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La loi Avia, une brique de plus pour le mur d’une démocrature naissante par Éric Verhaeghe

16 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

La proposition de loi AVIA sur les contenus haineux arrive en dernière étape à l’Assemblée Nationale. Faute d’un accord de la commission mixte paritaire sur son contenu, il revient aux députés de trancher le débat en adoptant seuls ce texte polémique qui causera plus de problèmes qu’il n’en résoudra. Il fait partie de cette galaxie de textes en apparence bien intentionnés et proportionnés, qui dessinent progressivement les contours d’une « démocrature » macronienne qui ne fait pas envie. Progressivement, la liberté d’expression y sera livrée aux caprices d’un pouvoir de plus en plus superficiel et excessif.

La proposition de loi Avia arrive aujourd’hui au terme de son laborieux parcours parlementaire. Elle passe finalement outre tous les avertissements démocratiques et tous les garde-fous que des institutions aussi extrémistes et radicales que le Sénat ou la Commission européenne ont voulu introduire pour en amoindrir les effets liberticides. Mais la majorité En Marche, qui a créé son fonds de commerce sur le combat contre le repli nationaliste et contre les démocraties illibérales, semble définitivement tenir à curiacer méthodiquement des libertés gênantes pour l’épanouissement des lumières jupitériennes.

Un texte qui fait polémique

Rarement une proposition de loi (dont l’initiative revient au Parlement, donc) n’aura suscité autant de critiques non pas politiques mais techniques. Il faut peut-être remonter aux absurdes lois de Cécile Duflot pour retrouver une rupture aussi forte entre les experts d’un domaine et les propositions impraticables et peu adaptées d’un texte de loi porté par une idéologue fermée à tout raisonnement rationnel.

Insistons sur ce point : les critiques contre la loi Avia ne portent pas tant sur les choix politiques du texte, que sur son incapacité technique à atteindre ses objectifs et, au fond, sur l’incompétence de ses rédacteurs. En l’espèce, il s’agit ici de faire plaisir à une noblesse d’État agacée par les réseaux sociaux, qui cherche par tous les moyens (sans toutefois chercher à mettre les mains dans le cambouis technique) à les faire taire. Il ne s’agit pas de lutter réellement contre la haine en ligne, lorsqu’elle survient vraiment.

L’essentiel du texte consiste à ordonner aux réseaux sociaux de retenir dans les 24 heures un contenu qui sera signalé comme enfreignant les règles de la liberté de la presse. Ce retrait devra s’opérer sans intervention du juge. Autrement dit, le contrôle judiciaire de la liberté d’expression, liberté fondamentale en démocratie, cède à la place à un contrôle bureaucratique laissé entre les mains d’opérateurs totalement opaques.

En cas de défaut de contrôle, c’est-à-dire si la plate-forme ne retire pas le contenu signalé dans les 24 heures, elle sera considérée comme auteur d’un délit et s’exposera à des sanctions très lourdes de la part du CSA. Cette criminalisation des plate-formes et de leur politique éditoriale conduira forcément à un excès de surveillance de la part des plate-formes (dont les critères de sélection éditoriale sont tout, aujourd’hui, sauf transparents) pour éviter les sanctions.

Autant dire que des pratiques très répandues comme l’astroturfing (la création de comptes de circonstance pour donner un écho à des campagnes d’influence financées par des lobbies) obtiendront sans problème le retrait préventif de messages gênants, même s’ils ne relèvent pas de la loi.

“les opérateurs de plateforme en ligne au sens du I de l’article L. 111‑7 du code de la consommation qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics et dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret sont tenus, au regard de l’intérêt général attaché au respect de la dignité humaine, de retirer ou de rendre inaccessible, dans un délai de vingt‑quatre heures après notification par une ou plusieurs personnes, tout contenu contrevenant manifestement aux dispositions mentionnées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24, à l’article 24 bis et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi qu’aux articles 222‑33, 225‑4‑1, 225‑5, 225‑6, 227‑23, 227‑24 et 421‑2‑5 du code pénal.”

Loi Avia, article 1Tweet

Des critiques fortes contre cette démocrature naissante

Cette disproportion dans les limites posées à la liberté de la presse par la majorité En Marche a fait l’objet de nombreuses critiques explicites.

Certaines sont venues de la société civile. On citera tout particulièrement la Quadrature du Net, qui a mené un long combat contre les dispositions liberticides de cette loi, victorieux au Sénat, mais écrasé par la brutalité de la majorité En Marche à l’Assemblée.

Mais d’autres critiques fortes sont venues du Sénat (qui a, en son temps, annulé les dispositions tyranniques de l’article 1) et de la Commission Européenne elle-même, ainsi que de la République Tchèque, qui a émis un avis circonstancié sur le projet. Dans la pratique, les partenaires européens de la France nous reprochent (et reprochent surtout à Laetitia Avia) de faire cavalier seul en n’attendant pas la fin d’une initiative européenne sur le même sujet. Surtout, ils considèrent que la France viole la libre circulation de l’information dans l’Union en imposant à la France des sujétions spécifiques.

La critique européenne mérite d’être relevée, car la majorité En Marche, et Macron lui-même, font profession d’europhilie, voire d’eurolatrie à tout crin. Mais tout ce petit monde de donneurs de leçons semble très bien s’accommoder du repli souverainiste, voire nationaliste, dès lors qu’il s’agit de défendre des objectifs politiciens à court terme.

Un combat obstiné

Face à ces multiples oppositions, la majorité marcheuse a fait preuve d’une persévérance dans l’erreur tout à fait impressionnante, et qu’on pourrait même qualifier d’inhabituelle et suspecte quand on se réfère à la pratique moyenne de la macronie. Ainsi, alors que, dès le début, le Sénat a supprimé l’obligation de retrait dans les 24 heures, la majorité à l’Assemblée s’est empressée de la rétablir en deuxième lecture, puis en lecture définitive.

Alors que le Sénat a à nouveau aboli cette disposition (essentielle) du texte, les marcheurs n’ont entendu faire aucune concession en commission mixte paritaire. Ils ont exécuté la commande et décidé de procéder à un ultime vote où l’Assemblée impose son texte au Sénat.

On peut quand même s’interroger sur les raisons profondes pour lesquelles le système Macron se fige autant sur une position aussi fragile politiquement, et aussi facilement critiquable, alors qu’il est soumis de toutes parts au feu nourri des soupçons sur le glissement illibéral du régime.

À l’issue de ce séjour, elle envoie un bilan à son équipe. « Il s’agissait d’un plan de carrière hypothétique avec des vrais objectifs et des choses plus fantaisistes », explique William. « Écrire une PPL, mener une réflexion Grand Paris, écouter de la musique actuelle et des séries », retient-elle dans la rubrique « Actions ». « Devenir ministre de la justice, entrer au gouvernement, publier une tribune dans Le Monde, que plus personne ne cite le nom de Sandrine Mazetier [l’ancienne députée de sa circonscription et sur la même liste que Laetitia Avia pour les municipales à Paris – ndlr] – jamais – que je devienne la référence », résume-t-elle dans la rubrique « Objectifs ».

Comment faire carrière en combattant la liberté

Une explication assez simple, pour ainsi dire reptilienne, de la loi Avia tient aux ambitions démesurées de la « porteuse » du projet elle-même. Députée de Paris, avocate accusée d’avoir mordu un chauffeur de taxi récalcitrant au début de la mandature, Laetitia Avia tient à marquer son époque, au besoin en lui infligeant un texte liberticide qui fera date dans l’histoire de notre démocratie.

Rappelons que Laetitia Avia qui, si l’on en croit les documents publiés par Mediapart, pense que les Chinois ont une odeur particulière et que les homosexuels sont des « PD », a reçu d’Emmanuel Macron lui-même la mission d’écrire cette loi, un peu comme Saint-Pierre a reçu les clés du Paradis. Cette timbale fièrement décrochée lui permet d’espérer un jour un poste ministériel et, d’ici là, d’exister médiatiquement.

Comme le révèle Mediapart, Laetitia Avia n’hésite pas à organiser des séminaires avec ses collaborateurs pour réfléchir à la meilleure façon de devenir une référence pour son époque. Nous en citons un extrait ci-contre, particulièrement éloquent sur la manière qu’a la macronie d’utiliser les ambitions égotistes de ses acteurs pour faire le sale boulot.

Tout la question que nous devons nous poser aujourd’hui tient à la dérive autoritaire qui se nourrit de ces ambitions individuelles. Laetitia Avia, avocate, est semble-t-il disposée à soutenir n’importe quel texte liberticide pour progresser dans la carrière. On sait quels noms ont porté les régimes politiques modernes ou contemporains qui se sont appuyés sur ce genre de bassesse.

La lente montée de la démocrature macronienne

Si la loi Avia était une exception, une violation anecdotique de nos libertés, elle mériterait à peine d’être relevée. Tout le problème est qu’elle s’intègre dans un ensemble qui dégage, vu de haut, une vision panoramique de plus en plus inquiétante de cette peau de chagrin qui héberge nos libertés, et qui se réduit à vue d’oeil, au fur et à mesure qu’Emmanuel Macron et sa majorité se sentent menacés par la contestation et la colère qui gronde. Nous citions hier la loi sur l’état d’urgence sanitaire qui prévoyait de légaliser des violations du secret médical finalement invalidées par le Conseil Constitutionnel. Mais on pourrait aussi y ajouter tant de textes, comme celui sur le secret des coffre-forts qui, par petites touches, montrent que nos libertés sont rognées, grignotées, de façon pour ainsi dire insensible, jusqu’à constituer le triste spectacle d’une démocratie illibérale qui n’a rien à envier à la Hongrie ou à la Pologne.

Les élites ont peur. Voilà ce qu’il faut comprendre. Les élites tremblent. Elles sentent que le peuple leur échappe. Et elles sont décidées à faire main basse sur les libertés, à autoriser des flashs totalitaires pour préserver leurs privilèges le moment venu.

Ce qui se met en place n’est pas une dictature au sens pinochien ou franquiste du terme mais plutôt une démocrature. C’est plutôt un régime de surveillance qui vise à permettre aux élites de continuer leur petit business sans être contestées. Reste à savoir si les élites françaises, avec leurs bonnes manières et leurs angoisses de pucelles, sont de taille à affronter l’adversité qui s’annonce…

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La loi Avia, une brique de plus pour le mur d’une démocrature naissante

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Après l’attestation de déplacement, l’attestation de parole Par Bernard Quiriny

14 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

CHRONIQUE. Premier texte post-déconfinement voté par LREM, la loi contre la haine sur Internet est calamiteuse. La liberté d’expression, Avia, ça vient !

Par Bernard Quiriny

Publié le 14/05/2020 à 11:00 | Le Point.fr

La loi contre la haine sur Internet, très critiquée, a été définitivement adoptée par le Parlement mercredi 13 mai 2020. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Il y a des coïncidences étranges auxquelles il est tentant d’attacher une signification. En 2017, alors qu’on venait de passer de l’ancien au nouveau monde, l’une des premières lois votées par la majorité LREM portait atteinte à la liberté d’expression : la loi sur la moralisation de la vie politique, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Nous voici en 2020, on vient de passer au monde d’après. Et paf ! La première loi post-déconfinement votée par LREM porte encore atteinte à la liberté d’expression : la loi contre la haine sur Internet, que le Conseil constitutionnel jugera prochainement.

C’est ce qui s’appelle, j’imagine, revenir aux fondamentaux : dès qu’il est question d’écrire un nouveau chapitre, la majorité commence par attaquer la liberté d’expression. Et dire que des mauvaises langues reprochent aux macronistes de manquer de principes ! On voit qu’ils ont tort.

Toujours au rayon des coïncidences étranges, il se trouve que le vote en dernière lecture ce mercredi, qui aurait dû constituer pour la députée Laetitia Avia l’heure de gloire absolue, a été pollué par la publication d’une désagréable enquête de Mediapart, remplie d’insinuations pénibles à son sujet. Il paraît, figurez-vous, que M^me Avia est épouvantable avec ses assistants parlementaires, prodigue en propos peu amènes envers ses collègues, et insultante en privé à l’endroit de certaines minorités, les mêmes, paradoxalement, que sa loi a pour objet de protéger.

Toutes ces révélations sont assurément ennuyeuses ; ajoutées à la vieille affaire de son altercation avec un chauffeur de taxi, épisode mordant dont sa page Wikipédia préserve amoureusement le souvenir, elles tracent d’elle un portrait pour le moins désavantageux. En même temps, pour une fois qu’une parlementaire porte une loi sur un sujet qu’elle maîtrise, on ne va pas se plaindre.

Dernière perle d’une longue série

Si peu glorieux cependant soit le comportement supposé de M^me Avia, il ne faut pas perdre de vue que son vrai motif de se cacher à jamais dans une grotte reste bel et bien la loi scélérate qui désormais porte son nom. C’est cruel, à propos, d’avoir une loi calamiteuse à laquelle l’opinion vous rattache. D’autres lois mal foutues sont restées anonymes, désignées par un simple sigle. La loi NOTRe de 2015, par exemple, cette ahurissante usine à gaz technocratique que plus personne n’assume aujourd’hui. Il est facile, vu qu’elle n’accuse personne, de s’en désolidariser. Pour M^me Avia, en revanche, c’est fichu : le jour où – à Dieu plaise – elle aura retrouvé ses esprits et regrettera son texte, il sera trop tard ; son patronyme sera pour toujours associé à une loi hostile à la liberté d’expression, comme le pauvre Hercule de Serre à celle, aussi peu libérale, de 1819

Mais quoi ! Cette loi n’est que la dernière perle d’une longue série, après la loi anti-fake news, les délires présidentiels sur le contrôle de la presse, ou la récente labellisation par le gouvernement des informations fiables sur le coronavirus, dispositif supprimé en catastrophe après les protestations des médias. L’air du temps, il faut croire, n’est plus à la liberté d’expression ; nos princes n’auront apparemment de cesse qu’ils ne l’aient comprimée tout à fait. Alors, tant qu’à s’en passer, autant y aller franchement. Pourquoi ne pas adapter pour elle l’excellent dispositif d’attestations que la crise sanitaire a rodé ? Chaque fois qu’on ouvrirait le bec, ou qu’on prendrait la plume, il faudrait produire un document attestant qu’on n’est animé d’aucune arrière-pensée inavouable. Tout propos devrait être justifié par l’un des motifs suivants (cocher la case) : contribution sérieuse au débat public ; expression de sentiments généreux, éloges, robinet d’eau tiède ; humour non stigmatisant ; météo.

« Contribution au débat public »

Des brigades d’anges gardiens, inspirées elles aussi du dispositif anti-Covid, feraient des contrôles au hasard parmi les internautes, avec un pouvoir d’amende. Ce serait incitatif, efficace, et pas plus idiot que de substituer à la répression par le juge une censure a priori par les plateformes, comme le fait cyniquement l’article 1^er de la loi Avia. Quant à nous, accoutumés aux attestations à remplir, nous n’aurions pas de mal à nous adapter.

De fait, j’ai préparé mon attestation pour la présente chronique, histoire de m’entraîner. Je soussigné, etc., certifie que ce papier est lié au motif suivant : contribution à un débat public. J’ai ajouté en marge, au cas où, être totalement étranger aux motivations suivantes : ironie, démoralisation, malice, amertume, dérision. On n’est jamais trop prudent, n’est-ce pas.

le point:
https://www.lepoint.fr/invites-du-point/quiriny-apres-l-attestation-de-deplacement-l-attestation-de-parole-14-05-2020-2375477_420.php

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Loi Avia, ou le mûrissement du royaume de l’arbitraire et de la censure administrative par H16

14 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

C’est aujourd’hui que devrait avoir lieu l’adoption de la loi Avia qui va enfin donner un cadre clair, nuancé, adapté et intelligent à la liberté d’expression sur internet : c’en est enfin fini de ce far-west dangereux et d’un ultra-libéralisme débridé où n’importe qui peut écrire n’importe quoi sur n’importe qui d’autre sans en subir la moindre conséquence ! Ouf ! Il était temps !

Avant d’aller plus loin et histoire de situer le calibre de l’auteur de cette loi, on pourra se rappeler qu’elle n’est autre que la députée LREM adepte du croque-monsieur et qui se sera brillamment illustrée en plein confinement en tentant de faire revenir de force une de ses ~~esclaves~~ collaboratrices au mépris de la plus élémentaire sécurité.

Placée sous un tel patronage, cette loi ne pouvait avoir qu’un parcours législatif particulièrement exemplaire : applaudie en première lecture, encensée au sénat, elle revient donc en seconde lecture pour une adoption sous les vivats de la foule et de la députaillerie qui adorera redéfinir ainsi la responsabilité des plateformes de contenu puisqu’en substance, le texte modifie leur régime de responsabilité, en forçant ces plateformes à retirer des contenus « haineux » en 24 heures maximum (voire sous une heure seulement dans certains cas !), sous peine d’une lourde amende de 250 000 euros par oubli…

Ah, ça urgeait vraiment, tant tout le monde avait noté l’échec des ~~douzaines~~ trop rares lois précédentes visant à ~~museler~~ encadrer l’expression d’opinions sur les réseaux : non seulement les gens disent des choses sur internet, mais il apparaît de plus en plus qu’elles ne sont pas toujours raccord avec la parole autorisée du gouvernement, avec la vision officielle de l’Histoire ou pire encore, avec le vivrensemble inclusif éco-conscient que la société sociale-démocrate entend promouvoir, à coups de ~~pelle dans la nuque~~ propagande s’il le faut.

Et ça, ce n’est plus possible : les récents événements ont amplement montré qu’ébruiter des demi-vérités (sur le prétendu manque de masques de protection, sur la soi-disant impréparation du gouvernement, etc.) pouvait coûter très cher ! Combien de discours de ministres totalement ruinés par d’insolentes vidéos satiriques, combien de décrets moqués par leur impraticabilité, combien de responsables politiques raillés pour leur attitude ~~ridicule~~ ?

Tout cela pouvait être évité puisqu’à chaque fois se trouve, à la base, un détournement honteux de la liberté d’expression sur les intertubes pour aller toujours plus loin – et même trop loin à présent – dans la haine, depuis le beaucoup trop douloureux rappel des engagements passés jusqu’au rétablissement de la vérité devant d’énormes bobards gouvernementaux pourtant tendrement confectionnés afin de protéger un maximum de petits culs étatiques. Et puis, il faut se résoudre à l’évidence : on ne peut pas conduire un pays ~~au chaos~~ si, pour un oui ou pour un non, des voix dissidentes se font entendre.

Cette loi arrive donc à point nommé pour prestement « déplateformer » les petits haineux de tout poil, notamment ceux qui ne pensent pas droit.

J’exagère ? Ce n’est malheureusement pas le genre de la maison, comme la lecture attentive du texte ou de ses exégèses permet de le vérifier ; en fait, quasiment toute expression d’une opinion non neutre échoit finalement dans l’une des catégories couvertes par ce texte et tout dépend de l’interprétation, gracieusement laissée à l’administration et pas à la Justice : la moindre blague pourra être qualifiée de sexiste, de provocation à la haine de toute catégorie spécifique de personnes ou de comportements, de harcèlement ou que sais-je etc.

Gravant dans le marbre les lois mémorielles déjà existantes et, par conséquence, l’impossibilité de remettre en cause l’interprétation de l’Histoire, on continue donc d’édicter ce qu’il est permis de dire ou non dans les discours officiels, dans la parole publique. Les dérives sont aussi évidentes que nombreuses et si les lois Gayssot et suivantes furent une catastrophe majeure pour la liberté d’expression en France, la loi Avia représente l’échelon suivant, cataclysmique, qui va achever d’ériger le politiquement correct en pensée unique, seule autorisée.

