties. Rappelons qu’il est question de problèmes comptables dans lesquels “l’intime conviction” n’a rien à faire.

J’aurais pu prendre, pour illustrer la faculté de mensonge des contrôleurs fiscaux, leurs affirmations mensongères à l’occasion des deux oppositions à contrôle dont ils m’ont accusé. J’ai filmé ces deux situations mensongères. C’est bien pourquoi Bercy a engagé un des plus gros cabinets d’avocat parisien pour que vous ne puissiez plus voir ces films sur mon blog, pour que la trace de leurs mensonges disparaisse. La justice, en première instance, a accédé à cette demande. Je pense, objectivement, qu’il n’en sera pas de même en appel, les attendus du premier jugement manquant complètement de tenue.

2° Réforme proposée

Ce déséquilibre entre les parties dans la confection de la preuve est extrêmement choquant et totalement contraire aux valeurs d’une démocratie.

Pour éviter cela, il suffirait:

         – Que les inspecteurs ne soient pas assermentés. Ils n’ont aucune raison de l’être. Une multiplication ou une addition ne sont pas justes parce que celui qui donne le résultat est assermenté, n’est-ce pas ? Or il ne s’agit que de cela en matière de comptabilité fiscale, d’opérations mathématiques.

– Que tout échange verbal avec les contrôleurs soit filmé. Là encore, dans un débat oral, en démocratie, il n’est pas possible d’avoir raison par le seul fait que l’on est assermenté. Celui qui a raison est celui qui a développé les bons arguments, pas celui qui a la force avec lui. Encore faut-il que, à valeur d’écoute égale, les arguments développés par chacun puissent ensuite être connus du juge, s’il doit in fine juger. Seul le film apporte cette garantie.

N’oublions pas que nous parlons d’impôt, pas de racket. La justice et la loi doivent être scrupuleusement recherchées, il y va de la santé économique de nos entreprises, donc de notre pays.

Cordialement. H. Dumas.

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Le célèbre universitaire italien Umberto Eco (“Le nom de la rose”) a publié en 2010 (2011 en France chez Grasset) ” Le Cimetière de Prague”. Je me permets de vous recommander cet ouvrage. Il imagine le héros fictif de ce roman intervenant dans l’histoire, la vraie, de la fin du 19° siècle. Donc, à l’exception de lui qui est un mélange d’espion et d’escroc, tous les personnages du livre sont historiques, vrais, vivant leur véritable vie. Ce livre se lit à côté de son ordinateur, tant est grande l’envie de vérifier la réalité de chaque intervenant, de chaque situation. À travers tous les recoupements que l’on peut faire, tout tombe juste et, petit à petit, se dégage l’atmosphère de l’époque. Époque délétère qui ne manque pas de rappeler furieusement la nôtre.

L’église alors est en train de perdre son pouvoir temporel. Dans le même temps elle sent lui échapper les privilèges et la puissance économique qu’elle partageait avec les aristocrates, tenants du pouvoir. Ce chamboulement s’accompagne d’intrigues et de rumeurs abondantes, permises par une liberté technique récente de la presse. La communication de masse balbutie, mais se déchaîne. Le mensonge est l’arme maîtresse de ceux qui veulent garder le pouvoir, la calomnie l’outil qui leur parait le plus efficace. Ils connaissent la puissance de la fortune et n’ont qu’une peur, c’est que cette fortune soit accaparée par d’autres. D’autant que, se laissant vivre, ils sont de moins en moins performants à ce sujet. Mais qui est sur le point de devenir riche, donc puissant ? À cette époque la richesse n’est pas répertoriée, elle se suppute. Traditionnellement, elle est attribuée aux juifs. C’est donc les juifs qui vont être dénoncés. Cette dénonciation va aboutir, 60 ans plus tard, à l’holocauste.

Ici, le livre inquiète. L’histoire se répèterait-elle ?

Les événements du livre sont mondiaux, à l’époque la France et l’Europe sont le centre du monde, tout comme peut l’être aujourd’hui l’Occident, pour qui la perte de pouvoir n’est pas loin. La communication de masse vit, comme à l’époque du livre, une révolution : c’est internet. Les riches, eux, sont aujourd’hui répertoriés, classés, fichés.

Est-il sot de penser que, pour tenter de sauver ses privilèges déjà irrémédiablement perdus, le monde occidental sacrifiera sur l’hôtel de la délation mondiale ses créateurs de richesses ? Leur éradication serait donc à venir, irrémédiablement.

Dans cette hypothèse, le livre d’Umberto Eco pourrait ne pas être un roman historique, mais un roman d’anticipation.

J’espère vous avoir donné envie de le lire.

Cordialement. H. Dumas

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L’expérience que je vis, terrible, mortifère, a un seul avantage: elle m’a permis de réfléchir à des propositions pour que cette torture fiscale cesse. Six reformes seraient indispensables. Je vais les exposer en six billets, qui pourront être entrecoupés d’informations d’actualité.

Il n’est plus, ici, question de moi. Il n’est pas non plus question de refuser l’idée des contrôles fiscaux, qui sont indispensables.

Il est seulement question, pour le contrôle fiscal, de quitter l’époque préhistorique qui préside à sa mise en œuvre et de le rendre compatible avec la vie  d’aujourd’hui. De rechercher la justice, l’équité, de protéger la sensibilité, l’intégrité morale et économique du contribuable contrôlé, tout en garantissant les intérêts de l’Etat et le juste paiement de l’impôt.

La première  violence gratuite à supprimer:

Pour le contrôlé, le contrôle fiscal commence par la réception d’une lettre recommandée qui lui annonce la venue d’un contrôleur.

Mais, en réalité, le contrôle a commencé bien en amont de ce courrier.

Le contribuable a été préalablement sélectionné. Chacun comprend que cette sélection doit être encadrée. Les pouvoirs exorbitants qui sont confiés aux contrôleurs fiscaux doivent s’accompagner de devoirs aussi importants mis à leur charge. La chose n’étant pas fatalement naturelle, elle doit être surveillée. Aujourd’hui cette surveillance est strictement interne aux services fiscaux. C’est ainsi que la décision d’un contrôle doit être précédée du formalisme interne suivant:

“La programmation consiste, pour un service, à proposer le contrôle d’un dossier, sur la base d’un contrôle sur pièces, lui-même engagé à l’occasion: des travaux de gestion, de la découverte d’anomalies, de l’obtention de certaines informations… Plusieurs services participent à la programmation. Les principaux sont les services de recherche (BCR, DNEF, qui  effectuent des investigations poussée), les services spécialisés au sein des centres des impôts (inspection de contrôle er d’expertise – ICE -) ou les directions de contrôle fiscal (les brigades d’études et de programmation – BBEP – par exemple. Enfin, la programmation peut également se faire de manière induite, c’est-à-dire par le vérificateur lorsque, à l’occasion d’un contrôle, il constate des opérations ou des liens avec une autre société. Quelle que soit l’origine des fiches de programmation, toutes empruntes le même circuit administratif et sont visées par la Direction (la programmation relève donc de sa responsabilité et pas de celle des agents) avant que le contrôle soit engagé.” (source: rapport du SNUI d’avril 2008)

Donc, ci-dessus, à travers un rapport de leur syndicat, les contrôleurs fiscaux affirment ne pas être responsables de la programmation des contrôles fiscaux. Ils crient haut et fort, ils se dédouanent en interne du pire que l’on peut imaginer. Par exemple: choix discrétionnaire du contrôlé, dénonciation abusive, manœuvre pour provoquer volontairement  la ruine de quelqu’un, mise au pas d’un individu à l’aide la puissance fiscale suite à une vexation ou à un conflit personnel, etc… Ils affirment que rien de tout cela ne pourrait leur être imputé. Ce faisant, ils en admettent la possibilité, l’existence potentielle…

Alors, quelle garantie le citoyen a-t-il face à ces risques? Aucune. Personne, pas même la justice, n’est autorisée à connaître les motifs de la programmation d’un contrôle fiscal.

J’ai payé pour apporter la preuve de ce que j’avance.

Je rappelle que, dans une société m’appartenant, à la comptabilité ridiculement modeste, j’ai eu la surprise de voir venir de Paris à Sète, en avion, la fine fleur des contrôleurs fiscaux, les spécialistes de la vérification des milliardaires ou des entreprises multinationales. Comment ont-ils pu être programmés à Sète et pourquoi?

J’ai d’abord posé la question par écrit. La réponse a été: cela ne vous regarde pas.

Puis, j’ai posé personnellement la question aux contrôleurs le jour de leur venue à mes  bureaux. Ils ont répondu : votre question vous met sous le coup d’une “opposition à contrôle fiscal” (100% de pénalités, exigibilité immédiate des sommes éventuellement redressées).

J’ai filmé ce moment de mauvaise foi, cet abus de refus d’information, cet obscurantisme, je l’ai publié sur ce blog, des milliers de personnes ont pu le voir. Il fallait le voir pour comprendre. Mais le droit de comprendre ne nous est pas donné.

La “JUSTICE” a, en première instance, interdit la diffusion de ce film. Nous sommes au cœur d’un délit de secret abusif, de refus d’une information essentielle. On nous cache des choses. Mais, par ailleurs, on prétend les mettre en œuvre avec rigueur. Si c’est le cas, pourquoi nous les cacher?

