Archives de catégorie : Zap du Net

Une selection d’articles choisis sur le net par E. Bolling

OU VA L’ARGENT?. 1 et 2 par Nathalie MP

8 janvier 2019Zap du NetLe Zap du Net

Où va l’argent ?-1-
« Mais qu’est-ce que vous faites du pognon ? » interrogeait Jacline Mouraud le mois dernier, mettant ainsi le feu aux poudres d’un ras-le-bol fiscal⁽¹⁾ devenu révolte des Gilets jaunes. Mais, chère Madame, s’exclament alors automatiquement Gérald Darmanin et tous les tax lovers façon Marlène Schiappa, on paie des professeurs, des hôpitaux, de la sécurité, de l’égalité homme femme… Que du beau, du bon, du bonheur, voyons !

Ils sont beaucoup trop modestes – l’Etat, c’est tellement plus que ça ! Et si l’on parlait aussi de ses nombreuses bourdes, erreurs, retards, connivences, paresses, hypocrisies et autres incompétences ? Si l’on parlait de Notre-Dame-des-Landes, de la taxe à 3 % sur les dividendes, des pénuries de médicaments, des horaires de travail des fonctionnaires territoriaux, du système Louvois de paie des militaires, de la SNCF, d’Orano ex-Areva ?

Prenez simplement le Grand Paris Express (GPE). Un nom qui fleure bon l’aventure et la conquête de l’Ouest et qui en possède au moins l’une des caractéristiques : en tant que contribuables, vous serez à coup sûr détroussés en chemin.

Non pas que le GPE manque d’envergure et d’un certain héroïsme technique (vidéo,03′ 03″). Réputé plus grand projet urbain en cours en Europe, il consiste en la construction de 68 nouvelles gares et de 200 km de lignes de métro automatiques autour de la capitale par création de 4 nouvelles lignes souterraines (15,16,17 et 18) et le prolongement de la ligne 14 au nord et au sud, le tout devant être progressivement mis en service d’ici 2030.

Et non pas que les Franciliens s’en désintéressent. Toujours plus contraints de délaisser leur voiture personnelle par les normes, taxes et plans de circulation imposés par les « nécessités » de la transition énergétique, ils attendent avec impatience ce jour béni où ils pourront utiliser les transports en commun sans subir la vétusté, les retards, les grèves, les fermetures temporaires et l’inconfort du réseau actuel, notamment dans les RER A et B, lignes très empruntées et particulièrement renommées pour la déplorable qualité de leur service.

Un jour béni qui s’annonce de plus en plus comme un jour lointain pour un projet qui s’annonce, lui, comme un cas d’école de tous les dérapages possibles d’une gestion étatique aussi pharaonique que mal maîtrisée. En comparaison, Notre-Dame-des-Landes, c’était gentillet.

Un rapport de la Cour des Comptes publié en début d’année nous donne un joli petit aperçu des dégâts :

Evalué en 2013 à 22,6 milliards d’euros, le budget du projet a été révisé plusieurs fois. Il atteint maintenant 38,5 milliards, soit 35,1 milliards pour le périmètre initial et 3,4 milliards supplémentaires pour tenir compte de nouvelles infrastructures (prolongement de la ligne 11 et RER Eole, notamment) rajoutées par la suite aux obligations financières de la Société du Grand Paris (SGP), établissement public à caractère industriel et commercial spécialement créé en 2010 pour porter et piloter le Grand Paris Express.

A ce jour, le dérapage est donc de 55 % à périmètre initial et de 70 % avec les ajouts ultérieurs. Commentaire de la Cour des Comptes :

« Ces réévaluations successives des coûts du projet pourraient remettre en cause sa pertinence socioéconomique, qui n’a été initialement acquise que par la prise en compte de coûts d’investissement initial peu fiables et sous-estimés, ainsi que par la valorisation d’avantages socioéconomiques ‘non classiques’. » (p. 10)

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La Cour souligne par ailleurs que le financement de la SGP repose très massivement sur l’emprunt, lequel est extrêmement sensible à de petites variations du coût des travaux, des taux d’intérêt et du rendement des taxes qui contribuent aussi au financement du projet. Selon le plan initial, cette dette devait être remboursée intégralement en 2059 et les intérêts se montaient à 32 milliards d’euros. Mais avec la nouvelle dimension du budget, on passe à un amortissement complet en 2084 et à des frais financiers de 134 milliards.

La situation actuelle apparaît cependant tellement tendue que la Cour des Comptes redoute un alourdissement supplémentaire de la charge financière et un recul de la dernière année de remboursement à 2100, voire l’entrée de la SGP dans une situation de dette perpétuelle – avec toutes les incidences défavorables que cela représente sur la trajectoire des dépenses, déficit et dette publics.

Parmi les nombreuses raisons évoquées pour expliquer cet ensemble de dérapages incontrôlés – complexité des chantiers, gouvernance médiocre de la SGP, exigences particulières et désordonnées des élus locaux concernés, évaluation trop basse des risques et aléas – la Cour des Comptes insiste sur l’attention privilégiée donnée aux délais de livraison au détriment de la rigueur budgétaire.

Il se trouve en effet que la promesse de voir les nouvelles infrastructures du GPE opérationnelles dès 2024 a joué en faveur de Paris pour l’obtention des JO de 2024. Certaines lignes visent spécifiquement à relier le village olympique avec les aéroports et les infrastructures sportives ainsi que les aéroports entre eux. D’où l’impératif d’avancer. Mais même là, plus rien n’est certain.

D’une part, le programme des travaux a été ré-échelonné afin d’alléger la charge financière, et d’autre part, les contraintes techniques ont induit des retards, tout ceci faisant que les principales lignes ne seront pas livrées en 2024 mais en 2026. Pour la Cour des Comptes,

« à ce jour, la maîtrise des délais et des coûts semble très compromiseet il est très peu probable que les objectifs définis jusqu’à présent par le Gouvernement soient tenus. » (page 13)

En septembre dernier, le nouveau patron de la SGP se voulait confiant pour livrer ce qu’il faut en temps et en heure pour les JO, mais il ajoutait qu’il se donnait jusqu’au printemps 2019 pour finaliser le calendrier et il modulait sa promesse en précisant : « il ne faut pas qu’il y ait de mauvaises surprises. » Le pire est donc, sinon certain, du moins tout à fait plausible.

Où en est-on aujourd’hui ? On en est comme d’habitude à chercher de nouvelles taxesun peu partout pour combler les failles béantes de ce nouveau mastodonte étatique.C’est ainsi que dernièrement, lors de l’examen de la loi de Finances pour 2019, les députés ont voté deux taxes spéciales pour renforcer les comptes de la SGP :

D’abord une taxe additionnelle de 15 % à la taxe de séjour pour les communes d’Île-de-France, ainsi que le souhaitait Valérie Pécresse (LR), jamais en reste d’avoir de bonnes idées pour taxer. Il est vrai que le tourisme est un secteur parfaitement anecdotique qu’il faut assommer d’impôts, surtout à Paris. La seconde consiste en un « aménagement » (à la hausse, faut-il le préciser) de la taxe sur les bureaux et autres locaux professionnels appliquée en Île-de-France.

Considérées avec beaucoup de désinvolture comme « indolores » par les députés, ces taxes supplémentaires inquiètent le secteur du tourisme et le Medef. Ce dernier dénonce :

« une fiscalité instable et en constante augmentation (…) une propension à s’attaquer aux atouts majeurs de notre économie, tout particulièrement l’immobilier et le tourisme. »

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Une mise en garde qui ne risque pas d’effleurer le gouvernement tant il est aux abois pour tout et tant la SGP est très loin de l’équilibre, même avec ces nouvelles ressources. Maintenant, la ministre des Transports Elisabeth Borne aimerait bien pouvoir piocher dans les droits de mutations qui reviennent aux départements et elle a justement convoqué les Présidents des départements à cette fin hier.

Ceux-ci utilisent les droits de mutation pour financer leur part de la politique sociale, notamment le RSA. Or le niveau élevé du chômage comme la détérioration de la croissance économique et la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités rend leur situation financière tout aussi délicate que celle de la SGP. Donc « pas touche à nos droits » ont-ils expliqué en substance à la ministre.

En revanche, pourquoi ne pas en rajouter une couche du côté de la « petite surtaxe indolore » à jolie tendance écologique ? Pour le Président du Val de-Marne Christian Favier (PC) :

« Il y a encore des marges, on peut accroître davantage la taxe sur les parkings des centres commerciaux, ce serait une fiscalité écologique. »

Il faut vraiment avoir un fameux culot, un aveuglement colossal et un sens des réalités complètement dévoyé pour oser faire une telle proposition en plein mouvement des Gilets jaunes. Comme si la taxe sur les parkings des centres commerciaux, déjà absurde⁽²⁾en elle-même, n’était pas répercutée sur le prix final payé par les consommateurs, comme si la repeindre hâtivement en vert pouvait la rendre plus acceptable et résoudre quoi que ce soit, fiscalement ou socialement !

Il est aisé de renvoyer les Gilets jaunes – qui ont le soutien ou la sympathie de plus de75 % de la population française, rappelons-le – à leurs contradictions comme l’a fait Emmanuel Macron en déclarant : « On ne peut pas avoir dans un même slogan baissez les taxes et créez des crèches. » L’un des problèmes⁽³⁾ de sa formule étant qu’elle suppose que chaque euro prélevé est dépensé avec efficacité et lucidité.

Or ce n’est pas le cas, on en a des exemples nouveaux tous les jours. Les projets mal goupillés et les gaspillages s’accumulent, mais dans la sphère publique, jamais personne ne siffle la fin de la récré, jamais personne n’est sanctionné.

Aussi, derrière la fronde contre l’impôt, il serait stupide de ne pas lire également toute la réprobation des gens qui comptent leurs deniers à l’encontre du laxisme de décideurs politiques trop peu scrupuleux de l’argent des autres et toujours prêts néanmoins à nous donner des leçons de conduite.

⁽¹⁾ Je ne le réécris pas dans l’article, mais je le redis quand même : on a eu confirmation cette semaine que la France était bien la championne européenne des prélèvements obligatoires, 48,4 % du PIB en 2017 d’après Eurostat.

⁽²⁾ Destinée à l’origine à lutter contre la désertification des centres-villes, rendus déserts parce que les voitures en sont chassées !

⁽³⁾ Du point de vue des libéraux, un autre problème crucial consiste à se demander si l’Etat doit s’occuper des crèches, mais c’est un autre sujet que celui que je soulève ici.
https://leblogdenathaliemp.com/2018/12/01/ou-va-largent-plongee-dans-les-abimes-du-grand-paris-express/#more-47170

Où va l’argent ?-2-

Sale coup pour Gérald Darmanin ! Tout récemment, il nous assurait (tweet ci-dessous) que l’argent des contribuables était judicieusement utilisé par l’Etat pour apporter aux Français les meilleurs services possibles, notamment en matière de sécurité – ceci pour tenter de répondre à la désormais fameuse question initiale des Gilets jaunes « Mais qu’est-ce que vous faites du pognon ? » Depuis, les Gilets jaunes se sont laissés envahir par des groupes violents et des revendications « vénézuéliennes » façon CGT, mais d’un point de vue libéral, la question reste très pertinente.

Or le tout dernier rapport Cadre de vie et sécurité portant sur 2017 et publié hier 6 décembre 2018 par l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) sous l’égide de l’INSEE (rien que du très officiel, donc) a dû tomber comme une douche froide de plus sur le gouvernement. Car oui, hélas, les résultats sont… Comment dire ? Préoccupants.

En fait, ils sont franchement médiocres – à tel point que le journal Le Monde, en général plutôt pudique sur ces sujets « sécuritaires », titre carrément sur la « forte hausse » des cambriolages et des violences. De plus, ils confirment si besoin était que non, le « sentiment d’insécurité » des Français n’est pas qu’un sentiment éthéré formé via des légendes rurales ou urbaines et autres fake news scandaleusement répandues à dessein par de sombres agitateurs du peuple irresponsables.

Il n’y a guère lieu d’être étonné. Un sondage Odoxa réalisé en octobre 2018, c’est-à-dire il y a 2 mois à peine, nous apprenait que 64 % des Français se sentent souvent (16 %) ou de temps en temps (48 %) en insécurité, soit un niveau très proche du record enregistré par ce baromètre.

Ce sentiment, dans lequel la part du terrorisme diminue nettement, est essentiellement lié au fait que 60 % d’entre eux ont été victimes à un moment ou à un autre d’un des faits suivants : menaces et agressions verbales, cambriolages, agressions physiques, vol à l’arraché, agressions sexuelles.

Et sur tous ces points qui empoisonnent la vie quotidienne, seulement 21 % des personnes interrogées font confiance au gouvernement pour les combattre, score le plus bas du baromètre. En 2016, ce score était de 24 % pour Hollande, puis il était remonté à 40 % au début du mandat d’Emmanuel Macron. Encore une dégringolade brutale pour le Président…

Le rapport de l’ONDRP vient mettre des éléments concrets sur tout ceci. Ni sondage sur un échantillon représentatif de 1 000 personnes, ni comptage des dépôts de plaintes, il consiste en une vaste enquête menée auprès de 16 000 ménages métropolitains dont les membres (de 14 ans ou 18 ans et plus, selon les questionnaires) ont été interrogés en face-à-face au cours du premier semestre 2018 sur les événements de 2017.

Appelé « enquête de victimation », ce type de suivi de la délinquance qui existe en France depuis 2006 nous vient des Etats-Unis d’après le constat que toutes les victimes ne déposent pas plainte et que toutes les plaintes ne subissent pas le même traitement administratif d’un lieu à un autre et d’une année à une autre. Il permet donc de prendre en compte toutes les victimes afin de dresser un bilan complet de la délinquance.

Les résultats de cette année tranchent négativement avec ceux des années précédentes car le nombre d’indicateurs toujours en hausse ou repartis à la hausse après une période de baisse est nettement plus élevé que d’habitude (voir page 6 du PDF, soit page 4 de la numérotation du document) :

· Les vols de voitures et de deux-roues à moteur sont en baisse, notamment parce que les systèmes de sécurité des constructeurs sont de plus en plus performants.

· Les injures, les vols de vélos, les vols sans effraction dans les résidences principales, les débits frauduleux sur comptes bancaires (tweet) et les vols avec violence ou menaces sont plutôt stables par rapport à 2016.

· En revanche, du côté des grandeurs à la hausse, les cambriolages atteignent leur plus haut niveau depuis 2006 et l’augmentation observée entre 2016 et 2017 est de 21 %. Les vols sans violence augmentent fortement en 2017 (+ 46 %), ainsi que les violences physiques hors ménage. Voir tweets ci-dessous :

Les violences sexuelles hors ménage sont également en très forte augmentation, tout comme les violences physiques ou sexuelles au sein du ménage. Mais l’ONDRP signale qu’il convient de prendre ces deux derniers résultats avec prudence en raison d’une reformulation des questions en 2017 et de l’impact possible du mouvement #MeToo (dit aussi en France #BalanceTonPorc) créé dans la foulée de l’affaire Harry Weinstein, du nom de ce producteur hollywoodien accusé d’agressions sexuelles.

L’enquête suit par ailleurs deux indicateurs de perception de l’insécurité : celle ressentie à son domicile (17 % des personnes de 14 ans et plus, soit 8,7 millions d’individus) et celle ressentie dans son quartier ou dans son village (22 % des personnes de 14 ans et plus, soit 11,5 millions d’individus). L’une comme l’autre sont en augmentation de 1 point en 2018, atteignant leur point le plus élevé depuis 2006.

La tendance générale est donc des plus préoccupantes, car elle révèle non seulement que certains crimes et délits n’amorcent pas de baisse, mais également que certains autres dont on avait observé le retrait sont de nouveau orientés à la hausse.

Dans le premier article « Où va l’argent », je prenais l’exemple de l’infrastructure de transport dite Grand Paris Express pour mettre en évidence combien l’Etat était peu scrupuleux de l’argent des contribuables, combien il se lançait dans des projets stupidement pharaoniques pour la seule gloire de certains élus, combien ces projets étaient mal budgétés à dessein au départ pour mieux passer dans l’opinion, puis combien ils étaient mal gérés ensuite. Toutes raisons d’avoir des doutes intenses sur l’efficacité des prélèvements obligatoires, une fois engloutis dans la machine infernale de la dépense publique.

Avec ce second opus concernant la sécurité, on touche à un domaine qui ne figure pas en tant que tel dans les revendications des Gilets jaunes, mais il n’en demeure pas moins qu’il a un coût en échange duquel les Français voient leur sécurité mal assurée, avec une dégradation entre 2016 et 2017. Les réponses données dans le sondage Odoxa de 2018 ne laissent pas présager d’amélioration.

C’est grave, car si l’Etat ne devait faire qu’une seule chose, ce serait bel et bien d’assurer la sécurité des personnes et des biens à travers une police bien organisée, une justice indépendante et un système pénitentiaire convenable.

Or l’on sait que le budget attribué au ministère de la Justice (judiciaire et pénitentiaire confondus) est invraisemblablement inférieur à celui du ministère de la Culture (7,3et 10 milliards d’euros respectivement en 2019). Les moyens humains et matériels font défaut face à un nombre de dossiers en augmentation permanente. Résultat, les délais de traitement sont devenus légendairement longs et les Français sont 75 % (en 2014) à estimer que la justice fonctionne mal.

Quant aux forces de police et de gendarmerie qui nous occupent plus particulièrement ici, elles souffrent moins d’un manque de moyens humains que d’une organisation qui défie le bon sens et les met en permanence sous pression.

La profession est en effet en plein malaise : entre la mauvaise coordination des différentes unités entre elles, les missions d’un intérêt second telles que surveillance routière et protection des VIP, le temps passé à des tâches purement administratives au lieu d’être sur le terrain, la déception de voir que bon nombre de petites peines prononcées ne sont pas appliquées, l’encadrement de manifestations violentes, sans compter le manque de repos et l’absence de considération de la part de la hiérarchie, les conditions de travail sont devenues telles que le taux de suicide est 3 fois plus élevé chez les forces de l’ordre que dans la population française générale.

