Disons un échange de mail avec Bercy, l’auberge des surprises…

MAIL INITIAL 

Monsieur le Comptable public,

J’ai reçu deux notifications de saisie administrative à tiers détenteur établies par votre service le 15 septembre 2026, pour des montants de 1 100 € et de 1 643,70 €.

La première mentionne le titre de perception ADCE-24-2600014536, daté du 8 octobre 2024 : 1 000 € de principal et 100 € de majoration.La seconde mentionne le titre ADCE-24-2600014535, de la même date : 2 000 € de principal, 200 € de majoration et 556,30 € déjà versés, soit un solde de 1 643,70 €.

Pour chacune de ces deux créances, je vous demande de m’indiquer :

• l’administration et le service qui ont émis le titre, ainsi que l’objet précis de la somme réclamée ;
• la décision ou les faits à l’origine de la créance, avec leur date et leur référence ;
• une copie du titre de perception et les éléments établissant la date et les modalités de sa notification ;
• le fondement et le calcul de la majoration ;
• le détail des paiements et des sommes recouvrées, notamment l’origine et la date d’imputation des 556,30 € ;
• si d’autres poursuites ont déjà été engagées pour ces mêmes titres, auprès de quels tiers et pour quels montants.

La mention « recettes article 38 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 » figurant sur les avis ne me permet pas, à elle seule, de reconnaître les affaires auxquelles ces créances se rapportent. Ces renseignements et ces pièces me sont indispensables pour vérifier les sommes réclamées et exercer utilement mes droits.

Je vous demande de suspendre les poursuites pendant le temps nécessaire à leur communication et à leur examen, et de me répondre par écrit séparément pour chaque titre.Je souhaite également attirer votre attention sur les frais bancaires que provoque la répétition des saisies, indépendamment des sommes éventuellement recouvrées. Leur accumulation, ajoutée aux frais nécessaires pour défendre ses droits devant les juridictions, soulève pour moi une question de fond sur l’effectivité de l’accès à la justice.

Cela est constaté dans le billet de mon blog suivant : https://temoignagefiscal.com/le-25-septembre-2026-le-pape-leon-xiv-a-lelysee-a-acte-la-derive-de-la-france/  

Je vous remercie de m’accuser réception de ce courrier et de m’indiquer les voies et délais de contestation applicables à chacun des deux titres, compte tenu des dates auxquelles ils m’ont été notifiés.

Veuillez agréer, Monsieur le Comptable public, l’expression de mes salutations distinguées. Henri Dumas

MAIL RECU EN REPONSE

De : BALF Produits Divers <ddfip91.pgp.produitsdivers@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 29 septembre 2026 08:01
À :sete@groupe-henri-dumas.com
Objet : Re: Fwd: SATD du 15 septembre 2026 – identification des titres de perception ADCE-24-2600014535 et 4536

Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les titres de perception ADCE 24 2600014535 et ADCE 24 2600014536.

Je vous apporte les précisions suivantes :

– la majoration trouve son fondement dans les dispositions de l’article 55 III B de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 indiqué au titre de perception ;
– la somme de 556,30 euros a été recouvrée par voie de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 décembre 2025 et exécutée par la Banque populaire.

Pour toute information ou tout document justificatif complémentaires portant sur la créance ou sur son montant en principal, je vous invite à contacter le service ordonnateur, dont les coordonnées figurent au recto du titre de perception dans le cadre intitulé “Votre situation” et/ou au verso sous la rubrique “Renseignements sur le calcul…”.

Les délais et voies de recours contre les titres de perception sont prévus aux articles 117 et 118 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.En l’état, aucune disposition ne permet de suspendre l’action en recouvrement.

Cordialement. Alain SWAERTVAEGER

DERNIER MAIL (les sommes réclamées n’étaient pas des impôts)

De : groupe.dumas.France <sete@groupe-henri-dumas.com>
Envoyé : mardi 29 septembre 2026 16:52
À : ‘BALF Produits Divers’ <ddfip91.pgp.produitsdivers@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: Fwd: SATD du 15 septembre 2026 – identification des titres de perception ADCE-24-2600014535 et 4536

Bonjour Monsieur,

Etes-vous conscient de ce que vous faites ?

Le 22 novembre à Bullecourt se noue un drame épouvantable. Un contribuable assassine un inspecteur des impôts et se donne la mort.

Ce drame, comme les autres, justifiait évidemment une enquête profonde sur les faits et les motifs. Ce type d’enquête est nécessaire pour tous les crimes ou situations graves, c’est à travers ce que les hommes apprennent des malheurs qui les frappent qu’ils progressent.

J’ai demandé publiquement que cette enquête ait lieu. Ce n’a pas été le cas.

Mais ma demande a mis le Ministre Le Maire dans tous ses états. Il a qualifié ma demande d’apologie de meurtre. Il m’a mis toute une journée en prison, et il rêvait de bien plus.

J’ai exposé publiquement la situation, cela m’a valu une attaque en règle, non sur ma demande mais sur le vocabulaire employé pour la présenter, non sur la question, mais sur la personne.

C’est ainsi que la justice, fidèle supplétif de votre maison, m’a condamné à Arras, à verser des frais à Messieurs Fournel et Girault, l’un DG de Bercy et l’autre du trésor départemental.

Plus tard, la 17^ème à Paris — en appel — qui est spécialisée dans la liberté d’expression, m’a relaxé globalement dans cette affaire, le 12 décembre 2024.

Mais ces Messieurs, si puissants, au pouvoir sans limite, vous ont chargé, vous Trésor Public, de recouvrir leur petit pécule gagné si indignement dans ce dossier, à Douai.

Pour mémoire, il m’est arrivé de gagner une procédure – je sais c’est incroyable, mais y a des jours comme ça – contre M. Brillet le DG de l’EPF de la Nouvelle Aquitaine, je n’ai jamais demandé à ce Monsieur le règlement de la somme mise à sa charge à mon profit.

La Justice ne doit-elle pas être gratuite et accessible à tous ? Et non ce qu’en ont fait les magistrats, une machine à ruiner ceux qui cherchent juste à être jugés dignement. Mais c’est une autre histoire…

Donc, deux énergumènes, parés du pouvoir de l’Etat, vous chargent, vous, représentant l’Etat, de recouvrir avec les moyens exorbitants que vous possédez, leurs petites rapines.

Et, il faut le dire, vous mettez le paquet. Des dizaines de SATD, qui me coûtent 100 € chacune, selon le tarif que vous avez négocié avec vos amis les banquiers.

Des SATD qui font croire à tout le monde que je dois des impôts, que je ne paierais pas mon dû à la collectivité.

Vous vous rendez compte ? Oui, évidemment.

Vous savez quoi ? Je préfère ma place, épuisante et si inconfortable, mais moralement propre, à la vôtre.

Respectueusement. H. Dumas

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