Baisses de la dépense publique, des charges et des impôts

Premièrement, M. Smati souhaite s’attaquer au poids de la dépense publique. Objectif France propose de la réduire de 10 %, soit 130 Mds d’€ sur 5 ans. Pour cela, il désengagera l’Etat de la majorité des entreprises dans le domaine concurrentiel. Il réduira le nombre de centres et conseils nationaux relatifs à l’économie, le nombre de membres dans les cabinets ministériels, le nombre d’agences de l’Etat d’un quart, ou encore de 5 à 3 le nombre d’échelons de collectivités. Il demandera également aux agents publics de passer à la semaine de 39 heures. En revanche, aucune trace d’une baisse du nombre de fonctionnaires administratifs, pourtant cruciale si l’on veut réformer l’Etat mammouth.

Ces 130 Mds€ économisés sur les dépenses publiques seraient utilisés pour réduire les déficits publics, renforcer le budget des fonctions régaliennes de l’Etat (Sécurité, Défense, Justice), et baisser les prélèvements obligatoires pesant sur les particuliers et les entreprises. De 45 Mds€ précisément pour ces dernières, par une réduction des impôts de production de 36 Mds et par une baisse des charges sociales patronales de 9 Mds.

Sans aller jusqu’à proposer de verser l’intégralité des rémunérations, le programme du parti vise à réduire les charges sociales sur tous les salaires pour arriver à un gain net sur la feuille de paie de 50€/mois (600€/an). Ce gain serait de 83€/mois pour tous les salariés sous le salaire médian (1800 € nets/mois) en vue d’atteindre une hausse minimale de 1 000€/an. Le dispositif serait complété par un impôt universel sur le revenu, afin de « rétablir la contribution de tous à l’impôt ». Objectif France pourrait s’inspirer de la proposition de flat tax à 2 et 15 % de l’IREF, pour en finir avec l’illégitime et improductive progressivité de l’IR.

Le mouvement souhaite également supprimer l’IFI, dont l’IREF a démontré l’inefficacité.

Mais la baisse des impôts et des charges n’est pas la panacée. Le parti veut aussi simplifier la vie des entreprises.

Simplification de la vie des entreprises

C’est écrit noir sur blanc. Objectif France veut libérer les entreprises françaises du « maquis administratif ». Cette libération s’organisera au sein de commissions qui, sous l’égide de France Stratégie, proposeront au Parlement les mesures les plus adaptées au secteur d’activité, en liaison avec les branches professionnelles. En espérant que cela ne se transforme pas en corporatisme… De même, le parti veut abroger toutes les normes ajoutées à la réglementation européenne. Excellente nouvelle quand on sait que les bureaucrates français adorent en rajouter aux normes et réglementations européennes.

Rafik Smati semble vouloir être le candidat de l’innovation, puisqu’il réécrira le principe constitutionnel pour favoriser l’innovation dite « responsable ». Il vaudrait mieux carrément le supprimer, plutôt que de complexifier la chose, et de laisser l’Etat juger de ce qui est responsable ou de ce qui ne l’est pas…

Objectif France veut aussi libérer les agriculteurs en simplifiant le droit des entreprises agricoles, en facilitant le regroupement d’agriculteurs, ou encore en créant un « compte aléas climatiques et économiques », proposition de François Fillon que nous avions évoquée dans un précédent article. Mais aucune allusion n’est faite à la suppression de la SAFER. La fin des subventions (PAC ou Bio) n’est pas non plus à l’ordre du jour.

En revanche, le parti souhaite libérer les Français de la Sécurité sociale.

Libéralisation de l’assurance santé et responsabilisation de l’aide sociale

Le grand point fort de ce programme, le plus audacieux, c’est la fin du monopole de la Sécurité sociale qui « bloque les réformes et les évolutions indispensables » tout en pénalisant « la compétitivité de nos entreprises ». En réalité l’assurance maladie sera l’organisme par défaut, mais le citoyen pourra choisir un organisme assurantiel de son choix. Dans ce cas, le montant des cotisations sera versé sur le salaire net.

Les assureurs privés seront néanmoins très encadrés par l’Etat qui fixera des conditions de base (obligation de rembourser certaines pathologies à 100%, de mieux rembourser certains soins délaissés par l’assurance maladie, etc.). Certains pays où l’assurance santé est libre, comme la Suisse ou les Pays-Bas, imposent également quelques conditions minimales. Mais attention à ce qu’elles ne soient pas trop contraignantes… La concurrence et les prix pourraient être faussés.

En ce qui concerne les personnes en difficulté, elles bénéficieront d’un chèque-soins, dont le montant correspondra à la valeur moyenne de la prime d’assurance en France pour l’année en cours. Elles pourront également choisir librement leur assureur. La CMU et la CMUC seront supprimées, et l’aide médicale d’Etat (AME) limitée aux soins urgents.

Loin du revenu universel, le parti de Rafik Smati souhaite créer une allocation sociale unique, comme le préconise l’IREF. Assortie d’une carte biométrique, plafonnée afin que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance, elle sera accordée en contrepartie d’un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi. Le programme le rappelle : chaque prestation sociale doit s’inscrire, sauf handicap lourd, dans une durée déterminée, avec un projet de réinsertion à la clé. L’allocation à vie doit rester l’exception.

Nous n’avons pas traité ce programme dans son entier, préférant nous attarder sur l’aspect économique. Nous vous invitions à le consulter. Il est complet, documenté, et surtout financé. Le coût de chaque mesure est indiqué. Une transparence nécessaire que négligent trop souvent bon nombre de partis.

Alors non, ce programme économique n’est pas celui d’un parti libéral parfait. Il comporte beaucoup de références et de propositions nécessitant un « Etat stratège » (transition écologique, politique maritime, intelligence économique, investissements d’avenir, souveraineté numérique…). Beaucoup de crédits d’impôts et de possibles petites usines à gaz. Et une malheureuse hausse du taux normal de la TVA de 2 points.

Néanmoins, il comporte aussi beaucoup de points très encourageants, à l’image de celui de François Fillon en 2017. M. Smati faisait d’ailleurs campagne auprès du candidat malheureux des Républicains. Son programme régalien est à la hauteur des enjeux de sécurité de notre pays. Le numéro 2 du parti, le général de la Gendarmerie nationale Bertrand Soubelet, est un gage de sérieux en la matière.

Mais, à un an de la présidentielle, Objectif France et Rafik Smati seront-ils assez connus pour espérer peser dans la campagne ? Rien n’est moins sûr. Une alliance avec une partie de la droite libérale (ou pragmatique), issue des cercles de MM. Retailleau, Lisnard, Forissier, Wauquiez, Woerth, Thiériot et d’autres, serait peut-être la meilleure option. Cette alliance pourrait par ailleurs s’inspirer des propositions de l’IREF. Affaire à suivre…