Bonjour, je suis résident fiscal espagnol et le fisc espagnol est entrain de me contrôler pour 2014…j ai été retraité cette année la en juillet. J ai payé en France des impots sur les revenus de mon travail que je n ai pas déclaré a l espagne car les impots français m avaient dit que mes revenus professionnels n étaient imposables qu en Françe… J ai déclaré en Espagne ma pension de retraite et ai payé des impots sur celle-ci. Aujourd’hui le fisc espagnol me réclame de leur donner copies de tous mes revenus de 2014 ainsi que les impots payes en France pour cette année la… J ai envoyé les documents et suis en attente de leur décision. En plus en 2014 j ai demandé l étalement de ma prime de retraite sur 4 ans comme la loi le prevoit…j ai payé des impôts jusqu’en 2017 pour cette prime… Comment expliquer ca au fisc espagnol ? Ici cela n existe pas.. Je n ai jamais fraudé le fisc c est le service des non résidents qui m a mal renseigné… Ici les amendes sont disproportionnées… Si on leur doit 1000 la facture peut monter a 3000 ou plus. Comment prouver ma bonne foi ?
Quel conseil pouvez vous me donner ?
Merci
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Bonjour, je suis résident fiscal espagnol et le fisc espagnol est entrain de me contrôler pour 2014…j ai été retraité cette année la en juillet. J ai payé en France des impots sur les revenus de mon travail que je n ai pas déclaré a l espagne car les impots français m avaient dit que mes revenus professionnels n étaient imposables qu en Françe… J ai déclaré en Espagne ma pension de retraite et ai payé des impots sur celle-ci. Aujourd’hui le fisc espagnol me réclame de leur donner copies de tous mes revenus de 2014 ainsi que les impots payes en France pour cette année la… J ai envoyé les documents et suis en attente de leur décision. En plus en 2014 j ai demandé l étalement de ma prime de retraite sur 4 ans comme la loi le prevoit…j ai payé des impôts jusqu’en 2017 pour cette prime… Comment expliquer ca au fisc espagnol ? Ici cela n existe pas.. Je n ai jamais fraudé le fisc c est le service des non résidents qui m a mal renseigné… Ici les amendes sont disproportionnées… Si on leur doit 1000 la facture peut monter a 3000 ou plus. Comment prouver ma bonne foi ?
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Vous ne pouvez pas jouer sur les deux statuts fiscaux.
Votre activité professionnelle étant apparemment exercée en France, effectivement il est normal qu’elle soit imposée en France.
Par contre, je ne vois pas pourquoi vous voulez que votre pension soit imposée en Espagne.
Il est logique de tout regrouper en France et demander au fisc Français de vous imposer sur cette retraite.
Par ailleurs, je rappelle encore une fois la règle :
Pour ne pas être imposable en France, il faut y résider moins de 180 jours par an.
A vous de voir si vous entrez dans ce critère.
Pour le reste, vous demandez au fisc espagnol d’arrêter tout – vous vous êtes trompé – ça peut arriver à tout le monde.
L’argent n’a pas d’odeur pour des escrocs, une taxation en remplace une autre…
Le tour de passe-passe de Bercy pour taxer les non-résidents:
http://www.lefigaro.fr/impots/2015/09/18/05003-20150918ARTFIG00148-le-tour-de-passe-passe-de-bercy-pour-taxer-les-non-residents.php