NON, FILOCHE N’EST PAS MORT!

Les restaurateurs ne seront plus pénalisés par l’Urssaf s’ils mangent dans leur propre établissement. Malheureusement, ce cas n’est pas isolé : la chasse aux restaurateurs sera remplacée par la chasse aux sandwichs invendus et bien d’autres encore.

Les restaurateurs gérants peuvent maintenant se nourrir en toute tranquillité : des consignes ont été données à tous les services afin qu’ils ne soient plus pourchassés pour avoir pris leur repas sur leur lieu de travail. Notre restaurateur qui a fait récemment la Une n’était pas le seul, tous étaient en cours de contentieux ou allaient l’être.

LES RESTAURATEURS NE SONT PAS LES SEULS

Les restaurateurs ne seront donc plus pénalisés par l’Urssaf s’ils mangent dans leur propre établissement. Malheureusement ce cas n’est pas isolé, car les principes qui conduisent à cette situation demeurent, et surtout la manière.

D’autres professions sont tout aussi harcelées dans un pays où le mot Égalité est sur le fronton de toutes les mairies.

Prenons l’exemple des petites boulangeries qui vendent des sandwichs à emporter.

En fin de journée, il reste des invendus ne pouvant être remis en vente le lendemain. Pour éviter le gaspillage et une scandaleuse mise à la poubelle, les employés peuvent en disposer.

Las, l’Urssaf veille au grain : il s’agit d’un avantage en nature à déclarer. La chasse aux sandwichs invendus va remplacer la chasse aux restaurateurs, elle a d’ailleurs déjà commencé et va pouvoir se développer.

Si vous êtes embauché pour cueillir des cerises, des pommes ou des abricots, attention si vous en mangez au passage.

L’Urssaf un jour dépêchera ses contrôleurs, car ce geste relève strictement du même principe.

En attendant les fonds de cuve des laitiers, des viticulteurs et les croûtes du fromager ?

L’URSSAF N’AIME PAS LA FAMILLE

Il y a aussi la famille, que l’Urssaf n’aime pas beaucoup, les forains en savent quelque chose.

Si le patron du stand ou du manège s’absente pour satisfaire un besoin naturel et que l’enfant ou l’épouse prend sa place, il ne faut pas qu’un contrôleur passe par là, ils sont très vigilants sur le sujet : c’est du travail au noir.

Et pourtant, depuis des millénaires, chez les commerçants surtout, les artisans, les professions libérales, les conjoints aident, parfois beaucoup, de la tenue de l’officine au standard, en passant par la comptabilité.

Non, en France, il n’est plus naturel de s’entraider entre conjoints ; maintenant ils ne sont plus des époux, mais un patron et un salarié non déclaré.

Certes, il existe depuis peu le statut de conjoint collaborateur, mais il n’a jamais été prévu que ce soit une obligation légale ; pour l’Urssaf, oui.

Pire, l’Urssaf discrimine selon que vous soyez affilié à la MSA, en tant que travailleur indépendant ou au régime général. Chez mes voisins viticulteurs, père et oncle travaillent chaque jour et toute la journée, alors qu’ils sont retraités depuis des années, et ils le feront sans doute tant qu’ils le pourront.

L’Urssaf ne viendra jamais leur reprocher de prendre la place d’un autre travailleur, qu’il s’agit de travail au noir. La raison est bien simple, c’est accepté officiellement par la MSA.

L’agriculteur peut faire travailler son conjoint huit heures par jour sans le rémunérer, mais le forain n’a pas le droit de le faire une heure par jour. La discrimination est légalisée.

Les forains ne sont pas les seuls concernés :

— un restaurateur de la Côte d’Or vient de se faire redresser de 40 435 euros : sa femme l’aide ponctuellement au service en cas de coup de feu ou d’absences. En tant qu’agriculteur, il pourrait l’employer en permanence.

— dans le Doubs, c’est un père retraité venu aider son fils sur un chantier : 7750 euros de redressement pour une journée.

— à Pau, cet été, ce sont 54 202 euros de redressement finalement annulés par le tribunal : le patron d’un camping avait fait travailler son petit-fils pendant les vacances.

— les saisonniers de stations de ski ont très rarement quelques heures pour skier, mais si un forfait leur est offert par l’employeur, gare à l’Urssaf.

RIEN NE SE PERD, RIEN NE SE CRÉE

Et pourtant, sur le plan économique, l’attitude de l’Urssaf à l’égard de la famille ne rapporte rien.

Fiscalement la famille est un tout, l’impôt est payé sur l’ensemble des revenus du couple. Lorsque le conjoint d’un indépendant apporte son aide, son activité augmente de fait l’activité globale, et donc les recettes.

Le professionnel est taxé et imposé sur son travail, celui du conjoint l’est donc indirectement, puisqu’il apporte une valeur ajoutée qui sera taxée ; et si ce n’est pas le cas, alors ce n’est pas du travail, et il n’y a pas de raison de taxer !

Si le conjoint est déclaré, salaire et taxes viendront en déduction du chiffre du premier, qui sera moins taxé et imposé. In fine, cela revient à peu près au même, cette activité de bénévole est toujours taxée.

Comme le disait Lavoisier : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.

Alors à quoi bon embêter les Français pour rien ? Ce genre d’attitude n’existe qu’en France.

Je ne suis pas opposé à l’Urssaf ni au principe du contrôle. Il est nécessaire et indispensable, car nous payons ce que gagnent les fraudeurs. Le problème est la discrimination et surtout le manque total de discernement dans ce qui relève du travail non déclaré, du service rendu, de la solidarité familiale.

Les règles doivent être les mêmes pour tous, et il faut cesser de persécuter les petits, les familles, ceux qui rendent service quelques heures, sur la base de planchers d’activité en dessous desquels l’Urssaf ne doit pas intervenir.

SUR LE WEB:  https://www.contrepoints.org/2019/11/27/358576-urssaf-tout-nest-pas-regle

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L’histoire invraisemblable de ce restaurateur taxé de 14 000 euros qui a fait le tour du net n’est malheureusement pas la seule, c’est une constante de notre administration qui fait des lois en complète ignorance de la vie des entreprises et des réalités économiques, et qui les applique de manière absurde, pour ne pas dire bête et méchante. Histoire invraisemblable mais vraie, cette énantiosémie montre bien l’absurdité de la chose et de notre administration.

L’URSSAF N’EST PAS VOTRE AMIE

Des milliers, des dizaines de milliers de citoyens, de travailleurs indépendants, sont traités et agressés de la même manière dans notre pays. Certains sont ruinés, obligés de cesser leur activité uniquement en raison de la bêtise de notre administration, dans l’indifférence totale de nos élus.

14 000 euros pour ce chef étoilé, 13 000 euros pour cette pizzeria. La « mamie bistrot » près d’Arras, aux 700 euros de bénéfices annuels, redressée pour travail au noir car son mari de 70 ans lui donnait de temps en temps un petit coup de main. Relaxée par le tribunal, le procureur a fait appel. Solidarité entre administrations ? Et Emmaüs à Cambrai, qui donnait un très modeste pécule à ses bénévoles, redressé par l’URSSAF de 82 000 euros.

Rappelez-vous aussi du directeur de Planète Lyon, petit organe de presse lyonnais trimestriel soutenant l’Olympique Lyonnais, qui pour se lancer, a fait distribuer des flyers par des cousins et amis lycéens : redressé de 21 000 euros par l’URSSAF pour travail dissimulé non déclaré. Il s’est battu, a perdu, son entreprise a été liquidée. Rappelez-vous aussi de cet artisan fabricant de jouets en bois à Gigean : il a été contraint de faire passer les tests de sécurité imposés à tous les jouets en vente, tests qui coûtent des milliers d’euros et détruisent les jouets testés. Or il s’agissait de pièces uniques…

Après une carrière bien remplie sans incident, il n’a pas eu d’autre choix que de cesser son activité artisanale et artistique pour plaire à l’administration. Pas l’URSSAF cette fois, mais un autre secteur de notre belle bureaucratie, dont les responsables sont issus d’une grande école nationale d’administration. Comble de l’absurdité dans l’application des lois : les services responsables lui ont suggéré de tricher en vendant ses jouets en tant que pièces de collection !

Au nom des mêmes textes, des mêmes principes, le boulanger qui mange sa baguette au lieu de l’acheter chez le concurrent, le chauffeur de taxi rentrant à son domicile avec son véhicule professionnel, le marchand de journaux qui lit ses revues sans les payer, le cultivateur qui consomme ses propres salades, le viticulteur qui boit son vin, le médecin qui ne paye pas sa consultation ou à qui son conjoint rend quelques services, ont des avantages en nature pouvant être taxés !