Cacher la programmation, est-ce nécessaire à la performance du contrôle? C’est l’excuse mise en avant par le fisc. Cela ne résiste pas à l’analyse. En quoi le fait de savoir pourquoi et comment il a été sélectionné permettrait au contribuable de modifier la comptabilité qu’il va présenter? Aucunement bien sûr. Par contre, il est probable que, bien souvent, il contesterait avec raison la façon dont son contrôle a été décidé. C’est ce que le fisc ne veut en aucun cas. C’est donc la preuve rapportée que la programmation est trop souvent inavouable.

C’est en tout cas une certitude en ce qui concerne le cas personnel que j’ai soulevé et poussé à son paroxysme pour faire cette démonstration. Nous verrons son devenir judiciaire. Peut-être aidera-t-il à changer les méthodes, inutilement et perversement secrètes, de la programmation des contrôles fiscaux.

La  deuxième violence gratuite à supprimer:

Au moment où le contribuable reçoit la lettre lui annonçant un contrôle, il ignore ce qui va lui être demandé. Le contrôleur, lui, sait la plupart du temps ce qu’il vient chercher, puisque c’est cela même qui a (normalement) généré la programmation du contrôle.

Peut-on imaginer que  si le contribuable savait ce qui lui est potentiellement reproché, il pourrait le dissimuler? Evidemment que non. Personne ne peut modifier le passé et le contrôle est rarement accompagné de perquisitions qui, elles, pourraient peut-être provoquer des découvertes.

Ici encore, mon expérience permet de constater que la dissimulation des motifs comptables de la venue des contrôleurs n’est pas utile aux contrôles. Dans deux de mes contrôles qui n’ont pas eu lieu (les contrôleurs mettant en avant des oppositions à contrôles imaginaires), ils n’ont pas été empêchés de me notifier des redressements. Donc, ceux-ci étaient prêts avant leur venue.

Non, la dissimulation qu’ils font des éventuelles erreurs ou falsifications comptables qu’ils soupçonnent, pour lesquelles ils se déplacent, n’apporte rien à la performance du contrôle fiscal.

Par contre, cette ignorance est dévastatrice pour le contribuable. En réalité, cette dissimulation est voulue par le fisc uniquement pour affaiblir la capacité de défense du contribuable. Il est certain que si celui-ci savait ce que le fisc lui reproche, par exemple lors de la réception de l’avis de contrôle, il pourrait utilement préparer les arguments et documents nécessaires à sa défense.

Au lieu de cela il arrive affaibli et surpris à l’étape essentielle, dont nous reparlerons, du débat oral.

1° Réforme proposée

Les deux violences exposées sont inutiles à l’efficacité des contrôles fiscaux, alors qu’elles affaiblissent notoirement les capacités à se défendre du contribuable. En cela elles sont iniques et procèdent de l’abus de pouvoir.

Pour éviter cela, il suffirait que la lettre informant du contrôle fiscal précise au contribuable:

            –  Comment la programmation de son contrôle a été décidée.

            – Quels sont les anomalies comptables déjà découvertes ou que pense découvrir le contrôleur.

Déjà, avec cette première réforme, le contribuable serait en mesure de mieux organiser sa défense, les rapports entre les deux parties seraient plus équilibrés.

Ne perdons pas de vue que l’objectif n’est pas de terroriser les français, mais bien de trouver une harmonie pour que l’impôt soit payé par tous de façon volontaire, juste et équitable.

Cordialement. H. Dumas

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Ce blog a deux  ans et parcouru beaucoup de chemin. Je l’ai créé acculé, au bord de la misère, de la disparition matérielle et peut-être physique, lâchement mis à mort pour rien, sans motif, gratuitement, par des fous, des “stasistes” couverts par le système et portés par une pensée populiste.

Initialement, je me suis employé à essayer de mettre sur le papier mes propres problèmes à seule fin de les comprendre. Ce faisant, en effet ils se sont éclaircis, me sont parus sinon surmontables du moins valant une lutte. Puis, la dimension sociologique, politique, m’a happé. Mon regard et ma pensé ont évolué, ils sont devenus plus généraux. Aujourd’hui, même si je crois utile de continuer à évoquer mes propres problèmes qui restent un fil conducteur, c’est bien la dimension globale et humaine de la fiscalité et de son support  “l’économie” qui m’intéressent.

Je profite de ce début d’année pour vous dire combien je vous dois à vous lecteurs.

Que vous soyez un fidèle abonné, un lecteur occasionnel convaincu, un opposant  farouche, que vous ayez partagé mes observations et certaines de mes conclusions ou qu’au contraire la haine vous étouffe en lisant ma prose et que vous ne cessiez de cracher sur mon ouvrage, vous m’êtes tous indispensables, c’est vous qui donnez vie à ce blog.

Je vous en suis infiniment reconnaissant et je vous présente tous mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. Nous allons, cette année 2012, essayer de dépasser le simple constat pour nous engager vers des propositions. Nous verrons, ensuite, s’il nous est possible de nous structurer pour les faire, sinon aboutir, au moins entendre par le plus grand nombre.  Ceci posé, le billet d’aujourd’hui.

MAGISTRAT : L’IMPOSSIBLE METIER

Les deux piliers de la société, desquels découle tout le reste, sont l’éducation et la justice. Mes enfants sont grands, je n’ai pas la charge de mes petits enfants, je n’ai donc plus d’information crédible concernant l’éducation donnée par l’Etat. Certains en pensent pis que pendre, d’autres au contraire en sont satisfaits, je ne me permettrai pas de prendre position sur le sujet.

Par contre, la justice, je connais. Ca ne marche pas. Je peux vous expliquer pourquoi. Je la  fréquente tous les jours, grâce notamment à nos amis du fisc. J’ai donc largement eu le temps d’en observer le fonctionnement. J’ajouterai que ma position de “contrôlé fiscal” donc de coupable officiel, de bouc émissaire, m’a placé en observateur privilégié de ces disfonctionnements.

Les magistrats

Issus d’une sélection drastique, ils sont au minimum intelligents. Sont-ils libres? Certainement pour une grande partie d’entre eux. Ceux qui, le stylo entre les dents, rêvent de transformer l’organisation sociale sont une minorité. Les serviles du pouvoir sont sans doute plus nombreux, mais ne sont pas majoritaires.  Globalement, les magistrats sont conscients de leurs responsabilités et ne sont pas prêts à la brader. Alors, d’où vient le fait que leurs jugements sont rarement clairs et si souvent choquants? Comment se fait-il qu’ils jugent, la plupart du temps, de façon prévisible et si éloignée des réalités? Neuf fois sur dix, ils paraissent ne pas avoir pris en compte les spécificités des dossiers qu’ils jugent. J’y vois deux raisons majeures.

La première: les enquêtes.

Le magistrat juge, il le fait à partir des éléments qui sont en sa possession. Ces éléments sont issus de l’enquête. Dans notre pays, les enquêtes sont diligentées par des représentants assermentés de l’Etat, gendarmes, policiers, agents du fisc etc.… Il faut avoir eu à faire à l’un d’eux pour comprendre la misère intellectuelle qui les écrase. Je suis sûr que chacun de vous a un jour été interrogé par un gendarme, un policier, tapant à deux doigts un PV dont la relecture laisse pantois. Je ne parle pas des notifications fiscales… c’est pire que tout. Je ne parle pas non plus des experts en tout genre, dont les “expertises” sont aussi hermétiques que la cabale… Sur tous ces points, la situation ne s’améliore pas, elle se dégrade.

Tous ces documents improbables sont l’enquête, le matériau dont les juges vont disposer pour juger. Nous sommes évidemment très loin des enquêtes et contre-enquêtes de la justice américaine. Chez nous, pas de DSK “embastillé” sur dénonciation et relâché après trois mois d’enquête.  Chez nous l’enquête, en règle générale, “piétine”. Une manière imagée de dire que les résultats sont rarement à la hauteur du problème. Que peut faire l’intelligence affutée et sélectionnée de nos juges face à un matériau si imprécis, si ordinaire, quand il  n’est pas carrément falsifié? Ingénieurs et architectes ont le même type de problème, qui produisent  des plans sophistiqués mis en œuvre sur les chantiers par une main d’œuvre la plupart du temps illettrée. Dans le bâtiment cela se traduit par des sinistres à répétition, il en est de même dans les tribunaux.

La deuxième: la jurisprudence.

En plus de naviguer à vue, du fait de documents d’enquête indigents, les magistrats sont tenus par la jurisprudence. Alors que chaque procédure est particulière, que chaque cas devrait faire l’objet d’un jugement particulier, que cette  unicité est la grandeur même de la justice et donc des magistrats, ceux-ci ont l’obligation de ne pas s’écarter de la jurisprudence. Celle-ci inclut tous les jugements rendus en dernier  ressort, notamment par La Cour de Cassation, sur des sujets plus ou moins comparables à celui en cours de jugement. Il s’agit pour les magistrats d’une véritable castration de leur rôle, d’une défiance absolue, d’une perte irréparable de liberté. La liberté de juger devrait être leur raison de vivre, notre raison de les respecter, quitte à voir des jugements totalement  opposés sur des problèmes identiques. Mais non, notre vieux pays centralisateur préfère une justice castrée, mais soumise, à une justice libre, mais imprévisible.

