Une mise au point s’impose. Je n’ai aucune haine contre les notaires, j’avais même en eux une confiance totale et une estime réelle. J’ai eu des amis notaires auxquels je tenais beaucoup, hélas aujourd’hui décédés.

Globalement les notaires ont été des confidents fiables protégeant les secrets familiaux, sans lesquels il n’y a pas de famille. Aussi des professionnels attentifs aux transmissions des biens générations après générations. Enfin les témoins assermentés des contrats essentiels de la vie.

Ces fonctions fondamentales justifiaient leurs émoluments importants et proportionnels, assez peu critiquées par leur clientèle bien qu’ayant peu d’équivalant ailleurs dans le monde.

Evidemment cette profession, comme toutes les professions, n’a pas manqué d’abriter quelques indélicats, mais c’était objectivement à la marge et sans effet sur le réel apport bénéfique de ce métier sur la stabilité et la conservation de la propriété sous toutes ses formes.

Mais tout cela est du passé. Aujourd’hui le notaire, tel Faust, a vendu son âme au Diable. Le Diable c’est le fisc.

Dans sa folie totalitaire le fisc ne tolère aucun secret, sauf ceux de sa propre maison, des hommes de l’Etat et de leurs serviteurs. C’est quand même pas mal comme exception…

Les secrets des familles, pour le fisc, n’ont pas lieu d’être. Par ailleurs les notaires, fragiles puisque dépendants de leur monopole, interdits de publicité et d’actes de commerce, doivent leur statut et leurs revenus à la loi. Et la loi, c’est la traduction de la force, et la force c’est le fisc… la boucle est bouclée.

Les faits rapportés.

Je vais vous conter un exemple réel mais non situé, parce qu’il implique des personnes de bonne foi qui n’ont pas une conscience globale de leurs actes et pensent agir conformément à la loi et à la morale, que pour ces motifs je ne souhaite pas dénoncer ici maintenant.

Imaginez une société disposant d’une dizaine de biens immobiliers.

Le Fisc émet contre cette société une nième facture indue immédiatement contestée. Contestation qui va éviter l’inutile recours au Tribunal Administratif, qui n’est qu’une pantalonnade, pour être introduite sous la forme d’une citation directe pour concussion devant le Tribunal correctionnel.

La contestation n’impressionne pas le fisc, qui s’en fout éperdument et poursuit le recouvrement de cette somme indue.

Pour cela le fisc prend une hypothèque sur un des biens de la société. Ce bien couvre la possibilité de garantie du fisc puisqu’il représente plus du double de la fausse créance augmenté du tiers. Article 2439 du CC : « Sont réputées excessives les inscriptions qui grèvent plusieurs immeubles lorsque la valeur d’un seul ou de quelques-uns d’entre eux excède une somme égale au double du montant des créances en capital et accessoires légaux, augmenté du tiers de ce montant. »

Donc, pendant toute la durée de la contestation de la facture fiscale indue, la société se trouve paralysée dans le cadre de la vente du lot hypothéqué, mais libre de vente pour les autres lots.

C’est dans ces conditions que la société vend un autre lot.

Et là, le ou les notaires chargés de la vente vont se sentir obligés, uniquement par la pression morale que leur colle le Fics, d’avertir le Fisc de la vente et de lui demander l’autorisation de la concrétiser !!!

Ainsi le Fisc, bien qu’ayant une garantie légalement suffisante, au-delà de laquelle il y aurait de sa part un abus de prise de garantie sanctionnable par la loi, se retrouve de facto, par le questionnement inutile du notaire, dans la position illégale d’une garantie globale sur tout le stock de la société.

Le ou les notaires prétendent agir pour le bien de l’acquéreur, alors qu’il n’en n’est rien.

En revanche, le fruit de la vente ne sera pas versé au vendeur. Il sera, par cette intrigue illégale, saisi directement par le Fisc chez le notaire le jour de la vente.

Donc, notaires et Fisc, de la façon la plus illégale qui soit paralysent la trésorerie d’une société, donc sa vie, par le biais d’une association malsaine, aboutissant à une illégalité évidente de garantie démesurée.

Cette illégalité est la traduction de la terreur fiscale, puisqu’il s’agit de contraindre violemment, donc par la force, dans le cadre d’une créance contestée et objectivement inexistante, dont nous reparlerons. Mais le résultat serait le même si la créance était réelle, le temps nécessaire au droit de contestation serait ainsi refusé au contribuable dans le cadre de l’alliance objective du Fisc et des notaires.

Conclusion

La terreur fiscale, son installation à travers la trahison imposée aux agents de confiance de notre vie : notaires, banquiers, avocats, médecins, etc… n’est pas une vue de l’esprit.

C’est un fait, certes très difficile à percevoir et à démontrer, mais réel.

La trahison a couté sa tête à Louis XVI, les concernés devraient s’en rappeler…

Bien à vous. H. Dumas

5,00 sur 5 (7 avis)

Loading...