2 réflexions sur « Le rapporteur public !!! (vidéo) »
Bonsoir,
Pire les juges et les services fiscaux de BREST, qui sont aussi des fonctionnaires ont violé l’article 40 du code de procédure pénale.
J’ai demandé au tribunal administratif de RENNES l’attestation de salaires différés de mon frère, qu’il avait datée et signée le 29 septembre 1970 , contre une donation par préciput (du latin prendre avant) article 774 du code général des impôts article L 20 du livre des procédures fiscales.
Si j’avais obtenu cette attestation ,le partage aurait été rejugé sur le fondement de l’article 887 du code civil depuis le 25 mai 2010. Et ainsi réparer l’escroquerie au jugement,de 103.479,17 Euros qui m’ont été extorqués ,par le notaire et le liquidateur judiciaire de mon frère.En violation de l’article 1 du protocole additionnel N° 11 de la CEDH..
Je suis en état de surendettement, causé par le service public.Dans le mémoire des services fiscaux ,il a les fameuses étoiles en triangle.pointe en haut.
Bsr,
la revlte gronde contre les exactions fiscales et les depenses phraramineuses đe nos clowns politocards!
Fisc & politocards ca sent le carbonisé pour vous!
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Bonsoir,
Pire les juges et les services fiscaux de BREST, qui sont aussi des fonctionnaires ont violé l’article 40 du code de procédure pénale.
J’ai demandé au tribunal administratif de RENNES l’attestation de salaires différés de mon frère, qu’il avait datée et signée le 29 septembre 1970 , contre une donation par préciput (du latin prendre avant) article 774 du code général des impôts article L 20 du livre des procédures fiscales.
Si j’avais obtenu cette attestation ,le partage aurait été rejugé sur le fondement de l’article 887 du code civil depuis le 25 mai 2010. Et ainsi réparer l’escroquerie au jugement,de 103.479,17 Euros qui m’ont été extorqués ,par le notaire et le liquidateur judiciaire de mon frère.En violation de l’article 1 du protocole additionnel N° 11 de la CEDH..
Je suis en état de surendettement, causé par le service public.Dans le mémoire des services fiscaux ,il a les fameuses étoiles en triangle.pointe en haut.
Cordialement,
Jean Claude BERREGAR
Bsr,
la revlte gronde contre les exactions fiscales et les depenses phraramineuses đe nos clowns politocards!
Fisc & politocards ca sent le carbonisé pour vous!