Donc cette personne prend un comptable qui se révèle être un escroc. Se fait escroquer par ladite personne, puis vient le reprocher aux services fiscaux.
Décidément TNZF vous avez une inversion grave du raisonnement.
Le comptable a été accepté comme mandataire par le fisc.
Pour la petite histoire le fisc me refuse personnellement un remboursement de TVA au motif que c’est le mandataire d’un hotel dans lequel je suis copropriétaire qui est son seul interlocuteur.
Depuis des années j’explique à la justice que le fisc est malhonnête car il ne me rembourse pas ma TVA mais si le mandataire de l’hôtel lui faisait dès indélicatesses le fisc saurait me rechercher.
C’est ici exactement le cas, le fisc accepte les déclarations du mandataire, lorsqu’elles ne lui conviennent plus il s’en prend au mandant.
Si nous étions dans le cas d’un remboursement de TVA il refuserait de le donner au contribuable et mettrait en avant le mandataire.
Le fisc est un escroc malhonnête, l’intoxication intellectuelle dont vous êtes la malheureuse victime, qui par une propagande outrancière vous fait croire que le fisc est correct et les contribuables incorrects, ne peut rien y changer.
Cordialement
Bonjour ,
Pour une fois TNZF fait une remarque claire , concise et malheureusement exacte.
En France l’impôt est déclaratif . Le fisc n’est donc pas responsable des fausses déclarations ( IS , TVA etc) . Le seul droit du fisc est donc d’user de son droit de vérification .
A titre général M. DUPONT se fait escroqué par M. DURAND et demande à M. Z de supporter le coût de cette escroquerie ?
Dans l’affaire de Christian c’est un peu plus complexe cependant . Son absence de vigilance dont les conséquences lui incombe n’a d’égale que les fautes de l’administration en l’espèce qui a reçu un mandat de représentation général pour le contrôle ayant pour origine le contribuable et transmis au comptable qui l’a remis au fisc.
La loi exige que cette transmission EN ORIGINAL pour ne pas être contestable émane directement du contribuable par remise directe à l’inspecteur sans intermédiaire
Cela n’a pas été fait en l’espèce et de plus le fisc a pu constater au cours du contrôle que les TVA qui ont été réglée avaient été payées par compte bancaire du comptable pour des montants différents des chèques reçus du client ( le contribuable) . Il lui était aisé de demander aux banques les éléments de preuve.
La cerise sur le gâteau est que le vérificateur n’a vu le contribuable qu’une fois au début de contrôle et jamais par la suite .
Si le redevable n’a pas été vigilant qu’en est-il du fisc qui ne s’est donc pas rendu compte malgré 7 mois de contrôle que le comptable était un escroc .
Le vérificateur a à tout le moins manqué de perspicacité si ce n’est de compétence. La responsabilité de l’Etat peut donc être engagée sur le fait que le mandat reçu pour opérer le contrôle JAMAIS CITE DANS LA PROCEDURE FISCALE a été remis irrégulièrement et est donc contestable d’autant plus que le contribuable peut prétendre à juste titre que c’est un faux .
Le fisc peut ainsi à juste titre être en sus accusé de mauvaise foi car il ne peut ignorer après vérification sur place que des malversations du comptable ont été commisse à moins de dire que le vérificateur est aveugle et ignare.
Accuser en sus le redevable de mauvaise foi sur les rappels est contradictoire avec l’accusation de manque de vigilance qui bien au contraire montre la naïveté du contribuable.
L’Etat est donc de mauvaise foi et doit à minima réviser les pénalités , mais ayant commis des erreurs de procédure ( mandat reçu irrégulièrement) défaut de débat contradictoire ( une seule rencontre avec le contribuable) encoure l’annulation en la forme de la vérification.
Sur le fond des rappels , le fisc n’est pas coupable , mais il l’est sur le déroulement du contrôle par manque de « vigilance » d compétence et pour 2 erreurs de procédure substantielles
Ce n’est pas aussi simple que cela car c’est l’administration fiscale qui a rendu possible l’escroquerie, Comment ?
A partir de 2011 nous sommes dans l’obligation de régler TVA et IS par téléréglement sous peine de pénalité ,ce qui est mis en place par le comptable escroc et nous en avons le retour par le SIE , donc tout est en règle . Le comptable Escroc ouvre un compte dit séquestre afin de collecter les fonds pour payer le fisc et reverse finalement des sommes bien moindre au fisc par chèque et a son nom, mais fourni a l’entreprise la preuve de paiement au fisc ,cela était bien loin d’être la procédure ,le SIE devait refusé les chèques et devait mettre une pénalité a l’entreprise ,ce qui veut dire que si cette administration débordante de laxisme avait fait correctement son travail l’escroquerie ce serait transformée qu’en tentative d’escroquerie !!!. Mon nouvel expert comptable est formel en disant que depuis cette mise en place le SIE concerné refuse tout règlement par chèques des entreprises et applique systématiquement des pénalités pour non respect de la procédure OBLIGATOIRE , Je suis le seul a avoir bénéficier de la clémence du fisc !!!!