En clair, une justice dont nous serions fiers, ce n’est pas pour demain. Dans ces conditions, magistrat est bien un métier impossible. C’est pourquoi, je me méfie des vieux briscards et je compatis pour les jeunes qui choisissent ce métier. Je les croise  si souvent et suis si souvent déçu.

Cordialement. H. Dumas

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Chacun se rappelle cette définition de Juppé par Chirac: “le meilleur d’entre nous”. “Nous” représentait les énarques dont Juppé était le meilleur, vu  par Chirac. Billet après billet, face à la désolation qui accable notre société, je vous incite à prendre la mesure de la responsabilité à ce sujet des Inspecteurs Généraux des Finances, qui  sont recrutés parmi les majors de l’ENA. Dans ce billet “d’entre-fêtes”, je vais tenter de préciser ma position. Elle tient en quatre points.

1° Point, l’ordre naturel des choses

Il me parait raisonnable d’admettre le principe de Darwin. Le monde vivant que nous connaissons, dont nous faisons partie, est dépendant de trois paramètres: la sélection, la compétition et l’évolution. La sélection établit les règles de la compétition. Dans la société humaine cette sélection a deux visages, elle est dogmatique ou pragmatique. Dans l’un ou l’autre cas, chacun comprend que la compétition sera différente, donc que l’évolution en subira les conséquences. Au 19° siècle, le monde occidental, après avoir subi des siècles de sélection dogmatique à travers les religions, découvrait la sélection pragmatique liée aux grandes découvertes, à la curiosité scientifique naissante. Cette sélection allait engendrer une compétition acharnée. De cette compétition naquit une évolution qui s’imposa  comme modèle au monde entier, à juste titre ou à tort ce n’est pas le problème. Cette évolution inclut la démocratie, le libéralisme, la prise en compte de l’économie, de l’industrie et du commerce comme activités essentielles.

La particularité de l’ordre naturel des  choses est que les hiérarchies qu’il génère sont acceptées par le plus grand nombre.  Par exemple, nul ne conteste que la sélection issue des règles du jeu de rugby jette dans la compétition des joueurs grands et lourds, les petits fluets n’y voient aucun mal. L’évolution est spectaculaire vers plus de poids, plus de force, plus de grandeur et plus d’agilité. Les petits et fluets n’y voient toujours aucun mal.

2° Point, des résultats quantifiés

Récemment, les moyens matériels auxquels cette évolution nous a conduit ont permis d’obtenir des “photographies saisissantes” des grands mouvements de notre société. Des tableaux réunissant toutes les données de nos activités permettent de les quantifier et de suivre leur évolution. A l’ENA, on familiarise les jeunes étudiants à la compréhension et à l’usage de ces tableaux statistiques. Au point qu’ils perdent de vue qu’il ne s’agit en réalité que d’une vision instantanée et provisoire des conséquences de milliards de décisions individuelles préalables. Cette vision instantanée ne peut apporter aucune explication sur les liaisons entre ces multitudes de décisions individuelles et elle. Ces tableaux statistiques, qui ne sont qu’une image, qui ne représentent rien par eux-mêmes, deviennent “nous, la société” dans l’esprit des jeunes énarques. Cette photographie devient pour eux la réalité, un peu comme la photographie d’un disparu devient rapidement notre souvenir réel de lui, sa vraie réalité disparaissant de notre cerveau. Nous sommes là dans le nœud du problème.

3° Point, l’ordre naturel perturbé

A partir de ces tableaux, qui sont la photographie instantanée et trompeuse de l’évolution en marche, nos énarques vont confondre causes et effets. Ils vont perdre de vue les ressorts réels de l’évolution que sont la sélection et la compétition. Ils vont aussi perdre de vue le fait que ce sont les individus qui sont la base de l’évolution, quand bien même au final c’est la masse de ces individus qui apparait. Ils vont enfin perdre de vue l’échelle du temps, élément clef de l’ensemble.  Tout à la joie de disposer d’informations qu’ils croient posséder de façon privilégiée, ils vont se persuader qu’ils peuvent agir sur l’ordre naturel des choses en modifiant par la force ou par la ruse un ou plusieurs paramètres de leurs tableaux.

Ce faisant ils ont tout faux. Ils pêchent par orgueil et par bêtise.

Ils ne mesurent pas l’insignifiance de leur pouvoir, ils passent à côté des  bases profondes que sont la sélection et la compétition, sans lesquelles il n’y a pas d’évolution possible. Mais surtout, en interférant sur l’ordre naturel qui serait engendré par les bases primaires, ils rendent inacceptables les hiérarchies qu’ils modifient artificiellement.

C’est ici qu’apparaissent les “malaises” tragiquement imposés à notre société. L’insignifiance de l’intervention des énarques est inversement proportionnelle à la déstabilisation psychologique qu’ils provoquent en perturbant l’ordre naturel des choses. Toute transformation de la société, voulue ou subie, ne peut être acceptée que si la modification initiale a lieu à la base de l’organisation sociale (sélection puis compétition). Le résultat, pour être accepté, ne peut pas être différent de celui qui aurait découlé naturellement des milliards d’actions individuelles issues des règles primaires fixées.

4° Point, les motifs de leur intervention

Ici nous touchons au sordide. Les interventions des énarques sur l’ordre naturel des choses ne sont pas liées à une profondeur de réflexion, mais à une mini-compétition entre énarques. C’est cette compétition interne qui nous vaut ces interventions constantes sur notre vie quotidienne, à partir des leurres que sont les tableaux statistiques. Elle concerne une poignée d’initiés, dont les plus puissants sont les premiers de l’école, les Inspecteurs Généraux des Finances. Ils ont à leur service une force de régulation formée par les millions de fonctionnaires. Il s’agit de personnes qui se sont exclus de la compétition. De personnes qui, cependant, se permettent d’intervenir sur cette compétition en imaginant la réguler par la force  des règlements, sans pour autant comprendre sa marche en avant, ses ressorts et ses résultats.

Ainsi donc nous sommes face à la situation suivante:

Une poignée d’individus, énarques, plus particulièrement Inspecteurs Généraux des Finances, prenant l’image pour la réalité, engagés dans une compétition personnelle avec leurs camarades de promotion, ont la prétention d’interférer sur notre vie par la force ou la ruse. Ils utilisent une masse de fonctionnaires qui, bien que refusant pour eux la sélection et la compétition, se permettent de changer les règles de l’ordre naturel des choses à partir des indications fantaisistes qui leur sont fournies, tant pour eux la jouissance d’édicter l’interdit remplace la crainte de la compétition. In fine, l’alliance de ces deux forces crée une situation artificielle de l’ordre des choses qui n’est pas acceptée par le plus grand nombre et provoque de ce fait frustration et désordre. L’ensemble débouchant pour notre société sur l’impuissance.

Cordialement et mes meilleurs vœux pour 2012. H. Dumas

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Madame Nadine FAUCHEUX, fonctionnaire du fisc, me poursuit énergiquement. Elle souhaite récupérer son traditionnel petit cadeau de Noël. Elle a saisi une première fois mon compte en banque le 13 Décembre 2010 pour 3399,94€, elle le saisit de nouveau le 13 Décembre 2011pour une somme de 1090€. Soit, en deux ans: 4489,94€. Elle est dans la droite ligne de ses amis fonctionnaires des Services Fiscaux, Jourdes, Pierre, Wolff, Prieuret qui financent leurs vacances sur mon dos.

La particularité de tous ces gens est d’avoir édité contre moi, en toute connaissance de cause, des impositions indues. D’avoir été légitimement poursuivis par mes soins et d’avoir bénéficié du déni. En fait, d’avoir été non seulement innocentés par la justice de ces exactions mais, de plus, récompensés personnellement par le biais de dommages et intérêts.

Tout cela est formidable. Les fonctionnaires du fisc nous agressent avec la plus parfaite impunité. Si vous les poursuivez: ils touchent une ristourne. Si vous poursuivez leur employeur, l’Etat: il est déclaré irresponsable.

C’est pas beau tout ça? Voilà une justice qui fonctionne efficacement, pour le plus grand bonheur des fonctionnaires. Le père Noël existe c’est sûr, au moins pour les agents du fisc.

Explication particulière du cas Faucheux:

Le 5 Mai 2006, Madame Nadine Faucheux, responsable des services fiscaux de la Charente-Maritime, refuse à ma société “SARL Les Hauts de Cocraud” les remboursements de TVA qui lui sont dus, des sommes qui sont alors  dans les caisses du Trésor public.

Ce faisant, elle commet plusieurs délits: le faux puisqu’elle ment à l’aide de faux arguments pour refuser ce remboursement, le vol puisqu’elle est en possession de fonds qui m’appartiennent et resteront dans les caisses du trésor public. Tout cela est la réalité, une réalité incontournable que les saisies de Nadine Faucheux ne peuvent effacer.

