Je ne suis pas loin de l’absolu de ma démonstration visant à établir formellement que, contrairement à ce qu’il prétend : L’Etat est devenu un pillard sans vergogne qui crée plus de mal qu’il ne fait de bien. Ses serviteurs sont des despotes qui se disent irresponsables, alors qu’ils pratiquent journellement crimes et harcèlements moraux de bureau dont ils devront un jour rendre compte.
Vous me direz qu’au bout de quinze ans ce n’est pas trop tôt. Aussi, que le prix à payer a été hors de proportion avec la démonstration.
Vous n’avez pas tort, mais la preuve demande toujours un effort de recherche.
Je suis une énième fois convoqué le Lundi 5 Novembre à 9h devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de Montpellier.
La cause paraît simple
Je ne peux plus payer les charges sociales d’une employée que nous avons depuis presque vingt ans et que je ne peux me résoudre à licencier.
En réalité la cause n’est pas si simple.
Car ce n’est pas de mon fait si je ne peux plus payer ces charges sociales.
Pour être clair tout en évitant toute prétention, disons que j’ai mené une vie de travail et de responsabilité classique, libre, sans aucune liaison ni dépendance économique avec l’Etat. Je crois avoir réaliser des choses importantes pour mes clients et pour la collectivité, mais ce n’est pas à moi d’en juger.
J’ai payé mes impôts, assumé la vieillesse de mes parents et l’éducation de mes enfants, sans aide de l’Etat.
J’ai capitalisé suffisamment pour ne pas dépendre de l’Etat pour ma vieillesse et je travaille encore aujourd’hui avec plaisir.
Oui, mais voilà, trois contrôles fiscaux, chacun sans fondement, ont intégralement ruiné mon capital et au-delà. Pendant que l’Etat, à travers sa retraite obligatoire, me gratifie de la moitié du RSA tous les mois.
HODGE s’en contrefout, voici ce qu’il écrit :
Très clairement ce petit fonctionnaire réclame ma ruine, ma mort, il exige pour moi le goulag, le camp de concentration, l’exclusion sociale, peut lui importe que l’Etat, dont il est un représentant, soit le responsable de mon défaut de paiement.
Il ne sent pas concerné par les abus fiscaux de l’Etat, puisqu’ils sont faits à son profit et que lui-même les pratiques journellement.
Ce con ne voit même pas que l’Etat est une abstraction, n’existe pas, que l’Etat c’est lui, que les voleurs ce sont lui et ces pots, rien d’autre.
Il est si semblable à Eichman qui, dans sa cage de verre, jusqu’à sa condamnation, et probablement jusqu’à son exécution, n’a jamais compris que l’Etat Nazi c’était bien lui et ses semblables, et non une sorte d’autorité supérieure à qui on peut obéir impunément.
On notera dans le laïus de Hodge, c’est un détail, que l’URSSAF n’a jamais présenté les comptes des sommes que cet organisme me doit, même si elle affirme le contraire.
J’attends avec impatience le jugement du TASS. Sera-ce Salomon le juge ?
Jusqu’où iront-ils avant de chuter comme des merdes, qu’ils sont ?
Je vous tiens au courant.
Bien à vous. H. Dumas
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Il me semblait que les TASS avaient été supprimés par décret début 2017 par un barcelonais en devenir (Valls). Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer pour ils continuent de rendre des décisions alors qu’il n’existent plus ?
Vous perdez votre crédibilité avec cette affaire. C’est dommage.
Bonjour Monsieur,
Merci d’avoir partager un peu de temps avec nous.
Je ne sais pas si vous parlez de moi ou de la cause que nous défendons ici.
Si c’est de moi, ce n’est pas une grosse perte, je ne cherche pas une notoriété à travers ce blog.
Si c’est de la cause je ne vous suis pas. Mais vous m’inquiétez.
Voici un lien https://ahp.li/cba8e8474562b7404bcc.docx qui peut être vous permettra de voir mon billet sous un autre angle.
Il est possible que je me sois mal exprimé, je serais désolé d’affaiblir le combat que nous menons.
Je rappelle que notre but est de témoigner sur les abus fiscaux de l’Etat, tout particulièrement ses outils de coercition objectivement hors la loi, du moins celle sous laquelle nous croyons vivre.
Bien à vous
Bonjour Monsieur Dumas, tout d’abord je tiens à vous dire que je soutiens totalement votre combat contre le fisc ainsi que celui de Monsieur Claude
Reichman contre l’URSSAF.
Toutes mes excuses si je vous ai heurté, ce n’était pas du tout le but, mais je pense qu’un bon partisan d’une cause aussi juste soit-elle doit toujours émettre des critiques quand quelque chose ne va pas.
J’ai lu le mémoire que vous comptez déposer au TASS le 5 novembre prochain (pas encore la plainte contre le sieur Guiguault, c’est beaucoup plus long mais je le ferais) et je pense en effet que vous vous êtes mal exprimé, tout comme moi
d’ailleurs. Après tant d’années de combat, le surmenage doit faire que par moment il doit être difficile de garder les idées claires dans le cauchemar éveillé que vous vivez. Beaucoup d’autres que vous et moi-même auraient sans nul doute déjà flanchés.
Permettez moi donc de reprendre votre pensée et corrigez moi si je me trompe.
