Le 10 novembre à 13h30 je serai devant le tribunal correctionnel de Paris, 17eme chambre.
Je suis assigné  par Madame Anne Beot, inspecteur des impôts.
Je ne ferai aucun commentaire.
A vous de vous faire une opinion…

Vous trouverez en fin d’article mes annexes et encore en dessous (pour les courageux) mon assignation.

Voici ma réponse :
Désolé, elle est un peu longue mais je n’ai pas pu faire plus court.
                   

               AUDIENCE DU 10 NOVEMBRE 2015
                Devant la 17 eme Chambre Correctionnelle de Paris

CONCLUSIONS 

POUR :
Monsieur Emmanuel Bolling, né le 19 janvier 1949 à Dijon (21)  de nationalité française, retraité…

                                       

 

CONTRE :

Madame Anne Beot, née … inspectrice des impôts.
                                                                                      Ayant pour avocat :  Maître Bruno Mathieu…

 HISTORIQUE :
Le Trésor Public envoie la Locomotive devant la 11eme Chambre Correctionnelle de Paris. L’audience se déroulera le 21 avril 2001.
Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 6 juin 2002.
Son arrêt exonérera la Locomotive du chef d’accusation de « dissimulation de recettes ».
Ce qui représente environ 90% de son redressement.
Le Trésor Public ne fera pas appel de cette décision.
Cet arrêt est donc définitif.
Le Trésor Public, en vertu  du  principe établi que le pénal s’impose à toute autre juridiction civile ou administrative et du principe que l’on ne peut être jugé une deuxième fois sous le même chef d’accusation (Non Bis in Idem) aurait dû cesser, immédiatement et impérativement, toute poursuite à l’encontre de la Locomotive qui inclue la « dissimulation de recettes ».
La Locomotive était en capacité de régler sans délai le montant qui en résultait.

Au lieu de baisser le montant du redressement demandé à La Locomotive en fonction de l’Arrêt du Tribunal Correctionnel, le Trésor Public a continué de maintenir le montant initial de son redressement en maintenant aussi toutes ses saisies (mobilières, immobilières, parts sociales etc…)  et contraintes sur l’entreprises et ses dirigeants.
Ces saisies et contraintes ont bien évidemment très fortement gênées le fonctionnement de La Locomotive  en lui enlevant complètement tout concours bancaire et toute possibilité de faire entrer un nouvel actionnaire.

Le 17 janvier 2008, le Tribunal Administratif, sans tenir aucun compte de l’Arrêt du Tribunal Correctionnel, condamne La Locomotive à 100% du montant du redressement maintenu par l’Administration Fiscal.
La Locomotive, le 22 janvier 2008, fit appel de ce jugement.
L’appel n’étant pas suspensif, le 22 avril 2008, La Locomotive se mit en redressement judiciaire.
La Locomotive sera mise en liquidation le 22 octobre 2009 après 18 mois de redressement à cause de la dette fiscale et avant le jugement de la Cour d’Appel Administrative.

L’Arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Paris sera, malheureusement, rendu après la liquidation de la Locomotive le 29 juin 2010. Il reprendra l’Arrêt du Tribunal Correctionnel de Paris et réduira à son tour le montant du redressement d’environ 90%.

L’Administration Fiscale, cette fois-ci se pourvoira au Conseil d’Etat.
La Locomotive est renvoyée une nouvelle fois devant la Cour d’Appel Administrative de Paris.
L’audience devant cette deuxième Cour d’Appel Administrative de Paris se tiendra le 29 novembre 2012.
Elle rendra son arrêt le 13 décembre 2012 : EX AEQUO et BONO. Soit
50/50. Cet arrêt sera définitif après le rejet de notre pourvoi par le Conseil d’Etat.

Si l’Administration fiscale avait respecté les principes du droit français cités plus haut, La Locomotive n’aurait jamais été liquidée.

Deux procédures ont été initiées devant le Tribunal Administratif de Paris, enregistré par celui-ci les 20 mars et 4 juin 2015.
Une QPC concernant le Non Bis In Idem lui sera posé.
Une plainte devant le Conseil d’Etat concernant la durée excessive de la procédure est en préparation et va être déposée prochainement.

 

PREAMBULE :
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu dans notre pays.

