Voilà un billet particulier.
Il met à votre disposition un conflit fiscal en cours, en toute transparence.
Personnellement, sur le blog d’un autre, je ne suis pas sûr que je le lirais….
C’est lourd et long à lire, les documents mettent « une plombe » à se charger, mais, pour ceux qui vivent des contrôles fiscaux, pour ceux qui veulent vraiment savoir comment ça fonctionne, c’est indispensable.
Donc, une pensée pour ceux qui ne se sentent pas concernés, avec ce petit mot d’excuse, pour les autres sautez les pièces jointes ce sera moins lourd, et constatez que c’est bien pire que tout ce que l’on peut imaginer.
– Premières pièces, la requête introductive devant la CCA de Bordeaux (en deux liens) : link et link
-Deuxième pièce, le mémoire en réponse des services Fiscaux : link
– Troisième pièce, le mémoire en réponse au mémoire fiscal : link
A venir, plus tard, l’arrêt de La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.
Bien cordialement. H. Dumas
5,00 sur 5 (1 avis)
Loading...