La taxe carbone panacée écologique ?

Certains économistes prétendent avoir trouvé la solution miracle pour résoudre nos problèmes de pollution : la taxe carbone à la frontière pour imposer les produits importés.

Selon Jean Tirole, prix Nobel d’économie, l’avantage du mécanisme de la taxe carbone est qu’il draine des recettes fiscales, lesquelles donnent des moyens de corriger les inégalités créées.

l’instauration d’une taxe carbone aux frontières serait l’arme la plus efficace pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre en pesant sur les comportements individuels par le biais d’une écologie incitative obligeant les pollueurs à payer le prix de la pollution et incitant les consommateurs à modifier leurs arbitrages (sic).

La taxe carbone serait donc le vecteur d’une écologie vertueuse ; à l’opposé de l’écologie punitive qui multiplie les interdits.

En outre, cette taxe permettrait d’obtenir une réindustrialisation ; c’est à dire qu’elle serait le couteau suisse à tout faire pour nous sortir de nos difficultés !

Nous savons que l’académie suédoise Nobel est entrée dans des errances idéologiques qui lui ont permis d’attribuer le prix Nobel de la paix à des criminels de guerre (Yasser Arafat, l’éthiopien Abiy Ahmed, Barrack Obama recordman mondial des exécutions arbitraires par drone) ou à Al Gore (menteur et manipulateur heureusement démasqué) ; et malheureusement le cas Tirole, qui se cantonne dans des réflexions purement théoriques, semble entrer parfaitement dans ce cadre idéologique !

Une vision faussée des mécanismes économiques

Vue sous cet angle, la taxe carbone correspond à la conception bien française de nos élites selon lesquelles il n’y aucun problème qui ne saurait rester non résolu grâce à un nouvel impôt.

En outre, à chaque fois que l’on s’engage dans le débat de la correction des inégalités, on se lance inéluctablement dans des considérations idéologiques qui ont tout à voir avec une vision politique de l’impôt. Or, l’impôt doit être neutre dans ses effets car, dans le cas contraire, il entraine nécessairement des effets pervers et ce principe de neutralité est exactement la conception de l’impôt telle qu’elle a été énoncée dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 … totalement bafouée depuis !

Alors ?

Il faut savoir que celui qui paie la taxe (qu’elle soit carbone ou autrement) est toujours le consommateur final ; c’est à dire vous !

Assimilant, pour ma part, tout impôt à une prédation et à un vol légalisé, la mise en place d’un nouvel impôt, même basé sur des considérations écologiques, est forcément une punition et je ne vois pas bien quel bénéfice nous tirerions d’une hausse générale des prix entrainée par l’application de cette taxe ?

Car contrairement à ce qui est affirmé, cette taxe n’entrainera nullement une réindustrialisation ni même une amélioration des conditions de vie et de travail des personnes employées en Asie. La taxe aboutira seulement à renchérir le prix de ce que vous achèterez dans le magasin et la plus-value représentée par la taxe sera seulement confisquée par l’Etat ; sans bénéfice pour vous ou pour les travailleurs chinois ou vietnamiens. Pire, on peut même imaginer que pour garder sa compétitivité, le producteur chinois comprimera un peu plus les salaires de ses employés !

L’effet obtenu sera donc exactement l’inverse de celui recherché !

Ce mécanisme de taxe carbone à la frontière, totalement théorique, est donc source de comportements déviants et d’effets collatéraux négatifs non négligeables qui sont volontairement ignorés.

Evidemment, cela n’arrête pas ses promoteurs qui ont trouvé immédiatement la parade à cet effet indésirable : On mettra en place l’équivalent du chèque énergie ou de l’indemnité inflation pour compenser l’augmentation des prix pour les ménages dont les revenus sont situés en dessous d’un certain niveau.

C’est à dire qu’on va créer une usine à gaz, et recruter de nombreux fonctionnaires, pour essayer de corriger les effets d’une trop forte prédation fiscale !

L’option de l’absence d’impôt n’est même pas envisagée … et, à l’arrivée, on s’étonnera benoitement qu’au lieu d’avoir amélioré les choses, la situation se soit aggravée …

Il s’agit, bien entendu, d’une vision purement socialiste et collectiviste de la société générant l’arbitraire dans la mesure où les petits hommes gris de l’Etat choisiront les heureux bénéficiaires, comme c’est le cas avec le chèque inflation réservé aux personnes percevant moins de 2.000€ par mois. (Pourquoi pas 1.500 ou 2.500 €/mois).

