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L’État ne distribue que ce qu’il s’approprie Par Thierry Afschrift.

Le système de redistribution autoritaire, tribut à l’Etat-providence, est la source du pouvoir des politiciens et bureaucrates. Il n’a en réalité aucune légitimité.Ce n’est bien sûr pas par hasard qu’on parle de redistribution ou même de distribution. C’est un choix idéologique.

Les États – et leurs subdivisions territoriales et leurs autres entités publiques, comme les caisses et organismes de Sécurité sociale – partent du principe qu’ils ont le droit de « distribuer ».

Ils font comme si le patrimoine de chacun formait vraiment un Tout, un ensemble qu’ils seraient, par quelque mécanisme d’essence divine ou à tout le moins souveraine, chargés de répartir. Ils se croient investis d’un droit de fixer les termes d’un « partage » des ressources qu’ils veulent considérer comme « communes ». Or, nous savons que les biens qu’ils veulent ainsi distribuer sont, à l’origine, c’est-à-dire avant intervention de l’autorité, individuels, et que les partages ne sont pas des décisions d’autorités, mais des contrats librement consentis par des copropriétaires.

Comme toujours, l’appareil d’État ne demande qu’à accroître son pouvoir.

Décider de redistribuer les revenus, voire les biens, c’est, pour l’autorité, se reconnaître le droit de prendre à chacun ce qu’elle décide d’attribuer à d’autres. C’est un processus sans limites : si tous les biens peuvent être redistribués, c’est qu’ils sont entièrement à la disposition de l’autorité redistributrice, qui a le pouvoir de fixer de manière autoritaire le revenu de chacun.

La redistribution que nous connaissons est une redistribution autoritaire. Elle est l’oeuvre du Pouvoir.

Ce pouvoir repose sur une espèce de présomption que tout est à tout le monde, et qu’aucune propriété n’est définitivement acquise, puisqu’elle n’est qu’un élément d’un ensemble que l’autorité peut s’approprier, notamment en vertu de son pouvoir fiscal illimité. Ce pouvoir présuppose aussi que, chargé d’agir pour un « Bien Commun », notion d’origine religieuse et jamais définie, l’État le fera effectivement. On suppose aussi que la redistribution des revenus décidée par l’État sera plus juste, ou parfois dite plus efficace que celle qui résulte des activités librement choisies et des contrats librement conclus.

Certes, cette distribution étatique n’a été pleinement exercée que dans des États intégralement communistes : l’URSS naguère – ou Cuba encore aujourd’hui – pouvait ainsi décréter que l’État s’attribue le produit du travail de tout le monde et décidait, sans devoir taxer les revenus, du salaire, du logement et du travail de chacun.

Nos systèmes dits démocratiques, en fait sociaux-démocrates, ne passent pas par la confiscation totale des revenus de chacun, mais sont fondés sur la même idée de distribution des revenus globaux. Produits idéologiques de la doctrine socialiste mêlée aux dogmes chrétiens, les États d’aujourd’hui se contentent de s’approprier l’impôt ou les cotisations parafiscales, environ la moitié du revenu de chacun.

Une part de ce revenu est d’ailleurs souvent perçue à la source, auprès des employeurs, de sorte que cette quotité des recettes de l’État est, comme dans les États communistes d’antan, confisquée avant même d’être perçue. Le rêve de tout tyran, même élu, est réalisé : il ne doit plus se livrer à des rapines et ses victimes savent à peine ce qu’il leur prend. Ce sera encore mieux lorsqu’en libérant les assujettis – que ce mot est exact ! – de la corvée de la déclaration fiscale, l’État se servira sans même que ses sujets se rendent compte des revenus qu’ils n’ont pas perçus !

Dans tous les cas, les États se reconnaissent le droit de prélever ce qu’ils veulent, pourvu que, formellement, la loi qu’ils édictent le permette. En principe, ils considèrent avoir le droit de prendre n’importe quelle part du revenu de chacun pour l’attribuer suivant les critères qu’ils ont choisis souverainement.

Et ils appellent cela redistribution pour faire oublier qu’ils ne peuvent distribuer que ce qu’ils ont pris, par la contrainte, à ceux qui l’ont librement gagné.

Ils font ainsi prévaloir une distribution politique, c’est-à-dire décidée par un Pouvoir, sur une acquisition économique des richesses souvent créées.

L’État utilise la force publique pour s’approprier les richesses destinées, via la redistribution, à être attribuées à ceux qu’il a choisis. La violence est ainsi consacrée comme mode légitime d’acquisition des biens, pourvu qu’elle soit l’oeuvre de l’État.

En général, l’État tente de justifier ces prélèvements et attributions en se fondant sur un « idéal de justice » : les revenus sont censés être plus justement attribués après son intervention que selon ce qui résultait de leur acquisition initiale. Et en particulier, l’État fait valoir que la redistribution profite aux pauvres, à ceux qui ont le plus de besoins à satisfaire.

Jamais l’État n’explique toutefois pourquoi ce qu’il décide serait plus juste : ce n’est pas parce qu’une décision émane du souverain qu’elle est meilleure. Comme les autres, elle vise à satisfaire des intérêts.

LES DEUX MODES DE REDISTRIBUTION : IMPLICITE, PAR LES DÉPENSES PUBLIQUES ET EXPLICITE, PAR LES TRANSFERTS SOCIAUX

On croit souvent que la redistribution est seulement le produit des transferts sociaux, des allocations diverses payées à des bénéficiaires (assurés sociaux, bénéficiaires de HLM, chômeurs, invalides, retraités…).

En réalité, une première part de la redistribution résulte de la quasi-totalité des dépenses publiques, même lorsqu’il ne s’agit pas de transferts.

On dénonce régulièrement les constructions de bâtiments de prestige édifiés aux frais des contribuables par des présidents, des ministres, des conseils généraux ou des municipalités. Les maires, présidents de conseil général ou de région ou les ministres et chefs d’État ont le plaisir, électoralement rentable, d’inaugurer des mairies, salles de sport, musées ou autoroutes construits avec l’argent des contribuables.

Certaines constructions sont inutiles ou excessives, d’autres ont une utilité qui dépasse le prestige. Mais en tout cas, cette utilité est un avantage pour des catégories bien précises et non pour l’ensemble de ceux qui les ont financées. Pour la construction des routes, il s’agira des entreprises de construction et d’entretien, des membres de leur personnel, des habitants possédant une voiture, des habitants des lieux desservis par une autoroute sans péage, des propriétaires d’habitations qui profiteront d’une meilleure mobilité…

Ceux-ci sont les bénéficiaires, actifs ou bénéficiant d’un effet d’aubaine, de ces dépenses. Il est rare qu’ils s’identifient aux pauvres ou aux plus nécessiteux.

Il en est de même des multiples services publics prétendument gratuits ou offerts pour un prix inférieur à leur coût de revient.

Des transports gratuits ou subsidiés, des spectacles offerts ou accessibles pour un prix dérisoire, ce sont des modes de redistribution. Ils profitent, selon le cas, à ceux qui circulent le plus, à ceux qui assistent le plus à des spectacles, comme l’opéra ou le théâtre, ou à ceux qui y exercent une activité rémunérée.

Ces bénéficiaires ne sont évidemment pas les moins prospères ; l’on sait, par exemple, que le public de l’opéra est composé pour une proportion plus importante que dans la population générale, de personnes aisées.

La population apprécie de recevoir des services publics gratuits. Personne ne lui explique que des services gratuits n’existent pas. Il y a des services payés par leurs utilisateurs et il y en a d’autres, dont le coût est supporté par les contribuables. Dans ce dernier cas, ce coût est une redistribution au détriment de ceux qui paient l’impôt, et au profit de ceux, riches ou pauvres, qui utilisent ces services.

À côté de cette redistribution implicite, par les services dits publics, il y a la redistribution explicite par l’impôt et les cotisations sociales, qui financent, notamment mais pas uniquement, des politiques dites sociales, au profit déclaré de certaines catégories de la population.

Là encore, la redistribution ne bénéficie pas nécessairement à ceux qui ont le plus de besoins.

La Sécurité sociale est, à de rares exceptions près, fondée sur un principe d’universalité : elle est financée par tous – ou presque – et, ses prestations sont censées profiter à tous.

UN SYSTÈME À LA COMPTABILITÉ VOLONTAIREMENT OPAQUE

Il en résulte certes une redistribution, mais la multiplicité des régimes, tant pour les cotisations que pour les attributions et des exceptions, rend presque impossible la détermination de tous ses bénéficiaires nets, soit de ceux qui perçoivent plus qu’ils ne paient.

Les allocations familiales, financées par tous, y compris les familles pauvres sans enfants, profitent aux familles, même riches, avec enfants. La redistribution profite donc dans ce cas non pas aux familles pauvres, mais à celles qui ont des enfants, c’est-à-dire une partie des jeunes adultes, qu’elles soient misérables ou prospères.

Les prestations de santé, et bien sûr les retraites, dans un système de répartition, sont essentiellement financées par les personnes qui travaillent. Le système est surtout rentable pour ceux qui vivent vieux, quelles que soient leurs capacités économiques. C’est une redistribution des jeunes vers les vieux, ou encore des actifs vers les inactifs.

Sans doute tous ont-ils l’espoir d’en devenir bénéficiaires un jour, mais ce n’est qu’une illusion, qui ne pourra devenir réalité qu’au prix des sacrifices imposés à la génération suivante, leurs propres enfants. S’ils ont le malheur de ne pas vivre vieux, et même s’ils savent, lorsqu’ils supportent les cotisations, que leurs jours sont comptés, ils ne bénéficieront jamais des retraites mais y auront cotisé. On leur enlève le droit de choisir entre profiter de la vie aujourd’hui et économiser pour demain, et ce même si pour eux il n’y aura aucun lendemain.

Chacun, quel que soit son niveau de revenus, peut devenir bénéficiaire net, ou contributeur net, des multiples systèmes de redistribution existants. Tout est fait pour que le plus possible de personnes croient en bénéficier et pour qu’elles ne sachent jamais si, dans l’ensemble, elles y gagnent ou y perdent quelque chose.

L’État-providence neutralise toute opposition en rendant le plus grand nombre possible de gens dépendants du gouvernement ou en leur faisant croire qu’ils le sont ou qu’ils peuvent le devenir : l’assistance et le besoin s’alimentent réciproquement.

Tant qu’on ne voit pas clair – et tout est fait pour que personne ne sache si le système lui profite ou non –, la remise en cause est presque impossible parce que de multiples groupes cherchent à conserver les avantages, réels ou illusoires, qui en découlent pour eux. Il en est ainsi même si en définitive ils sont perdants : des familles de la classe moyenne conservatrice se battront pour garder allocations diverses, tarifs réduits sur des transports, retraites par répartition, bas prix pour les spectacles… sans voir que les impôts et cotisations qu’ils paient leur coûtent souvent plus que ces divers avantages.

D’autres, comme les entreprises qui profitent de subventions, savent bien que celles-ci leur sont avantageuses et feront tout pour conserver ces privilèges. Lorsque l’État ou une région offrent des subventions ou d’autres avantages pour qu’une multinationale (comme Toyota ou Disney) installe une unité de production sur son sol, c’est une redistribution au profit des actionnaires de la multinationale et des futurs salariés de celle-ci, dont le salaire est indirectement financé par les contribuables. Rien n’établit que ceux-ci, et surtout ceux-là, justifient de motifs sociaux prioritaires expliquant cette redistribution forcée.

Le Catéchisme de l’Église catholique définit le Bien Commun comme « l’ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres, d’atteindre leur perfection, d’une manière plus totale et plus aisée » (numéro 1906).

Une définition aussi vague permet aux autorités de lui donner le contenu qu’elles décident arbitrairement, en feignant d’ignorer qu’aucun choix ne correspondra jamais à chacun, et que la perfection qu’il s’agit d’atteindre n’est pas de ce monde.

sur le web:  https://www.contrepoints.org/2018/07/24/321019-letat-ne-distribue-que-ce-quil-sapproprie

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Une guerre sinistre sur notre droit à détenir du cash Par F. William Engdahl

Une opération qui a commencé comme une discussion académique assez obscure il y a trois ans est en train de devenir une campagne de propagande massive par certaines des institutions les plus puissantes du monde industrialisé. C’est ce qu’on appelle à juste titre la guerre contre le cash. Comme la guerre contre la terreur, la guerre contre le cancer ou la guerre contre les drogues, son véritable agenda est sinistre et opaque. Si nous sommes assez sots pour avaler la propagande de l’élimination complète du cash en faveur de l’argent bancaire purement numérique, nous pouvons bientôt dire adieu à notre autonomie restante et à notre vie privée. La dystopie de George Orwell, 1984, sera devenue réalité et sous stéroïdes.

Permettez-moi d’être bien clair. Nous ne discutons pas ici de diverses technologies numériques comme la blockchain, appelées crypto-monnaies. Nous ne traitons pas ici des systèmes de paiement privés tels que le système chinois, WeChat. Nous ne discutons pas non plus du commerce électronique ou de l’utilisation de cartes bancaires telles que Visa ou Master Card ou d’autres. Ces moyens sont d’une qualité totalement différente de l’objectif de la sinistre guerre en cours contre le cash. Ce sont tous des services privés non étatiques.

Ce dont nous discutons, c’est d’un complot. Et c’en est un, dirigé par les banques centrales, des gouvernements choisis, le Fonds monétaire international en collusion avec les principales banques internationales pour forcer les citoyens – c’est-à-dire nous ! – à abandonner le cash pour payer nos achats. Au lieu de cela, nous serions forcés d’utiliser les unités bancaires numériques. La différence, aussi subtile qu’elle puisse paraître d’abord, est énorme. Comme en Inde à la suite de la folle guerre contre le cash de Modi, inspirée par les États-Unis, à la fin de 2016, les citoyens perdraient pour toujours leur liberté personnelle de décider comment payer ou autrement dit leur vie privée en termes d’argent. Si je veux acheter une voiture et payer avec de l’argent liquide pour éviter les frais des intérêts bancaires, je ne peux pas. Ma banque limitera le montant d’argent numérique que je peux retirer un jour donné. Si je veux rester dans un bel hôtel pour célébrer une journée spéciale et payer avec de l’argent liquide pour des raisons de confidentialité, ce n’est pas possible. Mais ce n’est que la surface des choses.

Visa se joint à la guerre

En juillet, Visa International a lancé ce qu’il appelle « Le défi Visa du sans cash ». Avec des mots-clés soigneusement calibrés pour montrer la façon dont la technologie a transformé le commerce mondial, Visa a annoncé un programme pour payer certains petits propriétaires de restaurants aux États-Unis s’ils acceptent de refuser d’accepter l’argent liquide de leurs clients en ne prenant que les cartes de crédit. Le site officiel de Visa annonce : « Jusqu’à 500 000 $ de prix. 50 propriétaires de services alimentaires admissibles. La quête du 100% sans cash. » Maintenant, pour une société gigantesque comme Visa avec des revenus annuels dans une fourchette de 15 milliards de dollars, un montant de 500 000 $ est une broutille. De toute évidence, ils croient que cela va faire progresser l’utilisation des cartes Visa dans un marché qui préfère jusqu’à présent l’argent liquide, celui du petit restaurant familial.

Le « défi » de Visa pour atteindre ce qu’il appelle la « quête du 100% sans cash »n’est pas un jeu en toute décontraction. Cela fait partie d’une stratégie très réfléchie non seulement de Visa, mais aussi de la Banque centrale européenne, de la Banque d’Angleterre, du Fonds monétaire international et de la Banque de Réserve de l’Inde pour n’en citer que quelques-uns.

FMI fait bouillir les grenouilles

En mars de cette année, le Fonds monétaire international à Washington a publié un document de travail sur ce qu’ils appellent « la réduction du cash ». Le document recommande que la « suppression complète du cash devra être progressivement échelonnée ». Il constate qu’il existe déjà « des étapes initiales et des mesures largement non contestées, telles que l’élimination progressive des coupures de gros montants, le placement de plafonds sur les opérations de trésorerie et la déclaration des mouvements de trésorerie à travers les frontières. D’autres mesures pourraient inclure la création d’incitations économiques pour réduire l’utilisation du cash dans les transactions, en simplifiant l’ouverture et l’utilisation de dépôts transférables et en informatisant davantage le système financier ».

En France, depuis 2015, la limite pour une personne voulant payer une entreprise en espèces est de seulement 1000€, «… pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale ». En outre, tout dépôt ou retrait de cash d’un compte bancaire excédant 10 000 € par mois sera automatiquement signalé à Tracfin, une unité du gouvernement français chargée de lutter contre le blanchiment d’argent, des « étapes largement non contestées » et qui n’augurent rien de bon.

Le document du FMI ajoute encore comme argument pour éliminer l’argent liquide que la « suppression du cash devrait améliorer la collecte des impôts en réduisant l’évasion fiscale ». Dit autrement, vous allez être obligé d’utiliser uniquement des transferts d’argent numériques depuis une banque. Les gouvernements de presque tous les pays de l’OCDE ont aujourd’hui un accès juridique aux données bancaires de leurs citoyens.

En avril, un mois après le document du FMI sur la fin du cash, la Commission européenne de Bruxelles a publié une annonce qui déclare :

« Les paiements en espèces sont largement utilisés dans le financement d’activités terroristes. Dans ce contexte, la pertinence des limites supérieures potentielles de paiements en espèces pourrait également être explorée. Plusieurs États membres ont mis en place des interdictions pour des paiements en espèces supérieurs à un seuil spécifique. »

Même en Suisse, à la suite de campagnes implacables de Washington, leur secret bancaire légendaire a été gravement compromis dans le cadre d’un argument fallacieux d’entrave au financement d’organisations terroristes. Un coup d’œil sur les récents titres de presse européens sur les attaques de Barcelone, à Munich, à Londres, à Charlottesville expose cet argument comme un simulacre.

Aujourd’hui, dans l’UE, suite à la pression de Washington, en vertu de la Loi sur la conformité à la taxe sur les comptes étrangers (FATCA), les banques extérieures aux États-Unis où les citoyens américains détiennent un dépôt, sont obligées de déposer des rapports annuels sur les actifs de ces comptes au Financial Crimes Enforcement Network du Trésor des États-Unis. De manière opportune, les États-Unis en tant que principal paradis fiscal émergent, ont refusé pour eux-mêmes, bien que ce soit spécifié dans la loi, de se joindre à la loi FACTA.

En 2016, la Banque centrale européenne a cessé d’émettre des billets de 500€ en arguant que cela entraverait le crime organisé et le terrorisme, une mauvaise blague, comme si les réseaux sophistiqués de criminalité organisée dépendaient encore des devises papier. Aux États-Unis, les principaux économistes comme l’ancien président de Harvard, Larry Summers, défendent l’élimination des billets de 100 dollars pour la même raison.

Limite de 10 dollars ?

Le but réel de la guerre contre le cash a cependant été souligné dans un journal de Wall Street, OpEd, par l’économiste de Harvard et ancien économiste en chef au FMI, Kenneth Rogoff. Celui-ci fait valoir qu’il devrait y avoir une réduction drastique de l’émission de cash par la Réserve fédérale. Il demande que tous les billets au-delà de 10 $ soient retirés de la circulation, ce qui obligera les gens et les entreprises à dépendre uniquement des paiements numériques ou électroniques. Il répète le faux mantra que son plan réduira le blanchiment d’argent, réduira ainsi le crime tout en exposant les tricheurs qui échappent à l’impôt.

Cependant, l’agenda caché de cette guerre contre le cash, c’est la confiscation de notre argent lors de la prochaine crise financière inévitable, que ce soit dans les pays membres de l’UE, les États-Unis ou des pays en développement comme l’Inde.

Déjà, plusieurs banques centrales ont utilisé une politique de taux d’intérêt négatifs alléguant, faussement, que c’était nécessaire pour stimuler la croissance suite à la crise financière et bancaire de 2008. En plus de la Banque centrale européenne, la Banque du Japon, la Banque nationale danoise adhère à cette politique étrange. Toutefois, leur capacité à baisser encore  plus les taux d’intérêt des banques membres est limitée tant que les liquidités sont abondantes.

