Henri DUMAS vérifié
par…Claude MARTIAL et
Edouard FREDERIC-DUPONT
ou
Opérations spéciales avant assaut final
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QUESTION : Montrant par là son véritable visage, le Fisc français a-t-il déjà recouru impunément à des méthodes quasi-policières ou para-militaires pour pratiquer des contrôles ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Conclusions. Audience du 2 juin 2023, à 13h30 (17e Chambre Correctionnelle, Tribunal Judiciaire de Paris, page 2) :
« Les conséquences d’un contrôle fiscal étant illimitées, la désinvolture de la justice par rapport à ces graves manquements constitutionnels est extrêmement regrettable. Bien plus, nous savons formellement, depuis la guerre en Ukraine, que la captation des biens d’un individu est un acte de guerre. (…). C’est dire l’acte de violence que sont les contrôles fiscaux et les redressements qui les accompagnent, et combien la justice doit être attentive à ce qu’aucun dérapage ne puisse voir le jour à cette occasion. Dans ces conditions, la propagande visant à convaincre que tous les contribuables sont des fraudeurs en puissance et que tous les agents du fisc sont des hommes intègres et au-dessus de tout soupçon est un non-sens sociétal aux graves conséquences. »
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ILLUSTRATIONS :
[Où L’ON S’APERCEVRA, EN MARGE DES TEXTES, QU’EDGAR FAURE ETAIT, EN SON TEMPS, L’EQUIVALENT EXACT DE NOTRE BRUNO LE MAIRE :
-« LIBERAL » PAR LA TOURNURE (FAISANT CONTINUELLEMENT L’ELOGE DE TURGOT ET DE L’ECONOMIE TRIOMPHANTE) ;
-MAIS « ETATISTE » PAR LE CARACTERE (NE VOYANT PARTOUT QUE FRAUDES OU FRAUDEURS, NIANT JUSQU’à L’AVEUGLEMENT L’EXISTENCE DE LA TERREUR FISCALE ET N’ADMETTANT JAMAIS QU’UN CONTRIBUABLE PUISSE CRITIQUER A MINIMA SON ADMINISTRATION).
SI L’ON SE SOUVIENT, EN OUTRE, QUE TOUT COMME BRUNO LE MAIRE AUJOURD’HUI, EDGAR FAURE FUT EGALEMENT ROMANCIER à SES HEURES PERDUES (NON PAS DE LITTERATURE SEMI-EROTIQUE COMME L’ACTUEL OCCUPANT DE BERCY, MAIS DE LITTERATURE POLICIERE, SOUS LE PSEUDONYME TRANSPARENT D’EDGAR SANDAY), ON SE DIRA QU’AVEC LE RECUL LA COMPARAISON ENTRE LES DEUX HOMMES EST ASSEZ ETONNANTE.]
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
1-Claude MARTIAL.
Paris « cobaye ».
Editorial publié dans : L’Information Politique, Economique et Financière (52e Année-Nouvelle Série, n° 102) du jeudi 25 mai 1950. [Page 1]
« Les contribuables parisiens sauront certes gré à la haute administration des Finances d’avoir réservé à la Capitale le champ de bataille de ces brigades fiscales, dites « polyvalentes », qu’une opinion malicieuse a déjà baptisées, par le seul changement d’une voyelle, d’un autre nom. Paris serait-elle la ville la moins imposée de France ?
Ses habitants ont été déjà dotés de tellement de contrôles, énonomiques ou non, pendant l’occupation et même après, que l’on estime sans doute qu’ils sont vaccinés contre ces opérations. En tout cas, ce n’est pas dans les quartiers parisiens que l’on accueille, au son du tocsin, par des fourches levées, l’arrivée des brigades de contrôle.
Celles-ci, qui sont polyvalentes, mais multiformes, prennent d’ailleurs leurs précautions, si l’on en croit les députés qui, hier, de la tribune du Palais-Bourbon, ont fait leur procès sans obtenir condamnation. Il est motorisé, le contrôle fiscal ! L’agent des Finances se fait accompagner par des inspecteurs de police, et l’on déploie les mitraillettes ! Tiroirs vidés, viols de correspondance privée, interrogatoires à l’usure, un rien de menace, un rien de pression, une discrète invite à la délation, ce sont des commandos qui font une descente, non point des fonctionnaires qui opèrent une vérification.