Ainsi, en dépit des sommes astronomiques qu’il nous prélève – plus de 1 000 milliards d’euros en 2017 soit 48,4 % du PIB, on constate que l’Etat français est incapable d’assumer correctement son rôle régalien de protecteur des personnes et des biens, le seul qui justifie fondamentalement son existence.

En plus de toute la gloriole qu’il met à être stratège et providence, mille missions improbables l’appellent, de la fabrication d’objets en porcelaine via la Manufacture de Sèvres jusqu’au développement d’une appli mobile pour aider les taxis à « concurrencer » les VTC, tandis que la mission sécurité, accomplie par des forces de l’ordre au bord de la rupture, peine à s’extraire de l’échec que les Français lui reprochent avec de plus en plus d’insistance.

Seul accomplissement remarquable, sa capacité à saboter dans l’incompétence et la débâcle financière toutes les missions auxquelles il se consacre, qu’elles soient absolument nécessaires, complètement superflues ou totalement loufoques.

Sur les effectifs de police et gendarmerie, le nombre de crimes et délits ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte, les taux d’élucidation et les comparaisons internationales, voir l’article : « Mais que fait la police ? » (05/11/2016).

Où va l’argent ? (II) Plongée dans les chiffres de la délinquance

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SOURIEZ, ON VOUS PONCTIONNE A VIF…

4 janvier 2019Zap du NetLe Zap du Net

Richard Armenante, pour nous faire sourire un peu, nous a envoyé ces quelques vérités bien françaises.

– « Lorsque je donne quatre coups de pédale, il y en a trois pour le fisc. »

Bernard Hinault
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– « Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’’argent pour son propre usage. »

Philippe Bouvard
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– « Si l’état créait un impôt sur la beauté, je serais exonéré. »

Sim
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– « Un millionnaire est un milliardaire qui vient de payer ses impôts. »

Jean Rigaux
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– « C’ était un Français qui payait tellement d’impôts… que le jour où il mourut… le gouvernement fit faillite. »

Roger Pierre
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« La chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’’impôt sur le revenu !. »

Albert Einstein
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– « Les conneries c’ est comme les impôts, on finit toujours par les payer. »

Michel Audiard
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– « Des milliards d’impôts ! Je n’ appelle plus ça du budget, j’ appelle ça de l’ attaque à main armée !. »

Michel Audiard
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« L’ impôt est un tribu prélevé sur le travail des uns pour entretenir la paresse des autres. »

Inconnu
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« Puisque les impôts ont une assiette, pourquoi mangent-ils dans la nôtre ?. »

Alphonse Allais
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« Chaque contribuable est quelqu’un qui travaille au profit du gouvernement sans être astreint à passer les concours de fonctionnaires. »

Ronald Reagan
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« La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts .

Clémenceau

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PLUS FORT QU’OUDINI. LE BONNETEAU FISCAL DE BERCY. ACCROCHEZ VOUS! par un de nos lecteurs.

23 décembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Bonjour Messieurs ,

Joyeux noël et par avance Bercy vous souhaite un bon enfer fiscal .
L’adage de travailler + pour retraiter + est révolu avec le bento de financement du déficit de la dette en crédit

Ça me rappelle étrangement Léman & Goldman qui sortaient par un joli tour de passe « hors bilan » une partie de ses actifs toxiques , juste avant de publier ses semestriels afin de masquer ses déficits abyssal

Bien a vous

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D’où vient le pognon de dingue que la France dépense ? Par Laurent Sailly

23 décembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Il est temps pour les Français d’arrêter de se laisser monter les uns contre les autres. Il y aura toujours des riches et des pauvres.

Depuis plusieurs mois nous avons d’un côté le président de la République qui sait où va notre « pognon de dingue » mais se demande à quoi ça sert et, de l’autre, les Français qui ne savent pas où va notre « pognon de dingue » et se demandent qui en profite.

Dans la mêlée, les « riches » (dont je ne fais malheureusement pas partie), accusés de tous les maux, qui ne participeraient pas à l’effort collectif. Ces « riches » qui se vautrent dans le luxe et passent leur temps à chercher comment planquer le magot.

Mais voilà, les croyances populaires diffusées dans les esprits par des mouvements politiques qui rêvent du Grand soir ne résistent pas à la plus petite des analyses économiques de base que pourrait réaliser un lycéen en terminale de Sciences éco.

En France, il est de bon ton de critiquer ceux qui ont réussi. Aussi la vox populi aime désigner les « profiteurs capitalistes qui oppriment la classe populaire ». Ainsi, d’une main armée d’un marteau, ils cognent sur les fleurons de l’économie française et, de l’autre, armée d’une faucille, rêvent de décapiter les grands exploiteurs que sont les patrons de ces mêmes entreprises.

Ainsi, régulièrement, sont mis sur l’enclume populaire des sociétés comme L’Oréal, Société Générale, Vinci, Total, Véolia, Suez. Sur le billot sont souvent posées les têtes de Bernard Arnaud (LVMH – dont Christian Dior), Vianney Mulliez (groupe Auchan), Yannick et Vincent Bolloré (respectivement Havas et Vivendi), Arnaud Lagardère (groupe Lagardère) ou encore Xavier Niel (groupe Iliad – dont Free) et Patrick Drahi (groupe Altice – dont SFR).

58 MILLIARDS QUE RAPPORTENT LES 100 PLUS GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES

Or, en 2017, les 100 plus grandes entreprises françaises ont rapporté au budget l’État plus de 58 milliards d’euros :

10 milliards d’euros en impôts sur les sociétés (17 % de l’IS)
39 milliards d’euros en taxes et contributions sociales sur le travail (18 % du total)
8,4 milliards d’euros des impôts de production (21 % du total)

Elles ont participé à hauteur de 13 % du PIB français pour 208 milliards d’euros et emploient plus de 2 millions de salariés (soit 13 % des emplois privés).

LES 10 % DES FRANÇAIS LES PLUS RICHES RAPPORTENT 64 MILLIARDS

Rappelons la base : « ceux qui paient l’impôt sur les revenus ont de la chance ».

En 2017, les 367 000 Français les plus « riches » (soit 1 % de la population) se sont acquittés de 30 % de l’impôt sur les revenus soit 22 milliards d’euros. Aujourd’hui 10 % des foyers fiscaux payent 67 % de la facture, c’est à dire les deux tiers ce que rapporte de l’impôt sur le revenu soit 47 milliards d’euros.

En 2001 – dernière année pour laquelle on dispose de données – les 10 % des ménages les plus aisés ont payé 4 606 euros de TVA. La part de TVA acquittée par eux est estimé à environ 17 milliards d’euros.

LES RECETTES FISCALES DE L’ÉTAT : 287 MILLIARDS

Dont acquittées par les 100 plus grandes entreprises françaises : 58 Md€ soit 20 % des recettes.
Dont acquittées par les 10 % des Français les plus « riches » : 64 Md€ soit 23 % des recettes.

En économie le risque est de s’arrêter à « ce que l’on voit », sans réaliser l’importance de « ce qu’on ne voit pas »¹

Malgré ce qui est affirmé dans des déclarations démagogiques, il n’est pas possible de surtaxer ou surimposer les « riches ». Toute réforme fiscale doit d’abord s’enquérir du « consentement à l’impôt » de ceux qui y sont soumis. Nous l’avons vu avec l’augmentation de la TICPE (taxe sur les carburants). Les Gilets jaunes ont tous dit que cette mesure avait constitué la goutte d’eau.

Un renforcement de la fiscalité sur la population française la plus riche et/ou sur les 100 plus grandes entreprises françaises pourrait constituer cette goutte d’eau. Alors certes, ils ne descendront pas dans la rue, mais risquent de s’exiler, de délocaliser la production de leurs entreprises, ou de casser les initiatives individuelles.

Nous avons l’exemple sous les yeux. La mise en place de l’ISF a permis de collecter 5 milliards d’euros de recettes. Ce qu’on ne dit pas c’est que les Français qui ont voulu échapper à cet impôt non consenti ont « fait perdre » 20 milliards d’euros de recettes à l’État sur d’autres postes. Le départ massif de cette catégorie de Français représenterait une perte de recettes de plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Il n’est pas possible d’obliger quelqu’un à rester dans le pays, sauf à mettre un terme aux libertés individuelles. De toute façon, l’économie française ne peut se suffire à elle-même (dépendance énergétique, produits de premières nécessités non créés en France, dépendance financière via la dette) et une telle politique fiscale engendrerait un isolement que le pays ne supporterait pas.

Il est temps pour les Français d’arrêter de se laisser monter les uns contre les autres. Il y aura toujours des riches et des pauvres. Mais il est évident que tous les Français ont droit à une vie décente et une juste rémunération de leur travail. Il est aussi évident que chaque Français doit percevoir un revenu correspondant à ses capacités, ses talents, ses vertus. Il est normal d’être justement récompensé de ses initiatives en cas de succès. Dans tous les cas, il faut les encourager.

Il faut lutter pour la liberté et l’équité. La liberté et l’équité consistent à tirer tout le monde vers le haut. Il faut éviter le syndrome Robin des bois : prendre aux riches pour redonner aux pauvres. Notre société fonctionne depuis trop longtemps en dépit du bon sens. On cherche aujourd’hui à rendre les riches moins riches et les pauvres moins pauvres (théorie égalitariste). Je vous propose de vivre dans une société où les pauvres peuvent devenir riches sans s’en prendre à ceux qui le sont déjà !

sur le web https://www.contrepoints.org/2018/12/23/333148-dou-vient-le-pognon-de-dingue-que-la-france-depense

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L’ENA, L’ECOLE DES PILLEURS DE LA FRANCE

18 décembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Anarchie française, enfant de l’Enarchie

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 12 décembre 2018

À ce jour, 8 décembre, quelles revendications peuvent présenter les gilets jaunes, maintenant que leur principale cause de colère, la hausse du prix des carburants, a été retirée ?
Nous voudrions leur en proposer une qui, si elle était acceptée, justifierait à elle seule les pertes économiques infligées par les récentes émeutes et saccages publics : la suppression de l’ENA, cette école par laquelle sont passés le président de la République et son Premier ministre.

Parce que passer par l’ENA est indispensable pour devenir membre d’un « grand corps », condition indispensable pour accéder au pouvoir, qu’il soit politique, administratif ou économique, voire même financier, et que ce sont ces pouvoirs qui ont mis au pillage notre pays bien avant les pilleurs de l’immeuble Publicis aux Champs Élysées, et les pilleurs de motos neuves de l’avenue de la Grande-Armée.

En tête des pilleurs, et pour ne pas les oublier, il faut mettre les magistrats issus de l’organisme chargé d’éviter le pillage, la Cour des comptes, les présidents de la République Jacques Chirac et François Hollande, dont les dépenses de vacances payées par les fonds secrets (Chirac) ou le budget normal (pour le fort de Brégançon ou la Lanterne près de Versailles), en rendraient jaloux plus d’un.

Mais la palme du pillage revient sans conteste au corps de l’Inspection des finances, dont est issu Emmanuel Macron.

Ce sont eux qui dirigent les services du ministère des Finances à Bercy et qui, en 2000, ont laissé le personnel du ministère des finances avec les primes les plus élevées de la fonction publique, dont les 3/4 sans base légale, et non déclarées à la direction des impôts. Des dizaines de décrets ont depuis été publiés pour les régulariser, mais Agnès Verdier-Molinié, dans « en marche vers l’immobilisme » découvre les mêmes irrégularités dans les rémunérations actuelles.

Ce sont ces mêmes inspecteurs que l’on retrouve à la tête des banques françaises et dont la gestion a entraîné des pertes qui se chiffrent en centaines de milliards (voir le livre noir de l‘ENA. iFRAP)

Autre modèle : Antoine Weil, le mari de Simone, qui a laissé Air Afrique, dont il était le président, faire tant de pertes que cette compagnie d’aviation a disparu.
Plus grave, ce sont ces mêmes Inspecteurs des finances qui se sont systématiquement mis en travers de toutes les mesures proposées pour relancer la croissance et l’emploi.

Sur le Web: https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Edito/article/Anarchie-francaise-enfant-de-l-Enarchie

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Les Éoliennes : une escroquerie verte organisée

18 décembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Témoignage d’une agricultrice bio

le dimanche 16 décembre 2018

J’ai 35 ans et je suis agricultrice bio en Auvergne. Il y a deux ans, j’ai été contactée par une entreprise privée qui avait pour projet d’installer un parc d’éoliennes dans ma commune.
Je les ai reçus avec joie ! J’avais hâte de participer à un projet écologiste et d’apporter mon grain de sel à la fin du nucléaire.

Première surprise

Je m’attendais à rencontrer un représentant de l’Etat, ou de la préfecture pour ce genre de projet (l’énergie est, il me semble, le bien de tous et nous sommes tous concernés). En fait, il n’en était rien : c’était bien une entreprise privée financée par des fonds de pensions étrangers qui était chargée du projet. – Un peu bizarre, mais, après m’être renseignée, je me suis aperçue que tous les projets étaient tenus par des boîtes privées qui prospectent un peu partout en France pour chercher des terrains où placer des éoliennes.
Je pensais donc que cette société voulait m’acheter un bout de terrain, un peu comme un promoteur immobilier « du vert ».

Deuxième surprise

La société envisageait effectivement d’implanter une éolienne chez moi, mais elle ne voulait « surtout pas » me déposséder de mes terres. Elle voulait seulement louer le terrain. Et cela, pour une somme absolument mirobolante : pour moi qui ai des revenus de 1.500 euros par mois, on me proposait un loyer de 30.000 euros par an pour deux éoliennes implantées. Pendant 20 ans. 30.000 qui tombent tous les ans et je participe à l’écologie nationale. Un rêve.

● La société a insisté pour que je signe « rapidement », car d’autres agriculteurs pouvaient être aussi intéressés. A 30.000 par an, je n’en doutais pas une seconde.
● Mais… je suis auvergnate, et par nature, méfiante. J’en ai discuté avec… ma grand-mère. Elle a hoché la tête, et elle m’a dit : « ils veulent payer 75 fois le prix de la terre sans la posséder ? ici ? Là où nos terres ne valent pas grand-chose ? … « Il y a un loup quelque part ».
● Alors j’ai cherché le loup. Et je l’ai trouvé en demandant un nouveau rendez-vous avec la société. Je leur ai demandé une copie du contrat du bail. Et j’ai lu toutes les petites lignes.

Troisième surprise

Et voici la question que je leur ai posée : au bout de 20 ans, que se passe-t-il ?

● Pas de réponse. Ou plutôt une réponse très floue : on ne sera plus là, car on revend nos implantations à des entreprises étrangères (chinoises notamment). Mais la loi nous demande de prévoir le démantèlement de l’éolienne. Nous provisionnons 50.000 euros.
● Parce qu’au bout de 20 ans, une éolienne, elle est en fin de course.
● OK. J’ai donc fait venir plusieurs entreprises spécialisées. Pour démanteler une éolienne de 200 mètres de haut, le coût minimum est de 450.000 euros par éolienne. A la charge du propriétaire du terrain.
● Et s’il ne peut pas payer ? Comme il s’agit d’une éolienne industrielle, l’Etat se retourne contre le propriétaire, puis contre la commune.
● Je fais un rapide calcul : le projet d’ensemble comprend 7 éoliennes et ma commune 200 habitants.
● 450 000 x 7 = 3 millions 150 000 de dette.
● J’ai la tête qui tourne… j’ai le vertige face à une telle dette.

Ça, c’était ma première découverte. Depuis, je suis allée de surprise en surprise.

Les (autres) surprises

Tout d’abord, je me suis demandée pourquoi cette société voulait implanter des éoliennes dans un endroit où il y a si peu de vent.

● Réponses : en effet, il n’y a pas assez de vent. Qu’à cela ne tienne, nous allons construire des éoliennes beaucoup plus hautes. 200 mètres de haut. La taille de la tour Montparnasse.
● Fort bien. Pour des éoliennes qui ne tourneront que 25 % du temps, pas très rentable… Alors, comment se fait-il que des fonds de pension s’intéressent tant à l’éolien en France ?
● Tout simple ! En France, une loi exige que l’énergie verte des éoliennes soit achetée en priorité deux fois le prix des autres énergies (l’hydraulique, qui est pourtant totalement vert, n’a pas ce privilège !)
● Donc, c’est intéressant pour les investisseurs (étrangers), sans doute en pleine complicité avec le gouvernement… car… qui paye cette différence ?

Nous payons

Sur votre facture EDF, il y a une petite ligne qui indique que nous « participons au développement de l’énergie verte » … en fait, nous finançons des actionnaires étrangers.

● Ah oui ! Je ne vous ai pas tout dit ! Cette énergie est essentiellement destinée à être exportée. Donc pas du tout destinée à faire fermer les centrales nucléaires.
● Ça, les actionnaires s’en fichent totalement. Moi pas. Je me suis livrée à un petit calcul : le développement de l’éolien en France va coûter 75 milliards d’Euros financés par nous-mêmes pour détruire nos paysages, notre tourisme, la valeur de nos biens immobiliers et nos parcelles cultivables (qui ne le sont plus quand on dépose 1.500 tonnes de béton dans le sol pour y placer la tour Montparnasse).
● Avec cet argent, l’État pourrait redistribuer à chaque Français une part pour isoler dignement son logement. Nous pourrions ainsi fermer 18 réacteurs nucléaires. Mais ça, ça ne rapporterait rien aux actionnaires.

Pour finir, je tiens à préciser que je ne signe pas ce texte.
Je vais faire des mécontents :
● les agriculteurs, qui souhaitent « rafler les 30.000 euros par an » sans réfléchir.
● les sociétés de l’éolien, qui, plus subtiles, me proposent des « compensations » contre mon silence.
● et les sociétés de béton qui acceptent avec joie de tout bétonner à outrance.

La France est très en retard par rapport aux autre pays Européens et mondiaux en matière de « vert ». Elle se fait taper sur les doigts car elle dit « faites ce que je dis mais pas ce que je fais : « tous en vert, allez-y » !!! sauf que nous trainons les pieds.

Nos pénalités pèsent de plus en plus lourd dans la balance économique, elles sont de plus en plus importantes donc faut accélérer, coûte que coûte, le processus d’implantation du « vert ». Tous les moyens sont bons même les frauduleux.