En outre, on sait que la tendance évolutive d’une taxe est toujours de connaitre une augmentation car si son application n’a pas donné les résultats escomptés, c’est évidemment parce qu’elle n’était pas assez forte !

Enfin, la taxe carbone existe déjà dans notre fiscalité et elle a connu une évolution exponentielle en passant de 7€ par tonne en 2014 à 44.60€ depuis 2018 (elle est bloquée à ce montant depuis le mouvement des gilets jaunes alors qu’il était prévu initialement de la porter à 100€).

Il faut être conscient que cette taxe carbone est avant tout un concept fumeux aboutissant à une taxation basée sur du vent. Ses promoteurs se sont en fait aperçus que, dans une économie où l’énergie est basée, pour une grande part sur le pétrole, la taxation sur les émissions de carbone constituait évidemment un levier fiscal à haut rendement parce qu’impossible à contourner.

A quand une taxe sur l’air que vous respirez ?

La rapacité des Etats, toujours à la recherche de nouveaux « gisements fiscaux », a fait le reste !

N’oublions pas que le mouvement des gilets jaunes est né d’une augmentation considérable du prix du carburant du fait de l’instauration d’une … taxe carbone. E Macron avait déclaré, à ce propos, qu’il préférait taxer le carburant que le travail ; sans se rendre compte, et c’est très grave à ce niveau de responsabilité, que deux français sur trois prennent leur voiture pour aller travailler et que, dans ces conditions, taxer le carburant c’est effectivement taxer (indirectement) le travail !

Des précédents tout aussi idéologiques

Certains économistes avaient proposé, avant Tirole et dans le même but, l’instauration d’une TVA, dite sociale, visant elle-aussi à majorer artificiellement le prix des produits importés !

L’idée partait du constat que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, produits à bas cout par une main d’œuvre bon marché. Or, en France, le niveau très élevé des cotisations sociales pèse sur le coût du travail et donc sur notre compétitivité économique (très mauvaise).

La TVA sociale serait donc une façon de faire payer la protection sociale des français par les producteurs de produits étrangers et cela permettrait donc d’améliorer la compétitivité économique du pays en baissant les cotisations des salariés. Ce serait rien moins qu’une taxation du travail des ouvriers chinois ou autres des pays à bas cout pour financer la protection sociale des travailleurs français.

Néanmoins, ce schéma reste théorique et l’on sait que les résultats dépendent du fonctionnement économique structurel du pays. C’est oublier aussi que nous enregistrons l’essentiel de nos échanges avec … les pays de l’Union Européenne qui ne  manqueraient pas de nous appliquer les mêmes règles !

Le problème principal de la TVA sociale est qu’elle provoque, elle aussi, une augmentation générale des prix au détriment du budget des ménages et surtout des plus défavorisés ; sans aucune progressivité. Le pauvre comme le riche paient la même taxe sur le même objet acheté !

Evidemment, ses promoteurs ont trouvé la même parade, à cet effet indésirable, que pour la taxe carbone : On mettra en place l’équivalent du chèque énergie ou de l’indemnité inflation pour compenser l’augmentation des prix pour les ménages dont les revenus sont situés en dessous d’un certain niveau … avec les mêmes effets collatéraux !

En outre, c’est oublier un peu rapidement que nous avons déjà un impôt destiné à financer en partie la sécurité sociale, la fameuse CSG (contribution sociale généralisée) qui joue déjà en fait ce rôle de tva sociale.

En outre, quand vous avez un Etat en faillite, comme c’est le cas de la France, la tentation est trop forte pour le complexe politico-administratif d’user du levier fiscal pour tenter de résoudre les problèmes les plus urgents …

Le refus d’examiner les causes de la situation française

Il n’y a pas de différence de nature entre la taxe carbone et la tva sociale. Ce sont des monstruosités idéologiques que le complexe administratif fonctionnarisé nous a habitués à inventer parce que d’une part elles permettent à celui-ci de justifier sa propre existence du fait de son intervention permanente dans le circuit économique et d’autre part parce que ce sont des instruments de contrôle social mettant la population en état de dépendance vis à vis des aides versées aux personnes ciblées arbitrairement par lui !