« La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique ». »
Jurisprudence (Cour européenne des droits de l’homme, 7 décembre 1976, n^o 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni) :

La jurisprudence consacre en effet le droit à l’excès, à l’outrance et à la parodie lorsqu’il s’agit de fins humoristiques. Ainsi, en 1992, le tribunal de grande instance de Paris estimait que la liberté d’expression « autorise un auteur à forcer les traits et à altérer la personnalité de celui qu’elle représente », et qu’il existe un « droit à l’irrespect et à l’insolence », rappelle une étude de l’avocat Basile Ader

Le site Témoignagefiscal.com, comme son nom l’indique, ainsi que son sous-titre « Les dérives du Contrôle fiscal. La Lutte pour l’abolition de l’esclavage Fiscal »  est un site d’informations, de témoignages, de critiques, de billets d’humeur concernant les contrôles fiscaux et qui dénonce ses abus de toutes sortes.
Dans ce site chaque auteur assume et revendique ses billets au nom de la liberté d’expression.
Nous pouvons comprendre que ce site, libre politiquement, qui ose dénoncer publiquement sur le Web la politique fiscale et les abus flagrants de certains redressements notifiés par des  agents fiscaux, et qui rencontre un succès croissant, gène considérablement Bercy.
Témoignagefiscal.com est la seule voix,  le seul média français qui s’oppose et dévoile aux public les  dérives du fisc.
Celui-ci, c’est évident, préfère agir dans la plus grande discrétion et surtout que les français contribuables restent dans l’ignorance la plus totale de ses méthodes.
Notre site peut être considéré comme un « Think Tank » au même titre que l’Ifrap (qui dénonce d’ailleurs les mêmes abus) ou d’autres.
Notre unique but est de faire changer les méthodes des contrôles fiscaux.
Ce but est inscrit en gros sur la droite de notre site et il tient en 6 points:
1- Transparence du dossier fiscal.
2- Enregistrement du débat oral et contradictoire.
3- Présomption d’innocence pour le contribuable (Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge)
4- Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
5- Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.
6- Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.

Concernant « La Gauche m’a tuer » ce site est sans aucun rapport avec « Témoignagefiscal »,
La Gauche m’a tuer prend des articles sur d’autres site, comme le nôtre, et les met sur le sien. Il change de sa propre initiative le titre de l’article, comme il l’a fait pour le mien.
Beaucoup de blogs, comme « Contrepoints », font de même.
Des articles peuvent se retrouver sur plusieurs blogs avec des titres différents sans que leurs auteurs aient le moindre rapport avec ces blogs.
C’est une coutume sur le Web depuis des années.
Je suis étonné que le fisc ne le sache pas.
Nous même, nous avons dans le nôtre une rubrique, « Le Zap Du Net » où nous faisons la même chose.
Par contre nous, nous ne changeons jamais les titres des auteurs
Je n’ai donc aucun rapport avec « la Gauche m’a tuer » et ne suis donc aucunement responsable de près ou de loin du contenu de ce site.
Je revendique uniquement mon article avec son titre sur mon blog.

DISCUSSION:
Madame Anne Beot, concernant une dette fiscale que je conteste, a envoyé des ATD à mes caisses de retraite.
Ma retraite, après la liquidation de mon entreprise, est mon seul et unique revenu pour ma famille et moi.
Le 1^er décembre 2014, je reçois donc ma retraite amputée par cet ATD de la Reunica.
Le 10 décembre 2014, je reçois le virement de ma retraite amputée également par cet ATD de la Sécurité Sociale.
Je ne conteste absolument pas ces ATD, bien que prématurés, et je les accepte sans protester.
Simultanément à la réception de ce virement du 10 décembre 2014, Madame Beot envoie un ATD à ma banque qui me saisit pour celui-ci
le virement de ma retraite Sécurité Sociale.
La date des virements retraite SS, au niveau nationale, est le 10 de chaque mois. Date que ne pouvait ignorer Madame Beot.
Cette simultanéité, entre le versement et l’ATD à ma banque ne pouvait qu’être préméditée et voulue par Madame Beot.
Elle ne pouvait ignorer les frais occasionnés par cet ATD bancaire, soit 106€, alors que ma famille et moi avons le plus grand mal à survivre.
J’ai d’ailleurs envoyé à Madame Beot, le 15 décembre 2015, en AR, une lettre de protestation. (Pièce N°1)

Le 12 décembre 2015, sous le coup de l’émotion provoqué par cet ATD bancaire et les 106€ de frais à ma charge, j’écris sur le site de Témoignagefiscal.com un article.
Le voici dans son intégralité :
CERTAIN DE LEUR IMPUNITÉ, RIEN N’ARRÊTE LES AGENTS DU FISC.

