6 RAISONS DE  SIGNER LA PETITION, votre survie en dépendra bientôt !

Les français doivent se battre pour l’abolition des privilèges de Bercy qui peuvent transformer un innocent en coupable. Nous sommes tous concernés, entrepreneurs ou particuliers.
Lorsque vous subirez un contrôle fiscal, si vous n’avez pas signé cette pétition, qu’à la suite de celui-ci  vous soyez tondu, voire ruiné, vous ne pourrez pas dire je ne savais pas !

NOUS DEVONS OBTENIR :
1) Transparence du dossier fiscal.
Dans la justice « normale » vous avez accès à votre dossier. Vous pouvez savoir ce que l’on vous reproche, pourquoi vous avez été ciblé.
Personnellement je me suis toujours demandé pourquoi mon 2eme contrôle avait été aussi meurtrier et aussi abusif. Je n’ai eu la réponse que dernièrement. J’ai dû patienter plus de 15 ans pour enfin comprendre pourquoi et qui m’avait ciblé. CELA N’EST PAS ACCEPTABLE !
2) Enregistrement du débat oral et contradictoire.
Débat qui ne sert à rien pour vous. Débat « poudre aux yeux ». Sa seule fonction est de faire connaître au fisc vos arguments. Rien n’est noté ni signé. De ce super débat, seul Bercy en fait un résumé, pour vous enfoncer. Et là, on l’a vraiment dans l’os : ils sont assermentés. C’est imparable. Votre parole ne vaut même pas son poids de papier !
Je sais de quoi je parle, je l’ai vécu.
3) Présomption d’innocence.
Ce qui vaut pour nos chers élus lorsqu’ils sont pris la main dans le pot de confiture ne s’applique en AUCUN CAS au contribuable vis-à-vis du fisc. Ce n’est pas à la Citadelle de prouver votre culpabilité. Il lui suffit de l’affirmer. C’est à vous uniquement de prouver votre innocence. Vous verrez, si vous en faîtes l’expérience (comme moi) que c’est totalement différent.
Qui décide que vos preuves sont valables ? Le fisc bien sûr.
Il est accusateur et juge en même temps.
Accusateur et juge en même temps, elle est pas belle la vie pour  Bercy! Merci les français de lui donner la corde pour vous pendre…
Toutes les preuves irréfutables que je lui ai fournies, il les a rejetées d’un air méprisant, avec dédain.
Je vois d’ici votre scepticisme à l’égard de mes preuves, mais elles ont été acceptées par le tribunal correctionnel en 2002 qui, lui,  m’a relaxé du délit affirmé par le fisc de dissimulation des recettes.
4) Contentieux relevant exclusivement des tribunaux civils indépendants.
C’est absolument indispensable. Si Bercy ne décide pas de vous envoyer en correctionnelle (et lui seul peut le décider !), vous êtes réellement cuit car en dernier « recours » vous allez vous retrouver devant le tribunal de l’inquistion, j’ai nommé le Tribunal Administratif. Ce tribunal d’exception est totalement inféodé à la Citadelle. Il rend quasi systématiquement, dans les affaires fiscales, des jugements qui lui sont favorables. C’est une parodie de Justice. Cela aussi vous le croirez lorsque vous en ferez vous-même l’expérience. Rien ne vaut l’expérience personnelle pour croire ; mais à ce moment-là  il sera trop tard pour vous…
Moi, j’ai eu la « chance » que Bercy, pour me punir de ma résistance à son faramineux redressement, m’envoie en correctionnelle.
Manque de bol pour lui car j’ai eu droit à un vrai procès.
Surprise, le procureur n’a rien requis contre moi.
Et j’ai gagné. Bercy n’a même pas fait appel.
Quant on connait la hargne qu’il met à poursuivre jusqu’au bout du bout un récalcitrant.
Il faut croire que mon dossier n’était pas si bon que ça pour lui.
Au fait, j’ai gagné quoi ?
Rien de rien.
Bercy se moque des jugements civils. S’il gagne, c’est un bonus.
S’il perd, comme pour moi, cela ne change rien pour lui. Il continue à vous poursuivre sous le même motif.
IL EST INDISPENSABLE QUE LE FISC RESPECTE LES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX CIVILS INDEPENDANTS.
5) Redressement exigible uniquement après jugement en dernier resort.
Bercy se sert dans vos comptes et vous saisit tous azimuts sans attendre, dés l’envoi de votre notification de redressement. Cool, non ? Devinez la suite…
Coupable ou innocent, on va d’abord vous ruiner. J’ai aussi vécu ces gâteries.
6) Responsabilité personnelle de l’agent « vérificateur »
Pourquoi est-ce que dans le privé les gens doivent et sont responsables de leurs actes et pas dans la fonction publique ?
Un agent vérificateur, qui, pour X raisons, et à tort, vous met sur la paille n’a aucune responsabilité !
Sa seule punition, une prime ou de l’avancement…
IL FAUT QUE CETTE IMPUNITE CESSE.

Emmanuel Bolling

                               MOBILISONS NOUS.  SIGNEZ LA PETITION

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