LES PETITS PATRONS SONT POUSSES AU SUICIDE.

Nous avons reçu ce mail:

Il m’est arrivé la même chose, contrôle fiscal en 2016 sur les années 2013, 2014 et 2015 sur la TVA; J’étais en auto entreprise et ne pensais pas être assujetti à la TVA. Juste pour info: j’ai créé mon auto entreprise en Avril 2012 et en septembre 2012 est sorti un B.O.I. (Bulletin Officiel des Impôts) qui changeait la donne. Personne ne vous met au courant et en étant autoentrepreneur on ne s’abonne pas au Journal Officiel dans lequel ce B.O.I. est publié……
Ré résultat des courses: redressement fiscal pour 2013 10.000Euros et si seulement on m’avait redressé juste pour cette année-là, j’aurais pu trouver les fonds nécessaires, mais on m’a ensuite redressé pour les 2 années complémentaires pour que la note s’alourdisse fortement: 43.000 Euros. Montant que je suis incapable de rembourser.
J’ai en effet fait plusieurs tentatives de suicide et heureusement je ne l’ai pas fait. Tout simplement je n’ai pas de bien à saisir, sinon ce serait déjà fait, et encore aujourd’hui je reçois des injonctions à payer…..

Voilà, j’ai à l’époque contacté le correspondant de “La Provence” pour qu’il publie un article sur mon histoire, mais il n’a pas voulu se mouiller…..
J’adore votre blog, ça me donne satisfaction de savoir que je ne suis pas le seul à trouver que l’administration française empêche les gens honnêtes de travailler. Pour info, ma société que je viens de vendre, à rapporté 23000 Euros en TVA pour l’Etat l’année dernière. Pas mal pour une personne tout seul en SASU….
Le lien vers le site Web est le site de mon entreprise que je viens de vendre…
Bien à vous,
J.P

Nous avons donc reçu ce mail il y a deux jours en commentaire à l’article de Jacques Clouteau « suicide des petits patrons » https://temoignagefiscal.com/suicide-des-petits-patrons-un-drame-muet-et-ignore-par-jacques-clouteau/.

Cher J.P,
ce drame que vous avez vécu et auquel vous avez failli succomber, nous sommes malheureusement plusieurs milliers à le vivre chaque année.
Henri et moi avons connu ce que vous avez vécu.
Voilà 20 ans que nous avons été ruinés par des agents « assermentés » de Bercy.
Vous croyez que la ruine de nos affaires leur fut suffisante ?
Non, leur coercition à notre égard, même quasiment SDF, est toujours active.
Tant que nous respirons, ils s’acharneront sur nous.
Nous savons qu’ils poursuivront nos héritiers même après notre mort.
La tombe pour eux n’arrête rien.
https://temoignagefiscal.com/super-jai-recu-un-avis-de-controle-fiscal/
(98.000 vues )
Nous sommes le seul blog qui, dans une indifférence glacée des médias « one voice », dénonce leur agissements.
A l’heure où tout le monde filme tout le monde, tel un dinosaure allant à contre-courant, où heureusement les vidéos servent encore de preuve, Bercy arcbouté sur ses coutumes d’un autre âge ne veut absolument pas que ses agents soient filmés lors du fameux « débat contradictoire ».
Qu’a-t-il à cacher ?
Henri en a fait l’amer expérience en voulant filmer ce « débat ».
Il le paye depuis plus de 20 ans.
Depuis plus de 20 ans le fisc le poursuit, sans relâche, après l’avoir ruiné.

Avez-vous subi ce fameux débat contradictoire, annoncé comme faisant partie d’une superbe défense mise à la disposition de chaque contribuable ?
Et cette non moins fameuse charte du contribuable qui ne sert en fait qu’à l’enfumer ?
Avez-vous été redressé par les agents du fisc avec une théorie fumeuse qui leur servait de preuves ?
Nous nous l’avons été.
Avez-vous porté votre affaire devant le Tribunal Administratif ?
Avez-vous constaté une certaine sympathie et concordance entre les thèses du fisc et le jugement du T.A ?
Savez-vous que les énarques dirigent et Bercy et les T.A ?
Ceci vous explique-t-il cela ?
Avez-vous gravi, comme nous, tous les échelons de leur hiérarchie sans aucun résultat autre que le mépris de ces fonctionnaires à notre encontre ?

J’ai moi-même subis toutes ces épreuves surréalistes.
Ces épreuves tellement perdus d’avance que l’on pourrait douter de notre justice.
Je parle de la vraie, la civile.
Avec celle-là, les choses commencent à bouger.
Certes lentement, mais elles avancent dans le bon sens.
Il est vrai qu’en cas de victoire cela ne change pas grand-chose pour le moment.
Moi-même, j’ai été relaxé des accusations du fisc pat le tribunal correctionnel de Paris et malgré cette relax Bercy a continué à me poursuivre avec succès.
https://temoignagefiscal.com/le-tribunal-administratif-linquisition-au-service-du-fisc/

J’ai donc appris ce jour-là que Bercy pouvait « pisser » sur la justice civile et ses jugements sans que cela émeuve qui que ce soit, malgré mes protestations.
Tout le monde bien-pensant ce jour-là a regardé ailleurs.

