Henri DUMAS vérifié
par…Joseph GUERIN
ou
De la maison commune au monde renouvelé
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QUESTION : Que se passerait-il si le principe intangible de la propriété privée venait à être aboli ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. La Propriété privée. (Billet du 29 août 2017, publié sur le blog : « Témoignage Fiscal ») :
« Les biens matériels. Chaque être vivant possède-même éventuellement en infime quantité ou pour un temps très bref-des biens matériels. Certains indispensables à la vie, d’autres superflus. L’absence totale de possession matérielle entraîne la mort. Il n’est donc pas faux d’affirmer que les biens matériels de chacun font partie intégrante de sa propriété privée. Une agression à ces biens est inacceptable et génère les douleurs intolérables de toute atteinte à la propriété privée.
Conséquences. Cette vision universelle de la propriété privée-largement perdue de vue ou contestée-fait apparaître clairement que le plus grand prédateur de la propriété privée est l’Etat. N’est-ce pas lui qui nous demande régulièrement de donner notre vie pour lui ? Qui façonne nos pensées par son enseignement ou ses propagandes ? Qui enfin nous dépouille de nos biens pour des motifs de plus en plus fumeux ? Nous pouvons objectivement affirmer que l’Etat est le plus grand destructeur de la propriété privée, dont paradoxalement il se prétend le défenseur ».
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Joseph GUERIN, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel, Rédacteur en chef de : « La France Immobilière ».
Le Sort des Maisons dans les Systèmes socialistes. (Paris, Imprimerie Charles Schlaeber, 1907).
[Pages 45 à 50] :
L’utilité sociale du propriétaire :
« En l’an 2000, d’après l’américain Edward Bellamy (« Cent ans après ou l’an 2000 »), une atmosphère d’enchantement emplira la société collectiviste. De mélodieux orchestres verseront, par téléphone, à domicile, des flots d’harmonie. L’électricité distribuera partout une exquise température. Un confort ultra-moderne règnera dans chaque demeure.
Tous les socialistes ne sont pas à ce point dithyrambiques, mais tous attendent de l’Etat propriétaire une administration des immeubles plus avantageuses pour les locataires.
Le collectivisme parviendra-t-il jamais à s’organiser ? Supposons-le. Sans prétendre deviner complètement ce qu’il adviendrait, en ce cas, des maisons et de leurs habitants, il est possible d’apercevoir quelques décevantes probabilités. Nous les résumerons ainsi brièvement :
1° Les réparations et les transformations à exécuter dans les propriétés sociales, les maisons nouvelles à bâtir, l’entretien du personnel considérable affecté au service des habitations ne permettront pas de loger les citoyens gratuitement. Qu’il soit payé en argent ou en bons représentatifs de travail, il y aura quand même un loyer à verser par les occupants.
2° La liberté de choisir son logement sera réduite et fort exposée à disparaître. On ne pourra pas, avant très longtemps, changer la configuration générale des villes, ni remplacer les maisons existantes. Cependant des logements très différents à bien des points de vue seront loués à des tarifs sensiblement égaux parce qu’il faudra les utiliser tous afin de loger tout le monde ; parce qu’aussi plus d’égalité ayant été introduite dans les conditions d’existence, les individus disposeront de ressources à peu près identiques pour leur habitation ; parce qu’enfin on ne voudra pas maintenir la loi de l’offre et de la demande qui fait la hausse et la baisse des loyers. En sorte que les locaux les plus agréables, les plus sains, en nombre limité, seront demandés par une quantité innombrable d’amateurs. L’Administration ne pouvant accorder à tout le monde les logements les plus recherchés, ni laisser vacants ceux qui le seront moins, en viendra, probablement, à répartir les uns et les autres d’autorité entre les familles. Les meilleurs appartements seront attribués, bien entendu, aux gros fonctionnaires, nouveaux privilégiés. Pour éviter cette distribution arbitraire des locaux, il faudrait renier les nouveaux principes et revenir à la vieille loi de l’offre et de la demande.
