Le Penelopegate : une exception française ?

Lorsque j’ai publié, le 29 décembre, mon article sur la rémunération des députés, je n’imaginais pas que l’affaire Fillon allait sortir et prospérer dans les proportions que tout le monde connaît désormais !

Sans se prononcer quant à l’issue judiciaire de cette affaire, on ne peut que constater que l’affaire se développe, fait la Une des médias (2 fois le Canard Enchaîné – une fois Envoyé Spécial sur France 2) et que les explications fluctuantes de M Fillon, à défaut de justifications cohérentes, ont achevé de décrédibiliser celui-ci !

Sorti largement vainqueur de la primaire des candidats de droite et du centre, il a surfé sur l’image d’un politicien intègre, libéral, chrétien (sous entendu avec une morale), qui allait faire le job et réformer la France !

Aujourd’hui les français se rendent compte que cette image était avant tout une image et qu’elle n’est peut-être pas tout à fait conforme à la réalité !

Or, il faut le dire avec beaucoup de force : Une affaire de cette nature est absolument impossible dans l’Europe du Nord et au RU car le politicien pris sur le fait (et pour des motifs souvent extrêmement bénins) est obligé de démissionner immédiatement !

Mais nous sommes en France et M Fillon s’accroche et il n’a visiblement pas l’intention de céder la place !

Dans mon article, j’avais évoqué la possibilité que le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs soit utilisé pour la verser à son épouse, sa maîtresse, ses enfants … car ce cas de figure est bien connu des choses publiques : Pour tout dire c’est une pratique très fréquente et même complètement banalisée chez les parlementaires !

Si l’on revient à l’affaire Fillon, les faits ne sont pas totalement connus mais, de tout ce déballage, on peut tirer les éléments suivants dont on est à peu près sûr qu’ils sont exacts :

Mme Penelope Fillon a été rémunérée en tant que collaboratrice parlementaire de 1988 à 1990 (3 ans), puis de 1998 à 2002 (5 ans) et enfin de mai 2012 à novembre 2013 (18 mois) pour un montant total de rémunérations de 800.000 € (environ) charges sociales comprises.

Ainsi donc pour un total de 9 ans et demi nous arrivons à un total de 84.200 € de rémunération brute (salaire brut+charges sociales patronales) par an; ce qui, dans la mesure où l’on considère que le net payé représente la moitié du brut ttc,  permet de penser que cette rémunération était d’environ 42.100 € net par an soit 3.508 € net par mois …

Ce n’est évidemment pas énorme … mais pour un salaire gratuit ne correspondant à aucun travail effectif, cela reste quand même confortable !

Mme Penelope Fillon a, à de multiples reprises, dit et répété qu’elle n’avait jamais eu des fonctions de nature à justifier le paiement d’une telle rémunération,

Mme Fillon est visiblement une femme modeste, très discrète, très effacée et qui ne semble pas avoir eu d’activité autre que de s’occuper que de ses enfants,

Il est donc probable que Mme Fillon n’a jamais eu d’activité professionnelle, elle n’a jamais prétendu en avoir une, et n’a probablement jamais sollicité quoique ce soit à cet égard ; ce qui est confirmé par plusieurs témoignages …

M Fillon a fait bénéficier de ce système à deux de ses enfants (pour un total supérieur à 85.000 €) en mentant là encore sur leur situation réelle (des étudiants en droit présentés comme des avocats) ; sans que l’on puisse savoir d’ailleurs pour l’instant si les sommes déclarées ont bien été versées à leurs bénéficiaires déclarés !

M Fillon a utilisé le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs comme un sursalaire à son indemnité parlementaire et a attribué ce sursalaire à son épouse, et sans qu’on puisse savoir pour l’instant à qui ces sommes ont été réellement versées (compte joint ou personnel à Mme Fillon). Ce faisant, il apparaît que M Fillon est quelqu’un qui aime l’argent et qui « en veut » (ex : son livre « agir » pour lequel il a réussi à négocier auprès de son éditeur des avaloirs aussi importants que N Sarkozy).

M Fillon estime n’avoir commis aucune irrégularité ni a fortiori aucune infraction et ne semble pas y voir un quelconque détournement ou infraction alors qu’il s’agit d’un emploi fictif ; bien mieux il se dit victime d’un complot !

