Nous avons quitté la démocratie depuis de nombreuses décennies dans le domaine fiscal et social. Il s’agit désormais pour le pouvoir politique de contrôler l’ensemble des données financières micro-économiques.

Les progrès fulgurants de l’informatique permettent de mettre en œuvre ce projet qui n’en est pas un. Le pouvoir étant toujours à la recherche de sa propre puissance, les moyens dont il dispose déterminent les fins qu’il poursuit. La marche vers le totalitarisme fiscal est donc très rapide et se mesure à l’aune des capacités de traitement de l’information.

L’APPROCHE LIBÉRALE DE LA FISCALITÉ

Si la démocratie consiste à laisser aux individus le maximum de liberté compatible avec le maintien d’une structure sociale, la fiscalité devrait adopter un profil aussi discret que possible. Ce fut le cas approximativement jusqu’au milieu du XXe siècle. L’ambition des gouvernants consistait à obtenir l’argent nécessaire pour financer le fonctionnement des services publics.

Le monopole de la violence légitime permettait de définir ce qui serait imposable ou pas. Quelques exemples assez cocasses permettront de comprendre que le plus grand pragmatisme présidait au choix de la matière imposable.

La gabelle, impôt sur le sel, fut en vigueur du Moyen Âge à la fin du XVIIIe siècle parce que le sel était nécessaire pour la conservation des aliments. L’impôt sur les portes et fenêtres perdura de 1798 à 1926.

Il était fonction du nombre et de la taille des ouvertures donnant sur la voie publique. Le contrôle était purement visuel. Les grandes demeures payaient donc plus que les maisons modestes. Il n’était pas question de tout savoir des patrimoines et des revenus. L’idée n’existait même pas, les moyens non plus.

JUSTICE FISCALE ET PROPORTIONNALITÉ

D’une manière générale, la justice fiscale était associée à la notion de proportionnalité. L’accent était donc mis sur la fiscalité indirecte, qui grève le prix de certains biens (boissons, sel, droits de timbre, etc.).

Plus la consommation est importante et plus l’impôt est élevé. L’idée de justice était conçue sans y introduire la rigoureuse arithmétique actuelle. Si les riches payaient en moyenne proportionnellement plus que les pauvres, ce qui était le cas, le système était considéré comme équitable.

Le pouvoir politique avait pour seule ambition d’assurer le financement de l’État (justice, police, armée, diplomatie, etc.) selon les capacités contributives de chacun. Sur le plan idéologique, c’est la logique libérale qui dominait. L’impôt n’était que la contrepartie nécessaire des prestations de services fournies par l’État (sécurité intérieure et extérieure, voies publiques, etc.).

L’APPROCHE SOCIALISTE DE LA FISCALITÉ

La dérive commence lorsque Joseph Caillaux, ministre des Finances, fait voter l’impôt progressif sur le revenu en 1914. L’évolution vers la spoliation est extrêmement rapide.

Le taux marginal supérieur passe progressivement de 2% en 1915 à 72% en 1924. Le barème progressif constituera par la suite un sujet de discorde entre droite et gauche. La droite veut réduire le nombre de tranches et le taux marginal supérieur, la gauche veut les augmenter.

L’imposition générale de la totalité du revenu et le principe de progressivité vont conduire à modifier radicalement les objectifs du pouvoir politique. Peu à peu, se met en place une ambition redistributive qui n’était absolument pas celle de Joseph Caillaux au début du XXe siècle. Les socialistes ont su remarquablement utiliser l’outil fiscal pour imposer leur idéologie.

LE CONSENSUS DROITE-GAUCHE INTERVENTIONNISTE

Au terme de cette évolution, au début du XXIe siècle, un consensus droite-gauche existe pour considérer que le rôle de l’État ne se limite pas à financer les services publics, quel que soit leur périmètre.

Il a pour fonction de remodeler la répartition des revenus et des patrimoines en prélevant les montants jugés nécessaires sur les propriétés individuelles. La violence étatique reste légitime si elle cherche à modifier le fonctionnement de l’économie, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Le rôle du pouvoir politique est désormais de configurer la société globale selon ses propres critères. Il n’y a aucune limite théorique aux prélèvements obligatoires qui frôlent les 50% du PIB dans certains pays (France, Danemark).

COMMENT S’EST EFFECTUÉ LE PASSAGE DU LIBÉRALISME AU SOCIALISME ?

L’ambition socialiste, qui consiste à octroyer au pouvoir politique le maximum de prérogatives économiques, a donc été admise de façon latente par l’ensemble des sensibilités politiques représentées dans les Parlements et par l’écrasante majorité du corps social.

L’instrument du glissement idéologique général a été l’augmentation des prélèvements obligatoires après la seconde guerre mondiale. Ils étaient partout inférieurs à 20% en 1930 et deviennent supérieurs à 40% dans la plupart des pays développés en 2010. L’État-providence était installé.

Cette augmentation phénoménale a été rendue possible par une croissance économique exceptionnelle de 1945 à 1974 (Trente Glorieuses). Il était possible de puiser chaque année dans la richesse supplémentaire créée par l’économie de façon relativement indolore.

Avec 5% de croissance annuelle, un PIB de 2000 milliards d’€ génère une richesse supplémentaire de 100 milliards la première année, puis ce chiffre augmente rapidement selon le principe des intérêts composés.

OPPORTUNISME TENACE

Cette fabuleuse richesse créée par le capitalisme a permis de financer des prestations sociales multiples (santé, maternité, retraite, chômage, famille, etc.) et d’augmenter le nombre de fonctionnaires dans des proportions jamais atteintes auparavant.

Les cotisations sociales obligatoires s’ajoutant à des impôts en augmentation rapide ont ainsi formé une masse financière énorme (1000 milliards environ en France) gérée par les politiciens assistés d’une puissante technocratie publique.

