Le 4 Septembre, je publiais un billet intitulé « En toute transparence ».
Il s’agissait du mémoire d’appel d’une de mes procédures, du mémoire en réponse des services Fiscaux et de ma propre réponse.
Je suis bien conscient que cela ne peut intéresser que ceux qui sont pris dans cet infernal tourbillon de tortures et de harcèlements dont le fisc est le champion toute catégorie.
Mais, comprenez-moi, je ne peux pas imaginer affirmer que les contrôles fiscaux sont une zone de non droit sans en apporter la preuve, fut-elle indigeste à lire et à assimiler.
Voici donc, pour ce dossier, le dernier mémoire du fisc link et ma réponse link .
Le problème des délais de l’instruction amusera les puristes. Pour le reste, le mémoire du fisc correspond à l’arrogance et à l’impunité de ce corps de l’Etat.
Les Services Fiscaux non seulement persistent dans leurs mensonges mais vous remarquerez qu’ils demandent à La Cour que soient supprimés les passages de mon mémoire où je révèle et dénonce ces mensonges.
Pour eux, constater et dire qu’ils mentent et volent est outrageant, porte atteinte à leur dignité.
Mais, eux, me traitant de fraudeur fiscal, portant ainsi atteinte à ma dignité, paralysant ma vie économique, me ruinant à partir de ces mensonges, c’est normal, je ne dois ni le dénoncer ni me révolter. Je vous laisse juge.
L’affaire ne devrait pas tarder à être appelée et juger, je ne manquerai pas de vous tenir au courant du résultat.
Bien cordialement. H. Dumas
5,00 sur 5 (1 avis)
Loading...