Mais ce n’est pas fini ,fin 2011 le comptable escroc fait parvenir a ce SIE un courrier digne d’un torchon qui précise que l’adresse courrier de l’entreprise est maintenant chez lui ,c’est a dire a BAYONNE ,nous sommes a titre indicatif dans le centre de la France ,et ce courrier est pris en compte sans aucun problème par le fisc et sans aucune vérification auprès de l’entreprise ,est ce normal ? NON car le courrier n’est même pas sur un papier a entête ce qui devait être au moins le minimum.
A partir de ce moment le comptable ne paie plus rien et le SIE fait parvenir les relances chez lui pendant que l’entreprise elle paie bien ce qu’elle doit et cela jusqu’à juillet 2013 alors même que le contrôleur est chez lui . Précision le contrôleur va chez l’escroc a partir de mars 2013
Moralité si le SIE avait fait son travail dés 2011 l’escroquerie aurait été immédiatement découverte ,si fin 2011 le SIE avait une fois de plus fait son travail et avait contacté l’entreprise pour confirmer ce changement d’adresse complétement fantaisiste l’escroquerie aurait été immédiatement découverte ,maintenant les paiements destinés étaient payés par virement du compte de l’entreprise ,comment le contrôleur des impôts a pu ignorer cela ? lui étant censé être un homme averti au contraire de moi qui suis dit naïf !!!! comment ce contrôleur a t’il pu être également dupé par cet escroc ? Et bien la réponse pour moi est très simple c’est de la non assistance a personne et a entreprise en danger et de la perversité ,car il n’a pu que voir qu’il avait a faire a un escroc (connu du fisc) mais le chiffre de redressement allait être faramineux et la jouissance était énorme.
Aujourd’hui nous sommes convaincu que cette administration maléfique ne souhaite qu’un chose « notre mort » afin de cacher ses lourdes responsabilités dans cette affaire et mes avocats sont de mon avis.
Un citoyen anéanti par la République
Je viens vous donner le passé du comptable escroc dont je suis victime et que la justice a laissé oeuvrer en toute liberté.
Je connais son passé qu’a partir de 2005
12/12/2005 Liquidations judiciaires de deux sociétés ,mise en faillite personnelle pour une durée de 15 ans ,interdit bancaire et interdit de gestion
14/06/2011 ESCROQUERIE EN RECIDIVE (il est entrain de nous escroquer)
Jugement correctionnel pour des faits de 2010 ,falsification de sa date de naissance de son passeport afin d’ouvrir un compte en banque
Condamner a 900 euros d’amende minoré de 20% en cas de paiement dans le mois !!!!!!
26/03/2012 Le Greffe du tribunal de commerce de Bayonne fait un courrier a Monsieur le Procureur afin de lui signaler que ce personnage tente d’immatriculer des sociétés avec des fausses déclarations et des documents falsifiés et qu’il est même Président d’une société existante avec une fausse date de naissance.
Nous avons déposé plainte en novembre 2013 la police a mis de nombreux mois avant de le convoquer , il avait bien sur disparu ,le 24/06/2015 avis de classement pour le motif « l’auteur supposé des ces faits est décédé le 13/06/2015 en Tunisie
Non juste réflexion car il faut être totalement irresponsable pour prendre un cabinet comptable situé à 600 kms et leur donner l’argent destiné au fisc !!!
Il devait en tant que dirigeant garder la maîtrise de l’argent destiné au fisc comme pour les fournisseurs…
Donc quelqu’un qui place mal sa confiance, en toute connaissance du fisc, doit légitimement être ruiné par ce dernier et payer deux fois des impôts.
Évidemment toutes les contraintes qui limitent sa liberté pour soi-disant le protéger ne sont pas responsables.
Bien vu.
Un monde de rêve. Au bénéfice de qui ?
La France est un pandémonium et ce n’est pas un euphémisme , La France est devenue peu à peu un pays mafieux et son administration fonctionne comme la Maffia
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Bjr,
Je reprends: »La France est devenue peu à peu un pays mafieux et son administration fonctionne comme la Mafia »
C’est exactement ça… avec en sus des méthodes gestapistes!
@+
Donc cette personne prend un comptable qui se révèle être un escroc. Se fait escroquer par ladite personne, puis vient le reprocher aux services fiscaux.