L’URSSAF EST VOTRE AMIE

Je suis allé aux sources auprès d’un contrôleur URSSAF pour comprendre ce qui l’autorise à agir ainsi et si ses procédés sont légaux.

Les employés de ce restaurateur prennent leurs repas sur place : six euros d’avantage en nature sont déclarés et ajoutés sur la feuille de paie. L’URSSAF débarque et constate que le patron est lui aussi bien obligé de manger sur place, étant donné son métier. Elle décide donc de calculer le coût de ce repas, de l’aligner sur le coût moyen de ceux qui sont servis au restaurant, de considérer qu’il s’agit d’un avantage en nature, et qui plus est dissimulé car non déclaré, et donc d’appliquer une amende.

Pourquoi l’URSSAF n’a pas retenu le chiffre de six euros retenu pour les salariés, d’autant plus que tous mangent ensemble la même chose, à savoir ce qui ne peut être servi aux clients ? Tout simplement parce que les textes s’appliquent aux salariés, le patron n’est pas mentionné dans le texte, sauf s’il est salarié de son entreprise. J’apprends au passage que ce cas n’est pas isolé, et la pratique habituelle, le tarif de notre affaire n’est pas le plus élevé pour un patron de restaurant.

Ma source me confie que ce patron doit aller au tribunal et qu’il gagnera, mais qu’il est de pratique courante, voire constante, d’attaquer les petits en étant juridiquement border line ; la plupart se laisse faire ou n’a pas les moyens de prendre un avocat pour s’opposer à l’URSSAF, ce qui n’est pas le cas des plus gros qu’on laissera tranquilles dans le même cas.

C’est l’attitude de l’URSSAF qui explique que 90 % des contrôles dans une petite entreprise sont positifs, pas le comportement des contrôlés. L’URSSAF est plus prudente pour les grosses entreprises sur les motifs de redressements, pour des raisons d’ordre éventuellement politique et provenant d’en haut ; comme par exemple la construction de la Défense par Bouygues, les contrôleurs URSSAF ayant reçu l’ordre de ne pas effectuer de contrôle….

J’ai demandé si le président de la République était contrôlé et déclarait le coût de ses repas, sa brigade étant digne de celle de Louis XIV. Réponse : « s’il a des invités, pas de problème. » Je relance : « et s’il n’en a pas ? » Seconde réponse : « on ne contrôle pas les ministères et la Cour des comptes. »

Passons aussi sur le mode de calcul du montant de ces redressements, qui devrait relever d’un tribunal indépendant, non intéressé par le résultat. Certains calculs sont en effet arbitrairement délirants, comme pour notre restaurateur qui ne devrait pas payer plus que le prix de la marchandise, si tant est qu’il doit payer pour cette  prestation. Pour notre revue lyonnaise, 100 euros de gratification pour le tractage ont été requalifiés en six mois de CDD. Même principe pour Emmaüs.

UNE COMPRÉHENSION DE FAÇADE

Devant la flambée médiatique du dernier « dérapage », Gérald Darmanin le ministre de l’Action et des Comptes publics dont dépend l’URSSAF a réagi et demandé que ce cas soit traité avec davantage de discernement.

Cela fait pourtant des années que lui et ses prédécesseurs font la sourde oreille devant des demandes répétées de parlementaires qui soulèvent le problème à la demande de professionnels agressés par l’URSSAF (JO du 23/10/2007, du 28/06/2016, du 08/12/2016).

Dernièrement, le sénateur Daniel Gremillet avait attiré l’attention du ministre du Travail Muriel Pénicaud, sur le montant de l’avantage en nature nourriture retenu pour les dirigeants dans le secteur de la restauration. La réponse a été un simple rappel des textes (JO 7/02/2019).

Si internet a davantage de pouvoirs que nos élus, ils pourraient peut-être être supprimés et remplacés par internet ? Absurde, mais n’est-ce pas ce que font nos ministres ? Quant à notre Président, il ne dit pas qu’il faut réformer l’URSSAF, mais qu’il « allait nous faire aimer l’Urssaf, qui est notre amie ». Traduction : vous n’avez rien compris, c’est l’URSSAF qui a raison et qui fait bien son travail, avec de bonnes lois.

ÉTAT OU MAFIA ?

Tout ceci me rappelle un édito vieux de bientôt 10 ans, qui m’avait attiré les foudres du directeur de la Sécurité sociale, et dans lequel je rapportais une discussion entendue entre deux chefs d’entreprises.

Le premier reprochait au second d’être allé s’installer en Lettonie ou Estonie, je ne sais plus, où il devait payer la mafia pour travailler. Réponse du second :

« Effectivement je dois payer la mafia pour pouvoir travailler, mais je vais t’expliquer comment cela fonctionne en pratique. Tous les mois ils viennent me voir pour me demander si tout va bien, pour savoir s’ils peuvent faire quelque chose pour moi, pour me faciliter la tâche, pour m’aider à augmenter ma production. À l’inverse, vous en France, au lieu de la mafia, vous avez un État, qui vous prend deux à trois fois plus, et qui en échange fait tout ce qu’il peut pour vous empêcher de travailler. »

SUR LE WEB:  https://www.contrepoints.org/2019/11/19/358040-urssaf-la-folle-administration-francaise

Cela peut s’appliquer à Bercy ou au RSI. Ces administrations qui poussent les entrepreneurs à mettre la clé sous la porte, à force d’abus.

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Chers lecteurs, chers amis, chers critiques, chers trolls, chers et chères contribuables, je découvre enfin une excellente nouvelle dans le paysage fiscal français : Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a bien compris que le bombardement paperassier des entreprises par les administrations pléthoriques de l’État finissait par leur être quelque peu pénible et du haut de sa munificence, il a donc entrepris de remédier à ce petit encombrement de tatillonneries.

Contrôlée sept fois en deux ans par l’URSSAF, l’Environnement, les Transports, l’inspection et la santé du travail et bien sûr le fisc, telle entreprise ou tel commerçant n’en peut plus et finissent par se plaindre auprès des autorités qui, jusqu’à présent, n’en avaient cure. Heureusement, Gérald enfile sa cape de super-héros politique et parvient, grâce à une nouvelle loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) à enfin réduire la charge administrative de ces contrôles incessants.

Rassurez-vous cependant : par « réduire », on n’entend pas du tout rentrer dans le domaine du raisonnable où l’entreprise subirait un contrôle annuel de l’une ou l’autre entité bureaucratique dont la France s’enorgueillit des services remarquables et des résultats admirables, non. Ici, il s’agit simplement de s’assurer que, sur un an, l’entreprise ne se fait pas tabasser plus de neuf mois, ce qui lui laisse alors trois mois de cocagne où l’opulence et la joie de vivre s’y disputeront des bénéfices forcément dodus qui bénéficieront en premier lieu à l’État, via le fisc.GIF

Bref, on l’a compris : l’ambiance va se détendre en France, et on va bien rigoler les prochains mois, c’est Gérald qui vous le dit.

Ce qui n’empêchera pas le même Gérald de tressauter d’allégresse en annonçant à tous que l’espionnage permanent et de plus en plus pervasif de ses services permet d’aller encore plus profond dans les poches des contribuables. Joie, bonheur et brigandage légal : grâce à un efficace data-mining et un habile croisement de données qui aurait fait frémir la CNIL si tout le monde ne s’en foutait pas éperdument, le fisc est parvenu cette année à récupérer 6 milliards d’euros qui viendront s’ajouter à un budget qu’on sait déjà taillé au cordeau.

Rien que savoir ces sommes d’ores et déjà mobilisées pour éduquer si finement nos enfants, réparer si minutieusement nos routes, payer si justement nos médecins dans nos hôpitaux si bien gérés, cela me fait chaud au cœur. Quel bonheur de comprendre que, derrière ces croisements de données, cet espionnage dont tout indique qu’il va continuer à s’étendre encore, se cache une volonté farouche d’aller aspirer la richesse partout où elle se trouve pour que la puissance publique puisse enfin la rediriger là où elle est importante, c’est-à-dire dans les productions télévisuelles et radiophoniques à la botte de Delphine Ernotte, dans les petits fours et autres fêtes grandioses de l’Élysée et de la myriades d’administrations jamais en reste pour un petit drink entre copains (et coquins) ou en distribution de prébendes et autres politiques sociales consternantes dont le résultat est forcément génial et jamais réellement évalué…

Mais ne soyons donc pas mauvaise-langue ! Si le petit Gérald fait ainsi de tels efforts pour aller aspirer partout l’argent où il peut en trouver, c’est que l’État a de gros besoins, toujours inassouvis et que chaque économie, chaque rabotage est un renoncement, une déchirure, une souffrance difficile à supporter, à tel point que le bilan budgétaire est maigre : l’année 2020 devrait une nouvelle fois se traduire par un petit déficit (oh, zut, comme c’est ballot) de 93 milliards d’euros.

