Ecocide ? Fiscalicide !

La société, et en tout cas le pouvoir, aime user et abuser des néologismes pour caractériser des comportements déviants ou anti sociaux.

La dernière-née des lois de la république, la loi climat, vient de créer le délit d’écocide ; nouveau concept visant à sanctionner tout comportement intentionnel portant atteinte à l’environnement et promet de furieuses poursuites tous azimuts contre nombre d’entreprises prises au piège de directives impossibles à respecter ….

Ainsi donc, après le génocide, le parricide, le matricide, l’ethnocide, le tyrannicide, nous avons eu le féminicide qui n’est rien de moins qu’un meurtre (ou un assassinat en cas de préméditation) requalifié pour la bonne cause féministe et victimaire et désormais l’écocide !

Ce qui est curieux, c’est que personne, dans ce pays sur imposé qu’est la France, pays où la traque fiscale relève pratiquement de la chasse aux sorcières institutionnalisée, n’ait pensé ni suggéré que l’on créé le délit de fiscalicide.

Comment définir le fiscalicide ?

Cela pourrait porter sur des pratiques de contrôle et de recouvrement de l’impôt attentatoires à la liberté et à la propriété privée ayant pour conséquence la ruine de l’individu, sa spoliation totale, la confiscation de son patrimoine, sa privation de revenus et de moyens de vie, parfois pour l’éternité, et enfin sa mise au ban de la société et sa stigmatisation.

Or, plusieurs milliers de personnes, personnes tout à fait ordinaires, subissent individuellement et anonymement, chaque année, ce que l’on peut appeler un véritable assassinat fiscal et je ne parle pas ici du fraudeur intentionnel dont les agissements relèvent essentiellement de la délinquance.

Le problème de cette notion est que, jusqu’à ce que tout un chacun soit concerné, personne ne peut imaginer la violence d’un contrôle puis d’un redressement fiscal. J’ai connu le cas de personnes qui se sont suicidées à la suite d’un redressement fiscal ; parce qu’on ne parle jamais de la violence fiscale !

J’ai même rencontré un ancien contrôleur des impôts qui avait démissionné de la fonction publique parce qu’il avait honte des méthodes employées, qu’il assimilait à de la torture !

Il n’y a donc aucune raison que des violences de ce type, qui peuvent entrainer mort d’homme, restent impunies !

Ah mais non, c’est vrai, suis-je bête, j’avais oublié :

-La loi fiscale est votée par le parlement au nom du peuple français (il ne saurait donc être question de parler à propos de l’impôt de vol légalisé ou d’extorsion fiscale) et le contrôle fiscal est exercé par les hommes de Bercy, le temple de l’impôt festif et solidaire. Or tout un chacun sait bien que Bercy n’agit que pour le bien de tous ! Bercy ne peut donc être suspecté d’agissements portant atteinte à la personne puisqu’il agit pour le bien commun (*). En fait, à bien y regarder, les agents de Bercy sont des justiciers, voire même des redresseurs de torts !

-L’inquisition fiscale relève donc d’une mission quasi divine de protection de la société dédiée au temple de l’Etat et ses agents sont de véritables moines missionnaires comme l’étaient les dominicains au moyen âge. En effet, les poursuites devant le tribunal de l’inquisition pouvaient entrainer des sanctions allant de la confiscation de tous les biens à la peine de mort mais on n’osera quand même pas parler de Torquemada du CGI (code général des impôts) !

-Si vous êtes contrôlé et redressé, c’est nécessairement que vous avez fraudé. Par un curieux mécanisme d’inversion des faits, c’est donc vous le criminel, le délinquant !

-Si vous vous suicidez à la suite du contrôle fiscal, c’est juste en raison de la culpabilité et de la honte qui vous ont submergé ; et puis, de toute façon, l’inspecteur du fisc n’est pas responsable du fait que vous avez les nerfs fragiles !

-D’ailleurs, nous savons bien que, selon des règles fixées l’administration elle-même, les fonctionnaires ne sont jamais responsables et a fortiori encore moins coupables !

-Enfin, comment voulez-vous que l’Etat puisse s’en sortir et distribuer tout cet argent, tout ce pognon de dingue, si les contribuables se mettaient à engager des poursuites pénales sur le fondement d’un délit lié à un abus de fiscalité ou un abus de pratiques fiscales mortifères ! Parce que l’administration ne fonctionne que dans deux sens, taxer puis subventionner, c’est à dire massacrer ce qui marche et soutenir ce qui a été détruit par l’Etat !

Au contraire, la mise en place du PALS a supprimé tout consentement à l’impôt, toute contestation et même toute résistance à l’impôt car finalement éliminer, à la source, toute possibilité de résistance à l’impôt est bien plus efficace et moins couteux que d’engager des procédures visant à briser le contribuable indocile !

Du fait de la fascination des français pour l’Etat, français pour beaucoup convaincus que s’il y a des déficits publics c’est seulement à cause de la fraude fiscale, il est inutile de parler de fiscalicide ou de demander au gouvernement de présenter une loi dans le sens de sa reconnaissance, car, c’est au nom du bien commun qu’on vous poursuit, qu’on vous ruine et qu’éventuellement on vous pousse au suicide !

Il n’y aura donc pas de fiscalicide dans le code pénal parce que finalement, l’Etat doit avoir tous les droits et qu’il est évidemment plus important de protéger la planète que les individus !

A chacun ses priorités …

Bien cordialement à tous !

(*) Nous sommes ici en présence d’un syllogisme dont le but est d’utiliser un raisonnement faussé pour justifier des actes injustifiables car il ne s’agit de rien d’autre que d’enfreindre des règles morales sous prétexte d’une cause morale supérieure justifiant l’utilisation de moyens ignobles pour parvenir à ses fins.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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2 thoughts on “Ecocide ? Fiscalicide !

  1. Magnifique Dominique.
    Le délit de fiscalicide, une remarque géniale.
    Ce délit existe réellement, même si pour l’instant il a la caution de l’opinion publique, qui n’en est pas à sa première erreur de jugement génocidaire.
    Les erreurs mortelles finissent toujours par être facturées, la masse échappe à la sanction, mais il reste le plaisir de voir chuter quelques porte-drapeaux.

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