La taxe carbone est un impôt libéral

Cette affirmation a été formulée par JM Jancovici, l’ingénieur médiatique dans une vidéo publiée sur Facebook !

Il l’explique par le fait que, selon lui, on fait ce qu’on veut après avoir payé cet impôt … (sic)

Pardon, on fait ce que l’on veut après avoir payé un impôt ; mais quel rapport avec le libéralisme ?

Pour ne rien vous cacher, je n’ai pas bien compris le cheminement intellectuel utilisé par un homme qui se fait fort de formuler, souvent de manière péremptoire, des affirmations qui peuvent être mal comprises mais qui font autorité notamment auprès de nos élus puisqu’il est régulièrement entendu sur les questions d’énergie et d’écologie par les députés et sénateurs.

Quelle est l’explication derrière cette affirmation pour le moins étonnante ?

On comprend mieux sa pensée lorsque l’on comprend qu’elle repose sur un présupposé présenté comme écologique mais en fait essentiellement idéologique : « le réchauffement climatique est incontestable et nous impose de passer au tout électrique et de supprimer l’usage des énergies fossiles. De ce fait, il faut donc encore plus pénaliser les véhicules thermiques pour augmenter l’électrification car la France … ne consomme pas assez d’électricité ! »

On a un excellent exemple de l’argumentaire idéologique en faveur de la taxe carbone sur ce site.

En fait, JM Jancovici est contre le pétrole et les énergies fossiles pour des raisons … idéologiques. Il nous explique que les ressources de pétrole vont bientôt disparaître comme l’ont fait d’ailleurs beaucoup d’experts auto proclamés depuis 30 ans … sans effet notoire sur la production réelle !

Il faut aussi ne pas oublier que le pétrole constitue la source d’énergie qui a permis l’essor économique du monde et que l’on peine à le remplacer parce qu’on n’a pas trouvé plus efficient !

Jancovici se situe en fait dans la lignée de la loi Hulot de 2017, qui, il faut le rappeler, a interdit purement et simplement la recherche et l’exploitation pétrolière sur le territoire français ; ce qui a abouti à priver le pays de l’exploitation de richesses potentielles que nous sommes obligés d’acheter à l’étranger.

On retrouve ce genre d’idéologie avec le principe de précaution qui a été constitutionnalisé sous J Chirac avec l’effet que, désormais, on ne doit plus rien faire du tout car cela peut être nuisible ou pire dangereux !

Jancovici est donc favorable aux énergies renouvelables alors qu’il sait qu’elles sont en contradiction évidente avec les nécessités économiques de disposer d’une énergie abondante, stable et bon marché. En effet, ces énergies renouvelables déstabilisent les réseaux par des à-coups de productions (tantôt trop et tantôt pas du tout) ; ce qui oblige à démarrer et éteindre des centrales nucléaires qui n’ont jamais été conçues pour ça !

Mais, il reste aussi favorable aux centrales nucléaires parce qu’il est conscient qu’il s’agit du seul mode de production qui permet de fournir une électricité stable et ce bien que F Hollande ait décidé de les sacrifier au nom des intérêts supérieurs de … lui-même dans le seul but de se procurer les faveurs électorales des écologistes !

En fait, en creusant un peu on comprend que sa vision de la taxe carbone part de 2 principes présupposés :

-il y a un réchauffement climatique,

-l’impôt va changer les choses car c’est un instrument efficace.

Il est donc favorable à une amplification des manœuvres de l’Etat pour fausser le marché et qui ont fait tant de dégâts jusqu’ici !

Doit-on parler d’aveuglement idéologique ?

Car,  il faut être conscient que la taxe carbone est prélevée sans aucune contrepartie … et qu’en plus son caractère arbitraire est absolument incompatible avec tout libéralisme ; c’est une contrainte d’Etat et l’Etat … n’est jamais libéral.

On ne parle d’Etat libéral que lorsque les institutions en place font en sorte de limiter les pouvoirs de la bureaucratie et du pouvoir politique vis-à-vis des individus ; ce qui … n’a jamais été le cas en France !

Néanmoins, le même JM Jancovici avoue qu’il est quand même dans le doute car il reconnait que le principe français de la non affectation des recettes fiscales permet à l’Etat fonctionnaire de fondre ses recettes fiscales dans un pot commun et de les dépenser comme il le veut et quelquefois … en violation de tous ses engagements médiatiques !

On en a un exemple formel avec les amendes routières qui devaient servir à améliorer les routes et qui servent en fait à payer les dettes de l’Etat, c’est à dire son train de vie, ou encore avec la CSG qui devait servir à renflouer les caisses de la sécurité sociale et qui est devenue la pompe à fric ordinaire de l’administration ; la loi de finances pour 2026 en constituant une nouvelle confirmation !

Il reconnait donc lucidement que les services de l’Etat mentent et manipulent à propos des impôts collectés en omettant néanmoins de préciser qu’avec un Etat en situation de faillite … le recours aux expédients budgétaires et fiscaux ne fera que se renforcer au fur et à mesure de l’aggravation de la situation.

Conclusion qui s’impose : son affirmation est infirmée de manière à la fois constante et multiple …

En fait,  la taxe carbone est une très mauvaise idée dans la mesure où elle s’applique sur l’énergie qu’elle rend chère ; détruisant le pouvoir d’achat des français et laminant la compétitivité de nos entreprises tout en faussant le marché du fait de la pénalisation de certains secteurs d’activité dans le but d’en favoriser d’autres.