Quant aux suppressions de poste dans la fonction publique, qui participerait normalement des efforts budgétaires consentis afin de réduire la masse salariale d’un État morbidement obèse, elle s’établira vaillamment à … 47 postes (oui oui, 47, pas 47 000).

GIF

Encore une fois, ne perdez pas de vue que ces efforts sont consentis pour que la République puisse survivre dans cette période d’austérité grandissante et alors que la rigueur budgétaire atteint des sommets jamais gravis jusqu’à présent. Il sera probablement difficile, dans ce contexte, de continuer à alimenter les petits Think-Tanks et autres minions à la solde des ministères, même si on devrait trouver une trentaine de millions d’euros quand même, ne nous leurrons pas.

Il faut le comprendre : la situation est tendue, le budget l’est aussi, les économies sont difficiles à faire, Gérald et Bruno, les Laurel & Hardy de nos finances publiques, n’ont donc pas fini de recourir à toutes les ficelles pour continuer leur petit jeu d’équilibristes rigolos en comptabilité publique.

Parallèlement et de façon plus sérieuse, pendant que ces deux clowns sinistres et coûteux persisteront à alimenter la chronique de leurs fastes et de leurs saillies imbéciles, le pays va donc très concrètement continuer de s’endetter comme jamais et ce avec d’autant plus d’aisance que le chef de l’État lui-même a jeté aux orties toute velléité de respecter, même vaguement, les traités européens, au motif que limiter le déficit à 3% du PIB serait un débat d’un autre siècle.

Et parce que ces histoires d’endettement, c’est bien mignon, mais ça ne suffira même pas à boucler le budget pourtant catastrophiquement déséquilibré, on y ajoutera bien sûr une nouvelle bordée d’augmentation de taxes, d’impôts, de ponctions et d’accises rigolotes, qui vont pleuvoir sur le contribuables dans les prochains mois avec un rythme joyeux.

Le prix des péages routiers sera ainsi augmenté de 1% à 1,5% ce qui ravira encore le petit peuple méprisable qui utilise encore sa voiture pour se déplacer. Qu’on le taxe encore ! Après tout, il pollue l’atmosphère des Seigneurs !

Le prix des billets d’avion va encore augmenter, l’écotaxe rejoignant la Taxe Chirac déjà présente en France (et en France seulement), ce qui se traduira par un accroissement de 1,5€ à 18€. Rappelons que ce mode de déplacement n’est pas fait pour les pauvres et les classes moyennes. Les classes supérieures en ont assez de voyager serrés comme des sardines à cause de la plèbe, qui, ne l’oublions pas, pollue leur atmosphère !

Concernant le prix de l’essence, rassurez-vous, le gouvernement est formel : il n’augmentera pas plus que d’habitude avec la hausse des cours du pétrole (réelle ou fantasmée, peu importe, c’est toujours une hausse). Cependant, il ne faudrait pas voir ceci comme un blanc-seing à venir polluer l’atmosphère de ceux qui décident et qui taxent : il a donc été logiquement décidé une solide hausse des malus écologiques sur les voitures pour 2020, la pollution étant un sujet particulièrement sensible auprès de nos élites qui n’entendent pas respirer les odeurs de sueur et de charbon brûlé des plèbes grouillantes sans y trouver compensation, zut à la fin.

Enfin, pour faire bonne mesure et comme il va être temps de solder 75 ans de gestion publique progressivement de plus en plus calamiteuse de la production électrique en France, le gouvernement va devoir scinder les activités de distribution et de production électrique d’EDF. Les négociations de marchand de tapis entre nos batteries d’énarques et la Commission européennes ont finalement abouti à un accord qui verra essentiellement bondir les prix de l’électricité en France dès 2020.

Entre l’écologie qui justifiera amplement l’augmentation des taxes ici et là, et l’ultra-libéralisme de la turbo-concurrence imposée par Bruxelles qui disculpera complètement (et commodément) les erreurs industrielles, commerciales et financières en chapelets des dirigeants de nos fleurons industriels, on peut garantir que l’hiver 2020 ne sera certainement ni plus chaud, ni moins cher que les précédents.

L’année prochaine s’annonce déjà pétulante. Les taxes, les malus, les ponctions et les tabassages fiscaux sont déjà dans les tuyaux et la mine réjouie de ces bouffons ministériels nous donne un excellent aperçu de ce qui attend le contribuable français.

Forcément, ça va bien se passer.

SUR LE WEB:  http://h16free.com/2019/11/18/64697-impots-taxes-malus-et-ponctions-une-annee-2020-petulante

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Depuis le 12 novembre, la France n’a théoriquement plus d’argent dans ses caisses, selon l’Institut Molinari. Le plus inquiétant, c’est sans doute que l’écart a continué de se creuser avec les autres pays européens, et que les Français continuent à demander toujours plus, prévient notre éditorialiste Nicolas Beytout.

Depuis le 12 novembre, la France n’a théoriquement plus d’argent dans ses caisses, selon l’Institut Molinari. Le plus inquiétant, c’est sans doute que l’écart a continué de se creuser avec les autres pays européens, et que les Français continuent à demander toujours plus, prévient notre éditorialiste Nicolas Beytout.

>>> Nous sommes aujourd’hui le 13 Novembre, et depuis 24 heures, l’Etat n’a plus d’argent. Plus d’argent pour payer les fonctionnaires, plus d’argent pour entretenir les routes, pour construire des hôpitaux ou améliorer des services publics. Plus d’argent pour augmenter les infirmières, pour mieux payer les profs, pour embaucher des policiers ou envoyer des militaires en opération extérieure.

Alors bien sûr, c’est une image, l’Etat peut toujours emprunter. Mais c’est aussi une réalité. C’est ce que démontre une étude, fantastique de clarté, qui a été réalisée par des chercheurs réunis au sein de l’Institut Molinari, un think tank français qui travaille sur le poids de l’Etat. Vous connaissez, évidemment, la fameuse règle des 3% de déficit, ce qu’on appelle généralement les 3% de Maastricht.  C’est la règle qu’Emmanuel Macron vient justement de contester dans une interview au magazine anglo-saxon The Economist.

Précisément. Le chef de l’Etat affirme que le débat autour de cette règle des 3% est « d’un autre siècle ». Alors, j’ai regardé les chiffres. Et il se trouve que la France sera cette année le seul pays à dépasser les 3% de déficit public. Autrement dit, nous sommes dans la situation du mauvais élève qui explique que le barème de notation de sa copie est totalement dépassé.

Dans la même situation que… la Roumanie

Et pour mieux comprendre concrètement ce que cette posture de la France a d’incongru, voici une comparaison très instructive. Si on regarde les finances de l’Etat, de toutes les administrations centrales (on met de côté la Sécu et les collectivités locales), il n’y avait plus d’argent le 12 novembre et probablement même avant. Nous sommes dans la même situation que… la Roumanie, elle aussi en cessation virtuelle de paiement à cette date.

Et les autres pays européens, ils font mieux, beaucoup mieux. Même l’Italie, mauvais élève bien connu, ne sera à court de finances publiques que dans 3 semaines. En moyenne, les Etats européens tiennent jusqu’au 16 Décembre. Ce qui veut dire que l’impasse budgétaire de ces pays est minime. Et comme vous pouvez l’imaginer, plusieurs pays excédentaires ont assez de ressources pour boucler largement l’année. Ils sont onze dans ce cas. Dont l’Allemagne, bien sûr, qui tient jusqu’au 18 janvier. Mais aussi la Suède, avec son modèle social vertueux, très social-démocrate, qui a elle aussi des réserves jusqu’à mi-janvier.

C’est peut-être ça, le plus préoccupant : tous les pays ou presque ont amélioré leur situation depuis la crise économique. Ils ont creusé l’écart avec la France, ils ont réduit leurs dépenses, pas nous. Chaque fois qu’un Français demande plus à l’Etat, il devrait avoir ce chiffre en tête (49 jours à court d’argent), et se demander s’il accepterait, lui, de s’endetter encore plus.

SUR LE WEB:  https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/%c3%a9dito-depuis-24-heures-la-france-est-en-cessation-virtuelle-de-paiement/ar-BBWGEJt?ocid=sf

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La France a été à nouveau en 2018 le pays à la fiscalité la plus élevée dans l’Union européenne, devant la Belgique et le Danemark, selon un communiqué publié ce mercredi par l’Office européen de statistiques Eurostat.