Merci de faire circuler, et réfléchissez. Je crois que sous couvert de « vert » on nous prend pour des jambons.

PS Les chiffres peuvent varier selon les cas mais le global reste vrai. Nous n’avons aucune obligation sauf celles que nous nous fixons.

Sur le Web https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Libres-propos/article/Les-Eoliennes-une-escroquerie-verte-organisee

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“Bercy est devenu une machine à tuer la France !!!” par Charles Gave

15 décembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Vidéo envoyé par Richard Armenante.
Cliquez sur le lien pour voir la vidéo.

https://www.businessbourse.com/2018/12/14/charles-gave-bercy-est-devenu-une-machine-a-tuer-la-france/?fbclid=IwAR3h1RStW_pawA5Lm0oTOJ0DRhlynDXbDs7GGkddNU843j1-LcsUeiv4RQQ

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Puissance économique mondiale : la descente vertigineuse de la France Par Yves Buchsenschutz,

13 décembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Au début du XVIIIème siècle, sous Louis XIV, la France est la première puissance économique mondiale. Elle restera en compétition longtemps avec la Grande-Bretagne pour cette place avant que les Etats-Unis n’émergent comme leader incontesté au XXème siècle. Il faut bien voir l’importance de ces places qui ont entraîné, peu ou prou, le bien-être et la richesse des habitants de ces pays. Depuis les années 60, par contre, par des comportements nationaux inadaptés et la fuite devant les nécessités d’adaptation, la France a quasi systématiquement reculé dans ce classement, alors même que la croissance de sa population a été souvent bien supérieure à celle de ses principaux challengers.

Une courte vidéo montre cette évolution sur les 57 dernières années :
« The Dynamic Graph Shows Top 10 Countries with the Most GDP from 1960 to 2017 »
GDP (en Billions de US $) = GROS DOMESTIC PRODUCT = PIB

En 1961, les USA sont premiers, la Grande-Bretagne seconde et la France troisième…
En 1963, la France est la deuxième puissance économique mondiale et passe devant la Grande-Bretagne ;
En 1967, la France repasse troisième car le Japon s’intercale entre elle et les USA ;
En 1971, la France passe quatrième car l’Allemagne prend la deuxième place devant le Japon ;
En 1972, le Japon repasse devant l’Allemagne, la France reste quatrième ;
Entre 1985 et 1995, l’Italie rentre dans le club des cinq en passant devant la Grande-Bretagne avec qui elle échange son classement plusieurs fois, la France résiste ;
En 1997, la Grande-Bretagne, non seulement repasse devant l’Italie mais également devant la France qui devient cinquième ;
En 2005, la Chine double pour la première fois la France qui devient sixième ;
En 2009, la France redevient pour un moment cinquième en repassant devant la Grande-Bretagne ;
En 2014, la France repasse sixième derrière cette même Grande-Bretagne ;
En 2017, la France descend à la septième place, derrière l’Inde ; la Chine a pris la deuxième place, mais le Japon et l’Allemagne sont toujours troisième et quatrième.

Cette descente continue, que l’on retrouve malheureusement dans nombre d’autres domaines comme la santé ou l’éducation, domaines dans lesquels le volume de peuplement n’a pas d’influence, devrait donner à réfléchir sur notre manière de mener les affaires de notre pays. Il peut être intéressant d’avoir un modèle original, encore faut-il vérifier qu’il fonctionne.
En 55 ans, la France est passée dans le classement de l’économie mondiale, de la deuxième à la septième place, et il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que le niveau de vie moyen de sa population et son influence dans les affaires du monde suivront le même chemin ou au moins une route parallèle.

Sur le WEB: https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Libres-propos/article/Puissance-economique-mondiale-la-descente-vertigineuse-de-la-France

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La France, théocratie fiscale par Arnaud Bezard-Falgas.

1 décembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

« Je crois en l’impôt » a déclaré Marlène Schiappa devant les parlementaires. C’est que la Puissance publique est devenue une véritable religion civile, avec ses dogmes, ses rites et son clergé.
On prétend que la France, jadis fille aînée de l’Église, est devenue le pays d’Europe où la pratique religieuse est la plus faible. C’est faux. En réalité, depuis 40 ans une nouvelle croyance s’est substituée à l’ancienne religion dominante. Cette dernière nous promettait en effet la vie éternelle dans un éventuel autre monde. Ce nouveau culte, lui, nous assure de notre bien-être ici-bas. Il s’est appuyé sur notre dévotion ardente en une divinité bienveillante, à qui nous avons prêté des pouvoirs quasi-surnaturels et confié notre fortune, dans les deux sens du terme, et que nous avons idolâtrée : la « Puissance Publique ».

SON FONDEMENT THÉOLOGIQUE

Directement inspirée de la doctrine chrétienne et de sa Trinité « Père, Fils et Saint Esprit », la religion nouvelle est fondée sur la triade « État, Fisc et Service Public ». Tout aussi thaumaturgique que la première, cette dernière justifie l’action de nos gouvernements depuis près de 40 ans et devait garantir notre salut à tous en ce bas-monde. C’est elle qui fait l’originalité du fameux « modèle français », dont le « succès » sur le chômage et la pauvreté n’est plus à démontrer.

SES DOGMES

Pour rappel, un dogme est une « Proposition théorique établie comme vérité indiscutable par l’autorité qui régit une communauté ».

En voici quelques échantillons :

« Les acquis sociaux sont immuables et proportionnels au pouvoir de nuisance »

« Pour vivre mieux, il faut travailler moins »

« Service Minimum = atteinte aux libertés syndicales »

« Service Public = je dépense, donc je suis »

« Qualité du Service public = toujours plus d’effectifs »

SON CLERGÉ RÉGULIER ET SÉCULIER

Une horde pléthorique de fonctionnaires nationaux ou territoriaux – son bras régulier – ou apparentés – entreprises publiques, son bras séculier – représentant près d’1 salarié sur 3. Paradoxalement, ces « exclus du chômage et de la précarité », que l’on pourrait penser déjà servis, n’ont de cesse, pour la plupart, d’accumuler les protections et les avantages – retraite précoce, taux de cotisation moindres, horaires de travail « souples »… – aux dépens des salariés du secteur privé. Ces 10 dernières années, leur pouvoir d’achat a même crû plus vite que celui des salariés du privé. À l’inverse de l’ancienne religion, point de crise des vocations ! Bien au contraire. On se bouscule pour y entrer.

C’est donc que malgré ce que vocifèrent leurs représentants syndicaux, l’herbe ne doit pas y être si indigente ! Pour preuve, lors d’un sondage réalisé en 2004¹, 75 % des jeunes de 15 à 25 ans déclaraient avoir pour ambition professionnelle d’entrer dans la Fonction Publique. Et encore, si le poste n’était pas trop loin de chez eux. Je connais des évêques qui se contenteraient de moins ! Nous avons même un super Grand Séminaire pour former les élites de notre Haut-Clergé : l’ENA, qui les éduque dans le culte de l’État.

SES RESSOURCES

Autrefois, la dîme et les donations, voire quelques indulgences, permettaient aux fidèlesd’espérer une place au paradis et assuraient un train de vie confortable ici-bas à quelques prélats, si bien qu’à la veille de la Révolution, l’Église était devenue le plus riche propriétaire foncier de tout le royaume. Aujourd’hui, notre ferveur pour ce nouveau culte est telle que nous lui consacrons plus de la moitié (57 % du PIB) de la richesse que nous créons. Sans équivalent chez nos voisins européens comparables.

Les offrandes étant bien insuffisantes pour satisfaire la voracité de cette divinité, dont les pasteurs prêchent à l’envi que « Les voies du Service Public sont impénétrables ! », il faut donc avoir recours à l’emprunt. Ce sacro-saint Service Public, dont la simple évocation provoque chez ses dévots un réflexe spontané de génuflexion et la déférence que suscitait naguère la présentation du Saint Sacrement lors des processions. En son nom, l’enfer étant pavé de bonnes intentions, on justifie les pires injustices. Jusqu’il n’y a pas si longtemps, la Banque de France permettait à ses employés, grâce à des « bénévolences » et autres « compléments » qualifiés pudiquement de « facultatifs et discrétionnaires » mais accordés à tous, de partir à la retraite avec une pension supérieure à 100 % de leur dernier traitement. Pas belle la vie ? Notre vénération est telle qu’elle légitime les déficits les plus abyssaux. Et encore, heureusement que nous avons approuvé le Traité de Maastricht qui limite notre déficit budgétaire à 3 % du PIB. Ce qui ne nous empêche pas de dépasser ce seuil – 3,4 % en 2016 – mais modère nos ardeurs dépensières. Sans quoi, Dieu sait où le fondamentalisme de certains ayatollahs de l’État-Dieunous auraient conduits ? Surtout, c’est un extraordinaire alibi pour dissimuler des passe-droits corporatistes habilement travestis en avantages pour l’usager, que l’on n’hésitera pas à prendre en otage, si par légèreté, quelque ministre suicidaire osait remettre en cause le confort des membres de la congrégation.

Le comble, c’est que les premiers à donner des leçons de solidarité, de charité (chrétienne ?) et de justice sociale, ce sont les syndicats. Ce, avec un jésuitisme que ne renieraient pas les membres les plus hypocrites de la Compagnie de Jésus, puisqu’ils ne représentent que 8 % de la population active, dont 90 % dans le Secteur Public. Ceux-là même qui se refusent à abandonner la moindre parcelle de leur confort (régimes spéciaux, service minimum, temps de travail, jour de carence…) pour le bien commun. La solidarité, oui… mais, tant qu’elle est pour les autres. Souvenons-nous de la farce piteuse du refus de la SNCF de travailler 1 mn 52 s de plus par semaine pour compenser la perte du lundi de Pentecôte. Les cheminots sont attachés aux fêtes religieuses !

SA LITURGIE

Comme toute religion digne de ce nom, le culte de l’État a ses rites. D’abord, la hausse des prix – en général, 2 fois par an, sans que l’usager-fidèle n’y trouve à y redire puisque c’est du « Service Public », et que de toute façon, il n’a pas le choix. Les délices du monopole ! Ensuite, les grèves du Secteur Public. Ces dernières s’accompagnent d’une dialectique qui en garantit la survie et défie quiconque s’aviserait de mettre en péril sa suprématie et son caractère sacré. Chez nous, cette liturgie utilise un langage métaphorique dont la créativité n’a rien à envier à celle des menus alambiqués de nos grands restaurants.

Par exemple, pour dire « grève des cheminots », on annoncera « mouvement social d’une certaine catégorie de personnel ». Ce qui, pour le pauvre voyageur coincé sur son quai de gare fera, on l’aura compris, une grande différence, et témoigne d’un sens aigu du sacerdoce de ces « mouvementeurs sociaux ». En tout cas, d’une bienveillance qui les honore vis-à- vis de leurs usagers, qui se demandent comment ils vont rentrer chez eux. Ou bien s’agit-il tout simplement de céder à une tendance de plus en plus virale, comme on dit aujourd’hui pour faire plus chic, qui consiste à préférer les euphémismes ou les périphrases plutôt que de qualifier les choses dans leur réalité crue ? Comme si de lénifiantes circonlocutions attendrissaient la rudesse de la confrontation avec la réalité…

Dans sa panoplie liturgique figurent en bonne place les annonces rituelles des déficits des différents systèmes sociaux qui, faute de décisions courageuses, répondent en écho aux incantations maintes fois psalmodiées des ministres en charge de les résorber : « trou de la Sécu », « Unedic », « déficit budgétaire », « régimes de retraite »… Pour ces derniers, et parce qu’on en fait jamais trop pour les serviteurs de l’État-idole, on va même siphonner les régimes généraux pour éponger leurs pertes. Sans parler de la dette qui ne cesse de s’incrémenter, car il faut bien les financer ces pertes. Ce sera pour plus tard ! In saecula, saeculorum…

SES PROCÉDÉS INQUISITORIAUX

Il n’y pas de religion sans lutte contre la pensée hérétique. Là aussi, pour éviter les dérives vers l’enfer du monde libéral, on a mis à l’index tout un vocabulaire condamné par la doctrine de la religion officielle tels que libéralisme, capitalisme, économie de marché, entrepreneuriat, flexibilité de l’emploi, allongement de la durée du travail, de l’âge de la retraite… Quiconque sera surpris en train d’utiliser ces expressions sacrilèges sera immédiatement mis au pilori des apostats réservé aux odieux exploiteurs des prolétaires sans défense.

Mais que les bigots de l’État-divin se rassurent : leur obscurantisme est efficace. Une enquête IFOP pour le journal La Croix réalisée début 2013² fait apparaître que plus du quart des Français (26 %) juge que l’économie de marché et le capitalisme fonctionnent mal et qu’il convient de les abandonner.

Pas moins. Une opinion faisant écho avec une étude réalisée en 2006³ auprès de différents pays développés et en voie de développement, qui montre en effet que le seul pays convaincu que l’économie de marché n’est pas un facteur de développement social, c’est la France ! À croire que nos cagots du Tout-État n’ont pas encore entendu dire que le mur de Berlin avait été abattu en 1989, ou que le Dieu que vénèrent secrètement ces pharisiens du centralisme d’État est lui aussi barbu, mais se prénomme Karl !

On a même vu des calotins zélés, membres du corps enseignant, pilier s’il en est de l’État-idole, se livrer à des autodafés avec le livre de leur ministre de l’époque, Luc Ferry, philosophe égaré dans les dédales piégeux de la politique, dans lequel il essayait de leur expliquer qu’il fallait changer le modèle de l’Éducation nationale. Des méthodes que n’aurait pas réprouvées le sinistre Torquemada, qui fit les beaux jours de l’Inquisition ! Mais le plus savoureux, c’est que les disciples les plus empressés de cette nouvelle religion se réclament de la laïcité la plus échevelée !

CONCLUSION

Malraux avait prédit : « Le XXIe siècle sera spirituel ou ne sera pas ». Il ne croyait pas si bien dire tant ses compatriotes ont le mysticisme chevillé à l’âme. Notre piété, rare, nous a docilement laissés convaincre qu’un État centralisant la richesse pour mieux la redistribuer serait le meilleur garant d’une société plus juste, plus solidaire.

Résultat : malgré un taux de prélèvements obligatoires les plus élevés des pays développés, la pseudo-solidarité ne profite qu’à une seule caste qui se développe paisiblement, en laissant sur le bord de la route près de 9 millions de personnes en-dessous du seuil de pauvreté et un taux de chômage parmi les plus élevés des pays occidentaux, qui n’est jamais descendu sous le seuil des 7,5 %. Alors que chez tous nos voisins, il baisse significativement.

Pire ! Et c’est sans doute le plus grave, parce que nous peinons à vouloir rallier « l’hérésie libérale » (et je ne parle pas des excès du modèle américain), en tout cas à vouloir sortir de l’idéologie « collectiviste » qui a largement démontré ses limites, nous hypothéquons l’avenir de nos enfants en accumulant sur leurs épaules une dette pharaonique – officiellement, 2 147 Md€.

En réalité, le double, si l’on intègre les engagements de l’État pour les retraites des fonctionnaires – qui ne sert qu’à financer nos dépenses courantes, et non des investissements durables. Ce sont eux qui vont payer le prix de notre lâcheté, de nos archaïsmes et de notre obscurantisme. Est-ce bien moral de leur faire financer notre confort d’aujourd’hui ?

« Eppur si muove », aurait murmuré Galilée, lors de sa condamnation par les membres bornés du Saint Office. « Et pourtant, elle tourne »… l’économie de nos voisins, et plutôt mieux que la nôtre, avec un État moins interventionniste, un taux de chômage moindre, moins de pauvres, moins de fonctionnaires, un marché de l’emploi plus fluide, une vraie économie de marché ! Iconoclaste, non ?

En cette période d’agitation populaire, il semble que les Français commencent à réaliser qu’ils se sont fait leurrer par le veau d’or de l’État-Providence mais veulent encore croire au confort douillet et illusoire qu’il procure, tant ils ont été infantilisés, maternés, anesthésiés, asservis pendant des décennies par cet opium du peuple. Ce, malgré une situation budgétaire calamiteuse qui obère notre capacité à maîtriser notre destin. À moins qu’un nouveau centre de gravité du système politique orienté vers plus de liberté et de responsabilité ne leur paraisse davantage propice à offrir des perspectives plus riantes…

Je soupçonne ceux qui votent pour les suppôts de ce modèle étatiste, qui se veut pétri d’humanisme et de bien-pensance, outre ceux qui en « croquent » et qui feront payer l’ardoise à leurs enfants, de vouloir s’acheter une bonne conscience, tout en continuant à nier l’évidence des dégâts que ce système a causés. Un peu comme ces soi-disant chrétiens qui, après s’être comportés toute la semaine en parfaits égoïstes condescendants, se précipitent à la messe le dimanche pour prendre des cours d’amour du prochain.

Quant à moi, je trouve normal de payer des impôts et je suis bien entendu disposé à consacrer une partie, pourquoi pas la moitié, de l’énergie et du temps que je dépense, pour qu’elle soit redistribuée sous la forme d’aides ou de services à la collectivité, si c’est dans le cadre d’un modèle économique et social efficace et équitable. Un système qui protège les plus vulnérables mais qui responsabilise l’individu, lui redonne confiance en lui, en sa capacité à peser sur son propre destin.

Un modèle où l’État soit pris pour ce qu’il est, où le Service Public, qui reste le plus noble devoir de l’État, ne soit pas dévoyé par des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général, et où l’individu retrouve sa vraie dimension, sa lucidité et sa liberté. Deo Gratias !

Sondage effectué pour La Gazette des communes et Le Monde du 7 au 22 mai 2004.
Échantillon : 606 personnes, constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 à 30 ans.
Méthode : échantillon interrogé par téléphone, méthode des quotas : sexe, âge, profession du chef de famille, catégorie d’agglomération et région.
Étude IFOP pour La Croix, réalisée du 17 au 23 janvier 2013 dans 6 pays, 4 282 personnes, interrogées, méthode des quotas.
Étude réalisée en janvier 2006 par GlobeScan dans 20 pays pour l’Université de Maryland.

