Avoir recours à l’avocat fiscaliste

Souvent ancien apparatchik de la Grande Maison, il comprend que bien versé dans les rouages du Code Fiscal tout aussi roué, ses émoluments pourraient grimper substantiellement en offrant ses services à l’adversaire. Le genre de « Bullshit Job » qui s’instruit par la complexité d’un service qui ne produit aucune valeur ajoutée.

Peut-on lui faire confiance ? J’en ai rencontré deux, au fait de leur expertise et de pignon sur rue. A chaque fois j’ai eu un sentiment de malaise : Celui de me livrer au diable face à des cobras. Le regard est perçant pour l’un, la placidité d’un ours dangereux transpire chez l’autre. Car après tout s’ils sont des transfuges tolérés par leur reine, qu’en est-il de leur affectio societatis avec elle, de leurs réseaux avec elle ? Sont-ils finalement des ressources pertinentes pour se défendre ? Je les ai visités que pour des consultations et non des contentieux. Leurs réponses ont été correctes, ou plutôt logiques selon le Droit Fiscal. Non-lieu …

Vient le programme BEPS de l’OCDE qui introduit de nouvelles mesures dites « GAAR » – General Anti-Avoidance Rule. L’approche est totalement inversée par rapport à celle traditionnellement applicable en matière d’abus de droit et consiste désormais à exiger des entreprises qu’elles démontrent que l’intérêt fiscal d’une opération reste accessoire à son objectif économique.

Fantastique ! La fiscalité conditionne la plupart du temps des choix économiques mais exige que sa cause devienne accessoire. Une façon de couper l’herbe sous le pied des transfuges de la Grande Maison et de resserrer le nœud coulant auprès des créateurs de richesses …

Les « 7 mesures d’une nouvelle relation de confiance avec la DGFIP »

Nous avons l’habitude de voir ces chacals entrer chez nous par effraction « bien sûr » dans la plus profonde indifférence pour le respect de notre charte qui devait sanctuariser notre propriété privée, sacralisée dans des temps oubliés de plus de deux siècles.

Depuis, ils se sont servis et comptent bien cette fois le graver dans le marbre avec pour recommandation de leur faire confiance et pour la mériter : « Sont éligibles les entreprises qui respectent leurs obligations déclaratives et de paiement et qui n’ont pas fait l’objet de pénalités pour manquement intentionnel au cours des trois dernières années ».

Quand l’internet est arrivé, c’était une sorte de Reloading d’une liberté revendiquée en prolongement de ce qui nous échappait physiquement. La Grande Maison était alors en retard, mais elle l’a comblé doucement et surement pour nous encarter définitivement et nous retenir dans ses filets …

De ce constat, il est possible de légiférer à qui mieux-mieux pour étendre le filet et resserrer ses mailles.
Par exemple avec l’AEOI – L’échange automatique d’informations qui est une norme définie par l’OCDE. Les pays signent des accords pour échanger automatiquement (et non sur demande, comme c’était le cas avec les TIEA) les informations des comptes bancaires détenus par des personnes – physiques ou morales – qui résident dans tout état signataire. Les USA en sont à l’origine car l’IRS – le Bercy américain, souffrait en effet de la non-remontée des revenus des comptes opaques de leurs ressortissants qui enfreignaient la règle de taxation selon la nationalité du passeport. Une notion qui n’existe pas encore dans le Droit fiscal français, mais récemment l’idée transpire dans les « cerveaux » de Bercy avec pour commencer, s’occuper des retraités expatriés les plus aisés.

Il y a bien une solution pour s’affranchir de ces chasseurs : Opter pour un passeport de nationalité différente et donc de facto quitter la nationalité française, en sachant que le passeport français est un des meilleurs pour voyager à travers le monde. Il y a de surcroît la notion de bannissement de la terre de ses aïeux.

Pendant ce temps, l’impôt à source est déjà à l’œuvre depuis le 1er janvier 2019 sise France à travers l’usine à gaz créée par Bercy.

Conclusion

Inutile de dire que je n’ai aucune confiance en ces vampires. Qu’ils continuent de pénétrer chez moi comme à leur accoutumée légiférée, mais en aucun cas je ne leur donnerai les clés pour entrer chez moi …

Bien à vous

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