LE SENS DU DELIT

Dans un article précédent, publié sur ce blog le 3 Avril 2010, un lien permettait de prendre connaissance d’une plainte adressée au Procureur du TGI de La Rochelle.

Cette plainte apportait toutes précisions sur une excroquerie des services fiscaux visant, par un mensonge initial, à m’empécher de récupérer 500 000 € de TVA.

Dans le cadre de ce conflit, qui dure depuis dix ans, j’ai dû initier de nombreuses procédures, toutes perdues je vous rassure.

Aujourd’hui je suis saisi par une bénéficiaire de ces procédures perdues. Il s’agit d’une cadre des services fiscaux, de haut niveau, que la justice a récompensée d’une prime conséquente pour avoir, en toute conscience, menti en motivant son refus de me rembourser une TVA.

Elle a, délibéremment, modifié une situation de fait en tendant à faire passer le versement d’une partition dans une association de fait pour une redevance locative.

Dans le premier cas, la partition est evidemment versée après avoir été taxée à la TVA. Dans le deuxième cas, les sommes versées pourraient ne pas être soumises à TVA, ce qui évidemment changerait le régime des récupérations de cette TVA.

Sur le lien suivant vous trouverez la lettre que j’adresse à Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction de La Rochelle concernant cette saisie vente: http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Juge_dinstruction_3-5-2010.pdf

Je travaille à la présentation de la troisième affaire que je vous ai promis.

Vous verrez elle est encore plus incroyable que les deux premières, si cela est possible.