Le fait que le vote final de cette loi intervienne en ce moment n’a rien de fortuit : l’actuelle période de confinement, avec un maximum de Français occupés à regarder ailleurs, sera l’occasion de la faire passer vite fait pour en finir une fois pour toutes avec la dissidence d’opinion sur internet. En utilisant une définition de plus en plus large, inclusive, extensive et englobante du concept de discours de haine au point que finalement, à peu près tout puisse tomber dans cette définition si vaste, on donne une arme redoutable au pouvoir pour faire taire tous ceux qui le gênent, en autorisant de fait toutes les censures et intimidations juridiques possibles.

Au moins pourra-t-on se consoler en se disant qu’il n’y a pas eu besoin d’un pouvoir ouvertement populiste ou fasciste pour arriver à ce résultat…

Le pompon étant bien sûr l’aspect purement automatique, administratif de la sanction que la loi compte mettre en place, et qui ne passe pas par un juge.

D’une part, nous sommes encore une fois dans le purement administratif, le domaine du cerfa, de la circulaire et des tâcherons à ronds-de-cuir et à coups de tampons un peu trop vifs et nous savons maintenant, après deux mois de confinement, ce que peuvent donner les Forces Administratives de l’Occupant Intérieur lorsqu’elles sont débridées.

D’autre part, les plateformes internet, devant les risques énormes qu’elles courront à chaque publication de contenu, s’empresseront donc de rapidement déplateformer tout quidam un tant soit peu piquant. Twitter, Facebook et tous les autres sites, dont la souplesse vis-à-vis de la liberté d’expression était déjà légendaire, promettent donc de se surpasser…

En fait, nous assistons au mûrissement du royaume de l’arbitraire et de la pure censure bureaucratique qu’il eut été difficile à croire avant l’épisode Covid-19 mais que le développement du flicage bureaucratique de ces dernières semaines montre non seulement possible, mais quasiment désiré par une partie des Français qui ne semblent pas comprendre le piège dans lequel ils veulent s’engouffrer avec gourmandise.

Le pire n’est jamais certain, mais avec l’équipe actuelle, il devient plus que probable.

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Loi Avia, ou le mûrissement du royaume de l’arbitraire et de la censure administrative

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Covid-19 : derrière l’enfumage des statistiques, le fiasco français

13 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Jean-Pierre Marongiu

Écrivain et ingénieur

A été chef d’entreprise au Qatar où il a été emprisonné près de 10 ans, dont 5 ans sans procès. Il raconte cette expérience dans deux livres : InQarcéré – Périple au bout de l’enfer qatarien et Qaptif ! Un Français, otage du Qatar.

Pour Jean-Pierre Marongiu, le détail des statistiques liées au Covid-19 est catastrophique pour la France.

Il n’est généralement pas de mise de décapiter les généraux durant la bataille. C’est bien une guerre que le président Macron nous a vendue dès sa première allocution sur le Covid-19. Or, ce n’est pas à une guerre, à laquelle la France doit faire face, mais à une épidémie. S’il s’avère que la mobilisation générale en temps de guerre
est justifiée, elle demande également une démonstration de force, une stratégie et quelques arrangements avec la vérité. Puisque c’est la vérité la première victime de toute guerre.

LES STATISTIQUES COMME ARME

Nous avons bien eu une mobilisation, et comme toujours, ce furent les plus bas salaires qui répondirent présents et qui sont montés au front. En ce qui concerne la démonstration de force de nos gouvernants, nous n’en eûmes point et à défaut on nous abreuva de mensonges.

Ce n’est pas une guerre, il s’agit d’une pandémie comme la France en a connu d’autres à travers son histoire sans pour cela mettre son économie à genoux et sa population en confinement. Pourtant la gestion de cette pandémie par le gouvernement Macron répond à une logique de guerre.
En période de guerre c’est la propagande qui fait figure de vérité, lors d’une crise sanitaire c’est la lucidité et la rapidité de réaction qui permet d’en sortir au plus vite.

L’art de la statistique comme celui des sondages c’est d’offrir une interprétation de réalités dont est exclue toute vérité

Lucidité et efficacité ce sont précisément deux vertus inconnues de l’exécutif macronien qui s’est retranché dans l’emphase et la grandiloquence guerrière avant de sombrer dans l’humilité la plus franciscaine. Ainsi, avons-nous eu droit, en direct quotidien, à l’arrogance pompeuse du départ en fanfare d’une armée rutilante et à la mine piteuse de la déroute au retour des vaincus. Jamais on n’avait ôté la liberté de circuler à la population française, et jamais un gouvernement n’avait vu ses déclarations démenties dans des délais aussi courts. Ce qui s’était dit le lundi devenant obsolète le mercredi.

L’arme de guerre de sanitaire dont Édouard Philippe dispose sans limitation, c’est la force de frappe statistique. Les experts Excel du gouvernement
s’en sont donné à cœur joie, tordant et triturant à l’envi les données numériques pour en retirer la substantifique moelle. L’art de la statistique comme celui des sondages c’est d’offrir une interprétation de réalités dont est exclue toute vérité. En voilà une qui en vaut bien d’autres : La France est finaliste de la Coupe du monde de la létalité Covid, avec la Belgique.

CE QUE DISENT VRAIMENT LES CHIFFRES

Les chiffres que martèlent le directeur général de la santé et l’ALA (l’association des laboratoires amis) prennent en compte le nombre de
victimes par rapport à une population. Ce qui est une avantageuse interprétation. Avec 24.594 décès la France (au 1^er mai) se comporterait donc bien mieux que les USA avec ses 65 000 morts…

Une statistique bienveillante, émanant probablement du comité scientifique des cafés du commerce confinés, négligeant le fait qu’en matière d’infectiologie c’est la létalité qui détermine, à la fois la dangerosité d’un virus et l’efficacité d’un traitement voire la pertinence d’une stratégie sanitaire. La létalité est le pourcentage de mortalité par nombre de personnes infectées.

Il apparaît qu’en France l’on meurt trois fois plus qu’aux USA

Or à ce jeu-là, la France compte parmi les nations les plus performantes, si nous prenons les chiffres de l’OMS. Notre coq national s’agrippant fermement de ses ergots sur un tas de dépouillés coronisés peut fièrement s’enorgueillir du titre morbide de Champion du monde de la létalité Covid-19, avec un taux de létalité de 19%.

Le Classement de la létalité du Covid-19. Taux de létalité moyen dans le monde : 7,09 %

Finalistes : France : 19%, Belgique : 15,68, Royaume-Uni : 15,43, Italie : 13,72, Pays-Bas : 12,33, Suède : 12,09, Espagne : 10,22.

Il apparaît qu’en France l’on meurt trois fois plus qu’aux USA (5,76), et cinq fois plus qu’en Allemagne (4,15) qui se classe dernière (une fois n’est pas coutume) en Europe à égalité avec le Portugal.

PEUT-ON INTERPRÉTER CES RÉSULTATS ?

Sans être grand clerc en la matière, il apparaît que le temps de réaction face à la menace virale a été le facteur prépondérant. Les pays qui ont fermé leurs frontières le plus rapidement sont ceux qui ont eu déploré le moins de décès. À ce jour, la France n’a toujours pas fermé ses frontières, Emmanuel Macron s’accrochant désespérément à sa politique européiste.

Vient ensuite l’état des stocks des outils sanitaires ensuite, les masques, les tests, la capacité hospitalière… là encore, l’exécutif français a été défaillant. Les équipements nécessaires n’arriveront qu’à partir du mois de juin.

STATISTIQUES GONFLÉES…

Quand on évoque le nombre de décès liés au Covid 19, il semble que celui-ci se soit fait le porte-parole des virus et bactéries errant sur le territoire national de l’automne au printemps. En effet, qu’en est-il de la grippe saisonnière du millésime 2020 ?

En France, la grippe saisonnière tue annuellement 10 000 personnes en moyenne, en 2020 a-t-elle fait relâche ? Le coronavirus a-t-il bouté les H1 N1-2-3, etc. hors de France à la manière des truites arc-en-ciel qui sont la cause de la disparition de truites autochtones ?

Il est davantage crédible que le flux des malades infectés par le Covid-19 se soit mêlé au flot saisonnier des grippés de l’année. Et, comme dans l’urgence on ne teste pas les morts, n’aurait-on pas attribué tout bonnement et à des fins de statistiques politiciennes, au coronavirus ce qui ne lui était pas dû ? À des fins de vérité statistique, doit ajouter les 10.000 décès annuels de la grippe saisonnière aux 24600 du Covid-19 ou bien doit-on les déduire ?

La situation dans les Ehpad est encore plus statistiquement confuse. Nous découvrirons probablement une hécatombe dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dès que la crise sera passée. Il est aujourd’hui impossible de se fier aux chiffres transmis par ces établissements. Le confinement ayant réduit le personnel de soin, la fragilité des personnes à risques et le manque d’outils de test rend les statistiques aléatoires. Dans la confusion, les déclarations de décès ont soit été exagérées en les attribuant par facilité et dans l’urgence au Covid-19 par facilité, ou bien minorés
pour ne pas nuire à la réputation de l’établissement.

Une certitude, l’enfumage statistique continuera à rendre la respiration du pays difficile durant des mois

Quant aux 60.000 décès supposément évités par les mesures gouvernementales de confinement sur quelles modalités de collection de données annonce-t-on
ces statistiques ?

Il est déjà difficile de comptabiliser précisément les décès directement liés au Covid-19 sans tests ni autopsies, mais évaluer le nombre de ceux qui auraient pu en être victimes relève d’une imagination sacrément gonflée !

L’apparition des cartes graphiques du déconfinement a fait apparaître un flou artistique des plus paradoxal, alors que la carte de circulation du
virus montre une France majoritairement verte, celle de la tension hospitalière est, pour un énorme quart Nord Est du pays, rouge sang. L’interprétation cette fois-ci est des plus évidente, le déconfinement régional n’est pas lié à une propagation du Covid 19 mais à un manque criant de structures hospitalières.

Ayant fort malencontreusement diffusé en direct ces deux cartes, Olivier Veran a dû ensuite rétropédaler en les fusionnant et en créant des zones orange… Une certitude, l’enfumage statistique continuera à rendre la respiration du pays difficile durant des mois.

sur le web:

https://www.marianne.net/debattons/billets/covid-19-derriere-l-enfumage-des-statistiques-le-fiasco-francais?fbclid=IwAR0a0X948bYxPNajK4JVqOFDPHhGhkISIL_Op6eAFhdywBfrTk97f1jKCuQ

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Coronavirus: l’inertie tragique de nos institutions face à la crise impose un big-bang dans l’administration

13 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

L’incompétence de l’État jacobin, doublée de l’arrogance des technocrates et du mensonge d’État, sont chaque jour davantage mis en cause.

Une délégation d'urgentistes en grève entrant au ministère de la santé alors que de nombreux manifestants... — Une délégation d’urgentistes en grève entrant au ministère de la santé alors que de nombreux manifestants réclament de meilleurs salaires et plus de personnel, le 11 juin 2019 à Paris.

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet a suscité de la part de certains commentateurs la réflexion que la France était sortie de la démocratie.

Si les questions de crise sanitaire et de crise économique n’en sont plus -seules l’ampleur et la durée restent en discussion- en revanche, le sujet démocratique et institutionnel ne fait que s’ouvrir.

La démocratie a été passablement écornée par les mesures qui ont été prises et surtout par le processus avec lequel le gouvernement y est parvenu. En effet, la loi du 23 mars 2020 a été votée dans des circonstances plus qu’acrobatiques et les dispositions pour la sortie du confinement n’ont pas fait l’objet d’un vote au sens démocratique du terme: aucun temps donné aux parlementaires pour réfléchir, pas de possibilité d’amendement, pas de mise en place du vote électronique pour tous les députés et une absence de la majorité d’entre eux pour des questions sanitaires, etc… le comble de l’absurdité a sans doute été de faire croire qu’il y avait une concession démocratique considérable dans le fait d’accepter de faire voter le Parlement sur le projet de déconfinement….

Quant au contenu même du texte, il est parfaitement anti-démocratique dans la mesure où le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnances pour un temps très long, qui va bien au-delà de l’urgence sanitaire et surtout les mesures qu’il est autorisé à prendre sont sans rapport nécessaire avec la crise sanitaire. En réalité, aucun délai n’est fixé pour la validité des mesures décidées. Cette sortie de l’état de droit a donc permis au gouvernement de nombreux coups de canif dans le contrat: par exemple, permettre aux préfets de déroger à toutes les règles sociales et environnementales et sans aucun contrôle, supprimer le respect élémentaire des droits de la défense… Plusieurs pages seraient nécessaires pour détailler tous les avantages consentis à tel ou tel, demandés mais non obtenus jusque-là, pour des raisons évidentes et qui tentent de passer sous le radar avec l’urgence sanitaire. Qui peut nous expliquer pour quelles raisons la lutte contre la pandémie justifie de telles mesures?

Les Français sont à la recherche d’une autre organisation politique et ce qui se passe sur le terrain dessine incontestablement les évolutions.

Et l’accumulation d’erreurs depuis le début de la crise sanitaire prouve la crise démocratique qui est avant tout une crise de confiance et un constat d’incapacité de nos institutions à intervenir en temps de crise. En effet, derrière la crise démocratique se profile une crise institutionnelle qui justifie une réforme profonde de notre système politique et administratif, voire une révision de la Constitution.

L’incompétence de l’État jacobin, doublée de l’arrogance des technocrates et le mensonge d’État relayé par des médias soit par indisponibilité d’autres informations, soit par faute d’indépendance, est chaque jour davantage mise en cause. Ce matraquage médiatique depuis le début de la crise du coronavirus conduit finalement à une absence de réflexion, ce qui interpelle directement notre système institutionnel. Que tout puisse être décidé par un seul homme, même s’il a été élu, appuyé sur un conseil scientifique (qu’il a lui-même désigné dont la diversité n’est pas la caractéristique première et qu’il invoque selon ses propres souhaits) n’est pas acceptable en principe et ne l’est particulièrement pas dans la crise actuelle. L’opposition politique est inaudible alors que le débat est plus que jamais indispensable et les dérives de la macronie tant en ce qui concerne la faiblesse politique de ses députés que l’inexpérience de ses ministres (à quelques exceptions près) que l’influence des lobbies sont éclatantes. Cette situation remet en cause l’organisation même de nos institutions et ce n’est pas un hasard si le nombre d’initiatives venues de la société civile, de sociétés savantes, et même d’organisations politiques pullulent. Les Français sont à la recherche d’une autre organisation politique et ce qui se passe sur le terrain dessine incontestablement les évolutions:

– une organisation beaucoup plus girondine dans laquelle les territoires se voient reconnaître une réelle autonomie tant réglementaire que financière avec bien entendu de réels contre-pouvoirs tant au niveau des oppositions locales que des organisations citoyennes

– le retour à un équilibre des pouvoirs entre gouvernement et Parlement avec la suppression des ordonnances qui sont des blancs-seings donnés sans aucun contrôle réel, et le passage soit à un régime présidentiel avec un Parlement beaucoup plus puissant (ce qui signifie la réduction massive des outils de rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire de réduction des droits du Parlement) ou le retour à un Premier ministre qui gouverne réellement et peut donc être renversé, les pouvoirs du président de la République étant considérablement réduits dans cette deuxième option

– la création d’une véritable chambre de la société civile, dotée de pouvoirs à la fois pour se prononcer en amont du Parlement sur les textes et pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel en aval

– un renforcement de la justice avec non seulement des moyens dignes de ce nom pour le système judiciaire mais une refonte complète du rôle du Conseil d’État qui ne peut plus jouer à la fois le rôle de conseil du gouvernement et de juge de toutes les décisions qu’il prend y compris en matière de libertés publiques. Le Conseil d’État ne devrait garder que le rôle de conseil du gouvernement; les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel intégreraient le système judiciaire et une chambre administrative serait créée à la Cour de cassation à laquelle les membres actuels du Conseil d’État pourraient décider de siéger à la condition bien sûr d’abandonner le Conseil d’État

– une refonte du rôle de la loi et du règlement pour réduire massivement l’inflation juridique qui est une source d’insécurité, d’inégalité et de contraintes inutiles

Bien d’autres propositions pourraient être formulées et il ne s’agit que de pistes. Mais le sujet doit être mis sur la table.

Cette réforme institutionnelle doit se doubler d’une révolution administrative. Chacun a pu mesurer l’inanité des choix effectués depuis des années tous gouvernements confondus, la primauté absolue de Bercy, la captation des fonds publics par des systèmes administratifs au détriment des professionnels chargés de remplir la mission, l’inertie tragique de l’organisation administrative. Tout ceci n’est plus acceptable. Il faut faire le big-bang de l’administration française et c’est sans doute la Cour des comptes qui serait le mieux à même de formuler les propositions issues des multiples rapports de très grande qualité fournis chaque année et qui ne sont quasiment jamais suivis de réponses. Il faut envisager non seulement une réorganisation des ministères et de leurs compétences mais également une règle intangible laissant la très grande majorité des fonds alloués à un service public pour le fonctionnement de ce service et non pour l’administration chargée de l’administrer. L’hôpital qui ne se voit allouer qu’une très faible minorité des fonds publics alloués à la fonction sanitaire et dont les personnels ont pleuré et imploré dans le vide durant des années. Il devrait être le premier bénéficiaire de cette révolution de bon sens: la dépense publique doit aller au service public et non pas à l’administration du service public.

En bref, de cette très grave crise, espérons que nous saurons collectivement non seulement nous relever mais tirer les conséquences de nos erreurs tragiques pour qu’a minima elles ne se répètent pas. La meilleure manière de nous guérir et de réparer est de co-construire ce que nous voulons, faute de quoi la spirale de la violence pourrait nous conduire vers des temps lugubres.

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Une fiche invitant à signaler les « propos inacceptables » des élèves sur le Covid agace les profs. Chaud, non?

13 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Délation recommandée même pour des enfants. Un pas de plus…

« On a l’impression que toute forme de critique est interdite », s’est inquiétée Frédérique Rolet, secrétaire nationale et porte-parole du Snes-FSU auprès de Franceinfo.

Par L’Obs avec AFP

Publié le 12 mai 2020 à 11h42 Mis à jour le 12 mai 2020 à 12h12

Les enseignants sont invités à rapporter des propos « inacceptables » aux parents et aux autorités de l’école. (Photo d’illustration.) (XAVIER LEOTY/AFP)

Des représentants de syndicats d’enseignants se sont agacés de la publication de documents lundi 4 mai sur la plateforme Eduscol par le ministère de l’Education nationale. Parmi ces « documents de référence et des recommandations pédagogiques qui ont pour objectif d’accompagner les professionnels dans le processus de reprise des cours » après le confinement, celui intitulé « Ecouter et favoriser la parole des élèves en retour de confinement Covid-19 » [PDF] a particulièrement fait grincer des dents.

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Initialement présenté sur les réseaux sociaux comme une circulaire, ce document est en fait décrit comme une « fiche » par le ministère. Un paragraphe a notamment retenu l’attention : « Des enfants peuvent tenir des propos manifestement inacceptables, peut-on lire dans ce texte de trois pages. La référence à l’autorité de l’Etat pour permettre la protection de chaque citoyen doit alors être évoquée, sans entrer en discussion polémique. Les parents seront alertés et reçus par l’enseignant, le cas échéant accompagné d’un collègue, et la situation rapportée aux autorités de l’école. »

« On nous demande de ne pas remettre en cause la gestion de la crise »

Une recommandation qui agace autant qu’elle inquiète. Sur les réseaux sociaux, de nombreux professeurs craignent une volonté de faire taire les critiques contre le gouvernement.

