ex LA LOCOMOTIVE/ discothèque 1996 à 2008/ Paris
Suite à la vidéo » suite de la vidéo: la mort lente » publiée sur notre blog le 10 juillet 2014. Vidéo de la commission parlementaire du 8 juillet 2014 à l’Assemblée Nationale.
À : ygalut@assemblee-nationale.fr
Monsieur le Rapporteur,
J’ai été très intéressé par la vidéo « exil des forces vives de France »
Ce qu’a subi la société GSX n’est pas une exception.
A la différence de GSX je n’ai jamais accepté mon redressement fiscal abusif disproportionné et irréel .
J’ai finalement été ruiné et mon entreprise liquidée (50 employés) malgré un jugement favorable du tribunal correctionnel devant lequel m’avait envoyé les services fiscaux! Le fisc se moque des jugements qui lui sont défavorables et continue ses abus de droit.
En 18 ans de combat contre le fisc, je suis passé:
devant le Tribunal Administratif, où j’ai perdu à 100%.
Devant la Cour d’Appel Administrative où j’ai gagné à 90%.
Devant une 2eme Cour d’Appel Administrative où j’ai été condamné « exequo et bono », c’est à dire 50/50!!!
Le Conseil d’État a confirmé le 50/50…
Je suis actuellement, même si je suis ruiné et mon entreprise liquidée, devant la Cour Européenne.
Ma discothèque était une PME et était gérée comme telle et malgré le vieux cliché, je n’était pas un gangster.
Respectueusement.
Emmanuel Bolling
J’ai été très intéressé par la vidéo « exil des forces vives de France »
Ce qu’a subi la société GSX n’est pas une exception.
A la différence de GSX je n’ai jamais accepté mon redressement fiscal abusif disproportionné et irréel .
J’ai finalement été ruiné et mon entreprise liquidée (50 employés) malgré un jugement favorable du tribunal correctionnel devant lequel m’avait envoyé les services fiscaux! Le fisc se moque des jugements qui lui sont défavorables et continue ses abus de droit.
En 18 ans de combat contre le fisc, je suis passé:
devant le Tribunal Administratif, où j’ai perdu à 100%.
Devant la Cour d’Appel Administrative où j’ai gagné à 90%.
Devant une 2eme Cour d’Appel Administrative où j’ai été condamné « exequo et bono », c’est à dire 50/50!!!
Le Conseil d’État a confirmé le 50/50…
Je suis actuellement, même si je suis ruiné et mon entreprise liquidée, devant la Cour Européenne.
Ma discothèque était une PME et était gérée comme telle et malgré le vieux cliché, je n’était pas un gangster.
Respectueusement.
Emmanuel Bolling
Mon histoire se trouve résumée sur mon blog http://www.témoignagefiscal.com
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