12 décembre 2014SociétéBolling Emmanuel5 Commentaires Modifier

 

Aujourd’hui je vais vous décrire la perversité de l’inspecteur Anne Beot du centre des impôts du18em arrondissement de Paris dans un redressement personnel.
Ce redressement, que j’ai toujours  contesté, est issu du redressement de mon ex société La Locomotive.
Après une bataille juridique de 20 ans contre le fisc, en dernière instance, ma société a été condamnée en décembre 2012  à 50% du redressement initiale de 1997.
Une paille !
Vous devez comprendre que si l’on nous avait réclamé cette somme en 1997, nous l’aurions payé, rubis sur l’ongle.
Le Fisc jusqu’à cette date, 2012, est resté droit dans ses bottes et a conduit ma société à la liquidation pure et simple en exigeant les 100%.
Je vous fais grâce du monceau inimaginable de saisies, de cautions  etc…que nous avons subies pendant 20 ans.
Donc en 2014, ruiné par Bercy, ma famille et moi n’avons plus que ma retraite pour survivre.

Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour  son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer  son « efficacité » pour obtenir une promotion ?
Toujours est-il qu’elle me bombarde d’ATD à ma caisse de retraite.

Elle me réveille de ma léthargie dépressive consécutive à ma ruine financière et sociale, en voulant m’envoyer grossir les rangs des Restaurants du Cœur, et avec l’aide d’Henri Dumas, je décide de demander réparation à Bercy pour m’avoir ruiné “cadeau”, en « demandant » jusqu’à ma liquidation 100% de leur fameux redressement initial. D’où celle-ci.
CQFD.
Je fais donc un recours préalable en vue d’être indemnisé de la perte de mon entreprise.
Normal, non ?
Vous me suivez ?
Je sais, c’est compliqué, pourtant j’essaye de simplifier à l’extrême mon récit pour ne pas vous perdre dans 20 années de combat et de stress.

Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.

Son 1er ATD à ma caisse de retraite me pique la partie saisissable de celle-ci.
Cela ne la satisfait pas !
Elle veut ma peau, car c’est de ma survie qu’il s’agit.
Elle envoie donc un 2eme ATD à ma banque.
Attention, voilà le tour de magie fiscal !
La somme insaisissable de ma retraite arrive à ma banque, et là, hop, elle est saisie et disparait. Avec un petit surcout, qu’elle  ne peut ignorer et qui doit la remplir de joie, 106€ de frais bancaire. En bonus.
C’est-y pas beau ce tour de passe-passe ?

J’étais un vieil habitué des abus de droit du fisc, mais là, chapeau bas Madame Anne Beot, vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf.
Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année.
J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO !

Vive notre beau pays.

Emmanuel Bolling

 

Pour votre éducation fiscale, je vous invite à lire « Contrôle Fiscal, le piège » et le chapitre « victimes fiscales »du livre « Les profiteurs de l’Etat » Les deux sont de Bernard Zimmern, fondateur et ex-président de l’Ifrap.
Attention, c’est flippant, mais vous saurez, réellement, ce qui vous attend…
On vous aura prévenu !

Lorsque l’on lit cet article dans son intégralité, et non en sortant certaines phrases ou mots  de leur contexte, ce qui est une opération classique de désinformation,  on peut constater qu’il est uniquement humoristique, voire pamphlétaire mais certainement

pas diffamatoire, méprisant, insultant ou grossier.
Il n’est pas diffamatoire car il raconte la réalité, rien que la réalité de ce que j’ai vécu.

Madame Beot, à travers cette plainte, avec il est évident l’assentiment de sa hiérarchie, sinon plus, essaye, à travers moi, de faire fermer le seul média qui ose révéler et critiquer la politique de Bercy à travers ses multiples dysfonctionnements.
Si nous disparaissons, qui le fera ?
C’est le principe même de la démocratie qui est en jeu.

Madame Beot ne pouvait ignorer que mon compte bancaire est depuis des années « en découvert ».
Madame Beot ne pouvait ignorer qu’en envoyant un ATD le jour du virement de la partie insaisissable de ma retraite (elle avait déjà été amputée de sa partie  saisissable en amont par ses ATD directement à mes caisses) celle-ci serait saisie par ma banque sans autre forme de procès. C’est ce qui m’est arrivé avec un surcout de 106€ de « frais bancaire ».
J’ai pu convaincre ma banque de cette manœuvre de Madame Beot, qui ma re-crédité immédiatement de la somme soustraite en me laissant les 106€ à payer !