« On nous demande de ne pas remettre en cause la gestion de la crise », a affirmé Francette Popineau, secrétaire générale du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, auprès de Franceinfo.

Pourquoi les enfants les plus favorisés sont les premiers à rentrer à l’école

Comme d’autres sur Twitter, elle souligne que cette formulation ressemble à celle déjà utilisée dans une fiche pédagogique publiée après les attentats de « Charlie Hebdo », de l’Hyper Cacher et de Montrouge en 2015. Déjà, les professeurs étaient invités à évoquer « l’autorité de l’Etat pour permettre le “vivre ensemble” ». « On ne peut pas comparer la situation sanitaire actuelle avec une situation terroriste », continue Francette Popineau, qui regrette l’utilisation de termes similaires dans des contextes bien différents.

Pour Frédérique Rolet, secrétaire nationale et porte-parole du Snes-FSU, syndicat national des enseignements de second degré, certaines de ces fiches « posent problème idéologiquement ». « On a l’impression que toute forme de critique est interdite », estime-t-elle auprès de Franceinfo.

« Propos haineux » ou « théories complotistes »

Contacté par « l’Obs » au sujet de la fiche « Ecouter la parole des élèves », le ministère de l’Education nationale précise que les « propos inacceptables » évoqués englobent « des propos haineux en direction d’une personne ou d’un groupe », « manifestant le refus des gestes barrières et le souhait de s’en affranchir », « exprimant une indifférence à la situation, un mépris des deuils », ou encore « relayant des théories complotistes ».

Déconfinement : les écoliers du primaire et leurs profs envoyés en première ligne ?

Le ministère précise par ailleurs que la plateforme Eduscol est « destinée aux professeurs et propose des moyens de répondre en tant qu’enseignant » face à certaines dérives.

D’autres fiches présentes sur Eduscol avaient attiré l’attention des enseignants, comme celles sur le « risque de dérive sectaire » [PDF] ou le « repli communautaire ». Cette dernière explique dans son introduction que « la crise du Covid-19 peut être utilisée par certains pour démontrer l’incapacité des Etats à protéger la population et tenter de déstabiliser les individus fragilisés. Divers groupes radicaux exploitent cette situation dramatique dans le but de rallier à leur cause de nouveaux membres et de troubler l’ordre public ».

La secrétaire générale du Snuipp-FSU Francette Popineau regrette là aussi, auprès de Franceinfo, un « amalgame » laissant penser que « le communautarisme et la façon de comprendre cette crise sanitaire ont un rapport ».

Moi, prof confinée (2) : « Ne nous dédouanons pas de notre immense tâche sous de mauvais prétextes »

Là encore, le ministère de l’Education nationale tente de se justifier, assurant que la Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives sectaires (Miviludes) l’avait alerté « chaque semaine pendant le confinement » sur « un risque de récupération des peurs par certains individus ou groupes qui prônent des idées (par exemple sur l’alimentation) en dehors des consensus scientifiques, voire pouvant présenter un danger ».

Contrairement à des circulaires, ces fiches pédagogiques n’ont pas de valeur réglementaire. Elles sont destinées à « [souligner] les points de vigilance à porter à certaines situations et l’importance à accorder à la parole des élèves », est-il précisé sur Eduscol. « Elles ne peuvent pas contrevenir à la liberté pédagogique des enseignants », rappelle Frédérique Rolet.

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Le déconfinement bureaucratique doit succéder au déconfinement sanitaire par Frederic Mas.

11 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Il est temps de se déconfiner aussi de la bureaucratie pour retrouver la liberté.

Aujourd’hui, le déconfinement progressif prévu par le gouvernement a commencé. Face à la crise sanitaire l’État avait mis le pays à l’arrêt, il s’agit maintenant d’en assouplir la tutelle pour éviter que la France ne s’enfonce totalement dans une crise économique et sociale dont les conséquences pourraient être pires encore que l’épidémie pourtant tragique de coronavirus.

Toutes les étapes de la crise ont été révélatrices de la prison mentale bureaucratique dans laquelle l’État français est enfermé. Cette prison mentale pèse lourd sur la vie quotidienne des Français en temps ordinaire, elle lui vient de loin et lui coûte très cher à entretenir, car elle s’incarne dans une administration surdimensionnée, qui se retrouve à tous les niveaux de son existence, de l’échelon national à l’échelon local, de l’éducation au domaine de la santé, de la recherche d’emploi à la vie des entreprises.

En temps de crise, la prétention idéologique fondamentale de la bureaucratie vacille et son fonctionnement se révèle dans sa crudité et sa nudité. Loin d’être un processus d’organisation impersonnel, rationnel et efficace, le phénomène bureaucratique ment sur ses prétentions à ordonner la société, s’illusionne sur son efficacité réelle et constitue un poids mortel pour la société civile. Il est temps de se déconfiner aussi de la bureaucratie pour retrouver la liberté.

FACE À LA CRISE

La crise sanitaire a commencé presque immédiatement sur fond de panique politico-administrative. Le stock de masques que l’État prévoyait en cas de crise avait disparu dans des circonstances plus ou moins floues, sans qu’il soit possible d’établir clairement les raisons d’une telle erreur.

Au plus fort de la crise, le gouvernement s’est aperçu que l’État continuait même à détruire des stocks au moment où le personnel médical en manquait cruellement. Il a fallu attendre pratiquement deux mois pour que soit à nouveau autorisée la vente de masques. La logique bureaucratique a failli.

Pour faire face à l’incapacité étatique à produire des masques et des tests pour l’ensemble de la population, des mesures ont été prises pour en restreindre l’accès aux populations et réorganiser son allocation au personnel soignant, jugé prioritaire pour combattre la pandémie. L’idéologie de la « guerre contre le virus » s’est doublée de mesures d’économie de guerre, c’est-à-dire de remplacement du marché par l’administration.

Le prix de certains produits a été bloqué, et les masques furent réquisitionnés d’office pour le personnel soignant. Le blocage des prix a dans un premier temps généré des pénuries, et les réquisitions administratives des masques également. L’économie bureaucratique a empiré la situation.

Il y a quelques jours, nous apprenions qu’il n’avait jamais été interdit pour les pharmaciens de vendre des masques, mais que le brouillard réglementaire généré par les décrets portant sur les réquisitions avaient tout simplement plongé les administrés dans l’incertitude totale, créant au passage de l’injustice et pénalisant les pharmaciens au profit de la grande distribution.

En effet, des pharmaciens ont été cloués au pilori et jugés pour avoir vendu des masques sur le fondement du décret sur les réquisitions, et l’État bureaucratique a mis beaucoup de temps pour rectifier le tir. Les règlements administratifs ont encouragé le flou juridique.

SURVEILLER ET PUNIR

La liberté de circuler a disparu, les frontières, les attestations et les contrôles se sont multipliés. La bureaucratie a produit ce qu’elle sait faire de mieux : des attestations, des règlements, des normes et surtout des punitions et des contrôles pour discipliner ses administrés. Résultat : des millions de contraventions distribuées pour non-respect du confinement. La bureaucratie reste le bras armé de l’exécutif, sa vocation est aussi de surveiller et punir.

Face au manque de réactivité des administrations et à la désorganisation des services, le gouvernement a réagi… en créant de nouvelles agences bureaucratiques (le comité d’analyse et expertise, le Haut-Commissariat de lutte contre les Épidémies, le Haut Conseil de Veille Sanitaire, l’agence Nationale de Sécurité de Logistique Médicale) sans oublier un haut fonctionnaire responsable du déconfinement, Jean Castex. La réponse bureaucratique au stress test de la pandémie est donc de créer davantage de bureaucratie.

Le déconfinement progressif arrive, et loin d’éliminer la paperasse, les contrôles, les chartes, les cerfas, les normes et les livrets explicatifs de 50 pages à destination du public pour expliquer ce qu’il a le droit de faire ou pas, le gouvernement en a créé de nouveaux.

Des attestations pour se déplacer à plus de 100 km, pour aller travailler, des contrôles pour les administrations, les écoles, les entreprises, qui vont nécessiter des armées de fonctionnaires, de contrôleurs, des heures de remplissage de formulaires, le tout pour se donner l’apparence de combattre la pandémie sans bouger de son bureau. Ce n’est plus une organisation rationnelle, c’est un marécage semblable à « la maison qui rend fou » des 12 travaux d’Astérix.

LA LÉGENDE DORÉE DE LA BUREAUCRATIE

Il semblerait que nos élites politiques et administratives croient dur comme fer à la vieille idée défendue par Max Weber consistant à faire de l’État lui-même un processus de rationalisation efficace du pouvoir politique. Elle a l’avantage de lui donner le beau rôle et d’éviter la remise en question.

Pour le célèbre sociologue allemand, l’impersonnalisation de l’État est une étape importante de sa modernisation : aux relations informelles, personnelles et familiales se sont au fur et à mesure substituées des relations hiérarchiques claires et organisées au sein d’une classe de fonctionnaires sélectionnés par leur talent et dédié à l’universel, c’est-à-dire se percevant avec Hegel comme missionnés et arbitres au-dessus des intérêts particuliers qui traversent la société civile.

Pour Weber, la bureaucratie, qu’elle soit publique ou privée, est une technique d’organisation supérieure à toutes ses concurrentes.

Pourtant, plutôt que de prendre pour argent comptant l’image que la bureaucratie renvoie d’elle-même, l’expérience ici renouvelée avec la crise du coronavirus nous apprend régulièrement que l’idéalisation technocratique de la bureaucratie n’est qu’un leurre. C’est Marx qui décrivait déjà cette hypocrisie en 1851, dans Le 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, dans un langage qui sonnera familier aux libéraux -et surtout aux libertariens- d’aujourd’hui, en particulier ceux qui s’intéressent à l’école des choix publics.

LA BUREAUCRATIE PARASITAIRE

Pour Marx, l’intérêt général dont se réclame les bureaucrates n’est en fait que celle de la bureaucratie elle-même. Elle oriente toutes les décisions de l’État et s’affaire essentiellement à légitimer sa propre activité, marquée par l’incompétence :

« La tête s’en remet aux cercles inférieurs du soin de comprendre le détail et les cercles inférieurs croient la tête capable de comprendre le général, en ce sens ils se trompent mutuellement. »

La bureaucratie est essentiellement un corps parasitaire à la société civile, ce qu’il a compris en analysant l’État français de la fin du XIXe siècle (déjà !) :

« Ce pouvoir exécutif avec son énorme organisation bureaucratique et militaire, avec sa machine d’État compliquée et artificielle, avec cette armée de fonctionnaires nombreuse d’un demi-million, à côté d’une armée qui compte encore un demi-million d’hommes, cet effroyable corps parasitaire qui enveloppe comme un filet le corps de la société française et en bouche tous les pores, naquit au moment de la monarchie absolue, au déclin de la féodalité, qu’il a aidé à précipiter¹. »

LE POINT DE VUE LIBÉRAL SUR LA BUREAUCRATIE

Le point de vue libéral allie à la fois l’individualisme méthodologique cher à Weber et la volonté d’observer le fonctionnement politique et par extension bureaucratique, sans romantisme (selon le mot de James Buchanan). Contenir le développement bureaucratique suppose de combattre l’illusion sur laquelle elle prospère, à savoir sa prétention à incarner la rationalité afin de légitimer sa position de pouvoir sur le reste de la société.

Cette « présomption fatale » (Hayek) empêche de voir qu’elle est soumise aux pressions de groupes d’intérêt, et qu’elle est-elle-même un groupe d’intérêt avançant ses pions sur le marché politique. La connaissance dont elle se prévaut sur la société pour la diriger n’est que très parcellaire, et la rend beaucoup moins efficace que le marché dans la plupart des domaines de l’existence.

Si son caractère parasitaire reste sujet à débat, essentiellement entre libéraux et libertariens, contentons nous d’observer qu’une fois dévoilée la fausseté du discours qu’elle tient sur elle-même, il convient de lui rendre la place minimale qui lui revient dans l’organisation de l’État.

La France est-elle prête pour faire sa révolution post-bureaucratique et sortir de la prison mentale qu’elle s’est forgée pour éviter toute forme de changement ? L’heure est venue de nous déconfiner de la bureaucratie.

sur le web:
https://www.contrepoints.org/2020/05/11/371224-le-deconfinement-bureaucratique-doit-succeder-au-deconfinement-sanitaire

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MACRON EN PLEIN DÉLIRE NARCISSIQUE. Il refait le monde…

10 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Emmanuel Macron lors de son discours au monde de la culture. Photo © Ludovic

“Du fromage, du jambon” : le discours surréaliste de Macron pour la culture

C’est un véritable show présidentiel auquel ont assisté les Français sur BFMTV. Mercredi 6 mai, le ministre de la Culture Franck Riester devait présenter le plan du gouvernement pour sauver le monde de la culture face à l’épidémie de coronavirus. C’est finalement un Emmanuel Macron plus en forme que jamais qui s’en est chargé, reléguant son ministre au simple rang de spectateur assidu. Gesticulant et survolté, le chef de l’Etat a ainsi exposé les grands axes de sa future politique culturelle, usant et abusant d’un champ lexical très imagé et de comparaisons pour le moins douteuses.

Robinson Crusoé, « enfourcher le tigre »…

Ainsi, Emmanuel Macron a commencé par associer son plan de bataille à celui d’un certain… Robinson Crusoé, dans une séquence qui a provoqué l’hilarité générale sur les réseaux sociaux. « Les vrais idéalistes sont des grands pragmatiques […], et quand Robinson part, il ne part pas avec des grandes idées de poésie ou de récit, il va dans la cale chercher ce qui va lui permettre de survivre : du fromage, du jambon, des choses très concrètes », a osé le président. Avant cela, le chef de l’Etat a également tenté une métaphore du coronavirus, qui a semblé beaucoup amuser Franck Riester, qui a retenu un fou rire. « Là, on entre dans une période où on doit, en quelque sorte, enfourcher le tigre et donc le domestiquer. Il ne va pas disparaître le tigre, il sera là, et la peur sera là, elle ne va pas disparaître », a ainsi affirmé un président plein de fougue à ses interlocuteurs qu’on imagine interloqués.

Macron veut un « été apprenant et culturel »

Au-delà des formules et des artifices, Emmanuel Macron a quand même proposé des mesures concrètes. Il s’est, par exemple, « engagé à ce que les droits des artistes et techniciens intermittents soient prolongés d’une année au-delà des six mois où leur activité aura été impossible ou très dégradée, soit jusqu’à fin août 2021 ». En attendant, il a proposé aux artistes d’animer… des colonies de vacances pour faire de l’été à venir un « été apprenant et culturel ». « On va devoir réinventer un été différent, peut-être d’autres formes de colonies de vacances », a ainsi proposé le président de la République, qui a assuré que, « de toute façon, pour toute la nation, on ne pourra pas vivre ces vacances comme d’habitude ».

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Retour sur le Corona Virus : un incendie du bazar de la charité, puissance 100. par Charles Gave

10 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

C’est vraiment coquet…

Avant de vous parler du Corona Virus, ce dont je m’excuse, je vais devoir parler de moi, ce que je n’aime guère.

Je suis le président (chairman) d’une société que j’ai créée il y a plus de vingt ans avec deux associes dont mon fils, Gavekal, située à Hong-Kong où j’ai résidé une dizaine d’années et qui se spécialise sur l’analyse des risques, et en particulier des risques catastrophiques dans les marchés financiers. Il y a environ cinq ans j’ai décidé de rentrer en France pour diriger une équipe Française spécialisée dans les mathématiques des catastrophes et à cet effet j’ai créé une nouvelle société de droit français appelé « Gavekal Intelligence Software » ou GIS. Et dans nos travaux, nous nous sommes rendu compte que les mathématiques des épidémies, des tremblements de terre, des avalanches, des glissements de terrain, des mouvements de foule quand quelqu’un crie au feu dans un cinéma, des paniques humaines dans les crises financières étaient grosso modo les mêmes.

Et il y a environ un an, nous avons été approchés par les départements d’analyse des risques du Polytechnicum de Zurich et de SUSTECH (Shenzhen university of science and technology), tous les deux sous la direction du professeur Sornette, un grand mathématicien Français issu de Normal Sup Math, qui trouvaient ce que nous faisons à la fois nouveau et intéressant.

Et nous avons signé ensuite un accord avec eux pour travailler de concert, en pensant que ce qui marchait dans un domaine risquait de marcher dans un autre, ce que l’expérience semble prouver.

Aussi, quand la pandémie est arrivée, nous avons immédiatement uni nos forces et commencé à publier dans la presse scientifique ce qui nous semblait devoir être l’évolution probable de l’épidémie.

Ce que nos travaux montraient étaient que la pandémie se développait selon un schéma parfaitement classique et que le virus avait la double caractéristique d’être extrêmement contagieux et très peu mortel, sauf pour les personnes âgées ayant d’autres pathologies telles l’obésité ou le diabète (Et là le contact avec les équipes en Chine a été très utile, cela va sans dire, car cela nous a permis d’avoir les chiffres de chaque province en Chine, pour mieux calculer le cheminement statistique de la pandémie en fonction des premiers cas annoncés ).

Les recommandations que nous aurions faites, si quelqu’un nous les avait demandés, auraient donc été les suivantes :

Isoler férocement les personnes à risques, comme les vieilles personnes dans les EHPADs.
Tester au maximum la population et isoler tout aussi férocement ceux qui étaient contagieux.
Laisser bien tranquille le reste de la population.

Et nous avions raison, puisque la grippe tue annuellement entre 300000 et 640000 personnes par an dans le monde, de tous âges et que pour l’instant nous en sommes à 240000 victimes pour le Covid19, pour le monde entier et que l’âge médian des morts en France est de …81 ans, ce qui veut dire que la moitié des morts avaient… plus de 81 ans.

Certes, la mort d’un individu est toujours d’une infinie tristesse, mais en tant que grand-père de 76 ans, je peux assurer le lecteur que je préfèrerai disparaitre avant que de voir l’un de mes enfants ou petits- enfants passer de vie à trépas et que je trouve tout à fait normal et souhaitable que les vieux meurent avant les jeunes.

Comme le dit l’Ecclésiaste : « il y a un temps pour semer, un temps pour récolter… ».

Et donc, pour conclure sur Covid19, ce qui apparait évident est qu’un nouveau virus est apparu, sans doute en Chine, comme la plupart de ces étranges créatures dans l’histoire, que ces virus attaquent une partie particulièrement vulnérable de la population, les personnes âgées souffrant d’une ou plusieurs autres maladies et que la contagion très dangereuse chez ces personnes âgées a créé des phénomènes d’engorgement dans les hôpitaux, où le personnel hospitalier a fait d’admirables efforts pour sauver ceux qui pouvaient l’être.

Et sur ce point, remarquons que les systèmes hospitaliers qui ont failli sauter étaient les systèmes centralisés et que les systèmes décentralisés tels qu’en Allemagne, en Suisse en Suède n’ont eu aucun problème.

D’où je déduis que le problème n’était pas le virus, mais le système centralisé ou non gérant les hôpitaux. Le Professeur Raoult, dans sa fondation indépendante à Marseille ne semble pas avoir eu le moindre problème de masques ou d’alcool nettoyant. L’URSS (hospitalière cette fois) a fait faillite une fois de plus.

