Après avoir osé, car il faut oser, déclarer, sans rire, aux entrepreneurs que l’URSSAF était leur amie, on est à nouveau effaré de constater, avec cette déclaration, que Macron et son équipe d’énarques hors sol, n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise quelconque.
Vivre aux crochets des contribuables, les ¾ d’une vie, dans une bulle de fumée de com ne doit pas rendre très réaliste, et le mot est faible.
Nos énarques réussissent le tour de force de ne rien comprendre à rien et d’avoir fait de la France, en quelques décennies le pays champion du monde des taxes et des impôts sur les sociétés.
L’un n’allant pas sans l’autre, nous avons aussi la médaille d’or mondiale pour l’exportation de nos millionnaire qui fuient notre beau pays que le « monde entier nous envie » .(https://www.temoignagefiscal.com/la-france-championne-du-monde-pour-lexportation-de-ses-millionnaires/)
Grâce à nos supers cerveaux, nous sommes, la lanterne rouge de la croissance en Europe et nos entreprises sont la proie de la dictature de Bercy et d’autres administrations aussi néfastes telles que l’URSSAF (notre amie). Bercy et l’URSSAF sont les plus grands fossoyeurs des entreprises françaises.
Ce sont nos deux plus grands fléaux.
Vous pouvez les avoir séparément ou en même temps, mais vous n’y échapperez pas.
Un jour ou l’autre, ils « s’inviteront » dans votre entreprise pour vous ponctionner grave au nom « du Bien Commun ». Formule fourre tout, qui légalise leur vol. Ce sont nos Charybde et Scylla, nos deux monstres dévoreurs d’entreprises jamais rassasiés.
J’attends avec impatience le jour ou notre grand président, dans une logorrhée de paroles ronflantes mais creuses et surtout qui ne veulent rien dire, osera, affront suprême pour les entreprises, clamer à celles-ci que le fisc est leur ami.
Moi, qui ai connu les deux, un seul conseil : courage, fuyez ! (si vous pouvez avant)
Emmanuel Bolling
Tout ce que vous ne savez pas sur le monde secret de l’Assemblée nationale…
Après son Étude publiée en juin, l’IREF avait promis de revenir sur le monde secret de l’administration de l’Assemblée nationale. Or, la meilleure façon d’en parler est la transparence et la publication d’une partie des sources. Si l’Assemblée ne le fait pas, nous le faisons. Car les contribuables ont le droit de savoir.
Voici donc en accès libre le rapport interne que l’IREF s’est procuré et qui a été demandé en janvier dernier par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, à deux secrétaires généraux. Il lui a été remis le 16 mai dernier.
Derrière la langue de bois inévitable dans ce genre de rapport se cache une impressionnante quantité d’informations sur le train de vie de l’administration de l’Assemblée nationale : salaires, primes, indemnités, forfaits, avantages fiscaux, congés, retraite… Les privilèges sont quand même très impressionnants et confirment les éléments de notre Étude.
Ses auteurs précisent toutefois qu’il reste beaucoup de points à éclaircir surtout concernant les rémunérations et les primes. En effet, de nombreuses zones d’ombre persistent et il faudra connaître la vérité dans le respect de l’information correcte et pour pouvoir réformer.
Car une réforme est absolument nécessaire ! Pour l’instant, profitons-en, sans aucune modération. Voici quelques points importants que nous avons relevés en indiquant les pages correspondantes.
SALAIRES, TRAITEMENTS, PRIMES, FORFAITS, INDEMNITÉS, PRÊTS TRÈS AVANTAGEUX…
Des salaires très élevés par rapport aux fonctionnaires de la fonction publique d’État (FPE) jusqu’à 2,5 fois. À affectation équivalente, les assistants de directions gagnent 2,4 fois plus que leurs homologues de la FPE (83 100 € contre 34 700 €) et les agents de l’Assemblée 2,5 fois plus que les adjoints administratifs de l’État (67 800 € contre 26 945 €). Donc : 5 500 euros brut /mois + primes (64% en moyenne) pour les salaires de base, ce qui représente un salaire de base à partir de plus de 6 000 € net/mois. (pp.31-33). Pour rappel, l’indemnité d’un député est de 5 373 € net / mois et le SMIC mensuel brut est à 1 498.47 euros.
Absence de grilles de salaires flagrante et assumée. « L’Assemblée nationale n’a pas fait le choix d’individualiser la rémunération en fonction des affectations des fonctionnaires et des sujétions qui y sont attachées » car une telle pratique est « difficile à envisager pour les membres du corps généralistes » (p. 33).
Reconnaissance d’un taux de primes hors norme. « Le poids des primes et indemnités est particulièrement élevé par rapport aux traitements. Ainsi le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Assemblée nationale représente environ 64% de leur rémunération brute » contre « en moyenne 22% pour les fonctionnaires de l’État ». (p. 31)
64% de prime est une moyenne. Une partie des fonctionnaires touche des primes mirobolantes lorsque d’autres perçoivent des primes plus faibles, mais toujours élevées en comparaison de la FPE. Si nous appliquons cette moyenne au net le plus bas (3780 €) on atteint sans difficulté les 6 000 net/mois. (p.32)
Primes de nuit accordées à tout le monde. François de Rugy a reconnu que les heures de nuits et les sessions extraordinaires étaient bien payées même si les fonctionnaires n’étaient pas présents : « Si on ne siégeait jamais la nuit, jamais le week-end, ce qui n’est pas le cas, en effet ce serait des primes qui seraient versées en compensation de quelque chose qui n’a pas existé ». (Paris Première, 13/06/2018 et pp.31-32)
Forfait (ICSS) plus élevé que dans l’ancien fonctionnement par prime. Il est constitué de deux éléments comptables : « une part de base et une part complémentaire correspondant à un forfait de 165 Indemnités de Travaux Supplémentaires annuelles » (p. 32), soit la moyenne des ITS versées sur la période 2011-2015). Son total est donc variable pour une partie. Il est plus élevé de 2,28 M€ en 2017 par rapport à 2016 (48 893 470 € contre 46 604 099 €).
Absence de contrôle de la Cour des comptes. Le rapport est interne, il n’a pas fait l’objet d’un audit externe. L’IREF est heureux d’apprendre que François de Rugy est « pour que la Cour des comptes, qui aujourd’hui certifie, demain contrôle les comptes de l’Assemblée nationale. » (Paris Première, 13/06/2018)
Versement d’une indemnité compensatrice des obligations de logement. Cette indemnité représente 7 M€ en 2017 et « est également versée à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. » (p. 34) Le principe est d’indemniser les fonctionnaires qui ne peuvent bénéficier de logements de fonction. Il est surprenant de ne pas la voir apparaître dans les comptes de l’Assemblée nationale.
Prêts au logement. Censés être supprimés depuis 2009, « ils subsistent de manière résiduelle pour les fonctionnaires sous la forme d’une « avance remboursable » (p. 43). Le rapport propose de supprimer définitivement ce mécanisme.
LE RAPPORT POINTE LES AVANTAGES FISCAUX ET LES CONGÉS
Exonération fiscale sur l’IR des cadres de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’Indemnité compensatrice de l’abattement supplémentaire de 20% sur les revenus imposables » (p. 33). Cette indemnité concerne ceux qui sont « rentrés dans les cadres avant 1999 » (c.-à-d. les administrateurs) : 20% de l’impôt sur le revenu effectivement payé au titre des revenus de l’année précédente sont reversés en prime. Sa suppression est envisagée.
Les fonctionnaires ont la possibilité de prendre 10 semaines congés par an.
Des congés de fins de carrières généreux – La pension proportionnelle avec jouissance immédiate et cumulable : tous les fonctionnaires réunissant au moins 15 années de services peuvent demander à bénéficier de cette pension lorsqu’ils arrêtent de travailler. D’après le rapport « rien ne justifie ce mécanisme dérogatoire au droit commun qui peut, dans certains cas, conduire l’Assemblée nationale à verser plusieurs dizaines d’années une pension cumulable avec un revenu d’activité. » (pp.38-39) – Le congé spécial (supprimé dans la FPE) permet aux administrateurs ou aux rédacteurs de comptes-rendus « âgés de plus de 55 ans de continuer à percevoir pendant cinq ans au maximum leur traitement de base et la part fixe de l’indemnité compensatrice de sujétions de services (ICSS) avant d’être admis à la retraite. » (p. 39) – La cessation progressive d’activité (CPA) permet aux fonctionnaires de plus de 55 ans (sauf directeurs et conseillers-chefs de division) « de travailler à mi-temps tout en percevant 80% du traitement de base et des indemnités fixes et 50% de la part complémentaire de l’ICSS » (p. 39)
« L’accès à l’emploi d’agent, par voie d’examen professionnel, pour les conjoints de fonctionnaires décédés. »(p. 43)
Les fonctionnaires parlementaires élus députés bénéficient d’ « une position « hors cadre », plus avantageuse que la disponibilité d’office qui s’applique, depuis la loi organique du 14 février 2014, aux fonctionnaires de l’État. » (p. 43)
L’ASSOCIATION AGRAN EN CHARGE D’UNE PARTIE DE LA LOGISTIQUE PARLEMENTAIRE
(cf. pp 10-11)
Il faut distinguer les 21 salariés (personnel de plonge – pas 22) que l’AGRAN emploie directement de l’administration de l’Assemblée qui emploie et rémunère 63 personnes (51 fonctionnaires et 12 contractuels – pas 65) qu’elle met à la disposition de AGRAN. « Pour les cuisines et le service en salle des deux restaurants, ainsi que pour les cuisines des deux libre-service, le service de la Logistique parlementaire organise le service en s’appuyant sur une association (AGRAN) qui elle-même emploie les personnels de plonge (21 personnes), encaisse les recettes et procède aux achats. L’administration emploie et rémunère, en outre, 63 personnes, dont 51 fonctionnaires et 12 contractuels qui sont mis à la disposition de l’AGRAN. » (p.11)
Le rapport ne dit toujours pas comment sont répartis les 4,9 millions d’euros de subvention destinée à la rémunération d’une partie des employés en 2017.
Cette subvention de 4,9 millions d’euros apparaît pourtant dans les comptes et elle est destinée à payer les salariés de l’AGRAN, cela est explicitement écrit dans les comptes
Les auteurs du rapport se rendent compte de l’ambiguïté des corps de fonctionnaires travaillant avec l’AGRAN et envisagent leur extinction. À suivre !
« Modeler un nouveau visage pour l’administration de l’Assemblée nationale, accroître son efficacité avant la fin de la législature, pour 2022, la tâche est vaste. Elle est aussi exaltante », écrivent en conclusion les auteurs du rapport (page 44). Il reste maintenant à le faire.
Charles Aznavour est mort à 94 ans. Il a fasciné le monde entier par son répertoire. Mais en France, les journalistes l’interrogeaient en permanence sur son exil fiscal.
J’ai quitté la France parce que l’administration avec moi a été dégueulasse.
Ce n’est pas un extrait de chanson. C’était une rengaine. Dès qu’un micro se tendait, Charles Aznavour devait se justifier d’avoir quitté la France. Sur Europe 1 :
On m’a poussé à partir, avec tous les ennuis qu’on m’a faits. […] Ce que j’ai investi en France, je ne l’ai investi nulle part ailleurs.
Une certaine France n’aimait pas Charles Aznavour. Celle composée de ses ennemis, jaloux, et de ces contrôleurs du fisc chargés de traquer la richesse là où elle se trouve. En juin 1977, le chanteur comparaît pour fraude fiscale. Verdict : non-lieu.
Le 9 décembre 1977, il est condamné en appel à un an de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs de l’époque pour « infractions à la législation sur les changes et infractions douanières ». Il paie.
Aznavour paie. Mais la traque ne s’arrête pas. En novembre 2013, il avoue :
Les avocats m’ont coûté cher, mais il y a eu pire : il y a quelques gens de la politique qui pouvaient, paraît-il, arranger mon coup et moi, j’avançais un peu d’argent en liquide pour les votes qu’ils devaient avoir, notamment pour les affiches.
Aznavour dépense aussi. Il dit garder peu d’argent, il n’investit pas en bourse. Il finance des musiciens, des producteurs, des techniciens, il loue des salles et les remplit. Jusqu’à son dernier souffle. Car la retraite à 65 ans, il ne connaît pas. Il chante, il compose, il joue.
Il paie.
Quand on taxe ce que vous avez gagné au bout d’une vie pendant laquelle vous avez toujours payé vos impôts, on vous reprend ce que vous avez mis de côté.
Ce que j’ai fait pour mes enfants, je veux que mes enfants le reçoivent.
L’obsession bien française pour la richesse propulse l’Hexagone en tête des États vampires. Aux États-Unis, Charles Aznavour était admiré pour sa carrière. CNN et Time l’ont consacré« Chanteur de variété le plus important du XXe siècle ».
« J’ai travaillé
Des années
Sans répit
Jour et nuit
Pour réussir
Pour gravir
Le sommet »
Il a aimé ses amis, ses amours. Mais en France, il a eu son lot d’emmerdes. En comprenant que la misère est bien moins pénible au soleil, Charles Aznavour n’a fait que défendre sa liberté. Merci, Monsieur. Le monde vous est reconnaissant. L’État français aussi.
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Messieurs les juges, dont certains m’ont « jugé », puissiez-vous, en vous inspirant de ces quelques lignes, jeter vos œillères fiscales aux orties et rendre une vraie justice en voyant devant vous des hommes qui souffrent et non des têtes à couper pour remplir le panier.
Voici l’interminable liste des épreuves que nous a fait subir le fisc sur une durée de 20 ans.
Quelle entreprise bien portante, comme la nôtre, aurait pu résister sur une telle durée à de tels moyens de coercitions dirigés contre elle ?
AUCUNE je peux vous le certifier.
Nous sommes passés d’entreprise florissante à entreprise moribonde par la sainte grâce de la zone de non droit. Le fisc pouvait, selon son bon vouloir, “préventivement” sans aucun contrôle vous amener à la faillite (voir l’affaire GMX)
La Locomotive fonctionnait en 1995 à plein régime, lorsqu’un fonctionnaire trop zélé décida,
dans la quiétude de son bureau, à la suite de son contrôle fiscal, de bidouiller un redressement complètement disproportionné.
La fraude qu’il avait concoctée ne reposait sur rien de concret. Aucune preuve réelle. Il le savait et avait noyé son redressement d’un verbiage incompréhensible pour le commun des mortels. Il savait aussi que toute la machine administrative de Bercy était derrière lui et ne le désavouerait jamais. Il n’allait certainement pas aller, devant la justice civile et donc il ne risquait rien.
Il avait tout le système coercitif à sa disposition et rien ne pouvait lui résister. Et il savait s’en servir et il allait s’en servir…
La Locomotive ne représentait rien pour lui et d’ailleurs à travers sa description et la liste de nos supposés méfaits, je ne reconnaissais pas mon entreprise.
Quelqu’un avait pris ma place et avec la complicité de TOUT mon personnel avait fraudé à qui mieux mieux.
Heureusement l’inspecteur des impôts, aidé de sa seule intuition et de sa fidele calculette avait pondu un algorithme avant l’heure, en secouant des colonnes de chiffres dans tous les sens et avec un peu de poudre de perlinpinpin était arrivé à un redressement qui avait l’air plus vrai que du vrai.
Peu lui importait La Locomotive, les 50 salariés et leurs familles, son rôle important dans la musique vivante avec ses concerts, sa notoriété internationale, sa place dans le tissu économique de la vraie vie, tout cela se résumait sèchement à une équation abstraite : suivant le principe « Canada Dry » ou comment redresser une entreprise en donnant à son redressement un aspect véridique.
Il savait par expérience qu’il lui suffisait uniquement d’affirmer des faits pour que ceux-ci prennent forme et soient considérés par le système comme réels et donc prouvés.
Personne dans sa hiérarchie ne mettrait ses affirmations en doute car les entreprises contrôlées n’étaient pour celle-ci aussi que des abstractions ne représentant que des chiffres, et son redressement suivrait son petit bonhomme de chemin et serait même à coup sûr « légalisé » par le Tribunal Administratif.
Toutes les preuves que nous avons apporté pour infirmer leurs affirmations gratuites ont toujours été occultées et noyées dans un galimatias fiscal de règles à tiroirs, qui lui seul était pris en considération dans le circuit Bercynien.
Seule la justice civile nous a écouté et rendu justice.
Malheureusement elle n’a pas fait le poids contre le fisc qui n’en n’a jamais tenu compte.
Entre temps, La Locomotive ayant contesté son redressement, celle-ci va subir un jet continu de mesures coercitives qui devrait la mettre rapidement à genoux et l’amener à l’accepter.
La Locomotive ne voulant pas se rendre à l’évidence que Bercy a toujours raison, elle finira par donc par être liquidée.
Tout commence par
12 octobre 199518 perquisitions par la D.G.I dans toute la France. Nord, centre et sud (dont domiciles, résidences secondaires et domiciles de certains employés) TOUTES ces perquisitions ne donnent rien.
25 septembre 1996 Avis de contrôle fiscal. Inspecteur Mace.(Il durera du 18 octobre 1996 au 18 juillet 1997)
Cesera le 2eme depuis notre ouverture en 1987 …
19 novembre 1996 Contrôle fiscal personnel(E.B)
14 décembre 1996 Constat d’huissier sur le nombre d’entrées à la Locomotive (à notredemande)
16 décembre 1996 Notification redressement Transac Immo 23 décembre 1996 1ere notification de redressement (Locomotive) 27 décembre 1996 1ere notification de redressement (E.B) 11 janvier1997 2eme constat d’huissier 1er février 1997 3eme constat d’huissier 12 septembre 1997 notification des redressements 06 février 1997 Convocation au T.P (E.B) 12 septembre 1997 2eme notification de redressement (Locomotive) 12 décembre 1997 R.V avec inspecteur principal du T.P (Locomotive) 18 décembre 1997 2eme notification de redressement (E.B)
Inscription des notifications de redressement dans notre bilan 1997. Cela veut dire que à partir de cette date nous n’avons plus 1€ de découvert ou de crédit bancaire. Impossibilité de faire entrer un nouvel associé. C’est le début réel de la mort annoncée de la Locomotive
11 février 1998 R.V avec interlocuteur départemental (Locomotive). 20 septembre 1998 R.V avec l’inspecteur principale Marie Claire Marasi (DNVSF) 26 octobre 1998 R.V avec le Directeur Divisionnaire interlocuteur départemental G.Dugua. 20 novembre 1998 saisie conservatoire mobilière dans la maison de Boisset et Gaujac (30140)
20 novembre 1998 Signification des saisies de parts sociales (E.B).
