Si vous êtes inscrit sur le portail des impôts (impots.gouv.fr), vous n’avez pas manqué de recevoir, sur votre boite mail, un lien pour visionner une petite vidéo destinée à vous expliquer le prélèvement à la source.

Vous connaissez sans aucun doute la chanson de Jean Yanne : « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil » ?

Eh bien, c’est le même air qu’on essaie de nous jouer aujourd’hui … sur un bon air de pipeau car nous sommes en présence d’un mensonge sur les motivations et sur les effets de cette modification fiscale ; alors qu’on nous assure de sa simplicité et du fait que finalement ce sera la même chose qu’avant.

Je vais donc vous montrer que, bien loin de ce qui vous est dit, le prélèvement à la source est une véritable arnaque fiscale !

En ce qui concerne les motivations :

On vous assure de sa simplicité. Pourquoi alors devra-t-on continuer à faire des déclarations ?

On ne voit aucune simplification par rapport au prélèvement mensuel ; surtout qu’on risque d’avoir des prélèvements abusifs ou inappropriés comme c’est déjà le cas pour la CSG.

Par ailleurs, le taux de perception de l’impôt sur le revenu étant de 99% les marges de progression de la collecte « grâce au nouveau système » apparaissent complètement nulles.

En fait, il s’agit essentiellement, pour l’administration fiscale, d’une part d’anticiper les revenus fiscaux sans attendre le décalage d’un an et d’autre part de bloquer toute possibilité de résistance fiscale de la part du contribuable.

En effet, avec ce mécanisme, l’impôt n’est plus payé par le contribuable mais par un tiers (employeur, caisse de retraite, pole emploi). Le contribuable ne peut plus échapper à l’impôt que ce soit parce qu’il n’a pas envie de le payer ou parce qu’il a des difficultés financières et qu’il ne peut pas le payer.

Et l’employeur n’aura aucun intérêt à adopter, vis à vis de son employé ,une attitude complaisante car il deviendra responsable du paiement de l’impôt.

Les seules exceptions seront les travailleurs indépendants et les bailleurs, pour lesquels le prélèvement sera effectué directement sur le compte bancaire du contribuable. Il n’est d’ailleurs pas dit si ces derniers auront la possibilité de s’y opposer si le prélèvement est excessif et ce qui se passera si le compte présente un solde nul ou débiteur.

Par ailleurs, comme pour la CSG, elle aussi prélevée à la source, la tentation sera grande pour Bercy et le gouvernement d’augmenter ultérieurement progressivement le taux du prélèvement … sans que le contribuable puisse s’y opposer et sans pouvoir contester. Voir (ici) mon article sur la CSG qui a commencé avec un taux de 1.1% en 1990.

En ce qui concerne les effets :

On vous dit que ce sera la même chose qu’avant. Rien n’est moins sûr et il faut toujours se méfier des affirmations à la fois lénifiantes et rassurantes du gouvernement. Elles sont rarement de bon augure …

En principe, il faudra déterminer le pourcentage du prélèvement effectué à la source qui dépend évidemment de votre revenu. Cela va inévitablement poser de gros problèmes au niveau de l’adaptation du taux exact car le système fiscal français est spécifique en ce qu’il tient compte des situations particulières par le biais du quotient familial (lissage des revenus du ménage alors que les époux peuvent avoir des revenus très différents) ; sauf à supprimer ensuite le quotient familial … comme cela semble être prévu.

Par ailleurs, ce taux de prélèvement n’empêchera pas une régularisation l’année suivante pour corriger les distorsions constatées (trop de prélèvement ou pas assez). Il est probable, évidemment, que ce sera quasiment toujours un trop perçu à restituer.

Il ne s’agira pas du taux marginal d’imposition mais du taux final. Pour le connaître vous devrez prendre votre revenu imposable et le diviser par le montant net de l’impôt payé. Ce taux de prélèvement sera calculé sur vos revenus de 2017 imposables en 2018 et vous sera communiqué en fin d’année 2018 par Bercy.

A ce stade, un petit rappel des règles en vigueur est nécessaire.

Jusqu’à cette année, vous payez vos impôts avec un an de décalage c’est à dire que vous payez, cette année, vos impôts sur les revenus de 2017 ; que ce soit au moyen de trois tiers ou par le biais du prélèvement mensuel.

Une chose est certaine, vous avez bien perçu votre salaire ou votre retraite et vous pouvez en profiter pendant un an ou tout au moins plusieurs mois si vous êtes au prélèvement mensuel.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera prélevé en amont c’est à dire que votre salaire ou votre retraite sera amputé du montant de l’impôt en fonction du pourcentage fixé par le fisc.