Voilà ce que j’avais à dire sur le Corona virus qui n’est pas plus une catastrophe que l’épidémie annuelle de grippe qui a tendance à faire deux à trois fois plus de morts chaque année sans que personne ne s’en émeuve outre mesure.

Et donc, en fait, la vraie catastrophe n’est pas l’épidémie mais la réaction des media et des politiques à l’épidémie, et les décisions qu’ils ont prises sous le coup de la panique, qui vont créer beaucoup plus de victimes que la pandémie n’en fera jamais.

Beaucoup de lecteurs ont dû entendre parler de l’incendie du bazar de la charité en 1897 à Paris, ou plus de 125 personnes de la bonne société de l’époque avait péri. Et elles étaient mortes non pas à cause de l’incendie, mais à cause de la panique.

Un feu s’était déclaré dans la salle de cinéma, une panique énorme avait suivie, de nombreuses victimes furent à déplorer et l’horreur était que la plupart de ces victimes étaient féminines car les hommes les avaient frappées avec leurs cannes et piétinées pour pouvoir sortir plus vite. Certains se suicidèrent de honte le lendemain, mais il est presque impossible de résister à une panique quand vous êtes pris dedans. C’est l’instinct de survie du cerveau reptilien qui prend le dessus, et rien ne peut lui résister.

Et donc je soutiens :

Que la crise du Covid19 n’a rien à nous apprendre que nous ne sachions déjà et que dans le fond elle ne présente aucun intérêt, comme le feu de l’incendie du bazar ne nous a rien appris sur la nature du feu.
Par contre, ce qui est fascinant est l’extraordinaire panique qui a littéralement submergé nos classes dirigeantes. Et c’est ce phénomène qu’il va nous falloir étudier pour que nous ne recommencions pas les mêmes erreurs encore et encore

Ce qui nous amène donc au rôle de l’état dans cette catastrophe, non pas sanitaire mais gouvernementale et médiatique.

Essayons de résumer la réalité de ce qui s’est produit.

D’abord, notre État est entré dans la crise sans aucune préparation après des années où le seul objectif était de diminuer les dépenses des hôpitaux en supprimant du personnel médical pour le remplacer par des comptables dont chacun sait qu’ils ne servent pas à grand-chose en cas de pandémie. Après tout c’est qui compte c’est le contrôle du pouvoir central sur le monde médical où beaucoup d’argent circule, la santé des français venant loin, très loin derrière.

Dans ce cas de figure, la première idée est bien sûr d’aller au théâtre en expliquant que la situation n’est pas sérieuse du tout et qu’il est urgent de ne rien faire, et ça, nos technocrates savent faire.

Quand la situation s’aggrave, n’ayant rien préparé et ayant fait le mauvais diagnostic au début, la seule solution est alors d’expliquer qu’il s’agit d’un désastre inouï, sans précèdent dans l’histoire, que nous sommes en guerre et de déclencher une panique monstrueuse pour s’excuser de n’avoir rien préparé, ce qui permettra d’abord de se dédouaner mais surtout de grignoter un peu plus encore les libertés fondamentales des français en faisant naitre un nouveau DROIT de l’homme, celui d’être enfermé par les pouvoirs publics pour préserver sa santé.

Ce n’est en RIEN à l’état de déterminer comment je choisis entre ma santé et ma vie. Ce Droit est à moi et à moi seul.

La Vie n’est pas le critère suprême en politique, c’est la Liberté qui l’est. Vivre libre ou mourir telle est la devise du New- Hampshire aux USA, que j’ai toujours trouvé superbe.

Mais l’État ne va pas s’arrêter là.

Il va utiliser le droit qu’il s’est octroyé comme un grand de gérer chacune de nos vies en fonction de ce que le personnel de l’état pense de la sante générale du public pour intervenir partout et comme un fou. Les réglementations vont exploser pour nous empêcher d’aller sur les plages ou de nous balader dans la campagne, dans les restaurants, partout. Nos libertés individuelles sont en danger. Une vague gigantesque de nouvelles réglementations va s’abattre sur nous et sur nos entreprises, cela est certain. Et qui va introduire ces nouvelles contraintes ?

Ceux qui ont échoué partout et toujours.

Mais pour arriver au résultat recherché, plus de pouvoir pour le personnel étatique non élu, il faut convaincre le peuple que l’on fait tout cela pour son bien et donc il faut faire donner les média, qui ont perdu toute indépendance puisqu’ils ils sont détenus par des hommes d’affaires qui vivent grâce aux contrats privilégiées qu’ils ont avec l’état.

Et le personnel qui travaille pour ces média sont tous prêts à sauver la planète pour peu que cela ne leur demande pas de dire la vérité aux Français, ce qui fâcherait leurs patrons. Si l’on est journaliste, il est permis, voir recommandé de dire du mal de Trump, mais pas de l’Inspection des Finances. Nous sommes donc passés de l’information à la propagande, comme toujours en temps de guerre. Et en temps de guerre, comme chacun le sait, la vérité disparaît.

Et donc il faut que nos média vendent du mensonge. Aucun problème !

D’abord, « on » a poussé depuis des années l’idée que l’écologie était une science et « on » a créé de toutes pièces une nouvelle divinité, Gaia, qui se vengera un jour, nous disent-ils depuis 1974 au moins. Ils nous promettent depuis des lustres que nous allons griller à cause du réchauffement atmosphérique, mais comme cela prend du temps, le virus est pour eux une « divine surprise » car il s’agit là de la punition que cette bonne Gaia nous inflige et qui va certainement nous forcer à nous repentir et à changer nos voies.

Et comme nos plumitifs sont totalement convaincus que la liberté individuelle et son enfant naturel le marché libre sont désastreux dans leur essence et doivent être condamnés avec vigueur, ils sont donc les premiers à exiger la censure de ceux qui ne pensent pas comme eux et on le voit tous les jours avec Zemmour. En ce qui me concerne, voir les journalistes réclamer la censure pour l’un des leurs et soutenir des lois d’exception qui empêchent la liberté d’expression me laisse…songeur. Nul n’a donc besoin de les acheter car ils sont déjà convaincus. Il ne s’agit pas de vénalité, mais de bêtise.

Et dans cette vision tous les moyens sont bons. Que le lecteur me permette de donner deux exemples.

Comme tout le monde je regarde les journaux télévisés, où bien entendu, seule la doctrine officielle a le droit de s’exprimer. En un mois de confinement, je n’ai entendu aucun journaliste « officiel » et aucun « officiel-officiel « expliquer que le virus n’attaquait que les vieux, les obèses et les diabétiques et que pour les autres, elle n’était pas plus dangereuse qu’une grippe. On a toujours l’impression que quiconque l’attrape est en danger de mort, ce qui n’est PAS le cas. L’unique but de cette information extraordinairement biaisée est donc de paniquer les foules… Pourquoi ? pour qu’elles restent bien soumises je suppose.
Pour ceux, qui croient que Gaia nous a envoyé ce fléau, il doit être sans remède. Et donc quiconque dit comme Trump ou Raoult que l’hydroxychloroquine marcherait peut-être est immédiatement catalogué comme un crétin, et donc de droite, probablement négationniste, et sommé de fermer sa gueule, comme l’a fort bien expliqué notre pédophile écologiste transnational au Professeur Raoult, qui à l’évidence ne sait pas de quoi il parle. Pour cette classe de nouveaux Savonarole, nous DEVONS être punis compte tenu des gros péchés que nous avons commis et quiconque dit le contraire mérite d’être brûlé sur le champ. Ce qui les amène à être fondamentalement contre la Science, sans doute parce que la plupart d’entre eux ont au mieux une licence de sociologie, discipline qui les a formés à ne rien comprendre à ce qui se passe dans le monde, condition sine qua non pour être embauchée dans l’Église officielle.

Fausse analyses, refus de la controverse, parole donnée simplement à ceux qui pensent comme eux et retirée sous les sarcasmes aux dissidents, refus d’informer et volonté d’endoctriner, la presse ne pouvait pas montrer de façon plus évidente qu’elle était dans les mains de puissances d’argent qui elles-mêmes ne vivent que de contrats fournis par la puissance étatique.

Et bien sûr, cette contre-attaque d’un état qui a failli comme rarement dans notre histoire, pour accroître ses pouvoirs après une défaite en rase campagne qui rappelle celle de 1940, nous ramène à Vichy après la défaite, suspendant les libertés de toute une série de citoyens. Dans le fond, c’est là la vraie malédiction française : plus l’État échoue, plus il grossit et plus il grossit et plus les pétainistes qui se sont réfugiés à l’intérieur de l’état votent pour Vichy. Nous y sommes à nouveau. Nous avons commencé avec de Gaulle, nous terminons avec Pétain. Mais où est Churchill cette fois-ci pour que je puisse aller à Londres ?
Et pour y rejoindre qui ?

sur le web:

https://institutdeslibertes.org/retour-sur-le-corona-virus-un-incendie-du-bazar-de-la-charite-puissance-100/

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WUHAN la ville où est né le covid…

9 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Wuhan simple ville d’une province de l’empire chinois.
Elle relègue Paris à la taille d’une petite sous préfecture…
Merci à Richard Armenante de m’avoir ouvert les yeux, je serai moins con!

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Les mensonges du gouvernement pour s’auto-amnistier de sa gestion du coronavirus!

8 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

IL NE FAUT PAS LES LAISSER FAIRE!

Edouard Philippe sur les bancs de l’Assemblée. Photo © Romain GAILLARD-POOL/SIPA

L’exécutif n’a pas supporté que le Sénat, son seul opposant institutionnel, puisse contrecarrer ses projets d’auto-amnistie. Le but du gouvernement est d’exonérer par avance les « décideurs publics » de leur responsabilité pénale dans la gestion de la pandémie. Pour ce faire, toutes les subtilités du droit pénal sont utilisées, rapporte l’avocat Philippe Fontana.

Une brutale contre-offensive politique et médiatique a été lancée envers la Haute-Assemblée pour discréditer son opposition à toute amnistie. Au prix d’un mensonge éhonté, le gouvernement tente d’intervertir les responsabilités, dans un renversement politique saisissant. L’exécutif n’a pas renoncé à son idée d’amnistie. Il entend, par tous les moyens, faire adopter par le Parlement les outils juridiques nécessaires permettant aux décideurs publics de pouvoir échapper à leur responsabilité pénale, dès le début de la gestion du Covid 19. Cela passe par un travail subtil de réécriture du code pénal à l’Assemblée nationale.

Démonter les mécanismes de cette implacable lutte suppose de rappeler précisément le contenu de l’amendement sénatorial qui a déclenché les foudres du gouvernement et de Nicole Belloubet en particulier. Samedi matin 2 mai, le Conseil des ministres adopte l’avant projet de loi prorogeant au 24 juillet l’état d’urgence sanitaire. Lundi 4 au matin, le président de la Commission des lois au Sénat, Philippe Bas, également rapporteur du projet de loi, fait adopter en commission un amendement complétant l’article 1 du projet gouvernemental.

Un amendement sénatorial pour restreindre la période couverte par l’amnistie

Son texte, s’appliquant à tous les justiciables, expose que « Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré à l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination. »

Son but : rassurer ceux, maires ou chefs d’entreprise, qui vont devoir gérer le déconfinement selon les « recommandations » aux contours juridiques incertains du gouvernement ou de son représentant, le préfet.

La crainte des élus locaux : engager leur responsabilité pénale, en cas de violation, même involontaire, de dispositions exposées dans un « protocole sanitaire » aux contours juridiques incertains. La rédaction de cet amendement sénatorial était particulièrement précautionneuse, avec un renvoi précis et clair aux dispositions de l’article 121-3 du code pénal.

D’abord, l’irresponsabilité pénale ne s’applique pas aux faits commis intentionnellement ; ensuite pour ceux commis soit par imprudence soit indirectement, deux alinéas de cet article 121-3 du code pénal exposent clairement les conditions pouvant faire bénéficier leur auteur d’une irresponsabilité pénale. A l’alinéa 3, en cas d’imprudence ou de négligence de son auteur, l’infraction est constituée si celui ci n’a pas accompli : « Les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ». L’alinéa 4 distingue le cas où l’auteur de faits n’est pas l’auteur direct du dommage, mais a contribué à sa réalisation. Sa responsabilité pénale est engagée s’il viole de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit s’il commet « une faute caractérisée ».

Surtout, l’amendement restreint son champ d’application à la période régie par l’état d’urgence sanitaire, débuté le 24 mars dernier, excluant de facto les faits commis antérieurement.

Le gouvernement tente de jeter le discrédit sur le Sénat

La réaction du gouvernement a été brutale politiquement, mensongère juridiquement. Politiquement : le seul amendement déposé par le gouvernement au Sénat visait la suppression de celui adopté par la commission des lois. Juridiquement : un exposé lénifiant des motifs de cet amendement gouvernemental comportait une accusation grave, celle d’une modification du code pénal, faisant disparaître la référence à la « faute caractérisée », mentionnée à l’alinéa 4 de son article 121-3. Or, le texte de l’amendement adopté par la commission des lois prévoyait littéralement que : « les troisième et quatrième alinéas de l’article 121-3 du code pénal sont applicables. »

L’accusation de suppression de la faute caractérisée est donc matériellement fausse. Elle va pourtant être reprise dans la presse, pour discréditer à tout prix le Sénat.

Déjà, mercredi 6 mai un éditorial du Monde avait donné le ton. Intitulé Coronavirus : l’irresponsabilité pénale n’est pas défendable, il mettait en cause le Sénat. Le quotidien n’hésitait pas à reprendre à son compte la fable du retrait de la « faute caractérisée » par l’amendement sénatorial, pour justifier son indignation.

Il copiait ensuite les arguments de l’exécutif, feignant de s’étonner que cet amendement « crée une forte distorsion de traitement entre les maires et les autres décideurs sans qu’on en comprenne la raison », alors que les premiers mots du texte sont « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée ». Et, comble de l’hypocrisie, il agitait le spectre du soupçon de l’amnistie, « qui ne pourrait que profiter à Marine Le Pen ».

Sénat 327, gouvernement 0

Les sénateurs n’ont pas été impressionnés par le mensonge gouvernemental. Le gouvernement a été battu politiquement à plate couture ; dans la nuit de lundi à mardi 5 mai, l’amendement de suppression déposé par le gouvernement a été rejeté par 327 voix contre zéro, lors d’un scrutin public, réclamé par le groupe LR du Sénat.

La contre-offensive médiatique se poursuit aujourd’hui par une interview de Nicole Belloubet dans Le Figaro. L’élément de langage sur la suppression par le Sénat de la « faute caractérisée » est à nouveau cyniquement repris. La garde des Sceaux est contrainte de recourir à une formule ronflante mais vide de sens pour justifier sa politique : « L’éthique de la décision entraîne une éthique de la responsabilité. » Le gouvernement n’a pas désarmé dans sa volonté d’exonérer à n’importe quel prix juridique la responsabilité des « décideurs publics », expression employée ce matin dans Le Figaro par Nicole Belloubet, pour les actes précédant le début de l’état d’urgence sanitaire.

Il est donc revenu à la manœuvre devant l’Assemblée nationale en faisant déposer un amendement à l’initiative d’un groupe de députés du Modem. Son auteur est Laurence Vichnievsky, ancien juge d’instruction de l’affaire Elf aux côtés d’Eva Joly.

Immédiatement adopté mercredi 6 mai par la commission des lois, il supprime la rédaction du Sénat, remplacée par cet article unique : « Après le quatrième alinéa de l’article L.121-3 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Pour l’application des troisième et quatrième alinéas, il est tenu compte, en cas de catastrophe sanitaire, de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits. »

Le gouvernement tente de refaire passer son projet d’auto-amnistie

En supprimant insidieusement la précision sénatoriale limitant le champ de l’irresponsabilité pénale à la période de l’état d’urgence sanitaire et en l’élargissant à l’état de « catastrophe sanitaire » le gouvernement affiche sa volonté d’auto-amnistie.

Son but est de faire bénéficier l’ensemble des « décideurs publics », et notamment les membres du gouvernement, d’une irresponsabilité pénale notamment pour des faits d’abstention coupable, depuis le début de la pandémie du Covid 19.

L’amendement du Modem a pour but de s’appliquer à toutes les infractions d’homicides et de blessures involontaires, qui auraient été commises avant l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, est clairement paralysée la mise en jeu de la responsabilité pénale des décideurs publics pour des faits positifs ou d’abstention antérieurement à la date du 24 mars, début de l’état d’urgence. Or, c’est précisément à cette période, lors de laquelle l’épidémie s’était déjà largement propagée que la responsabilité des décideurs devra être recherchée. Un seul exemple, parmi tant d’autres : la commande des masques a t-elle été tardive ? A qui en imputer la faute ?

Ce que Nicole Belloubet relayée par une presse complaisante impute faussement au Sénat, ses amis politiques ont commencé à le réaliser à l’Assemblée nationale.

sur le web:

https://www.valeursactuelles.com/politique/les-mensonges-du-gouvernement-pour-sauto-amnistier-de-sa-gestion-du-coronavirus-119102

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EN SUISSE ILS ONT RENDU RESPONSABLES LES FONCTIONNAIRES!

8 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Oui, c’est donc possible de rendre responsables, comme dans le privé, les fonctionnaires.
En Suisse ils l’ont fait et ils ne s’en portent que mieux.
A quand un référendum pour supprimé leur statut d’irresponsables?

FONCTION PUBLIQUE ET ADMINISTRATION

La suppression du statut de fonctionnaire en Suisse

Interview de Pierre Bessard, directeur de l’Institut Constant de Rebecque à Lausanne

« Cette loi [proposant l’abrogation du statut de la fonction
publique suisse : NDLR] avait d’ailleurs été activement
combattue par les syndicats, qui lancèrent un référendum
populaire. Ils perdirent en votation populaire
contre une majorité de 67% des citoyens votants. »

La nouvelle législation qui règle les relations de travail
du personnel de la Confédération suisse a été introduite
en 2002. Le but de la réforme était de faire
passer les relations de travail d’un statut particulier
– celui de fonctionnaire, basé sur une loi de 1927 – à
des relations de travail se rapprochant d’un contrat
de droit privé.

La loi règle désormais avant tout des principes et ne
contient que quelques dispositions supplémentaires,
non réglées par le Code des obligations qui, en Suisse,
sert de base aux contrats de droit privé.
La réforme était donc une première étape, avec
comme principales innovations l’abrogation du statut
de fonctionnaire et l’engagement sur contrat individuel,
demeurant toutefois de droit public, en conservant
certaines particularités.

Cette loi avait d’ailleurs été activement combattue
par les syndicats, qui lancèrent un référendum populaire.
Ils perdirent en votation populaire contre une
majorité de 67% des citoyens votants.

Cet aval populaire suggère que la compréhension pour
des statuts, des privilèges et des rentes particuliers est
de plus en plus difficile à obtenir, d’autant plus que les
fonctionnaires sont censés être au service du citoyen.
L’exemple suisse est peut-être significatif à cet égard.
Plus des deux tiers de la société civile votante en Suisse
ont approuvé l’abrogation du statut de fonctionnaire,
en dépit de l’opposition active des syndicats.

Les effets d’une nouvelle révision

Une nouvelle révision de la loi suisse sur le personnel
de la Confédération est aujourd’hui en consultation et
devrait entrer en vigueur en 2010, après son passage
au Parlement. Cette révision poursuit le processus
de rapprochement entre la loi sur le personnel et le
Code des obligations, notamment par l’harmonisation
des périodes d’essai et des délais de licenciement avec
ceux prévus dans le secteur privé. Elle ne fait pas
grand bruit, pas même auprès des syndicats.