20 novembre 1998 Saisie conservatoire des chèques clients, des espèces, des meubles à la Locomotive
20 novembre 1998 Saisie de tous les comptes bancaire Locomotive (pour 1.184.758,26 francs)
03 décembre 1998 Ordonnance d’annulation de la perquisition 90 Bld de Clichy par le TGI.
Nous avons réussi à produire devant le tribunal un rapport interne de l’OPJ responsable à sa hiérarchie dans lequel il signalait quelques « anomalies » de l’action des agents du fisc !
14 décembre 1998 Pourvoi en cassation du T.P contre l’ordonnance du TGI.
17 décembre 1998 Saisie conservatoire mobilière appartement rue Ballu (75009) et saisie de quelques malheureux bijoux (E.B)
07 janvier 1999 Convocation devant la commission départementale des impôts 11 mars 1999 Avis de recouvrement (Locomotive)
25 mars 1999 Mise en demeure par le T.P (Locomotive)
23 avril 1999 Avis d’inscription du privilège du T.P.(Locomotive)
03 mai 1999 Signification de la saisie conservatoire des droits d’associés autorisée en date du 20 novembre par le TGI le 20 octobre 1998.
Concerne :
SCI la Lavande
SCI Transac Immo
SCI Fontaine
SARL la Locomotive
03 mai 1999 Notification d’un avis d’imposition de 19.531.082 francs en vertu d’un rôle rendu exécutoire par le préfet du lieu d’imposition en date du 15 avril 1999 (E.B)
03 mai 1999 2eme notification de l’avis d’imposition de 19.531.082 francs avec EXIGIBILITE IMMEDIATE 03 mai 1999 Signification de saisie conservatoire de 4 véhicules en déclaration de l’indisponibilité de la carte d’immatriculation.
04 mai 1999 Signification des saisies conservatoire (des sociétés précitées) en saisie attribution rendu exécutoire par le préfet de Paris en date du 30 avril 1999
10 mai 1999 Signification idem pour un autre véhicule.
17 mai 1999 RE saisie conservatoire mobilière maison Boisset et Gaujac (30140)
25 mai 1999 Commandement de payer (Locomotive)
01 juin 1999 Procès-verbal de notification d’un avis d’imposition pour 23.629.662 Francs (Locomotive).
01 juin 1999 Signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de créances en saisie attribution. (Locomotive)
01 juin 1999 2ème saisie conservatoire meubles (Locomotive)
03 juin 1999 2eme signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de
créances en saisie attribution (Locomotive)
04 juin 1999 3eme Signification d’un acte de conversion….
04 juin 1999 3eme saisie conservatoire meubles – Additif au 1er juin. (Locomotive)
15 juin 1999 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
01 juillet 1999 Rappel imposition pour 21.484 190 francs (E.B).
06 juillet 1999 Refus du nantissement des parts de nos sociétés par le Trésor Public.
31 juillet 1999 Mise en recouvrement (E.B)
03 août 1999 Lettre de rappel pour 26 496.405 francs (3.800.000€). (Locomotive)
18 septembre1999 Réclamation de garantie par la Trésor Public.
27 septembre 1999 Demande de garantie par le Trésor Public (E.B).
01 octobre 1999 Lettre de rappel imposition par le T.P (E.B)
02 mars 2000 Avis d’un 3eme contrôle fiscal pour la Locomotive. Il durera du 12 mars au 10 septembre 2000. Le fisc malgré des recherches très poussées (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalent (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalentau précédent contrôle, ne trouvera, à sa grande déception aucune « dissimulation de recettes » mais nous redressera sur des éléments comptables.
21 février 2000 Demande de constitution de garantie par le T.P pour 15 259 437 francs (E.B) 10 mars 2000 Refus des propositions de garantie par nantissement par le T.P (E.B).
28 avril 2000 RE contrôle fiscal (E.B) : Aucun redressement
Mai et juin 2000 Auditions par la Brigade financière. Leurrapport nous serafavorable.
29 juin 2000 Convocation R.V avec le vérificateur de T.P (E.B)
31 juillet 2000 Demande de constitution de garanties par T.P pour 17.473.369 francs (E.B)
02 décembre 2000 Acte de nantissement pour le T.P
22 décembre 2000 Convocation pour R.V avec inspecteur T.P (E.B).
26 décembre 2000 Notification de redressement du 2ème contrôle fiscal
28 décembre 2000 Signification de la notification du 2eme redressement (Locomotive)
01 mars 2001 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
21 avril 2001 Audience Tribunal correctionnel. 11eme chambre. Pour Fraude Fiscale.
24 avril 2001 Convocation pour R.V avec inspecteur du T.P (E.B).
25 avril 2001 R.V inspecteur du T.P (Locomotive)
06 novembre 2001 R.V avec inspecteur départemental (Locomotive)
14 mai 2002 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
6 juin 2002Jugement de la 11eme chambre. La Locomotive et ses associés sont relaxés pour fraude fiscale. Le fisc ne fera pas appel… Le jugement est doncdéfinitif!
ETRE RECONNU NON COUPABLE DE FRAUDE FISCALE EN CORRECTIONNELLE NE CHANGE RIEN POUR LE FISC QUI CONTINUE A NOUS POURSUIVRE POUR LE MÊME MOTIF !!!
26 juillet 2002 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
16 septembre 2002 Commandement de payer (Locomotive)
17 octobre 2002 Passage contrôleur des impôts.
14 novembre 2002 Commandement de payer (Locomotive)
28 novembre 2003 Commandement de payer (E.B)
25 août 2004 Demande de constitution de garantie (E.B)
21 octobre 2004 Rejet de constitution de garantie (Locomotive)
22 novembre 2004 RE signification concernant la saisie cons. Voitures (E.B) pour une dette fiscale de 3.411.311,97 euros.
11 juillet 2005 saisie conservatoire des meubles rue Championnet (E.B) pour une dette fiscale de 3.411.311,97 euros.
30 mars 2007 R.V avec T.P pour RE demande de constitution de garantie (Locomotive)
18 décembre 2007 Audience Tribunal administratif
17 janvier 2008Jugements très défavorabledu Tribunal Administratif. Il a suivi mot à mot les recommandations du Rapporteur du gouvernement, soit 100% du redressement!
22 janvier 2008 Appel de la Locomotive du jugement du Tribunal Administratif
Mars, avril mai 2008 Dépression E.B.
22 avril 2008 Mise en redressement judiciaire de la Locomotive
(suite au jugement du T.A. L’Appel n’est pas suspensif !))
17 septembre 2009Audience en Cours d’Appel(spéciale) contre le L16B par La Locomotive (grâce à l’arrêt Ravon)
Le témoignage capital et accablant de l’OPJ (chargé de veiller aurespect
du droit lors de la perquisition Locomotive en 1995) contre le fisc est
écarté !
22 octobre 2009 Liquidation judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce de Paris (suite au jugement du T.A) La Locomotive est vendue pour une poignée d’euros à son puissant voisin Le Moulin Rouge (l’administrateur judiciaire avait été également l’administrateur judiciaire du Moulin Rouge…)
5 novembre 2009 Jugement évidemmentdéfavorable de la Cours d’Appel Spéciale (Arrêt Ravon)
novembre 2009 Audience Cours d’Appel contre liquidation judiciaire.
17 novembre 2009 Jugement défavorable de la Cours d’Appel qui confirme la liquidation judiciaire.
29 juin 2010 Jugement favorable à la locomotive de la Cours Administrative d’Appel: Elle rejoint le jugement du Tribunal Correctionnel…
8 octobre 2010 Le Trésor Public se pourvoit des deux jugements de la Cours Administrative d’Appel au Conseil d’Etat. 22 décembre 2010 Notification de paiement de 453 621,97€ suivant le jugement du 29 juin 2010 28 juin 2011 ATD du Trésor Public concernant cette somme. Accord pour 1000€/mois
19 septembre 2011Arrêt du Conseil d’Etat renvoyant à nouveau la Locomotive devant la Cours Administrative d’Appel. Motif : les jugements ne sont pas assez explicité 26 juin 2012 Ordonnance de clôture de l’instruction fixée par la CAA au 30 juillet 2012
12 juillet 2012 Report de la clôture au 10 aout 2012 suite au dépôt hors délai du mémoire du fisc.
13 août 2012 Lettre du greffe du CAA indiquant que le Conseil d’Etat a aussi renvoyé les associés devant la CAA. Nous n’en avions pas été informés av 3 septembre 2012 Lettre du greffe fixant la date de l’audience devant le CAA au 13 septembre 2012 10 septembre 2012 Lettre du greffe repoussant la date de l’audience devant le CAA à une date « ultérieure ».
28 septembre 2012 Ordonnance prononçant la réouverture de l’instruction.
28 septembre bis Ordonnance fixant la clôture de l’instruction au 12 octobre 2012
11 octobre 2012 Ordonnance fixant à nouveau la clôture de l’instruction au 31 octobre 2012
29 novembre 2012 Audience à nouveau devant la CAA.
13 décembre 2012 Jugement à la « Pyrrhus » la deuxième CAA pour la « dissimulation de recettes ». Résultat : 50/50…
Une nouvelle fois la CAA a suivi mot à mot le rapporteur du gouvernement.
Celui-ci, cette fois ci, complètement paumé, n’a demandé que 50% du redressement . Terme juridique : EX AEQUO et BONO ! Joli terme pour un non jugement.
18 ans de procédure, des centaines de milliers d’euros dépensés en avocats, comptables ou conseillers fiscaux, une entreprises et des associés ruinéspour en arriver à un non jugement à la « louche » 30 avril 2013 Notification de paiement de 1 128 395€ suivant jugement du13 décembre 2012.
5 juillet 2013 Mise en demeure de payer. 12 juillet 2013 Lettre du Trésor Public refusant ma demande de suspension de paiement en attendant la réponse de la Cour de Cassation (celle-ci n’étant pas suspensive). PAS DE REPONSE concernant une demande d’entretien du 13 juin 2013. 8 août 2013 Lettre en A.R au Trésor Publique demandant à nouveau un entretien.
IL N’Y AURA une fois de plus PAS de réponse !
16 septembre 2013 Nouvelle lettre en A.R demandant pour la 3eme fois un entretien : PAS de réponse.
23 octobre 2013 Mail au Trésor Public (nouveau service) pour une demande d’entretien. 26 octobre 2013 Lettre en AR (copie du mail) au Trésor Public pour une demande d’entretien.
Je ne vais pas développer les arguments et les preuves dont je me suis servi tout au long de ces 20 années. Ce serait beaucoup trop long.
Je me suis battu contre un monde qui avait ses propres règles et son propre langage.
Et j’ai perdu.
Je n’avais pas compris que tout cela n’avait rien à voir avec la vraie vie d’une entreprise et qu’elle ne représentait absolument rien pour eux. Tous ces gens là alignent des chiffres qui ne veulent rien dire. Ils ne savent pas comment fonctionne une entreprise, ce qu’elle représente pour les gens qui y travaillent et pour ceux qui l’ont construite.
Ils ne veulent surtout pas le savoir. Ils ne veulent pas voir les champs de ruine qu’ils laissent derrière eux. Ils ne sont jamais responsables.
Emmanuel Bolling
Vous retrouverez tout cela en cinémascope, plus la vraie vie de la Locomotive, avec ses acteurs, dans mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock » à paraitre fin octobre 1018.
Partager la publication "LETTRE OUVERTE AUX JUGES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS et autres."
Ci dessous une lettre, tiré du site de Claude Reichman, d’un homme pris dans les filets de l’URSSAF.
Vous pouvez, pour vous amuser, remplacer URSSAF par BERCY.
Ces deux administrations ont les mêmes filets raclant et arrivent bien souvent, par leurs rouages bien huilés, inhumains et méprisants, à la liquidation de votre entreprise.
Bonne lecture dans le monde de Kafka au quotidien mixé avec Big Brother.
« Vous voulez aller en prison, Monsieur Blanc ? »
Depuis 2011, Planète Lyon vit un cauchemar administrativo-judiciaire qui menace désormais le magazine. Aymeric Blanc, rédacteur en chef de Planète Lyon, vous explique tout.
Dimanche 10 avril 2011, OL-Lens, 30e journée de Ligue 1, stade de Gerland : j’ai créé le magazine Planète Lyon il y a un an et demi et pour me faire connaître, j’organise avant la rencontre une séance de distribution de flyers promotionnels du nouveau numéro de printemps du magazine avec Claude Puel en couverture. Et pour m’aider à distribuer ces tracts, je fais appel à mes deux cousins et trois de leurs amis à qui je donne 20 euros chacun pour les remercier de leur aide pendant deux heures. Sauf qu’une équipe de l’Inspection du travail effectue alors un contrôle à Gerland. Je reconnais tout de suite mon erreur devant les deux inspecteurs du travail qui m’ont convoqué quelques jours plus tard dans leurs locaux de Villeurbanne, plaidant notamment la bonne foi car, jeune entrepreneur de 30 ans à l’époque, je ne savais même pas qu’on pouvait déclarer un salarié pour une mission de seulement deux heures. Je demande alors à mes deux interlocuteurs quelle suite cette affaire pourrait avoir. Ils me répondent : « On peut transmettre à l’URSSAF… ou pas. »
L’URSSAF, c’est l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Je repars donc de ce rendez-vous un peu soulagé : en effet, comme il n’est pas sûr que ce dossier soit transmis à l’URSSAF, mon affaire ne doit pas être trop « grave ».
Du coup, pas une seule seconde, je m’imagine alors que l’URSSAF Rhône-Alpes va exiger ensuite que Planète Lyon paye… 21 344 euros d’amende pour « travail dissimulé ».
21 344 euros d’amende pour un tractage de deux heures représentant 100 euros ? J’ai d’abord cru à une erreur ou à une blague d’un contrôleur de l’URSSAF stéphanois. Mais j’ai ensuite découvert avec stupéfaction que la loi prévoit dans ce type de cas une requalification de la mission des personnes contrôlées non-déclarées en contrats de six mois. Bref, c’est comme si le magazine Planète Lyon avait fait tourner un atelier clandestin 24h/24h pendant six mois !
A l’été 2011, je me déplace avec mon associé dans les locaux de l’URSSAF Rhône-Alpes à Vénissieux, où nous rencontrons deux inspectrices. J’aurais dû mesurer ma chance car en sept ans, ce sera la seule et unique fois que des responsables de l’URSSAF daigneront nous recevoir ! Il faut dire que je me suis aperçu ce jour-là que j’avais en face de moi un système particulièrement bien huilé et efficace… En effet, l’une des inspectrices m’explique alors la procédure future : je vais pouvoir faire un recours devant l’URSSAF elle-même, qui va refuser; on va aller ensuite en justice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui va me condamner en première instance puis en appel. C’est exactement ce qui allait se passer, le scénario était donc écrit d’avance. J’étais fait comme un rat. « Mon » inspectrice concluant sa démonstration ainsi : « Comme ça, vous aurez le temps de payer cette amende ». Tout simplement…
Du coup, je suis rentré dans un long combat administratif et judiciaire pendant sept ans et demi pour lutter contre cette amende incroyablement choquante et disproportionnée, en plus impossible à payer pour une TPE familiale comme Planète Lyon, qui réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 50 000 euros pour parvenir à un résultat financier équilibré.
Mais auparavant, il a fallu d’abord affronter l’aspect pénal de cette affaire. Le travail dissimulé étant un délit, un procès était possible. Pour l’éviter, j’ai choisi en 2013 avec mon avocat le système de la composition pénale, qui permet de trouver un accord avec la justice et d’éviter un procès. J’ai alors rencontré au nouveau palais de Justice de Lyon, rue Servient, dans le 3e arrondissement, un délégué du procureur de la République qui m’a proposé une condamnation à 1 500 euros d’amende. Comme je trouvais toujours le montant disproportionné pour une distribution de flyers de 2 heures par 5 personnes pour 100 euros, mon interlocuteur m’a alors lancé, sérieusement : « C’est ça ou bien on va au procès et là vous risquez la prison, Monsieur Blanc. Vous voulez aller en prison, Monsieur Blanc ? Vous savez, ce n’est pas très sympa, la prison… » Cette conversation est évidemment totalement authentique, comme tout le reste malheureusement…
Car, avec les années, j’ai rencontré plein d’experts au sujet de cette affaire – juges, avocats, conseillers juridiques, inspecteurs du travail, députés, un Ministre en exercice même (!)… – et ce qui m’a toujours fasciné chez tous ces gens de pouvoir, c’est qu’ils trouvaient mon histoire NOR-MALE. Pour eux, c’est NOR-MAL de payer 21 000 euros pour une distribution de flyers de 100 euros. En effet, ils font tous partie d’un système où l’administratif, le juridique et le droit priment sur tout, même sur la raison, l’intelligence, le bon sens…
Mon avocat est un bon exemple. J’ai un très bon rapport avec lui et il m’a bien aidé dans ce dossier, ce dont je le remercie beaucoup. Mais au fond de lui, j’ai toujours senti qu’il n’était pas choqué par le fond de mon affaire.
Pour lui aussi, c’était NOR-MAL, c’est le droit, c’est comme ça. NOR-MAL par exemple de requalifier les missions de mes cinq distributeurs de flyers en contrat de six mois à temps plein chez Planète Lyon.
– « C’était pourtant tous des lycéens qui allaient en cours tous les jours ? » tentais-je d’argumenter.
– « Oui, mais on peut très bien imaginer qu’ils distribuaient des flyers pour toi tous les soirs dans Lyon après l’école » me répondait-il.
– « Mais ce n’est pas possible, Planète Lyon est un magazine trimestriel de football sur l’Olympique lyonnais, donc une distribution de flyers était forcément limitée à un match au stade de Gerland après la sortie du magazine, comme le prouve mes factures d’imprimerie pour ces flyers ? »
– « Oui, mais on peut imaginer que tu attribuais d’autres missions à ces jeunes. Par exemple, qu’ils faisaient le ménage chez toi. »
Et ainsi de suite… Il avait toujours réponse à tout, c’était impressionnant. Car ces gens du juridique sont habitués professionnellement à argumenter et contre-argumenter toute la journée sur tout et son contraire, c’est leur métier.