Leur proposition fait, en fait, l’impasse sur la cause du montant anormalement élevé des cotisations sociales, mais aussi de la fiscalité qui est passée sous silence.

Ce raisonnement élude aussi plusieurs questions qui ne sont à l’heure actuelle ni résolues ni prises en compte :

-la question des charges sociales n’est pas seule en cause car le cout salarial est à peu près le même en Allemagne, (bien qu’un peu moins élevé). Or, ce pays connait des excédents commerciaux considérables (225 Md€/an) alors que nous enregistrons, année après année, des déficits commerciaux en aggravation constante (80 Md€ en 2020).

-les impôts sur la production des entreprises françaises sont les plus élevés d’Europe (et de très loin), générant de ce fait un handicap considérable ; surtout que la production française est bien souvent cantonnée dans le milieu de gamme et qu’elle entre, de ce fait, en concurrence directe avec les pays à bas couts. Les allemands, avec leur production automobile notamment, produisent un niveau de gamme supérieure avec fatalement des marges plus élevées sans entrer en concurrence avec les pays à bas cout (Mercedes, BMW, Audi, Porsche).

En fait, le seul moyen pour faire revenir les entreprises est de réduire le montant des prélèvements fiscaux et sociaux ; et cela n’est possible qu’à la condition de réduire les dépenses de l’Etat qui sont les plus élevées, rapportées au PIB, des pays de l’Union Européenne !

Et la réduction des dépenses de l’Etat passe nécessairement par la diminution de son périmètre d’action et par conséquent du nombre de fonctionnaires.

Encore une fois, il faut rappeler que nous avons 5.7 millions de fonctionnaires qui ne produisent rien mais qui sont à charge de la collectivité ; c’est à dire que leurs revenus et leur train de vie repose entièrement sur le prélèvement de richesse effectué sur le seul secteur privé. Cette situation satisfait pleinement notre haute fonction publique, qui vit grassement de ces prélèvements, mais elle n’est pas viable à terme dans une économie ouverte et mondialisée dans laquelle nous avons des échanges avec des pays qui n’ont pas à supporter le même poids.

La seule solution serait d’en revenir à un système autarcique, fermé, du type Corée du Nord, Cuba … ou URSS avec le sort que l’on sait !

Seulement, cette diminution du poids de l’Etat n’est jamais envisagée et d’ailleurs, les dernières données de l’INSEE démontrent que, malgré les promesses du candidat Macron qui s’était engagé à réduire les effectifs de 120.000 personnes, le nombre de fonctionnaires continue à croitre inexorablement ! (+0.6% soit +33.700 personnes rien que pour l’année 2020).

En outre, il faut être logique : tant que les entreprises ne retrouveront pas un espace de liberté et qu’elles gagneront plus à faire fabriquer à l’étranger qu’à produire en France, elles n’auront aucun intérêt à revenir en France et rien ne changera !

Il est désormais notoire que la France est un enfer fiscal et ce n’est pas en augmentant encore les impôts qu’on résoudra les problèmes causés justement par des hausses excessives d’impôts !

Jean Tirole, qui n’est pas un économiste libéral, est finalement en faveur d’un système économique dominé par l’Etat dans lequel celui-ci fausse les règles du jeu et ce n’est jamais en votre faveur … surtout que tout le monde sait que l’Etat est un très mauvais gestionnaire.

La dérive des comptes publics est là pour en attester ; dérive essentiellement due aux « politiques » adoptées ces quarante dernières années avec le massacre de notre industrie, l’adoption d’un modèle étatiste fondé sur une armée de fonctionnaires au cout astronomique mais sans aucune création de richesse en retour !

La détérioration des comptes publics et du niveau de vie des français (et des 6 millions de chômeurs) n’a pu être compensée jusqu’ici que grâce au recours systématique et en augmentation de l’emprunt.

Nul ne sait combien de temps cela pourra encore durer mais il ne faut pas chercher plus loin nos difficultés ; et il faut bien, à un moment ou à un autre, que nous payions les conséquences.

Bien cordialement à tous et bonnes fêtes de fin d’année !

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A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, je suis persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

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