Avec cette révision, la Confédération veut simplement
augmenter sa capacité de décision et d’action,
pour pouvoir réagir plus rapidement aux conditions
changeantes et à l’évolution des conditions du marché
du travail, et ainsi accroître l’efficacité de la fonction
publique. Les employés bénéficieront également
d’une plus grande marge de manœuvre. Il s’agit donc
tout autant d’augmenter la compétitivité et l’attractivité
de l’État en tant qu’employeur.

C’est, à mon avis, un enseignement important. En
France, l’abrogation du statut de fonctionnaire bénéficierait
sans doute également d’un grand soutien de la
population. C’est pourquoi ce ne serait pas seulement
un moyen d’accroître l’efficacité de l’État, ce serait
aussi un moyen de retrouver une crédibilité auprès
du public qui ne comprend plus les privilèges et les
statuts particuliers. (…)

Qu’en est-il de la satisfaction au travail des employés
de la fonction publique ?

Pour ce qui est des salaires, l’un des objectifs de la
réforme était de les rendre les plus conformes possible
au marché du travail, afin que l’État devienne
un acteur compétitif. Or, selon une évaluation de
PricewaterhouseCoopers, les salaires de la Confédération
sont comparables à ceux du secteur privé pour
les fonctions de spécialistes, y compris pour celles
requérant un niveau élevé de qualification.
Dans le cas des fonctions très qualifiées et des conduites
rémunérées au-delà de 80.000 euros par an, les
salaires tendent à être plus élevés dans le secteur privé.
Concrètement, le salaire public de base est généralement
comparable au secteur privé, mais la part de la rémunération
en fonction de la performance est nettement
plus élevée dans le secteur privé que dans l’administration
publique.

Dans l’administration, l’évolution du salaire de base
dépend ensuite d’une évaluation annuelle des objectifs
atteints, qui comprend quatre échelons et peut
mener à une adaptation du salaire variant d’une baisse
de 2% à une hausse de 5%, selon la performance.
Selon la dernière enquête des collaborateurs, l’implication
affective, c’est-à-dire l’identification avec
l’organisation et l’engagement individuel, est bien
présente parmi le personnel de l’administration fédérale,
avec 4,6 points sur une échelle allant de 1 à 6.
D’une manière générale, les collaborateurs s’impliquent
davantage dans leur travail et essayent d’améliorer
constamment leurs performances. Cette attitude
enrichit la qualité de toute l’administration.

Elle est un résultat direct de l’entretien annuel ayant
lieu entre employeur et employé pour définir les
objectifs, passer en revue ceux qui ont été atteints
ou non l’année précédente, et aller de l’avant sur
cette base.

L’enquête a également montré que les collaborateurs
de l’administration s’identifient à leur unité administrative
et ressentent à son égard un sentiment d’appartenance
relativement fort, ce qui est un élément
de motivation assez important. La satisfaction au
travail au sein de l’administration fédérale est, selon
l’étude de comparaison, de 0,3 à 0,6 point inférieur
à la moyenne suisse, mais néanmoins comparable à
d’autres secteurs.

Dans l’ensemble et pour conclure, l’administration
fédérale suisse a gagné en souplesse et en efficacité,
et rien ne s’oppose à rapprocher davantage encore les
contrats de la fonction publique de ceux du secteur
privé, comme le prévoit la révision actuelle de la loi.

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UN DÉPUTÉ L.R (BIEN SEUL) CONTRE L’AUTO-AMNISTIE DES POLITIQUES.

7 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Sera t-il seul jusqu’au bout?
L’avenir nous le dira…
Il ne faut pas que nous lâchions l’affaire!

https://www.facebook.com/ECIOTTI/videos/672898010202010/UzpfSTEwMDAwOTUyNDEwOTYwOToyNjA4NDIyOTE5NDg1MTUz/

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Une vague de faillites s’annonce dans le commerce par LAURENT MAUREL

7 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Restaurateurs, libraires, détaillants de mode, agences immobilières… Tous tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme sur un risque important de faillites dans les prochaines semaines.

« Je suis en train de perdre ma boite, la rage et la peur au ventre ». Un appel au secours parmi les nombreux autres, malheureusement, que nous recevons chaque jour depuis un mois à la rédaction de l’echommerces. La promesse d’Emmanuel Macron au premier soir de l’annonce du confinement, à savoir « qu’aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite », ne sera donc pas tenue. C’est désormais une certitude, et cela l’était d’ailleurs avant même que le Président de la République annonce le 13 avril la prolongation du confinement pour une durée supplémentaire de quatre semaines. Dès le 9 avril déjà, la société Infolégale, spécialisée dans l’évaluation des risques de solvabilité, publiait ses premières analyses basées sur les procédures collectives enregistrées par les tribunaux de commerce entre le 1er et le 3 avril. Ainsi, pour la période concernée, « 68 % des entreprises en défaillance relèvent des secteurs fortement impactés par les mesures liées à la crise sanitaire », et notamment le commerce de détail (23 %), le BTP (20 %), les bars-restaurants (12 %), ou encore les coiffeurs (6 %). Dans cet ensemble, ce sont sans surprise les petites entités qui sont les plus touchées : « 23 % des défaillances sont celles d’entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 €, 28 % entre 100 000 et 500 000 € », indique Infolégale.

« Nous allons assister à une première vague importante de défaillances à la fin avril… »

Au-delà des chiffres actuels, les prévisions d’Infolégale laissent présager le pire pour les semaines à venir : « le processus va se poursuivre, nous allons assister à une première vague importante de défaillances à la fin avril… », révèle son président, Frédéric Julien. L’assureur-crédit Coface anticipe également une explosion des défaillances d’entreprises, et pas seulement en France. D’après leurs prévisions, elles devraient progresser de 25 % cette année au lieu des 2 % initialement prévus. La plus forte progression serait à mettre au crédit des Etats-Unis (+39 %), devant le Royaume Uni (+33 %) et la France (+15 %). A noter que ces anticipations de Coface datent du 6 avril 2020, et que malheureusement la situation s’est empirée depuis…

Quoi qu’il en soit, les experts de la défaillance d’entreprises sont loin d’être les seuls à tirer la sonnette d’alarme. Dès le 4 avril, Antoine Gallimard, le patron du groupe Madrigall (Gallimard, Flammarion, Casterman…) alertait les pouvoirs publics face au risque « d’une vague de faillites » dans l’édition et les librairies. Quelques jours plus tard, la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) mettait en garde contre « les défaillances répétées sur la chaîne de finalisation des transactions immobilières », qui pourraient conduire à la disparition de près de 3 000 agences, avec plus 20 000 emplois qui seraient menacés. Même son de cloche du côté de l’habillement ou encore dans la restauration, qui pourraient perdre près d’un tiers de ses établissements !

LIRE AUSSI : « LA PERTE D’EXPLOITATION EST ASSURABLE ! »

Plus généralement, ce sont la quasi-totalité des commerçants qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation de grande incertitude. Un récent sondage mené par le Conseil du Commerce de France montre ainsi que « 21% d’entre eux pensent à une fermeture définitive et ce chiffre monte à 30 % chez les commerces indépendants ». Des chiffres qui font là encore écho aux milliers de témoignages que nous avons reçus ces dernières semaines à la rédaction. Et, quand Bruno Le Maire assure « je préfère avoir des milliards de dettes que des faillites », Stéphane Deveze, gérante d’un Kid store jouets/prêt-à-porter à Paris, rétorque « vous aurez les deux Monsieur le Ministre, et des suicides aussi, en avez-vous conscience ? ». Preuve en est, une nouvelle fois, que les mesures de soutien aux entreprises sont aujourd’hui loin d’être suffisantes !

sur le web:

Une vague de faillites s’annonce dans le commerce

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7 mai 1795. Le jour où l’accusateur public Fouquier-Tinville est guillotiné. Durant son procès, l’accusateur public plaide non coupable. Il n’a fait que son devoir !

7 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

L’HISTOIRE N’EST SOUVENT QU’UN ÉTERNEL RECOMMENCEMENT.
MALHEUREUSEMENT, LES DIRIGEANTS NE SAVENT JAMAIS EN TIRER LES LEÇONS et tombent dans les mêmes travers.
Faire un parallèle entre quasiment tous les membres du Comité de Salut public qui finiront guillotinés et d’autres de notre époque n’engage que vous qui lirez cet article…

Par Frédéric Lewino et Gwendoline Dos Santos.

La Terreur vient de s’achever avec la mort de Robespierre. Fouquier-Tinville qui a envoyé 2 600 hommes et femmes à la mort après des parodies de procès devrait se sentir menacé. Eh bien, non ! Malgré un décret d’arrestation prononcé à son encontre, il ne fuit pas. Au contraire, il se présente devant le tribunal, persuadé de son innocence. Il n’a fait qu’exécuter les ordres. Malgré ses protestations, il est enfermé à la Conciergerie avec vingt-neuf autres membres de l’ex-Tribunal révolutionnaire.

« Peut-on punir une hache ? »

Il a droit à 45 jours de procès, au cours duquel le monstre se défend bec et ongles. « Je n’ai été que la hache de la Convention ; punit-on une hache ? » plaide-t-il. Sa défense ne convainc personne.
Fouquier-Tinville et 15 autres membres du tribunal révolutionnaire sont condamnés à la peine de mort. Sitôt de retour dans sa cellule, l’ex-accusateur public écrit à son épouse : « Je sais que je suis innocent et qu’aucune mauvaise action ne peut m’être reprochée. »

Le 7 mai, à 10 heures du matin, le bourreau embarque les seize condamnés pour la guillotine dressée en place de Grève. Tout au long du trajet, une foule immense crache sa haine envers celui qui les a fait trembler durant seize mois. Fouquier-Tinville reste impavide. Il assiste sans un mot à l’exécution de ses quinze camarades. C’est maintenant à son tour de marcher vers l’échafaud. Un spectateur lui jette : « Monstre ! À ton tour, tu n’as pas la parole ! » Plus méprisant que jamais, l’ancien accusateur public lui rétorque : « Eh toi, imbécile, va chercher tes trois onces de pain à la section ! Moi, du moins, je meurs le ventre plein. » Ce sont ses derniers mots. Le bourreau Sanson présente sa tête sanguinolente à la foule qui hurle de joie.

Sur le web:
https://www.lepoint.fr/c-est-arrive-aujourd-hui/7-mai-1795-fouquier-tinville-l-homme-aux-2-600-guillotines-fait-a-son-tour-connaissance-avec-la-veuve-07-05-2013-1664147_494.php

Crise : le passage des responsables devant le juge pénal est inéluctable par Régis De Castelnau

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UNE LREM UN PEU AMER et elle n’a pas tout bu ni tout vu…

6 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Intéressant quand même…
et l’auto-amnistie, elle en penserait quoi?

https://www.facebook.com/LeMediaOfficiel/videos/2704949613095874/UzpfSTE2NDE1MjU4MzY3NjY4NToyOTAxMzQ1MDk5OTU3NDA2/

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L’AUTO-AMNISTIE DE NOS FONCTIONNAIRES DU GOUVERNEMENT SE MET EN PLACE!

5 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

LE FOUTAGE DE NOS GUEULES EST EN MARCHE:

Le Sénat vient de voter l’amnistie des élus, des employeurs et des fonctionnaires !

Un véritable scandale politique se déroule sous nos yeux : le Sénat vient de voter une amnistie partielle pour tous les élus (y compris ministres), les employeurs et des fonctionnaires quand ils auront pris certaines décisions ayant conduit à la contamination de personnes !

I. LREM propose une amnistie « pour les maires »…

Nous avons récemment alerté via l’article de Régis de Castelnau à propos d’un projet d’amnistie des maires, initié par La République En Marche et relayé par Aurore Bergé (source ; arch ; JDD) :

« Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement, mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de confinement. »

Il faut dire que les plaintes pénales dans le cadre des manquements face à l’épidémie effraient énormément en haut lieu…

LREM cherche donc à modifier les incriminations pénales.

II. … bien que les maires ne craignent rien

Or, comme le rappelle Régis de Castelnau, spécialiste du sujet :

« Dans les années 90, après la mise en œuvre des lois de décentralisation, et en raison de mises en cause massives des maires dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur a précisé les contours de cette responsabilité qui sont aujourd’hui définis dans l’article 121-3 du Code pénal […]

[Dans] Ce texte, fruit d’une élaboration particulière dans les années 90 à laquelle l’auteur de ces lignes a participé, [… voici] les deux nouvelles conditions exigées pour que l’auteur indirect du dommage puisse être condamné : d’abord n’avoir pas accompli les diligences normales en fonction des moyens dont on disposait, et ensuite commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque grave qu’on ne pouvait ignorer.

Alors, il faut insister sur ce point, les maires chargés de mettre en œuvre les décisions irresponsables du gouvernement avec le manque criant de moyens qui caractérise la gestion macronienne de la crise seront protégés des mises en cause pénales par la notion de « diligences normales […] en fonction du pouvoir et des moyens dont ils disposaient » contenue dans le Code pénal.

État d’urgence sanitaire ou pas, si l’État envoie les maires au casse-pipe sans leur donner les moyens d’appliquer la politique qu’il a décidée, ceux-ci ne pourront pas être poursuivis. Ils sont d’ores et déjà protégés. Et ce d’autant que le Conseil d’État vient de rappeler dans son ordonnance d’annulation de la décision du maire de Sceaux imposant le port obligatoire du masque sur le territoire de sa commune, que les pouvoirs des maires en état d’urgence sanitaire étaient strictement limités, sans pouvoir d’initiative, à la mise en œuvre des décisions de l’État. »

Alors pourquoi ces parlementaires proposent-ils une inutile amnistie des maires ?

La réponse est incroyable…

III. La Commission des lois du Sénat la vote…

Cette amnistie a été votée ce 4 mai, en Commission des lois du Sénat, dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, dont l’article 1^er-II est donc aujourd’hui rédigé ainsi (source pdf, dossier):

Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré à l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination, à moins que les faits n’aient été commis :

° Intentionnellement ;

° Par imprudence ou négligence dans l’exercice des pouvoirs de police administrative prévus au chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique ;

° Ou en violation manifestement délibérée d’une mesure de police administrative prise en application du même chapitre ou d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

IV. … mais Les Républicains (LR) étendent l’amnistie à tous les élus, fonctionnaires et employeurs

L’amnistie ne figurait pas dans le projet de loi du Gouvernement (source).

En réalité, ce sont Les Républicains (LR) qui se sont chargés de la sale besogne par un amendement de Philippe Bas adopté en Commission des lois (source) :

A l’origine, la proposition d’Aurore Bergé et LREM était problématique (et Mme Bergé le savait très bien). Cette proposition risquait fort d’être déclarée inconstitutionnelle, car le fait de viser uniquement les maires constituait une « rupture d’égalité devant la loi pénale ». C’est l’un des principes centraux pour toute démocratie.

Ayant parfaitement conscience de ce risque, les sénateurs LR ont donc trouvé l’astuce pour faire passer l’amendement Bas :

« La prolongation du régime de l’état d’urgence alors même que le Gouvernement a annoncé la fin du confinement impose de déterminer le régime de responsabilité pénale de tous ceux, employeurs, élus locaux, fonctionnaires, qui seront amenés à prendre des mesures destinées à permettre un retour à la vie économique et sociale.

Le texte proposé par cet amendement apporte une solution équilibrée qui tient compte des contraintes exceptionnelles dans lesquelles ils se trouvent placés. Il est formulé de manière générale de manière à ne pas créer de rupture d’égalité devant la loi pénale. »

Ainsi, pour éviter l’inconstitutionnalité, cette amnistie ne vise pas seulement les maires ; elle a été étendue non seulement à tous les élus, mais aussi aux fonctionnaires, aux employeurs, et à tout le monde !

Les sénateurs LR ont donc profité de ce vote pour inventer l’amnistie patronale et celle des fonctionnaires, en plus de celles des ministres et des élus…

Ceci étant, il convient de préciser que celle-ci n’est que partielle : ils pourront être poursuivis en cas de faits commis

1/ Intentionnellement ;
2/ « par imprudence ou négligence dans l’exercice des pouvoirs de police administrative » prévus dans l’état d’urgence sanitaire ;
3/ « en violation manifestement délibérée d’une mesure de police administrative prise en application du même chapitre ou d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ».

Comme la ministre l’a dit, seraient donc amnistiés les décisions ayant le cratère de « faute caractérisée » et ayant conduit au dommage.

Autre point important : en vertu du principe constitutionnel (source) et législatif (source) de rétroactivité des lois pénales plus douces (source), ces mesures s’appliquent non seulement pour l’avenir, mais aussi pour toutes les décisions prises depuis le 24 mars 2020.

Et en vertu du principe constitutionnel (source, art 8) de non-rétroactivité des lois pénales plus dures, il sera impossible d’annuler à l’avenir cette amnistie une fois qu’elle sera votée…

V. Le Gouvernement recule…

Finalement, face aux réactions de la presse et de l’opposition, quelques personnes à Matignon se sont dit que ce n’était peut-être pas (politiquement) une très bonne idée… (sources ici et là)

Le Premier ministre a finalement reculé ! (sources ici et là)

VI. … mais le Gouvernement se retrouve tout seul au Sénat

Ainsi, le gouvernement n’avait pas prévu d’amnistie dans son projet de loi. Mais les sénateurs LR l’ont néanmoins rajoutée en Commission des lois.

Et c’est à ce moment qu’une chose incroyable s’est produite.

Pour rester cohérent, le gouvernement a proposé – le 4 mai au soir – un amendement (n°194) visant à supprimer l’amendement LR ; c’est-à-dire que le gouvernement a proposé de supprimer l’amnistie instaurée en Commission des lois par les sénateurs LR (source).

L’argumentaire développé dans l’objet de cet amendement est très intéressant pour bien comprendre le problème :

« Cet amendement [du gouvernement] a pour objectif de supprimer les dispositions introduites en commission [des lois du Sénat, par LR] sur la responsabilité pénale des personnes physiques pour des faits commis pendant l’état d’urgence sanitaire.

Le Gouvernement est évidemment sensible aux préoccupations qui s’expriment sur le risque d’une pénalisation excessive des acteurs publics et privés dans le cadre de la nécessaire reprise d’activité à l’issue du confinement.

Le droit pénal prévoit déjà des règles permettant de limiter la responsabilité pénale des acteurs publics et privés en cas d’infraction non intentionnelle. Depuis la loi du 10 juillet 2000 (dite « loi Fauchon »), l’alinéa 4 de l’article 121-3 du Code pénal exige une faute plus importante lorsque le lien de causalité avec le dommage est indirect. La responsabilité pénale ne peut être engagée que si le décideur public a violé délibérément une obligation prévue par la loi ou le règlement, ou commis une faute caractérisée, c’est-à-dire une faute lourde. […]

La modification du régime général de responsabilité pénale des personnes physiques confrontées à la gestion de la crise présente deux écueils.

En premier lieu, elle a pour effet de supprimer la faute caractérisée permettant d’engager la responsabilité pénale. Il apparaît difficile de pouvoir ainsi mesurer dans l’urgence les conséquences d’une telle restriction de la responsabilité pénale. Nos concitoyens souhaitent évidemment que les acteurs publics ou privés puissent agir sans blocage dans cette période particulière, mais ils ne veulent pas que les décideurs publics donnent le sentiment de se protéger.

En deuxième lieu, une telle modification du régime de responsabilité pénale pour les seuls faits commis en lien avec l’état d’urgence sanitaire apparaît risquée sur le plan constitutionnel au regard, notamment, du principe d’égalité devant la loi pénale.