Du coup, je me suis retrouvé en 2016 à défendre mon dossier devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Et comme l’inspectrice de l’URSSAF me l’avait prédit, j’ai été condamné en première instance puis en appel le 28 juin 2016. Comme tous les experts consultés me déconseillaient de me pourvoir en cassation – chances de succès nulles et frais de justice supplémentaires importants – j’ai alors dû accepter cette sentence et j’ai envoyé en août 2016 un courrier recommandé à l’URSSAF Rhône-Alpes dont j’ai reçu l’accusé de réception. Dans ce courrier, j’expliquais à l’URSSAF ne pas me pourvoir en cassation, accepter le verdict et je leur demandais qu’on se rencontre avec ma comptable et moi-même pour trouver une solution pour payer cette amende. Mais l’automne 2016 est passé et je n’ai reçu aucune réponse, puis l’hiver, puis le printemps, puis la date « anniversaire » de notre condamnation le 28 juin 2017… Toujours rien… Jusqu’à ce coup de téléphone début août de la secrétaire du centre d’affaires qui abrite le siège de Planète Lyon : « Vous avez reçu un courrier M. Blanc, ça a l’air important, c’est une étude d’huissier visiblement ». Ça y est, 14 mois après ma condamnation, un an pile après ma proposition de rencontre restée sans réponse, l’URSSAF se réveillait et me signifiait ma condamnation. Mais là, par contre, ça n’allait plus traîner… En effet, alors que j’avais deux mois pour venir retirer ma condamnation à l’étude d’huissier, cette dernière tente avant de saisir directement plus de 22 000 euros – la somme avait augmenté de près d’un millier d’euros, les huissiers aiment toujours se rajouter des petits « frais » – sur le compte bancaire du magazine. Un échec évidemment mais des frais bancaires à payer pour Planète Lyon, bien sûr. Ce ne sera pas la dernière fois puisque les huissiers retenteront l’opération à deux reprises par la suite.
Dans la foulée, au début de l’automne 2017, je fais une première proposition d’échéancier à l’URSSAF de 100 euros par mois – proposition faible mais adaptée à la trésorerie d’une TPE comme Planète Lyon simplement à l’équilibre financier et qui doit payer chaque mois tous ses prestataires – imprimeurs, infographistes, photographes, agence photos… – et là, miracle (!), une responsable de l’URSSAF me téléphone et me dit qu’ils vont accepter mon échéancier.
Je discute bien avec elle et pour la première fois en six ans et demi, j’ai en face de moi quelqu’un de compréhensif qui me dit : « C’est vrai que ce n’est pas normal d’exiger une telle somme de Planète Lyon pour une simple distribution de flyers. C’est comme écraser un moustique avec une enclume mais c’est le système… En tout cas, nous allons accepter votre échéancier de 100 euros par mois. »
Une fois le téléphone raccroché, je suis vraiment soulagé. C’est vrai qu’il faut quand même payer pour « ça » mais ce seront de petites sommes étalées dans le temps, même si ça va durer très longtemps… C’est un moindre mal.
Sauf que les huissiers m’envoient quelques jours plus tard, le 7 décembre, une notification officielle m’indiquant que l’URSSAF… refuse finalement mon échéancier. Franchement, si ce n’était pas dramatique, cette histoire commençait alors à avoir le potentiel d’un sketch formidable…
Je demande alors à nouveau à l’URSSAF un rendez-vous avec ma comptable pour négocier et trouver la solution de paiement la plus adaptée pour cette amende. Et le 20 décembre, les huissiers m’informent que l’URSSAF accepte enfin de nous rencontrer : « Nous vous remercions de contacter directement notre cliente afin de convenir d’un rendez-vous. »
Mais début janvier, tandis que je me trouve au pied du Groupama Stadium à Décines où je viens de déposer comme d’habitude à l’accueil du stade une quarantaine d’exemplaires du nouveau numéro d’hiver de Planète Lyon à l’attention des joueurs, du staff et de la direction de l’OL; je reçois alors un appel d’un numéro spécial – ces numéros où apparaissent seulement 5 ou 6 chiffres et qu’on ne peut pas rappeler, c’est fait exprès -, c’est une collaboratrice de l’URSSAF Rhône-Alpes qui me dit qu’ils ne me recevront finalement pas :
« Mais ce n’est pas possible, vos huissiers m’ont envoyé un courrier officiel m’indiquant que vous alliez nous recevoir. »
« Non, les huissiers se sont avancés… »
Le sketch continue… J’hallucine en tout cas devant tant de mépris pour Planète Lyon et tant d’incompétence. Mais j’en profite évidemment pour parler à cette femme de sa collègue qui m’avait annoncé au téléphone quelques semaines plus tôt que l’URSSAF acceptait mon échéancier, une personne dont je me souviens parfaitement du prénom et du nom.
« Vous la connaissez Mme XXX XXXX ? »
« Euh, euh… Non, non… »
« Ah oui ? Pourtant, elle travaille dans votre service et m’a certifié que vous acceptiez mon échéancier ? »
« Ah bon… Je ne suis pas au courant… »
Un échange savoureux.
Par la suite, durant le premier semestre 2018, j’ai adressé de nouvelles propositions à l’URSSAF. Notamment le paiement, via un prêt à rembourser ensuite par Planète Lyon, de 6 461,94 euros, correspondant aux « cotisations salariales » de mon amende, c’est-à-dire les soi-disant salaires de mes deux cousins et de leurs trois potes. Une somme que l’URSSAF exigeait en préalable à un échéancier. Mais vu les circonstances, je demandais à la directrice de l’URSSAF Rhône-Alpes, la remise gracieuse du reste de l’amende, soit 15 000 euros environ.
La directrice de l’URSSAF Rhône-Alpes m’a répondu le 20 avril. Extraits :
– « Monsieur, le courrier que vous m’avez adressé le 6 avril 2018 concernant la situation actuelle de votre entreprise et demandant l’annulation partielle de sa dette à l’égard de mon organisme a retenu toute mon attention (…) (mais) ce redressement de 21 344 euros est désormais définitif. (…) Je vous informe que mes services se verront contraints d’assigner votre entreprise devant le Tribunal de Commerce de Lyon afin que soit constaté son état de cessation des paiements. »
Résultat, j’ai encore fait une proposition d’un nouvel échéancier à l’URSSAF en payant à nouveau 100 euros par mois pendant 23 mois puis le solde de 19 000 euros le 24e mois, fin du délai maximum de deux ans pour un échéancier. Le temps de trouver une solution pour payer à la fin et laisser à Planète Lyon deux nouvelles années pour nous développer, notamment via un tout nouveau site internet lancé en avril 2018. Une collaboratrice de l’URSSAF me téléphone alors au sujet de ma nouvelle proposition en me demandant des précisions sur cet échéancier. C’est la première fois qu’ils daignent s’intéresser à l’une de nos propositions, c’est un bon signe qui prouve qu’ils sont intéressés cette fois-ci, visiblement.
Sauf que, non seulement, je n’ai pas eu de réponse à cette nouvelle proposition mais j’ai reçu le 12 juillet une… assignation en liquidation judiciaire de Planète Lyon pour le 3 octobre prochain…
Je me suis alors aperçu dans le dossier d’assignation que l’URSSAF avait bien répondu à ma nouvelle proposition en la refusant mais via deux courriers envoyés à une adresse postale de Planète Lyon, qui n’existe plus depuis…. six ans !
Le sketch, toujours…
J’ai alors renvoyé un courrier à l’URSSAF en leur précisant que j’attendais leur réponse à ma nouvelle proposition financière plutôt qu’une « assignation en liquidation judiciaire » et que ce serait peut-être bien, vu l’importance des courriers échangés, qu’ils mettent à jour l’adresse postale de Planète Lyon, non ?
Réponse d’une collaboratrice de l’URSSAF, toujours par courrier : « Je vous présente nos excuses. Nous faisons le nécessaire pour opérer les mises à jour nécessaires. »
Super !
Souvent, autour de moi, on m’a demandé comment je faisais pour tenir le choc psychologiquement, ne pas péter un câble devant cette histoire de fou, comment je pouvais faire comme si de rien n’était et sortir un nouveau Planète Lyon tous les trois mois malgré l’épée de Damoclès au-dessus de ma tête ?
La réponse est simple et double : d’abord par passion pour mon métier et ce magazine que j’adore. Mais aussi parce que j’ai toujours eu conscience de la gravité de ma faute : une putain de distribution de flyers de 2 heures au stade de Gerland avec mes cousins et leurs trois amis pour 100 euros ! Tout ça pour ça !
Mais en tout cas, sept ans et demi après, rien n’y a fait… Face à nous, nous avons en effet une administration totalement froide et inhumaine – simple rouage d’un système bien plus important qu’elle – qui se cache derrière une loi mal conçue. Une administration qui met maintenant clairement en danger l’avenir de Planète Lyon avec cette amende disproportionnée.
C’est pourquoi, désormais contraint et forcé par l’URSSAF de payer ces 20 000 euros maintenant, j’ai décidé de rendre public cette affaire et de solliciter nos lecteurs en faisant appel à vos dons pour nous aider à payer cette amende scandaleuse avant la fin du mois de septembre. Et permettre ainsi à ce magazine de continuer. Car, durant tout l’été, malgré ces vicissitudes « urssafiennes », nous avons travaillé comme d’habitude pour sortir notre prochain numéro d’automne, pour lequel nous avons tenté de préparer un nouveau contenu original et qualitatif de 80 pages sur l’Olympique lyonnais.
Du coup, si vous aussi, cette situation vous choque et si vous souhaitez que ce magazine continue, vous pouvez envoyer un chèque de don à l’ordre de Planète Lyon à :
Planète Lyon
Espace DMCI
31 rue Laure Diebold
69009 Lyon
Ou bien effectuer un virement bancaire sur notre compte. Vous pouvez dans ce cas nous demander notre relevé d’identité bancaire (RIB) par mail à redaction@planete-lyon.fr
Tous les montants, même les plus modestes, seront les bienvenus.
Par ailleurs, merci de diffuser le plus possible cette lettre autour de vous, parmi toutes vos connaissances, pour que notre appel touche le maximum de personnes, fans de l’OL ou non, des gens qui pourraient simplement être choqués par l’enfer qu’on fait vivre à ce magazine. On accepte même les dons des Stéphanois !
Sportivement,
Aymeric Blanc, rédacteur en chef de Planète Lyon
redaction@planete-lyon.fr
À tout seigneur, tout honneur. Commençons par Paris et l’Île-de-France. On a beaucoup entendu parler ces derniers jours des notes de frais excessives de l’ancien président du Grand Palais, Jean-Paul Cluzel, mais on est passé à côté du véritable scandale : l’explosion du budget affecté à la rénovation de ce bâtiment historique, dont la construction date de l’Exposition universelle de 1900.
Entre 2010 et 2017, le budget de cette rénovation de luxe avait été doublé et une nouvelle rallonge de 75 millions d’euros vient encore d’être accordée, ce qui nous amène à un total, sans doute encore provisoire, de 541 millions. Les travaux prévus pour commencer en 2020 doivent impérativement être terminés en 2024 pour les Jeux olympiques, le Grand Palais devant abriter les épreuves d’escrime et de taekwondo.
Le chantier de la Maison de la radio, dans le genre, n’est pas mal non plus : la rénovation de cette tour des beaux quartiers, qui abrite l’information radiophonique officielle et l’auditorium de l’orchestre philharmonique de Radio France, aurait dû se terminer en 2013. Finalement, ce sera, en principe, en 2023, quatorze ans après le début des travaux. Et, comme d’habitude, c’est le budget qui aura explosé : il s’élevait au départ à 262 millions d’euros, ce qui est déjà considérable pour une rénovation. Il atteint aujourd’hui 736 millions, près de trois fois plus.
L’enveloppe de la philharmonie a été multipliée par quatre
Pourquoi une pareille dérive ? Il faudrait demander à Mathieu Gallet, l’ancien président de Radio France, qui semble s’y connaître en matière de dépenses importantes : c’est essentiellement sous son règne que les prévisions budgétaires de cette rénovation ont dérapé. Mais ce sera toujours moins que le réaménagement des Halles, lancé en 2002 par le maire de Paris Bertrand Delanoë, qui a fini par coûter un gros milliard d’euros, dont 500 millions à la charge de la mairie. Pour la seule Canopée, cette treille de métal jaunâtre qui coiffe le centre commercial, il aura fallu débourser 300 millions d’euros, le double du budget initial.
Restons à Paris et voici la nouvelle salle philharmonique de la Villette, réalisée par le « starchitecte » Jean Nouvel : l’enveloppe de départ avait été estimée à 100 millions d’euros. Une somme rondelette. Puis on est très vite passé à 170 millions pour terminer finalement à 386 millions, près de trois fois plus ! Quand on aime la grande musique, on ne compte pas !
Aux Batignolles, pour la nouvelle cité judiciaire, on a développé un nouveau système, celui du partenariat public-privé. Résultat : 90 millions d’euros de loyer annuel à payer jusqu’en 2043, ce qui va représenter une addition finale de 2,7 milliards d’euros en tenant compte des intérêts. Le confort du judiciaire parisien n’a pas de prix, mais on est encore loin du record.
Avec le « supermétro » du Grand Paris Express, cette fois, c’est une catastrophe nationale qui est annoncée. En 2010, le projet était évalué à 19 milliards d’euros. En 2017, selon la Cour des comptes, on atteignait 38,5 milliards ! Comme il faut absolument que l’essentiel des travaux soit terminé pour les JO de 2024, on peut prévoir sans grand risque un triplement du budget. Le montant faramineux de la dette de la SNCF (60 milliards) sera sans doute dépassé !
Le musée des Confluences a pris un retard de dix ans et son budget a été multiplié par cinq
Si l’on quitte la région parisienne pour aller fureter dans nos belles provinces et dans nos îles lointaines, on peut y observer un certain nombre d’extravagances ruineuses, à commencer par nos 40 000 ronds-points : à 1 million d’euros en moyenne, cela nous fait une addition de 40 milliards. À Rennes, on a trouvé le moyen de budgéter 1,3 milliard d’euros la construction d’une deuxième ligne de métro qui devrait être ouverte dans les deux ou trois ans qui viennent. Il nous étonnerait que ce budget soit tenu. Ce serait un exploit à inscrire dans les annales.
À Lyon, à peu près dans les mêmes conditions organisationnelles et budgétaires qu’à Rennes, le musée des Confluences a pris un retard de dix ans et son budget a été multiplié par cinq, passant de 61 à 330 millions d’euros. Un beau scandale chez les Gones ! On a aussi entendu parler cet été de la deuxième gare TGV de Montpellier qui a coûté 135 millions d’euros, une gare édifiée au milieu de nulle part, au bord d’un immense terrain vague, sans guichets ni distributeurs de boissons ou de snacks. Une gare « fantôme et inutile », selon ses premiers usagers ! Une gare perdue qui ne sert à rien et qui n’est même pas reliée normalement à la ville de Montpellier… Tout cela pour quelques trains quotidiens qu’on peut compter sur les doigts d’une main.
À La Réunion, « la route la plus chère du monde »
Enfin, le morceau d’anthologie annoncé par les experts en gabegies nationales : « la route la plus chère du monde », en cours de construction à La Réunion. Là, on est dans le pharaonique, car il s’agit d’un chantier de 1,6 milliard d’euros pour 12,5 kilomètres d’une route côtière entre Saint-Denis et La Possession, soit 133 millions du kilomètre, c’est-à-dire 22 fois plus qu’une autoroute normale ! Malgré tous nos efforts ruineux et tous nos exploits hexagonaux hors de prix, on n’avait encore jamais vu ça…
Pour ce chantier hors norme, selon Capital, « il a fallu construire des usines qui fabriquent les différentes parties du chantier, une méga-barge qui achemine et pose les piles du viaduc – le plus long de France avec 5,4 kilomètres – a été réalisée sur mesure et acheminée de Pologne, 19 millions de tonnes de roche seront nécessaires pour consolider et fabriquer l’ouvrage, 230 000 tonnes de galets ont été importées de Madagascar »… Le chantier avance lentement et devrait être terminé, si tout va bien, en 2020. Une rallonge de 250 millions d’euros a été votée dernièrement par le conseil général de La Réunion et, chez les professionnels, les paris sont ouverts sur le coût final de cette gigantesque, irresponsable et invraisemblable bêtise.
Alerte rouge dans la presse subventionnée et la bonne conscience citoyenne : la fraude fiscale explose ! Peut-on trouver plus vil comportement social que celui qui consiste à se soustraire à l’impôt ? Dans les mots de Gérald Darmanin, on assiste à un « coup de poignard porté au pacte républicain ». Et dans les chiffres du syndicat Solidaires-Finances publiques, on parle de 100 milliards d’euros, chiffre énorme, rond et frappeur qui ne peut que soulever une vigoureuse indignation citoyenne. SOS, le modèle social que tout le monde nous envie est menacé par de riches prédateurs qui volent l’Etat !
Ce n’est pas tout : ajoutez la fraude sur les cotisations sociales et la menaçante « évaporation » bondit à 200 milliards. Pour les vigilants dénonciateurs, inutile de dire que si ces sommes pouvaient être récupérées, la question du déficit public, récurrente depuis plus de 40 ans, ne se poserait même pas. Il était de 60 milliards d’euros en 2017, on voit donc tout ce que les partisans de la dépense publique pourraient faire avec cette manne, à commencer par une politique écologique et une transition énergétique dignes de ce nom, comme le suggère obligeamment le magazine Marianne. Encaisser plus pour dépenser plus, en somme.
Selon ce discours, les politiques (forcément ultra-libérales) qui tentent (vaguement et sans succès, il faut bien le dire) de limiter les dépenses pour rester dans les clous d’un déficit public limité à 3 % du PIB sont un lamentable leurre. Derrière une prétendue orthodoxie budgétaire, elles cachent leur objectif destructeur, celui d’organiser volontairement la casse du service public. Les services fiscaux eux-mêmes n’ont-ils pas été amputés de 3 100 contrôleurs depuis 2010, vouant de fait la lutte contre la fraude fiscale à l’échec ? Or le financement de politiques publiques ambitieuses est à portée de la main. Il suffirait d’un peu de volontarisme politique pour mettre fin à l’indécent laxisme fiscal qui prévaut en France !
Le raisonnement semble imparable. Il a même convaincu le gouvernement dont le plan de lutte contre la fraude fiscale est examiné depuis lundi dernier à l’Assemblée nationale. Création d’un observatoire dédié, création d’une police fiscale en plus des services déjà actifs à Bercy – allons-y pour des dépenses supplémentaires, pourquoi se priver, une jolie « cagnotte » est en vue ! Et comme les hautes considérations morales de nos ligues de vertu fiscales ne valent que pour celui qui paie, jamais pour l’Etat qui ponctionne, on rajoutera un peu de « name and shame » à la délation rémunérée qui a été mise en place l’an dernier. Comme c’est charmant !
Qu’on me comprenne bien. L’objet de cet article n’est pas de légitimer la fraude fiscale. Il est de réfléchir au sens de l’impôt, dont l’étymologie nous rappelle la nature fondamentalement coercitive, et de mettre au jour le retournement qui s’est produit dans le langage et les esprits à tel point que lorsque l’Etat consent à prélever un petit peu moins sur un revenu obtenu par d’autres, on parle de « cadeau » fiscal.