La diabolique habileté politique qui a présidé à toute cette évolution ne relève pas d’une stratégie préétablie mais d’un opportunisme tenace. A posteriori, il est clair que la croissance générée par le capitalisme a été utilisée pour renforcer le pouvoir politique tout en offrant de multiples avantages sociaux distribués par des monopoles publics sous contrôle étatique. Les avantages obtenus par la population permettaient ainsi de justifier la croissance du pouvoir politique.

L’INÉLUCTABLE DÉRIVE TOTALITAIRE

L’approche libérale – payer des impôts en contrepartie des services publics rendus – est désormais obsolète, du moins en pratique. La problématique socialiste – configurer la société globale selon des critères idéologiques – lui a été substituée.

La preuve la plus paradoxale de cette substitution provient d’ailleurs des revendications actuelles des partis de gauche et même bien souvent – horresco referens – de ceux de droite. Alors que les politiciens n’ont jamais disposé de masses financières aussi énormes, ils ne cessent d’évoquer l’appauvrissement des collectivités publiques.

On comprend assez facilement de quoi il s’agit. La population étant désormais conditionnée par des décennies de dérive socialisante, elle en appelle spontanément aux responsables politiques pour résoudre le moindre problème. Il n’est plus question dans les esprits du début du XXIe siècle de se prendre en charge, mais d’être pris en charge par le Big Brother étatique.

L’homme politique de base (député, sénateur, maire, conseiller municipal, etc.) est constamment sollicité par mille demandes d’intervention qui nécessitent toujours plus d’argent. Les collectivités publiques sont plus riches que jamais mais beaucoup trop pauvres par rapport aux aspirations de nombreux citoyens.

MENTALITÉ D’ASSISTÉ ENTRETENUE

Cette mentalité d’assisté est entretenue à dessein – ou parfois contre leur gré – par les politiciens. Élargir le champ de leurs interventions leur permet d’accumuler pouvoir et reconnaissance. Qui se hasarderait à évoquer les limites du rôle de l’État serait immédiatement classé parmi les politiciens incapables de répondre aux aspirations des électeurs. Une carrière politique suppose évidemment le contraire.

La dérive totalitaire est donc en cours. La démocratie totalitaire, nouveau régime politique, se met en place. Revenus, bénéfices, patrimoines, effectifs des entreprises, identité des salariés, etc. sont connus des administrations spécialisées.

Une majorité de citoyens pense même que la justice consiste à affiner encore cette transparence. Rien ne doit rester dans l’ombre. Qui n’a rien à se reprocher n’a rien à cacher. Voilà la définition même d’une morale totalitaire.

Les citoyens eux-mêmes alimentent les bases de données publiques qui permettent de les soumettre à la servitude fiscale et sociale. Les obligations déclaratives s’imposant aux personnes physiques et morales deviennent pléthoriques. Des milliers de CERFA doivent être remplis. Ils sont adaptés à chaque situation particulière et désormais informatisés.

L’homme du XXIe siècle effectue lui-même, sur son propre ordinateur, le travail de mise à jour des bases de données qui permettront son contrôle. Il tend à son bourreau la corde pour le pendre.

le site de l’auteur:  http://www.rivagedeboheme.fr/pages/politique/etudes/

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Cet article vient en complément de mes précédents.
On le trouve dans “Le Point” de ce jour.

Ces trois pays européens se partagent régulièrement les titres de champion du monde et champion d’Europe des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques.
Pour la France, dans ces deux compétitions, il y a une bonne et une mauvaise nouvelle. D’abord la mauvaise : malgré des efforts considérables et une conscience professionnelle digne d’éloges, nos énarques-inspecteurs des finances que le monde entier nous envie n’ont pas réussi à gagner le titre de champion du monde des prélèvements obligatoires, selon les calculs de l’OCDE rendus publics ce jeudi 23 novembre.

C’est le Danemark qui a remporté le cocotier avec le score magnifique de prélèvements obligatoires (P.O.) de 45,9 % du PIB pour l’année 2016. Rappelons que ces P.O. rassemblent tous les impôts, taxes et charges sociales que subissent les habitants des pays considérés. Dans cette compétition qui réunit les 35 pays les plus riches du monde, la France tire néanmoins son épingle du jeu, avec un taux de 45,3 % de prélèvements obligatoires, ce qui lui donne une seconde place amplement méritée au tableau d’honneur des pays les plus matraqueurs.

Champions

Dans la vedette capitonnée qui n’arrête pas de faire actuellement des allers et retours sur la Seine, entre le paquebot de Bercy et l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du budget 2018 par les députés, nos énarques-inspecteurs des finances de service faisaient grise mine ce jeudi noir, et on peut les comprendre : eux qui se croient les plus doués et les plus grands spécialistes du monde dès qu’il s’agit d’impôts et de prélèvements sociaux, se faire doubler par des Danois, quelle incongruité ! Quelle injustice !

Ce taux français de 45,3 % est en effet très élevé et très difficile à obtenir, car il représente 11 points de plus que la moyenne des pays de l’OCDE, ce qui veut dire que les Français paient près de 250 milliards d’impôts, de taxes et de charges sociales de plus que la moyenne des pays riches. Et que, par curiosité, pour être dans la moyenne de la seule zone euro, il faudrait que la France ramène son déficit annuel des 83 milliards (prévus en 2018) à 33,5 milliards d’euros et qu’elle réduise ses dépenses publiques de 190 milliards. Autant dire qu’à Bercy, c’est hors de question !