Le terme « perversité » décrit précisément cette action réelle qui l’est,  et n’est donc pas diffamatoire
Sur la soi-disant deuxième injure :
« Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.

Son 1er ATD à ma caisse de retraite me pique la partie saisissable de celle-ci.
Cela ne la satisfait pas !
Elle veut ma peau, car c’est de ma survie qu’il s’agit.
Elle envoie donc un 2eme ATD à ma banque.
Attention, voilà le tour de magie fiscal !
La somme insaisissable de ma retraite arrive à ma banque, et là, hop, elle est saisie et disparait. Avec un petit surcout, qu’elle  ne peut ignorer et qui doit la remplir de joie, » 106€ de frais bancaire. En bonus.

Dans cette soi-disant injure, il est « oublié » la fin de ma phrase qui est importante : 106€ de frais bancaire. En bonus.
Madame Beot ne peut pas ignorer ma situation financière qui est extrêmement difficile depuis ses ATD sur mes retraites et que les frais bancaires qu’elle va provoquer vont encore me l’amputer de 10% !
Je décris dans mon billet, avec humour mais réalité, cette action.
Il n’y a rien d’injurieux dans ces quelques lignes.

Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.

Cette phrase est totalement humoristique, comme tout mon billet, et le mépris, puisque Madame Beot parle  de mépris, celui-ci est plutôt de son côté vis-à-vis de moi en lançant à ma banque un ATD qui n’a pas lieu d’être…
Pour le reste de mes propos « injurieux » :
« J’étais un vieil habitué des abus de droit du fisc, mais là, chapeau bas Madame Anne Beot, vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf.
Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année.
J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO ! »
Et :
Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour  son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer  son « efficacité » pour obtenir une promotion ?
Toujours est-il qu’elle me bombarde d’ATD à ma caisse de retraite.

 

Vous pouvez trouver dans la partie historique de ce mémoire la référence réelle à l’affirmation «  je suis un vieil habitué… » je n’ai pas besoin de l’expliquer.

« vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf. »
Le dicton « on ne peut tondre un œuf » est de l’humour pur et ne peut pas non plus être considéré comme injurieux…
« Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année.
J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO ! »

 

Et :
Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour  son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer  son « efficacité » pour obtenir une promotion ? »
La référence à son bureau bien chauffé, nous sommes courant décembre, s’explique en comparaison à mes efforts pour économiser, chez moi, le chauffage.
C’est encore de l’ironie et il faut vraiment manquer de sens de l’humour pour ne pas le voir tout au long de ce texte.
Les propos concernant le quota, la promotion etc… découlent d’une vérité bien établie, mais malheureusement peu connue du public, car bien évidement non relayée par les médias officiels, et non contestée (aucune plainte à ce jour) par Bercy sur son fonctionnement et sur le déroulé de carrière de ses agents.
Cette vérité que je connaissais par expérience personnelle (étant un vieil habitué…) a été révélé en 2001 par Monsieur Bernard Zimmern, fondateur et Président de l’IFRAP, co fondateur de Contribuables Associés, dans son livre « Contrôle Fiscal : le Piège »
Il décrit le fonctionnement du système de quota et de promotions, en fonction de sa réalisation, des agents de Bercy (Pièce N°2, 3,4).
La probité et l’honnêteté de Monsieur Bernard Zimmern ne peuvent être mises en doute.
A ma connaissance, ces affirmations précises n’ont jamais été attaquées par Bercy.
Il réitère ses affirmations dans un article, repris d’ailleurs par notre blog, paru le 21 octobre 2015 et intitulé « Contrôle fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ? » (Pièce N°5)
Le fonctionnement de Bercy tel que le révèle Bernard Zimmern est de plus corroboré et même plus, par un ancien inspecteur principal vérificateur des impôts, Francis le Poizat.
Celui-ci est le seul à révéler de l’intérieur ce qu’il a vécu pendant les 37 ans qu’il a fait partie
des services de Bercy.
Son témoignage véridique, dans une vidéo (« contribuables sensibles : s’abstenir) et divers articles sur notre blog, non contestés à ce jour par le Fisc, démontrent encore de manière irréfutable (Pièce N° 6,7,8,9) mes propos traités uniquement de façon humoristique dans mon papier.
Monsieur le Poizat est maintenant avocat fiscaliste et défend les contribuables contre Bercy.
Beaucoup d’anciens vérificateurs sont passés dans le privé, mais aucun n’a révélé la réalité et le but des contrôles.
Seul Francis le Poizat a eu le courage de le faire.
Ses témoignages ne sont pas à écarter.