Il faut remarquer d’abord que les chiffres de fraude avancés sont des estimations dont la caractéristique recherchée n’est pas l’exactitude comptable mais l’impact médiatique. De plus, une confusion volontaire est entretenue entre la fraude et l’optimisation parfaitement légale, le tout se mélangeant allègrement dans un vaste lexique plus destiné à souligner la hideur des comportements qu’à les définir avec précision : évasion, paradis fiscaux, services off-shore, comptes numérotés etc.. On nous parle donc de 100 ou 200 milliards, c’est rond, frappeur, … et gonflé.
Il faut remarquer ensuite que s’il existe un domaine où l’Etat se montre fort peu laxiste, c’est bien celui des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Même sans les montants attribués à la fraude, la France a encore battu son record en 2017 avec un taux de prélèvement sur PIB de 45,4 %. Soyons fiers : suivant les années, nous sommes à la première ou la seconde place mondiale !
Conclusion évidente : les Français font preuve d’une discipline fiscale remarquable !
En 2017, l’Etat français est parvenu à soutirer officiellement à ses citoyens entreprises et particuliers les modiques sommes de 674,4 milliards d’euros en impôts et 388,4 milliards d’euros en cotisations sociales, soit un total de 1 063 milliards d’euros pour un PIB de 2 290 milliards d’euros. Ajoutez à cela les 200 milliards de fraude, ou même seulement 100 milliards pour tenir compte des exagérations idéologiques, et vous arrivez à des taux de prélèvements sur PIB de 55 % ou 50 % respectivement.
D’où question assez logique : les sommes soustraites à l’impôt n’auraient-elles pas un petit rapport avec ces niveaux fiscaux assurément confiscatoires ? Et ce d’autant plus que les « services » qu’on attend de l’Etat en retour ne semblent guère à la hauteur, que ce soit sur le plan du chômage, de la santé, de l’éducation, des transports ferroviaires etc.. Même avec des prélèvements plus élevés que partout ailleurs, le gouvernement a dû lancer un « plan pauvreté ».
Et ne parlons pas des gabegies en tout genre, des bourdes à 10 milliards, des dépassements systématiques de grand travaux, des politiques sociales ou culturelles aussi effrénées qu’inutiles et des usines à gaz administratives coûteuses (même pour faire du vélo, aux dernières nouvelles), sans oublier toutes les indélicatesses financières de certains élus et fonctionnaires.
C’est pourtant un phénomène très connu, et depuis fort longtemps, que « trop d’impôt tue l’impôt » ; et la création de richesse, pourrait-on ajouter. Dans son Traité d’économie politique (TEP, Livre III Chapitre IX – De l’impôt et de ses effets en général), l’économiste Jean-Baptiste Say faisait déjà remarquer en 1803 que :
« Lorsqu’il est poussé trop loin, il (l’impôt) produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement. » (TEP, page 320)
Sans enrichir le gouvernement, car plus l’Etat prélève une portion importante des revenus (ou des patrimoines) des contribuables, moins ceux-ci disposent de capitaux pour investir ou consommer. Il s’ensuit un affaiblissement de l’économie et donc une diminution des revenus imposables :
« Il y a donc perte pour le contribuable d’une partie de ses jouissances, perte pour le producteur d’une partie de ses profits, et perte pour le fisc d’une partie de ses recettes. »(Idem)
A contrario, une diminution des impôts, en laissant aux contribuable une part plus importante de leurs revenus pour s’adonner à leurs activités personnelles, augmentera les recettes fiscales. Say donne l’exemple de Turgot, apportant au passage un élément de plus en faveur de la réalité empirique de la courbe de Laffer selon laquelle plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l’effet démotivant sur l’offre de travail :
« Lorsque Turgot, en 1775, réduisit à moitié les droits d’entrée et de halle sur la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ces droits resta le même. » (idem)
Plus près de nous, on peut citer la hausse des recettes fiscales qui résulta de la réduction des taux d’imposition opérée par Margaret Thatcher au Royaume-Uni, ou encore les réformes libérales entreprises en Nouvelle-Zélande dans les années 1980 :
« Nous avons réduit de moitié le taux de l’impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l’État ont augmenté de 20 %. » (Maurice McTigue, ancien ministre néo-zélandais)
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Aussi, avant de se lancer dans une récupération punitive quasiment policière de l’impôt, et plutôt que de payer des contrôleurs en plus, il semblerait beaucoup plus intéressant de repenser sérieusement l’ensemble du système aussi bien en matière de pression fiscale que de complexité administrative.
Au niveau particulièrement élevé où nous sommes, une baisse des taux d’imposition et la suppression de certaines taxes auront pour effet de pousser des contribuables à augmenter leur offre de travail. Je pense par exemple à des médecins qui ne se cachent pas de limiter volontairement leurs semaines travaillées en raison de la fiscalité élevée qui affecte leur revenu supplémentaire.
Il en résultera également une redynamisation de l’activité économique du fait de l’augmentation des capitaux disponibles, avec tous les bénéfices subséquents sur l’emploi et l’éradication de la pauvreté. Enfin, reviendra dans le jeu une partie des fraudeurs, c’est-à-dire ces personnes – pas forcément « riches », d’ailleurs – qui font de leur mieux aujourd’hui pour diminuer leur charge fiscale sans diminuer leur travail (travail au noir, fraude à la TVA, loyers non déclarés etc..) parce qu’elles considèrent que l’impôt a pris des proportions iniques.
Tout ceci suppose évidemment un changement radical de mentalité vis-à-vis de l’impôt. Pensé au départ pour couvrir les frais de fonctionnement d’un Etat dédié à la protection des personnes et des biens (armée, police, justice), il a été dévolu ensuite à la création d’infrastructures neutres telles que les routes, puis d’infrastructures moins neutres voire relevant de la sphère personnelle (santé, éducation) pour agir finalement sur l’intégralité du corps social par une vaste redistribution des revenus afin de gommer les inégalités et transformer la société selon les fins idéologiques de l’Etat au mépris des libertés individuelles.
Les inégalités ont-elles été gommées en France ? Nullement. Notre taux de chômage élevé et notre enseignement public délabré sont là pour en témoigner. La liberté progresse-t-elle ? Pas plus. Il faut des permis pour tout et le reste est interdit.
Le problème, c’est que si les fins sociales recherchées n’ont pas été atteintes, les prélèvements obligatoires n’ont jamais cessé d’augmenter dans le cercle vicieux d’un « toujours plus » qui a fini par entamer sérieusement les raisons des contribuables de consentir joyeusement à l’impôt – et encore, comme on l’a vu, les Français sont pourtant exemplaires pour payer et repayer à mesure que les politiques publiques sont des échecs.
Si l’Etat peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’Etat de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui la produisent.
Malheureusement pour nous, dans l’esprit de nos collectivistes enragés, tout se passe comme si l’homme venait au monde non pas avec des droits naturels comme la liberté, la propriété et la sécurité, mais avec un devoir naturel qui prime sur tout le reste, celui de tenir tout son revenu et tout son patrimoine à la disposition discrétionnaire d’un Etat omnipotent, omniscient et omniprésent.
C’est ainsi que dans un complet renversement de valeur, celui qui produit devient le voleur tandis que celui qui ponctionne sans jamais rien produire se transforme opportunément et sans aucun fondement moral en victime de la prédation du premier.
Par Didier Brochon
« Il me semble que la misère, serait moins pénible au soleil » chante Aznavour. Il figure aussi en bonne place de la (longue) liste « d’exilés fiscaux », dont beaucoup d’artistes certes (chanteurs, acteurs, auteurs), mais pas seulement, également un grand nombre de sportifs très connus, et de grands patrons d’entreprises.
Les raisons de cet exil fiscal
La fiscalité française étrangle les classes moyennes depuis des années. Déjà une étude publiée par Éric Verhaeghe , fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio, auteur de “Faut-il quitter la France ? ” (publié chez Jacob-Duvernet), démontre que la France néglige copieusement ses classes moyennes, fiscalement parlant, par un manque patent de toute logique et d’équité dans le traitement des salariés faisant partie de ces classes moyennes.
On a coutume de situer la France en tête du peloton des pays dans lesquels la pression fiscale est la plus forte, et cette mauvaise réputation n’est hélas pas usurpée. Un classement du « top 10 des pays les moins lourdement imposés en 2017 » a été établi par le Cabinet Bradley Hackford, et La France, à côté, fait pâle figure, dans le bas du tableau avec jusqu’à +/- 45% d’impôt sur le revenu !
Eh oui, beaucoup de retraités, tous secteurs confondus, public et privé, sont en passe de glisser tout doucement, peut-être pas dans la misère, mais dans un début de pauvreté, et il est de notoriété publique que les retraités des secteurs publics et privé, en très grand nombre, voient leur pension « gelée » depuis plusieurs années (voir les manifestations de « retraités » dans les rues des grandes villes françaises ces derniers temps, du « jamais vu ! », et ils assistent impuissants au commencement d’une certaine paupérisation, parce que dans le même temps et quoi qu’en disent les indices officiels, pratiquement tous les postes de dépenses incompressibles augmentent, certes modérément, mais de façon exponentielle, réduisant en conséquence leur pourvoir d’achat, d’autant que l’actuel gouvernement Macron est venu en rajouter une couche avec la hausse de la CSG de 1,7% que ne compensera certainement pas la progressive exonération de taxe d’habitation (qui serait déjà, c’est en « prévision », remplacée par un autre impôt, prélèvement ou taxe, car d’une façon ou d’une autre, les ressources des Collectivités territoriales doivent rester en équilibre !).
Mais les retraités, qui sont de plus en plus nombreux à s’exiler et qui ont manifestement une préférence pour le régime fiscal du Portugal (ils y seraient 50 000) qui les y exonère de tout impôt pendant les dix premières années (le taux d’imposition y étant autrement de 20% environ), ne sont pas et de loin les seuls à quitter la France, outre les très riches !
Florent_Pagny – Source : wikipedia
En effet de nombreuses personnalités très connues dans des domaines divers, ont choisi de fuir notre pays pour raison fiscale, officiellement ou officieusement, et c’est le cas dernièrement du chanteur Florent Pagny, français mais surtout argentin, où il possède une exploitation agricole que gère sa compagne, et qui vient d’élire domicile… au Portugal et qui l’assume, en déclarant dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 27 septembre dernier : « il y a pas longtemps, j’ai atterri au Portugal. Je suis toujours franco, je dis « au Portugal » pour des raisons fiscales », ajoutant « la vie me le permet, alors pourquoi je m’en priverais ? », et d’ajouter « tout le monde part là-bas pour ça ; les gens sont gentils. Le climat est super et la bouffe est bonne », puis, se tournant vers la « classe politique » : « changez les règles pour que les gens reviennent. A un moment donné, il y a des limites à ne pas dépasser et c’est pour ça que tout le monde est parti ».
Il est un fait que l’une des principales causes de cette hémorragie, c’est le manque total d’harmonisation fiscale entre Etats.
Pourtant, le Portugal n’est plus l’Etat d’Europe le mieux « loti » fiscalement, puisque sorti du « Top 10 », mais il séduit aussi par sa proximité de la France, son climat, la gentillesse de ses habitants, ses longues et magnifiques plages, le fait que quelque soit l’endroit où l’on y habite, on n’est jamais loin de la côte atlantique, le faible coût pour s’alimenter (produits alimentaires mais également restaurants, plus qu’abordables question prix), même si le Portugal connaît également de gros problèmes sociaux, avec un taux de chômage élevé !
Mais Florent Pagny n’est qu’un « exilé », fiscal ajoute-t-il, parmi d’autres ! En effet, dans le monde artistique, nombreux sont celles et ceux qui ont choisi de déserter l’hexagone. On en connaît une douzaine qui ont ainsi franchi le pas, raisons fiscales ou pas, mais c’est peut-être dans l’univers sportif que l’on compte le plus « d’exilés », fiscaux ou non, avec beaucoup de « tennismen et tenniswomen », joueurs anciens et actuels, coachs et team compris, ainsi que quelques skieurs et pilotes ou ex-pilotes automobiles (F1). Il y a également beaucoup d’hommes (et de femmes) d’affaires qui ont choisi pour des motifs fiscaux ou non, de tourner le dos à leur pays d’origine la France, une bonne soixantaine, dont beaucoup de présidents de grands groupes très connus.
« L’évasion fiscale » est opérée en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans l’expatriation du citoyen concerné.
Qu’est ce qu’est la fraude fiscale ?
« La fraude fiscale » est opérée en cachant des revenus aux Finances publiques pour payer moins d’impôt. Juridiquement, la fraude fiscale est la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable, en ayant recours à des moyens illégaux.
Qu’est ce qu’est le dumping fiscal ?
« Le dumping fiscal » consiste pour un État à imposer les entreprises et les personnes plus faiblement que ce que font les autres pays afin d’attirer les capitaux et les personnes, ce qui fait que beaucoup d’entreprises y domicilient leur siège social pour y disposer d’avantages fiscaux conséquent, comme Mac’ Do au Luxembourg.
Qu’est ce qu’est l’exil fiscal ?
« L’exil fiscal » c’est l’expatriation du citoyen résident d’un pays vers un autre pays pour payer moins d’impôt. Cette pratique concerne surtout comme on l’a vu, des chefs d’entreprise, des actionnaires aisés, des sportifs de haut niveau, des artistes (chanteurs, acteurs, etc).
Conséquences de ces « expatriations »
Ces migrations ont plusieurs conséquences :
pour l’État de départ, elles diminuent ses ressources. A charge fiscale égale, ce sont alors les contribuables restants qui se voient contraints de payer plus d’impôts, sauf sinon à réduire les services publics. L’Etat de départ perd aussi souvent des activités économiques qu’y exerçait la personne avant.
pour l’État d’arrivée, elles apportent une ressource budgétaire supplémentaire, une manne inespérée et possiblement de nouvelles activités économiques.
Ces pratiques sont-elles pour autant « condamnables »
Même s’il est compréhensible qu’elles puissent choquer, et qu’il est un fait que, en France du moins, l’impôt sur le revenu étant un « impôt de répartition », ce qui n’est pas ou plus payé par les uns, l’est par les autres, c’est-à-dire ceux qui restent, auxquels l’Etat demande toujours plus, évidemment.
Mais ne serait-ce qu’au sein de l’Union européenne, dont le Portugal entre autres fait partie, dans tout cet espace où il est possible d’aller et venir et de circuler librement, il n’existe aucune sanction spécifique possible pour tout citoyen français désirant s’expatrier dans un autre Etat membre offrant un autre régime fiscal ! La faute revient donc en premier lieu à l’absence coupable d’harmonisation fiscale entre Etats membres !
Cela dit, la fiscalité ne devrait pas constituer le seul questionnement, car il est tout aussi important de connaître l’état de la couverture santé dans chacun de ces pays ou Etats, d’en connaître le climat (car tout le monde ne peut pas s’adapter à certains d’entre eux), et de voir également quelles sont les formalités à accomplir pour le transfert, il convient aussi de voir le coût de l’immobilier, et de la vie en général dans ces nouveaux lieux, et accessoirement mais cela a tout de même son importance, dans certains cas vérifier que l’on possède au moins des rudiments de la langue du pays, sans compter que la fiscalité n’y est-pas toujours aussi avantageuse qu’il n’y paraît !
Nombre de retraités se sont expatriés au Portugal. Douceur du climat, pouvoir d’achat plus élevé, mais surtout perspective d’exonérations fiscales sont les atouts du pays. Pour combien de temps ?
Institué en 2009, le régime des « résidents non habituels » (RNH) est réservé aux personnes qui s’installent au Portugal et qui n’y ont pas été résidentes au cours des cinq années précédentes. Son application n’est pas automatique. Il faut en faire la demande au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle l’installation.
Pour y prétendre, il faut être considéré comme résident fiscal au sens de la loi portugaise, c’est-à-dire avoir séjourné au Portugal plus de 183 jours, d’affilée ou non, au cours de l’année d’installation ou, si cette condition n’est pas remplie, y avoir disposé d’un logement, loué ou acheté, à un moment quelconque de l’année. Cette inscription permet de bénéficier pendant une période de dix ans d’un régime fiscal avantageux.
Initialement, ce régime était destiné à attirer les actifs exerçant une activité « à forte valeur ajoutée » : ingénieurs, médecins, architectes, consultants fiscaux ! Il leur permettait de bénéficier d’un taux d’imposition réduit (20 %) pour les revenus de leur activité professionnelle et d’une exonération totale d’impôt pour les revenus d’activité et les revenus du patrimoine de source étrangère (dividendes, intérêts, plus-values…).
Ce régime a été étendu en 2013 aux pensions de retraite. En conséquence, les pensions de retraite de source étrangère – autres que celle versées par les régimes de la fonction publique – sont exonérées d’impôt au Portugal. Or, la convention fiscale franco-portugaise, conforme au modèle OCDE, prévoit que les pensions de retraite sont imposables dans l’Etat de résidence du retraité. Il en résulte une « double non-imposition », d’un côté la France n’ayant pas le droit de les imposer en vertu de la convention fiscale, tandis que de l’autre le Portugal prévoit leur exonération.
Remise en cause via le Conseil d’Etat
L’objectif des conventions fiscales étant d’éviter les doubles impositions et non pas de créer des doubles exonérations, les choses pourraient changer suite à deux décisions récentes du Conseil d’Etat (décisions du 9 novembre 2015 n° 370054 et n° 371132). Elles ne concernaient pas spécifiquement le Portugal, mais elles ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des cas où le pays de résidence n’exerce pas son droit d’imposer les revenus mondiaux (Italie, Israël et Portugal notamment).
Le Conseil d’Etat considère désormais que pour être résident fiscal d’un pays, il faut y être effectivement imposé. Dès lors, si on est exonéré d’impôt, on ne peut avoir cette qualité et se prévaloir des avantages prévus par la convention fiscale. Et si la convention fiscale n’est pas applicable, c’est le droit fiscal français qui s’applique.
Or, aux yeux de la France, il ne suffit pas de vivre plus de 183 jours par an au Portugal pour être considéré comme non-résident , ni a fortiori d’y avoir seulement disposé d’un logement. La jurisprudence considère qu’une personne qui vit à l’étranger et perçoit une pension de retraite versée par une caisse de retraite française doit être regardée comme ayant conservé le centre de ses intérêts économiques en France. En conséquence, elle doit être considérée comme étant fiscalement domiciliée en France, dès lors que cette pension est son unique source de revenus, et être soumise à l’impôt sur le revenu en France.
Des résidents fiscaux français ?
Les retraités établis au Portugal courent donc le risque d’être considérés comme des résidents fiscaux français et perdre les avantages liés au statut de « résident non habituel », non pas en raison d’une modification de la convention fiscale mais d’une évolution de son interprétation en droit interne français.