Cœur vaillant

Heureusement, pour nos énarques-inspecteurs des finances, la crème de la crème, l’élite de l’élite dans l’Hexagone, il y a une bonne nouvelle : les Français restent officiellement champions d’Europe des dépenses publiques pour l’année 2016, avec 56,2 % du PIB, devant la Finlande avec 56,1 %. Ce titre de champion d’Europe nous avait échappé ces dernières années, la Finlande semblant indéboulonnable, mais à cœur vaillant rien d’impossible. Nos magnifiques spécialistes de Bercy l’ont finalement emporté d’une courte tête avec un écart de 0,1 % dans un véritable sprint au finish, comme au sommet d’un col du Tour de France !

Avec ces 56,2 % de dépenses publiques selon les experts d’Eurostat, notre vénéré pays peut s’enorgueillir également d’avoir remporté la palme au niveau mondial des économies développées. « S’il faut mettre de côté quelques pays à l’économie très administrée, comme le Venezuela, le Zimbabwe ou la Corée du Nord, il n’y a aucun autre pays de l’OCDE où les dépenses publiques soient supérieures », a précisé François Écalle, ancien membre de la Cour des comptes et animateur du site internet Fipeco, spécialisé dans les finances publiques. Nos chers et même très chers énarques-inspecteurs des finances peuvent être fiers : ils ne sont dépassés dans le monde que par des pays comme le Venezuela, le Zimbabwe et la Corée du Nord, tandis qu’en Europe, ils sont à la lutte à couteaux tirés avec le Danemark et la Finlande… Finalement, c’est un peu comme dans le sport : on a les compétiteurs qu’on mérite !

sur le  web:       http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-france-danemark-finlande-un-sacre-podium-26-11-2017-2175236_2428.php

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La hausse des prix de l’immobilier est, pour une bonne part, due au dirigisme. Paradoxalement, elle nourrit une hostilité à l’économie de marché.

 Par Ferghane Azihari. 

En 1960, les Français consacraient en moyenne 10% de leurs revenus à leur domicile. Cette part s’élève aujourd’hui à 18% avant impôts, tous statuts confondus.

Selon l’INSEE, les ménages modestes ont vu leurs dépenses d’habitation progresser de plus de 50% ces 15 dernières années. À la lecture de ces chiffres, on peut se demander, comme le fait d’ailleurs l’économiste Patrick Arthus pour le compte de Natixis, si les dysfonctionnements du marché de l’immobilier ne seraient pas à l’origine du sentiment d’appauvrissement des Français, et ceci en dépit de l’amélioration du niveau de vie global ces dernières décennies.

Ce sentiment est renforcé par notre tendance à nous concentrer beaucoup plus sur ce qui coûte le plus cher et à négliger les secteurs porteurs de gains en pouvoir d’achat. Le logement constituant un besoin fondamental, le sentiment d’appauvrissement est renforcé.

LES DÉPENSES POUR LE LOGEMENT ONT EXPLOSÉ

Cette tendance ne se limite pas à la France. L’American Enterprise Institute, un think tankconservateur basé à Washington, a comparé l’évolution des prix entre plusieurs secteurs aux États-Unis. Surprise : le logement fait aussi partie des postes de dépenses ayant explosé.

La difficulté des ménages à trouver un logement abordable n’est pas seulement un problème pour le niveau de vie. Elle a également un véritable effet sur le plan politique en conditionnant notre perception du système économique. Comme l’explique Kristian Niemietz, chercheur à l’Institute of Economic Affairs basé à Londres :

Le marché du logement n’est pas n’importe quel marché. Les loyers et les remboursements des prêts immobiliers constituent le principal poste budgétaire pour la plupart des gens. Un marché du logement dysfonctionnel affecte gravement nos niveaux de vie, il a la possibilité d’annuler tous les avantages obtenus dans d’autres secteurs de l’économie. Et il a un plus grand impact que les autres secteurs sur la question de savoir si le ‘système’ est de notre côté ou non.

Avec le marché de l’emploi, le marché du logement est celui qui cristallise les ressentiments anti-capitalistes. Il constitue un nouveau front pour la lutte des classes, en mettant en scène de vils propriétaires disposant d’un pouvoir souverain sur de pauvres locataires dépourvus de capital immobilier.

LE BOUC ÉMISSAIRE DE SPÉCULATION IMMOBILIÈRE

La cherté du logement qui étrangle les ménages est imputée à la « spéculation immobilière », ce qui alimente la défiance vis-à-vis de l’économie de marché et augmente la demande en faveur d’une plus grande intervention des pouvoirs publics (logements sociaux, contrôle des loyers etc.).

Au Royaume-Uni, par exemple, le parti travailliste capitalise sur la flambée des prix du logement et ses répercussions sur les populations pour étendre le contrôle du gouvernement sur la société : logements sociaux, contrôle des loyers…

Pourtant, l’explosion des prix dans l’immobilier a des causes réglementaires avant toute chose.

L’ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE DE L’URBANISME

Dans la quasi-totalité des pays occidentaux, le développement de l’urbanisme est strictement encadré par des restrictions foncières mises en oeuvre dans le cadre d’une politique de planification des sols. La planification des sols permet à une poignée de bureaucrates de limiter la quantité de zones constructibles et les possibilités de surélévation, ce qui raréfie logiquement l’offre immobilière en gonflant artificiellement les prix.

Les motivations officielles font appel à des impératifs esthétiques et de spécialisation pour favoriser la « bonne » articulation des activités résidentielles, commerciales, industrielles etc.

Outre le fait qu’aucun bureaucrate n’est capable de déceler la « bonne » articulation (notion subjective), la théorie des choix publics – qui analyse le comportement, les intérêts et les incitations des parties prenantes à la décision publique – suggère au contraire des motivations clientélistes. La planification des sols servirait surtout à acheter les faveurs des promoteurs et propriétaires immobiliers installés et qui n’ont pas intérêt à favoriser l’abondance de l’offre immobilière sous peine de dégrader la valeur de leur patrimoine.

