La Question Prioritaire de Constitutionnalité. Vous n’en avez pas trop le souvenir ?
Pour vous rafraichir la mémoire, voici ce qu’en disait en 2011, un haut et respectable fonctionnaire — qui savait ce qu’il disait puisqu’il était alors membre du Conseil Constitutionnel – Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC :
« Cette réforme, entrée en vigueur le 1 mars 2010, a un triple objectif :
– Premièrement : elle donne un droit nouveau au citoyen en lui permettant de faire valoir les droits qu’il tire de la Constitution.
– Deuxièmement, elle permet de purger l’ordre juridique des dispositions législatives inconstitutionnelles ; cette procédure conduit à l’abrogation, par le Conseil constitutionnel, des dispositions contraires à la Constitution. Les décisions produisent un effet erga omnes (à l’égard de tous ou égal pour tous).
– Troisièmement, elle assure la prééminence de la Constitution dans l’ordre interne. Elle met fin ainsi à une anomalie de la hiérarchie des normes française qui voulait que la norme suprême ne puisse pas être invoquée utilement dans une procédure dès lors qu’une loi faisait « écran ». »
Un bel enthousiasme, il y a 23 ans déjà.
Vous vous rendez-compte, faire valoir nos droits constitutionnels, que les hommes de l’Etat — ces escrocs — bafouent allègrement chaque jour qui passe.
Assurer la prééminence de la Constitution, donc : de la liberté, de la propriété privée, des comptes que nous doit l’administration, d’un impôt consenti, d’une justice équitable, etc…on croit rêver.
D’ailleurs, il rêvait M. Renaud Denoix de Saint Marc, puisque rien n’est arrivé de tout ce qu’il imaginait alors.
Quels citoyens déposent des QPC, et quels en sont les résultats par rapport aux disfonctionnements que nous constatons tous entre nos droits constitutionnels et la réalité de notre maltraitance de la part de l’administration des hommes de l’Etat ?
En 2023, 850 QPC ont été déposées. Seules 160 ont été transmises, donc 690 ont été bloquées par la justice, qui est l’organe de transmission. Sur les 160 examinées, seule 32 ont fait l’objet d’un avis favorable, donc d’une modification de la loi jugée non conforme à la Constitution. Modifications certainement si marginales que vous n’en avez pas entendu parler, et que vous n’avez constaté aucune modification dans votre vie de tous les jours, pourtant si différente de ce que prévoyait pour nous notre constitution, tout particulièrement la DDHC.
Oui, il rêvait M. Denoix de Saint Marc, il n’avait pas très bien compris que les magistrats ne sont que des hommes, relativement ordinaires.
Que deviendraient-ils si notre liberté constitutionnelle nous était reconnue ?
Qui peut imaginer, en dehors de M. Denoix de Saint Marc, qu’iIs se satisferaient de juger, acte si peu gratifiant, et non d’exercer le terrible pouvoir qui leur est confié : le pouvoir de condamner.
Voyons, ils sont de gauche parce que la spécialité de la gauche c’est de condamner, ils ne le sont pas par vocation philosophique. En réalité, ce sont des bourgeois…
Sachez-le, le magistrat aime condamner et, à la manœuvre, les femmes y sont encore plus égales que les hommes.
Qui n’a pas compris cela ne peut pas saisir le fonctionnement du machin que l’on nous somme d’appeler « justice ».
Alors, tout naturellement, la sincérité de la QPC a été laminée. A-t-elle jamais existé, puisque son dépôt est filtré par ceux-là mêmes qui violeraient la Constitution en appliquant journellement les lois qui lui seraient contraires ?
Tout est bon pour ne pas accepter une QPC.
Initialement, elle pouvait être exposée simplement, comme une lettre à quelqu’un de confiance. Aujourd’hui, le formalisme est compliqué, il faudrait démontrer que le sujet traité ne l’a pas déjà été, et puis, disons-le, si elle n’est pas déposée par un avocat avec force de références, peu d’espoir qu’elle passe la barre de la sélection et soit transmise au Conseil Constitutionnel… Elle est devenu tout sauf sincère…
Puisqu’on en parle : ce LIEN pour lire la QPC que j’ai établie ce jour, qui n’a aucune chance d’être retenue.
Bien à vous. H. Dumas
(aucun avis)
Loading...