Il n’est en effet pas certain que la situation particulière dans laquelle se trouvent les personnes confrontées à la gestion des conséquences de la crise du covid-19 suffise à justifier l’atteinte ainsi portée à l’égalité devant la loi pénale s’agissant des infractions qu’ils ont pu commettre.

Cette différence de traitement concernerait les décideurs publics eux-mêmes selon que les faits qu’ils ont commis se rattachent ou non à la crise sanitaire. La faute caractérisée commise par un acteur public dans la gestion de la crise sanitaire, comme un directeur d’hôpital ou un directeur d’EHPAD, n’engagerait pas sa responsabilité alors qu’un autre acteur public pourrait se voir condamné pour une faute caractérisée commise dans le même contexte de crise, mais avant le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire.

Même si le Gouvernement propose la suppression de la modification apportée par la commission, il va de soi qu’il est tout disposé à ce qu’une réflexion puisse préciser la loi en rappelant la jurisprudence qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi. »

Est alors venu le moment du vote de cet amendement gouvernemental :

et le résultat est sans appel – je n’avais encore jamais vu ça…

Sur les 348 sénateurs, 340 ont pris part au vote. 13 LREM se sont abstenus et :

327 sénateurs votants sur 327 ont voté contre l’amendement du gouvernement, donc POUR le maintien de l’AMNISTIE
Aucun sénateur n’a voté contre.

Le Sénat a donc confirmé l’instauration d’une amnistie.

Voici le détail par groupes politiques :

Il y a donc eu une véritable Union Nationale pour l’Amnistie !

En conclusion, voici la position de la Ministre Nicole Belloubet, défendant son amendement (source) :

« Cet amendement supprime les dispositions introduites en commission sur la responsabilité pénale des personnes physiques pour des faits commis pendant l’état d’urgence sanitaire.

Je vous ai dit tout à l’heure combien le Gouvernement est sensible aux préoccupations des acteurs publics et privés sur le risque pénal lié à la reprise d’activité.

Nous ne voulons pas atténuer la responsabilité des décideurs publics, mais prendre en compte la spécificité du contexte. Le droit pénal limite la responsabilité des acteurs publics et privés en cas d’infraction non intentionnelle. C’est la loi Fauchon : lorsque le lien de causalité avec le dommage est indirect, la responsabilité pénale ne peut être engagée que si le décideur public a violé délibérément une obligation prévue par la loi ou le règlement, ou commis une faute caractérisée.

Ce dispositif adopté depuis 20 ans fonctionne bien et il est protecteur. Je comprends la volonté de la commission de clarifier le cadre juridique, mais sa rédaction pose problème. D’abord, elle supprime la faute caractérisée permettant d’engager la responsabilité pénale. De plus, elle modifie le régime de responsabilité pénale pour les seuls faits commis en lien avec l’état d’urgence sanitaire. C’est un risque constitutionnel au regard du principe d’égalité devant la loi pénale. Selon que les faits sont antérieurs ou postérieurs à l’état d’urgence sanitaire, le traitement sera différent.

En troisième lieu, pourquoi distinguer le régime applicable au responsable de la police administrative – le préfet principalement – de celui applicable aux autres acteurs publics ? Le Premier ministre a montré tout à l’heure l’importance du couple constitué par le maire et le préfet dans le déconfinement. Or le texte de la commission semble engager la responsabilité générale du premier même en cas de négligence, alors que celle du second ne l’est qu’en cas de violation délibérée. Le Gouvernement est disposé à préciser la loi, mais la réponse mérite d’être travaillée à l’occasion de la navette. »

et voici la position du sénateur LR Philippe Bas :

« À la règle simple, mais pas pour autant facile du confinement, va succéder une multitude de décisions d’organisation sur les écoles, les entreprises, les administrations. Dans ces circonstances exceptionnelles, ceux qui prendront des décisions doivent être protégés. Certes, ceux qui provoqueront volontairement des contaminations doivent être punis, comme doivent l’être ceux qui violeraient délibérément une obligation particulière de prudence prévue par les lois et règlements. Il n’y a pas d’exonération totale, il s’agit simplement d’éviter que le juge n’attraie la responsabilité pénale, au titre de la loi Fauchon, sur un maire qui aura appliqué la politique du Gouvernement. […]

Je découvre l’amendement n°194 rectifié du Gouvernement ; madame la garde des Sceaux, sans ironie, il m’a peiné. Nous travaillons depuis plusieurs semaines sur la question. Nous ne pouvons déconfiner sans protéger l’exercice des responsabilités de ceux qui en seront chargés. Vous n’avez pas eu le temps d’examiner de telles restrictions de responsabilité, dites-vous ? Nous avons découvert samedi après-midi un projet de loi qui met en cause le secret médical et le respect de la vie privée. Ne disqualifiez pas notre travail au motif que vous n’avez pas eu le temps de réfléchir !

Vous êtes inquiète, madame la ministre ? Moi aussi ! (Sourires) Les dispositions ne s’appliquent que pour la durée de l’état d’urgence sanitaire : c’est bien leur objet ! Si l’état d’urgence sanitaire justifie un droit différent, nous ne portons pas atteinte au principe d’égalité devant la loi. Ainsi peiné, madame la garde des Sceaux, je vous demande de retirer votre amendement pour nous laisser poursuivre notre réflexion. «

À la demande du groupe Les Républicains, l’amendement n°194 est mis aux voix par scrutin public.

Le Sénat n’a pas adopté.

(Applaudissements à droite)

Et donc l’amendement gouvernemental a été rejeté…

On constate bien, que de nouveau, le sénateur Philippe Bas :

ne parle que des maires, alors que son amendement exonère surtout tous les employeurs et fonctionnaires ;
ne parle que du déconfinement, alors que son amendement fait démarrer son irresponsabilité au 24 mars et pas au 11 mai ; il ne dit rien de sa rétroactivité.

Pourquoi autant de non-dits ?

VII. Et maintenant ?

Y aura-t-il un Jugement de Salomon – et des autres ?

À ce stade, nous ne sommes qu’au début de la procédure législative. Le projet de loi doit encore être voté par le Sénat. Et s’il n’est pas voté rapidement, LR va probablement ressortir son amendement à l’Assemblée nationale…

Dans tous les cas, l’issue finale de ce texte aura lieu – comme toujours – à l’Assemblée nationale. Combien de députés voteront contre l’amnistie, et surtout combien de députés LREM feront défection pour soutenir l’amnistie LR ?

Le vote final à l’Assemblée est encore loin d’être joué, et nous avons les moyens de faire pencher la balance. Cela implique de relayer au maximum ce scandale politique.

Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter votre député(e) dès aujourd’hui. Vous trouverez ici sa fiche par commune (« Rechercher un député ») ou par nom. Ses coordonnées sont par exemple ici :

Vous pouvez écrire, mais le plus efficace est de téléphoner (poliment), à l’Assemblée (01 40 63 60 00) ou à sa permanence (les coordonnées sont indiquées généralement sur le site de l’Assemblée, ou sur le site personnel).

Dans le cas où l’amnistie serait finalement votée, il faudra alors miser sur le Conseil constitutionnel. Un argument pourrait être celui du « cavalier législatif », puisque cette mesure n’a en réalité rien à faire dans un projet de loi sanitaire.

S’il reste encore une opposition à l’amnistie au Parlement, un autre argument pourrait être présenté devant le Conseil constitutionnel. Cette mesure d’amnistie est lourdement dérogatoire au Droit commun, et une fois votée, impossible de revenir en arrière. A l’évidence, elle choquera une grande partie des citoyens, dont le devoir serait de manifester et d’aller voir leur député pendant l’élaboration de la loi.

Or, il n’aura échappé à personne que ceci est impossible durant le confinement, et tant que l’état d’urgence sanitaire durera.

En conséquence, l’opposition pourrait soutenir que l’article 6 de la Déclaration de 1789 (« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. ») est temporairement affecté par l’état d’urgence sanitaire et que dès lors, ces conditions exceptionnelles ne permettraient pas de prendre des mesures autres que de gestion courante ou de gestion directe de la crise sanitaire. Dit autrement, ce n’est pas le moment, par exemple, de voter une réforme des retraites, une suppression de droits sociaux, ou … une amnistie.

Bien entendu, tout ceci démontre, une fois de plus l’impérieuse nécessité de disposer d’un Référendum d’Initiative Citoyenne – pour, en l’espèce, annuler cette loi. Nous en reparlerons.

Olivier Berruyer

P.S. N’oubliez pas d’ailleurs de déposer plainte sur Plaintecovid.fr (déjà 170 000 plaignants) :

(billet édité)

sur le web:

https://www.les-crises.fr/le-senat-vient-de-voter-l-amnistie-des-elus-employeurs-et-fonctionnaires/?fbclid=IwAR1VdZ8UeZ81-G90YDxNcu7weJq-c8RuMR2r7wmUPlO-GAWJnSr7YE6jf7c

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AUTO AMNISTIE PRÉVENTIVE DE LA MACRONIE : TECHNIQUE DU COUP D’ÉPONGE par RÉGIS DE CASTELNAU

4 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.

C’est chose normale, légitime et la marque d’un État de droit. Le Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal est saisi des fautes pénales commises par les personnes.

L’État de droit, pour quoi faire ?

Mais le respect de l’État de droit, c’est encore beaucoup trop pour Emmanuel Macron et sa bande.

Il est clair, compte tenu de l’incurie et de la gabegie qui ont caractérisé la gestion de la crise, et ce au plus haut niveau, que nous sommes confrontés à un florilège d’infractions pénales. Dont seront saisies par les victimes les juridictions compétentes, Cour de justice de la République pour les ministres et Tribunal Correctionnel pour les hauts fonctionnaires. Et cette perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui entoure le chef de l’État.

Comme chacun sait, face à l’impréparation et au manque de maîtrise de l’État dans le déconfinement, le gouvernement a décidé de faire appel aux maires. En particulier pour une rentrée scolaire ingérable à laquelle les communes seront nécessairement associées puisqu’elles ont la mission de fournir les moyens matériels au service public de l’éducation nationale pour les écoles primaires. Beaucoup d’élus ont simplement refusé, et d’autres ont manifesté la crainte que leur responsabilité pénale soit mise en cause.

Alors, certains ont imaginé une entourloupe afin de mettre à l’abri les amis exposés. En s’emparant de la légitime et réelle inquiétude d’un certain nombre de maires et d’élus locaux face à la décision passablement irresponsable de la rentrée scolaire le 11 mai. Ils ont imaginé une procédure afin de faire voter par le Parlement une loi que l’on ne peut qualifier autrement que de « loi d’amnistie préventive ». L’ineffable Aurore Bergé a ingénument mangé le morceau dans un tweet publié à une heure du matin dimanche et dont il faut s’infliger la lecture pour mesurer la duplicité : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM ».

Avant de décrire le mécanisme du coup d’éponge envisagé, revenons sur la façon dont se pose le problème en l’état actuel du droit. Ce qui permettra de démontrer que si l’inquiétude des maires est compréhensible, elle est juridiquement infondée. Et la prétention des parlementaires LREM de vouloir les protéger simplement une imposture. Destinée à permettre un coup d’éponge salvateur pour les incapables, les désinvoltes, les menteurs, les cyniques et les amateurs à qui Emmanuel Macron a confié la gestion de la pandémie.

Protection des maires : que dit le droit ?

La principale infraction qui sera reprochée à ces décideurs publics défaillants sera celle d’homicides et blessures involontaires prévue et réprimée par tout d’abord l’article 221–6 du code pénal :

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

C’est une infraction à caractère général, c’est-à-dire qu’elle concerne tous les citoyens quel que soit leur statut juridique. Il faut savoir que pour définir qui sont les personnes qui peuvent être incriminées, la France applique depuis toujours ce que l’on appelle la « théorie de l’équivalence des conditions » qui veut que tous ceux qui ont commis le dommage ou CONTRIBUÉ à sa réalisation sont pénalement responsables. C’est ce que l’on appelle les « auteurs directs » et les « auteurs indirects ».

Dans les années 90, après la mise en œuvre des lois de décentralisation, et en raison de mises en cause massives des maires dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur a précisé les contours de cette responsabilité qui sont aujourd’hui définis dans l’article 121-3 du code pénal :

« Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les DILIGENCES NORMALES compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une FAUTE CARACTÉRISÉE et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »

Ce texte, fruit d’une élaboration particulière dans les années 90 à laquelle l’auteur de ces lignes a participé, avait évidemment un caractère général applicable à tous les citoyens, mais c’est bien la nécessité de préciser le périmètre de la responsabilité personnelle des maires en matière d’homicide et de coups et blessures involontaires, qui en était l’objectif premier. Retenons bien les deux nouvelles conditions exigées pour que l’auteur indirect du dommage puisse être condamné : d’abord n’avoir pas accompli les diligences normales en fonction des moyens dont on disposait, et ensuite commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque grave qu’on ne pouvait ignorer.

Alors, il faut insister sur ce point, les maires chargés de mettre en œuvre les décisions irresponsables du gouvernement avec le manque criant de moyens qui caractérise la gestion macronienne de la crise seront protégés des mises en cause pénales par la notion de « diligences normales […] en fonction du pouvoir et des moyens dont ils disposaient » contenue dans le code pénal.

État d’urgence sanitaire ou pas, si l’État envoie les maires au casse-pipe sans leur donner les moyens d’appliquer la politique qu’il a décidée, ceux-ci ne pourront pas être poursuivis. Ils sont d’ores et déjà protégés. Et ce d’autant que le Conseil d’État vient de rappeler dans son ordonnance d’annulation de la décision du maire de Sceaux imposant le port obligatoire du masque sur le territoire de sa commune, que les pouvoirs des maires en état d’urgence sanitaire étaient strictement limités, sans pouvoir d’initiative, à la mise en œuvre des décisions de l’État.

Les parlementaires LREM en mode blanchisseurs

Mais dans certains crânes a germé l’idée que l’expression de cette inquiétude infondée des maires et des élus locaux permettrait de réaliser l’opération d’auto-blanchiment dont ils rêvent. La démagogie électoraliste d’un certain nombre de sénateurs dans la perspective des prochaines élections sénatoriales affirmant la main sur le cœur leur volonté de protéger leurs futurs électeurs en a fourni l’occasion.

« Profitons de la discussion et du vote de la loi de prolongation de l’état d’urgence, pour faire passer un texte salvateur sous forme d’amendement ». Dans la confusion actuelle, avec un Parlement godillot une modification des textes en forme d’amnistie préventive pourrait être adoptée subrepticement et mettre à l’abri tous ceux qui craignent que leur impéritie, leur négligence, leur désinvolture, leur amateurisme et l’ampleur de la catastrophe qu’ils ont tant aggravée les emmènent dans le box des accusés.

Premier leurre envoyé par le sénateur Hervé Maurey annonçant à grand son de trompe le dépôt d’une proposition de loi destinée prétendait-il à protéger les maires. Ce texte est à la fois inconstitutionnel et juridiquement inepte :

« La responsabilité, civile ou pénale, d’un maire ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise, durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci, par l’État ou d’autres collectivités territoriales que la commune, ne peut être engagée que s’il est établi qu’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée. »

Tout d’abord, faire un régime spécial pour un élu afin de l’exonérer de l’application d’une infraction à caractère général concernant tous les citoyens, n’est pas possible. Ensuite la simple lecture de cette proposition démontre qu’elle n’est qu’une paraphrase du texte déjà existant. Pour un acte en lien avec l’état d’urgence sanitaire, l’élu ne pourra pour être condamné que « s’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement ». Formidable innovation ! C’est précisément la définition des diligences normales déjà prévues à l’article 121-3 du code pénal (voir plus haut). Et la proposition de poursuivre : « l’élu ne pourra être condamné que s’il a commis une faute caractérisée » !

Alors pourquoi cette énormité juridique inutile ? La suite nous l’apprend lorsque la presse publie une tribune de 138 députés de la majorité annonçant, la main sur le cœur leur soudaine sollicitude pour les élus locaux et leur volonté de déposer une proposition de loi destinée à les protéger.

Mais là patatras, Aurore Bergé mange le morceau. Et confirme dans son intervention calamiteuse que bien sûr il s’agit de protéger les maires (dont on sait qu’ils sont déjà juridiquement couverts) mais c’est pour ajouter : « mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public ». Mais quelle surprise ! Parce que qu’est-ce qu’une personne dépositaire d’une mission de service public ? On va en citer quelques-unes, comme ça au hasard : Édouard Philippe, Christophe Castaner, Laurent Nuñez Sibeth Ndiaye, Olivier Véran, Agnès Buzyn, Jérôme Salomon, les directeurs des ARS, etc. etc.

Et voilà, passez muscade ! La proposition concoctée et présentée à la dernière minute lors du débat à l’assemblée sera votée dans les bruits de l’orchestre comme un amendement à la loi de prolongation de l’état d’urgence. Et les amis d’Emmanuel Macron blanchis seront ainsi tranquilles. Et la fête sera complète car tranquille, ils le seront pour l’avenir mais également pour le passé. Car s’il existe un principe de non rétroactivité de la loi pénale, affirmé dans l’article 112–1 du code, on trouve dans son alinéa 3 la seule exception, celle de la loi pénale plus douce : « Toutefois, les dispositions nouvelles s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu’elles sont moins sévères que les dispositions anciennes. » Ce qui serait bien le cas si ce texte était voté. Le tour étant joué, ministres et fonctionnaires défaillants pourraient alors respirer….

Ainsi, sous la fausse raison de vouloir protéger les maires, on veut voter une amnistie préventive pour mettre à l’abri le petit monde des défaillants, des incapables des cyniques et des inconséquents. Ils n’ont déjà aucun compte à rendre à un Parlement caporalisé, ils veulent en plus une immunité et un privilège pénal.

Il est un devoir de s’opposer à cette scandaleuse manipulation. Qui est aussi un aveu : celui que les plaintes des victimes qui viennent et qui viendront sont fondées.

Ces gens-là nous auront tout fait.

sur le web:

https://www.vududroit.com/2020/05/auto-amnistie-preventive-de-la-macronie-technique-du-coup-deponge/?fbclid=IwAR3HxlXZh_mNPo-ukb_gMyuFYNtgcb7CW5ni1nCZFjs9xn0kUEgTngoR6vU

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ENFIN UN BON PAPIER (?) SUR LA VIOLENCE POLICIÈRE, IL OSE CESSER DE FLAGORNER: « LA POLICE FRANÇAISE EST DANS LA FANGE ».

4 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

A VOUS DE JUGER…

L’opposition a peu de penseurs de qualité de type grand public.

J’aime Onfray car il est accessible et bon polémiste; je ne partage pas son cadre analytique de type proudhonien, il est incohérent. Mais je n’ai pas d’ennemi dans l’opposition à la politique actuelle, même pas le triste Mélenchon.

J’aime Lordon car ses analyses sont cohérentes et structurées par une dialectique matérialiste dans laquelle je me reconnais même si les choix ultimes de société sont très différents voire opposés.

La presse et les médias aux ordres sont en train de s’éveiller, ils découvrent la violence d’état. C’est grâce à l’action de tous ceux qui la dénoncent.

Lisez ce texte.

J’en ai marre de la bien-pensance dégoulinante qui conduit à la flagornerie malsaine vis à vis des forces de l’ordre; je suis désolé leur violence est inadmissible et leur responsabilité est collective. De haut en bas

QUELLE VIOLENCE LEGITIME?