Sur le Web: https://www.contrepoints.org/2018/11/30/331356-la-france-theocratie-fiscale

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La vérité sur le matraquage fiscal des automobilistes Par Jean Nouailhac

19 novembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

En 2017, les automobilistes auront supporté quelque 67 milliards de taxes et amendes diverses, presque autant que l’impôt sur le revenu !

Des Gilets jaunes à Caen le 19 novembre.

© CHARLY TRIBALLEAU / AFP Le président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), Francis Duseux, n’y va pas par quatre chemins : « Le carburant est le produit le plus taxé de France. » Mais encore ? Un autre président, Didier Bollecker, celui de l’Automobile Club Association (ACA), la plus importante organisation privée de défense des automobilistes avec 800 000 adhérents, confirme que « les automobilistes français dépensent plus de taxes que de carburant », plus précisément un total de 36 milliards d’euros en 2017.

À cette somme, pour être complet, il faut ajouter 9 milliards de péage, 7 milliards de TVA sur les véhicules neufs, 6 milliards de TVA sur l’entretien, 4 milliards de taxes sur l’assurance, 2 milliards sur les cartes grises, 2 milliards d’amendes forfaitaires (radars, etc.) et un dernier milliard d’autres petites taxes, soit au total un déluge de 67 milliards d’euros de taxes pour les seuls automobilistes, un chiffre incroyable mais vrai, à comparer aux 73 milliards d’euros d’impôt sur le revenu de cette même année 2017.

67 milliards d’euros de taxes pour les seuls automobilistes

Pour mieux comprendre le ras-le-bol fiscal des automobilistes, il faut entrer un peu dans le détail de ces 36 milliards d’euros de taxes sur les carburants, l’essentiel provenant de la TICPE, la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques », laquelle est elle-même taxée d’une TVA à 20 % ! La surtaxe de la taxe. Le comble du vice fiscal !

Cette TICPE englobe la nouvelle « taxe carbone », dite « contribution climat-énergie », créée en 2014 par François Hollande pour taxer le CO2, c’est-à-dire le gaz carbonique, principal gaz à effet de serre à l’état naturel avec la vapeur d’eau. Fixée à 7 euros la tonne en 2014, elle a grimpé à toute vitesse pour arriver à 30,50 euros la tonne de CO2 en 2017, puis 44,60 euros en 2018. Résultat : un « rendement » comme on dit à Bercy de 2,3 milliards d’euros en 2015, passé à 3,9 milliards en 2018, soit une augmentation de 70 % en trois ans !

Mais ce n’est que le début des immenses dégâts que cette taxe carbone bien vicieuse va occasionner puisqu’elle doit passer à 55 euros la tonne en 2019, 65 euros en 2020, 76 euros en 2021 et 86 euros en 2022, soit une nouvelle progression de près de 60 % sur les quatre prochaines années ! Une hausse vertigineuse qui va faire monter très haut dans les tours le moteur de la TICPE, nouvelle dénomination de la TIPP sur les produits pétroliers, une taxe grand-mère qui datait de 1928 et qui avait pour affectation initiale l’entretien des routes. Or le réseau routier français, selon un rapport récent d’experts internationaux missionnés par le gouvernement à l’époque du drame du viaduc de Gênes, est dans un état critique de délabrement : il bénéficie de moins de 700 millions d’euros de dotation d’entretien en moyenne chaque année alors qu’il lui faudrait 1,3 milliard par an sur une longue période, uniquement pour le maintenir en l’état, c’est-à-dire pour lui éviter de se délabrer encore plus.

Une transition écologique fumeuse

On sait enfin que, pour justifier la « transition écologique », le gouvernement a imposé une nouvelle trajectoire de la composante carbone non seulement en accélérant les hausses des taxes jusqu’en 2022, mais encore en poursuivant le rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, laquelle continue par ailleurs d’augmenter de son côté. On voit bien que tous ces nouveaux et nombreux milliards d’euros vont tomber dans le tonneau des Danaïdes du budget de l’État, quoi que puisse en dire tel ou tel ministre ou député de la majorité en particulier à l’occasion de la révolte des Gilets jaunes, le pire étant atteint par les perroquets médiatisés qui répètent à l’envi que « le diesel tue », alors que c’est l’État lui-même qui a lourdement insisté pendant des dizaines d’années pour favoriser le diesel par rapport à l’essence.

En attendant, du moins le Sénat l’espère-t-il, que le gouvernement retrouve une certaine lucidité et ne procède pas à la nouvelle accélération des taxes qu’il a prévue dans son projet de loi de finances pour 2019 au prétexte de cette fumeuse et mal expliquée « transition écologique », les sénateurs de la commission des Finances ont décidé le 14 novembre de geler toutes les augmentations de la TICPE annoncées jusqu’en 2022, soit une masse de 46 milliards d’euros. Coup d’épée dans l’eau du Sénat, ou début d’une utile sagesse pour le président Macron et son Premier ministre Philippe qui ont fortement dévissé dans l’opinion ces derniers temps et dont l’acharnement à poursuivre leur matraquage fiscal sur les automobilistes risque de se retourner contre eux ?

sur le web https://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-la-verite-sur-le-matraquage-fiscal-des-automobilistes-19-11-2018-2272646_2428.php

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LISTE DES IMPÔTS ET TAXES EN FRANCE. Prenez votre souffle et votre temps ! calez-vous bien sur votre fauteuil

7 novembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Communiqué par un lecteur de témoignage fiscal.
Précisions de son auteur:
Il me semble que, sauf erreur ou omission de ma part, qu’il manque dans cette liste déjà fort longue… la TVA sur les biens de consommation et sur la nourriture….TVA payée par le consommateur final sauf changement législatif que j’aurai zappé par inadvertance….bien sûr. et qui représente un montant annuel non négligeable….
Plus fort que l’IFRAP…

1Impôt sur le revenu (IR)
2Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3Impôt sur les sociétés (IS)
4Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6Taxe d’habitation (TH)
7Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12Taxe additionnelle à la TFPNB
13Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16Taxe de balayage
17Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27CSG (Contribution sociale généralisée)
28Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32Droits sur les ventes d’immeubles
33Droit sur les cessions de droits sociaux
34Droits de succession et de donation
35Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36Droit du permis de chasse
37Droit de validation du permis de chasse
38Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40Impôt sur les plus-values immobilières
41Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45Taxe sur les transactions financières
46Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48Surtaxe sur les eaux minérales
49Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51Taxe communale sur les remontées mécaniques
52Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54Taxe sur les cartes grises
55Redevances communale et départementale des mines
56Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57Taxes de trottoir et de pavage
58Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61Taxes sur les friches commerciales
62Taxe sur le ski de fond
63Taxe sur les éoliennes maritimes
64Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66Taxes dans le domaine funéraire
67Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72Octroi de mer
73TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74TGAP lessives
75TGAP matériaux d’extraction
76TGAP imprimés
77TGAP installations classées
78TGAP déchets
79TGAP émissions polluantes
80Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82Taxe sur la publicité foncière
83Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87Droits de consommation sur les alcools
88Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89Taxe sur les prémix
90Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103Taxe de séjour
104Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109Contribution au développement de l’apprentissage
110Taxe d’apprentissage
111Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Préciser le tarif de la chambre nationale de la bateliererie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne.

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La France, championne du monde de la créativité fiscale par Marie-Cécile Renault

7 novembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

La France, championne du monde de la créativité fiscale — La France a créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne. ARNAUD ROBIN/Le Figaro Magazine

Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, la France compte 360 taxes et impôts divers.

En matière de nouveaux impôts et de nouvelles taxes, la France est numéro un! Aux incontournables TVA, CSG, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, ISF, droits de succession ou taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), que chaque Français paie sur le litre d’essence, on voit régulièrement apparaître de nouveaux prélèvements sur les produits, l’écotaxe, la taxe sur les boissons sucrées, non sucrées, gazeuses…

Dernières en date: la taxe «mouillage» sur les plaisanciers, ou encore la taxe sur les résidences secondaires en zone tendue… Si les contribuables sont mis à rude épreuve, les entreprises ne sont pas en reste: impôt sur les sociétés, C3S, CFE, taxe sur les dividendes, etc.

Ainsi, la France a créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. Le record revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3).

Dans ce domaine, la France est championne: aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période. Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Île-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans!

François Hollande s’était engagé à supprimer une partie des 192 petites taxes, souvent absurdes, dont le rendement est faible

Face à cette inflation, le gouvernement était bien décidé à dégraisser le «mammouth fiscal». François Hollande s’était engagé à supprimer une partie des 192 petites taxes, souvent absurdes, dont le rendement est faible. Mais l’occasion a été manquée puisque seulement quatre d’entre elles vont être supprimées en 2015.

C’est le cas de la taxe sur les appareils automatiques (flippers, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu’elle rapporte (5 euros par an et par appareil), la taxe sur les trottoirs, qui concerne une trentaine de communes, ou encore la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses.

Au final, combien y a-t-il de taxes et impôts en France? «Ma première estimation tournait autour de 170 taxes et impôts… Et finalement, jour après jour, la liste s’est allongée pour atteindre 360!» recense Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, qui vient de publier On va dans le mur.

Si le consentement à l’impôt est le ciment du pacte social, une trop grande créativité en la matière n’est pas sans risque: elle encourage le travail au noir et la fraude, incite une partie des assujettis à s’exiler et engendre le mécontentement de ceux qui restent. Le gouvernement semble, mais un peu tard, l’avoir enfin compris.

Sur le web: http://www.lefigaro.fr/impots/2015/03/31/05003-20150331ARTFIG00373-la-france-championne-du-monde-de-la-creativite-fiscale.php?fbclid=IwAR2PmXQRED117yDRUpJzTMVkZPgsSEdIziRnY-9YvFY

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Non les taxes et impôts ne peuvent baisser. Ils ne peuvent qu’augmenter!

6 novembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

La vraie raison de la hausse de la taxe n’est pas écologique. Elle est budgétaire.

Par Éric Verhaeghe.

Officiellement, les tarifs du carburant augmentent sous l’effet de la TICPE pour freiner la consommation d’énergie fossile. En regardant les chiffres de près, on comprend que la raison est inverse ! Et que la rigidité gouvernementale est beaucoup plus commandée par une situation budgétaire explosive que par des préoccupations écologiques. Voici la démonstration en chiffres.

On se propose ici de mener un exercice de fact-checking, comme disent un peu prétentieusement les journalistes, pour comprendre la situation de blocage qui se profile à l’horizon du gouvernement. Prévenons d’emblée le lecteur : l’ensemble n’est compréhensible que si et seulement si on se préoccupe de la réalité fiscale globale en France. Pour le cas qui nous occupe, l’exercice balaiera la situation à grands traits depuis 2011, c’est-à-dire depuis le départ de Nicolas Sarkozy jusqu’à l’arrivée d’Emmanuel Macron.

LE MYTHE GOUVERNEMENTAL DE LA PRÉOCCUPATION ÉCOLOGIQUE

Officiellement, la politique de hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s’explique par un engagement écologique du gouvernement. Si on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut réduire notre consommation de carburants routiers.

On retrouvera ci-dessus l’appel à la morale et au sacrifice lancé par le Premier ministre Édouard Philippe.

Face à une telle argumentation digne d’un prêtre janséniste, aucun Français ne peut rester totalement insensible. Et c’est particulièrement vrai dans la upper middle class urbanisée qui a massivement voté Macron en 2017, habituée aux transports en commun et aux trottinettes électriques : comment défendre la planète en prenant sa voiture tous les jours pour aller travailler ? L’argument fait mouche chez tous les défenseurs d’un développement soutenable, durable, et autres thèmes à la mode.

Le problème vient de l’examen des chiffres, qui rendent difficile le maintien de l’argumentation officielle.

LA CONSOMMATION DE CARBURANT ROUTIER EN FORTE BAISSE DEPUIS 18 MOIS

On n’entrera pas ici dans une guerre de chiffres et dans des distinctions sans fin sur les statistiques. Pour comprendre la suite, on notera simplement qu’il existe deux unités de mesure pour savoir si la consommation de carburant augmente ou diminue. L’une d’elles consiste à calculer la consommation de produits pétroliers au sens large (qui inclut le fioul de chauffage, soumis à la TICPE), l’autre limite le calcul au seul carburant routier. Ces nuances expliquent qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans les chiffres.

Toujours est-il que l’Union Français des Industries Pétrolières (UFIP), qui défend les intérêts du secteur, a publié ce communiqué particulièrement éloquent le 16 octobre 2018, comme pour ruiner par une anticipation magique le propos de l’exécutif :

Sur une année mobile, indique le communiqué, c’est-à-dire de septembre 2017 à septembre 2018, « la consommation française de carburants a atteint 50,40 millions de mètres cubes, en baisse de 1,7 % par rapport à la consommation des douze mois mobiles précédents ». Ce chiffre de 50 millions de mètres cubes consommés annuellement est au demeurant en stagnation globale depuis 2010.

En réalité, la consommation de carburant routier par habitant ne cesse de baisser en France depuis 2010 : on ne consomme pas plus de carburant routier aujourd’hui qu’il y a dix ans, mais avec davantage d’habitants.

Et, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, la consommation a diminué de plus de 10 %.

LA TAXE AUGMENTE PARCE QUE LA CONSOMMATION DE CARBURANT BAISSE !

Il faut comprendre ici qu’Édouard Philippe ne lance pas un appel à la fibre écologique tapie en chacun de nous parce qu’il trouve qu’on consomme trop de carburant. Il lance au contraire cet appel parce qu’il trouve qu’on n’en consomme pas assez. La taxe n’augmente pas parce que la consommation augmente, mais parce qu’elle décline ! Et comme elle décline, les recettes de l’impôt sont fragilisées et font défaut au budget de l’État.

Pour l’illustrer, voici un petit rappel de la situation budgétaire au 30 septembre 2018, tel qu’il est présenté par le « mensuel » du budget de l’État publié début novembre :

On le voit, au 30 septembre 2018, la taxe sur les carburants a rapporté dans l’année moins de 9 milliards d’euros. Facialement, c’est mieux qu’en 2017, où le produit était tombé à 7,5 milliards sur les 9 premiers mois de l’année. Mais ce chiffre était de 10,5 milliards d’euros en septembre 2011 ! En 2016, il était monté à 11,5 milliards d’euros !

Ce petit graphique donne une mesure du produit de la TICPE dans les caisses de l’État au 30 septembre de l’année depuis 2011 :

Comme on le voit, les recettes apportées par la TICPE depuis 2011 se situent sur une tendance baissière. Durant tout le quinquennat de François Hollande, elles oscillaient, au 30 septembre de l’année, entre 9,6 et 10 milliards d’euros. En 2017, le produit est tombé à 7,5 milliards au 30 septembre. Il est certes remonté de 1,4 milliard en un an, mais il reste inférieur d’un milliard à ce qu’il était sous le précédent quinquennat.

On notera avec intérêt que les hausses prévues pour 2019 (notamment avec la suppression du taux réduit pour le diesel non-routier, qui touchera les groupes électrogènes et les paysans) visent à augmenter le produit de la taxe de… 4 milliards. Soit un bond en avant significatif, loin devant les chiffres réels de la taxe aujourd’hui.

Pour mémoire, en 2017, la TICPE à l’année avait rapporté à peine plus de 11 milliards d’euros, soit près de 3 milliards de moins que sous François Hollande.

PREMIÈRE CONCLUSION : L’ÉTAT MENT, L’ÉTAT A BESOIN D’ARGENT

De ces prémisses, on retirera une première idée claire : si l’État désirait seulement réduire la consommation de carburant, il ne recourrait pas à une hausse de la TICPE pour y arriver. Le carburant routier est en effet en « chute libre » depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Nul besoin d’une hausse des taxes pour y parvenir, et surtout nul besoin de s’y cramponner pour l’obtenir. Même sans hausse de la taxe, la consommation diminue.

En revanche, pour des raisons qui ne sont pas encore clairement expliquées, son produit a baissé et le budget de l’État (on va le voir) en souffre fortement. Ainsi, pour 2018, la TICPE devait, selon le budget initial, rapporter 13,6 milliards. Elle en rapportera péniblement 13,3. La baisse de la consommation n’y est pas pour rien.

En 2019, elle devrait rapporter 17 milliards, soit une ponction sur les particuliers de près de 4 milliards d’euros, pour une consommation moindre. La ponction à prévoir est en revanche très douloureuse. Mais redisons-le : plus la consommation baissera, moins la taxe rapportera. C’est son paradoxe existentiel.

En attendant, la vraie raison de la hausse de la taxe n’est pas écologique (puisque l’objectif est atteint sans hausse de taxe). Elle est budgétaire.

LES SÉISMES FISCAUX DE L’ÉTAT DEPUIS 2011

Pour mieux comprendre la situation compliquée de l’État aujourd’hui, il faut lire attentivement le graphique qui suit :

Ce tableau récapitule les sommes entrées dans les caisses de l’État au 30 septembre de l’année au titre de 4 impôts majeurs : l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe intérieure sur le carburant (TICPE), la TVA et l’impôt sur le revenu (IR). Il faut garder à l’esprit que ces chiffres regroupent environ 80 % des recettes de l’État. Mais, en 2011, les recettes nettes totales de l’État au 30 septembre était de 193 milliards d’euros. Elles avoisinent aujourd’hui les 220 milliards, soit près de 15 % de hausse de pression fiscale en 7 ans.

Surtout, si on lit bien, on s’aperçoit que l’impôt sur les sociétés apportait près de 27 milliards en 2011, soit l’équivalent d’un quart de la TVA. En 2018, la contribution de l’impôt sur les sociétés est tombée à 15 milliards, alors que la TVA a grimpé à plus de 115 milliards, soit un effort deux fois plus important pour les consommateurs que pour les entreprises en 7 ans d’intervalle.

On ajoutera que les recettes de l’impôt sur le revenu ont pratiqué augmenté de 50 % sur la même période.

Autrement dit, la part des entreprises à l’effort budgétaire global s’est effondrée de plus de 10 milliards d’euros (et ce avant les baisses massives d’impôt sur les sociétés), quand celle des ménages battait des records sur tous les fronts : plus 20 milliards de TVA, plus 17 milliards d’impôt sur le revenu.