Ici, le document du FMI ci-dessus permet de dévoiler le pot aux rose. Il y est dit  :

« En particulier, la politique de taux d’intérêt négatif devient une option disponible pour la politique monétaire si les économies en devises physiques sont découragées et considérablement réduites. Avec la fin du cash, la plupart des fonds seraient stockés dans le système bancaire et, par conséquent, seraient facilement affectés par des taux négatifs, ce qui pourrait encourager les dépenses de consommation… »

C’est parce que votre banque commencera à vous facturer le « service » consistant à vous permettre de déposer votre argent chez eux, d’où il peuvent l’utiliser [comme collatéral, NdT] pour gagner plus d’argent. Pour éviter cela, on nous dit que nous devrions dépenser comme s’il n’y avait pas de lendemain. De toute évidence, cet argument est faux.

Comme le souligne l’économiste allemand Richard Werner, les taux négatifs augmentent les coûts de fonctionnement des banques.

« Les banques répondent en transmettant ce coût à leurs clients. En raison des taux de dépôt déjà nuls, cela signifie que les banques augmenteront leurs taux d’intérêts pour les crédits. »

Comme le note Werner,

« Dans les pays où une politique de taux d’intérêt négatif a été introduite, comme le Danemark ou la Suisse, la découverte empirique est que ce n’est pas efficace pour stimuler l’économie. C’est plutôt l’inverse. Et cela parce que les taux négatifs sont imposés par la banque centrale sur les banques – pas sur le public emprunteur. »

Il souligne que la politique de taux d’intérêt négatif de la BCE vise à détruire le fonctionnement, traditionnellement conservateur des caisses d’épargne de l’UE telles que l’allemand Sparkassen et Volksbanken en faveur du sauvetage en douce des méga-banques géantes et financièrement corrompues telles que Deutsche Bank, HSBC, la française Société Générale, Banque Royale of Scotland, Alpha Bank of Greece, ou Banca Monte dei Paschi di Siena en Italie et beaucoup d’autres. Le président de la BCE, Mario Draghi, est un ancien partenaire de la méga banque, Goldman Sachs.

Pourquoi maintenant ?

La question est pertinente de savoir pourquoi maintenant, soudainement, y-a-t-il urgence à pousser à l’élimination du cash par les banques centrales et des institutions telles que le FMI ? Les roulements de tambour pour l’abolition du cash ont commencé nettement après le forum mondial de l’économie de Davos, en janvier 2016, où les principales personnalités des gouvernements occidentaux, les banquiers centraux et les sociétés multinationales ont été rassemblés. L’offensive de propagande préparant l’offensive actuelle de la Guerre contre le Cash a commencé immédiatement après les discussions de Davos.

Plusieurs mois plus tard, en novembre 2016, guidés par des experts de l’USAID et, et oui, Visa, le gouvernement indien de Narenda Modi a annoncé la démonétisation immédiate ou le retrait forcé de tous les billets de 500 roupies (8 US $) et de 1000 roupies (16 US $) sur la recommandation de la Reserve Bank of India. Le gouvernement Modi a affirmé que cela réduirait l’économie de l’ombre et restreindrait l’utilisation de l’argent illicite et contrefait pour financer les activités illégales et le terrorisme.

Notamment, le Parlement indien a récemment réalisé une étude de suivi des effets de la guerre de Modi contre le cash. Le rapport du Comité parlementaire sur la démonétisation signale que pas un seul objectif déclaré n’a été atteint. Aucune somme importante d’argent sale n’a été trouvée et la démonétisation n’a eu aucun effet sur le financement du terrorisme, les raisons invoquées par le gouvernement pour mettre en œuvre une politique aussi drastique. Le rapport a noté que, bien que la banque centrale de l’Inde se serait attaquée à l’argent noir par démonétisation, la grosse partie de cet argent illégal, qui se trouve dans les paradis fiscaux offshore, a été simplement recyclé de retour en Inde, « blanchi » via des investissements étrangers directs par des groupes criminels ou des entreprises appliquant légalement une pratique connue sous le nom de « Round Tripping ».

Pourtant, le rapport du Parlement détaille que la véritable économie indienne a été dramatiquement touchée. La production industrielle en avril a diminué d’un gros 10,3% par rapport au mois précédent, alors que des milliers de petites entreprises dépendant de leur cash ont fait faillite. Les principaux médias indiens auraient été prévenus par le gouvernement Modi de ne pas publier le rapport du Parlement.

Si nous relions tous les points, il devient plus clair que la guerre contre le cash est une guerre contre notre liberté individuelle et nos degrés de liberté dans nos vies. Forcer notre argent à devenir numérique est la prochaine étape vers sa confiscation par les gouvernements de l’UE ou des États-Unis ou partout ailleurs où la prochaine crise bancaire majeure, comme en 2007-2008, va éclater.

À la fin de juillet de cette année, l’Estonie, en tant que présidence tournante de l’UE, a publié une proposition soutenue par l’Allemagne qui permettrait aux régulateurs nationaux de l’UE d’empêcher « temporairement » les gens de retirer leurs fonds d’une banque en difficulté avant que les déposants puissent créer une « panique bancaire ». un précédent dans l’UE a déjà été vécu à Chypre et en Grèce, où le gouvernement a bloqué les retraits d’argent au delà de petits montants quotidiens.

L’ancien analyste bancaire américain Christopher Whelan souligne dans une analyse récente sur l’échec des autorités de l’UE à nettoyer efficacement leur désordre bancaire depuis la crise financière de 2008, « l’idée que la clientèle des banques – ceux qui généralement ont des montants de dépôts bien en-dessous de la limite maximale assurée – pourrait se voir interdire d’accès au cash assure pratiquement qu’ils vont s’envoler et qu’une contagion plus large se produira en Europe la prochaine fois qu’une institution de dépôt sera en difficulté ». Whelan souligne que neuf ans après la crise de 2008, les banques de l’UE restent dans un état dramatique. « Il reste près de 1 000 milliards d’euros de prêts douteux dans le système bancaire européen. Cela représente 6,7% de l’économie de l’UE. C’est énorme. Il souligne que les prêts douteux des banques en tant que part du PIB pour les banques américaines et japonaises sont respectivement de 1,7 et 1,6%. »

Comme les gouvernements, que ce soit dans l’UE ou en Inde ou ailleurs, refusent de freiner les pratiques frauduleuses de leurs plus grandes banques, cela les oblige à éliminer l’utilisation du cash et à conserver toute les liquidités dans des dépôts numériques auprès des banques réglementées par l’État, ouvrant la voie à une confiscation par l’État de ces biens lorsque la prochaine urgence va survenir. Si nous sommes assez sots pour permettre à cette escroquerie d’être mise en place sans répondre, peut-être méritons nous de perdre tout vestige d’autonomie financière. Heureusement, la résistance populaire contre l’élimination du cash dans des pays comme l’Allemagne est massive. Les Allemands se rappellent les jours de la république de Weimar en 1920 et de l’hyperinflation et que c’est la crise bancaire de 1931 qui a mené au Troisième Reich. L’approche du FMI est celle du proverbe chinois sur les grenouilles que l’on fait bouillir lentement. Mais les êtres humains ne sont pas des grenouilles, semble-t-il ?

F. William Engdahl

Article original en anglais :

A Sinister War on Our Right to Hold Cash

New Eastern Outlook, le 21 août 2017

Traduit par Hervé, vérifié par Wayan, relu par Cat pour le Saker Francophone

 

Note du Saker Francophone : Il ne faut pas oublier que si seulement 1% à 2% des crédits sont pourris aux USA, la situation n’en demeure pas moins explosive car les premières faillites en entraineraient d’autres, pesant sur la barque, et du fait des effets de levier dans le système bancaire qui provoqueraient la destruction du capital des banques et leur mise en faillite.

F. William Engdahl est conseiller et conférencier en risques stratégiques, il est titulaire d’un diplôme en politique de l’Université de Princeton et est l’auteur le plus vendu du pétrole et de la géopolitique, exclusivement pour le magazine en ligne New Eastern Outlook.

 

sur le web :  https://www.mondialisation.ca/une-guerre-sinistre-sur-notre-droit-a-detenir-du-cash/5607877

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BERCY : ENFIN 30.000 TORTIONNAIRES APPELÉS A DISPARAÎTRE.

 

L’annonce de la disparition de 30 000 séides employés par Bercy ne peut que nous réjouir.
ET LE MOT EST FAIBLE.

30% en moins des effectifs de cette administration toute puissante, habituée des abus contre les contribuables ne peut que nous enchanter.
Il va, malheureusement, en rester plus de 100 000, ce qui veut dire que la justice fiscale n’est pas encore pour demain.
Il n’empêche le compte à rebours va être lancé.

Ce « plan » de suppression « d’emploi » fait suite à la progressive robotisation des services de Bercy.
Devons nous nous en réjouir ?
Oui, trois fois oui.
Un algorithme, un robot ne peuvent mentir – ce qui était la spécialité des inspecteurs assermentés- sauf si on les programme dans ce but. Ce qui finirait par se savoir (il ne faut pas oublier les lanceurs d’alerte même dans ce secteur de haute terreur) et ferait exploser la machine de destruction massive, Bercy.
Donc, un algorithme bien programmé pour appliquer honnêtement le code des impôts, cela ne pourra n’être que bénéfique à tous les contribuables.
On peut aussi rêver: Fini les inspecteurs assermentés qui trichent pour obtenir de l’avancement ou (et) remplir leurs quotas à tout prix.
Vous serez dans les clous ou pas !
Fini les interprétations cauchemardesques qui servent de preuves et qui ne servent qu’à vous aligner!
Ces algorithmes vont sauver des milliers de gens chaque année en rétablissant enfin le droit, et rien que le droit, dans les contrôles fiscaux.

Il faudrait généraliser ces algorithmes pour les tribunaux administratifs qui rendent une fausse justice fiscale par trop favorable (90%) à Bercy.
Grâce à eux nous aurions une vraie justice administrative qui rendrait enfin ses jugements uniquement en fonction du droit. 
De plus, plus personne fiscalement, n’aurait besoin de celui-ci puisque l’algorithme de Bercy n’aurait pas triché.
Adieu donc ces tribunaux de “l’Inquisition fiscale” dont on peut connaître le résultat avant d’y passer.

A quand la création d’algorithme remplaçant les avocats ?
Vous envoyez votre dossier avec vos preuves et celui-ci vous dit ce qui en théorie vous attend au tribunal.
Vous prendrez donc un avocat en toute connaissance de cause. Quelle économie et d’argent et de temps !

Commençons donc par Bercy…

Emmanuel Bolling

A lire:  https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301886167647-fisc-le-scenario-choc-qui-evoque-30000-suppressions-de-postes-2187997.php

et:  https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301925258046-darmanin-va-engager-des-coupes-massives-dans-les-effectifs-du-fisc-2190618.php

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L’ENA ou L’école des ânes par olivier cabanel

Cette école nationale est connue pour fournir au pays une bonne partie de ses élites politiques, ces mêmes élites à qui nous devons en grande partie le piètre résultat social et économique actuel.

On peut en effet légitimement s’interroger sur l’efficacité de la formation dispensée aux élèves de cette école prestigieuse lorsqu’on en voit les résultats sur le terrain.

Aujourd’hui, les membres de cette école contrôlent en grande partie, la vie politique et économique de la nation. lien

Au programme des sujets étudiés, on trouve entre autres la santé et la sécurité publique, les risques naturels, technologiques, urbains…lien

De Valery Giscard à Lionel Jospin, en passant par Michel Rocard, François Hollande, Edouard Balladur, Laurent Fabius, Ségolène Royal, Dominique de Villepin, Alain Juppé, Jacques Chirac, il est difficile de dénicher un ministre qui ne soit pas issu de cette institution. lien

Fondée le 9 octobre 1945, par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française, présidé alors par un certain Charles de Gaulle, ce même de Gaulle qui voulait, plusieurs années après, la dissoudre, elle a formé près de 6000 hauts fonctionnaires français, et c’est intéressant de tenter d’analyser les résultats obtenus par quelques uns d’entre eux.

Prenons par exemple Jean-Luc Haberer, énarque notoire, à la tête du Crédit Lyonnais, il est responsable d’un gâchis financier qui se montait à 15 milliards d’euros.

Le Crédit Lyonnais, avec ces 4 365 agences est l’une des banques les mieux implantées dans le Monde, et c’est Haberer qui l’a mené au bord de la faillite.

Plus étonnant, au lieu d’endosser la responsabilité du désastre, cet énarque a tenté de se faire passer pour une victime, se prétendant un « banquier de gauche », tentant de faire porter la responsabilité de son échec à « ses troupes qui n’étaient pas à la hauteur ». lien

Le 23 février 2005, il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, et 1 euro de dommages-intérêts, suite aux bilans bidon qu’il avait publié afin de masquer l’ampleur de la catastrophe financière. lien

Prenons un autre énarque, Jean Marie MessierJMM pour les intimes, qui à la tête de Vivendi a laissé une ardoise de 30 milliards d’euros (lien) alors que d’autres données, encore plus pessimistes poussent le bouchon plus loin en évoquant 72 milliards de perteslien

La longue liste des errements de JMM est sur ce lien.

Dans leur livre, « Qui a ruiné France Telecom ?  », jeanJérôme Bertolus, Jean-Michel Cedro et Thierry del Jesus (édition Hachette 2003), (lien) évoquent un autre énarque, Michel Bon.

À la tête de France télécom de 1995 à 2002, il à provoqué pour l’année 2001 une perte d’environ 8,5 milliards alors que le groupe revendiquait un bénéfice de 3,6 milliards lors de l’exercice précédent.

Finalement, il sera responsable d’une perte de 68 milliards d’euros, ce qui n’a pas empêché qu’il soit nommé officier de la Légion d’honneur.

Etrange école où l’on apprend entre autres à pratiquer la plus efficace langue de bois, à rester droit dans ses bottes, levant fièrement la tête, même lorsque la justice condamne pour escroquerie.

A preuve Loïc le Floc Prigent, un autre énarque, reconnu coupable de détournement de fonds.

PDG, de 1989 à 1993, du géant pétrolier français, il avait été reconnu coupable de détournement de plusieurs centaines de millions d’euros des caisses du groupe Elf et a été condamné à 5 ans de prison ferme, accompagné de 375 000 euros d’amende. lien

Il a mené son entreprise au bord de la faillite avec un trou de 5,3 milliards d’euros.

Certains évoquent aujourd’hui une « promotion Titanic » dans laquelle on ne trouverait que des champions en matière de perte

L’iFrap (institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) a publié la liste des énarques et des montants perdus : de Michel Albert, àBernard Attali, en passant par Alain Minc, Michel Gallot, et tant d’autres, l’ordre de grandeur des pertes, dettes ou transfert de charges à l’Etat a de quoi laisser sans voix les citoyens à qui on demande aujourd’hui de se serrer la ceinture. lien

N’est-il pas étonnant de découvrir par exemple que l’on donne encore aujourd’hui quelques crédits aux conseils prodigués par Jacques Attali, lui qui se voit reprocher des dépenses fastueuse, comme par exemple le coût de la construction du siège de la BERD (banque européenne pour la reconstruction et le développement) dont les dépassements de budget auraient été supérieurs à la totalité des prêts consentis par la BERD aux pays de l’EST ?

Intéressons nous à un autre cas, celui de Jean-Michel Bloch-Lainé, inspecteur des finances, qui fut président du conseil d’administration de la Banque Worms de 1984 à 1992.

Il a provoqué une perte de 2,29 milliards d’euros, et a finalement avoué «  je ne connaissais rien à la gestion d’une banque (…) je n’étais pas fait pour les affaires  », s’il faut en croire Ghislaine Ottenheimer, dans son livre « les intouchables ». lien

Et pourrait-on passer sous silence Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de Francede 1993 à 2003, qui d’après l’IFRAP responsable d’un gaspillage de 1,5 milliards d’euros par an ? lien

Quant à André Tarallo, le camarade de promotion de Jacques Chirac, surnommé « M.Afrique », il a été soupçonné de recel d’abus de biens sociaux pour un montant de près de 50 millions d’euros : il avait mis en place un système de prélèvement sur chaque baril de brut acheté par Elf, ce qui permettait à de jolis pactoles d’atterrir sur des comptes de sociétés offshore, généralement au Liechtenstein.

Il a finalement écopé de 7 ans de prison ferme, et de 2 millions d’euros d’amende.

Il n’a en fin de compte purgé qu’une peine de 2 mois de détention, et n’aurait rien payé de son amende, pour des raisons inconnues. lien

Pierre Blayau, était un énarque ingénieux.

Après St Gobain, il devient patron de La Redoute, puis PDG de Moulinex de 1996 à 2000.

Il pratiquait la technique des sociétés écran pour rémunérer les dirigeants.

Après le dépôt de bilan de Moulinex, et l’envoi au chômage de 3300 ouvriers, il a empoché un joli chèque de 2 millions d’euros pour « services rendus ».

Il a finalement été mis en examen en juillet 2004 au motif de «  banqueroute par emploi de moyens ruineux et banqueroute par détournement d’actifs  » lors de la faillite du groupe, mais il a pourtant été nommé chevalier de la Légion d’honneur, et officier de l’ordre national du Mérite. lien

La liste des énarques qui ont failli pourrait s’allonger encore, (lien) mais ne serait-il pas temps de changer la donne, et de mettre aux postes à responsabilité des femmes et des hommes qui fassent preuve de sagesse, qui aient une connaissance des difficultés de la vie de tous les jours, qui soient réellement experts dans quelques matières ?

Heureusement, depuis quelques années, on observe une tendance qui laisserait croire enfin que les énarques n’ont plus la même côte de confiance.

Alors qu’en 1995 ils représentaient 20% de l’effectif des grands patrons, ils ne sont plus que 10% en 2008, même s’ils dominent toujours les états major des plus grandes entreprises et en 2006 on comptait encore 13 énarques parmi les PDG, présidents du conseil de surveillance et présidents du directoire du CAC en 2006lien

La chaine Arte a produit une fiction sur le sujet, « l’école du pouvoir » réalisé par Raoul Peck, s’inspirant de la « promotion Voltaire » (1980) et il n’est pas difficile de reconnaitre sous les pseudos proposés, des personnalités comme De Villepin, Royal, ou Hollande, mais c’est l’avis d’un ancien de cette promo, tenant à rester anonyme, qui nous propose l’analyse la plus intéressante, regrettant que ce documentaire ait passé sous silence certains aspects de la formation des énarques, en évoquant « les humiliations permanentes du système, l’absence d’intérêt des matières étudiées, et surtout la distance entre ces jeunes brillants et les réalités de la société… ». lien

Un extrait du film est sur ce lien.

Depuis quelques temps, leur réputation a donc sérieusement pâli, considérés qu’ils sont « d’inadaptés à l’entreprise », « arrogants  », et ayant compris, comme l’assure Christine de Messe, secrétaire général de l’ENA entreprise, « qu’ils souffrent d’un véritable désamour dans l’entreprise, d’un problème d’image (…) on est passé de la révérence au discrédit  »(lien), et Jean-François Roquet, directeur général de « François Sanchez Consultant » de conclure : « non seulement ils ont un égo hypertrophié mais ils considèrent le secteur privé comme une roue de secours  ».

Comme disait André Santini, brûlant la politesse à mon vieil ami africain, au sujet des énarques : « ces hommes dédaigneux qui savent des choses inutiles »

sur le web:  https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-ecole-des-anes-131591

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Economie française : quand une revue suisse nous explique d’où vient le mal Par Claude Sicard,

La France a reculé d’un rang, ces dernières années, dans le classement mondial des puissances économiques, passant de la cinquième position à la sixième, la Grande Bretagne l’ayant devancée en 2014. Le PIB du pays croit sensiblement moins vite que celui de nos voisins, et si l’on examine le rythme de croissance du PIB par tête, on note qu’il a été, depuis un peu plus d’une vingtaine d’années, sensiblement inférieur à celui de bon nombre de pays européens. Selon la BIRD, qui donne pour tous les pays du monde les évolutions des PIB/tête en PPA (parité de pouvoir d’achat), le multiplicateur entre 1990 et 2016 a été, dans le cas de notre pays, de 2,34, alors qu’il a été de 2,64 pour la moyenne des pays de l’UE. Aussi, le PIB par tête des Français est-il très sensiblement inférieur à celui de bon nombre de pays européens, et tout particulièrement à ceux des pays de l’Europe du nord, pour ne pas parler de celui de la Suisse. Il se situe à 38.253 US$, actuellement, alors que l’on en est à 52.311 US $ dans le cas de la Suède, par exemple, et à 81.314 US$ dans celui de la Suisse. Avec nos voisins helvétiques l’écart est donc considérable.