Enfin Madame Beot parle d’atteinte à son honneur et sa considération ( ?) et de son préjudice moral qui découle de mon article.
Qu’elle chiffre à 5000€ plus 3000€, alors qu’elle connait ma situation financière.
Cette demande est complètement irréaliste !
En m’attaquant, c’est notre blog qu’elle attaque et que Bercy voudrait voir disparaître.

Elle déclare que les contribuables qui viendraient la voir auraient d’elle une image négative à la suite de mon article.
Soyons sérieux, les contribuables qui viennent la voir, en 2015, ne lui rendent pas visite de gaité de cœur et la fleur aux dents. Ils n’ont pas besoin de moi pour avoir une image
négative du fisc et de ses serviteurs. Ils viennent la peur au ventre.
Il suffit d’interroger n’importe qui dans la rue.
Et sur mon blog, je suis bien placé pour le savoir.

Dans mes propos, il n’y a  aucun moment du mépris, seulement de la colère transformée en
humour.
Lorsque je parle de ma détresse financière, je ne fais pas une figure de style comme Madame Beot l’affirme.
Cette détresse financière et morale, ma famille et moi la vivons  au quotidien.

Et la mienne d’image ? Je l’ai perdue il y a plusieurs années !
Et cet ATD à ma banque sur la partie insaisissable de ma retraite, qui est l’objet de mon papier, il passe à la trappe ?
Madame Beot n’en parle pas. Ne donne aucune explication.
Madame Beot, elle, me traite avec le plus parfait mépris.

Quant à la responsabilité personnelle des agents du fisc, elle est inexistante, et c’est voulu.
D’où  notre 6eme point : Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.

Les abus fiscaux, malgré la désinformation organisée par Bercy, arrive à la connaissance du public.
Tout dernièrement, un abus fiscal, initié par une contrôleuse, qui a pour finalité de ruiner une société florissante (comme fut la mienne) où tout le monde travaille d’arrachepied, en l’obligeant à déposer son bilan vu le montant de son redressement prévu  et même, cerise sur le gâteau,  d’envoyer ses dirigeants au pénal.
Cette « monstruosité »fiscale fait partie intégrante, et devient même dans le dernier épisode, la principale intrigue de la série à succès « 10 pour cent », vue par des millions de spectateurs sur France 2, à 20h30.
Les français ont pu constater qu’un redressement abusif pouvait avoir comme origine, ici, la vengeance pour une coucherie mal vécue et conduire à faire, en toute conscience, exploser une société saine, viable et qui emploie une trentaine de personnes.
Qu’attend Bercy pour attaquer France 2?
Cela montre d’une façon flagrante que les choses et les mentalités vis-à-vis  des contrôles fiscaux changent. Les yeux se dessillent peu à peu.
Peut-être y sommes-nous un peu pour quelque chose…

Nous condamner, c’est museler la liberté d’expression en muselant la presse, car le web avec ses blogs est la nouvelle presse du 21eme siècle.
Des gens sont morts pour qu’elle vive.

« Il n’y a pas de limites à l’humour qui est au service de la liberté d’expression car, là où l’humour s’arrête, bien souvent, la place est laissée à la censure ou à l’autocensure. »
Cabu – 1938-2015 –

 

PAR CES MOTIFS

 

Le Tribunal déclarera nulle la procédure engagée par Mme Béot.
Celle-ci ne peut prospérer car les faits incriminés « injures, diffamation, mépris,… » sont inexistants et ne peuvent pas être qualifiés

Condamner Madame Beot à verser 306€ au titre de dommages-intérêt ( remboursement 106€ frais ATD bancaire + 200€ SNCF).

 

PIECES JOINTES :

 

N°1 : Lettre à Madame Beot.
N°2 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°3 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°4 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°5 : Dernier Article de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ? ».
N°6 : Article de Francis Le Poizat « Statistiquefiscal et des vies entières pourries : Vive la République ».
N°7 : Article de Francis Le Poizat « Le fisc n’aime pas que vous soyez capables de vous défendre ».
N°8 : Article de Francis Le Poizat « Quels sont les but réels du contrôle fiscal ».
N°9 : Article de Francis Le Poizat « L’Etat harnaqueur ».

 

MES ANNEXES : https://www.temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2015/11/ANNEXES-TGI-ANNE-BEOT-10-NOV-2015.pdf

MON ASSIGNATION : https://www.temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2015/11/ASSIGNATION-ANNE-BEOT-TRIBUNAL-CORRECTIONNEL-10-NV-2015.pdf