3° Avec le temps, les maisons anciennes seront remplacées par des immeubles tristement uniformes. Car la similitude des conditions et l’unification des tarifs de loyers se cristalliseront peu à peu dans des bâtiments d’une ressemblance égalitaire.
4° Soumis à l’élection, les gouvernants feront fléchir toutes les règles concernant la répartition et la tenue des locaux en faveur des électeurs influents. Pour se rendre populaires, ils essayeront de faire baisser le taux des loyers jusqu’à la gratuité, impossible pourtant à obtenir.
5° Une réglementation très minutieuse mettra des obligations diverses à la charge des occupants. Ils seront en butte à de rigoureux contrôles et à l’arbitraire d’une administration d’autant moins tolérante qu’elle aura des attributions plus étendues et plus compliquées. Déjà figurent, à l’heure actuelle, dans les règlements sanitaires, des prescriptions de salubrité à suivre par les locataires. Pour en surveiller l’exécution, ni le propriétaire ni aucun fonctionnaire ne peuvent pénétrer chez les particuliers. Cette surveillance, poussée jusqu’à la violation du domicile, aurait lieu certainement pour de telles mesures et pour beaucoup d’autres encore si les maisons appartenaient à l’Etat. Comment les citoyens s’y opposeraient-ils, alors qu’ils dépendraient tous des pouvoirs publics ? L’Etat serait, pour eux, un propriétaire universel, despotique et tracassier dont ils ne pourraient pas changer.
La mauvaise influence des mandataires élus et d’une administration envahissante ne se ferait pas sentir que dans le pur collectivisme. A ces deux points de vue, toutes les formes de socialisme appellent des critiques.
La régie de constructions neuves par la commune n’échapperait pas aux abus nés de l’élection. Certains étatisants l’ont si bien reconnu, qu’ils seront d’avis d’enlever au conseil municipal une autorité directe sur l’entreprise. Mais ils n’arrivent pas à nous convaincre que les élus pourraient demeurer vraiment en dehors d’une oeuvre créee, organisée, subventionnée par eux et dont ils gardent la responsabilité devant le corps électoral.
Quant au danger de voir l’indépendance et l’intimité du foyer compromises par des intrusions administratives, c’est peut-être le plus grave à redouter de tous les socialismes. Il existe dans l’action directe des communes édifiant et régissant des constructions ouvrières. Il se déploierait, inévitable, avec le collectivisme. Comment le domicile garderait-il un caractère sacré, comment resterait-il aimé, sûr et stable, tandis que l’Etat y installerait son écrasante présence, occulte ou visible ?
Dans un cri de triomphe-que nous enregistrons comme un aveu-un socialiste disait à propos de l’évolution législative actuellement en marche : « Le mur symbolique de l’inviolabilité du domicile est lézardé ! » (Maxime Leroy : « Le Code civil et le Droit nouveau », p.92)
A cet oiseau de mauvais augure il faut répondre : Si vous et vos pareils vous brisez le cadre de la famille, vous briserez en même temps les seuls liens solides et salutaires qui unissent les hommes. Vous arracherez l’enfant à son atmosphère naturelle pour l’exposer à tous les coups du malheur. Vous ruinerez le pays moralement et matériellement.
La propriété individuelle-qui du reste impose des devoirs à ses détenteurs-nous a préservés jusqu’ici de telles déchéances. Elle est à même de remplir ses fonctions, en matière de logement, beaucoup mieux que les pouvoirs publics ne sauraient le faire. Elle est, en outre, indispensable à nos intérêts généraux.
Gardien d’un principe, sans lequel il n’existerait ni libertés effectives, ni véritable solidarité, ni énergies créatrices, le propriétaire a une utilité sociale incontestable. Au contraire, le mot d’ordre du socialisme pourrait être : l’Etat contre la société. »
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