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre l’origine de la grogne des Français…

LE TRÈS INQUIÉTANT EFFONDREMENT DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Face à la véritable implosion de l’impôt sur les sociétés, on s’inquiétera du silence et de la passivité officielle sur le sujet. Là encore, rappelons que cet impôt qui avait rapporté jusqu’à 47 milliards en année pleine en 2013 (sous la folie fiscale hollandaise), en a rapporté moins de 36 en 2017. En 2018, son produit a encore baissé de près de 20 %.

Or les baisses de taux massives annoncées sur cet impôt ne sont pas encore entrées en vigueur. À ce stade, elles n’ont guère touché que les très petites entreprises.

Elles demeurent par ailleurs marginales quant aux taux.

Le problème est donc ailleurs. On ne sait pas bien très bien où. Il serait intéressant que Bercy produise une analyse claire sur le sujet, car il est systémique, majeur, capital. Suffisamment capital pour que l’omerta officielle règne sur le sujet.

LA SPECTACULAIRE EXPLOSION DU DÉFICIT PRIMAIRE DE L’ÉTAT SOUS EMMANUEL MACRON

Le tableau ci-dessous est peut-être le seul à retenir de cette démonstration pas à pas, car il synthétise la difficulté particulière dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif.

La ligne rouge indique les dépenses de l’État au 30 septembre de chaque année depuis 2011. Elle montre clairement qu’avec une somme proche de 250 milliards, l’État n’a historiquement jamais autant dépensé en France qu’avec Emmanuel Macron. 2017 est de toute évidence une année de dérapage des dépenses. Emmanuel Macron, président des fonctionnaires, soigne son carré de fidèles et leur évite les sacrifices qu’il impose au reste de la population.

Dans le même temps, les recettes de l’État fléchissent de façon inquiétante et sans qu’une explication claire ne se dégage. D’où la rigidité du gouvernement face à la hausse des prix du carburant : il ne peut reculer sans dégrader encore un peu plus une situation difficile.

À titre anecdotique, et par une politique fiscale agressive, François Hollande avait réduit à 8 milliards au 30 septembre 2014 le différentiel entre les recettes fiscales nettes et les dépenses de l’État. Avec Emmanuel Macron, ce différentiel a explosé à 26 milliards… Autrement dit, 10 % des dépenses courantes de l’État ne sont pas couvertes par des recettes fiscales. C’est un peu plus que le 3 % de Maastricht.

VERS DES DIFFICULTÉS POLITIQUES MAJEURES ?

Assez rapidement, Emmanuel Macron devra réagir pour rétablir la barre des comptes publics, qui se dégradent structurellement à vue d’oeil. On peut évidemment multiplier les mesures ponctuelles ou d’affichage pour dire que tout va bien… la réalité chiffrée (et par des chiffres officiels) prouve tout le contraire.

Face à lui, Emmanuel Macron a deux solutions, non exclusives l’une de l’autre : tailler rapidement dans les dépenses publiques ou augmenter les impôts. On mesure à la réaction des « gilets jaunes » la difficulté de la deuxième option dans un pays lourdement ponctionné depuis 2011. On a mesuré à l’occasion de l’affaire Benalla la capacité de nuisance d’une grande administration régalienne comme la police lorsqu’elle est poussée dans ses retranchements.

Bon courage, Monsieur Macron.

sur le web: http://www.lecourrierdesstrateges.fr/2018/11/04/augmentation-du-prix-du-carburant-les-vraies-raisons-de-la-rigidite-gouvernementale-enfin-expliquees/

5,00 sur 5 (5 avis)

Il est plus facile de faire des affaires au Rwanda qu’en France par Wladimir Garcin

2 novembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

INFOGRAPHIE – La dernière édition du classement annuel de la Banque mondiale souligne la perte de vitesse de la France et de plusieurs autres économies développées, face aux pays en voie de développement.

Série noire pour le gouvernement: alors que le rebond de la croissance s’avère moins fort que prévu et qu’un mouvement de grogne sociale se met en place contre la hausse du coût des carburants, l’édition 2018 du rapport «Doing Business» de la Banque Mondiale montre que les réformes mises en place depuis le début du quinquennat pour stimuler l’activité économique n’ont pas encore porté leurs fruits. 31ème sur les 190 nations étudiées l’année dernière, la France continue sa lente chute dans le classement, et perd cette année une place, se retrouvant derrière d’autres économies pourtant bien moins puissantes comme la Macédoine, la Corée du Sud, l’Azerbaïdjan, la Russie ou le Rwanda.

Pour établir son classement, l’institution internationale prend notamment en compte la rapidité avec laquelle un individu peut lancer une entreprise, obtenir un permis de construire ou de l’électricité, ou encore la manière dont le pays gère les taxes et le commerce extérieur. Le classement s’appuie également sur des aspects juridiques comme la résolution des problèmes d’insolvabilité d’une entreprise ou la manière dont un individu peut faire appel à la justice pour résoudre un conflit contractuel.

Des économies en développement de plus en plus dynamiques

Après deux places perdues l’an dernier, l’Hexagone continue de chuter cette année, alors même que son «indice» – autrement dit, sa note globale – a augmenté, passant de 76,13 à 77,29. Une progression de 0,99 point qui fait d’ailleurs partie des plus solides réalisées par des nations développées cette année: à titre de comparaison, le Danemark, (3e. du classement), n’a augmenté que de 0,59 point, le Royaume-Uni, (9e.) de 0,33 point et l’Espagne (30e.) de 0,07. Les États-Unis (8e.) ont même perdu 0,01 point.

Cette hausse de la performance française reste toutefois bien trop lente par rapport à d’autres nations: l’Azerbaïdjan a ainsi augmenté son score de 7,10 points, le Rwanda de 4,15 points et la Malaisie de 2,57 points. Leur dynamisme laisse prévoir une poursuite de la chute de l’Hexagone et d’autres nations développées face aux progrès remarquables des pays en voie de développement. Au total, la Banque mondiale estime que 314 réformes majeures ont été appliquées par les économies entre juin 2017 et mai 2018, dont un tiers en Afrique subsaharienne et 21 dans les BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine. Cette dernière, qui a gagné plus de 8 points et 32 places, et l’Inde (+ 23 places) font figure d’exemple, avec «13 réformes» à elles deux. Parmi les pays les plus performants, l’organisme note le Brésil (+16 places), le Rwanda (+12 places), ou encore le Kazakhstan (+23 places). À l’inverse, plusieurs géants économiques chutent, à l’instar de la France, les États-Unis, le Canada, le Japon ou l’Allemagne.

La lourdeur administrative française pénalisée

La France dispose pourtant d’atouts certains relevés par le rapport: le pays est par exemple 14e. dans la fourniture d’électricité, 12e. dans la mise en œuvre des contrats et il reste 1er pour les facilités administratives liées au commerce international, au même titre que ses partenaires européens comme la Pologne, le Portugal ou les Pays-Bas. Pour autant, ses fragilités structurelles, couplées aux lourdeurs du système continuent de le pénaliser. Ainsi, l’Hexagone demeure 30e. pour la facilité de création d’entreprise, 96e. dans le transfert de propriété, 99e. pour l’obtention de prêts et 55e. pour la question des taxes et impôts. Il faut, en moyenne, 3,5 jours et entreprendre 5 démarches à un français pour lancer une entreprise, là où un Néo-Zélandais peut le faire en une demi-journée. De même, les coûts pour construire un entrepôt sont deux fois plus élevés en France que dans la moyenne des économies développées de l’OCDE. Enregistrer une propriété prend 42 jours et demande 8 autorisations à un Français, alors qu’un Néo-Zélandais, là encore, peut faire la même chose deux fois plus rapidement et avec deux fois moins de paperasse. Enfin, si quelques domaines ont été améliorés cette année – par exemple, l’enregistrement d’une propriété a été accéléré de 22 jours -, l’économie française reste alourdie par la machine administrative, qui a ainsi besoin de deux ans pour résoudre une faillite d’entreprise.

Face à la lenteur française, les nations en tête du classement, dont la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Danemark partagent des attributs communs comme un système judiciaire efficace, des facilités pour lancer une entreprise, un accès aisé au crédit et des délais globalement courts pour toute procédure administrative… des qualités qui permettent, selon l’institution, de créer des sociétés, des emplois et de «mettre fin à l’extrême pauvreté» dans le monde. La Banque mondiale salue tout de même les transformations apportées l’année dernière à l’économie française, en matière de fourniture d’électricité, de simplification du code du travail et de baisse des impôts sur les sociétés ainsi que des cotisations payées par les employeurs.

sur web http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/11/02/20002-20181102ARTFIG00085-il-est-plus-facile-de-faire-des-affaires-au-rwanda-qu-en-france.php

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Plafonnement des paiements en espèces : les entreprises françaises en péril Par Manon Laporte, Delphine de la Ferriere et Sandrine Marcot.

29 octobre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Plafonnement des paiements en espèces : quand les sur-transpositions de Bercy portent atteinte aux entreprises françaises.

C’est ainsi que la 3^e directive européenne du 26 octobre 2005 (n°2005/60/CE) a imposé la mise en place d’un seuil de vigilance de 15 000€ ; seuil rabaissé à 10 000€ dix ans plus tard par la 4^ème directive européenne du 20 mai 2015.

La France, faisant preuve d’une lecture particulièrement restrictive de ces textes, décide alors d’imposer non pas des seuils de vigilance mais des seuils d’interdiction de paiements en espèces au-delà de 1 000€ pour les résidents français (3 000€ pour les monnaies électroniques) et de 10 000€ pour les non-résidents (et 15 000€ pour les transactions relevant du secteur du luxe).

En légiférant ainsi, les pouvoirs publics n’ont pas pris en compte l’impact significatif qu’engendraient de telles mesures sur le secteur du luxe, du commerce de l’art, des antiquités et du tourisme.

En effet, la France qui accueille plus de 80 millions de visiteurs par an se prive de ce fait de toute une clientèle particulièrement aisée (ressortissants chinois, japonais, brésiliens, russes et moyen-orientaux) qui a l’habitude de procéder à des transactions au moyen de paiements en espèces : lorsque ces clients apprennent l’existence de cette réglementation au moment du paiement en boutique, 34 % d’entre eux renoncent à l’achat (Xerfi France, Étude d’impact, septembre 2016). Rappelons ici incidemment que pour 44 % des touristes chinois, le shopping est un critère déterminant dans le choix de destination.

Quant au seuil d’interdiction touchant les résidents français, l’étude XERFI indique qu’une vente sur 4 est annulée du fait de cette restriction à 1 000 €, laquelle était ignorée par 79,6 % des clients avant l’achat.

Non seulement l’instauration de tels seuils d’interdiction porte atteinte à la libre circulation des capitaux et des moyens de paiement telle que définie à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, mais elle contribue surtout à créer d’importantes distorsions de concurrence entre les entreprises européennes.

En effet, de nombreux autres États membres de l’Union Européenne disposent d’une législation beaucoup plus souple : par exemple, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Autriche ou encore l’Irlande ne fixent aucun seuil pour les paiements en espèces, mais bien des procédures de surveillance. Ces seuils de surveillance, tels qu’imposés par Bruxelles garantissent, de plus, la traçabilité des personnes qui payent en cash au-delà de 10 000 €. En imposant des interdictions, la France se coupe de cette traçabilité et donc de surveillance. De plus, cette inégalité de traitement des espèces contribue à déporter injustement une partie des échanges commerciaux vers les autres États européens et États frontaliers.

La Commission européenne le reconnaît : dans son dernier rapport du 12 juin 2018, elle relève que les restrictions aux paiements en espèces « peuvent inciter les consommateurs et les entreprises à renoncer à effectuer une transaction, à déplacer la transaction dans un pays où ces restrictions n’existent pas, de sorte qu’elles contribuent à des déplacements artificiels d’activités commerciales. »

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de déposer un recours administratif pour faire évoluer l’état du droit actuel, et redonner au luxe à la française la compétitivité économique qu’il mérite.

Avocate fiscaliste docteure en droit conseillère régionale d’Île-de-France, 1er Vice-président de l’Alliance Centriste. ↩
Déléguée générale du comité Vendôme. ↩
Déléguée générale UBH union de la bijouterie et de l’horlogerie. ↩
sur le WEB: https://www.contrepoints.org/2018/10/28/328887-plafonnement-des-paiements-en-especes-les-entreprises-francaises-en-peril

4,50 sur 5 (8 avis)

La France est l’enfer fiscal du monde développé, selon la Tax Foundation

27 octobre 2018Zap du NetLe Zap du Net

La grogne fiscale qui motive la défiance grandissante de millions de citoyens français vis-à-vis de la classe politique est parfaitement fondée, surtout du point de vue statistique.

En effet, la France se classe à nouveau en 2018 au plus mauvais rang soit 35ème sur les 35 économies développées membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) selon la Tax Foundation. « Certains pays ne suivent pas la tendance mondiale, » au premier rang desquels la France prévient cette fondation.

« Au cours des dernières décennies, la France a introduit un certain nombre de réformes qui ont considérablement augmenté les taux d’imposition marginaux sur le travail, l’épargne et l’investissement. Par exemple, la France a récemment institué une surtaxe sur le revenu des sociétés, qui s’ajoute à d’autres taxes, telles que la taxe sur les transactions financières, la taxe sur la fortune nette et la taxe sur les successions, » lit-on dans un rapport.

Pire, « suite à la réforme fiscale aux États-Unis, la France a maintenant les impôts sur les revenus des sociétés les plus élevés – un taux combiné d’environ 34%. Bien que le taux statutaire prévu par le gouvernement devrait être abaissé au cours des prochaines années, de nombreux autres changements sont nécessaires pour que la France dispose d’un code des impôts compétitif, » assène la Tax Foundation, à mille lieues de la réputation « libérale » du gouvernement d’Emmanuel Macron.

Avec un taux de chômage qui est globalement le double de celui de la moyenne des pays de l’OCDE et une croissance économique parmi les plus faibles, la France reste donc le véritable mouton noirparmi les pays développés en dépit d’une fiscalité qui est pourtant un record mondial.

Sur le web: https://www.lepolitique.fr/2018/10/25/la-france-est-lenfer-fiscal-du-monde-developpe-selon-la-tax-foundation/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Le_Politique___2610&utm_medium=email&fbclid=IwA

4,83 sur 5 (6 avis)

POURQUOI N’AVONS NOUS PAS LA CHANCE D’AVOIR UN TRUMP?

23 octobre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Les bobos caviardo égalitaristes (et de surcroît énarques) qui nous gouvernent, qui sont encensés à longueur de journaux non-stop par nos médias auto-régulés et auto-satisfaits feraient mieux de reconnaître la réussite de la politique fiscale de Trump et s’en inspirer.
Au lieu de cela, nos gouvernants plongés dans un nombrilisme sans fond préfèrent le traiter de tous les noms humiliants et nous rajouter une nouvelle couche sur la dernière d’impôts et taxes (écologiques , c’est la nouvelle excuse à la mode) pas encore sèche aidés en cela par les vopos de Bercy. Ceux-ci ne sont jamais en mal de moyens coercitifs pour ceux qui refusent de se faire voler en gardant le sourire et en refusant de dire merci pour leur spoliation.
Trump, viens chez nous…

Ci dessous un article des Echos assez amusant.
Dommage, nous, nous avons nos énarques dont le monde entier ne veut surtout pas!

La réforme fiscale de Trump a provoqué un rapatriement massif des profits

RICHARD HIAULT

Le rapatriement des bénéfices aux Etats-Unis par les grandes entreprises américaines comme Apple perturbe la réalité de l’investissement dans le monde. – MARTIN BUREAU/AFP

La réforme fiscale américaine a provoqué une baisse de 41 % des IDE dans le monde au premier semestre. Mais l’investissement des entreprises à l’étranger reste dynamique selon la Cnuced.

A première vue, cela ressemble à une catastrophe. Selon les statistiques publiées lundi par la Conférence des Nations-unies sur le commerce et le développement ( Cnuced ), les investissements directs étrangers (IDE) dans le monde se sont quasiment effondrés de moitié au premier semestre 2018 (470 milliards de dollars) par rapport à la même période de 2017 (794 milliards). Le détail des chiffres montre une tout autre image.

La réforme fiscale de Trump a provoqué un rapatriement massif des profits

L’effondrement global résulte directement de l’impact de la réforme fiscale du président des Etats-Unis , Donald Trump. Les entreprises américaines ont largement rapatrié les profits qu’elles ont réalisés à l’étranger. L’Europe a souffert en premier lieu. Au premier semestre 2018, les Etats-Unis ont désinvesti d’Europe 217 milliards de dollars. Sur les six premiers mois de l’année 2017, les entreprises américaines avaient réinvesti la quasi-totalité de leurs profits (147 milliards de dollars). Les Pays-Bas (63 milliards), l’Irlande (33 milliards) et la Suisse (31 milliards) sont les trois pays à avoir été les plus pénalisés par la réforme de Donald Trump. Ce retrait des capitaux américains a aussi affecté les paradis fiscaux où certaines multinationales américaines avaient logé leurs bénéfices. Selon la Cnuced, les îles Caraïbes ont subi un retrait de 163 milliards de dollars au regard du nouvel environnement fiscal américain.

Les investissements « greenfield » en plein boom

Abstraction faite de ces mouvements de capitaux liés à cette réforme fiscale américaine, les investissements directs étrangers ne se portent pas si mal. L’activité des fusions-acquisitions transnationales s’est maintenue (371 milliards de dollars d’opérations) et les investissements dits « greenfield » (construction d’unités de production à l’étranger) ont progressé de 42 % à 454 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’année. La hausse est particulièrement notable en Asie et surtout en Chine (41 milliards), en Indonésie (28 milliards de dollars), au Vietnam (18 milliards) et aux Philippines (12 milliards).