« Pour l’instant, l’administration fiscale ne s’est pas encore prononcée, mais pour éviter de voir ses retraites soumises à l’impôt en France, il faudrait non seulement avoir le centre de ses intérêts économiques au Portugal, mais aussi se ménager d’autres sources de revenus imposables au Portugal. Dans tous les cas, nous recommandons à nos clients de consulter un avocat fiscaliste français en binôme avec un avocat fiscaliste portugais », met en garde Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest.
Autrement dit, un retraité français touchant sa pension au Portugal pourrait se voir rattrapé par le fisc.
Un lecteur m’a envoyer ce petit poulet en commentaire.
Je vous le livre tel quel:
Prud’hommes : en général le salarié gagne surtout s’il est syndiqué et l’employeur perd.
Tribunal des affaires de sécurité sociale : l’assuré social perd face à la sécu s’il est salarié et à l’URSSAF s’il est patron. Le juge, les assesseurs et le greffier sont payés par la sécu. De plus, les 2 assesseurs syndicalistes salarié et patron s’entendent comme cul et chemise et gravitent souvent autour du triangle.
Tribunal militaire : pas besoin de vous faire un dessin…
Tribunal administratif : le particulier perd quasi systématiquement face à l’administration surtout face au fisc, parfois des individus, des associations ou des groupes de personnes gagnent si le risque médiatique est trop important. Petit sujet de réflexion qui ne sera pas au bac philo l’an prochain ni les années d’après : le football et la fraude fiscale.
Entre administrations, il y a une hiérarchie des normes : le maire perd face au préfet, la commune perd face au syndicat de communes, au département et au préfet. Le préfet perd face à l’état, le département face à la région. Exemple : les communes dont Blagnac qui contestent l’installation des compteur Linky perdent face aux préfets (et aussi face à EDF j’y viens ci-dessous).
Les grands groupes du BTP et autres, les entreprises parapubliques style EDF ou SNCF sont systématiquement ménagés, l’argent est le nerf de la guerre, ils disposent de moyens financiers importants pour enchaîner procédure sur procédure, des meilleurs avocats qui dinent en ville avec les juges quand ceux-ci n’ont pas des liens familiaux plus ou moins directs : le monde juridique est un microsome surtout au sommet.
Un petit exemple au passage : Jérôme Turot : avocat fiscaliste au barreau de Paris, ancien membre du Conseil d’état. Suzanne Tandonnet Turot épouse de Jérôme Turot : présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et bien entendu juge de l’impôt.
Les grands groupes disposent aussi d’appui politiques, quand ils ne font ou ne défont pas les carrières. De plus les énarques qui sont au Conseil d’état pensent à l’avenir de leurs progénitures quand ils ne pantouflent pas eux-mêmes dans ces grands groupes. Un lecture du Who’s who, du Bottin mondin , voire du carnet du jour du Monde ou du Figaro pour les plus assidus est très instructive à ce sujet.
La justice pénale : un quidam se plaint à juste raison du comportement malhonnête d’un édile local : l’affaire est presque toujours étouffée selon l’antienne : « Carence du plaignant , infraction insuffisamment caractérisée ». Si les preuves sont flagrantes, le procureur dissuade malgré tout le plaignant de poursuivre. Exemple vécu par un commerçant que je connais auquel un maire avait laissé une belle facture impayée.
Un politicard attaque un quidam, le parquet poursuit, le politicard gagne.
Des politicards se querellent entre aux, le procureur et le juge pénal suivent le plus souvent la majorité en place. Si l’affaire remonte jusqu’en cassation, ce qui est le plus souvent le cas, ce sera alors un différend entre juges de droite et de gauche : voir l’affaire Sarkozy-Bettemcourt par exemple.
La justice civile : deux particuliers se querellent entrent eux, en principe celui qui a les preuves, le droit et les faits de son côté gagne. Mais si l’un des deux particuliers est procédurier et dispose de moyens financiers suffisants, il peut gagner alors qu’il devrait perdre en faisant appel ou cassation, un » bon » avocat bien vicieux trouvera souvent un vice de procédure.
Un particulier et une entreprise, une société, une banque ont un différent commercial, si le particulier a raison, il a de grandes chances de gagner en première instance surtout si le juge est de gauche ce qui souvent le cas. Si l’enjeu financier est faible, la société ne fera pas appel ou ne se pourvoira pas en cassation.
Tribunal de commerce : les requins et les renards désossent leurs concurrents en difficulté.
Un vieil avocat m’avait dis un jour alors que j’ai encore très jeune mais déjà peu crédule : « le droit est un piège à cons, il vaut mieux agir par la bande (NDLR du billard) ».
Dans un procès, le juge, les assesseurs, le procureur, les greffiers gagnent systématiquement, ils perçoivent leur paye de fonctionnaires, les experts qu’ils soient compétents ou incompétents, qu’ils soient dans le vrai ou le faux gagnent aussi puisqu’ils touchent leurs émoluments, les avocats gagnent aussi puisqu’ils perçoivent leurs honoraires même si leurs clients n’ont pas gain de cause. Quant aux parties au procès, il y a celle qui gagne et celle qui perd mais en définitive les deux perdent en temps, en angoisse, en incertitude, en souffrance morale ou matérielle, le droit est destructeur, on n’en sort pas indemne.
Anonyme
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En mars 2016, j’assignais devant le JEX de Paris le Comptable du Trésor.
Je passais en octobre 2017 devant le Jex de Paris
Le 13 novembre 2017, celui-ci se déclarait incompétent et me renvoyait devant le JEX d’Alès, lieu de mon domicile.
Le 11 septembre, jour prémonitoire s’il en est, (mais pour qui?) le greffe m’averti que je devais passer devant le JEX d’Alès le 4 octobre 2018.
Deux ans, quasiment montre en main…
Pourquoi cette procédure devant le JEX et pas devant le tribunal administratif?
Sachez le, je vais passer devant les deux. Le tribunal administratif est la démarche classique mais mortel lorsque l’on croise le fer avec le fisc. C’est un tribunal d’exception à la dévotion directe de Bercy.
D’après les statistiques “officielles” publiées par Bercy, plus de 90% des contribuables qui vont porter leurs réclamations devant lui finissent au goulag.
Seul 10% sauvent tout ou seulement une partie de leur peau.
C’est peu, vraiment très peu.
D’où la confiance toute relative à avoir en ce tribunal “canada dry” avec un rapporteur public et des juges tous issus de l’ENA . (https://www.temoignagefiscal.com/le-tribunal-administratif-linquisition-au-service-du-fisc/)
Voyez la correspondance prononcée avec Bercy.
Le passage devant lui, je parle en connaissance de cause, j’y suis passé une fois, se rapproche plus des procès staliniens où l’on connaissait le jugement avant le procès.
Bref, j’ai assigné le comptable du trésor devant le T.A et pour avoir une vraie chance au grattage devant le JEX. Je considère que la justice civile est plus en rapport avec la vraie justice.
Je l’ai expérimenté une fois.
Le fameux “verrou”de Bercy avait été actionné à mon encontre et je m’étais retrouvé au Tribunal Correctionnel pour une “énorme” dissimulation de recettes.
Sans entrer dans les détails de cette accusation qui ne reposait sur aucune preuve, juste des “affirmations” de l’inspecteur “assermenté”, le Tribunal Correctionnel m’a relaxé de cette accusation. Jugement définitif car sans appel du fisc. Bien sûr cela n’a rien changé pour le fisc qui a continué à me poursuivre.
A Bercy on ne connait pas le “non bis in item”. (https://www.temoignagefiscal.com/le-fisc-francais-nest-pas-concerne-par-le-non-bis-in-idem/)
Donc passage devant le T.A où je prends plein pot comme si le jugement du Tribunal Correctionnel n’avait jamais existé.
Résumons le suite:
1er passage devant la Cour d’Appel Administrative: je gagne, jugement identique au Tribunal Correctionnel. Super, c’est trop beau.
Effectivement c’est trop beau, Bercy se pourvoit et la Cour de Cass et le Conseil d’Etat casse le jugement.
2eme passage devant le Cour d’Appel Administrative: jugement style marchand de tapis. 50/50. Ils appelle ça d’une jolie formule latine “ex aequo et bono”(Wikipédia: (latin pour «selon le droit et le bon» ou «de l’équité et de la conscience») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme technique. Dans le contexte de l’arbitrage, il se réfère au pouvoir des arbitres de se dispenser de l’examen de la loi et prenant en compte uniquement ce qu’ils considèrent être juste et équitable.)
C’est sûr que j’étais coupable et que je méritais ce qui m’arrive…
Pour en revenir au sujet de ce papier, n’ayez aucune confiance en l’équité du T.A.
Faites systématiquement appel, si vous en avez les moyens, car en Cour d’Appel Administrative les juges sont d’un autre niveau.
Si vous pouvez le faire choisissez en plus, par sécurité, une juridiction civile. Toujours d’après les chiffres, là, vous aurez 30% de gagner, c’est pas encore top mais c’est déjà nettement mieux.
Emmanuel Bolling
Partager la publication "LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LE “CANADA DRY” DE LA JUSTICE. PRÉFÉREZ LA JUSTICE CIVILE!"
Parmi les séquences médiatiques du week-end, on a surtout retenu l’étrange amnésiemâtinée de connivence calculée qui a saisi Jean-Luc Mélenchon lorsqu’il s’est retrouvé plus ou moins inopinément face au Président de la République. Quelle injustice pour Bruno Le Maire ! Son registre est certes moins sexy puisqu’il parle de comptes publics, mais à écouter le festival de petites phrases creuses et de platitudes politiquement correctes qu’il nous a servi ces derniers jours, c’est à se demander si côté langue de bois ce ne serait pas lui le meilleur d’entre tous.
Comme souvent quand Bruno Le Maire s’exprime, c’est toujours le côté « bon élève gendre idéal » qui apparaît en premier. Samedi dernier, nous avons donc eu droit au discours qui s’est imposé chez tous les dirigeants qui veulent montrer du sérieux dans la gestion des affaires nationales, ne serait-ce que pour ne pas encourir trop sévèrement les blâmes et autres procédures pour déficit excessif de l’Union européenne :
« Il n’y a pas de prospérité durable avec des comptes publics qui ne sont pas bien tenus. » (8 septembre 2018)
« Enfin un peu de lucidité ! » serait-on tenté de dire. A vrai dire, notre ministre de l’économie est coutumier de ces déclarations très orthodoxes. Il y a un an, il écrivait déjà en en introduction du projet de loi de finances pour 2018 :
« Si la dépense publique était la réponse à tout, nous devrions donc avoir le chômage le plus bas et le taux de croissance le plus élevé en Europe. Nous en sommes loin. » (27 septembre 2017)
Et encore tout récemment, dans l’émission Les 4 Vérités sur France 2 (voir la vidéo en fin d’article), il donnait la définition de ce qu’il appelle pompeusement « la nouvelle prospérité française » :
« La nouvelle prospérité française, elle ne doit pas être bâtie sur la dépense et sur la dette, mais sur la croissance et le travail. » (6 septembre 2018)
A l’entendre, avec l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017, nous serions donc entrés dans un cycle radicalement nouveau, celui où la sphère publiquearrête de dépenser à tout va comme c’était le cas par le passé.
Un passé où les acteurs actuels du « nouveau monde » étaient déjà impliqués jusqu’au cou, Macron comme ministre de Hollande et Le Maire comme ministre de Sarkozy. Mais laissons cela. Il nous suffit de constater que la nouvelle prospérité française a visiblement pris un peu de retard à l’allumage, si ce n’est du plomb dans l’aile :
Le budget établi pour 2018 n’a nullement entériné ces sages préceptes, les dépenses et les prélèvements obligatoires ont continué à augmenter, la croissance française, loin de décoller, se tasse plus que jamais rendant l’objectif de 2 % pour 2018 inatteignable, et le chômage n’a pas reflué de façon significative (tableau ci-contre).
En fait de comptes tenus, Bruno Le Maire s’est contenté de nous annoncer dans la foulée que le déficit public serait en dessous de la limite fatidique des 3 % en 2018 et 2019, grâce (attention, violons) aux « efforts considérables » de l’Etat, des ménages et des entreprises. Que les particuliers et les entreprises soient sans cesse ballotés d’une décision fiscale à une autre, certes. On pense à la hausse de la CSG couplée à la baisse des cotisations salariales ou à l’invraisemblable fiasco la taxe à 3 % sur les dividendes. Mais quels efforts de l’Etat ?
Il faut savoir tout d’abord que jeudi dernier l’INSEE a publié un communiqué dans lequel il indique avoir accédé aux demandes d’Eurostat, l’organisme de la statistique de l’Union européenne, à propos de la dette de la SNCF et de la recapitalisation d’Orano (ex-Areva).
Il en résulte que le déficit public rapporté au PIB qui était de 3,4 % pour 2016 et de 2,6 % pour 2017 remonte à 3,5 % et 2,7 % pour ces deux années respectivement. De la même façon, la dette publique atteint maintenant à 2 257,8 milliards d’euros à fin décembre 2017 au lieu des 2 218,4 milliards précédemment notifiés, soit 98,5 % du PIB contre 97 % (voir tableau ci-dessus).
On pourrait facilement se dire qu’il s’agit là d’un simple ajustement de méthode comptable qui ne change rien de fondamental. En réalité, ceci signifie qu’en laissant des dettes telles que celle de la SNCF en dehors du périmètre de nos comptes publics, on se berçait d’une sorte d’illusion qui conduisait à repousser les indispensables réformes de structures à plus tard. Cette nouvelle alerte sur la fragilité de notre comptabilité nationale doit absolument être entendue.
Il faut reconnaître ensuite que lorsqu’on a obtenu un déficit de 2,7 % du PIB après de nombreuses années situées au-delà de 3 %, et qu’on a déjà annoncé 2,3 % pour les deux années suivantes, il n’est guère fabuleux de faire machine arrière en promettant tout juste qu’on sera en dessous de 3 %. Et ceci d’autant moins que le déficit public moyendes 28 pays de l’Union européenne se situe actuellement à 0,5 % et celui des 19 pays de la zone euro à 0,1 % du PIB.
Quelles que soient les félicitations que M. Le Maire se décerne avec complaisance à propos de la politique menée depuis 15 mois sur le mode « c’est vrai que c’est plus long et que c’est plus difficile, mais ça donnera des résultats solides », et même s’il lui est facile d’écarter d’un revers de main négligent la critique sur la baisse de la croissance sous prétexte qu’elle émane de l’entourage de François Hollande, la France continue à s’aveugler dangereusement sur les réformes indispensables à faire en matière de baisse de dépenses et de remise à plat des missions de l’Etat.
On voit surtout Bruno Le Maire déployer beaucoup d’activité pour aller chercher de la taxe partout. Dernière idée en date, qu’il pousse à fond et qui a été discutée ce week-end par les pays membres de l’UE : la taxation des GAFA à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires sous un prétexte des plus fumeux de justice fiscale réclamée d’après lui par les peuples européens.
S’il était véritablement question de couper dans les dépenses, on pourrait envisager de commencer à rembourser la dette publique et baisser les impôts de façon importante, choc fiscal qui serait bénéfique à l’activité. L’attitude de Bruno le Maire laisse plutôt penser qu’il cherche prioritairement à combler le déficit par une fiscalité accrue.
Du reste, la mesure annoncée de réduire les effectifs de la fonction publique de 4500 personnes a de quoi faire rire. C’est une boutade, l’épaisseur du trait, quand on songe que nous avons 5,5 millions de fonctionnaires.
Il est également question grignoter trois francs six sous d’économie en revalorisant les pensions à un taux (0,3 %) inférieur à l’inflation (2,3 %) qui s’accélère nettement ces derniers mois. Or pour toucher leur retraite, les retraités ont versé des cotisations prélevées sur leur salaire pendant toute leur vie active. On pourrait donc s’imaginer que le montant de cette retraite est en rapport direct avec ce qu’ils ont payé pour cela.
Mais non. Dans notre système obligatoire et collectivisé de retraite par répartition, le montant de la pension est strictement politique. Au-delà de considérations techniques sur l’espérance de vie et l’âge de départ en retraite, il dépend surtout des besoins de l’Etat pour tenter de masquer son incurie générale – « maîtriser les dépenses publiques » dirait le Premier ministre – comme nous en avons la preuve éclatante aujourd’hui. Le cynisme de l’Etat est sans limite.
Mais vous pouvez compter sur le gentil Bruno Le Maire pour faire mine de comprendre les frustrations de ses concitoyens. Interrogé,sur le lien qui semble cassé entre le Président et les Français qui ne voient toujours rien venir après plus d’un an de gouvernance Macron, il fait assaut de dolorisme et de volontarisme dans un déchaînement de mots d’un creux abyssal :
« Nous sommes face à la vérité de Français qui sont impatients, qui ont beaucoup souffert, qui depuis des décennies affrontent le chômage de masse, qui sont inquiets sur ce que va devenir la France. (…) Il va falloir faire preuve, encore plus pendant les mois qui viennent, de fermeté, de constance et de détermination. » (Les 4 Vérités, 6 septembre 2018)
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Et vous pouvez compter sur lui également pour nous faire comprendre à demi-mot que le seul cynisme qui existe en France est celui des entreprises. Faisant commodément l’impasse sur la démence fiscale et la furie réglementaire de l’Etat, il explique avec beaucoup de tranquillité que si la croissance n’est pas au rendez-vous, c’est tout simplement parce que les entreprises n’innovent pas, ne forment pas, n’investissent pas et ne rémunèrent pas assez.
Lui, Bruno le Maire, éducateur en chef d’entreprises indisciplinées, va changer tout cela. D’où sa loi PACTE, sorte de loi Macron bis examinée actuellement à l’Assemblée, qui est censée « faire grandir les entreprises » et repenser leur rôle social.
Faire grandir les entreprises ou leur mettre les bâtons dans les roues ? On se le demande, surtout quand on l’entend ensuite déclarer qu’il est hostile à l’idée de considérer le travail dominical dans la loi PACTE, tandis qu’il se montre au contraire très favorable à un amendement LREM qui obligerait les entreprises à « révéler les écarts entre les niveaux de rémunération et repérer les déséquilibres ».
Autrement dit, dans l’esprit de Bruno Le Maire, tout ce qui est de nature à favoriser l’activité économique est à rejeter et tout ce qui entrave la liberté d’entreprendre au nom d’une fausse notion de la justice sociale est à encourager. A ce rythme, la nouvelle prospérité française n’est certainement pas pour demain mais le politiquement gnangnan se porte bien, merci Bruno.