Autre observation : l’accroissement régulier de la dette extérieure du pays. Quand on compare le taux de croissance des économies de divers pays, on ne doit pas manquer de prendre en compte l’évolution de leur dette extérieure. Celle de notre pays ne cesse d’augmenter. La France est un pays qui alimente sa croissance en augmentant, chaque année, sa dette extérieure. Le PIB est tiré par la demande intérieure, à laquelle s’ajoutent les exportations et l’accroissement des stocks. La « demande intérieure » recouvre les dépenses des ménages auxquelles s’ajoutent celles des administrations publiques et les investissements. Ainsi, par exemple, la demande intérieure finale (hors stocks) en 2016 a-t-elle progressé, cette année-là, de 50,4 milliards €, et la dette extérieure, parallèlement, de 49 milliards €. Recourir à de l’endettement pour accroître son PIB est une technique qui n’est pas saine, et qui a, par définition, ses limites. La dette de la France atteint, aujourd’hui, sensiblement le niveau du PIB, alors qu’en 2000 elle s’élevait à seulement 60 % de celui-ci. Les pays du Nord, en Europe, qui ont des économies qui fonctionnent bien, en sont à des montants bien plus raisonnables : Danemark 36,4 %, Suède 40,6 %, Finlande 61,4 %… L’Allemagne, quant à elle, en est à 64,1 %, et la Suisse, que l’on omet généralement de mentionner dans les études comparatives, à 44,9 %.

On ne peut donc pas manquer de s’interroger pour savoir d’où vient, réellement, le mal français ? Notre pays est un pays qui ne parvient pas à réduire son taux de chômage malgré tous les efforts des gouvernements successifs, il a une balance commerciale très déficitaire, et il est le champion d’Europe en matière de fiscalité, les prélèvements obligatoires s’élevant à présent à 45,4 % du PIB. Le mal, on ne le dit pas suffisamment, vient de l’effondrement de notre secteur industriel qui ne représente plus aujourd’hui que 11,0 % du PIB, alors que la norme en Europe est de 20 %.

Un éclairage intéressant nous est fourni, incidemment, par la revue « Avenir suisse » qui, dans son numéro du 15 juin 2012, a donné une information surprenante, qui se révèle très utile pour confirmer le diagnostic précédent. Cette revue nous apprend, alors qu’on ne s’y attend nullement, que la Suisse est le pays qui, dans le monde, a la plus forte production industrielle par habitant : 12.400 US$ par habitant. La Suède en est à 8.100, l’Allemagne à 7.700, et la France à seulement 4.500 US$. La revue suisse a fait ce calcul pour une quinzaine de pays : en bas de l’échelle on trouve la Chine avec 1.500 US$/tête, et l’inde avec seulement 200 dollars. Vu le très haut niveau du revenu per capita de la Fédération helvétique, cette information donnée par la revue suisse incite à prendre ce ratio, qui ne figure pas habituellement dans la batterie des ratios des économistes, comme variable explicative du revenu par tête des pays. En utilisant les chiffres fournis par cette revue on obtient une corrélation excellente. On doit en conclure que, statistiquement, plus un pays a une production industrielle par tête importante, plus son niveau de vie est élevé.

Ce qui explique donc que l’économie française soit perpétuellement en état de souffrance, c’est l’effondrement de son secteur industriel, la France étant devenue le pays le plus désindustrialisé de tous les pays de l’Union Européenne, hormis la Grèce. Le chômage endémique qui avait fait le désespoir de François Mitterrand s’explique par ce phénomène, de même que le déficit du commerce extérieur, les produits manufacturés représentant toujours 75 % à 80 % des exportations des pays. Quant aux comptes de la nation, qui sont perpétuellement dans le rouge, ils ne font que refléter cette anomalie, devenue structurelle, que constitue une contribution très insuffisante du secteur secondaire, dans l’économie de notre pays, à la formation du PIB.

Tout le problème est, maintenant, de savoir combien d’années vont être nécessaires pour redresser la barre, pour autant que les Français laissent à nos gouvernants la liberté de procéder aux reformes nécessaires. Il s’agit de redynamiser la croissance du pays. Il va falloir, à un rythme accéléré, créer chaque année un très grand nombre de nouvelles entreprisses dans le secteur secondaire, et prendre toutes les dispositions voulues pour qu’elles trouvent, pour se développer, les capitaux qui leur sont nécessaires. Le passage difficile, pour les jeunes pousses, se situe juste après leur naissance, dans la phase des toutes premières années où l’entreprise peine pour en arriver au stade où elle se trouvera suffisamment importante pour pouvoir intéresser les sociétés de capital risque. C’est là, que sont utiles les « business-angels », ce type d’investisseurs qui ont manqué gravement jusqu’ici en France, et qu’Emmanuel Macron espère voir apparaître et se développer, avec la reforme qu’il a faite de l’ISF.

Cette nécessité de disposer, comme en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, de business-angels entreprenants et incités par la fiscalité à agir, reste pour l’instant très mal comprise par l’ensemble de la population pour qui la reforme de l’ISF qui vient d’être faite reste un mystère inexplicable.

Claude Sicard
Economiste, consultant international

Article initialement publié le 22 mai par Les Echos : “D’où vient le mal français

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Comment la Cour des comptes s’est fait éjecter de l’Assemblée Par Jean Nouailhac

En 2008, les dirigeants de l’Assemblée nationale ont réussi à saboter l’audit de la Cour des comptes. Depuis, la Cour n’a jamais pu renouveler l’opération.

Par Jean Nouailhac

Une fuite dans la presse de la synthèse du rapport des magistrats auditeurs déclenche un psychodrame.

Une fuite dans la presse de la synthèse du rapport des magistrats auditeurs déclenche un psychodrame.
C’est peu dire que les nababs du Palais-Bourbon sont des adeptes de l’omerta, au mépris de toute notion de transparence sur l’utilisation des fonds publics dont ils sont à la fois les gestionnaires et les bénéficiaires… Lorsque le président de l’Assemblée nationaleBernard Accoyer, accepte en 2008 d’ouvrir aux auditeurs officiels de l’État les portes de sa maison, qui n’a jamais été contrôlée depuis sa création en 1789, il ne sait pas trop à quoi il s’engage. Pour lui, le choc va être rude.

Bruno Botella, qui est l’auteur du livre d’investigation Petits Secrets et Grands Privilèges de l’Assemblée nationale paru en janvier 2013 aux Éditions du Moment, parle d’« atmosphère épouvantable ». C’est un homme bien renseigné : il dirige le mensuel Acteurs publics et va raconter dans son essai une histoire qui commence très mal et va se terminer en psychodrame.

Lire aussi Cocasseries à l’Assemblée

Au départ, en 2008, il y a la volonté du président Sarkozy, sur les conseils de son mentor Édouard Balladur et avec le soutien de Philippe Séguin, le président emblématique de la Cour des comptes, de faire contrôler non seulement l’Élysée, ce qui n’avait jamais été fait non plus jusqu’alors, mais également le Conseil constitutionnel, l’Assemblée et le Sénat – des institutions qui, « du haut de leur grandeur, écrit Botella, gèrent leur argent comme elles l’entendent, à l’abri des regards, parfois aux limites de la légalité ».

Psychose

Nicolas Sarkozy sait que l’époque est à la transparence sur certains abus de la fonction publique. Il a décidé de montrer l’exemple avec l’Élysée, dont les portes seront grandes ouvertes aux enquêteurs de la Cour des comptes. Pour le Sénat, c’est non : « Pas question de laisser la Cour venir mettre son nez au palais du Luxembourg, raconte notre auteur, et renifler de près le tas d’or sur lequel les sénateurs sont assis : une réserve qui dépasse le milliard d’euros. » Le Conseil constitutionnel refuse également, son président Jean-Louis Debré déclarant, bravache, aux émissaires de Philippe Séguin : « J’accepterai un contrôle le jour où je pourrai moi-même contrôler la Cour des comptes. »

Après quelques pas de danse, Accoyer accepte finalement que Séguin, qui fut l’un de ses prédécesseurs au « perchoir », lui envoie ses auditeurs, mais à certaines conditions : d’accord pour enquêter sur le périmètre administratif, mais pas sur les affaires des députés et des partis. Un sexagénaire en fin de carrière, Alain Pichon, qui préside la 4e chambre de la Cour, est nommé responsable du dossier et désigne trois magistrats pour ce travail inédit et délicat qui va finir par déclencher un véritable séisme au Palais-Bourbon.

Lire aussi Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes

Première grosse erreur d’Accoyer : il n’a pas mis les questeurs de l’Assemblée dans la boucle. Or, ce sont eux qui ont la haute main sur les finances et en contrôlent les services administratifs. Les trois questeurs, Richard Mallié et Philippe Briand pour l’UMP, et Marylise Lebranchu pour le PS, rechigneront clairement à coopérer avec les auditeurs et ne manqueront pas une occasion de leur mettre des bâtons dans les roues. « La psychose est telle, note Bruno Botella, que chaque service redoute que le bureau d’à côté ne fasse des confessions aux magistrats. » Résultat : les fonctionnaires se barricadent dans leur palais comme les Gaulois d’Astérix dans leur village face aux envahisseurs romains.

Tous les coups bas sont permis : le secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence, Yves Michel, primus inter pares des hauts fonctionnaires, ne cesse d’embrouiller les magistrats enquêteurs. Botella : « Un témoin de premier plan affirme qu’Yves Michel a poussé la Cour à la faute » afin que « le rapport d’audit comporte des conneries, car cela permettrait, par la suite, de le discréditer ».

Cataclysme

Après cinq mois de vérifications sur place de dossiers plus ou moins complets ou plus ou moins faisandés, les trois magistrats d’Alain Pichon en sortent un rapport de près de 200 pages dont Bernard Accoyer reçoit cinq exemplaires numérotés afin d’éviter les fuites dans la presse et livrés en main propre par un officier motard de la gendarmerie. Le président de l’Assemblée nationale est effondré à la lecture de cet audit approfondi et laisse traîner les choses sans réagir, au-delà du délai habituel pour la validation d’un rapport de cette importance. Et ce qui devait arriver arriva : une fuite se produisit. Une synthèse de l’audit – 18 pages tout de même – atterrit entre les mains d’une journaliste du Journal du dimanche, Marie-Christine Tabet, dont l’article qui paraît le 2 novembre 2008 déclenche un cataclysme au Palais-Bourbon.

Il y est question, entre autres, du budget colossal de fonctionnement de l’Assemblée (506 millions d’euros), de « curieuses pratiques bancaires », d’une cagnotte de 302 millions d’euros et de rémunérations des fonctionnaires supérieures de 75 % à 150 % à celles de la fonction publique : « Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de la maison, écrit le JDD, perçoivent une rémunération brute moyenne annuelle de 213 000 euros », soit 17 750 euros par mois. Une claque dans l’Assemblée. Un choc dans l’opinion.

Les salaires et primes mirobolants des fonctionnaires de l’Assemblée

Pour Bernard Accoyer, la coupe a débordé. Les trois enquêteurs sont déclarés persona non grata et leur supérieur hiérarchique, Alain Pichon, est humilié devant tout l’état-major de l’Assemblée réuni au début de l’hiver 2008 à l’hôtel de Lassay, dans les bureaux de la présidence. Il lui est vertement reproché une « rupture de confiance » et « un contrat non respecté » alors qu’il n’a jamais réussi à remplir pleinement et sereinement sa mission, à cause de la levée de boucliers des habitants de cet incroyable village gaulois dont le secret n’est pas une potion magique mais un véritable trésor habilement réparti en cachette entre tous les fonctionnaires, du plus petit au plus grand.

On en restera là dans les révélations sur les privilèges des fonctionnaires de l’Assemblée – les exemplaires de l’audit ayant été officiellement détruits –, jusqu’à ce que, succédant à Bruno Botella, un jeune doctorant en économie de 27 ans, ancien assistant parlementaire, Paul Jossé, à force de ténacité, finisse par découvrir la vérité sur les vraies rémunérations des 1 132 fonctionnaires émargeant dans les registres de l’année 2017. Son étude d’une quarantaine de pages, mise en ligne fin mai par l’Iref, l’Institut de recherches économiques et fiscales, déclenche un nouveau tollé dans le village gaulois retranché au Palais-Bourbon. Il est vrai qu’il y révèle l’énormité des salaires nets mensuels des agents d’exécution, qui vont de 6 465 à 9 449 euros, des « assistants » (de 6 838 à 10 507 euros) et des « administrateurs », les hauts fonctionnaires, qui atteignent des sommets (de 7 920 à 18 736 euros).

Lire aussi Ce rapport qui inquiète les fonctionnaires de l’Assemblée 

Paul Jossé révèle également que les primes de ces fonctionnaires nababs font plus que doubler leurs salaires, dont elles représentent en moyenne 114,5 %, un taux qu’on peut rapprocher de celui qu’avait noté Bruno Botella pour l’année 2011 : 120 %, contre 25,4 % pour les fonctionnaires d’État « normaux ». « Les fonctionnaires parlementaires sont drogués à la prime », écrit Jossé, et les taux de ces primes sont « astronomiques, insensés, absurdes ».

« Une maison de verre »… fumé !

L’actuel président de l’Assemblée, François de Rugy, prend évidemment très mal cette nouvelle affaire, allant jusqu’à qualifier de « mensongères » et de « fausses » les données publiées par l’Iref et reprises par Le Point. Le président de l’Iref, Jean-Philippe Delsol, et son directeur, Nicolas Lecaussin, viennent d’adresser une lettre ouverte à François de Rugy, lui demandant de « rendre publics la déclaration annuelle des salaires, dite DADS (déclaration annuelle des données sociales), de l’Assemblée nationale et/ou tout autre document qui présente la masse des traitements, primes ou forfaits, avantages et autres compléments de rémunération des fonctionnaires parlementaires ».

Il existe une solution encore plus simple : après avoir caché les noms des bénéficiaires, mettre en ligne toutes les fiches de paie de tous les salariés de l’Assemblée pendant une année entière, celle de 2017. Il n’y aurait plus alors le moindre doute, la moindre omerta possible sur la réalité des rémunérations perçues par les fonctionnaires, « l’un des secrets les mieux gardés de la République », selon Bruno Botella.

La Cour des comptes, après son audit mort-né de 2008, n’a plus jamais réalisé d’enquête sur l’Assemblée nationale, se contentant d’un lot de consolation, si l’on peut dire, consistant depuis 2013 à en certifier les comptes annuels à la place des experts-comptables habituels. Cette décision prise par Claude Bartolone, le successeur au perchoir de Bernard Accoyer, l’a autorisé à déclarer ensuite, sans rire, le 25 septembre 2012, qu’elle permettrait de « démontrer à nos concitoyens que leur Assemblée n’a rien à cacher » !

Le même Bartolone n’avait pas hésité à faire une grande promesse trois mois plus tôt, le 26 juin, lors de son élection à la présidence : « Notre assemblée doit vivre avec son temps. Plus que jamais, ayons à cœur d’en faire une maison de verre. Transparente, exemplaire, irréprochable, parce que la force de la loi est subordonnée à l’exemplarité du législateur », confirmant ainsi une nouvelle fois que les mêmes mots n’ont pas le même sens chez les citoyens que chez les politiciens. Quant à « l’exemplarité » du législateur…

 

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Le délire fiscal, une maladie bien française Par Nicolas Perrin.

Le délire fiscal est une maladie française qui sévit à tous les étages de la société — de l’électeur au gouvernement, en passant par l’administration — et qui contamine les instances européen

LE LANGAGE, LA RACINE DU MAL

Vous connaissez le principe : plus on détériore le sens des mots, moins on a d’outils pour réfléchir. La fiscalité ne fait pas exception à cette règle. Je vous propose de revenir sur trois notions de base de la sémantique fiscale.

Contrairement à ce que racontent nombre de commentateurs, les sociétés ne payent pas d’impôts, pas plus qu’on ne taxe les placements. Au final, ceux qui payent, ce sont toujours les individus. Merci au président de la Fédération française de l’assurance pour avoir rappelé cette réalité.

Par ailleurs, ce n’est pas à l’État que « coûte » un prélèvement qui baisse, mais ce sont des contribuables dont le sort est amélioré.

Dire qu’un impôt qui s’allège « coûte » est un non-sens économique. Sauf à ce que le rendement de l’impôt en question devienne négatif, comme cela pourrait par exemple être le cas d’un ISF réduit à sa portion congrue, mais conservé à des fins strictement politiques.

Dernier point, comme l’explique l’économiste Jean-Marc Daniel à propos des « cadeaux faits aux riches » :

Il est assez frappant dans le discours […] que quand on vous rend quelque chose, quand on arrête de vous voler, on vous dit que c’est un cadeau…

Ces quelques éléments de sémantique fiscale ainsi posés, venons-en aux faits.

QUAND L’INNOVATION FISCALE TOURNE AU DÉLIRE AU GOUVERNEMENT

La France est ce magnifique pays où, sans même avoir ingéré de substance hallucinogène, on peut lire sur le très sérieux site de la Revue Fiduciaire qu’ « un bâtiment peut être assujetti à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ». L’Institut fiscal Vauban a publié un lexique pour distinguer entre impôts, taxes, contributions, redevances, cotisations et autres prélèvements.

Cette année, c’est la CSG qui nous a d’abord rappelé que nous étions dirigés par des exaltés du prélèvement obligatoire.

En multipliant les seuils d’imposition et les taux (pleins ou réduits, lorsqu’ils ne sont pas intermédiaires), les bidouillages fiscaux successifs aboutissent à un système incompréhensible composé de prélèvements pléthoriques et de centaines d’exonérations. Personne ne payant la même chose que son voisin, ce système est profondément injuste.

Parmi les autres dossiers en cours, il y a bien sûr celui de la réforme de la fiscalité locale portée par Jacqueline Gourrault et Gérald Darmanin. Le premier des deux ministres nous a fait une belle promesse. Quoique la formulation choisie laisse certains commentateurs perplexes

En effet, si le ministre de l’Action et des Comptes publics nous fait le coup du « je ne crée pas de nouvel impôt, je modifie simplement l’ancien afin qu’il rapporte plus que l’impôt aboli », le contribuable sera encore une fois le dindon de la farce.

La « super-taxe foncière » à venir reviendra-t-elle au même que le fameux projet de France Stratégie de taxation du « loyer fictif » des propriétaires, variable en fonction de leurs revenus ? Affaire à suivre…

QUAND L’INNOVATION FISCALE TOURNE AU DÉLIRE CHEZ LES « SOCIALISTES HISTORIQUES »

On va se consoler comme on peut, en se disant qu’avec les « socialistes historiques », ça pourrait encore être pire…

La plupart des sorties de route des socialistes sont dues à deux postulats erronés : l’économie est un gâteau à taille fixe + tout ce qui est à toi est à moi =

Avec ce genre de représentants, on peut en effet être à peu près sûr qu’on aura plus vite fait de résoudre le problème de la mort que celui des impôts…

Tout ce beau monde ignore la loi de Kershner, vous savez, ce principe selon lequel :

Quand un peuple autonome confère à son gouvernement le pouvoir de prendre aux uns pour donner aux autres, le processus de redistribution ne cesse qu’à partir du moment où le dernier contribuable est dépouillé de tous ses biens.

Thomas Sowell, un autre économiste, a apporté la précision suivante :

En résumé, tuer la poule aux oeufs d’or est une stratégie viable en politique, du moment que la poule ne meurt pas avant les prochaines élections et que personne ne peut retrouver les empreintes des politiciens sur l’arme du crime.

Pour ceux qui préfèrent les explications graphiques, on peut résumer les choses comme ça :

Consolez-vous en vous disant qu’on peut trouver plus dingue que les idées de nos socialistes nationaux. Cela exige par contre de s’intéresser à ce qu’il se passe du côté des politiciens d’envergure internationale.

QUAND L’INNOVATION FISCALE TOURNE AU DÉLIRE À BRUXELLES

Bonne nouvelle : Donald Trump a trouvé pire que lui. Mauvaise nouvelle : c’est du président de la Commission européenne dont il s’agit…

Simone Wapler commentait :

Un responsable européen déclare fièrement qu’il veut être aussi bête que son adversaire. On se croirait dans une cour de récréation du primaire…

Rassurés ?

TRANSFÉRER LE POUVOIR AUX DÉLINQUANTS OU AUX ENFANTS ?