Evidemment, pas de problème pour elle, la justice a couvert ses délits et m’a condamné. Vous imaginez l’épouvantable pression morale subie par Nadine Faucheux, que je dois dédommager. Inutile d’opposer, en compensation, les terribles difficultés financières qu’elle crée à la crapule de l’immobilier que je suis pour le fisc, la justice et la majorité des “franchouillards”. Elle est un ange pur de la fonction publique, je ne suis qu’une “merde” de contribuable. Un peu en colère, j’en conviens. Enfin, laissons Nadine Faucheux à sa conscience…

Mais: trop c’est trop. Dans cette affaire, aujourd’hui, d’autres sociétés participantes ont été remboursées de leurs TVA. Plus personne ne peut ignorer que le traitement qui m’a été infligé ne visait que moi, que ma société  a été spécifiquement la victime de mensonges des services fiscaux, voulus dans le but de la ruiner. Que ces mensonges ont été entérinés par la justice administrative et par la justice civile. Tout cela est vérifiable. A ce jour, l’administration fiscale fait le dos rond, elle ne s’exprime plus, elle laisse le bébé à la justice administrative, qui n’est pas du genre à se poser des problèmes moraux. Pour tout vous dire: je m’en fous. Ce n’est pas parce qu’une femme prétendue adultère a été condamnée à la lapidation que la lapidation se trouve légitimée. Je garde intact mon droit à l’indignation…comme dirait l’autre.

Réflexion:

J’ai des sursauts de révolte. Ils sont inutiles dans l’immédiat, j’en conviens. Est-ce à dire qu’il n’existe pas de solution? Qu’à jamais nous devrons courber l’échine et trembler devant le pouvoir de Bercy, accepter d’être condamnés au bûcher de la folie bureaucratique?

Non, en nous détruisant ces imbéciles se détruisent eux-mêmes le plus surement du monde. Ils sont suffisamment sots pour croire en ce pouvoir qu’ils exercent et ne pas comprendre que le vrai pouvoir est entre les mains de l’économie que personne ne peut maîtriser, qui a sa vie, ses règles et se moque, comme d’une guigne, de ces fonctionnaires qui parlent sottement en son nom.

Le paon a un beau plumage, mais une bien petite cervelle. Il est aussi méchant et vindicatif (Allons bon, comme un cheveu sur la soupe??)

Dans le prochain billet, si entre-temps le fisc me lâche la grappe, cesse de jouer avec mes nerfs et ma santé comme chaque fin d’année m’obligeant à évacuer le trop-plein à l’aide de ces billets dont la personnalisation me désole, je tenterai de mettre en forme toutes les solutions que j’imagine pour sortir de ce guêpier avec tous ceux qui comme moi s’y trouvent pris involontairement. Nous sommes nombreux. Il va falloir sérieusement envisager de nous regrouper, de constituer une force de réflexion et de proposition.

Nous devons sortir de cette société d’opacité et de réseaux pour aller vers une société de transparence et de compétences.

Sortir de la folie du partage de la misère pour aller vers la conquête de la richesse.

Nous sommes tous concernés.

Cordialement. H. Dumas

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La 17° Chambre du TGI de Paris affirme que les contrôles fiscaux ne sont pas d’actualité:“..rien en revanche ne saurait justifier que l’image du fonctionnaire procédant au contrôle soit diffusée et soumise à la curiosité du public sans avoir été préalablement rendue non identifiable, hors cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence  un évènement d’actualité ou un débat d’intérêt général, ce qui n’est pas démontré en l’espèce…”

Cet extrait du jugement rendu le 30/11/2011 par la 17° Chambre ramène les contribuables et les contrôlés fiscaux à la soumission. Publier le film de son contrôle fiscal est interdit. Solidarité de la fonction publique. Quant à savoir si filmer son contrôle est autorisé, le jugement est ambigu. Ce jugement est accompagné de l’exécution provisoire. Il sera fait appel, l’enjeu l’impose.

Le jugement intégral avec le lien suivant: link

Qu’on se le dise, la vidéo que je vous offre pour la dernière fois, devra disparaître dans quelques jours. Le temps que le jugement me soit signifié. Profitez-en en attendant. Elle a été vue 7.281 fois en quatre ans.

Le contrôle fiscal et ses excès ne sont pas un débat d’intérêt général affirme la 17° Chambre. En effet, il n’intéresse ni ceux qui ne paient pas d’impôt (50% des français), ni visiblement les fonctionnaires de la justice (peut-être jamais contrôlés?).

On bande les yeux aux français. Ceux qui le font devraient réfléchir et prendre conscience que devant le peloton d’exécution on ne bande pas les yeux du condamné pour lui éviter de voir les fusils pointés sur lui, mais pour que les tireurs n’aient pas à affronter son regard. Les Services Fiscaux utilisent le droit à l’image d’un des leurs pour tous essayer de dissimuler leurs méthodes, que cette vidéo exposait. Ils se trompent, leurs méthodes ne peuvent perdurer, elles sont d’un autre temps.

Je me propose, entre deux vents de panique liés aux menaces et saisies diverses qui fleurissent contre moi, chaque fin d’année pour les fêtes, d’élaborer dans les prochains billets des propositions justes et efficaces pour assainir l’ambiance des contrôles fiscaux et redonner envie de vivre aux entrepreneurs.

A bientôt donc. Cordialement. H. Dumas

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La cohésion d’un groupe nécessite, au minimum, une ambition commune à tous ses membres. Ainsi, chaque membre de ce groupe œuvre au service de cette ambition commune, elle est leur lien.

En France, pour des raisons diverses, la fonction publique (qui devrait se limiter à assumer les taches régaliennes) s’est emparée du pouvoir qu’elle utilise à son seul profit. Le pouvoir ainsi capté n’affiche plus d’ambitions communes à tous, il est principalement au service de la fonction publique et indifférent aux autres problèmes.

Cette situation est aggravée par le déni dont la fonction publique fait preuve à ce sujet. Déni qui est étrangement partagé par une partie importante des français non fonctionnaires, tant ces derniers imposent leur façon d’être et de penser.

Un exemple simple:

Deux films de contrôles fiscaux ont été diffusés sur ce blog. Les inspecteurs concernés ont saisi la justice pour voir cette  diffusion interdite. Ils ont obtenu gain de cause. Dans les attendus du jugement rendu le 30/11/2011 par la 17^ème Chambre du TGI de Paris, les magistrats en charge du dossier écrivent:

“…Attendu, ensuite, que s’il peut être légitime pour un contribuable de se constituer la preuve des conditions dans lesquelles se déroule un contrôle fiscal, notamment en le filmant s’il obtient l’accord du vérificateur…”

Il n’y a pas d’explication rationnelle à cet attendu. Les magistrats acceptent l’idée que le droit à la preuve passe par la possibilité pour le contribuable de filmer le débat oral du contrôle fiscal. Jusque là tout est normal, ils ne font qu’appliquer le droit européen très soucieux des droits à la preuve pour le justiciable.

Mais, que se passe-t-il dans la tête des magistrats lorsqu’ils accompagnent ce droit de l’autorisation des contrôleurs ? Comment imaginer que les preuves, dont vous pourriez disposer pour démontrer votre innocence, dépendent du bon vouloir de ceux qui vous accusent ?

Ce serait faire insulte à l’intelligence de ces magistrats de penser qu’ils ont rendu cet attendu en toute liberté intellectuelle. Effectivement, ce n’est pas le cas.

N’ayant pas pour repaire une ambition collective, inexistante en France comme expliqué en tête de ce billet, les magistrats s’efforcent de ne pas contrarier le pouvoir tout en essayant de préserver une illusion de justice. Sans une ambition collective pour donner un repère aux jugements, la justice ne peut s’appuyer que sur le pouvoir. Cela est valable sous tous les cieux et, hélas, quelque soit le pouvoir. Ici, les magistrats adhèrent à l’idée européenne de la preuve, mais obsédés par le pouvoir de la fonction publique ils lui laissent le dernier mot, vidant ainsi de toute logique leur raisonnement.

Dans le même jugement, un peu plus loin, les magistrats disent:

“…rien en revanche ne saurait justifier que l’image du fonctionnaire procédant au contrôle soit diffusée et soumise à la curiosité du public, hors le cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général ce quin’est pas démontré en l’espèce…”

Là encore, les magistrats respectent le droit européen qui limite le droit à l’image individuelle par les “droits à l’information” reconnus à l’ensemble de la société. C’est ainsi que toute manifestation d’intérêt général peut être filmée et diffusée nonobstant les droits particuliers à l’image des intervenants.

Les magistrats parisiens rappellent cette règle, pour aussitôt s’en affranchir. Pourtant, personne ne peut nier que la fiscalité est en ce moment au centre du débat national.Comment imaginer que le déroulement des contrôles fiscaux devrait rester opaque, alors qu’il est un élément essentiel de la fiscalité constamment évoqué par la presse? Comment accepter l’idée que tous les français devraient ignorer le déroulement d’un contrôle fiscal?

Lorsque le GIGN intervient, pas d’interdiction de filmer, les policiers qui ne souhaitent pas être reconnus sont cagoulés. Pourquoi en serait-il différemment des contrôleurs fiscaux?

Une nouvelle fois, dans cet attendu du jugement, les magistrats sont déviés de leur mission par leur soumission au pouvoir de la fonction publique. Ils perdent de vue l’intérêt général pour satisfaire l’intérêt particulier des contrôleurs fiscaux. Ils interdisent aux contribuables français la possibilité d’une information réelle, vraie, indispensable. Cela exclusivement pour satisfaire le pouvoir des fonctionnaires. Les magistrats ont certainement été curieux de visionner un contrôle fiscal, comment accepter l’idée qu’ils souhaitent refuser aux français cette même possibilité. Ce n’est pas le cas, ils comprennent que les français ont cette curiosité, ce droit, mais ils ne sont pas libres de leur accorder, ils sont tenus par le pouvoir des fonctionnaires.

