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Sur les flots tumultueux de la fiscalité, Martino est un croiseur redoutable au service du pirate Bercy. Malheureusement, il a été récemment victime d’un haut fond.

Je vais vous compter son histoire.

Le 29 Avril 2015, Martino m’a fait directement citer à comparaître pour le 2 Juillet 2015 devant la 17^ième chambre correctionnelle du  TGI de Paris pour diffamation : le lien.

Il se trouve que je ne me suis pas déplacé ce jour là pour l’audience de consignation, qui ne concerne que le demandeur. Le montant de la consignation a été fixé lors de cette audience, que Bercy a ensuite payé recta pour Martino.

Le Tribunal a indiqué à l’audience la date de la prochaine comparution. Martino a oublié de me faire connaître cette date. Je n’ai donc pas comparu. Le tribunal, sans doute un peu lassé des plaintes à répétition du sieur Martino, s’est considéré comme non saisi et a annulé la procédure.

Fou de rage, « Martino-Bercy » a fait appel. Je me suis donc retrouvé devant La Cour d’Appel de Paris le Jeudi 24 Mars 2016. Devant les mêmes magistrats que je venais de quitter quelques jours plus tôt, alors que je comparaissais aussi dans une autre affaire pour diffamation, poursuivi par… le sieur Martino.

Martino est-il l’Alekseï Stakhanov de la plainte en diffamation ? Bien sur que non.

Martino est manipulé par Bercy, avec son accord évidemment, cela va de soi.

Bercy traque la moindre critique visant ses abus, à travers l’idée que la dénonciation de ces abus à l’occasion des contrôles fiscaux porterait atteinte à la vie privée des contrôleurs. Pendant que ceux-ci pratiquent les abus sur ordre, pour respecter les objectifs de communication politique des ministres. La lecture de la citation est convaincante à ce sujet.

Bercy réclame l’immunité pour ses basses œuvres et l’impunité pour ses agents. Bercy compte sur une propagande incessante et une justice soumise pour arriver à ses fins.

Les méthodes de Bercy sont si perverses, la justice administrative si complice, qu’il est pratiquement impossible de rapporter la preuve des saloperies de Bercy à l’occasion des contrôles fiscaux, de la catastrophe nationale que cela génère, des souffrances mortelles que cela engendre pour 300.000 français par an.

Or, j’ai en main la preuve qui accuse clairement Bercy et dénonce la complicité de la justice.

Il y a 17 ans, à l’occasion de la succession de ma mère, une contrôleuse du fisc, Madame Jourdes, avide de performance et sans scrupule, n’a pas hésité à établir un faux pour surévaluer et taxer lourdement cette succession.

Pendant 17 ans, inlassablement, j’ai poursuivi les responsables de l’utilisation de cette falsification.

J’ai perdu systématiquement toutes mes procédures, il m’en a coûté 17.910 € uniquement de condamnations en dommages et intérêts pour avoir osé dénoncer cette falsification.

Oui mais voilà, la justice civile, légèrement plus scrupuleuse que la justice administrative, a dû reconnaître la réalité du faux initial ayant permis la sur-taxation.

Dans un premier temps, après cette reconnaissance elle a quand même confirmé le redressement, ce qui était un comble.

Mais, en dernier ressort, le 8 Mars 2016, La Cour de Cassation a cassé ce dernier arrêt. Ouf, un peu d’air frais.

Que pensez-vous que fait Bercy ?

Pour toute personne sensée, la situation justifierait que Bercy s’excuse, indemnise les parties pour le mal qui leur a été fait, tente de mettre de l’ordre pour qu’une telle chose ne puisse pas se reproduire ailleurs.

C’est tout l’inverse qui se passe.

Notons que depuis 17 ans les biens de la succession font l’objet d’une hypothèque judiciaire prise par Bercy, que nous-mêmes et nos enfants sommes victimes d’ATD à répétition. Ma fille a reçu sa première mise en demeure de payer à l’âge de 16 ans et son dernier ATD est en cours à la caisse de l’hôpital où elle est interne.

A la suite de l’arrêt de La Cour de Cassation, Bercy a donné pour ordre à ses agents de conserver les garanties prises et les sommes subtilisées lors des multiples ATD, mais quand même de ne pas lancer d’autres poursuites.

Bercy espère que La Cour d’Appel de Montpellier, devant laquelle cette affaire va revenir dans les années qui viennent, s’empressera de trouver une combine pour une condamnation à minima qui blanchira les falsifications de ses agents et lui permettra de conserver ce qui a déjà été encaissé.  Pauvre France.

Alors, dans tout ça, l’audience devant La Cour d’Appel de Paris du 24 Mars 2016 ?

Evidemment, je l’attendais avec impatience. J’avais, à partir du dénouement de cette affaire de succession, préparé des conclusions qui apportaient la preuve du comportement délictueux de Bercy et de ses agents lors des contrôles fiscaux : le lien.

Je pensais ainsi faire la preuve du bien fondé de notre blog, de la nécessité d’informer les français de la situation. Une action légitime de lanceur d’alerte qui, je le croyais, ne pouvait pas être neutralisée en prétextant une diffamation ou une atteinte à la vie privée des contrôleurs.

Las, malgré l’article 520 du Code de Procédure Pénale, à l’audience du 24 Mars 2016 La Cour n’a pas voulu connaître de cette affaire sur le fond. Je le regrette.

D’autant qu’il suffit maintenant que La Cour, en toute sincérité, pense que le TGI a bien fait de radier en première instance la citation de Martino pour que, ni vu ni connu j’t’embrouille, Martino étant débouté, la réalité de la zone de non droit que sont les contrôles fiscaux, que je démontre dans l’affaire de la succession, reste à jamais inconnu de La Cour.

Il restera à cette dernière le grand éclat de rire qui s’est emparé d’elle, procureur compris, lorsque, plaidant à mon tour, j’ai demandé qu’il soit fait droit à l’appel de mon adversaire, à sa revendication de voir valider sa citation en diffamation contre moi, pour que je puisse développer mes conclusions sur le fond.

Quelle société étrange que la notre. Comment se débarrasser de la pieuvre Bercy, comment lutter contre elle ? Comment neutraliser Bercy avant que Bercy nous tue tous ?

Bien cordialement. H. Dumas