Ça n’est pas moi qui délire, cher lecteur. Je ne fais que porter à votre connaissance les idées de nos décideurs.

En France, le gouvernement projette d’employer des délinquants pour modérer internet. C’est une piste…

Entre cette solution et donner le pouvoir aux enfants, j’avoue que mon coeur balance. C’est en tout cas ce qu’envisage de faire le Pays-de-Galles au sujet du Brexit.

Le ministre gallois de l’enfance Huw Irranca-Davies a en effet déclaré mi-mars :

Nos enfants sont notre avenir, il est donc absolument vital de s’assurer que leurs points de vue et leurs préoccupations sont écoutés.

Par conséquent, explique la version locale du Huffington Post :

Les enfants âgés de 7 à 11 ans seront invités à donner leur avis à l’école en présence de leurs enseignants et du personnel de soutien, tandis que les jeunes de plus de 11 ans seront consultés dans le cadre du projet du gouvernement gallois Young Wales. […]

Un rapport sur les résultats de la consultation sera remis au gouvernement gallois à l’automne. […]

Le gouvernement gallois s’est dit attaché aux principes de la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), qui stipule que les enfants ont le droit de dire ce qu’ils pensent quand les adultes prennent des décisions qui les concernent et que leurs opinions sont prises en compte.

Question au gouvernement gallois : les conséquences du Brexit sont-elles l’unique sujet auquel les petits Gallois seront confrontés une fois devenus grands ? Quid par exemple… des conséquences de la dette publique, tiens ?

Enfin bon, donner le pouvoir aux enfants, ça vaut toujours mieux que remettre les clés de l’Elysée à Jean-Luc Mélenchon, non ?

 

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Le Rapport interne qui révèle (presque) tout sur l’Assemblée nationale Voyage au pays des merveilles par IREP

Tout ce que vous ne savez pas sur le monde secret de l’Assemblée nationale…

Après son Étude publiée il y a quelques jours, l’IREF avait promis de revenir sur le monde secret de l’administration de l’Assemblée nationale. Or, la meilleure façon d’en parler est la transparence et la publication d’une partie des sources. Si l’Assemblée ne le fait pas, nous le faisons. Car les contribuables ont le droit de savoir.

Voici donc en accès libre le rapport interne que l’IREF s’est procuré et qui a été demandé en janvier dernier par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, à deux secrétaires généraux. Il lui a été remis le 16 mai dernier.

Intitulé «  Quelle administration parlementaire en 2022 ?  », il a pour but de préciser les orientations d’une réforme et dévoile une grande partie des nombreux avantages dont bénéficient les fonctionnaires parlementaires.

Derrière la langue de bois inévitable dans ce genre de rapport se cache une impressionnante quantité d’informations sur le train de vie de l’administration de l’Assemblée nationale : salaires, primes, indemnités, forfaits, avantages fiscaux, congés, retraite… Les privilèges sont quand même très impressionnants et confirment les éléments de notre Étude.

Ses auteurs précisent toutefois qu’il reste beaucoup de points à éclaircir surtout concernant les rémunérations et les primes. En effet, de nombreuses zones d’ombre persistent et il faudra connaître la vérité dans le respect de l’information correcte et pour pouvoir réformer.

Car une réforme est absolument nécessaire ! Pour l’instant, profitons-en, sans aucune modération. Voici quelques points importants que nous avons relevés en indiquant les pages correspondantes.

SALAIRES, TRAITEMENTS, PRIMES, FORFAITS, INDEMNITÉS, PRÊTS TRÈS AVANTAGEUX…

  • Des salaires très élevés par rapport aux fonctionnaires de la fonction publique d’État (FPE) jusqu’à 2,5 fois. À affectation équivalente, les assistants de directions gagnent 2,4 fois plus que leurs homologues de la FPE (83 100 € contre 34 700 €) et les agents de l’Assemblée 2,5 fois plus que les adjoints administratifs de l’État (67 800 € contre 26 945 €). Donc : 5 500 euros brut /mois + primes (64% en moyenne) pour les salaires de base, ce qui représente un salaire de base à partir de plus de 6 000 € net/mois. (pp.31-33). Pour rappel, l’indemnité d’un député est de 5 373 € net / mois et le SMIC mensuel brut est à 1 498.47 euros.
  • Absence de grilles de salaires flagrante et assumée« L’Assemblée nationale n’a pas fait le choix d’individualiser la rémunération en fonction des affectations des fonctionnaires et des sujétions qui y sont attachées » car une telle pratique est « difficile à envisager pour les membres du corps généralistes » (p. 33).
  • Reconnaissance d’un taux de primes hors norme« Le poids des primes et indemnités est particulièrement élevé par rapport aux traitements. Ainsi le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Assemblée nationale représente environ 64% de leur rémunération brute » contre « en moyenne 22% pour les fonctionnaires de l’État ». (p. 31)
  • 64% de prime est une moyenne. Une partie des fonctionnaires touche des primes mirobolantes lorsque d’autres perçoivent des primes plus faibles, mais toujours élevées en comparaison de la FPE. Si nous appliquons cette moyenne au net le plus bas (3780 €) on atteint sans difficulté les 6 000 net/mois. (p.32)
  • Primes de nuit accordées à tout le monde. François de Rugy a reconnu que les heures de nuits et les sessions extraordinaires étaient bien payées même si les fonctionnaires n’étaient pas présents : « Si on ne siégeait jamais la nuit, jamais le week-end, ce qui n’est pas le cas, en effet ce serait des primes qui seraient versées en compensation de quelque chose qui n’a pas existé ». (Paris Première, 13/06/2018 et pp.31-32)
  • Forfait (ICSS) plus élevé que dans l’ancien fonctionnement par prime. Il est constitué de deux éléments comptables : « une part de base et une part complémentaire correspondant à un forfait de 165 Indemnités de Travaux Supplémentaires annuelles » (p. 32), soit la moyenne des ITS versées sur la période 2011-2015). Son total est donc variable pour une partie. Il est plus élevé de 2,28 M€ en 2017 par rapport à 2016 (48 893 470 € contre 46 604 099 €).
  • Absence de contrôle de la Cour des comptes. Le rapport est interne, il n’a pas fait l’objet d’un audit externe. L’IREF est heureux d’apprendre que François de Rugy est « pour que la Cour des comptes, qui aujourd’hui certifie, demain contrôle les comptes de l’Assemblée nationale. » (Paris Première, 13/06/2018)
  • Versement d’une indemnité compensatrice des obligations de logement. Cette indemnité représente 7 M€ en 2017 et « est également versée à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. » (p. 34) Le principe est d’indemniser les fonctionnaires qui ne peuvent bénéficier de logements de fonction. Il est surprenant de ne pas la voir apparaître dans les comptes de l’Assemblée nationale.
  • Prêts au logement. Censés être supprimés depuis 2009, « ils subsistent de manière résiduelle pour les fonctionnaires sous la forme d’une « avance remboursable » (p. 43). Le rapport propose de supprimer définitivement ce mécanisme.

LE RAPPORT POINTE LES AVANTAGES FISCAUX ET LES CONGÉS

  • Exonération fiscale sur l’IR des cadres de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’Indemnité compensatrice de l’abattement supplémentaire de 20% sur les revenus imposables » (p. 33). Cette indemnité concerne ceux qui sont « rentrés dans les cadres avant 1999 » (c.-à-d. les administrateurs) : 20% de l’impôt sur le revenu effectivement payé au titre des revenus de l’année précédente sont reversés en prime. Sa suppression est envisagée.
  • Les fonctionnaires ont la possibilité de prendre 10 semaines congés par an.
  • Des congés de fins de carrières généreux
    – La pension proportionnelle avec jouissance immédiate et cumulable : tous les fonctionnaires réunissant au moins 15 années de services peuvent demander à bénéficier de cette pension lorsqu’ils arrêtent de travailler. D’après le rapport « rien ne justifie ce mécanisme dérogatoire au droit commun qui peut, dans certains cas, conduire l’Assemblée nationale à verser plusieurs dizaines d’années une pension cumulable avec un revenu d’activité. » (pp.38-39)
    – Le congé spécial (supprimé dans la FPE) permet aux administrateurs ou aux rédacteurs de comptes-rendus « âgés de plus de 55 ans de continuer à percevoir pendant cinq ans au maximum leur traitement de base et la part fixe de l’indemnité compensatrice de sujétions de services (ICSS) avant d’être admis à la retraite. » (p. 39)
    – La cessation progressive d’activité (CPA) permet aux fonctionnaires de plus de 55 ans (sauf directeurs et conseillers-chefs de division) « de travailler à mi-temps tout en percevant 80% du traitement de base et des indemnités fixes et 50% de la part complémentaire de l’ICSS » (p. 39)
  • « L’accès à l’emploi d’agent, par voie d’examen professionnel, pour les conjoints de fonctionnaires décédés. » (p. 43)
  • Les fonctionnaires parlementaires élus députés bénéficient d’ « une position « hors cadre », plus avantageuse que la disponibilité d’office qui s’applique, depuis la loi organique du 14 février 2014, aux fonctionnaires de l’État. » (p. 43)

L’ASSOCIATION AGRAN EN CHARGE D’UNE PARTIE DE LA LOGISTIQUE PARLEMENTAIRE

(cf. pp 10-11)

  • Il faut distinguer les 21 salariés (personnel de plonge – pas 22) que l’AGRAN emploie directement de l’administration de l’Assemblée qui emploie et rémunère 63 personnes (51 fonctionnaires et 12 contractuels – pas 65) qu’elle met à la disposition de AGRAN.
    « Pour les cuisines et le service en salle des deux restaurants, ainsi que pour les cuisines des deux libre-service, le service de la Logistique parlementaire organise le service en s’appuyant sur une association (AGRAN) qui elle-même emploie les personnels de plonge (21 personnes), encaisse les recettes et procède aux achats. L’administration emploie et rémunère, en outre, 63 personnes, dont 51 fonctionnaires et 12 contractuels qui sont mis à la disposition de l’AGRAN. » (p.11)
  • Le rapport ne dit toujours pas comment sont répartis les 4,9 millions d’euros de subvention destinée à la rémunération d’une partie des employés en 2017.
  • Cette subvention de 4,9 millions d’euros apparaît pourtant dans les comptes et elle est destinée à payer les salariés de l’AGRAN, cela est explicitement écrit dans les comptes
  • Les auteurs du rapport se rendent compte de l’ambiguïté des corps de fonctionnaires travaillant avec l’AGRAN et envisagent leur extinction. À suivre !

« Modeler un nouveau visage pour l’administration de l’Assemblée nationale, accroître son efficacité avant la fin de la législature, pour 2022, la tâche est vaste. Elle est aussi exaltante », écrivent en conclusion les auteurs du rapport (page 44). Il reste maintenant à le faire.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport.

Sur le web

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De leur voiture à leur cercueil, nos élus vous saluent bien par Nicolas Perrin

La semaine passée, nous avons vu que rien ne rend plus heureux nos dirigeants que de disposer de votre argent pour organiser la société comme ils l’entendent : placements, retraites… tout doit y passer. Eux, par contre, s’abstiennent de jouer selon les règles qu’ils établissent spécialement pour vous.

Je vous propose donc, aujourd’hui, de poursuivre notre tour d’horizon des dernières évolutions législatives et réglementaires, ce qui va nous amener à inaugurer une nouvelle rubrique.

Auto-moto : vous reprendrez bien une petite louche d’impôts ?

Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, avait laissé entendre qu’il était contre l’abaissement de la vitesse de circulation à 80 km/h sur les routes secondaires. Depuis, le gouvernement d’Emmanuel Macron a indiqué qu’il comptait entériner cette limitation sur les routes secondaire à double sens qui ne sont pas séparées par un rail ou par un muret, avec effet au 1erjuillet.

Ainsi, le Premier ministre Edouard Philippe a-t-il adopté, début janvier, la posture du héros épris de rectitude morale pour justifier cette mesure qui permettrait de sauver jusqu’à « 450 vies par an ».

tweet edouard philippe

Officiellement, aucun rapport avec une hausse des rentrées d’argent frais consécutives au probable surcroît d’amendes à venir, dans la lignée du déploiement des mitrailleuses à PV que sont les voitures-radars banalisées. Soyez-en sûr, ces mesures sont pensées pour votre bien.

Depuis, le gouvernement s’est décidé à publier le rapport sur les tests de la baisse de la vitesse à 80km/h qui ont été menés entre juillet 2015 et juin 2016. Le problème, comme le rapporte BFM TV, c’est que « le rapport du Cerema ne livre aucun détail sur l’évolution du nombre de décès et de blessés sur ces trois tronçons, ni sur les causes d’éventuels accidents pendant la période de l’expérimentation ».

Voici ce qu’en conclut le magistrat Charles Prats :

tweet charles prat

Ajoutez à cela qu’Emmanuel Macron (le candidat) avait laissé entendre qu’il n’augmenterait que la taxation du diesel (afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ») et pas celle de l’essence, pour finalement augmenter dès le 1er janvier 2018 la fiscalité des deux types de carburants… et vous commencez à avoir de quoi remplir un tombereau de carabistouilles de campagne électorale.

Mais, bien sûr, ces hausses d’impôts frapperont l’ensemble de la population, peu importe que vous soyez un politicien ou un contribuable lambda.

A moins qu’Arnaud Montebourg et ses confrères ne prennent le volant que lorsqu’il s’agit de faire de la communication, par exemple pour mieux convaincre les électeurs que le gouvernement se démène en vue de mener à bien le « redressement productif » de la France.

bfm arnaud montebourg video

Il est vrai que des impôts sont nécessaires… surtout si l’on veut continuer à gaspiller de l’argent public.

Gabegie : l’ »argent public », dépensé avec toujours plus de parcimonie

Le 6 décembre dernier, Edouard Philippe a profité de votre argent pour s’offrir un vol privé dont le coût est estimé entre 350 000 et 480 000 €. « Au cas où vous ne seriez pas au courant, ‘vol’ ne signifie pas ‘larcin’ mais un trajet en avion entre Tokyo et Paris », comme l’a précisé Simone Wapler.

Peut-être l’avion privé utilisé par le Premier ministre disposait-il d’une technologie permettant de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines », comme le voudrait notre bon président. Et puis, sans doute, Edouard Philippe devait-il se rendre à une réunion urgente du type colloque sur le manspreading avec Marlène Schiappa… Je préfère ne pas creuser le sujet de peur d’être déçu ou agacé. D’ailleurs, pour vous parler franchement, j’en viens parfois même à me demander s’il ne faudrait pas que je m’offre quelques séances de méditation afin de pouvoir continuer à rédiger cette chronique dans de bonnes conditions.

Le problème, c’est qu’il faudrait que j’abonde de ma poche et qu’au prix de la séance avec un coach privé, je préfère pour le moment m’en passer… Heureusement, un espoir se fait jour : me faire élire député !

des députés veulent lancer des séances de meditation a l'assemblée

La Croix rapporte les propos du député LREM Pacôme Rupin :

 « La méditation est recommandée pour les responsables politiques. […] Un travail sur notre intériorité peut nous aider à prendre du recul et à mieux gérer des situations tendues. »

Après tout, les contribuables britanniques offrent ce type de prestation à leurs parlementaires depuis 2004, alors pourquoi nos représentants n’y auraient-ils pas droit eux aussi, surtout si cela leur permet d’être moins stressés dans leur activité professionnelle ?

A propos de vos élus à l’Assemblée, j’espère que vous avez pensé à leur envoyer un message de soutien après la réforme de leurs frais d’obsèques, et de ce ceux des membres de leur famille.

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Le plus croustillant, c’est que nos élus croulent à ce point sous les privilèges que Le Figaro précise qu’il s’agit d’ »un avantage parlementaire peu connu du grand public et parfois des députés et sénateurs eux-mêmes » !

Car cette allocation funéraire n’est pas spécifique aux députés. Prévue par les règlements des deux chambres parlementaires, elle couvre le décès des députés et des sénateurs qui viendraient à trépasser au cours de leur mandat… ou après celui-ci… ainsi que le décès de leur conjoint… et de leurs enfants à charge.

Le 14 mars, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de réduire le montant de cette allocation funéraire. Son homologue au Palais du Luxembourg n’a pas réagi à ce jour.

Espérons au moins que si elles sont décidées, les séances de méditation à venir permettront à nos députés de mourir détendus et l’esprit libre.

Parenthèse : si vous trouvez que ces mesures relèvent du gaspillage, sachez que Jacques Attali risque de hurler à l’amalgame. L’ancien conseiller d’Etat considère en effet que le gaspillage, c’est avant tout quand l’être humain quitte la planète bleue pour aller voir ce qui se passe un peu plus loin que chez lui…

tweet jacques attali

Au final, en dépit du fait que nos dirigeants et nos élus se servent de votre argent comme s’ils tapaient dans un bol de punch à la garden party de l’Elysée, ils ne parviennent pas à dépenser autant qu’il le faudrait pour que la France maintienne son rang dans la compétition internationale de jetée d’argent par les fenêtres.

Comme les recettes fiscales de 2017 sont supérieures à ce qui avait été prévu – quoi qu’insuffisantes pour couvrir les dépenses de l’Etat – il s’est naturellement trouvé des députés de la majorité pour demander au gouvernement de redistribuer cette « cagnotte fiscale ».

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Même si le président et le gouvernement ont une fâcheuse tendance à confondre baisse des dépenses et ralentissement de leur hausse, l’exécutif a heureusement coupé court aux aspirations de ces apprentis pyromanes. A l’Elysée et à Matignon, l’heure est plutôt à l’innovation fiscale et sociale, comme nous le verrons très bientôt.

 

sur le web  http://la-chronique-agora.com/de-leur-voiture-a-leur-cercueil-nos-elus-vous-saluent-bien/

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Déclaration d’impôts : quand l’impôt sur le revenu s’emballe Par Guillaume Mériat.

Les réductions d’impôt sur le revenu pour les bas salaires ont un effet pervers ; elles entraînent des taux marginaux d’imposition très élevés au niveau du salaire médian français, qui pourraient créer une trappe à pauvreté.
Il est venu le temps de la déclaration d’impôts ! À la manière d’un jeu de rôle particulièrement aride, il s’agit de remplir de nombreuses petites cases afin d’avoir le droit de jouer à une roulette russe tout à fait désagréable. Paierai-je ? Ne paierai-je pas ?

Il faut dire que le calcul de l’impôt sur le revenu est éminemment complexe, même lorsqu’on déclare un simple salaire. Le politique ne pouvait se satisfaire d’un taux d’imposition unique appliqué sur tous les revenus ; il a donc créé l’impôt progressif. En substance, il s’agit de dire que le millième euro de revenu est plus utile que le cent-millième. Il est donc légitime de taxer davantage le cent-millième euro (par exemple à 40%, en en prélevant 40cts) que le millième euro (que l’on taxera à 0%).

LE PROBLÈME DE L’IMPÔT PROGRESSIF

La critique libérale de cet impôt progressif, en matière morale, économique, ou de choix publics, est bien connue et nous n’y reviendrons pas. Le profil des taux d’impositions marginaux qui apparaît dans les communications publiques est le suivant :

Le taux marginal croît avec les revenus. Comme dirait Caius Saugrenus, si toi y en a gagner plus, toi y en a payer beaucoup plus plus.

Malheureusement, nos hommes politiques ne pouvaient se satisfaire d’une idée aussi vieillotte, que Marx et Engels défendaient déjà en leur temps. Il fallait ajouter des bidouilles sur les bidouilles. L’article 197 du Code général des impôts introduit ainsi deux mécanismes de diminution de l’impôt au niveau du salaire médian (oui, deux !) : la décote et la réduction sous conditions de revenus. Passons sur les formules nées dans l’esprit malade d’inspecteurs des finances, le BoFiP présente des travaux pratiques.

Ces réductions vont avoir pour effet de modifier les taux marginaux d’imposition. Imaginons une tranche d’imposition à 10% entre 10 000 € et 20 000 €. À 10 000 €, l’impôt sera de 0 €. À 14 000 € de 400 € et à 15 000 €, de 500 €. Maintenant, mettons en place une réduction de 200 € pour tous ceux qui gagnent en dessous de 15 000 €. À 14 000 €, l’impôt sera de 200 € au lieu de 400 €, à 15 000 €, il sera de 500 €. Les 1 000 € entre 14 000 € et 15 000 € seront donc imposés avec un taux marginal réel de 30% ( [500 € – 200 €] / [1000 €] = 30%) ! Les calculs pour la décote et la réduction d’impôt sont un brin plus complexes, dans la mesure où ils essaient d’amortir certains effets pervers. En effet, entre 14 990 € et 15 000 €, dans ce modèle simplifié, le taux marginal serait de :  [500 € – (499 € – 200 €)] / [10 €] = 2010 %. Il existe donc des lissages pour atténuer la magnitude de ces effets de seuil.