Ok…
Décidément TNZF vous avez une inversion grave du raisonnement.
Le comptable a été accepté comme mandataire par le fisc.
Pour la petite histoire le fisc me refuse personnellement un remboursement de TVA au motif que c’est le mandataire d’un hotel dans lequel je suis copropriétaire qui est son seul interlocuteur.
Depuis des années j’explique à la justice que le fisc est malhonnête car il ne me rembourse pas ma TVA mais si le mandataire de l’hôtel lui faisait dès indélicatesses le fisc saurait me rechercher.
C’est ici exactement le cas, le fisc accepte les déclarations du mandataire, lorsqu’elles ne lui conviennent plus il s’en prend au mandant.
Si nous étions dans le cas d’un remboursement de TVA il refuserait de le donner au contribuable et mettrait en avant le mandataire.
Le fisc est un escroc malhonnête, l’intoxication intellectuelle dont vous êtes la malheureuse victime, qui par une propagande outrancière vous fait croire que le fisc est correct et les contribuables incorrects, ne peut rien y changer.
Cordialement
Bonjour ,
Pour une fois TNZF fait une remarque claire , concise et malheureusement exacte.
En France l’impôt est déclaratif . Le fisc n’est donc pas responsable des fausses déclarations ( IS , TVA etc) . Le seul droit du fisc est donc d’user de son droit de vérification .
A titre général M. DUPONT se fait escroqué par M. DURAND et demande à M. Z de supporter le coût de cette escroquerie ?
Dans l’affaire de Christian c’est un peu plus complexe cependant . Son absence de vigilance dont les conséquences lui incombe n’a d’égale que les fautes de l’administration en l’espèce qui a reçu un mandat de représentation général pour le contrôle ayant pour origine le contribuable et transmis au comptable qui l’a remis au fisc.
La loi exige que cette transmission EN ORIGINAL pour ne pas être contestable émane directement du contribuable par remise directe à l’inspecteur sans intermédiaire
Cela n’a pas été fait en l’espèce et de plus le fisc a pu constater au cours du contrôle que les TVA qui ont été réglée avaient été payées par compte bancaire du comptable pour des montants différents des chèques reçus du client ( le contribuable) . Il lui était aisé de demander aux banques les éléments de preuve.
La cerise sur le gâteau est que le vérificateur n’a vu le contribuable qu’une fois au début de contrôle et jamais par la suite .
Si le redevable n’a pas été vigilant qu’en est-il du fisc qui ne s’est donc pas rendu compte malgré 7 mois de contrôle que le comptable était un escroc .
Le vérificateur a à tout le moins manqué de perspicacité si ce n’est de compétence. La responsabilité de l’Etat peut donc être engagée sur le fait que le mandat reçu pour opérer le contrôle JAMAIS CITE DANS LA PROCEDURE FISCALE a été remis irrégulièrement et est donc contestable d’autant plus que le contribuable peut prétendre à juste titre que c’est un faux .
Le fisc peut ainsi à juste titre être en sus accusé de mauvaise foi car il ne peut ignorer après vérification sur place que des malversations du comptable ont été commisse à moins de dire que le vérificateur est aveugle et ignare.
Accuser en sus le redevable de mauvaise foi sur les rappels est contradictoire avec l’accusation de manque de vigilance qui bien au contraire montre la naïveté du contribuable.
L’Etat est donc de mauvaise foi et doit à minima réviser les pénalités , mais ayant commis des erreurs de procédure ( mandat reçu irrégulièrement) défaut de débat contradictoire ( une seule rencontre avec le contribuable) encoure l’annulation en la forme de la vérification.
Sur le fond des rappels , le fisc n’est pas coupable , mais il l’est sur le déroulement du contrôle par manque de « vigilance » d compétence et pour 2 erreurs de procédure substantielles
Bonjour
Ce n’est pas aussi simple que cela car c’est l’administration fiscale qui a rendu possible l’escroquerie, Comment ?
A partir de 2011 nous sommes dans l’obligation de régler TVA et IS par téléréglement sous peine de pénalité ,ce qui est mis en place par le comptable escroc et nous en avons le retour par le SIE , donc tout est en règle . Le comptable Escroc ouvre un compte dit séquestre afin de collecter les fonds pour payer le fisc et reverse finalement des sommes bien moindre au fisc par chèque et a son nom, mais fourni a l’entreprise la preuve de paiement au fisc ,cela était bien loin d’être la procédure ,le SIE devait refusé les chèques et devait mettre une pénalité a l’entreprise ,ce qui veut dire que si cette administration débordante de laxisme avait fait correctement son travail l’escroquerie ce serait transformée qu’en tentative d’escroquerie !!!. Mon nouvel expert comptable est formel en disant que depuis cette mise en place le SIE concerné refuse tout règlement par chèques des entreprises et applique systématiquement des pénalités pour non respect de la procédure OBLIGATOIRE , Je suis le seul a avoir bénéficier de la clémence du fisc !!!!