Dans notre monde, formaté depuis des décennies à acquiescer aux jugements de Bercy
sans broncher, porter le titre de « fraudeur fiscaux » qu’il vous décerne c’est comme si en 40 vous portiez l’étoile jaune et que les autorités, sous couvert des lois anti-juive votées par Vichy, pouvaient vous spolier sans aucune contrainte.
Tous les bons français ont applaudi à l’époque car ils en profitaient.
C’est la même chose aujourd’hui car les spoliations d’aujourd’hui servent à tous.
Servent à tous ?
Certainement pas.
Ils servent en priorité l’immense pléthore de nos fonctionnaires qui par leur surnombre creuse chaque jour un peu plus le déficit de la France.
Il ne restera quelques miettes pour les français lambdas.

Il ne faut pas perdre confiance et toujours résister au pouvoir inique.
Ne jamais se coucher devant le mensonge et l’injustice.
Oui, JP, il reste du chemin.
Faîtes-le avec nous…

 

« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.
Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate.
Quand ils sont venus chercher les catholiques, je n’ai rien dit, je n’étais pas catholique.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs, je n’ai rien dit, je n’étais pas juif.

Quand ils sont venus me chercher, soit disant fraudeur fiscal, il ne restait plus personne pour protester.”
Ca fait réfléchir, non?
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5 thoughts on “LES PETITS PATRONS SONT POUSSES AU SUICIDE.

  1. Le témoignage de JP fait froid dans le dos
    C est effroyable…
    Un auto-entrepreneur est assujetti à la TVA depuis septembre 2012 ?
    C est du delirium…
    Me Philos veut il bien nous fournir un éclairage sur ce point ?
    Qu’ en est -il aujourd hui ?

    1. Aujourd’hui c’est toujours d’actualité. Pour trouver les règles il faut réellement beaucoup chercher sur notre site auto entrepreneur.fr
      En fait il s’agit, et c’est mon cas, importer plus de 10.000 Euros de marchandise d’une autre pays d’Europe. Dès que vous dépassez ce seuil, vous êtes assujettis au TVA pour tout ce qui excède ce montant. Complètement ridicule, car on ne peut difficilement réclamer après coup la TVA au clients….. Et en étant autoentreprenueur on ne s’abonne pas au Journal Officiel! Bref, quand on le sait on change de statut très rapidement. pas besoin de grandes études pour comprendre cela. Non ce qui est réellement insupportable, c’est qu’en matière d’importation de marchandise, la Douane Française est tout à fait au courant que vous dépassez ce seuil puisqu’existe une déclaration qui s’appelle la D.E.B. (déclarions Exportation de Biens). J’ai changé tout naturellement de statuts (SASU) et cette déclaration mensuelle je la connais en effet très bien.
      Le fisc, tout en le sachant ne m’a pas réclamé le premier dépassement de 2013 , qui était d’environ 10.000 Euros, mais a attendu 2 ans de plus, donc 2014 et 2015 pour alourdir la note qui s’élève finalement à plus de 40.000 Euros. Et je trouve cela inadmissible.

  2. C’est à peu près la même chose en matière de sécurité sociale.

    En cas de souci avec votre assurance maladie, vous vous retrouvez d’abord devant la commission de recours amiable de votre caisse qui bien-entendu est semblable au conseil d’administration et vous perdez.

    Puis vient ensuite la phase judiciaire devant le TASS (ou son succédané la formation spécialisée du tribunal judiciaire), TASS dont les 2 assesseurs syndicalistes, la greffière et le juge sont payés par la sécu et vous avez de très grandes chances de perdre.

    Puis vient après pour les plus acharnés qui n’ont toujours pas compris que les dés sont pipés, la chambre sociale de la cour d’appel qui pour le moment n’est pas encore aux mains des sbires de la sécu (mais une association appelée l’ANTASS y travaille) et peu importe si vous gagnez car la sécu ira en cassation.

    Et en cassation pour les litiges liés à l’assurance maladie vous vous retrouverez devant la 2ème chambre civile avec pour juge un idéologue nommé Xavier Prétot qui a démarré sa carrière professionnelle comme chef de bureau à la CPAM des Hauts de Seine et qui a écrit un bouquin sur le droit de la sécurité sociale avec un certain Jean Jacques Dupeyroux chantre marxisant (les trotkystes et l’entrisme…)

    Vous avez deviné le résultat de cette coûteuse procédure, sinon consultez Claude Reichman.

    https://www.lesbiographies.com/#/Biographie/PRETOT-Xavier,38709

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jacques_Dupeyroux

    Et s’il s’agit d’un autre litige de droit social hors maladie, ce sera la chambre sociale de la cour de cassation et vous aurez peut-être affaire aux magistrats impliqués dans l’affaire Wolters Kluwer :

    http://www.cnt-f.org/sipm/WKF-Cour-de-cassation-le-vrai-visage-de-la-justice-de.html

    https://www.snj.fr/article/wkf-les-petits-m%C3%A9nages-des-magistrats-mod%C3%A8les%E2%80%A6-864030211

    Mais je vous rassure, si vous n’avez pas confiance en la justice de notre beau pays, ces honorables personnes ont été disculpées par le Conseil supérieur de la magistrature :

    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/csm-pas-de-faute-disciplinaire-pour-trois-magistrats-de-chambre-sociale

  3. Merci Emmanuel.
    Ce cri de sincérité peut-il être entendu ?
    Bercy pourra-t-il être condamné pour crime contre l’humanité ?
    L’humanité des modestes, des preneurs de risques, des entrepreneurs et petits commerçants, de toute cette foule qui fait la France, que Bercy piétine allègrement.
    Nos enfants retrouveront-ils la liberté que nous avons connue jeunes, je le leur souhaite.
    Dans ce cas notre combat n’aura pas été inutile.
    Le crime du fisc n’aura alors été qu’une parenthèse.

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