La Chine en pôle position devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis - Cnuced — La Chine en pôle position devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis – Cnuced

Sur un plan global, la Chine s’est hissée en tête du classement avec 70,2 milliards de dollars d’IDE réalisés au premier semestre. En deuxième position, le Royaume-Uni a effectué un rebond spectaculaire avec 65,5 milliards de dollars d’IDE. Cette hausse est essentiellement attribuable à l’envol des prêts intra-entreprises, souligne la Cnuced. Les Etats-Unis occupent la troisième place (46,5 milliards d’investissements étrangers). En Amérique latine, le Brésil fait les frais de la crise , les IDE ayant chuté de 22 % à 25,5 milliards de dollars. A contrario, en raison de la hausse des cours du cuivre et du pétrole, les IDE vers le Chili (+158 %), le Pérou (+43 %) et la Colombie (+15 %) sont en nette hausse. La mondialisation se poursuit. Les pays en développement, avec 310 milliards de dollars d’IDE, attirent désormais les deux tiers des flux dans le monde. Un record.

Richard Hiault

Sur le web: https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0302413642872-la-reforme-fiscale-de-trump-a-provoque-un-rapatriement-massif-des-profits-2213762.php?fbclid=IwAR1VGHkE4MsYJ56l2c13IAjo3UGn

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La France passe le cap des 1000 milliards € de prélèvements obligatoires Par Éric Verhaeghe.

20 octobre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Il n’y a pas plus de libéralisme économique en France que de beurre en branche. Plus le temps passe, et plus l’État en France se boursoufle, à rebours de ce que prône le libéralisme.

Les Échos ont astucieusement souligné les chiffres du rapport rédigé par le député Giraud sur la loi de finances pour 2019. En 2017, les prélèvements obligatoires en France ont dépassé la barre symbolique des 1 000 milliards €, soit plus de 45 % du PIB. La France de Hollande et de Macronaura donc battu un très beau record. Du haut de cette performance, il n’est pas inutile de jeter un œil sur la performance globale des services publics de la République.

En quinze ans, le volume des prélèvements obligatoires en France a augmenté de 50 % ! Ils sont passés de 670 milliards en 2002 à plus de 1 000 milliards en 2017. Sous le seul quinquennat de François Hollande, ils ont augmenté d’environ 15 %. La performance mérite d’être saluée, car ce n’est pas tous les jours que la France parvient à battre aussi facilement ses propres records.

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS

Mais à quoi peut bien servir tout cet argent ? Les Français peuvent-ils considérer que, durant ces quinze années, la qualité des services publics s’est améliorée de 50 % ?

On évitera de retourner les couteaux dans la plaie en constatant que partout cette débauche de moyens s’est accompagnée non pas d’une amélioration des services publics, mais de leur dégradation généralisée.

C’est le cas dans l’éducation, où les performances françaises analysées par le classement PISAmontrent comment l’augmentation de la pression fiscale ne se conjugue pas avec l’égalité des chances. Bien au contraire, la performance moyenne française n’a cessé de se dégrader par rapport à celle de ses voisins, pourtant moins dépensiers. Preuve est une nouvelle fois faite que l’augmentation des moyens n’a pas d’impact sur la performance globale des services publics.

Mais on pourrait dire la même chose de la sécurité, qui se dégrade rapidement en France, de façon quasi évidente ces derniers mois, sans que personne ne semble s’émouvoir des moyens colossaux qu’engloutit en pure perte l’administration préfectorale. Et que dire de l’hôpital public, traversé par de multiples grèves où les affaires éclatent, mois après mois, sur les défauts de soins apportés aux malades ?

La liste serait ici interminable.

LA FRANCE EST-ELLE VRAIMENT FRAPPÉE PAR UNE VAGUE NÉO-LIBÉRALE ?

Dans les diatribes bien-pensantes moyennes, il est de bon ton de stigmatiser le néo-libéralisme imposé par la Commission Européenne qui mettrait la France à genoux et menacerait notre cohésion sociale. Ces affirmations, à la lecture des chiffres objectifs, relèvent évidemment du fantasme. Il n’y a pas plus de libéralisme économique en France que de beurre en branche. Plus le temps passe, et plus l’État en France se boursoufle, à rebours de ce que prône le libéralisme.

Au demeurant, si la cohésion sociale est mise à mal en France, c’est bien par un excès d’État et d’impôts que par un déficit de ceux-ci. Excès d’État qui se mêle de tout, de la naissance à la mort, et qui envisage même, sous la férule d’idéologues comme Marlène Schiappa, de dépenser des moyens pour expliquer aux Français comment faire dans le secret des alcôves pour mieux grimper à leurs rideaux. Alors que l’école publique est incapable d’apprendre à nos enfants à lire et à écrire correctement, on envisage sérieusement de la rendre obligatoire dès 3 ans ! Et pendant ce temps, les bandes s’affrontent en toute impunité dans les banlieues, jusqu’à tuer des adolescents.

L’État est partout, l’État coûte de plus en plus cher, et il prouve chaque jour la vérité de l’adage : qui trop embrasse mal étreint ! L’État dépense des moyens colossaux pour récupérer un milliard d’euros auprès de pauvres hères qui roulent un peu trop vite sur des routes désertes dont personne ne se soucie. Dans le même temps, il est incapable d’enrayer la montée du banditisme partout sur le territoire. Ce faisant, la mécanique qui avait amené la révolution de 1789 est à nouveau à l’oeuvre : des charges fiscales accablantes qui étranglent les forces vives du pays, poussées à la désespérance et à la jacquerie à force de voir une caste aristocratique s’engraisser sans limite sur leur dos.

MACRON, L’HOMME DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

Emmanuel Macron eût été applaudi s’il avait inversé cette dangereuse courbe qui épuise le désir de vivre en France. Mais la comédie qui a permis son élection n’a pas duré et le vrai visage du président est apparu au grand jour : après une année de prélèvement record en 2017, nous savons déjà que 2018 sera une année de dépenses publiques record.

Au demeurant, la semaine dernière a montré avec quelle aisance Emmanuel Macron se coulait dans le projet socialisant d’expansion permanente de la sphère publique et des prélèvements obligatoires. La réforme des retraites couvrira les Français jusqu’à 10 000 € mensuels de salaires, au lieu des 3 300 € actuels. La direction de la sécurité sociale s’autorise désormais à réglementer le tarif des mutuelles faute de pouvoir les absorber.

Tout ceci ne participe certainement pas d’un nouveau monde, ni d’une quelconque rupture avec le passé. Emmanuel Macron est l’homme de la continuité dans la pression fiscale.

Les prochains mois, et les prochaines années du quinquennat le confirmeront. On n’est pas bien sûr d’arriver à la start-up nation. Mais on est sûr de pouvoir dire encore, en 2020 : en France, on plante des fonctionnaires et on récolte des impôts.

Sur le web: https://www.contrepoints.org/2018/10/17/327915-la-france-passe-le-cap-des-1000-milliards-e-de-prelevements-obligatoires?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=4feb93c58a-Newslet

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Le pays des fromages et des impôts par Jean Nouailhac

17 octobre 2018Zap du NetLe Zap du Net

C’est une particularité française, sans doute unique au monde : avoir des centaines de variétés de fromages… et d’impôts.

La France, championne des fromages… et des taxes en tout genre.

Churchill et de Gaulle, qui étaient rarement d’accord, avaient pourtant un point de vue assez proche sur la patrie des fromages. « Un pays capable de donner au monde 360 fromages ne peut pas mourir », avait déclaré Winston Churchill pendant la dernière guerre. Le général de Gaulle avait repris la même formule à l’époque en y ajoutant 5 fromages : « Un pays qui produit 365 sortes de fromages ne peut pas perdre la guerre. » Puis, vingt ans plus tard, alors au pouvoir, il en avait réduit le nombre en s’exclamant : « Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromages ? » – c’est-à-dire toujours plusieurs centaines…

Pour ce qui est du nombre d’impôts et de taxes, en revanche, le débat est ouvert, aucune autorité morale ou professionnelle, administrative ou civile, technique ou arbitrale n’ayant jamais réussi à démêler précisément et de façon incontestable l’écheveau administratif, le fouillis technocratique et le millefeuille fiscal qui planent sur les têtes des Français. Ce qui a pour résultat qu’un brouillard bien sombre et bien épais enveloppe notre pays, un brouillard soigneusement entretenu par les apparatchiks de Bercy.

Alors, combien ? Il y a quelques années, en 2013, le ministère des Finances admettait du bout des lèvres avoir recensé près de 180 impôts, ce qui apparaissait comme une clause de style. Agnès Verdier-Molinié, qui dirige l’iFRAP, cercle de réflexion indépendant dont l’objectif principal, avec une calculatrice en main, est d’examiner à la loupe les politiques publiques, arrive au double : 360 taxes et impôts, parmi lesquels 192 taxes « à faible rendement ». De son côté, Étienne Lefebvre, rédacteur en chef aux Échos, citant « l’incroyable complexité du système fiscal français », signale « quelque 450 dispositifs fiscaux répertoriés »…

Redistribution et incitation

Le journaliste économique François Lenglet, il y a trois ans, dans une émission de France 2, a posé la question qui fâche à Gilles Carrez, un député de droite qui présidait alors la commission des Finances de l’Assemblée. Sa réponse : plus de 1 000 taxes différentes, ce qui, pour le coup, paraît bien excessif. « En France – et c’est une particularité de notre pays –, a-t-il répondu, la fonction première de l’impôt, c’est-à-dire couvrir les dépenses publiques, a été perdue au profit de deux autres fonctions. La première est celle de la redistribution : au nom de la justice, les riches doivent payer davantage que les pauvres. La seconde est celle de l’incitation », qui consiste à « orienter les comportements des entreprises ou des ménages » en « manipulant l’impôt ». « Je pense que nous dépassons les 1 000 taxes », a-t-il donc précisé, car « n’oubliez pas ce qui relève des collectivités locales, par exemple, la taxe de balayage qui est très ancienne ».

Pour Rémi Godeau, le rédacteur en chef de L’Opinion, « comment ne pas être exaspéré par une accumulation d’annonces où il n’est question que de brider nos libertés, rogner la propriété, imposer une moralité ? […] Le feu d’artifice des prélèvements instille l’idée que ponctionner revient à solutionner, grever à régler, saigner à soigner. » Que viennent faire dans une économie moderne, en effet, la taxe à la production sur le quota de sucre, le quota d’isoglucose et le quota de sirop d’inuline (sic), la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, les droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, la taxe sur les remontées mécaniques, les rhums, les pylônes, le ski de fond, les friches commerciales, la certification des plants de vigne ?

Est-on à ce point devenu drogué aux taxes à Bercy, où l’on est même capable d’ajouter des taxes sur des taxes, comme c’est le cas sur les carburants ? Les taxes sur le diesel et l’essence, qui représentent déjà près de 60 % du prix de vente à la pompe, ont été complétées au 1er janvier dernier par une nouvelle taxe de 7,6 centimes par litre pour le diesel et de 3,9 centimes pour l’essence, et au 1er janvier 2019, elles le seront encore de 6,5 et 2,9 centimes. Comment le président Macron a-t-il pu laisser Bercy continuer ainsi son œuvre de destruction du pays en ajoutant en plus d’autres nouvelles taxes dès son arrivée à l’Élysée, dont la ridicule taxe « cabanon » sur la construction des abris de jardin, et la superfétatoire taxe Gemapi, sur la gestion des milieux aquatiques ?

« Obsédés fiscaux »

Thierry Benne, pour l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales), considère que nos dirigeants sont « de véritables obsédés fiscaux » pour lesquels « toute occasion est bonne de pousser un peu plus loin le curseur des prélèvements fiscaux qui saignent le pays et qui, sans jamais diminuer la dépense publique, rognent à chaque fois le peu de compétitivité qui lui reste ». En tête de cette « obsession coupable » figure, d’après lui, « l’écologie punitive – le vert fouettard –, prélude à tous les excès et à tous les gâchis ».

Pour l’avocat André Touboul, auteur de l’essai Les Cinq-Mille. Fortune et faillite de l’élite française (Le Cherche-Midi), « il n’y a aucune raison pour que les bureaucrates changent de comportement. Ils ont, depuis des décennies, les mêmes professeurs dans les mêmes écoles qui en sont restés à l’économie dite keynésienne. […] Certes, on les entend s’interroger sur la dépense publique, mais un peu à la manière des alcooliques anonymes, sans y croire vraiment. » À Bercy, des bureaucrates ou des bourreauxcrates ?

On a beaucoup entendu parler ces dernières semaines de la suppression étalée dans le temps de ces « petites taxes » qui ont un rendement inférieur à 150 millions d’euros et des frais de collecte élevés. Le budget 2019, selon l’iFRAP, « devait comporter une première vague de suppressions de petites taxes pour 200 millions d’euros. Il n’en sera rien. Seule une vingtaine sera supprimée en 2019, pour 131 millions d’euros ». L’iFRAP a calculé qu’à ce rythme, il faudrait 40 ans pour toutes les supprimer ! Ce n’est donc pas demain que le nombre des centaines de variétés d’impôts redescendra en dessous de celui des variétés de fromages.

Dès lors, pour reprendre les mots de Winston Churchill, si un pays « capable de donner au monde 360 fromages ne peut pas mourir », quelle est la durée de vie en bonne santé d’un pays dont les dirigeants sont capables de matraquer fiscalement à ce point leurs propres concitoyens, ce qui les empêche de respirer normalement ? La réponse à cette question devient urgente.

sur le web: https://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-le-pays-des-fromages-et-des-impots-17-10-2018-2263655_2428.php

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Le rapport interne qui révèle (presque) tout sur l’Assemblée nationale par l’Iref-Europe

4 octobre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Tout ce que vous ne savez pas sur le monde secret de l’Assemblée nationale…

Après son Étude publiée en juin, l’IREF avait promis de revenir sur le monde secret de l’administration de l’Assemblée nationale. Or, la meilleure façon d’en parler est la transparence et la publication d’une partie des sources. Si l’Assemblée ne le fait pas, nous le faisons. Car les contribuables ont le droit de savoir.

Voici donc en accès libre le rapport interne que l’IREF s’est procuré et qui a été demandé en janvier dernier par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, à deux secrétaires généraux. Il lui a été remis le 16 mai dernier.

Intitulé « Quelle administration parlementaire en 2022 ? », il a pour but de préciser les orientations d’une réforme et dévoile une grande partie des nombreux avantages dont bénéficient les fonctionnaires parlementaires.

Derrière la langue de bois inévitable dans ce genre de rapport se cache une impressionnante quantité d’informations sur le train de vie de l’administration de l’Assemblée nationale : salaires, primes, indemnités, forfaits, avantages fiscaux, congés, retraite… Les privilèges sont quand même très impressionnants et confirment les éléments de notre Étude.

Ses auteurs précisent toutefois qu’il reste beaucoup de points à éclaircir surtout concernant les rémunérations et les primes. En effet, de nombreuses zones d’ombre persistent et il faudra connaître la vérité dans le respect de l’information correcte et pour pouvoir réformer.

Car une réforme est absolument nécessaire ! Pour l’instant, profitons-en, sans aucune modération. Voici quelques points importants que nous avons relevés en indiquant les pages correspondantes.

SALAIRES, TRAITEMENTS, PRIMES, FORFAITS, INDEMNITÉS, PRÊTS TRÈS AVANTAGEUX…

Des salaires très élevés par rapport aux fonctionnaires de la fonction publique d’État (FPE) jusqu’à 2,5 fois. À affectation équivalente, les assistants de directions gagnent 2,4 fois plus que leurs homologues de la FPE (83 100 € contre 34 700 €) et les agents de l’Assemblée 2,5 fois plus que les adjoints administratifs de l’État (67 800 € contre 26 945 €). Donc : 5 500 euros brut /mois + primes (64% en moyenne) pour les salaires de base, ce qui représente un salaire de base à partir de plus de 6 000 € net/mois. (pp.31-33). Pour rappel, l’indemnité d’un député est de 5 373 € net / mois et le SMIC mensuel brut est à 1 498.47 euros.

Absence de grilles de salaires flagrante et assumée. « L’Assemblée nationale n’a pas fait le choix d’individualiser la rémunération en fonction des affectations des fonctionnaires et des sujétions qui y sont attachées » car une telle pratique est « difficile à envisager pour les membres du corps généralistes » (p. 33).

Reconnaissance d’un taux de primes hors norme. « Le poids des primes et indemnités est particulièrement élevé par rapport aux traitements. Ainsi le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Assemblée nationale représente environ 64% de leur rémunération brute » contre « en moyenne 22% pour les fonctionnaires de l’État ». (p. 31)

64% de prime est une moyenne. Une partie des fonctionnaires touche des primes mirobolantes lorsque d’autres perçoivent des primes plus faibles, mais toujours élevées en comparaison de la FPE. Si nous appliquons cette moyenne au net le plus bas (3780 €) on atteint sans difficulté les 6 000 net/mois. (p.32)

Primes de nuit accordées à tout le monde. François de Rugy a reconnu que les heures de nuits et les sessions extraordinaires étaient bien payées même si les fonctionnaires n’étaient pas présents : « Si on ne siégeait jamais la nuit, jamais le week-end, ce qui n’est pas le cas, en effet ce serait des primes qui seraient versées en compensation de quelque chose qui n’a pas existé ». (Paris Première, 13/06/2018 et pp.31-32)

Forfait (ICSS) plus élevé que dans l’ancien fonctionnement par prime. Il est constitué de deux éléments comptables : « une part de base et une part complémentaire correspondant à un forfait de 165 Indemnités de Travaux Supplémentaires annuelles » (p. 32), soit la moyenne des ITS versées sur la période 2011-2015). Son total est donc variable pour une partie. Il est plus élevé de 2,28 M€ en 2017 par rapport à 2016 (48 893 470 € contre 46 604 099 €).

Absence de contrôle de la Cour des comptes. Le rapport est interne, il n’a pas fait l’objet d’un audit externe. L’IREF est heureux d’apprendre que François de Rugy est « pour que la Cour des comptes, qui aujourd’hui certifie, demain contrôle les comptes de l’Assemblée nationale. » (Paris Première, 13/06/2018)

Versement d’une indemnité compensatrice des obligations de logement. Cette indemnité représente 7 M€ en 2017 et « est également versée à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. » (p. 34) Le principe est d’indemniser les fonctionnaires qui ne peuvent bénéficier de logements de fonction. Il est surprenant de ne pas la voir apparaître dans les comptes de l’Assemblée nationale.

Prêts au logement. Censés être supprimés depuis 2009, « ils subsistent de manière résiduelle pour les fonctionnaires sous la forme d’une « avance remboursable » (p. 43). Le rapport propose de supprimer définitivement ce mécanisme.