Caius Saugrenus dirait que plus toi y en a gagner plus, plus toi y en a payer plus plus sauf si toi gagner un peu moins alors toi payer rien mais si un peu plus alors toi payer plus plus mais tout de même moins.

Pour un célibataire, les taux marginaux d’imposition auront cette allure (en vert, les taux marginaux légaux affichés en fonction du revenu – 14% et 30% ; en rouge les taux marginaux après décote et réduction ; en bleu le salaire médian dans le privé en France).

TRAPPE À PAUVRETÉ

Ainsi, le taux marginal autour du salaire médian, pour un célibataire, se situera donc entre 30% et 40%. Un euro de revenu net en plus entraînera 30 à 40 centimes d’impôts en plus. En fait, quand vous êtes célibataire au salaire médian, si votre patron vous annonce 1 € d’augmentation, vous en retrouverez quelque chose comme 75 cts en net ; après impôt sur le revenu, il vous restera environ 50 cts. Une drôle de tête de trappe à pauvreté (on parle de l’impôt au niveau du salaire médian !).

In fine, le taux d’imposition global aura cette allure :

Afin de faire sortir de l’impôt sur le revenu ceux qui déclarent moins de 16 000 €, sans que ceux qui déclarent au-dessus de 23 000 € ne bénéficient de réduction, les taux marginaux entre 16 000 € et 23 000 € sont très élevés. Par là-même, la justification originale de l’impôt progressif à partir de l’utilité n’est plus applicable à l’impôt sur le revenu tel qu’il existe aujourd’hui en France.

Bien évidemment, cette même trappe existe pour les familles, avec un décalage du fait du quotient familial. Par exemple, un couple avec deux enfants déclarant 50 000 € de revenu (2 083 € par mois par adulte) paiera 1 517 € d’impôts ; le même couple déclarant 53 000 € (2 208€ par mois par adulte) paiera 2 391 € d’impôts. 6 % d’augmentation durement gagnée entraînent une augmentation des impôts de 58 %.

 

sur le web:  https://www.contrepoints.org/2018/06/07/317662-declaration-dimpots-quand-limpot-sur-le-revenu-semballe

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LA FRANCE, MORIBONDE MAIS ÉTERNELLE DONNEUSE DE LEÇONS !

Louis XIV est mort depuis plusieurs siècles et avec lui le siècle des lumières, mais la prétention française à donner des leçons aux autres n’a pas mollit d’un pouce.
Nos représentants se croient toujours la 5eme puissance mondiale et pensent inconsciemment que nous sommes toujours à la tête d’un empire coloniale et que nous pouvons toujours dicter nos volontés au monde.
La réalité est bien sûr toute différente.
Plus personne ne nous écoutent (sauf nos médias) et le monde entier se fout de nos discours et de nos menaces en carton pâte.
Cela se vérifie tous les jours.
Nous avons perdu la 5eme place mais gagné la 1ere en impôts et taxe, en émigration de nos entrepreneurs etc…

Nous concurrençons allègrement les meilleures républiques bananières où toutes nos « élite »se sucrent à qui mieux mieux depuis des décennies.
Voir les articles sur les corrompus de Bercy et de l’Assemblée Nationale.
https://www.temoignagefiscal.com/un-bercypapers/

Les nababs de l’Assemblée nationale par Jean Nouailhac

Il y en a une foultitude d’autres, car schématiquement, dans toute entreprise étatique avec un énarque à sa tête se cache automatiquement un scandale financier sous le tapis.
De temps en temps il en apparaît un à la surface, il fait un petit tour et disparaît comme par enchantement des écrans, et tout ce joli petit monde retourne à « ses » affaires.
Notre république Bananière absorbe comme une éponge tous ces scandales d’énarques qui s’évaporent comme par miracle, dans la nuit des temps.
Rien ne change. Dans n’importe laquelle des démocraties occidentales, tous ces gens là, pris les trois mains dans le pot de caviar, sauteraient à la vitesse grand V.
Mais pas dans la France des donneurs de leçons.
Au maximum, nous assistons au jeu des chaises musicales, spécialité bien française (avec les impôts) et à part un léger clapotis à la surface de notre indignation, et avec la complicité des médias, tout redevient comme avant.
Bonne continuation messieurs les fonctionnaires, hauts ou moins hauts, ne vous dérangez pas pour nous.
Nous continueront, sous la contrainte « volontaire » de payer nos impôts pour vous.

Vous trouverez  un article à l’humour décapant qui nous prouvent encore une fois que  nos représentants, qui n’ont toujours rien compris au film, se ridiculisent (et nous avec) et font de nous, grâce à leur connerie, la risée du monde.
Pauvre Louis XIV…

E.Bolling

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Les nababs de l’Assemblée nationale par Jean Nouailhac

On croyait avoir tout vu avec les gros salaires et les primes illégales de Bercy, mais il y a encore pire chez les hauts fonctionnaires de l’Assemblée !

L'Assemblée nationale regorge de fonctionnaires très privilégiés...
L’Assemblée nationale regorge de fonctionnaires très privilégiés…

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Plaidoyer en faveur de l’évasion fiscale Par Guillaume Maquinay.

Evasion fiscale : si l’État est incapable d’équilibrer ses comptes et gérer ses deniers, pourquoi devrions-nous participer au gâchis national et entretenir un appareil d’État qui continue à dépenser sans compter ?
On entend dans les médias ce refrain à l’envi : l’évasion fiscale représenterait un manque à gagner pour la France de 200 milliards d’euros par an. Ce montant, repris par de nombreux politiques est alors interprété comme un détournement, voire un vol organisé. Le martèlement opéré sur la population est sans appel : il faut absolument faire la chasse à l’évasion fiscale, que justice soit faite !

Tout d’abord méfions nous des chiffres ronds et des grandes statistiques, surtout lorsqu’ils sont repris par des populistes (j’entends par là les mouvements d’extrême gauche et d’extrême droite) et tentons d’y voir plus clair sur l’évasion fiscale en France. C’est un terme extrêmement vaste qu’il est nécessaire de séparer en plusieurs catégories.

Les niches fiscales sont assimilées à de la défiscalisation sur les revenus individuels ou les patrimoines, et sont présentées comme un manque à gagner conséquent pour l’état (52 milliards). Les gros titres (d’une presse engagée) rappellent les combines dont usent les riches pour devenir encore plus riches et se soustraire à l’impôt. Or il existe une multitude de niches fiscales, certaines étant parfois difficiles à justifier. Ainsi on apprendra avec surprise que les journalistes eux-mêmes bénéficient d’un abattement fiscal de leur impôt sur le revenu, par conséquent ils sont la propre cible de ce qu’ils dénoncent. Idem pour les politiques. Ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même ?

RATIONALISER SES CHOIX
La réalité sur les niches fiscales est que l’individu va rationaliser ses choix vers ceux qui sont économiquement les plus avantageux, peu importe ses convictions politiques. Dès lors chacun essaie de tirer le maximum d’avantages des lois, des aides, des déductions qui s’offrent à lui.

On ne parle pas beaucoup des niches sociales, qui sont pourtant de la couverture fiscale et dont le caractère abusif est beaucoup moins dénoncé car politiquement et socialement incorrect. Qui ose vraiment s’attaquer à la fraude à la Sécurité sociale ? On tend aussi à comparer fraude fiscale et sociale alors qu’ils sont éloignés : la fraude fiscale vise à se soustraire en tout ou partie à l’imposition, alors que la fraude à la Sécurité sociale vise à s’approprier des aides et des revenus de manière illégale (ce qui est plus grave).

Le second constat qui vient à l’esprit est que si l’on parle de paradis fiscal c’est que lexicalement on doit pouvoir lui opposer son contraire, c’est-à-dire un enfer fiscal. Cherchez du regard, vous y êtes probablement : la France est un enfer fiscal. Vouloir échapper à l’enfer est bien naturel. Plutôt que de s’interroger sur les véritables raisons de la fuite, on préfère dénoncer le procédé.

LE PARADIS FISCAL RÊVÉ
Dans l’esprit de nos concitoyens, cet argent fuit dans un paradis et dort sur un compte bancaire à l’abri des regards et des impôts. C’est grossièrement l’image du riche qui dort sur ses lingots. Or cet argent pour peu qu’il soit sur un compte est déjà réinvesti et injecté dans la masse monétaire ; en effet le montant affiché sur votre compte de dépôt représente seulement le droit que la banque vous octroie de disposer de cette partie de ses fonds propres.

En d’autres termes, l’argent ne dort jamais et celui de l’évasion fiscale travaille aussi, crée des emplois dans le secteur du luxe, de l’industrie, du bâtiment, sert de venture capital, génère des services bancaires, produit indirectement des impôts etc. ET est rapatrié sous diverses formes dans son pays d’origine. Pour avoir travaillé dans les fonds d’investissements situés dans des paradis fiscaux, je peux vous l’affirmer, le circuit forme bien une boucle.

Troisième constat, on est en droit de s’interroger sur l’appropriation abusive qui est faite de la création de richesse en France. Le système d’imposition moyenâgeux vise à faire confisquer par l’État (le grand seigneur) une partie des revenus redistribuée sous une forme qui nous échappe d’un point de vue démocratique, vu que le contribuable n’a aucune décision sur l’allocation qui est faite de ses impôts.

Pis, Milton Friedman avait montré qu’une partie non négligeable de la redistribution des revenus de l’imposition était avant tout d’ordre politique (notamment les aides en tout genre de type HLM, pensions, minimas sociaux, allocations etc) c’est-à-dire qu’elles visaient à « acheter » des voix et donc à maintenir en place la caste politique au détriment du bon usage de ces impôts. C’est encore plus flagrant à un échelon local.

S’évader fiscalement reviendrait à faire de la résistance contre ce système de démagogie fiscale.

Côté libéral l’évasion fiscale pose un problème moral : la fuite des revenus de l’imposition fait peser sur les contribuables lambda une charge plus importante que ceux qui arrivent à s’exiler, c’est donc un procédé injuste. Si l’on pousse la réflexion plus loin, il y a cependant à parier que les individus qui s’exilent fiscalement ne bénéficient pas d’aides, ou en tout cas qu’ils donnent bien plus que ce qu’ils ne reçoivent. La situation inverse – bénéficier de nombreuses aides et s’exiler fiscalement est, elle, proprement immorale, c’est vers ce cas de figure qu’il faut sanctionner.

Le deuxième problème est la liberté de circulation des capitaux contre la loi en vigueur : dans la grande majorité surtout lorsqu’elles concernent des entreprises, ces fuites fiscales sont légales, même si elles ne sont pas morales.

Si l’État est incapable d’équilibrer ses comptes et gérer ses deniers, pourquoi devrions-nous participer au gâchis national et entretenir un appareil d’État qui lui continue à vivre dans une folie dépensière tout en maintenant un train de vie somptueux ?

Dans le prochain volet je propose de vous parler des vilaines entreprises qui décident de ne pas payer leurs impôts en France.

 

Sur le Web:  https://www.contrepoints.org/2018/05/26/316755-plaidoyer-en-faveur-de-levasion-fiscale

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LA SACEM UN RACKET DE CONNIVENCE BIEN FRANÇAIS (que le monde entier nous envie)

 Voici un 5eme extrait de mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock ».
Ce livre qui fait 377 pages est en recherche d’un éditeur qui doit se faire une certaine idée de la Justice. Celle que moi, j’avais avant la visite de Monsieur M.Mace https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/.
En effet, ce livre retrace l’aventure de la Locomotive, qui fut la plus grande discothèque de Paris, mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
H16 a publié un article sur le racket de la SACEM  (http://h16free.com/2018/05/23/61044-sacem-remuneration-equitable-et-monopole-de-connivence), pour conforter son papier, je vais vous livrer le récit (humoristique) de ma bataille (perdue) contre la SACEM.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du vécu.
Du vrai, du saignant.

Le nuage Sacem était autrement préoccupant.
Tout le monde croit connaître la Sacem.
Schématiquement, on pense qu’elle collecte l’argent de la musique dans divers lieux et qu’elle la reverse quasi intégralement aux auteurs en déduisant ses frais de gestion.
Un organisme intègre et honnête, dévoué aux artistes dans sa mission. C’est l’image qu’elle veut donner d’elle auprès du grand public. Opération réussie sur toute la ligne grâce à une communication aux petits oignons. La réalité est tout autre.
Mais qui en France cherche à connaître la vraie vérité ?
Je vais vous raconter notre combat, combat que nous avons perdu, évidemment contre cet organisme parasite, qui vit et survit grâce à l’aide complaisante de l’État, à travers le ministère de la culture.
La « redevance » que devait payer les discothèques, à l’époque, à la Sacem était grosso modo de plus de 7,5% du chiffre d’affaire H.T.
Cela parait peu, mais en réalité c’est énorme.
Pour nous, sur un C.A H.T de 5 millions d’€, la note s’élevait à 375.000€ chaque année (sur 10 ans, ça fait 3,75 millions d’€). Et alors, me diriez-vous, une discothèque fonctionne grâce à la musique, c’est normal de la payer.
OK, OK ! Mais 7,5% sur le CA correspond à une amputation de 30% sur le bénéfice. Ca fait mal.
Fin 88, début 89, des patrons de discothèques se réunissent sous l’impulsion de Poupardin qui avait créé pour ce combat le Bemim.
Le SND  dont nous faisons partie (syndicat National des discothèques)  devant la grogne montante de ses adhérents est obligé, en traînant les pieds, pour ne pas se faire dépasser par Poupardin, à prendre le train en marche.
Le SND fonctionne grâce à la Sacem. En effet pour bénéficier d’une « réduction » (minime) sur le montant à payer à la Sacem, vous devez obligatoirement faire partie d’un syndicat de votre profession.
Le SND, comme d’autres, vivent des cotisations des gens qui sont obligés d’adhérer chez eux.
Donc en résumé, les syndicats « défendant » la profession ne souhaitent pas entrer en conflit avec la Sacem qui les nourrit. Malin, non ?
Pourquoi ce soudain mécontentement contre la Sacem qui vivait, extrêmement bien de cette rente monopolistique accordé par l’État français depuis des dizaines d’années ? Sans aucun contrôle, bien évidemment, comme tous les trucs et machins que crée l’État français pour placer des potes, ou les potes de leurs potes. Coutume bien française qui perdure et qui a, encore, de magnifiques jours devant elle.
Poupardin avait fait une étude sur les pourcentages  payés par les discothèques de chaque pays faisant partie de l’Europe à leurs organismes nationaux similaires à la Sacem.
Cette étude mettait le feu aux poudres.
La moyenne européenne était de 0,80%. Et nous, nous étions rackettés, car il s’agit à ce taux là d’un rackett avec la complicité active de l’État, par notre bien aimée Sacem à 7,50%.
Poupardin prouvait aussi que les frais généraux de la Sacem représentaient (toujours à cette époque) 40% de leur CA. Leurs concurrents étrangers entre 8 et 10%.
Nous avions donc la certitude d’être tondu pour engraisser un petit groupe de sangsues bien grasses qui avait su inventer et faire perdurer un beau gros gruyère avec la bénédiction des ministres de la culture successifs. Toute cette petite élite, tranquillement, sans complexe, buvaient notre fric. Au nom, bien sûr du bien commun.
Le bien commun est l’argument massue, imparable, qui rallie à sa cause 90 % des français.
Et là, c’était pour le bien commun des artistes, soi-disant protégés par la Sacem.
Mieux qu’ailleurs, disaient-ils.
A mourir de rire quand on connaît les chiffres réels et ce qu’ils reversent à quelques artistes (les autres sont de la baise ou reçoivent quelques miettes) une fois qu’ils ont déduit leurs frais de fonctionnement, qui sont, n’oubliez pas 4 fois plus élevé que la moyenne européenne! Leur propagande est un véritable tour de force, même auprès des artistes qui au lieu de leur rentrer dans le lard, prennent leur défense.

Nous décidâmes de suspendre les règlements Sacem et d’organiser des manifestations. Devant leur siège à Neuilly (en mars 89, je crois) et devant le domicile de leur PDG.
Il faut visiter leur siège, pour avoir un aperçu (comme pour Bercy) de la somptuosité de leurs bureaux. Siège et antennes parisiennes.
Leur siège est situé à Neuilly dans une tour ultra moderne et luxueuse. Leurs bureaux, salles de réunions et tout le reste, toilettes comprises, ne respiraient pas la pauvreté. On était propulsé en Arabie Saoudite, sans les jets d’eau et les robinets en or.
Exactement, aussi, comme à Bercy.
La Sacem eut une communication intelligente et avec l’appui des médias, nous fit passer pour une bande d’excités, voulant mettre en péril un modèle français, que le monde entier, encore une fois, nous « enviait ». Toujours la même rengaine, qui, avec la complicité bienveillante des médias, fonctionne à merveille. Le français, dont le cerveau, lavé par des dizaines d’années de communication mensongère, ne sait plus distinguer la vérité.
Il est massivement pour la tonte du voisin.

La Sacem forte de sa position de défenseur de l’exception française, ne voulait rien lâcher. Le conflit s’enlisait dans une guerre de tranchées. Mais l’argent de plusieurs dizaines de discothèques (je ne connais pas le chiffre exacte) ne rentrait plus dans ses caisses. C’était, pour eux, inacceptable. Il leur fallait réagir et d’une façon définitive et qui fasse rentrer tous ces merdeux de patrons de discothèques dans le rang. Et qu’ils la ferment définitivement.

Un  après midi, on m’appelle affolé de la Loco.
« Manu, il y a un huissier à la porte avec des camions de déménagements ».
Ce brave huissier (est-ce qu’un huissier peut être qualifié de brave?) venait saisir et emporter tout notre matos lights et son, sur ordre de la Sacem, autorisé par un tribunal quelconque.
Branle-bas de combat pour arrêter ce hold-up.
Nous sommes donc obligés de baisser notre froc,( ce ne sera pas la dernière fois dans la vie de la Loco)  et contraint d’accepter le diktat de la Sacem si nous voulons ouvrir la Loco ce soir et les jours suivants. Nous ne pouvions nous permettre financièrement d’entamer un conflit qui, selon toute probabilité, sera long, coûteux et dont le résultat serait  plus qu’incertain, pour nous.
L’argent pour financer ou casser un conflit, pour la Sacem n’était pas un problème. Elle croulait sous l’or. Sous l’or de tous les gogos qui devaient passer à leur caisse.
Elle avait de plus l’appui de notre gouvernement et du ministère de la culture avec le beau Jack Lang, jamais en retard pour défendre une gamelle. C’est sûr que pour les discothèques ce n’était pas gagné.