Pour conclure, je vous laisse découvrir l’inénarrable Bruno Le Maire et toutes ses certitudes d’énarque dirigiste qui n’a rien connu d’autre dans toute sa carrière que les postes politiques (hormis deux ans d’enseignement avant l’ENA). Voici l’intégrale de son passage de jeudi dernier dans l’émission Les 4 vérités (08′ 04″). Je préfère vous prévenir, c’est extrêmement pénible :
Illustration de couverture : Le ministre de l’économie Bruno Le Maire dans l’émission Les 4 Vérités de France 2 le jeudi 6 septembre 2018. Capture d’écran.
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La France affiche désormais l’impôt sur les sociétés le plus lourd des pays avancés. Elle devra absolument accomplir la baisse promise pour les années à venir pour revenir dans la moyenne.
Donald Trump a joué un sale tour à la France. Jusqu’à l’an dernier, les Etats-Unis étaient le pays riche qui taxait le plus lourdement ses entreprises. Mais cette année, le président américain a brutalement abaissé le taux fédéral de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 21 %. Dans le classement de l’OCDE , c’est désormais la France qui est la championne du monde avec son taux de 33,3 % Et elle gardera en principe sa triste couronne l’an prochain, même si le taux sera ramené à 31 %. Elle devrait enfin la céder en 2020 avec une baisse prévue à 28 %. Une dizaine de pays seront alors devant elles, dont l’Allemagne et le Japon. S’ils ne réduisent pas leur taux d’ici là…
Course vers la moyenne
Car la tendance est claire. Depuis 2000, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans les 36 pays de l’OCDE a reculé de 33 % à 24 % , même si le mouvement a été moins rapide depuis la crise financière. Les pays veulent attirer les entreprises avec une fiscalité raisonnable – ou tout au moins éviter de les faire fuir. Ces derniers temps, la baisse est d’ailleurs plutôt venue des pays qui avaient la main lourde. Les experts de l’OCDE parlent d’une course vers la moyenne plutôt que d’une course vers le bas.
La France doit absolument rester dans cette course si elle ne veut pas sortir du radar des grandes entreprises. Les fiscalistes de Bercy affirment volontiers à qui veut les entendre que ce taux n’est qu’un affichage car de nombreuses niches permettent d’éviter aisément le coup de massue. Mais hélas, ce beau discours ne porte pas jusqu’à Shanghai ou San Francisco où les entrepreneurs pressés se contentent de jeter un coup d’oeil sur l’affiche.
Taxation environnementale
Les experts gouvernementaux expliquent que le taux a été ramené dès cette année à 28 % pour les profits inférieurs au demi-million d’euros, et que le taux normal va baisser par étapes à 25 % en 2022. Ils ont bien sûr raison et c’est tant mieux. Mais le rythme est lent quand on le compare au mouvement américain. Il est soumis aux aléas politiques au cas où le gouvernement voudrait faire un jour un « geste ». Et d’ici là, les autres Etats pourront aussi diminuer leurs taux. Le Royaume-Uni joue cette carte à fond pour tenter de retenir les firmes après le Brexit.
Cette baisse de l’impôt ne doit pas peser sur le déficit public, qui risque déjà de devenir un problème pour le gouvernement. Dans leur rapport, les experts de l’OCDE soulignent la nécessité d’avancer dans la taxation environnementale, au-delà des seuls carburants. En la matière, la France est en en retard. Voilà un magnifique chantier pour un nouveau ministre de la Transition écologique qui devrait avoir à cœur de prouver sa capacité à travailler avec le reste du gouvernement.
Voici un 5eme et dernier extrait de mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock », avant sa parution prévue fin octobre 2018.
Ce livre qui fait 397 pages
Tout commença avec la petite visite de Monsieur Mace. https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/.
En effet, ce livre retrace l’aventure fantastique de la Locomotive, la plus grande discothèque de Paris, en son temps, mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
Voici le récit de mon passage devant le fameux Tribunal Administratif.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du 100% vécu.
Du vrai.
Cordialement.
Emmanuel Bolling
Enfin, le 18 décembre 2007, date prévue depuis 2 ou 3 mois, nous passons devant le Tribunal Administratif.
Ah, le Tribunal Administratif, c’est l’exception française dans toute sa splendeur.
Avant d’y passer, j’étais comme la majorité des français, je pensais bêtement que c’était un tribunal normal, que l’on pouvait se défendre devant.
Que son ou ses avocats pouvaient plaider, que le Président ou ses assesseurs allaient vous interroger, que vous pourriez donner votre version et essayer de rétablir votre vérité.
Comme le Tribunal Correctionnel, où nous avions gagné.
Et bien là, vous vous mettez le doigt dans l’œil jusqu’au coude.
Le Tribunal Administratif, en matière fiscale, c’est le Canada Dry de la justice : Il donne uniquement l’apparence de la justice. Il n’est là que pour ça.
Ce Tribunal vous fait faire un saut de 3 siècles, mais dans le passé.
Vous avez l’impression de vous retrouver devant le Tribunal Révolutionnaire dans les années 1790.
Fouquier-Tinville, le célèbre Accusateur Public, recordman des têtes coupées, est remplacé dans nos Tribunaux Administratif par le Commissaire du Gouvernement.
Avec ce titre, ça sent à plein nez le Tribunal d’exception.
En 2007, au Tribunal Administratif, vous n’aviez droit à rien.
On appelle votre « affaire ».
Le Président Monsieur Couzinet donne la parole au Fouquier-Tinville de service.
Dans une longue litanie, à peine audible, celui-ci vous sort des tonnes de « jurisprudences », vraies ou fausses c’est invérifiable, d’articles numérotés que vous ne connaissez ni d’Eve ni d’Adam et déclare en concluant rapidement que le fisc a raison.
Vous, avant l’audience, vous avez remis un mémoire écrit contenant vos arguments.
Lui, le Commissaire du Gouvernement n’a pas cette obligation et il ne remet donc rien du tout.
Vous découvrez, si vous réussissez à entendre une partie de ce qu’il dit, car sa voix est un murmure inaudible, son argumentation à ce moment-là.
Son argumentation doit être « confidentielle défense » car vous n’en aurez jamais la trace écrite.
Vous n’avez rien compris à ce qu’il a dit, mais comme de toute les façons vous n’avez pas droit à la parole pour vous défendre, il ne vous reste plus qu’à mettre votre colère, car vous êtes en colère, dans votre poche avec un kleenex par-dessus et à lever le camp.
A voir les regards de connivence, les politesses maniérées que s’échangent le Président, les assesseurs et le fameux Commissaire du Gouvernement, vous n’avez pas besoin d’avoir un QI de 180 pour comprendre que vous allez l’avoir dans le baba, et dans les grandes largeurs.
Tout ce petit monde est issu du même moule, l’ENA et comme les énarques dirigent Bercy…Entre gens du même monde, il ne serait « opportun »de se tirer dans les pattes.
Voilà, la représentation est terminée.
Jugement à un mois.
En une demi-heure, montre en main, la comédie a été jouée.
Comédie pour eux, car pour vous cela sent à plein nez la tragédie, pour rester dans des termes de théâtre.
Moi, je n’ai pas assisté à cette parodie de justice.
J’étais, malade, cloué au fond de mon lit.
Seuls Laurent et Maître Geneviève Marshall, la collaboratrice de Guilloux étaient présents.
Guilloux, vu mon état, m’avait déconseillé d’y assister, ma présence ne servant strictement à rien.
Guilloux, lui-même ne s’était pas déplacé, pour la même raison.
Le 29 janvier 2008 nous recevons le jugement.
Partager la publication "LE “PASSAGE ÉCLAIR” DE LA LOCO DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF."
L’avez vous compris:
La fin du cash, c’est la fin ULTIME programmée de ce qui nous reste de nos libertés.
Nous allons être nus et complètement à la merci de Bercy.
La fin du cash, c’est la fin d’un monde.
La fin du cash, c’est l’avènement consenti de Big Brother.
La fin du cash, c’est 1984 d’Orwell, notre pire cauchemar qui va devenir notre réalité…
Les annonces d’Édouard Philippe concernant les arbitrages budgétaires pour 2019 confirment qu’Emmanuel Macron est le président des fonctionnaires avant d’être le président des riches.
Les annonces sont froides et sans ambages. Le gouvernement, dixit Édouard Philippe, supprimera progressivement la taxe d’habitation, et progressivement seulement. Il s’apprête à désindexer fortement les retraites et certains minima sociaux (0,3% d’augmentation pour une inflation qui s’approche de 2%). En contrepartie, il préserve la fonction publique en ne supprimant que 4.500 postes, là où il en faudrait 12.000 par an jusqu’à la fin du quinquennat pour tenir l’engagement de 50.000 suppressions en 2022.
LE PRÉSIDENT DES FONCTIONNAIRES REND UN ARBITRAGE DE L’ANCIEN MONDE
À chaque arbitrage budgétaire, la même chanson revient : faut-il ou non éviter des coupes sombres dans la fonction publique pour préserver la paix sociale ? Car les fonctionnaires sont ceux qui préparent les dossiers au jour le jour, qui préservent la sérénité des ministres et qui, d’une façon ou d’une autre, tiennent le système. Les affronter en leur demandant de travailler plus et mieux suppose toujours une bonne dose de courage.
Le gouvernement Philippe n’a pas échappé au dilemme. Entre un Emmanuel Macron, inspecteur général des finances, et un Édouard Philippe, conseiller d’État, sans surprise, la balance a penché en faveur des fonctionnaires : ils subiront peu de suppressions de postes. La police verra même augmenter ses effectifs pour la énième fois.
Les efforts seront pour les autres. En particulier pour les pauvres. Les pensions de retraite seront partiellement désindexées. Comme les allocations logement. Comme les allocations familiales.
LES MAUVAIS ARGUMENTS D’ÉDOUARD PHILIPPE
4.500 postes supprimés, ce n’est même pas une goutte d’eau dans le million de fonctionnaires que l’État appointe. Pour justifier ce faible chiffre de suppressions, Édouard Philippe a utilisé les arguments de la base syndicale dans la fonction publique : il faut attendre des gains de productivité pour supprimer des emplois.
Tous ceux qui ont pratiqué les gains de productivité ont entendu cette mauvaise rengaine : on améliore d’abord avec le personnel existant, puis on supprime les postes. Autant demander à des salariés de creuser leur propre tombe professionnelle. Comme si les fonctionnaires allaient faire différemment des autres, et mettre au point méthodiquement des réorganisations qui permettent de se passer d’eux.
Il existe une loi éternelle dans le monde du travail : ceux qui ont un travail ne choisissent jamais de le perdre en prouvant à leur encadrement qu’ils sont inutiles. La logique des organisations veut qu’un salarié préserve son emploi en expliquant à qui veut bien l’entendre qu’il est indispensable.
De façon très révélatrice, Édouard Philippe a d’ailleurs annoncé qu’il créerait 2.000 emplois dans la police et la gendarmerie, DGSI incluse. Après l’affaire Benalla, on comprend bien le sens de cet arbitrage.
Cet été, l’exécutif a pu mesurer l’immense pouvoir de nuisance de la hiérarchie policière. Et encore, l’enquête n’a-t-elle pas cherché à savoir ce que contenait la fameuse armoire forte de Benalla, déménagée juste avant la perquisition. On ne peut s’empêcher de penser qu’un rapport de force s’est installé entre la police et le gouvernement, à l’abri des microphones et des télévisions. Tous ceux qui aujourd’hui entendent reprendre la police en main s’exposent-ils à des manoeuvres de déstabilisation ?
L’histoire le dira peut-être un jour. Mais il est curieux de mettre en résonance les chiffres de 10.000 suppressions de poste qui circulaient avant l’été, et ces soudaines créations d’emplois dans la police après l’affaire Benalla.
CAP 2022 BIENTÔT ENTERRÉ ?
Au passage, on peine à voir quelles seront les mesures préconisées dans le fameux rapport CAP 2022 qui seront mises en pratique dans la fonction publique.
Il s’agissait de réformer l’État et de diminuer la dépense publique. Toutes ces idées ont-elles volé en éclats ? Sont-elles abandonnées en rase campagne ? Après avoir hésité à publier le rapport, le gouvernement pourrait tout simplement décider de ne rien en faire. Et de considérer que la fonction publique n’a plus d’effort à faire.
L’AFFAIRE BENALLA INTIMIDE-T-ELLE LE GOUVERNEMENT ?
Pourquoi la fonction publique est-elle si bien protégée par Emmanuel Macron ? Répétons-le, avant les vacances, c’est-à-dire avant l’affaire Benalla, il était question de 10.000 suppressions de postes, ce qui était déjà modeste. On est comme par magie tombé à 4.500 suppressions, ce qui est à peine le minimum syndical.
Faut-il voir dans ce revirement estival une conséquence immédiate de l’affaire Benalla ? Macron a-t-il mesuré en juillet son extrême faiblesse face à ses fonctionnaires ? L’affaire Benalla a-t-elle sonné comme un avertissement de l’État profond, de la technostructure, lancé à un exécutif qui voulait se montrer trop entreprenant ?
Cette version est d’autant moins à exclure que l’exécutif affiche son optimisme sur les suites de l’affaire. Visiblement, tout porte à croire qu’après ces arbitrages budgétaires, les choses devraient rentrer dans l’ordre. Pour Emmanuel Macron, pas pour le pays.
L’administration est très efficace pour collecter l’argent dont elle souhaite disposer. Dernière invention en date : le prélèvement à la source.
Un article de trop Libre
Dans un pays où les dépenses publiques atteignent le niveau record de 53,9% du PIB en 2017, il est remarquable que cette ponction massive de richesse par les collectivités publiques se passe sans heurt. Cette capacité à porter atteinte au droit de propriété, de façon semi-consentie, illustre l’efficacité de l’administration qui a su développer les instruments pour collecter efficacement l’argent dont elle souhaite disposer. Dernière invention en date : le prélèvement à la source.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : « TOUT LE MONDE Y GAGNE »… SURTOUT L’ÉTAT !
D’après Gérald Darmanin, il s’agirait d’ « une vraie simplification ». Le ministre du Budget ajoute : « Tout le monde y gagne ». Il aurait dû ajouter : « surtout l’État ».
Pour les services fiscaux, les avantages sont évidents. L’argent entrera plus rapidement, plus facilement. L’État réalisera des économies (mais aucun poste ne sera supprimé…). Demain, il pourra même faire varier les taux sans que le contribuable ne s’en aperçoive trop !
Pour le contribuable, justement, c’est une autre histoire. D’abord, il verra sa feuille de paie baisser. Ensuite, il n’échappera pas à la contrainte de la déclaration de revenus. Enfin, dès lors qu’il bénéficie d’une exonération (don, services à la personne…), il se trouvera visiblement dans la situation de devoir payer à taux plein pour n’être remboursé que de longs mois plus tard.
Avec le prélèvement à la source, la société est mise au service de l’administration : c’est un extraordinaire outil d’externalisation de la complexité sur les contribuables. Une démocratie moderne devrait être inversée, l’État fonctionnant comme une plateforme de services, dont la vitrine simple et fluide cache un dédale de démarches compliquées, au service des citoyens.
L’État contemporain s’est mué en une extraordinaire machinerie dont le but est de prélever efficacement le maximum de ressources sur la société.
RÉGRESSION DE LA SPHÈRE PRIVÉE
Le prélèvement à la source est ensuite une nouvelle illustration de la façon dont l’État fiscal marque un recul lent et inexorable de la liberté. En premier lieu, à travers une régression de la sphère privée.
Lorsqu’on lui présenta le projet d’impôt sur le revenu, au tournant du XXe siècle, le Parlement s’offusqua : aller chercher dans les revenus des contribuables était une intolérable atteinte à leur intimité !
Aujourd’hui, les salariés verront leur taux d’imposition généralement révélé à leur employeur, dévoilant des informations jusque-là inconnues de lui. Quant à l’État, il continue de collecter, centraliser et accumuler toujours plus de données sur les citoyens…
Nous le savons tous maintenant, le vrai dirigeant de la France est Bercy.
Il est à l’origine de toutes les réformes françaises, qui toutes bien sûr vont dans le même sens : ponctionner tous les français qui travaillent avec une préférence pour les entrepreneurs et les salariés de la classe moyenne.
Les ultras riches ont depuis longtemps pris la clé des champs ( https://www.temoignagefiscal.com/la-france-championne-du-monde-pour-lexportation-de-ses-millionnaires/), un peu comme les juifs riches à partir de 1933 en Allemagne.
Les riches ont suivi dans la foulée (lire https://www.temoignagefiscal.com/la-fuite-a-letranger-des-contribuables-dont-le-revenu-est-superieur-a-100-000-euros-annuels-saccelerent/) quand ils se sont aperçus que Bercy les avait dans le viseur et commençait à sérieusement les redresser sous des prétextes les plus futiles.
La richesse ayant quitté le territoire, Bercy s’occupa de ceux qui, pour diverses raisons ne pouvait s’enfuir : les salariés moyens cadres.
Nos énarques à Bercy ont suivi à la lettre les conseils de Mazarin à Colbert (le diable rouge) : Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou… Mazarin: Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’État…, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’État en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça. Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables Mazarin : On en crée d’autres. Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà Mazarin : Oui, c’est impossible. Colbert: Alors, les riches ? Mazarin: Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus.Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres Colbert : Alors, comment fait-on ? Mazarin: Colbert, tu raisonnes comme un pot de chambre sous
le derrière d’un malade ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser…c’est un réservoir inépuisable.
Les impôts, taxes et prélèvements divers ont atteint chez nous des sommets stratosphériques. Ils représentent environ 47 % du PIB.
La France est donc encore une fois championne du monde pour le poids de ses multiples prélèvements (http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1703493/la-france-2e-pays-au-monde-ou-l-on-paie-le-plus-d-impots)
Une deuxième médaille d’or pour ses dépenses publiques qui atteignent le niveau record de 53,9 % du PIB en 2017. Seuls les français bénéficiant des aides sociales passent au travers de la ponction des impôts par clientélisme électoral. Ceux-ci ne veulent surtout que rien ne bouge et que ce soit toujours le voisin qui paye pour lui. Ils ne s’aperçoivent pas qu’ils n’échappent pas aux taxes qui les plombent comme les autres. Celles-ci, comme les énormes taxes sur les carburants, sur les cigarettes, ne sont pas sélectives.
Bercy est donc obligé de ratisser de plus en plus larges, les abus qu’il favorise sont donc de plus en plus nombreux. Pour pouvoir encore plus nous contrôler, et avoir nos économies à sa disposition, il va proscrire l’argent liquide. Sans celui-ci vous serrez pieds et poings liés à Bercy et il pourra vous ponctionner directement sur vos comptes! Je ne vous parle pas du fameux prélèvement à la source “le stade suprême de l’oppression fiscale” (https://www.contrepoints.org/2018/08/24/315862-prelevement-a-la-source-le-stade-supreme-de-loppression-fiscale).
