Ce blog fait ce qu’il peut pour être à la hauteur de ses ambitions. Elles sont modestes, puisqu’il s’agit simplement de réfléchir au vivre ensemble, de dénoncer les disfonctionnements que l’on constate, d’essayer de les comprendre, d’en tirer des conclusions, de se forger une idée, de proposer des solutions, l’ensemble visant la liberté, la responsabilité, la compassion, l’universel. Tout cela en plaçant l’économie à sa place, c’est à dire devant.

C’est dans ces conditions qu’observer le tribunal de La Rochelle est riche d’enseignements.

Le tribunal de La Rochelle a eu de très gros problèmes, il y a quelques années. Les organismes de surveillance du Ministère ont mis de l’ordre en son temps.

Des magistrats de haut-niveau ont été dépêchés, Madame Brunet-Ludet en fait probablement partie.

Mais La Rochelle est une ville particulière. L’appartenance, les solidarités de classe, de clocher et de pensée, y font la loi.

Malheur à celui qui vient d’ailleurs et n’est pas l’ami du maire ou de son administration. Il n’a pas sa place, il doit être adoubé ou passer son chemin.

L’ambiance est lourde pour celui qui ne met pas un genou en terre face aux monarques des lieux.

Cette ambiance, finalement assez répandue dans nos campagnes, a un lourd défaut : folklorique au départ elle se transforme en prison des libertés avec le temps et ruine la société touchée.

C’est ici que l’observation de La Rochelle rejoint les préoccupations de ce blog, au simple titre d’exemple pratique, rien de plus.

L’exemple

Le hasard m’a amené à affronter cette organisation locale rochelaise défaillante, ou pour le moins en conflit avec notre constitution, avec ce que la majorité des Français croit être leurs lois, leur justice.

C’est ainsi que depuis une quinzaine d’années je lutte aux côtés de propriétaires d’un territoire magnifique, en plein centre de la ville, que les possédants du pouvoir tentent de s’approprier pour… « le franc symbolique ».

Dans le cadre de ce combat j’ai tout vu. Il se trouve que récemment — les lecteurs habituels ont suivi le psychodrame – j’ai pu résumer ces quinze ans de lutte en une plainte contre le Maire et son administration pour escroquerie, sous la forme d’une citation directe pour demain 24 Juin 2021, délivrée aux intéressés fin Mars début Avril.

Cette plainte impliquant indirectement le conseil communautaire, c’est-à-dire tous les représentants élus de l’agglomération, j’ai pensé qu’il était juste de les en informer. Je leur ai donc adressé un exemplaire de la plainte, le 16 Février 2021.

Un peu déstabilisé, le maire président de la CDA, pour rouler les mécaniques et regrouper son petit monde d’élus marqués à la culotte à l’aide de la répartition du budget communautaire, a cru utile de déposer contre moi une plainte en diffamation, devant le Tribunal de Police, s’agissant d’une accusation limitée à la diffamation privée.

Le 4 Avril 2021, dans un billet large qui traitait du pillage initié par l’égalitarisme, je mettais, à titre d’exemple, un lien pour accéder à la plainte rochelaise, bon exemple de pillage.

Ce qui ouvrait la porte au maire — qui considère que toute critique est diffamatoire — pour une plainte plus large au niveau du tribunal correctionnel.

Oui mais

Il n’est pas possible de poursuivre la même affaire devant deux juridictions différentes, cela génère la nullité pour litispendance.

Donc la diffamation, au titre du même motif, ne peut pas être poursuivie à la fois devant le tribunal de police et devant le tribunal correctionnel, même si les conséquences de cette diffamation sont différentes.

Précisons que de mon point de vue il n’y a nulle diffamation dans mon action à rendre publique une procédure qui l’est par essence. Qu’encore de mon point de vue, qui plus est les faits exposés étant avérés il n’y a évidemment aucune diffamation. Il y aura éventuellement procédure abusive si la justice me donne tort, nous n’y sommes pas encore, il faudrait que le maire patiente.

Donc

Convoqué hier devant le Tribunal de Police, en une phrase si alambiquée que je ne me crois pas convoqué pour plaidoirie, mais pour constatation de consignation.

Voici la phrase  » Attendu qu’il convient d’ordonner le renvoi de l’affaire pour consignation de la partie civile … Ordonne le renvoi pour consignation de la partie civile de l’affaire à l’audience du 22 Juin 2021 à 14H devant le Tribunal de Police de La Rochelle »

J’ai appris hier que je ne savais pas lire, qu’il fallait comprendre qu’il s’agissait de l’audience de plaidoirie…

N’étant pas prêt à plaider, j’ai demandé un report, qui ne m’a pas été accordé par La Présidente Mme Brunet-Ludet, juge unique.

J’ai alors expliqué à la magistrate que le motif diffamatoire était aussi présenté par le Maire devant le Tribunal Correctionnel, qu’il y avait donc litispendance.

Elle a évacué le problème, le reportant, à juste titre selon les textes, devant le Tribunal Correctionnel, puisqu’elle avait été saisie la première.

Le résultat fut qu’un lourd dossier, englobant 15 ans de vie, plusieurs milliards d’intérêts, des principes essentiels, l’avenir de la ville, a été évacué au tribunal de police, en cinq minutes, entre deux PV routiers et trois baffes alcoolisées…

J’ai été condamné le soir même.

A 500 € d’amende, 1 € de dommages et intérêts pour le maire et son acolyte, plus 1 500 € pour les frais de justice.

Et aussi à publier le jugement, ce que de toutes les façons j’aurais évidemment fait. D’ailleurs je me demande bien comment il va être motivé ce jugement, et je ne dois pas être le seul à me le demander…

Je le publierai quand je l’aurai… un mois environ parait-il.

Aujourd’hui je vais au tribunal déposer mon appel.

Et là, j’apprends que mon appel ne pourra pas porter sur mon exception de nullité pour litispendance, la magistrate ne considère pas que ce qu’elle a dit à l’audience en évacuant mon incident est officiel !!!

Pas mal pour une magistrate de haut-niveau. Non ?

Résumons

Un lourd problème de société évacué entre deux misères judiciaires, par une magistrate unique, une remarque légitime pour litispendance prise par-dessous la jambe.

Conclusions  

La dérive déjà constatée du tribunal judiciaire de La Rochelle n’était donc pas un problème d’hommes, mais un problème structurel d’ambiance, puisqu’elle se reproduit, et avec des magistrats de haut niveau.

La justice est sujette à la connivence. Celui qui dénonce cette connivence est indésirable, tout particulièrement à La Rochelle.

Inutile de vous dire que je n’y suis pas en « odeur de sainteté », mais plutôt « attendu au virage ».

Entre le régime de Poutine et celui de Macron, pas de grande différence pour celui qui s’oppose à la technocratie, à la bureaucratie, que les deux autocrates vénèrent, adorent, protègent. Celui qui souhaite la liberté pour tous n’est pas le bienvenu.

A demain. Bien à vous. H. Dumas