LE RAPPORT POINTE LES AVANTAGES FISCAUX ET LES CONGÉS

Exonération fiscale sur l’IR des cadres de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’Indemnité compensatrice de l’abattement supplémentaire de 20% sur les revenus imposables » (p. 33). Cette indemnité concerne ceux qui sont « rentrés dans les cadres avant 1999 » (c.-à-d. les administrateurs) : 20% de l’impôt sur le revenu effectivement payé au titre des revenus de l’année précédente sont reversés en prime. Sa suppression est envisagée.

Les fonctionnaires ont la possibilité de prendre 10 semaines congés par an.

Des congés de fins de carrières généreux
– La pension proportionnelle avec jouissance immédiate et cumulable : tous les fonctionnaires réunissant au moins 15 années de services peuvent demander à bénéficier de cette pension lorsqu’ils arrêtent de travailler. D’après le rapport « rien ne justifie ce mécanisme dérogatoire au droit commun qui peut, dans certains cas, conduire l’Assemblée nationale à verser plusieurs dizaines d’années une pension cumulable avec un revenu d’activité. » (pp.38-39)
– Le congé spécial (supprimé dans la FPE) permet aux administrateurs ou aux rédacteurs de comptes-rendus « âgés de plus de 55 ans de continuer à percevoir pendant cinq ans au maximum leur traitement de base et la part fixe de l’indemnité compensatrice de sujétions de services (ICSS) avant d’être admis à la retraite. » (p. 39)
– La cessation progressive d’activité (CPA) permet aux fonctionnaires de plus de 55 ans (sauf directeurs et conseillers-chefs de division) « de travailler à mi-temps tout en percevant 80% du traitement de base et des indemnités fixes et 50% de la part complémentaire de l’ICSS » (p. 39)

« L’accès à l’emploi d’agent, par voie d’examen professionnel, pour les conjoints de fonctionnaires décédés. » (p. 43)

Les fonctionnaires parlementaires élus députés bénéficient d’ « une position « hors cadre », plus avantageuse que la disponibilité d’office qui s’applique, depuis la loi organique du 14 février 2014, aux fonctionnaires de l’État. » (p. 43)

L’ASSOCIATION AGRAN EN CHARGE D’UNE PARTIE DE LA LOGISTIQUE PARLEMENTAIRE

(cf. pp 10-11)

Il faut distinguer les 21 salariés (personnel de plonge – pas 22) que l’AGRAN emploie directement de l’administration de l’Assemblée qui emploie et rémunère 63 personnes (51 fonctionnaires et 12 contractuels – pas 65) qu’elle met à la disposition de AGRAN.
« Pour les cuisines et le service en salle des deux restaurants, ainsi que pour les cuisines des deux libre-service, le service de la Logistique parlementaire organise le service en s’appuyant sur une association (AGRAN) qui elle-même emploie les personnels de plonge (21 personnes), encaisse les recettes et procède aux achats. L’administration emploie et rémunère, en outre, 63 personnes, dont 51 fonctionnaires et 12 contractuels qui sont mis à la disposition de l’AGRAN. » (p.11)

Le rapport ne dit toujours pas comment sont répartis les 4,9 millions d’euros de subvention destinée à la rémunération d’une partie des employés en 2017.

Cette subvention de 4,9 millions d’euros apparaît pourtant dans les comptes et elle est destinée à payer les salariés de l’AGRAN, cela est explicitement écrit dans les comptes

Les auteurs du rapport se rendent compte de l’ambiguïté des corps de fonctionnaires travaillant avec l’AGRAN et envisagent leur extinction. À suivre !

« Modeler un nouveau visage pour l’administration de l’Assemblée nationale, accroître son efficacité avant la fin de la législature, pour 2022, la tâche est vaste. Elle est aussi exaltante », écrivent en conclusion les auteurs du rapport (page 44). Il reste maintenant à le faire.

sur le web: https://www.contrepoints.org/2018/10/02/318357-rapport-interne-presque-tout-sur-lassemblee-nationale

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Les emmerdes fiscales d’Aznavour Par la rédaction de Contrepoints.

2 octobre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Charles Aznavour est mort à 94 ans. Il a fasciné le monde entier par son répertoire. Mais en France, les journalistes l’interrogeaient en permanence sur son exil fiscal.

J’ai quitté la France parce que l’administration avec moi a été dégueulasse.

Ce n’est pas un extrait de chanson. C’était une rengaine. Dès qu’un micro se tendait, Charles Aznavour devait se justifier d’avoir quitté la France. Sur Europe 1 :

On m’a poussé à partir, avec tous les ennuis qu’on m’a faits. […] Ce que j’ai investi en France, je ne l’ai investi nulle part ailleurs.

Une certaine France n’aimait pas Charles Aznavour. Celle composée de ses ennemis, jaloux, et de ces contrôleurs du fisc chargés de traquer la richesse là où elle se trouve. En juin 1977, le chanteur comparaît pour fraude fiscale. Verdict : non-lieu.

Le 9 décembre 1977, il est condamné en appel à un an de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs de l’époque pour « infractions à la législation sur les changes et infractions douanières ». Il paie.

Aznavour paie. Mais la traque ne s’arrête pas. En novembre 2013, il avoue :

Les avocats m’ont coûté cher, mais il y a eu pire : il y a quelques gens de la politique qui pouvaient, paraît-il, arranger mon coup et moi, j’avançais un peu d’argent en liquide pour les votes qu’ils devaient avoir, notamment pour les affiches.

Aznavour dépense aussi. Il dit garder peu d’argent, il n’investit pas en bourse. Il finance des musiciens, des producteurs, des techniciens, il loue des salles et les remplit. Jusqu’à son dernier souffle. Car la retraite à 65 ans, il ne connaît pas. Il chante, il compose, il joue.

Il paie.

Quand on taxe ce que vous avez gagné au bout d’une vie pendant laquelle vous avez toujours payé vos impôts, on vous reprend ce que vous avez mis de côté.

Ce que j’ai fait pour mes enfants, je veux que mes enfants le reçoivent.

L’obsession bien française pour la richesse propulse l’Hexagone en tête des États vampires. Aux États-Unis, Charles Aznavour était admiré pour sa carrière. CNN et Time l’ont consacré« Chanteur de variété le plus important du XXe siècle ».

« J’ai travaillé
Des années
Sans répit
Jour et nuit
Pour réussir
Pour gravir
Le sommet »

Il a aimé ses amis, ses amours. Mais en France, il a eu son lot d’emmerdes. En comprenant que la misère est bien moins pénible au soleil, Charles Aznavour n’a fait que défendre sa liberté. Merci, Monsieur. Le monde vous est reconnaissant. L’État français aussi.

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Dépenses publiques : la valse des milliards Par Jean Nouailhac

24 septembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

VIVE LES ÉNARQUES…

À tout seigneur, tout honneur. Commençons par Paris et l’Île-de-France. On a beaucoup entendu parler ces derniers jours des notes de frais excessives de l’ancien président du Grand Palais, Jean-Paul Cluzel, mais on est passé à côté du véritable scandale : l’explosion du budget affecté à la rénovation de ce bâtiment historique, dont la construction date de l’Exposition universelle de 1900.

Entre 2010 et 2017, le budget de cette rénovation de luxe avait été doublé et une nouvelle rallonge de 75 millions d’euros vient encore d’être accordée, ce qui nous amène à un total, sans doute encore provisoire, de 541 millions. Les travaux prévus pour commencer en 2020 doivent impérativement être terminés en 2024 pour les Jeux olympiques, le Grand Palais devant abriter les épreuves d’escrime et de taekwondo.

Le chantier de la Maison de la radio, dans le genre, n’est pas mal non plus : la rénovation de cette tour des beaux quartiers, qui abrite l’information radiophonique officielle et l’auditorium de l’orchestre philharmonique de Radio France, aurait dû se terminer en 2013. Finalement, ce sera, en principe, en 2023, quatorze ans après le début des travaux. Et, comme d’habitude, c’est le budget qui aura explosé : il s’élevait au départ à 262 millions d’euros, ce qui est déjà considérable pour une rénovation. Il atteint aujourd’hui 736 millions, près de trois fois plus.

L’enveloppe de la philharmonie a été multipliée par quatre

Pourquoi une pareille dérive ? Il faudrait demander à Mathieu Gallet, l’ancien président de Radio France, qui semble s’y connaître en matière de dépenses importantes : c’est essentiellement sous son règne que les prévisions budgétaires de cette rénovation ont dérapé. Mais ce sera toujours moins que le réaménagement des Halles, lancé en 2002 par le maire de Paris Bertrand Delanoë, qui a fini par coûter un gros milliard d’euros, dont 500 millions à la charge de la mairie. Pour la seule Canopée, cette treille de métal jaunâtre qui coiffe le centre commercial, il aura fallu débourser 300 millions d’euros, le double du budget initial.

Restons à Paris et voici la nouvelle salle philharmonique de la Villette, réalisée par le « starchitecte » Jean Nouvel : l’enveloppe de départ avait été estimée à 100 millions d’euros. Une somme rondelette. Puis on est très vite passé à 170 millions pour terminer finalement à 386 millions, près de trois fois plus ! Quand on aime la grande musique, on ne compte pas !

Aux Batignolles, pour la nouvelle cité judiciaire, on a développé un nouveau système, celui du partenariat public-privé. Résultat : 90 millions d’euros de loyer annuel à payer jusqu’en 2043, ce qui va représenter une addition finale de 2,7 milliards d’euros en tenant compte des intérêts. Le confort du judiciaire parisien n’a pas de prix, mais on est encore loin du record.

Avec le « supermétro » du Grand Paris Express, cette fois, c’est une catastrophe nationale qui est annoncée. En 2010, le projet était évalué à 19 milliards d’euros. En 2017, selon la Cour des comptes, on atteignait 38,5 milliards ! Comme il faut absolument que l’essentiel des travaux soit terminé pour les JO de 2024, on peut prévoir sans grand risque un triplement du budget. Le montant faramineux de la dette de la SNCF (60 milliards) sera sans doute dépassé !

Le musée des Confluences a pris un retard de dix ans et son budget a été multiplié par cinq

Si l’on quitte la région parisienne pour aller fureter dans nos belles provinces et dans nos îles lointaines, on peut y observer un certain nombre d’extravagances ruineuses, à commencer par nos 40 000 ronds-points : à 1 million d’euros en moyenne, cela nous fait une addition de 40 milliards. À Rennes, on a trouvé le moyen de budgéter 1,3 milliard d’euros la construction d’une deuxième ligne de métro qui devrait être ouverte dans les deux ou trois ans qui viennent. Il nous étonnerait que ce budget soit tenu. Ce serait un exploit à inscrire dans les annales.

À Lyon, à peu près dans les mêmes conditions organisationnelles et budgétaires qu’à Rennes, le musée des Confluences a pris un retard de dix ans et son budget a été multiplié par cinq, passant de 61 à 330 millions d’euros. Un beau scandale chez les Gones ! On a aussi entendu parler cet été de la deuxième gare TGV de Montpellier qui a coûté 135 millions d’euros, une gare édifiée au milieu de nulle part, au bord d’un immense terrain vague, sans guichets ni distributeurs de boissons ou de snacks. Une gare « fantôme et inutile », selon ses premiers usagers ! Une gare perdue qui ne sert à rien et qui n’est même pas reliée normalement à la ville de Montpellier… Tout cela pour quelques trains quotidiens qu’on peut compter sur les doigts d’une main.

À La Réunion, « la route la plus chère du monde »

Enfin, le morceau d’anthologie annoncé par les experts en gabegies nationales : « la route la plus chère du monde », en cours de construction à La Réunion. Là, on est dans le pharaonique, car il s’agit d’un chantier de 1,6 milliard d’euros pour 12,5 kilomètres d’une route côtière entre Saint-Denis et La Possession, soit 133 millions du kilomètre, c’est-à-dire 22 fois plus qu’une autoroute normale ! Malgré tous nos efforts ruineux et tous nos exploits hexagonaux hors de prix, on n’avait encore jamais vu ça…

Pour ce chantier hors norme, selon Capital, « il a fallu construire des usines qui fabriquent les différentes parties du chantier, une méga-barge qui achemine et pose les piles du viaduc – le plus long de France avec 5,4 kilomètres – a été réalisée sur mesure et acheminée de Pologne, 19 millions de tonnes de roche seront nécessaires pour consolider et fabriquer l’ouvrage, 230 000 tonnes de galets ont été importées de Madagascar »… Le chantier avance lentement et devrait être terminé, si tout va bien, en 2020. Une rallonge de 250 millions d’euros a été votée dernièrement par le conseil général de La Réunion et, chez les professionnels, les paris sont ouverts sur le coût final de cette gigantesque, irresponsable et invraisemblable bêtise.

Sur le web: http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-depenses-publiques-la-valse-des-milliards-24-09-2018-2253650_2428.php

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SOS impôts en danger : des Français hostiles volent l’Etat ! par Nathalie MP

22 septembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Alerte rouge dans la presse subventionnée et la bonne conscience citoyenne : la fraude fiscale explose ! Peut-on trouver plus vil comportement social que celui qui consiste à se soustraire à l’impôt ? Dans les mots de Gérald Darmanin, on assiste à un « coup de poignard porté au pacte républicain ». Et dans les chiffres du syndicat Solidaires-Finances publiques, on parle de 100 milliards d’euros, chiffre énorme, rond et frappeur qui ne peut que soulever une vigoureuse indignation citoyenne. SOS, le modèle social que tout le monde nous envie est menacé par de riches prédateurs qui volent l’Etat !

Ce n’est pas tout : ajoutez la fraude sur les cotisations sociales et la menaçante « évaporation » bondit à 200 milliards. Pour les vigilants dénonciateurs, inutile de dire que si ces sommes pouvaient être récupérées, la question du déficit public, récurrente depuis plus de 40 ans, ne se poserait même pas. Il était de 60 milliards d’euros en 2017, on voit donc tout ce que les partisans de la dépense publique pourraient faire avec cette manne, à commencer par une politique écologique et une transition énergétique dignes de ce nom, comme le suggère obligeamment le magazine Marianne. Encaisser plus pour dépenser plus, en somme.

Selon ce discours, les politiques (forcément ultra-libérales) qui tentent (vaguement et sans succès, il faut bien le dire) de limiter les dépenses pour rester dans les clous d’un déficit public limité à 3 % du PIB sont un lamentable leurre. Derrière une prétendue orthodoxie budgétaire, elles cachent leur objectif destructeur, celui d’organiser volontairement la casse du service public. Les services fiscaux eux-mêmes n’ont-ils pas été amputés de 3 100 contrôleurs depuis 2010, vouant de fait la lutte contre la fraude fiscale à l’échec ? Or le financement de politiques publiques ambitieuses est à portée de la main. Il suffirait d’un peu de volontarisme politique pour mettre fin à l’indécent laxisme fiscal qui prévaut en France !

Le raisonnement semble imparable. Il a même convaincu le gouvernement dont le plan de lutte contre la fraude fiscale est examiné depuis lundi dernier à l’Assemblée nationale. Création d’un observatoire dédié, création d’une police fiscale en plus des services déjà actifs à Bercy – allons-y pour des dépenses supplémentaires, pourquoi se priver, une jolie « cagnotte » est en vue ! Et comme les hautes considérations morales de nos ligues de vertu fiscales ne valent que pour celui qui paie, jamais pour l’Etat qui ponctionne, on rajoutera un peu de « name and shame » à la délation rémunérée qui a été mise en place l’an dernier. Comme c’est charmant !

Qu’on me comprenne bien. L’objet de cet article n’est pas de légitimer la fraude fiscale. Il est de réfléchir au sens de l’impôt, dont l’étymologie nous rappelle la nature fondamentalement coercitive, et de mettre au jour le retournement qui s’est produit dans le langage et les esprits à tel point que lorsque l’Etat consent à prélever un petit peu moins sur un revenu obtenu par d’autres, on parle de « cadeau » fiscal.

Il faut remarquer d’abord que les chiffres de fraude avancés sont des estimations dont la caractéristique recherchée n’est pas l’exactitude comptable mais l’impact médiatique. De plus, une confusion volontaire est entretenue entre la fraude et l’optimisation parfaitement légale, le tout se mélangeant allègrement dans un vaste lexique plus destiné à souligner la hideur des comportements qu’à les définir avec précision : évasion, paradis fiscaux, services off-shore, comptes numérotés etc.. On nous parle donc de 100 ou 200 milliards, c’est rond, frappeur, … et gonflé.

Il faut remarquer ensuite que s’il existe un domaine où l’Etat se montre fort peu laxiste, c’est bien celui des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Même sans les montants attribués à la fraude, la France a encore battu son record en 2017 avec un taux de prélèvement sur PIB de 45,4 %. Soyons fiers : suivant les années, nous sommes à la première ou la seconde place mondiale !

Conclusion évidente : les Français font preuve d’une discipline fiscale remarquable !

En 2017, l’Etat français est parvenu à soutirer officiellement à ses citoyens entreprises et particuliers les modiques sommes de 674,4 milliards d’euros en impôts et 388,4 milliards d’euros en cotisations sociales, soit un total de 1 063 milliards d’euros pour un PIB de 2 290 milliards d’euros. Ajoutez à cela les 200 milliards de fraude, ou même seulement 100 milliards pour tenir compte des exagérations idéologiques, et vous arrivez à des taux de prélèvements sur PIB de 55 % ou 50 % respectivement.

D’où question assez logique : les sommes soustraites à l’impôt n’auraient-elles pas un petit rapport avec ces niveaux fiscaux assurément confiscatoires ? Et ce d’autant plus que les « services » qu’on attend de l’Etat en retour ne semblent guère à la hauteur, que ce soit sur le plan du chômage, de la santé, de l’éducation, des transports ferroviaires etc.. Même avec des prélèvements plus élevés que partout ailleurs, le gouvernement a dû lancer un « plan pauvreté ».

Et ne parlons pas des gabegies en tout genre, des bourdes à 10 milliards, des dépassements systématiques de grand travaux, des politiques sociales ou culturelles aussi effrénées qu’inutiles et des usines à gaz administratives coûteuses (même pour faire du vélo, aux dernières nouvelles), sans oublier toutes les indélicatesses financières de certains élus et fonctionnaires.