Le ratio recettes fiscales/PIB, c’est-à-dire la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du Produit intérieur brut (PIB), s’élève à 48,4 % en France, contre 47,2 % en Belgique et 45,9 % au Danemark. La France occupe cette première place depuis 2015, selon les chiffres disponibles. De l’autre côté de l’échelle, l’Irlande (23,0 %), la Roumanie (27,1 %) et la Bulgarie (29,9 %) ont enregistré l’an dernier les ratios les plus faibles. Ce ratio atteint 41,7 % du PIB pour la zone euro et 40,3 % pour l’UE dans son ensemble. Il s’élève à 41,5 % en Allemagne.

Danemark, champion des impôts

« Si l’on examine les principales catégories fiscales, une nette diversité existe entre les Etats membres de l’UE », souligne Eurostat dans son communiqué. La part des impôts sur la production et les importations est la plus élevée en Suède (22,4 %) et la plus faible en Irlande (8,0 %).

Les impôts sur le revenu et le patrimoine sont les plus lourds au Danemark (28,9 %), suivi de la Suède (18,6 %), contre 4,9 % en Roumanie. Enfin, c’est en France que les cotisations sociales sont les plus élevées (18,0 %), devant l’Allemagne (17,1 %), contre 0,9 % au Danemark, où les prestations sociales sont financées par l’impôt.

sur le web:  https://www.20minutes.fr/economie/2640355-20191030-2018-france-reste-pays-fiscalite-plus-elevee-union-europeenne

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Ce projet de loi, aussi démagogique qu’inutile, nous prouve à quel point nos dirigeants méconnaissent le véritable rôle de l’impôt, ainsi que le fonctionnement et les besoins des entreprises françaises.
L’article 3 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit que :

« Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à un milliard d’euros sont considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal … »

Le chiffre d’affaires consolidé serait pris en compte et les dirigeants concernés s’entendraient :

« du président du conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués, du président du conseil de surveillance, du président et des membres du directoire, des gérants et des autres dirigeants ayant des fonctions analogues ».

Une telle disposition transcrit les propos de Bruno Le Maire tenus le 27 janvier dernier :

« La justice c’est de s’assurer que tous les chefs des grandes entreprises françaises paient bien leurs impôts en France. Quand on est PDG d’une entreprise dont le siège social est en France, on paie ses impôts en France ».

Ils n’en sont pas moins d’une ineptie totale à bien des égards.

UNE MESURE PEU APPLICABLE

Cette loi serait peu applicable car elle apparaît contraire à la liberté de circulation garantie au sein de l’Union européenne, et par ailleurs nombre des conventions fiscales de non-double imposition signées avec 129 pays tiers lui feraient obstacle.

Au surplus la France dispose déjà de nombreuses lois et réglementations lui permettant de pénaliser ceux qui s’installeraient dans des pays à fiscalité privilégiée.

Il ne resterait guère de dirigeants concernés, même en abaissant le seuil d’application à 250 millions d’euros comme les députés l’ont voté ces derniers jours avec l’aval du rapporteur Joël Giraud.

D’autant que la loi actuellement en vigueur est déjà précise et restrictive.

En effet, ces nouvelles dispositions complèteraient l’article 4B du Code général des impôts qui prévoit déjà que :

« Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France (…) les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques… »

Ainsi, outre la très grande majorité des dirigeants de sociétés françaises qui habitent principalement en France, ceux qui exercent leurs activités principalement en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques sont déjà imposables en France.

CERTAINES ENTREPRISES SERAIENT POUSSÉES À SE DÉLOCALISER

Cette mesure est en outre scandaleuse en ce qu’elle est prévue pour s’appliquer « à compter de l’imposition des revenus de l’année 2019 », c’est-à-dire avec ce qu’on appelle en droit fiscal la petite rétro-activité qui en l’espèce prendrait sans doute au dépourvu certains dirigeants susceptibles de se retrouver taxés en France sur leurs revenus 2019 sans en avoir été prévenus.

Si elle est votée, la loi nouvelle ajoutera à la défiance des milieux économiques à l’égard de la France. Il sera plus difficile de faire venir des étrangers de qualité pour occuper des postes de responsabilité dans les instances dirigeantes des grandes entreprises françaises à vocation internationale.

C’est une méconnaissance du fonctionnement et des besoins de ces grandes entreprises françaises qui font parfois l’essentiel de leur chiffre d’affaires hors de France et qui ont intérêt à inclure dans leurs directoires ou leur direction générale de grands professionnels étrangers et résidant hors de France, indépendamment de toute recherche d’optimisation fiscale.

La loi incitera peut-être certaines entreprises à délocaliser leur siège, du moins progressivement, car ce n’est pas facile, ou à transporter les fonctions de direction en dehors de France dans une filiale ou une holding dédiée à cet effet.

UN IMPÔT DE PLUS, ENTRE DÉMAGOGIE ET INUTILITÉ

Dans tous les cas, c’est de la substance économique en moins pour la France et encore un impôt qui coûtera plus qu’il ne rapportera, comme déjà l’ISF, comme encore l’IFI qui entrave l’investissement immobilier.

Un impôt démagogique et inutile de plus comme déjà la taxe sur les yachts initiée par le même Joël Giraud qui devait permettre à l’État de récupérer 10 à 20 millions d’euros au moins par an et qui début septembre 2019 n’avait rapporté que 288 000 euros pour un coût de mise en œuvre sans doute supérieur, sans compter les pertes liées à l’expatriation probable de certains propriétaires de yachts.

Ce sera encore un impôt fait pour punir comme celui que monsieur Le Maire s’emploie avec hargne à faire voter contre les GAFA plutôt que de se consacrer à favoriser la naissance de nouveaux GAFA en France.

Quand comprendront-ils que le rôle de l’impôt n’est pas de satisfaire aux lubies du législateur, ni à châtier ceux dont le comportement économique ne lui plairait pas, mais de réunir de la manière la moins coûteuse, la plus neutre et la plus efficace possible les moyens strictement nécessaires à l’exercice par l’autorité de ses devoirs régaliens sans attenter ni à la morale ni aux droits des citoyens et autres agents économiques ?

SUR LE WEB:  https://www.contrepoints.org/2019/10/31/356880-obligation-de-domiciliation-des-dirigeants-en-france-la-demagogie-au-sommet 

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L’été indien a amené certains politiciens à se conduire avec les citoyens d’une façon beaucoup plus légère qu’à l’accoutumée, voire à se faire passer pour des copains. Dans cette discipline, la palme revient sans doute au président de la République, pour des propos que je n’ai pas encore eu l’occasion d’aborder.

Alors qu’il s’adressait le 9 octobre à un parterre de 1500 entrepreneurs à la Station F, Emmanuel Macron aura tout de même eu besoin de prendre sa respiration avant d’oser déclarer une telle énormité :

Replaçons ce propos dans son contexte. C’est en fait le début de la réponse qu’a faite le président à un entrepreneur qui lui expliquait que son « ennemi, c’est l’URSSAF ». Emmanuel Macron considérant que « c’est [son] travail de changer cette perception », voici ce qu’il a répondu dans le détail :

« Votre amie, c’est l’URSSAF parce que c’est ce qui fait qu’en France, contrairement aux États-Unis, à l’Inde ou à beaucoup d’autres pays qui peuvent être fascinants de prime abord quand on parle de levées de fonds ou autres, le jour où vous êtes malade, le jour où vous êtes au chômage, le jour où vous êtes vieux, c’est grâce à l’URSSAF qu’on peut vous payer et que vous payez parfois zéro dans beaucoup de situations ».

IL NE S’AGIRAIT QUE D’UN PROBLÈME DE « PERCEPTION » ?

Quand on se penche sur les commentaires des chefs d’entreprise sur les réseaux sociaux, on n’en trouve guère qui viennent soutenir la thèse présidentielle. Mais regardons ce qu’il en est dans les faits.

Rappelons tout d’abord que l’URSSAF, ou plutôt les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales), sont des organismes privés chargés d’une mission de service public, laquelle consiste à collecter l’ensemble des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) au sein des entreprises.

Ces prélèvements ont vocation à alimenter le régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’un certain nombre d’autres organismes ou institutions (assurance chômage, FSV, CMU…).

EMMANUEL MACRON EN MODE « C’EST GRATUIT, C’EST L’ÉTAT QUI PAYE »

Tout d’abord, lorsqu’il déclare à son audience que « c’est grâce à l’URSSAF qu’on peut [le] payer », le Président voudrait nous faire accroire qu’une manne tombée du ciel élyséen viendrait au secours des chefs d’entreprise lorsque ces derniers se trouvent confrontés à un accident de la vie.

