La terreur fiscale commence par une injustice mise en place délibérément par les services fiscaux, couverte par le système — hiérarchie puis justice administrative aux ordres –, qui va déclencher une terreur générale. Laquelle aura raison des velléités de résistance qui peuvent naître ici ou là.

L’exemple que vous allez découvrir porte sur des faits et des sommes modestes. A plus grande échelle, c’est exactement le même principe, sauf que le contribuable est totalement isolé car si les sommes sont plus élevées c’est qu’il est plus riche, et « s’il est plus riche il est donc coupable » : pense la foule.

Autre particularité de cet exemple, il finit bien, difficilement mais bien, parce que ne laissant pas de place à interprétation, sans quoi…. il eut inévitablement mal fini…. pour moi.

L’exemple

Dans une copropriété où ma société moribonde — à cause de délires fiscaux ayant, eux, mal fini — possède plusieurs appartements, je reçois un jour l’A.T.D. suivant :

https://ahp.li/e769c07706f20c780770.pdf

Tout a commencé par des notifications si improbables que je n’y avais pas répondu. Je les avais placées sur la pile monumentale des mises en demeure et ATD dont m’inonde le fisc à hauteur de plusieurs millions d’Euros. Alors, 1118 €…. la pile a englouti les notifications, sans qu’elles me laissent un souvenir ému.

Bien que cet ATD concerne un compte en banque qui n’existe pas… !!!  Je décide d’essayer de comprendre ce qui se passe.

J’envoie un mail à Brigitte CARCENAC signataire de l’ATD

En effet, en dehors du redressement hallucinant que cette société affronte vainement, elle n’a aucune dette connue auprès des services fiscaux.

J’obtiens la réponse suivante

Elle n’est pas signée et évoque une situation irréelle, la société ne possédait pas de logement vacant en 2018 quand une loi imbécile et liberticide est venue taxer les logements vacants.

Je demande des précisions

La réponse est signée de Frédéric BRIAS. Peut-être plus haut dans la hiérarchie ?

Pas très précis…

J’interroge de nouveau.

Cette fois, nous sommes à un échelon supérieur, visiblement.

Françoise BENECH prend les choses en main. Là un virage est pris, je suis sommé d’apporter les preuves de ce que j’avance en défense. Soudain la charge de la preuve m’échoue. C’est énorme, nous y reviendrons.

Je donne les éclaircissements nécessaires. Enfin… je crois les donner.

Je n’ai pas encore pris conscience que mon interlocuteur a changé.

Naïf que je suis de croire que ma parole et le bon sens vont pouvoir régler ce faux problème.

Voilà, voilà, nous y venons.

La fermeté, la menace voilée. Le Fisc, qui doit apporter la preuve de ses accusations, renverse la charge de la preuve. Ce n’est plus à lui de prouver ce qu’il avance, que les appartements sont vides et taxables de ce fait, mais à moi de prouver qu’ils sont occupés, avec en plus l’âge du capitaine…. Pas mal, bel effort.

Donc, je réponds encore

Mais ce n’est pas tout….
Allons bon….

Nouvelle enquête, nouvelle réponse

Un mois c’est écoulé depuis le début de la traversé du désert  post ATD;

Voici la délivrance

Conclusion

J’ai perdu 102€ ? …. et un mois.

Heureusement que le compte saisi n’existe pas, donc pas de 120 € pour le banquier. Qui, évidemment, ne m’auraient pas été remboursés par le fisc.

Pas d’excuse non plus….

Cette affaire est typique du fonctionnement de la terreur fiscale.

Un texte stupide est mis en route. Ici la taxation d’appartements inoccupés, une intrusion démagogique dans la propriété privée, que personne ne va appliquer spontanément.

Donc les services fiscaux doivent instaurer la terreur pour que les propriétaires envisagent, en reculant, de payer une taxe parce que leur appartement ne trouve pas un preneur locatif.

Alors les services fiscaux taxent au hasard. Ici il est clair que les locataires payaient leurs taxes d’habitation, que le fisc pouvait donc savoir sans problème que ces appartements étaient occupés. Ils les ont quand même taxés.

Le fisc se fout de taper au hasard puisque la légende de leur obligation de prouver ce qu’ils prétendent n’est qu’une légende.

Ce qui vaut pour mille Euros vaut pour des millions d’Euros….

Et voilà. Le fisc pris la main dans le sac de l’oppression aveugle, injuste, qui installe la terreur fiscale. C.Q.F.D.

Bien à vous. H. Dumas