On ne peut donc pas faire plus anti-libéral ; d’autant plus qu’il faut être conscient que, dans l’expression « fiscalité écologique », il ne faut retenir que le mot « fiscalité » car il s’agit essentiellement d’exploiter de nouveaux « gisements fiscaux » ; tout le reste n’étant qu’un habillage communicationnel pour faire passer la pilule d’une augmentation de la pression fiscale !

Enfin, un impôt assis sur du vent ne peut pas être libéral surtout lorsque son montant ne fait qu’évoluer à la hausse au gré des besoins de l’Etat … Par ailleurs, il n’a échappé à personne le caractère arbitraire de cet impôt et l’arbitraire est évidemment totalement antinomique avec le libéralisme.

D’ailleurs, si l’on regarde le bonus écologique, il n’a rien de libéral, il fausse juste le marché dans le cadre d’une fiscalité dite comportementale.

Il faut donc rappeler à M Jancovici quelques principes de base …

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui avait une conception libérale du fonctionnement de la société, postulait clairement que l’impôt était une contribution volontaire fournie en échange de services (sécurité des biens, justice, sécurité extérieure militaire) et cette vision était conforme à celle d’Adam Smith, économiste écossais du 18°s selon qui :

“Le souverain n’a que trois devoirs à remplir :

-Défendre la société de tout acte de violence ou d’invasion de la part d’autres sociétés indépendantes […].

-Protéger, autant qu’il est possible, chaque membre de la société contre l’injustice ou l’oppression de tout autre membre, ou bien le devoir d’établir une administration exacte de la justice […].

-Eriger et entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l’intérêt privé d’un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à ériger ou à entretenir, parce que jamais le profit n’en rembourserait la dépense à un particulier ou à quelques particuliers, quoiqu’à l’égard d’une grande société ce profit fasse plus que rembourser les dépenses”.

Mais il y a bien longtemps que nous avons abandonné cette vision libérale pour un système violent, contraignant et spoliateur, qui se pare, en outre, d’oripeaux idéologiques, sociaux, écologistes ou autres, histoire de donner bonne conscience aux agents de recouvrement et de culpabiliser ceux à qui on extorque le paiement !

En outre, en France, on a su mettre en place des impôts non seulement sur les revenus mais aussi sur la propriété (ISF ou IFI ou encore taxe foncière) c’est à dire sur le capital accumulé à partir de revenus qui ont eux-mêmes déjà subi l’impôt ; ce qui constitue une atteinte évidente au droit de propriété affirmé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Enfin, Jancovici semble ignorer 2 règles importantes en matière fiscale :

-Il faut que l’impôt soir neutre. Or, tout impôt qui tend à influencer ou à modifier le comportement des agents économiques ne peut évidemment pas être neutre et ne peut donc pas être libéral !

-Et pour qu’il soit neutre il faut qu’il soit aussi faible que possible mais assis sur la base la plus large possible ; cette définition correspondant à une flat tax au taux de 10% sur tous les revenus. Seulement, en France, la flat tax à 35% …se situe au niveau des tranches supérieures d’imposition !?! En France, on ne sait pas faire d’impôt à faible montant parce que l’on a de cesse de s’en prendre à certaines catégories de la population à qui il faut faire rendre gorge et en outre parce qu’il faut aussi payer le prix de la gabegie ; en témoigne la CSG qui a démarré à 1.1% en 1991 sous Rocard et qui en est rendue désormais à 20% (sur les revenus de placement).

A bien y regarder, estimer que la taxe carbone est un impôt libéral, c’est qualifier le malus fiscal sur les voitures thermiques de mesure libérale alors qu’elle n’a eu pour résultat que de fausser le marché, de ruiner les finances de l’Etat et de détruire le tissu industriel.

En fait, on peut difficilement faire pire !

Enfin, quand on connait les dérives incroyables auxquelles la taxe carbone a donné lieu avec l’arnaque du siècle sur les crédits carbone, on ne peut que s’étonner d’une conception du libéralisme particulièrement … dirigiste !

En arriver à qualifier de libérale une démarche purement bureaucratique, nocive pour l’économie, relève de l’aveuglement idéologique et démontre la distorsion des idées chez des personnes qui agissent comme des influenceurs !

Là où cela est inquiétant, c’est que des personnages publics, disposant d’une certaine crédibilité, justifiée … ou non, puissent influencer les décisions de politiciens ou de hauts fonctionnaires, dont le niveau scientifique est dramatiquement nul, en se drapant de l’aura d’un savoir scientifique incontestable mais … pas infaillible !

Alors, certes il n’y a pas qu’un seul libéralisme, mais il faut être conscient qu’un impôt reste toujours un prélèvement contraint sur le revenu ou le patrimoine.La conclusion qui s’impose est que, par définition, il n’existe pas d’impôt libéral puisque la collecte de l’impôt  repose sur la coercition exercée sur un groupe pour lui soutirer, sous la menace, une partie de ses revenus ou pire de son patrimoine.

On peut donc la présenter comme l’on veut, mais la fiscalité écologique, dite verte, n’a aucune autre couleur que celle de la spoliation !

Cette idée de taxe carbone, impôt libéral, a tout d’un oxymore !

Bien cordialement à tous !

 

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A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, diplomé de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage ma vie entre la France et la Grèce. Pour moi, le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

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