Présenter les choses ainsi me semble une démarche aussi fallacieuse que de dire, à l’instar de Pierre Moscovici, que les régions françaises devraient rendre grâce à l’UE pour les fonds qu’elle leur verse régulièrement.

Ce n’est évidemment pas la valeur ajoutée créée par les inspecteurs de l’URSSAF dans le cadre de leur activité quotidienne qui permet de financer les prestations évoquées par le Président, mais bien sûr les cotisations versées par les « assurés » (le terme me semble mériter des guillemets, pour des raisons que nous aborderons plus loin), comme dans tout système assurantiel.

CHÔMAGE, ARRÊT MALADIE, RETRAITE : COMMENT LES CHEFS D’ENTREPRISE SONT-ILS TRAITÉS ?

Pour ce qui est du chômage, Olivier Maurice rappelle une chose importante sur Contrepoints :

« En France, un dirigeant d’entreprise n’est jamais payé quand il se retrouve au chômage, et ce même s’il a un contrat de travail salarié et qu’il paie des cotisations. Pour la simple raison que pour percevoir le chômage il faut être subordonné juridiquement à l’employeur. »

Contrairement à ce qu’avance le Président, en cas de chômage, les chefs d’entreprises ne peuvent donc pas compter sur l’URSSAF et doivent se débrouiller seuls.

Pour ce qui est des indemnités en cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés sont à peine moins à la ramasse que vis-à-vis du chômage, puisque comme l’expliquait Laurent C. (qui était en pointe du Mouvement des libérés), voici quelle était la situation en 2015, laquelle n’a guère changé depuis lors :

« – le délai de carence est de 0 jour pour un fonctionnaire, 3 jours pour un salarié (hors convention collective plus avantageuse), 7 jours pour un commerçant, artisan et indépendant, 90 jours pour une profession libérale de santé. Les professions libérales hors santé (courtiers, architectes, huissiers, consultants, …) ont une infinité de jours de carence : en cas de maladie, hors affection de longue durée, ils ne sont jamais pris en charge et devront néanmoins s’acquitter de leurs cotisations pendant leur arrêt maladie alors qu’ils ne touchent ni revenus ni indemnités…

– le montant de l’indemnité en cas d’arrêt de travail, qui, pour ceux qui peuvent en bénéficier comme les artisans, est égal à la moitié de la moyenne des revenus des trois dernières années, plafonnée à 51 euros par jour. Pour comparaison, cette indemnité journalière est calculée sur la moyenne des trois derniers mois pour les salariés et se monte à 90 % du salaire brut les 30 premiers jours, et 66 % ensuite (hors convention plus avantageuse qui va jusqu’à maintenir la totalité du salaire).

Rappelons enfin que le non-salarié, en arrêt de travail, doit continuer de cotiser alors qu’il n’a au maximum que 51 euros par jour, ou pire, strictement aucune indemnité journalière s’il est libéral ou indépendant. Peut-être pouvons-nous y voir la raison pour laquelle les non-salariés ne prennent quasiment jamais d’arrêt maladie, là où les salariés malades ont un arrêt moyen de 35 jours par an et les fonctionnaires 40 jours… »

Rien à ajouter, si ce n’est que « le jour où vous êtes malade » et que vous êtes chef d’entreprise, eh bien, vous auriez mieux fait d’être fonctionnaire ou salarié.

Enfin, pour ce qui est de la retraite des travailleurs non-salariés, le taux de remplacement est bien moindre que celui des fonctionnaires et des salariés, en particulier pour les hauts revenus. L’assureur Humanis indique en effet qu’« une étude IFOP de 2012 révèle que le taux de remplacement s’élève à 60 % pour un cadre, alors que la retraite d’un TNS (Travailleur Non Salarié) ne représente que 41 % de son salaire brut en activité. » Bref, autant dire que ce ne sont pas les inspecteurs de l’URSSAF qui vont payer pour les vieux jours des chefs d’entreprise.

Faute de bénéficier d’un traitement égal à celui de leurs concitoyens, les chefs d’entreprise profitent-ils d’une attitude « amicale » des URSSAF à leur égard ? Pas vraiment.

11 % DES ENTREPRISES SONT CONTRÔLÉES CHAQUE ANNÉE PAR LES URSSAF

Il est de notoriété commune que les contrôles menés par les URSSAF se déroulent rarement dans un climat très fraternel. La fiscaliste Virginie Pradel préfère parler à ce titre de « contrôle-inquisition ». En réalité, l’administration fiscale elle-même jouit d’une meilleure réputation que les inspecteurs URSSAF, au sens où elle fait preuve de plus de compréhension en cas de difficultés…

Selon le Cercle Lafay, un think tank qui œuvre en vue d’améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises, il y a eu 214 000 enquêtes et vérifications URSSAF en 2017 (soit grosso modo trois fois plus qu’il n’y a eu de contrôles fiscaux menés par l’administration), c’est-à-dire que 11 % des entreprises ont été contrôlées.

EN L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT, 90 % DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE DE PLUS DE 250 SALARIÉS SONT DES « FRAUDEURS »

Le Cercle Lafay avance un chiffre qui en dit long sur la démarche des URSSAF :

« 90 % des [entreprises de plus de 250 salariés] vérifiées se font redresser. Ce qui reviendrait à dire que neuf dirigeants sur 10 sont des fraudeurs (car c’est ainsi que les URSSAF qualifient les ‘fautifs’).

L’arme préférée des URSSAF pour faire du chiffre est le ‘travail dissimulé’. […] Que les juges annulent ces redressements n’empêche pas les agents des URSSAF de poursuivre des procédures qui les ridiculisent et ne contribuent pas à la faire passer pour des ‘amis’ des entreprises. »

L’URSSAF ET L’ARME FATALE DU « TRAVAIL DISSIMULÉ »

Nathalie MP a rappelé quelques épisodes tristement célèbres :

« Un retraité de 70 ans aide occasionnellement sa femme à servir des verres dans son petit café, des clients rapportent leur verre au bar, une retraitée donne bénévolement un coup de main à son fils pâtissier, une communauté Emmaüs verse 10 euros par jour à ses compagnons – le grotesque n’a jamais de prise sur l’URSSAF qui redresse au kilomètre, y compris lorsque les poursuites pénales sont abandonnées. »

Comme vous avez sans doute déjà entendu parler de ces cas extravagants, je ne les développerai pas plus avant. Je vais plutôt revenir brièvement sur une affaire qui n’a été popularisée que très récemment grâce à Éric Verhaeghe. Depuis 2011, une URSSAF a fait subir une véritable descente aux enfers au patron du petit magazine indépendant Planète Lyon, et ce pour une erreur de… 100 euros.

Le fondateur de Planète Lyon avait demandé en 2011 à cinq de ses proches de l’aider à distribuer des flyers pendant deux heures. Pour les dédommager, l’entrepreneur a remis 20 euros à chacun d’entre eux. Après que notre équipée eut été contrôlée in situ par des inspecteurs, l’URSSAF a voulu re-qualifier le coup de main donné en « travail dissimulé », d’où cinq re-qualifications en CDD de six mois. Au bout du compte, l’URSSAF réclame à l’entreprise la somme de 21 344 euros au titre de cotisations sociales. Un chiffre complètement déconnecté des 50 000 euros de chiffre d’affaires annuel enregistrés par le journal.

Voilà sept ans que cet entrepreneur est empêtré dans cette situation cauchemardesque. Aucun compromis n’ayant pu être trouvé avec l’URSSAF, le fondateur de Planète Lyon a été condamné en première instance puis en appel au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) à s’acquitter de sa dette sociale. Dans l’incapacité de le faire, il a été placé en liquidation judiciaire.

Les témoignages de ce genre évoquant des pratiques « léonines et kafkaïennes » et autres « cauchemars administrativo-judiciaires » qui amènent nombre d’entreprises au bord de la liquidation judiciaire pour des broutilles de ce genre sont légion. À leur lecture, on a du mal à s’étonner que de nombreux patrons estiment que l’URSSAF est leur amie de la même façon que le « cancer » pourrait l’être, n’en déplaise au Président.

Dans l’escroquerie étatique pour notre bien, vous pouvez faire le rapprochement entre nos deux grands amis: l’URSSAF et Bercy.
Un calcul souvent irrealiste, des moyens de coercitions sur mesures et des tribunaux à leur dévotion.
Bonne chance.

