Darmanin… Ah !!! Darmanin… quelle figure d’ange. Et encore, il s’est un peu empâté. Plus jeune il avait vraiment un look de communiant à qui l’évêque donne le Bon Dieu sans confession.
Et sa sincérité… elle vous prend aux tripes : « Je fais l’objet d’une calomnie, je ne souhaite à personne d’être accusé à tort et je ne souhaite même pas à mon pire ennemi d’être victime de la chasse à l’homme à laquelle je suis aujourd’hui l’objet » déclare-t-il, avec cette émotion dans la voix qui se sent même en lisant sa déclaration.
D’ailleurs ses amis ne s’y trompent pas, ils s’engagent.
Le premier ministre : « M. Darmanin a droit au respect des principes de la République, comme tous les citoyens. Nous assistons à des dérives qui sont inadmissibles, je le dis ici avec solennité et gravité »
Le Président de La République : « Je suis le garant de la présomption d’innocence »
Marlène Schiappa : « on est en fait au-delà de la présomption d’innocence » … « Cela veut dire que demain, je peux déposer une plainte contre vous pour viol et que donc vous serez coupable et vous n’aurez plus le droit de travailler ? »
J’en ai pleuré de bonheur, toute cette considération pour la présomption d’innocence, c’est beau et c’est grand.
Tellement grand que c’est unique, réservé au gentil, à l’effacé, au mieux que l’image : Darmanin.
Parce que dans la vraie vie, voilà comment cela se passe.
Le 2 Juin 2020 M. Perrin m’avertit qu’il fait saisir le seul compte en banque qui me reste, non encore saisi par le fisc, au motif que de ténébreux magistrats de l’agraire Tribunal Administratif de la campagne poitevine, débordés de travail – sic – me collent une amende globale de 28.000€ pour avoir demandé justice, avec insistance, face au maire de La Rochelle qui engage de titanesques travaux hors de sa compétence.
Le 17 Juin 2020, ma banque fait état de la saisie, le jour même. Soit 15 jours après qu’elle m’eut été dénoncée par le Trésor Public. On peut supposer que M. Perrin – Trésorier Départemental — a attendu d’être informé par ma banque qu’un peu de trésorerie était arrivée sur ce compte…. Un ange passe, l’ange du souvenir du secret bancaire, et de la confiance qui liait le banquier à son client.
Le 25 Juin 2020, M. Perrin me fait adresser la notification des sommes dues qui, dit-il, générera une saisie si elles ne sont pas payées rapidement.
Pas mal le coup des dates… formidable, non ?
Alors Darmanin, le Président et ses pots, le pape et ses évêques, ils peuvent se foutre tout ça au cul, leur statut de menteurs, de pillards, de minables, n’en sera pas modifié.
Le gros atout de la résistance c’est la collection des crimes, c’est l’abondance des preuves que le temps découvre, la mer de boue monte puis reflue, comme l’Océan. Elle découvre à marée basse les épaves du naufrage de l’honneur et de l’honnêteté, coulés par Bercy, nos magistrats et nos politiques.
Bien à vous. H. Dumas
Pour le fun, mon courrier à Perrin
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Juste une petite réflexion, un ATD n’a pas valeur de titre exécutoire vis-à-vis des tiers ; autrement dit rien n’oblige légalement votre banquier à céder aux injonctions du Trésor public lorsqu’il reçoit un ATD vous concernant. Je dirai même que moralement il n’a pas à le faire puisqu’il ignore tout du litige qui vous oppose à l’administration et qu’en payant, non seulement il n’est pas neutre mais il trahit la confiance que vous lui accordez en tant que client et prend parti pour votre adversaire.
La jurisprudence :
Cour de cassation avis du 7 mars 1997 pourvoi n°09-60015 :
Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile,
Vu la demande d’avis formulée le 2 décembre 1996 par le juge de l’exécution du tribunal de grande instance d’Albertville, reçue le 4 décembre 1996, dans une instance opposant M. le receveur principal des Impôts de Saint-Jean-de-Maurienne à M. Jacky X… et ainsi libellée :
” Le juge de l’exécution peut-il, sur le fondement combiné des articles L. 262 et L. 263 du Livre des procédures fiscales, 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 64 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, délivrer un titre exécutoire contre le tiers détenteur à un comptable public ? ”
L’article 64 du décret susvisé énonce qu’en cas de refus de paiement par le tiers saisi des sommes qu’il a reconnu devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant le juge de l’exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi ;
L’article 3 de la loi susvisée donne la liste, exhaustive, des titres exécutoires dispensant le créancier de recourir avant poursuites au juge de l’exécution ;
Le titre constitué par l’avis à tiers détenteur n’a pas été rangé dans cette ” liste ” ;
Vu l’article 3 et l’article 86 modifié de la loi du 9 juillet 1991, l’article 64 du décret du 31 juillet 1992, ensemble les articles L. 262, L. 263, L. 281 et R. 281-1 et suivants du Livre des procédures fiscales ;
EST D’AVIS, qu’il appartient au comptable public, lorsque le tiers saisi, mis en demeure par l’avis, refuse de payer la dette fiscale ou ne répond pas, de saisir le juge de l’exécution aux fins de délivrance d’un titre exécutoire contre le tiers saisi.
Un banquier honnête devrait donc répondre en recevant un ATD du Trésor public:
“Cher Monsieur Trésor public, vous nous demandez de saisir la somme de X euros sur le compte de Monsieur Contribuable qui est notre client, nous vous informons qu’un ATD n’a aucune valeur contraignante à l’égard des tiers et en particulier de notre banque.
Répondre favorablement à votre demande reviendrait à trahir la confiance que notre client a placé dans notre établissement et ce d’autant plus que nous ignorons tout du litige qui vous oppose à Monsieur Contribuable.
Nous vous faisons remarquer au surplus qu’un ATD n’est pas un jugement mais un acte administratif et qu’il ne nous appartient pas de savoir ou de déterminer qui de vous ou de Monsieur Contribuable est dans son bon droit.
Il vous appartient donc de saisir la justice et en particulier le juge de l’exécution qui, si vos griefs à l’encontre de Monsieur Contribuable sont fondés, ne manquera pas de vous délivrer un titre exécutoire.”
Le mieux est quand même d’éviter les banquiers collabos fiscaux (qui vous facturent des frais de dossier en plus de l’ATD) en ne plus possédant plus de comptes bancaires en France mais dans d’autres pays d’Europe, avec l’euro et les banques en ligne c’est très faisable et c’est le meilleur moyen de faire mordre la poussière à Bercy, une signification à parquet étranger c’est beaucoup plus compliqué et plus long, cela laisse le temps de respirer.
Cela laisse sans voix…
Il est clair que l’on cherche à vous museler et à vous ôter toute possibilité de résistance
Je salue votre courage et votre détermination.
Longue vie à ce blog !
En conclusion Henri, Face à l’irresponsabilité des administrations françaises, deux manières de résoudre les problèmes en France, car la colère génère un besoin de justice =
-On peut obtenir beaucoup plus avec un mot gentil et un révolver, qu’avec un mot gentil tout seul. Al Capone
-Le plus grand mal , à part l’injustice, serait que l’auteur de l’injustice ne paie pas sa faute. PLATON
Henri vous avez choisi comme moi la 1ere solution et quand quelqu’un te jette une pierre , jette lui une fleur…. Mais n’oublies pas le pot avec ! On peut pardonner, mais oublier non !