Tout contribuable est présumé fraudeur. Le code fiscal n’emprunte que ses rigueurs au code d’instruction criminel. Ni avocat, ni garanties, un « grilling » forcené, appliqué par des « démobilisés » d’administrations d’occasion maintenant condamnées, démobilisés qui font du zèle pour retrouver un emploi.
Eloquent avocat d’une cause détestable, M. Edgar Faure, qui est un libéral, a défendu le but, sinon les méthodes, de ces brigades polyvalentes. Certes, on a beau jeu d’accuser les indignés d’être les défenseurs des fraudes.
La fraude fiscale n’existerait guère, en vérité, si la justice fiscale était établie. Elle n’aurait aucune raison valable sans les excès, fort arbitraires au demeurant, de la fiscalité. Ce sont toujours les mêmes que l’on dépouille, et dans les grandes villes bien plus que dans les cantons ruraux, et dans les petites et moyennes entreprises davantage que dans les organismes puissants-souvent nationalisés-qui disposent d’un contentieux habile et de certaines grâces que l’on peut qualifier…d’Etat.
Le fraudeur, certes, doit rendre gorge, s’il le peut encore, car bien des réserves dissimulées au fisc ont été entamées, depuis, par les difficultés économiques de l’heure.
Mais le fisc, avec ses Himalayas de fiches et de dossiers, est suffisamment armé pour rechercher la fraude sans avoir recours à des méthodes de basse police totalitaire. Au surplus, est-ce la fraude que l’on veut réprimer ? Ou bien ne prendrait-on pas, avec des procédés qui s’apparentent parfois à ceux de Mandrin, l’argent où il n’est déjà plus, pour couvrir les besoins sans cesse accrus d’un budget dévorant ? Il est plus facile de lancer des néo-fonctionnaires à la chasse de ressources nouvelles que de réaliser des économies dans ces administrations qui veulent survivre à leur raison d’être.
Les associations de contribuables n’ont pas encore su imposer leurs revendications, légitimes elles aussi, à l’attention des pouvoirs publics, comme le font les syndicats de fonctionnaires ou d’employés des services publics…
Il existe, pourtant, d’autres moyens, plus élégants et plus efficaces, de trouver de l’argent. L’épargnant serait prêt à investir ses réserves, si on ne le lui demandait pas la mitraillette en bandoulière. Il suffirait de baser une politique financière, économique et fiscale sur la solidité actuelle de la monnaie, en renonçant à toutes les séquelles d’un dirigisme dépassé et aux reliquats d’un système abusif de contrôle et de répartition. Il suffirait de mettre de l’ordre dans la gestion du secteur nationalisé, de codifier une véritable et équitable justice fiscale, d’appliquer les décisions des commissions successives sur les économies…
Il suffirait de donner le pas à la liberté sur la contrainte, de solliciter la confiance…
Un beau programme-raisonnable et d’une efficace psychologie-qui pourrait être celui d’hommes d’Etat libéraux, et que M. Edgar Faure plaiderait, nous en sommes convaincus, demain, avec autant de talent qu’il en a employé, hier, à défendre des méthodes d’inquisition qui répugnent au caractère français. »
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2-Edouard FREDERIC-DUPONT, député de Paris.
Tribune Libre : La Fin des Polyvalents. [Texte intégral]
Article publié dans : L’Information Politique, Economique et Financière (53e Année-Nouvelle Série, n° 319) du vendredi 6 avril 1951. [Page 7]
« Les inspecteurs polyvalents ont été créés il y a dix-huit mois. Il s’agit de brigades spéciales, brigades d’assaut chargées de rechercher la fraude avec des méthodes nouvelles. Au début, on avait songé à les constituer avec les anciens agents du Contrôle économique qui n’avaient plus d’emploi depuis le rétablissement de la liberté, mais des essais pratiqués avec l’aide des « démobilisés du dirigisme » avaient provoqué des interpellations au Parlement.
On les a constituées alors avec des agents appartenant aux trois régies. Ces contrôleurs polyvalents sont appelés ainsi parce qu’ils font des contrôles pour le compte des trois régies. Ils ont dû faire un stage pendant six mois dans une école spécialisée de polyvalence : non seulement on les instruisait sur les règles des Régies auxquelles ils n’avaient pas encore appartenu, mais surtout on leur donnait un esprit nouveau.