Un pouvoir particulier et total:

Si la fonction publique a pris globalement le pouvoir, on peut affirmer qu’à l’intérieur de ce pouvoir il y a un “super-pouvoir”. Un pouvoir qui maîtrise l’ensemble. Il possède ses chefs et ses troupes. Les chefs nous sont connus, il s’agit des Inspecteurs Généraux des Finances. Penchons nous sur les troupes. Le chiffre n’est pas facile à trouver, disons que la troupe se compose de 120 à 130.000 fonctionnaires des impôts. La plus grande partie est regroupée en un syndicat unique: le SNUI. Ce fait en lui-même est significatif. Les autres branches de l’administration française sont syndicalement traversées par le clivage droite-gauche, y compris pour la police ou la magistrature. Ce regroupement unitaire des agents des impôts est le signe d’une ambition commune fédératrice, comme cela est expliqué en tête de ce billet. Cette ambition commune fédératrice a un nom, c’est “la chasse au contribuable”. Les chasseurs qui me lisent comprendront ce que cela représente.  Ils n’auront pas de peine à s’imaginer en gibier. Ils savent que pour le gibier pas de repos, pas de quartier, pas d’issue, échapper à la traque est l’obsession. Les chasseurs repus se regroupent lors des battues. C’est ainsi que chasse le fisc.

J’imagine aisément les réflexions conventionnelles portant sur l’exagération de mes propos. Sachez que mes propos, non seulement ne sont pas outranciers, mais sont  bien inférieurs à la réalité. Réalité que la justice française trouve normal de dissimuler aux français de peur que les chasseurs qu’elle protège soient contrariés d’être exposés à la vue du gibier. La justice à tort, même à découvert et désarmé, le chasseur n’est jamais chargé par le gibier, sauf s’il accule celui-ci et  provoque sa révolte suicidaire. Il en est de même pour les chasseurs du fisc, la connaissance d’un petit bout de la vérité ne rendra pas le contribuable dangereux pour eux.

Il a été  fait appel du jugement précité pour que chacun puisse filmer son contrôle fiscal et le diffuser. La Cour d’Appel rendra peut-être un arrêt libre et objectif à ce sujet, sinon il restera à saisir La Cour de Cassation, et, en cas d’échec, La Cour Européenne. Quoiqu’il en soit, nous avons encore bien des moments à passer ensemble et, n’en doutons pas, nous obligerons l’Etat français à plus de justice fiscale.

Cordialement. H. Dumas

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L’homme occidental imagine pouvoir  façonner le temps à sa convenance. Le réduire lorsqu’il s’agit d’accéder à ses envies, l’allonger lorsqu’il s’agit d’affronter ses peurs. La lecture simultanée des livres de François de Closets “L’échéance”  et d’Aravind Adiga “Les ombres de Kittur” est édifiante à ce sujet. L’indien est en prise directe sur le présent du fait de la pauvreté. La richesse de l’européen lui permet  de dissimuler, à l’aide de chiffres et d’élucubrations, ce même présent qu’il refuse de voir et dont il fait porter les contraintes aux banquiers qui sont ses boucs-émissaires.

La vérité est que l’économie se moque du temps des hommes. Elle s’installe sur le temps qui lui est nécessaire. Ainsi la richesse, sauf exception, ne se crée pas en une génération. De la même façon, la pauvreté ne se résout pas non plus en une génération. C’est ici que s’installe le piège mortel qui va emporter l’économie occidentale. Il a pour nom le crédit.

Le crédit a la particularité de supprimer le temps de l’épargne, de permettre de disposer immédiatement de fonds qui auraient été, sans lui,  accessibles bien plus tard, voir pour certains inaccessibles. Cette potion magique porte en elle un poison mortel: elle biaise la sélection. Celui à qui l’on prête n’aurait peut-être pas eu les compétences économiques pour accéder à une épargne équivalente. Ainsi, par le crédit, est introduit dans le match économique un “cul de jatte”, dont le handicap est dissimulé, qui peut prétendre courir le cent mètre. On peut trouver la chose séduisante au niveau de la morale, certainement pas au niveau de la compétition. Il ne reste plus qu’à rêver à la disparition de la compétition économique….. Chez nous, aujourd’hui, le pas est franchi: utopie.

Il ya longtemps que les hommes ont compris le piège du crédit. De nombreuses  sociétés se sont données des règles l’interdisant ou le discréditant. Ce n’est pas la première fois que ceux qui procurent le crédit, aujourd’hui les banquiers, sont mis au banc de la société. Pourtant ils ne font que répondre à une demande, ils ne sont en rien responsables.

Par contre, c’est la première fois que le crédit est érigé en système politique. La particularité de ce système est que la faillite qu’il va entrainer immanquablement, du fait de cette perversion des  candidats à la compétition économique, va rejaillir sur le monde entier.

L’occident sera, à juste titre, tenu pour responsable de cette faillite. Ses conséquences seront  beaucoup plus lourdes pour le monde que ne l’ont été celles de la colonisation. Il est probable qu’elles ne nous serons pas pardonnées. Je plains beaucoup ceux qui croient à la paix. Leur réveil va être douloureux. Je ne parle même pas de ceux qui, inconscient de la situation, devancent le carnage en nous proposant de continuer comme si de rien n’était, nous engageant ainsi vers un suicide collectif. Pauvres  de nous. Cordialement. H. Dumas

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La France est le porteur encore sain de deux virus mortels: la démagogie et la jalousie. Les très graves maladies liées à ces deux virus peuvent se déclarer à tout moment, elles s’appellent dictatures, guerres civiles, ruine.

A l’occasion de mes billets traitant des procédures liées aux films des débats oraux des contrôles fiscaux, un lecteur m’écrit ceci: ” Vous avez perdu. Je ne saisis pas tout. Peut-on filmer à condition que le visage soit masqué ?” Merci d’abord à ce lecteur de lire mon blog. Il se pose la bonne question, hélas nous n’avons pas encore la réponse.

Je me permets cependant de lui rappeler que ce blog n’était pas fait au départ pourcombattre, mais simplement pour témoigner. Perdre ou gagner n’était pas mon objectif. En l’état actuel du système, nul ne gagne contre le fisc.

Témoigner n’empêche pas de réfléchir, je vous soumets mes conclusions actuelles.

Le Football: Ce sport demande une prédisposition. Tout le monde ne peut pas devenir un champion. En principe, les futurs champions se font remarquer dès leur plus jeune âge dans les clubs amateurs, puis ils sont formés dans des pépinières à champions. Tous les clubs amateurs n’ont pas pour objectif de détecter des champions. Certains même ne le souhaitent pas, ils préfèrent (disent-ils) des adhérents laborieux ou peu doués, mais animés d’un esprit d’équipe, à de futurs champions à l’égo surdimensionné. Il n’empêche que le pays qui veut une équipe conquérante doit passer par cette sélection des champions. Le champion est à la fois haï et adulé, tout particulièrement en France. Notre pays est en dépression lorsque son équipe se ridiculise en coupe du monde, il se pare de toutes les vertus lorsque cette équipe gagne la coupe du monde, mais dans tous les cas il poursuit ses champions de sa vindicte. Un cas grave de schizophrénie qui accompagne la démagogie et la jalousie.

L’économie: Elle répond aux mêmes règles de compétition que le football. Elle a besoin de champions doués et sélectionnés très en amont.  En France, la compétition économique bute sur la haine du champion (le champion étant le riche). Comme au football, personne n’est obligé de rentrer dans la compétition. Mais attention, en cas de compétition, pas de résultat sans champion. Nouvelle schizophrénie tous les jours à la une des magazines où nos champions de l’économie (les riches) sont voués au pilori, alors que les français exigent pour le pays un train de vie de premier dans la compétition économique.

Rappel historique: En 1938, la France était pacifiste. En 1940, la France n’existe plus. Ensuite, Angleterre et Etats-Unis gagneront la guerre par obligation. Ces pays ne souhaitaient pas la guerre, ils souhaitaient la paix avec Hitler. Celui-ci ne pouvait pas l’accepter. Hitler était d’abord un pillard, doublé d’un assassin comme tous les pillards. Il ne pouvait pas traiter avec des démocraties. Il ne pouvait pactiser qu’avec d’autres pillards assassins, ce qu’il fit avec Staline. Entre eux, pas de temps mort, les pillards se pillent. Hitler a perdu, Staline a gagné par hasard il a pu continuer à piller pendant les décennies suivantes. Les pays qu’il a pillés peuvent en témoigner. La France dans tout ça n’a rien décidé. S’il avait pu se former à l’époque, l’axe Etats-Unis, Angleterre, Allemagne, aurait condamné la France à la servitude, tout comme l’ont été la Pologne, la Hongrie, etc…

Aujourd’hui: Cet axe, Etats-Unis, Angleterre, Allemagne va se reconstruire, certains l’appellent bêtement “libéral”. En France, les pacifistes ont cédé la place aux altermondialistes et tenants de la croissance zéro. La chute est pour demain. D’où nous vient cette malédiction? Les français sont-ils conscients que sans champion (sans riche) ils vont perdre la guerre économique, qu’ils seront pillés et qu’après le pillage viendra inévitablement la guerre physique, l’invasion, la servitude?