Ces différents points m’amènent à formuler un certain nombre d’observations à propos de cette affaire qui n’en finit pas de connaître des développements :

Comment ce genre d’affaire est-il possible, il n’existe donc aucun contrôle ?

M Fillon est un vieux routier de la politique dont la carrière remonte à 1981. Comment a-t-il pu se laisser prendre dans de telles dérives comportementales qui sont au minimum moralement condamnables ?

Evidemment, les motivations exprimées par M Fillon apparaissent désormais douteuses aux yeux des français et d’autant plus douteuses que celui-ci, à la suite de l’affaire Cahuzac, s’était prononcé contre les dispositions prises en 2012 en vue de la transparence de la vie publique et on comprend évidemment aujourd’hui pourquoi !

Aujourd’hui le maximum de rémunération que l’on peut verser à son conjoint est limité à 4.700 € par mois (1/2 du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs).

Il est permis de se demander quelle est l’origine de ce grand déballage médiatique; étant entendu que les éléments chiffrés diffusés par le Canard sont confidentiels et que leur divulgation relève nécessairement au minimum d’une malveillance !

M Fillon possède aussi une société de conseil à propos de laquelle j’ai lu qu’elle serait avant tout une structure destinée à justifier l’encaissement de commissions et de rémunérations dont l’origine serait, pour certains, extrêmement douteuses ; sans qu’aujourd’hui on puisse en savoir plus (à moins que le Canard ne communique sur ce plan mercredi prochain) !

En fait, la réponse tient en peu de mots :

M Fillon estime n’avoir commis aucune infraction d’abord parce que cette pratique n’a pas été expressément interdite et qu’il a fait « comme les collègues » ! Il ne comprend donc pas pourquoi il devrait être cloué au pilori, si près du but présidentiel, pour une pratique fréquente à défaut d’être tout à fait régulière.

Ce faisant, M Fillon ne s’est pas placé sur le plan de la morale politique mais seulement sur le plan exclusivement juridique et judiciaire et ne s’est pas posé la question de savoir si, surtout lorsqu’il s’agit de deniers publics, tout ce qui n’est pas expressément interdit est pour autant autorisé !

Or, comme l’avait fort bien dit M Dumas, dans sa vidéo du 17 décembre à propos de l’affaire Cahuzac, les politiciens sont pris au piège d’un train de vie qui nécessite des rémunérations à 5 chiffres !

Et Claude Weil, journaliste indépendant particulièrement éclairé de ces choses publiques, a expliqué avec beaucoup de justesse, lors de l’émission « 24 heures en question » sur LCI du 03 février que les parlementaires (députés et sénateurs) ont toujours pratiqué ces petits arrangements qui sont bien connus des « spécialistes » et qu’ils se sont en fait organisés un petit paradis fiscal bien opaque, aux petits oignons, juste pour eux et dont les contributeurs sont les braves français qui n’ont pas besoin d’en connaître les détails !

Evidemment, dans le cadre de ce système si favorable, il n’est pas question de morale ou plutôt si d’une absence de morale qui aboutit à expliquer aux pauvres français qu’ils doivent faire des efforts alors que les parlementaires se sont arrogés des privilèges que d’aucuns jugeront exorbitants !

Rappelez-vous, nous avons même eu le secrétaire d’état au commerce extérieur atteint d’une phobie administrative qui l’empêchait de déclarer et payer ses impôts (M Thomas Thévenoud) ; sans qu’apparemment cela ne choque personne car évidemment les services de Bercy étaient nécessairement au courant et avaient transmis au minimum à Matignon !

Evidemment, le problème de Fillon est qu’aujourd’hui il est inaudible et se retrouve être un homme seul même au sein de son propre parti car qui pourrait croire qu’un type qui a fait émarger toute sa famille aux frais du contribuable est quelqu’un de véritablement honnête et fera les réformes nécessaires ?

On imagine déjà les cohortes de manifestants avec des pancartes appropriées (Fillon des sous, Fillon rembourse, Fillon donne moi une indemnité …) !

Evidemment, on peut se poser 2 questions.