Quant à nous, dans l’immédiat, il nous fallait en plus payer le déplacement de l’huissier et celui des camions. Quand on aime, on ne compte pas…
Pourquoi un tel régime de faveur pour nous ?
Il faut se replacer dans le contexte de l’époque.
La Loco est la plus grande boîte de Paris, elle fonctionne à fond et sa notoriété est au plus haut. Pour casser le mouvement de revendications et amener les vilains récalcitrants à la table des négociations dans de « bonnes dispositions », il leur faut faire un exemple saignant.
Quoi de mieux que faire saigner la Loco ?
Donc, machine toute sur la Loco.
Après de longues réunions avec le SND et les autres syndicats fantoches, un accord est trouvé.
La Sacem réduit son taux d’imposition à 5% et des brouettes.
Super Victoire ! On est encore loin des 0,80% de la moyenne européenne, mais bon, et l’exception culturelle française ?
Quasi simultanément, nos énarques toujours en mal de bidules pour caser quelques copains, nous inventent et pondent un nouveau machin à aspirer la différence perdue par la Sacem.
Cet aspirateur à fric  nouvelle génération, s’appellera la SPRE.
Société pour la Perception de la Rémunération Équitable.
Équitable pour leurs dirigeants !
Cette usine à gaz, typiquement française, collecte pour je ne sais qui et je m’en fous complètement.
Le seul résultat qui compte, c’est qu’elle nous pompe plus de 2%.
Je me demande toujours pourquoi, au lieu de m’escrimer à monter une entreprise, génératrice d’emmerdements et de nuits blanches pour la faire fonctionner, je n’ai pas mis mon énergie dans le grenouillage politico combinard.
Je serai bien arrivé à attraper une place peinarde, très bien rémunérée avec plein d’avantages à vie, payée par ceux qui travaillent.
A un croisement, je n’ai pas enquillé le bon chemin. C’est vrai qu’il faut aussi en avoir la mentalité.
La création de la SPRE fut un joli tour de passe-passe, dont une fois de plus nous étions les dindons. Avec la bénédiction de Jack Lang. Bravo l’artiste !
Toute nouvelle velléité de révolte était étouffée dans l’œuf. Chacun retourna à ses affaires, il fallait bien vivre…

E.Bolling

mes autres extraits sur ce blog:  https://www.temoignagefiscal.com/mon-passage-en-correctionnel-a-la-demande-de-bercy/

et aussi  https://www.temoignagefiscal.com/la-loco-au-prudhomme-kafka-au-quotidien/

et notre best seller qui est en début de cet d’article:  https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/ 

Et pour terminer une pépite:   https://www.temoignagefiscal.com/ma-perquisition/

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L’HISTOIRE, UN ÉTERNEL RECOMMENCEMENT POUR CEUX QUI N’ONT RIEN COMPRIS.

Voici un extrait de la biographie de Marc Antoine par Pierre Renucci, éditions Perrin, page 294 :

« Sur le plan financier maintenant,  le bilan paraît plutôt contrasté.
La mise à l’encan des biens de proscrits permit certes une rentrée rapide d’argent, mais inférieure aux espérances. L’explication n’est pas bien compliquée plus l’impôt est élevé plus il provoque la fuite de l’argent…
…il manquait 80 millions de sesterces…Les triumvirs s’avisèrent alors qu’ils pourraient solliciter les matrones. Ces dames de la haute société, mariées ou veuves possédaient en effet un important patrimoine propre qu’elles administraient elles-mêmes….la liste des 1400femmes présumées les plus riches. Elles étaient priées de souscrire une déclaration de fortune… Pour les inciter à la sincérité, le texte prévoyait des sanctions en cas de dissimulation ou de sous évaluations… mais aussi des récompenses à toutes personnes…qui dénoncerait les fraudes. »…

Nous sommes en  -42 avant JC deux ans après l’assassinat de César
Rome dirigé par le triumvirat Marc-Antoine, Octave et Lépide a besoin d’argent. Toutes ces contraintes fiscales disparaitront avec l’avènement d’Auguste et pour environ plus de 2 siècles.

Les impôts réapparaîtront, et il faut savoir qu’ils sont une des multiples causes de la chute de l’Empire Romain viendra de sa fiscalité, qui finira délirante.

En 2018, soit plus de 2000 ans plus tard, ce texte peut complètement s’appliquer à  la France.
Il suffit de changer quelques termes en les réactualisant :
Proscrits par redressés fiscaux.
La fuite de l’argent par les exilés fiscaux.
Des récompenses aux dénonciateurs.

Nos énarques n’ont rien inventé, sauf que, nous, nous sommes, soit disant, en démocratie et non en dictature comme en -42.
Nos dirigeants ont laissé libre cours à une dictature fiscale.
Bercy est celui qui, réellement, dirige le pays.
Bercy  finira par la pression fiscale, chaque jour plus aberrante qu’il inflige aux français par provoquer la chute de l’Empire Romain…
E.Bolling

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Réduire la dépense publique : des pays l’ont fait ! Par Yves Buchsenschutz,

Contrairement à ce que l’on pourrait croire et comme nous allons le montrer, il est extrêmement simple de réduire la dépense publique.

On sait aujourd’hui par les études de l’iFRAP que le taux de prélèvements sur le secteur marchand est de 70% de la richesse produite, et que le nombre de fonctionnaires par habitant en France est parmi les plus élevés d’Europe. Ainsi en France le secteur public distribue gratuitement ou quasiment à la population [1] un certain nombre de biens, de prestations et de services qui sont de fait financés par des prélèvements soit sur les entreprises, soit sur les contribuables de toutes sortes, sous forme d’impôts, de taxes ou de cotisations. Le résultat global est une asphyxie progressive des entreprises qui perdent chaque jour en compétitivité (en particulier sur le plan international) et un exil perlé des contribuables les plus importants, lesquels sont également les investisseurs créateurs d’entreprises potentiels.

Cet effet de ciseaux, augmentation continue des dépenses publiques, diminution des contributions potentielles des entreprises et des assujettis, devrait aboutir logiquement à une paralysie globale du système. Tous les pays du monde, au moins ceux de l’OCDE, ont compris cette mécanique et ont appris à maîtriser ce glissement depuis le pic de « welfare state » de 1995 et la crise de 2008, sauf la France. [2]

Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est comment en sortir ? Tous les pays, la Suède ex-champion du monde du secteur public avant la France y compris, ont résolu le problème en figeant strictement les dépenses dans un univers en croissance. Cela signifiait des recettes supplémentaires à dépense constante, donc progressivement une baisse du poids relatif de l’Etat. Le Royaume-Uni et le Canada, eux, ont agi à la fois sur la croissance des recettes et la baisse des dépenses en valeur absolue, c’est-à-dire ont dégagé l’État d’un certain nombre de domaines. Ainsi la France devrait elle aussi amorcer la pompe : a minima geler les dépenses ! et injecter de l’espoir et de la confiance.

Que pouvons-nous observer depuis l’entrée en fonction de notre président il y a un an ? Une attitude et un climat délibérément optimistes, lesquels ont eu un effet psychologique positif sur les créateurs de richesse et les entreprises. La transformation de l’ISF en IFI, ainsi que l’instauration d’un taux unique de 30% sur les plus-values et les dividendes ont crédibilisé cette volonté d’avancer. L’accumulation des autres projets de réformes a également donné l’impression que quelque chose avait changé. Mais l’effort de la France semble s’arrêter là.

En effet, entre les projets et la réalisation finale, l’écart s’est le plus souvent révélé béant. Un seul exemple : Notre-Dame des Landes ! Que l’État français se contente en définitive de la vague signature de trois barbus et deux égéries pour leur faire cadeau, non seulement d’un projet d’aéroport à 1 milliard d’euros, mais au bout du compte également de la propriété d’un domaine public, voire pire, expropriés à d’autres citoyens, peut rendre perplexe sur notre interprétation de la notion d’égalité et de démocratie.

Et de ce point de vue, les Français voudraient voir des résultats plutôt que des explications.

Ceci sans compter un certain nombre de dossiers plus ou moins discrets qui donnent l’impression de vouloir reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre : nous rangeons volontiers dans cette catégorie :
 l’augmentation des taxes sur l’essence ; 
 la nouvelle limitation à 80 kilomètres/heure ;
 le prélèvement à la source « délégué » aux entreprises ;
 les déclarations, payantes, de l’actionnaire majoritaire dans une entreprise ;
 l’augmentation des PV ;
 l’augmentation non compensée de la CSG pour les retraités ; 
 la taxe d’habitation des résidences secondaires ;
 la visite de sécurité renforcée des véhicules ;
 etc.

Ce n’est certainement pas comme cela qu’on va y arriver !

Pour résoudre une crise des ciseaux de ce type il n’y a pas trente-six solutions : la première mesure à prendre et au demeurant la plus puissante est d’améliorer les recettes à pression fiscale constante… c’est possible. L’entreprise (et le contribuable investisseur) se mettront davantage en marche s’ils constatent que la machine à prélever est stoppée. De plus, si l’État veut que les entreprises prélèvent l’impôt à sa place, alors il doit compenser cette prestation effectuée par les entreprises. Concrètement, cela veut dire améliorer leur financement, mais aussi les accompagner dans l’innovation, le développement, l’amélioration des marges, et l’exportation. L’augmentation des recettes fiscales viendra, naturellement, du développement de l’activité des entreprises. [3]

De l’autre côté, il faut, à défaut de les faire baisser, au minimum bloquer totalement en euros courants la croissance des dépenses. Si l’inflation est de 1,5% par exemple, il faut, a minima, demander à chaque responsable de budget public de faire un effort de productivité du même montant pour obtenir une production identique avec un peu moins d’argent ou de moyens l’année suivante. Et ceci pendant plusieurs années de suite. L’objectif standard d’un consultant qui arrive dans une société qui n’a pas été examinée depuis longtemps, est une augmentation de productivité d’environ 20% ! Par ailleurs, dans les sociétés normalement gérées, l’effort de productivité annuel demandé à l’organisation globale est le plus souvent fixé aux alentours de 3%. La réserve de progrès accumulée par le fonctionnement public, faute d’efforts, de remise en cause et surtout de concurrence, n’a aucune raison d’être différente.

Une autre fuite, plus subtile, est à tarir : l’État ne cesse de légiférer et de décréter, ce qui se traduit en général par de nouvelles contraintes financières ou règlementaires sur les entreprises ou sur les contribuables. Arrêtons cela, ou alors exigeons que toute nouvelle disposition soit compensée par une baisse des contraintes par ailleurs. [4] L’enfer est pavé de bonnes intentions.

L’amélioration du niveau de vie de chacun vient d’abord de la croissance continue de la productivité : si les agents publics ne sont pas capables ou refusent de faire leur part de cette remise en cause permanente, dérangeante il est vrai, alors il faut envisager sérieusement d’exclure ces agents du bénéfice de l’amélioration du niveau de vie ! Monsieur Macron devrait rouler en carrosse. [5]


[1Et ceci très largement : la mairie de Paris annonce sans vergogne que 85 % des Parisiens sont éligibles à une aide au logement, mais ne le savent pas !

[2A ce sujet, lire l’article d’Olivier Maurice paru le 21 avril dans Contrepoints « la France est un pays socialiste : la preuve par les chiffres »

[3Cela a déjà été constaté sur la fin 2017.

[4Cette disposition en principe existe déjà mais il faudrait la faire fonctionner réellement, voire la compléter.

[5Toute ressemblance avec la position de Monsieur Martinez, responsable de la CGT-SNCF serait purement fortuite.

Sur le Web:   https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Edito/article/Reduire-la-depense-publique-des-pays-l-ont-fait

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La fuite à l’étranger des contribuables dont le revenu est supérieur à 100.000 euros annuels s’accélèrent.

Les contribuables à hauts revenus partent de plus en plus nombreux vers des cieux plus cléments.
Il ne s’agit aucunement d’aller se planquer dans des « paradis fiscaux » mais de tenter de profiter des fruits de son travail.
La France avec sa doctrine égalitariste, qui est du communisme déguisé avec des habits du dimanche, les spolient trop.
La libération fiscale en France, pour les salariés, démarre le 28 juillet.
On ne parle pas des innombrables taxes et impôts de toutes sortes qui s’accumulent selon le principe bien français du mille feuilles dont nous détenons le record mondial.
Dès que vous entreprenez quoi que ce soit, c’est Gravelotte pour vous.
C’est un pillage organisé mais « légal » qui va vous soulager de ce que l’Etat va considérer comme devant être partagé avec d’abord avec lui (le tonneau des Danaïdes) et ce qui en restera avec les plus démunis.
Une fois que l’entrepreneur qui bosse quasiment 24h/24 aura  assimilé ce schéma, qui, il l’aura compris, ne pourra aller qu’en s’accentuant, il commencera à envisager sérieusement  son déménagement vers l’étranger.
Il devra le faire avant qu’il soit trop tard (contrôle fiscal meurtrier  https://www.temoignagefiscal.com/super-jai-recu-un-avis-de-controle-fiscal/ )
Bien sûr, il entrera d’office dans la catégorie des « mauvais » français qui ne veulent pas partager et ne veulent pas être solidaire du tonneau.
Malgré la fameuse « Exit taxe » mise en place depuis 2011, les exils s’accélèrent, d’après Bercy, pour ceux qui gagnent plus de 100 000€ par an.

Parmi ces foyers, ils sont 4.326 à avoir quitté la France en 2015, en progression de 5 % par rapport à 2014. La tendance est également à la hausse chez les contribuables dont le revenu est supérieur à 300.000 euros, où l’on note 634 départs en 2015, contre 589 l’année précédente. Ainsi la « pause fiscale » décrétée à la mi-mandat de François Hollande n’a pas eu d’effets sur les décisions des contribuables, après un début de quinquennat marqué par de fortes hausses d’impôts. Concernant l’ISF, 754 départs de redevables ont été constatés en 2015, après 837 en 2014.
(source les Echos)
On peut constater que la fuite constante est toujours en augmentations pour les « riches » et qui souhaitent le rester.
Leurs destinations privilégiées restent dans l’ordre la Suisse, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis.
En les forçant à l’exil, ce sont tous ces pays là qui, en ne les écrasant pas d’impôts profitent des retombées financières de leur travail et de leur train de vie.
L’inconscience de nos dirigeants à œillères « conseillés » par Bercy est chaque jour confortée et accentuée, sans assimiler ce que même un enfant en CM2 pourrait comprendre :
« Plus de riches à tondre » plus d’argent à faire rentrer dans le tonneau !
L’inversion de la courbe des exilés n’est pas pour demain.
Même pas pour après demain.

E.Bolling

Voir aussi:  https://www.temoignagefiscal.com/la-france-championne-du-monde-pour-lexportation-de-ses-millionnaires/

Et:  https://www.temoignagefiscal.com/la-france-lenfer-fiscal-number-one-au-monde/

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Le match France-Allemagne : ça s’aggrave ! PAR JEAN NOUAILHAC

En matière de compétitivité, de déficits et de dettes, l’écart continue de se creuser entre les deux pays voisins. Et, en plus, le pire vient d’arriver.

Le match France-Allemagne tourne de plus en plus à l'avantage de nos voisins...
Le match France-Allemagne tourne de plus en plus à l’avantage de nos voisins…

Il s’est passé beaucoup de choses durant la semaine écoulée avec ses deux ponts : usant à plein du système ubuesque des RTT, les Français se sont reposés, tandis que leur président s’est efforcé de convaincre en Allemagne une chancelière réticente, du haut de sa tour d’ivoire, à distribuer à ses voisins des étages inférieurs, dits du « Club Med », les surplus de son économie. Il s’est même permis, l’insolent, de critiquer, en public et en sa présence, son « fétichisme perpétuel pour les excédents budgétaires et commerciaux ». Une séquence inattendue dont le côté cocasse n’a échappé à personne en Europe. Le coq gaulois cherchant à donner des leçons de générosité et de bonne gestion au berger allemand, c’était d’évidence un peu osé !
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Le prélèvement à la source, stade suprême de l’oppression fiscale par Erwan Le Noan

Dans un pays où les dépenses publiques atteignent le niveau record de 53,9 % du PIB en 2017, il est remarquable que cette ponction massive de richesse par les collectivités publiques se passe sans heurt. Cette capacité à porter atteinte au droit de propriété, de façon semi-consentie, illustre l’efficacité de l’administration qui a su développer les instruments pour collecter efficacement l’argent dont elle souhaite disposer. Dernière invention en date : le prélèvement à la source.

D’après Gérald Darmanin, il s’agirait d’ « une vraie simplification ». Le ministre du budget ajoute : « tout le monde y gagne ». Il aurait dû ajouter : « surtout l’Etat ».

Pour les services fiscaux, les avantages sont évidents. L’argent rentrera plus rapidement, plus facilement. L’Etat réalisera des économies (mais aucun poste ne sera supprimé…). Demain, il pourra même faire varier les taux sans que le contribuable ne s’en aperçoive trop !

Agents de l’administration fiscale. Pour le contribuable, justement, c’est une autre histoire. D’abord, il verra sa feuille de paie baisser. Ensuite, il n’échappera pas à la contrainte de la déclaration de revenus. Enfin, dès lors qu’il bénéficie d’une exonération (don, services à la personne…), il se trouvera visiblement dans la situation de devoir payer à taux plein pour n’être remboursé que de longs mois plus tard.

Quant aux entreprises, les voici transformées en agents de l’administration fiscale : demain, ce sont elles qui devront prélever l’impôt de leurs salariés et répondre aux multiples questions légitimes qu’ils auront face à ce mécanisme complexe.

Avec le prélèvement à la source, la société est mise au service de l’administration : c’est un extraordinaire outil d’externalisation de la complexité sur les contribuables. Une démocratie moderne devrait être inversée, l’Etat fonctionnant comme une plateforme de services, dont la vitrine simple et fluide cache un dédale de démarches compliquées, au service des citoyens.

L’Etat contemporain s’est mué en une extraordinaire machinerie dont le but est de prélever efficacement le maximum de ressources sur la société

Régression de la sphère privée. Le prélèvement à la source est ensuite une nouvelle illustration de la façon dont l’Etat fiscal marque un recul lent et inexorable de la liberté. En premier lieu, à travers une régression de la sphère privée. Lorsqu’on lui présenta le projet d’impôt sur le revenu, au tournant du XXe siècle, le Parlement s’offusqua : aller chercher dans les revenus des contribuables était une intolérable atteinte à leur intimité ! Aujourd’hui, les salariés verront leur taux d’imposition généralement révélé à leur employeur, dévoilant des informations jusque-là inconnues de lui. Quant à l’Etat, il continue de collecter, centraliser et accumuler toujours plus de données sur les citoyens…

En second lieu, à travers une progression du contrôle social, au nom de l’efficacité. Les exemples abondent : pourquoi faire la chasse aux particuliers qui partagent occasionnellement leur voiture ou leur logement, si ce n’est pour mieux les taxer ? Est-ce un hasard si, lorsqu’il pense régulation des GAFA, Bruno Le Maire ne parle que de la façon dont il pourra les taxer plus ? Le prélèvement à la source s’inscrit dans cette logique : l’Etat contemporain s’est mué en une extraordinaire machinerie dont le but est de prélever efficacement le maximum de ressources sur la société, sans qu’il soit certain que les prestations fournies en contrepartie soient réellement à la hauteur…Un seul chiffre pour l’illustrer : le taux de chômage des jeunes est supérieur à 15 % depuis 1982 (sauf un trimestre en 1989).

Sur le web   https://www.lopinion.fr/edition/economie/prelevement-a-source-stade-supreme-l-oppression-fiscale-erwan-noan-149450

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Ces hauts fonctionnaires qui vivent à vos crochets par anonyme sur FB.

Bien payés, indéboulonnables, jaloux de leurs privilèges, les 15 000 hauts fonctionnaires français ont verrouillé le système pour leur seul bénéfice. Formée dans les mêmes écoles et partageant les mêmes privilèges, cette noblesse d’Etat puise abondamment dans les caisses de la République : plus de 30 000 euros par mois pour les super nantis.

Comme disait Clemenceau, « les fonctionnaires sont un peu comme les livres d’une bibliothèque : ce sont les plus haut placés qui servent le moins ». Combien sont-ils, ces bouquins inutiles ? Difficile de le savoir. Selon les dernières statistiques de l’INSEE, la France comptait plus de 5,5 millions de fonctionnaires fin 2012. Dans ce sérail, qui représente près de 22 % de la population active, les hauts fonctionnaires occupent quelques milliers de postes, dont environ 5 000 pour les anciens de l’ENA.

Corps de direction des administrations, corps préfectoral, corps diplomatique, corps des magistrats, corps techniques de l’Etat, corps d’inspection générale, corps supérieurs de l’éducation et de la recherche… Ils trustent tous les postes clés de l’Etat et, spécificité française, produisent des hommes politiques qui, formatés par ce système, renoncent à le réformer quand ils sont élus.

Selon le journaliste Yvan Stefanovitch qui a consacré un livre au haut clergé administratif (lire son interview pages 21-23), on recense environ 15 000 hauts fonctionnaires en France, pour la plupart formés par l’ENA, Polytechnique ou l’Ecole normale supérieure. Au sein de cette caste, domine une aristocratie de 400 à 500 personnes que l’on trouve à l’Elysée, à Matignon, dans les grands ministères et à la tête des principales entreprises publiques. Outre la fonction publique d’Etat, ces privilégiés de la République pullulent dans la fonction publique territoriale dont les effectifs ne cessent d’enfler (+ 1,6 % en 2012) mais aussi dans la fonction publique hospitalière (+ 0,7 % en 2012).