SUR LE WEB:  .https://www.contrepoints.org/2019/10/27/330549-lurssaf-nest-pas-un-ami-mais-un-cancer

Lire aussi du même auteur: https://temoignagefiscal.com/lurssaf-cet-ami-que-lon-fuit-par-nicolas-perrin/ 

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Vers la disparition de l’argent-monnaie ? »

Il est maintenant établi que certains pays nordiques prévoient de supprimer l’argent-monnaie, le cash autrement dit, au profit du seul virtuel ! Tous les paiements DEVRONT se faire par carte ou par application sur votre téléphone portable.
Je vous engage à bien lire ce qui suit, à y réfléchir et si vous voyez clairement la menace que cela représente pour votre liberté, à le transmettre au maximum de monde pour qu’au moins les gens comprennent ce qu’une suppression du cash aura comme conséquences désastreuses.
Ceci dit, arrivera-t-on à l’empêcher ? La question reste posée …

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Le président de la République considère que l’URSSAF est l’« ami » des chefs d’entreprise, et toute opinion contraire résulte selon lui d’un problème de « perception ».

Cet article de novembre 2018 est, malheusement, toujours d’actualité.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, remplacer URSSAF par BERCY, cet autre ami des chefs d’entreprises, qui vous veut aussi le plus grand bien.
La conclusion n’a pas changé: Faire sa valise.
C’est un remake du choix entre le cerceuil ou de valise…

Le président de la République considère que l’URSSAF est l’« ami » des chefs d’entreprise, et toute opinion contraire résulte selon lui d’un problème de « perception ».

Poursuivons notre analyse commencée la semaine dernière.

À ce stade, peut-être avez-vous envie de me rétorquer : « Certes, comme souvent des dérives existent, mais en voulant assurer un niveau de couverture sociale minimum à l’ensemble de la population, l’État a une intention louable ».

Le cas échéant, je vous répondrais deux choses.

Je vous rappellerais tout d’abord que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Lorsqu’il s’agit de la gouvernance d’un pays, on en revient toujours à cette question centrale : « le politique doit-il vouloir votre bien ? »

De nombreuses personnes pensent que oui, d’autres estiment au contraire que, comme l’expliquait Frédéric Bastiat,

« l’État doit assurer avec détermination ses fonctions fondamentales. Sa vocation première est de faire en sorte  que chacun […] travaille en liberté le jour et dorme en paix la nuit, c’est-à-dire qu’il assure le maintien de l’ordre et la distribution de la justice.  »

Au fur et à mesure que l’État s’éloigne de cette mission centrale, il est de moins en moins à même de remplir ses fonctions primaires et ses citoyens subissent de plus en plus les dérives propres à tout système communiste.

Rappelons-nous ce que disait Milton Friedman :

« La pire des erreurs est de juger une politique par ses intentions et non par ses résultats ».

La législation en vigueur en France est loin d’aboutir au système social universel et solidaire que l’on ne cesse de nous vanter ; ce serait même plutôt le contraire.

J’invite les lecteurs qui en douteraient à se reporter au blog de Laurent C., qui a décrit les scandaleuses injustices du système social français en long, en large et en travers.

Voici comment il résumait la situation :

« Lorsque quelque chose présente un avantage certain, [d’autres pays] finissent par l’adopter, le copier et même l’améliorer. Notre Sécurité sociale coûte très cher à la collectivité et c’est pourquoi les autres pays ont décidé de ne pas s’en doter. »

CONTRÔLES-INQUISITION DES URSSAF : DE REGRETTABLES DÉRIVES OU UN PROBLÈME DE FOND ?

Ce qui m’amène à ma deuxième remarque. Les dérives des URSSAF évoquées plus haut en sont-elles vraiment ? Certes, le processus de contrôle URSSAF devrait être réformé, comme le préconise le Cercle Lafay, mais cela n’est pas le fond du problème.

De leur propre aveu, les URSSAF et les TASS n’ont fait qu’appliquer le droit. La racine du mal n’est donc pas à chercher dans le comportement des individus qui composent ces organismes, mais dans la législation, c’est-à-dire in fine au niveau des causes juridiques (réglementaires, sociales et fiscales) qui font qu’il est impossible pour certaines entreprises de rémunérer officiellement de la main d’œuvre.

C’est donc le modèle social français dans son ensemble qui doit être remis en cause. L’enjeu est de mettre tout le monde sur un pied d’égalité, soit en uniformisant le droit de la protection sociale pour supprimer tout privilège en restant dans un système étatique, soit en rendant à chacun sa liberté en ouvrant le monopole étatique à la concurrence.

LES PROPOS D’EMMANUEL MACRON MONTRENT SON IGNORANCE DU MONDE DE L’ENTREPRISE

Emmanuel Macron n’a jamais créé ni dirigé d’entreprise. Il est issu du traditionnel parcours ENA, Inspection des Finances, banque d’affaires. Il n’est donc pas étonnant que le président tienne des propos typiques d’un haut fonctionnaire qui n’a jamais été confronté aux préoccupations quotidiennes d’un patron de PME.

Plutôt que de faire comme à son habitude dans la semi-provocation, Emmanuel Macron ferait sans doute mieux de se demander pourquoi tant de jeunes s’expatrient, et de regarder comment les choses se passent dans les pays qui se sont fait une spécialité d’importer de la main d’œuvre qualifiée, plutôt que « d’exporter des Bac +7 et d’importer des Bac -7 », comme le résume Charles Gave à propos de la France.

DANS QUELS PAYS L’HERBE EST-ELLE PLUS VERTE QU’EN FRANCE POUR TRAVAILLER ?

Le graphique ci-dessous fait apparaître l’augmentation de plus en plus rapide du nombre de Français qui ont choisi de s’établir en dehors des frontières nationales – sans commune mesure avec l’augmentation de la population française –, en particulier depuis le début des années 2000 et à nouveau depuis 2015.

 « Au 31 décembre 2017, 1 821 519 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 2,21 % par rapport à l’année précédente », explique le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans son rapport 2018 sur « la situation des Français établis hors de France ».

Et encore ne s’agit-il que des individus inscrits sur ces listes. L’étude annuelle Expat Insider estimait début 2018 qu’au total, entre 2 et 2,5 millions de Français travaillent hors de nos frontières.

Vous noterez que la courbe rouge est beaucoup plus pentue que la courbe bleue, ce qui signifie que c’est de plus en plus en dehors des frontières de l’UE que les Français s’expatrient !

Sur le graphique suivant, on constate que l’Amérique du Nord a le vent en poupe, suivie par l’Europe hors UE et l’Asie-Océanie.

Voici le détail des 25 premières destinations depuis 2005 :

Apparemment, les Français aiment beaucoup les États-Unis, en dépit du fait qu’ils ne peuvent plus y compter sur l’aide des inspecteurs de l’URSSAF pour « les payer » en cas d’accident de la vie. Pour plus de détails au sujet du système social américain, je vous renvoie à cet article dans lequel Olivier Maurice s’est attaqué à quelques idées reçues.

Si ces illustrations ne sont pas assez éloquentes pour le président, je l’invite à regarder cette vidéo de Charles Gave.

Cet entrepreneur y explique pourquoi tant de Français « enterrent leur talent », et comment il a vu le nombre de Français à Hong-Kong exploser depuis qu’il s’y est installé en 2001 — avec aujourd’hui plus de 30 000 Français qui « se dépatouillent tout seuls », c’est-à-dire qui ont curieusement fait le choix de mettre toutes les chances de leur côté pour créer de la richesse, quitte à devoir se passer de « leur ami » français pour ce qui est de leur protection sociale.

Un ami  qui vous donne envie de vous éloigner de lui est-il vraiment un ami ?

L’URSSAF, cet « ami » que l’on fuit

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SUR LE WEB:  https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Edito/article/L-impot-vaseline

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Un article que nous a fait parvenir Laurent:

Quand la réglementation étouffe l’entrepreneuriat : le coup de gueule de Jean Kircher, PDG de Pain et Tradition.

Après les agriculteurs, les agents de la poste, les enseignants ou les policiers aurons-nous une chance d’être perçus comme maltraités, méprisés et mal dans notre peau ?

Personne ne se suicide donc on n’en parle pas.

Cela n’intéresse pas les journalistes en mal de spectacle et soucieux de plaire à la bien-pensance parisienne.

Non, se montrer compatissant pour ces « salauds de patrons » qui roulent en grosse voiture et exploitent les pauvres travailleurs serait de mauvais goût.