  • à qui profite le crime (qui est derrière tout ce déballage qui n’est évidemment pas du tout fortuit) ?
  • et Mme Le Pen qui se réjouit de la situation et se perçoit insolemment au dessus de la mêlée (alors qu’elle est poursuivie pour des faits de même nature à Bruxelles) peut-elle profiter de la situation malgré un programme économique complètement inepte !

Je me garderai bien d’y apporter une réponse !

Evidemment, la classe politique s’étonne de son impopularité et n’a pas de réaction audible pour les français, puisqu’il apparaît évident qu’elle cherche avant tout à faire perdurer leurs avantages et garder leurs fonctions !

Or, ainsi que je l’avais énoncé dans mon article du 29 janvier sur la constitution de 1958 et la moralisation de la vie politique, il est nécessaire de s’assurer de l’exemplarité des élus et des responsables politiques et il ne faut pas espérer de leur part une quelconque démarche volontariste en ce sens !

J’avais écrit notamment qu’aucun pouvoir ne peut fonctionner normalement s’il n’y a pas de contre pouvoir pour le contrôler et le sanctionner; et c’est bien le problème de la France que ce soit au niveau de ses élus mais aussi de ses ministres, de ses hauts fonctionnaires, de ses membres des cabinets ministériels et de ceux de l’Elysée.

Ce problème avait été parfaitement perçu par les fondateurs de la République américaine en 1776 puisqu’ils ont prévu partout des contrôles et des contre pouvoirs; alors que rien de tel n’a été prévu en France !

Aucun ministre, aucun secrétaire d’état, aucun conseiller ne peut être nommé aux USA sans être passé « sur le grill »; c’est à dire sans qu’un examen complet de leur situation personnelle, patrimoniale, professionnelle et relationnelle n’ait été effectué … avec beaucoup d’attention (ce sont des commissions spéciales du Congrès) !

Et il est important de savoir que les données recueillies sont publiques et, au moindre doute, le candidat est recalé … que celà plaise ou non au président !

Mais il est vrai que les américains ont érigé des contre pouvoirs et des sécurités pour protéger la liberté individuelle contre les abus de l’Etat alors que la Constitution française a prévu que l’Etat est le garant de la liberté individuelle !

C’est évidemment une différence fondamentale de philosophie et elle explique pour beaucoup les dérives auxquelles nous assistons car il n’existe rien de tel en France où l’essentiel du pouvoir relève essentiellement du fait du principe et où les données recueillies restent de toute façon confidentielle (les députés l’ont exigé) !

Il n’est pas non plus normal que la réalité du pouvoir soit exercée dans le secret des cabinets élyséens et ministériels, sans aucun contrôle démocratique; comme lorsque la réalité du pouvoir était exercée par les conseillers du roi (sous Louis XI par exemple) !

Or, nous savons pas expérience que l’opacité recherchée par les politiciens et les détenteurs de fonctions publiques n’a pas d’autre but que d’en tirer un parti avantageux … au détriment des français !

Ces mêmes politiciens ont au passage oublié qu’ils sont, avant tout, bénéficiaires des deniers publics et gestionnaires de ces mêmes deniers publics et qu’à ce titre ils doivent en rendre des comptes !

Et c’est bien là que le bât blesse car il ne faut pas que le Pouvoir ne soit que l’apanage d’une caste qui agit sans contrôle !

Il est donc absolument nécessaire de mettre en place un système de contrôles avant la prise de fonctions, non seulement pour tous les candidats à une élection nationale, mais à tous les détenteurs de postes à responsabilité entraînant le maniement de deniers publics, pendant l’exercice des fonctions et après l’exercice des fonctions notamment par le biais de déclarations de patrimoine publiques, de vérification de la situation fiscale dans les mêmes conditions que ce qui est pratiqué aux Etats-Unis.

Il est par ailleurs évident qu’il est nécessaire de définir des devoirs et des interdictions relatives au statut de l’élu ; avec :

  • Interdiction d’employer des proches à des fonctions publiques ;
  • Obligation d’établir des règles claires en matière de gestion des deniers publics de façon à empêcher l’utilisation de ces deniers à des fins personnelles;
  • Interdiction de toute activité payante parallèle pendant le mandat ;
  • Interdiction de la création de micro partis ou de structures de conseil qui servent de pompes à fric et ne font qu’alimenter des conflits d’intérêts !
  • Limitation du nombre de mandats simultanés et surtout limitation du montant des rémunérations cumulables ;
  • Limitation du nombre de mandats successifs ;
  • Interdiction de cumuler le statut de fonctionnaire avec un statut d’élu.