Une fois en place, ni l’incurie, la paresse voire l’incapacité, ne permettent de se débarrasser de ces indé­boulonnables recrutés sur concours, pouvant travailler à leur guise (même si, reconnaissons-le, beaucoup d’entre eux sont extrêmement compétents et ne rechignent pas à la besogne), et libres de se lancer dans des aventures politiques avec une position de repli assurée.

Sauf cas rarissimes, les hauts fonctionnaires resteront à la charge des contribuables durant leurs 42 années de carrière, 21 ans de retraite plus, en moyenne, 10 ans de pension de réversion.

656 fonctionnaires gagnent plus que le chef de l’Etat

Si, le coût d’un rond-de-cuir gagnant 2 200 euros nets par mois peut être évalué à près de 50 000 euros par an, charges comprises, l’addition s’envole quand il s’agit des fonctionnaires de catégorie A. Le « canard est trop gras ». Voici quelques mois, Sébastien Denaja, député socialiste de l’Hérault, a proposé de baisser les salaires de ces grands commis de l’Etat pour réduire la dépense publique.

Nicolas Dufourcq, directeur de la Banque publique d’investissement. Son salaire : 37 500 euros bruts par mois.

Le député PS pointait notamment du doigt Nicolas Dufourcq, énarque et ancien inspecteur des finances, aujourd’hui directeur de la Banque publique d’investissement (BPI), dont le salaire s’élève à 450 000 euros bruts annuels, 37 500 euros bruts par mois ! Le patron de la BPI n’est pas le seul canard à se gaver au sein de la basse-cour publique.

Si, à leur arrivée au pouvoir, le Président « normal » et son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont baissé leur salaire de 30 %, les hauts fonctionnaires n’ont pas eu à faire les mêmes efforts. Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l’exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l’Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.

« Dans les capitales les plus prestigieuses, les rémunérations des ambassadeurs peuvent frôler 38 000 euros par mois et environ 120 sur 157 gagnent plus de 18 000 euros mensuels », souligne Yvan Stefanovitch. Après les diplomates, les attachés de défense (des militaires faisant partie d’une mission diplomatique) sont les plus gâtés par l’Etat avec une moyenne de 15 000 euros pour un lieutenant-colonel et de 30 000 euros pour un général.

Avec ceux du Quai d’Orsay, ce sont les hauts fonctionnaires de Bercy qui piochent le plus dans les fonds publics. Les instances financières regroupent 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France. Au sommet de cette pyramide, on trouve d’abord les administrateurs généraux des finances publiques. Ils exercent notamment en tant que directeurs départementaux des finances publiques (les anciens tréso­riers-payeurs généraux, TPG, dont le nom et le statut ont été réformés en 2009, lors de la fusion entre les Impôts et le Trésor public).

Bruno Parent, le directeur général des finances publiques, est à la tête de 115 000 agents. Il percevrait 20 000 euros bruts par mois.

Leur patron, Bruno Parent, le directeur général des finances publiques, est à la tête de 115 000 agents. Il percevrait 20 000 euros bruts par mois. On emploie le conditionnel tant les hauts fonctionnaires de Bercy ont su organiser (au grand dam de leurs ministres de tutelle qui auraient aimé y mettre leur nez) l’opacité autour de leurs revenus. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2008 cité par l’hebdomadaire Challenges, plus d’une cinquantaine de TPG (Hauts-de-Seine, Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille…) gagnaient entre 15 000 et 20 000 euros nets par mois, grâce notamment à une part variable fonction du montant des transactions financières gérées.

Un mode de rémunération qui n’est pas sans rappeler celui des fermiers généraux du XVIIIe siècle, qui, jusqu’en 1791, gagnaient des fortunes extravagantes sur le dos des Français. Antoine Laurent de Lavoisier, le plus célèbre d’entre eux, eut d’ailleurs à subir les affres de la guillotine. Au Sénat, on s’en sort aussi très bien. Par exemple, les deux secrétaires généraux de la Présidence et de la Questure gagnent plus de 20 000 euros nets par mois (contre environ 15 000 euros pour leurs homologues de l’Assemblée), et les 14 directeurs de services encaissent autour de 15 000 euros mensuels.

Autre oasis financière : selon le rapport 2010 des députés Christian Vanneste(UMP) et René Dosière (apparenté PS), les autorités administratives indépendantes offrent également de belles opportunités. Bien qu’il ait vu sa rémunération réduite en 2011, le président de l’Autorité des marchés financiers, par exemple, est rémunéré à hauteur de 19 658 euros bruts par mois. Il est suivi par les présidents de la Haute Autorité de santé, avec 17 178 euros mensuels, de la Commission de régulation de l’énergie (16 017 euros), du Conseil Supérieur de l’audiovisuel (15 413 euros, avantages en nature compris)…

Stéphane Lissner, le directeur de l’Opéra national de Paris, toucherait, selon Mediapart, 30 000 euros par mois (hors primes).

En matière de privilèges financiers, la culture n’est pas en reste. Ainsi, Stéphane Lissner, qui vient de prendre la direction de l’Opéra national de Paris, toucherait, selon Mediapart, 30 000 euros par mois (hors primes). Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, avait pourtant annoncé en avril dernier que les fonctionnaires encaissant plus de 9 940 euros bruts par mois manifesteraient un « geste de solidarité » avec le reste de la population. Ladite population attend toujours…

Dans les placards dorés de la République

Trop nombreux, trop chers, trop puissants, trop gâtés, les hauts fonctionnaires jouissent d’un job à vie, même s’ils ne servent plus à rien. Des centaines d’entre eux seraient payés à plier des trombones, notamment ceux qui ont pu bénéficier du « tour extérieur » qui permet au président de la République et au Premier ministre de nommer à vie leurs chouchous dans différentes institutions (Finances, Affaires sociales, Education nationale…).

Des placards dorés servent aussi à recycler des fonctionnaires en fin de carrière. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le Contrôle général économique et financier et l’Inspection des finances seraient les aires de repos les plus fréquentées par ces pistonnés de la République.

Au total, ce sont plus de 1 600 hauts fonctionnaires qui regarderaient l’herbe pousser aux frais des contribuables. S’ils gagnent jusqu’à trois fois plus d’argent que le chef de l’Etat, les hauts fonctionnaires sont également choyés lorsqu’ils entendent partir en préretraite. Alors que l’Etat a tout fait pour restreindre l’accès aux préretraites dans le privé, la fonction publique sait y recourir lorsqu’il s’agit de choyer son gratin.

Ce fut notamment le cas au Quai d’Orsay entre 2011 et 2013, où, selon Le Monde, certains cadres sup âgés de 58 à 62 ans ont pu quitter l’administration après avoir encaissé jusqu’à 100 000 euros de prime. Et tout en conservant une partie de leur rémunération, « jusqu’à 4 500 ou 5 000 euros par mois pendant trois ans au maximum », selon le ministère des Affaires étrangères.

Dominique de Villepin est revenu travailler une journée au ministère des Affaires étrangères pour toucher une indemnité de 88 787,72 euros.

On a d’ailleurs vu le haut fonctionnaire et ci-devant Premier ministre Dominique de Villepin revenir « travailler » une journée au Quai d’Orsay, du 30 septembre au 1er octobre 2013, après 20 ans d’absence de son ministère de rattachement, pour toucher une « indemnité exceptionnelle de départ » de 88 787,72 euros. A quoi s’ajoutaient son traitement mensuel de 6 111,99 euros bruts (donc bien au-delà du plafond officiel) et une « indemnité exceptionnelle » de 4 493,94 euros, rému­nérations qu’il aurait touchées jusqu’en mars 2014, selon Marianne.

Même cas de figure dans la fonction publique hospitalière, où le congé spécial a longtemps permis aux directeurs d’hôpitaux sans affectation d’être rémunérés jusqu’à l’âge de la retraite (à concurrence de cinq ans maximum). Depuis 2008, un système plus restrictif a été mis en place. Limitée à deux ans, la période d’indemnisation permet toutefois aux cadres dirigeants de la fonction hospitalière de conserver une partie de leurs primes !

Les membres de la caste se reproduisent entre eux

Après la préretraite, la retraite : pour maintenir le moral des troupes, l’Etat a décidé, en 2013, de prolonger d’un an la possibilité de déduire les cotisations versées au titre du rachat d’années non cotisées à la Préfon, le régime de retraite complémentaire par capitalisation des ronds-de-cuir. Concrètement, cette disposition leur permet de déduire deux années de rachat de cotisations de l’assiette de leur revenu imposable.

Déjà bardés d’avantages statutaires, les hauts fonctionnaires peuvent ainsi déduire jusqu’à deux fois 6 703,20 euros (classe la plus haute de cotisations) soit 13 406 euros et même 26 812 euros si le conjoint (affilié avant 2005) est associé à cette opération. Alors que les salariés du privé sont mis au pain sec et à l’eau, le gouvernement a présenté ce cadeau fiscal comme le moyen « de garantir l’équilibre et la justice de notre système de retraites ». De qui se moque-ton ?

Sociologiquement, les hauts fonctionnaires constituent une caste endogamique qui s’auto-reproduit. « Prenez l’exemple de François Hollande. On a, là, la caricature du politique qui est avec une journaliste, une énarque puis une comédienne, (…) en raccourci (…), on lit tout le corps social… », raille le sociologue Michel Maffesoli.

Si elle touche toutes les « élites », cette auto-reproduction concerne d’abord les hauts fonctionnaires : une étude de 2013 portant sur 600 anciens élèves de l’Institut national des études territoriales (INET) révèle notamment que 67 des reçus sont passés par un Institut d’études politiques (IEP), où les rejetons de catégories socioprofessionnelles supérieures (haut fonctionnaires inclus) sont sur-représentés. Ce qui vaut pour l’INET vaut également pour Polytechnique et l’ENA dont les membres partagent un langage, une méthode et une façon d’être qui les rend identifiables pour qui est sorti du même moule. Seule petite différence entre les lauréats des grandes écoles qui forment environ 5 % d’une génération : leur mentalité.

Dans une note consacrée à la psychologie des directeurs des grandes administrations, Marie-Christine Kessler, directrice de recherche au CNRS, note que si Polytechnique soude réellement ses élèves, l’ENA ne crée pas un sentiment de fraternité collective. A voir la pétaudière qui règne dans certains ministères, on ne peut que se rallier à cette thèse !

Sur le web:   https//www.cestfouca.fr/ces-hauts-fonctionnaires-qui-vivent-a-vos-crochets/?utm_sq=fr44zbgn34&utm_source=facebook&utm_medium=partners&utm_campaign=la%20vraie%20d%C3%A9mocratie 

 

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Lutte contre la fraude fiscale : l’État s’immisce toujours plus dans votre vie Par Jean-Philippe Delsol.

Contre la fraude fiscale se prépare un projet de loi qui va violer la confidentialité et nuire à la sécurité des contribuables.
Pour réduire la fraude fiscale, dont il dit lui-même que les « chiffres ne sont pas vérifiés », le ministre Gérald Darmanin serait sans doute mieux avisé de simplifier et clarifier la loi fiscale, de rendre l’impôt plus raisonnable et moins spoliateur.

Il ne suffit pas que les dépenses publiques représentent en France 56,5% du PIB et que les prélèvements fiscaux français, de 45% du PIB, soient désormais les plus élevés de tous les pays développés. L’État évoque une fraude fiscale de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an pour accroître son emprise sur les particuliers et les entreprises.

NOUVEL IMPÔT, NOUVELLE RÉCOLTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Au 31 mars de cette année, toutes les sociétés ont dû déclarer au greffe du tribunal de commerce leurs bénéficiaires économiques ultimes et chaque changement de ces bénéficiaires justifiera une nouvelle formalité. Même pour les sociétés civiles immobilières qui détiennent un patrimoine personnel ! Chaque fois, il faut payer 54,42 €, ce qui est une forme de nouvelle imposition.

Mais surtout, c’est un moyen pour l’État de disposer de données supplémentaires sur chacun. Pour mieux identifier les potentiels fraudeurs, le projet de loi examiné ce 28 mars au Conseil des ministres favorisera l’échange d’informations entre administrations et leur travail sur les données des contribuables. L’État se permet ainsi ce qu’il reproche aux GAFA.

Il est vrai qu’il est capable déjà de violer la confidentialité à laquelle est tenue l’administration fiscale et à laquelle a droit tout contribuable. Ce 28 mars, dans une émission sur France 3 intitulée Pièces à conviction et qui ressemblait plus à un Piège à conviction, l’ancien ministre Christian Eckert a exposé sans vergogne que de son temps M. Bernard Arnault avait fait l’objet d’un contrôle et d’un redressement.

DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Mais pour surmonter cet obstacle qu’est encore la confidentialité, le projet de loi susvisé propose d’instituer le name and shame, consistant à désigner publiquement les fraudeurs.

Ce projet de loi propose d’autres mesures pour lutter contre la fraude fiscale et notamment le renforcement des sanctions et l’instauration à Bercy d’une nouvelle police fiscale. Celle-ci rassemblera une cinquantaine de fonctionnaires et viendra concurrencer le département qui, au sein du ministère de l’Intérieur, suit ces affaires de délinquance.

S’il peut être concevable de renforcer les effectifs de lutte contre la fraude fiscale, il ne paraît guère approprié de recréer entre services une guerre comme celle qui empoisonne depuis toujours la police et la gendarmerie ou d’alimenter des polémiques comme celles qui se perpétuent entre le RAID et le GIGN.

Le gouvernement souhaite en sus sanctionner les « tiers complices de fraude fiscale et sociale », qu’il appelle des officines (cabinets d’avocats, sociétés de conseil…) ayant élaboré des montages frauduleux ou abusifs. Certes, il va de soi que les conseils ne peuvent pas impunément être complices de la fraude de leurs clients. Il n’y a pas besoin d’une loi nouvelle pour les en punir. Quant aux avocats leur déontologie renforce encore leur devoir de respect de la légalité.

Cette mesure est extrêmement dangereuse en ce sens qu’elle risque de priver les citoyens de conseils objectifs et indépendants. La fiscalité n’est pas toujours blanche ou noire, et elle est de plus en plus grise par la faute du législateur et de l’administration dont les lois et règlements sont de plus en plus obscurs. Le rôle des conseils est d’essayer d’interpréter le droit et de le faire progresser avec prudence et discernement. Seront-ils muselés à l’avenir par peur d’évoquer la possibilité de prendre des décisions susceptibles ultérieurement d’être considérées irrégulières ?

L’ÉTAT FAIT MAIN BASSE SUR LES CONSEILLERS

Un exemple récent est celui des apports d’actions de sociétés à une autre société avec soulte en sursis d’imposition qui a été permis par la loi pendant 25 ans, sur la base de directives européennes, jusqu’à ce qu’en 2016 l’administration considère, à tort du point de vue de la quasi-totalité des spécialistes de la question, qu’il s’agit d’un abus de droit, assorti de 80% de pénalités, et engage des centaines de redressements pour des montants parfois considérables. Sous l’emprise de la nouvelle loi, les avocats qui ont mis en œuvre ces schémas en toute bonne foi seraient également poursuivis !

Cet exemple technique souligne l’insécurité créée par la loi, qui sera augmentée par la destruction d’une relation de totale confiance entre les contribuables et leurs conseils. D’une certaine manière, l’État cherche par ce projet de loi à prendre la main sur les conseils, à en faire des agents de l’État, comme il encourage déjà les entreprises à soumettre elles-mêmes leurs opérations de Crédit Impôt Recherche au contrôle de l’administration et les petites entreprises à demander à être contrôlées (article L. 13 CA et L.13 C du livre des procédures fiscales).

Pour réduire la fraude fiscale, dont il dit lui-même que les « chiffres ne sont pas vérifiés », Gérald Darmanin serait sans doute mieux avisé de simplifier et clarifier la loi fiscale, de rendre l’impôt plus raisonnable et moins spoliateur.

Contrepoints  https://www.contrepoints.org/2018/05/06/315617-contre-la-fraude-fiscale-letat-simmisce-dans-votre-vie

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1702 ENTREPRISES par Euclide

 1702 ENTREPRISES

Je ne sais si vous avez vu passer vers fin avril cet article du Figaro divulguant qu’en 2016 déjà, l’état français avait sous contrôle direct ou indirect, en tant qu’actionnaire donc via l’Agence des participations, pas moins de 1702 entreprises, de tous ordres, tailles et secteurs.

Défense

Le parvis de la Défense au bas de la Grande Arche. Architecture communiste ?

Un graphique aide à comprendre comment cela se structure :

La source se trouve ici-il-suffit-de-cliquer.

Cela m’a conduit à me confronter à diverses réflexions.

À l’heure où la Chine, depuis des années, glisse inexorablement vers toujours plus de capitalisme – ô certes, encore relatif.

À l’heure, cette semaine même, où les Corées se parlent de nouveau et donc où celle du Nord va suivre, de plus en plus, l’exemple de la Chine.

À l’heure où Cuba l’isolée s’est enfin timidement ouverte, et où le Venezuela n’en finit pas de tuer son communisme.

Pourquoi la France – pardon – l’oligarchie au pouvoir en France choisit-elle d’étendre toujours plus les tentacules de son état central pour le contrôle de ses entreprises ?

LA CHINE CAPITALISE SON COMMUNISME

Il y a quelques semaines, nous avons republié dans ces colonnes un articles, un témoignage apporté par un entrepreneur français qui revenait parmi nous après 15 ans en Chine, découverte ainsi il y a quelques vingt ans.

Christian Lévitan s’étonnait de trouver une France qui prenait selon lui le chemin inverse d’une Chine, laquelle sortait à grands pas de la torpeur et de la terreur purement communistes :

« Nous ne nous en rendons pas compte car l’Hexagone baigne dans des certitudes inculquées depuis plus de trente ans. Nous sommes bardés de vérités absolues comme nos projets pour l’emploi qui se succèdent sans suite dans le néant. Pendant ce temps-là, la Chine dite communiste fourmille d’imagination et de raisons pour occuper son monde. Les gens s’enrichissent aussi vite que les Français s’appauvrissent. » – Christian Brunet-Lévitan

Et c’est bien ce qu’on voit dans les divers reportages : la Chine reste centralisée autour d’un parti omnipotent, mais celui-ci lâche de plus en plus la bride à un capitalisme de connivence qui descend dans les strates et touche de vastes pans de la population.

La Chine distille du capitalisme au sein de son communisme. Je pense qu’elle prépare lentement la chute du régime communiste. Un jour peut-être, le président à vie actuel, Xi Jinping, fera-t-il comme un Mikhaïl Gorbatchev en 1991, qui profita de sa position pour disloquer et démanteler une Union soviétique qui n’attendait (plus) que cela.

Mais la Chine n’est pas notre sujet. Revenons à « la France ».

LA FRANCE COMMUNISE SON CAPITALISME

Nous avons donc vu que « la France » (enfin, ceux qui sont au pouvoir d’un territoire connu sous ce nom, je dirai les Francos, pour bien faire le lien entre ce régime et l’autre), les Francos donc, ont mis en place toute une stratégie de contrôle d’une large part du secteur industriel, bancaire et économique en général de ce pays via l’actionnariat étatique.

Ces entreprises, celles des premiers rangs, selon le graphique, sont sauf accident au CAC40. Et souvent de présence internationale, j’y reviendrai. Mais à elles seules, cela ne donne ni ne peut donner le contrôle aux Francos des milliers d’entreprises de ce pays. Alors ils emploient d’autres armes.

LES SUBVENTIONS

Une première arme prend la forme des subventions et autres primes, prix, réductions d’impôt. Elle vise les PME et leur innovation. La subvention piège la PME, comme le miel attire l’insecte qui s’y colle et n’en sort plus.

Label Bastiat

Le Label Bastiat récompense ceux qui résistent aux subventions.

Sans être actionnaires, les Francos influent sur les PME en ne « récompensant » que celles qui font ce qui est politiquement correct. Et peu à peu en entreprise, on finit par penser « vert », par penser « durable » ou encore à croire que la COP21 ou 22 ou bientôt 2000, c’est bon pour les affaires – alors qu’évidemment, rien n’est moins vrai.

C’est un processus lent et pernicieux, mais diablement efficace à long terme. Les Francos ont le temps pour eux, ce sont des bureaucrates grassement payés. Un produit de la démocratie. Et elle est leur arme. Voyons comment.