Et pourtant nous sommes les héros des temps modernes, car être petit patron aujourd’hui est un vrai sacerdoce. Coincé entre les normes techniques, certifications et procédures d’une part, les normes administratives de notre État bienveillant et la galère des personnels introuvables ou de la gestion médicale avec maladies à répétition d’une partie des employés frustrés et mal dans leur peau, rien ne nous est épargné.

Je suis l’un de ces patrons et je gère trois TPE : une au Luxembourg avec 80 salariés et deux en France avec respectivement 12 et 50 salariés. J’ai donc l’occasion de comparer les systèmes.

LA DIFFÉRENCE ENTRE LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG

Au Luxembourg on laisse à peu près vivre les entreprises et l’État n’est pas aussi hyper-interventionniste qu’en France bien que cela se dégrade également.

Mon salarié luxembourgeois me coûte 10 000 euros de moins que le français et pourtant il gagne 30 % de plus en net. Il travaille 39 heures par semaine contre 35 en France (quelle magnifique avancée sociale).

Plus bizarre : le coût énergétique (électricité et gaz) coûte au Luxembourg un tiers de moins qu’en France malgré notre puissance nucléaire soi-disant la moins chère du monde.

Récemment une descente coordonnée entre les services sociaux luxembourgeois et français concernant un soupçon de détachement de travailleurs nous a fait vivre la réalité suivante : deux inspecteurs au Luxembourg, huit inspecteurs en France, dont trois pour surveiller les abords de l’entreprise !

Venant du Luxembourg, nous avons délocalisé en créant notre entreprise française : entre 2008 et 2019 nous avons subi tous les contrôles : Urssaf trois fois, Inspection du travail deux fois, TVA trois fois, Douanes (nous exportons 80 % de notre CA, donc les douanes doivent contrôler). Nous sommes littéralement terrorisés et vivons dans la peur d’une descente de la Gestapo française…

En parallèle nous sommes certifiés IFS et BRC ce qui nous impose là aussi des audits, des contrôles et la surenchère d’année en année afin de satisfaire aux pires exigences de nos gentils consommateurs menacés ou d’activistes écologiques…

LES FRANÇAIS, D’UNE FRAGILITÉ EXTRÊME

Sur un autre plan, nous employons et formons en interne 70 % de nos salariés car les Français ne veulent pas travailler dans nos métiers traditionnels. Ils sont de plus d’une fragilité extrême. Les médecins partagés entre menace et clientélisme prescrivent à tour de bras : 90 % des visites médicales débouchent sur une ordonnance. Aux Pays Bas, il s’agit de 43 %.

Le mal-être de toute la planète est largement commenté par nos médias mais personne ne parle de nous et de nos contraintes quotidiennes. Il est acquis que l’on nous accuse de tous les maux et que l’on nous fasse payer toutes les largesses accordées par les politiques toujours motivés à dépenser l’argent qu’ils n’ont pas gagné.

Nous sommes les seuls producteurs de richesse matérielle et nous sommes cernés par toutes sortes de contrôleurs, auditeurs, formateurs, conseillers, experts qui veulent nous dire et montrer comment faire. Ces parasites ne produisent rien et ne survivent qu’en vivant sur le dos de ceux qui produisent c’est-à-dire nous.

Notre pays, tout comme l’Allemagne, possède de très grandes entreprises qui se portent bien et savent parfaitement jouer avec les règles imposées. Par contre, l’hystérie administrative, l’oligarchie syndicale et le manque de courage politique réussissent à brider les PME et TPE qui subissent et peinent à grandir voire à survivre. Le monstre administratif étatique traite toutes les entreprises de façon égalitaire. Et là, nous ne sommes pas de taille…

Des exemples comme celui-ci se comptent par milliers en France…

Sur le Web: https://www.contrepoints.org/2019/10/11/355498-temoignage-moi-petit-patron-meprise-des-bien-pensants-et-exploite-par-letat 

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Pour nos enfants endettés de demain et surtout pour le plus grand profit des politiciens d’aujourd’hui, oublions déficits et dettes, sauvons la planète en 2050 !

Le dernier budget équilibré date de 1974.

Tous les politiciens au pouvoir depuis ont systématiquement, avec application, ténacité et persévérance, creusé le déficit public.

Aucun n’a pu, ou voulu, contenir les dépenses publiques et encore moins les réduire.

Le fait que le politicien se veuille de gauche ou de droite ne change rien.
Le fait qu’il soit sympathique ou pas, qu’il tapote le cul des vaches ou pas ne change rien non plus.

QUI EST RESPONSABLE DU DÉFICIT PUBLIC ?

Les politiciens ont toujours trouvé des responsables extérieurs à cette situation.

Ils se sont toujours présentés comme protecteurs du peuple français face aux dangers d’un monde brutal et sans pitié.

Or, la dette française et les déficits ne sont pas de la responsabilité des GAFA, ni du capitalisme international, ni de la mondialisation TAFTA, CETA ou autres, ni de la finance internationale…
La dette et les déficits publics ne sont pas imposés par des forces malveillantes extérieures.

La responsabilité en incombe à l’incurie des politiciens qui se sont succédé à la tête du pays depuis des décennies.

LA SPOLIATION LÉGALE À L’ORIGINE DES MAUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

Les hommes de l’État se sont embourbés depuis des dizaines d’années dans une politique de spoliation légale qu’ils ont voulue. Elle a été initiée à la Libération, maintenue et régulièrement aggravée depuis.

Cette politique délibérée, aussi injuste que délétère, est à l’origine des difficultés économiques et sociales du pays.

Tout à sa préoccupation de conserver le pouvoir et pour ne pas réveiller les payeurs actuels qui votent et pourraient l’éjecter, l’oligarchie les a endormis par des promesses, des bobards et des distributions d’avantages aux uns aux dépens des autres et vice-versa.

« L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »
L’État (1848).

UNE DETTE NATIONALE POUR LES GÉNÉRATIONS À VENIR

Simultanément elle a reporté sur les générations futures la facture de sa politique.

La conséquence est que ce sont nos enfants et petits-enfants qui paieront les dettes parce que les hommes de l’État n’ont pas eu le courage d’assumer leurs actes.

Ils ont augmenté les domaines d’intervention de l’État et augmenté les dépenses publiques.

Certes ils ont augmenté massivement les prélèvements obligatoires au point de les rendre insupportables mais toujours supportés ! Mais ils ne les ont pas augmentés autant qu’ils auraient dû pour équilibrer leurs dépenses inconsidérées.

Ils ont choisi d’endetter la France.

Si, aujourd’hui, 7 octobre, un gouvernement voulait solder, ne serait-ce que la dette publique officielle, et demandait à chaque Français, quel que soit son âge, de rembourser 38369 euros, il aurait toutes les chances de mal finir ; d’où une politique de fuite dans les déficits publics et la dette.

Cette fuite est aujourd’hui accélérée et encouragée par la politique des taux d’intérêts négatifs.

Il est à noter que, dans ce dossier, épargner des souffrances à nos enfants et petits- enfants n’entre pas en ligne de compte puisque c’est volontairement que ce fardeau a été posé sur leurs épaules.

LE MERVEILLEUX MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS

Les générations futures ne votent pas aujourd’hui, il n’est pas possible d’acheter leurs voix. Il n’est pas non plus possible pour elles de sanctionner le gouvernement.

Mais les hommes de l’État peuvent acheter les voix de leurs parents. Ils occultent le remboursement des dettes et ils leur vendent le fameux modèle social français.

Ils le présentent comme une solidarité intergénérationnelle, incluant la garantie de bénéficier d’une protection sociale, ce qui n’est qu’un hold-up transgénérationnel.

En vérité cette spoliation légale transgénérationnelle est l’assurance que nos descendants pourront continuer à voler légalement leurs enfants et petits-enfants.
En espérant ainsi obtenir, peut-être, une retraite de misère, et peut-être, être soignés en cas de maladie grave.

LA POLITIQUE DE LA PEUR POUR DÉTOURNER L’ATTENTION

Bien sûr les Français risquent de se réveiller un jour ou l’autre.

Il faut donc détourner leur attention et les convaincre de faire confiance à des politiciens qui se sont toujours trompés et qui ont conduit la France dans l’impasse.

Les politiciens leur proposent donc un projet extraordinaire et transcendant au bénéfice de ces fameuses générations futures : cette cause parfaite est de combattre le changement climatique anthropique apocalyptique, pour leur laisser une planète concentrationnaire mais, c’est promis, viable et propre.

La vérité importe peu. Ce qui importe c’est de faire peur.

Pour cela il ne faut trouver au changement climatique que des effets négatifs, voire catastrophiques.