Nos énarques pour survivre, ne voulant réellement pas restreindre les dépenses publiques sont donc obligés de continuer leur course folle en augmentant chaque jour notre dette.
Dette officielle après camouflage : 2 255,3 milliards d’€ soit 97,6% de notre PIB La seule solution pour Bercy est donc d’augmenter encore et toujours la pression fiscale. Les français sont de plus en plus réticents au fameux « consentement à l’impôt ». Bercy ayant pour lui la force policière, contraint chaque jour les réticents, comme à l’époque des fermiers généraux, en les ruinant et en les détruisant dans la plus grande discrétion et le silence des médias dont l’intérêt bien compris (subvention à la presse en 2015 : 387 millions d’€. https://www.contribuables.org/2017/02/montant-des-subventions-a-la-presse-en-2015-387-millions-deuros/) est de fermer les yeux et d’aller dans le sens du vent.
La chute de l’empire romain est due en partie à l’énorme pression fiscale sur ses citoyens qui préférèrent les barbares moins exigeants. La royauté française s’écroula à cause d’une classe privilégiée abusant de ses prérogatives. Idem pour le communisme qui a fini par s’écrouler. On peut faire facilement un parallèle entre sa Nomenklatura et nos énarques.
En 2018, en France tout est donc réunis pour une situation explosive.
Pression fiscale démesurée sur ceux qui travaillent et une classe de privilégiée représentée par les énarques et les dirigeants d’une économie de connivence.
On ne compte plus les scandales de celle-ci et leurs déficits abyssaux, sans responsables, que les français doivent toujours combler.
Même les gardiens du temple s’en mettent plein les poches (https://www.temoignagefiscal.com/bercy-lempire-du-mal-et-la-citadelle-de-tous-les-abus/)
Quand les français se décideront-ils de mettre un coup de pied dans la fourmilière qui les parasite depuis si longtemps. Sommes-nous près du point de non retour ?
Il semble que les français, le cerveau lavé par des décennies de désinformation à la “stalinienne”, se soient habitués à leur condition d’esclaves. Tant qu’ils pourront remplir leur frigidaire…
Emmanuel Bolling
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Lisbonne et le Portugal sont devenus une destination très prisée des retraités français.
Le pays est devenu le nouvel eldorado des jeunes retraités attirés par l’exonération d’impôt sur les revenus étrangers. Mais tout n’est pas si simple…
Du soleil, la mer et pas d’impôt : tout le monde en rêve. Certains ont franchi le pas en décidant de s’installer pour leur retraite au Portugal. D’autres y songent fortement, attirés par l’exonération d’impôt sur les revenus étrangers instituée par le gouvernement portugais au lendemain de la crise de 2008. Sur le papier, la proposition est alléchante. « Sauf que le fisc ne voit pas d’un bon œil cette optimisation fiscale et a entrepris d’appliquer strictement le statut de non-résident habituel et l’interprétation qu’en fait le Conseil d’État », met en garde Éric Ginter, avocat fiscaliste.
Que dit le droit ? Que pour être considéré comme non-résident il faut remplir trois conditions : avoir son foyer hors de France, ne pas exercer d’activité professionnelle en France et avoir le centre de ses intérêts économiques hors de France. « Si les deux premières conditions peuvent facilement être démontrées, la troisième est susceptible de poser problème. En effet, les seuls revenus dont peuvent se prévaloir les retraités sont français. Et ce d’autant plus si s’y ajoutent des revenus du capital (dividendes, intérêts…) », relève Éric Ginter. Le risque de redressement à l’occasion d’un contrôle fiscal existe : le fisc peut renoncer à engager cette procédure pour de petits retraités mais risque d’être tenté de contrôler lorsque les montants en jeu sont significatifs.
Ce refus de considérer les retraités expatriés comme des non-résidents a également des conséquences en matière de droits de succession. « C’est la fiscalité française qui s’appliquera aux héritiers et non celle du pays où vivait le défunt, alors même que c’est le droit de ce pays qui peut civilement s’appliquer et qui déterminera qui hérite de quoi », ajoute Ginter. La double peine.
Je ne sais si vous avez vu passer cet article du Figaro divulguant qu’en 2016 déjà, l’état français avait sous contrôle direct ou indirect, en tant qu’actionnaire donc via l’Agence des participations, pas moins de 1702 entreprises, de tous ordres, tailles et secteurs.
Le parvis de la Défense au bas de la Grande Arche. Architecture communiste ?
Un graphique aide à comprendre comment cela se structure :
Cela m’a conduit à me confronter à diverses réflexions.
À l’heure où la Chine, depuis des années, glisse inexorablement vers toujours plus de capitalisme – ô certes, encore relatif.
À l’heure, cette semaine même, où les Corées se parlent de nouveau et donc où celle du Nord va suivre, de plus en plus, l’exemple de la Chine.
À l’heure où Cuba l’isolée s’est enfin timidement ouverte, et où le Venezuela n’en finit pas de tuer son communisme.
Pourquoi la France – pardon – l’oligarchie au pouvoir en France choisit-elle d’étendre toujours plus les tentacules de son état central pour le contrôle de ses entreprises ?
LA CHINE CAPITALISE SON COMMUNISME
Il y a quelques semaines, nous avons republié dans ces colonnes un articles, un témoignage apporté par un entrepreneur français qui revenait parmi nous après 15 ans en Chine, découverte ainsi il y a quelques vingt ans.
Christian Lévitan s’étonnait de trouver une France qui prenait selon lui le chemin inverse d’une Chine, laquelle sortait à grands pas de la torpeur et de la terreur purement communistes :
« Nous ne nous en rendons pas compte car l’Hexagone baigne dans des certitudes inculquées depuis plus de trente ans. Nous sommes bardés de vérités absolues comme nos projets pour l’emploi qui se succèdent sans suite dans le néant. Pendant ce temps-là, la Chine dite communiste fourmille d’imagination et de raisons pour occuper son monde. Les gens s’enrichissent aussi vite que les Français s’appauvrissent. » – Christian Brunet-Lévitan
Et c’est bien ce qu’on voit dans les divers reportages : la Chine reste centralisée autour d’un parti omnipotent, mais celui-ci lâche de plus en plus la bride à un capitalisme de connivence qui descend dans les strates et touche de vastes pans de la population.
La Chine distille du capitalisme au sein de son communisme. Je pense qu’elle prépare lentement la chute du régime communiste. Un jour peut-être, le président à vie actuel, Xi Jinping, fera-t-il comme un Mikhaïl Gorbatchev en 1991, qui profita de sa position pour disloquer et démanteler une Union soviétique qui n’attendait (plus) que cela.
Mais la Chine n’est pas notre sujet. Revenons à « la France ».
LA FRANCE COMMUNISE SON CAPITALISME
Nous avons donc vu que « la France » (enfin, ceux qui sont au pouvoir d’un territoire connu sous ce nom, je dirai les Francos, pour bien faire le lien entre ce régime et l’autre), les Francos donc, ont mis en place toute une stratégie de contrôle d’une large part du secteur industriel, bancaire et économique en général de ce pays via l’actionnariat étatique.
Ces entreprises, celles des premiers rangs, selon le graphique, sont sauf accident au CAC40. Et souvent de présence internationale, j’y reviendrai. Mais à elles seules, cela ne donne ni ne peut donner le contrôle aux Francos des milliers d’entreprises de ce pays. Alors ils emploient d’autres armes.
LES SUBVENTIONS
Une première arme prend la forme des subventions et autres primes, prix, réductions d’impôt. Elle vise les PME et leur innovation. La subvention piège la PME, comme le miel attire l’insecte qui s’y colle et n’en sort plus.
Le Label Bastiat récompense ceux qui résistent aux subventions.
Sans être actionnaires, les Francos influent sur les PME en ne « récompensant » que celles qui font ce qui est politiquement correct. Et peu à peu en entreprise, on finit par penser « vert », par penser « durable » ou encore à croire que la COP21 ou 22 ou bientôt 2000, c’est bon pour les affaires – alors qu’évidemment, rien n’est moins vrai.
C’est un processus lent et pernicieux, mais diablement efficace à long terme. Les Francos ont le temps pour eux, ce sont des bureaucrates grassement payés. Un produit de la démocratie. Et elle est leur arme. Voyons comment.
LOIS ET BUREAUCRATIE
Pour les entreprises qui ont encore réussi à passer à travers les mailles, on resserre le filet : les lois contraignantes et coûteuses pleuvent et la bureaucratie est là pour que rien n’aille vite. Et que seuls les gentils cocos disposent de passe-droit.
La caricature en France est bien sûr celle du droit du travail et son instrument de torture en la personne de l’inspection du travail.
La croissance des équipes et des paperasseries en « resources (in)humaines » est une manière d’alourdir la pression de la menace d’une illégalité totalement illégitime. Elle permet au passage de peu à peu convaincre des patrons que, oui, pourtant, il faut veiller à l’égalité dans l’entreprise.
Pour l’anecdote, un « grand patron » a récemment été condamné par l’inspection du travail alors même que dans son entreprise, on développe le culte hypocrite de l’égalité impossible. Il faut dire que son entreprise résistait aux communistes.
Et puis il faut mentionner aussi toutes les profession libérales. Enfin, libérales… Prenons juste l’exemple des médecins, qui avec la Sécu sur le dos, chaque jour un peu plus, sont devenus des quasi-fonctionnaires payés une misère. La profession a pour la plus large part été mise, avec la complicité de l’Ordre, sous le contrôle jacobin des Francos. Et la tendance est similaire pour la plupart de ces professions.
PERFUSION ÉTRANGÈRE
Le dernier étage de la fusée est celui où on retrouve la logique chinoise, inversée. Il est spécialement pernicieux.
La Chine s’est largement développée ces 20 ou 30 dernières années grâce à la mondialisation. Celle-ci lui a permis de drainer les / des richesses mondiales chez elle par la production occidentale déplacée sur son territoire.
La France fait l’inverse avec ses grandes entreprises. EDF par exemple se développe aux quatre coins du monde. C’est un des plus gros groupes mondiaux dans son domaine. Et qui c’est qui paye des taxes à la France sur les profits faits un peu partout ?
On peut dire que la stratégie des Francos est de pousser à la croissance de nos « fleurons » à l’étranger, pour qu’ils drainent des fonds au pays, ce qui vient nourrir le communisme local qui en a bien besoin, vu l’appauvrissement général.
La question de la stratégie chinoise est alors simple : jusqu’à quand ?
Alain Peyrefitte avait posé la question de l’échéance pour la Chine dans son « Quand la Chine s’eveillera ». Il a été entendu, ils se réveillent. Mais quand la France s’éveillera-t-elle à son tour du communisme ?
L’impôt à la source sera en France un fiasco de plus. Le véritable impôt à la source dont tous nos gouvernants rêvent est l’inflation. Est-elle encore possible ?
L’impôt à la source est une pseudo-réforme du gouvernement Hollande qui n’a jamais été vraiment justifiée sur le fond. Je ne vois pas vraiment en quoi transformer les entreprises en collecteur d’un nouvel impôt en sus de la TVA peut s’appeler « réforme ». Mais avec un peu de communication habile, 58% des Français s’y déclaraient favorables (1). C’est d’ailleurs peu étonnant dans la mesure où 60% des Français ne paient pas cet impôt.
Si j’étais fonctionnaire à Bercy ou politicienne de carrière déterminée à vivre aux dépens des contribuables, j’aurai proposé de faciliter le recouvrement de l’impôt sur le revenu en imposant par la force légale (décret) la mensualisation et le prélèvement automatique. Mais je ne suis ni fonctionnaire, ni politicienne et j’écris sur les misères des citoyens soumis à la Parasitocratie, mes mauvaises idées sont donc sans conséquences nuisibles.
Le « vilain petit secret » de l’Amérique de Donald Trump…… et comment les élites mondiales vont y mettre fin…… Ouvrant ainsi des opportunités de gains à trois chiffres pour les investisseurs français !Cliquez ici pour tout savoir.
Entérinée en 2015, cette procédure de prélèvement à la source aurait dû être mise en place en 2018. Son instauration a été reculée à 2019 et pour certaines catégories ce pourrait être 2020… Désormais beaucoup d’élus estiment que finalement ce n’est pas une bonne idée.
Les Echos sur ce sujet :
« Richard Ferrand, patron du groupe LREM à l’Assemblée nationale, s’en serait ouvert directement à Emmanuel Macron : le futur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, censé entrer en vigueur en janvier prochain, risque de revenir en boomerang dans la face de la majorité. Outre le mauvais timing – les Français verront leur salaire fondre en direct sur leur feuille de paie dès janvier alors qu’ils craignent pour leur pouvoir d’achat – les obstacles techniques se multiplient. Dernier en date, le sort réservé aux salariés à domicile, si complexe que Bercy réfléchit à les exonérer de l’impôt en 2019. Au risque d’un contentieux pour rupture de l’égalité des citoyens. »
La Parasitocratie se prendrait-elle finalement au piège de sa turpitude ? Ce serait comique. Et si, comme moi, l’idée d’égalité des citoyens devant l’impôt vous fait glousser de rire, voilà notre matinée égayée (ne me remerciez pas, cette lettre est gratuite).
Dans notre belle démocratie, l’arsenal fiscal est conçu pour être inégal. Une majorité reçoit de l’argent « gratuit » et vote pour toujours plus d’avantages dispensés par les élus et financés par une minorité bien ciblée.
Ce qui se voit, au moment de glisser un bulletin de vote, ce sont les avantages. Ce qui ne se voit pas ce sont les nuisances qui en découlent. Si la majorité s’aperçoit que finalement son argent gratuit lui coûte très cher, la Parasitocratie est en danger.
La plupart des « souverainistes » enragent car ils ont perdu la main sur l’impôt le plus juteux, celui dont l’assiette est la plus large : l’inflation. Avec l’inflation, un gouvernement – sans s’encombrer de lois ou de discussions budgétaires – vole facilement tous ceux qui stockent de l’argent. C’était l’impôt à la source souverain par excellence.
Désormais, la Parasitocratie politique nationale est tributaire de la Parasitocratie financière de la Banque centrale européenne et de celle des instances européennes ayant lâché la « souveraineté monétaire ».
Comment lever l’impôt à la source, l’inflation, avec la « guerre commerciale »
De l’autre côté de l’Atlantique, Trump, comme tous les adeptes du levier du crédit et de la dette, sait que l’inflation est son amie.
Trump va peut-être réussir à lever cet impôt magique qu’est l’inflation grâce à sa « guerre commerciale ».
Sa « guerre commerciale » renchérit toutes sortes de produits et ses effets commencent à se voir dans les chiffres d’inflation.
Récemment, l’indice des prix à la production intermédiaire (les dernières étapes, juste avant le produit final) a bondi, franchissant en rythme annuel le cap des 3%.
Les prix du bois (effet des taxes sur les bois canadiens et chinois), des services de blanchisserie (effet des taxes sur les lave-linges) sont déjà en forte hausse.
En plus des taxes à l’importation, le rebond des prix du pétrole a renchéri les prix des transports.
Tout va bien. Les benêts applaudissent la défense des travailleurs dont les salaires n’augmentent pas.
[NDLR : Si l’inflation se réveille vraiment, ce sera la ruée vers l’or. Découvrez ici comment vous placer et profiter de la fiscalité très douce de cette pièce.]
Les citoyens américains ne le voient pas encore mais le prélèvement à la source de l’impôt-inflation semble bien se mettre en place.
Ce qui permet de méditer le principe de notre économiste Frédéric Bastiat :
« Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n’engendrent pas seulement un effet, mais une série d’effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas ; heureux si on les prévoit.
[…]
Mais cette différence est énorme, car il arrive presque toujours que, lorsque la conséquence immédiate est favorable, les conséquences ultérieures sont funestes, et vice versa.
[…]
Du reste, il en est ainsi en hygiène, en morale. Souvent, plus le premier fruit d’une habitude est doux, plus les autres sont amers. Témoin : la débauche, la paresse, la prodigalité. Lors donc qu’un homme, frappé de l’effet qu‘on voit, n’a pas encore appris à discerner ceux qu‘on ne voit pas, il s’abandonne à des habitudes funestes, non-seulement par penchant, mais par calcul.
Ceci explique l’évolution fatalement douloureuse de l’humanité. L’ignorance entoure son berceau ; donc elle se détermine dans ses actes par leurs premières conséquences, les seules, à son origine, qu’elle puisse voir. »
Au temps de Bastiat, la Parasitocratie n’avait pas la prétention de piloter l’économie. Elle se contentait encore de taxer. Elle a depuis fait des progrès, hélas…
Le ministre de l’Économie n’a rien trouvé de mieux que de rejeter sur d’autres la responsabilité du sévère recul de la croissance au premier semestre.
Bruno Le Maire a commenté le ralentissement inquiétant de la croissance sans évoquer la hausse continue des dépenses publiques. Un déni, selon notre chroniqueur.
« C’est pas nous, c’est les autres ! » Tel est en raccourci le message du ministre de l’Économie lors de sa récente intervention du 31 juillet sur les ondes du groupe BFM. Il réagissait ainsi au véritable trou d’air constaté sur la croissance lors du second trimestre 2018, restée bloquée à 0,2 %, soit au même et très médiocre niveau que le trimestre précédent. Par opposition, la croissance pendant les deux derniers trimestres de l’année 2017 avait atteint une moyenne de 0,7 %. L’année 2018 commençait donc très mal par une bérézina inattendue !
Bruno Le Maire voit trois raisons à ces chiffres « décevants » : les grèves en France, l’augmentation des prix du pétrole et la guerre commerciale mondiale déclarée par Donald Trump. Autrement dit, c’est la faute des cheminots et des pilotes pour les grèves, des Russes et des Arabes pour le pétrole et du président américain pour tout le reste. Des arguments d’estrade ! Il est vraiment trop facile de se défausser ainsi sur les autres…
Si, au lieu d’une croissance initialement prévue de 1,7 %, la France avait finalement atteint le chiffre mémorable de 2,2 % en 2017, il faut rappeler que ce fut à la suite d’une puissante et temporaire reprise économique mondiale. Avec ces mauvais chiffres du premier semestre 2018, il n’y a pratiquement plus aucune chance d’atteindre l’objectif de 2 % fixé par Bercy pour l’année entière. Bruno Le Maire le reconnaît d’ailleurs en annonçant que le gouvernement va réviser ses prévisions : « Nous avons toujours fait preuve de sincérité, j’y tiens plus que tout », a-t-il ajouté. De « sincérité », c’est possible, mais de lucidité, c’est une autre affaire.
