Ce n’est pas douteux, je suis inscrit sur le « mur des cons ».
Ne pensez pas que j’ai soudain la grosse tête, il ne s’agit pas évidemment du célèbre « mur des cons » national, celui du syndicat de la magistrature où étaient affichées les stars — à l’époque à la craie sur un tableau, aujourd’hui plus discrètement dans les mémoires des magistrats –. Ce n’est pas mon niveau.
Plus simplement, la majorité des hommes de pouvoir mélange devoir et ressentiments, pouvoir et raison. C’est hélas humain.
Ils vivent mal l’exposition de leurs décisions, ils sont affectés quand elles sont critiquables et critiquées, ils n’hésitent pas alors à se venger en utilisant leur pouvoir au service de leurs émotions personnelles. Ce qui est très grave, mais très courant.
Evidemment, cela est tout particulièrement vrai pour les Services Fiscaux et pour les tribunaux, aussi pour la police, finalement partout où la force et la contrainte sont disponibles accompagnées de l’impunité.
Dans le combat que je mène contre les mensonges cupides du fisc et leurs effets dévastateurs je rencontre constamment ce genre de réaction.
Je ne compte plus les fonctionnaires du fisc qui ont perdu les pédales dans les dossiers me concernant, qui s’acharnent aujourd’hui contre moi avec pour seul objectif ma mort économique et physique, qui ont perdu de vue la réalité des dossiers.
Je citerai Brabant évidemment, Martino aussi. D’autres sont plus mesurés, pas au point que je puisse dès à présent rendre hommage à leur objectivité, peut-être un jour…
Chez les magistrats ils sont plus rares à craquer. Il faut avouer qu’une partie importante des magistrats a le cuir solide, est capable de garder son sang-froid et sa mesure dans ce marigot judiciaire où Bercy les entraine.
A La Rochelle, surprise, un couple de magistrats pète un câble, et je peux en apporter la preuve.
Le couple Roubeix n’écoutant que son émotion, servile devant le Bercy local, me tue gratuitement. Incroyable.
Lui, juge de l’exécution au TJ de La Rochelle, met en vente, par un jugement du 5 Juin 2019 — pour une créance fiscale dont il ne peut ignorer qu’elle n’existe pas, qu’elle est le fruit d’un complot fiscal – dix maisons m’appartenant dans l’île de Ré au prix de 103 000 € l’une, soit moins de la moitié de leur valeur.
Il sait que ma lutte contre le fisc, qui paralyse tous mes biens, m’a mis dans une situation d’endettement critique, que cet endettement risque de me voir artificiellement et injustement ruiné.
Malgré cela et bien qu’il soit amené, pour éviter le ridicule lors de la vente, à n’engager la vente que pour sept maisons, il refuse de me libérer les trois maisons qu’il ne vend pas, dont la vente m’aurait permis de me mettre à flot, donc de pouvoir continuer ma lutte contre le fisc.
La vente forcée est prévue le 2 Décembre 2020, mais le fisc fait défaut.
Suspense.
Bercy a engagé une procédure devant le TJ de Paris le 9 Novembre 2020, soit un mois avant la date de la vente forcée, contre l’hébergeur de ce blog, sans que nous le sachions, avec pour résultat la fermeture du blog le 11 Février 2021, comme vous le savez.
En fait Bercy ne voulait pas que ce blog puisse faire état de cette vente indigne.
Bercy demande donc, le 2 Décembre 2020, au magistrat Roubeix de reporter la vente.
Là, Bercy demande l’impossible. La loi est très claire, le défaut du fisc entraine la nullité de sa saisie-attribution, donc la vente ne peut pas être reportée, la procédure doit être annulée.
Roubeix, à l’audience, se confond en excuses verbales auprès de l’avocat du fisc, mais il annule la procédure. Dans son jugement :
« Il est équitable de laisser à la charge de la SARL LES HAUTS DE COCRAUD les frais irrépétibles qu’elle a exposés…. Déboute la demande de report de la vente forcée formée par le Comptable du pôle de Recouvrement de Charente-Maritime et par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES HAUTS DE COCRAUD ;
Constate la caducité du commandement de payer valant saisie en date du i6 août 2019; Ordonne la radiation de la procédure de saisie immobilière diligentée par le Comptable du Pôle de Recouvrement de Charente-Maritime à l’encontre de la société SARL Les Hauts de COCRAUD;
Déboute la SARL LES HAUTS DE COCRAUD de ses autres demandes… »
Pas d’article 700 au profit de la SARL qui pourtant subit les contraintes, pas de levée d’hypothèque pour les trois maisons non incluses dans la vente annulée, donc trésorerie toujours bloquée, depuis 15 ans, par les hypothèques fiscales. Roubeix ne lâche rien.
L’affaire suit son cours.
Le fisc reprend sa procédure, très légitimement la SARL la conteste, d’abord par le recours préalable obligatoire, puis aujourd’hui devant le TA de Poitiers.
