Les enquêtes pénales sont secrètes, le but est clair : il s’agit de préserver la présomption d’innocence.

« Le secret de l’enquête et de l’instruction permet de protéger la présomption d’innocence des mis en cause et de ce fait garantir au justiciable un procès équitable au sens de l’article 6 CESDH, c’est-à-dire le droit à « un procès équilibré entre toutes les parties (aequus = équilibre) dont les principales manifestations, dans la jurisprudence de la Cour EDH, sont : le droit à un recours effectif devant un tribunal, le droit à un tribunal indépendant et impartial ; le droit à un procès public, respectant l’égalité des armes et conduisant à un jugement dans un délai raisonnable ; le droit à l’exécution effective de la décision obtenue.(Village de la Justice) »

Donc, à contrario, lorsqu’il s’agit de faire échec à une présomption de culpabilité : il n’y a plus de secret possible. Le procès étant public, les intrigues négatives de l’enquête ne peuvent que l’être.

Voici donc le lien pour l’enquête publique concernant les poursuites engagées contre moi pour apologie de meurtre : LE LIEN.

Probablement, tout comme moi, vous allez être surpris par la consultation de ces documents.

D’abord, évidemment, je suppose que la dépersonnalisation de l’enquête, le fait que les hommes et les actions sont déshumanisés, alors qu’il s’agit justement ici de beaucoup de sentiments, vous paraîtra un peu affligeant.

Bien que… l’émotion transparaisse où on l’attend le moins, quand le commissaire de police n’hésite pas à déclarer (P 10), au terme de son enquête :

Où cet homme, probablement respectable, a-t-il vu que « j’expliquais que ce meurtre était totalement légal » ???

Globalement on ne peut pas dire que la sensibilité et l’équilibre soient les maîtres mots de cette enquête concernant des faits pourtant si humains.

Ce qui surprend aussi c’est la réactivité de la justice :

Saisie par une plainte le 25 novembre 2022, au sujet d’un billet paru le 22 novembre 2022, le parquet requiert le commissariat de Sète pour enquête le 29 novembre 2022.

J’en connais quelques’uns que cette rapidité va décontenancer.

Le parquet ajoute la garde à vue aux motifs que :

N’était-ce pas un peu excessif ???

Attardons-nous sur le corps de la plainte de M. Jerome Fournel (P 45), que nous connaissons bien, qui est l’impunité personnalisée.

D’abord il faut constater que Fournel est vexé, il met en pièce jointe le billet https://temoignagefiscal.com/transparence-et-opacite-pouvoir-et-soumission/ , qui n’a aucun rapport avec le sujet de sa plainte. Il tente sans doute, dans son esprit, de faire la démonstration de ma désocialisation…

Il voit, dans mon billet sur le drame de Bullecourt, le délit de « provocation non suivie d’effet à commettre une atteinte volontaire à la vie ». Franchement si la situation n’était pas si grave je me demanderais si Fournel ne fume pas la moquette de son bureau… ou si ses études en français ont été laborieuses.

C’est à partir de cette base qu’il dévie sur « l’apologie de crime. »

Puis il parle de « Jacques » qu’il connait bien puisqu’il s’agit d’un de ses anciens inspecteurs des impôts…. Auquel d’ailleurs je réponds très en retrait de son commentaire. Je n’aime pas les menaces directes ou les affirmations sans preuve sur les commentaires, mais… je suis tant opposé à la censure…

Enfin, il fait dire à mes propos des choses qui n’y sont pas, il nous gratifie d’une crise de paranoïa sans rapport avec mon blog en général et le billet incriminé en particulier.

Il croit utile d’engager l’apologie de l’impôt, sans mesure, sans retenu, sans décence, en oubliant qu’il est excessif, que le pays est en faillite, pas à cause de nous mais à cause de lui, que nous le ressentons, qu’il frôle l’hystérie quand nous l’exprimons. Il veut nous faire croire que tous ses inspecteurs sont justes, impartiaux, à notre écoute. Il rêve ou il se moque de nous… Il n’a aucune police pour sanctionner les abus de ses troupes, parce qu’il ne souhaite pas les sanctionner. La violence fiscale est sa tasse de thé, la terreur fiscale son outil de tous les jours, sa menace de tous les instants.

Tout cela n’est pas digne d’une démocratie, et son mot de la fin : « J’ai chargé Kamal Nebhi chef de bureau Affaires juridiques et Contentieux, joignable au 01 53 18 12 70, pour suivre la procédure ouverte par votre service » est significatif.  

Fournel ne dépose pas une plainte. Il n’envisage pas que le parquet ait le libre choix des poursuites. Il ordonne à un de ses « services », le parquet de Paris, d’agir et de poursuivre Dumas. Il a même nommé quelqu’un pour surveiller que tout cela fonctionne comme il l’a décidé.

Tout va très bien Madame La Marquise…

Bien à vous. H. Dumas