À l’image des corporations de métier, la réglementation crée donc des rentes sur lesquelles il sera difficile de revenir, au détriment d’un marché accessible au plus grand nombre.

sur le web  https://www.contrepoints.org/2017/11/22/303697-limmobilier-concentre-toutes-frustrations-anticapitalistes

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Impôts inutiles, niveau confiscatoire, extrême concentration. La loi de finances pour 2018 ne met pas un terme à l’arbitraire et au délire fiscal français.

PAR NICOLAS BAVEREZ

10 % des ménages acquittent les trois quarts des prélèvements fiscaux et sociaux. © PHILIPPE HUGUEN/AFP

L’échec de la mobilisation contre les ordonnances réformant le Code du travail a déplacé la contestation vers le budget. Dès lors que la poursuite de la hausse des dépenses et du déficit de l’État ainsi que le maintien des effectifs de la fonction publique ne laissent guère de place à l’antienne sur le manque de moyens, les attaques se concentrent sur la fiscalité et la dénonciation des “cadeaux aux riches”.

La loi de finances pour 2018 est cependant très loin de mettre fin à l’exception fiscale française. La transformation de l’ISF en IFI laisse subsister un impôt sur le capital immobilier, à la fois inutile au plan fiscal (le coût de perception sera supérieur aux recettes alors même qu’il s’ajoute aux prélèvements sur les plus-values, les transmissions et aux taxes foncières), injuste au plan social (il pèsera en priorité sur les fortunes moyennes), inefficace au plan économique (il biaise l’allocation des actifs et crée une menace d’élargissement de son assiette dissuasive pour le retour des ménages et des capitaux exilés). Le coût politique est élevé pour une demi-réforme qui assure la survie d’un impôt responsable de la fuite de dizaines de milliers d’entrepreneurs et de fortunes, du départ de 150 milliards d’euros de capital productif, de la perte de 12 à 15 milliards de recettes fiscales annuelles, d’une amputation de 0,3 % de la croissance depuis 2010.

Police des mœurs et des esprits

Le niveau confiscatoire de l’impôt va de pair avec son extrême concentration : 10 % des ménages acquittent les trois quarts des prélèvements fiscaux et sociaux. À la démagogie de la dérive des dépenses répond celle des exonérations. Alors que l’impôt sur le revenu n’est plus payé que par 46 % des ménages, seuls 20 % continueront à être soumis à la taxe foncière, qui ne va pas manquer de s’envoler. La majorité des citoyens se trouve ainsi coupée du financement des charges de la nation et des collectivités, vivant de l’impôt qu’elle juge toujours insuffisant, tandis que la partie de la France qui travaille meurt de son niveau inégalé dans les pays développés.

Troisième spécialité de la fiscalité française, sa prétention à contribuer à l’édification d’un homme nouveau en pesant sur les comportements des citoyens, réputés irresponsables, et en leur dictant leur manière de manger, se soigner ou s’informer. Le Code des impôts s’est transformé en police des mœurs et des esprits, au gré des humeurs des gouvernants. Ainsi le diesel et le tabac, après avoir été encouragés, sont-ils diabolisés, tandis que les sodas s’apprêtent à être surtaxés selon leur teneur en sucre.

La France est le seul pays développé où les contribuables sont tenus d’indemniser l’ÉEtat et l’administration fiscale pour leur incompétence et leurs violations du droit

L’exubérante irrationalité de la fiscalité française est illustrée par les avatars de la taxe de 3 % sur les dividendes, mise en place en 2012 pour compenser la sanction des règles applicables au précompte. En dépit de son illégalité, soulignée dès l’origine, et de l’ouverture d’une procédure en manquement de la Commission européenne en 2015 puis d’une cascade de condamnations, elle a été maintenue, collectant 10 milliards de recettes. Son invalidation définitive par le Conseil constitutionnel, le 6 octobre, ouvre aux entreprises le droit à un remboursement intégral dont le sous-provisionnement frappe la loi de finances pour 2018 d’insincérité. Pis, au lieu d’envisager de réaliser des économies ou de céder des actifs, le gouvernement entend financer cette charge par une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. La France est ainsi le seul pays développé où les contribuables sont tenus d’indemniser l’État et l’administration fiscale pour leur incompétence et leurs violations du droit.

Les travaux de France Stratégie présentent le point ultime de l’arbitraire et du délire fiscal. Ils envisagent de taxer les loyers que les propriétaires sont censés se verser à eux-mêmes et proposent, afin de rembourser une dette publique sortie de tout contrôle, que l’État confisque une partie des terrains et des immeubles construits pour exiger des propriétaires le paiement du loyer correspondant. Soit la systématisation des biens nationaux et la création d’une nouvelle forme de ces assignats qui conduisirent à la banqueroute des deux tiers en 1797.

Dogme

La fiscalité, en France, n’est plus un instrument de politique économique mais un dogme. D’où une incapacité politique à baisser les impôts, à laquelle répond l’incapacité économique de diminuer les dépenses et de les réorienter vers l’investissement. Et ce faute d’avoir le courage de rationaliser les transferts sociaux, qui culminent à 34 % du PIB, et d’effectuer les indispensables gains de productivité dans la fonction publique, au risque de s’aliéner certaines clientèles électorales…

Marx soulignait qu'”il n’y a qu’une façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts”. Ce que Marx a rêvé, la France le fait. L’impôt en France détruit la croissance et les emplois, ruine l’attractivité du pays, livre nos entreprises aux capitaux étrangers et nos talents à leurs concurrentes, entretient la défiance, sape la citoyenneté et détruit l’ÉEtat. La France se relèvera quand l’impôt cessera d’être une religion de l’envie et du ressentiment pour redevenir un outil de politique économique assurant en priorité la couverture des charges publiques au service de l’intérêt général.

sur le web  NICOLAS BAVEREZ

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Le Monde titre aujourd’hui sur les « Paradise Papers », une enquête à partir de documents confidentiels sur l’optimisation fiscale dans les paradis caribéens. Une jolie façon de nourrir la confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale dans l’esprit du grand public.

