Aujourd’hui, nous allons évoquer une histoire incroyable à la fois en raison de ses aspects rocambolesques mais aussi en raison de ses conséquences financières catastrophiques ; histoire qui a mis en évidence l’incompétence, la morgue et l’irresponsabilité de la haute fonction publique française.

Il s’agit de la fraude à la taxe carbone qui a eu lieu dans les années 2006-2009.

Cette histoire a été racontée par Fabrice Arfi dans son livre « d’argent et de sang » dont a été tirée une récente série TV du même nom.

Je n’évoquerai ici que l’aspect règlementaire, administratif et fiscal en vous laissant le soin de lire le livre pour ce qui concerne les aspects sordides de cette affaire lorsque le grand banditisme, attiré par l’odeur de l’argent gratuit, s’en est mêlé ainsi que les suites judiciaires.

Le fait générateur remonte à l’accord international sur le climat dit « protocole de Kyoto » de 1997.

A l’issue d’un grand raout mondial des élites planétaires dûment cornaquées par des organisations écologistes œuvrant à la « défense de la planète », il a été pris décrété que l’homme était en train de détruire la terre ; notamment du fait de ses émissions de gaz à effet de serre.

Ce protocole de Kyoto a décidé de mettre en place un système complexe de pénalisation des entreprises polluantes ; système résultant, pour l’Union Européenne, de la directive 2003/87/CE qui instaure un système communautaire d’échange de quotas d’émissions de CO2.

L’Union Européenne a fixé un plafond annuel de rejet de CO2 et les entreprises qui émettent trop de carbone doivent payer une amende ou racheter des « droits à polluer » appelés « crédits carbone » bénéficiant aux entreprises vertueuses (faiblement émettrices) et qui pouvaient les revendre.

En France, une bourse d’échange appelée Powernext Carbon puis Bluenext a été créée, sous le contrôle de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations, bras armé de la puissance financière de l’Etat français depuis 1816), les « quotas carbone » échangeables étant assujettis à la TVA.

Il convient néanmoins de noter les incohérences évidentes du système mis en place :

-Bruxelles et les services de Bercy se sont livrés à la marchandisation d’un bien commun (l’air que l’on respire) en créant, sous prétexte d’écologie, un système totalement artificiel dont la finalité n’est que fiscale,

-Les émissions de CO2, entreprise par entreprise, ont été fixées de manière plus ou moins arbitraire et ne reflétaient bien souvent pas la réalité. Pour faire simple, les émissions de CO2 étaient invérifiables !

-Le CO2 a été retenue comme « valeur » de référence de la pollution alors que nous savons que ce n’est pas un polluant et que son recyclage naturel permet la croissance des plantes et végétaux,

-A posteriori, nous savons que les données climatologiques avancées, notamment par le GIEC (qui n’est pas un organisme scientifique mais bien politique), pour justifier ce système n’étaient pas fiables quand elles n’étaient pas purement et simplement manipulées.

Il faut être conscient que ce marché du carbone a tout d’une usine à gaz règlementaire ; ce qui n’est finalement pas très surprenant pour un système totalement basé sur du vent !

L’argument écologique n’étant que le faux nez d’un système permettant à des Etats de créer une nouvelle base fiscale , vous allez voir que l’Etat français, dans sa rapacité fiscale, a été pris à son propre piège !

Il se trouve que des escrocs issus pour l’essentiel de la communauté juive de Belleville, déjà spécialisés dans l’escroquerie à la TVA, ont très vite décortiqué la mécanique du système et mis à jour des failles de sécurité qui vont leur permettre d’obtenir avec une facilité déconcertante, le paiement de la part de Bercy, de sommes qui dépassent l’entendement !

L’escroquerie reposait sur système complexe dit « carrousel » permettant de faire « tourner » des sommes d’argent entre une myriade de sociétés fictives en opérant des paiements transfrontaliers, dits « intra-communautaires », basés sur le principe que les biens et services sont taxés dans le pays d’arrivée et exonérés de TVA dans le pays d’exportation.