Mais ce n’est pas fini ,fin 2011 le comptable escroc fait parvenir a ce SIE un courrier digne d’un torchon qui précise que l’adresse courrier de l’entreprise est maintenant chez lui ,c’est a dire a BAYONNE ,nous sommes a titre indicatif dans le centre de la France ,et ce courrier est pris en compte sans aucun problème par le fisc et sans aucune vérification auprès de l’entreprise ,est ce normal ? NON car le courrier n’est même pas sur un papier a entête ce qui devait être au moins le minimum.
A partir de ce moment le comptable ne paie plus rien et le SIE fait parvenir les relances chez lui pendant que l’entreprise elle paie bien ce qu’elle doit et cela jusqu’à juillet 2013 alors même que le contrôleur est chez lui . Précision le contrôleur va chez l’escroc a partir de mars 2013
Moralité si le SIE avait fait son travail dés 2011 l’escroquerie aurait été immédiatement découverte ,si fin 2011 le SIE avait une fois de plus fait son travail et avait contacté l’entreprise pour confirmer ce changement d’adresse complétement fantaisiste l’escroquerie aurait été immédiatement découverte ,maintenant les paiements destinés étaient payés par virement du compte de l’entreprise ,comment le contrôleur des impôts a pu ignorer cela ? lui étant censé être un homme averti au contraire de moi qui suis dit naïf !!!! comment ce contrôleur a t’il pu être également dupé par cet escroc ? Et bien la réponse pour moi est très simple c’est de la non assistance a personne et a entreprise en danger et de la perversité ,car il n’a pu que voir qu’il avait a faire a un escroc (connu du fisc) mais le chiffre de redressement allait être faramineux et la jouissance était énorme.
Aujourd’hui nous sommes convaincu que cette administration maléfique ne souhaite qu’un chose « notre mort » afin de cacher ses lourdes responsabilités dans cette affaire et mes avocats sont de mon avis.
Un citoyen anéanti par la République
Bonjour
Je viens vous donner le passé du comptable escroc dont je suis victime et que la justice a laissé oeuvrer en toute liberté.
Je connais son passé qu’a partir de 2005
12/12/2005 Liquidations judiciaires de deux sociétés ,mise en faillite personnelle pour une durée de 15 ans ,interdit bancaire et interdit de gestion
31/01/2006 Condamné a deux années de prison pour escroquerie
Il fait 1 an
http://www.lejpb.com/idatzia/20060405/art158921.php
14/06/2011 ESCROQUERIE EN RECIDIVE (il est entrain de nous escroquer)
Jugement correctionnel pour des faits de 2010 ,falsification de sa date de naissance de son passeport afin d’ouvrir un compte en banque
Condamner a 900 euros d’amende minoré de 20% en cas de paiement dans le mois !!!!!!
26/03/2012 Le Greffe du tribunal de commerce de Bayonne fait un courrier a Monsieur le Procureur afin de lui signaler que ce personnage tente d’immatriculer des sociétés avec des fausses déclarations et des documents falsifiés et qu’il est même Président d’une société existante avec une fausse date de naissance.
Nous avons déposé plainte en novembre 2013 la police a mis de nombreux mois avant de le convoquer , il avait bien sur disparu ,le 24/06/2015 avis de classement pour le motif « l’auteur supposé des ces faits est décédé le 13/06/2015 en Tunisie
A vous de juger !!!!!!!!!!!!!
Cordialement
Un citoyen anéanti par la République
Non juste réflexion car il faut être totalement irresponsable pour prendre un cabinet comptable situé à 600 kms et leur donner l’argent destiné au fisc !!!
Il devait en tant que dirigeant garder la maîtrise de l’argent destiné au fisc comme pour les fournisseurs…
Être « léger » ne peut être considéré comme un crime.
Cette personne n’a en aucune façon fraudé…
je n’ai pas dit qu’il a fraudé mais mal gérer et du reste il en est à la 4ème
http://french-leader.com/report.php?siret=48867546300035
Donc quelqu’un qui place mal sa confiance, en toute connaissance du fisc, doit légitimement être ruiné par ce dernier et payer deux fois des impôts.
Évidemment toutes les contraintes qui limitent sa liberté pour soi-disant le protéger ne sont pas responsables.
Bien vu.
Un monde de rêve. Au bénéfice de qui ?
La France est un pandémonium et ce n’est pas un euphémisme , La France est devenue peu à peu un pays mafieux et son administration fonctionne comme la Maffia