L’association « Contribuables associés », qui fait un travail remarquable en dénonçant de façon claire et dépassionnée la gabegie financière de l’Etat ou des collectivités locales, m’a fait l’honneur de mettre en lumière ce blog, à l’occasion du numéro de Février de son journal « Le Cri du Contribuable ».

L’enfer fiscal français ayant deux mamelles, la lourdeur de la dépense publique d’un côté et le fonctionnement totalitaire et erratique des contrôles fiscaux de l’autre, le traitement de ces deux problèmes par ce journal est pour moi un grand pas en avant.

Dès la parution, les commentaires ont été immédiats. Sans pouvoir me positionner sur le type de problèmes que subissent ceux qui ont souhaité se signaler, il est évident qu’ils sont heureux de sortir de leur isolement et de partager leur souffrance.

Cette souffrance, que je connais bien, n’est pas le fruit du hasard. Elle est directement liée aux méthodes totalement contraires à la démocratie des contrôles fiscaux. Véritable inquisition, ils sont une honte pour la justice et l’égalité des citoyens dans notre pays. Il n’est pas question de nier leur indispensable existence, mais il faut les rendre conformes aux besoins d’équité de notre époque.

Pour cela je soumets à votre perspicacité les réflexions ci-dessous:

 » L’explication du dysfonctionnement des contrôles fiscaux tient dans une déclaration du Directeur des Services Fiscaux de l’Hérault: « Nous agissons dans un monde proche du grand banditisme, nous employons les mêmes méthodes ». Tout est dit.

Ce qui n’est pas acceptable et que dénonce mon blog à partir d’exemples concrets, peut se résumer en six points:

            1° Le mystère entourant les motifs d’un contrôle et sa mise en œuvre n’a pas lieu d’être. Les comptabilités ne s’envolent pas. Le contrôlé doit savoir pourquoi il est contrôlé et ce qui lui est reproché. Cette connaissance est nécessaire à la sincérité du contrôle. Il faut éradiquer les contrôles sur délation ou sur un ordre malsain visant plus l’homme que sa comptabilité. L’Etat n’a pas à surprendre ses administrés, rien ne le justifie. Dans cet esprit d’équité et de clarté, les échanges entre le contrôlé et le contrôleur doivent être systématiquement filmés et conservés, ils sont un élément majeur du contrôle.

            2° Trop souvent, pour ne pas dire systématiquement, le contrôleur va se contenter de requalifier des faits et non de découvrir de l’argent circulant hors déclaration. Rien de plus pervers que de réécrire l’histoire « juridico-fiscale » d’une entreprise trois ans plus tard. Cette réécriture n’a rien à voir avec la comptabilité, avec la réalité des comptes entre l’Etat et l’entrepreneur. Alors que, le plus souvent, la comptabilité de l’entreprise ne fait apparaître aucune évasion fiscale, aucune dissimulation, aucun argent au noir, une simple requalification « juridico-fiscale » va créer un sur-impôt. La même méthode, utilisée par l’entrepreneur pour diminuer ses impôts, serait qualifiée d’abus de droit et sanctionnée. Ainsi, il y a deux poids et deux mesures dans cet espace « juridico-fiscal » qui n’a rien à voir avec la comptabilité.

            3° La notification transforme l’entrepreneur en « fraudeur fiscal ». Avec tout ce qui se rattache à ce statut du fait de la démagogie de notre société où le « fraudeur fiscal » est le bouc-émissaire de la faillite financière de notre pays. La plus part du temps cette désignation est mensongère.

            4° Le recours préalable, qui impose au contribuable de faire part d’abord aux services fiscaux de son désaccord, est obligatoire en cas de contestation d’un redressement, sous peine, faute de l’avoir fait, de ne plus avoir le droit d’agir en justice. Il est exorbitant du droit commun. Il a deux tares:

            -Il permet aux services fiscaux d’affiner leur copie, de faire disparaître leurs excès les plus voyants, de couvrir les bêtises ou les vices de leurs contrôleurs.

            -De plus, après ce recours préalable, c’est au contribuable d’engager l’action contentieuse. Ce fait inverse mécaniquement la charge de la preuve. Ainsi, ce sera au contribuable de faire la preuve qu’il ne doit pas ce qui lui est demandé, au lieu que ce soit à l’administration fiscale de faire la preuve de ce qu’elle demande.

            5° Il n’est pas utile de s’étendre sur le Tribunal Administratif, juridiction obligatoire en matière fiscale, qui est tout simplement un tribunal d’exception indigne d’un pays démocratique.

            6° Enfin, dès la notification et pendant toute la procédure de contestation, les sommes liées à la notification sont exigibles. Cela génère des avis de paiement accompagnés de saisies sur comptes bancaires, des prises de garanties, en réalité, la paralysie complète de la trésorerie de l’entreprise contrôlée. Dans ces conditions, le contribuable est complètement entravé dans sa défense.

Le système doit être repensé, il y a quatre axes de réflexion à mener:

            1° Se sortir psychologiquement du concept: Fisc inévitable prédateur, contribuable inévitable tricheur. La transparence est un des outils essentiel à ce sujet. Elle s’impose dans les deux sens.

            2° Mettre en place des rapports associatifs. Les intérêts du fisc et de l’entrepreneur sont liés. Il y a longtemps que les DRH savent qu’un salarié ne doit pas être parfait, mais que les qualités qu’il offre à l’entreprise doivent être supérieures à ses défauts et, cerise sur le gâteau, le DRH s’efforce de canaliser au profit de l’entreprise les défauts du salarié. Aujourd’hui, dans une entreprise moderne, le salarié est étroitement associé à la vie de l’entreprise. Il doit en être, au minimum, de même entre le fisc et le contribuable.

            3° Les voies judiciaires entre fisc et contribuables doivent être identiques à celles de la société civile et donner au contribuable les mêmes garanties qu’envers n’importe quel créancier potentiel.

            4° Un corps de contrôleurs des contrôleurs doit être créé. Le contribuable doit pouvoir saisir cette instance en cas d’abus de droit ou de pouvoir, contre lui, à l’occasion d’un contrôle fiscal. Les recours hiérarchiques prévus actuellement sont une pantalonnade. »

N’hésitez pas à faire état des agressions que vous subissez, de votre souffrance. Vous n’êtes pas seul, le nombre peut faire changer les choses. Cordialement..

Henri DUMAS

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