C’est pourtant un phénomène très connu, et depuis fort longtemps, que « trop d’impôt tue l’impôt » ; et la création de richesse, pourrait-on ajouter. Dans son Traité d’économie politique (TEP, Livre III Chapitre IX – De l’impôt et de ses effets en général), l’économiste Jean-Baptiste Say faisait déjà remarquer en 1803 que :

« Lorsqu’il est poussé trop loin, il (l’impôt) produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement. » (TEP, page 320)

Sans enrichir le gouvernement, car plus l’Etat prélève une portion importante des revenus (ou des patrimoines) des contribuables, moins ceux-ci disposent de capitaux pour investir ou consommer. Il s’ensuit un affaiblissement de l’économie et donc une diminution des revenus imposables :

« Il y a donc perte pour le contribuable d’une partie de ses jouissances, perte pour le producteur d’une partie de ses profits, et perte pour le fisc d’une partie de ses recettes. » (Idem)

A contrario, une diminution des impôts, en laissant aux contribuable une part plus importante de leurs revenus pour s’adonner à leurs activités personnelles, augmentera les recettes fiscales. Say donne l’exemple de Turgot, apportant au passage un élément de plus en faveur de la réalité empirique de la courbe de Laffer selon laquelle plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l’effet démotivant sur l’offre de travail :

« Lorsque Turgot, en 1775, réduisit à moitié les droits d’entrée et de halle sur la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ces droits resta le même. » (idem)

Plus près de nous, on peut citer la hausse des recettes fiscales qui résulta de la réduction des taux d’imposition opérée par Margaret Thatcher au Royaume-Uni, ou encore les réformes libérales entreprises en Nouvelle-Zélande dans les années 1980 :

« Nous avons réduit de moitié le taux de l’impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l’État ont augmenté de 20 %. » (Maurice McTigue, ancien ministre néo-zélandais)

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Aussi, avant de se lancer dans une récupération punitive quasiment policière de l’impôt, et plutôt que de payer des contrôleurs en plus, il semblerait beaucoup plus intéressant de repenser sérieusement l’ensemble du système aussi bien en matière de pression fiscale que de complexité administrative.

Au niveau particulièrement élevé où nous sommes, une baisse des taux d’imposition et la suppression de certaines taxes auront pour effet de pousser des contribuables à augmenter leur offre de travail. Je pense par exemple à des médecins qui ne se cachent pas de limiter volontairement leurs semaines travaillées en raison de la fiscalité élevée qui affecte leur revenu supplémentaire.

Il en résultera également une redynamisation de l’activité économique du fait de l’augmentation des capitaux disponibles, avec tous les bénéfices subséquents sur l’emploi et l’éradication de la pauvreté. Enfin, reviendra dans le jeu une partie des fraudeurs, c’est-à-dire ces personnes – pas forcément « riches », d’ailleurs – qui font de leur mieux aujourd’hui pour diminuer leur charge fiscale sans diminuer leur travail (travail au noir, fraude à la TVA, loyers non déclarés etc..) parce qu’elles considèrent que l’impôt a pris des proportions iniques.

Tout ceci suppose évidemment un changement radical de mentalité vis-à-vis de l’impôt. Pensé au départ pour couvrir les frais de fonctionnement d’un Etat dédié à la protection des personnes et des biens (armée, police, justice), il a été dévolu ensuite à la création d’infrastructures neutres telles que les routes, puis d’infrastructures moins neutres voire relevant de la sphère personnelle (santé, éducation) pour agir finalement sur l’intégralité du corps social par une vaste redistribution des revenus afin de gommer les inégalités et transformer la société selon les fins idéologiques de l’Etat au mépris des libertés individuelles.

Les inégalités ont-elles été gommées en France ? Nullement. Notre taux de chômage élevé et notre enseignement public délabré sont là pour en témoigner. La liberté progresse-t-elle ? Pas plus. Il faut des permis pour tout et le reste est interdit.

Le problème, c’est que si les fins sociales recherchées n’ont pas été atteintes, les prélèvements obligatoires n’ont jamais cessé d’augmenter dans le cercle vicieux d’un « toujours plus » qui a fini par entamer sérieusement les raisons des contribuables de consentir joyeusement à l’impôt – et encore, comme on l’a vu, les Français sont pourtant exemplaires pour payer et repayer à mesure que les politiques publiques sont des échecs.

Si l’Etat peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’Etat de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui la produisent.

Malheureusement pour nous, dans l’esprit de nos collectivistes enragés, tout se passe comme si l’homme venait au monde non pas avec des droits naturels comme la liberté, la propriété et la sécurité, mais avec un devoir naturel qui prime sur tout le reste, celui de tenir tout son revenu et tout son patrimoine à la disposition discrétionnaire d’un Etat omnipotent, omniscient et omniprésent.

C’est ainsi que dans un complet renversement de valeur, celui qui produit devient le voleur tandis que celui qui ponctionne sans jamais rien produire se transforme opportunément et sans aucun fondement moral en victime de la prédation du premier.

sur le web https://leblogdenathaliemp.com/2018/09/19/sos-impots-en-danger-des-francais-hostiles-volent-letat/

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Tous ces « patriotes » qui partent de France pour fuir son système fiscal ! Faut-il condamner « l’exil fiscal » ?

20 septembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Par Didier Brochon
« Il me semble que la misère, serait moins pénible au soleil » chante Aznavour. Il figure aussi en bonne place de la (longue) liste « d’exilés fiscaux », dont beaucoup d’artistes certes (chanteurs, acteurs, auteurs), mais pas seulement, également un grand nombre de sportifs très connus, et de grands patrons d’entreprises.

Les raisons de cet exil fiscal

La fiscalité française étrangle les classes moyennes depuis des années. Déjà une étude publiée par Éric Verhaeghe , fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio, auteur de “Faut-il quitter la France ? ” (publié chez Jacob-Duvernet), démontre que la France néglige copieusement ses classes moyennes, fiscalement parlant, par un manque patent de toute logique et d’équité dans le traitement des salariés faisant partie de ces classes moyennes.

On a coutume de situer la France en tête du peloton des pays dans lesquels la pression fiscale est la plus forte, et cette mauvaise réputation n’est hélas pas usurpée. Un classement du « top 10 des pays les moins lourdement imposés en 2017 » a été établi par le Cabinet Bradley Hackford, et La France, à côté, fait pâle figure, dans le bas du tableau avec jusqu’à +/- 45% d’impôt sur le revenu !

Eh oui, beaucoup de retraités, tous secteurs confondus, public et privé, sont en passe de glisser tout doucement, peut-être pas dans la misère, mais dans un début de pauvreté, et il est de notoriété publique que les retraités des secteurs publics et privé, en très grand nombre, voient leur pension « gelée » depuis plusieurs années (voir les manifestations de « retraités » dans les rues des grandes villes françaises ces derniers temps, du « jamais vu ! », et ils assistent impuissants au commencement d’une certaine paupérisation, parce que dans le même temps et quoi qu’en disent les indices officiels, pratiquement tous les postes de dépenses incompressibles augmentent, certes modérément, mais de façon exponentielle, réduisant en conséquence leur pourvoir d’achat, d’autant que l’actuel gouvernement Macron est venu en rajouter une couche avec la hausse de la CSG de 1,7% que ne compensera certainement pas la progressive exonération de taxe d’habitation (qui serait déjà, c’est en « prévision », remplacée par un autre impôt, prélèvement ou taxe, car d’une façon ou d’une autre, les ressources des Collectivités territoriales doivent rester en équilibre !).

Mais les retraités, qui sont de plus en plus nombreux à s’exiler et qui ont manifestement une préférence pour le régime fiscal du Portugal (ils y seraient 50 000) qui les y exonère de tout impôt pendant les dix premières années (le taux d’imposition y étant autrement de 20% environ), ne sont pas et de loin les seuls à quitter la France, outre les très riches !

Photo de Florent_Pagny — Florent_Pagny – Source : wikipedia

En effet de nombreuses personnalités très connues dans des domaines divers, ont choisi de fuir notre pays pour raison fiscale, officiellement ou officieusement, et c’est le cas dernièrement du chanteur Florent Pagny, français mais surtout argentin, où il possède une exploitation agricole que gère sa compagne, et qui vient d’élire domicile… au Portugal et qui l’assume, en déclarant dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 27 septembre dernier : « il y a pas longtemps, j’ai atterri au Portugal. Je suis toujours franco, je dis « au Portugal » pour des raisons fiscales », ajoutant « la vie me le permet, alors pourquoi je m’en priverais ? », et d’ajouter « tout le monde part là-bas pour ça ; les gens sont gentils. Le climat est super et la bouffe est bonne », puis, se tournant vers la « classe politique » : « changez les règles pour que les gens reviennent. A un moment donné, il y a des limites à ne pas dépasser et c’est pour ça que tout le monde est parti ».

Il est un fait que l’une des principales causes de cette hémorragie, c’est le manque total d’harmonisation fiscale entre Etats.

Portugal : drapeau portuguais

Pourtant, le Portugal n’est plus l’Etat d’Europe le mieux « loti » fiscalement, puisque sorti du « Top 10 », mais il séduit aussi par sa proximité de la France, son climat, la gentillesse de ses habitants, ses longues et magnifiques plages, le fait que quelque soit l’endroit où l’on y habite, on n’est jamais loin de la côte atlantique, le faible coût pour s’alimenter (produits alimentaires mais également restaurants, plus qu’abordables question prix), même si le Portugal connaît également de gros problèmes sociaux, avec un taux de chômage élevé !

Mais Florent Pagny n’est qu’un « exilé », fiscal ajoute-t-il, parmi d’autres ! En effet, dans le monde artistique, nombreux sont celles et ceux qui ont choisi de déserter l’hexagone. On en connaît une douzaine qui ont ainsi franchi le pas, raisons fiscales ou pas, mais c’est peut-être dans l’univers sportif que l’on compte le plus « d’exilés », fiscaux ou non, avec beaucoup de « tennismen et tenniswomen », joueurs anciens et actuels, coachs et team compris, ainsi que quelques skieurs et pilotes ou ex-pilotes automobiles (F1). Il y a également beaucoup d’hommes (et de femmes) d’affaires qui ont choisi pour des motifs fiscaux ou non, de tourner le dos à leur pays d’origine la France, une bonne soixantaine, dont beaucoup de présidents de grands groupes très connus.

Différences entre « évasion fiscale », « fraude fiscale », « dumping fiscal », « exil fiscal »

Qu’est ce qu’est l’évasion fiscale ?

« L’évasion fiscale » est opérée en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans l’expatriation du citoyen concerné.

Qu’est ce qu’est la fraude fiscale ?

« La fraude fiscale » est opérée en cachant des revenus aux Finances publiques pour payer moins d’impôt. Juridiquement, la fraude fiscale est la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable, en ayant recours à des moyens illégaux.

Qu’est ce qu’est le dumping fiscal ?

« Le dumping fiscal » consiste pour un État à imposer les entreprises et les personnes plus faiblement que ce que font les autres pays afin d’attirer les capitaux et les personnes, ce qui fait que beaucoup d’entreprises y domicilient leur siège social pour y disposer d’avantages fiscaux conséquent, comme Mac’ Do au Luxembourg.

Qu’est ce qu’est l’exil fiscal ?

« L’exil fiscal » c’est l’expatriation du citoyen résident d’un pays vers un autre pays pour payer moins d’impôt. Cette pratique concerne surtout comme on l’a vu, des chefs d’entreprise, des actionnaires aisés, des sportifs de haut niveau, des artistes (chanteurs, acteurs, etc).

Conséquences de ces « expatriations »

Ces migrations ont plusieurs conséquences :

pour l’État de départ, elles diminuent ses ressources. A charge fiscale égale, ce sont alors les contribuables restants qui se voient contraints de payer plus d’impôts, sauf sinon à réduire les services publics. L’Etat de départ perd aussi souvent des activités économiques qu’y exerçait la personne avant.

pour l’État d’arrivée, elles apportent une ressource budgétaire supplémentaire, une manne inespérée et possiblement de nouvelles activités économiques.

Ces pratiques sont-elles pour autant « condamnables »

Même s’il est compréhensible qu’elles puissent choquer, et qu’il est un fait que, en France du moins, l’impôt sur le revenu étant un « impôt de répartition », ce qui n’est pas ou plus payé par les uns, l’est par les autres, c’est-à-dire ceux qui restent, auxquels l’Etat demande toujours plus, évidemment.

Mais ne serait-ce qu’au sein de l’Union européenne, dont le Portugal entre autres fait partie, dans tout cet espace où il est possible d’aller et venir et de circuler librement, il n’existe aucune sanction spécifique possible pour tout citoyen français désirant s’expatrier dans un autre Etat membre offrant un autre régime fiscal ! La faute revient donc en premier lieu à l’absence coupable d’harmonisation fiscale entre Etats membres !

Cela dit, la fiscalité ne devrait pas constituer le seul questionnement, car il est tout aussi important de connaître l’état de la couverture santé dans chacun de ces pays ou Etats, d’en connaître le climat (car tout le monde ne peut pas s’adapter à certains d’entre eux), et de voir également quelles sont les formalités à accomplir pour le transfert, il convient aussi de voir le coût de l’immobilier, et de la vie en général dans ces nouveaux lieux, et accessoirement mais cela a tout de même son importance, dans certains cas vérifier que l’on possède au moins des rudiments de la langue du pays, sans compter que la fiscalité n’y est-pas toujours aussi avantageuse qu’il n’y paraît !

Sur le web https://actufinance.fr/actu/exil-fiscal-francais-6968411.html

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Portugal : la fin d’un eldorado fiscal par Par Nathalie Cheysson-Kaplan

19 septembre 2018Zap du NetLe Zap du Net

Bercy: De plus en plus fort!

Nombre de retraités se sont expatriés au Portugal. Douceur du climat, pouvoir d’achat plus élevé, mais surtout perspective d’exonérations fiscales sont les atouts du pays. Pour combien de temps ?

$Les « résidents non habituels » bénéficient au Portugal d\'un régime fiscal de faveur. - Shutterstock$

Institué en 2009, le régime des « résidents non habituels » (RNH) est réservé aux personnes qui s’installent au Portugal et qui n’y ont pas été résidentes au cours des cinq années précédentes. Son application n’est pas automatique. Il faut en faire la demande au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle l’installation.

Pour y prétendre, il faut être considéré comme résident fiscal au sens de la loi portugaise, c’est-à-dire avoir séjourné au Portugal plus de 183 jours, d’affilée ou non, au cours de l’année d’installation ou, si cette condition n’est pas remplie, y avoir disposé d’un logement, loué ou acheté, à un moment quelconque de l’année. Cette inscription permet de bénéficier pendant une période de dix ans d’un régime fiscal avantageux.

Initialement, ce régime était destiné à attirer les actifs exerçant une activité « à forte valeur ajoutée » : ingénieurs, médecins, architectes, consultants fiscaux ! Il leur permettait de bénéficier d’un taux d’imposition réduit (20 %) pour les revenus de leur activité professionnelle et d’une exonération totale d’impôt pour les revenus d’activité et les revenus du patrimoine de source étrangère (dividendes, intérêts, plus-values…).

Ce régime a été étendu en 2013 aux pensions de retraite. En conséquence, les pensions de retraite de source étrangère – autres que celle versées par les régimes de la fonction publique – sont exonérées d’impôt au Portugal. Or, la convention fiscale franco-portugaise, conforme au modèle OCDE, prévoit que les pensions de retraite sont imposables dans l’Etat de résidence du retraité. Il en résulte une « double non-imposition », d’un côté la France n’ayant pas le droit de les imposer en vertu de la convention fiscale, tandis que de l’autre le Portugal prévoit leur exonération.
Remise en cause via le Conseil d’Etat

L’objectif des conventions fiscales étant d’éviter les doubles impositions et non pas de créer des doubles exonérations, les choses pourraient changer suite à deux décisions récentes du Conseil d’Etat (décisions du 9 novembre 2015 n° 370054 et n° 371132). Elles ne concernaient pas spécifiquement le Portugal, mais elles ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des cas où le pays de résidence n’exerce pas son droit d’imposer les revenus mondiaux (Italie, Israël et Portugal notamment).

Le Conseil d’Etat considère désormais que pour être résident fiscal d’un pays, il faut y être effectivement imposé. Dès lors, si on est exonéré d’impôt, on ne peut avoir cette qualité et se prévaloir des avantages prévus par la convention fiscale. Et si la convention fiscale n’est pas applicable, c’est le droit fiscal français qui s’applique.

Or, aux yeux de la France, il ne suffit pas de vivre plus de 183 jours par an au Portugal pour être considéré comme non-résident , ni a fortiori d’y avoir seulement disposé d’un logement. La jurisprudence considère qu’une personne qui vit à l’étranger et perçoit une pension de retraite versée par une caisse de retraite française doit être regardée comme ayant conservé le centre de ses intérêts économiques en France. En conséquence, elle doit être considérée comme étant fiscalement domiciliée en France, dès lors que cette pension est son unique source de revenus, et être soumise à l’impôt sur le revenu en France.

Des résidents fiscaux français ?

Les retraités établis au Portugal courent donc le risque d’être considérés comme des résidents fiscaux français et perdre les avantages liés au statut de « résident non habituel », non pas en raison d’une modification de la convention fiscale mais d’une évolution de son interprétation en droit interne français.

« Pour l’instant, l’administration fiscale ne s’est pas encore prononcée, mais pour éviter de voir ses retraites soumises à l’impôt en France, il faudrait non seulement avoir le centre de ses intérêts économiques au Portugal, mais aussi se ménager d’autres sources de revenus imposables au Portugal. Dans tous les cas, nous recommandons à nos clients de consulter un avocat fiscaliste français en binôme avec un avocat fiscaliste portugais », met en garde Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest.

Autrement dit, un retraité français touchant sa pension au Portugal pourrait se voir rattrapé par le fisc.

sur le web: https://m.lesechos.fr/patrimoine/portugal-la-fin-d-un-eldorado-fiscal-0302223623992.php#

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