Dans la foulée des Panama Papers, qui avaient révélé il y a dix-huit mois l’ampleur de la fraude fiscale dont bénéficient les Bahamas, Le Monde, et plusieurs autres titres internationaux ayant pignon sur rue, publie une enquête sur l’optimisation fiscale. Une fois de plus, ce sont des documents confidentiels qui appuient ces révélations.

Regrettable confusion entre fraude et optimisation

On s’amusera quand même du tapage qui est fait autour de ces informations dont on connaît déjà le principe juridique. Certains font mine de découvrir que des entreprises, des institutions (comme la couronne d’Angleterre) ou des particuliers ont recours à des mécanismes parfaitement légaux pour échapper à l’impôt. Cette hypocrisie fait sourire puisque, s’agissant de la France, ces mécanismes sont discutés chaque année au Parlement avec toute la transparence que permettent les procédures parlementaires. Personne ne se souvient d’avoir lu la moindre ligne, dans Le Monde, dénonçant ces montages juridiques décidés par le législateur.

On regrettera simplement que Le Monde donne désormais dans la fake news et nourrisse une confusion perfide entre optimisation fiscale, qui est probablement immorale mais parfaitement légale, et fraude fiscale.

Les amis du Monde sont pourtant les premiers optimisateurs

On se demande d’ailleurs pourquoi s’embêter à courir jusqu’au Bahamas pour dénoncer des faits bien connus de tous. Il suffit de franchir la frontière luxembourgeoise pour découvrir la mécanique du rescrit fiscal qui a permis à de nombreuses entreprises transnationales de bénéficier d’une imposition proche de zéro.

On ne peut oublier ici que le Premier Ministre luxembourgeois qui a industrialisé ce mécanisme s’appelle Jean-Claude Juncker. Mais il est probablement difficile pour Le Monde d’expliquer que l’Union Européenne, dont il paraît qu’il faut se féliciter, est aujourd’hui conduite par un expert en optimisation fiscale.

C’est ballot, tout de même, d’avoir, pendant des mois, expliqué que l’euroscepticisme était l’antichambre du fascisme. Le Monde aurait gagné en crédibilité en rappelant que les faits qu’il dénonce aujourd’hui ont été théorisés par ceux qu’il nous enjoignait de soutenir pour faire barrage au Front National et à toutes ces horreurs. Vérité un jour, erreur le lendemain.

Le naufrage populiste de la presse subventionnée

Au demeurant, n’importe quelle publication Internet non subventionnée n’aurait pu se permettre de nourrir une telle confusion entre optimisation et fraude sans s’exposer à l’ire des subventionnés. Ceux-ci n’auraient pas manqué de « décoder » les fake news propagés par ces morveux de la Toile et les procès en diffamation auraient plu comme à Gravelotte.

C’est le privilège des rentiers de la presse que de proclamer avec force trompettes et tambours des fake news malsaines pour la vie démocratique. Car le lecteur moyen, en parcourant le Monde, ne fera aucune différence entre ceux qui fraudent et ceux qui appliquent les lois: tous dans le même sac, tous pourris. Le Monde propage aujourd’hui ce qu’il prétendait détester hier.

Le sujet tabou de la taxation du capital

S’il est légitime d’informer sur l’optimisation fiscale, on regrettera que tous les médias qui ont évoqué le sujet aient présenté leurs révélations en insinuant qu’il y avait fraude dans ces mécanismes, redisons-le, transparents – en France, en tout cas. Or, l’optimisation fiscale pose une fois de plus la question de la doctrine de l’incitation fiscale en vigueur notamment en France: on crée des niches pour orienter l’action des agents économiques dans un sens ou dans un autre.

S’agissant de l’optimisation fiscale, elle est largement liée à la surtaxation du capital, sujet qui mériterait d’être mis sur la table si la presse subventionnée avait pour ambition d’informer les lecteurs. Mais, manifestement…

le site de l’auteur http://eric-verhaeghe.entreprise.news/2017/11/06/paradise-papers-une-etonnante-fake-news-de-la-presse-subventionnee/

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 (ON VA BIENTÔT MARCHER SUR LA TÈTE!)

Le centenaire de la révolution d’octobre combiné au cinquantenaire de la mort de « Che » Guevara serait-il monté à la tête des hauts fonctionnaires de France Stratégie ? Fort préoccupés du niveau intenable de notre dette publique, ils ont publié hier un petit rapport dans lequel ils préconisent que l’Etat puisse décréter unilatéralement qu’il devient « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels », situation qui le rendrait ainsi créditeur d’une rente pour occupation des sols de la part des autres propriétaires privés. Ingénieux, non ? Toute ressemblance avec les meilleures pratiques mafieuses – fortuite bien évidemment !

Que le niveau de notre dette publique ait lieu de nous inquiéter, cela ne fait hélas aucun doute. Elle a atteint 2 232 milliards d’euros à fin juin 2017, c’est-à-dire 99,2 % du PIB selon les derniers chiffres de l’INSEE. Qu’il faille réfléchir à la façon d’enrayer la folle machine des déficits qui s’accumulent depuis plus de 40 ans, c’est absolument évident et nécessaire.