Un problème d’attitude: La fonction publique a imposé son système, en trois points (c’est le cas de le dire) pas de sanction, pas d’évaluation, emploi à vie. Une vraie religion qui demande la foi et l’absence d’objectivité qui va avec. Ce triptyque est un mirage. Certes un mirage séduisant mais un mirage, qui plus est de riche. Tous en veulent, dans le public ou dans le privé. C’est l’inverse des nécessités de l’économie qui supposent d’accepter la concurrence donc l’évaluation constante, l’instabilité et la précarité qui vont avec et, enfin, l’échec possible donc la sanction.

Pourquoi cette situation?

N’invoquez pas le hasard. Les deux virus dont nous parlons, qui bloquent chez nous la recherche et l’éclosion des champions, donc l’économie et notre avenir dans la compétition mondiale, ont été inoculés par ceux qui détiennent le pouvoir et ne veulent pas s’en voir dépossédés. Je veux parler, vous l’aurez compris, des Inspecteur Généraux des Finances, de Bercy en fait. Notre justice, à leurs ordres, couvre les tueurs à gage chargés de faire en sorte qu’aucun champion n’émerge. C’est aux contrôleurs fiscaux que revient la lourde tache de fusiller en plein vol tous ceux qui font mine d’avoir du talent, tous ceux qui pourraient devenir riches, champions. Nos champions en devenir sont abattus sans concession. Le fusil utilisé a deux coups: la démagogie et la jalousie.

Cordialement. H. Dumas

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Filmer son contrôle fiscal est essentiel à la vérité. Le Fisc en difficulté sur ce point appelle, comme à son habitude,  la Justice à l’aide. Comme à son habitude, disciplinée et soumise, elle répond présente. Vous pouvez prendre connaissance du jugement rendu avec le lien suivant: link

Ce jugement se rapporte à la vidéo ci-dessous, qui va donc être supprimée du net, profitez-en une dernière fois.

Sur cette vidéo on voit les agents du fisc mentir sans vergogne. Le Tribunal demande la suppression de la vidéo qui, de son point de vue, ne serait acceptable que s’il s’agissait d’un débat national: “hors le cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général ce qui n’est pas démontré en l’espèce…”. Les 70.000 français contrôlés par an apprécieront d’être considérés par le TGI de Paris comme marginaux, ne justifiant pas un débat national, alors qu’il n’est pas possible d’ouvrir un journal sans qu’il soit question d’eux…!!!!

Le pire est que le Tribunal fait mine de comprendre l’intérêt de filmer le débat oral du contrôle fiscal pour posséder la preuve des conditions de son déroulement: “s’il peut être légitime pour un contribuable de se constituer la preuve des conditions dans lesquelles se déroule un contrôle fiscal, notamment en le filmant s’il obtient l’accord du vérificateur et, dans les limites reconnues à la liberté d’expression”. Mais, il l’accompagne cette “compréhension” de la nécessité d’avoir l’accord des vérificateurs. Alors là….chapeau. Plus vicieux…tu meurs.

Trêve de baliverne, voilà donc un combat qui prend ses marques, nous n’en sommes qu’à la première manche, il ne tient qu’à nous de gagner. Il nous reste l’appel, le Conseil d’Etat et La Cour Européenne et nous avons du grain à moudre. Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi. Nous gagnerons.

Cordialement. H. Dumas

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Toujours la semaine dernière (décidemment quelle semaine!!!) je reçois une“Mise en Demeure”. Un de ces papiers qui arrivent en recommandé avec accusé de réception, qui vous pulsent les battements cardiaques et mettent la maisonnée dans tous ses états.

Cette fois, c’est le RSI qui demande à ma société Cocraud, déjà au plus mal, la somme de  1.458 €. Bien peu de chose me direz-vous. Oui, mais l’émotion n’est pas complètement liée à la somme, elle est aussi liée à la régularité et au nombre de ces agressions.

Bref, d’où vient cette demande ? Que se passe-t-il ? Je ne crois pas devoir d’argent à l’Etat. Enervé, je commence par confondre cette demande avec une autre demande abusive pour laquelle le RSI et moi sommes déjà devant le Tribunal des Affaires Sociales. Ces attaques répétées ont un peu raison de mon calme et de mes facultés intellectuelles.

Je reprends mes esprits, je constate en lisant mieux la mise en demeure, l’émotion passée, qu’il s’agit d’une demande pour une taxe inconnue de moi, la C3S pour Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés. En me renseignant j’apprends que cette taxe toucherait les sociétés qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 700.000€. Ma société Cocraud a fait, en 2010, un chiffre d’affaires de 39.660€…!!!

Je saisis mon téléphone et, sans espoir d’avoir quelqu’un au bout du fil, je fais le numéro du RSI à Sophia-Antipolis (et oui Sophia-Antipolis).

Contrairement à mes vilaines pensées j’ai très rapidement un interlocuteur et, soudain, la lumière jaillit:

– Tous les ans le RSI interroge les services fiscaux pour connaître le chiffre d’affaires des entreprises.

– En 2010, en ce qui concerne mon entreprise Cocraud, les services fiscaux n’ont pas répondu au RSI.

– Ignorant donc le chiffre d’affaires de mon entreprise, le RSI l’a taxée d’office.

Formidable non? Voilà la solidarité qui s’exprime dans toute sa puissance, vue et interprétée par nos charmants fonctionnaires.

Les services fiscaux ne font pas leur travail, ils ne répondent pas au RSI, celui-ci, par solidarité avec eux, me taxe d’office. Trop fort.

Allez, bonne journée, faites comme moi, préparez vos fourches et enfilez vos sabots, nous finirons bien par prendre Bercy. Cordialement. H. Dumas

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On discute, on papote, on philosopherait presque, mais pendant ce temps la guerre fait rage sur le front fiscal. C’est dur dans les tranchées. Un petit survol de mes positions dont la fragilité est objectivement dramatique. Il faut dire que l’ennemi n’hésite pas à employer des armes totalement illicites, il triche sans vergogne en toute impunité.

Colline Mirabeau:

Cette société dont la comptabilité annuelle tient en un feuillet A4, réduite par les crises à  répétition à louer son stock d’invendus, a fait l’objet d’une vérification approfondie. Alors que, conformément aux recommandations de la CADA, je demandais pour la nième fois le dossier fiscal complet de cette société le fisc, autiste volontaire, fait mine de répondre à ma demande en m’adressant seulement le rapport de vérification. Dans ce rapport il est un point qui mérite le détour. En voici la copie reçue cette semaine:

Le contrôleur rapporteur comprend que je souhaite avoir “une trace objective et consultable à tous moments” du débat oral, élément essentiel du contrôle fiscal. Il reconnait que, en présence d’un huissier, j’ai proposé de filmer le débat en protégeant l’image des contrôleurs puisqu’ils n’apparaitraient que de dos.

Ensuite, ce même contrôleur prétend avoir informé, argumenté, fait preuve en quelque sorte de pédagogie, pour expliquer ce que, selon lui, devrait être le déroulement normal d’un contrôle fiscal. Le tout en 5 minutes: arrivée 10H, départ 10H05 !!! Trop fort…

“Petites choses fragiles”, les contrôleurs, sur les nerfs, quittent les lieux en cinq minutes. Alors que toute la comptabilité est sur la table. Le motif de leur départ est lié uniquement au fait que je souhaite conserver “une trace objective et consultable à tout moment” du débat à venir. Cette idée de“trace objective” leur paraît si insupportable qu’ils craquent. Fragilité de l’être. La plupart du temps le bourreau est un être fragile. Dès qu’il perd son impunité, il tremble, il a peur, on peut le comprendre….

Malheureusement, cette peur déchaine sa violence. Ici, les contrôleurs vont, sans l’ombre d’un fondement, émettre une notification de redressement de plus d’un million d’Euros, arguant d’une opposition à contrôle fiscal qui n’existe pas. Inutile de vous dire que le contribuable n’a pas intérêt à connaître les affres de la fragilité de l’être…. Pour lui, c’est résister ou crever. Un choix binaire d’une très grande simplicité.

Colline Cocraud:

Toujours cette semaine, un ATD (avis à tiers détenteur, c’est-à-dire une saisie) sur le compte en banque de la société Cocraud:

Une paille: 263.688€. Il s’agit d’une TVA incontestablement due par ma société, sous réserve de vérification de la somme. Mais, pour comprendre le choc, il faut savoir que l’administration fiscale, elle, doit à ma société plus de 400.000€ de TVA récupérable.

Pour ce qui lui est dû, le fisc n’hésite pas à saisir des comptes en banque ou à faire vendre des biens. Pour ce qu’il doit, il se contente, sans explication, de ne pas répondre aux demandes de remboursement. Il ne faut pas perdre de vue que ma société a payé cette TVA dont elle demande le remboursement, elle est depuis longtemps dans les caisses de l’Etat. En la conservant, en refusant de la rembourser alors qu’il la possède, le fisc la vole. Ni plus ni moins. Tant pis pour la fragilité psychologique du contribuable volé. Pas de cellule de soutien psychologique. Il doit aller devant le Tribunal Administratif qui n’accepte jamais de référé provision et rendra, peut-être, un jugement favorable…dans deux ou trois ans… !!!