Ainsi, nous lisons dans les instructions qui leur sont données, les règles suivantes : « Les contribuables ignorent sans doute que les dossiers et les fiches des trois régies dont dispose le vérificateur polyvalent permettent de connaître son train de vie, ses déplacements, ses démêlés avec la Justice ou le Contrôle économique, ses moindres acquisitions immobilières, sa fortune mobilière, ses comptes en banque et ses locations de coffre, ses revenus d’appoint, sa parenté, ses principales relations d’affaires…A titre de précision, pour la seule administration des Contributions directes, la masse des bulletins de recoupement dans la Seine dépasserait chaque année, s’ils étaient empilés, la hauteur de la Tour Eiffel. »
Plus loin, c’est un véritable appel à la délation : « Le contribuable vérifié a intérêt à faciliter le contrôle afin que le vérificateur, plus rapidement libéré, étende ses investigations aux entreprises concurrentes » ou encore « les polyvalents devront consigner ce qu’ils pensent de l’entreprise ou du contribuable, du point de vue fiscal ou même d’autres points de vue, et ce qu’ils soupçonnent fût-ce par ouï dire… Ils ne devront faire preuve d’aucune réticence, même mentale, dans la rédaction des fiches de renseignements. »
A la suite du débat de mai 1950, le recrutement des polyvalents fut arrêté, de telle sorte que Paris conserva le redoutable privilège d’avoir tous les polyvalents de France.
La direction du Contrôle polyvalent reprit très vite son offensive. C’est ainsi que des primes de rendement spéciales furent accordées aux contrôleurs polyvalents à un taux très supérieur aux primes de rendement des contrôleurs des anciennes régies.
Bien mieux, au cours de la réunion des directeurs de brigades polyvalentes de la Seine, le 12 janvier, un palmarès fut dressé d’après les pénalités appliquées par les brigades et les deux brigades les moins répressives furent invitées à « s’aligner sur les taux pratiquées par la brigade des Contributions Indirectes ». Bien mieux, le directeur des polyvalents déclara qu’il faudrait faire passer en correctionnelle environ 500 contribuables de la Seine, durant l’année 1951.
Paris était ainsi taxé à forfait en fraudeur !
Ainsi donc, il ne s’agit plus de laisser des agents responsables appliquer les règlements en leur âme et conscience, il s’agit, en vue de l’institution d’un véritable terrorisme fiscal, d’inciter par des primes ou par des ordres, les agents à une émulation dans la répression spectaculaire.
On fixe même un véritable forfait de pénalités correctionnelles. De telles pratiques avaient déjà fait dire à un journal suisse, lors des interpellations de mai dernier, que la France n’était plus « le pays de la liberté ». Ce sont, aujourd’hui, les contrôleurs des Contributions eux-mêmes qui alertent le ministre sur les conséquences de tels errements.
C’est ainsi que le 15 mars dernier, les Contrôleurs des Contributions Directes ont rappelé qu’ils avaient toujours réussi à faire accepter l’impôt grâce à des traditions de tact et de pondération, qu’ils étaient attachés à la répression énergique de la fraude, mais qu’ils voulaient voir maintenir au contrôle fiscal son caractère humain et qu’ils se refusaient à appliquer à toutes les petites et moyennes entreprises la présomption de mauvaise foi prévue par les récentes instructions.
L’Assemblée, faisant droit à ma demande a, hier, adopté mon amendement supprimant les brigades polyvalentes. Il ne s’agit pas d’encourager la fraude, mais il faudrait d’abord refondre le système fiscal, le rendre clair, rétablir des taux honnêtes, soustraire ainsi le contribuable, aujourd’hui perdu dans un fatras de textes, à l’arbitraire de l’Administration.
Dans un pays libre, la judicature de la loi n’a pas besoin d’être accompagnée du terrorisme des policiers.
L’homme qui risque ses capitaux n’est pas forcément un suspect ou un fraudeur. Il s’agit de laisser à l’homme de bonne volonté, non seulement la liberté d’entreprendre, mais aussi la possibilité de travailler. »
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