De ce fait, à compter de janvier 2019, vous ne recevez pas cet argent et il ne transitera pas par votre compte bancaire. Il ira directement dans les caisses de l’Etat.

Vous ne recevrez donc que le solde de votre salaire ou retraite amputé du montant de l’impôt évalué.

Non seulement, vous perdez donc plusieurs mois de trésorerie au profit de l’Etat mais, s’il y a eu une erreur au niveau du taux de prélèvement, vous ne serez remboursés que plus tard …. et parfois … beaucoup plus tard ; ce qui aura néanmoins permis à notre Etat impécunieux de se faire une confortable trésorerie sur votre dos !

Néanmoins, on évoque la faveur d’une année blanche sur vos revenus de l’année 2018 qui, sauf exception à définir pour certains revenus, ne seront donc pas imposés.

Toutefois, la vidéo n’en parle pas …

Cette année blanche permettrait de neutraliser l’avance fiscale mais elle ne jouera qu’une seule fois en 2019.

En effet, à partir de 2020, le mécanisme devient beaucoup plus sournois et cela on ne vous l’a pas dit car … on ne vous a pas tout dit !

Non seulement vous paierez l’impôt sur votre salaire avant de l’avoir reçu mais vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas reçues ; autrement dit on comptabilisera les impôts payés d’avance dans vos revenus !

Oui, vous avez bien lu !

Si le prélèvement est de 24% soit ¼ de votre salaire, (ce qui correspond à un trimestre sur une année civile), non seulement cela aura le même effet que si vous travailliez gratuitement pendant le premier trimestre de l’année civile (2020) sans percevoir de salaire mais, de surcroît, les salaires que vous n’avez pas perçus seront quand même comptabilisés dans les revenus imposables !

C’est quand même un sacré progrès !

C’est à dire qu’à partir de 2020 vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas perçues et la différence devient d’autant plus flagrante que le taux de prélèvement devient important. Si vous gagnez 5.000 € par mois et que le taux est de 24%, c’est 1.200 € par mois qu’il vous faudra voir disparaître mais sur lesquels bien entendu vous paierez néanmoins des impôts !

En d’autres termes, vous percevrez 45.600 € mais vous paierez des impôts sur 60.000 € car la base fiscale restera le brut avant impôt ; ce qui revient finalement à augmenter indirectement le montant réel de l’impôt !

Considérer un impôt comme un revenu apparaît particulièrement audacieux mais c’est incontournable car pour l’administration fiscale il s’agit d’un acompte sur l’impôt. De plus, l’article 153 du CGI stipule que l’impôt sur le revenu n’est pas déductible des revenus auxquels il s’applique et l’article 12 du CGI prévoit que la retenue fiscale qui sera opérée en amont constituera bien un revenu dont vous avez « disposé ».

Oui, vous avez bien lu, votre imposition sera désormais calculée sur une base en partie fictive …  car vos impôts payés d’avance seront des revenus !

Finalement, à bien y regarder, on s’aperçoit assez rapidement que ce système est tout bénéfice pour l’Etat et dire que le contribuable percevra désormais un revenu net dont il pourra immédiatement disposer librement est, à tout le moins, une vision « optimiste » des choses.

En fait, comme pour la CSG, les contribuables vont s’apercevoir, lors de la réception de leur feuille de paie, ou pour les retraités, de leur avis de paiement, de la nature réellement vicieuse du prélèvement à la source car, dans l’esprit des gens, pour qu’un revenu existe il faut en avoir eu la disposition.

Ce ne sera désormais plus le cas !

Très accessoirement, le patronat a sollicité un délai supplémentaire d’un an en raison de la complexité et du coût (400 millions d’€ minimum) de mise en place de ce système ; compte non tenu du fait que toute infraction de la part de l’employeur sera sévèrement punie !

Les employeurs privés se sont en effet aperçus que le coût de collecte de l’impôt serait finalement transféré aux organises payeurs (employeurs, caisses de retraite) … sans compensation alors qu’il va y avoir, inévitablement, une phase transitoire de mise en place et des erreurs qu’il faudra réparer.

Le gouvernement, par la voix de M Darmanin, a rejeté cette demande en usant d’arguments pour le moins contestables. Voir (ici).

Les employeurs seront donc pénalisés … quoiqu’il arrive ; comme les contribuables !

Nous vivons dans un monde de propagande, et le pouvoir n’est décidément pas le dernier à user de cette technique pour convaincre les foules !

En ce qui me concerne, je ne vois dans cette modification fiscale ni simplification, ni bénéfice que ce soit pour le contribuable ou pour l’employeur.

Je le confirme : Il faut toujours se méfier des déclarations rassurantes du gouvernement.

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Bien cordialement à tous !