Les prélèvements sur les pensions : le fisc embrouille les contribuables par Thierry Benne

Une lectrice nous fait part des difficultés qu’elle éprouve à suivre les multiples changements qu’elle observe dans les taux de prélèvements fiscaux et accessoirement sociaux, qui viennent successivement amputer ses pensions. Elle relève pour une seule année 4 variations affectant chacune des retraites qu’elle perçoit de deux caisses différentes. Elle proteste sur l’incapacité endémique de ses interlocuteurs sociaux à lui fournir la moindre explication sur les modifications intervenues, certes lointainement reliées à une variation de revenus entre deux années fiscales successives, mais sans la justification, ni le chemin de calcul qui permettrait à notre lectrice de retrouver tous ses euros. Elle se plaint en conséquence et elle a parfaitement raison de l’opacité qui entoure les différentes notifications qu’elle reçoit. Plusieurs observations à ce sujet.

1 – Pourquoi ne pas essayer de remonter à la source et demander par courriel et à partir du dossier personnel aux services fiscaux le détail des calculs modificatifs appliqués ? L’expérience montre assez souvent que ce canal est assez efficace avec des délais de réponse qui n’excèdent généralement pas quelques jours, alors que beaucoup de contribuables s’obstinent à tenter d’obtenir un contact téléphonique ou un rendez-vous qui, eux, sont infiniment plus difficiles à avoir. Certes, ma réponse s’appuie sur la disposition d’internet, mais l’usage des tablettes se répand rapidement et il n’est pas interdit de demander le secours d’un junior qui étonnera son aîné par son savoir faire intuitif et efficace.

2 – Au-delà de cette bonne pratique du renseignement fiscal, il serait bon que l’Administration ne se contente pas de notifications successives des changements intervenus, mais qu’elle en fournisse spontanément le chemin de calcul sommaire tracé. Et qu’elle le fasse de manière suffisamment simple ou pédagogique pour que le contribuable comprenne bien ce qui lui arrive, au lieu de se perdre en conjectures sur les sommes que lui retirent les caisses de retraite, dont la relation avec les retraités n’est généralement pas le point fort.

3 – Cela fait un certain temps qu’à l’IREF, nous militons pour, qu’à l’instar de ce que l’État exige une fois l’an des banques ou d’autres services plus ou moins réglementés pour l’ensemble de leurs facturations, l’Administration produise en début d’année civile un récapitulatif explicite des différents, impôts, taxes et prélèvements sociaux et fiscaux opérés sur l’ensemble des revenus imposables de l’année précédente soit par retenue à la source, par avis d’imposition ou redressement avec les montants des avoirs ou crédits d’impôts à imputer. Elle pourrait d’ailleurs utilement y ajouter les impôts locaux perçus par voie de rôle. Près de trente ans après sa création, pourquoi ne pas envisager la simplification de la CSG (et accessoirement de la CRDS) par la substitution d’un taux unique déductible au double taux bifide actuel (l’un déductible, l’autre pas), qui relève de la perversion intellectuelle et d’un souci très bercynien de compliquer inutilement les choses. Quoi qu’il en soit, ces prélèvements, ces retenues, ces calculs sont nombreux et complexes pour trop de Français et il est vain de prétendre que le contribuable n’a qu’à prendre son crayon et une feuille papier pour pouvoir s’y retrouver. Pourquoi ne pas réserver en fin d’avis d’imposition et dans un cadre séparé un récapitulatif présentant uniquement et sur une seule colonne le total particulier de chaque impôt dû avant prélèvements, le total général des impositions d’État et celui des impositions locales. Nul doute qu’une telle simplification aiderait beaucoup de contribuables à juger de la gestion des gens que nous élisons et qui nous doivent les comptes que la Constitution exige.

4 – Il ne faudrait pas en effet que le principe de la retenue à la source aboutisse par l’opacité relative des calculs à une sorte d’anesthésie fiscale, trop de contribuables étant “largués “dans la recherche du montant exact de l’ensemble des impôts directs qu’ils acquittent sous une forme sous une autre. Le rappel détaillé et explicite – chiffres à l’appui – du chemin de calcul du revenu de référence ne serait pas non plus un luxe, tant beaucoup de nos compatriotes perçoivent mal, ce qui le distingue du revenu imposable, alors que le revenu de référence est souvent demandé pour caler l’application de taux réduits ou d’exonérations. On peut y ajouter le chemin de calcul du taux de prélèvement, lequel est notifié sous forme d’un simple pourcentage figurant dans le dossier personnel du contribuable sous l’onglet “prélèvement à la source” mais sans qu’il soit justifié en regard par le calcul qui le sous-tend. Il reste donc encore à finaliser la réforme du prélèvement à la source pour qu’elle complète utilement par l’information intelligente du contribuable une procédure qui certes fonctionne techniquement bien, mais qui pose encore beaucoup de questions à de nombreux redevables peu familiers des calculs qu’on leur applique avec un résultat terminal qui les plonge immanquablement dans la perplexité.

Voici en quelques lignes, les éléments de réflexion que m’inspire l’état actuel de la communication entre l’Administration et le contribuable ou le retraité. Il mérite incontestablement quelques ajustements de détail bienvenus, peu coûteux et qui favoriseraient pour les uns et les autres une meilleure compréhension et une acceptation plus facile de l’ensemble des multiples prélèvements qui leur sont appliqués.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Les-prelevements-sur-les-pensions-le-fisc-embrouille-les-contribuables

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