Pour faire simple : les fraudeurs achetaient hors taxes des quotas de CO2 à l’étranger qu’ils revendaient ensuite en France TTC mais sans reverser la TVA au fisc pourtant facturée. Le quota étaient ensuite revendu à l’étranger ce qui permettait de demander alors à Bercy le remboursement de la TVA du quota exporté.

Très vite, plusieurs spécialistes de la criminalité financière ont alerté les services de Bercy et de la CDC sur les risques de fraude … sans aucune réaction de la part des hauts fonctionnaires français qui se sont contentés de ricaner !

Les détournements « avoués » ont été chiffrés par la cour des comptes à 1.6 Md € mais certaines bonnes âmes évoquent un chiffre se situant plutôt entre 2 et 3 Mds € ce qui est proprement colossal !

Clairement, il s’agit de la plus vaste escroquerie de l’histoire de France.

Le jour où Bercy a décidé que les quotas carbone ne seraient plus assujettis à la TVA, le marché s’est effondré tout seul de 80 à 90% ; preuve s’il en est que l’essentiel du marché était constitué par … l’escroquerie elle-même.

Le pire dans cette histoire est que certains hauts fonctionnaires restent aujourd’hui persuadés que cette arnaque est la conséquence d’un « libéralisme échevelé » ou pire de l’ultra-libéralisme alors que l’examen objectif du mécanisme mis en place oblige à faire les observations suivantes :

-c’est essentiellement un système fiscal qui ne dit pas son nom ; système fiscal en faveur de l’Etat,

-l’organisme central régulateur était la CDC dirigée par un haut fonctionnaire et on a clairement évoqué que le niveau d’implication de la CDC a fait qu’elle s’est retrouvée en situation de conflit d’intérêts tout en jouant le rôle de société écran faisant d’elle un complice de recel de fraude fiscale sans toutefois encourir quelque poursuite pénale que ce soit.

-la totalité du système de contrôle était entièrement entre les mains de l’administration qui a mis près d’une année à réagir,

On a donc du mal, même avec beaucoup de bonne volonté, à y voir un quelconque libéralisme mais bien plutôt un effet pervers de l’étatisme délirant qui a atteint la société française ; avec les dérives incontrôlées d’une haute administration, convaincue de sa supériorité, qui a refusé de voir l’évidence !

La double morale de cette histoire est :

-que l’on a mis en place un marché financier technocratisé par Bruxelles et la haute fonction publique française sur des actifs qui, à bien y regarder, n’en étaient pas (le CO2 n’est jamais que du vent),

-que la haute administration, dont la responsabilité est ici totale, a fait la preuve absolue, à travers son arrogance, à la fois de son incompétence et de son incapacité à résoudre rapidement le problème. Elle n’a vu, dans ce mécanisme totalement artificiel, qu’une nouvelle poule aux œufs d’or fiscale.

Les escrocs comme l’Etat, à travers ses services, étaient mus en fait par le même motif : la cupidité,  purement financière pour les uns,  fiscale pour l’autre !

Les escrocs dans les faits, à travers la CDC,  ont opéré et réussi un véritable braquage de l’Etat !

Ultime précision qui en dit long sur la conduite des affaires de l’Etat : ni Bercy ni la DGFIP (direction générale des finances publiques) n’ont communiqué le montant des détournements opérés au détriment de l’Etat français.

On a ses pudeurs et, de toute façon, les français n’ont pas besoin de savoir…

Un véritable fiasco mais aussi un véritable et énorme scandale d’Etat !

L’aspect judiciaire de cette affaire n’étant toujours pas clos, je vous mets 3 liens en rapport avec les acteurs principaux de l’escroquerie : Arnaud Mimran et Marco Mouly ici et là.

Bien cordialement à tous !

Le livre : Fabrice Arfi – D’argent et de sang – Editions Le Seuil