Formidable ! Les fonctionnaires de France Stratégie sont justement payés pour réfléchir. Et pas pour n’importe qui. Ils sont directement rattachés au Premier ministre avec pour mission d’anticiper les mutations à venir, inventer les politiques publiques de demain et préparer les réformes.

Comme ce sont nous, les contribuables, qui les payons, on attend un peu de « niveau » dans la réflexion. Sur le papier, de celui qui fait les jolis diplômes et les gendres idéals, on est servi : que des énarques, des X-Ensae et des docteurs en économie. Du sérieux, donc. Mais aussi une légère angoisse : France Stratégie n’est autre que l’émanation la plus récente de ce qui était à l’origine un travers bien français, le Commissariat au plan.

A vrai dire, le rapport mentionné ci-dessus ne se préoccupe pas tant du cas spécifique de la France que de répondre à la question-titre « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? » à un moment où Emmanuel Macron tente d’obtenir d’Angela Merkel un budget et, pourquoi pas, une mutualisation des dettes de la zone euro, proposition que la chancelière allemande a toujours écartée. Et pour cause : l’Allemagne accumule les surplus budgétaires et ne compte nullement les voir se dissoudre dans la vertigineuse dépense publique française.

Les auteurs du rapport craignent que les disparités de niveau de dette des Etats membres cristallisent les oppositions entre pays. Ils estiment de plus que les efforts budgétaires classiques et le retour à la croissance seront lents à porter leurs fruits sur les niveaux d’endettement tandis qu’un choc économique externe à brève échéance pourrait porter un coup fatal à toute l’architecture de la zone euro.

Ils proposent donc trois pistes pour y remédier rapidement : un geste de solidarité entre Etats membres sous forme d’un swap de taux favorable aux pays très endettés, le soutien de la Banque centrale européenne par rachat des dettes puis transformation en obligations perpétuelles à taux zéro (on avance dans le loufoque), et, entre les deux, ce qu’ils appellent pudiquement « l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel ».

A partir de là, on quitte le terrain général de la zone euro pour revenir très basiquement en France. Raisonnement des auteurs du rapport :

Si notre dette publique a fortement augmenté pour atteindre aujourd’hui près de 100 % du PIB, le patrimoine net immobilier des ménages est passé pour sa part de 125 % à 255 % du PIB depuis le milieu des années 1990. Or qu’est-ce qui fait la valeur d’un bien immobilier ? Pour moitié, la valeur du terrain sur lequel il est construit. Et d’où le terrain tire-t-il cette valeur ? De son emplacement plus ou moins proche d’infrastructures publiques :

« Pour un propriétaire, la part de la valeur du terrain dans le prix de son bien immobilier dépend crucialement de l’endroit où il est situé (région, commune, quartier), et en particulier de la nature des services et infrastructures publics se trouvant à proximité. » (Rapport détaillé, page 8)

Vous ne vous en doutiez peut-être pas, mais si votre bien immobilier a de la valeur, c’est grâce à la fabuleuses qualité des services publics – payés par vos impôts, ne l’oublions pas – qui l’environnent ! Il est donc – comment dire ? – « tout naturel » que l’Etat cherche à récupérer son « dû » en se proclamant soudain propriétaire d’une partie de ce bien et qu’il exige de vous une sorte de loyer (ou rente ou taxe) pour occupation de son terrain. Un simple « rééquilibrage comptable du bilan patrimonial de l’Etat », comme disent les auteurs du rapport (rapport détaillé, p. 9).

Il est bien entendu que tout ceci se ferait dans la plus totale liberté ! Si un propriétaire refusait de payer annuellement sa taxe, pas de problème, celle-ci serait prélevée dès la première transaction intervenant sur le bien (vente ou transmission aux héritiers).

On ne sait pas exactement quelle serait la proportion que l’Etat s’approprierait, mais un exemple chiffré donné à propos de l’Italie évoque un taux de 25 % de tous les terrains résidentiels ! Finalement, toute l’opération consisterait pour l’Etat à se créer gratuitement un patrimoine foncier qui viendrait apporter une sorte de garantie hypothécaire à une belle partie de sa dette tout en lui assurant des revenus.

Les auteurs du rapport se flattent que ce système ne constituerait pas vraiment une hausse fiscale puisque la valeur des biens des particuliers diminuant (par amputation forcée), les impôts fonciers traditionnels baisseraient aussi. Mais d’une part, on ne sait rien du niveau de la rente qui serait exigée par l’Etat, et d’autre part, une fois rassuré ainsi sur la crédibilité de sa dette, on voit mal ce qui empêcherait le dit Etat de continuer à dépenser et taxer plus, de même qu’on voit mal ce qui l’empêcherait d’augmenter le taux d’expropriation en cas de besoin. Il y a des précédents, la CSG par exemple.

Ce qu’il y a de bien avec de telles idées – radicales, admettent les auteurs du rapport – c’est qu’on nous épargne la fable de l’impôt citoyen que tout le monde adore payer. Il y a longtemps qu’on a dépassé le stade où l’impôt sert à financer les activités naturelles de l’Etat, à savoir ses activités régaliennes – qu’il a du reste tant de mal à assurer convenablement en dépit de dépenses toujours plus grandes.

On voit au contraire avec une netteté sans pareil que l’impôt est une véritable spoliation, une expropriation forcée qui accable tout particulièrement le droit de propriété immobilier, à seule fin de pallier les dérives gravissimes d’Etats dépensiers au-delà de toute prudence et de toute raison.

Inutile de préciser que la solution qui consisterait à réduire véritablement les dépenses puis ensuite les impôts n’est même pas envisagée, ni dans ce rapport qui n’est pour l’instant qu’une idée parmi d’autres, ni dans le budget 2018 du gouvernement qui est pour sa part une réalité et qui pénalise déjà l’immobilier à travers sa « rénovation » de l’ISF limité à la fortune immobilière.