LOIS ET BUREAUCRATIE

Pour les entreprises qui ont encore réussi à passer à travers les mailles, on resserre le filet : les lois contraignantes et coûteuses pleuvent et la bureaucratie est là pour que rien n’aille vite. Et que seuls les gentils cocos disposent de passe-droit.

La caricature en France est bien sûr celle du droit du travail et son instrument de torture en la personne de l’inspection du travail.

La croissance des équipes et des paperasseries en « resources (in)humaines » est une manière d’alourdir la pression de la menace d’une illégalité totalement illégitime. Elle permet au passage de peu à peu convaincre des patrons que, oui, pourtant, il faut veiller à l’égalité dans l’entreprise.

Pour l’anecdote, un « grand patron » a récemment été condamné par l’inspection du travail alors même que dans son entreprise, on développe le culte hypocrite de l’égalité impossible. Il faut dire que son entreprise résistait aux communistes.

Et puis il faut mentionner aussi toutes les profession libérales. Enfin, libérales… Prenons juste l’exemple des médecins, qui avec la Sécu sur le dos, chaque jour un peu plus, sont devenus des quasi-fonctionnaires payés une misère. La profession a pour la plus large part été mise, avec la complicité de l’Ordre, sous le contrôle jacobin des Francos. Et la tendance est similaire pour la plupart de ces professions.

PERFUSION ÉTRANGÈRE

Le dernier étage de la fusée est celui où on retrouve la logique chinoise, inversée. Il est spécialement pernicieux.

La Chine s’est largement développée ces 20 ou 30 dernières années grâce à la mondialisation. Celle-ci lui a permis de drainer les / des richesses mondiales chez elle par la production occidentale déplacée sur son territoire.

La France fait l’inverse avec ses grandes entreprises. EDF par exemple se développe aux quatre coins du monde. C’est un des plus gros groupes mondiaux dans son domaine. Et qui c’est qui paye des taxes à la France sur les profits faits un peu partout ?

On peut dire que la stratégie des Francos est de pousser à la croissance de nos « fleurons » à l’étranger, pour qu’ils drainent des fonds au pays, ce qui vient nourrir le communisme local qui en a bien besoin, vu l’appauvrissement général.

La question de la stratégie chinoise est alors simple : jusqu’à quand ?

Alain Peyrefitte avait posé la question de l’échéance pour la Chine dans son « Quand la Chine s’eveillera ». Il a été entendu, ils se réveillent. Mais quand la France s’éveillera-t-elle à son tour du communisme ?

 

Euclide

sur le web  https://vu-dailleurs.com/2018/05/03/la-strategie-chinoise-de-la-france/

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Êtes-vous un « bon » citoyen ? par NATHALIE MP

Êtes-vous bien certain que vous traversez toujours sur un passage piéton, que vous garez toujours votre vélo sur un emplacement réservé à cet effet, que vous payez toujours vos factures dans les temps, que vous ne fumez jamais dans les lieux publics, que vos amis sont tous « dignes » d’être fréquentés et que vous vous abstenez de toute remarque désobligeante à l’égard du pouvoir en place quand vous échangez sur les réseaux sociaux ? Bref, êtes-vous certain d’être en toute occasion un « bon » citoyen ? 

Drôle de question ! Qui est pourtant devenue essentielle en Chine depuis que le Parti communiste a décidé en 2014 d’étendre les notations sur la solvabilité financière des personnes et des entreprises, telles que celles réalisées par le géant chinois des ventes en ligne Alibaba, à toutes sortes de comportements jugés plus ou moins désirables par le gouvernement du Président Xi Jinping – ce que vous lisez, ce que vous mangez, à quoi vous jouez, qui vous voyez …- dans le cadre d’un système de « crédit social » basé sur les possibilités nouvelles offertes par la technologie du big data.

Il s’agit en effet de rassembler une quantité inimaginable d’informations numériques sur les habitudes de 1,4 milliard de Chinois à partir de leurs téléphones portables, des services en ligne qu’ils utilisent, des réseaux sociaux où ils échangent, des caméras de vidéo-surveillance à reconnaissance faciale qui ont fleuri absolument partout dans le pays et des données des hôpitaux, banques, administrations, sites de e-commerce etc. Ce qui était disparate, ce qui ne concernait que tel service de paiement de tel opérateur privé (Alipay de Alibaba, par exemple) devient complètement intégré et contrôlé par la puissance étatique.

La Chine a ainsi annoncé récemment qu’à partir du 1er mai prochain, elle allait appliquer systématiquement des restrictions de déplacement en train ou en avion pendant un an aux personnes dont le « crédit social » est faible, l’objectif final étant de disposer en 2020 d’un système universel obligatoire de surveillance distribuant les punitions, mais aussi les récompenses.

Ces dernières jouent un rôle clef dans l’opération, car elles en forment la partie souriante, celle qui masque l’aspect purement coercitif de l’ensemble et assure au gouvernement la coopération pacifique, voire empressée, de la population. Outre des petits cadeaux commerciaux et autres avantages comme des bons de réduction ou la possibilité de louer un logement sans dépôt de garantie, de bons scores vous ouvrent ainsi l’accès à des écoles réputées ou à des postes enviables dans l’administration.

A l’inverse, un pas de travers, qui peut aller jusqu’à « présenter des excuses insincères » ou fréquenter une personne dont le crédit social est trop faible, vous enlève définitivement « la confiance » du gouvernement et vous exclut progressivement de toute vie sociale. Vous finissez sur une liste noire et le « name and shame » est une pratique courante, encouragée partout, dans les clubs de sport, les entreprises etc…

Comme indiqué dans les documents publiés ces dernières semaines par le gouvernement chinois, ceci répond au principe sans concession lancé par Xi Jinping :

« Once untrustworthy, always restricted » (soyez une fois indigne de confiance, et vous serez éternellement limité partout).

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Il est exact de dire que la Chine a un grave problème d’observance légale et que la corruption, la fraude et la connivence entre des affairistes douteux et les responsables politiques y sont monnaie courante. Depuis 2013, la privation totale ou partielle de déplacement en train ou en avion a été utilisée avec un certain succès à l’encontre de millions de Chinois qui ne se conformaient pas aux décisions de justice les concernant.

Et il faut dire aussi que le système de crédit social marche très bien dans la population. La réaction de Monica Wang, jeune chef d’entreprise, est tout à fait similaire à ce qu’on connaît en France lorsqu’il s’agit de restreindre les libertés individuelles au nom de la sécurité, et elle est partagée par de nombreux Chinois :

« La première chose qui me vient à l’esprit quand je vois toutes ces caméras, tous ces contrôles de cartes d’identité, c’est que je suis en sécurité. »

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Mais le champ du « crédit social » a tellement dépassé les aspects initiaux de respect des décisions de justice et de sécurité des citoyens, il s’intéresse tellement à tous les faits et gestes quotidiens de tout un chacun, qu’on ne peut pas ignorer la domestication politique et sociale quasi pavlovienne qu’il exerce désormais sur les personnes.

On ne peut pas ignorer la dimension éminemment « big brother » de ce « big data » qui vous permet de récupérer des points si vous chantez les louanges du gouvernement sur les réseaux sociaux. On ne peut pas ignorer son but ultime de mettre un terme à toute opposition politique via un maniement subtil de carotte et de bâton.

Il suffit de se rappeler que Xi Jinping a été réélu pour un second mandat en mars 2018 dernier à l’unanimité des députés chinois, non sans avoir d’abord obtenu la modification de la Constitution afin de pouvoir rester Président à vie, pour comprendre que l’enjeu de tout ceci est bien évidemment l’instauration d’un contrôle des comportements et des opinions, peut-être « soft » en apparence, mais insidieux, permanent, omnipotent et tous azimuts.

Une telle opération, d’envergure si évidemment « orwellienne », semble inconcevable à nos yeux d’Occidentaux. Et pourtant, l’idée qu’il faut pousser les citoyens dans de « bons » comportements n’est pas totalement étrangère sous nos latitudes. A ce sujet, j’ai eu récemment l’occasion de traduire pour Contrepoints un article de la FEE intitulé « L’appli canadienne qui donne la chair de poule ».

Il s’agit de l’application Carrot Reward pour smartphones. Elle ressemble à un jeu et elle vous accorde des points chaque fois que vous faites un choix approuvé par le gouvernement fédéral du Canada en matière de santé, d’environnement et de finances personnelles. Les points accumulés vous donnent droit à des récompenses variées du type places de spectacles, bons d’achat, etc. Vous devez juste autoriser le gouvernement et l’entreprise qui développe l’appli à accéder à toutes les données de votre téléphone portable (géolocalisation, contacts, photos, calendrier, etc..)

Quand le fondateur et dirigeant de Carrot Reward lança l’application en 2015, il avait en tête d’apporter aux utilisateurs des informations sur les problématiques de santé, mais lui et les gouvernements partenaires « ont vite compris qu’elle pouvait modifier les comportements dans d’autres domaines également. »

Pas de punitions dans ce système, mais une volonté toujours plus grande de tout savoir sur vous pour mieux vous encadrer. Préférez-vous utiliser les transports en commun plutôt que votre voiture personnelle, mangez-vous bien vos cinq fruits et légumes par jour, bougez-vous assez, triez-vous bien tous vos déchets et surveillez-vous le gaspillage au grain de riz près dans chaque assiette ? On connaît les obsessions des dirigeants français. Ce pourraient être des critères de récompense et pourquoi pas, un jour, de punition.

Mais, me direz-vous, si c’est bien – et tout le monde sera d’accord pour dire qu’il faut manger sainement, faire du sport, sauver la planète … – pourquoi craindre la généralisation de ces systèmes ?

D’abord parce que justement, tout le monde n’est pas d’accord sur tout, parce que tout le monde n’a pas les mêmes idées sur comment il faut vivre « bien », et parce que tous les sujets qui affectent les comportements ne font pas consensus.

Ensuite parce que, s’il est parfaitement légitime pour de multiples acteurs de donner des conseils et faire valoir leurs points de vue sur tel ou tel comportement à adopter, l’Etat, qui a souvent changé d’avis sur ce qui est bon et moins bon, n’a pas à agir avec nous, citoyens adultes, libres et responsables, en maître d’école détenteur du vrai et du faux, du bien et du mal. Même pas sous les dehors plus tendres de l’Etat nounou.

Et surtout parce que tous les exemples montrent que l’Etat, dans son appétit vorace à « faire le bien », à condition que ce soit le bien conforme à son idéologie, est très loin de se limiter à des questions de fruits et légumes. Ce sont les opinions qui sont ultimement visées, et l’adhésion aveugle au pouvoir en place. La nouvelle fureur des gouvernements sur le contrôle des « fake news » est là pour nous le rappeler.

 

sur le web  https://leblogdenathaliemp.com/2018/04/15/etes-vous-un-bon-citoyen/

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Pourquoi la France est-elle championne de la dépense publique ? Par Yves Buchsenschutz,

La question du poids de l’État est souvent évoquée, particulièrement en France où nous sommes devenus numéro 1 mondial de dépenses publiques dans le classement OCDE, avant la Finlande. Comment en sommes-nous arrivés là ?

Il ne s’agit pas dans cet article de proposer des solutions mais d’explorer cette problématique dans la mesure où il semble bien qu’il y ait des influences entre le poids de l’État, la croissance et la richesse des pays. La corrélation est certes très imparfaite, mais malgré tout les pays les plus riches, États-Unis, Luxembourg, Suisse, voire Corée du Sud, sont aux alentours de 40% du PIB ou moins de dépenses publiques. En richesse par habitant, la France est désormais 25ème de l’OCDE derrière l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Danemark, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, et même Singapour ! Quelle dégringolade ! Pourquoi ?

Dépenses des administrations publiques en 2016 (en % du PIB)
Source : OCDE

Ce que nous disent les statistiques

Les statistiques donnent des résultats assez erratiques. Tout au plus, peut-on remarquer que le poids de la dépense publique dans le PIB semble avoir atteint un pic dans les années 1995. De nombreux pays baissèrent ensuite, dont la Suède par exemple, pour remonter brutalement au moment de la crise de 2008. Autour de cette date, tous les pays laissèrent le poids de l’État augmenter en le finançant par la dette. Depuis 2008, de nombreux états ont fait des efforts importants pour revenir vers des taux plus raisonnables. C’est également le cas de la Suède, des États-Unis et de l’Allemagne, mais pas celui de France qui a tout au plus à peu près stabilisé son taux aux alentours de 56%. La Suisse est restée sagement un peu au-dessus de 30% sur toute la période.

Dépenses des administrations publiques entre 1995 et 2015 (en % du PIB)
Source : OCDE

Pourquoi la dépense publique est-elle si forte en France ?

Le poids de l’État repose sur quatre composantes ; il est d’abord fonction des domaines investis, puis de la profondeur de cette couverture, ensuite du gaspillage éventuel pour remplir les missions qu’il a choisi d’assumer, enfin du ou des modes de financement qu’il a mis en place.
En matière de domaines investis par l’État, la France est probablement parmi les champions du monde. Non seulement l’État y assure les fonctions traditionnelles régaliennes (armée, justice, police, monnaie, politique étrangère…), mais il s’occupe aussi de l’éducation, des transports, de la santé, du travail et du chômage, des retraites, du logement, du culturel, etc. Nous sommes de ce point de vue, les dignes descendants de Louis XIV : le roi doit décider de tout et si l’on veut quelque chose, il n’y a qu’à s’adresser à lui. En France, rien ne peut se conclure sans intervention de l’État. 
En matière de degré d’intervention, l’État français, quand il n’est pas en situation monopolistique, ce qui est très souvent le cas, est toujours un intervenant majeur : 80% du système hospitalier, 80% de l’éducation, 25% du logement, encore presque 100% du transport ferroviaire, aérien, une large part des médias – tout ceci en légiférant et contrôlant – sans compter une présence écrasante dans le système financier par le biais du pantouflage des inspecteurs des finances… Il utilise par ailleurs allègrement un autre moyen, indirect celui-ci, à savoir l’établissement de normes ou l’édiction de décrets pour s’immiscer dans les autres domaines.
Ceci introduit d’ailleurs une première question : l’État s’organise en général pour éliminer par tous les moyens la concurrence de ses propres activités. La conséquence immédiate, mais encore plus sensible sur le long terme est l’absence de recherche de productivité. Tous ceux qui ont eu l’occasion de travailler dans le privé l’ont appris assez vite : sans concurrence, toute société tend naturellement à s’installer dans le confort, évitant de surcroît les innovations, autre dérangement qui permet de progresser mais rend la vie moins confortable. Le paradoxe suprême est que l’État s’est instauré juge de la concurrence par le biais de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), mais uniquement celle des autres ! On n’a jamais vu par exemple la DGCCRF s’attaquer aux écarts de tarifs de remboursement entre les cliniques privées et les hôpitaux publics, ou mieux, entre deux hôpitaux ? La recherche, la formation, et surtout l’intérêt général ont bon dos. Notre État, en particulier quand il joue à l’industriel, est peu efficace (il suffit de comparer la SNCF et la Deutsche Bundesbahn).
Le dernier point, peut-être le plus important, est celui du mode de gestion et de financement. Dans un article paru le 12 octobre 2016, nous avions eu l’occasion de comparer la contribution des salariés privés au financement de l’État et des dépenses collectives, à celle d’un salarié public en France. Pour simplifier, on peut dire que de manière directe ou indirecte, ce sont les travailleurs du secteur privé qui financent les emplois publics. On est donc en présence d’un cercle vicieux dans lequel toute augmentation des charges publiques se répercute quasi immédiatement sur le secteur privé, entravant sa compétitivité et asphyxiant le système. Si l’on ajoute le problème du statut, c’est-à-dire une garantie d’immobilité éternelle, le système est bloqué. C’est d’ailleurs pour cette raison que les Suisses, qui ont déjà un faible taux d’intervention de l’État (32% !) ont également supprimé le statut de fonctionnaire.

Quelles sont les causes de notre dépense publique considérable ?

On s’aperçoit que la montée du poids de l’État est quasi automatique et permanente et ceci dans tous les pays. Pourquoi ? Car les pays concernés se sont enrichis et les populations ont acquis une aisance certaine, veulent en profiter et la protéger dans notre principe de précaution. On transfère donc à la collectivité la prise en charge de tous les risques, de tous les problèmes réels ou supposés, voire de la charité individuelle et les populations finissent par demander à être garanties et indemnisées de tout par l’État. Il est symptomatique de constater que la crise de 2008 s’est traduite dans tous les pays par une poussée du poids de l’État considéré comme un réassureur général.
On constate également la croissance exponentielle des normes et des réglementations. Or, qui dit normes ou règles dit aussi nouvelles exigences, nouveaux contrôles, nouvelles administrations, nouvelles charges administratives ou financières pour les entreprises ou les particuliers donc accroissement potentiel du poids de l’État. L’innovation, de même, crée de nouvelles questions, problèmes, ou besoins demandant de nouvelles règles. (Exemple, le contrôle des véhicules : inexistant, puis instauré tous les 3 ans sur 40 points de contrôle, il est passé à tous les 2 ans et bientôt à plus de 140 points de contrôle).
Un troisième facteur est la volonté des États de gérer les inégalités : tout le monde semble oublier que le revers de l’inégalité est la diversité, inhérente à la condition humaine. Or, l’inégalité des résultats ne sera jamais solutionnée par une quelconque politique. D’aucuns sont nés blonds, d’autres bruns, d’aucuns travailleurs, d’autres moins courageux, d’aucuns de sexe masculin, d’autres féminins, certains aiment la musique, d’autres voyager ou les habits, etc. Nous confondons en permanence l’égalité des résultats, que d’aucuns voudraient identité totale des situations, utopie mortifère, avec l’égalité des chances qui est celle effectivement visée, et elle-seule, par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. À ce jeu, amplifié en permanence par des subventions d’État à des Associations telles Oxfam, les pays s’épuisent en permanence en budgets sociaux lesquels ne pourront pas atteindre leur objectif et ratent de plus la construction de l’égalité des chances, qui demanderait une gestion et une implication de longue haleine de la société, fondée sur la responsabilité des individus. 
Parmi ceux qui ont maîtrisé le problème du poids de l’État, on peut citer essentiellement la Suisse qui a toujours surveillé ses dépenses et a supprimé le statut de fonctionnaire, gérant l’État comme une entreprise.
Chez ceux qui s’en sont sortis – Suède, Royaume-Uni, Allemagne – ils ont bloqué au minimum la croissance des dépenses, voire comme le Royaume-Uni ont taillé dedans, et ont profité de la croissance du PIB pour améliorer leur ratio. Ils ont également largement défonctionnarisé le système, introduisant la concurrence. Les États–Unis fonctionnent plutôt par vagues entre Démocrates et Républicains mais restent vigilants sur la dépense, intégrant bien la compétition, et à un taux de dépenses publiques assez bas.

La France quant à elle a quasiment cumulé tous les défauts :

– Pas de blocage, a fortiori de baisse, des dépenses, tout au plus un léger freinage de la croissance « tendancielle » ;
– Pas ou peu de croissance du PIB ; 
– Une multitude de statuts et de règles bloquantes, débordant largement les domaines régaliens ;
– Une utilisation quasi systématique du monopole et la phobie de la concurrence et de la remise en cause ;
– Une politique de la gestion des inégalités rétrograde, favorisant l’aubaine au détriment de l’effort ;
– La construction progressive d’une caste à part, les fonctionnaires, indéboulonnables, y compris par le suffrage universel, gérant au jour le jour leur rente, sous la protection bienveillante de l’énarchie.

De là son classement désastreux et ses déconvenues successives. Qu’on se rappelle ne serait-ce que le classement PISA. La France pointe au 26ème rang.

sur le web  https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Libres-propos/article/Pourquoi-la-France-est-elle-championne-de-la-depense-publique

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APRES UNE 2eme RENCONTRE AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE, UN YOUTUBEUR VA S’EXPATRIER…

Après une rencontre des plus classique avec l’administration fiscale française,  le youtubeur  Aypierre décide de s’exiler et conseille aux autres jeunes entrepreneurs de faire de même.
Il a comprit le principe de la “Zone de non droit” dans laquelle il était tombé.
Dure réalité car elle-ci n’est pas virtuelle! Cela aurait pu lui coûter beaucoup plus cher.
La vidéo de Aypierre, 1400 000 abonnés,  est un peu longue mais il est vrai qu’il a mit un peu de temps à comprendre le traquenard fiscal français et son système des vases communicants.
Bonne chance l’Ami…
E.Bolling

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