En fait vous n’arrivez plus à payer les charges sociales liées au salaire de votre
employée de maison, mais comme celle-ci est à votre service depuis fort longtemps vous avez, ce qui est tout à votre honneur, des scrupules à la licencier.
Vous reconnaissez donc devoir de l’argent à l’URSSAF mais vous affirmez que
l’URSSAF vous en doit également dans une autre affaire en application d’un droit à exonération de cotisation aux allocations familiales prévue par l’article R242-15 du code de la sécurité sociale ; le droit à exonération en question vous ayant été caché par l’URSSAF.
Premier point, ne conviendrait-il pas de faire un procès à l’URSSAF pour défaut
d’information et réclamer des dommages et intérêts? J’ai déjà été personnellement confronté à ce type de situation avec la sécurité sociale et j’ai fini par obtenir gain de cause (en appel bien entendu parce que le TASS avec les syndicalistes… vous m’avez compris), il y a toute une jurisprudence favorable à ce sujet.
Deuxième point, ne conviendrait-il pas de mettre en exergue dans votre billet le fait, que l’état souhaite une politique nataliste mais demande aux seuls indépendants et entrepreneurs de la financer au travers des cotisations aux allocations familiales.
Ainsi les petits métiers, le petit commerce se retrouvent à financer les allocations familiales des salariés cadres dirigeants du CAC 40 et des hauts fonctionnaires qui eux ne financent rien. N’est-ce pas là le véritable scandale de cette pseudo-solidarité ? N’y a t-il pas là matière à procès en droit européen pour inégalité de traitement ?
Vous plaidez aussi (vous avez commencé par là) que si l’URSSAF est une
délégation de service public et non une mutuelle comme la doxa et les TASS l’ont
bien entendu toujours dit avec le peu d’objectivité qui les caractérise, vous devez en fait de l’argent à l’état MAIS comme l’état vous doit également de l’argent à cause des agissements du fisc, en fait la balance comptable s’équilibre et même penche en votre faveur et vous ne devez rien du tout.
Cela est sans doute juste, mais je vois mal et j’en suis désolé pour vous, comment
vous pourrez gagner avec ce dernier argument puisque déjà jusqu’ici vous n’avez rien obtenu de la justice administrative qui il faut bien le dire est collaborationniste. Il est plus que certain que le TASS n’osera jamais se mêler d’affaires fiscales et se déclarera incompétent.
Merci pour ce commentaire parfaitement construit, auquel j’adhère totalement.
Il y a mille façons de saisir la justice pour dénoncer l’injustice.
C’est la somme de ces procédures qui peut un jour avoir raison de celle-ci.
La force du net est de faire connaître et de mutualiser ces mille façons.
L’objectif n’est pas de trouver l’angle d’attaque gagnant mais d’apporter sa part aux attaques générales de l’injustice visée.
Mes procédures n’ont donc pas la prétention d’être parfaites mais juste d’être sincères et cohérentes.
Merci pour votre écoute.
Pourquoi ne pas être actif ? Mais peut-être l’êtes vous déjà ?
La Justice défend l’ETAT , les administration et le pouvoir , syndrome auto-immune . Même JL Mélenchon en fait les frais et il le sait bien au vu de son expérience . Mais les collabos sont trop nombreux , comme avec les NAZIS , il a fallu le monde entier et des millions de morts pour chasser un système NAZI. Donc peu d’espoir pour chasser ce système médiocrate qui utilise les loi NAZI , seul la rencontre d’un Jean MOULIN.
Mais, je comprends plus, comment pouvait vous avoir une employée ? Vous savez bien que l’on ne peut déduire une dette social sur une créance fiscal. D’autant que vous n’avez toujours pas eu gain de cause. En vous lisant, je me rends compte que vous etes totalement ruiné suite à une affaire de succession qui a mal tourné. Vous êtes auto-entrepreneur sans réaliser de CA; mais en france, tout le monde sait , envtout cas je le sais, que quant on crée une entreprise, on paye des charges, là, maintenant vous avez une employée… , la je comprends plus… vous dites être au RSA, je ne connais votre dossier que par ce que vous éditer, mais comme je vous l’ai dit, a un moment de votre carrière, vous avez du traverser la route, d’un type qui vous en voulais et qui avais les moyens coercitif de vous en vouloir; soit vous vous en etes mal pris à un fonctionnaire , petit chef, qui a fais jouer ses relations;
Je peux dire que des « enfoi…,jaloux, envieux, méchant, escrocs », j’en ai cotoyé, mais ce que je sais c’est que la plupart des contrôle fiscaux sont fait sur dénonciation, d’une autorité supèrieur, « syndicats, politique, conflit… ». Ils m’en ont fais voir aussi, mais ceux que je redoute le plus, c’est plutot les syndicats, eux agissent en sous-marin, n’ont cure de l’emplois, de l’entreprise, eux sont vraiement dangereux…
Bonjour demandez à Claude Reichman l URSSAF mutuelle ne peut faire
D appel de cotisations de Quand date l appel de cotisation si c est en 2017
La france n ayant plus de constitution tous les pv procès décidions sont nuls et
Non avenus on peut s’y opposer les textes de Reichman sont intéressants à
Ce sujet.