Alors certes, « les opinions exprimées (dans le rapport) engagent leurs auteurs et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement ». Il n’empêche. Soit ce rapport sera un rapport de plus qui s’empilera dans une armoire ou une mémoire d’ordinateur, et dans ce cas il est urgent de se demander à quoi servent tous ces organismes fumeux rattachés à nos frais au Premier ministre.

Soit il attirera l’attention du gouvernement, ne serait-ce que par le fait qu’il compte parmi ses auteurs le commissaire général adjoint de France Stratégie. Dans ce cas, on est en droit de redouter la mise en route d’une gestion de notre dette souveraine particulièrement déresponsabilisante pour le pouvoir en place et scandaleusement expropriatrice à l’égard des individus, dont, je le rappelle, les droits naturels sont la liberté, la sécurité, et la propriété, cette dernière étant la condition indispensable de la prospérité. Voir les échecs de l’URSS et de toutes les économies sans respect de la propriété privée.

le site de l’auteur: https://leblogdenathaliemp.com/2017/10/12/propriete-back-in-the-ussr-avec-france-strategie/#more-33209

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Il faut absolument le faire dès maintenant, pour 2 raisons, la première c’est obligatoire, c’est la loi. La seconde c’est un acte de résistance fiscale minimum pour tous ceux qui veulent agir et manifester contre les taxophiles gouvernementaux, et pour ceux qui ont marre des impôts….

La loi :

Vous êtes tous des Cahuzac ! Vous êtes des millions à disposez d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré, et des fraudeurs fiscaux.

Si vous disposez d’un compte Paypal, MoneyBookers, Google Chechout pour vos achats sur Internet et que vous ne l’avez pas déclaré à l’administration fiscale, vous devez recevoir une amende forfaitaire de 1500€. Il en est de même par exemple si vous avez de la famille à l’étranger et disposez d’un compte dépôt de type Western Union.

Cahuzac n’a pas à rougir, il est accompagné de 5 millions de personnes rien que pour ceux qui ont seulement un compte Paypal.

Un tribunal administratif vient de créer une jurisprudence qui confirme que posséder un compte « Paypal », est un compte officiellement « étranger ». C’est la loi et l’interprétation de l’article 344 A de l’annexe III au Code général des impôts.Concrètement, pour le Tribunal administratif responsable de cette décision et jurisprudence, « un compte ouvert auprès de la société Paypal, dont le siège social se trouve au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration, dès lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte« .

C’est donc très clair !

Cette information est passée inaperçue, mais vous êtes des millions à être des fraudeurs fiscaux. Vous êtes plusieurs millions en France a disposer d’un compte à l’étranger et ne pas l’avoir déclaré.

Les journaux subventionnés et le service communication de Bercy assurent que c’est à la marge et que vous ne « risquez rien ». Que vous pouvez tranquillement continuer votre shopping, que la jurisprudence correspond à un cas « rare ». On vous explique que la personne condamnée le « méritait bien », puisqu’elle travaillait avec. Ce ne sont que des mots et des déclarations de principe qui n’ont aucune référence législative. Ces affirmations sont en contradiction avec la loi et n’ont aucune valeur juridique. Une personne a bien été condamnée pour ce simple motif. Cela constitue pour toutes les juridictions de France un point de repère jurisprudentiel, et tout le monde doit être égal avec la loi.

On espère même qu’un petit malin va attaquer l’état et les médias, pour promotion de masse à la fraude fiscale et incitation à ne pas déclarer son compte étranger.

Vous pourrez toujours venir avec les articles des journaux « bobo » devant un tribunal administratif, la loi c’est la loi et face à la force de la jurisprudence, quand l’amende arrivera, c’est pas « le monde » ou « libération », ou l’obscur fonctionnaire des impôts qui a affirmé le contraire qui va payer l’amende à votre place.

Par ailleurs les nouvelles loi contre l’exil fiscal ont augmenté l’abus de droit. A cette amende forfaitaire, vous recevrez 40% de majoration pour déclaration frauduleuse et 10% de majoration pour ne pas avoir déclaré dans les temps.

Bienvenue dans le monde des contrôlés fiscaux.

Vous imaginez qu’un contrôleur fiscal se passera d’utiliser cette jurisprudence pour vous matraquer ? C’est mal connaître la mentalité de cette administration. Elle en a poussé au suicide plus d’un. Si vous êtes un « petit indépendant » vous n’y manquerez pas. Si vous disposez déjà d’un compte à l’étranger déclaré, on vous objectera que vous n’aviez pas d’excuses de ne pas le savoir.

Vous pourrez faire appel au conciliateur fiscal de votre département, vous aurez la surprise de comprendre ce que savent tous les entrepreneurs contrôlés, que ce sont des personnages payés par l’administration fiscale et que votre dossier est toujours analysé à charge. De médiateurs ou conciliateurs ils n’ont que le nom. Vous comprendrez, in finé que ces gens sont vos ennemis, qu’ils ne sont là que pour comprendre comment vous avez établi des arguments contre l’administration fiscale et que leur but est d’analyser vos arguments et préparer la future défense des services fiscaux devant un tribunal administratif. C’est comme ça la France, les médiateurs fiscaux sont partie prenante.

Si beaucoup d’indépendants le savent, les particuliers à revenus fixe ont une idée des services fiscaux idyllique, et n’imaginent pas l’absence de probité et la mentalité anti-contribuable.

Vous pensez certainement qu’avec un litige avec l’administration, que vos droits ou votre parole pourrait être entendue devant un tribunal administratif. Les juges des tribunaux administratifs sont des juges rouges et partiaux, 40% d’entre eux sont Franc-maçons de gauche non déclarés, ce n’est rarement et seulement à la marge que le particulier peut gagner devant cette juridiction syndiquée à l’utra-gauche, et étatiste.

