J’ai exposé dans ce blog les agressions violentes dont ma famille et moi-même avons été l’objet la veille des fêtes de Noël de la part de l’administration fiscale. En fait un huissier s’est annoncé pour saisir nos meubles, à notre domicile, muni d’une créance de 190.282€. (Article: Joyeux Noël du 30/11/2010). Face à cette agression démesurée et ridicule, je suis évidemment bien loin d’avoir le quart de cette somme en mobilier chez moi, j’ai demandé un justificatif, une explication, concernant la somme avancée, cela par un courrier à l’administration fiscale le 8 Décembre 2010. Je viens de recevoir en réponse, le 14 Janvier 2011, le courrier et le tableau que je vous joins. Peut-être suis-je sot, anormalement incompétent, mais je dois avouer que je ne comprends rien à ce tableau. Qui plus est, la somme de 190.282€ n’apparait nulle part.

 

 

 

J’adresse aux services fiscaux la lettre suivante:

« Monsieur Le Directeur,

En mains le courrier de vos services daté du 7 Janvier 2011, reçu ce jour 14 Janvier 2011. Ce courrier fait mine de répondre à ma demande très précise du 8 Décembre 2010, reproduite ci-dessous:

« Ci-joint le courrier reçu de l’huissier que vous avez mandaté. Conformément à son mail, je me tourne vers vous pour avoir connaissance:

            – De la nature exacte des créances en cause.

            – De l’ordre de saisie-vente que vous avez donné à l’huissier. »

Tout d’abord je suis très étonné que vous parliez, dans votre courrier d’accompagnement, d’un « bordereau de situation retraçant l’ensemble de votre dette ». Vous ne pouvez pas ignorer que la plus grande partie de ces sommes est contestée qu’il ne peut donc pas s’agir de « ma dette » mais plus prosaïquement de « vos demandes » qui sont en réalité plus que douteuses et ne devraient pas, de ce fait, devenir des dettes à ma charge.

Ceci étant, je crois sincèrement que n’importe quel observateur objectif conviendra que le document joint à votre courrier est complètement hermétique, totalement incompréhensible. 

Notamment:

            – En 2001 apparait la CS mais pas l’IR.

            – Les taxes foncières n’apparaissent pas en 2001, 2003, 2007 et 2010

            – Les années 2004, 2005, 2006 n’apparaissent pas non plus.

Il est difficile dans ces conditions de saisir la logique de ce tableau récapitulatif.

Son titre « phase contentieuse » laisserait supposer que seules les sommes faisant l’objet d’un contentieux apparaitraient, mais ce n’est pas le cas, d’où mystère.

Quelques chiffres sont quand même remarquables:

            – Le total des majorations ou frais comptabilisés s’élève à 88.066€. C’est une somme considérable, qu’il faut mettre en parallèle avec l’impôt sur le revenu comptabilisé dans le même tableau s’élevant à 155.427€ sur 7 ans, soit une moyenne de 22.203€ par an. En réalité il y a des manques dans votre tableau, depuis 2002, j’ai payé 186 575€ d’impôt sur le seul revenu, sans compter CSG et fonciers, soit 26.653€ par an. Cela alors que je devrais être retraité, qu’il ne s’agit pas de revenus d’un capital, mais de mes activités. Je fais donc partie de vos 500.000 meilleurs clients.

Qu’elle entreprise peut traiter aussi mal un de ses plus gros client? Quel intérêt poursuit le fisc français en cherchant par tous moyens à me détruire, alors que je suis un contributeur actif à ses caisses? Comment expliquer ces majorations, véritable acte usuraire, alors quelles sanctionnent une situation due, soit à la conjoncture générale, soit aux agressions incroyables des services qui les éditent?

Il semblerait qu’en fait de « dettes » votre tableau, de façon extrêmement confuse, vise en réalité deux sommes, pour lesquelles nous sommes en total désaccord. 

La première est une réintégration de taxe pour parking qui concerne la SARL Les Hauts de Cocraud et non moi. Même si, à cette époque, par le biais de la transparence fiscale, les bénéfices de cette SCI était à l’IR et j’étais le destinataire final de l’impôt, il n’empêche que la facturation doit être établie au nom de la société. Qui plus est cette somme est contestée, très contestable, en ce moment soumise à l’appréciation de La Cour d’Appel Administrative de Marseille.

La deuxième est une notification de redressement, due à M. Martino, totalement invraisemblable, dont la contestation n’est même pas encore au stade du premier mémoire, c’est dire si cette somme est non seulement fantaisiste, mais en aucune façon exigible. Alors les majorations et frais sur cette somme….

Je souhaite vous rappeler que ma demande légitime de renseignements n’a pas été satisfaite par l’envoi de ce tableau ésotérique.

Vous me devez une explication précise des sommes et de leur origine complète qui seules me permettront de me défendre des agressions incroyables que vous avez engagées contre moi et ma famille à la veille de Noël : envoi d’un huissier avec pour but de saisir mon mobilier, saisie de mes comptes bancaires.

Je publie votre tableau et cette lettre sur mon blog et j’en adresse copie au Tribunal Administratif, dans le cadre du conflit qui nous oppose sur les majorations.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Directeur, à ma parfaite considération. Henri DUMAS »

Je crois que la démesure est ici particulièrement visible entre l’irréalité des prétentions de l’administration fiscale, la réalité des comptes ou conflits que l’on peut avoir avec elle, et les moyens de coercition dont elle dispose. Comment des hommes ordinaires, tels que les agents du fisc, pourraient-ils éviter l’abus de pouvoir, alors qu’ils sont dotés de ces moyens exorbitants? La force et l’impunité leur permettent d’avoir à éviter de se poser des questions sur le bien-fondé de leurs démarches. Il n’est pas étonnant qu’ils en abusent.

H. Dumas