Il faut surtout culpabiliser les payeurs-votants d’aujourd’hui, en leur faisant croire que les dits effets négatifs sont engendrés par leur égoïsme, mais seront supportés par leurs enfants en 2050.

Un bon conditionnement pour enfoncer le clou et voilà des centaines de milliers de jeunes dans les rues pour incarner leur souffrance, et « concrétiser l’urgence climatique ».

2050 c’est loin ! Les politiciens actuels ne seront plus au pouvoir. Ils ne supporteront pas les conséquences de leurs décisions.
Trop près aurait été vérifiable.

L’avantage pour eux est que la futurologie algorithmique est invérifiable et présentée comme de la science.

En réalité nous sommes dans une terreur millénariste, dans l’irrationnel et l’émotionnel. Nous sommes en pleine pensée magique.

Bref, pour nos enfants demain et pour le plus grand profit des politiciens d’aujourd’hui, oublions déficits et dettes, sauvons la planète en 2050 !

Aliénons notre liberté de choisir notre vie.
Confions notre destin aux hommes de l’État qui se sont toujours fourvoyés.
Abandonnons tout jugement et tout bon sens.
Laissons-les dépenser des sommes folles, prises dans nos poches, pour prévenir d’un danger hypothétique.

Cela s’appelle le mal investissement, un gaspillage gigantesque qui accroît les problèmes économiques et sociaux. Nous sommes dans un cercle vicieux.

Les difficultés économiques, la souffrance morale, la perte de repères culturels, la dislocation sociale, le terrorisme islamique sont des faits bien réels en France aujourd’hui.
Les régler, assainir la situation, repartir sur des bases solides aurait été plus judicieux.

Ce n’est pas la voie qui a été choisie.

Les déficits et la dette ont encore de beaux jours devant eux.
Gageons que l’effondrement qu’ils entraîneront est bien plus certain que la catastrophe climatique.

SUR LE WEB:  https://www.contrepoints.org/2019/10/10/355420-dettes-et-deficits-faire-payer-les-autres

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L’IREF s’associe avec la Tax Foundation pour publier cet Indice de compétitivité fiscale 2019. La Tax Foundation est l’un des principaux organismes indépendants à but non lucratif et à vocation d’étude et analyse économiques et fiscales aux Etats-Unis. Depuis 1937, la Tax Foundation publie des analyses sur la politique fiscale au niveau fédéral ou dans le monde, avec des comparaisons statistiques très pointues. Depuis plus de 80 ans, cet organisme a acquis une notoriété internationale et un grand savoir-faire dans le domaine de la fiscalité. Ses experts sont présents dans plus de 30 pays dont ils réalisent régulièrement des radiographies fiscales.

L’Indice de compétitivité fiscale 2019 que nous publions en France, en partenariat avec lui, confirme les constats de l’IREF. Pour mesurer la neutralité et la compétitivité du régime fiscal d’un pays, l’Indice sélectionne plus de 40 variables de politique fiscale dans 36 pays membres de l’OCDE. Ces variables prennent en compte non seulement le niveau des impôts, mais aussi leur structure. L’Indice étudie l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des particuliers, les taxes à la consommation, les impôts fonciers et le traitement des bénéfices réalisés à l’étranger. Il donne une vue d’ensemble de la façon dont les codes fiscaux des pays développés se comparent, explique comment certains se démarquent les uns des autres et fournit des informations pertinentes sur les politiques fiscales respectives des pays concernés.

Confirmation : la France est bien la patrie des impôts et des taxes, elle en est même la championne ! C’est le pire pays sur le plan de la compétitivité fiscale (36e sur 36). Celui qui peut revendiquer les impôts (IS et IR) parmi les plus élevés (35e sur 36) et les plus belles taxes foncières (36e). C’est aussi le pays qui a élaboré la fiscalité la plus complexe et la plus changeante. Un vrai paradis fiscal …

Contrairement à ce soutient notre gouvernement, les taxes et les impôts ne cessent d’augmenter, pénalisant individus et entreprises. La baisse annoncée de l’IS (impôt sur les sociétés) est toujours repoussée. L’impôt à la source mis en place ne fera que peser encore plus sur les contribuables – même si on veut leur faire croire le contraire. Beaucoup de pays ont accompli avec succès des réformes fiscales d’envergure. Les Français, eux, croulent encore et toujours sous les impôts.

Cet Indice montre clairement que, fiscalement, la France est le pays à fuir. Avec la mondialisation, il devient de plus en plus facile de le faire, pour les entreprises comme pour les particuliers. Faut-il rappeler par exemple que, malgré le Brexit, le taux de l’IS au Royaume Uni est de 19 %, l’un des plus bas, et que le pays sera toujours très intéressant pour les entreprises ?

La France n’a pas d’autre choix que de réformer sa fiscalité, la baisser pour être compétitive mais aussi cesser d’en changer sans arrêt les règles. Les entrepreneurs et les particuliers ne reprendront confiance qu’à ces conditions. Fidèle à ses principes, l’IREF se déclare en faveur de la concurrence fiscale ainsi que pour l’instauration d’une flat tax et un IS compétitifs.

et: https://temoignagefiscal.com/au-championnat-du-monde-des-prelevements-la-france-a-enfin-la-medaille-dor/

SUR LE WEB:
https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/Indice-de-competitivite-fiscale-internationale-2019?fbclid=IwAR3N1mgv72EoMcAK98lZZ8jden69wGxe1vF2hmN6AyrWL9-HnO0KpGxiChA

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Chaque année la banque HSBC publie un rapport sur les pays où il fait bon vivre et s’expatrier. Certes les aspects fiscaux sont l’un des sujets mais pas du tout le seul !!

La qualité de vie tient une place centrale dans ce classement, et si sans surprise on retrouve la Suisse en première place, Singapour ou le Canada, il y a deux surprises dans ce classement édition 2019.

La première c’est la dégringolade de la France qui passe de la 10ème place à la 17ème.

La seconde, c’est la remontée exceptionnelle de l’Espagne qui passe de la 13ème place… à la 4ème place !

Cette situation illustre à merveille la grande perte d’attractivité de la France, pays qui s’enfonce dans une médiocrité qui se ressent à tous les niveaux, et où en particulier sa capitale, Paris, est en train de vivre un véritable naufrage en termes de qualité de vie.

Ce classement HSBC est à relier directement à l’édito du jour intitulé « Paris ? Une vie de merde ».

Classement HSBC des meilleurs pays.

Evidemment, l’étude HBSC n’engage que HSBC et ses critères sont personnels à HSBC. Il y a des centaines de façons de faire un classement entre les pays.

Si cela ne tenait qu’à moi, je mettrai par exemple en bonne place un pays comme le Portugal qui ne figure même pas dans ce classement.

Charles SANNAT

Source Etude HSBC complète ici

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Big Brother, terme inventé par George Orwell dans 1984 est déja bien implanté en Chine.
Il est encore bébé chez nous et s’appelle Big Bercy, il est déjà hyper redoutable mais lui aussi grandira…
Merci petit Jésus!

Sur You tube. Assez complet…

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Trouvé sur Face Book.
Un scandale bien français crée par nos nombreuses et diverses administations parasites.

Mathieu Mauriès, 28 mai 2019

Dimanche 26 mai 2019 dans l’émission SEPT A HUIT de TF1 passe un reportage intitulé « Agriculteurs, des cagnottes pour éviter la faillite » dans lequel 5 minutes sont consacrées à mon cas personnel. Mon cas personnel c’est le harcèlement que me fait subir la MSA (la sécurité sociale des agriculteurs) depuis deux ans avec 14 passages au tribunal et une menace de liquidation judiciaire au prétexte que je devrais pour 27 000 € de cotisations pour trois années pendant lesquelles je n’ai eu aucun revenu agricole en raison d’épidémies ayant dévasté mon cheptel. Trois années pendant lesquelles j’étais par ailleurs assuré dans une mutuelle européenne comme l’autorise l’Europe. Après deux ans de lutte judiciaire cette dette qui n’est ni plus ni moins que du vol, de l’extorsion de fond selon la réglementation européenne, a été ramenée à 15 000 €. Mais comment payer des sommes pareilles quand on n’a pas de revenu ?
Ce très court reportage contient dans son commentaire quelques erreurs me concernant (alors non je n’ai pas fait abattre par deux fois mon troupeau). Mais surtout il n’a pas rapporté les origines du désespoir des agriculteurs français que j’ai pourtant largement abordées avec le journaliste au cours de la journée de tournage.
Aussi afin de partager avec vous ce que je pense de cette situation tellement injuste pour un très grand nombre d’agriculteurs, voici un texte que je viens d’écrire sur ce sujet afin de mettre les points sur les i.

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