Cette juridiction de juges (et partie) culturellement bolcheviques (voir le mur des cons), perpétue dans une optique étatiste d’inquisition fiscale sur les particuliers et les administrés.

La tournure que prennent les choses avec le nouveau gouvernement aggrave actuellement les choses. Ils se savent intouchables et il est bien vu de persécuter ceux qui ne penseraient pas comme eux.

Nous avons eu récemment l’affaire Cahuzac, elle sert aujourd’hui de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc avec l’appui de ces juges rouges de la justice partiale.

N’espérez pas qu’une action en justice contre Paypal puisse aboutir, cette compagnie comme les autres ont d’excellents avocats, et il s’appuieront sur le fait que dans leur CGU (Conditions Générales d’Utilisation), ils déclinaient toute responsabilité.

Ne pensez pas non plus qu’un avocat spécialisé en droit administratif puisse vous venir réellement en aide. Ils sont majoritairement issus de de l’administration, et pour les « petits dossier » leur action consiste a négocier derrière vous avec les chefs de brigade administratifs, une petite « remise » pour vous faire croire qu’ils sont utile, et que vous avez gagné quelque chose. Leur but étant précisément le contraire de vous défendre, mais de faire durer le dossier en concertation avec l’administration pour vous plumer.

Résistance fiscale.

Chaque jour socialiste qui passe est une nouvelle ode à la taxation. Chaque jour qui passe en France est une nouvelle façon d’assombrir l’avenir de ceux qui entendent mener leur vie honnêtement, et d’accroître l’emprise du népotisme des obligés de l’état qui se nourrissent de ces matraquages étatistes.

Et lorsqu’on se fait attaquer d’impôts, il faut répliquer. Faire exploser la machine.

Cette France de gauche ne vit que la paperasse et l’étatisme. Elle nous détruit. Alors l’affaire Paypal est une excellente opportunité pour résister. C’est une excellente faille a creuser. Un excellent début pour entraîner notre population à résister au fiscauphiles.

La quantité d’impôts et la quantité de paperasserie demandée de façon permanente par la myriade d’administrations toutes aussi inutiles les unes que les autres, sont tels que la légitimité de résistance, devant la machine étatique devenue folle.

Il est temps de porter des coups à la machine bureaucratique Française.

Il faut appliquer ont simplement besoin d’être lancées, par tous ceux qui, ne pouvant fuir, comptent cependant résister à leur façon à ce que l’État est en train de faire au pays, au peuple.

Pour ceux qui subissent les impôts, et ne peuvent partir en exil de l’enfer fiscal Français, le plus important enfer du monde occidental, beaucoup choisissent actuellement de ne plus s’acharner à travailler, mais à lever le pied. Pourquoi risquer si c’est pour se faire spolier par les étatistes.

Chaque Français concerné par la jurisprudence « Paypal » doit écrire à l’administration fiscale. N’oubliez pas que vous êtes concerné à la fois par la déclaration comme la clôture d’un compte Paypal. Écrivez des lettres bien longues à l’administration fiscale, une pour demander le formulaire de déclaration. N’allez pas le chercher, écrivez. Faites faire de la paperasse. Écrivez des longues lettres, Demandez confirmation. N’oubliez pas que vous pouvez testez les concurrents de Paypal, et clôturer quand vous voulez ces comptes. La loi vous oblige a déclarer. Faites le ! Ne le faites pas par Internet, mais par courrier. Les abonnés des fin de travail à 15h45 doivent avoir un maximum de travail.

Ajoutez dans ces lettres à l’administration de demandes incongrues. Réclamez tout ce que vous pouvez, que vous y ayez droit ou non.

Harcelez légalement ceux qui vous harcèlent. Ne laissez passer aucune opportunité de faire passer ce message. L’administration doit recevoir des millions de déclarations de compte étranger dès maintenant. Vous devez être légaux. Si vous avez fermé un compte par le passé, signalez le. Envoyez une lettre, ils pourraient ne pas en avoir connaissance et créer avec vous un litige.

Faites gripper la machine. Ça fait 40 ans que cela dure. Réagissez ! Contre attaquez légalement.

Créez des milliers de dossiers à traiter, des milliers de cas à vérifier, des dizaines, des centaines de milliers de formulaires à échanger, d’e-mails à envoyer, de bordereaux à remplir, au sein de l’administration fiscale. Vous vous souvenez que les impôts ont pris de l’argent un jour directement sur votre compte bancaire ? Montrez que vous avez compris et que bien discipliné vous souhaiter déclarer tout, absolument tout.

N’en résistez pas qu’a cette opportunité de résister. Amplifiez la résistance. Amplifiez le mouvement et faite le savoir !

C’est le temps des taxes foncières ou d’habitation, demandez en plus des exemptions. Ça ne coûte pas grand-chose de les demander, le but n’est pas de les obtenir, mais bien de créer un vaste mouvement de papier dans la machine.

C’est un immense chantier qui attend la résistance. Il faut bien comprendre que la machine étatique ne se réformera jamais d’elle même.

Il faudra la faire écrouler par son propre poids.

https://www.agoravox.fr/auteur/spartacus-61267

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Le citoyen en qualité d’électeur tout autant que de contribuable sait largement qu’il existe une dette, générée par les Gouvernements de gauche et de droite, qui dépasse les 2035 milliards et frôle par conséquent les 100% de notre PIB. Mais, il y a une dette immergée qui s’invite à bien des évènements de la vie de la sphère publique.

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Si vous avez envie de vous détendre un chouia, je vous conseille  cette vidéo . Elle aborde même l’ENA…
Amusez-vous bien.

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