Evidemment, il sera nécessaire de fixer des sanctions exemplaires en cas d’infraction dûment constatée (amende élevée en cas de non respect des conditions d’exercice du mandat ou des fonctions, peines d’inéligibilité variables selon le degré de gravité de la faute, voire inéligibilité à vie en cas de manquements graves, obligation au remboursement de tout ou partie des sommes détournées).

La moralisation, la sécurité et la régularité des pratiques politiques sont à ce prix ; n’en déplaise aux détenteurs de pouvoir … grands et petits !

Bien cordialement.

 

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A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, je suis persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

3 réflexions sur « Le Penelopegate : une exception française ? »

  1. Ah, « la petite maison dans la prairie », elle existe pas vraiement. Ce qui me choque le plus dans ce type d’affaire, c’est que personne ne parlent des retraites que va percevoir  » Pénélope », basé sur des cotisations, qui si le poste était fictif, les charges, elles sont bien réelle, et doit forcément donner des droits à la retraite. Donc quoiqu’il arrive on risque bien de payer très longtemps « notre Pénélope national ». En ce qui concerne Marine, au moins si elle est pas blanc bleu, au moin même si l’attaché est payé par la CE, le poste existe vraiement…

  2. La France est un pandémonium!
    La France a besoin « d’un contre-pouvoir » que nous n’arrivons pas, nous citoyens dotés de réflexions, et bon sens à créer ; c’est hélas navrant et très grave pour ce Pays. Pour ma part, il y a longtemps que j’ai pris la décision de dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de DROITE OU DE GAUCHE … »PEUT ON ENCORE SAUVER LA FRANCE »
    La politique et la justice étaient l’art de servir et de rassembler les citoyens. La politique et la justice sont devenues l’art de se servir des citoyens et de les diviser. Il n’y a pas le pouvoir, il y a l’abus de pouvoir maintenant, rien d’autre. La France un pays d’aveugles dirigés par des idiots et incapables ? . Tel est la colère d’une partie de nos concitoyens ..La France est dans le côté obscur de la force=cliquez : https://www.temoignagefiscal.com/la-france-est-dans-le-cote-obscur-de-la-force/

  3. une instruction est en cours .. il faut laisser faire la justice !!
    si vous aviez .. ce n’est qu’une goute d’eau
    les repas et les vœux de l’Élysée /des politiques / apparatchiks aux frais du contribuables sont dignes de wattel., vous êtes vous demandes un jour ce que coutait l’académie Français , les ambassades et a quel taux un politique pouvait demander un crédit ?…

    allez 3 perles pour la route !
    •L’association créée par Jack Lang dénommée Association des cultures du monde ne serait en fait qu’une coquille vide destinée à financer le train de vie du chef de file des bobos. Ce dernier reverserait sur les comptes de l’association diverses recettes provenant des actions « culturelles » et de mécénat auxquelles il participe moyennant finance. L’association paye en retour certains frais de l’ancien ministre de la Culture. Par exemple le financement d’une prestation auprès de la société TNS Média fournissant au socialiste de la place des Vosges un rapport régulier sur le nombre de fois que son nom est cité dans les médias.

    •Après sa victoire à l’élection présidentielle de 1995, Jacques Chirac avait fait un petit cadeau à François Mitterrand pour le remercier de sa neutralité durant la campagne électorale. Un chèque de 250.000 francs (38.461 euros) provenant du compte de la Présidence de la République lui avait été donné afin de le dépenser en heures de vol auprès de la compagnie aérienne Euralair.

    •En 2002, Jean-Louis Borloo, alors ministre délégué à la Ville, avait oublié sa veste lors d’un dîner de travail à Matignon. Celle-ci contenait une enveloppe renfermant 4.500 euros en liquide. Qui ferait preuve d’une telle négligence avec pareille somme sur lui ?

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