Ils auront matraqué des personnes âgées, frappé des handicapés en chaise roulante, tiré au LBD sur des ados, agenouillé des classes entières, lancé des grenades à l’intérieur des appartements, tué une vieille dame — et puis bien sûr visé les yeux, lancé les GLI-F4 en cloche, arraché des mains. Ils auront tout fait — la police de Macron. Maintenant la haine de la population est sortie, et elle ne rentrera pas de sitôt dans le tube. Sa légitimité est constituée, entière, incontestable. La population hait la police et personne ne pourra lui dire qu’elle n’a pas raison.

Qu’on trouve surreprésentés des individus violents à l’embauche des institutions de la violence, il ne devrait y avoir là rien pour étonner. Toute la question est celle de savoir ce que les institutions de la violence font de leurs violents. La combinaison de la nullité burlesque de Castaner et de la complète étrangeté de Macron au monde réel, associées à la situation du régime ne tenant plus que par la force armée, ont conduit à tout lâcher là où il était impérieux de tout tenir.

C’est que la prérogative exorbitante d’exercer la violence ne peut aller sans la contrepartie d’une responsabilité et d’une surveillance exorbitantes. Si le macronisme restera dans l’histoire comme la bascule dans l’État policier, c’est parce qu’à la prérogative exorbitante, il aura au contraire ajouté les autorisations exorbitantes : faites ce que vous voulez.

Il faut se représenter la décharge biochimique qu’entraîne dans des têtes violentes cette parole à peine murmurée : faites ce que vous voulez.

C’est la décharge de la pulsion à laquelle d’un coup il est donné libre cours. On ne reprend pas facilement le bouillonnement sadique après l’avoir libéré. Chez les sujets dont nous parlons, l’expérience de la licence absolue, comme un Salò à ciel ouvert, licence de brutaliser, d’insulter, d’humilier, d’exercer par la violence un pouvoir unilatéral sans borne, puisque l’impunité est devenue une garantie implicite, cette expérience est de celle dont on ne revient pas facilement. La police est partie, et maintenant il va falloir la rattraper.

Le régime avait l’usage mais aussi la garde d’individus potentiellement dangereux, dont il exploitait à ses fins les pulsions ; dans la panique pour sa propre survie, il a tout lâché ; il a maintenant abandonné la société politique à un corps étranger, irrésistiblement pris dans un devenir-milice, qui ne vit plus que d’une vie totalement autocentrée, et totalement préoccupée de ses assouvissements. « Maintenant sous Macron, on a tous les droits ». La police n’a pas besoin de circulaires pour mesurer l’ampleur de ses autorisations.

On dit que la répétition des week-ends jaunes « épuise » les policiers, « les prive de leur vie de famille ». Pour certains au moins c’est une énorme blague. Un article du Canard Enchaîné début 2019 avait mieux restitué la disposition d’esprit policière à l’approche des actes « gilets jaunes » : « C’est la fête du slip ». Chez les baqueux, on pousse des cris de jungle à chaque impact de LBD. Partout ça jouit à en hurler de bonheur. On pense à ce CRS interviewé dans La Série Documentaire de France Culture consacrée à la police : « Je suis chanceux, chanceux, vous ne pouvez pas savoir à quel point je remercie, tous les jours en allant au travail, je dis merci, merci, merci ». La jouissance a saisi les corps : on se souvient du bonheur physique d’un des CRS gazeurs de jeunes écolos sur le pont Sully cet été, impérial, poivreuse en main, parfaite décontraction, totale certitude d’un pouvoir sans limite. C’est le même corps exultant de violence qui jouit à littéralement détruire une femme syndicaliste dans la manifestation du 9 janvier.

Mais l’on sait à quel niveau l’on est descendu quand c’est le moins pire qui est presque le pire : ainsi de ce croche-patte d’un CRS à une femme à peine arrêtée, sans doute objectivement moins violent qu’un œil crevé, et pourtant tréfonds d’ignominie qui dit tout de la position psychique présente de la police. Et de sa déchéance morale plus encore : ces gens sont sans honneur, sans dignité, sans face. Ils sont hors-tout, et c’est à eux qu’on a donné les armes.

Cet été, aux Rencontres d’Eymoutiers, un « gilet jaune », la tranquillité de la classe moyenne en personne, racontait comment, pour protéger sa femme de la violence policière, il s’était interposé, donc retrouvé en garde-à-vue, et entendu dire : « Elle est belle ta fille, il ne faudrait pas qu’il lui arrive quelque chose ». La police française est dans la fange.

L’EFFONDREMENT DES FORCES DE RAPPEL

L’est-elle toute ? On veut bien croire qu’il reste dans l’institution quelques atterrés de l’intérieur, mais à l’évidence minoritaires, et, à de rarissimes exceptions près, réduits au silence. C’est que la catastrophe se mesure maintenant à ce qu’on entend « dans les étages », quand on remonte dans la hiérarchie, là où normalement devraient se faire connaître les forces de rappel. Et où tout a cédé identiquement. On pense notamment, si l’on peut appeler ça « les étages »…, à ces syndicalistes policiers, illustration parfaite de la vie autocentrée de ce corps, coupé de tout le reste de la société, muré dans le déni massif et l’autojustification acharnée, à l’image du secrétaire d’Unité SGP Police FO qui, après l’acte « gilet jaune » du 11 février où un manifestant (de plus) avait eu une main arrachée avait eu pour tout commentaire : « J’ai envie de dire, c’est bien fait pour sa gueule ». On pense aussi à ces syndicalistes qui, sur les réseaux sociaux, font ouvertement la chasse aux journalistes qui rendent compte de leurs exactions, Gaspard Glanz et Taha Bouhafs entre autres, pionniers les plus courageux et les plus exposés, mais sans que la vindicte policière ne s’arrête désormais aux « journalistes indépendants » (en fait des journalistes tout court), puisqu’elle s’en prend maintenant tout aussi agressivement aux journalistes de la presse mainstream.

Voilà pour le « premier étage ». Mais plus on monte, moins on trouve ce qu’on espérerait trouver. C’est un commissaire qui a poussé à l’intervention où Steve a trouvé la mort. C’est un autre commissaire qui, avec le recul, ne voit rien à redire à la manœuvre de ses troupes qui ont mis des dizaines de lycéens à genoux mains sur la tête à Mantes-la-Jolie. L’image a stupéfié le monde, mais lui ne voit aucun problème, et si c’était à refaire… Voilà le message glaçant : ces gens sont prêts à tout faire, et à tout refaire. Il n’y a plus rien en eux, même pas la force de résonance historique d’une image, qui puisse frayer son chemin jusqu’à un reliquat de conscience morale, susciter la moindre reprise, un début d’hésitation à l’ampleur symbolique des actes qu’ils commandent, et endossent. Sur le terrain on jouit, dans les étages on pense qu’on est bien fondé.

Tout le monde maintenant, sauf peut-être Anne Sinclair, connaît les propos du préfet Lallement.

Les confirmations, comme la pourriture du poisson, venant toujours par la tête, le plus effrayant est à situer tout en haut. Dans le bureau du préfet de police de Paris, il y a un individu comme on n’en avait pas vu depuis Papon — rappel que l’histoire ne passe jamais complètement. L’opinion ne s’y trompe pas quand tous les faits, gestes, attitudes, dégaines, rictus, sourires du préfet Lallement la renvoient irrésistiblement à des évocations de l’Occupation, c’est-à-dire génériquement à une époque sommet de la violence pulsionnelle d’institution. Le sentiment de licence est tel que l’usuelle limitation de l’expression au registre corporel, protectrice puisqu’on ne peut rien lui faire dire formellement, a cédé à son tour, et livré passage à l’explicite : « nous ne sommes pas dans le même camp », « les partis contestataires ». Tout le monde maintenant, sauf peut-être Anne Sinclair, connaît les propos du préfet Lallement. Là où d’habitude c’est le black bloc qui défonce, ici la ruine de la vitrine aura été autoadministrée. En deux phrases confirmant tous les sourires tordus, la fiction de « la police gardienne de l’ordre républicain » a volé en éclats.

Au vrai, on ne sait plus trop quoi faire depuis longtemps de ces signifiants, « république », « républicain », dont le seul usage résiduel pertinent est peut-être à trouver dans le fait qu’ils demeurent, envers et contre tout, opératoires dans certaines têtes, médiatiques notamment, où ils peuvent encore faire levier pour prendre conscience, par différence, de l’état actuel de la police : devenue milice hors de contrôle, elle a logiquement cessé d’être « républicaine ». Un préfet qui pense par « camps » et traque les « partis contestataires » est tout ce qu’on veut sauf « la république ». Pour tous ceux qui continuent de croire à la fiction de la « république », il devrait y avoir au moins là l’occasion formelle de constater ce que le chef de la police a fait de leur idéal : un débris piétiné dans un sourire à faire peur.

DE LA « VIOLENCE LÉGITIME »…

Il reste cependant une différence entre le « bas » et le « haut ». Si « en bas » on cogne en silence (ou bien par cris), « en haut », on fait des phrases. Une surtout : « le-monopole-de-la-violence-légitime ». Tragique destin de l’œuvre de Max Weber, réduite à l’état de grumeaux de pensée Sciences-Po, pathétiquement mâchonnés par des hauts-fonctionnaires ou des éditocrates sans esprit. Par des hommes politiques aussi, et pas des moindres — mais ils sortent souvent des mêmes fermes d’élevage. De Lallement, Morvan (ex-DGPN), Jullien (directrice IGPN) à Macron et Philippe (mais sans passer par Castaner dont le grelot ne rend du son qu’agité au Macumba), c’est la même idée obstinée, le même entêtement buté, dernier rempart justificateur à quoi il faut impérativement tout accrocher pour que tout ne sombre pas dans l’indignité pure. « L’État détient le monopole de la violence légitime ». Il s’ensuit 1) que toute autre violence est illégitime et 2) que la violence d’État n’est jamais illégitime — puisqu’elle est légitime. On en est là de la « réflexion »… Alors il ne peut pas y avoir de « violence policière », puisque la police est l’État et que la violence d’État est légitime. Voilà le fond de casserole incrusté, qui sert de pensée à ces individus.

SUR LE WEB:

Enfin un bon papier sur la violence policière, il ose cesser de flagorner: « la police française est dans la fange ».

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Crise : le passage des responsables devant le juge pénal est inéluctable par Régis De Castelnau

3 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

“Face à une telle tragédie, la colère sera immense et face à des milliers de plaintes pénales venant de toute la France, il faudra rappeler fermement au corps des magistrats, au nom de qui ils doivent rendre justice. Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes.”

Emmanuel Macron serait, nous dit le Parisien en « colère froide », excédé par ceux qui sur les plateaux de télévision critiquent sa gestion de la crise, et il considère comme « irresponsable » le fait de saisir la justice pour qu’elle identifie et condamne les fautes pénales commises par les décideurs publics dans la gestion de la catastrophe pandémique connaît notre pays. Ayant décidément du mal avec le débat démocratique, il se fait menaçant faisant dire à un de ces « chevaux légers » la chose suivante : « Quand cette crise sera passée, on aura tous à rendre des comptes. Tous sans exception. La majorité bien évidemment et c’est normal. Mais aussi tous ceux qui ont joué, à certains moments, à un jeu dangereux pour déstabiliser le pays dans une période où l’unité prévalait ».

Bigre, va-t-il demander au Parlement de voter un nouvel article du code pénal réprimant « l’intelligence avec l’ennemi Coronavirus » ? Inquiétantes rodomontades.

LA “GUERRE” POUR CACHER LES FAILLITES

Certes pour l’instant, il s’agit d’affronter dans les moins mauvaises conditions le défi de la catastrophe sanitaire. Incontestablement le peuple français a trouvé des ressources en son sein pour que ceux qui sont indispensables soient malgré les risques à leur poste. « Nous sommes en guerre » nous a martelé celui qui se prend pour Clemenceau et joue les présidents thaumaturges. On lui répondra qu’à la guerre, on juge les généraux incompétents et parfois on les fusille. Et cela, présidents ministre fonctionnaires le savent bien, et manifestement appréhendent l’heure des comptes. Ils savent l’état déplorable du système hospitalier français dont ils sont les principaux responsables, le scandale des masques, des tests, la pénurie de matériel, les mensonges, le criminel premier tour des municipales, les invites Macroniennes à aller au théâtre etc. etc, n’en jetez plus ! Malgré cela, Emmanuel Macron joue « les pères de la nation » et délègue Édouard Philippe au colmatage, qui ose proclamer : « Je ne laisserai personne dire qu’il y a eu du retard sur la prise de décision s’agissant du confinement ».

Eh bien Monsieur le Premier ministre, dans un pays démocratique, même en guerre si on doit faire son devoir, on peut aussi critiquer la façon dont nos gouvernants font le leur. Or nous constatons qu’il y a eu du retard en tout et que la gestion a été marquée par le dogmatisme, l’amateurisme, l’imprévision, le mensonge et l’absence de transparence. Pour essayer d’éviter les responsabilités vous inventez la fable grossière « de la crise imprévisible » due au mensonge chinois sur leur nombre de morts. Quiconque a suivi d’un peu près la crise déclenchée en Chine savait ce qui nous attendait. Beaucoup d’experts le disaient, et l’OMS avait tôt lancé l’alerte. Depuis les précédentes épidémies de Coronavirus, tous les dirigeants auraient dû savoir et prévoir ce qui nous attendait. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs en 2010, la France possédait un stock de masques pléthorique.

Jérôme Salomon, l’actuel directeur général de la santé avait remis, un rapport à Macron candidat en 2017 dans lequel il indiquait que la France n’était pas prête pour encaisser une pandémie. Cela n’a pas empêché celui-ci, accompagné du même Salomon, de poursuivre la mise en œuvre de la destruction du système de santé français, en réprimant férocement ceux qui s’y opposaient. Imprévisible la crise ? Alors que raconte Agnès Buzyn dans ses aveux ? Quand elle dit qu’elle savait tout à partir du 10 janvier, qu’elle a prévenu le président, le Premier ministre et le directeur de la santé ? Pendant qu’elle mentait aux Français en leur disant qu’ils n’avaient pas à s’inquiéter ?

Alors face à la colère qui monte, et à l’exigence populaire de la reddition des comptes, devant le juge pénal si nécessaire, on allume les contre-feux et on menace.

UN LOT D’INFRACTIONS CONSIDÉRABLE

On retiendra de cette triste opération de communication, la lettre signée de six anciens ministres de la santé qui nous disent que le gouvernement a été formidable ! Probablement une façon pour eux aussi de tenter de se dédouaner, car l’affaiblissement méthodique de notre système de santé que nous payons si cher, ils en ont été les exécutants dociles depuis 30 ans. Ils seraient bien avisés de tous raser les murs. Pour ma part je retiens cette consternante tribune signée par deux avocats dans les colonnes de l’Obs où l’on met sans état d’âme ignorance et mauvaise foi au service d’une triste cause. En disant vouloir éviter à la justice de tomber dans le piège qui lui est tendu : juger l’action politique au prétexte d’un procès pénal. Comme si c’était le problème !

La gestion de la crise par le gouvernement et par l’État depuis le début du mois de janvier a été, chacun le sait bien aujourd’hui, calamiteuse. Les aveux pleurnichards d’Agnès Buzyn n’en sont finalement qu’une confirmation. Le comportement de nos dirigeants a été marqué par l’impréparation, la désinvolture, le cynisme, et beaucoup de leurs actes relèvent de l’application du code pénal. Homicides par négligences, mise en danger délibéré de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger, détournement de biens (disparition des stocks de masques et de chloroquine) nous avons affaire à un véritable florilège. Mais il faut bien comprendre que ce sont toutes les chaînes de commandement de l’État qui sont impliquées. Il n’y a pas que les ministres, Jérôme Salomon par exemple est un haut fonctionnaire, il relève quant à lui des tribunaux ordinaires.

On ne va pas ici faire la liste de toutes les infractions que l’on pourrait relever dans la gestion de la crise, simplement donner quelques exemples qui démontrent l’inanité des arguments avancés pour prétendre qu’il n’y en a pas.

Les deux auteurs de la tribune de l’Obs n’hésitent pas nous dire : « Mise en danger de la vie d’autrui ? Elle suppose, selon l’article 223-1 du Code pénal, que le coupable ait violé, de façon « manifestement délibérée », une « obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Quelle obligation « particulière », qu’elle soit légale ou réglementaire, les membres du gouvernement ont-ils délibérément violée ? Aucune : « il n’y a donc pas eu mise en danger de la vie d’autrui. » Pardon ?

Le confinement est une réglementation particulière de sécurité prévue par décret. Il a pour but d’éviter la propagation du virus, et l’extension de la maladie et de la mort aux autres citoyens. Le violer, refuser de l’exécuter constitue bien évidemment cette « mise en danger délibéré » prévu au code pénal. Le Canard enchaîné nous apprend que Monsieur Nuñez aurait refusé de demander aux forces de l’ordre sous son autorité de le faire respecter dans certaines banlieues, ce refus d’accomplir sa mission a exposé les habitants à des risques de maladies et de mort, tout simplement. Si cette défaillance est réelle, Monsieur Nuñez devra être jugé et en répondre.

CALAMITÉS

Et puis il y a bien sûr les homicides et blessures involontaires (article 221–6 et 121–3 du Code pénal), ou pour pouvoir être poursuivi et condamné il faut avoir « violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité » (comme en matière de mise en danger) ou encore « commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité ». Et nos deux auteurs d’affirmer tranquillement qu’il n’y a eu aucune faute. Pardon ? Tous les contaminés décédés du fait de la carence semble-t-il volontaire de Monsieur Nunez sont morts par hasard ? L’organisation calamiteuse du premier tour des élections municipales qui va entraîner des centaines de victimes, ne serait pas une faute caractérisée ? Alors même que comme l’a avoué Agnès Buzyn elle avait prévenu le présent de la république et le Premier ministre du danger dès le mois de janvier ? Et que dire des saillies lamentables, de Sibeth Ndiaye voix du gouvernement et par conséquent d’Édouard Philippe venant marteler mensongèrement et probablement délibérément sur les ondes « que les masques ne servaient à rien » exposant au risque ceux qui prenaient cela pour argent comptant.

Tant de méconnaissance de la matière sidère. Sans trop insister sur un argument d’autorité, l’auteur de cette tribune rappelle qu’il a écrit plusieurs livres sur le sujet de la responsabilité pénale des décideurs publics, enseigné la matière à l’université Paris II, et traité dans son cabinet plus d’une centaine de dossiers d’agents publics mis en cause sur la base de ces infractions. Il prétend par expérience savoir de quoi il parle.

Et il y a aussi les infractions qui relèvent du fameux chapitre « des atteintes à la probité » du Code pénal qui ne concerne que les agents publics. Juste un exemple, il faudra nous dire ce que sont devenus les stocks de masques et de chloroquine. Il semble bien que ce qui constituaient des biens publics ont été détournés ce que réprime l’article 432–15 du code, sans oublier le 432–16 qui lui punit les fonctionnaires dont la négligence a permis de détournements. N’en jetons plus…

Ministres et hauts fonctionnaires sont des agents publics. Ils devront en répondre comme dans le précédent parfaitement connu du « sang contaminé ».

Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes

Ce que l’on va préciser maintenant et que cette reddition des comptes devant le juge pénal est inéluctable et elle aura lieu.