Il est aussi possible, voir probable, que le Tribunal Administratif qui s’en fout rende un jugement défavorable, le vol sera alors parfait.

Colline Verdun

Encore cette semaine, un huissier m’a apporté un “projet de distribution”. Il s’agit de la défunte société Verdun, terrassée par la crise du début des années 90. Cette société a fait l’objet d’un redressement de TVA totalement faux. Sur ce blog, pour ceux que cela intéresserait, il est possible de prendre connaissance de ce redressement et de vérifier la justesse de mes calculs de TVA, ce que le Tribunal Administratif n’a jamais pris la peine de faire: link

La fin de l’histoire est que le fisc a fait vendre aux enchères publiques le seul appartement dont j’étais propriétaire, un petit T2 à Sète.

Cette vente a eu lieu le 10 Janvier 2010. Il ya donc bientôt deux ans.

Pour l’anecdote, je vous joins ci-dessous ce que le fisc pense de cette vente qu’il a provoquée. Ce qu’il soutient, sans s’étouffer, dans le cadre de l’estimation beaucoup plus élevé qu’il fait de l’appartement identique et mitoyen de mon voisin.

Le fisc n’hésite pas à avouer qu’il a fait vendre, dans de mauvaises conditions, un bien qui, de ce fait, n’a pas atteint sa valeur de marché. Pour, rappelons le, une dette de TVA qui n’existe que dans l’imagination du fisc. On est au-delà du simple vol, on rentre dans la préméditation et le cynisme.

Mais il y a plus fort. Cette vente a eu lieu le 10 Janvier 2010. Il y aura donc deux ans dans un gros mois. Ce jour  là, le 10 Janvier 2010, j’ai immédiatement perdu la propriété de mon bien. Depuis, je n’ai jamais eu d’information sur le solde de la vente qui a été supérieure aux prétentions du fisc. J’ignorais complètement où étaient passés les fonds issus de cette vente. Je viens de recevoir ceci, daté du 24/11/2011:

Ci-dessus, le responsable de la vente aux enchères de mon bien, le fisc de Niort, donne enfin de ses nouvelles. Il propose la distribution du montant de la  vente, donc le versement de l’argent qu’il possède pour mon compte, depuis deux ans. Je dois recevoir une soulte positive issue du différentiel entre la dette fictive réclamée par le fisc et le prix de vente de mon appartement qui a été supérieur à cette dette.

Le fisc fait très fort. Alors que c’est lui qui a mis deux ans pour commencer à envisager de répartir le montant de la vente, qui aurait dû être réparti dès le lendemain de la vente, il me facture des intérêts…!!!

Comment imaginer une chose pareille. Non seulement le fisc vend un appartement qui m’appartient pour une dette fictive, mais il est incapable de distribuer rapidement le montant de la vente. Il met deux ans à le faire. Et, au bout, alors que c’est moi qui devrais percevoir des intérêts pour les sommes restant à me revenir, qui me sont distribuées avec deux ans de retard, c’est le fisc qui se sert des intérêts sur sa créance imaginaire. Il me facture sa propre incurie. Peut-on faire mieux dans l’escroquerie, l’injustice, l’aveuglement et l’impunité?

Conclusions:

Mieux vaut ne pas être une “petite chose fragile” lorsque l’on est un contribuable français. On en prend “plein la gueule”. Pour défendre le fisc nul ne peut invoquer la faute humaine, l’erreur de bonne foi. Mon témoignage, sur ce blog, démontre qu’il ne s’agit pas d’erreurs mais d’une méthode. La répétition systématique de situations toutes injustes et objectivement indignes sont la preuve d’un fonctionnement totalitaire du fisc, hors de tout respect humain. Il y a réellement en France une dictature fiscale, elle sera dure à éradiquer. Bien des victimes seront broyées avant.

Pour finir, en admettant que vous ayez encore une grosse heure devant vous, je vous propose, par le lien suivant: link de prendre connaissance de l’émission de Radio Courtoisie dans laquelle je suis intervenu, à la demande de Contribuables Associés qui fait un gros travail pour vulgariser les problèmes fiscaux de notre pays. Comme vous l’entendrez, les deux autres invités qui étaient avec moi lors de cette émission, Messieurs Burlé et Dussillol, étaient de très haut niveau. Cordialement. H. Dumas

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Hier, j’ai visité le salon des maires et des  collectivités locales. Les bras m’en sont tombés. Allez-y toutes affaires cessantes. Au salon des maires, pas de billetterie. L’entrée est gratuite, sous réserve de s’être inscrit après avoir rempli un formulaire: on montre patte blanche. 900 exposants, 50.000 visiteurs. Une ambiance à couper le souffle. Des “égos” surdimensionnés se croisant dans les allées. Des exposants  zélés, des  tapis rouges, l’ensemble feutré, de bon aloi. Pas de publicité type foire exposition. Pas de proposition de “moto-crotte” à – 40%, si commandée au salon. D’ailleurs, lecteur assidu  du journal municipal de mon patelin, je n’ai jamais vu rapporté: Le maire et le directeur des services municipaux vous font savoir qu’ils ont obtenu, au salon des maires, une ristourne exceptionnelle de 40% sur les  “motos-crottes”.Soyons sérieux, tout achat de la collectivité passe par un appel d’offres public. A quoi donc peut servir un tel salon? Mystère….

Pour moi ce fut une révélation. Cette ambiance de servilité, l’arrogance de la plupart des visiteurs: “bon sang, mais c’est bien sûr”, mon président de département est un milliardaire. Pas de différence entre lui et Madame Bettencourt, si ce n’est l’argent de poche. Mais qui n’abandonnerait pas son argent de poche pour un tel statut. Tout artiste qui se respecte est prêt à l’abandonner pour sa notoriété, il y a des émotions plus fortes que l’argent de poche. Tout comme Madame Bettencourt mon Président du département gère plus d’un milliard par an de budget et des milliers de salariés. Son pouvoir est  particulièrement visible au salon des maires. Il est traité en milliardaire.

Il y a quand même de légères  différences entre lui et Madame Bettencourt.:

Madame Bettencourt a mis plusieurs  générations à atteindre son statut de milliardaire, lui l’a acquis en un dimanche. Une faiblesse de formation n’est pas à exclure.

Madame Bettencourt doit son statut à mes achats volontaires de ses crèmes et shampoings, lui à l’impôt qu’il me prélève par la force. Elle est ma débitrice, il  est mon tortionnaire.

Tous deux ont un statut éphémère, elle peut le perdre si elle me ment sur la qualité de ses produits, il peut le perdre s’il arrête de me mentir sur sa réalité. Pourrait-il conserver son statut en déclarant aux électeurs: “dis-donc Marcel, votes pour moi dimanche, je souhaite garder mon statut  de milliardaire ?” Il est probable que non.

Le principe de l’escroquerie est de déplacer le centre d’intérêt économique réel, vers un centre supposé compatible, lié à une pensée commune largement répandue, pour en tirer personnellement avantage.

L’escroquerie ici est la suivante:

En s’appropriant les notions universelles de solidarité et d’équité, les escrocs qui  nous gouvernent déplacent le centre sociologique de l’économie. Ils aboutissent au résultat stupéfiant qui fait paraître l’acteur économique réel comme un parasite, alors qu’eux, qui sont pour la plus grande part des parasites, se parent des vertus de l’économie.

Ne cherchez pas ailleurs les motifs de la crise vers laquelle nous allons. Ils sont tous contenus dans le fait que, par ce tour de magie, les élus ont mis en second plan les réalités économiques dans l’esprit des français, ce qui évidemment est économiquement suicidaire. Cordialement. H. Dumas

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Ces mots me viennent naturellement à l’esprit lorsque je pense à La France. C’est-à-dire, tout simplement, lorsque je pense au groupe auquel j’appartiens. Je ne mets rien de plus dans le mot France. Toutes les autres évocations qu’inspire ce mot, que je ne renie pas, que je respecte pour certaines, seraient hors de propos dans ce billet.

La solidarité. L’homme se regroupe naturellement, il est grégaire. La solidarité est l’essence même du regroupement, son objectif. Que ce soit en créant une famille, un groupe amical, une armée, une fraternité de pensée, un pays, le groupement a toujours pour objectif principal la mise en commun des capacités donc la solidarité, pour vaincre la faiblesse de l’unicité. La solidarité n’est pas une donnée nouvelle, elle constitue l’ossature de l’histoire de l’humanité. Alors vous imaginez le peu de respect que j’ai pour ceux qui prétendent en être les dépositaires. Au mieux ils s’abusent, au pire se sont des escrocs qui tentent de séduire à bon compte en s’arrogeant le bien de tous.

Le mensonge. Il est le virus du groupe. Une fois introduit dans le groupe il le dynamite de l’intérieur. La transparence et la vérité, au contraire, sont les liens qui soudent le groupe. La puissance du groupe étant liée à sa cohésion, on comprend que la vérité et la transparence sont des données essentielles à l’efficience et à la survie du groupe.