Ma société de son côté vend les dix maisons. Sept au prix de 250 000 € la maison, donc couvrant la fausse créance fiscale, garantissant sa créance au fisc quelle que soit l’issue du recours engagé.
Dans ces conditions, il est légitime que les trois maisons inutiles à la couverture de la fausse créance fiscale retrouvent leur liberté, que leur vente me permette de sortir de l’état de dette dangereux dans lequel je vis depuis plus de dix ans.
Je fais donc une demande, de cantonnement de l’hypothèque couvrant la fausse créance fiscale, de levée de l’hypothèque sur les trois maisons, devant le TJ de La Rochelle.
Et là, alors que ce tribunal compte une trentaine de magistrats, je tombe sur la Roubeix du couple Roubeix. Trop fort.
Qu’est ce qu’elle fait la Roubeix ?
Elle me plante. Elle refuse la levée de l’hypothèque, elle me ruine.
Mais — et c’est là que c’est quand même succulent –, pour en arriver là elle est obligée de mentir, de se ridiculiser, de se découvrir :
« Les deux hypothèques légales prises par l’administration fiscale sont donc toujours en cours et rien ne justifie leur mainlevée…En l’espèce, la SARL LES HAUTS DE COCRAUD ne produit aucun élément pouvant établir la valeur des biens hypothéqués. Les seuls éléments communiqués sont en effet des offres d’achat sans aucune suite et un acte sous seing privés daté du 29 décembre 2020 très imprécis, puisqu’aucune pièce n’est jointe notamment aucun plan permettant de s’assurer que le candidat acquéreur a connaissance des lots sur lesquels il postulerait. »
Ce texte est un grand morceau de bravoure.
On y apprend qu’une vente de plus de deux fois supérieure aux dettes revendiquées ne justifierait pas la mainlevée des hypothèques !!!
Que des offres d’achat qui ne peuvent pas être authentifiées momentanément pour cause d’hypothèque sont déclarées « sans suite »…
Qu’enfin une société qui a signé un accord, déposé chez un huissier pour date certaine, qui a versé 50.000 € d’acompte sur un achat de 1 750 000 €, qui fait des travaux dans les maisons, qui les loue actuellement, serait un acquéreur qui « n’aurait pas vraiment connaissance des lots sur lesquels il postulerait »….
La messe est dite
La volonté de nuire est évidente. Aussi celle de voir disparaître par faillite l’encombrant Dumas, qualifié opportunément de « fraudeur fiscal » pour certains, de « procédurier » pour d’autres, « d’emmerdeur public » voire de « dangereux maniaque » pour tous les croyants en la nécessité du pillage des autres sacrifiés sur l’autel de l’égalitarisme.
Que voulez-vous ma brave dame, si l’on veut répandre le bien autour de soi, il faut s’en donner les moyens, quitte à piller ces richards que sont tous ceux qui possèdent plus que nous.
Je ne vous cache pas que la position de « présumé coupable » est difficile à vivre.
Car en fait, la Roubeix, quel est le fond de sa pensée ? Elle pense que je suis un sauteur, une petite frappe, prête à truander, à faire des faux pour faire croire que je vends quelque chose pour lequel en réalité je n’aurais pas d’acquéreur. Vous vous rendez-compte des dégâts ?
Car si ce n’est pas cela sa pensée, il faudrait admettre que c’est uniquement la méchanceté, voire la jalousie, qui l’anime, ce que franchement je me refuse à croire.
Notez, on papote, on papote, je vous raconte, mais je n’arrange pas mon cas. Je fais appel évidemment, ils vont me tuer par fidélité de groupe.
Il ne faudrait donc jamais rire de ses tortionnaires. Mais alors, que reste-t-il ?
Le grand silence de l’univers ? On y sera bien assez vite…
Bien à vous. H. Dumas
Oui, je pense aussi qu’un livre devrait rassembler votre terrible parcours. Un livre, même s’il est peu lu, c’est tout de même une trace indélébile. En plus, l’annonce de sa parution pourrait peut-être…
En d’autres temps, la Roubeix aurait téléphoné à son pote René Bousquet : une lettre de cachet et un billet de train sans retour pour la Silésie.
Les hommes passent, la philosophie dégueulasse qui les guide reste.
Le livre témoignage d’un contribuable inconnu ruiné par le fisc dans les années 70 :
Sous la patte du molosse – Le calvaire d´un citoyen dans l´enfer du fisc
http://www.chire.fr/A-121991-sous-la-patte-du-molosse-le-calvaire-d-un-citoyen-dans-l-enfer-du-fisc.aspx
Face à l’irresponsabilité des administrations françaises, deux manières de le dire pour résoudre les problèmes en France. =
-On peut obtenir beaucoup plus avec un mot gentil et un révolver, qu’avec un mot gentil tout seul. Al Capone
-Le plus grand mal , à part l’injustice, serait que l’auteur de l’injustice ne paie pas sa faute. PLATON
Il serait possible de faire un livre de votre parcours..
Bon courage.