L’article 2 du code de procédure pénale précise qui a intérêt pour agir et se constituer partie civile : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » C’est-à-dire, que les familles et les ayants droits des personnes décédées, ceux qui garderont des séquelles physiques de la pandémie, mais aussi les victimes économiques pourront déposer le moment venu des plaintes « simples » entre les mains du procureur de la république de tous les tribunaux judiciaires français. Il existe déjà des plates-formes numériques qui fournissent les modèles qui rassemblent les plaignants. On peut légitimement craindre que les parquets qui ont été si actifs dans la répression du mouvement social des gilets jaunes, si zélés dans le refus de poursuivre les violences policières et les infractions commises par membres de l’entourage du président, poursuivent dans la même voie de soutien sans barguigner de l’État Macron. Qu’à cela ne tienne, si ces parquets restent sans réagir pendant trois mois ou classent sans suite, les plaignants récupéreront leur pouvoir d’initiative et pourront déposer des plaintes avec constitution de partie civile. La nomination de juges d’instruction (juges du siège théoriquement indépendants et impartiaux) sera obligatoire. Les instructions pourront se dérouler dans un cadre contradictoire et dans le respect des règles du code de procédure pénale. Il n’est pas temps de dire si tous les gens dont nous parlons serons condamnés, mais en tout cas ils seront jugés.

Face à une telle tragédie, la colère sera immense et face à des milliers de plaintes pénales venant de toute la France, il faudra rappeler fermement au corps des magistrats, au nom de qui ils doivent rendre justice. Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes.

sur le web:

https://www.marianne.net/debattons/tribunes/crise-le-passage-des-responsables-devant-le-juge-penal-est-ineluctable?fbclid=IwAR1i7OoiSyzvTSHQ5oAuBFStv7QBYHs42DDtuNj-1bBBtNZNMuIGg_hNvFM

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Le plus grave est le silence complice des journalistes sur la mortalité dans les EHPAD” par Gérard Bardy

3 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Existe-t-il encore des vrais journalistes style Albert Londres?
Une mini poignée peut-être…

Le journaliste et écrivain Gérard Bardy, ancien rédacteur en chef à l’AFP, analyse la façon dont les médias français couvrent la crise du Covid-19 et partage son inquiétude sur l’avenir de cette profession en pleine mutation.

Comment analysez-vous la manière dont la presse française traite cette crise ?

Pour suivre les informations concernant le Covid-19 sur plusieurs grands médias étrangers, je peux dire par comparaison que la presse française ne devrait pas sortir grandie de cet épisode ! A de rares exceptions près, dont il faut saluer le courage, les journalistes font du suivisme, relayant en boucles les informations officielles sans oser poser la moindre question qui dérange.
Sur la suppression des stocks de masques sous Hollande/Touraine, sur la non-reconstitution de ces stocks et la non-préparation d’une stratégie de crise sanitaire sous Macron/Buzyn, sur l’absence de masques, de combinaisons, de gants, etc… dans de nombreux établissements hospitaliers et maisons de grand âge plus de deux mois après le début de la crise… Sur tout cela, c’est-à-dire ce qui préoccupe quotidiennement les Français, aucune enquête de fond dans les médias !
Chaque soir, le professeur Jérôme Salomon rabâche que le pays où la mortalité est la plus forte est les Etats-Unis. Ce qui est faux car si le nombre de morts est double aux USA, la population y est cinq fois celle de la France. Eh bien les journalistes gobent et restent muets !
Le plus grave est à mes yeux le silence complice des journalistes sur la mortalité dans les EHPAD. Plus de la moitié des victimes. C’est terrible. On a délibérément laissé mourir les très vieux dans la plus grande indifférence médiatique.
« N’ayez pas peur. L’information porte en elle quelque chose de révolutionnaire : la vérité ! » m’avait dit Jean Marin, l’historique patron de l’AFP, en me signant mon contrat d’embauche. Mais c’était dans un autre siècle !

Dans son classement mondial de la liberté de la presse 2020, Reporters sans frontière estime que la pandémie du Covid-19 amplifie les crises qui pesaient déjà sur le journalisme. La profession est-elle en danger ?

Je me méfie beaucoup des classements. Malade était le journalisme, malade il restera. Ce n’est pas le Covid-19 qui l’a contaminé mais la proximité, la promiscuité, avec la classe dirigeante : politique, économique, etc… Ce n’est pas le Covid-19 qui a fait fuir les acheteurs de journaux mais le coût de la presse : de sa fabrication à sa distribution. Même remarque sur le peu d’intérêt accordé aux contenus des journaux. La fameuse « pensée unique » a appauvri le jugement et la capacité de dire autant que la chute de la publicité a ruiné les entreprises de presse.
Alors dire si le métier de journaliste est ou non en danger, c’est à la fois simple et compliqué. Simple si l’on compare cette profession à ce qu’elle était il y a encore 20 ou 30 ans. Tout était loin d’être parfait mais les journaux avaient une identité et avançaient leurs pions à visage découvert. Même si ça touchait le camp adverse, les journalistes avaient le temps et les moyens d’enquêter, de comprendre et de dire. Il y avait des journalistes en nombre dans les rédactions et ces derniers avaient les moyens de travailler, sans craindre la précarité. Cette forme de journalisme-là est morte ! Traînent encore de doux moustachus qui « fouillent dans les poubelles » et sortent des scoops : c’est tout !
Avenir compliqué si le danger qui rôde sur toute une profession est augmenté par la défiance grandissante du public. Toutes les études depuis plus de 20 ans démontrent que la cote de confiance des journalistes s’est effondrée (et ça continue) au même rythme que celle des hommes politiques. Une parallèle infernale qui en dit long. Nous l’avons vu de façon criante avec la crise de « Gilets jaunes » où les journalistes n’ont rien compris pendant trois mois avant de se laisser manipuler par le gouvernement. Ce point m’apparaît être le plus inquiétant. On peut fabriquer un hebdo ou une chaîne d’infos avec des capitaux mais, peu importe les milliards mis sur la table, on ne pourra pas avant longtemps – et peut-être jamais – restaurer la confiance brisée dont les journalistes ne peuvent pourtant pas se passer.

Le journalisme a beaucoup évolué ces 15 dernières années… quitte à se mêler aux métiers de la communication. Aujourd’hui, qu’est-ce qu’un bon journaliste ?

Vaste programme, aurait dit de Gaulle ! Je crois qu’un journaliste est avant tout un médiateur entre ceux qui savent et ceux qui veulent savoir. Il lui revient de déjouer le piège des manipulations car celui qui sait cherche, ou peut chercher, à imposer sa vérité et celui qui veut savoir, et qui paie pour ça, attend et mérite une information non frelatée. Sincère. C’est un qualificatif que je préfère à « objectif ».
J’ai eu la chance d’enseigner quelques temps le journalisme dans une école réputée dont les élèves étaient tous très diplômés et issus de bons milieux sociaux. Je commençais toujours mon premier cours en disant : « Journaliste, c’est parler aux gens des problèmes des gens avec les maux des gens ! » Ça reste la base. Les grands médias audiovisuels, avec leurs infinis débats qui donnent très souvent la parole aux mêmes, laissent l’impression de parler à des initiés, de pratiquer l’entre-soi.
Et puis, pour aider à restaurer un peu la crédibilité des journalistes, il y a aussi un problème à regarder en face ; celui de la présence à l’antenne d’éditorialistes qui étaient déjà là sous de Gaulle ! Ces professionnels-là ont souvent affirmé, avec la même autorité, tout et son contraire. C’est indécent de donner depuis 50 ans l’impression de savoir tout sur tout. A la place de ces dinosaures, une nouvelle génération – politiquement non militante – est nécessaire pour restaurer la confiance.
Le journaliste n’est pas une star. Et ne doit pas le devenir. Il est là pour interviewer des gens en vue mais pas pour jouer leur rôle, avec ou sans écharpe rouge ! C’est un métier passionnant mais qui demande beaucoup de modestie et de travail, ne serait-ce que pour vérifier ses sources. Pour moi, une seule source n’est pas déjà une information. C’est encore une rumeur.

Entretien réalisé par Maud Protat-Koffler

Gérard Bardy publier

Sur le web:
http://auto-hermes.ning.com/profiles/blogs/g-rard-bardy-le-plus-grave-est-le-silence-complice-des?fbclid=IwAR1VBCQIWvEpMZZA-UMEAt13S-69G1OUN3xUAYL7gMvzfYLDtyMTa3g8oDM

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RADIO PARIS MENT, RADIO PARIS EST ALLEMAND! La propagande de l’état fonctionnaire disjoncte…

2 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Dans la même série “RIONS” que pour Sibête notre nouvelle comique nationale, voici aussi un pot pourri (qui marquera l’histoire) de nos énarques qui n’ont peur de rien et de leurs affidés.
Amusez vous bien…

https://www.facebook.com/CGTduCHPM/videos/690561971741127/UzpfSTEwMDAwMDk2MTE3NzMyNzozNzI3MjAyNTk3MzIxNzQz/

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DANS LA SÉRIE ON VOUS A MENTI, ON VOUS MENT ET ON VOUS MENTIRA TOUJOURS POUR LES MASQUES

2 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

Une lettre officielle (une de plus) des pharmaciens de France

L’image contient peut-être : une personne ou plus et texte

LA POLITIQUE QUI TUE ET QUI TAXE
Les pharmaciens qui ont désobéi ont été sanctionnés …
Vous ajoutez à cela que l’armée et les élites bénéficient de l’hydrochloroquine (révélé par Sud Radio) alors que le peuple en est privé !

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Oui, les hôpitaux ont bien procédé au «tri» des patients. Par Maxime Perrotin.

1 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

TRIER VEUT DIRE TUER, NON?

Une semaine après de premières révélations sur des recommandations des autorités sanitaires de «limiter fortement» l’admission en réanimation des «personnes les plus fragiles», le Canard enchaîné revient à la charge après le démenti du ministère. Le document en question existe bel et bien et Sputnik l’a analysé: il laisse peu de place au doute.

«Dans un hôpital public d’Île-de-France –des documents en possession du “Canard” en attestent–, aucun patient de plus de 70 ans n’a été admis en réa durant les six jours les plus critiques de la crise. Un “tri” que personne ne semble prêt à assumer aujourd’hui…»

Le constat dressé par le Canard enchaîné est sans appel. Une semaine après ses révélations concernant l’existence d’une «circulaire» en date du 19 mars qui «suggérait de limiter fortement l’admission en réanimation des personnes les plus fragiles», le palmipède en remet une couche dans son édition du 29 avril, en réponse au démenti du ministère de la Santé.

«Il n’y a pas de circulaire concernant la prise en charge des résidents d’Ehpad publiée à cette date. Nous ne savons pas de quel document il est question», répondait au Figaro le ministère de la Santé, dans un article paru le 23 avril.

Olivier Véran et son administration espéraient-ils s’en tirer à si bon compte? La veille de la publication cette réaction officielle dans les colonnes du Figaro, l’hebdomadaire satirique s’interrogeait quant à l’impact de cette fameuse «circulaire» sur une possible «aggravation du bilan de l’épidémie pour les patients les plus âgés».Chiffres de l’Assistance publique de Paris à l’appui, l’auteur du papier soulignait ainsi qu’en une quinzaine de jours– à compter du 21 mars –, la part des patients de plus de 75 ans et de plus de 80 ans dans les services de réanimation avait fondu, passant respectivement de 19% à 7% et de 9% à 2%, alors qu’au même moment, l’épidémie «a explosé dans ces tranches d’âges élevées.»

«Son cabinet [d’Olivier Véran, ndlr.] joue sur les mots. Le Palmipède a improprement qualifié de circulaire un texte de recommandations régionales», répond cette semaine le «Canard», qui cette fois-ci, lâche les références exactes du fameux document, publié par l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France «avec le visa du ministère, évidemment».

«Échelle de fragilité clinique»

Fort de ces informations, ce document disponible en ligne, qui «s’adresse particulièrement aux médecins», vise à apporter «un soutien conceptuel» aux équipes soignantes «sursollicitées» confrontées –dans le «contexte d’exception» d’une crise sanitaire où «les ressources humaines, thérapeutiques et matérielles pourraient être ou devenir immédiatement limitées»– à «des choix difficiles et des priorisations dans l’urgence concernant l’accès à la réanimation» et qui «ne sont pas nécessairement habituées à la démarche réflexive des limitations des traitements.»

Six puces détaillent les «principes d’une décision d’admission en unité de soins critiques» [services de soins intensifs, de réanimation, ndlr]. Le document commence par la collégialité de la procédure, «définie par voie réglementaire au décours de la loi Clayes-Leonetti», et rappelle «la garantie d’un accompagnement et de soins pour tous, respectueux de la personne et de sa dignité». Le «respect des volontés et valeurs» du patient, «l’évaluation du nombre de défaillances d’organes au moment de la prise de décision», ainsi que la «prise en compte de l’état antérieur» de ce dernier figurent parmi les critères énumérés.

Le gouvernement a-t-il fermé l’accès des salles de réanimation aux «personnes les plus fragiles»?

Afin d’éclairer les médecins sur l’évaluation de ce point particulier, le document de l’ARS suggère «au minimum» la prise en compte des comorbidités, de l’état des fonctions cognitives du patient, mais surtout «de son âge (à prendre particulièrement en compte pour les patients COVID)» et de sa «fragilité». À cette fin, il reprend l’«échelle de fragilité clinique» d’une étude canadienne sur la santé du Geriatric Medicine Research de l’université de Dalhousie (Halifax).Silhouettes de personnes voûtées équipées de canne ou de déambulateur à l’appui, cette «échelle» illustrée classe les individus en neuf catégories, allant des «très en forme», à savoir des personnes «actives et motivées» à celles en «phase terminale», en passant par le stade «vulnérable», qui concerne les personnes non dépendantes, mais qui «se plaignent souvent d’être au ralenti ou fatiguées durant la journée», ainsi que les «très sévèrement fragiles» qui «habituellement, ne se remettraient pas même d’une maladie bénigne.» À partir du stade 5, tous sont dépeints comme étant des individus plus ou moins «fragiles».

«Démarche réflexive des limitations des traitements»

Le document canadien repris par l’ARS dresse un récapitulatif complémentaire, celui des «scores de fragilité» concernant les patients souffrant de troubles cognitifs. «Démence légère» pour ceux qui «oublient des détails d’un évènement récent» sans avoir oublié l’évènement lui-même, «modérée» pour une mémoire à court terme «très altérée» et un troisième et dernier niveau, qualifié de «sévère» pour les personnes nécessitant une aide pour effectuer leurs soins personnels. Un panel d’éléments censé aider les soignants à prendre leur décision d’accepter ou non de patients d’un certain âge en réanimation, dans le cas où ils ne refuseraient pas d’eux-mêmes d’y rentrer ou si l’absence de signe de gravité de la maladie justifierait un tel refus.

«Une telle admission risquerait aussi de priver un autre patient d’une prise en charge en réanimation, alors qu’elle/il aurait plus de chance d’en bénéficier. Ainsi, nous considérons licite de ne pas admettre un patient en réanimation dès lors qu’il s’agit d’une obstination déraisonnable, y compris si une place de réanimation est disponible», souligne le document de l’ARS d’Île-de-France.

Pour ces patients refoulés des services de soins intensifs, le document laisse peu de doute sur leur sort: «Chez ces patients non admis en soins critiques, les soins ne sont pas interrompus, mais s’intègrent dans le cadre d’un accompagnement en collaboration avec les spécialistes d’une telle prise en charge palliative afin d’assurer une absence de souffrance et une fin de vie digne et apaisée, en présence de leurs proches», développe la note.En somme, les malades sont mis sur une voie de garage pour laquelle la mort semble être la seule issue envisagée.

«Un “tri” que personne ne semble prêt à assumer aujourd’hui»

Des malades refusés en réanimation pour lesquels un décret publié le 29 mars autorisait jusqu’à la mi-avril le recours au Rivotril (un puissant anxiolytique habituellement utilisé dans le traitement de l’épilepsie) afin de prodiguer des soins palliatifs. D’ailleurs, le tableau méthodologique concluant la note de l’ARS, qui évoque la nécessité pour les familles «d’anticiper» avec les médecins un éventuel recours à des soins palliatifs pour leurs proches en Ephad et en USLD (unités de soins de longue durée), rappelle ceux des fiches de «recommandations» adressées au personnel soignant vers lesquelles renvoyait le fameux décret du 29 mars.

Document qui fut dénoncé en son temps par plusieurs députés, l’un d’eux fustigeant un «passeport pour la mort douce», un autre s’interrogeant: «ne risque-t-on pas de passer de la sélection des patients à une euthanasie massive qui ne dit pas son nom?»

SUR LE WEB:
https://fr.sputniknews.com/france/202004301043695766-covid-hopitaux-tri-patients-ages/?fbclid=IwAR30jFVKf5zLb5DmVG_lBbiPX8A9jWtq_sButLDMXexR0h-mlWO4qm34TtE

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Sibête Ndiaye, la nouvelle comique française…

1 mai 2020Zap du NetLe Zap du Net

En ce 1er mai, rions un peu même beaucoup avec notre nouvelle humoriste nationale que le monde entier nous envie (comme nos impôts).
Un pot pourri de ses meilleurs sketchs.
Il y en a des tonnes sur You Tube.
Si vous n’avez pas le moral, faîtes vous une bonne séance

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Restaurateurs, libraires, détaillants de mode, agences immobilières… Tous tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme sur un risque important de faillites dans les prochaines semaines.

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LE FOUTAGE DE NOS GUEULES EST EN MARCHE:

Le Sénat vient de voter l’amnistie des élus, des employeurs et des fonctionnaires !

Un véritable scandale politique se déroule sous nos yeux : le Sénat vient de voter une amnistie partielle pour tous les élus (y compris ministres), les employeurs et des fonctionnaires quand ils auront pris certaines décisions ayant conduit à la contamination de personnes !

I. LREM propose une amnistie « pour les maires »…

II. … bien que les maires ne craignent rien

III. La Commission des lois du Sénat la vote…

IV. … mais Les Républicains (LR) étendent l’amnistie à tous les élus, fonctionnaires et employeurs

V. Le Gouvernement recule…

VI. … mais le Gouvernement se retrouve tout seul au Sénat

VII. Et maintenant ?

A VOUS DE JUGER…

L’EFFONDREMENT DES FORCES DE RAPPEL

DE LA « VIOLENCE LÉGITIME »…

LA “GUERRE” POUR CACHER LES FAILLITES

UN LOT D’INFRACTIONS CONSIDÉRABLE

CALAMITÉS

Existe-t-il encore des vrais journalistes style Albert Londres? Une mini poignée peut-être…

Dans la même série “RIONS” que pour Sibête notre nouvelle comique nationale, voici aussi un pot pourri (qui marquera l’histoire) de nos énarques qui n’ont peur de rien et de leurs affidés. Amusez vous bien…

TRIER VEUT DIRE TUER, NON?

«Échelle de fragilité clinique»

«Démarche réflexive des limitations des traitements»

«Un “tri” que personne ne semble prêt à assumer aujourd’hui»

Oui, c’est donc possible de rendre responsables, comme dans le privé, les fonctionnaires.
En Suisse ils l’ont fait et ils ne s’en portent que mieux.
A quand un référendum pour supprimé leur statut d’irresponsables?

Qu’en est-il de la satisfaction au travail des employés
de la fonction publique ?

Sera t-il seul jusqu’au bout?
L’avenir nous le dira…
Il ne faut pas que nous lâchions l’affaire!

Intéressant quand même…
et l’auto-amnistie, elle en penserait quoi?

Existe-t-il encore des vrais journalistes style Albert Londres?
Une mini poignée peut-être…

Dans la même série “RIONS” que pour Sibête notre nouvelle comique nationale, voici aussi un pot pourri (qui marquera l’histoire) de nos énarques qui n’ont peur de rien et de leurs affidés.
Amusez vous bien…