L’Opacité. Elle est un écran neutre. Mais elle favorise le développement éventuel du mensonge qui, derrière cet écran, est à l’abri de l’analyse qui pourrait le démasquer.

Ces mots donc me viennent à l’esprit parce que je pense que ceux qui dirigent ce pays utilisent la solidarité pour justifier l’opacité derrière laquelle ils cachent leurs mensonges, qui tuent ce pays.

N’allez pas imaginer que je parle de nos hommes politiques. Emouvantes marionnettes qui s’agitent au fil des meetings ou des interventions de communication, ils ne leur restent ni le temps ni les compétences nécessaires pour diriger le pays. Non, je parle de Bercy. Je parle des Inspecteurs Généraux des Finances, de ceux qui ont le pouvoir. Reprenons l’exemple de l’impôt progressif sur le revenu, dont nous avons déjà parlé  L’ERREUR EST TOUJOURS SIMPLE : L’IMPÔT PROGRESSIF . Nous avons vu combien il est inconcevable d’accepter, à froid, l’idée que pour accéder à une prestation de l’Etat égale pour tous, tel français ne paiera pas d’impôt sur le revenu, tel autre paiera par exemple 10.000€ par an de cet impôt. Le deuxième paiera donc son accès à la prestation égale de l’Etat 10.000 fois plus cher que le premier. Si ses revenus étaient 10.000 fois supérieurs, passe encore, mais ce n’est pas le cas.

La raison, l’honnêteté, seraient que chacun paie la même part de ses revenus en impôt. Par exemple 20%, pour tous. Oui mais, dit Bercy, ce n’est pas solidaire.

Voilà le mensonge et l’opacité. En quoi la solidarité aurait à s’exprimer sur la levée de l’impôt.

La transparence voudrait que, une fois l’impôt levé à parts égales du revenu pour tous, un fond de solidarité soit abondé à partir de cet impôt. Ce fond procurerait l’aide à ceux pour qui elle serait nécessaire.  Ainsi, tous seraient conscients de la pression fiscale et vigilants sur les dépenses. Tous participeraient, dans la transparence, à la solidarité des plus démunis.

Mais, Bercy préfère tout mélanger et faire croire que ce mélange pourrait s’appeler solidarité. En fait, de façon générale, plus l’impôt est opaque plus les prélèvements sont difficiles à contester, plus le rapport entre l’impôt et les prestations de l’Etat échappe à la compréhension de tous. Au fil des billets, je reviendrai sur ce sujet. J’espère pouvoir vous convaincre, par des exemples, que l’opacité et le mensonge sont introduits, à très haute dose, par Bercy dans notre société. Cette situation fait des ravages terribles, elle génére corruption et perversion. Cordialement. H. Dumas

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Il paraît que le sujet va être au centre de la campagne présidentielle. Invitons-nous dans le débat. Nous connaissons bien la question.

La fraude appelle une réflexion sur au moins deux points: le motif et les moyens.

Le motif:

Si l’on exclut la fraude viscérale de l’asocial, forcément minoritaire et pathologique, celle dont parle les politiques, la fraude massive, ne peut pas échapper à cette question: pourquoi la fraude? Chacun a en tête la prohibition américaine, exemple type de la fraude massive liée à une règlementation stupide. Tous les vices en découlant ont été largement divulgués au cinéma ou en littérature. Il a suffi de supprimer la prohibition pour que la fraude et son cortège de déviances sociales stoppent aussitôt.

En clair, le système mis en place est plus ou moins “fraudiphore”. Notre système fiscal, impôts de l’Etat ou charges sociales, est “fraudiphore”. Les raisons en sont multiples. Il est injuste, complexe. Il est inefficace, car son coût anormalement élevé est loin d’apporter les prestations qu’il prétend. Il s’autoalimente en flattant l’irresponsabilité et en favorisant les tricheurs de tout poil.

Ceux qui ont mis en place ce système ou qui le cautionnent devraient, avant toute dénonciation de fraude massive, se poser objectivement la question de leur part de responsabilité dans la fraude qu’ils dénoncent.

Citons, par exemple, l’injustice flagrante de l’impôt progressif sur le revenu qui, à prestations publiques égales en retour, est très élevé pour certains alors que d’autres paient très peu ou même en sont exemptés. Pareillement pour les charges sociales qui, à prestations égales, n’ont pas le même coût pour tous. Un impôt plus juste, minoré dans son taux mais payable par tous, ferait tomber d’un coup la plus grande partie de la fraude. Tous sont prêts à payer l’impôt ouvrant des droits égaux, s’il était réparti également sur tous.

Les politiques, par ailleurs sans dessein séduisant pour le pays, se contentent d’acheter les voix. Les plus nombreuses sont acquises par le cadeau fiscal de l’impôt progressif, qui leur offre la gratuité des prestations de l’Etat.

Les moyens:

La dénonciation de la fraude est inévitablement suivie des moyens engagés pour sa répression. Tel dictateur, après avoir accusé son peuple d’abriter des renégats ou terroristes ne manquera pas de mettre en place une police dédiée à leur éradication. C’est donc celui-là même qui ne respecte pas son peuple qui va inventer un ennemi inexistant pour soumettre ce peuple à l’aide d’une police aux moyens illimités justifiée par le crime d’intention qu’il a inventé. Nous sommes exactement dans ce cas de figure. Ceux qui ont mis en place un outil fiscal injuste, produisant des prestations défaillantes, en dénonçant la fraude massive confortent un système répressif aux moyens illimités, qui lève des impôts fictifs en toute impunité en laissant croire qu’il châtie les fraudeurs. C’est “Stasi-Bercy” qui se trouve légitimée. Le vol d’Etat est légitimé par la fraude provoquée par l’Etat. La boucle est bouclée. Le nœud est solide.

Le plus grave:

Il y a plus fort. Deux camps s’opposent sur la définition du tricheur générant la fraude massive. Pour l’un c’est celui qui tente d’échapper à l’impôt, pour l’autre c’est celui qui abuse des prestations. Cette situation serait la preuve, s’il en fallait une, de l’inefficacité structurelle de l’impôt et des prestations de l’Etat, puisqu’aussi bien les deux bouts du système sont insatisfaits. Nous pouvons donc affirmer que nous sommes face à une fonction publique et à une organisation fiscale structurellement défaillantes. Pourtant, nul politique n’envisage de remettre tout à plat, alors que c’est le moment. Ils se contentent de dresser les deux camps, artificiellement fabriqués par eux, l’un contre l’autre. C’est une très lourde responsabilité de leur part. Ils ne maîtrisent pas le foyer conflictuel qu’ils alimentent. Il est probablement aussi dangereux et incontrôlable que le feu atomique. On peut comprendre cette simplicité intellectuelle et morale pour la CGT ou le CID UNATI, mais chez les candidats à l’élection présidentielle….

Cherchez l’erreur. Pour moi elle se trouve à Bercy, plus particulièrement en son cerveau, chez les inspecteurs généraux des finances, puisqu’ils sont les patrons de notre politique et de notre vie.

Cordialement. H. Dumas

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Voilà un garçon obsédé par le sexe, il n’y a pas de doute. Ses errements sont condamnés, gravement. Il eut été homosexuel, sa vie aurait été plus simple. Cette appétence sexuelle est mieux acceptée que le libertinage. Dans la presse, peu ou pas de condamnation visant des parties fines homosexuelles, peu ou pas de condamnation visant la prostitution homosexuelle. Au contraire, une certaine estime pour ceux qui affirment leur sexualité homosexuelle, différente. Je m’interdis tout jugement, ce n’est qu’une constatation. Elle s’accompagne d’un doute, y a-t-il vraiment des gens que le sexe ne concerne pas? La liberté sur ce point ne devrait-elle pas être la règle, égale pour tous?

Vous comprenez que, si j’aborde ce délicat sujet, c’est qu’il me parait comparable, dans son hypocrisie, à celui de l’argent. L’argent est le souci principal de tous, c’est indéniable. Pourquoi faut-il que la majorité prétende qu’elle ne se sent pas concernée? La haine dont est entouré l’argent est-elle vraiment nécessaire?

L’argent provoque des réactions en totale opposition dans les journaux ou sur le web. Le paradoxe est flagrant: l’argent est honteux pour ceux qui le gagnent, sacralisé quand c’est l’Etat qui le vole.

Dans les deux cas, sexe ou argent, la violence des jugements n’a d’égale que leur manque de sincérité, leur hypocrisie. Il est vrai que ceux qui ont accès à ces “produits” ont souvent tendance à en abuser, exacerbant ainsi la frustration de ceux qui n’y ont pas accès. Cette frustration trouve un exutoire aisé avec DSK, à la fois homme de l’argent (FMI) et de sexe (Sofitel).

Mais le plus grave est que, si l’argent et le sexe peuvent être occasionnellement un jeu, ce n’est pas leur but principal. Le sexe est l’outil de la procréation, dont chacun comprend la nécessité, l’argent est l’outil de l’économie, dont chacun devrait comprendre la nécessité.

Est-il raisonnable de caricaturer, puis de diaboliser, ces deux données universelles que sont l’argent et la sexualité, indispensables à la vie et à l’économie sans lesquelles rien n’est possible? Je ne le crois pas.

La tolérance n’est plus de mise. Sans elle les jours sombres seront vite de retour.

Cordialement. H. Dumas

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