Déni
Car, enfin, comment nier cette évidence que ce sont nos dirigeants eux-mêmes qui sont responsables de ce qui nous arrive ? Que, malgré des dizaines d’études très précises et de recommandations officielles ou officieuses de l’Union européenne et du FMI, entre autres, nous avons continué, et nous continuons encore, comme un rouleau compresseur fou, à augmenter nos dépenses publiques ? Que, malgré les centaines d’appels au secours de tous les experts indépendants pourvus d’un cerveau équilibré, nous avons persisté vaille que vaille à distribuer aux « pauvres » l’argent que « les riches » n’apportent plus, ayant fait leurs valises pour aller dépenser ailleurs ce qu’il leur restait après avoir été systématiquement tondus depuis les années 1980 ?
Comment peut-on nier que, malgré toutes les alertes de nos meilleurs banquiers internationaux en activité ou en retraite, nous nous sommes évertués avec obstination à continuer d’emprunter des sommes gigantesques chaque année sur les marchés étrangers, lesquels sont d’autant plus accueillants que leurs gérants savent que les Français remboursent toujours leurs dettes, étant tenus d’une main de fer dans l’incroyable toile d’araignée mise en place au fil du temps par la plus performante administration fiscale du monde ?
Peut-on nier que ces emprunts monumentaux, que devront rembourser d’une façon ou d’une autre nos enfants et nos petits-enfants, servent à entretenir 6 millionsdefonctionnaires et de salariés ultra-protégés, quand ils ne bénéficient pas de scandaleux régimes spéciaux totalement injustifiés, ainsi que 6 millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi, parmi lesquels un nombre indéfini d’intermittents professionnels du chômage, auxquels il faut ajouter quelques millions de jeunes retraités qui ont su profiter d’un laisser-aller électoraliste coupable ?
Champions du monde
Les Français sont champions du monde de football en 2018, mais pas seulement. Ils sont également champions du monde des avantages sociaux, champions du monde des impôts et des prélèvements obligatoires, champions du monde des casseurs dans les rues et peut-être même champions du monde de l’économie souterraine dans les cités de nos grandes villes, de nos villes moyennes et bientôt de nos villages, puisqu’on ne fait rien pour y remédier.
Comment croire jusqu’à preuve du contraire qu’un étatiste convaincu tel que le nouveau président soit capable de réformer l’État alors que le problème numéro un de la France est justement cet État mammouth dont l’énormité et l’interventionnisme permanent lui ont permis d’installer des myriades de tentacules dans toutes les sphères politiques, économiques et sociales, dans toutes les écoles du bas en haut de l’échelle, ainsi que dans la vie quotidienne des Français qui finissent par crouler sous l’empilement des lois, règlements, obligations, interdictions, mises en demeure et normes innombrables ? Faire reculer l’État est aujourd’hui une nécessité absolue, une question vitale, alors que nous continuons à le renforcer et qu’Emmanuel Macron, à tort ou à raison, donne l’impression de vouloir mettre tous les Français au garde-à-vous devant l’administration, à moins que, mais le résultat est le même, ce ne soient les énarques des cabinets gouvernementaux qui cherchent à faire du zèle devant leur monarque…
Comment imaginer enfin qu’un autre étatiste comme Bruno Le Maire puisse prétendre apporter son concours à une vraie réforme de la France alors qu’il n’a même pas commencé, 14 mois après sa nomination de ministre, à balbutier ne serait-ce que quelques mots sur une réelle réduction de l’incontrôlable dépense publique ou sur une limitation de l’épouvantable dette qui risque de conduire le pays vers les ténèbres dès que les taux d’intérêt augmenteront, ce qui est inéluctable et sans doute de plus en plus proche. En attendant, pour ce qui est de la croissance, l’inquiétude règne et les vrais responsables continuent de regarder ailleurs… comme d’habitude !
Il travaille jusqu’au 27 juillet pour financer les dépenses publiques. C’est 2 jours de moins que l’an passé et 45 jours de plus que la moyenne de l’UE.
Sa situation devrait s’améliorer significativement l’an prochain. L’écart se réduirait entre la France et les deux autres champions de la fiscalité, Autriche (9 jours) et Belgique (10 jours).
Paris, le 27 juillet 2018 – Grâce à des données calculées par EY, l’Institut économique Molinari publie pour la 9ème année consécutive son étude sur la pression fiscale et sociale réelle du salarié moyen de l’Union européenne (UE). Ce classement présente la spécificité de chiffrer la pression fiscale et sociale réellement supportée par les salariés moyens, pour l’année en cours avec une méthodologie robuste et uniforme dans toute l’UE, permettant d’appréhender l’impact réel des impôts et charges et de leurs évolutions.
JOURS DE LIBÉRATION FISCALE ET SOCIALE 2018 DU SALARIÉ MOYEN
AU SEIN DU TRIO DE TÊTE, LA FRANCE S’ÉLOIGNE DE L’AUTRICHE ET DE LA BELGIQUE
Comme l’an passé, les 3 champions de la fiscalisation du salarié moyen sont la Belgique, l’Autriche et la France, mais l’écart s’est creusé entre la France et les deux poursuivants, dont l’ordre s’est inversé.
La Belgique est 3ème sur le podium, avec une libération fiscale et sociale le 17 juillet, 10 jours plus tôt qu’en 2017. L’ex numéro 1 (jusqu’en 2015), puis n°2 (en 2016 et 2017) est désormais 3ème avec 54,24 % de pression fiscale et sociale sur le salarié moyen.
L’Autriche devient 2ème avec une libération fiscale et sociale le 18 juillet, le même jour que l’an passé. D’une année sur l’autre la pression fiscale et sociale a légèrement augmenté, de 54,28 % à 54,32 %.
La France reste la championne de la fiscalité de l’UE pour la 3ème année consécutive. La libération fiscale et sociale intervient le 27 juillet, deux jours plus tôt que l’an passé. Cette évolution correspond à la baisse de la pression fiscale et sociale, de 57,41 % à 56,73 % liée à la mise en œuvre d’une partie des baisses de charges promises lors de la campagne présidentielle.
Avant de disposer de 100 € de pouvoir d’achat réel, le salarié moyen doit faire face à 131 € de charges et d’impôts en France, contre 119 € en Autriche et en Belgique Par comparaison, la moyenne de l’UE est de 84 €.
Dans 6 pays, plus de la moitié des revenus liés au travail sont prélevés au titre des impôts et charges : France, Autriche, Belgique, Allemagne, Grèce, Italie. Le salarié moyen n’a pas de maîtrise directe sur plus de 50 % des fruits de son travail, son influence sur la prise de décision étant, au mieux, indirecte.
UNE PRESSION FISCALE ET SOCIALE QUI BAISSE EN MOYENNE DANS L’UE
Le taux réel d’imposition du salarié moyen de l’UE est désormais de 44,52 %, en baisse de -0,28 % par rapport à 2017.
Pour la 4ème année consécutive, la fiscalité supportée par le salarié moyen baisse (-0,75 % par rapport à 2014). En revanche elle reste toujours supérieure à ce qui était constaté en 2010 (+0,53 %).
Sur un an, 16 pays de l’UE participent à la baisse des prélèvements sur le salarié moyen et 12 constatent une hausse.
L’écart entre les 19 pays de la zone euro et les 9 pays hors zone euro cesse de s’accentuer. La zone euro bénéficiait initialement d’une fiscalité plus favorable, mais la situation s’est inversée en 2014. La zone euro ressort à 44,80 % contre 43,92 % pour les autres pays de l’UE en 2017.
DES CHARGES ET IMPÔTS QUI BAISSENT ENFIN EN FRANCE, MAIS MOINS VITE QU’AILLEURS
Pour la première fois depuis le lancement de cet indicateur, le salarié moyen français récupère du pouvoir d’achat. Son jour de libération fiscale et sociale était passé du 26 juillet en 2010, au 28 juillet en 2014 puis au 29 juillet en 2016. Les calculs 2018 montrent enfin une inversion de tendance, avec un jour de libération fiscale et sociale au 27 juillet.
Depuis le changement de gouvernement, la réforme des charges salariales a commencé à entrer en œuvre. Elle permet au salarié moyen de récupérer +244 € de pouvoir d’achat en 2018. C’est moitié moins que ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle.
L’an prochain, la baisse des charges sociales va encore améliorer la donne pour le salarié moyen, avec une économie de l’ordre de +400 € en année pleine en 2019. Mais elle n’est pas de nature à elle seule à modifier le classement de la France. Même si elle avait été opérationnelle toute l’année, la France serait restée cette année la championne de la fiscalité de l’Union européenne.
Seule la transformation du CICE en baisse pérenne de charges patronales en 2019 sera de nature à résorber l’écart constitué au fil des années entre la France et les deux autres champions de la fiscalité que sont l’Autriche et la Belgique.
LE SALARIÉ FRANÇAIS RESTE LE PLUS FISCALISE DE L’UE, AVEC DES CHARGES SOCIALES SUPÉRIEURES AU POUVOIR D’ACHAT RÉEL
Le salarié moyen français est en théorie parmi les mieux payés avec 56 815 € (6ème rang de l’UE), mais il est si fiscalisé (56,73 % de charges et impôt sur son salaire complet, 1er rang de l’UE), qu’il ne lui reste que 24 582 € en pouvoir d’achat réel (11ème rang de l’UE).
Alors que son employeur fait face à un coût du travail du même ordre que les pays du Nord de l’UE, le salarié moyen a un pouvoir d’achat intermédiaire entre celui des pays du Nord et des pays du Sud.
Pourtant mieux payé que le Suédois ou le Danois, le salarié moyen français dispose de 21 % de pouvoir d’achat en moins que le premier et de 33 % en moins que le second.
À elles seules, les charges sociales (28 039 €, 1er rang de l’UE) représentent plus que le pouvoir d’achat réel (24 582 €, 11ème rang), situation unique dans l’UE.
PLUS DE CHARGES ET D’IMPÔTS NE SIGNIFIE PAS PLUS DE BIEN-ÊTRE
L’étude montre que la pression fiscale et sociale française n’est pas synonyme de mieux vivre.
Le croisement avec des travaux de l’OCDE (Comment va la vie ?) montre que la France, 1ère de l’UE en taux d’imposition réel du salarié moyen, n’est que :
11ème de l’UE dans la dernière livraison de Better Life de l’OCDE (22 pays de l’UE notés), 12ème en termes de satisfaction vis-à-vis de la vie, 12ème en termes de santé perçue, 17ème en termes de chômage.
La qualité de vie semble meilleure dans plusieurs pays ayant une pression fiscale et sociale moindre : c’est le cas de pays à tradition sociale bismarckienne (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique…), des pays beveridgiens (Royaume-Uni, Irlande…) et de tous les pays du Nord (Suède, Finlande, Danemark).
CITATIONS
Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari et co-auteure
« La fiscalité sur le salarié moyen baisse enfin en France et c’est une excellente nouvelle.
Depuis le lancement de cet indicateur de l’IEM, le jour de libération fiscale et sociale n’avait cessé de reculer, du 26 juillet 2010 au 29 juillet 2017. La France est devenue le pays fiscalisant le plus son salarié moyen, sans que les indicateurs montrent que les Français en retirent un quelconque supplément en termes de bien-être.
Pour la première fois depuis 2010, les salariés moyens récupèrent 2 jour de pouvoir d’achat supplémentaire. La baisse des charges sociales mise en œuvre par le nouveau gouvernement français va dans le bon sens, même si son ampleur est à ce jour inférieure aux promesses de campagne et aux baisses de charges et d’impôts constatées en Belgique et Autriche dans les dernières années.
À moyen terme, l’enjeu français reste d’accentuer les baisses de charges et d’impôts. Cela passe par une remise à plat du périmètre de l’action publique et, contrairement aux idées en vogue, par une rupture avec le mouvement d’étatisation de la protection sociale. L’expérience montre qu’en termes de protection sociale la centralisation n’est pas la panacée, loin de là. »
Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, co-auteur
« Dans les dernières années, on a passé beaucoup trop de temps sur des sujets non stratégiques comme la forme idéale du bulletin de paie ou le prélèvement à la source. On a oublié trop souvent l’enjeu sociétal que constitue la baisse des charges et des impôts sur les salariés.
Nous sommes devenus au fil du temps les champions des charges et des impôts sur les salariés moyens. Conséquence, la croissance est plus faible en France que dans le reste de l’Union européenne. Le chômage reste anormalement élevé et diminue moins que partout ailleurs. Nos déficits publics ne se résorbent pas significativement et la dette s’envole.
2018 marque enfin une rupture, avec l’amorce d’une baisse de la fiscalité en France. Espérons que ce mouvement se renforcera dans les années à venir. »
James Rogers, chercheur associé à l’Institut économique Molinari, co-auteur
« En dépit des bonnes nouvelles, les salariés français et belges consacrent toujours plus de la moitié des sommes distribuées par leurs employeurs en charges et impôts.
Cela vaut la peine de se demander pourquoi ils ne reçoivent pas en retour les meilleures écoles, les meilleurs soins de santé ou les retraites les plus généreuses et pourquoi ils ne sont pas en tête des indicateurs de développement humain ou de bien être. »
À PROPOS DES AUTEURS ET DE LA MÉTHODE
Le Jour de libération fiscale et sociale est le jour où le salarié moyen arrête en théorie de payer des charges et des taxes et peut disposer à sa guise des fruits de son travail.
La particularité de cet indicateur de liberté économique est de rendre concrète la situation des salariés moyens de l’UE en intégrant la fiscalité sur le travail (charges sociales et impôt sur le revenu) et la consommation (TVA) de chaque pays. Les calculs des charges sociales patronales, salariales et des impôts sur le revenu sont faits par EY pour les 28 pays de l’UE.
L’étude est écrite par Cécile Philippe, Nicolas Marques et James Rogers de l’Institut économique Molinari (IEM).
L’Institut économique Molinari (Paris-Bruxelles) est un organisme de recherche et d’éducation indépendant. Il vise à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques, en proposant des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.
La France a très souvent montré le mauvais exemple en matière d’impôts : avec sa dernière taxe sur les yachts, elle bat tous les records… d’overdose fiscale !
La France a très souvent montré le mauvais exemple en matière d’impôts : avec sa dernière taxe sur les yachts, elle bat tous les records… d’overdose fiscale !
Sept yachts seulement avaient été concernés par la hausse des nouveaux « droits de passeport » du rapporteur général Giraud, dont six étrangers et un seul français
La suppression de l’ISF et son remplacement par un impôt « sur la fortune immobilière » (IFI) avait donné lieu à des scènes quasi hystériques l’an dernier à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés LREM, la plupart venant de la gauche hollandaise, s’étaient révoltés contre cette suppression de l’ISF, pourtant annoncée par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, et s’étaient rangés derrière un ancien député radical de gauche, Joël Giraud, qui s’était écrié en plein débat au Palais-Bourbon : « Les yachts, les jets privés, les chevaux de course, les voitures de luxe ou encore les lingots d’or ne sont pas pris en compte [dans l’IFI]… Ce n’est pas possible ! Des symboles de ce genre doivent être beaucoup plus taxés ! »
Ce Giraud totalement méconnu, et qui avait su habilement profiter de son nouveau costume de député LREM, était devenu presque par hasard rapporteur général du Budget et pesait donc d’un poids certain dans le nouveau dispositif macroniste à l’Assemblée. L’Élysée et Bercy s’étaient donc résignés à lui donner un os à ronger afin d’éviter que certains députés de la majorité ne deviennent des dépités de la macronie, des « frondeurs », dont on se souvient à quel point ils avaient empêché la hollandie de respirer. Tout cela, évidemment, au détriment de l’image de la France à l’étranger qu’Emmanuel Macron souhaitait justement rénover.
Quand l’impôt devient un dogme
Joël Giraud et ses amis voulaient donc taxer encore plus ces fameux « symboles », déjà lourdement taxés, et alourdir la fiscalité sur « les signes ostentatoires de richesse », autrement dit bastonner toujours plus « les riches » qui ont le culot de s’acheter des yachts et des Ferrari : en donnant ainsi de nouveaux gages aux envieux et aux jaloux professionnels, on allait satisfaire en partie, selon l’économiste libéral Olivier Babeau, « l’idée délétère selon laquelle l’impôt est là pour dire le bien et le mal, en vertu du dogme égalitariste du jour », alors que « l’impôt [ne devrait] être qu’une simple opération arithmétique de répartition des charges ».
C’est ainsi que certaines taxes ciblées furent alourdies comme la taxe sur les biens précieux, la taxe additionnelle sur les voitures de sport et les grosses cylindrées ainsi que les droits de navigation sur les yachts. Notre rapporteur général, ayant voulu faire un point intermédiaire avec les services de Bercy sur le rendement de ce nouveau dispositif destiné à punir « les riches », n’a obtenu des résultats partiels que dans le dossier des yachts. Et là, stupéfaction, sa nouvelle surtaxe sur les yachts n’avait rapporté que 82 500 euros pendant les cinq premiers mois de l’année alors que 10 millions d’euros sont inscrits au budget pour cette année 2018.
Les yachts fuient la France
Sept yachts seulement avaient été concernés par la hausse des nouveaux « droits de passeport » du rapporteur général Giraud, dont six étrangers et un seul français, ce dernier s’étant royalement fendu d’un chèque de 7 500 euros ! Comme le disait le fantaisiste Fernand Raynaud dans l’un de ses célèbres sketches : « Ça a eut payé… mais ça ne paie plus. » Un ancien directeur de la législation fiscale à Bercy, Michel Taly, aujourd’hui avocat fiscaliste dans le privé, avait tout prévu : « Le rendement sera faible, avait-il annoncé, et les dégâts collatéraux importants. »
On y est : la punition fiscale ne paie plus. Et d’ailleurs, la plupart des grands yachts étrangers mouillent déjà le moins possible en France, le temps de remplir leurs frigos de produits frais et de visiter nos meilleurs restaurants. La taxation du gasoil est telle dans l’Hexagone que faire le plein dans un port de la Côte d’Azur coûte une fortune par rapport à d’autres pays méditerranéens : un superyacht entre 40 et 100 mètres peut en effet consommer jusqu’à 500 litres de gasoil à l’heure. Quant aux yachts français, il y a bien longtemps que la plupart d’entre eux ont quitté le pavillon hexagonal, étant détenus par des sociétés offshore accueillantes. Trop d’impôt sur les fortunes fait fuir les fortunes. Trop de taxes sur les yachts fait fuir les yachts. Trop d’impôts tue l’impôt.
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On a coutume de situer la France en tête du peloton des pays dans lesquels la pression fiscale est la plus forte, et cette mauvaise réputation n’est hélas pas usurpée. Un classement du « top 10 des pays les moins lourdement imposés en 2017 » a été établi par le Cabinet Bradley Hackford, et La France, à côté, fait pâle figure, dans le bas du tableau avec jusqu’à +/- 45% d’impôt sur le revenu !
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11ème de l’UE dans la dernière livraison de Better Life de l’OCDE (22 pays de l’UE notés),