Enfin, nous y sommes.

Jusqu’à ce jour, il y avait :

–  d’un côté ceux qui ne paient pas d’impôt. Mais aussi,  avec eux,  ceux qui en paient, mais comme il faut. Tout le monde quoi.

– de l’autre les pauvres cons comme nous, boucs émissaires appelés « fraudeurs fiscaux », pris dans les griffes de « contrôleurs-kapos » violents, rusés et serviles. Humiliés, stigmatisés, ruinés, pour qui il ne restait que l’imprécation stérile ou la fuite, l’émigration.

Les premiers regardaient les seconds de façon très condescendante. Ils ne manquaient pas de leur dire : « Mais comment avez-vous pu en arriver là ? Faut-il que vous soyez, soit d’intenses tricheurs, soit de parfaits abrutis. Regardez, nous, nos avocats et nos comptables sont parmi les meilleurs, nous optimisons la charge fiscale, qui, finalement, n’est pas si terrible, pas mortelle. »

Mais « Bercy-Stasi », la bête immonde, se retourne et mord ses zélotes.

Les premiers surpris sont tous ceux qui ont pactisé avec le diable. Avocats fiscalistes, conseillers de tout poil et leurs clients huppés, vont passer à la trappe.

Ils vont rejoindre la cohorte des gueux, ceux sur qui tous crachent, les « fraudeurs fiscaux ».

Déjà, il y a quelque temps, Ernest-Antoine nous avait rejoint sans tambour ni trompette. Il parait que ce fut un choc pour lui. On parle de 40 millions de redressement… allez savoir.

Evidemment, il ne lui est pas venu à l’idée d’œuvrer avec nous, de dénoncer la bête immonde et ses ravages. Non, comme tous les autres, il a sans doute pensé qu’il s’en sortirait mieux seul, sans s’encombrer de « fraudeur fiscaux », qui ne peuvent qu’être coupables, alors que lui….

Malgré tous ses conseillers, il n’a pas perçu qu’il n’était que la première victime, aujourd’hui devenue exemplaire donc assurément bientôt condamnée, des nouvelles sources de revenus de la bête immonde.

Assoiffée d’argent, en déroute totale, « Bercy-Stasi » légalise la fraude fiscale qui n’en n’est pas, la condamnation sur simple interprétation de ses agents.

Evidemment, pour les vieux routiers comme nous, la nouvelle n’est pas nouvelle. C’est ainsi que nous avons été exécutés. Mais, jusqu’à présent, l’interprétation des contrôleurs devait prendre pour base une fraude, même inexistante, ce qui aujourd’hui n’est plus le cas. Le simple fait d’essayer de payer légalement le minimum d’impôt devient une fraude.

Pour faire clair, disons que, ramené à la répression routière, ce serait la suppression de deux points du permis de conduire pour tout achat d’un véhicule de plus de 120CV, puisque cet achat induirait fatalement une infraction d’excès de vitesse à venir. Est-ce que vous percevez mieux, la situation ?

De vous à moi, ce n’est pas une surprise. La dette devra bien être payée. Dans un premier temps, il faut que toutes les économies soient ponctionnées.

Malgré la tronche que vont tirer les professionnels de l’optimisation fiscale, leurs clients et leurs économies vont y passer, qui les plaindra ? Dès qu’ils auront été qualifiés de « fraudeurs fiscaux » leur compte sera bon. Qu’ils s’estiment heureux de ne pas avoir à porter un brassard avec mentionné leur nouvelle condition.

Nous connaissons le fardeau. S’ils veulent quelques tuyaux, pas de problème, nous les accueillerons respectueusement, avec compassion, sans trop nous marrer, juste un peu, un léger sourire classe, pas vulgaire (type Dujardin dans OSS 117).

A quelque chose malheur est bon, cette nouvelle folie fiscale légitime, s’il en était besoin, notre QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).

Je vous en rappelle le principe. Nul ne peut être condamné sans être, au préalable, passé devant un juge indépendant, en audience publique. Ce n’est pas le cas en matière fiscale, nous demandons à La Cour Constitutionnelle de se pencher sur cette anomalie.

Jusqu’à présent, « Bercy-Stasi » prétendait que les contrôles fiscaux n’étaient que des interprétations comptables, donc non discutables, non interprétables. Les Tribunaux Administratifs s’en remettaient d’ailleurs totalement aux chiffres donnés par « Bercy-Stasi », se contentant de ne juger que sur la forme et jamais sur le fond.

Cela a généré une jurisprudence ridicule et a ramené au niveau zéro l’intérêt de la profession d’avocat fiscaliste. Tout en ouvrant grande la porte aux abus des contrôleurs fiscaux, mais accompagnés d’un déni total sur ce sujet.

Aujourd’hui, l’aveu est terrible pour « Bercy-Stasi ».

Les français peuvent être poursuivis pour fraude fiscale, pour une simple intention de vouloir payer légalement le moins possible, intention que les agents du fisc pourront librement apprécier et transformer en fraude.

Comment, dans ces conditions, accepter que ces mêmes agents puissent exécuter la sanction sans l’avoir, au préalable, soumise à un juge libre et lors d’une audience publique. C’est IMPOSSIBLE, enfin, en démocratie. Dans un Etat totalitaire, type « Bercy-Stasi », c’est évidemment possible.

Un dernier mot pour ceux qui se marrent encore parce qu’ils ne paient pas d’impôt. Patience, après le pillage, qui ne suffira pas, viendra l’inflation mortelle par dévalorisation de la monnaie, c’est là que, eux aussi, paieront la dette.

Bien cordialement. H. Dumas

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